Scandale Norbourg

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 Radio-Canada

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Enyl

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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 28 Juin - 15:08

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/06/28/011-CDP-Recours-Norbourg.shtml

Voir les commentaires, il y en a déjà beaucoup

Scandale NorbourgMenace de recours collectif contre la Caisse de dépôt
Mise à jour le lundi 28 juin 2010 à 14 h 30

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

La Caisse de dépôt et placement du Québec (archives)


La Caisse de dépôt et placement du Québec a perdu une manche devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Norbourg.

La Cour d'appel a accepté que la Caisse soit partie visée par une demande de recours collectif intentée par Réal Ouimet, l'une des victimes de Vincent Lacroix, qui a perdu 300 000 $ dans l'affaire.

M. Ouimet reproche à la Caisse d'avoir vendu les fonds communs Évolution à Vincent Lacroix sans avoir fait de vérification diligente.

Réal Ouimet et d'autres requérants avaient déposé une demande de recours collectif contre Vincent Lacroix et d'autres parties en août 2005. Ils ont fait de même contre la Caisse en août 2008.

En avril 2009, la Caisse a demandé d'être exclue de la demande, alléguant que les délais étaient prescrits. La Cour supérieure lui avait donné raison.

Mais dans leur arrêt rendu lundi matin, les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon ont infirmé le jugement de la Cour supérieure. Selon eux, le délai de trois ans pour lancer une poursuite a été respecté, puisque le dépôt a été fait le 25 août 2008.

L'affaire reviendra donc devant la Cour supérieure, qui devra se prononcer sur la demande de recours collectif.

Rappelons que plus de 9200 investisseurs ont été floués de 115 millions de dollars dans l'affaire Norbourg
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 12 Avr - 16:41

Voir vidéo: http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2010/04/12/003-lacroix-barytine-saint-fabien.shtml

Gisement de barytine

Vincent Lacroix voulait investir à Saint-Fabien
Mise à jour le lundi 12 avril 2010 à 11 h 46

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Vincent Lacroix à son arrivée au palais de justice, le 14 septembre dernier (archives)


L'ancien président-directeur général de Norbourg, Vincent Lacroix, avait l'intention d'investir dans le développement du gisement de barytine à Saint-Fabien. Une entente en bonne et due forme de vente d'actions avait d'ailleurs été signée par M. Lacroix et les 37 actionnaires détenant les droits sur ce gisement, qui n'est toujours pas en exploitation.

Vincent Lacroix a plaidé coupable à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent et s'est vu condamné à 13 ans de prison. En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. On estime à 100 millions de dollars les fonds détournés dans cette affaire.

L'éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005, a fait avorter la transaction. Les 9200 petits épargnants victimes du scandale Norboug ont bien failli malgré eux investir dans le développement du gisement.

Dans son livre Autopsie du scandale Norbourg, le journaliste en lock-out du Journal de Montréal Yvon Laprade soutient, à partir d'un témoignage de Vincent Lacroix, qu'un chèque de 3 millions de dollars est venu bien près d'être émis au nom de Jacques Hamel de Rimouski, un représentant en épargne collective.

M. Hamel est l'un des 37 actionnaires d'une compagnie à numéro qui détient les droits miniers sur le gisement de barytine. « Comme d'autres projets, c'était uniquement une façon détournée pour Vincent Lacroix de blanchir de l'argent », explique le journaliste.

Selon M. Laprade, la pratique de Lacroix consistait à attirer des courtiers et à leur verser des commissions très généreuses afin que ces derniers transfèrent une partie et éventuellement la totalité de leur clientèle dans les fonds Norbourg.

De son côté, Jacques Hamel, qui n'a jamais été appelé à témoigner, soutient que ce n'est pas ce qui s'est passé dans ce cas-ci. « On donne l'impression que Jacques Hamel aurait eu un chèque personnel là-dessus. C'était un chèque qui aurait été fait à la compagnie et puis chaque actionnaire aurait une portion de la vente du dossier de Saint-Fabien », précise-t-il.

Le représentant rimouskois en épargne collective insiste sur le fait que l'objectif de cette vente d'actions était purement et simplement d'obtenir des fonds afin d'exploiter le gisement et de construire à Saint-Fabien une usine de traitement de barytine.

Des investisseurs sont toujours recherchés pour cet ambitieux projet de 20 millions de dollars.

Une version plus longue du reportage d'Harold Michaud sera présentée lundi après-midi à l'émission Le monde aujourd'hui.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 20 Mar - 8:55

Voir commentaires: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/03/19/018-norbourg-proces.shtml?ref=rss#commenter

Affaire Norbourg

La défense opte pour un procès devant jury
Mise à jour le vendredi 19 mars 2010 à 22 h 42



Radio-Canada a appris que les avocats des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l'ex-PDG de Norbourg, optent à nouveau pour un procès devant jury. Les avocats du ministère public privilégiaient pour leur part un procès devant juge seul.

Un premier procès a avorté, en janvier, devant l'impossibilité pour les jurés de parvenir à un verdict unanime.

Il semble que plusieurs membres du jury avaient jugé les libellés des chefs d'accusation trop détaillés et la preuve, trop complexe. Le jury a dû se pencher sur quelque 30 000 pages de documents et entendre une soixantaine de témoins.

Depuis, la Couronne a tenté de simplifier sa poursuite, allégeant le dossier mais de très peu. Elle a réduit le nombre de chefs d'accusation de quelque 700 à 615, retirant notamment les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité.

Les cinq présumés complices de Vincent Lacroix

Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg
Félicien Souka, ex-informaticien chez Norbourg
Jean Cholette, ex-teneur de livres chez Norbourg
Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant
Jean Renaud, ex-consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec


Les cinq hommes ont toujours nié les accusations déposées contre eux.

En septembre dernier, Vincent Lacroix a quant à lui plaidé coupable à quelque 200 chefs d'accusations, notamment de fraude, de complot, de recyclage de produits de la criminalité et de fabrication de faux documents. Il a été condamné à 13 ans de prison. Il pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle au sixième de sa peine.

En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. On estime à 100 millions de dollars les fonds détournés.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 8 Mar - 17:28

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/03/08/009-norbourg-accusations.shtml

Voir nouvelles vidéos à la fin de l'article
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 15 Fév - 17:56

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/02/15/001-Jones-peine-prison.shtml
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 28 Jan - 9:01

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/CBF/CestBienMeilleurLeMatin201001270735_1.asx

Radio
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 26 Jan - 17:12

Norbourg

Le juge annule le procès
Mise à jour le mardi 26 janvier 2010 à 15 h 36

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Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Félicien Souka, à gauche, et Jean Cholette, au centre, deux des coaccusés dans l'affaire Norbourg, à leur arrivée au palais de justice.


Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces derniers.

Le jury n'est pas parvenu à rendre un verdict, malgré une journée de réflexion supplémentaire.

Les accusés ne sont pas libres

La Couronne, qui n'a pas commenté la décision du juge, doit décider si elle demandera un nouveau procès. Les parties doivent se revoir le 8 mars. D'ici là, les cinq coaccusés ne sont pas acquittés et ne sont pas libres, a précisé Walid Hijazi, avocat de Jean Cholette.

Une situation que déplore Richard Dubé, l'avocat de Jean Renaud: « Ces gens n'ont pas de vie, ils ont perdu leur travail, [...] ce n'est pas une situation normale pour aucun être humain ». Il a refusé de commenter le travail des procureurs de la Couronne.

Son collègue André Lapointe, avocat de Félicien Souka, a qualifié le travail de la Couronne d'« honnête ». Mais d'ajouter: « La preuve était loin d'être convaincante, le résultat est qu'aujourd'hui il y a un désaccord ». M. Lapointe soutient que cinq à six jurés sur les onze doutent de la culpabilité de tous les accusés.

M. Lapointe a ajouté qu'un éventuel autre procès devant jury ne donnerait aucun résultat. Il préconise plutôt un procès devant juge ou une commission d'enquête. M. Dubé estime quant à lui que les autorités devraient répondre de leur choix d'un procès devant jury.

12 jours de réflexion

Lundi, ils avaient déjà exprimé leur incapacité de s'entendre. Le juge Richard Wagner les avait renvoyés à l'hôtel, où ils étaient isolés depuis 12 jours, en leur demandant de réfléchir encore et de revenir au tribunal mardi.

Mais cette journée supplémentaire n'a pas permis aux jurés de s'entendre. Le juge disposait alors de deux choix: libérer le jury et mettre fin au procès ou proposer aux avocats de demander aux jurés s'ils sont parvenus à statuer sur certains accusés. Des discussions à cet effet ont eu lieu, mais sans succès.

Les libellés en question

Lundi, les jurés avaient demandé des précisions sur le libellé des chefs d'accusation. Il semble que plusieurs d'entre eux estiment ces libellés trop détaillés et la preuve, trop complexe. Le jury devait se pencher sur quelque 30 000 pages de documents.

Interviewé par Radio-Canada, Richard Dubé, l'avocat de l'un des accusés, Jean Renaud, déclarait lundi que la situation était complètement bloquée. Et d'ajouter: « Ne forçons pas un verdict ».

Si l'impasse persistait, il faudrait recommencer le procès à zéro, ajoutait-il.

722 chefs d'accusation

Les présumés complices de l'ex-PDG de Norbourg sont accusés, notamment, de fraude, de complot, de recyclage de produits de la criminalité et de fabrication de faux documents. Leur procès a commencé en septembre dernier.

Les cinq coaccusés, qui nient en bloc les accusations déposées contre eux, sont:

Serge Beugré, directeur général de Norbourg: 174 chefs d'accusation;
Félicien Souka, informaticien chez Norbourg: 174 chefs d'accusation;
Jean Cholette, teneur de livres chez Norbourg: 150 chefs d'accusation;
Rémi Deschambault, comptable agréé, vérificateur externe indépendant: 131 chefs d'accusation;
Jean Renaud, consultant chez Norbourg et ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec: 93 chefs d'accusation.

Vincent Lacroix a quant à lui plaidé coupable à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent et s'est vu condamné à 13 ans de prison.

En tout, 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg. On estime à 100 millions de dollars les fonds détournés dans cette affaire.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 26 Jan - 9:32

25

jan
Par: Yvan Côté Impasse

La note est arrivée en fin d'après-midi. Le jury, qui délibère depuis 11 jours, a fait savoir au juge qu'il ne pouvait pas en arriver à un verdict « parce que le procès était trop gros, la cause trop complexe et les actes d'accusation trop détaillés ». Devant cette impasse, les 7 femmes et 4 hommes ont demandé au juge Richard Wagner de les libérer sur le champ de leur tâche.

« La seule façon pour dénouer l'impasse serait que la moitié du groupe fasse fi de ses convictions pour se rallier à l'autre moitié, ont indiqué les jurés. Aucun d'entre nous n'est prêt à vivre avec cette situation ».

Face à cette délicate situation, le juge s'est entretenu durant de longues minutes avec les avocats des deux partis. Il a décidé de demander aux jurés de tenter une dernière fois de s'entendre. « J'ai le pouvoir discrétionnaire de vous libérer, mais ce pouvoir ne doit pas être exercé à la légère. Je vous demande d'essayer de nouveau de parvenir à un verdict, mais il se peut que ce soit impossible. Sachez que cela n'aura aucune incidence sur vous », a expliqué le juge.

La journée tirant à sa fin, le juge Wagner a par la suite demandé aux jurés de rentrer à l'hôtel et de reprendre leurs travaux demain matin. À la sortie de la salle de cour les avocats de la défense étaient ébranlés, même si la plupart d'entre-eux reconnaissaient que la tâche est colossale pour les jurés. « Ils ont eu à gérer une situation importante. On parle d'actes d'accusation démesurés, avec des problèmes difficiles à trancher », a affirmé Me Richard Dubé, l'avocat de Jean Renaud. « C'est déchirant a jouté Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka, ça ne fait pas plaisir à nos clients. Ils veulent que ça finisse. C'est un calvaire qui n'arrête pas ».

Prochaine étape

Devant cette impasse plusieurs options s'offrent à la couronne pour dénouer la situation. D'abord, le ministère public pourrait décider de reformuler les actes d'accusation pour faciliter le travail des jurés. Il pourrait aussi abandonner certains chefs d'accusation, ou même tous les chefs qui pèsent contre les 5 présumés complices de Vincent Lacroix. Enfin, le juge pourrait acquiescer à la demande des jurés d'être libérés, ce qui signifie que ce procès serait terminé et qu'il faudrait en tenir un autre au cours des prochains mois.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 22 Jan - 9:08

jan
Par: Yvan Côté L'attente se prolonge

Les heures s'étirent au palais de justice de Montréal pour les cinq coaccusés de Vincent Lacroix. Les 11 membres du jury ont entamé, jeudi, leur septième journée de délibération. Malgré la complexité du dossier (plus de 700 chefs d'accusation - 30 000 pages de documentation) les 7 femmes et 4 hommes n'ont demandé aucune question au juge, ni même, des éclaircissements au sujet des directives qu'on leur a données.

