Scandale Norbourg

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 Radio-Canada

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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 23 Nov - 21:02

23
nov
Par: Yvan Côté Le procès est ajourné jusqu'au 7 décembre

Une nouvelle question de droit a forcé l'ajournement du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix. Cette fois-ci, la procédure soulevée par les avocats de la défense « pourrait prendre quelques jours », a annoncé le juge Richard Wagner. Il a donc libéré les membres du jury jusqu'au 7 décembre. Ces deux semaines de repos incluent une semaine de relâche (30 nov. au 6 déc.) qui avait été inscrite à l'agenda au début du procès.

Le juge Wagner a aussi indiqué aux jurés qu'au moins quatre des cinq avocats de la défense « allaient faire une preuve ». Cette information et la question de droit changent l'échéancier des procédures, a-t-il expliqué. « Je ne sais pas à quelle date va se terminer le procès ». La possibilité que l'affaire ne se règle pas cette année est de plus en plus plausible. D'ailleurs, le juge Wagner a précisé au jury qu'il n'était peut-être « pas souhaitable » de commencer les délibérations avant la pause des fêtes, si les procédures ne leur offraient pas suffisamment de temps pour rendre une décision avant Noël.

La preuve de la Couronne est officiellement close.

Le dernier témoin du ministère public, le juricomptable Christian Hébert, a été contre-interrogé durant moins d'une heure ce matin. Les questions posées par les avocats de la défense ont permis aux membres du jury d'apprendre que M. Hébert avait par le passé travaillé chez KPMG. Cette firme a été pendant plus d'un an liée à Norbourg, puisqu'elle était la vérificatrice externe des fonds Évolution.

« Je suis fier d'avoir travaillé pour une firme internationale. Ça s'adonne que c'est KPMG », a indiqué le juricomptable. Me André Lapointe, l'avocat qui représente l'informaticien Félicien Souka, lui a alors demandé s'il avait comparé, à titre informatif, les rapports de KPMG et ceux de Rémi Deschambault, le vérificateur des fonds Norbourg accusé dans cette affaire. « Ce n'était pas dans mon mandat », a répondu M. Hébert.

Les avocats de la défense soutiennent que les cinq coaccusés recevaient les ordres de Vincent Lacroix et qu'ils n'ont jamais su que le patron de Norbourg détournait des millions de dollars. Ils insinuent que la fraude était tellement complexe, qu'elle a même berné des firmes de renom comme KPMG, qui ne fait face à aucun chef d'accusation dans ce procès, même si près de 60 millions de dollars ont été détournés des fonds Évolution. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 20 Nov - 20:23

19

nov
Par: Yvan Côté La preuve de la Couronne est close

Après 8 semaines de procès, des milliers de documents déposés en preuve et près de 60 témoins appelés à la barre, la Couronne a terminé la présentation de sa preuve jeudi après-midi avec le témoignage de Christian Hébert, un juricomptable.

Armé de graphiques et de documents saisis à différents endroits, l'expert mandaté par la Gendarmerie royale du Canada a tenté de retracer le parcours emprunté par les dizaines de millions de dollars détournés par le patron de Norbourg au début des années 2000.

Que ce soit pour acheter les fonds Évolution, rembourser le ministère du Revenu ou acquérir des résidences, Vincent Lacroix se nourrissait toujours à la même source, a-t-il expliqué: « l'argent des investisseurs ».

Transaction après transaction, le juricomptable a identifié la route empruntée par les millions soutirés. Une demande de retrait était d'abord faite au gardien des valeurs Northern Trust. L'argent était par la suite déposé dans l'un des comptes de la compagnie, puis transitait dans un autre compte de Norbourg ou directement dans le compte personnel de Lacroix et de son épouse.

Pourtant, a signalé l'expert-comptable, des dizaines de ces transactions « n'ont jamais été inscrites dans les livres comptables ou apparaissaient, mais de façon erronée ».

La Couronne soutient que Rémi Deschambault, qui était vérificateur externe pour Norbourg, aurait dû déceler ces incohérences dans les états financiers de la compagnie.

Deschambault se défend

En contre-interrogatoire, Me Robert Jodoin, qui représente Rémi Deschambault, a questionné le juricomptable sur les heures qu'il a passées à scruter le dossier. « Plus de deux ans », a répondu M. Hébert. « Deux ans, a enchaîné l'avocat. Et vous avez été aidé dans votre travail de plusieurs sources, de policiers, de délateurs, de documents saisis lors de la perquisition ». « Êtes-vous conscient du temps pour colliger toute cette information? » a-t-il demandé. « Oui », a répondu le juricomptable.

Me Jodoin soutient que son client a été berné par la complexité de la fraude opérée par Vincent Lacroix, tout comme plusieurs autres institutions dans le dossier. L'une d'entre elles est la firme internationale de vérification externe KPMG. Alors que M. Deschambault avait le mandat de vérifier les fonds Norbourg, KPMG avait celui de vérifier les fonds Évolution. Pourtant, comme l'a mentionné à plusieurs reprises Me Jodoin, KPMG n'est pas accusée dans cette affaire. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 18 Nov - 12:22

Lien vidéo: http://www.radio-canada.ca/regions/estrie/2009/11/18/001-lacroix-maison-magog-vente.shtml#

Magog

Deux résidences de Vincent Lacroix mises en vente
Mise à jour le mercredi 18 novembre 2009 à 11 h 06

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Deux propriétés acquises par Vincent Lacroix à Magog ont été mises en vente officiellement au cours des dernières semaines par la conjointe de l'ex-dirigeant de Norbourg, Sylvie Giguère. Une offre d'achat a même déjà été déposée pour celle située sur le bord du lac Memphrémagog, dont la valeur de vente est établie à 1,4 million de dollars.


L'une des deux résidences mises en vente est située en bordure du lac Memphrémagog.


La seconde maison mise en vente est celle ayant appartenu au père de Vincent Lacroix, Donald.

Le syndic de faillite espère récupérer quelque 2 millions de dollars de la vente de ces propriétés.

Selon TVA, la conjointe de M. Lacroix n'aurait toutefois pas l'intention de vendre la résidence familiale qui est située à Candiac en Montérégie.

Rappelons qu'en juillet dernier, le syndic de faillite avait confirmé qu'une entente était intervenue avec la famille de Vincent Lacroix pour mettre en vente certaines de ses résidences pour récupérer des sommes, qui pourraient éventuellement être versées aux investisseurs floués.

