L'ex-animatrice Hughette Proulx succombe à un cancer
Mise à jour le mercredi 10 août 2011 à 17 h 06 HAE

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Hughette Proulx lors d'un récent passage à Radio-Canada (archives)


La célèbre animatrice de radio et de télévision Hughette Proulx est décédée lundi soir à l'âge de 89 ans.

L'ancienne journaliste, courriériste et animatrice était hospitalisée depuis juin dernier pour traiter un cancer à l'hôpital Saint-Joseph de Lachine.

On lui a diagnostiqué un cancer du sein en février 2010, qui s'est ensuite généralisé. Elle a perdu son mari peu de temps après, puis toutes ses économies dans l'affaire Norbourg.

« Les derniers mois n'ont pas été faciles pour elle. Mais elle a par contre refusé tous les traitements de chimiothérapie qu'on lui avait proposés », a souligné l'ex-journaliste et ami d'Hughette Proulx, Roger Sylvain, sur les ondes de RDI.

En janvier dernier, elle avait fait une apparition sur les ondes de Radio-Canada à l'émission Les enfants de la télé.

« C'était une fonceuse, qui aimait la vie, qui n'avait pas la langue dans sa poche. C'était une bonne vivante. Elle a marqué le Québec » a-t-il ajouté.


L'ex-animatrice Hughette Proulx (archives)


Connue d'abord à la radio avec des émissions comme Potinons ma voisine, elle fait une entrée remarquée au petit écran, où elle tient le rôle principal du télé-théâtre Sous le règne d'Augusta à Radio-Canada.

Ses parents craignent toutefois le milieu artistique et la pousse à se consacrer au journalisme et à l'animation. En 1963, elle est d'ailleurs consacrée Miss Radio-Télévision pour l'ensemble de sa carrière.

Dix ans plus tard, elle anime la toute première tribune téléphonique à la télévision. Elle s'est toujours fait un point d'honneur de rappeler qu'elle a été la première au Canada à parler du sida. Même à la retraite, elle tenait encore un courrier du coeur.

Pionnière des émissions matinales à Télé-Métropole, elle a notamment tenu la barre de l'émission Radio-sexe pendant 11 ans, sur les ondes de CJMS, de 1974 à 1985. De Radio-sexe à Radio-monde, Hughette Proulx s'est toujours donné pour mission d'informer une population qui voulait, selon elle, s'émanciper.

« Elle constatait l'ouverture que les Québécois avaient au sujet de la sexualité par rapport à ce qu'elle avait vu et entendu en France, a affirmé pour sa part l'animateur Michel Jasmin. C'était pour elle une autre grande fierté d'avoir réussi à enlever un certain tabou et une certaine gêne à ce sujet-là. »

Elle a déniaisé le Québec. Elle a eu le clergé sur le dos pendant longtemps, mais ça a servi à quelque chose.
— Roger Sylvain, ex-journaliste et ami d'Hughette Proulx

Les gens qui l'ont côtoyée s'entendent tous pour dire qu'Hughette Proulx était une femme « d'avant-garde et d'avant son temps ».

« Elle osait et fonçait, comme Janette Bertrand. C'est la raison pour laquelle on aimait Hughette Proulx. C'était une femme exceptionnelle, qui était vraie dans sa vie et vraie avec les gens. Il y a peu de gens au Québec comme ça. C'est une femme qu'on n'oubliera jamais », a confié le chroniqueur culturel et ami d'Hughette Proulx, Michel Girouard.

Deux accusés dans l'affaire Norbourg de retour en cour pour la détermination de leur peine
Mise à jour le lundi 4 avril 2011 à 13 h 14

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La Couronne réclame des peines de prison 10 ans pour Serge Beugré et 9 ans pour Jean Cholette, les deux hommes reconnus coupables de fraude dans le cadre du procès Norbourg.Le 7 mars, Jean Cholette, qui tenait les livres chez Norbourg, a été reconnu coupable de fraude et de fabrication de faux documents.Serge Beugré, qui occupait le poste de directeur général de Norbourg, a quant à lui été reconnu coupable de fraude et non coupable de fabrication de faux documents.http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2011/03/07/015-norbourg-verdict-proces.shtmlLes deux complices de Vincent Lacroix étaient de retour devant le tribunal, lundi à Montréal, pour les recommandations sur les peines.La Couronne a annoncé n'avoir aucun témoin à faire entendre à cette étape des procédures, tandis que la défense a appelé à la barre un ami de Serge Beugré.Les deux hommes devraient connaître leurs peines au cours des prochains jours. Ils sont passibles d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Radio-Canada.ca avec
Presse canadienne

La décision du juge quant aux honoraires des avocats.

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/03/24/004-norbourg-avocats-honoraires.shtml

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/03/16/002-norbourg-honoraire-avocats.shtml

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8

mar
Par: Yvan Côté Les peines dans un mois



Le juge Marc David a rencontré les avocats de la Couronne et de la défense ce matin pour fixer la date des recommandations sur la peine. Celles-ci se tiendront les 4 et 5 avril 2011. Serge Beugré et Jean Cholette, qui ont été reconnus coupables de fraudes et de fabrication de faux documents lundi, devraient alors avoir une meilleure idée du nombre d'années qu'ils risquent de passer en prison.

La Couronne a indiqué qu'elle compte faire témoigner deux ou trois victimes de la fraude pour l'occasion. De leur côté, les avocats de la défense se sont réservé une période de deux heures chacun pour faire valoir leur point de vue.

À sa sortie du tribunal, le procureur de la Couronne a indiqué qu'il allait demander une peine exemplaire.