Vendredi, les jurés ont entrepris de réécouter les témoignages de Félicien Souka, Rémi Deschambeault et Jean Cholette, les trois accusés qui ont témoigné lors du procès, et celui de David Simoneau, le témoin vedette de la couronne et cousin de Vincent Lacroix. Ces rubans représentent environ 29 heures d'écoute, soit 4 jours complets de travail, si on enlève les pauses et l'heure de dîner.

Il est plutôt rare que les délibérations dans une cause se prolongent au-delà d'une semaine. Voici cependant quelques dossiers célèbrent ou les jurés ont pris plusieurs jours avant d'en arriver à un verdict :

- Maurice "Mom" Boucher, 10 jours
- Motards (printemps 2001), 12 jours
- Giovanni Cazzetta, 15 jours
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 15 Jan - 14:25

jan
Par: Yvan Côté Le jury est séquestré

Il était près de 17 heures lorsque le juge Richard Wagner a souhaité « bonne chance » aux membres du jury, mettant ainsi fin aux procédures en cours et permettant aux 11 jurés de commencer la dernière étape de leur long périple, celle des délibérations.

Un travail colossal attend les sept femmes et quatre hommes au cours des prochains jours. Ils devront se pencher sur près de 30 000 pages de preuves qui leur ont été présentées au cours des 4 derniers mois, passer en revue le contenu des 65 témoignages entendus et ne pas oublier les directives du juge pour décider si les 5 présumés complices de Vincent Lacroix sont coupables ou non coupables des 703 chefs d'accusation qui pèsent contre eux (complot pour fraude, complot pour fabrication de faux documents, fraude, recyclage des produits de la criminalité et fabrication de faux documents).

Selon le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, les délibérations pourraient s'étirer sur près d'une semaine. À la fin des procédures, il a avoué que le dossier Norbourg « avait été le dossier le plus difficile sur lequel il avait travaillé au cours de sa carrière ».
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 14 Jan - 20:38

14

jan
Par: Yvan Côté Fin des plaidoiries

Tous les jurés ont semblé pousser un soupir de soulagement dans la salle 4.05 lorsque Me Julie Riendeau a terminé sa plaidoirie mercredi peu avant 17 heures. Son exposé met fin à l'avant-dernière étape de ce long procès qui a débuté il y a quatre mois. Le juge Richard Wagner a annoncé qu’il donnera ses directives aux jurés jeudi. Les délibérations commenceront ensuite.

Le stratège et l'informaticien

Des cinq personnes accusées dans le procès Norbourg, deux auraient travaillé conjointement pour frauder les investisseurs, selon la procureure de la Couronne. « Serge Beugré était le stratège, a expliqué l'avocate, alors que Félicien Souka était l'informaticien ». Me Riendeau soutient que c'est Serge Beugré qui a recruté M. Souka en 2002. Il l’aurait présenté à Vincent Lacroix dans le but de tromper les inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

À l’époque, selon le ministère public, l’informaticien a créé un programme pour automatiser l'entrée de données. Ce programme a servi à transformer les rapports du gardien des valeurs. « Le travail de Félicien Souka après l'inspection de la CVMQ a été de modifier les rapports de Northern Trust. Ça ne balançait pas et Souka enlevait des montants pour que ça arrive », a expliqué la procureure.

Les deux hommes auraient par la suite participé à la fabrication de faux contrats de gestion privée impliquant des clients fictifs et auraient créé de faux états de compte d’une banque en Suisse. Ces documents, prétend la Couronne, ont été utilisés pour gonfler artificiellement les revenus de Norbourg.

« Qu’est-ce que Serge Beugré a fait de si important chez Norbourg pour qu’on lui verse 400 000 $ en plus de son salaire de 140 000 $ annuellement? », a demandé l’avocate. Me Riendeau s’est aussi posé des questions sur les sommes reçues par Félicien Souka, qui a empoché près de 155 000 $ en salaire et plus de 100 000 $ par l’entremise de sa compagnie Polymorphe.

« Nous vous invitons à conclure, a indiqué l’avocate aux jurés, que Félicien Souka et Serge Beugré sont coupables de toutes les accusations qui pèsent contre eux ».

Croyez-vous le comptable?

Fausses factures, faux états de compte, plusieurs documents incriminants ont aussi été retrouvés dans le bureau de Jean Cholette lors de la perquisition policière en 2005, a expliqué la procureure de la Couronne.

« Il est venu vous confirmer qu'il avait fabriqué de faux documents, a-t-elle indiqué. Il est venu vous dire qu'il ne pensait pas que c'était l'argent des épargnants. Le croyez-vous? », a demandé Me Riendeau.

La procureure de la Couronne tentait alors de miner la crédibilité du comptable interne chez Norbourg, qui a soutenu tout au long du procès qu'il ne savait rien de la fraude. « Si Jean Cholette croyait vraiment que Vincent Lacroix était si riche, pourquoi a-t-il comptabilisé du faux argent? D'habitude on gonfle les chiffres pour augmenter les revenus, non? Le seul raisonnement logique, a ajouté Me Riendeau, c'est que Vincent Lacroix et Jean Cholette ont voulu cacher leurs fraudes ». « A-t-il agi en toute connaissance de cause?, a-t-elle ajouté, et gardez à l’esprit toutes les sommes d’argent [200 000 $ en bonus en 4 ans] qui lui ont été versées par Vincent Lacroix ».

Le fonctionnaire

Les gestes posés par Jean Renaud, le dernier des présumés complices de Vincent Lacroix, ont aussi été passés en revue par Me Riendeau. Elle prétend que l’ancien fonctionnaire du ministère du Revenu a orchestré une partie de la déclaration au fisc de Lacroix, qui a déclaré 57 millions de dollars de faux revenus en 2004. L’avocate a indiqué aux membres du jury que cinq des sept faux contrats qui ont servi à la déclaration volontaire ont été retrouvés dans l’ordinateur de M. Renaud et que les policiers ont découvert sur son disque dur l’original « vierge » de ces contrats.

