Le Devoir

Révocation du permis d’un ex-comptable de Norbourg
Le Devoir 14 juin 2012 Actualités économiques
Déjà radié, Rémi Deschambault, que Norbourg retenait à titre de vérificateur externe pour effectuer la vérification des livres, va subir une révocation de son permis de l’Ordre des comptables.



Lors d’une audience tenue le 5 juin, M. Deschambault a plaidé coupable à trois chefs et ne s’est pas opposé à la sanction recommandée, peut-on lire dans le procès-verbal.

Si une radiation permet un jour de demander à redevenir membre, une révocation de permis est définitive. Le procès-verbal précise qu’il n’avait pas l’intention de redemander son permis.

L’ex-comptable a fait partie des cinq anciens acteurs de Norbourg qui ont fait face à des accusations criminelles lors de deux procès de 2009 à 2011.

Le premier avait avorté après impasse du jury tandis que lors du deuxième, un nouveau jury avait déclaré deux des cinq accusés coupables. M. Deschambault est le seul pour lequel les deux jurys ont été incapables d’en arriver à un verdict unanime. En mai 2011, La Presse a rapporté que la Couronne ne demanderait pas un troisième procès.

Norbourg: le deuxième procès tire à sa fin
Le Devoir 14 janvier 2011 Actualités économiques
Le second procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix est à la veille de prendre fin. La Couronne a complété la présentation de sa preuve. Hier, la défense a commencé à faire entendre ses premiers témoins.

Il faut applaudir chaque victoire des victimes de Norbourg
François Desjardins 10 novembre 2010 Actualités économiques
Les avocats qui pilotent le grand recours collectif des 9200 victimes de Norbourg voient d'un œil très favorable la victoire que certaines d'entre elles ont remportée lundi en Cour supérieure, mais cela ne change en rien les moyens et objectifs du recours, dont l'énorme procès commence en janvier 2011.

«Je suis très heureux qu'il y ait au moins 138 autres victimes de Norbourg à être indemnisées, a dit hier Me Serge Létourneau lors d'un entretien. Aucune des 9200 victimes n'a quoi que ce soit à se reprocher. Alors, il faut applaudir chaque fois que les gens retrouvent leur fric. C'est fondamental.»

En 2007, le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a versé 31 millions à 925 des 9200 investisseurs. Ce cercle restreint s'explique du fait que le fonds ne sert que dans les cas où il y a des manoeuvres illégales à l'étape de la vente, chez les conseillers financiers par exemple. Or, dans le cas de Norbourg, l'essentiel de la fraude a été orchestré au plus haut de l'échelle, dans les bureaux de Vincent Lacroix.

Lundi, 138 clients d'une firme de placement acquise par M. Lacroix en 2004 ont obtenu le droit d'avoir accès, eux aussi, à ce fonds. Leur demande avait d'abord été refusée sous prétexte que la firme en question, Investissements SPA, n'avait pas participé directement au détournement d'argent.

Le jugement

Dans sa décision, le juge Bernard Godbout s'est penché sur le libellé de la loi qui encadre le fonds d'indemnisation et a réfléchi notamment à la notion de responsabilité.

«Que la fraude ait été imaginée et mise en place par Vincent Lacroix ne diminue pas et n'atténue pas la responsabilité d'Investissements SPA, son alter ego, a écrit le juge Godbout. Au contraire!»

Lors de son témoignage en mars 2010, M. Lacroix, qui purge une peine de prison après avoir reconnu sa culpabilité à 200 chefs d'accusation criminels en septembre 2009, avait dit que ses compagnies formaient un tout. «La main droite ne pouvait ignorer ce que faisait la main gauche», avait-il dit au juge.

Dans l'action intentée, les 138 victimes réclament environ 7,5 millions, soit une moyenne de 54 000 $ par personne.

L'AMF

Hier encore, l'AMF a refusé de commenter la décision et de dire si elle portera le jugement en Cour d'appel. Si elle acceptait la décision telle quelle, il faudrait notamment voir de quelle manière cela pourra influencer d'autres cas d'indemnisation à la suite d'une fraude.