« Il est évident qu'on va demander une peine sévère en fonction du quantum de la fraude. Je pense qu'il faut lancer un message clair à la population. Il y a des gens qui ont contribué à la fraude, et ces gens-là doivent être punis en fonction des montants dilapidés. »

Me Brodeur a de plus expliqué qu'il écartait l'idée de porter en appel les acquittements de Félicien Souka et de Jean Renaud. L'avocat a justifié sa décision en stipulant qu'il n'y avait pas eu d'erreur de droit lors du procès, un préalable lorsqu'on veut infirmer une décision.
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mar
Par: Yvan Côté Demi-victoire pour la Couronne



Après cinq mois et demi de procès et 15 jours de délibérations, les jurés dans le procès des cinq coaccusés de Norbourg en sont arrivés à un verdict partiel. Deux coupables, deux non-coupables, et l'impasse persiste dans le cas du cinquième présumé complice de Vincent Lacroix.

Malgré les milliers de pages de preuves incriminantes, Félicien Souka, l'informaticien chez Norbourg, est acquitté de tous les chefs d'accusations qui pesaient contre lui. Lorsque les jurés l'ont blanchi pour une 157e fois (il faisait face à 157 chefs d'accusation), il s'est effondré dans le box des accusés. Le juge a interrompu la lecture des verdicts pour lui demander s'il avait besoin d'aide. « Non », a répondu M. Souka, qui pleurait à chaudes larmes. Une avocate s'est approchée de lui pour lui permettre de sortir de la salle.

« J'ai comme des hauts et des bas, a expliqué quelques minutes plus tard l'informaticien. Toutes mes démarches d'embauche, toutes, toutes étaient bloquées parce que j'avais le nom Norbourg tatoué sur le front. »

L'autre coaccusé qui a été blanchi de tout soupçon est Jean Renaud, le consultant externe et ancien fonctionnaire au ministère des Finances. Il était accusé d'avoir entre autres conçu de faux contrats qui ont servi à berner PricewaterhouseCoopers, lors de la divulgation volontaire de 57 millions de dollars de Vincent Lacroix.

Les jurés ont toutefois été moins cléments pour deux de ses anciens collègues. Le vice-président aux finances chez Norbourg, Serge Beugré, et le contrôleur comptable Jean Cholette prennent la route de la prison. Le juge a ordonné leur détention immédiate, compte tenu de la gravité des infractions.

À sa sortie de la salle de cour, l'avocat de Jean Cholette, Me Louis Gélinas, a tout simplement déclaré ceci : « Mon client est brisé, c'est un homme brisé. »

Ces deux verdicts de culpabilité sont loin de représenter le scénario idéal pour la Couronne. Ce deuxième procès devait être plus simple et efficace pour les jurés. On peut maintenant parler d'une demi-victoire pour le ministère public.

« On constate que ce sont deux personnes près de Vincent Lacroix (qui ont été reconnues coupables), a indiqué Me Serge Brodeur. C'est évident qu'on avait des espoirs plus grands, mais il faut toujours faire confiance aux jurés. »

Le travail des jurés n'est pas encore tout à fait terminé. Ils reprennent leurs délibérations cet avant-midi pour tenter de s'entendre sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault dans cette gigantesque fraude. Lundi, ils ont indiqué au juge qu'ils ne pouvaient pas en arriver à un verdict dans son cas. Si l'impasse perdure, il pourrait y avoir un avortement des procédures dans son cas.

Pour les victimes de l'affaire Norbourg, c'est la dernière page de cette longue saga qui vient de se tourner. Après deux procès, un au pénal et un au criminel, qui ont envoyé Vincent Lacroix en prison, et un recours collectif qui leur a permis de récupérer les 115 millions de dollars perdu, justice est faite.

La Couronne compte demander près de 10 ans de pénitencier pour Serge Beugré et Jean Cholette. Ironiquement, les deux complices de Vincent Lacroix risquent de passer plus de temps en prison que leur patron, puisqu'Ottawa veut abolir les libérations conditionnelles au sixième de la peine. Un privilège dont a bénéficié Vincent Lacroix.

Affaire Norbourg
Affaire Norbourg : Deux coaccusés coupables de fraude, deux autres acquittés
Mise à jour le lundi 7 mars 2011 à 18 h 45

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Perquisition au siège de Norbourg, à Montréal (archives)


Les jurés qui se penchent sur le sort des coaccusés dans l'affaire Norbourg sont arrivés à un verdict unanime dans le cas de quatre d'entre eux, mais n'arrivent pas à s'entendre au sujet du cinquième.

Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Serge Beugré, le directeur général de Norbourg a quant à lui été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et non coupable en ce qui concerne la fabrication de faux documents.

Les deux hommes risquent 14 ans de prison.

Jean Renaud et Félicien Souka ont de leur côté été acquittés.

« Ce sont six années de ma vie où je n'ai pu rien faire. J'ai connu des hauts et des bas. Toutes mes démarches d'emploi étaient bloquées, car j'avais le nom Norbourg tatoué sur le front », a déclaré Félicien Souka à la sortie du tribunal.

Les jurés n'ont pas réussi à s'entendre en revanche sur les accusations portées contre Rémi Deschambault. Les délibérations vont se poursuivre mardi.


Les cinq coaccusés de l'affaire Norbourg


Les accusations déposées

Les cinq coaccusés faisaient face à 603 chefs d'accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent dans cette gigantesque fraude :


•Serge Beugré, directeur général de Norbourg
•Félicien Souka, informaticien chez Norbourg
•Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg
•Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant
•Jean Renaud, consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec
.
Un premier procès dans cette affaire avait avorté, il y a plus d'un an. Les jurés n'étaient pas parvenus à s'entendre sur un verdict. Le nouveau procès se déroulait depuis le 21 septembre 2010, avec de nouveaux jurés et des accusations réduites.

