Scandale Norbourg

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 Radio-Canada

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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 15 Juil - 12:48

À vendre!
Mise à jour le mercredi 15 juillet 2009 à 11 h 23

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http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/07/15/001-lacroix-proprietes-vente.shtml#


La luxueuse maison familiale de Vincent Lacroix, à Candiac

Près de quatre ans après l'éclatement du scandale Norbourg, le syndic chargé de liquider les propriétés appartenant à la famille de Vincent Lacroix va enfin procéder à la vente, qui sera chose faite d'ici la fin du mois de juillet.

Il s'agit de trois propriétés: la luxueuse maison familiale de Candiac, toujours habitée par l'épouse de Vincent Lacroix, un chalet à Magog et une maison qu'a habitée son père.

L'ex-PDG de Norbourg avait acquis ces propriétés illégalement, à même l'argent siphonné dans les fonds des investisseurs, puis les avait mis au nom de son épouse.

Le syndic devait régler ce litige avec les proches de Lacroix. Il est finalement parvenu à une entente et espère récupérer 1,8 million de dollars.

« Les propriétés vont être mises en vente sous peu, et le produit de la réalisation va aller aux créanciers. Plutôt que d'encourir des frais juridiques des deux côtés, il y a eu moyen de s'entendre », signale Gilles Robillard, chargé du dossier chez RSM Richter.

Autres sommes à venir

La tâche du syndic n'est pas terminée. M. Lacroix avait payé au gouvernement des montants importants, en TPS et en TVQ, sur des transactions qui se sont révélées fausses.

Des sommes sont aussi dues par les gouvernements au niveau de la TPS et de la TVQ, pouvant représenter jusqu'à 1 million de dollars. On tente actuellement de récupérer ces sommes.

Ce faisant, un peu d'argent sera donc versé aux investisseurs. Le syndic ne veut pas avancer de chiffres, mais on parle de plusieurs millions de dollars.


Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

... et autre revirement dans le dossier

L'ex-PDG de Norbourg aurait été surpris d'apprendre que son père, Donald Lacroix, n'allait pas payer la caution exigée pour sa libération.

Selon La Presse, Vincent Lacroix n'était pas au courant de la sortie publique de son père en ce sens, lundi soir, sur les ondes de TVA.

En entrevue, le père du financier déchu avait affirmé qu'il préférait que son fils reste en prison « étant donné les conditions de libération ». Il affirmait craindre le harcèlement dont pourrait être victime Vincent Lacroix, s'il était placé dans la maison de transition de Saint-Henri.

Pour que M. Lacroix sorte de prison, la Cour supérieure avait exigé, la semaine dernière, le versement d'une caution de 5000 $ ainsi qu'un engagement financier de 50 000 $.
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Nico



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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 9 Juil - 9:09

Affaire Norbourg: Vincent Lacroix reste derrière les barreaux


(Source: Radio-Canada) La Cour supérieure accède à la demande de remise en liberté de l'ex-PDG de Norbourg, qui n'a toutefois pas pu sortir de prison, faute d'argent.


2009-07-09 08:35:46








Vincent Lacroix a passé la nuit en prison mercredi, faute d'argent. Bien qu'il ait trouvé les 5000 dollars exigés par le tribunal pour sa libération, l'ancien dirigeant et fondateur de Norbourg a du mal à rassembler les 50 000 dollars d'engagement financier exigé par le juge.

La Cour supérieure a en effet accepté mercredi de remettre en liberté Vincent Lacroix sous conditions, et ce, en attendant la tenue de son procès criminel pour fraude et fabrication de faux.

Monsieur Lacroix s'était présenté dans la journée en cour pour demander une libération sous caution.

Reconnu coupable de 51 chefs d'accusation de fraude pour avoir floué plus de 9200 investisseurs qui ont perdu 115 millions de dollars, M. Lacroix purgeait une peine de huit ans et demi de prison depuis le 28 janvier 2008.

Comme tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent, M. Lacroix était admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine.

La Commission nationale des libérations conditionnelles avait déjà approuvé la libération conditionnelle de jour de l'ancien PDG de Norbourg. Il demeurait toutefois détenu relativement aux accusations criminelles qui pèsent contre lui.

Même s'il est libéré, M. Lacroix ne rentrera pas chez lui pour autant. Il pourrait aller vivre dans une maison de transition et effectuer des travaux communautaires dans un centre pour personnes handicapées et défavorisées dans la région des Laurentides.

Indignation

« C'est inadmissible, c'est trop facile. Non, les peines sont pas assez sévères [...], ça pas de bon sens. Qu'il le fasse son temps comme les autres », a déclaré Jean-Guy Houle, un investisseur qui a perdu 195 000 dollars, destinés à ses petites-filles, dont les parents sont morts dans un accident. M. Houle a indiqué qu'il n'avait plus confiance dans le système judiciaire.

Pour Wilhelm Pellemans, qui a intenté un recours collectif contre Vincent Lacroix et l'Autorité des marchés, le PDG de Norbourg est coupable. « 50 % des faits qui lui sont reprochés au niveau pénal ont été prouvés, complètement véridiques, et donc il est coupable », a-t-il insisté.

Par ailleurs, M. Pellemans déplore la lenteur de la justice pour les victimes, qui, elles, attendent toujours une date pour le procès en recours collectif.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 9 Juil - 8:48

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/07/09/001-lacroix_prison.shtml

audio-vidéo vers la fin de la page très intéressants...
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 9 Juil - 8:48

Vincent Lacroix reste derrière les barreaux
Mise à jour le jeudi 9 juillet 2009 à 8 h 35



Vincent Lacroix a passé la nuit en prison mercredi, faute d'argent. Bien qu'il ait trouvé les 5000 dollars exigés par le tribunal pour sa libération, l'ancien dirigeant et fondateur de Norbourg a du mal à rassembler les 50 000 dollars d'engagement financier exigé par le juge.

La Cour supérieure a en effet accepté mercredi de remettre en liberté Vincent Lacroix sous conditions, et ce, en attendant la tenue de son procès criminel pour fraude et fabrication de faux.