« Si vous concluez que Jean Renaud a décidé de son propre chef de créer ces faux documents, parce que vous savez [maintenant] qu’ils sont faux, questionnez-vous s’il en a discuté avec Vincent Lacroix? », a ajouté Me Riendeau.

Comme elle l’avait fait pour les autres accusés, l’avocate a rappelé les sommes reçues par M. Renaud lors de son passage chez Norbourg. « Il a effectué trois contrats qui lui ont rapporté 400 000 $ pour 16 mois de travail, a-t-elle indiqué. C’est presque 5900 $ par semaine ». Me Riendeau a aussi rappelé aux membres du jury que l’ex-fonctionnaire avait participé à l’octroi d’une subvention de 1 million de dollars à Norbourg en 2001 lorsqu’il était au ministère des Finances.

« Est-ce que par ses gestes Jean Renaud a aidé Vincent Lacroix à pouvoir recycler l’argent sans se faire prendre? Si vous répondez oui, la seule conclusion est que Jean Renaud est coupable de toutes les infractions pour lesquelles il est accusé », a résumé la procureure de la Couronne. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 13 Jan - 17:26

Ni vu, ni su, ni connu

Le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix tire à sa fin. La dernière avocate à s'adresser au jury, la procureure de la Couronne Me Julie Riendeau, a débuté sa plaidoirie mardi après-midi. Elle que l'on avait peu entendue lors des procédures a parfois tenu des propos incisifs à l'endroit des avocats de la défense. «Leurs plaidoiries se résument en six mots, a-t-elle indiqué. Ni su. Ni vu. Ni connu. Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et il n'y a pas de plus aveugle que celui qui ne veut pas voir».

L'avocate s'est ensuite attardée à passer en revue la preuve présentée contre chacun des accusés. Sa première cible a été Rémi Deschambeault, le comptable externe de Norbourg. Elle soutient qu'il n'a effectué aucune véritable vérification des états financiers de Norbourg en 2003 et 2004, alors que c'était son travail. «Collez-vous sur la preuve, a-t-elle indiqué au jurés. Vous allez voir qu'il n'y a ni note dans ses dossiers, ni analyse, ni pièces justificatives».

Me Riendeau s'est par la suite penchée sur le 1,4 million de dollars qu'a versés Vincent Lacroix au comptable lorsqu'il lui a acheté son immeuble de La Prairie en 2004. La Couronne soutient que la valeur de l'édifice patrimoniale était d'à peine 500 000 $ à l'époque. «Rémi Deschambeault savait que l'argent qui a servi à payer l'immeuble provenait des détournements de fonds. La seule explication rationnelle dans cette affaire, c'est que Deschambeault était de collusion avec Vincent Lacroix», a-t-elle affirmé. «Il est donc coupable de tous les chefs d'accusation qui pèsent contre lui», a-t-il ajouté.

La plaidoirie de Me Riendeau se poursuit mercredi.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 12 Jan - 16:52

12

jan
Par: Yvan Côté Un juré libéré

Nouvelle surprise au procès Norbourg. Après quatre mois de procédures et de nombreuses questions de droit, un membre du jury doit se retirer pour des raisons de santé. Le juré No 7 avait subi une intervention chirurgicale au retour de la pause de Noël et il doit en subir une autre au cours des prochains jours. En raison de ces circonstances extraordinaires, il a demandé au juge Richard Wagner d'être exclu du procès.

Après une brève discussion avec les avocats, le juge a convenu qu'il était plus sage de le libérer. « Je tiens à vous remercier pour votre attention. Je suis convaincu que vous étiez un excellent juré, mais la vie étant ce qu'elle est, il y a des priorités et la santé en est une », a indiqué le juge Wagner.

Cette décision ne compromet pas la suite du procès. Le seuil critique pour poursuivre les procédures a été fixé à 10 jurés par le tribunal, alors que dans ce cas-ci, les délibérations se feront à 11. Ce départ aura néanmoins un impact sur la suite des choses. Le juré No 7 était le président du jury. C'est donc lui qui devait annoncer le verdict final au tribunal. Ses collègues devront choisir son successeur au cours des prochains jours. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 12 Jan - 12:31

jan
Par: Yvan Côté Succession d'erreurs

Les plaidoiries des avocats de la défense se sont terminées, ce matin, par celle de l'avocat de Jean Renaud. Me Richard Dubé a expliqué aux membres du jury que, « de mémoire, il n'avait jamais vécu quelque chose comme ça », faisant référence à la pression populaire et politique entourant le procès Norbourg. « Les gens se posent des questions, a-t-il dit. Vincent Lacroix n'a pas pu faire ça seul? Où sont les complices? Les gens s'attendent à avoir des résultats de la GRC pour que l'on trouve les coupables. »

Le problème, a-t-il répété à plusieurs reprises, c'est que « les vrais et seuls complices de Lacroix sont absents de ce procès ». Me Dubé a indiqué qu'Éric Asselin, le directeur des finances, un des acteurs importants dans le détournement des millions de dollars, était devenu délateur. Il a ajouté que l'avocat de Norbourg, Me Alain Dussault, n'avait jamais été accusé malgré une preuve accablante contre lui et que David Simoneau, le jeune cousin du PDG de Norbourg qui a reconnu son implication dans la fraude, avait réussi à obtenir l'immunité en échange de sa collaboration à l'enquête policière. « Les autorités ont fait l'erreur de pactiser avec les véritables complices. Maintenant, ils doivent gérer la situation. Devant la nécessité de trouver des coupables, ils ont accusé des innocents », a-t-il expliqué.

Les bourdes des autorités remonteraient à 2002, selon l'avocat, lors de l'inspection de la Commission des valeurs mobilières du Québec (l'ancêtre de l'AMF). À l'époque, des inspecteurs avaient sonné l'alarme sur des irrégularités chez Norbourg, et personne n'a agi, a-t-il indiqué. Le même scénario s'est reproduit en 2004, a affirmé Me Dubé, alors que l'enquête de l'AMF a été interrompue par la perquisition de la GRC. Plusieurs faux pas ont été franchis, selon l'avocat, qui expliquerait l'insistance des policiers à trouver des responsables.

« La couronne pense que vous ne faites pas la différence entre une preuve de qualité et une preuve de quantité. Selon moi, on vous en met plein la vue », a dit Me Dubé aux membres du jury, faisant référence aux 704 chefs d'accusation qui pèsent contre les cinq accusés. « Quelque part, la Couronne espère que vous allez vous dire qu'il y'en a tellement, qu'ils doivent être coupables », a-t-il poursuivi.