Vincent Lacroix en liberté conditionnelle

L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a été libéré de prison en janvier dernier après avoir purgé le sixième d'une peine de 8 ans de prison pour fraude et blanchiment d'argent.

En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. Environ 100 millions de dollars auraient été détournés dans cette affaire.

En profondeur

Norbourg: le procès au jour le jour

Du palais de justice de Montréal, le déroulement quotidien du procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

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Envoyé par Frédéric
7 mars 2011 à 19 h 00 HNE

Enfin ça bouge.

L’AMF va payer une partie non négligeable de l’entente qui a été conclue pour indemniser les victimes. C’est un aveu de culpabilité. Je dis ça comme ça, mais ça aurait été intéressant qu’on identifie les fautifs de l’AMF, qu’on nous montre où et comment les erreurs se sont produites.

Les coupables ont fait durer leur cirque assez longtemps avant de se faire prendre. Les autorités ont été négligentes et ils sont en partie responsables. Ça me déçoit. Aussi, je trouve ça très ironique que l’AMF accepte d’indemniser les victimes sans qu’aucun responsable chez eux ne soit identifié.

Je travail dans les services financiers et je trouve que l’AMF est bien mal venue de venir taper sur les doigts de qui que ce soit après ça. Ils n’ont plus de crédibilité pour jouer leur rôle de chien de garde. Comment se prétendre Monsieur Propre avec une tache semblable dans son dossier?

En accord (1) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par France Martin
7 mars 2011 à 18 h 55 HNE

Monsieur Bachand, Jean Renaud est disponible pour une entrevue, son expertise devrait s`en trouvé excellente ayant été dans le passé un fonctionnaire de votre ministère.

En accord (0) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par Bladmip
7 mars 2011 à 17 h 40 HNE

L'AMF est aussi coupable que les coupables du procès. Depuis l'entente Cinar hors cour cet organisme a perdu toute crédibilité incluant avec les frasques de Norbour. Sans enlever de responsabilité aux coupables de Norbour je pense que nous n'en serions pas rendu là si l'AMF n'était pas si "amateure" dans ses enquête.



En accord (21) »En désaccord (2) »Signalez un abus »Envoyé par Soldat Lebrun
7 mars 2011 à 17 h 33 HNE




Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg a été reconnu coupable des chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Les livres disont ...était tres tres bien cuit ! En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. Environ 100 millions de dollars auraient été détournés dans cette affaire.

Ca prends des bon livres ( de science fiction) pour detournées 100 millions. On pense au accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent dans cette gigantesque affaire. Rien est arrivée tout seul.

Salut!






En accord (13) »En désaccord (0) »Signalez un abus »Envoyé par anish8
7 mars 2011 à 16 h 48 HNE

J'aimerais qu'il y ai une enquete public sur l'autorité des marchés financiers.Allez-voir dans tout les petits recoins.J'ai le droit de revé.

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5

mar
Par: Yvan Côté L'attente se prolonge au procès Norbourg



Les heures s'étirent au palais de justice de Montréal pour les cinq présumés complices de Vincent Lacroix. Les 12 membres du jury ont entamé, samedi, leur treizième journée de délibération.

De toute évidence, les sept hommes et cinq femmes semblent divisés sur le rôle qu'aurait joué Rémi Deschambault, le vérificateur externe chez Norbourg, dans cette gigantesque fraude de plus de 100 millions de dollars.

Les jurés ont demandé en fin d'avant-midi de réécouter le témoignage de M. Deschambault. Vendredi, ils avaient demandé de réécouter celui du directeur de la Caisse populaire de La Prairie, Denis Sénécal, qui portait sur les liens entre le vérificateur externe et Vincent Lacroix.

Cette nouvelle requête des jurés pourrait signifier qu'on est encore loin d'un verdict. Le récit de M. Deschambault a duré 7 heures et 52 minutes. Si les jurés l'écoutent en entier, l'audition des CD se terminera dimanche après-midi.

Il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine. Voici cependant quelques dossiers célèbrent ou les jurés ont pris plusieurs jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice "Mom" Boucher (été 2002) - 10 jours
- Motards (printemps 2001) - 14 jours
- le clan Cazzetta (été 1999) - 17 jours

4

mar
Par: Yvan Côté Les jurés réclament des vacances



Avant même de rendre leur verdict, les 12 membres du jury ont formulé une demande particulière au tribunal ce matin. Ils implorent le juge Marc David de rédiger une lettre à l'intention de leurs employeurs pour que ceux-ci leur accordent une période de repos avant leur retour au travail.

Les jurés craignent d'être pénalisés s'ils n'ont pas cette recommandation du magistrat et qu'ils prennent quelques jours de vacances avant de retourner au bureau. Après avoir discuté avec les avocats de la couronne et de la défense, le juge David a indiqué qu'il allait acquiescer à leur demande.

« Je suis conscient que le travail que nous leur demandons est inhumain, a expliqué le juge (plus de 5 mois de procès et les jurés sont séquestrés depuis douze jours maintenant). Je vais rédiger la lettre en question. »

Le magistrat a de plus ajouté qu'il allait délivrer une ordonnance pour maintenir le salaire de 90 $ par jour que reçoivent les jurés, même si le procès est terminé. Ainsi, l'impact sera réduit pour les 7 hommes et 5 femmes dont l'employeur ne voudrait pas payer pour les vacances.