Monsieur Lacroix s'était présenté dans la journée en cour pour demander une libération sous caution.

Le juge Richard Wagner a accepté de remettre M. Lacroix en liberté en échange d'un dépôt de 5000 $ et d'un engagement de 50 000 $.

Le père de M. Lacroix, qui devrait assurer l'engagement financier, doit rencontrer jeudi les procureurs de la Couronne, qui s'assureront de sa solvabilité.

Selon l'avocat de M. Lacroix, son client ne sortira pas avant vendredi, et peut-être même le début de la semaine prochaine.

Reconnu coupable de 51 chefs d'accusation de fraude pour avoir floué plus de 9200 investisseurs qui ont perdu 115 millions de dollars, M. Lacroix purgeait une peine de huit ans et demi de prison depuis le 28 janvier 2008.

Comme tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent, M. Lacroix était admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine.

La Commission nationale des libérations conditionnelles avait déjà approuvé la libération conditionnelle de jour de l'ancien PDG de Norbourg. Il demeurait toutefois détenu relativement aux accusations criminelles qui pèsent contre lui.

Même s'il est libéré, M. Lacroix ne rentrera pas chez lui pour autant. Il pourrait aller vivre dans une maison de transition et effectuer des travaux communautaires dans un centre pour personnes handicapées et défavorisées dans la région des Laurentides.

Indignation

« C'est inadmissible, c'est trop facile. Non, les peines sont pas assez sévères [...], ça pas de bon sens. Qu'il le fasse son temps comme les autres », a déclaré Jean-Guy Houle, un investisseur qui a perdu 195 000 dollars, destinés à ses petites-filles, dont les parents sont morts dans un accident. M. Houle a indiqué qu'il n'avait plus confiance dans le système judiciaire.

Pour Wilhelm Pellemans, qui a intenté un recours collectif contre Vincent Lacroix et l'Autorité des marchés, le PDG de Norbourg est coupable. « 50 % des faits qui lui sont reprochés au niveau pénal ont été prouvés, complètement véridiques, et donc il est coupable », a-t-il insisté.

Par ailleurs, M. Pellemans déplore la lenteur de la justice pour les victimes, qui, elles, attendent toujours une date pour le procès en recours collectif.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 4 Juil - 8:16

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2009/07/03/002-amf-norbourg.shtml#

voir également commentaires....

Des signaux d'alarme sans suite
Mise à jour le vendredi 3 juillet 2009 à 20 h 44

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Des inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ont constaté que Vincent Lacroix, ancien PDG de Norbourg, puisait dans les fonds de Norbourg Services Financiers pour financer des dépenses personnelles depuis décembre 2002.

Ces informations émanent d'interrogatoires dévoilés jeudi dans le cadre d'un recours collectif intenté par des investisseurs floués dans l'affaire Norbourg contre l'AMF.

Première alerte en 2002

Jean Lorrain, directeur de la conformité et de l'application à la CVMQ, avait ordonné la tenue de l'inspection de Norbourg en 2002, soutient La Presse.

Nous sommes donc en présence d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients!

— Rapport rédigé en 2002 par trois inspecteurs de la CVMQ

Le document, déposé jeudi en cour, ajoute que des fonds qui ont transité par un compte de Norbourg ont servi à l'achat d'une maison et d'un appartement en copropriété.

À la lecture du rapport, Jean Lorrain a recommandé de déclencher une enquête en bonne et due forme sur Norbourg. Un avis resté lettre morte auprès du chef du contentieux de la CVMQ, Jean Villeneuve.

Entre-temps, M. Lorrain a été muté et son successeur, Pierre Bettez, n'était pas au courant qu'une enquête avait été demandée.

Deuxième alerte en 2003

En septembre 2003, l'inspecteur Vincent Mascolo, qui s'était déjà rendu chez Norbourg pour le premier rapport, sonne à nouveau l'alarme auprès de M. Bettez, rapporte le magazine Finance et Investissement. M. Mascolo soulève des doutes sur la « probité » de Vincent Lacroix et sur « la provenance des fonds ayant financé les activités de la firme ».

Son collègue André Gagnier se voit confier la tâche d'évaluer la pertinence d'une enquête et conclura par la négative.

Troisième alerte en 2004

M. Bettez reçoit de nouveaux signaux d'alarme lorsqu'un enquêteur de la Banque Nationale, Michel Carlos, l'informe d'un détournement de 2 millions de dollars en avril 2004. Vincent Lacroix aurait alors pris cette somme d'un compte de Norbourg pour la virer sur son compte personnel.

Pierre Bettez alerte la Sûreté du Québec, mais pas l'AMF. Le dossier n'avance donc pas du côté de cette dernière.

Une quatrième en 2005


Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Autre signal d'alarme: le Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières (CANAFE), une agence fédérale, envoie un rapport, après avoir été alerté par Michel Carlos. Elle l'envoie à Pierre Bettez, qui le fait suivre en avril 2005 par télécopieur à sa successeure, Claire Lewis, puisqu'il n'est plus en poste depuis. Mme Lewis n'a aucun souvenir de ce rapport, même s'il se trouvait dans son bureau lors de son départ en juillet 2005, affirme La Presse.

Le chef du service des inspections et des enquêtes de l'AMF, Réginald Michiels, aurait lui aussi reçu ce rapport au printemps 2005, selon Finance et Investissement. Sans suite.

En octobre 2004, l'AMF a ouvert une enquête sur Norbourg, près de deux ans après le rapport de vérification de 2002. Ce n'est toutefois que le 9 août 2005, alors qu'Éric Asselin se rend à l'AMF pour dénoncer les agissements de Vincent Lacroix, que le scandale éclate au grand jour.

« Incurie » et « insouciance »

Pour les instigateurs du recours collectif, il n'y a aucun doute: la CVMQ et l'AMF ont fait preuve d'une « absence totale de diligence », d'« incurie » et d'« insouciance » dans l'affaire Norbourg.

