Le Devoir

Brigitte Saint-Pierre
Édition du mercredi 06 juin 2007
Il faut encourager l'arrivée de nouveaux joueurs

Le directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Michel Nadeau, ancien cadre de la Caisse de dépôt et placement du Québec, désigne les enjeux et défis dans le secteur des services financiers.

Mieux gérer le risque, encourager l'arrivée de nouveaux joueurs et soutenir les institutions et les entreprises existantes: voilà trois enjeux ou défis importants pour le secteur des services financiers, estime le directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques, Michel Nadeau, qui a par le passé notamment occupé le poste de président de CDP Capital, le gestionnaire d'actifs de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pour éviter des pertes d'argent élevées, il est primordial de mieux contrôler les risques et d'accroître la transparence et l'imputabilité, affirme M. Nadeau. «Parce qu'elle gère l'argent des épargnants, l'argent des autres, une institution financière doit avoir un système extrêmement serré de contrôle des risques.» Pour lui, les pertes commerciales de 680 millions de dollars dans le portefeuille des marchandises de la Banque de Montréal annoncées récemment témoignent d'un «manque de contrôle dans la gestion des risques».

À la suite du scandale Norbourg, il faudra de plus revoir la législation. «Pour l'heure, il n'y a eu aucun changement législatif ou réglementaire rigoureux.» Des changements législatifs pourraient permettre de préciser le rôle des différents intervenants et de raffermir les contrôles.

Le fait de cumuler les fonctions de promoteur d'un fonds mutuel, de gestionnaire de ce fonds et de gardien des valeurs peut entraîner des conflits d'intérêt, dit M. Nadeau. Le gardien des valeurs devrait par exemple être indépendant. Le client devrait recevoir de l'information sur l'état de son portefeuille à la fois de la part du promoteur ou du gestionnaire du fonds et du gardien des valeurs, ajoute-t-il.

Il serait aussi opportun de préciser la portée du fonds d'indemnisation en cas de fraude. La victime d'une fraude commise par un planificateur financier peut recevoir une indemnisation de ce fonds; plusieurs personnes ont proposé que ce soit le cas pour toutes les fraudes. Ce serait toutefois coûteux pour les entreprises.

Des conseils d'administration devraient chapeauter les compagnies de gestion de fonds mutuels. Les membres des conseils d'administration des institutions financières doivent «tenir compte des intérêts des actionnaires, mais aussi des intérêts des clients, déposants et emprunteurs», souligne-t-il en outre.

Développer des services au Québec

François Desjardins
Édition du mercredi 06 juin 2007
Mots clés : Vincent Lacroix, Norbourg, Justice, Investissement, Québec (province)

Le contre-interrogatoire mené par Lacroix s'acharne sur des éléments pointus et non sur les 51 chefs d'accusation qui pèsent sur lui



S'éloignant toujours un peu plus des 51 chefs d'accusation qui en constituent les bases fondatrices, le procès pénal de Vincent Lacroix s'est embourbé hier dans un marécage de chiffres inqualifiable où l'ancien président de Norbourg a passé des heures à contre-interroger le principal témoin sur des éléments pointus de certains fonds.

Procès Norbourg: Lacroix charge le témoin François Desjardins
Édition du mardi 05 juin 2007
Mots clés : Vincent Lacroix, Norbourg, Justice, Québec (province)


Passant à l'offensive depuis deux jours, Vincent Lacroix a tenté hier de déstabiliser le principal témoin à son procès pénal en déposant toute une série de documents concernant une société acquise par Norbourg au tout début 2004 et en le mitraillant de questions extrêmement pointues à leur sujet.

Au deuxième jour du contre-interrogatoire de François Filion, qui travaille chez Leclerc Juricomptables et a cosigné le rapport d'enquête sur Norbourg, M. Lacroix a choisi de revenir sur les Fonds Évolution, acquis auprès de Capital Teraxis, dont l'actionnaire à 80 % était la Caisse de dépôt et placement.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation pour manipulation de fonds et falsification de documents dans le présumé détournement de 115 millions, notamment grâce aux familles de fonds Norbourg et Évolution. L'AMF le soupçonne d'avoir puisé dans l'épargne de 9200 investisseurs en effectuant des retraits illégitimes auprès du gardien des valeurs, Northern Trust.

Dans sa riposte, M. Lacroix tente de rediriger une part du blâme vers la Caisse de dépôt et l'Autorité des marchés financiers. Lors de la dernière séance, il avait laissé entendre que les Fonds Évolution s'étaient finalement révélés déficitaires et que ces deux établissements auraient dû le savoir. Il a déjà affirmé, par ailleurs, que Northern Trust n'était pas fiable dans sa façon de fonctionner.

Insistance

Le moment fort de la journée d'hier est survenu lorsque M. Lacroix a demandé à M. Filion de comparer divers documents portant sur le contenu des Fonds Évolution avant l'acquisition par Norbourg. Il était notamment question du fonds «Marchés monétaires», qui devait, comme c'est toujours le cas pour ce genre de fonds, afficher une valeur par part de 10 $. Or dans le cas présent, il n'affichait qu'un peu plus de 9 $.

Irrité par l'insistance de M. Lacroix qui lui demandait d'analyser cet écart, M. Filion a d'abord esquivé les questions en affirmant qu'il n'avait pas une connaissance personnelle de cet aspect particulier de l'affaire et qu'il lui manquait «le dossier de vérification». L'enquête a porté sur les Fonds Évolution après l'acquisition par Norbourg, et non avant.

Plutôt que de calmer le jeu, le juge Claude Leblond s'est mis de la partie: si M. Filion était incapable de répondre concrètement en traitant les chiffres présentés par M. Lacroix, a demandé le juge, pouvait-il au moins répondre de manière générale en termes comptables? Le juge lui a également demandé si l'analyse des fonds Évolution après l'acquisition par Norbourg, parallèlement aux retraits irréguliers, pouvait tout aussi bien être effectuée avec l'année 2003.

Sauvé par la pause

Poussé jusque dans ses derniers retranchements, le témoin a été sauvé lorsque le principal avocat de l'AMF, Me Éric Downs, a suggéré au juge de faire la pause du dîner. Au retour, M. Filion a affirmé que la comptabilité des fonds était un domaine pointu qui n'est pas le sien et qu'un éventuel témoin viendrait traiter ce genre de questions.

M. Lacroix a lui aussi reçu un avertissement du juge. Face aux multiples questions de l'accusé envers le témoin Filion, le juge Leblond s'est permis d'interrompre l'ancien président de Norbourg pour lui livrer un conseil: «Ce ne sont pas des questions qui font la preuve, ce sont des réponses.»

Le procès, devant juge seulement, se poursuit aujourd'hui. L'agenda du juge a été bloqué jusqu'au 15 juin, mais au rythme où vont les choses, il devient de plus en plus probable que les procédures prendront plus de temps que prévu. À elle seule, l'AMF a plus de 15 témoins à venir. À un certain moment, M. Lacroix avait affirmé au juge Leblond, lors d'une conférence préparatoire, que sa liste en contenait une dizaine.

Les 51 chefs ont été déposés en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun d'entre eux, l'AMF demande au juge d'imposer le maximum, soit cinq ans moins un jour d'emprisonnement et une amende de cinq millions. Puisque la Gendarmerie Royale du Canada a elle aussi institué une enquête en 2005, il n'est pas exclu que des accusations criminelles s'ajoutent un jour.

Il a été convenu hier que le procès ferait relâche vendredi. M. Lacroix, visé par un recours collectif, doit déposer des appels en garantie. Pour une personne assignée en justice, cette procédure consiste à nommer des personnes qui pourraient lui être substituées dans le cas d'une éventuelle condamnation.

Ce recours collectif vise aussi diverses personnes de même que Northern Trust et l'AMF. Les investisseurs reprochent à l'AMF d'avoir fait preuve de négligence. L'AMF, qui dit n'avoir rien à se reprocher, a mis sur pied son propre recours.

Lacroix s'en prend à l'AMF François Desjardins
Édition du vendredi 01 juin 2007
Mots clés : procès, Autorité des marchés financiers, Vincent Lacroix, Québec (province)

Le juge demande à l'ex-président de Norbourg de ne pas faire dévier le procès vers un autre sujet


Ayant pour la première fois l'occasion de contre-interroger le principal témoin à son procès, Vincent Lacroix a tout simplement contourné hier les 51 chefs d'accusation qui pèsent sur lui pour revenir sur un de ses arguments fétiches, à savoir que les déboires de Norbourg sont en partie liés à une transaction avec la Caisse de dépôt et placement survenue en 2003.
Soupçonné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'avoir orchestré un énorme détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, M. Lacroix a vite fait de laisser tomber le contre-interrogatoire de l'expert juricomptable à la faveur d'une longue «mise en contexte» dont le but était d'évoquer les problèmes «hérités» de la Caisse. M. Lacroix, qui se défend seul, se fait reprocher d'avoir effectué 137 «retraits irréguliers» dans la presque totalité des 29 fonds de placement dont l'argent était déposé chez le gardien des valeurs, Northern Trust. Pour chacun des 51 chefs d'accusation, l'AMF réclame la peine maximale, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule devant juge seulement.

Pendant deux semaines, François Filion, qui travaille pour la firme Leclerc juricomptable et a cosigné le rapport d'enquête, a avancé une preuve plaçant M. Lacroix au centre de l'opération et lui prêtant l'intention d'avoir tenté de brouiller les pistes grâce à une multitude impressionnante de transferts interbancaires.

Or M. Lacroix, qui a tendance à faire de longs détours lorsqu'il tente d'établir des arguments, n'a pas perdu de temps hier avant de mettre sur pied un procès parallèle au sien.

Lorsque Norbourg a fait l'acquisition des Fonds Évolution auprès de Capital Teraxis, une société détenue par la Caisse à 80 %, a dit M. Lacroix, il n'a fallu que quelques semaines pour constater qu'il manquait de l'argent dans cinq des 21 fonds. Alors que des relevés de Trust Banque Nationale présentaient un actif de 19 millions dans les cinq fonds Perfolio au 31 mars 2004, le transfert des sommes chez Northern Trust au 31 avril 2004 a soudainement révélé un solde négatif de un million, a-t-il allégué.

«Comment on peut justifier autant de retraits irréguliers si on a hérité un trou de la Caisse?», s'est demandé M. Lacroix devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec. D'autant plus qu'au moment où l'AMF a approuvé la transaction, a-t-il ajouté, des enquêteurs avaient les mains dans les Fonds Évolution inc. dans le cadre d'un examen de l'industrie sur des pratiques interdites.

«À voir certains états de compte, il y a déjà des trous qui auraient dû allumer des lumières quelque part», a dit l'ancien président de Norbourg. Aux yeux de M. Lacroix, si l'AMF a approuvé la transaction en dépit de problèmes dans les Fonds Évolution, c'est en raison des «liens étroits» qui existent entre la Caisse de dépôt et l'AMF. «Avez-vous parlé à la Caisse?», a-t-il demandé au juricomptable. «Avez-vous parlé à Michel Fragasso [président de Teraxis, devenu cadre chez Norbourg]? Vous a-t-il parlé des problèmes avec Fonds Évolution?»

Le juge Leblond, dont le souci d'un procès équitable entraîne souvent des explications à l'intention de M. Lacroix, a semblé préoccupé par le soudain dérapage du procès, compte tenu des 51 chefs qui portent sur la manipulation des fonds et la falsification de documents. «Vous semblez vous orienter vers un débat sur la négligence de l'AMF», a-t-il dit à M. Lacroix. «Or le rapport... C'est pas en faisant dévier le procès vers un sujet qui pourrait faire en sorte de rouvrir la requête sur le conflit d'intérêts que ça rend la "négligence" de l'AMF pertinente», a-t-il ajouté.

Cette référence au «conflit d'intérêts» a trait au fait que l'AMF est non seulement poursuivante dans la présente cause mais également au banc des accusés dans le cadre d'un recours collectif mis sur pied par des investisseurs floués. Ceux-ci l'accusent de n'avoir rien vu chez Norbourg et d'avoir réagi trop lentement une fois qu'elle a constaté les problèmes. Avant le procès, M. Lacroix avait donc déposé une requête soulevant que l'AMF se trouvait dans l'impossibilité de le poursuivre. Le juge avait suspendu la requête.

Démentis à la Caisse et à l'AMF

L'AMF a fait peu de cas hier du contenu du contre-interrogatoire de l'ancien président de Norbourg, aujourd'hui en faillite mais toujours dans une maison de la Rive-Sud qui aurait été achetée avec l'argent des investisseurs. «Vincent Lacroix a fait toutes sortes d'allégations dans le but de faire diversion», a affirmé le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. «Ce sont des allégations qui n'ont aucune pertinence avec les accusations portées contre lui et qui ne changent rien à la faute commise envers les 9200 victimes.»

Du côté de la Caisse, on rejetait aussi les allégations «gratuites» de M. Lacroix. «C'est Teraxis qui a fait les démarches de vente, la Caisse était un investisseur», a dit Lucie Frenière, porte-parole à la Caisse. «M. Lacroix parle d'un "trou", or les états de Capital Teraxis étaient vérifiés et rien n'avait été porté à notre attention comme quoi il y avait des irrégularités. De plus, M. Lacroix, à titre d'acheteur, avait la responsabilité d'analyser ça, et rien ne nous indique qu'il a vu des irrégularités lui-même quand il a acheté.»