Un verdict semble donc de plus en plus éminent dans cette affaire. Voici d'ailleurs le contenu de la lettre qu'ont remis les jurés au tribunal.


Monsieur le juge,

Au fur et à mesure que se rapproche l'issue du procès, les jurés mesurent avec davantage d'acuité les implications que représentent les demandes pressantes de retour au travail que leurs employeurs respectifs leur ont formulées tout au long du procès.

En effet, après nous être consacrés entièrement à la cause, nous sommes d'avis qu'une période de quelques jours de repos entre la fin des délibérations et notre retour au travail nous permettrait de refaire le plein d'énergie et de reprendre fermement pied dans notre vie d'avant-procès.

C'est pourquoi nous aurions besoin de votre part d'une recommandation écrite que nous pourrions remettre à notre employeur, qui ferait en sorte que nous n'encourions aucunes représailles, quelle que soit sa forme, mais surtout financière. Pour avoir reporté notre retour au travail de quelques jours.

Nous vous serions reconnaissants de ne pas nous convoquer en cour en regard à cette demande, mais nous comprenons votre position et désirons vous assurer de notre collaboration jusqu'à la fin du procès.

Merci de votre attention.

Les jurés

1

mar
Par: Yvan Côté Une deuxième question des jurés

Neuf jours après le début des délibérations, les jurés sont finalement sortis de leur mutisme mardi matin au palais de justice de Montréal. Non pas pour rendre un verdict, mais plutôt pour formuler une demande au tribunal.

Les sept hommes et cinq femmes veulent réécouter un témoignage-clé du procès, celui de Jean Hébert, un comptable de Norbourg qui a mis en plein jour la fraude en 2005.

« Je comprends que vous voulez réécouter le témoignage de Jean Hébert du 5 octobre, a expliqué le juge Marc David. [...] Il est très important, et c'est une directive que je vous donne, si vous n'écoutez que l'aspect qui vous intéresse de ce témoignage, vous devez aussi écouter le contre-interrogatoire sur le sujet qui s'est poursuivi le 12 octobre. Il s'agit d'être équitable. De bien situer le témoignage par rapport à l'ensemble de la preuve. »

Cette nouvelle audition des propos de Jean Hébert risque de prendre près de deux jours. Le témoignage de l'ex-comptable de Norbourg s'est échelonné sur 3 heures 37 minutes. Si les jurés décident d'entendre tout l'enregistrement, ils devraient terminer l'écoute du ruban mercredi, en fin de matinée.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, refuse de dire si cette demande des jurés avantagera les accusés ou le ministère public. Il a rappelé qu'en contre-interrogatoire, les avocats de la défense avaient fait ressortir le fait que M. Hébert avait passé 11 mois chez Norbourg sans jamais déceler la fraude. De son côté, il a plutôt misé sur le fait qu'un des coaccusés, soit Jean Cholette, avait accès aux mêmes documents que le comptable.

« Jean Hébert a demandé à avoir accès à l'état bancaire de Norbourg International, une compagnie privée de Vincent Lacroix dont Jean Cholette s'occupait, a indiqué Me Brodeur. À la vue de l'état bancaire, M. Hébert a constaté que Lacroix pigeait dans les fonds et le jour même il s'est rendu aux autorités pour le dénoncer », ce que n'a jamais fait M. Cholette, comme l'a démontré la preuve.

Compte tenu de la durée du témoignage de Jean Hébert, les probabilités qu'un verdict soit prononcé le 1er mars sont extrêmement minces.

Les personnes qui aimeraient avoir plus de détails sur le témoignage de Jean Hébert peuvent cliquer sur le mois d'octobre dans la rubrique Archives par mois qui se trouve à la droite de votre écran. Il vous suffit par la suite d'examiner les textes du 5 et du 12 octobre 2010

24

fév
Par: Yvan Côté Quatrième journée de délibérations



Les jurés au procès Norbourg viennent d'entamer leur quatrième journée de délibérations. Pour le moment, les sept hommes et cinq femmes ne sont revenus dans la salle de cour qu'une seule fois, lundi, pour obtenir des éclaircissements au sujet du texte de loi.

Le reste du temps, le groupe travaille en vase clos dans une salle qui a été mise à leur disposition au tout début du procès. Les jurés doivent se pencher sur une preuve volumineuse de plusieurs dizaines de milliers de pages de documents. Ils rendront plus de 600 verdicts de culpabilité ou d'acquittement.

- Rémi Deschambault, vérificateur externe chez Norbourg : 112 chefs d'accusation de fraude

- Serge Beugré, vice-président finance chez Norbourg : 158 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Félicien Souka, informaticien chez Norbourg : 158 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Jean Cholette, commis-comptable chez Norbourg : 125 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

- Jean Renaud, consultant externe chez Norbourg : 51 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents

Lors du premier procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, les jurés avaient délibéré pendant onze jours avant d'annoncer à regret qu'ils ne pouvaient s'entendre sur un verdict.

Cette fois-ci, la moyenne d'âge des jurés est un peu plus élevée qu'il y a un an. Cette donnée changera-t-elle le rythme des délibérations? Personne ne le sait, mais il est intéressant de constater qu'il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine.

Voici quelques dossiers célèbres où les jurés ont pris de nombreux jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice « Mom » Boucher : 10 jours
- Motards (opération Printemps 2001) : 14 jours
- Giovanni Cazzetta : 15 jours
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fév
Par: Yvan Côté Les délibérations commencent



Il était 10 h 45 lorsque le juge Marc David a souhaité « bonne chance et que la vérité vous éclaire » aux membres du jury. Le magistrat mettait ainsi fin aux procédures en cours depuis cinq mois et permettait aux sept hommes et cinq femmes de commencer la dernière étape de leur long périple, celle des délibérations.