Dans sa défense, déposée l'été dernier, l'AMF niait s'être montrée négligente. Elle prétend que son inspection de 2002 n'avait révélé que des infractions techniques.

Le recours collectif réclame quelque 130 millions de dollars au nom de plus de 9000 investisseurs floués par Norbourg, soit le montant total des sommes détournées par Lacroix et ses complices. Le procès n'aura pas lieu avant l'automne 2010.

Un procès au criminel; une possible remise en liberté


Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson


Entre-temps, Lacroix devrait subir son procès criminel à compter de septembre. Il a toutefois déposé une demande pour l'annuler, parce qu'il estime qu'il a déjà été puni pour ses crimes en cour pénale.

Le 8 juillet prochain, les avocats de M. Lacroix demanderont la mise en liberté sous caution de leur client. Si le juge la lui accorde, Vincent Lacroix ira en maison de transition et effectuera du travail communautaire.

En 2007, il a été reconnu coupable devant la cour pénale de 51 chefs d'accusations pour une fraude de 115 millions de dollars aux dépens de plus de 9000 investisseurs.

Radio-Canada.ca avec
Presse canadienne, Finance et Investissement et La Presse
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 18 Juin - 20:27

Des investisseurs en colère
Mise à jour le jeudi 18 juin 2009 à 13 h 07


Réal Ouimet

L'annonce de la libération conditionnelle prochaine de l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, suscite la colère des investisseurs qui ont été floués par l'ex-homme d'affaires. Vincent Lacroix, qui a fraudé 9200 investisseurs pour une somme totale de 115 millions de dollars, pourra être libéré le jour à compter de la fin du mois de juin moyennant certaines conditions.

Pour l'ancien directeur du Service de police de Bromont, Réal Ouimet, qui a perdu 310 000 $ dans le scandale Norbourg, la libération conditionnelle de Lacroix, après 17 mois de prison, est inacceptable. « Je trouve que c'est un crime très crapuleux de s'attaquer à des gens qui prennent leur retraite. C'est des gens comme moi qui ont travaillé toute leur vie, surtout dans mon cas à moi. J'ai mis tout mon argent dans la Caisse de dépôt, et à un moment donné la Caisse de dépôt a vendu ça à ce fraudeur-là. Aujourd'hui, on est obligé de se battre pour venir à bout de convaincre nos tribunaux [...] que ça n'a pas de maudit bon sens », déplore M. Ouimet.

De son côté, Marcel Dion estime qu'il est temps de tourner la page. « J'ai la santé. J'ai encore mon emploi ici au Club de golf Longchamp. Je suis choyé, j'ai des personnes autour qui sont formidables. Maintenant, ça nous fait mal pareil. C'est 40 000 $ mis de côté, alors c'est difficile. Par contre, la vie est belle, alors je continue, et on ne se rend pas malade avec ça. »

Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison le 28 janvier 2008. Sa peine a ensuite été réduite à 8 ans et demi de prison. L'homme fait toutefois encore face à plus de 100 accusations de fraude et de complot dans le cadre d'un procès criminel qui doit s'amorcer en septembre.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 19 Aoû - 6:03

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 31 Juil - 10:56

Au palais de justice de Montréal, la Cour supérieure du Québec se penche jeudi sur la possibilité de limiter l'accès à la preuve déposée contre l'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix et ses co-accusés aux seuls avocats de la défense.
La Couronne réclame un interdit de publication sur toutes les déclarations de Vincent Lacroix, de ses co-accusés et des témoins de la poursuite au cours du procès.
Les procureurs redoutent particulièrement la médiatisation des allégations de Vincent Lacroix au sujet des personnes à qui il aurait versé des pots-de-vin. Selon eux, certains ex-employés de Norbourg ont eu du mal à se trouver un emploi après le dévoilement de leur identité.
La perspective d'un interdit de publication déplaît grandement à l'Action démocratique du Québec, qui réclame plutôt que la preuve soit rendue publique. L'ADQ soupçonne le gouvernement Charest de s'être ingéré dans le processus judiciaire afin de protéger des personnes et des organismes mis en cause.
« Qu'est-ce que le gouvernement veut protéger là-dedans? Est-ce qu'il y a des gens ou des organismes que le gouvernement veut protéger? C'est ce qu'on voudrait savoir. Et si non, pourquoi faire une telle demande? », demande le porte-parole de l'ADQ en matière de revenu, Jean-François Roux.
Ces accusations de magouillage ne plaisent guère au gouvernement Charest. Pierre Moreau, le chef de cabinet du ministre de la Justice, rappelle que la Direction des poursuites criminelles et pénales a été créée en 2006 pour mettre une plus grande distance entre le conseil des ministres et l'appareil judiciaire.
« L'attitude de l'ADQ est une illustration parfaite de la nécessité d'une telle loi, pour éviter de soumettre le processus judiciaire à des pressions politiques » soutient M. Moreau. Les procureurs de la Couronne, assure-t-il, n'ont jamais demandé l'avis du ministre de la Justice pour réclamer que les déclarations de Vincent Lacroix soient gardées secrètes.
Lourdes accusations
Les six accusés dans cette affaire doivent répondre à 922 accusations de complot pour fraude, de complot pour fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents, de fraude et de blanchiment d'argent pour des gestes commis entre 2002 et août 2005.
Selon la preuve amassée par la police, ils ont participé à des fraudes ou aidé à des fraudes totalisant plus de 95 millions de dollars en plus de participer au recyclage de plusieurs millions de dollars obtenus par le fruit d'activités criminelles.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 26 Juin - 11:20

26 juin 2008

Le blues du second mandat



Le départ de Philippe Couillard est-il le début du blues du second mandat pour le gouvernement de Jean Charest? Cette étrange maladie qui fait que les gouvernements québécois semblent systématiquement incapables d'être élus une troisième fois. Une maladie qui a des manifestations diverses, mais qui finit par créer une sorte d'usure du pouvoir.

En fait, il n'y a que les électeurs de 77 ans et plus qui peuvent se souvenir d'avoir voté dans une élection québécoise où un gouvernement avait été réélu pour un troisième mandat consécutif. C'était Maurice Duplessis en 1952.