Le syndic espère également mettre la main sur une somme de 1 million de dollars payée par l'ex-PDG de Norbourg en TPS et en TVQ sur de fausses transactions.

Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans de pénitencier le 9 octobre dernier pour avoir fraudé 9200 investisseurs pour un montant de 115 millions de dollars.

audio-vidéo
Claude Fortin explique que les fonds amassés avec ces transactions devraient être retournés aux investisseurs floués.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 17 Nov - 20:46

17

nov
Par: Yvan Côté Écart de 24 millions de dollars

La firme Deschambault-St-Jean n'aurait pas respecté les règles de base de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICAA) lorsqu'elle a effectué la vérification externe des fonds Norbourg, selon Claude Gignac, un juricomptable embauché par la GRC.

« Aucun document sur la planification de sa vérification n'a été inclus dans son rapport, a expliqué M. Gignac, pas plus que des documents sur le procédé employé pour corroborer son travail n'a été retrouvé ». Ces deux techniques comptables, a-t-il ajouté, sont pourtant des normes qui doivent être respectées lors de chaque vérification externe.

Le rapport de M. Rémi Deschambault pour l'année 2003 indiquait que plus de 38 millions de dollars se trouvaient dans les neuf fonds Norbourg. Hors, dans les faits, trois d'entre eux avaient été dégarnis par Vincent Lacroix. « Les neuf fonds ne contenaient que 14 millions de dollars », a indiqué l'expert comptable.

Cet écart de 24 millions de dollars, M. Gignac l'a obtenu en comparant deux rapports de Northern Trust (NT), le gardien des valeurs qui détient les actifs des fonds. Un premier rapport, faux, qui a été remis à Rémi Deschambault par un employé de Norbourg et qui a servi à sa vérification. Et un second, qui était vrai celui-là, saisi par la GRC chez NT.

« Nous aurions dû retrouver le véritable rapport NT dans sa vérification externe », a soutenu M. Gignac. Un comptable agréé doit réunir des éléments probants lors de sa vérification, a expliqué l'expert. Hors, « les documents obtenus d'une tiers personne comme NT ont toujours plus de valeur » dans ce type de rapport, a-t-il indiqué.

D'autres données ont aussi attiré l'attention du juricomptable. Il s'est demandé comment la valeurs des Fonds Norbourg avaient pu passer de 8 millions en 2002, à 38 millions en 2003, à 71 millions en 2004? « Avec des documents comme ça, j'aurais mis une note dans le dossier », a-t-il affirmé. Pourtant rien ne se trouvait dans le rapport de Deschambault-St-Jean.

Un long contre-interrogatoire

D'entrée de jeu, Me Robert Jodoin, qui représente Rémi Deschambault, a tenté de savoir si le juricomptable s'était aussi penché sur le cas de KPMG, une autre firme de vérification qui avait pour mandat de scruter les Fonds Evolution, aussi détenu par Vincent Lacroix. « Ce n'était pas mon mandat », a répondu M. Gignac. Pourtant, a indiqué Me Jodoin, 56 millions de dollars ont été détournés des Fonds Evolution et personne de KPMG n'est accusé dans cette affaire.

Me Jodoin a aussi tenté de démontrer qu'il n'y avait pas qu'une façon de faire lorsque vient le temps d'effectuer une vérification comptable. « Le but comme comptable agréé n'est pas d'authentifier les documents », a-t-il expliqué. M. Deschambault a reçu les états financiers de Norbourg, les a comparés à la comptabilité interne de la compagnie, le tout doublé du rapport de NT. « Ne croyez-vous pas que ce soit suffisamment d'éléments probants lorsque vient le temps d'effectuer une vérification? » a-t-il demandé. « Non, a répondu le juricomptable, ça ne suffit pas à remplir les normes généralement reconnues. »

Mais si un client vous soumet un relevé de sa Caisse populaire, a enchaîné Me Jodoin, que le papier semble authentique, qu'il est vert avec le logo de la Caisse, est-ce possible qu'un vérificateur ne demandera pas au mouvement Desjardins d'obtenir l'original? « Ben non, a répondu immédiatement M. Gignac. Ça c'est un très bon exemple. Obtenir le document de la Caisse populaire demande très peu d'effort et sa valeur probante dans un rapport est très grande. »

Le juge Wagner intervient

À deux reprises lors du contre-interrogatoire de Me Jodoin, le juge Richard Wagner a demandé aux membres du jury de se retirer. Une longue discussion a suivi. Une question de droit a aussi été soulevée par Me Jodoin en fin d'après-midi, ce qui a forcé l'ajournement des audiences. Le procès devrait reprendre demain matin à 9 h 30.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 17 Nov - 7:46

16

nov
Par: Yvan Côté La fin approche

La fin du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix est imminente. La Couronne a annoncé aux 12 membres du jury qu'il ne lui restait que 2 témoins à faire entendre.

Le premier sera appelé à la barre mardi matin. Il s'agit de Claude Gignac, un expert-comptable qui s'est penché sur les rapports de Rémi Deschambault, le vérificateur externe chez Norbourg.

Le second et dernier témoin de la Couronne sera Christian Hébert, lui aussi expert-comptable. Il tentera d'expliquer les entrées et sorties d'argent chez Norbourg et de retracer les quelque 130 millions de dollars qu'a détournés Vincent Lacroix de 2002 à 2004.

Des jurés impatients

Ces précisions ont été apportées après que les membres du jury eurent demandé au juge Richard Wagner à quoi ressemblerait leur horaire pendant la période des Fêtes. «Je ne m'inquiéterais pas si j'étais vous, leur a expliqué le juge Wagner. On ne sera pas ici très longtemps au mois de décembre».

Du côté des avocats de la défense, seul Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka, a laissé entendre aux jurés qu'il songeait à faire témoigner son client. Les autres avocats préfèrent attendre la fin de la présentation de la preuve de la Couronne avant de se prononcer.

Ce procès a débuté il y a 8 semaines, le 28 septembre dernier. Jusqu'à maintenant, près d'une soixantaine de personnes ont témoigné.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 12 Nov - 20:57

nov
Par: Yvan Côté Soupçons de fausses factures

Après avoir tenté de démontrer que Jean Renaud fabriquait de faux contrats, la Couronne s'intéresse aujourd'hui à de possibles fausses factures retrouvées dans l'ordinateur de Jean Cholette, l'ex-contrôleur comptable de Norbourg accusé dans ce procès.