Si les avocats des deux parties se sont abstenus de nous faire part de leur état d'esprit dans les minutes qui ont suivi la séquestration des jurés, leur langage corporel trahissait leur niveau de confiance. Les procureurs de la Couronne ont quitté la salle d'audience le sourire aux lèvres. De leur côté, les avocats de la défense et leurs clients semblaient plus tendus.

Le sort des cinq présumés complices de Vincent Lacroix repose maintenant entre les mains des jurés. Leur travail s'annonce d'ailleurs colossal. Ils devront passer en revue le contenu des 70 témoignages entendus au cours des dernières semaines. Ils devront se pencher sur les dizaines de milliers de pages de documents qui leur ont été remis pendant le procès. Ils devront garder en mémoire les directives du juge pour décider si les cinq coaccusés de Vincent Lacroix sont coupables ou non coupables des quelque 600 chefs d'accusation qui pèsent contre eux (fraude et fabrication de faux documents).

La difficulté principale pour les jurés réside dans la preuve qui leur a été présentée. Rien n'indique, comme l'a rappelé le juge David, que les accusés avaient une connaissance réelle de la fraude.

« Il n'y a pas de preuve que Vincent Lacroix a dit à un des accusés qu'il détournait l'argent des investisseurs », a expliqué le magistrat.

Malgré l'absence de cette importante pièce du puzzle, le juge a indiqué aux jurés qu'ils devront décider si les cinq coaccusés ont fait preuve d'aveuglement volontaire dans cette affaire.

La théorie de la Couronne soutient que les proches de Lacroix ont fermé les yeux sur les détournements, alors que de nombreux indices auraient dû leur permettre de savoir que l'argent que dépensait le patron de Norbourg appartenait aux investisseurs.

15

fév
Par: Yvan Côté Fin des plaidoiries



Cinq mois, presque jour pour jour, après le début du deuxième procès Norbourg, les avocats de la Couronne et de la Défense ont terminé le résumé de leur preuve mardi après-midi.

Si les jurés ont à peine réagi en apprenant la fin de cette étape, le juge Marc David a pour sa part tenu à remercier les sept hommes et cinq femmes pour leur patience et leur attention. Il a aussi ajouté que ses directives, qui doivent être prononcées vendredi, pourraient être retardées.

« Je vous demande d'avoir de la compassion à mon endroit, a indiqué le magistrat sourire en coin. Je suis fatigué. Réellement, physiquement fatigué ».

Cette cause marathon a été complexe et parfois difficile comme l'a mentionné le juge David plus tôt cette semaine. Le tribunal a entendu 70 témoins depuis le mois de septembre et les jurés ont en leur possession des dizaines de milliers de pages de documents.

20 versions de faux contrats

Plus tôt dans l'après-midi, la procureure de la couronne, Me Julie Riendeau, a terminé sa plaidoirie en traitant des chefs d'accusation qui pèsent contre Jean Renaud.

La Couronne reproche à cet ancien fonctionnaire du ministère des Finances d'avoir fraudé les investisseurs en tant que consultant chez Norbourg et d'avoir conçu cinq faux contrats pour justifier des revenus fictifs pour les entreprises de Vincent Lacroix.

« Pour chacun des cinq contrats retracés dans l'ordinateur de Jean Renaud, a souligné l'avocate, il y avait entre trois et sept versions. Au total, les policiers ont saisi 20 versions différentes, a-t-elle indiqué. Ce sont des versions évolutives ».

Ces documents fabriqués de toute pièce ont par la suite été remis à la firme PricewaterhouseCoopers (PWC) comme l'a démontré la preuve. Cette entreprise comptable avait reçu un mandat bien particulier de Vincent Lacroix. Le patron de Norbourg soutenait avoir omis de déclarer pour 57 millions de revenus au gouvernement. Une somme qui était totalement fictive.

Outre PWC, ces faux contrats ont aussi été remis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui enquêtait sur les sources de revenus de Lacroix, et certains d'entre-eux ce sont aussi retrouvés dans les dossiers du ministère des revenus.

« Pensez-vous, a demandé Me Riendeau aux jurés, que Jean Renaud savait à quelle fin ces contrats allaient servir? À qui en fin de ligne, ces contrats allaient causer un préjudice? »

D'ailleurs a ajouté la procureure de la Couronne, tous ces documents ont été signés par Germain Chassot. Une invraisemblance, puisque cet homme d'affaires suisse est décédé en juillet 2003. Les contrats quant à eux, ont été créés en 2004.

« Quand on fait un contrat antidaté qui a vraiment eu lieu, a expliqué Me Riendeau, on connait la date et les partis impliqués. Pourquoi ici on retrouve plusieurs versions et que les données, comme les dates et les noms changent? »

Salaire de 400 000$

La procureure de la Couronne a aussi questionné les sommes qui ont été versées à Jean Renaud lors de son passage chez Norbourg. L'ex-fonctionnaire a reçu 400 000 $ pour 16 mois de travail. Une moyenne de presque 6000 $ par semaine, s'est-elle étonnée.