M. Frenière a dit que la Caisse ne gérait pas les fonds pour Capital Teraxis. «Les Fonds Évolution étaient gérés par des grands noms, comme Jarislowski Fraser, Montrusco Bolton, Addenda Capital, etc. Il y avait donc une série de gestionnaires qui géraient ces fonds-là et qui devaient respecter les exigences réglementaires.»

Le contre-interrogatoire mené par M. Lacroix avait commencé lentement. Première question: «M. Filion, connaissez-vous bien l'industrie des services financiers?» Tentant de miner la crédibilité du juricomptable, M. Lacroix lui a ensuite posé une série de questions très pointues sur le fonctionnement interne d'une firme de placement de même que sur certains montants apparaissant sur des documents qui n'avaient jusqu'à maintenant pas été déposés en preuve.

Les 51 chefs d'accusation qui pèsent sur M. Lacroix découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Puisque la GRC fait elle aussi enquête dans l'affaire, il n'est pas impossible que des accusations criminelles viennent un jour s'ajouter.

Procès Norbourg: des mesures de sécurité permanentes François Desjardins
Édition du mardi 29 mai 2007
Mots clés : Norbourg, Vincent Lacroix, Investissement, Justice, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
Déployées de façon temporaire vendredi, les mesures de sécurité à l'entrée de la salle où se déroule le procès pénal de Vincent Lacroix sont devenues permanentes hier en raison du sérieux de «l'incident» survenu la semaine dernière.

Au dixième jour du procès de l'ancien président de Norbourg, vendredi, les autorités du Palais de justice de Montréal ont subitement décidé de fermer le secteur près de la salle et de soumettre à une fouille quiconque n'était pas avocat ou journaliste. La raison de ces gestes n'a pas été divulguée.

Disant ne détenir aucune «information supplémentaire par rapport à la sécurité en rapport avec l'incident de vendredi», le juge Claude Leblond a néanmoins ordonné hier que les mesures demeurent en vigueur «pour que le procès se termine dans la quiétude à laquelle on est en droit de s'attendre de tout débat judiciaire [...] et puisque celui-ci attire l'attention du public».

Alors que le procès se déroulait jusqu'ici en présence d'un seul gardien dans la salle, parfois deux, et de quelques curieux pas loin, le relèvement des mesures de sécurité s'est traduit par l'érection d'un gros paravent à l'entrée de la salle, la multiplication du nombre de gardiens et la mise à contribution d'un détecteur de métal.

Pour le rôle que l'Autorité des marchés financiers lui soupçonne d'avoir joué dans le présumé détournement de 115 millions chez Norbourg, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. Pour chacun d'entre eux, l'AMF demande le maximum, soit un emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Environ 9200 personnes ont été flouées.

L'incident de vendredi est survenu 24 heures après que M. Lacroix eut tenté de discréditer le témoignage de François Filion. Ce dernier, un employé de Leclerc Juricomptables, a cosigné le rapport d'enquête extrêmement volumineux sur l'affaire Norbourg. Lorsque M. Filion a fait état des dépenses de M. Lacroix au club de danseuses Chez Parée, jeudi, M. Lacroix a déclaré auprès des journalistes qu'il ne voyait «pas le lien avec les chefs d'accusation» et a assuré que cette pratique était courante.

Le vérificateur de Norbourg

La 11e journée de témoignage de M. Filion, qui a également été expert-témoin lors de l'affaire de la Gaspésia, s'est poursuivie hier avec l'analyse des rapports annuels de Norbourg, présentés au public et aux autorités, en comparaison avec l'état réel des fonds tel qu'il a été calculé par le gardien des valeurs, Northern Trust (NT). C'est chez NT qu'était déposé l'argent placé auprès de Norbourg par les épargnants. Selon les informations alléguées par M. Filion, il semblait plutôt facile pour M. Lacroix ou David Simoneau, son cousin qui travaillait chez Norbourg, de s'adresser à NT pour demander des retraits. L'AMF, qui parle de «retraits irréguliers», soupçonne M. Lacroix d'avoir puisé dans l'épargne de ses investisseurs à 137 reprises.

Au fil de sa présentation, M. Filion a indiqué hier que dans certains fonds, en 2001, il s'écoulait parfois plusieurs mois sans aucun achat ni vente de titres. De plus, la valeur de certains fonds telle qu'elle a été présentée par Norbourg était bien supérieure à celle calculée par Northern Trust. «Ça ne s'explique pas par des retraits irréguliers», a-t-il dit. «Il faudrait plutôt parler d'une surévaluation qui a été présentée dans le rapport annuel.»

Norbourg aurait édulcoré la vérité à plusieurs reprises, a allégué M. Filion. Dans un prospectus émis en 2005 pour un des fonds de la famille Évolution, par exemple, Norbourg déclare que le fonds contient des titres du gouvernement du Canada, des actions de la Banque de Montréal, etc. Or, selon M. Filion, les documents obtenus par perquisition montrent qu'il n'y avait «que de l'encaisse». Ce genre de choses se serait produit plusieurs fois, a-t-il allégué.

L'AMF est convaincue que M. Lacroix et son entourage, pour camoufler les retraits irréguliers, maquillaient les rapports Northern Trust. De son côté, M. Lacroix a déjà affirmé que les documents envoyés par Northern Trust étaient souvent erronés.

M. Filion a également affirmé hier que les documents saisis notamment chez la firme comptable Beaulieu Deschambault, vérificatrice de Norbourg, montraient les mêmes valeurs que celles présentées par les rapports annuels de Norbourg. L'expert juricomptable a ensuite comparé les documents comptables aux rapports trouvés chez Northern Trust et a constaté les mêmes écarts.

Puisqu'un exercice de comparaison avait déjà été fait entre les documents de Norbourg et ceux de Northern Trust, le juge s'est interrogé sur la pertinence de le refaire avec ce qui a été saisi chez le comptable. Un des avocats de l'AMF, Me Éric Downs, a affirmé que l'exercice servirait à «suivre la chaîne de certains documents».

Contre-interrogatoire

Selon Me Downs, il est possible que M. Filion termine son témoignage aujourd'hui, ce qui signifie que M. Lacroix pourrait le contre-interroger demain.

Puisqu'une enquête de la GRC est également en cours, il n'est pas impossible que des accusations criminelles surgissent un jour. Quant à l'AMF, elle est défenderesse dans un recours collectif mis sur pied par des investisseurs qui lui reprochent de ne pas avoir vu ce qu'il se passait chez Norbourg. L'AMF a aussi mis sur pied son propre recours au nom des investisseurs.

Procès Norbourg: Vincent Lacroix était sur ses gardes PC
Édition du jeudi 24 mai 2007
Mots clés : écoute électronique, Vincent Lacroix, Norbourg, Justice, Économie, Québec (province)


Malgré une allure débonnaire, Vincent Lacroix, de Norbourg, était un homme sur ses gardes. Il avait retenu les services d'une firme spécialisée pour détecter si de l'écoute électronique se faisait à son bureau du centre-ville et à sa résidence de Candiac, entre autres.

Les services de Rapide Investigation, une entreprise de sécurité, ont coûté 2,2 millions de dollars à Vincent Lacroix. Selon la preuve présentée hier par François Filion, le juricomptable embauché par l'Autorité des marchés financiers dans le procès de Lacroix, ce sont les investisseurs floués de Norbourg qui auraient payé pour ces services.

Rapide Investigation a également fourni du matériel informatique, du gardiennage, des caméras et un système d'alarme, selon ce qu'indique un contrat signé le 31 mars 2003.

L'existence d'une détection d'écoute électronique est loin d'être la seule révélation faite au septième jour du procès de Vincent Lacroix, poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Brouiller les pistes

Le juricomptable a pris une bonne partie de la journée d'hier à présenter différents moyens utilisés par Lacroix pour brouiller les pistes et rendre terriblement difficile le suivi des 115 millions détournés à son profit. Dans plusieurs transactions, soit des acquisitions dans les secteurs de l'immobilier et du placement, dans des prêts d'argent, dans des achats d'actifs, les membres de sa famille ont été mis à contribution. Au premier chef sa conjointe Sylvie Giguère, son père Donald, son frère Patrick, sa soeur Stéphanie, l'épouse de son vice-président aux finances, Chantal Thibodeau, ainsi que son chauffeur personnel. La plupart de ces noms se trouvaient sur les organigrammes et la liste de fournisseurs de Norbourg.

Comme l'a fait remarquer le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, les noms des mêmes personnes reviennent à divers titres. Par exemple, celui d'Alain Langlois, propriétaire de Sport Hockey BLL, une concession de la Ligue nord-américaine de hockey, à Thetford Mines, aurait vendu à Lacroix des actions pour quelque 550 000 $. Ce même Langlois refait surface quand, à titre de représentant en fonds communs de placement, il vend sa clientèle à Lacroix pour près d'un million. Autre exemple, non seulement le représentant de fonds communs Denis Lemieux a vendu sa clientèle à Lacroix, mais il a également profité d'un prêt de 35 000 $. Même situation pour Denis Robitaille avec un prêt de 60 000 $.

À un certain moment, le juge a paru intrigué par l'importance des actifs sous gestion des représentants de fonds communs qui vendaient leur clientèle à Lacroix. Ces montants tournaient plus ou moins autour de 20 millions. Le magistrat a d'abord demandé si les actifs sous gestion dont le montant apparaissait aux contrats reflétaient bien la réalité. Il a voulu ensuite savoir si ces actifs s'étaient véritablement retrouvés dans le Groupe Nobourg. Le juricomptable Filion a dit qu'il ne lui appartenait pas de faire ce suivi. On sait qu'une enquête criminelle est en cours.

Finalement, le juricomptable a signalé que Pierre Therrien, un employé de Norbourg, a signé un contrat avec Vincent Lacroix, en juillet 2005, un mois avant les perquisitions, au moment où il quittait la compagnie «pour services à venir» pour la somme de 270 000 $.

Le procès se poursuit aujourd'hui pour une huitième journée.

Procès Norbourg: Desjardins déposait, Lacroix retirait François Desjardins
Édition du vendredi 18 mai 2007

Chaque fois que le Mouvement Desjardins confiait de l'argent à Norbourg, de 2000 à 2003, Vincent Lacroix attendait tout au plus trois semaines avant de toucher au montant, selon les informations alléguées hier par un expert juricomptable à son procès pénal. Dans le cas le plus serré, le délai n'a été que de trois jours. Et le début de ces présumés gestes coïncide avec l'expansion de Norbourg, a-t-il précisé.

Au quatrième jour de son témoignage, le juricomptable François Filion, qui a co-signé le rapport d'enquête, a décortiqué chacun des cinq dépôts faits par une filiale de Desjardins auprès de Norbourg. Il a ensuite analysé les huit fois où la société de M. Lacroix a redirigé les sommes vers un compte chez la firme de courtage TD Waterhouse et dans un compte de la Caisse populaire à La Prairie.

Pour son rôle présumé dans le détournement de 115 millions au sein des fonds de placement de Norbourg, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. La presque totalité des 29 fonds aurait été touchée. Environ 9200 investisseurs ont été floués. L'Autorité des marchés financiers (AMF) demande pour chaque chef la peine maximale, soit un emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule devant juge seulement.

Bien que l'investissement était fait au nom d'Opvest, une filiale de Desjardins à l'époque, l'argent était versé à Norbourg par l'entremise de Citibank. Pour l'occasion, Norbourg avait le fonds privé Eloria. Les cinq contrats entre Citibank et Norbourg, qui totalisent 20 millions, stipulent que «Norbourg ne doit en aucun temps avoir la garde de l'argent et des actifs du compte».

Comme toujours, l'argent était d'abord déposé chez le gardien des valeurs, Northern Trust (NT). Or, selon le témoignage de M. Filion, aussitôt que l'argent entrait chez NT, Norbourg faisait une demande de retrait. Par exemple, le premier dépôt de cinq millions a eu lieu le 23 février 2000. Le 13 mars, Norbourg se tournait vers NT et obtenait un retrait de 4,75 millions. Un autre exemple? Lorsque Desjardins a déposé 7,5 millions le 27 juin 2003, Norbourg a fait trois jours plus tard sa plus grosse demande de retrait: six millions.

«En mars 2000, Norbourg était petite», a dit M. Filion. Les fonds Norbourg n'étaient même pas encore officiellement lancés. Or, sa croissance «a débuté avec différents retraits effectués dans le fonds d'Opvest».

L'argent ainsi retiré était placé dans un compte de TD Waterhouse qui a servi à acheter des actions de sociétés telles que Domtar, Canfor et Biovail, a affirmé M. Filion devant le juge Claude Leblond. Or, ces placements ont été vite liquidés et l'argent a fini par se retrouver dans divers comptes bancaires de Norbourg. Entre-temps, les employés de Norbourg travaillaient donc sur un fonds Eloria purement virtuel, a affirmé M. Filion. Les rendements que Desjardins se faisait présenter étaient «fictifs», a-t-il dit.

Reprendre ses billes

Lorsque Desjardins a voulu reprendre ses billes en 2004, selon M. Filion, Norbourg aurait donc remboursé Desjardins avec l'argent des investisseurs qui se trouvait dans ses propres fonds. À la suite de cette fâcheuse allégation, le Mouvement Desjardins a émis un communiqué hier pour rappeler que c'est un article au sujet de Norbourg qui l'a fait sourciller, dans lequel M. Lacroix exposait publiquement sa relation d'affaires avec Desjardins. La reprise de ses billes s'est faite dans un «souci de gestion saine et prudente», a dit Desjardins.

