Scandale Norbourg

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 Radio-Canada

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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 10 Aoû - 18:05

L'ex-animatrice Hughette Proulx succombe à un cancer
Mise à jour le mercredi 10 août 2011 à 17 h 06 HAE

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Hughette Proulx lors d'un récent passage à Radio-Canada (archives)


La célèbre animatrice de radio et de télévision Hughette Proulx est décédée lundi soir à l'âge de 89 ans.

L'ancienne journaliste, courriériste et animatrice était hospitalisée depuis juin dernier pour traiter un cancer à l'hôpital Saint-Joseph de Lachine.

On lui a diagnostiqué un cancer du sein en février 2010, qui s'est ensuite généralisé. Elle a perdu son mari peu de temps après, puis toutes ses économies dans l'affaire Norbourg.

« Les derniers mois n'ont pas été faciles pour elle. Mais elle a par contre refusé tous les traitements de chimiothérapie qu'on lui avait proposés », a souligné l'ex-journaliste et ami d'Hughette Proulx, Roger Sylvain, sur les ondes de RDI.

En janvier dernier, elle avait fait une apparition sur les ondes de Radio-Canada à l'émission Les enfants de la télé.

« C'était une fonceuse, qui aimait la vie, qui n'avait pas la langue dans sa poche. C'était une bonne vivante. Elle a marqué le Québec » a-t-il ajouté.


L'ex-animatrice Hughette Proulx (archives)


Connue d'abord à la radio avec des émissions comme Potinons ma voisine, elle fait une entrée remarquée au petit écran, où elle tient le rôle principal du télé-théâtre Sous le règne d'Augusta à Radio-Canada.

Ses parents craignent toutefois le milieu artistique et la pousse à se consacrer au journalisme et à l'animation. En 1963, elle est d'ailleurs consacrée Miss Radio-Télévision pour l'ensemble de sa carrière.

Dix ans plus tard, elle anime la toute première tribune téléphonique à la télévision. Elle s'est toujours fait un point d'honneur de rappeler qu'elle a été la première au Canada à parler du sida. Même à la retraite, elle tenait encore un courrier du coeur.

Pionnière des émissions matinales à Télé-Métropole, elle a notamment tenu la barre de l'émission Radio-sexe pendant 11 ans, sur les ondes de CJMS, de 1974 à 1985. De Radio-sexe à Radio-monde, Hughette Proulx s'est toujours donné pour mission d'informer une population qui voulait, selon elle, s'émanciper.

« Elle constatait l'ouverture que les Québécois avaient au sujet de la sexualité par rapport à ce qu'elle avait vu et entendu en France, a affirmé pour sa part l'animateur Michel Jasmin. C'était pour elle une autre grande fierté d'avoir réussi à enlever un certain tabou et une certaine gêne à ce sujet-là. »

Elle a déniaisé le Québec. Elle a eu le clergé sur le dos pendant longtemps, mais ça a servi à quelque chose.
— Roger Sylvain, ex-journaliste et ami d'Hughette Proulx

Les gens qui l'ont côtoyée s'entendent tous pour dire qu'Hughette Proulx était une femme « d'avant-garde et d'avant son temps ».

« Elle osait et fonçait, comme Janette Bertrand. C'est la raison pour laquelle on aimait Hughette Proulx. C'était une femme exceptionnelle, qui était vraie dans sa vie et vraie avec les gens. Il y a peu de gens au Québec comme ça. C'est une femme qu'on n'oubliera jamais », a confié le chroniqueur culturel et ami d'Hughette Proulx, Michel Girouard.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 4 Avr - 15:35


Deux accusés dans l'affaire Norbourg de retour en cour pour la détermination de leur peine
Mise à jour le lundi 4 avril 2011 à 13 h 14

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La Couronne réclame des peines de prison 10 ans pour Serge Beugré et 9 ans pour Jean Cholette, les deux hommes reconnus coupables de fraude dans le cadre du procès Norbourg.Le 7 mars, Jean Cholette, qui tenait les livres chez Norbourg, a été reconnu coupable de fraude et de fabrication de faux documents.Serge Beugré, qui occupait le poste de directeur général de Norbourg, a quant à lui été reconnu coupable de fraude et non coupable de fabrication de faux documents.http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2011/03/07/015-norbourg-verdict-proces.shtmlLes deux complices de Vincent Lacroix étaient de retour devant le tribunal, lundi à Montréal, pour les recommandations sur les peines.La Couronne a annoncé n'avoir aucun témoin à faire entendre à cette étape des procédures, tandis que la défense a appelé à la barre un ami de Serge Beugré.Les deux hommes devraient connaître leurs peines au cours des prochains jours. Ils sont passibles d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Radio-Canada.ca avec
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 24 Mar - 13:48

La décision du juge quant aux honoraires des avocats. Shocked

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/03/24/004-norbourg-avocats-honoraires.shtml

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 16 Mar - 20:02

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/03/16/002-norbourg-honoraire-avocats.shtml

Voir à la fin de l'article les commentaires...
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 8 Mar - 20:55

8

mar
Par: Yvan Côté Les peines dans un mois



Le juge Marc David a rencontré les avocats de la Couronne et de la défense ce matin pour fixer la date des recommandations sur la peine. Celles-ci se tiendront les 4 et 5 avril 2011. Serge Beugré et Jean Cholette, qui ont été reconnus coupables de fraudes et de fabrication de faux documents lundi, devraient alors avoir une meilleure idée du nombre d'années qu'ils risquent de passer en prison.

La Couronne a indiqué qu'elle compte faire témoigner deux ou trois victimes de la fraude pour l'occasion. De leur côté, les avocats de la défense se sont réservé une période de deux heures chacun pour faire valoir leur point de vue.

À sa sortie du tribunal, le procureur de la Couronne a indiqué qu'il allait demander une peine exemplaire.

« Il est évident qu'on va demander une peine sévère en fonction du quantum de la fraude. Je pense qu'il faut lancer un message clair à la population. Il y a des gens qui ont contribué à la fraude, et ces gens-là doivent être punis en fonction des montants dilapidés. »

Me Brodeur a de plus expliqué qu'il écartait l'idée de porter en appel les acquittements de Félicien Souka et de Jean Renaud. L'avocat a justifié sa décision en stipulant qu'il n'y avait pas eu d'erreur de droit lors du procès, un préalable lorsqu'on veut infirmer une décision.
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mar
Par: Yvan Côté Demi-victoire pour la Couronne



Après cinq mois et demi de procès et 15 jours de délibérations, les jurés dans le procès des cinq coaccusés de Norbourg en sont arrivés à un verdict partiel. Deux coupables, deux non-coupables, et l'impasse persiste dans le cas du cinquième présumé complice de Vincent Lacroix.

Malgré les milliers de pages de preuves incriminantes, Félicien Souka, l'informaticien chez Norbourg, est acquitté de tous les chefs d'accusations qui pesaient contre lui. Lorsque les jurés l'ont blanchi pour une 157e fois (il faisait face à 157 chefs d'accusation), il s'est effondré dans le box des accusés. Le juge a interrompu la lecture des verdicts pour lui demander s'il avait besoin d'aide. « Non », a répondu M. Souka, qui pleurait à chaudes larmes. Une avocate s'est approchée de lui pour lui permettre de sortir de la salle.

« J'ai comme des hauts et des bas, a expliqué quelques minutes plus tard l'informaticien. Toutes mes démarches d'embauche, toutes, toutes étaient bloquées parce que j'avais le nom Norbourg tatoué sur le front. »

L'autre coaccusé qui a été blanchi de tout soupçon est Jean Renaud, le consultant externe et ancien fonctionnaire au ministère des Finances. Il était accusé d'avoir entre autres conçu de faux contrats qui ont servi à berner PricewaterhouseCoopers, lors de la divulgation volontaire de 57 millions de dollars de Vincent Lacroix.

Les jurés ont toutefois été moins cléments pour deux de ses anciens collègues. Le vice-président aux finances chez Norbourg, Serge Beugré, et le contrôleur comptable Jean Cholette prennent la route de la prison. Le juge a ordonné leur détention immédiate, compte tenu de la gravité des infractions.

À sa sortie de la salle de cour, l'avocat de Jean Cholette, Me Louis Gélinas, a tout simplement déclaré ceci : « Mon client est brisé, c'est un homme brisé. »

Ces deux verdicts de culpabilité sont loin de représenter le scénario idéal pour la Couronne. Ce deuxième procès devait être plus simple et efficace pour les jurés. On peut maintenant parler d'une demi-victoire pour le ministère public.