Le juge est d'ailleurs revenu sur cette question à la toute fin des plaidoiries. Il a tout simplement invité les jurés à se pencher sur le contrat d'embauche de Jean Renaud pour savoir ce que le consultant avait reçu comme mandat chez Norbourg. Ce document stipulait que le rôle de Jean Renaud devait être de prêter « assistance dans l'élaboration, le développement et la mise en application de stratégies d'affaires pour Norbourg. »

Me Julie Riendeau a conclu sa plaidoirie en demandant si après son exposé, « il était toujours possible de croire que Jean Renaud ignorait que Vincent Lacroix commettait une fraude? »

Le sort des cinq coaccusés est maintenant entre les mains des jurés. Ils devraient débuter leur délibération lundi, ou exceptionnellement mardi.

Le rôle qu'aurait joué Jean Cholette dans l'affaire Norbourg

La dernière journée des plaidoiries de la Couronne a porté mardi matin sur le rôle qu'aurait joué Jean Cholette, le commis-comptable de Norbourg, pour venir en aide à Vincent Lacroix lors du détournement de plus de 100 millions de dollars de l'argent de 9200 investisseurs.

À l'aide d'exemples, Me Julie Riendeau a rappelé aux jurés que M. Cholette avait été « fort actif et productif » lors de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2004.

La Couronne soutient que pendant que Jean Renaud, un autre accusé dans cette affaire, produisait de faux contrats d'honoraires pour justifier des revenus fictifs chez Norbourg, Jean Cholette, de son côté, concevait de fausses factures.

En tout, a indiqué l'avocate, 73 fausses factures ont été remises à l'AMF dans les mois qui ont précédé la perquisition des policiers de la GRC dans les locaux de Norbourg en août 2005. Fait révélateur, a-t-elle fait remarquer, 72 des 73 fausses factures ont été retrouvées dans l'ordinateur de Jean Cholette. Chaque fois, a expliqué Me Riendeau, l'auteur qui apparaissait sur les documents électroniques était Jean Cholette.

« Mais comme si ce n'était pas suffisant, a ajouté l'avocate, d'autres documents ont été saisis dans le bureau de Jean Cholette. Le subterfuge a été poussé plus loin pour faire croire aux faux revenus [de Norbourg]. »

En effet, les policiers ont aussi saisi dans les documents de Jean Cholette de faux transferts bancaires reliés aux contrats fabriqués de toutes pièces et de faux courriels certifiant la transaction avec Germain Chassot, un homme d'affaires en Suisse. La preuve a démontré que M. Chassot était décédé quelques mois avant la date où ces courriels auraient été acheminés, a cependant souligné Me Riendeau.

« Ces faux courriels et ces faux transferts bancaires semblent être là pour donner un air de réalisme aux fausses factures, a indiqué la procureure de la Couronne... Ça va vous convaincre que Jean Cholette a joué un rôle de premier plan pour donner suite aux demandes formulées par l'AMF... Le seul but était de créer un écran de fumée. »

« L'exécutant de Vincent Lacroix »

Me Riendeau a expliqué aux jurés que Jean Cholette, décrit comme un proche du grand patron de Norbourg, avait été dépeint par un des témoins comme étant « le bras droit de Vincent Lacroix » et un des seuls employés à avoir accès à tous les comptes de son patron et des entités de la compagnie.

La Couronne soutient que le rôle du commis-comptable, à partir de 2003, « était de s'occuper des affaires personnelles de Lacroix ». Ainsi, a souligné la procureure de la Couronne, Jean Cholette avait accès aux livres comptables de la firme Norbourg Internationale, une des entités de l'empire, qui est à l'origine de la chute de Vincent Lacroix.

Rappelez-vous, a insisté Me Riendeau, le témoignage de Jean Hébert, l'ex-employé de Norbourg qui s'est rendu à la police.

« Jean Hébert a constaté immédiatement les détournements, a affirmé l'avocate, lorsqu'il a eu accès au compte de Norbourg Internationale. Il a vu un retrait de 6 millions de dollars et il a fait immédiatement le lien avec la divulgation volontaire de Vincent Lacroix. »

Partant de cette information, la procureure de la Couronne a ensuite demandé aux jurés d'analyser comment Jean Cholette, pour sa part, n'avait jamais réalisé que les retraits effectués à même ce compte par Vincent Lacroix étaient illégaux.

« Comment Jean Cholette peut-il, autrement que par connivence, comptabiliser des avances de dizaines de millions de dollars à Vincent Lacroix, quand il a la preuve que ce sont de fausses inscriptions comptables [...] La seule conclusion est que Vincent Lacroix et son homme de confiance (Jean Cholette) ont voulu cacher la commission de la fraude », a affirmé Me Riendeau.

En échange de son travail chez Norbourg, la Couronne a indiqué que le commis-comptable avait reçu 225 000 $ en trois ans. Me Riendeau n'a cependant pas précisé si cette somme incluait son salaire.
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fév
Par: Yvan Côté Les délibérations commencent lundi



La nouvelle a probablement réjoui la plupart des 12 jurés. Même si les plaidoiries au procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix devraient se terminer mardi, le juge Marc David a décidé que l'étape ultime, les délibérations, ne commenceront pour leur part que le lundi 21 février.

Le but avoué du tribunal est de permettre aux sept hommes et cinq femmes qui forment le jury de se détendre avant qu'ils aient à rendre leur verdict. Cette décision leur permettra de passer une dernière fin de semaine à la maison avant d'être séquestrés le 21 février en matinée.

« Je veux que vous soyez le plus à l'aise possible dans votre délibéré, a expliqué le juge David. Vous savez, durant le procès qui a duré quatre mois en continu, vous avez vécu toutes sortes d'émotions. On a ri. Il y a eu des moments plus difficiles. [Sachez que] vous allez vivre les mêmes émotions lors de la délibération. Je veux que vous soyez reposés. »

Le magistrat a aussi profité de l'occasion pour indiquer aux jurés qu'il allait leur donner ses directives vendredi matin.