«Supposons que l'AMF acceptait le jugement demain matin et acceptait de payer une somme aux 138 personnes, le montant qu'elles recevraient serait déduit de la réclamation des 9200 investisseurs, a dit Me Létourneau. Les 138 personnes se trouvent en quelque sorte comprises dans les 9200 investisseurs qu'on représente.»

Le procès du recours collectif doit commencer le 31 janvier 2011 et est d'une durée prévue de 16 mois. Le recours vise non seulement M. Lacroix, mais aussi l'AMF, KPMG, qui faisait la vérification de certains fonds, Northern Trust, gardien de valeurs, Rémi Deschambault, comptable, et un fiduciaire nommé Concentra

Accueil › Économie › Actualités économiques › Perspectives - Difficile indemnisation Perspectives - Difficile indemnisation
Gérard Bérubé 26 août 2010 Actualités économiques
Le cas de la conseillère Carole Morinville, mise en faillite hier, ramène à l'avant-scène toute la question de l'indemnisation. Les 27 victimes présumées seront-elles admissibles au fonds d'indemnisation géré par l'Autorité des marchés financiers? Peut-être, pour certaines, répond-on. Où trace-t-on la ligne?

Le fonds d'indemnisation confié à l'AMF en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers comporte ses limites. On l'a vu dans l'affaire Norbourg, où seulement une poignée d'épargnants, reconnus victimes de leur conseiller financier plutôt que du gestionnaire des fonds confiés, ont vu leur demande acceptée. On l'a vu également avec l'irrecevabilité des demandes d'indemnisation dans le dossier Earl Jones, le fraudeur se prétendant planificateur financier mais n'étant pas inscrit à ce titre auprès des autorités de réglementation. Cette fois, Carole Morinville est dûment inscrite à titre de conseillère en assurance de personne et en assurance collective de personnes. Donc...

«Effectivement, visiblement, certaines victimes et certains dossiers pourraient être admissibles au fonds d'indemnisation. Mais on ne peut donner de faux espoirs. Il faut avoir une idée de l'ensemble du portrait», a déclaré Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Une enquête est en cours. Le dossier Morinville comporte certaines zones grises. Le tout sera analysé en temps et lieu, avec diligence, ajoute-t-on.

Le 2 août dernier, l'AMF a obtenu les ordonnances de blocage et d'interdiction d'opérations sur valeurs à l'endroit de Carole Morinville, son époux et plusieurs sociétés exploitées par eux. Dans l'avis, Mme Morinville est présentée comme une ex-représentante en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Il est mentionné que le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l'avait radiée provisoirement le 13 juillet dernier. Il est également souligné que Carole Morinville ne détient aucune inscription auprès de l'Autorité en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières.

Les contrastes se précisent. L'enquête devrait aboutir à des conclusions répondant aux grands paramètres autour desquels s'articule l'indemnisation, à savoir la fraude, les manoeuvres dolosives ou le détournement de fonds. Et ces actes couverts ont été commis par des personnes, physiques ou morales, répondant aux critères d'inclusion, à savoir les entreprises (cabinets, sociétés autonomes et firmes) et représentants inscrits en courtage en épargne collective, en courtage en plans de bourses d'études, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière, en assurance de dommages, ou oeuvrant dans le domaine d'expertise en règlement de sinistres.

Dans le cas Norbourg, seulement quelque 10 % des 9200 victimes ont eu droit à l'indemnisation, limitée à un maximum de 200 000 $ par victime. Pour elles, il était reconnu que la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la distribution des fonds Norbourg. Ainsi, environ 925 investisseurs se sont partagé 31 millions. Pour les autres, la non-admissibilité découlait du fait que la fraude avait été effectuée dans la gestion des fonds communs de placement, une activité non couverte.

Les nuances se veulent plus fines dans l'affaire Morinville. Ici, on entre dans l'univers de la nature des produits et services financiers ayant été l'objet des malversations présumément commises. Résumé simplement, l'admissibilité à l'indemnisation pourrait être refusée si l'acte frauduleux reproché n'est pas relié au droit de pratique délivré par l'autorité de réglementation. À titre d'exemple, Carole Morinville avait le droit d'offrir des fonds distincts (un produit d'assurance), mais pas des fonds d'investissement ou autres valeurs mobilières.