« On constate que ce sont deux personnes près de Vincent Lacroix (qui ont été reconnues coupables), a indiqué Me Serge Brodeur. C'est évident qu'on avait des espoirs plus grands, mais il faut toujours faire confiance aux jurés. »

Le travail des jurés n'est pas encore tout à fait terminé. Ils reprennent leurs délibérations cet avant-midi pour tenter de s'entendre sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault dans cette gigantesque fraude. Lundi, ils ont indiqué au juge qu'ils ne pouvaient pas en arriver à un verdict dans son cas. Si l'impasse perdure, il pourrait y avoir un avortement des procédures dans son cas.

Pour les victimes de l'affaire Norbourg, c'est la dernière page de cette longue saga qui vient de se tourner. Après deux procès, un au pénal et un au criminel, qui ont envoyé Vincent Lacroix en prison, et un recours collectif qui leur a permis de récupérer les 115 millions de dollars perdu, justice est faite.

La Couronne compte demander près de 10 ans de pénitencier pour Serge Beugré et Jean Cholette. Ironiquement, les deux complices de Vincent Lacroix risquent de passer plus de temps en prison que leur patron, puisqu'Ottawa veut abolir les libérations conditionnelles au sixième de la peine. Un privilège dont a bénéficié Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 7 Mar - 20:04

Affaire Norbourg
Affaire Norbourg : Deux coaccusés coupables de fraude, deux autres acquittés
Mise à jour le lundi 7 mars 2011 à 18 h 45

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Perquisition au siège de Norbourg, à Montréal (archives)


Les jurés qui se penchent sur le sort des coaccusés dans l'affaire Norbourg sont arrivés à un verdict unanime dans le cas de quatre d'entre eux, mais n'arrivent pas à s'entendre au sujet du cinquième.

Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Serge Beugré, le directeur général de Norbourg a quant à lui été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et non coupable en ce qui concerne la fabrication de faux documents.

Les deux hommes risquent 14 ans de prison.

Jean Renaud et Félicien Souka ont de leur côté été acquittés.

« Ce sont six années de ma vie où je n'ai pu rien faire. J'ai connu des hauts et des bas. Toutes mes démarches d'emploi étaient bloquées, car j'avais le nom Norbourg tatoué sur le front », a déclaré Félicien Souka à la sortie du tribunal.

Les jurés n'ont pas réussi à s'entendre en revanche sur les accusations portées contre Rémi Deschambault. Les délibérations vont se poursuivre mardi.


Les cinq coaccusés de l'affaire Norbourg


Les accusations déposées

Les cinq coaccusés faisaient face à 603 chefs d'accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent dans cette gigantesque fraude :


•Serge Beugré, directeur général de Norbourg
•Félicien Souka, informaticien chez Norbourg
•Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg
•Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant
•Jean Renaud, consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec
.
Un premier procès dans cette affaire avait avorté, il y a plus d'un an. Les jurés n'étaient pas parvenus à s'entendre sur un verdict. Le nouveau procès se déroulait depuis le 21 septembre 2010, avec de nouveaux jurés et des accusations réduites.

Vincent Lacroix en liberté conditionnelle

L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a été libéré de prison en janvier dernier après avoir purgé le sixième d'une peine de 8 ans de prison pour fraude et blanchiment d'argent.

En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. Environ 100 millions de dollars auraient été détournés dans cette affaire.

En profondeur

Norbourg: le procès au jour le jour

Du palais de justice de Montréal, le déroulement quotidien du procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

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Envoyé par Frédéric
7 mars 2011 à 19 h 00 HNE

Enfin ça bouge.

L’AMF va payer une partie non négligeable de l’entente qui a été conclue pour indemniser les victimes. C’est un aveu de culpabilité. Je dis ça comme ça, mais ça aurait été intéressant qu’on identifie les fautifs de l’AMF, qu’on nous montre où et comment les erreurs se sont produites.

Les coupables ont fait durer leur cirque assez longtemps avant de se faire prendre. Les autorités ont été négligentes et ils sont en partie responsables. Ça me déçoit. Aussi, je trouve ça très ironique que l’AMF accepte d’indemniser les victimes sans qu’aucun responsable chez eux ne soit identifié.

Je travail dans les services financiers et je trouve que l’AMF est bien mal venue de venir taper sur les doigts de qui que ce soit après ça. Ils n’ont plus de crédibilité pour jouer leur rôle de chien de garde. Comment se prétendre Monsieur Propre avec une tache semblable dans son dossier?

En accord (1) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par France Martin
7 mars 2011 à 18 h 55 HNE

Monsieur Bachand, Jean Renaud est disponible pour une entrevue, son expertise devrait s`en trouvé excellente ayant été dans le passé un fonctionnaire de votre ministère.

En accord (0) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par Bladmip
7 mars 2011 à 17 h 40 HNE

L'AMF est aussi coupable que les coupables du procès. Depuis l'entente Cinar hors cour cet organisme a perdu toute crédibilité incluant avec les frasques de Norbour. Sans enlever de responsabilité aux coupables de Norbour je pense que nous n'en serions pas rendu là si l'AMF n'était pas si "amateure" dans ses enquête.



En accord (21) »En désaccord (2) »Signalez un abus »Envoyé par Soldat Lebrun
7 mars 2011 à 17 h 33 HNE




Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Les livres disont ...était tres tres bien cuit ! En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. Environ 100 millions de dollars auraient été détournés dans cette affaire.

Ca prends des bon livres ( de science fiction) pour detournées 100 millions. On pense au accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent dans cette gigantesque affaire. Rien est arrivée tout seul.

Salut!






En accord (13) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par anish8
7 mars 2011 à 16 h 48 HNE

J'aimerais qu'il y ai une enquete public sur l'autorité des marchés financiers.Allez-voir dans tout les petits recoins.J'ai le droit de revé.

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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 5 Mar - 22:31

5

mar
Par: Yvan Côté L'attente se prolonge au procès Norbourg



Les heures s'étirent au palais de justice de Montréal pour les cinq présumés complices de Vincent Lacroix. Les 12 membres du jury ont entamé, samedi, leur treizième journée de délibération.

De toute évidence, les sept hommes et cinq femmes semblent divisés sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault, le vérificateur externe chez Norbourg, dans cette gigantesque fraude de plus de 100 millions de dollars.

Les jurés ont demandé en fin d'avant-midi de réécouter le témoignage de M. Deschambault. Vendredi, ils avaient demandé de réécouter celui du directeur de la Caisse populaire de La Prairie, Denis Sénécal, qui portait sur les liens entre le vérificateur externe et Vincent Lacroix.

Cette nouvelle requête des jurés pourrait signifier qu'on est encore loin d'un verdict. Le récit de M. Deschambault a duré 7 heures et 52 minutes. Si les jurés l'écoutent en entier, l'audition des CD se terminera dimanche après-midi.

Il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine. Voici cependant quelques dossiers célèbrent ou les jurés ont pris plusieurs jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice "Mom" Boucher (été 2002) - 10 jours
- Motards (printemps 2001) - 14 jours
- le clan Cazzetta (été 1999) - 17 jours
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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 4 Mar - 19:10

4

mar
Par: Yvan Côté Les jurés réclament des vacances



Avant même de rendre leur verdict, les 12 membres du jury ont formulé une demande particulière au tribunal ce matin. Ils implorent le juge Marc David de rédiger une lettre à l'intention de leurs employeurs pour que ceux-ci leur accordent une période de repos avant leur retour au travail.

Les jurés craignent d'être pénalisés s'ils n'ont pas cette recommandation du magistrat et qu'ils prennent quelques jours de vacances avant de retourner au bureau. Après avoir discuté avec les avocats de la couronne et de la défense, le juge David a indiqué qu'il allait acquiescer à leur demande.

« Je suis conscient que le travail que nous leur demandons est inhumain, a expliqué le juge (plus de 5 mois de procès et les jurés sont séquestrés depuis douze jours maintenant). Je vais rédiger la lettre en question. »

Le magistrat a de plus ajouté qu'il allait délivrer une ordonnance pour maintenir le salaire de 90 $ par jour que reçoivent les jurés, même si le procès est terminé. Ainsi, l'impact sera réduit pour les 7 hommes et 5 femmes dont l'employeur ne voudrait pas payer pour les vacances.

Un verdict semble donc de plus en plus éminent dans cette affaire. Voici d'ailleurs le contenu de la lettre qu'ont remis les jurés au tribunal.


Monsieur le juge,

Au fur et à mesure que se rapproche l'issue du procès, les jurés mesurent avec davantage d'acuité les implications que représentent les demandes pressantes de retour au travail que leurs employeurs respectifs leur ont formulées tout au long du procès.