La gendarme de la GRC Audrey Lapierre a scruté à la loupe le disque dur de M. Cholette. Elle y a retrouvé 157 documents possiblement falsifiés. La plupart de ces factures ont été utilisées par Vincent Lacroix en 2005, lors de l'enquête administrative que menait l'Autorité des marchés financiers sur les activités de Norbourg.

Certaines des factures impliquaient Georges Chassot, un homme d'affaires suisse, pourtant décédé 2 ans plus tôt. D'autres étaient de faux courriels, acheminés ou reçus par M. Chassot, qui tentaient de légitimer les fausses factures.

Le témoignage de la gendarme Lapierre se poursuit cet après-midi.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 11 Nov - 21:24

11

nov
Par: Yvan Côté Quel rôle a joué l'avocat de Norbourg?

Le nom de l'ex-avocat de Norbourg, Me Alain Dusault, a refait surface au procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix. En contre-interrogatoire, le policier responsable de l'enquête chez Norbourg, Yves Roussel, a reconnu que Me Dussault lui avait dit en novembre 2007 « qu'il allait regretter toute sa vie d'avoir participé à la fabrication de faux documents ».

Pourquoi n'est-il pas accusé, a demandé Me Richard Dubé, l'avocat de Jean Renaud? « Je savais qu'il avait peut-être joué un rôle au niveau criminel, a indiqué l'enquêteur Roussel, mais est-ce que nous avions suffisamment d'éléments? Est-ce que nous étions capables de prouver sa culpabilité? Nous n'avions pas assez de preuve ».

L'enquêteur Roussel a toutefois admis qu'il avait retrouvé dans l'ordinateur de Me Dussault de faux contrats. Certains d'entre eux, a-t-il indiqué, portaient les noms de Tami Dubrovsky et Robert Simoneau, de faux documents qui ont servi lors de l'enquête de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ, l'ancêtre de l'AMF) en 2002.

C'est cette découverte qui a poussé l'enquêteur Roussel à rencontrer Me Dussault à son domicile en 2007. Il voulait savoir s'il était impliqué criminellement dans les fraudes de Norbourg et « l'inviter à effectuer une déclaration formelle dans les locaux de la GRC ». La réponse de Me Dussault a été sans équivoque. Il a refusé de faire quelque déclaration que ce soit sur les opérations de Norbourg.

L'enquêteur Roussel ne s'est pas caché pour dire qu'à la lecture des documents recueillis lors de l'enquête il pensait que « Me Dussault savait des choses ». Mais ultimement, a-t-il expliqué, « c'est toujours le procureur qui décide de porter des accusations ». Le rôle des policiers, a-t-il enchaîné, est de cibler et recommander les noms des personnes susceptibles d'être accusées. De mon côté, a-t-il dit : « J'ai mentionné au procureur de la couronne celui de Me Dussault ».

D'autres employés impliqués dans la fraude

Beaucoup de faux documents ont aussi été retrouvés dans les ordinateurs d'autres employés chez Norbourg. Comme dans celui d'Éric Asselin, le vice-président aux finances, qui est devenu délateur dans l'affaire et de David Simoneau, le cousin de Lacroix qui a lui aussi conclu une entente avec la Couronne. Des faux papiers ont aussi été retracés dans les dossiers de la soeur de Vincent Lacroix, Stéphanie, et dans ceux de Kathleen Renoux, la conjointe de David Simoneau.

Ces pièces falsifiées sont toutes aussi incriminantes que celles que vous nous présentez en preuve, a indiqué Me André Lapointe, l'avocat de Félicien Souka. Pourquoi ces personnes ne sont-elles pas accusées, a-t-il demandé? «Ce n'est pas parce qu'on retrouve un document dans un ordinateur que la preuve est faite, a répondu l'enquêteur. Ça prend plus que ça. Il faut une intention criminelle ».

Jean Renaud s'est incriminé lui-même

Il y a à peine un an, Jean Renaud, l'ex-fonctionnaire du ministère du Revenu qui s'est joint à l'équipe Norbourg, n'était toujours pas accusé dans cette affaire. La situation a changé en juin 2008, alors que M. Renaud et ses avocats ont indiqué aux policiers qu'ils n'avaient pas copié la totalité de son disque dur. En agissant ainsi, le consultant a permis aux policiers de la GRC de récupérer le matériel manquant et par la même occasion, de trouver de faux documents dans son ordinateur.

L'avocat de Jean Renaud, Me Richard Dubé, a par la suite tenté de savoir si les enquêteurs avaient retrouvé les mêmes faux documents dans les dossiers de Me Dussault. « Non », a répondu l'enquêteur. « Saviez-vous, a-t-il poursuivi, que Me Dussault a été embaucher par Ernst and Young, le liquidateur, pendant une semaine à la suite de la perquisition chez Norbourg? » « Je ne me rappelle pas », a répondu l'enquêteur.

Le policier Roussel a toutefois été mis devant une preuve irréfutable quelques minutes plus tard. Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka, lui a présenté une de ses propres notes. On pouvait y lire qu'il fallait garder à l'oeil Me Dussault alors que Ernst and Young avec repris la gestion chez Norbourg, « que son intégrité n'était pas garantie », avait-il écrit.

Les avocats de la défense soutiennent que Me Dussault aurait pu effacer au cours de cette semaine le contenu de son ordinateur.

Le témoignage de l'enquêteur Yves Roussel se poursuit jeudi matin.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 11 Nov - 11:38

10

nov
Par: Yvan Côté
Un salaire de 8 200$ par semaine

Jour 25

Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère du Revenu du Québec, se joint à l'équipe Norbourg le 1er février 2004. Son rôle est de conseiller Vincent Lacroix sur sa gestion et ses stratégies d'affaires. Salaire: 460 000 $ en 13 mois, soit une moyenne de 8 200 $ par semaine.