L'enquête de l'AMF a révélé que Carole Morinville aurait, de 2007 à 2010, effectué des sollicitations auprès de 28 personnes, ce qui lui aurait permis de recueillir environ 1,5 million de dollars. La sollicitation se faisait dans l'espoir de rendements pouvant osciller entre 5 et 15 %, sans plus de précision quant au contenu et au type de placements. «Carole Morinville ne précise pas les titres dans lesquels elle va investir, elle parle de placements, d'investissements, sans préciser plus avant ce qu'elle fera de l'argent. À ceux qui insistent, elle remet des relevés maison», peut-on lire dans un communiqué de l'AMF. Et à un investisseur plus nerveux ou plus insistant, Carole Morinville a recours au stratagème à la Ponzi en effectuant un remboursement à même les sommes reçues par sollicitation.

En résumé, le cas Earl Jones nous enseigne que l'épargnant qui se demande s'il est protégé doit s'enquérir de la validité du droit de pratique du représentant et de l'entreprise avec qui il fait affaire. Le cas de Norbourg est venu ajouter la distinction entre la gestion et la distribution. L'affaire Morinville vient greffer à tout cela l'obligation de veiller à ce que la nature du produit ou service offert soit conforme au droit de pratique délivré.

Ça commence à être beaucoup, même pour un investisseur moyennement averti.

En bref - Norbourg: le recours collectif entendu en 2011
Le Devoir 15 mai 2010 Justice
Le recours collectif intenté par les victimes de Norbourg débutera au début du mois de février 2011 et devrait durer 16 mois, a décidé hier le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Lors d'un entretien avec Le Devoir, Me Suzanne Gagné, de l'équipe d'avocats qui pilote le recours au nom des victimes, a dit que cela représente 160 jours d'audition.

À l'origine, il devait débuter en septembre 2010, mais la reprise du procès criminel des cinq coaccusés a forcé un report car certains de ceux-ci sont visés dans les deux causes. Environ 110 témoins défileront devant le juge du procès, André Prévost. Au banc des accusés figurent Vincent Lacroix et d'anciens collaborateurs de Norbourg, mais aussi l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust, qui agissait comme gardien de valeurs, KPMG, qui était le vérificateur de certains fonds, Concentra, un fiduciaire, et un comptable externe du nom de Rémi Deschambault. M. Lacroix sera appelé à la barre des témoins, tout comme Éric Asselin, son vice-président aux finances devenu délateur.

Affaire Norbourg - Poursuite allégée contre les coaccusés
La Couronne souhaite la tenue d'un procès devant juge seul
François Desjardins 9 mars 2010 Actualités économiques

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
L’abandon d’une centaine de chefs sur sept cents permettra de réduire de moitié la durée du prochain procès et de couper en deux la preuve documentaire. Sur la photo, Jean Cholette, qui était contrôleur interne chez Norbourg
Moins de chefs d'accusation et, si possible, un procès devant juge seul. Voilà le plan de match qu'ont déposé les procureurs de la Couronne hier pour revenir à la charge dans le cadre d'un nouveau procès criminel contre les cinq coaccusés de l'affaire Norbourg.

Un mois et demi après que le jury s'est avoué incapable d'en arriver à un verdict unanime — provoquant l'avortement du procès —, les procureurs de la Couronne ont décidé de laisser tomber les chefs d'accusation portant sur le complot et le recyclage des produits de la criminalité.

Les cinq coaccusés sont Rémi Deschambault, un comptable externe, l'informaticien Félicien Souka, Serge Beugré, vice-président, Jean Cholette, qui était contrôleur interne, et Jean Renaud, un ex-fonctionnaire qui est devenu consultant pour Norbourg. À l'origine, Vincent Lacroix faisait partie du lot, mais il a reconnu sa culpabilité et a été condamné à une peine de 13 ans.

Me Serge Brodeur et Me Julie Riendeau ont estimé hier que l'abandon d'une centaine de chefs sur sept cents permettra de réduire de moitié la durée du prochain procès et de couper en deux la preuve documentaire.