En effet, après nous être consacrés entièrement à la cause, nous sommes d'avis qu'une période de quelques jours de repos entre la fin des délibérations et notre retour au travail nous permettrait de refaire le plein d'énergie et de reprendre fermement pied dans notre vie d'avant-procès.

C'est pourquoi nous aurions besoin de votre part d'une recommandation écrite que nous pourrions remettre à notre employeur, qui ferait en sorte que nous n'encourions aucunes représailles, quelle que soit sa forme, mais surtout financière. Pour avoir reporté notre retour au travail de quelques jours.

Nous vous serions reconnaissants de ne pas nous convoquer en cour en regard à cette demande, mais nous comprenons votre position et désirons vous assurer de notre collaboration jusqu'à la fin du procès.

Merci de votre attention.

Les jurés
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 3 Mar - 16:37

1

mar
Par: Yvan Côté Une deuxième question des jurés

Neuf jours après le début des délibérations, les jurés sont finalement sortis de leur mutisme mardi matin au palais de justice de Montréal. Non pas pour rendre un verdict, mais plutôt pour formuler une demande au tribunal.

Les sept hommes et cinq femmes veulent réécouter un témoignage-clé du procès, celui de Jean Hébert, un comptable de Norbourg qui a mis en plein jour la fraude en 2005.

« Je comprends que vous voulez réécouter le témoignage de Jean Hébert du 5 octobre, a expliqué le juge Marc David. [...] Il est très important, et c'est une directive que je vous donne, si vous n'écoutez que l'aspect qui vous intéresse de ce témoignage, vous devez aussi écouter le contre-interrogatoire sur le sujet qui s'est poursuivi le 12 octobre. Il s'agit d'être équitable. De bien situer le témoignage par rapport à l'ensemble de la preuve. »

Cette nouvelle audition des propos de Jean Hébert risque de prendre près de deux jours. Le témoignage de l'ex-comptable de Norbourg s'est échelonné sur 3 heures 37 minutes. Si les jurés décident d'entendre tout l'enregistrement, ils devraient terminer l'écoute du ruban mercredi, en fin de matinée.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, refuse de dire si cette demande des jurés avantagera les accusés ou le ministère public. Il a rappelé qu'en contre-interrogatoire, les avocats de la défense avaient fait ressortir le fait que M. Hébert avait passé 11 mois chez Norbourg sans jamais déceler la fraude. De son côté, il a plutôt misé sur le fait qu'un des coaccusés, soit Jean Cholette, avait accès aux mêmes documents que le comptable.

« Jean Hébert a demandé à avoir accès à l'état bancaire de Norbourg International, une compagnie privée de Vincent Lacroix dont Jean Cholette s'occupait, a indiqué Me Brodeur. À la vue de l'état bancaire, M. Hébert a constaté que Lacroix pigeait dans les fonds et le jour même il s'est rendu aux autorités pour le dénoncer », ce que n'a jamais fait M. Cholette, comme l'a démontré la preuve.

Compte tenu de la durée du témoignage de Jean Hébert, les probabilités qu'un verdict soit prononcé le 1er mars sont extrêmement minces.

Les personnes qui aimeraient avoir plus de détails sur le témoignage de Jean Hébert peuvent cliquer sur le mois d'octobre dans la rubrique Archives par mois qui se trouve à la droite de votre écran. Il vous suffit par la suite d'examiner les textes du 5 et du 12 octobre 2010
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 24 Fév - 20:35

24

fév
Par: Yvan Côté Quatrième journée de délibérations



Les jurés au procès Norbourg viennent d'entamer leur quatrième journée de délibérations. Pour le moment, les sept hommes et cinq femmes ne sont revenus dans la salle de cour qu'une seule fois, lundi, pour obtenir des éclaircissements au sujet du texte de loi.

Le reste du temps, le groupe travaille en vase clos dans une salle qui a été mise à leur disposition au tout début du procès. Les jurés doivent se pencher sur une preuve volumineuse de plusieurs dizaines de milliers de pages de documents. Ils rendront plus de 600 verdicts de culpabilité ou d'acquittement.

- Rémi Deschambault, vérificateur externe chez Norbourg : 112 chefs d'accusation de fraude

- Serge Beugré, vice-président finance chez Norbourg : 158 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Félicien Souka, informaticien chez Norbourg : 158 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Jean Cholette, commis-comptable chez Norbourg : 125 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Jean Renaud, consultant externe chez Norbourg : 51 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

Lors du premier procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, les jurés avaient délibéré pendant onze jours avant d'annoncer à regret qu'ils ne pouvaient s'entendre sur un verdict.

Cette fois-ci, la moyenne d'âge des jurés est un peu plus élevée qu'il y a un an. Cette donnée changera-t-elle le rythme des délibérations? Personne ne le sait, mais il est intéressant de constater qu'il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine.

Voici quelques dossiers célèbres où les jurés ont pris de nombreux jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice « Mom » Boucher : 10 jours
- Motards (opération Printemps 2001) : 14 jours
- Giovanni Cazzetta : 15 jours
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fév
Par: Yvan Côté Les délibérations commencent



Il était 10 h 45 lorsque le juge Marc David a souhaité « bonne chance et que la vérité vous éclaire » aux membres du jury. Le magistrat mettait ainsi fin aux procédures en cours depuis cinq mois et permettait aux sept hommes et cinq femmes de commencer la dernière étape de leur long périple, celle des délibérations.

Si les avocats des deux parties se sont abstenus de nous faire part de leur état d'esprit dans les minutes qui ont suivi la séquestration des jurés, leur langage corporel trahissait leur niveau de confiance. Les procureurs de la Couronne ont quitté la salle d'audience le sourire aux lèvres. De leur côté, les avocats de la défense et leurs clients semblaient plus tendus.

Le sort des cinq présumés complices de Vincent Lacroix repose maintenant entre les mains des jurés. Leur travail s'annonce d'ailleurs colossal. Ils devront passer en revue le contenu des 70 témoignages entendus au cours des dernières semaines. Ils devront se pencher sur les dizaines de milliers de pages de documents qui leur ont été remis pendant le procès. Ils devront garder en mémoire les directives du juge pour décider si les cinq coaccusés de Vincent Lacroix sont coupables ou non coupables des quelque 600 chefs d'accusation qui pèsent contre eux (fraude et fabrication de faux documents).

La difficulté principale pour les jurés réside dans la preuve qui leur a été présentée. Rien n'indique, comme l'a rappelé le juge David, que les accusés avaient une connaissance réelle de la fraude.

« Il n'y a pas de preuve que Vincent Lacroix a dit à un des accusés qu'il détournait l'argent des investisseurs », a expliqué le magistrat.

Malgré l'absence de cette importante pièce du puzzle, le juge a indiqué aux jurés qu'ils devront décider si les cinq coaccusés ont fait preuve d'aveuglement volontaire dans cette affaire.

La théorie de la Couronne soutient que les proches de Lacroix ont fermé les yeux sur les détournements, alors que de nombreux indices auraient dû leur permettre de savoir que l'argent que dépensait le patron de Norbourg appartenait aux investisseurs.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 16 Fév - 8:46

15

fév
Par: Yvan Côté Fin des plaidoiries



Cinq mois, presque jour pour jour, après le début du deuxième procès Norbourg, les avocats de la Couronne et de la Défense ont terminé le résumé de leur preuve mardi après-midi.

Si les jurés ont à peine réagi en apprenant la fin de cette étape, le juge Marc David a pour sa part tenu à remercier les sept hommes et cinq femmes pour leur patience et leur attention. Il a aussi ajouté que ses directives, qui doivent être prononcées vendredi, pourraient être retardées.

« Je vous demande d'avoir de la compassion à mon endroit, a indiqué le magistrat sourire en coin. Je suis fatigué. Réellement, physiquement fatigué ».

Cette cause marathon a été complexe et parfois difficile comme l'a mentionné le juge David plus tôt cette semaine. Le tribunal a entendu 70 témoins depuis le mois de septembre et les jurés ont en leur possession des dizaines de milliers de pages de documents.

20 versions de faux contrats

Plus tôt dans l'après-midi, la procureure de la couronne, Me Julie Riendeau, a terminé sa plaidoirie en traitant des chefs d'accusation qui pèsent contre Jean Renaud.

La Couronne reproche à cet ancien fonctionnaire du ministère des Finances d'avoir fraudé les investisseurs en tant que consultant chez Norbourg et d'avoir conçu cinq faux contrats pour justifier des revenus fictifs pour les entreprises de Vincent Lacroix.

« Pour chacun des cinq contrats retracés dans l'ordinateur de Jean Renaud, a souligné l'avocate, il y avait entre trois et sept versions. Au total, les policiers ont saisi 20 versions différentes, a-t-elle indiqué. Ce sont des versions évolutives ».