L'emploi est lucratif pour cet ancien ami d'université de Vincent Lacroix, mais selon la Couronne, le véritable rôle de Jean Renaud n'est pas d'être consultant. Il aurait plutôt aidé Lacroix à créer une dizaine de faux contrats, selon les procureurs de la Couronne et les policiers. Lors d'un long témoignage, l'enquêteur en chef de la GRC, Yves Roussel, a tenté de démontrer, à l'aide de nombreux documents saisis dans l'ordinateur portatif de M. Renaud, que l'ex-fonctionnaire utilisait le gabarit d'un contrat vierge acheté sur Internet, pour ensuite produire des contrats de centaines de milliers de dollars avec de fausses compagnies en Suisse.

L'un des signataires était mort

Le but de l'opération pour Vincent Lacroix était de justifier la provenance des millions de dollars qu'il utilisait pour acquérir des fonds et des propriétés. Le policier Roussel a exposé les différents versions de chacun des contrats. Dans certains cas les contrats avaient 7 différentes formes, dans d'autres les changements étaient plus mineurs. Chaque fois cependant, les noms, les dates et les montants changeaient. De plus, l'une des deux parties signataires de certains des documents était Germain Chassot. Or, le policier Roussel a déposé en preuve l'extrait de son acte de décès. L'homme, qui vivait en Suisse, est mort le 26 juillet 2003. Les contrats, de leur côté, ont tous été créé après l'arrivée de Renaud chez Norbourg en février 2004.

Le témoignage du policier Yves Roussel se poursuit mercredi matin.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 10 Nov - 15:05

Procès Norbourg

Déclaration surprenante
Mise à jour le mardi 10 novembre 2009 à 13 h 31




Le juricomptable embauché par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour enquêter sur l'affaire Norbourg a surpris tout le monde au procès des coaccusés de Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal.

Alain Lajoie a affirmé que son enquête ne permettait pas de porter des accusations et que l'hypothèse d'une fraude n'était pas plausible, quelques semaines avant les perquisitions de la GRC, en août 2005. M. Lajoie était chargé du dossier depuis six mois au moment de l'intervention de la GRC.

L'AMF n'a jamais eu assez de preuve pour arrêter la machine [l'enquête].

— Alain Lajoie, expert comptable, Autorité des marchés financiers

Dans son témoignage, Alain Lajoie a affirmé que sur les 110 documents qu'on lui avait fournis certains étaient falsifiés. Du nombre, 84 faux contrats d'honoraires et un faux compte en Suisse, pour légitimer ses achats.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 27 Oct - 20:33

Économie

L'AMF enseigne comment se protéger de la fraude
Mise à jour le mardi 27 octobre 2009 à 17 h 39
Des conférenciers de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui sillonnent le Québec se sont arrêtés à Sherbrooke, mardi, pour informer les personnes retraitées et préretraitées sur les façons sécuritaires d'investir leur argent.

Selon le représentant de la Table de concertation des aînés de l'Estrie, Paul Rodrigue, les nombreux cas de fraude qui ont été médiatisés récemment inquiètent les investisseurs. « Avec ce que l'on a connu, [...] je pense que les gens sont inquiets beaucoup. Ils ne savent plus où aller. Ils ont tellement peur de faire des mauvais placements, qu'ils n'en font pas et on va retourner dans le temps de nos grands-parents dans les bas de laine », craint-il.

De l'avis de Julien Michaud, actuaire à l'AMF, plusieurs trucs simples permettent de prévenir la fraude. « On a mis en place un guide en cinq étapes pour les gens qui veulent investir. La première des étapes, par exemple, vérifier que la personne est inscrite. Vous savez tout le monde n'a pas le droit de vendre des placements. Donc, il faut s'inscrire à l'AMF avant de vendre des placements », rappelle-t-il.

L'AMF se défend de présenter ces conférences pour redorer son blason à la suite des critiques qu'elle s'est attirées dans le scandale Norbourg. L'organisme affirme plutôt vouloir faire connaître les services qu'elle offre à la population.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 21 Oct - 13:21

Revenu Québec

Les victimes de Norbourg devront attendre un peu plus
Mise à jour le mercredi 21 octobre 2009 à 12 h 28

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Un agent de la GRC devant les bureaux de Norbourg


Les victimes de Norbourg devront attendre encore quelques semaines avant de recevoir les 6,7 millions de dollars que le ministère du Revenu du Québec a décidé de leur remettre.

Une porte-parole du ministère du Revenu a expliqué à Radio-Canada que le mandat d'effectuer cette redistribution a été confié au cabinet de comptable Ernst & Young, qui est déjà le syndic responsable de la faillite de Norbourg.

Québec a déjà versé l'argent à Ernst & Young, mais les mécanismes de la distribution ne sont pas encore au point. On sait toutefois que cette distribution se fera au prorata des pertes encourues par chaque investisseur.

Les 6,7 millions proviennent d'un versement de 6 millions effectué par Vincent Lacroix à Revenu Québec quelques semaines avant sa faillite ainsi que 700 000 $ représentant les intérêts courus sur cette somme.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 9 Oct - 12:23

voir également commentaires

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/10/09/001-lacroix-peine.shtml

Affaire Norbourg

13 ans pour Lacroix
Mise à jour le vendredi 9 octobre 2009 à 12 h 20

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier.


Le juge Richard Wagner a condamné Vincent Lacroix à une peine de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour environ 130 millions de dollars.

Le juge Wagner a tenu compte que M. Lacroix avait plaidé coupable, le 21 septembre dernier, à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents.

Il s'agit néanmoins de la seule circonstance atténuante retenue par le juge, qui souligne par ailleurs le caractère prémédité du crime et le rôle central joué dans celui-ci par M. Lacroix.

Il s'agit par ailleurs d'une peine consécutive à celle déjà été infligée par le tribunal pénal en décembre 2007.

L'avocate de M. Lacroix espérait encore, il y a peu, qu'il y aurait un nouveau calcul de la peine de son client en tenant compte du temps déjà purgé et du fait qu'il a plaidé coupable.

Selon le juge, il s'agit d'une des peines les plus sévères jamais infligée en matière de fraude. Il a ajouté que cette saga illustre la faiblesse des contrôles des activités financières.

La Couronne recommandait une peine de 10 à 14 ans de prison, tandis que la défense suggérait de 10 à 12 ans.

L'ancien PDG de Norbourg avait pris tout le monde par surprise le 21 septembre en plaidant coupable aux 200 chefs qui pesaient sur lui.