Encore une fois, M. Lacroix n'a pas parlé hier. Il a déjà affirmé devant le juge Leblond que les rapports de NT reçus par Norbourg contenaient souvent des erreurs. Il pourrait contre-interroger M. Filion la semaine prochaine.

En fin de séance, la poursuite a commencé à se rapprocher du coeur des reproches faits à M. Lacroix: l'écart sidérant entre ce que montraient les rapports de NT concernant la valeur des fonds et ce que montraient des rapports trouvés dans les ordinateurs de Norbourg.

Procès Norbourg - La présumée fraude expliquée à la Cour François Desjardins
Édition du mercredi 16 mai 2007

L'argent transitait dans des comptes contrôlés par les compagnies de Vincent Lacroix


Photo: Jacques Nadeau
«On l'a surnommé... la pieuvre.» C'est ainsi qu'un expert juricomptable a décrit hier le graphique montrant le mécanisme par lequel Vincent Lacroix aurait pigé dans l'épargne des investisseurs pour acquérir des compagnies, payer des impôts, acheter des maisons pour lui-même ou des proches, octroyer des prêts, financer le fonctionnement du groupe Norbourg, etc.

Au deuxième jour du procès de M. Lacroix, l'enquêteur François Filion, de Leclerc Juricomptables, a présenté ce qu'il appelle la «synthèse des flux monétaires du 1er janvier 2000 au 25 août 2005». Le graphique multicolore, une vue à vol d'oiseau de l'énorme «stratagème» de détournement que l'Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à M. Lacroix, a nécessité rien de moins que l'analyse de 10 000 transactions bancaires.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation pour des infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine maximale, soit une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions de dollars. Environ 8200 personnes ont été flouées. L'AMF est elle-même défenderesse dans un recours collectif intenté par des investisseurs qui lui reprochent de n'avoir rien vu de ce qui se passait chez Norbourg.

Fonctionnement

Le témoin François Filion est d'abord revenu sur des allégations déjà connues, à savoir le fonctionnement précis du présumé détournement. Il a donc expliqué comment l'argent qu'un investisseur déposait chez Norbourg allait, dans un premier temps, chez le gardien de valeurs, Northern Trust (NT). En temps normal, l'argent ne doit pas quitter le gardien de valeurs, sauf si c'est l'investisseur qui en fait lui-même la demande.

Or dans un deuxième temps, a allégué M. Filion, Norbourg demandait à Northern Trust de lui renvoyer des sommes importantes. La compagnie a effectué, de cette manière, 137 «retraits irréguliers» sur cinq ans. Ces sommes, totalisant 114 millions, n'étaient pas remises aux investisseurs: elles allaient directement dans sept comptes bancaires contrôlés par les compagnies de Vincent Lacroix, qui les redirigeaient vers un autre groupe de comptes corporatifs et personnels. Au grand total, 26 comptes auraient été utilisés.

Dans un troisième temps, selon le témoin, Vincent Lacroix et Norbourg se servaient des sommes pour acquérir d'autres entreprises -- ce qui expliquait la croissance rapide --, pour payer des employés, pour faire des prêts, pour investir, pour payer des représentants en échange de leur volume d'affaires, etc.

Selon M. Filion, la grande majorité des demandes de retraits que Norbourg a faites auprès de Northern Trust ont été formulées par Vincent Lacroix et son cousin, David Simoneau. Ce dernier était «analyste financier» chez Norbourg. Sur 137 demandes, la poursuite dit avoir fait confirmer par une experte en écriture que 94 signatures représentant 84 millions sont celles de MM. Lacroix et Simoneau. Le reste n'a pas été analysé car «il n'y avait pas de demandes de retrait en bonne et due forme», a dit M. Filion.

M. Lacroix, impassible devant la présentation de la preuve de la poursuite, n'a pas parlé hier. Il prend beaucoup de notes. Au cours des dernières semaines, dans le cadre de requêtes préliminaires, M. Lacroix a affirmé devant le juge que Norbourg avait eu des problèmes avec la firme Northern Trust et que les rapports mensuels fournis par celle-ci étaient souvent erronés.

Les chefs d'accusation déposés par l'AMF concernent la manipulation de fonds communs et la falsification de documents. Concrètement, l'agence soupçonne M. Lacroix d'avoir «orchestré» une opération de maquillage par laquelle il aurait trafiqué les rapports qu'il recevait de Northern Trust pour ensuite les envoyer à l'AMF.

Accélération

Le rythme auquel M. Lacroix faisait des demandes de retrait auprès de Northern Trust se serait accéléré au fil des ans. En 2000, a affirmé M. Filion, les retraits ont totalisé 5 millions; en 2001, 2,2 millions; en 2002,

8,3 millions; en 2003, 26,2 millions; en 2004, 37,1 millions; et au cours des huit premiers mois de 2005, 36,5 millions.

Au cours de l'interrogatoire de M. Filion, premier témoin assigné par les procureurs de l'AMF, il a été question de plusieurs autres témoins qui viendront devant le juge Claude Leblond. Parmi ceux-ci figurent d'ex-employés de Norbourg, des employés de l'AMF, l'experte en écriture et un représentant de Northern Trust. Il n'est pas exclu que le délateur Éric Asselin, ancien vice-président de Norbourg, témoigne lui aussi, soit à la demande de l'AMF soit à celle de M. Lacroix.

Le juge a également entendu du témoin Filion l'épisode concernant les 20 millions que le Mouvement Desjardins a placés graduellement chez Norbourg de 2000 à 2003. Ces investissements ont été effectués par l'entremise de Citibank et placés dans le fonds Eloria, un fonds privé spécialement créé par Norbourg pour Desjardins. Lorsque, en 2004, le Mouvement Desjardins décide de retirer ses billes, «l'argent avait été détourné au complet», selon M. Filion. Pour trouver de l'argent afin de rembourser urgemment Desjardins, M. Lacroix se serait donc tourné vers les autres fonds.

Le témoignage de M. Filion se poursuit aujourd'hui. Le procès s'étalera jusqu'au 15 juin, à moins que le juge ne décide de le prolonger. Puisque la GRC a elle aussi institué une enquête sur Norbourg, il n'est pas impossible que des accusations criminelles viennent un jour s'ajouter au fardeau de M. Lacroix.

Norbourg - Une lourde preuve contre Vincent Lacroix François Desjardins
Édition du mardi 15 mai 2007


Le procès de Vincent Lacroix a officiellement débuté hier avec le témoignage d'un expert en juricomptabilité qui ne passait pas par quatre chemins pour décrire le contexte du scandale Norbourg: des transactions «frauduleuses», de l'argent «détourné» et des documents tout simplement «faux». Avec, en toile de fond de la présentation, une preuve qui défie l'entendement.

Pour son rôle présumé dans le détournement de 130 millions qui a fait 8200 victimes, M. Lacroix, qui se défend seul, fait face à 51 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun des chefs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) demande au juge Claude Leblond d'appliquer la peine maximale, soit un emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende de 5 millions.

Le premier témoin à se présenter devant le juge, François Filion, de la firme Leclerc Juricomptables, a mis la table hier en expliquant point par point l'histoire de Norbourg et en livrant moult détails sur l'enquête qui a précédé les perquisitions du 25 août 2005. M. Filion a cosigné le rapport d'enquête qui a permis à l'AMF de déposer les 51 chefs à l'hiver 2006: une oeuvre de 170 volumes dont les proportions démesurées donnent une idée de la complexité du dossier.

Tournant décisif

M. Filion a raconté certains éléments de l'enquête que l'AMF a mise sur pied au sujet de Norbourg et de Vincent Lacroix vers la fin 2004. Sommé de transmettre certains documents, et ce, à quelques reprises, M. Lacroix obtempère, de même que le vice-président aux finances, Éric Asselin.

Il est alors question d'une «enquête administrative», dit M. Filion. Cette enquête a lieu sur plusieurs mois en 2004 et 2005.

Le tournant décisif, a dit M. Filion, survient le 9 août 2005. M. Asselin, qui n'est plus vice-président mais plutôt consultant, téléphone alors à un avocat de l'AMF. Selon M. Filion, Éric Asselin affirme alors que «certains éléments des témoignages sont faux, qu'une fraude est présentement commise chez Norbourg et que des fonds sont détournés pour d'autres fins». Dès le 10 août, tout le travail consiste donc à préparer des perquisitions et des ordonnances de blocage sur les opérations de Norbourg et de Vincent Lacroix.

Toujours le 10 août, M. Asselin, lui-même ancien enquêteur à l'AMF, couche sur papier tout ce qu'il a dit la veille. Il fait parvenir un document de 40 pages qu'il intitule «précis d'enquête», clin d'oeil à l'époque où il se trouvait de l'autre côté de la clôture. Quelques jours s'écoulent. Enfin, le 15 août, M. Asselin produit des documents: divers états de comptes bancaires et des factures du gardien de valeurs, Northern Trust. Ces documents montrent les écarts entre l'argent des épargnants qu'il reste vraiment dans les fonds de placement et l'argent que Norbourg prétend gérer.

Une semaine plus tard, soit le 25 août 2005, l'AMF se rendait chez Vincent Lacroix de même que dans les bureaux de la compagnie. À d'autres endroits, c'est l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers qui fait le travail. Il s'agit d'une escouade mixte entre la GRC et la SQ.

116 faux documents

S'exprimant avec assurance et en pleine possession du dossier, au point de nommer un compte de banque Norbourg par son numéro seulement, M. Filion a affirmé que, dans le cadre de l'enquête administrative, Norbourg avait fait parvenir à l'AMF plusieurs documents qui ne reflétaient pas la réalité. Entre novembre 2004 et août 2005, «il y a eu 116 documents faux» remis aux autorités, a-t-il précisé.

M. Filion a ajouté qu'outre le rapport d'enquête de 170 volumes, les enquêteurs ont donc produit un deuxième rapport qui fait l'inventaire des «documents faux et trompeurs» remis à l'AMF, de même que les explications justifiant l'hypothèse de falsification.

Pour aller au fond des choses, M. Filion et le groupe d'enquêteurs au dossier -- sept qui sont de Leclerc Juricomptables et six de l'AMF -- ont étudié 27 comptes bancaires sur une période de cinq ans. «Il fallait établir les flux monétaires entre les sociétés du groupe Norbourg», a-t-il dit. «On a étudié les encaissements et les déboursés, dont d'où venait l'argent et, ultimement, comment cet argent a été dépensé.»

Pour étayer l'argumentaire de chacune de ses 51 accusations, la poursuite a préparé 69 cahiers plutôt épais qui forment ce qu'elle appelle un compendium. Les avocats de l'AMF ont par ailleurs produit hier un gigantesque organigramme des sociétés contrôlées par Vincent Lacroix, un réseau de 25 entités dont plusieurs ont été acquises avec l'argent des épargnants. M. Filion a également nommé plusieurs sociétés du groupe par lesquelles l'argent des fonds Norbourg et Évolution ont transité.

Le témoignage de M. Filion, qui avait témoigné dans l'affaire de la société papetière Gaspésia, se poursuit aujourd'hui. Quant à M. Lacroix, il n'a pas dit un mot hier.

Puisque la GRC enquête elle aussi sur Norbourg, il n'est pas exclu qu'aux accusations pénales de M. Lacroix s'ajoutent un jour des accusations criminelles. Pour les cas de fraude grave, le code criminel prévoit une peine maximale de 14 ans.

Un recours collectif de la part des investisseurs floués a également été autorisé par la Cour supérieure, lequel vise Vincent Lacroix et des cabinets comptables, mais aussi l'Autorité des marchés financiers.

Le procès devait commencer la semaine dernière, mais le juge a d'abord dû traiter des requêtes préliminaires que M. Lacroix avait déposées en vue de faire arrêter les procédures et d'exclure certains éléments de preuve. Le juge a bloqué six semaines dans son horaire, le procès devant se dérouler jusqu'au 15 juin.

Opinion

Le premier mai des fonds communs de placement Collectif d'auteurs, Coalition pour la protection des investisseurs

Édition du lundi 14 mai 2007

Le jour du muguet a marqué l'arrivée d'un tout nouveau chien de garde des fonds communs de placement au Canada. Ce mode de supervision suffira-t-il à éviter d'autres Norbourg, Crocus, Portus, Mount Real et Norshield, qui ont coûté plus d'un milliard de dollars en fraudes, sans oublier les scandales du type souscriptions hors délais («late trading») et arbitrage de marché («marketing timing») qui ont ébranlé la confiance de tant d'investisseurs nord-américains?

Cette nouvelle harmonisation de règles provinciales (NI 81-107) s'inspire de l'expérience américaine et des prescriptions de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) au lendemain des scandales de fonds. Ses effets seront critiques.

Au Québec, les fonds communs pèsent près de 100 milliards de dollars (700 milliards au Canada, 12 000 milliards aux États-Unis et 23 000 milliards dans le monde).

Ce régime est entièrement à la solde des fonds mutualistes qui paient déjà des frais de gestion trop élevés, particulièrement au Canada. La retraite de dix millions de Canadiens dépend du rendement de ces fonds qui sont alimentés à moitié par les contributions au REER et pour le tiers, par les régimes de retraite à cotisations déterminées.

Couplé au projet de réforme d'inscription (31-103), ce régime réduira la concurrence en rendant plus difficile l'accès de nouveaux gestionnaires au marché. L'impact recherché sur la gestion des fonds reste encore à démontrer tant la gouvernance du Comité d'examen indépendant (CEI) est limitée.