Depuis, les électeurs québécois ont trouvé le moyen de congédier des premiers ministres qui ont aujourd'hui leur statue devant le Parlement, comme Jean Lesage ou Robert Bourassa. L'usure de deux mandats au pouvoir a eu raison d'eux.

Ce qui fait qu'on ne peut éviter la question: le départ de Philippe Couillard pourrait-il être le signal du début d'une phase plus difficile pour le gouvernement de Jean Charest?

Un homme difficile à remplacer

Le premier ministre a beau faire l'éloge de celui qui part, il reste que les souliers de Philippe Couillard seront difficiles à remplir. Non seulement a-t-il battu le record de longévité au ministère de la Santé, mais il en est venu à être considéré, autant par la population que par les militants libéraux, comme le véritable numéro deux du gouvernement. Cela relève presque de l'exploit.

Mais ce qui est vraiment inquiétant pour M. Charest, c'est qu'il n'y avait pas de compétences reconnues — ou de volontaires — au sein du Conseil des ministres pour occuper le portefeuille de la santé. Il a donc fallu que le gouvernement aille à l'extérieur pour nommer un non-élu comme ministre.

Le Dr Yves Bolduc ne devrait pas avoir de difficulté à être élu dans la forteresse libérale de Jean-Talon, mais, tout de même, ce n'est jamais un bon signe sur la qualité de l'équipe quand un gouvernement est obligé d'aller chercher du renfort en dehors du caucus ministériel.

Le départ de Philippe Couillard fera surtout mal pour une autre raison: il avait le don de calmer le jeu. Sa plus grande réalisation comme ministre de la Santé ne se mesure pas en termes de statistiques sur les listes d'attente en chirurgie ou sur les attentes dans les salles d'urgence. Sa grande qualité a été ce calme olympien qui résistait aux assauts des partis d'opposition et qui a mis fin à une atmosphère de crise permanente dans le réseau de la santé.

Ça n'a pas nui d'arriver en poste au moment où le gouvernement fédéral recommençait à dépenser en santé, mais la personnalité même de Philippe Couillard a été pour beaucoup dans le succès de son passage au ministère de la Santé.

Son successeur pourra-t-il convaincre aussi facilement les citoyens qu'il contrôle la situation? Pour le gouvernement Charest, cela pourrait être déterminant. La santé est le principal dossier — et donc le principal danger potentiel — de tout gouvernement provincial au Canada.

Vivre avec l'usure du pouvoir

L'autre manifestation d'un début de blues du second mandat est apparue dans la fin de session à l'Assemblée nationale. Le gouvernement libéral s'est souvent retrouvé sur la défensive à cause de situations dont il ne peut rejeter le blâme sur quiconque.

De toute façon, après cinq ans et demi au pouvoir, il devient de moins en moins crédible pour tout gouvernement de rejeter le blâme sur son prédécesseur pour ses déboires. Le premier ministre Charest, en particulier, a pas mal épuisé son capital en ce domaine.

En plus, le fiasco de l'Îlot Voyageur et des finances de l'UQAM, d'une part, et le scandale de Norbourg, d'autre part, pourraient bien continuer à empoisonner la vie du gouvernement. Tout comme le CHUM, qui n'est toujours pas sorti de terre, près de six ans après l'arrivée au pouvoir des libéraux. Ou les attentes dans les urgences, qui n'ont pas vraiment diminué.

Autant de dossiers qui peuvent facilement dégénérer et rendre une fin de mandat beaucoup plus périlleuse pour un gouvernement qui commence à vivre les conséquences de l'usure du pouvoir.

Les sondages sont bons pour les libéraux, mais pas autant qu'il n'y paraît. Le PLQ est toujours second derrière le PQ chez les francophones et on pourrait dire que les appuis au PLQ ont, comme le dit la vieille expression anglaise, « un mille de long, mais un pouce d'épais ».

Bref, rien n'est joué pour les libéraux. Parce que le blues du second mandat les guette.

Cela dit, voici arrivé le temps des vacances. Ce carnet reviendra à la mi-août. Bon été à tous!
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 25 Juin - 9:52

Économie et affairesAffaire Norbourg

Vincent Lacroix acculé
Mise à jour le mercredi 25 juin 2008 à 9 h 20

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Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix (archives)

Les démêlés judiciaires de l'ancien grand patron de Norbourg Vincent Lacroix sont loin d'être terminés. La radio de Radio-Canada a appris que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé une mise en demeure de plus de 31 millions de dollars contre lui.

L'AMF cherche ainsi à renflouer les coffres de son fond d'indemnisation des services financiers. Au cours de la dernière année, elle a versé 31 millions de dollars aux investisseurs floués par Vincent Lacroix. L'organisme veut donc récupérer les sommes remboursées aux victimes de ce scandale financier inédit.

Quelque 9200 petits épargnants floués par Vincent Lacroix et ses complices de Norbourg ont perdu environ 130 millions de dollars.

La question est de savoir maintenant si M. Lacroix a les moyens de payer une somme si importante, lui qui se plaignait de ne plus avoir d'argent pour payer les honoraires de son avocat.

Quoi qu'il en soit, de nouvelles procédures judiciaires pourraient être entreprises contre Vincent Lacroix, qui purge déjà 12 ans de prison pour des infractions à Loi sur les valeurs mobilières.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 13 Juin - 22:16

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 25 Avr - 15:28

Pauline Marois poursuit Gilles Taillon

Mise à jour le vendredi 25 avril 2008, 14 h 11 .
.
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, intente une poursuite de 900 000 $ contre le député de l'Action démocratique, Gilles Taillon, pour l'avoir associée au scandale financier de Norbourg.


La chef du Parti québécois, Pauline Marois


La semaine dernière, le porte-parole adéquiste en matière de finances a déclaré publiquement que Pauline Marois avait accordé un crédit d'impôt d'un million de dollars à Vincent Lacroix en 2001, alors qu'elle était ministre des Finances. Pauline Marois avait alors mis M. Taillon en demeure de se rétracter, vendredi dernier, ce qu'il n'a pas fait.