Au tour des élus

D'abord condamné au civil, en décembre 2007, à une peine de 12 ans moins un jour, Vincent Lacroix a réussi à faire réduire, dans un premier appel, cette peine à moins de 9 ans. Un appel de cette réduction de peine de l'Autorité des marchés financiers avait provoqué une nouvelle réduction, cette fois à cinq ans moins un jour.

Incarcéré en janvier 2008, Lacroix a bénéficié en juin dernier d'une libération conditionnelle (sous conditions), après avoir purgé le sixième de sa peine, ce dont peut bénéficier tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent. Il a été transféré dans une maison de transition en juillet dernier.


Yves Michaud, fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires

Au moment d'infliger sa peine à Vincent Lacroix vendredi, le juge Wagner a commenté cette question des libérations conditionnelles. Il a rappelé que c'est le parlement qui fixe les règles dans ce domaine, et qu'un juge ne peut donc établir une peine en fonction de ce qu'il anticipe que feraient les élus.

Mais selon l'avocat et criminaliste Jean-Claude Hébert, il n'est pas sûr que M. Lacroix pourra, cette fois encore, être libéré au sixième de sa peine. Les débats politiques à Ottawa pour un resserrement des règles pourraient lui réserver des surprises.

Pour Yves Michaud, président fondateur du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) le message envoyé par le juge aux éventuels fraudeurs pourrait servir à tout revoir de fond en comble.

Il faut revoir tout le corpus de loi en matière économique pour que les peines soient plus sévères, voire jusqu'à la prison à vie.

— Yves Michaud
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 8 Oct - 18:49

Procès Norbourg

Le grand désordre
Mise à jour le jeudi 8 octobre 2009 à 17 h 06

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier.


« Manque de contrôle » et « mauvaise gestion » sont les expressions qui reviennent le plus souvent lors du procès des cinq présumés complices de l'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix.

Depuis le début de la semaine, les témoins qui se sont succédé ont décrit leur vision de cette machine décrite comme mal huilée qu'était devenue Norbourg. Le dernier vice-président finances, Jean Hébert, a dit que quelqu'un avait « créé un monstre pour rien ». Un monstre que personne n'a su contenir avant la perquisition du 25 août 2005.

Des demandes de transferts à l'oral, selon une assistante

Pour Lyse Boulet, ancienne assistante chez Norbourg, la plupart des demandes de transferts se faisaient de façon orale et les virements avaient lieu sans qu'ils soient accompagnés de pièces justificatives.

Ce à quoi Monsieur Jean Cholette, l'un des accusés, lui aurait répondu: « Moi je sais des choses que vous ne savez pas. C'est pas nécessaire ». Finalement, c'est par des échanges de courriels que les demandes s'effectuaient.


Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Felicien Soukae, à gauche, et Jean Cholette, au cente, deux des coaccusés dans l'affaire Norbourg

Plusieurs des témoins ont affirmé que, à l'époque, ils voulaient « mettre de l'ordre » dans la comptabilité. Faute de personnel, mais surtout de données, la tâche leur a été impossible.

D'ailleurs, le roulement était important chez Norbourg. Des employés quittaient le bateau souvent moins d'un an après leur arrivée.

Pour les employés qui sont restés jusqu'à la fin des activités de Norbourg, les douze membres du jury ont pu voir à quel point certains étaient « surpris » et « renversés » lorsqu'ils ont appris qu'une fraude avait eu lieu chez leur employeur.

Il y avait bien certains doutes, mais jamais assez pour penser que Vincent Lacroix aurait commis l'impensable. Les témoins n'y auraient vu que du feu.

Vincent Lacroix dans la ligne de mire

Le procureur de la Couronne tente de démontrer les liens entre les cinq coaccusés et Vincent Lacroix. Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg et qui fait face à 150 chefs d'accusation, a été qualifié de « bras droit » de Vincent Lacroix par un des témoins, l'analyste financier Éric Laforestrie.

Mais la défense a fait répéter aux témoins que le vrai patron chez Norbourg, c'était Vincent Lacroix. Monsieur Cholette n'aurait été qu'un simple exécutant. La Couronne veut aussi montrer le culte du secret qui entourait les opérations de Norbourg.

Ce jeudi, huitième jour du procès, le témoin Mathieu Valotaire a été malmené par le défense qui s'est attaquée à sa crédibilité. L'affaire remonte à plusieurs années et les hésitations se succédaient. Tout au cours de la semaine, les témoins ont été poussés dans leurs derniers retranchements par la défense.

Vendredi matin, le juge Richard Wagner prononcera la sentence de Vincent Lacroix qui a plaidé coupable le 21 septembre dernier aux 200 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Parions qu'ils seront nombreux à se rendre au palais de justice de Montréal pour y assister.

Le procès des cinq coaccusés reprend mardi prochain. De nombreux témoins importants sont prévus à l'horaire des prochaines semaines. À suivre.

Un texte de Louis-Philippe Ouimet
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 6 Oct - 13:11

Affaire Norbourg

Le «bordel» dans la comptabilité - Jean Hébert
Mise à jour le mardi 6 octobre 2009 à 12 h 56

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier.


Mardi matin, un ancien vice-président aux finances de Norbourg, Jean Hébert, a poursuivi son témoignage dans le cadre du procès pénal contre Vincent Lacroix et de cinq coaccusés.

M. Hébert, l'un des deux dirigeants de Norbourg qui ont dénoncé Vincent Lacroix aux autorités, dit avoir découvert la fraude le 3 août 2005. Dix mois après son embauche, il avait demandé à voir les livres de comptabilité, en raison de doutes sur les finances de l'entreprise.

En tant que vice-président aux finances, M. Hébert avait pour mandat de mettre de l'ordre dans la comptabilité. Mardi matin, il a évoqué un « bordel » dans les chiffres. Vincent Lacroix tenait une double comptabilité, signait les chèques et prenait toutes les décisions importantes, a soutenu le témoin mardi matin.

Jean Hébert avait quitté l'Autorité des marchés financiers en 2004 pour aller travailler chez Norbourg.

Lorsqu'interrogé par un avocat de la défense à savoir s'il avait eu des doutes sur la provenance de l'argent, M. Hébert a soutenu qu'il pensait que les fonds injectés dans Norbourg venaient de la fortune personnelle de Vincent Lacroix. Et d'ajouter que ce dernier avait toujours de bonnes explications.