« Je vous informe qu'elles vont prendre moins d'une journée. Je peux vous dire que ça fait plusieurs semaines, sinon des mois, que je travaille là-dessus. C'est une étape assez importante. Ce sera déterminant sur la façon dont vous allez délibérer. »

Les cinq coaccusés dans l'affaire Norbourg sont accusés de fraude et de fabrication de faux documents. La peine maximale pour un tel délit est de 14 ans de prison. En tout, les jurés devront rendre près de 600 verdicts de culpabilité ou d'acquittement lors de leurs délibérations.
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fév
Par: Yvan Côté 400 000 $ en bonus et contrats



Les plaidoiries de la Couronne se sont poursuivies aujourd'hui. Après avoir ciblé la semaine dernière le vérificateur externe chez Norbourg, Rémi Deschambault, Me Julie Riendeau s'est attardée ce matin au rôle qu'auraient joué Serge Beugré et Félicien Souka dans la gigantesque fraude qui a permis à Vincent Lacroix de détourner plus de 100 millions de dollars.

« Je vais traiter de Félicien Souka et de Serge Beugré ensemble, a indiqué la procureure de la Couronne. Pour faciliter la compréhension et parce qu'il y aurait beaucoup de répétition. Les deux sont accusés de la même chose, soit de fraude, d'avoir fabriqué de faux documents en lien avec la gestion privée, de faux rapports Northern Trust, de faux rapports VLA et VLX et de faux états de compte de la banque suisse UBS. »

L'avocate a poursuivi son exposé en brossant un portrait de Serge Beugré. Tout d'abord, a-t-elle expliqué aux jurés, M. Beugré est un ami d'université de Vincent Lacroix. Ce gestionnaire de fonds communs et vice-président aux finances chez Norbourg était aussi un homme bardé de diplômes (maîtrise en finance - CFA) et un employé qui a touché de grosses sommes d'argent lors de son passage chez Norbourg.

« Son salaire annuel, a souligné l'avocate, était de 140 000 $ ». Il faut ajouter à cela, selon la procureure, près de 400 000 $ et une voiture Lexus, qu'aurait reçu en bonus Serge Beugré, en trois ans, et par l'entremise de sa compagnie Ivoire Finance.

« Qu'est-ce que Serge Beugré a fait de si important chez Norbourg pour qu'on lui verse 400 000 $? », a demandé Me Riendeau aux jurés. Elle a suggéré à ces derniers de tenter de répondre à cette question lors de leurs délibérations.

L'informaticien et l'inspection de la CVMQ

Selon la Couronne, Serge Beugré est aussi celui qui a recruté Félicien Souka en 2002 pour aider Vincent Lacroix à tromper les inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), qui avaient décidé de se pencher sur les activités de Norbourg.

L'informaticien Souka aurait reçu à cette époque une disquette du cousin de Vincent Lacroix. Celle-ci servait à concevoir de faux rapports de Northern Trust, l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs.

« Félicien Souka a pris le gabarit qui se trouvait sur la disquette et l'a informatisé pour que ça aille plus vite », a affirmé Me Riendeau.

Serge Beugré et Félicien Souka auraient aussi, selon la Couronne, participé à la fabrication de contrats de gestion privée, lors de l'inspection de la CVMQ en 2002. Les deux hommes travaillaient alors jour et nuit dans un des couloirs des bureaux de Norbourg, a rappelé Me Riendeau. C'est à ce moment que David Simoneau, le cousin de Lacroix, qui est aujourd'hui délateur dans cette cause, « a vu sur leur table de travail des documents Dubrofsky ». Or, a rappelé l'avocate, Lionel Dubrofsky n'a jamais demandé à Norbourg de gérer un de ses portefeuilles.

Lors de ses trois années de travail chez Norbourg, Félicien Souka a pour sa part reçu plus de 250 000 $ en salaire et contrats pour sa compagnie Polymorphe. À cela, il faut ajouter un petit cadeau, a indiqué Me Riendeau. « À la naissance des jumelles, Vincent Lacroix lui a offert les services d'une infirmière pour donner un répit à sa conjointe. », a expliqué la procureure.

8

fév
Par: Yvan Côté Le clan Lacroix



Dans le but de faciliter la tâche des jurés et de résumer la preuve de façon claire et concise, Me Pierre Panaccio, qui représente Serge Beugré, a utilisé de nombreux tableaux et plusieurs extraits des témoignages pour appuyer sa plaidoirie.

Sa première cible a été Vincent Lacroix et les membres de sa famille. À l'aide d'un diagramme, l'avocat a présenté les liens qui existaient entre le grand patron de Norbourg et son cousin, David Simoneau, qui est devenu délateur depuis que l'affaire Norbourg a éclaté au grand jour. Le rôle que jouait la conjointe de ce dernier dans l'entreprise, Kathleen Renous. Et l'emploi du temps de Stéphanie Lacroix, la soeur de Vincent, et de son conjoint David Cloutier, qui travaillaient eux aussi chez Norbourg.

« Autour de Vincent Lacroix, a expliqué Me Panaccio, il y a comme une petite gang quant à la ponction des sommes ». Ce serait ce « clan Lacroix », a insinué l'avocat, qui était à l'origine de cette gigantesque fraude.

D'ailleurs, lors de sa présentation, Me Panaccio a souligné à plusieurs reprises que la Couronne n'avait pratiquement retracé aucun document incriminant qui pouvait être attribué à Serge Beugré.