«Pour le Tribunal, ça serait plus simple, car [on se retrouverait] essentiellement devant deux types d'accusations, c'est-à-dire fraude et fabrication de faux documents», a dit Me Brodeur lors d'un bref point de presse à la sortie de la salle du tribunal.

Selon Me Jean-Claude Hébert, criminaliste de renom, le complot constitue une des accusations les plus difficiles à prouver. «Les règles sont complexes, même devant un juge seul», a-t-il dit lors d'un entretien.

Le procès criminel avorté s'est déroulé pendant plusieurs mois devant le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, de même qu'un jury de 12 personnes, dont une a dû se retirer en cours de route. Après 11 jours de délibéré, les jurés ont reconnu qu'ils étaient trop divisés pour produire un verdict unanime. L'avortement du procès ne signifie pas, toutefois, que les coaccusés ont été acquittés.

Devant le juge André Vincent, Me Brodeur a invoqué hier le Code criminel pour faire valoir que le prochain procès pourrait se dérouler devant juge seul, en Cour du Québec. Puisque les avocats de la défense n'ont pris connaissance de cette demande qu'en matinée, ils entendent se concerter avant de prendre position.

L'idée d'un procès devant juge seul avait déjà été évoquée par «certains avocats de la défense» au tout début des procédures, a dit Me Brodeur, mais elle ne récoltait pas l'unanimité. Les avocats de la défense ne sont pas nécessairement les mêmes qu'au début.


Des avenues pour la défense

Me Hébert a rappelé que la méthode de l'acte d'accusation direct, tel qu'il est utilisé par la Couronne, mène obligatoirement à un procès devant juge et jury. Si la Couronne veut transférer la cause en Cour du Québec pour poursuivre les coaccusés devant juge seul, a-t-il ajouté, elle devra obtenir leur aval.

Les choses pourraient toutefois se compliquer si un des coaccusés refuse. Dans cette éventualité, la Couronne aurait le loisir d'écarter ce coaccusé temporairement et de procéder contre les autres, quitte à revenir à lui plus tard.

«Par ailleurs, il n'est pas impossible qu'un des coaccusés, d'un point de vue stratégique, veuille forcer la main de la Couronne en disant "Moi, je veux un procès devant jury". La Couronne ne voudra pas faire deux procès, car c'est lourd et il y a un risque d'avoir des résultats incompatibles d'un à l'autre», a ajouté Me Hébert.

Et si jamais la Couronne allait de l'avant avec un procès devant juge seul, et que certaines accusations tombaient de nouveau, un coaccusé dissident aurait, en théorie, la possibilité de revenir sur sa décision en négociant à la baisse le nombre de chefs qui pèsent sur lui, a dit Me Hébert.

Les parties devront revenir devant le juge Vincent le 22 mars.

Norbourg - Le procès du recours collectif prendra plus d'un an
François Desjardins 13 février 2010 Actualités économiques
Le procès du recours collectif au nom des 9200 victimes de Norbourg va s'étirer sur 135 jours d'audition, a récemment décidé le juge qui préside les procédures, en tenant compte des 110 témoins ordinaires et experts convoqués par les avocats des diverses parties.

Affaire Norbourg - La procureure générale aurait pu intervenir davantage
Antoine Robitaille 11 février 2010 Justice

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Vincent Lacroix, protagoniste principal du scandale Norbourg
Québec — Kathleen Weil aurait pu éviter que le procès Norbourg n'avorte, croit Jean-Claude Hébert, avocat criminaliste réputé, mais elle n'avait pas les «réflexes» nécessaires pour agir au moment opportun. M. Hébert estime que, en amont du procès, Mme Weil aurait pu intervenir discrètement auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin qu'il révise sa stratégie consistant à déposer 702 chefs d'accusation pour les cinq coaccusés de Norbourg et à procéder devant jury. Pour ce faire, «il faut avoir des réflexes», a expliqué M. Hébert au Devoir. Or «Mme Weil, qui est une charmante personne, n'a pas ce genre de connaissances intuitives de la justice pénale qui lui aurait permis de s'alarmer».