Dépenses luxueuses

Dans un autre ordre d'idées, l'ancien propriétaire du restaurant Café Grand à Montréal a évoqué les dépenses en repas faites par Vincent Lacroix et ses associés.

Selon le restaurateur, ceux-ci dépensaient entre 200 000 et 250 000 $ par an dans son établissement. Vincent Lacroix avait ensuite racheté cet établissement pour 750 000$.

Rappelons que Vincent Lacroix a plaidé coupable à tous les chefs d'accusation qui pèsent contre lui, après avoir été condamné une première fois par un tribunal civil. On estime à 100 millions de dollars les fonds détournés dans cette affaire, auprès de 9200 investisseurs.

Jean Hébert avait déjà témoigné devant le tribunal civil, en septembre 2007.

Avec Marc Verreault et Louis-Philippe Ouimet
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 24 Sep - 11:42

Montréal Scandale Norbourg

7 millions pour les investisseurs floués
Mise à jour le jeudi 24 septembre 2009 à 10 h 27

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier.


Québec redonnera près de 7 millions de dollars aux investisseurs floués dans le scandale Norbourg.

Le ministre du Revenu du Québec, Robert Dutil, en a fait l'annonce jeudi, en précisant que les investisseurs peuvent s'attendre à recevoir un chèque d'ici six semaines.

Revenu Québec répartira ces quelque 7 millions de dollars au prorata des investissements faits par les petits épargnants dupés par Vincent Lacroix.

Ils [les investisseurs] ont été floués par quelqu'un qui n'a pas été correct, c'est le moins qu'on puisse dire.

— Le ministre du Revenu, Robert Dutil

En 2005, quelques semaines avant les saisies dans les bureaux de Norbourg, Vincent Lacroix avait procédé à une divulgation volontaire auprès du fisc.

Dans la foulée du scandale, les investisseurs floués avaient fait part de leur colère au gouvernement québécois, en affirmant que ces impôts perçus auprès de Vincent Lacroix leur étaient dus.

L'ancien patron de Norbourg avait puisé à même les investissements de ses clients pour rembourser 6 millions de dollars à Revenu Québec. Avec les intérêts, cette somme versée par Vincent Lacroix s'élève maintenant à 6 742 000 $. Elle sera partagée entre 9200 investisseurs qui ont vu leurs épargnes s'envoler dans ce scandale financier, le plus important à être survenu au Québec, voire au Canada.

Le ministre québécois du Revenu n'a toutefois pas été en mesure de préciser si les actifs de Vincent Lacroix, actifs qui sont détenus par le syndic, seront liquidés. « On n'en est qu'aux estimés », a déploré Robert Dutil.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 24 Sep - 10:51

24 septembre 2009

Lacroix: encore le sixième de la peine. Isabelle Richer

Commentaires: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/09/24/125722.shtml?auteur=2095


Je dois commencer ce carnet en corrigeant une erreur que j'ai faite cette semaine, lorsque Vincent Lacroix a plaidé coupable à une mégafraude de plus de 100 millions de dollars.

Après avoir consulté des avocats criminalistes, j'ai dit que Vincent Lacroix ne pourrait pas, cette fois-ci, être libéré au sixième de sa peine puisqu'il avait déjà bénéficié de cette mesure expéditive et que la loi prévoit que cette mesure ne peut servir qu'une fois.

Mais une subtilité dans la loi avait échappé aux avocats que j'ai consultés... Et malgré une deuxième condamnation et malgré une deuxième peine fédérale (donc de plus de deux ans), Vincent Lacroix pourra être libéré au sixième de sa peine

Subtilités juridiques

La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté des détenus prévoit que si on est condamné à une peine de plus de deux ans, pour une première fois, pour un crime non violent, et qu'on ne représente pas un danger pour la société, on est automatiquement libéré au sixième de la peine.

La loi ajoute que si on est condamné pour une deuxième peine de plus de deux ans, MAIS pour un crime commis AVANT la première peine (vous me suivez?), on a encore droit d'être libéré au sixième de la peine!

C'est exactement le cas de Vincent Lacroix.

Et comme il exprime soudainement des remords, la Commission nationale des libérations conditionnelles prendra ce facteur en considération tout comme le fait qu'il s'est conformé à toutes les conditions de sa remise en liberté (accordée en juin).

Bref, les investisseurs qui ont tout perdu dans le gouffre financier de Norbourg se sentiront floués une deuxième fois. Après l'incapacité de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à prévenir ce scandale, l'indulgence du système carcéral continuera de les faire rager.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 23 Sep - 8:38

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/23/001-lettre-lacroix.shtml

Commentaires
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 21 Sep - 19:55

Estrie Affaire Norbourg

Une victoire amère pour les victimes
Mise à jour le lundi 21 septembre 2009 à 18 h 08

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Réal Ouimet

Des investisseurs floués par Vincent Lacroix se disent plus ou moins satisfaits que l'ex-dirigeant de Norbourg ait plaidé coupable. Réal Ouimet et Pierre Gravel, qui ont perdu 300 000 $ chacun dans le scandale Norbourg, se réjouissent que l'homme avoue les crimes qu'il a commis, mais craignent de ne jamais connaître le fond de l'histoire.

Pour l'ex-directeur du Service de police de Bromont, Réal Ouimet, l'aveu de Vincent Lacroix est une demi-victoire. « C'est une bonne et une mauvaise nouvelle, je vais vous dire franchement. On est quasiment rendu tanné d'entendre toutes ces procédures. [...] Ça me fait l'effet qu'on cache quelque chose. Il y a quelqu'un en arrière de ça qui ne veut pas que ça sorte, puis à un moment donné, il y a eu un deal qui s'est fait », croit-il.

Pour sa part, Pierre Gravel estime qu'un procès aurait permis d'en apprendre davantage sur l'origine du scandale. « Malheureusement, on ne connaîtra pas les implications de certaines personnes. [...] Chose certaine, nous autres on va le fouiller ce côté-là », assure-t-il.

Les représentations sur la peine auront lieu vendredi au palais de justice de Montréal.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 18 Sep - 16:09

Commentaires:

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/18/005-lacroix-liberte-conditionnelle.shtml#commenter

Vers une libération conditionnelle totale
Mise à jour le vendredi 18 septembre 2009 à 15 h 51


Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix


Vincent Lacroix sera admissible à une libération conditionnelle totale le 27 septembre prochain, a tranché la Commission nationale des libérations conditionnelles dans une décision rendue publique jeudi.