Ces documents fabriqués de toute pièce ont par la suite été remis à la firme PricewaterhouseCoopers (PWC) comme l'a démontré la preuve. Cette entreprise comptable avait reçu un mandat bien particulier de Vincent Lacroix. Le patron de Norbourg soutenait avoir omis de déclarer pour 57 millions de revenus au gouvernement. Une somme qui était totalement fictive.

Outre PWC, ces faux contrats ont aussi été remis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui enquêtait sur les sources de revenus de Lacroix, et certains d'entre-eux ce sont aussi retrouvés dans les dossiers du ministère des revenus.

« Pensez-vous, a demandé Me Riendeau aux jurés, que Jean Renaud savait à quelle fin ces contrats allaient servir? À qui en fin de ligne, ces contrats allaient causer un préjudice? »

D'ailleurs a ajouté la procureure de la Couronne, tous ces documents ont été signés par Germain Chassot. Une invraisemblance, puisque cet homme d'affaires suisse est décédé en juillet 2003. Les contrats quant à eux, ont été créés en 2004.

« Quand on fait un contrat antidaté qui a vraiment eu lieu, a expliqué Me Riendeau, on connait la date et les partis impliqués. Pourquoi ici on retrouve plusieurs versions et que les données, comme les dates et les noms changent? »

Salaire de 400 000$

La procureure de la Couronne a aussi questionné les sommes qui ont été versées à Jean Renaud lors de son passage chez Norbourg. L'ex-fonctionnaire a reçu 400 000 $ pour 16 mois de travail. Une moyenne de presque 6000 $ par semaine, s'est-elle étonnée.

Le juge est d'ailleurs revenu sur cette question à la toute fin des plaidoiries. Il a tout simplement invité les jurés à se pencher sur le contrat d'embauche de Jean Renaud pour savoir ce que le consultant avait reçu comme mandat chez Norbourg. Ce document stipulait que le rôle de Jean Renaud devait être de prêter « assistance dans l'élaboration, le développement et la mise en application de stratégies d'affaires pour Norbourg. »

Me Julie Riendeau a conclu sa plaidoirie en demandant si après son exposé, « il était toujours possible de croire que Jean Renaud ignorait que Vincent Lacroix commettait une fraude? »

Le sort des cinq coaccusés est maintenant entre les mains des jurés. Ils devraient débuter leur délibération lundi, ou exceptionnellement mardi.

Le rôle qu'aurait joué Jean Cholette dans l'affaire Norbourg

La dernière journée des plaidoiries de la Couronne a porté mardi matin sur le rôle qu'aurait joué Jean Cholette, le commis-comptable de Norbourg, pour venir en aide à Vincent Lacroix lors du détournement de plus de 100 millions de dollars de l'argent de 9200 investisseurs.

À l'aide d'exemples, Me Julie Riendeau a rappelé aux jurés que M. Cholette avait été « fort actif et productif » lors de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2004.

La Couronne soutient que pendant que Jean Renaud, un autre accusé dans cette affaire, produisait de faux contrats d'honoraires pour justifier des revenus fictifs chez Norbourg, Jean Cholette, de son côté, concevait de fausses factures.

En tout, a indiqué l'avocate, 73 fausses factures ont été remises à l'AMF dans les mois qui ont précédé la perquisition des policiers de la GRC dans les locaux de Norbourg en août 2005. Fait révélateur, a-t-elle fait remarquer, 72 des 73 fausses factures ont été retrouvées dans l'ordinateur de Jean Cholette. Chaque fois, a expliqué Me Riendeau, l'auteur qui apparaissait sur les documents électroniques était Jean Cholette.

« Mais comme si ce n'était pas suffisant, a ajouté l'avocate, d'autres documents ont été saisis dans le bureau de Jean Cholette. Le subterfuge a été poussé plus loin pour faire croire aux faux revenus [de Norbourg]. »

En effet, les policiers ont aussi saisi dans les documents de Jean Cholette de faux transferts bancaires reliés aux contrats fabriqués de toutes pièces et de faux courriels certifiant la transaction avec Germain Chassot, un homme d'affaires en Suisse. La preuve a démontré que M. Chassot était décédé quelques mois avant la date où ces courriels auraient été acheminés, a cependant souligné Me Riendeau.

« Ces faux courriels et ces faux transferts bancaires semblent être là pour donner un air de réalisme aux fausses factures, a indiqué la procureure de la Couronne... Ça va vous convaincre que Jean Cholette a joué un rôle de premier plan pour donner suite aux demandes formulées par l'AMF... Le seul but était de créer un écran de fumée. »

« L'exécutant de Vincent Lacroix »

Me Riendeau a expliqué aux jurés que Jean Cholette, décrit comme un proche du grand patron de Norbourg, avait été dépeint par un des témoins comme étant « le bras droit de Vincent Lacroix » et un des seuls employés à avoir accès à tous les comptes de son patron et des entités de la compagnie.

La Couronne soutient que le rôle du commis-comptable, à partir de 2003, « était de s'occuper des affaires personnelles de Lacroix ». Ainsi, a souligné la procureure de la Couronne, Jean Cholette avait accès aux livres comptables de la firme Norbourg Internationale, une des entités de l'empire, qui est à l'origine de la chute de Vincent Lacroix.

Rappelez-vous, a insisté Me Riendeau, le témoignage de Jean Hébert, l'ex-employé de Norbourg qui s'est rendu à la police.

« Jean Hébert a constaté immédiatement les détournements, a affirmé l'avocate, lorsqu'il a eu accès au compte de Norbourg Internationale. Il a vu un retrait de 6 millions de dollars et il a fait immédiatement le lien avec la divulgation volontaire de Vincent Lacroix. »

Partant de cette information, la procureure de la Couronne a ensuite demandé aux jurés d'analyser comment Jean Cholette, pour sa part, n'avait jamais réalisé que les retraits effectués à même ce compte par Vincent Lacroix étaient illégaux.

« Comment Jean Cholette peut-il, autrement que par connivence, comptabiliser des avances de dizaines de millions de dollars à Vincent Lacroix, quand il a la preuve que ce sont de fausses inscriptions comptables [...] La seule conclusion est que Vincent Lacroix et son homme de confiance (Jean Cholette) ont voulu cacher la commission de la fraude », a affirmé Me Riendeau.

En échange de son travail chez Norbourg, la Couronne a indiqué que le commis-comptable avait reçu 225 000 $ en trois ans. Me Riendeau n'a cependant pas précisé si cette somme incluait son salaire.
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fév
Par: Yvan Côté Les délibérations commencent lundi



La nouvelle a probablement réjoui la plupart des 12 jurés. Même si les plaidoiries au procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix devraient se terminer mardi, le juge Marc David a décidé que l'étape ultime, les délibérations, ne commenceront pour leur part que le lundi 21 février.

Le but avoué du tribunal est de permettre aux sept hommes et cinq femmes qui forment le jury de se détendre avant qu'ils aient à rendre leur verdict. Cette décision leur permettra de passer une dernière fin de semaine à la maison avant d'être séquestrés le 21 février en matinée.

« Je veux que vous soyez le plus à l'aise possible dans votre délibéré, a expliqué le juge David. Vous savez, durant le procès qui a duré quatre mois en continu, vous avez vécu toutes sortes d'émotions. On a ri. Il y a eu des moments plus difficiles. [Sachez que] vous allez vivre les mêmes émotions lors de la délibération. Je veux que vous soyez reposés. »

Le magistrat a aussi profité de l'occasion pour indiquer aux jurés qu'il allait leur donner ses directives vendredi matin.

« Je vous informe qu'elles vont prendre moins d'une journée. Je peux vous dire que ça fait plusieurs semaines, sinon des mois, que je travaille là-dessus. C'est une étape assez importante. Ce sera déterminant sur la façon dont vous allez délibérer. »

Les cinq coaccusés dans l'affaire Norbourg sont accusés de fraude et de fabrication de faux documents. La peine maximale pour un tel délit est de 14 ans de prison. En tout, les jurés devront rendre près de 600 verdicts de culpabilité ou d'acquittement lors de leurs délibérations.
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fév
Par: Yvan Côté 400 000 $ en bonus et contrats



Les plaidoiries de la Couronne se sont poursuivies aujourd'hui. Après avoir ciblé la semaine dernière le vérificateur externe chez Norbourg, Rémi Deschambault, Me Julie Riendeau s'est attardée ce matin au rôle qu'auraient joué Serge Beugré et Félicien Souka dans la gigantesque fraude qui a permis à Vincent Lacroix de détourner plus de 100 millions de dollars.