Pourtant, a ajouté Me Dubé, « rien dans la preuve de la couronne n'incrimine Jean Renaud ». L'avocat a admis que son client, alors qu'il était fonctionnaire au ministère des Finances, avait participé à l'octroi d'une subvention d'un million de dollars à Vincent Lacroix, mais il a expliqué que Renaud n'avait enfreint aucune règle. D'ailleurs, a-t-il indiqué, ce type de subvention était courant à l'époque. Quant aux salaires de 400 000 $, qu'a reçu Renaud pour ses 16 mois de consultation chez Norbourg, Me Dubé a reconnu que « c'était beaucoup, mais qu'on était dans un monde assez spécial, celui des finances et que plus tu avais de la valeur, plus tu étais payé », rappelant que son client était bardé de diplômes.

En conclusion, Me Dubé a rappelé qu'un bon jury est un jury qui doute. « Ne vous laissez pas manipuler par les pressions extérieures. Si vous acquittez les accusés, personne ne peut rien vous dire [...] Forcez les autorités à expliquer pourquoi les vrais complices de Vincent Lacroix ont reçu l'immunité », a-t-il lancé à l'adresse des jurés.

Plaidoirie de la Couronne

D'entrée de jeu, Me Serge Brodeur a reconnu que le procès avait pu être ardu pour les membres du jury. « C'est du papier, c'est plate, ce n’est pas une cause de meurtre où on a du sang », a indiqué le procureur de la Couronne. Une tâche fastidieuse pour laquelle l'avocat a tenu à remercier les jurés pour leur patience, puis il est passé en mode attaque. « La première réflexion qui me vient (en attendant les plaidoiries des avocats de la défense), c'est comme si je n'ai pas assisté au même procès. Ça me déconcerte, parce que je pense ne pas avoir entendu la même preuve. Ils ont escamoté plusieurs éléments », s'est exclamé Me Brodeur.

Dans le but d'éliminer tout soupçon sur la teneur des témoignages entendus au cours des quatre derniers mois, le procureur a choisi d'effectuer une rétrospective de sa preuve. Me Brodeur a rappelé aux membres du jury les noms des personnes qui ont défilé devant eux et leur a offert un résumé de ce qu'ils ont raconté. L'exercice, qui est long et monotone, risque d'occuper une bonne partie de la journée de mardi, puisque la Couronne a entendu près de 60 témoins au cours de ce procès. Me Julie Riendeau, l'autre procureur de la Couronne dans ce dossier, prendra par la suite la relève pour tenter d'expliquer quel document est associé à chaque chef d'accusation.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 12 Jan - 12:28

8

jan
Par: Yvan Côté Le serviteur de Lacroix

L'avocat de Jean Cholette, un des commis comptables chez Norbourg, a décrit son client comme un homme simple, docile, sans véritable formation, un serviteur qui croyait tout ce que son patron lui racontait. « Vincent Lacroix, le grand manipulateur, a profité de sa naïveté, a indiqué Me Walid Hijazi. Jean Cholette est également une victime dans cette affaire. Il avait 9000 $ de REER dans les fonds Norbourg. Il a tout perdu. »

Me Hijazi soutient que son client n'a jamais soupçonné l'existence d'une fraude à l'intérieur des murs de Norbourg. Il a expliqué que, dès ses débuts dans l'entreprise, des employés ont a dit à M. Cholette que la famille de Vincent Lacroix était très fortunée et qu'il brassait beaucoup d'affaires en Suisse.

Selon l'avocat, Jean Cholette n'avait aucune raison de douter de cette information. C'est pourquoi il n'a posé aucune question au PDG de Norbourg lorsque celui-ci lui a demandé de ne pas inscrire tel retrait dans les livres comptables ou lorsqu'il lui a dit d'indiquer « avance des fonds personnels de Vincent Lacroix » pour expliquer un ou plusieurs transferts effectués à même les comptes bancaires de la compagnie.

« Il croyait que c'était l'argent de Vincent Lacroix, a expliqué Me Hijazi. Mettez-vous à son niveau pour évaluer sa connaissance. Rappelez-vous son expérience. De ce qu'on lui dit. Non, Jean Cholette n'était pas conscient de la fraude. »

Quant aux fausses factures conçues par M. Cholette, Me Hijazi a spécifié aux jurés qu'elles avaient été fabriquées dans deux contextes différents, soit lors de la vérification fiscale chez Norbourg et lors de l'enquête de l'AMF. « Dans la tête de M. Cholette, il n'y avait pas de victime à part Vincent Lacroix. Oui, c'est malhonnête ce qu'il a fait, mais il se disait "Si Vincent Lacroix veut payer plus d'impôt, c'est son argent et son problème à lui". »

155 000 $ en cadeau

Me Hijazi a aussi dû justifier le cadeau de 155 000 $ qu'a offert Vincent Lacroix à Jean Cholette en 2004. Comme il l'avait fait ressortir lors du témoignage du commis comptable, l'avocat a expliqué que l'argent avait servi à aider M. Cholette qui sortait d'une relation difficile.

Sa compagne venait de le laisser et il n'arrivait plus à payer l'hypothèque de sa nouvelle maison lorsque le PDG de Norbourg lui a offert son aide. « Si Vincent Lacroix avait voulu acheter le silence de Cholette, il l'aurait récompensé bien avant », a souligné Me Hijazi, rappelant que la fraude avait débuté en 2000-2001.

« Je vous demande de toutes mes forces, du fond de mon coeur d'acquitter Jean Cholette pour ne pas envoyer un homme innocent en prison », a conclu l'avocat.

Les plaidoiries se poursuivent lundi. Les membres du jury entendront alors Me Richard Dubé, l'avocat de Jean Renaud. Les exposés des deux procureurs de la Couronne suivront, puis ce sera au tour du juge Richard Wagner de donner ses instructions aux jurés avant qu'ils ne commencent leurs délibérations. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Ven 8 Jan - 19:20

8

jan
Par: Yvan Côté La Fontaine à la rescousse

L'avocat de l'informaticien Félicien Souka a fait preuve d'imagination pour attirer l'attention des membres du jury. Il s'est servi d'une fable de La Fontaine, Les animaux malades de la peste, pour faire un parallèle avec le procès Norbourg.

Dans cette fable, la communauté des animaux cherche à savoir pourquoi elle a été frappée par la peste. Le roi lion, chef de la tribu, confie ses péchés et il est blanchi par les autres animaux. Le dernier à parler est l'âne. Il avoue avoir mangé de l'herbe sur le terrain d'autrui. Un crime abominable, disent les autres, qui est fortement condamné.