Lettres - Madame la marquise Weil
Michel Lebel - Entrelacs, le 27 janvier 2010 29 janvier 2010 Actualités économiques
Elle est vraiment marrante, la ministre de la Justice Kathleen Weil! À la suite de l'avortement du mégaprocès Norbourg, elle livre au petit écran cette perle qui restera sans doute historique: «La justice roule bien au Québec.»

Quatre mois de procès, des actes d'accusation par centaines, une bibliothèque entière de témoignages, une perte de temps pour juge, avocats de la poursuite et jurés, un public encore plus désabusé du système judiciaire, des anciens clients floués de Norbourg pour le moins mécontents, mais, selon la ministre, malgré cela, c'est le paradis au Québec en matière de justice. Tout va très bien, madame la marquise. Je dirais plutôt, la justice ne roule pas rond, mais carré!

Heureusement que le ridicule ne tue pas en ce pays!

Michel Lebel - Entrelacs, le 27 janvier 2010

En bref - Procès avorté: Weil critiquée
Le Devoir 28 janvier 2010 Justice
Orford — À la suite de l'avortement du procès Norbourg, la ministre Kathleen Weil s'est réfugiée dans le déni, a soutenu la critique péquiste en matière de justice, Véronique Hivon. Mardi à Québec, Kathleen Weil avait affirmé que «la justice fonctionne très bien au Québec», qu'elle éviterait de s'ingérer dans ce dossier et que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prendrait ses décisions en toute indépendance.

«À l'heure où tout le monde critique le travail de la Couronne dans le dossier Norbourg, la ministre de la Justice, égale à elle-même, semble vivre sur une planète parallèle et refuse de poser toutes les questions», a répliqué Mme Hivon hier, disant être en droit «de demander à quoi sert la ministre de la Justice au Québec». Quant au DPCP, il n'a pas encore fait connaître ses intentions dans cette affaire. Dans un communiqué, il a dit analyser «les motifs au soutien du désaccord exprimé par le jury ainsi que les propos du juge afin de déterminer les options qui permettront la reprise de cette affaire». Il fera connaître sa décision dans les prochaines semaines. Le DPCP dit comprendre le désarroi des 9200 investisseurs floués de Norbourg et a tenu à dire que les cinq coaccusés n'ont pas été acquittés. «Le dossier est toujours pendant devant le tribunal», a précisé le DPCP.

Affaire Norbourg - Le désenchantement
Marie-Andrée Chouinard 28 janvier 2010 Justice
Il eût fallu plus de 700 verdicts ralliant entièrement, en leur âme et conscience, 11 jurés pour que le procès des cinq coaccusés de l'affaire Norbourg connaisse un réel aboutissement. 700 décisions éclairées, portées sur la participation de cinq présumés complices du notoire Vincent Lacroix. Son crime fera histoire, non seulement en raison de l'infâme marche à suivre de son auteur, mais aussi jusque dans l'impuissance de l'appareil judiciaire à le dénouer.

Les quelque 9000 investisseurs victimes de cette feinte comptable ont été floués. Un poids s'ajoute à leur perte: ils sont désormais désillusionnés. Encouragée peut-être par le courroux populaire envers l'affaire Norbourg, puis prise de court par la culpabilité plaidée par Vincent Lacroix en réponse à l'accusation, la Couronne a ratissé trop large et a perdu son pari. Le jury, à qui on aurait dû servir une formule simplifiée, s'est perdu dans une mer d'accusations.

La filouterie de Lacroix était certes spectaculaire; mais l'était aussi l'abondance des inculpations, dont le nombre constituait un dangereux piège. Les jurés y ont tout droit basculé. Dépassés par l'ampleur et la complexité du dossier — 30 000 pages de documents à décortiquer, 65 témoignages à prendre en considération, 12 jours de délibérations vaines — ils n'ont trouvé aucun consensus. Ils n'ont pas échoué: en confessant leur impuissance devant le mandat qu'on leur confiait, ils exposent plutôt l'échec de cette entreprise judiciaire précise. Ces mégaprocès ont des allures de traquenards. Au bout du compte, tout le monde y perd.