Devant le refus de l'ADQ et de son député de rectifier les faits, Pauline Marois a intenté vendredi une poursuite en dommages et intérêts de 900 000 $ contre Gilles Taillon. Dans sa requête, la chef du PQ réclame 700 000 $ en dommages moraux et 200 000 $ en dommages exemplaires.

Toujours dans sa requête, Pauline Marois affirme que les propos de Gilles Taillon à son égard sont faux et diffamatoires. La chef du Parti québécois y ajoute qu'elle n'est jamais intervenue en 2001, ni son cabinet, pour accorder un crédit d'impôt d'un million de dollars à l'homme d'affaires Vincent Lacroix.


Gilles Taillon est porte-parole de l'ADQ en matière de Finances.


Pauline Marois accuse également le député adéquiste de l'avoir associée délibérément au plus grand scandale financier de l'histoire du Québec.

Plus de 130 millions de dollars ont été détournés par l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, à la suite de ce scandale financier qui a floué 9200 petits investisseurs.

Si Pauline Marois obtient gain de cause devant les tribunaux, elle entend verser à une fondation contre le cancer du sein l'argent qui restera après avoir payé ses honoraires d'avocats.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 18 Avr - 14:10

Affaire Norbourg

Gilles Taillon embarrassé


Pauline Marois a fait parvenir une mise en demeure au député de Chauveau qui l'accuse d'avoir maintenu en vie Norbourg et son ex-PDG, Vincent Lacroix.

Jeudi, le chef adjoint de l'ADQ a affirmé que l'actuelle chef du PQ, Pauline Marois, avait sauvé la vie (financière) à Vincent Lacroix et à Norbourg lorsqu'elle était ministre des Finances dans le gouvernement péquiste en 2001.

Pauline Marois aurait, selon le député adéquiste, avancé près de 1 million de dollars à l'ex-PDG de Norbourg, grâce à un crédit d'impôt concocté sur le coin d'une table, selon les mots mêmes de Gilles Taillon, ce qui aurait permis le scandale financier de se produire..

« M. Lacroix était dans une situation pénible avec sa firme de Norbourg. Il a demandé l'aide de l'État, le ministère des Finances, les fonctionnaires ont refusé. Par la suite, des pressions du cabinet de la ministre à l'époque ont fait en sorte que M. Lacroix a reçu un chèque de 900 dollars... je l'ai ici, le chèque, j'ai la copie », a déclaré M. Taillon.

Visiblement irritée, la chef du PQ, Pauline Marois, a donc fait parvenir une mise en demeure à Gilles Taillon.


Pauline Marois

« Je crois qu'il y a des limites à dire n'importe quoi. Alors, j'ai mandaté mes avocats pour qu'ils demandent à M. Taillon de se rétracter et je crois que c'est absolument essentiel qu'il le fasse. On ne peut pas jouer avec la vérité. Là, il a prétendu que mon cabinet et moi-même avons fait des pressions », a déclaré Mme Marois vendredi matin.

Au bureau de Pauline Marois, on précise que le crédit d'impôt dont parle le député Gilles Taillon existait depuis 1998.

De son côté, Gilles Taillon n'a pas encore réagi, puisqu'il n'a toujours pas reçu en bonne et due forme la mise en demeure de la chef du PQ.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 17 Avr - 17:51

Faillite de Norbourg

Appel à l'aide des investisseurs
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Dossier

Norbourg : quelles leçons en tirer?Économie et affaires —Québec s'explique
Gilles Taillon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances

Les quelque 1000 investisseurs lésés de Norbourg montent aux barricades.

Ils demandent à Québec de leur venir en aide, en leur remboursant les 80 millions de dollars qu'ils ont perdus dans le scandale Norbourg.

Comme Gilles Viel, investisseur floué de Norbourg, raconte, « On veut être remboursé, on veut subroger l'État à nos droits. Qu'ils poursuivent qui ils veulent, ce n'est pas compliqué, qu'ils nous remettent ce dont on avait versé ».

Les investisseurs lésés ont aussi obtenu l'appui de l'Action démocratique du Québec.

« Il s'agit de se créer un fonds d'indemnisation, c'est ce qu'on attend de la ministre [des Finances, monique Jérôme-Forget] pour indemniser, pour réparer ce qui est arrivé ou un remboursement direct. [...] Il n'y a pas que M. Lacroix là- dedans, c'est pour ça qu'on demande une enquête publique », a déclaré Gilles Taillon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 11 Mar - 13:22

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 26 Fév - 14:17

Appel de Vincent Lacroix

Rendez-vous le 10 mars
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Vincent Lacroix

Le juge Réjean Paul reporte les procédures d'appel de Vincent Lacroix au 10 mars prochain. Le juge de la cour supérieure a retenu 4 des 7 arguments de l'ancien président et directeur général de Norbourg qui a été condamné à 12 ans de prison en décembre dernier.

La demande de M. Lacroix, jugée frivole par l'autorité des marchés financiers (AMF), sera scrutée plus attentivement le 10 mars prochain au Palais de justice de Montréal. M. Lacroix souhaite faire appel de sa condamnation pour fraude.

Le juge Paul a retenu 4 des 7 arguments de M. Lacroix pour justifier son appel :

M. Lacroix n'a pas eu droit à un procès devant juge et jury
Le juge Leblond a refusé à M. Lacroix l'audition de dizaines de témoins
Le juge Leblond aurait commis des erreurs de droit lors de l'interrogatoire sur l'ensemble de la preuve
La constitutionnalité de certains articles de la loi sur les valeurs mobilières

De son côté, l'AMF souhaite que la cour rejette la demande de M. Lacroix. L'AMF plaide que l'appel réclamé par l'ex-PDG de Norbourg n'a aucun fondement juridique. Si la requête de Vincent Lacroix était reçue par la Cour, celui-ci pourrait aussi être remis en liberté, le temps que sa cause soit entendue de nouveau.