Depuis le 1er mai, toutes les familles de fonds, banques, coopératives, associations et gérants indépendants devront avoir nommé au moins trois membres d'un nouveau CEI ayant pour mission d'éviter aux investisseurs l'impact négatif des conflits d'intérêts du gérant. Autrement dit, gérer le risque de confiance ou d'agence unique à l'industrie fiduciaire qui, selon la loi, n'a qu'une obligation de moyens (en démontrant expertise et pratiques), contrairement à l'industrie du crédit qui est assujettie à une véritable obligation de résultats, avec un rendement prédéterminé avec le client.

Ces CEI ont six mois pour adopter une charte et définir leur mission, comprendre le groupe institutionnel qu'ils sont appelés à surveiller, dresser un inventaire de tous les conflits d'intérêts réels et potentiels et mettre en place une série d'instruments (protocoles, instructions permanentes, etc.) pour les baliser le mieux possible. Tous les promoteurs devront s'y conformer, sans distinction de taille ou d'ampleur de conflits d'intérêts structurels. Aux investisseurs à évaluer si les frais supplémentaires de cette nouvelle structure, dont la charge relevait jusqu'ici des institutions elles-mêmes, seront compensés par les avantages que le CEI leur procurera. Les petites familles de fonds de moins d'un milliard auront peine à survivre et à attirer des membres compétents à leur CEI. Certaines devront même absorber une partie des charges de ce régime pour rester concurrentielles.

Choix impossible entre indépendance et gouvernance

Le nouveau régime contraste de trois manières avec la loi américaine qui, à plusieurs égards, a pourtant servi de référence aux régulateurs canadiens pour concevoir le CEI.

Le régime n'attribue pas de responsabilité de direction et ne confère aucune responsabilité de gouvernance fiduciaire au CEI, contrairement à la Securities and Exchange Commission (SEC) qui oblige depuis 1940 chaque fonds commun de placement à avoir un conseil d'administration capable de congédier les gestionnaires en cas de mauvaise pratique ou de sous performance.

Le CEI, qui s'applique à un ensemble de fonds plutôt qu'à chaque fonds, n'est appelé à surveiller que des conflits d'intérêts qui lui sont soumis par le gérant promoteur de fonds. Tout membre s'aventurant plus loin échapperait à la couverture d'assurance responsabilité que lui offre le CEI.

Par contre, le CEI tient pour acquis que l'indépendance de ses membres est une condition sine qua non pour exercer sa mission, contrairement au régime américain qui, après avoir levé timidement la barrière de 40 % à 51 % pour le nombre de membres indépendants, tente depuis 2004 de relever ce quota à 75 %, y compris le président du conseil.

On estime en effet à 80 % le nombre de conseils de fonds américains présidés par des gens liés aux gestionnaires, avec au moins la moitié des autres administrateurs apparentés aux structures responsables (banques, courtiers, gardiens de valeurs, etc.). Résultat: en 65 ans d'expérience, les conseils de 8000 fonds ont remplacé moins de dix gestionnaires!

Par contre, le CEI partage avec le régime américain un pouvoir de dispense en autorisant le gérant de fonds à mener des opérations qui seraient normalement prohibées (selon 81-102 art. 236) à cause de liens apparentés (opérations entre fonds et investissements dans un titre émis via ou par une société liée), comme les règles d'exemption de la SEC.

Mais alors que la SEC augmente ses exigences si les gérants de fonds profitent de ces dispenses, le schéma canadien ne le fait pas, frappant ainsi les structures avec moins de conflits structurels (par exemple, les coopératives) ou sans besoin de dispenses (le mouvement associatif).

Si l'indépendance des «surveillants» est autant primordiale, l'absence de pouvoir et de moyens de gouvernance ne réduit-elle pas l'effet tant recherché d'indépendance? D'après la moitié des commissaires de la SEC, Warren Buffet, l'agence de classement de fonds Morningstar, le Mutual Fund Directors Forum, John Bogle, fondateur des fonds Vanguard, et la Fédération américaine des consommateurs, il existe une corrélation claire entre le niveau d'indépendance des administrateurs, une bonne gouvernance, le contrôle des coûts d'opération et la performance des fonds. Et à performance nette égale, un fonds, dont les frais de gestion sont bas, entraîne moins de risque et procure un rendement composé plus élevé à long terme.

Le complément d'une notation fiduciaire

Comparé aux modèles néerlandais et australien largement cités par l'OICV, le régime canadien paraît encore plus faible. Les Pays-Bas veulent encourager l'Europe à adopter une double structure: un conseil d'administration de fonds et une structure de conformité couvrant l'ensemble des activités d'un gestionnaire. En Australie, chaque fonds a son conseil d'administration et un comité de conformité existe séparément pour un collectif de fonds. Dans ces deux cas, le jeu de gouvernance et d'indépendance paraît indissociable. Mais le schéma canadien ne prévoit pas de levier de gouvernance pour le CEI sur les facteurs de coûts: seulement sur l'équité de leur répartition entre fonds ou fournisseurs de services.

Il est plus difficile encore de saisir le sens d'une reddition prescrite par le régime auprès des investisseurs. Chaque année, le CEI doit décrire ses activités et ses dépenses, en recensant les opérations sur lesquelles le gérant aurait négligé les prescriptions du CEI.

Si le rapport de RBC Gestion d'actifs, publié pour la première fois cette année (et ce, il faut le souligner, avant même l'entrée en vigueur de la règle), est indicatif du genre de reddition future, celle-ci ne permettrait pas aux investisseurs de se faire une idée claire sur la fiabilité du gérant de fonds, même si le tout se fait à leur charge.

En effet, le rapport de trois pages de RBC est trop succinct et difficile à comprendre pour l'investisseur moyen. Le comité divulgue un budget équivalent à 240 000 $ l'an dernier, sans signaler la moindre défaillance. Le rapport cite ensuite trois conflits d'intérêts structurels et dix conflits opérationnels à surveiller. Enfin, la troisième page liste 57 fonds soumis à l'autorité du CEI. Ce qui étonne le plus, malgré le leadership que la banque exerce depuis 1994 (origine du comité actuel), est le peu d'effet que l'indépendance des membres semble avoir eu sur les frais, dont le rapport ne fait aucun état. Ainsi, dans une annonce récente, la seule économie d'échelle consentie par la RBC sur trois de ses plus gros fonds (24 milliards) est d'un seul point de base (= 0,01 %).

Le CEI peut faire appel à une notation fiduciaire du gérant de fonds et de sa gestion pour combler à la fois ce déficit de communication et encourager un processus d'amélioration continue de pratiques fiduciaires du gérant. Faute d'un pouvoir de gouvernance, pour avoir une vision proactive à 360 degrés, le CEI pourrait intégrer les résultats d'une notation fiduciaire à ses comptes, sans qu'il en coûte plus cher aux investisseurs.

Cette évaluation annuelle offre une analyse beaucoup plus complète des pratiques que la certification canadienne 5970 employée par les caisses de retraite pour vérifier les systèmes de contrôle de leur gérant. Cette notation permettrait en outre aux membres du CEI d'avoir une bien meilleure compréhension des opérations du gérant en offrant un complément de reddition plus claire aux investisseurs.

***

Claude Béland, Andrée de Serres, Reynald Harpin, Claude Castonguay, Rosaire Couturier, Robert Pouliot
Coalition pour la protection des investisseurs

Scandales financiers - Norbourg, un cas parmi d'autres François Desjardins
Édition du samedi 12 et du dimanche 13 mai 2007
Des questions se posent à propos du laxisme de l'Autorité des marchés financiers


Photo: Jacques Nadeau
Dès lundi, les projecteurs braqués sur Vincent Lacroix depuis l'éclatement de l'affaire Norbourg brilleront un peu plus fort. Près de deux ans après les perquisitions du 25 août 2005, le procès figurera sans doute parmi les événements de l'année. En coulisse, toutefois, on s'interroge. Sur la multiplication des scandales, sur les remèdes. Mais aussi sur la dissuasion et la lenteur du système.

Affaire Norbourg: l'AMF se défend d'être en conflit d'intérêts François Desjardins
Édition du jeudi 03 mai 2007

Vincent Lacroix estime que l'institution, visée par un recours collectif, n'est pas en position de le poursuivre


L'Autorité des marchés financiers (AMF) a beau être montrée du doigt dans le recours collectif intenté par des victimes de Norbourg, cela ne devrait pas l'empêcher de poursuivre Vincent Lacroix pour le rôle présumé qu'il a joué dans l'affaire, ont fait valoir hier les avocats de l'AMF.

L'ancien président de Norbourg, dont le procès de six semaines débute mercredi prochain, a déposé le 18 avril une requête visant à carrément faire suspendre les procédures contre lui «jusqu'à ce qu'un jugement final sur le recours collectif soit prononcé». En somme, M. Lacroix allègue que l'AMF est en «conflit d'intérêts».

Le recours collectif, qui a reçu l'autorisation d'aller de l'avant en Cour supérieure au mois de septembre, place l'AMF au banc des accusés. Les investisseurs floués lui reprochent un laxisme flagrant et l'accusent de ne pas avoir décelé ce qui se tramait chez Norbourg. M. Lacroix évoque cette procédure parallèle pour faire valoir qu'il serait illogique que l'AMF puisse agir comme poursuivante contre lui en Cour du Québec.

Pour son rôle présumé dans le détournement de fonds de 130 millions de dollars qui a fait 8200 victimes, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. Ceux-ci portent sur des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Les chefs, cumulables, comportent chacun une peine maximale de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions de dollars.

Le procès de M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, sera présidé par le juge Claude Leblond. Ce dernier a eu des échanges vigoureux hier avec les avocats de l'AMF. Alors que ceux-ci faisaient valoir des principes de droit difficilement accessibles au commun des mortels, théorie à l'appui, le juge revenait sans cesse à la notion de conflit d'intérêts.

«Tout est vicié», a dit un des avocats de l'AMF, Me Éric Downs, à propos de la requête de M. Lacroix. «Et ce tant dans l'argumentaire que dans les conclusions recherchées.» Les avocats ont répété à plusieurs reprises que les allégations de conflit d'intérêts avancées par M. Lacroix n'ont «aucun lien» avec les accusations que l'AMF a fait peser sur lui. «M. Lacroix se trouve dans un autre cadre, un autre litige», a martelé Me Downs.

Alors que M. Lacroix prenait des notes et paraissait plus concentré que jamais, le juge Leblond et les avocats de l'AMF se sont engagés dans un long débat sur la requête. À un certain moment, le juge Leblond a affirmé que les allégations de conflit d'intérêts évoquées à l'endroit de l'AMF dans le passé «ont un lien avec le dossier pénal».

On ignorait hier si le juge Leblond rendra une décision sur cette requête aujourd'hui ou la semaine prochaine.

Perquisitions

La seule autre requête sur laquelle le juge doit trancher avant le début du procès est celle que M. Lacroix a déposée pour contester la preuve recueillie lors des perquisitions du 25 août 2005. Le juge a commencé à la traiter hier en se penchant sur les témoins que M. Lacroix a assignés à cette fin.

M. Lacroix conteste les perquisitions pour deux raisons. D'abord, il déplore que ces perquisitions soient le résultat d'un acte de délation de son ancien vice-président. Au moment de ces événements, le délateur, Éric Asselin, était consultant pour Norbourg. En refilant des informations aux autorités, dit M. Lacroix, Éric Asselin a brisé son «secret professionnel». L'AMF réplique que la notion de secret professionnel ne s'applique pas dans le cas présent. Deuxièmement, M. Lacroix a dit que les informations transmises par M. Asselin aux autorités étaient une «série de menteries».

Par ailleurs, puisque M. Lacroix se représente seul, Me Downs a demandé au juge d'exercer une supervision sur la sélection des témoins que fait l'ancien président de Norbourg. Le juge a répondu favorablement à cette demande et a indiqué à M. Lacroix que désormais «ça va passer par [lui]».

Au début de la rencontre hier matin, le juge a rejeté une requête de M. Lacroix selon laquelle les multiples déclarations du p.-d.g. de l'AMF et du ministre des Finances feront en sorte qu'il n'aura pas droit à un procès juste et équitable.

Une dernière audition a lieu aujourd'hui au palais de justice de Montréal. Ensuite, tout est remis au 9 mai pour étudier le fond de la requête sur les perquisitions et commencer le procès.

Si jamais il y en a qui on le Devoir, SVP compléter l'article qui suit....

Perspectives - La fin des indépendants Gérard Bérubé
Édition du jeudi 26 avril 2007

Montrée du doigt dans l'affaire Norbourg, l'Autorité des marchés financiers (AMF) cherche désormais un paravent appelé à servir de bouc émissaire ou à essuyer les tirs en cas de nouveau scandale. Et l'agence de réglementation n'hésite pas à recourir au prêt-à-porter ontarien, au risque de sonner le glas de l'indépendance des conseillers financiers. Un choix qui, par surcroît, s'inscrit en contradiction avec la position traditionnelle du gouvernement québécois en matière de valeurs mobilières.



Cher lecteur, le reste de cet article est réservé aux abonnés.

Mon conseil !
Munissez vous d'un détecteur de mensonges lorsque vous rencontrez votre représentant.
Dans mon cas, j'ai rencontré Claude Boisvenue et jamais il a eu la décence de m'informer que sa compagnie était vendue et que mon nouveau représentant était VINCENT LACROIX.