La ministre de la Justice Kathleen Weil a réagi de manière plutôt tiède à ce fiasco. «La justice fonctionne très bien», a-t-elle dit, admettant que Norbourg était un dossier complexe. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, à qui incombe la responsabilité de décider de la manière de reprendre cette affaire avortée, évoque un «incident qui n'est pas sans précédent». Il rappelle que cette impasse n'équivaut pas à un acquittement.

Elle commande toutefois une révision de procédé majeure. Les victimes de cette affaire, rappelons-le, sont les milliers d'investisseurs escroqués par Lacroix. Depuis le début de ce feuilleton ils assistent, impuissants, à une succession d'embûches qui rime avec désenchantement. De l'apathie de l'Autorité des marchés financiers, jusqu'à l'incapacité d'un système à retrouver les sommes envolées, ce dossier est miné. Le principal coupable est sous les verrous, soit. Mais le système fédéral autorise en théorie qu'il ne purge que le sixième de la peine pour son crime «non violent».

Le gouvernement Charest a récemment choisi de miser sur la prévention, en annonçant la création d'escouades spéciales destinées à mieux traquer les «criminels à cravate». Il a aussi résolu d'alourdir leurs sentences. Mais entre prévention et peine demeure un processus judiciaire pour l'instant chaotique et totalement mal adapté à l'embrouillamini de ces causes. Il faut s'y pencher.

Le procès Norbourg dans l'impasse
Si le jury, profondément divisé, n'arrive pas à rendre un verdict unanime, l'exercice devra être repris de zéro
Brian Myles 26 janvier 2010 Actualités économiques
Le procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix chez Norbourg est sur le point de tomber à l'eau. Après 11 jours de délibéré, le jury est arrivé à une profonde impasse hier en fin de journée.

Le jury de sept femmes et quatre hommes a fait savoir dans une note manuscrite qu'il était divisé en deux blocs d'égale importance. Le juge Richard Wagner a renvoyé les jurés exténués à l'hôtel, où ils sont isolés depuis le 14 janvier, sans possibilité d'entrer en contact avec le monde extérieur. Au préalable, il leur a demandé de faire un ultime effort dans l'espoir d'en arriver à un verdict.

Toutes les fois qu'un jury est divisé dans un procès criminel, le juge se fait un devoir de le renvoyer à la table de travail. Une situation similaire s'était produite lors du deuxième procès pour meurtre de Maurice Boucher, en 2002. Au neuvième jour du délibéré, l'impasse était totale. Le juge du procès avait alors incité le jury à garder l'esprit ouvert et à réexaminer la preuve sous tous ses angles, avec le résultat qu'un verdict de culpabilité avait pu être rendu.

Dans l'affaire Norbourg, la division semble profonde, et la cause, trop complexe. Le jury reviendra en Cour ce matin. S'il ne parvient pas à rendre un verdict unanime, le procès devra être repris de zéro, avec un nouveau jury.


Un procès de quatre mois

Le procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix a débuté le 27 septembre dernier à Montréal. Les cinq coaccusés (Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud) font face à 702 accusations de fraude, de complot, de fabrication et usage de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

L'affaire est complexe, basée en bonne partie sur une preuve circonstancielle. En quatre mois de procès, les jurés ont entendu 65 témoignages, et quelque 30 000 pages de documents sont passées entre leurs mains. Une femme, membre du jury, a dû quitter cette galère en raison de problèmes de santé.

L'exercice qui se déroule maintenant à 11se résume à ceci: rendre un verdict (coupable ou non coupable) pour chacune des 702 accusations portées contre les coaccusés.

Le jury a montré ses premiers signes de difficultés au huitième jour du délibéré. Il avait alors demandé les directives du juge Wagner sur les étapes à suivre pour rendre un verdict.

La fraude orchestrée par Vincent Lacroix, le grand patron de Norbourg, a privé 9200 investisseurs de 115 millions. Lacroix devait subir son procès avec ses cinq présumés complices, mais il a finalement plaidé coupable aux accusations portées contre lui. Il a écopé d'une peine de 13 ans de pénitencier.