M. Lacroix est emprisonné depuis le 28 janvier dernier.

L'appel de Vincent Lacroix

Dans sa requête, Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité pour fraude prononcé contre lui par le juge Claude Leblond, le 11 décembre dernier.

L'homme d'affaires réclame la tenue d'un nouveau procès. Il allègue que le juge Leblond l'a privé d'un procès juste et équitable en rejetant l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, lors du procès.

Ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison et à 255 000 $ d'amende le 28 janvier dernier. On lui reproche d'avoir effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, pour flouer plus de 9200 investisseurs.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 25 Fév - 13:01

Appel de Vincent Lacroix
L'audience est reportée


Mise à jour le lundi 25 février 2008, 11 h 35 .




Vincent Lacroix (archives)

L'audition de la requête d'appel de Vincent Lacroix a été reportée à mardi matin. Le report a été prononcé par le juge Réjean Paul avant que la Cour ait entendu la requête de Vincent Lacroix et celle de l'Autorité des marchés financiers.

L'ex-PDG de Norbourg devra donc se présenter de nouveau mardi au palais de justice de Montréal pour déposer sa requête d'appel du verdict de culpabilité pour fraude, rendu contre lui. L'homme d'affaires conteste aussi la sentence de prison prononcée contre lui.

Le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, devra ensuite décider s'il autorise ou non la poursuite des procédures d'appel de Vincent Lacroix, emprisonné depuis le 28 janvier dernier.

L'AMF contre-attaque

Mais avant, le juge Paul devra entendre une autre requête, celle de l'Autorité des marchés financiers, qui conteste la démarche de Vincent Lacroix. Dans sa requête, l'AMF demande au magistrat de rejeter d'entrée de jeu la demande d'appel de Vincent Lacroix, pour cause de frivolité. L'AMF plaide que l'appel réclamé par l'ex-PDG de Norbourg n'a aucun fondement juridique.

Si le juge accepte la requête de l'AMF, Vincent Lacroix sera automatiquement débouté et il devra retourner purger sa peine de prison.


Autrement, le juge entendra la requête de Vincent Lacroix et décidera s'il l'autorise ou non à poursuivre sa procédure d'appel. Si la requête de Vincent Lacroix était reçue par la Cour, il pourrait aussi être remis en liberté, le temps que sa cause soit entendue de nouveau.

L'appel de Vincent Lacroix

Dans sa requête, Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité pour fraude prononcé contre lui par le juge Claude Leblond, le 11 décembre dernier.

L'homme d'affaires réclame la tenue d'un nouveau procès. Il allègue que le juge Claude Leblond l'a privé d'un procès juste et équitable en rejetant l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, lors du procès.

Ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de pénitencier et 255 000 $ d'amende le 28 janvier dernier. On lui reproche d'avoir effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, flouant ainsi plus de 9200 investisseurs.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 15 Fév - 10:55

Je viens de le visionner... vous avez le lien ci-bas, vous cliquez dans le calendrier 13 février, vous allez avoir un carré qui s'ouvre et il va jouer (vous pouvez le passer complètement) et attendre un peu et c'est après le deuxième bloc qui va commencer.

J'aimerais vos commentaires:::::::: Merci à radio-canada

Bonjour, il s'agissait d'un court extrait d'une conférence de presse qui
a été présenté dans quelques bulletins de nouvelles, au téléjournal
Montréal notamment:

http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/Telejournal_Montreal/index.shtml

cliquez sur l'émission du 13 février, c'est dans le deuxième bloc de
l'émission...

Vous n'avez qu'à laisser commencer le premier bloc et à avancer à la fin
pour charher le deuxième bloc. La ministre est dans le bloc économique
de Gérald Fillion
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 8 Fév - 17:16

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 29 Jan - 12:11

Carnet Gérald Fillion
29 janvier 2008

Vincent Lacroix: jugement historique

Voilà. C'est fait. Chez nous aussi, les crimes économiques sont punis sévèrement. Comme aux États-Unis. Personne ne pourra plus dire qu'au Québec ou au Canada, les financiers véreux ont la part belle. Avec les condamnations de Vincent Lacroix et d'André Charbonneau, la même journée de surcroît, c'est un tournant dans notre histoire financière qui survient, un repère, une date – le 28 janvier 2008 – qui s'inscrit dans les livres de finance et de droit.

Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg, aujourd'hui en faillite, a été condamné à 12 ans de prison moins un jour pour une fraude de plus de 115 millions de dollars. André Charbonneau, fondateur de la compagnie d'assurance vie L'Alternative, en faillite aussi, a écopé de sept ans de prison pour une fraude de 14 millions de dollars. Dans les deux cas, des investisseurs ont été floués: 9200 chez Norbourg, 440 à L'Alternative. Dans les deux cas, la justice québécoise a rendu une sentence sévère, saluée par les investisseurs. Ces derniers, à défaut de récupérer leur argent, peuvent au moins se réjouir de voir ceux qui les ont floués prendre le chemin de la prison.

Malgré cette petite victoire, ce ne sont pas les investisseurs de Norbourg et de l'Alternative qui vont bénéficier des jugements rendus au palais de justice de Montréal lundi. Ces gens-là sont échaudés, ils ont eu peur, ils sont écoeurés par les magouilles des financiers en qui ils avaient confiance. Eux, tout ce qu'ils veulent, c'est récupérer leur argent et le cacher sous le matelas.

La confiance restaurée?
Les bénéficiaires de ces décisions, on le souhaite franchement, ce sont les autres épargnants, que vous êtes, que je suis. Des gens, des hommes et des femmes, qui gagnent leur vie du mieux qu'ils peuvent et qui mettent de l'argent de côté pour leurs vieux jours ou pour acheter un bien important. Ces sentences doivent avoir un impact positif sur une émotion toute simple, mais ô combien importante: la confiance. C'est la confiance envers les conseillers financiers, les gestionnaires, les courtiers, envers tout le système financier qui a été malmenée dans les dernières années. Et, c'est cette confiance qui doit être restaurée.