Continuez votre opération de relations publiques M. Alberro ! Vos recommandations ne nous protègeront jamais des gens véreux et malintentionnés !!!!
Vos propos sont très loin de la réalité et c'est renvoyer la responsabilité aux pauvres épargnants pendant que votre organisme ne remplit pas son mandat, protéger les épargnants.

Fonds collectifs - La prudence est de mise
MARTINE LETARTE
Édition du mercredi 21 mars 2007
L'indemnisation n'est possible que pour la distribution des produits financiers
Depuis le scandale financier de Norbourg, plusieurs Québécois sont très craintifs lorsqu'il est question d'investir dans un fonds collectif. Est-ce que leurs craintes sont légitimes, ou exagérées? Quelles sont les mesures à prendre pour réduire les risques d'être dupés? Les investisseurs ont-ils des recours en cas de fraude? L'Autorité des marchés financiers (AMF) a les réponses à ces questions, mais aussi des conseils à donner aux investisseurs.

Investir de l'argent que l'on a gagné à la sueur de son front est toujours quelque chose qui ne doit pas être pris à la légère. D'abord, avant de se demander s'il risque d'être floué, l'investisseur doit faire ses devoirs.

«Avant d'investir, on doit toujours faire le point sur sa situation financière. On doit évaluer ses besoins, mesurer ses connaissances en matière de placements, se fixer des objectifs et évaluer sa tolérance au risque. Ensuite, on peut choisir le type de placement qui nous convient. Ça peut paraître simpliste, mais c'est important et les investisseurs ont souvent tendance à passer rapidement à travers cette étape», soutient le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro.

Choisir son représentant

Étape cruciale dans le processus nécessaire à un investissement: choisir son représentant. «C'est important de bien le choisir, comme on prend le temps de bien choisir un avocat, par exemple. Il faut savoir qu'il existe plusieurs types de représentants et pour démêler tout ça, nous avons produit une brochure qui est disponible dans notre site Internet», indique M. Alberro.

Il s'agit d'abord de vérifier si le représentant avec qui nous souhaitons faire affaire est bien inscrit auprès de l'AMF. «Pour pouvoir s'inscrire, un représentant doit répondre à des critères bien précis. Par la suite, il doit se conformer aux lois, aux règlements ainsi qu'à un code de déontologie. L'investisseur doit toujours s'informer du titre exact du représentant et vérifier l'information auprès de nous», explique le porte-parole de l'AMF.

Lorsqu'il s'avère qu'un représentant n'est pas dûment inscrit, tout de suite l'investisseur doit voir un drapeau rouge. «C'est souvent le premier signe visible pour déceler une fraude. En fait, nous remarquons que, lorsque des investisseurs ne revoient plus la couleur de leur argent placé, c'est bien souvent lorsqu'ils ont fait affaire avec un représentant qui n'était pas inscrit», affirme M. Alberro, tout en précisant que l'industrie de distribution de produits financiers compte 48 000 individus au Québec et fonctionne généralement bien, mais personne n'est à l'abri des fraudes.

Recueillir de l'info

L'investisseur doit également prendre le temps de comprendre les placements proposés et demander le plus d'information possible à leur propos pour être en mesure de faire des choix plus éclairés. «Sauf avis contraire, une société par actions ou un organisme de placement collectif qui souhaite faire un appel public à l'épargne doit produire et déposer un prospectus à l'Autorité des marchés financiers aux fins d'examen. Ce document contient de l'information détaillée sur l'entreprise, comme la description de ses activités, ses antécédents, ses états financiers, sa stratégie de croissance, etc. Si on vous propose de participer à un investissement, mais que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un prospectus, soyez sur vos gardes», prévient M. Alberro. Par la suite, les entreprises ont l'obligation de fournir de l'information continue à leurs investisseurs, comme leurs états financiers ou tout changement important dans leurs affaires.

L'investisseur doit également ne pas avoir peur de questionner son représentant. «Chaque fois que quelque chose n'est pas clair pour lui, le client doit poser des questions. Il doit aussi s'informer sur la façon dont son représentant est rémunéré. C'est également bon que l'investisseur prenne en note l'essentiel de ses conversations et qu'il garde tous ses documents importants, comme ses relevés de transaction et ses états de compte», poursuit-il.

L'AMF affirme qu'il faut également toujours demeurer vigilant lorsqu'on se fait solliciter. Il faut toujours porter attention à la manière par laquelle on est rejoint. Est-ce par courriel, par téléphone? Si on ne connaît pas cette personne, il faut se demander pourquoi est-ce qu'elle nous sollicite? Il faut également être très méfiant de «l'information privilégiée» que l'on peut recevoir. «Les fameux tuyaux qu'on peut avoir par exemple du beau-frère d'un ami, il faut toujours s'en méfier. Quand c'est trop beau pour être vrai, ce n'est généralement pas bon signe», prévient M. Alberro.

Recours possibles

En cas de fraude ou de détournement de fonds de la part d'une personne ou d'une firme autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, l'investisseur peut retrouver la valeur de son investissement net, jusqu'à concurrence de 200 000 $, grâce au Fonds d'indemnisation des services financiers. «Pour que les investisseurs soient admissibles, la fraude ou le détournement de fonds doit avoir été commis au sein de la distribution et non sur le plan de la gestion de la société ou du fonds», précise le porte-parole de l'AMF. Rappelons que, dans le cas de Norbourg, la majorité des victimes n'a pas eu droit à une indemnisation puisque la fraude aurait été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, plutôt que dans la distribution des produits financiers par des représentants.

Dès qu'un investisseur est inquiet, qu'il a un doute sur une fraude possible, il peut téléphoner à l'AMF pour avoir de l'information et, finalement, déposer une plainte. «Si les informations transmises sont inquiétantes, nous n'hésiterons pas à intervenir afin de protéger les investisseurs. Nous pouvons mener une enquête, faire bloquer des fonds, perquisitionner, faire mandater quelqu'un pour gérer les fonds de l'entreprise, déposer des chefs d'accusation et finalement, amorcer un processus de liquidation des biens ainsi que de redistribution des fonds restants entre les investisseurs», explique M. Alberro. De plus, un recours juridique au civil est toujours possible pour les investisseurs.

Collaboratrice du Devoir

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Perspectives - L'AMF dans le rétroviseur Gérard Bérubé
Édition du jeudi 22 février 2007
Mots clés : Autorité des marchés financiers, Norbourg, Commission des finances publiques, Économie, Québec (province)


La Commission des finances publiques a complété ses travaux de l'après-Norbourg. Le rapport a beau retenir l'essentiel des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), on a l'impression que les députés pointent un doigt accusateur -- disons, plutôt, un blâme voilé -- en direction de l'agence d'encadrement.

Il s'agit bien sûr d'un rapport intérimaire déposé à la hâte, quelques semaines à peine après la fin des travaux du comité. Un dépôt accéléré rendu nécessaire par la dissolution de l'Assemblée nationale préalable au déclenchement des élections. Le rapport n'en contient pas moins 24 recommandations, reprenant l'essentiel des propositions de l'AMF. Mais une dizaine d'entre elles exhortent à une action plus rapide et plus efficace de l'autorité de réglementation en valeurs mobilières en ces lendemains de scandale à la Norbourg.

Le mandat de la Commission des finances publiques portait sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs d'investissement avec, en toile de fond, les scandales à la Norbourg, Norshields, Mount Real, Argentum et Zenith. Parmi les absents du rapport, le groupe de 12 députés retient l'argumentaire voulant qu'il soit prématuré d'étendre la couverture du fonds d'indemnisation aux fraudes commises par les gestionnaires de portefeuille. On suggère plutôt d'élargir la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs géré par l'AMF. Et il rejette cette autre demande de l'AMF qui a invité le législateur québécois à s'inspirer des nouveaux recours civils sur les marchés secondaires instaurés en Ontario.

Quant aux points saillants, la Commission appuie l'assujettissement des sociétés de gestion de fonds communs d'investissement à un régime d'inscription. Ce que s'est empressée de faire l'AMF, qui a enclenché le jour même le processus de consultations visant à harmoniser cette éventuelle obligation d'inscription à l'échelle canadienne.

Et s'inspirant du dossier Norbourg, elle recommande «d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents». Également d'inspiration Norbourg, la Commission donne son appui à cette démarche des autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à leur permettre d'exiger, «de la part du vérificateur externe d'un organisme de placement collectif, qu'il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers».

On encourage également à poursuivre les modifications réglementaires relatives aux comités d'examen indépendants tout en invitant l'AMF à la vigilance quant à l'effet de ce monitorage sur les sociétés de gestion de plus petite taille.

Cela dit, au moins 10 des 24 recommandations pointent directement en direction de l'efficacité et de la rapidité d'Intervention de l'AMF. Avec, pour principale directive, «de ne pas accroître les formalités administratives exigées des entreprises et des professionnels du secteur».

Entre autres choses, la Commission invite l'AMF et ses partenaires à «accélérer leurs démarches à toutes les étapes des procédures en vue de diminuer les risques pour les épargnants et de mener les dossiers le plus rapidement à terme». Ou encore de faire preuve de plus de diligence en adoptant, pour l'ensemble de ses activités de surveillance, une approche fondée sur les risques. «Cette approche devrait faire varier la fréquence et l'ampleur des activités de surveillance en fonction du risque que représente un produit ou une firme assujettie.»

Au passage, l'AMF est invitée à se doter des meilleurs outils technologiques afin de réaliser sa mission de surveillance et d'application de la loi. Et à investir dans le maintien et le développement des compétences de son personnel.

Cela étant, on reconnaît toutefois que l'AMF, dans l'accomplissement de ses fonctions de surveillance, aura besoin d'un plus grand appui et d'un cadre juridique plus dissuasif. C'est ainsi que l'on retient l'idée d'une collaboration plus étroite «avec les autres acteurs du marché des produits et des services financiers», incluant la constitution d'une structure formelle de consultation de l'industrie des fonds communs. On pense, ici, aux organismes d'autoréglementation, aux associations représentatives, aux agences de notation et aux experts de l'industrie tout en étendant la liste aux médias spécialisés. Sans préciser toutefois la nature de cette intimité, qui pourrait être plus embarrassante si elle englobe les médias.

Autre élément sensible, mais ardemment souhaité par l'AMF: les comptables seraient également mis à contribution. Ces professionnels seraient obligés de «fournir toute l'information, contenue dans leurs dossiers de vérification et visant des personnes morales, qui serait requise par l'AMF au cours d'une enquête. L'objectif doit être de sauvegarder l'avoir des investisseurs tout en protégeant adéquatement l'information fournie.»

Enfin, l'établissement d'une plus grande concertation avec le ministère des Finances, le ministère de la Justice et la Sûreté du Québec est également encouragé. Pour ce faire, il est suggéré que des ressources soient dédiées à la formation du personnel de la Sûreté du Québec affecté aux dossiers des crimes sur les marchés financiers. Ces besoins en formation devraient couvrir la Direction générale des poursuites publiques du ministère de la Justice pour les poursuites reliées aux crimes de cette nature. Idem pour les substituts du procureur général affectés à ces crimes.

Le tout devrait être accompagné d'une hausse des amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif.

La suite après les élections.

Suite...

Opinion

Affaire Norbourg - Fonds d'indemnisation contre la fraude: duperie ou belle occasion pour le Québec? ,

Édition du jeudi 22 février 2007


Marché de dupes ou belle occasion pour le Québec? Le régulateur québécois a-t-il perdu la souveraineté de sa compétence ou est-ce une occasion historique de marquer encore une fois la réglementation canadienne? Telles sont les deux conclusions opposées qu'on peut tirer des audiences de la Commission des finances publiques, qui ont pris fin le 7 février dernier, sur le projet de création d'un fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire.

Ce fonds, qui aurait pu compenser les pertes de milliers de victimes des fonds Norbourg s'il avait été en place à l'époque, prête flanc aujourd'hui à plusieurs interprétations contradictoires.

Les principaux arguments contre le projet d'un fonds d'indemnisation sont les suivants:

1. le fonds déresponsabilisera les investisseurs;

2. le fonds coûtera cher;

3. il est très difficile, voire impossible, de se prémunir contre la fraude;

4. le fonds alourdira la réglementation québécoise et desservira les Québécois en décourageant les gérants de fonds de vendre dans la province;

5. mieux vaut prévenir que guérir.

Déresponsabiliser les investisseurs?

Le fonds ne déresponsabilisera pas plus les investisseurs que l'assurance dépôt sur le marché bancaire. D'abord parce que le fonds n'offrirait aucune garantie sur la qualité des placements ou sur les risques de marché que prendront les investisseurs.

Comme s'il n'était pas déjà assez compliqué de suivre l'évolution de son portefeuille d'investissement et de faire des choix judicieux en fonction de notre condition, il faudrait de surcroît que les investisseurs surveillent leurs arrières pour éviter les fraudes et les négligences fiduciaires de la part des gestionnaires. Pour des centaines de milliers d'épargnants convertis en investisseurs, cette double responsabilité est trop lourde à porter.

C'est ce risque de confiance financière, ou risque fiduciaire, qu'il est souhaitable de couvrir avec le fonds, pas les risques financiers. Les gens oublient souvent que les gestionnaires, contrairement aux institutions de crédit, n'ont aucune obligation de résultats, seulement de moyens. Les investisseurs, dont environ 70 % ont peu ou prou de connaissances dans le domaine financier, sont invités à bien choisir leurs gestionnaires alors qu'ils n'ont aucun moyen de vérifier qui sont ces gestionnaires (au-delà de leurs conseillers financiers, dont bon nombre sont choisis par ces mêmes gestionnaires).