Le testament de la décennie - Top 20 Québec et Canada
Alec Castonguay 31 décembre 2009 Actualités en société
À retenir
2 - Première audience de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables
3 - Perquisition chez Norbourg
4 - Fusion entre l’Alliance canadienne et le Parti progressiste-conservateur
5 - La Cour d’appel du Québec reconnaît la légalité des mariages homosexuels
6 - Jean Chrétien annonce que le Canada n’ira pas en guerre en Irak
7 - Lucien Bouchard démissionne
8 - Annonce de la centrale du Suroît
9 - L'armée canadienne en AÙfghanistan
10 - Fusion municipale au Québec
11 - Éclosion du SRAS
12 - Le bureau de la concurrence avalise l’achat de Vidéotron par Quebecor
13 - Sommet de la bulle techno... et de Nortel
14 - Le Cirque du Soleil passe en vitesse supérieure.
15 - Le gouvernement canadien présente des excuses aux autochtones
16 - Une entente de 4,5 milliards de dollars entre les Cris et Québec
17 - Mario Dumont quitte, Amir Khadir arrive
18 - Tuerie au cégep Dawson
19 - Dany Laferrière remporte le prix Medicis pour son roman L’Énigme du retour
20 - Lock-out dans la LNH
La décennie s’achève, mais que faut-il en retenir? Le Devoir a identifié des événements qui résonnent encore aujourd’hui. Un palmarès de 20 dates mondiales et de 20 dates au Québec–Canada pour y voir plus clair.



2
10 septembre 2007
Première audience de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables. Symbole de la prise de conscience identitaire des Québécois.


3
25 août 2005
Perquisition chez Norbourg
Le scandale Norbourg, l’éveil financier le plus brutal qui soit, c’est un peu l’Enron du Québec. L’éclatement de la bombe, qui a fait 9200 victimes il y a déjà quatre ans et demi, continue d’infliger des dommages. Et d’influencer le cours des choses. Au fil des ans, une commission parlementaire a pondu des recommandations pour mieux protéger les épargnants, les experts se sont interrogés sur les limites de la surveillance et de l’encadrement des fonds communs, le public a déserté les petits cabinets pour se réfugier dans les bras des grandes banques et Québec a amendé son code pénal pour permettre aux juges d’additionner les peines de prison. Mais, surtout, ce détournement de 115 millions a fait comprendre, peut-être un peu tard, que la fraude est un crime violent et rien d’autre.


4
5 décembre 2003
Fusion entre l’Alliance canadienne et le Parti progressiste-conservateur
Cette fusion, réalisée par Stephen Harper et Peter MacKay, marque un tournant en politique canadienne. La division du vote de droite, dont profitaient les libéraux de Jean Chrétien depuis 1993, prend fin. Le regroupement des forces de droite donne une véritable option aux électeurs, qui l’utiliseront en 2006 pour mettre à la porte le gouvernement libéral de Paul Martin, dans la foulée du scandale des commandites. Sans la fusion qui a fait naître le Parti conservateur du Canada, il y a fort à parier que Stephen Harper n’aurait pas été en mesure de défaire le Parti libéral du Canada en janvier 2006.
La force du Parti conservateur dans le paysage politique canadien, combinée à la domination du Bloc québécois dans la province, contribue également au cycle des gouvernements minoritaires à Ottawa, qui commence en juin 2004. Une instabilité qui place les partis politiques en alerte électorale constante, ce qui teinte les débats et les projets de loi aux Communes.


5
19 mars 2004
La Cour d’appel du Québec reconnaît la légalité des mariages homosexuels.
Une loi fédérale autorise le mariage entre conjoints de même sexe le 28 juin 2005.


6
17 mars 2003
Le premier ministre Jean Chrétien annonce que le Canada n’ira pas en guerre en Irak.