Plusieurs conditions sont toutefois imposées à l'ancien PDG de Norbourg, condamné à une peine réduite de cinq ans moins un jour pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à 130 millions de dollars.

Les conditions désormais imposées à Vincent Lacroix sont:


Interdiction d'occuper un emploi dans le domaine de la finance et d'occuper un emploi le plaçant en situation d'autorité.
Fournir des preuves de ses revenus et dépenses.
Interdiction de communiquer directement ou indirectement avec des coaccusés ou complices.
Obligation de participer à des activités de bénévolat en milieu défavorisé, à raison de quatre heures par semaine pour une durée de 12 mois qui pourrait être prolongée.

La Commission se dit convaincue qu'il n'existe aucun motif raisonnable de croire que Vincent Lacroix pourrait commettre une infraction accompagnée de violence s'il était remis en liberté.

En juin dernier, la Commission des libérations conditionnelles avait déjà accepté de le libérer sous certaines conditions, M. Lacroix étant admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine comme tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent.

À ce moment, l'ex-patron de Norbourg avait été autorisé à sortir de la maison de transition où il résidait et devait rentrer dormir tous les soirs, uniquement pour se chercher du travail ou pour retourner aux études. Il était également tenu d'effectuer des travaux communautaires auprès de personnes démunies.

Après avoir été reconnu coupable d'infractions à la loi sur les valeurs mobilières au pénal, soit de manipulation de la valeur des titres et d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses, l'ex-PDG de Norbourg fait maintenant face à des accusations criminelles. Son procès pour fraude et fabrication de faux a débuté cette semaine, avec la sélection des jurés.

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 14 Sep - 11:05

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/14/002-Lacroix-proces.shtml

Voir audio à la fin de l'article

Montréal Procès Lacroix

La sélection du jury est en cours
Mise à jour le lundi 14 septembre 2009 à 10 h 06

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson


Le procès au criminel de Vincent Lacroix débute lundi avec la sélection des membres du jury. Au total 1500 personnes vont défiler pendant trois jours devant le juge Richard Wagner. Il s'agit d'une présélection et le juge entendra d'abord les demandes d'exemption. La sélection définitive des jurés aura lieu le lundi 21 septembre.

La semaine dernière, Vincent Lacroix avait tenté d'obtenir l'arrêt des procédures, après le rejet par le juge d'une première requête. Selon l'homme d'affaires, toute l'attention médiatique dont il a fait l'objet rendrait difficile la tâche de trouver des jurés impartiaux. Mais l'avocate de Vincent Lacroix a finalement décidé de reporter le dépôt de cette requête et d'attendre la sélection du jury.

Un procès très attendu

Au criminel, Vincent Lacroix fait face à 200 accusations de fraude, de blanchiment d'argent, de fabrication de faux documents et de complot avec cinq présumés complices. Quelque 9200 petits épargnants auraient été floués pour un montant total de près de 100 millions de dollars.

Dans son procès pénal, l'ex-PDG de Norbourg n'a pas été reconnu coupable de fraudes contre des investisseurs. En revanche, la justice pénale l'a reconnu coupable d'avoir manipulé la valeur des titres et d'avoir transmis de fausses informations à l'Autorité des marchés financiers. En vertu de ces infractions pénales, Vincent Lacroix a été condamné à cinq ans moins un jour de prison.

Au criminel, Vincent Lacroix pourrait être passible de 14 ans de prison pour chacun des chefs d'accusation auxquels il fait face.

Haro contre les crimes économiques

Rappelons enfin que dans la foulée des crimes financiers qui ont fait la manchette ces derniers mois, Québec a décidé de renforcer sa lutte contre ceux qui sont qualifiés « de criminels à cravate ».

À cette fin, le gouvernement met sur pied deux équipes spécialisées. Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a précisé que cette mesure ne visait pas uniquement la ville de Montréal, mais la province en entier.

Rembourser les épargnants floués

De son côté, dimanche, le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, a promis que Québec respecterait la promesse faite aux investisseurs dans la foulée du scandale Norbourg. Le gouvernement québécois entend rembourser les petits épargnants floués.

Ces dédommagements seraient faits à même les millions de dollars que Vincent Lacroix a payés en impôts, et ce, quelques semaines avant que le scandale éclate, en 2005
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 12 Sep - 8:15

Commentaires: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2009/09/11/003-escouade-crimes-economiques.shtml

PolitiqueCrimes économiques

Une escouade contre les criminels à cravate
Mise à jour le samedi 12 septembre 2009 à 4 h 55

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Jacques Dupuis

Le gouvernement libéral devrait annoncer en grandes pompes, dimanche, la mise en place de mesures accrues pour lutter contre le crime économique, dont la création d'une escouade spécialisée.


Selon nos sources, l'annonce serait faite par le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, et trois autres ministres.

La principale cible de cette unité serait les fraudes commises dans le domaine des placements financiers.





Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans de prison moins un jour pour une fraude de plus de 115 millions de dollars.

Elle s'attaquerait ainsi aux fraudeurs avérés ou présumés comme l'ancien p.d.g. de Norbourg Vincent Lacroix ou le prétendu conseiller financier Earl Jones, en attente de son procès.

La nouvelle entité pourrait aussi enquêter sur des malversations dans le secteur de la construction et sur des problèmes d'éthique dans le domaine municipal.

Elle serait composée d'une vingtaine de policiers issus de différents corps policiers de même que de spécialistes d'autres disciplines.




L'AMF en campagne

Critiquée pour son incapacité à démasquer à temps les responsables dans les causes qui ont défrayé les manchettes ces derniers mois, l'Autorité financière des marchés veut sensibiliser les investisseurs aux risques de fraude.

L'AMF lancera sous peu une nouvelle version de son site web, afin de faciliter la recherche dans les registres regroupant les différents intervenants inscrits dans le secteur financier. L'organisme songe aussi à organiser une campagne de publicité dans les médias au cours de l'automne. Cette campagne visera plus particulièrement les jeunes du deuxième cycle du secondaire et du collégial, les pré-retraités et les retraités.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 11 Sep - 9:02

Économie Affaire Norbourg

Les investisseurs en colère contre Québec
Mise à jour le vendredi 11 septembre 2009 à 7 h 59

ExclusifCommentez (4) » http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2009/09/11/006-lacroix-impots-investisseurs.shtml


Un texte de Jean-Philippe Robillard


Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Vincent Lacroix


Les investisseurs floués de Norbourg demandent au gouvernement Charest de respecter sa promesse de verser les millions de dollars que Vincent Lacroix a payés en impôts quelques semaines avant que le scandale n'éclate.