Me André Lapointe a rappelé aux membres du jury que, tout comme dans cette fable, la pression pour trouver des coupables lors de ce procès était énorme et qu'il fallait éviter un verdict tout noir ou tout blanc comme dans le texte de Lafontaine. « L'affaire Norbourg est le plus gros procès au Canada. C'est sûr que ça arrangerait tout le monde de croire qu'il y a eu conspiration, mais ce n'est pas le cas », a ajouté l'avocat.

Son client a fabriqué de faux documents pour Norbourg, a-t-il indiqué, mais c'était à son insu. « Comment voulez-vous qu'il doute? Tout le monde a fait son travail et n'a pas douté. Vincent Lacroix lui a dit qu'il était autorisé à reproduire ces rapports du gardien des valeurs. Que c'était normal ». Me Lapointe a poursuivi en soulignant que jamais le grand patron de Norbourg ne s'était entendu avec Félicien Souka pour voler les investisseurs et qu'en raison de cette absence de complot, son client devait être déclaré innocent. « Pourquoi Vincent Lacroix se serait-il embarrassé d'un complice qui l'aurait peut-être dénoncé ou [aurait] demandé des sommes folles en échange de son silence. Ça ne se peut pas. »

Toute la plaidoirie de Me Lapointe s'est attardée à changer les perceptions que peuvent avoir les membres du jury face à Félicien Souka. « Est-ce possible qu'il a été trompé par Lacroix, un super-menteur?, a-t-il demandé. Je ne peux pas vous dire c'est quoi la justice, mais je peux vous dire qu'en quittant le palais vous ne pourrez pas dire qu'il n'y a pas de justice, parce que c'est vous qui allez prendre la décision. » (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 7 Jan - 20:58

jan
Par: Yvan Côté Un salaire de 600 000 $

L'avocat de Serge Beugré a décidé de jouer cartes sur table à la fin de sa plaidoirie. À l'aide d'un tableau, il a expliqué aux membres du jury les sommes qu'a reçues le directeur général adjoint de Norbourg pour effectuer la gestion de certains fonds. Le salaire annuel de Serge Beugré était de 140 000 $ par année, a-t-il indiqué, auquel il faut ajouter des bonus. Résultat, le gestionnaire a reçu 577 387 $ au cours de ses 3 ans et demi à l'emploi de Norbourg, affirme l'avocat.

Ce chiffre peut paraître considérable. Pourtant, Me Pierre Panaccio a expliqué que Serge Beugré était lui aussi une victime de Vincent Lacroix. « Selon les termes de son contrat, il aurait dû avoir 70 000 $ de plus que ce qu'on lui a donné », a-t-il expliqué.

Ce manque à gagner grimperait même à 300 000 $ si l'on compare sa situation à celle d'autres employés de Norbourg, soutient l'avocat. « C'est une espèce de clan qui a profité du détournement des millions de dollars. Ce n'est certainement pas Beugré, s'est offusqué Me Panaccio. Il n'a pas de compte aux Bahamas. »

Le juge Richard Wagner espère pouvoir entendre vendredi les plaidoiries des trois autres avocats de la défense. Le prochain à se présenter à la barre est Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka, l'informaticien de Norbourg. Le juge a annoncé aux membres du jury que si tout se déroule comme prévu, les délibérations pourraient débuter en milieu de semaine prochaine.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 6 Jan - 20:02

jan
Par: Yvan Côté Cinq heures de plaidoirie

Les membres du jury ont pu constater à quel point Me Robert Jodoin, l'avocat de Rémi Deschambeault, était volubile. Sa plaidoirie s'est étirée sur près de cinq heures, soit pendant toute la journée de mercredi.

L'avocat du comptable externe de chez Norbourg s'est excusé auprès des jurés à la fin de son long exposé. « Je vous avais dit trois heures, mais c'était trois heures d'avocat! » (rires)

Les plaidoiries se poursuivent jeudi avec la présentation de Me Pierre Panaccio, l'avocat de Serge Beugré. L'horaire de cette journée pourrait être une fois de plus bousculée par les problèmes de santé d'une des membres du jury. La personne doit subir une intervention médicale tôt jeudi matin.

Le juge Richard Wagner a décidé que le tribunal attendrait son retour au palais de justice, prévu pour 9 h 30, avant de reprendre les plaidoiries. Rappelons que mardi, le début des plaidoiries avait été ajourné parce qu'une autre juré souffrait d'une gastro-entérite. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 6 Jan - 9:36

Procès Norbourg

Reprise des procédures
Mise à jour le mercredi 6 janvier 2010 à 7 h 45



Le procès des cinq principaux complices présumés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, qui a lieu à Montréal, doit reprendre ce matin.

Il a été ajourné mardi parce qu'un des jurés n'a pas été en mesure de se présenter au palais de justice de Montréal pour cause de maladie. Le juge entendra donc ce matin le début des plaidoiries des avocats de la défense.

Le jury pourrait commencer à délibérer à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine.

L'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé de 13 ans d'emprisonnement après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation en septembre dernier.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 5 Jan - 17:07

5

jan
Par: Yvan Côté Déjà ajourné

Le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix n'a pu reprendre ce matin. Une des membres du jury souffre de gastro-entérite et a dû rester à la maison. Le juge Richard Wagner a demandé aux avocats de la défense et aux procureurs de la couronne s'ils désiraient poursuivre le procès avec seulement 11 jurés ou remettre l'audition des plaidoiries à demain matin. Tous les avocats sont d'avis qu'il est préférable d'ajourner la cause jusqu'à mercredi.

Le procès Norbourg entre dans sa phase finale. Les plaidoiries devraient se terminer en début de semaine prochaine, puis le juge donnera ses directives aux membres du jury avant qu'ils entreprennent leurs délibérations. (0) commentaire | Ajouter un commentaire
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Jeu 10 Déc - 19:25

10

déc
Par: Yvan Côté Noël à la maison

Après 11 semaines de procès, la preuve de la couronne et des cinq avocats de la défense est officiellement terminée. Le juge Richard Wagner aurait aimé entamer sur le champ les plaidoiries en vue d'un verdict avant Noël, mais il s'est ravisé après avoir consulté les 12 membres du jury.