On ne voit vraiment pas comment ce fonds déresponsabiliserait des investisseurs déjà démunis et peu autonomes. Tout ce qu'on leur offre aujourd'hui se résume à des tableaux de classement de performance de fonds. Pourtant, industrie et régulateurs répètent sans relâche que la performance passée n'est pas garante des rendements futurs. Alors, à quoi servent donc ces tableaux de classement?

D'autres affirment que c'est plutôt le gestionnaire qui sera déresponsabilisé. Le fonds inciterait les gestionnaires à devenir plus négligents et à diminuer leurs normes de pratique. Il est fort douteux que des sociétés de gestion veuillent ainsi mettre en péril leur gagne-pain et nuire à leur réputation. C'est comme si l'assurance automobile du Québec avait incité les Québécois à devenir plus imprudents sur la route! Rien ne le démontre.

Coût du fonds

Deux questions se posent ici.

- Une plus grande sécurité en matière de risque fiduciaire vaut-elle plus ou moins cher que la distribution?

- Quel prix faut-il payer pour ramener au marché et retenir des milliers d'investisseurs découragés par les scandales ou qui trouvent le marché trop difficile à comprendre?

Les frais de gestion de fonds communs de placement au Canada sont parmi les plus élevés au monde à cause de frais élevés de distribution, intégrés de façon quasi obligatoire. Il est en effet très difficile pour un particulier d'obtenir des fonds de classe F, des fonds dénués de frais de distribution. Ces frais varient de manière générale de 0,45 % pour les fonds obligataires jusqu'à 1,1 % pour les fonds d'actions.

Les frais récurrents de distribution au Canada, qui se comparent au maximum autorisé de 0,75 % aux États-Unis par la SEC (avec une moyenne effective tendant vers 0,5 %), portent le total des frais annuels sur les fonds d'actions à environ 2,5 % (ou l'équivalent de 250 points de base). De l'avis de nombreux professionnels, les fonds communs de placement au Canada coûtent en général 0,5 % plus cher qu'aux États-Unis (soit 25 % de plus) une fois qu'on a intégré les frais de distribution.

Selon diverses estimations, il pourrait en coûter en moyenne de 5 à 15 points de base pour assurer le fonctionnement du fonds d'indemnisation, soit entre 3 % et 6 % du total des frais d'un fonds d'actions, par exemple. C'est peu comparativement aux frais actuels. Et encore, le financement sera plus facile à assurer en diversifiant les risques grâce à une couverture universelle s'appliquant aussi bien aux caisses de retraite investies dans des fonds qu'à des particuliers utilisant des fonds pour leur REER, en imposant une franchise et en restreignant la couverture aux capitaux investis et non gagnés (renforçant ainsi la notion selon laquelle les risques financiers ne sont pas couverts).

Contre la fraude et la négligence

S'il est difficile de se prémunir contre la fraude de la même façon qu'on s'assure contre les accidents et les faillites, c'est parce que ces événements fortuits sont plus facilement mesurables sur le plan statistique qu'un geste intentionnel comme une fraude.

Sauf que la plupart du temps, la fraude et la négligence fiduciaire entraînent des faillites. Le plus beau cas d'espèce est la faillite de la plus vieille banque britannique, Barings, qui gérait les avoirs de la monarchie mais qui n'a pas pu résister aux secousses des manipulations de fonds de son courtier à Singapour, Nick Leeson. Norbourg et Norshield sont d'autres cas qui ont entraîné des faillites. En somme, un grand nombre de faillites, traitées a posterori, découlent de fraudes. [...]

De nombreuses corporations professionnelles, dont la Chambre des notaires et le Barreau du Québec, ont leur propre fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire de leurs membres. Certains affirment que le degré de protection serait beaucoup plus élevé que ces fonds de garantie ou l'assurance dépôt. Mais il ne faut pas oublier que plusieurs banques offrent un bouclier allant jusqu'à 400 000 $ par un jeu d'incorporations. C'est plus que l'avoir moyen des victimes de Norbourg.

En somme, on peut se prémunir contre les effets confiscatoires des fraudes pour favoriser une plus grande sécurité financière. Si on le fait dans le domaine des services, pourquoi hésiterions-nous à le faire chez les manufacturiers ou les gestionnaires de fonds?

On peut se prémunir contre la fraude de façon d'autant plus efficace que la base des participants sera large, car la source du risque fiduciaire est la galaxie du gestionnaire et non pas le participant lui-même, contrairement à l'assurance classique. La provision anti-fraude se compare ici à l'indemnisation contre des catastrophes, dont le caractère est aléatoire et qui sont impossibles à prévoir.

Le fonds, un avantage clef pour le Québec

Plusieurs législateurs et professionnels de l'industrie se sont interrogés sur le désavantage comparatif qu'un tel fonds pourrait créer si le Québec était le seul à l'adopter. En effet, imposer des coûts additionnels, si modestes soient-ils, pourrait-il empêcher l'offre de fonds au Québec et décourager des sociétés à venir s'installer dans la province?

D'abord, ce n'est pas la première fois que le Québec fait cavalier seul en matière de réforme financière. En 1983, le Québec avait déclenché tout le processus de décloisonnement financier au Canada en ne s'opposant pas à la prise de contrôle de plus de 10 % d'un courtier par une banque (la TD). Il aura fallu quatre ans au Canada pour modifier la loi des banques de manière exceptionnelle avant l'échéance de 1991 pour éviter une surenchère provinciale.

La loi 30 impose une plus grande responsabilité aux actuaires, gestionnaires et consultants que partout ailleurs au Canada, sans compter la représentation des employés au comité des caisses de retraite, un procédé qui n'est pas encore reconnu ailleurs au Canada. Bref, les précédents sont nombreux mais ne nuisent pas à l'industrie financière. [...]

Le fonds permettra au contraire de renforcer la confiance des investisseurs à deux égards:

n Les investisseurs pourront enfin se concentrer sur leurs portefeuilles d'investissement plutôt que sur les personnes qui les gèrent en effaçant l'effet de taille du processus de sélection. Les petits gestionnaires sont souvent parmi les meilleurs et, comme le soulignait Claude Garcia, l'ex-président de Standard Life, la semaine dernière à Québec, les grandes institutions ne sont pas exemptes de fraude et de négligence fiduciaire. En outre, la taille est souvent l'ennemi de l'efficacité. Autrement dit, le fonds garantira une plus grande concurrence au Québec.

n Un tel fonds conférerait un avantage comparatif unique au Canada à l'industrie québécoise de gestion, qui a diminué comme peau de chagrin depuis 30 ans au Québec. Comme Boston, Montréal était un des principaux centres de gestion de portefeuilles en Amérique du Nord. Permettre à tous les Canadiens d'acheter des fonds québécois libellés d'une indemnisation contre le risque fiduciaire serait un avantage indéniable. [...]

Loin d'alourdir la réglementation québécoise, ce fonds ne fera qu'encourager davantage les meilleures pratiques, car les primes seront fixées en fonction de la qualité (risque) des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par classe d'actifs. Les meilleures sociétés paieront moins cher que les plus petites pour chaque dollar investi.

Prévenir plutôt que guérir

Il ne suffit pas de prévenir pour amortir les effets dramatiques des scandales. Encore faut-il assurer le lendemain des catastrophes. Il y aura de nouvelles fraudes et négligences, ne serait-ce qu'à cause de la croissance à deux chiffres des masses sous gestion en fonds communs et de l'usage de plus en plus généralisé des instruments dérivés.

La croissance ne s'explique pas nécessairement parce que les gens ont davantage confiance mais plutôt parce que les taux d'intérêt restent très bas et que les régimes à contribution déterminée (RCD), qui dominent de plus en plus les systèmes de retraite en Amérique du Nord, ne laissent pas de choix aux investisseurs. Ces systèmes agissent comme la locomotive de l'industrie des fonds communs de placement aujourd'hui.

Le plus grand avantage d'un tel fonds est de réduire considérablement le coût transactionnel en éliminant les frictions de litige et les contraintes fort difficiles d'une prescription de trois ans. En effet, un client n'a que trois ans pour porter plainte et faire valoir ses droits. Compte tenu des délais de réalisation, d'analyse et d'intervention, c'est court (et plus court encore en Ontario, où on ne dispose que de deux ans).

Mais pis encore, qui poursuivre? Le gestionnaire, le dépositaire, le fiduciaire, le gardien de valeurs ou l'administrateur? La structure byzantine des fonds est à ce point confuse aujourd'hui que même le régulateur et les services policiers y perdent leur latin. Un fonds indemniserait plus facilement les investisseurs et disposerait des moyens pour trouver les coupables. C'est là une valeur inestimable.
***

Andrée De Serres

Directrice MBA pour cadres en financement d'entreprises à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et cofondatrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière

Reynald Harpin

Expert-conseil en placement et administrateur de sociétés

Jean-Luc Landry

Conseiller financier, Landry Morin & associés

Claude Castonguay

Groupe Cirano

Robert Pouliot

Membre du conseil du Centre d'excellence fiduciaire

Perspectives - L'AMF dans le rétroviseur Gérard Bérubé
Édition du jeudi 22 février 2007


La Commission des finances publiques a complété ses travaux de l'après-Norbourg. Le rapport a beau retenir l'essentiel des propositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), on a l'impression que les députés pointent un doigt accusateur -- disons, plutôt, un blâme voilé -- en direction de l'agence d'encadrement.

Il s'agit bien sûr d'un rapport intérimaire déposé à la hâte, quelques semaines à peine après la fin des travaux du comité. Un dépôt accéléré rendu nécessaire par la dissolution de l'Assemblée nationale préalable au déclenchement des élections. Le rapport n'en contient pas moins 24 recommandations, reprenant l'essentiel des propositions de l'AMF. Mais une dizaine d'entre elles exhortent à une action plus rapide et plus efficace de l'autorité de réglementation en valeurs mobilières en ces lendemains de scandale à la Norbourg.

Le mandat de la Commission des finances publiques portait sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs d'investissement avec, en toile de fond, les scandales à la Norbourg, Norshields, Mount Real, Argentum et Zenith. Parmi les absents du rapport, le groupe de 12 députés retient l'argumentaire voulant qu'il soit prématuré d'étendre la couverture du fonds d'indemnisation aux fraudes commises par les gestionnaires de portefeuille. On suggère plutôt d'élargir la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs géré par l'AMF. Et il rejette cette autre demande de l'AMF qui a invité le législateur québécois à s'inspirer des nouveaux recours civils sur les marchés secondaires instaurés en Ontario.

Quant aux points saillants, la Commission appuie l'assujettissement des sociétés de gestion de fonds communs d'investissement à un régime d'inscription. Ce que s'est empressée de faire l'AMF, qui a enclenché le jour même le processus de consultations visant à harmoniser cette éventuelle obligation d'inscription à l'échelle canadienne.

Et s'inspirant du dossier Norbourg, elle recommande «d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents». Également d'inspiration Norbourg, la Commission donne son appui à cette démarche des autorités canadiennes en valeurs mobilières visant à leur permettre d'exiger, «de la part du vérificateur externe d'un organisme de placement collectif, qu'il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers».

On encourage également à poursuivre les modifications réglementaires relatives aux comités d'examen indépendants tout en invitant l'AMF à la vigilance quant à l'effet de ce monitorage sur les sociétés de gestion de plus petite taille.

Cela dit, au moins 10 des 24 recommandations pointent directement en direction de l'efficacité et de la rapidité d'Intervention de l'AMF. Avec, pour principale directive, «de ne pas accroître les formalités administratives exigées des entreprises et des professionnels du secteur».

Entre autres choses, la Commission invite l'AMF et ses partenaires à «accélérer leurs démarches à toutes les étapes des procédures en vue de diminuer les risques pour les épargnants et de mener les dossiers le plus rapidement à terme». Ou encore de faire preuve de plus de diligence en adoptant, pour l'ensemble de ses activités de surveillance, une approche fondée sur les risques. «Cette approche devrait faire varier la fréquence et l'ampleur des activités de surveillance en fonction du risque que représente un produit ou une firme assujettie.»

Au passage, l'AMF est invitée à se doter des meilleurs outils technologiques afin de réaliser sa mission de surveillance et d'application de la loi. Et à investir dans le maintien et le développement des compétences de son personnel.

Cela étant, on reconnaît toutefois que l'AMF, dans l'accomplissement de ses fonctions de surveillance, aura besoin d'un plus grand appui et d'un cadre juridique plus dissuasif. C'est ainsi que l'on retient l'idée d'une collaboration plus étroite «avec les autres acteurs du marché des produits et des services financiers», incluant la constitution d'une structure formelle de consultation de l'industrie des fonds communs. On pense, ici, aux organismes d'autoréglementation, aux associations représentatives, aux agences de notation et aux experts de l'industrie tout en étendant la liste aux médias spécialisés. Sans préciser toutefois la nature de cette intimité, qui pourrait être plus embarrassante si elle englobe les médias.

Autre élément sensible, mais ardemment souhaité par l'AMF: les comptables seraient également mis à contribution. Ces professionnels seraient obligés de «fournir toute l'information, contenue dans leurs dossiers de vérification et visant des personnes morales, qui serait requise par l'AMF au cours d'une enquête. L'objectif doit être de sauvegarder l'avoir des investisseurs tout en protégeant adéquatement l'information fournie.»