Pour ça, il fallait une sentence exemplaire, surtout dans le cas de Vincent Lacroix, le plus médiatisé et le plus retentissant des deux procès. C'est ce qui s'est passé selon le juge John Gomery, l'avocat Mason Poplaw et tous les experts qui ont défilé sur notre plateau lundi après-midi. C'est la peine la plus importante de l'histoire du Canada en matière de droit pénal et les gens doivent le comprendre. Le PDG de l'Autorité des marchés financiers, Jean Saint-Gelais, a d'ailleurs insisté sur ce point lors de sa rencontre avec les journalistes. C'est une sentence qui passe à l'histoire et qui démontre clairement qu'un jour nouveau dans les dossiers de crime économique est arrivé. Ce 28 janvier 2008 servira dorénavant de référence.

Perplexité et espoir
D'Enron à Norbourg, en passant par la crise du crédit et l'éclatement de la bulle immobilière, toute une série d'événements malheureux et choquants se sont enchaînés depuis le début de cette décennie dans les milieux économiques et financiers. Les acteurs du marché se sont donné toute une série d'outils et de produits complexes pour faire plus d'argent, plus de rendements, plus de profits, toujours plus plus plus. Aujourd'hui, comme s'amorce une année difficile sur le plan économique, bien des gens sont perplexes quant à la pertinence de confier leur argent à des gens qu'on considère comme des spécialistes.

Pour enrayer cette perplexité, l'Autorité des marchés financiers doit avoir plus de moyens, selon plusieurs observateurs des milieux économiques. L'AMF, soulignent-ils, doit pouvoir continuer sur sa lancée. L'affaire Lacroix est indéniablement un succès pour l'AMF, Montréal et le Québec. La preuve solide présentée par l'AMF et la dure sentence de la cour deviennent une référence pour tous les procès du genre au Canada. C'est une preuve que cette institution provinciale – l'AMF – a sa raison d'être, quoi qu'en pense Jim Flaherty, et que les épargnants peuvent aujourd'hui compter sur un système de justice qui ne permet plus le crime économique.

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 28 Jan - 20:13

Affaire Norbourg
12 ans de prison pour Vincent Lacroix


Mise à jour le lundi 28 janvier 2008, 18 h 27 .




Vincent Lacroix.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.

Le juge Claude Leblond a justifié la peine infligée par l'urgence de démontrer une désapprobation sociale face à l'ex-PDG de Norbourg, qui a floué des milliers d'investisseurs.

Le magistrat a ajouté qu'il y avait lieu, dans de telles circonstances, de rendre une sentence dissuasive autant pour Vincent Lacroix que pour tous les professionnels de l'industrie financière.

Selon l'ancien chef de police de Bromont, Réal Ouimet, qui figure parmi les 9200 investisseurs floués, la peine imposée à Vincent Lacroix est suffisante, même si elle ne ramènera pas les 310 000 $ qu'il a perdus.

Pour le professeur de droit de l'Université de Sherbrooke, Simon Roy, la peine imposée à l'ex-PDG de Norbourg est du jamais vu. M. Roy souligne que la peine est très sévère compte tenu du fait que des accusations criminelles pourraient être déposées contre Vincent Lacroix et que les peines sont habituellement plus sévères à cette instance.

Requête rejetée

Plus tôt en après-midi, le juge Leblond a rejeté la requête de Vincent Lacroix, qui contestait la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.

Selon la Loi de l'Autorité des marchés financiers, l'ex-PDG de Norbourg était passible de 5 ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès. L'Autorité des marchés financiers réclamait un minimum de 15 ans de prison pour les délits de M. Lacroix.

Dans sa requête, Vincent Lacroix alléguait qu'en réclamant une peine de prison de plus de cinq ans contre lui, le législateur empiètait dans le champ du droit criminel. Le juge n'a pas retenu ses arguments.

Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires depuis le verdict de culpabilité prononcé contre lui. Il réclame entre autres la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.

Une saga financière et juridique

Le procès Norbourg était le plus grand procès économique de l'histoire du Québec. Il a été démontré que Vincent Lacroix a effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars.

Ces manoeuvres frauduleuses ont floué quelque 9200 investisseurs. De ce nombre, seuls 920 investisseurs ont touché une compensation. À la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) close en fin d'année dernière, des accusations criminelles pourraient également être portées contre Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Dim 27 Jan - 9:13

Les investisseurs attendent

Mise à jour le samedi 26 janvier 2008, 23 h 40 .
.
C'est lundi matin que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, doit annoncer s'il accepte ou non de repousser le prononcé de sa sentence à l'endroit de Vincent Lacroix.

L'ex-PDG de Norbourg conteste la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Mais pendant ce temps, les 9200 investisseurs floués attendent toujours le suivi de leur recours collectif. Ce recours a été déposé en 2006.

« On m'avait dit quatre ans. Nous sommes deux ans et demi plus tard, et rien ne s'est passé », affirme, excédé, le porte-parole des investisseurs de Norbourg, Wilhelm B. Pellemans.

Un autre investisseur, Michel Vézina, estime pour sa part que le cas Norbourg demande une intervention du gouvernement. « Notre problème à nous est unique. Le gouvernement devrait prendre ses responsabilités, on n'a pas le temps d'attendre », dit-il.

Lacroix tente de gagner du temps

Vincent Lacroix a déposé jeudi matin, en Cour du Québec, une requête qui conteste la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.


Vincent Lacroix à sa sortie du palais de justice, jeudi
Selon cette loi, l'ex-PDG de Norbourg est passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès. Ce qui représente 255 ans de prison. L'Autorité des marchés financiers réclame quant à elle un minimum de 15 ans de prison pour les délits de M. Lacroix.

Selon Vincent Lacroix, l'ampleur de la peine de prison à laquelle il s'expose s'apparente davantage à une peine criminelle. Il allègue par conséquent qu'en réclamant une peine de prison de plus de cinq ans contre lui, le législateur empiète dans le champ du droit criminel. Bref, l'AMF n'aurait pas l'autorité légale, selon M. Lacroix, pour réclamer une peine de plus de cinq ans de prison contre lui.