Il a annoncé aux avocats que les procédures étaient ajournées jusqu'au 5 janvier 2010. Les jurés lui ont indiqué qu'ils préféraient remettre la cause après le temps des Fêtes « afin de pouvoir rendre un verdict éclairé et libre de toutes contraintes ».

Si la cause n'avait pas été reportée, les jurés auraient possiblement commencé leurs délibérations le 16 ou le 17 décembre, ce qui leur aurait laissé environ huit jours pour rendre une décision avant Noël. Ils ont jugé que ce délai était trop serré compte tenu de l'importance de la cause (cinq accusés, une soixantaine de témoins, des milliers de documents déposés en preuve). Les jurés auraient alors dû demeurer séquestrés jusqu'à ce qu'ils en arrivent à une décision unanime, ce qui aurait pu s'étirer au-delà de la période des Fêtes.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mer 9 Déc - 21:43

9

déc
Par: Yvan Côté Le contre-interrogatoire de l'informaticien se poursuit

Le contre-interrogatoire de l'informaticien Félicien Souka s'est poursuivi là où il avait fini mardi, avec de nombreuses questions du procureur de la Couronne et des réponses parfois évasives de l'accusé.

D'entrée de jeu, Me Serge Brodeur a cherché à savoir pourquoi le bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, lui avait demandé de produire des états de compte au nom de certains clients de Norbourg alors qu'il aurait été logique qu'il s'adresse au département comptable pour obtenir les documents. « Pour répondre à votre question, il y avait beaucoup de choses qui n'étaient pas courantes chez Norbourg, a expliqué Félicien Souka. Éric Asselin m'a dit qu'il cherchait des documents dont j'étais le seul à avoir les "backups" ».

L'informaticien a reconnu avoir créé une copie d'une des factures à la demande de M. Asselin, puis il lui a suffi de changer les noms et les chiffres fournis par le vice-président aux finances pour produire les autres états de compte. M. Souka a répété qu'il croyait agir en toute légalité à l'époque, puisque les documents émanaient de Norbourg. L'enquête policière a démontré par la suite que ces clients n'ont jamais existé et que les faux papiers ont servi à gonfler artificiellement les revenus de la compagnie pour tromper les inspections de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Me Brodeur a ensuite tenté de soulever le doute sur le véritable travail effectué par l'informaticien chez Norbourg. Félicien Souka prétend avoir reçu pour mandat au début de 2004 de créer un logiciel pour la gestion d'un trust. Pourtant, s'est étonné le procureur de la Couronne, les policiers n'ont pas retrouvé le logiciel lors de leur perquisition.

M. Souka a expliqué que cette absence était due à un concours de circonstances. Il avait embauché deux autres personnes pour travailler sur le logiciel. Hors, le document se trouvait sur l'ordinateur portatif d'un de ses employés et il n'a jamais pu le récupérer après les perquisitions de la GRC.

Faux relevés de faux comptes en Suisse

Le contre-interrogatoire de Me Brodeur s'est terminé sur la possible implication de Félicien Souka dans la fabrication de relevés de compte d'UBS, une banque en Suisse. L'informaticien a admis avoir numérisé des duplicatas de l'institution à la demande de Vincent Lacroix, mais jamais il ne s'est servi de ces documents pour produire les relevés qui ont permis au patron de Norbourg de déclarer 57 millions de dollars de revenus fictifs, a-t-il expliqué.

Une fois de plus, Félicien Souka a indiqué qu'il croyait que Vincent Lacroix avait l'autorisation pour effectuer une copie des documents et que l'opération n'a jamais semblé illégale. Une explication qui n'a pas convaincu le procureur de la Couronne qui lui a simplement demandé s'il pensait que son institution bancaire lui permettrait de produire des états de compte en son nom. « On ne parle pas de simples individus ici, a répondu l'informaticien. C'est entre institutions bancaires (Norbourg et UBS). Mon patron m'a dit qu'il avait l'autorisation, je l'ai cru! »

Le dernier accusé témoigne

Le comptable interne chez Norbourg, Jean Cholette, a débuté son témoignage en après-midi. Détenteur d'un diplôme de cinquième secondaire, il a expliqué comment il avait été relevé de ses fonctions à deux reprises dans l'entreprise, parce que le vice-président aux finances, Éric Asselin, le trouvait trop incompétent. C'est finalement Vincent Lacroix qui lui a offert de s'occuper de la comptabilité de ses comptes personnels.

Jean Cholette affirme n'avoir jamais rien su de la fraude. Il n'avait pas accès aux comptes bancaires et recevait les ordres du grand patron directement. Lors du procès, l'agente de la GRC Audrey Lapierre a raconté qu'elle avait trouvé 157 documents possiblement falsifiés dans l'ordinateur de M. Cholette. La plupart de ces présumées fausses factures ont été utilisées par Vincent Lacroix en 2005, lors de l'enquête administrative que menait l'Autorité des marchés financiers sur les activités de Norbourg. Certains des documents étaient des contrats qui impliquaient Georges Chassot, un homme d'affaires suisse, pourtant décédé deux ans plus tôt.

Ce témoignage continue jeudi. Les avocats pourraient terminer de présenter la preuve et entamer les plaidoiries.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Mar 8 Déc - 20:09

8

déc
Par: Yvan Côté Les ordres venaient de Lacroix

Deuxième journée du témoignage de Félicien Souka. Une fois de plus, l'informaticien de Norbourg a admis avoir fabriqué ce qui s'est révélé être de faux documents. « J'ai produit des rapports sur quelques fonds, c'était toujours à la demande de Vincent Lacroix », a-t-il expliqué.

Chaque fois, les demandes du grand patron de Norbourg lui sont arrivées à la dernière minute. « Il me disait: ça me prend tel, tel, tel rapport... c'est pour hier ». Comme il l'a affirmé lundi, Félicien Souka croyait que l'opération était légale. Lacroix lui avait demandé de créer un logiciel à partir d'un gabarit déjà utilisé chez Norbourg. Ce nouvel outil devait permettre de produire plus rapidement des rapports mensuels du gardien des valeurs, Northern Trust. « Il m'a dit que le rapport de Northern Trust ne reflétait pas tous les titres détenus par la compagnie. Certains des courtiers étaient absents de la liste du gardien des valeurs. C'est la raison pour laquelle il fallait produire ces rapports ».