L'avocat a admis que quelques écrits avaient été saisis dans l'ordinateur qui se trouvait dans le bureau de son client, mais que rien ne prouvait que c'était le vice-président aux finances chez Norbourg qui en était l'auteur.

« Dans les propriétés, le nom de Serge Beugré n'apparaît nulle part, a insisté Me Panaccio. Plusieurs utilisateurs et administrateurs avaient accès à cet ordinateur. »

De toute façon, a enchaîné l'avocat, Vincent Lacroix n'a pas attendu l'arrivée de Serge Beugré pour piger dans les fonds qui appartenaient aux investisseurs. Lorsque son client s'est joint à Norbourg à l'été 2002, a-t-il affirmé, plus de 7 millions de dollars avaient déjà disparu.

Floué par Lacroix

Tout comme son collègue l'avait fait la veille, Me Panaccio a indiqué que son client avait été floué par Vincent Lacroix et son cousin David Simoneau.

L'avocat soutient que les deux hommes gardaient secrètement les rapports authentiques de Northern Trust, l'institution financière où était déposé l'argent des investisseurs, et distribuaient aux gestionnaires comme Serge Beugré des documents falsifiés.

« À partir du moment où les sommes sont maquillées, les fraudes sont couvertes, a expliqué Me Panaccio. Tous ceux qui utilisaient OCTAN (le système administratif interne) étaient victimes de Vincent Lacroix. »

La plaidoirie de Me Panaccio se poursuit cet après-midi. Elle pourrait se prolonger jusqu'à mercredi.
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7

fév
Par: Yvan Côté Début des plaidoiries



Après cinq longs mois devant les tribunaux, les plaidoiries ont commencé lundi matin au procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix.

Ce résumé de la preuve permettra aux jurés de se préparer pour leurs délibérations. Si tout se déroule comme prévu, cette étape ultime en vue d'un verdict pourrait commencer dans une semaine.

Une tâche ardue

Le premier avocat à briser la glace a été Me Serge Authier, qui représente Rémi Deschambault, le comptable externe chez Norbourg. D'entrée de jeu, il a remercié les jurés pour leur patience et leur attention.

« On sait que ce n'est pas facile ce que vous avez fait, a indiqué l'avocat. Une cause de fraude c'est souvent pénible et long. [...] Vous avez une tâche ardue devant vous. »

Un travail colossal qui visera à déterminer si les cinq hommes ont aidé Vincent Lacroix à détourner près de 115 millions de dollars. Une tâche qui risque d'être laborieuse. Ce deuxième procès a été encore plus long que le premier : cinq mois versus quatre mois l'an dernier. Les jurés ont entendu 70 témoins. Et ils devront tenter de s'y retrouver dans des dizaines de milliers de pages de preuve qui leur ont été remises.

« Il faut que la Couronne vous démontre en quoi les circonstances prouvent les éléments du crime, a souligné Me Authier. Et surtout, que ça prouve la connaissance des délits qui ont aidé à commettre la fraude. »

112 chefs d'accusations

L'avocat de Rémi Deschambault a par la suite indiqué que son client était un comptable sans antécédent judiciaire. Qu'il faisait partie d'un petit bureau et qu'au moment où il vérifiait les fonds Norbourg, KPMG et PricewaterhouseCoopers vérifiaient les fonds Évolution.

« Le détournement des fonds Évolution est tout aussi important que celui des fonds Norbourg, a expliqué Me Authier. Pour quelle raison ces deux grandes firmes de comptable n'ont-elles rien vu? »

L'explication est simple, a souligné l'avocat. Son client a été floué par Vincent Lacroix, tout comme l'ont été les autres firmes comptables, l'Autorité des marchés financiers et le gouvernement.

« Les faux rapports Northern Trust ont servi à berner mon client pour qu'il fasse des vérifications, a indiqué Me Authier. On a réussi à le duper avec ces faux rapports. »

Rémi Deschambault fait face à 112 chefs d'accusation de fraude. Son avocat a souligné aux jurés qu'aucune accusation de fabrication de faux documents n'avait été déposée contre le comptable.

« La Couronne reproche à Rémi Deschambault de ne pas avoir découvert le stratagème, donc d'être complice. Ça, c'est le raisonnement simpliste auquel on essaie de vous faire croire », a ajouté Me Authier.

Les plaidoiries se poursuivent cet après-midi. Le prochain avocat à offrir sa version des faits aux jurés sera Me Pierre Panaccio, qui représente Serge Beugré, l'ancien vice-président aux finances chez Norbourg.
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http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2011/01/27/001-lacroix-liberte-transition.shtml

17

jan
Par: Yvan Côté La fin approche

Le deuxième procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix pourrait-il se terminer d'ici la fin janvier? Difficile de répondre à cette question pour le moment. Mais il semble que les chances que cela se produise soient de plus en plus minces.

Après quatre mois de procès, la Couronne a terminé sa preuve la semaine dernière et c'est maintenant au tour de la défense de présenter sa version des faits.

Le vérificateur externe de Norbourg, Rémi Deschambault, a été le premier des présumés complices de Vincent Lacroix à se présenter à la barre, puis deux autres des coaccusés dans cette affaire devraient, eux aussi, être entendus.

L'étape suivante consistera à présenter les plaidoiries des avocats de la poursuite et de la défense. Le juge Marc David donnera par la suite ses directives aux 12 jurés, qui auront la lourde tâche de décider de l'avenir des cinq hommes accusés de fraude et de fabrication de faux documents. Leur travail aurait permis au patron de Norbourg, selon le ministère public, de détourner plus de 100 millions de dollars qui appartenaient à 9200 investisseurs. (0) commentaire | Ajouter un commentaire