Le juge Claude Leblond rendra sa décision sur cette question lundi prochain. En cas de rejet, il prononcera sa sentence comme prévu à l'endroit de l'ex-PDG de Norbourg. L'AMF a déjà fait savoir qu'elle contesterait la requête de Vincent Lacroix si elle était reçue par la Cour.

Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires depuis le verdict de culpabilité prononcé contre lui. Il fait appel non seulement de la sentence, mais il réclame également la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.

Le procès Norbourg était le plus grand procès économique de l'histoire du Québec. Il a été démontré que Vincent Lacroix a effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars.

Ces manoeuvres frauduleuses ont floué quelque 9200 investisseurs.À la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) close en fin d'année dernière, des accusations criminelles pourraient également être portées contre Vincent Lacroix.

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/01/26/002-norbourg-recours.shtml

A voir reportage de Mme Kovacs sur le lien.

Personne ne peut prédire de quel côté le juge penchera, rapporte Catherine Kovacs.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 24 Jan - 12:15

Affaire Norbourg
Vincent Lacroix multiplie les procédures

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/01/24/004-lacroix-tribunal-retour_n.shtml

Mise à jour le jeudi 24 janvier 2008, 10 h 41 .

Vincent Lacroix est de retour devant les tribunaux. Reconnu coupable de fraudes, Vincent Lacroix conteste cette fois la constitutionnalité de la loi sur l'Autorité des marchés financiers.

Selon cette loi, l'ex-pdg de Norbourg est passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.

Or, l'ex-pdg de Norbourg a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès. L'Autorité des marchés financiers réclame quant à elle un minimum de 15 ans de prison pour les délits de M. Lacroix.

Selon Vincent Lacroix, l'ampleur de la peine de prison à laquelle il s'expose s'apparente davantage à une peine criminelle. M. Lacroix soutient par conséquent qu'il s'agit d'un dossier de compétence fédérale étant donnée la durée de la peine réclamée contre lui. L'AMF n'aurait donc pas l'autorité légale, selon M. Lacroix, pour réclamer une telle peine contre lui.

Le juge Claude Leblond a accepté d'entendre sa requête. L'AMF a déjà fait savoir qu'elle contestera cette requête de remise de sentence si elle était acceptée par la Cour. M. Lacroix connaîtra sa peine lundi prochain.
Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires depuis le verdict de culpabilité prononcé contre lui. Il en appelle non seulement de la sentence, mais il réclame également la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins, jugés non pertinents, l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.

Le procès Norbourg était le plus grand procès économique de l'histoire du Québec. Il a été démontré que Vincent Lacroix a effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars.

Ces manoeuvres frauduleuses ont floué quelque 9200 investisseurs.À la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) close en fin d'année dernière, des accusations criminelles pourraient également être portées contre Vincent Lacroix.

Selon des informations obtenues en décembre dernier par la télévision de Radio-Canada, des représentants de la police des marchés financiers de la GRC ont déjà rencontré M. Lacroix à ce sujet.
Michel Viens s'entretient au Téléjournal Matin avec Caroline Belley sur l'ultime tentative de M. Lacroix.


Michel Viens s'entretient avec le juge à la retraitre Me Bernard Grenier au Téléjournal Matin sur la requête de Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 23 Jan - 9:34

Affaire Norbourg
Vincent Lacroix de retour en cour


Mise à jour le mercredi 23 janvier 2008, 8 h 05 .


Reconnu coupable de 51 chefs d'accusation de manipulation de titres et d'informations fausses et trompeuses, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait maintenant, avec une nouvelle requête, repousser le prononcé de sa sentence.

Le juge Claude Leblond a accepté de l'entendre, jeudi en Cour supérieure. Vincent Lacroix présentera alors une requête sur ce qu'il affirme être l'inconstitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'AMF a déjà indiqué qu'elle contestera cette requête de remise de sentence.

La date du prononcé de la sentence de Vincent Lacroix a été fixée au 28 janvier prochain. Pour chacune des 51 infractions, l'ex-PDG de Norbourg risque cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions de dollars.

Le procès Norbourg était le plus grand procès économique de l'histoire du Québec. Il a été démontré que Vincent Lacroix a effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions de dollars. Ces manoeuvres frauduleuses ont floué quelque 9200 investisseurs.

À la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) complétée en fin d'année dernière, des accusations criminelles pourraient également être portées contre Vincent Lacroix. Selon des informations obtenues en décembre dernier par la télévision de Radio-Canada, des représentants de la police des marchés financiers de la GRC ont déjà rencontré M. Lacroix à ce sujet.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 11 Jan - 13:41

Affaire Norbourg
Vincent Lacroix veut faire appel


Mise à jour le vendredi 11 janvier 2008, 12 h 05 .




Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. (archives)

Vincent Lacroix conteste le verdict de culpabilité rendu en décembre dernier par le juge Leblond de la Cour du Québec dans le cadre du procès Norbourg.

Il invoque plusieurs erreurs de droit à son égard:


le rejet de ses requêtes préliminaires pour l'obtention de l'aide juridique
sa requête pour démontrer que l'Autorité des marchés financiers (AMF) est en conflit d'intérêt dans cette affaire
la révocation de ses témoins par le juge


Une nouvelle manoeuvre, selon l'AMF

Le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro, voit dans cet acte une manoeuvre de l'ex-PDG de Norbourg. Il indique que l'organisme qu'il représente compte fermement s'opposer à cette demande.

La Cour devra se prononcer si elle décide d'examiner ou de rejeter la demande d'appel de Vincent Lacroix. Cela pourrait entraîner le report de la date de la sentence de l'ex-PDG de Norbourg, fixée au 28 janvier prochain.

Le jugement du 11 décembre a reconnu Vincent Lacroix coupable de 51 chefs d'accusation de nature pénale. Le procès porte sur le détournement de 115 millions de dollars, à partir des fonds de petits investisseurs de Norbourg.

Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'AMF peut demander cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions de dollars.
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