« Je vais traiter de Félicien Souka et de Serge Beugré ensemble, a indiqué la procureure de la Couronne. Pour faciliter la compréhension et parce qu'il y aurait beaucoup de répétition. Les deux sont accusés de la même chose, soit de fraude, d'avoir fabriqué de faux documents en lien avec la gestion privée, de faux rapports Northern Trust, de faux rapports VLA et VLX et de faux états de compte de la banque suisse UBS. »

L'avocate a poursuivi son exposé en brossant un portrait de Serge Beugré. Tout d'abord, a-t-elle expliqué aux jurés, M. Beugré est un ami d'université de Vincent Lacroix. Ce gestionnaire de fonds communs et vice-président aux finances chez Norbourg était aussi un homme bardé de diplômes (maîtrise en finance - CFA) et un employé qui a touché de grosses sommes d'argent lors de son passage chez Norbourg.

« Son salaire annuel, a souligné l'avocate, était de 140 000 $ ». Il faut ajouter à cela, selon la procureure, près de 400 000 $ et une voiture Lexus, qu'aurait reçu en bonus Serge Beugré, en trois ans, et par l'entremise de sa compagnie Ivoire Finance.

« Qu'est-ce que Serge Beugré a fait de si important chez Norbourg pour qu'on lui verse 400 000 $? », a demandé Me Riendeau aux jurés. Elle a suggéré à ces derniers de tenter de répondre à cette question lors de leurs délibérations.

L'informaticien et l'inspection de la CVMQ

Selon la Couronne, Serge Beugré est aussi celui qui a recruté Félicien Souka en 2002 pour aider Vincent Lacroix à tromper les inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), qui avaient décidé de se pencher sur les activités de Norbourg.

L'informaticien Souka aurait reçu à cette époque une disquette du cousin de Vincent Lacroix. Celle-ci servait à concevoir de faux rapports de Northern Trust, l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs.

« Félicien Souka a pris le gabarit qui se trouvait sur la disquette et l'a informatisé pour que ça aille plus vite », a affirmé Me Riendeau.

Serge Beugré et Félicien Souka auraient aussi, selon la Couronne, participé à la fabrication de contrats de gestion privée, lors de l'inspection de la CVMQ en 2002. Les deux hommes travaillaient alors jour et nuit dans un des couloirs des bureaux de Norbourg, a rappelé Me Riendeau. C'est à ce moment que David Simoneau, le cousin de Lacroix, qui est aujourd'hui délateur dans cette cause, « a vu sur leur table de travail des documents Dubrofsky ». Or, a rappelé l'avocate, Lionel Dubrofsky n'a jamais demandé à Norbourg de gérer un de ses portefeuilles.

Lors de ses trois années de travail chez Norbourg, Félicien Souka a pour sa part reçu plus de 250 000 $ en salaire et contrats pour sa compagnie Polymorphe. À cela, il faut ajouter un petit cadeau, a indiqué Me Riendeau. « À la naissance des jumelles, Vincent Lacroix lui a offert les services d'une infirmière pour donner un répit à sa conjointe. », a expliqué la procureure.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 9 Fév - 17:29



8

fév
Par: Yvan Côté Le clan Lacroix



Dans le but de faciliter la tâche des jurés et de résumer la preuve de façon claire et concise, Me Pierre Panaccio, qui représente Serge Beugré, a utilisé de nombreux tableaux et plusieurs extraits des témoignages pour appuyer sa plaidoirie.

Sa première cible a été Vincent Lacroix et les membres de sa famille. À l'aide d'un diagramme, l'avocat a présenté les liens qui existaient entre le grand patron de Norbourg et son cousin, David Simoneau, qui est devenu délateur depuis que l'affaire Norbourg a éclaté au grand jour. Le rôle que jouait la conjointe de ce dernier dans l'entreprise, Kathleen Renous. Et l'emploi du temps de Stéphanie Lacroix, la soeur de Vincent, et de son conjoint David Cloutier, qui travaillaient eux aussi chez Norbourg.

« Autour de Vincent Lacroix, a expliqué Me Panaccio, il y a comme une petite gang quant à la ponction des sommes ». Ce serait ce « clan Lacroix », a insinué l'avocat, qui était à l'origine de cette gigantesque fraude.

D'ailleurs, lors de sa présentation, Me Panaccio a souligné à plusieurs reprises que la Couronne n'avait pratiquement retracé aucun document incriminant qui pouvait être attribué à Serge Beugré.

L'avocat a admis que quelques écrits avaient été saisis dans l'ordinateur qui se trouvait dans le bureau de son client, mais que rien ne prouvait que c'était le vice-président aux finances chez Norbourg qui en était l'auteur.

« Dans les propriétés, le nom de Serge Beugré n'apparaît nulle part, a insisté Me Panaccio. Plusieurs utilisateurs et administrateurs avaient accès à cet ordinateur. »

De toute façon, a enchaîné l'avocat, Vincent Lacroix n'a pas attendu l'arrivée de Serge Beugré pour piger dans les fonds qui appartenaient aux investisseurs. Lorsque son client s'est joint à Norbourg à l'été 2002, a-t-il affirmé, plus de 7 millions de dollars avaient déjà disparu.

Floué par Lacroix

Tout comme son collègue l'avait fait la veille, Me Panaccio a indiqué que son client avait été floué par Vincent Lacroix et son cousin David Simoneau.

L'avocat soutient que les deux hommes gardaient secrètement les rapports authentiques de Northern Trust, l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs, et distribuaient aux gestionnaires comme Serge Beugré des documents falsifiés.

« À partir du moment où les sommes sont maquillées, les fraudes sont couvertes, a expliqué Me Panaccio. Tous ceux qui utilisaient OCTAN (le système administratif interne) étaient victimes de Vincent Lacroix. »

La plaidoirie de Me Panaccio se poursuit cet après-midi. Elle pourrait se prolonger jusqu'à mercredi.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 8 Fév - 17:22

7

fév
Par: Yvan Côté Début des plaidoiries



Après cinq longs mois devant les tribunaux, les plaidoiries ont commencé lundi matin au procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Ce résumé de la preuve permettra aux jurés de se préparer pour leurs délibérations. Si tout se déroule comme prévu, cette étape ultime en vue d'un verdict pourrait commencer dans une semaine.

Une tâche ardue

Le premier avocat à briser la glace a été Me Serge Authier, qui représente Rémi Deschambault, le comptable externe chez Norbourg. D'entrée de jeu, il a remercié les jurés pour leur patience et leur attention.

« On sait que ce n'est pas facile ce que vous avez fait, a indiqué l'avocat. Une cause de fraude c'est souvent pénible et long. [...] Vous avez une tâche ardue devant vous. »

Un travail colossal qui visera à déterminer si les cinq hommes ont aidé Vincent Lacroix à détourner près de 115 millions de dollars. Une tâche qui risque d'être laborieuse. Ce deuxième procès a été encore plus long que le premier : cinq mois versus quatre mois l'an dernier. Les jurés ont entendu 70 témoins. Et ils devront tenter de s'y retrouver dans des dizaines de milliers de pages de preuve qui leur ont été remises.

« Il faut que la Couronne vous démontre en quoi les circonstances prouvent les éléments du crime, a souligné Me Authier. Et surtout, que ça prouve la connaissance des délits qui ont aidé à commettre la fraude. »

112 chefs d'accusations

L'avocat de Rémi Deschambault a par la suite indiqué que son client était un comptable sans antécédent judiciaire. Qu'il faisait partie d'un petit bureau et qu'au moment où il vérifiait les fonds Norbourg, KPMG et PricewaterhouseCoopers vérifiaient les fonds Évolution.

« Le détournement des fonds Évolution est tout aussi important que celui des fonds Norbourg, a expliqué Me Authier. Pour quelle raison ces deux grandes firmes de comptable n'ont-elles rien vu? »

L'explication est simple, a souligné l'avocat. Son client a été floué par Vincent Lacroix, tout comme l'ont été les autres firmes comptables, l'Autorité des marchés financiers et le gouvernement.

« Les faux rapports Northern Trust ont servi à berner mon client pour qu'il fasse des vérifications, a indiqué Me Authier. On a réussi à le duper avec ces faux rapports. »

Rémi Deschambault fait face à 112 chefs d'accusation de fraude. Son avocat a souligné aux jurés qu'aucune accusation de fabrication de faux documents n'avait été déposée contre le comptable.

« La Couronne reproche à Rémi Deschambault de ne pas avoir découvert le stratagème, donc d'être complice. Ça, c'est le raisonnement simpliste auquel on essaie de vous faire croire », a ajouté Me Authier.