Les investisseurs affirment que cette somme leur appartient.

Quelques semaines avant les saisies dans les bureaux de Norbourg, Vincent Lacroix avait procédé à une divulgation volontaire auprès du fisc. Ces déclarations du revenu l'ont forcé à verser 6 millions de dollars à Revenu Québec et 6 millions à Revenu Canada, à titre personnel.

Mais des deux chèques faits par l'ancien patron de Norbourg, un seul a pu être encaissé: celui destiné au gouvernement du Québec. Celui du fédéral n'a pu l'être, faute de fonds.

Soupçons sur l'origine des sommes versées aux impôts

Qui plus est, pour payer Revenu Québec, Vincent Lacroix aurait puisé dans l'argent que les investisseurs avaient placé chez Norbourg.

Tout l'argent qui a été pris dans la caisse était pris dans les comptes des clients. Donc, c'était les particuliers qui finançaient, qui payaient les impôts.

— Philippe Terninck, ex-employé de Norbourg
L'argent de ce qu'on a pu retracer, les 6 millions de dollars provenaient des fonds qui étaient investis par les investisseurs dans les fonds du groupe Norbourg.

— Denis St-Onge, avocat du syndic de faillite RSM Richter dans le dossier Norbourg

Trois ans d'attente

Cet argent, les investisseurs floués par Vincent Lacroix le réclament véhément.

Il a donné 6 millions en impôts au gouvernement, mais on sait bien que ce 6 millions, c'est notre argent.

— Pierre Grenier, investisseur floué par Vincent Lacroix

En 2006, le ministre du Revenu de l'époque, Lawrence Bergman, leur avait pourtant promis que le gouvernement allait leur retourner l'argent que Vincent Lacroix avait payé en impôt, comme toute autre somme qu'il devait à Revenu Québec. « C'est mon intention de retourner l'argent et je veux être certain que j'arrive à mon but. C'est pour retourner l'argent aux investisseurs », avait-il alors déclaré.

Mais trois ans plus tard, les investisseurs de Norbourg n'ont toujours pas reçu un sou du gouvernement Charest.

« Nous attendons toujours. Nous n'avons pas de résultat. Et ce qui est choquant là-dedans, c'est que le gouvernement, nous leur faisons confiance », déplore Pierre Grenier.

Je suis plus en colère contre le gouvernement que je suis en colère contre Vincent Lacroix.

— Pierre Grenier

M. Grenier s'attend à ce que le gouvernement verse les 6 millions aux anciens clients de Vincent Lacroix, en plus des intérêts.

De son côté, Revenu Québec affirme que le dossier suit son cours, sans pouvoir préciser quand les investisseurs pourront toucher leur argent.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 9 Sep - 7:12

Commentaires:

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/09/09/001-lacroix-arret-decision.shtml

Montréal Procès de Vincent Lacroix

Décision aujourd'hui sur l'arrêt des procédures
Mise à jour le mercredi 9 septembre 2009 à 4 h 52



Vincent Lacroix


La décision sur l'arrêt des procédures demandé par Vincent Lacroix doit être rendue mercredi à Montréal.

Le procès au criminel de l'ancien PDJ de Norbourg doit commencer lundi prochain, mais Vincent Lacroix estime avoir déjà été jugé au pénal. Si le juge rejette sa demande, son avocate plaidera une deuxième requête en arrêt des procédures, dans laquelle il soutiendra que Vincent Lacroix ne pourra pas obtenir un procès juste et équitable, parce qu'il est déjà considéré coupable aux yeux de l'opinion publique.

L'avocate Me Marie-Hélène Giroux demandait ainsi l'arrêt des procédures relativement au procès criminel qu'il doit subir à compter du 14 septembre prochain. Un total de 198 accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent, et 2 de complot, pèsent contre lui.

Elle invoque l'article 11 de la Charte des droits et libertés pour affirmer que son client ne bénéficie plus de la présomption d'innocence. Elle estime qu'il n'a pas droit à un procès juste et équitable.

Ainsi, elle donne trois raisons. Il s'agit de l'intense couverture médiatique dont il a été l'objet, le procès déjà intenté au pénal par l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre lui et des commentaires faits par le premier ministre Jean Charest et deux de ses ministres. En marge du dernier caucus libéral, ils auraient parlé de « criminels en cravate comme Vincent Lacroix ».

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à 130 millions de dollars.

Avec une décision de la Cour d'appel du Québec rendue récemment, sa peine d'emprisonnement a été réduite à cinq ans moins un jour.

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 22 Juil - 7:32

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affaires/2009/07/21/004-vincent-lacroix-libere.shtml

Voir également commentaires....
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 20 Juil - 11:32

Lacroix quittera la prison
Mise à jour le lundi 20 juillet 2009 à 9 h 30

Commentez (12) »PartagerCourrielFacebookImprimer
Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson


Vincent Lacroix doit être libéré provisoirement lundi ou mardi. Son père a finalement versé les 5000 $ de dépôt exigé par la Cour supérieure. Une personne qui a préféré garder l'anonymat a fourni l'engagement bancaire demandé de 50 000 $.

Dès que les démarches administratives seront terminées, Vincent Lacroix se retrouvera en maison de transition. Il pourra sortir uniquement pour accomplir des travaux communautaires sous surveillance.

Ces conditions lui avaient été imposées par la Commission des libérations conditionnelles en juin dernier, alors que Vincent Lacroix avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de pénitencier. Comme tout prisonnier condamné à une première offense pour un crime non violent, M. Lacroix était admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine.

Après avoir été reconnu coupable de fraude au pénal, l'ex-PDG de Norbourg fait maintenant face à des accusations criminelles. Il subira un procès pour fraude et fabrication de faux à compter du 14 septembre.

Rappelons que le syndic chargé de liquider les propriétés appartenant à la famille de Vincent Lacroix procédera à leur vente d'ici la fin du mois de juillet.


Commentaires: http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/07/20/002-lacroix-liberation.shtml

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