Félicien Souka soutient n'avoir rien su de la fraude. Les données qui servaient à produire les rapports lui étaient acheminées par David Simoneau, le cousin de Lacroix. « Je n'avais aucune connaissance des retraits ». Sa tâche, a-t-il indiqué, ne consistait qu'à transférer les chiffres dans son logiciel, ce qui occupait à peine 5 % de son temps, puisqu'il était en mesure de produire un rapport de plusieurs pages en moins d'une heure.

Trois voyages en Suisse

Pour dissiper tous les doutes sur de possibles avantages qu'il aurait reçus de Vincent Lacroix, Félicien Souka a expliqué les circonstances entourant trois voyages effectués en Suisse avec le patron de Norbourg.

« Chaque fois, c'était pour le travail, a-t-il indiqué. Vincent Lacroix voulait que je m'assure que l'équipement de son bureau à Fribourg était fonctionnel ». Lacroix lui avait demandé d'avoir accès, à partir de la Suisse, à toutes les données contenues dans les ordinateurs de Norbourg à Montréal. « Il m'a dit qu'à l'automne 2006, il allait passer la moitié de son temps en Suisse. Mon mandat était de créer un tunnel par lequel l'information pourrait circuler en toute sécurité ».

Son avocat a aussi voulu dissiper les soupçons entourant de possibles pots-de-vin en échange de sa collaboration. À l'aide de documents bancaires, il a démontré que lors de la perquisition de 2005 chez Norbourg, Félicien Souka avait toujours une hypothèque de 182 000 $ sur sa maison de La Prairie, qu'il avait payée 191 000 $ deux ans plus tôt, et que son compte d'épargne ne contenait que 2870 $.

Félicien Souka avait des trémolos dans la voix, et son avocat a demandé l'ajournement de l'audience.

Le témoignage de Félicien Souka reprend à 14 h. Le contre-interrogatoire de la Couronne pourrait débuter cet après-midi.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Lun 7 Déc - 20:37

7

déc
Par: Yvan Côté L'informaticien s'explique

Pour la première fois depuis l'éclatement du scandale de Norbourg, Félicien Souka, l'informaticien de la firme, a présenté sa version des faits entourant le détournement de 130 millions de dollars. Il a indiqué être arrivé chez Norbourg en 2002 lors de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF). « Vincent Lacroix m'a dit qu'il était pris avec une urgence, a-t-il expliqué. Il soutenait avoir perdu toutes ses données informatiques et il devait tout refaire parce qu'il y avait une inspection ».

À l'époque une quinzaine d'employés travaillent sur le « quart de nuit » pour répondre aux demandes des inspecteurs de l'AMF. Ils produisent de faux rapports du gardien des valeurs, Northern Trust, mais le travail est fastidieux, puisque toutes les données sont entrées à la main.

C'est à ce moment que Vincent Lacroix demande à M. Souka « de trouver une façon qui allait permettre à ses employés de travailler plus vite ». Avec l'aide de sa soeur et d'un de ses collègues, Félicien Souka conçoit un « schéma d'architecture de base de données » qui aidera l'entreprise à recréer des documents plus rapidement. Il soutient n'avoir rien vu de la fraude à l'époque. Il ne savait pas que les documents étaient des faux. Il croyait plutôt que Lacroix « avait l'autorisation pour produire des rapports de Northern Trust », a-t-il expliqué.

Pendant un mois, Félicien Souka sera payé entre 75 et 100 dollars de l'heure pour ses services. Il quitte Norbourg après l'inspection de l'AMF, mais revient chez Norbourg en février 2003. Vincent Lacroix lui offre alors un emploi à temps plein dans la firme. Son salaire de base passe à 50 000 $ par année, plus 25 000 $ en boni.

Son premier mandat sera d'analyser l'efficacité du logiciel OCTAN utilisé à l'interne chez Norbourg. Il travaillera aussi sur le site internet de la compagnie, puis en août 2003 Vincent Lacroix lui demande « de faire un logiciel qui permettra de produire des rapports de fonds ».

Félicien Souka s'applique à la tâche convaincu, dit-il, qu'il ne fait rien d'illégal. Son logiciel servira finalement à la fabrication de nombreux faux documents du gardien des valeurs, Northern Trust. L'informaticien affirme n'avoir jamais comploté pour voler des millions de dollars. « Je n'étais au courant d'aucun des retraits. Je ne savais pas que Vincent Lacroix détournait l'argent des investisseurs ».

Philippe Terninck à la barre

Avant de faire témoigner son client, l'avocat de Félicien Souka, Me André Lapointe, a appelé à la barre Philippe Terninck, un ancien employé de Norbourg et auteur du 1er livre sur le scandale « Dans l'antre de Norbourg ». M. Terninck a expliqué avoir travaillé pendant 410 jours pour Vincent Lacroix. Lui aussi affirme s'être fait berner par le PDG de Norbourg lors de l'inspection de l'AMF en 2002.

Pendant une soirée M. Terninck a reconnu avoir fabriqué des rapports qui se sont avérés être des faux lors de la perquisition de 2005. Il soutient n'avoir rien décelé d'irrégulier à l'époque. Au contraire a-t-il dit, il a été renversé d'apprendre que Vincent Lacroix avait fraudé plus de 9 000 investisseurs. « On ne peut pas croire, on se dit il y'a une erreur, c'est pas vrai ».

Philippe Terninck a soutenu avoir parlé à plusieurs ex-employés de Norbourg depuis l'éclatement du scandale. Il a indiqué « que personne ne l'avait vu venir ».

Le procès se poursuit demain matin à 9 h avec la suite du témoignage de Félicien Souka.
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MessageSujet: Re: Radio-Canada   Sam 28 Nov - 9:10

Norbourg

Une affaire qui coûte cher
Mise à jour le samedi 28 novembre 2009 à 8 h 02

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Photo: La Presse Canadienne /Paul Chiasson

Un agent de la GRC devant les bureaux de Norbourg


L'affaire Norbourg coûte cher à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Gendarmerie royale du Canada.

Selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par le quotidien de Québec Le Soleil, l'AMF a dépensé jusqu'à maintenant plus de 10 millions de dollars en frais juridiques de toutes sortes.

L'AMF a affecté trois avocats, 18 enquêteurs et plusieurs cadres et employés de bureau à l'affaire Norbourg.

Quant à l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada, qui a mené à la condamnation de Vincent Lacroix, elle a coûté plus de 3,5 millions de dollars en salaire et en remboursement de dépenses.

La facture pourrait plus que doubler à la suite du recours collectif que les 9200 investisseurs floués de Norbourg ont intenté contre l'AMF.
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