Les plaidoiries se poursuivent cet après-midi. Le prochain avocat à offrir sa version des faits aux jurés sera Me Pierre Panaccio, qui représente Serge Beugré, l'ancien vice-président aux finances chez Norbourg.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 27 Jan - 8:37

Article et commentaires


http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/01/27/001-lacroix-liberte-transition.shtml
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 26 Jan - 14:28

17

jan
Par: Yvan Côté La fin approche

Le deuxième procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix pourrait-il se terminer d'ici la fin janvier? Difficile de répondre à cette question pour le moment. Mais il semble que les chances que cela se produise soient de plus en plus minces.

Après quatre mois de procès, la Couronne a terminé sa preuve la semaine dernière et c'est maintenant au tour de la défense de présenter sa version des faits.

Le vérificateur externe de Norbourg, Rémi Deschambault, a été le premier des présumés complices de Vincent Lacroix à se présenter à la barre, puis deux autres des coaccusés dans cette affaire devraient, eux aussi, être entendus.

L'étape suivante consistera à présenter les plaidoiries des avocats de la poursuite et de la défense. Le juge Marc David donnera par la suite ses directives aux 12 jurés, qui auront la lourde tâche de décider de l'avenir des cinq hommes accusés de fraude et de fabrication de faux documents. Leur travail aurait permis au patron de Norbourg, selon le ministère public, de détourner plus de 100 millions de dollars qui appartenaient à 9200 investisseurs. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 17 Jan - 13:40



17

jan
Par: Yvan Côté La fin approche



Le deuxième procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix pourrait-il se terminer d'ici la fin janvier? Difficile de répondre à cette question pour le moment. Mais il semble que les chances que cela se produise soient de plus en plus minces.

Après quatre mois de procès, la Couronne a terminé sa preuve la semaine dernière et c'est maintenant au tour de la défense de présenter sa version des faits.

Le vérificateur externe de Norbourg, Rémi Deschambault, a été le premier des présumés complices de Vincent Lacroix à se présenter à la barre, puis deux autres des coaccusés dans cette affaire devraient, eux aussi, être entendus.

L'étape suivante consistera à présenter les plaidoiries des avocats de la poursuite et de la défense. Le juge Marc David donnera par la suite ses directives aux 12 jurés, qui auront la lourde tâche de décider de l'avenir des cinq hommes accusés de fraude et de fabrication de faux documents. Leur travail aurait permis au patron de Norbourg, selon le ministère public, de détourner plus de 100 millions de dollars qui appartenaient à 9200 investisseurs.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 22 Déc - 15:23

22

déc
Par: Yvan Côté Pause du temps des Fêtes

Trois mois jour pour jour après le début du deuxième procès Norbourg, le juge Marc David a ajourné les travaux, mardi, pour la période des Fêtes.

Mais, malgré cette pause, le travail des jurés est loin d'être terminé. Les sept hommes et cinq femmes seront de retour au Palais de justice de Montréal le 5 janvier. Ils entendront alors les derniers témoins de la Couronne et probablement deux ou trois des coaccusés qui choisiront de présenter leur défense.

Compte tenu de la durée des procédures, il semble de plus en plus illusoire de penser que la cause pourrait connaître son dénouement en janvier. La demi-douzaine de témoignages à venir sera suivie par les plaidoiries. Deux étapes qui risquent d'occuper presque tout le premier mois de l'année. Puis, viendra le moment des choix, les délibérations.

Depuis le début du procès, en septembre, le tribunal a entendu 49 témoins et les jurés ont reçu près de 30 000 pages de documents électroniques. Une nouveauté pour cette deuxième mouture du procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix : la Couronne a offert aux jurés un énorme cartable, ou outil de travail, qui leur permet de faire des liens entre les chefs d'accusation et la gigantesque preuve qui leur est présentée.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 20 Déc - 20:26



20

déc
Par: Yvan Côté Écart de 48 millions de dollars



Rémi Deschambault n'aurait pas respecté les règles de base de l'Institut canadien des Comptables agréés lorsqu'il a effectué la vérification externe des fonds Norbourg selon Claude Gignac, un juricomptable embauché par la GRC.

« Je ne trouve rien [dans les documents qui ont été saisis par la GRC] en lien avec la planification de sa vérification, a expliqué M. Gignac. Pas plus qu'il n'existe de documents à propos du travail que M. Deschambault a pu effectuer ».

Ces deux concepts, a indiqué le juricomptable à l'aide de plusieurs exemples, sont pourtant la base d'une vérification comptable externe. L'expert, qui travaille aujourd'hui pour le gouvernement fédéral, s'est par la suite attardé à d'autres anomalies décelées dans le travail de Rémi Deschambault. L'une d'entres-elles, a-t-il souligné, porte sur le manque criant de preuves recueillies auprès d'une tierce personne pour s'assurer que les chiffres fournis par la direction de Norbourg étaient véridiques.

« Ce que disent les normes, a souligné M. Gignac, c'est qu'il ne faut pas seulement prendre la preuve qui nous est donnée et l'endosser [...] La preuve la plus probante est celle qui vient de l'extérieur ».

Partant de ce principe, le juricomptable a expliqué que le rapport de vérification de Rémi Deschambault aurait dû inclure des documents officiels de Northern Trust (NT), l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs. La preuve démontre cependant que le vérificateur externe a reçu des copies falsifiées des rapports NT par des employés de Norbourg et qu'il n'a jamais tenté d'entrer en contact avec des représentants de l'institution à Toronto.

« Je n'ai vu aucun document indiquant qu'il y avait eu une demande écrite, ou orale, qui avait été adressée à Northern Trust. Aucun mémo », a renchéri M. Gignac.

Résultat, a conclu le juricomptable, les rapports vérifiés des fonds Norbourg publiés par Rémi Deschambault étaient loin de représenter la réalité. L'écart était de 24 millions de dollars pour l'année 2003, alors qu'il avait doublé à 48 millions de dollars l'année suivante.

« Est-ce que vous auriez signé un rapport comme celui-là ? », a demandé la procureure de la couronne à M. Gignac.

« Non, a répondu sur-le-champ le juricomptable. Pas sur la base de ce que j'ai vu ».
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 18 Déc - 9:24



16

déc
Par: Yvan Côté L'architecte du Parlement à Ottawa



L'édifice centenaire a déjà abrité l'un des plus vieux bureaux de poste au pays. Construit en 1892, l'immeuble de trois étages détonne par rapport à celui de ses voisins, rue Saint-Georges, à La Prairie.

Fenêtres en acajou, structure de pierres, le bâtiment patrimonial a du cachet et c'est là-dessus que l'avocat du vérificateur externe chez Norbourg, Rémi Deschambault, a misé pour atténuer le témoignage de Pierre Guay, un expert en évaluation immobilière.

« Est-ce qu'on vous a dit qu'il avait été construit par le même architecte que celui du Parlement à Ottawa? a demandé Me Serge Authier. Est-ce qu'un immeuble peut prendre de la valeur en vieillissant, au lieu d'en perdre? »

Cette série de questions survenait alors que l'évaluateur venait d'expliquer qu'il avait utilisé trois méthodes pour calculer la valeur du 114 rue Saint-Georges à La Prairie. Son estimation, a-t-il indiqué, était loin des 1,4 million de dollars qu'avait payés Vincent Lacroix en 2004 pour acquérir l'immeuble de Rémi Deschambault.

« Un investisseur va toujours tenter de sécuriser son investissement en regardant combien ça peut lui rapporter », a expliqué M. Guay.

Selon sa méthode des revenus engrangés par l'immeuble, le prix de vente en 2004 aurait dû osciller autour de 475 000 $, a spécifié l'évaluateur. Selon celle du prix comparable, qui consiste à faire une moyenne de la valeur des édifices dans la région, le prix pouvait atteindre 485 000 $. Enfin, celle d'une éventuelle reconstruction de l'immeuble à neuf se chiffrait à 1,14 million de dollars, un montant duquel il fallait soustraire la dépréciation de plus de 600 000 $, a conclu M. Guay.

À plusieurs reprises, Me Authier a tenté de remettre en doute ces méthodes d'évaluation, mais jamais l'évaluateur n'a voulu reconnaître que cet immeuble, bien que patrimonial, puisse se vendre à plus de un million de dollars.

Depuis le premier jour du procès, la Couronne soutient que Vincent Lacroix s'est servi de cette transaction pour acheter le silence de Rémi Deschambault. Le comptable avait la responsabilité de vérifier le contenu des sommes qui se trouvaient dans les fonds gérés par Norbourg.


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déc
Par: Yvan Côté Un million de profit pour le vérificateur externe



À l'été 2004, Vincent Lacroix décide de diversifier une fois de plus ses avoirs. Il acquiert un immeuble de bureaux situé au 114 rue Saint-Georges, à La Prairie. L'édifice patrimonial appartient au vérificateur externe chez Norbourg, Rémi Deschambault.