Enfin, l'établissement d'une plus grande concertation avec le ministère des Finances, le ministère de la Justice et la Sûreté du Québec est également encouragé. Pour ce faire, il est suggéré que des ressources soient dédiées à la formation du personnel de la Sûreté du Québec affecté aux dossiers des crimes sur les marchés financiers. Ces besoins en formation devraient couvrir la Direction générale des poursuites publiques du ministère de la Justice pour les poursuites reliées aux crimes de cette nature. Idem pour les substituts du procureur général affectés à ces crimes.

Le tout devrait être accompagné d'une hausse des amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif.

La suite après les élections.


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Vincent Lacroix veut revenir en affaires François Desjardins
Édition du samedi 17 et du dimanche 18 février 2007

L'ex-p.-d.g. de Norbourg a récemment mis sur pied deux sociétés

En faillite depuis mai 2006 et faisant face à un procès de nature pénale qui commence dans moins de trois mois, Vincent Lacroix a récemment incorporé deux sociétés dans le but éventuel de retourner dans le monde des affaires.

C'est en Cour du Québec que l'ancien président de Norbourg a fait ce surprenant aveu hier, M. Lacroix s'y trouvant pour une troisième journée afin de demander au juge Claude Leblond, qui présidera son procès pour 51 chefs d'accusation pendant six semaines, d'obliger l'État à lui payer un avocat.

M. Lacroix a divulgué l'information lors d'un contre-interrogatoire mené par un des avocats de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Me Éric Downs. M. Lacroix doit remettre, chaque mois, un relevé de ses revenus et dépenses à son syndic de faillite, Ernst & Young. Prié par Me Downs de dire pourquoi le relevé d'octobre 2006 contenait un élément «Autres dépenses» de 1500 $, l'ancien p.-d.g. a dit qu'il s'agissait de frais d'incorporation.

«Vous voulez redémarrer votre compagnie, M. Lacroix?», a demandé Me Downs, question à laquelle M. Lacroix a répondu par un simple «oui» avant de préciser la nature des deux sociétés. Il a dit que eFinance inc. sera un site Internet sur lequel il donnera son avis sur l'état des marchés alors que l'Institut fiduciaire international inc. se spécialisera dans «l'évaluation des risques de fraude dans les compagnies».

La loi sur les faillites permet à M. Lacroix d'être actionnaire d'une compagnie mais l'empêche d'être administrateur. C'est donc sa soeur qui occupe ce rôle, selon le registre des entreprises. Des noms de domaine ont déjà été réservés (www.e-finance-web.com et www.i-f-i.com), a-t-il dit en cour, mais les sociétés ne sont pas opérationnelles car M. Lacroix n'a pas réussi à faire ouvrir des comptes bancaires.

M. Lacroix a indiqué que la deuxième société, l'Institut fiduciaire international, se spécialiserait dans l'évaluation des «cotes fiduciaires», notamment en ce qui a trait aux risques de fraude liés à l'informatique, à la comptabilité et à la gestion de portefeuille.

Frais juridiques

L'AMF a continué de s'opposer hier à ce que M. Lacroix bénéficie d'un avocat payé par l'État, affirmant que M. Lacroix a versé des sommes considérables à ses proches au fil des ans. L'ancien président de Norbourg a tenté, en vain, d'obtenir l'aide juridique à trois reprises, probablement parce que son épouse travaille, mais aussi parce que le dossier Norbourg est gigantesque. Me Downs a fait dire à M. Lacroix que des honoraires juridiques de 250 000 $, dans les premiers mois qui ont suivi l'éclatement du scandale en août 2005, ont été épongés par son oncle et par une connaissance.

M. Lacroix n'a plus d'avocat, mais il a dit hier que son épouse avait, à un certain moment et sans grand succès, entamé des démarches pour contracter un prêt visant à payer des frais juridiques. Il a indiqué jeudi ne pas vouloir revivre l'expérience de sa mise en faillite en Cour supérieure au mois de mai et souhaite être mieux préparé pour son procès.

Par ailleurs, l'avocat de l'AMF a encore passé du temps hier sur les trois maisons du couple de Vincent Lacroix, qui sont au nom de son épouse. Ces maisons -- soit la résidence familiale de Candiac, un chalet sur le lac Memphrémagog et une propriété à Magog où habitent les parents de M. Lacroix -- sont visées par une hypothèque légale de Revenu Québec. La situation, plutôt complexe, a fait l'objet d'une longue tentative de démêlage hier, car les maisons sont également dans la mire de RSM Richter, le syndic de faillite de Norbourg, qui estime essentiellement que c'est l'argent de la compagnie qui a servi à en faire l'acquisition.

M. Lacroix a révélé que lui et son épouse souhaiteraient faire en sorte de pouvoir racheter les trois demeures pour éventuellement les revendre. Au cours des démarches de préapprobation hypothécaire, ils étaient en lice pour une hypothèque totale d'environ 1,3 million. Selon les calculs de Me Downs, cela représenterait des mensualités de 9100 $.

Toujours dans le domaine immobilier, M. Lacroix a concédé hier que son épouse avait soumis une offre d'achat pour l'Auberge de l'Étoile, que M. Lacroix détenait jadis avec son frère. M. Lacroix a dit avoir lui-même rédigé l'offre d'achat et que l'hypothèque recherchée s'élevait autour de 1,5 million. L'auberge a finalement été acquise par quelqu'un d'autre.

Il a aussi été question de la faillite de M. Lacroix, laquelle a été déclarée par un jugement de la Cour supérieure en mai 2006. La loi permet une libération automatique après neuf mois, mais M. Lacroix a indiqué hier avoir reçu «quatre oppositions» à cela. Celles-ci proviennent d'Ernst & Young, de RSM Richter, de Revenu Québec et du recours collectif au nom des investisseurs.

Enfin, les parties ont aussi passé du temps sur certains détails du célèbre transfert de deux millions de dollars que M. Lacroix a effectué dans le compte en fidéicommis d'un avocat montréalais en 2005 pour faire l'acquisition d'une compagnie aux Bahamas. La transaction fait l'objet d'une enquête à la fois chez Richter et chez Ernst & Young.

Norbourg - Lacroix explique comment il pigeait dans les fonds François Desjardins
Édition du jeudi 15 février 2007


Le syndic RSM Richter a déposé hier en Cour supérieure la retranscription des interrogatoires que ses représentants ont menés auprès du fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix, dans lequel ce dernier explique le fonctionnement de l'entreprise et comment elle faisait pour obtenir des fonds afin d'effectuer des acquisitions et faire des « prêts ».

Dans le document de 1200 pages, M. Lacroix, sous serment, raconte également en détail la nature de la relation d'affaires avec le gardien des valeurs, Northern Trust, qui avait pour devoir de surveiller l'épargne des gens ayant investi dans les fonds communs de Norbourg.

Le syndic a rencontré M. Lacroix à sept reprises du 24 octobre au 21 décembre 2006. Lors du premier interrogatoire, l'ancien président explique candidement qu'il était facile de demander à Northern Trust de retransférer vers Norbourg les sommes des épargnants, et ce même si les fonds communs dans lesquels ces personnes avaient investi présentaient des déficits importants.

«Non seulement il y aurait dû y avoir des drapeaux rouges, mais il y a des comptes qui étaient négatifs de 300 000 $ ou 400 000 $. On demandait des retraits, ça tombait à 800 000 $, puis ils nous envoyaient quand même le transfert», raconte M. Lacroix dans les documents transmis au Devoir. «Il y a eu des manques importants, et même flagrants.»

Les autorités affirment que Norbourg a floué les épargnants par un système de falsification de documents. Alors que la firme disait gérer 205 millions, les coffres ne contenaient plus que 75 millions. Environ 8200 personnes ont été touchées.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et son procès débutera en mai. Puisque la GRC enquête elle aussi, des accusations criminelles pourraient un jour survenir. De plus, M. Lacroix est visé par un recours collectif.

«On avait déjà tellement d'informations, rien là-dedans ne m'a énormément surpris», a dit lors d'un entretien hier soir Gilles Robillard, du syndic RSM Richter. «On a passé la totalité des transactions. M. Lacroix a carrément expliqué comment il pigeait dans les fonds, à quel point c'était facile.»

Le présumé détournement de fonds a été rendu possible grâce à 29 fonds communs que contrôlait Norbourg. Certains fonds, a déjà indiqué le liquidateur Ernst & Young, ont littéralement été vidés, passant de plus de 20 millions à presque zéro.

Dans le document déposé hier, M. Lacroix mentionne que son vice-président aux finances, Éric Asselin, était au courant du fonctionnement de la compagnie. Prié de dire qui était le «boss» quand il n'était pas là, M. Lacroix répond simplement : «Asselin».

Plus tôt en après-midi, M. Asselin avait brisé le silence pour la première fois depuis l'éclatement du scandale en rejetant toute responsabilité dans l'affaire. M. Asselin joue un rôle de délateur qui lui a permis de signer des ententes d'immunité avec la GRC et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

«Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les informations en ma possession», a-t-il dit.

M. Asselin a récemment fait appel à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le syndic RSM Richter, qui a déposé des poursuites en octobre dans lesquelles il allègue que M. Asselin était carrément au coeur des malversations, lui réclame plus de 800 000 $.


Vos réactions

Perspectives - Rien pour l'indemnisation Gérard Bérubé
Édition du jeudi 08 février 2007

Le devoir.com


De gros noms comparaissent devant la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants. Le Mouvement Desjardins et le p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont déposé leur mémoire hier. Afin de limiter les risques de dérapage à la Norbourg et compagnie, on souhaite assurément plus de contrôle, pas nécessairement davantage de réglementation et le statu quo en matière d'indemnisation. Visiblement, on recherche l'équilibre entre la dissuasion, l'encadrement plus serré et les coûts d'une protection accrue, qui seraient ultimement refilés à l'épargnant.

voici le lien et en bas du texte sur le lien à l'endroit désigné laissez vos commentaires.

http://www.ledevoir.com/2007/01/19/127928.html#


Norbourg - L'AMF dédommage 925 investisseurs François Desjardins
Édition du vendredi 19 janvier 2007

Les victimes se partageront 31 millions puisés dans le fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers


Photo: Jacques Nadeau
Même le fantôme de Norbourg aura réussi, d'une certaine manière, à faire sauter la caisse: l'Autorité des marchés financiers (AMF) retirera 31 millions de son fonds d'indemnisation pour les verser à 925 victimes du scandale. Après coup, a-t-elle précisé hier au moment d'en faire l'annonce, il ne restera que cinq millions dans le fonds.

Alors que Norbourg, fondée par Vincent Lacroix, disait gérer 205 millions pour les épargnants qui lui avaient confié leur argent, les coffres ne contenaient plus que 75 millions. L'indemnisation offerte par l'AMF colmatera donc le quart de ce trou de 130 millions que montraient les fonds Norbourg lorsque l'affaire a éclaté en août 2005.

«Une étape additionnelle importante vient d'être franchie», a dit en conférence de presse le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais. Si seulement 925 des quelque 9200 victimes bénéficieront du fonds d'indemnisation, c'est parce qu'il ne sert que dans les cas où il y a manoeuvre douteuse à l'étape de la vente. Or, dans le cas de Norbourg, la fraude a eu lieu «principalement dans la gestion des fonds communs», a-t-il affirmé. «Cela explique pourquoi la majorité des victimes n'ont pas droit au fonds.»

Les personnes flouées avaient jusqu'au 26 août 2006 pour faire parvenir une demande d'indemnisation à l'AMF. Environ 2000 d'entre elles l'ont fait. Pour expliquer le délai entre cette date et l'annonce d'hier, M. St-Gelais s'est défendu en disant que l'AMF avait travaillé le plus vite possible et que l'enquête n'était «pas évidente».

L'AMF a indiqué que les personnes indemnisées, qui devraient recevoir un chèque dans les prochains mois, ont acheté leurs parts de fonds communs auprès d'une vingtaine de représentants qui oeuvraient pour Norbourg Capital et le Groupe Futur, des firmes aujourd'hui inactives. «Les représentants, pour l'essentiel, n'opèrent plus», a dit M. St-Gelais sans les nommer.

Selon l'AMF, Norbourg versait aux représentants des sommes afin que ceux-ci incitent leurs clients à acheter des parts de fonds Norbourg plutôt que d'autres fonds. «Vincent Lacroix donnait à des personnes des incitatifs financiers pour vendre des fonds Norbourg. On n'a jamais dit que ces personnes-là avaient elles-mêmes commis une fraude. On ne peut pas les accuser aujourd'hui de quoi que ce soit. On verra plus loin dans les démarches. [...] Mais on est en mesure de dire que l'ensemble du stratagème donne droit à une compensation du fonds», a dit M. St-Gelais.

Pour 905 des 925 personnes qui recevront un chèque, la somme équivaudra à la totalité de ce qu'ils avaient perdu. Ce ne sera pas le cas des 20 autres car celles-ci ont perdu une somme supérieure à l'indemnisation maximale de 200 000 $. La moyenne des chèques sera de 34 000 $.