Prix de vente : 1 400 000 $, soit un million de plus que ce qu'avait payé le comptable Deschambault à François Brais, le propriétaire précédent, huit ans plus tôt.

Bien que l'immeuble ait été refait à neuf au début des années 1990, qu'il possède des fenêtres en acajou et une toiture en cuivre, la Couronne croit que le propriétaire de Norbourg s'est servi de cette transaction pour acheter le silence du vérificateur externe.

D'ailleurs, dans le but de démontrer que le prix de l'édifice ne respectait pas la valeur du marché, le ministère public a fait entendre Gilles Robillard, un syndic de RSM Richter, qui s'est chargé de vendre l'immeuble après que Norbourg eut été forcé de fermer ses portes.

« Originalement, on demandait 800 000 $ [pour l'immeuble], a expliqué M. Robillard. On a modifié le montant pour 650 000 $, parce que l'évaluateur et l'agent d'immeuble nous ont dit que c'était peine perdue de demander 800 000 $. »

Finalement, l'édifice sera revendu par le syndic six mois plus tard, pour un montant de 500 000 $. Soit 150 000 $ de moins que le prix demandé. « Seulement quatre ou cinq acheteurs s'étaient montrés intéressés », a indiqué le syndic.


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déc
Par: Yvan Côté Écarts inexpliqués chez Northern Trust



Les jurés ont eu droit à une révélation étonnante, ce matin, au procès des cinq coaccusés de Norbourg. Ils ont appris que des écarts importants existaient entre deux séries de rapports officiels remis par Northern Trust (NT) à la GRC.

Pourtant, comme l'a fait valoir Me André Lapointe, ces documents auraient dû être identiques, puisqu'ils traitaient des mêmes fonds gérés par Vincent Lacroix, pour la même période et pour la même année.

« Prenons le fonds UEG 01 pour janvier 2005, a souligné Me Lapointe, l'avocat de l'informaticien Félicien Souka. Le solde d'un des rapports indique 1 526 205 $, alors que l'autre est à zéro. »

« Exact, a indiqué Audrey Lapierre, de la GRC. Northern Trust ne donne pas le même résultat pour le même fonds. »

En tout, Me Lapointe a recensé plus d'une dizaine d'exemples de ce genre. Dans certains cas, la différence entre les deux rapports se chiffrait à plus de 3 millions de dollars. Comment expliquer de tels écarts entre des documents authentiques, qui devraient, théoriquement, indiquer les mêmes montants? Ni l'avocat ni la policière n'ont offert de piste de réponse.

Le seul indice dont disposent les jurés, pour le moment, est que la première série de rapports NT a été saisie dans les bureaux de l'institution financière, à Toronto, dans les heures qui ont suivi la perquisition chez Norbourg, en août 2005, alors que l'autre vague de documents a été remise à la GRC deux ans plus tard, soit en 2007.

Rappelons qu'aucun représentant de Northern Trust n'a été poursuivi au criminel, mais l'institution financière sera sur le banc des accusés pour les procédures civiles. Les investisseurs reprochent à l'entreprise de Toronto d'avoir failli à ses obligations de « gardien des valeurs » des sommes qui lui étaient consenties. Cette autre cause entourant le scandale Norbourg risque de débuter en février.
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déc
Par: Yvan Côté La défense de l'informaticien



Cent onze chefs d'accusation de fraude, 36 de fabrication de faux documents. Depuis le début du procès Norbourg, le nom de l'informaticien Félicien Souka est prononcé presque quotidiennement en cour.

La Couronne soutient qu'il est un des acteurs clés dans la fraude qui a permis de détourner plus de 100 millions de dollars dans l'affaire Norbourg. Son avocat a tenté mardi de réparer les pots cassés en s'attaquant au témoignage d'Audrey Lapierre, une policière de la GRC.

Premièrement, les jurés ont appris que l'informaticien avait fabriqué un logiciel qui permettait de produire des rapports de Northern Trust (NT), l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs. Et que ces documents étaient loin d'être identiques aux originaux.

« Est-ce que vous savez que le logiciel produit par Félicien Souka portait des noms en français plutôt qu'en anglais? a demandé l'avocat. Que le account name et le account number étaient inversés... et qu'il était à double interligne, alors que l'original était plus tassé? »

Pourtant, a souligné Me Lapointe, son client fait face à trois chefs d'accusation en lien avec la production de faux rapports NT. Des rapports qui ne ressemblent pas du tout à ceux que concevait Félicien Souka. D'ailleurs, en vérifiant les propriétés des documents avec la policière, les jurés ont pu réaliser que l'auteur des fichiers était David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix.

« Les seules choses qui vous permettent de penser que Félicien Souka est relié à ces chefs d'accusation, a lâché l'avocat, c'est que vous avez retrouvé des rapports dans ses ordinateurs? »

« Oui », a concédé la gendarme Lapierre.

Or, avait indiqué Me Lapointe quelques minutes plus tôt, son client est un homme prévoyant. Il garde beaucoup « de doubles, de backup » sur ses disques durs, faisant référence à des copies de documents qui se trouvaient sur son ordinateur et dont il n'était pas l'auteur.

Faux rapports de gestion privée

La Couronne accuse aussi Félicien Souka d'avoir participé à la fabrication de faux documents reliés à la gestion de comptes privés. Une fois de plus, Me Lapointe a tenté de réfuter les prétentions de la Couronne, en présentant cette fois des rapports de gestion retrouvés dans la corbeille de l'ordinateur de Kathleen Renou, la conjointe de David Simoneau.

L'auteur des fichiers était Finlab, une compagnie sous-traitante appartenant à Mario Lavallée, un professeur d'université, qui avait obtenu des contrats chez Norbourg. Une fois de plus, le nom de Félicien Souka n'apparaissait nulle part.

Instructions de retrait

Le troisième volet sur lequel s'est penché l'avocat portait sur une autre série de rapports NT falsifiés. Ceux-ci ont été conçus, selon la Couronne, après que Félicien Souka eut reçu un courriel lui indiquant les retraits effectués par Vincent Lacroix.

La poursuite soutient que l'informaticien faisait par la suite disparaître les détournements de fonds du patron de Norbourg, puis réacheminait par courriel un nouveau rapport NT épuré aux employés de la comptabilité.

Là encore, Me Lapointe a utilisé les propriétés des documents pour tenter de démontrer que son client n'était pas l'auteur des fichiers contrefaits. Il a établi qu'un des courriels aux employés de la comptabilité avait été envoyé en décembre 2004, alors que la date de création dans l'ordinateur de Félicien Souka était postérieure à cette période.

« Le document PDF a été créé le 10 janvier 2005, a indiqué l'avocat, soit plus d'un mois après le courriel. Donc ça ne peut pas être le document qui a servi à détourner l'argent. »

Me Lapointe laisse sous-entendre que ces faux rapports NT sont des copies de documents. Des doubles que Félicien Souka avait l'habitude de faire.


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Par: Yvan Côté Un mandat bien ciblé



Après quatre jours d'interrogatoire en chef, c'est au tour des avocats de la défense de se pencher sur le témoignage de la policière de la GRC Audrey Lapierre. L'exercice s'annonce long et délicat pour les avocats des cinq coaccusés.

La policière a étayé pendant une semaine les possibles liens entre des fichiers retracés dans les ordinateurs de certains des présumés complices de Vincent Lacroix et la fraude orchestrée par le patron de Norbourg.

Résultat : des centaines de documents incriminants ont été déposés en preuve. Des documents qui pourraient faire la différence lorsque les jurés seront à l'étape de la délibération.

L'un des coaccusés particulièrement ciblés par les découvertes de la policière Lapierre est Serge Beugré, l'ancien vice-président et directeur général de Norbourg. La policière a expliqué avoir trouvé « dans l'ordinateur qui se trouvait dans son bureau » des chiffres qui auraient servi à la fabrication de faux rapports de Northern Trust. La policière a aussi indiqué avoir identifié des documents contrefaits relativement à la déclaration de faux revenus de Vincent Lacroix.

« J'ai compris que vous aviez un mandat bien ciblé? », a dit Me Pierre Panaccio, visiblement agacé.

L'avocat de Serge Beugré faisait alors référence à un tableau saisi chez PricewaterhouseCoopers (PWC) et dans l'ordinateur de son client.

« Avez-vous vérifié les propriétés des documents? », a demandé Me Panaccio à la policière. « Parce que celui dans l'ordinateur du bureau de Serge Beugré a été enregistré deux mois après [que PWC reçoive le tableau]. Donc ce n'est pas le document [de Serge Beugré] qui a servi [lors de la déclaration de revenus de Vincent Lacroix]. »

La Couronne prétend que l'ancien v.-p. chez Norbourg aurait confectionné ce document avec l'aide de Félicien Souka. On y voyait que Vincent Lacroix détenait plus de 31 millions de dollars à la banque UBS en Suisse. De l'argent que le propriétaire de Norbourg n'a jamais eu.

Rapports de Northern Trust

Fort de ces explications, l'avocat de Serge Beugré a réutilisé la piste des propriétés des documents, pour démontrer que le modèle-maître qui a servi à façonner les faux états de compte de Northern Trust (l'institution où était déposé l'argent des investisseurs) avait été créé avant l'embauche de son client chez Norbourg.

« On voit que Serge Beugré est arrivé après la création du gabarit, a insisté Me Panaccio. Pourquoi vous déposez ça? »

« Ce n'est pas moi qui ai décidé, a riposté la policière. Moi, j'ai trouvé les documents et je les ai présentés à Yves Roussel [mon supérieur]. »

En fin de journée, Me Panaccio s'est intéressé aux rapports OCTAN distribués aux employés de Norbourg. Ces documents financiers servaient à compiler quotidiennement les différentes transactions effectuées dans les fonds que gérait Vincent Lacroix. La preuve a cependant démontré qu'ils étaient systématiquement modifiés.

L'avocat de Serge Beugré prétend que ces rapports ont tous été conçus par David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix. Il soutient de plus qu'ils auraient servi à tromper son client. C'est d'ailleurs ce qui expliquerait que les données de plusieurs des transactions fictives qui ont permis de bonifier la valeur des fonds se retrouvent dans les fichiers de l'ordinateur du v.-p. de Norbourg.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 2 Déc - 8:18

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/economie-affaires/proces-norbourg/

Procès au jour le jour, garder ce lien et le vérifier pour les mises à jour.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 1 Déc - 19:51

Reprise du procès Norbourg
Mise à jour le mercredi 1 décembre 2010 à 18 h 30

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Un agent de la GRC devant les bureaux de Norbourg (archives)


Le procès dans l'affaire Norbourg a repris mercredi au palais de justice de Montréal après un ajournement d'une semaine. Le juge, qui préside le procès de cinq accusés impliqués dans le scandale Norbourg, devait se prononcer sur un important point de droit avant de poursuivre les procédures.

La suspension du procès est survenue à la suite de deux incidents impliquant des jurés affectés au procès. Tout d'abord, l'un des jurés serait entré en contact avec la femme du procureur de la Couronne, qui est souvent présente dans la salle d'audience.

Or, il est interdit aux jurés de discuter d'une cause hors de l'enceinte du tribunal.

Le deuxième incident concerne un autre juré, qui, lui, serait entré en contact avec le journaliste de Radio-Canada qui couvre le procès, Yvan Côté.

Le juge, qui devait se pencher sur ces deux incidents s'est adressé mercredi aux 12 jurés en leur précisant qu'il ne récuserait aucun d'eux avant de rappeler en détail au jury les consignes qu'il a émises au début du procès.

Le magistrat a également demandé à l'épouse du procureur de la Couronne de s'abstenir désormais d'assister au procès pour préserver « l'équité du procès ». Le juge a également répété aux jurés que si un tiers tentait de les influencer ou d'entrer en contact avec eux, ils devaient en avertir aussitôt la Cour.

Les jurés qui ont été affectés à ce procès doivent étudier plus de 180 chefs d'accusation portés contre cinq individus accusés d'avoir été complices de Vincent Lacroix dans la fraude de 100 millions de dollars commise par l'homme d'affaires
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 8 Nov - 21:11

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/11/08/019-amf-norbourg-indemnisation.shtml
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 26 Aoû - 17:34

http://www.radio-canada.ca/emissions/maisonneuve_en_direct/2010-2011/chronique.asp?idChronique=117893

Écoutez la tribune lien à la fin du texte sur le lien ci-haut.

Économie et affaires

Norbourg : quelles leçons?
Le jeudi 26 août 2010

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PC/Paul Chiasson
Le 25 août 2005, le scandale Norbourg éclatait. Cinq ans plus tard, des centaines d'investisseurs floués dans cette histoire de fraude financière attendent toujours de récupérer leur argent.

Depuis, d'autres cas ont fait surface : notamment l'affaire Earl Jones et, tout récemment, la mise en faillite de Carole Morinville, soupçonnée d'avoir orchestré une fraude pyramidale à la Ponzi.

Qu'est-ce qui a changé depuis l'éclatement du scandale Norbourg? Sommes-nous mieux protégés? Sommes-nous plus prudents?

Les invités de Pierre Maisonneuve : Wilhelm Pellemans, requérant principal du recours collectif dans l'affaire Norbourg, Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers, et Jean-François Parent, journaliste au magazine Finance et investissement.



Audio-vidéo
Écoutez la tribune
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 20 Juil - 20:33

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/07/20/015-houle-lacroix.shtml

voir vidéo.
Affaire NorbourgLa douleur toujours vive des victimes
Mise à jour le mardi 20 juillet 2010 à 19 h 45

Commenter »PartagerCourrielFacebookImprimerfaq // Mise à jour technique
Les investisseurs floués de Norbourg n'ont pas apprécié la désinvolture avec laquelle l'auteur de leurs tourments a confessé ses méfaits à la GRC en 2006. Car si Vincent Lacroix ne nie pas les faits, il ne reconnaît pas non plus sa pleine culpabilité, atténuant toujours ses intentions.

Lors de cet interrogatoire, dont Radio-Canada a obtenu la copie vidéo, il revient d'ailleurs plusieurs fois sur sa capacité à rembourser les investisseurs, soutenant qu'il aurait pu le faire à tout moment.

Pour Jean-Guy Houle, qui a vu ses deux petites filles flouées de leur héritage de 200 000 $ dans l'aventure Norbourg, la colère est toujours vive.

Mais selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminologie financière à l'Université de Sherbrooke, cette attitude détachée que manifeste Vincent Lacroix est typique des criminels en col blanc.

C'est toujours choquant de voir un criminel en col blanc se comporter tout à fait normalement, comme s'il prenait un café. Mais c'est le modèle usuel d'un criminel en col blanc : ce n'est pas quelqu'un qui reconnaît qu'il a commis quelque chose de répréhensible.

— Messaoud Abda

D'après un reportage d'Yvan Côté
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 20 Juil - 6:41

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/07/19/019-lacroix-interrogatoire.shtml

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Affaire NorbourgLacroix à la caméra
Mise à jour le lundi 19 juillet 2010 à 22 h 12

ExclusifCommenter (10) »PartagerCourrielFacebookImprimer
Vincent Lacroix répond aux questions d'un policier lors d'un interrogatoire mené en 2006.


Plutôt que de tenter de faire disparaître les soupçons qui pesaient contre lui, Vincent Lacroix s'est incriminé lors des interrogatoires menés en 2006 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Au cours des interrogatoires de 30 heures, rendus publics à la demande de Radio-Canada, l'homme derrière le scandale de Norbourg avoue qu'il fabriquait de faux documents et précise comment l'argent des épargnants transigeait d'un compte à un autre.

Il révèle également qui étaient ses complices et comment les millions étaient réinvestis ou dépensés. Il avoue par ailleurs qu'il perdait le fil entre l'argent des investisseurs et le sien.

Si Vincent Lacroix ne nie pas les faits, il ne reconnaît pas non plus sa pleine culpabilité, atténuant toujours ses intentions.

Il revient plusieurs fois sur sa capacité à rembourser, affirmant qu'il aurait pu rembourser les investisseurs fraudés à tout moment.

Tout au long du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, les 30 heures d'interrogatoire étaient demeurés sous scellé.

D'ailleurs, à la demande du juge Marc David, une partie de l'entretien le restera, puisque le second procès se déroulera à partir de septembre prochain. Le magistrat refuse que les médias diffusent des extraits qui incriminent d'autres personnes.

Le précédent procès des coaccusés de Vincent Lacroix avait avorté en début d'année, les jurés n'étant pas parvenus à s'entendre sur un verdict.

Selon la Couronne, la GRC pourrait encore porter des accusations dans cette affaire. Les personnes incriminées par Vincent Lacroix ne peuvent être nommées en raison d'un interdit de publication émis par le juge. L'interdit vaut pour 12 mois après la fin du prochain procès.

Rappelons qu'en septembre 2009, Vincent Lacroix a de son côté plaidé coupable aux accusations criminelles portées contre lui. Il a été condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir fraudé, à hauteur d'une centaine de millions de dollars, près de 9200 investisseurs.

D'après les propos d'Yvan Côté
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