Sur un forum de discussion consacré au dossier Norbourg, la réaction des victimes était fort négative hier et remettait en question la compétence de l'AMF. Ce point de vue rejoint celui des investisseurs ayant récemment été autorisés à déposer un recours collectif, dans lequel l'AMF elle-même figure au banc des intimés pour son présumé laxisme par rapport à ce qui se tramait chez Norbourg depuis plusieurs années.
La ponction de 31 millions dans le fonds est de loin la plus importante à ce jour. «On a encore cinq millions en liquidités», a dit Anne-Marie Poitras, surintendante à la direction de l'encadrement de l'indemnisation. «Depuis le début du fonds, en 1999, on a versé à 400 investisseurs la somme d'environ 10 millions.»

Ce fonds est le fruit d'un prélèvement effectué auprès de 40 000 représentants de l'industrie financière. Comment l'AMF compte-t-elle le renflouer? «On va consulter l'industrie pour la meilleure méthode à utiliser», a dit M. St-Gelais, selon qui l'AMF pourrait hausser le niveau des cotisations ou même emprunter. «On dispose de cinq ans pour le rééquilibrer», a-t-il ajouté.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Son procès doit débuter en mai.

Le devoir.com
Norbourg - Éric Asselin fait appel aux tribunaux Gérard Bérubé
Édition du jeudi 18 janvier 2007

Éric Asselin, ex-vice-président de Norbourg et délateur auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a fait appel à la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ce geste survient la veille d'une convocation des médias en vue d'une «importante annonce dans le dossier Norbourg» de la part de l'AMF.

Le Devoir
ÉCONOMIE, mercredi 10 janvier 2007, p. b1
Norbourg a déjà coûté 1,2 million en frais d'avocats
Les dépenses pourraient augmenter avec la tenue du procès de Vincent
Lacroix

Desjardins, François

Les cinq cabinets d'avocats retenus par l'Autorité des marchés
financiers (AMF) pour gérer divers volets de l'affaire Norbourg ont reçu
des honoraires de 1,2 million depuis l'éclatement du scandale en août
2005, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information.

Ces honoraires sont liés à la préparation des perquisitions du 25 août
2005, à l'élaboration des accusations pénales contre Vincent Lacroix,
dont le procès débutera en mai, et au recours extraordinaire intenté par
l'AMF au nom des investisseurs. Ils concernent aussi les procédures
entourant le recours collectif mené par deux avocats de Québec dans
lequel l'AMF se trouve elle-même au banc des intimés.

La somme de 1 158 350 $ représente une moyenne mensuelle de 73 000 $
depuis l'éclatement du scandale. Les cinq cabinets sont les suivants:
Pouliot l'Écuyer, Langlois Kronstrom Desjardins, Irving Mitchell
Kalichman, Hébert Downs Lepage Soulière Carette, et Fraser Milner
Casgrain. L'AMF n'a pas précisé le nombre d'heures de travail effectué
par chacun d'eux.

Au cours de l'année financière terminée le 31 mars 2006, les honoraires
payés par l'AMF atteignaient 662 000 $ environ. Pour l'année financière
en cours, ils atteignent jusqu'à maintenant 496 000 $. La demande
d'accès à l'information a aussi permis de savoir que l'AMF a versé la
somme de 8722,50 $ au cabinet de relations publiques National pour
divers services.

Les frais d'avocats pourraient augmenter au printemps avec la tenue du
procès de Vincent Lacroix, l'ancien homme d'affaires que l'AMF présente
depuis 2005 comme le chef d'orchestre des présumées inconduites chez
Norbourg. Une juge a récemment réservé six semaines à ce procès, soit du
7 mai au 15 juin. M. Lacroix, qui n'a toujours pas d'avocat, fait face à
51 chefs d'accusation portant sur la manipulation de fonds communs et la
falsification de documents.

«Pour l'instant, il est difficile d'anticiper avec précision les
éventuelles interventions qui pourraient survenir dans le dossier
ainsi que leur durée», a dit le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro.
«Il y a plusieurs intervenants, de même que plusieurs procédures, alors
on ne voudrait pas se hasarder à une évaluation d'éventuelles dépenses.»
Au sein de l'AMF, a indiqué M. Alberro, un avocat se consacre à temps
plein à la «coordination des travaux» liés au dossier Norbourg. D'autres
avocats employés par l'AMF travaillent sur le dossier à temps partiel.

Financée par l'industrie

L'AMF, qui relève du ministre des Finances, a été créée en 2003 par la
fusion de plusieurs instances gouvernementales, dont la Commission des
valeurs mobilières du Québec, le Fonds d'indemnisation des services
financiers (FISF) et l'Inspecteur général des institutions financières
(IGIF). Ses revenus proviennent en grande partie d'un système de droits,
de primes et de cotisations prélevés dans l'industrie des services
financiers. Au cours de l'année 2005-06, l'AMF a dépensé 62 millions
pour couvrir ses opérations courantes.

Le scandale Norbourg a fait environ 8200 victimes, qui ont perdu la
somme de 130 millions. Cela représente l'écart entre ce que Norbourg
disait gérer pour ses épargnants (205 millions) et l'argent qu'il
restait en réalité dans les fonds communs (75 millions). Pour chacun des
chefs d'accusation qui pèsent sur lui, M. Lacroix, qui plaidera non
coupable, risque une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour et
une amende de cinq millions. S'il est reconnu coupable, les peines
pourraient être cumulées.

Le recours extraordinaire intenté par l'AMF au nom des investisseurs
est une première. L'AMF affirme qu'elle le fait gratuitement,
contrairement aux avocats de recours collectifs qui conservent
généralement un pourcentage de 20 % à 30 % des sommes recouvrées.

Un juge de la Cour supérieure a autorisé la poursuite du recours
collectif mené par les avocats québécois Jacques Larochelle et Serge
Létourneau. Ce recours vise Vincent Lacroix, divers anciens employés
de Norbourg, le gardien des valeurs Northern Trust et l'AMF. Les deux
avocats affirment que l'AMF a péché par manque de rigueur et un certain
laxisme au moment même où Norbourg accumulait les présumés détournements
de fonds.

Il n'est pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent un
jour au fardeau de M. Lacroix, la GRC ayant également lancé une enquête.
Le gouvernement du Québec a récemment affirmé qu'il entendait imposer
des amendes plus lourdes à l'encontre des personnes reconnues coupables
de crimes économiques.


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Cours et
administration de la justice
Type(s) d'article : Article
Taille : Moyen, 547 mots

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Opinion

Baisse du taux d'épargne - Viande à chien! Éric Pineault, Professeur au département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal, directeur de recherche à la Chaire de recherche du Canada sur la mondialisation, la citoyenneté et la démocratie ainsi que membre du Collectif d'analyse de la financiarisation du capitalisme avancé (CAFCA)

Édition du vendredi 29 décembre 2006

De la mentalité du bas de laine à l'idéologie du fonds de placement

Après les remontrances de Lucien Bouchard exigeant des Québécois de se «remettre au travail», c'était au tour d'un autre ancien premier ministre, il y a quelques semaines, d'adopter une attitude paternaliste en incitant le peuple à faire ses devoirs: ce n'est pas tout de travailler, il faut apprendre à économiser, fini les dépenses frivoles!

Évidemment, cette culture de l'épargne qu'il s'agit de restaurer ne vise pas le remplissage de bas de laine ou de comptes d'épargne. Non! Une coterie de représentants de l'industrie des fonds communs de placement s'est entourée d'un politicien et d'universitaires afin de nous exhorter à leur confier une plus grande part de nos salaires, question d'éviter un «cauchemar social». [...]

Selon les membres de la Coalition pour la protection des investisseurs, il y a un effondrement du taux d'épargne des Québécois qui met en péril notre avenir économique. Celui-ci serait dû à une certaine perte de confiance dans les véhicules d'«épargne financière» à la suite des scandales à la Norbourg et de l'effondrement très réel des rendements de certains placements financiers. Cependant, on insiste aussi sur l'absence d'une culture de l'épargne dans les ménages québécois. Examinons de plus près ces assertions.

Anatomie d'une «crise de l'épargne»

Le Québec n'est pas la seule société à subir la baisse du taux d'épargne: un ensemble de pays anglo-saxons (en particulier le Canada, les États-Unis et la Grande-Bretagne) connaissent le même sort.

N'y aurait-il pas une économie politique propre à l'ensemble de ces pays qui serait responsable de ce phénomène? En effet, la déréglementation financière, la précarisation des salariés, l'omniprésence du crédit à la consommation, l'approfondissement des inégalités sociales et des systèmes fiscaux d'incitation aux placements boursiers caractérisent toutes ces économies. Plutôt qu'à un effondrement de l'épargne, nous assistons au développement d'une économie de plus en plus centrée et dominée par la logique d'une sphère financière.

En fait, le taux d'épargne auquel réfèrent les membres de la coalition n'est pas une mesure des flux d'épargne effective des ménages québécois: ce n'est qu'une estimation statistique de l'écart entre leurs revenus et leurs dépenses.

Qu'en est-il de la part réelle du revenu des ménages qui afflue chaque année vers des comptes d'épargne, des régimes de retraite ou des fonds de placement?

Paradoxalement, les flux effectifs vers les différentes formes d'épargne financière ne se sont pas effondrés, loin de là! Par exemple, si nous calculons l'achat net d'unité de fonds communs de placement (données de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, ou IFIC) comme proportion des salaires des Canadiens, nous constatons que ce pourcentage, depuis 1999, se situe en moyenne autour de 4 % (c'est-à-dire que l'achat net d'unités de fonds communs de placement représente 4 % des salaires et autres revenus de travail des Canadiens).

En 2005, cette proportion se situe à un peu plus de 3 %. En fait, les Canadiens épargnent et placent autant en 2005 qu'en 1992, moins qu'en 1996-97, où ce taux atteignait les 10 %, et plus qu'en 1990 ou en 2003, où ce taux se situait en deçà de 1 %.

Nous pourrions multiplier les calculs en tenant compte des autres formes d'épargne; nous verrions ainsi qu'outre les dépôts bancaires «classiques», il n'y a pas eu d'effondrement des pratiques de placement des ménages. De plus, la valeur des actifs financiers des différents fonds n'ont pas cessé de croître. En 1992, année du début de la présumée chute catastrophique de l'épargne, les actifs financiers détenus par les fonds communs de placement membres de l'IFIC représentaient 10 % du PIB canadien. En 2005, ces actifs atteignaient 46 % du PIB. L'actif s'est multiplié par huit, le nombre de fonds par trois et le nombre de comptes par neuf. Pas si mal pour une industrie qui dit avoir souffert d'une perte de confiance de la part des consommateurs-épargnants!

La nouveauté se situe du côté de la progression des dettes des ménages, exprimées en proportion du revenu disponible. Selon l'Institut de la statistique du Québec, le taux d'endettement à la consommation des ménages a doublé entre 1981 et 2005, passant de 15,7 à 32,4 %. Cette progression doit être attribuée à une relative stagnation des salaires réels et à une explosion du recours au crédit pour financer les dépenses courantes. À la crise culturelle de l'épargne, on pourrait alors opposer une économie politique de la financiarisation, qui repose sur une double logique financière.

D'un côté, il y a captation systématique d'une part grandissante des revenus des salariés sous la forme de placements; de l'autre côté, il y a captation systématique de revenus des ménages sous la forme d'un flux d'intérêts que ceux-ci doivent payer en contrepartie de leur endettement à la consommation. Les acteurs financiers se branchent des deux côtés du bilan des salariés afin d'y capter le maximum de revenus.

Cette économie repose donc sur la croissance en parallèle du placement et du crédit à la consommation: on place et on s'endette en même temps! D'ailleurs, nos institutions financières n'ont pas attendu que des universitaires pensent ce régime «financiarisé»: le Mouvement Desjardins, en offrant des prêts pour financer l'achat de REER, montre qu'il a compris cette logique financière depuis un certain temps!

Puissance économique inédite

Cette prédominance acquise par la logique financière soulève un éventail de questions fort différentes de celles liées à une crise de la culture de l'épargne. Sans nier la nécessité et l'urgence de revoir la gestion des fonds communs de placement, il faut élargir l'interrogation en mettant par exemple en question les fortes inégalités de richesse et de puissance que génère cette logique financière.

La capitalisation de l'épargne salariale dans les fonds de placement et les régimes de retraite constitue une accumulation inédite de puissance économique. Au Canada, en 2005, dix sociétés de gestion de fonds contrôlaient près de 50 % des actifs de régimes de retraite. À qui ces organisations sont-elles redevables? Au nom de quoi doivent-elles exercer leur puissance?

Nous pourrions continuer à exposer les problèmes et les contradictions que génère notre économie centrée sur la finance. Mais l'important est d'avoir montré que ceux-ci ne relèvent pas d'une simple question de valeurs ou de culture de l'épargne.

Nous ne croyons pas que c'est en confiant une part plus considérable de nos revenus à ces vastes organisations privées de placement que nous pourrons résoudre les véritables problèmes de solidarité intergénérationnelle.

Aucune génération n'a vécu uniquement des richesses qu'elle a créées et accumulées. La question des retraites, par-delà les stratégies individuelles qu'on peut adopter pour faire face à ses vieux jours, est une question politique somme toute assez simple: quel niveau et quelles conditions de vie voulons-nous donner à nos vieux? Cette question ne relève pas d'une éthique strictement individuelle; elle concerne la société dans son entièreté. C'est un leurre de penser qu'une accumulation de droits abstraits sur la richesse sociale pourra se traduire en une solidarité active et réelle. L'idéologie des fonds de placement, par son individualisme, dépolitise ces nouvelles dimensions de la question sociale.