7
11 janvier 2001
Lucien Bouchard démissionne.
En janvier 2001, Lucien Bouchard démissionne avec fracas, marquant ainsi le début d’une longue et douloureuse remise en question des troupes souverainistes. Le premier ministre péquiste a atteint son objectif du déficit zéro, une condition qu’il avait posée pour la tenue rapide d’un troisième référendum sur la souveraineté. Mais voilà, les Québécois restent «impassibles» devant les assauts d’Ottawa, notamment l’imposition de la Loi sur la clarté, et, affront suprême, les libéraux de Jean Chrétien viennent d’obtenir aux élections plus de votes que le Bloc québécois. Bernard Landry lui succède et déclenche des élections deux ans plus tard en promettant de tenir un référendum «le plus rapidement possible dans le mandat». Mordant la poussière devant Jean Charest, Bernard Landry démissionne en juin 2005.
Lui succède André Boisclair, qui conduit le PQ en mars 2007 à son pire score depuis 1970, après avoir promis de tenir lui aussi un référendum rapidement. Après la démission d’André Boisclair, l’éternelle deuxième, Pauline Marois, sans opposition, prend les rênes d’un parti meurtri et abandonne tout échéancier référendaire. La nouvelle stratégie: celle des petits pas.


8
13 janvier 2004
Annonce de la centrale du Suroît
La contestation de ce projet marque la prise de conscience des Québécois concernant les changements climatiques. Les manifestations et le tollé général font reculer le gouvernement Charest, qui annule la construction de cette centrale au gaz naturel. C’est à la suite de cet abandon que le Québec prend finalement le virage de l’énergie éolienne.
Le premier ministre Jean Charest se transforme alors en Monsieur environnement, faisant du Québec l’un des endroits les plus ambitieux en Amérique du Nord dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. M. Charest mettra en place une taxe sur le carbone et un plan vert concret et il n’hésitera pas à faire la leçon au gouvernement Harper, qui ne partage pas les objectifs du Québec.


9
Janvier 2006
Les soldats canadiens s’installent dans la dangereuse région de Kandahar, en Afghanistan. Plus gros et plus dangereux déploiement canadien depuis la guerre de Corée, il y a 50 ans.


10
1er janvier 2001
Fusion municipale au Québec.


11
12 mars 2003
Éclosion du SRAS.
La première frousse sanitaire mondiale du XXIe siècle n’aura pas été la très médiatisée pandémie de grippe A(H1N1). Encore moins la grippe aviaire, alias H5N1, qui a tenu la planète sur le qui-vive en 2005, avant de s’aplatir sans jamais atteindre son potentiel pandémique. La grande menace est plutôt apparue deux ans plus tôt sous les traits du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Bilan: 8000 cas et près de 800 morts dans le monde, dont 44 à Toronto, où le taux de mortalité a frôlé les 16 % chez les personnes touchées. Isolement, quarantaine, état d’urgence, dépistage systématique: la répétition aura permis de tirer des leçons précieuses en ces temps de pandémie. Et ce, même si on est loin, bien loin du SRAS, la grippe A(H1N1) s’étant avérée au final très contagieuse, mais peu virulente, avec un taux de mortalité proche de celui associé à la grippe saisonnière.


12
13 mars 2001
Le bureau de la concurrence avalise l’achat de Vidéotron par Quebecor.
De la convergence à la divergence. La concentration d’entreprises à la faveur de la déréglementation commence dans l’autre siècle et s’accélère fortement au début de la décennie. Quand le bureau de la concurrence avalise l’achat de Vidéotron par Quebecor, avec l’aide de la Caisse de dépôt et placement, le Québec bascule vite, vite, vite dans le monde des empires et des conglomérats. Le Groupe Gesca, filiale de Power Corporation, suit en rassemblant huit journaux, des magazines et une entreprise de production télé.
Seulement, la dématérialisation, combinée à la crise économique, ébranle ces colosses qui cherchent de nouveaux «modèles d’affaires» pour leurs médias. Après s’être débarrassé de tous ses magazines, ou presque, Gesca vient d’arracher d’importantes concessions aux employés de La Presse et cherchera à en obtenir dans tout son réseau. Quebecor a multiplié les lock-outs dans ses entreprises. Le conflit au Journal de Montréal aura un an le 24 janvier prochain.


13
10 mars 2000
Sommet de la bulle techno... et de Nortel.
C’est le sommet de la bulle techno en Bourse, qui éclatera quelques semaines plus tard, emportant une partie des épargnes de millions de citoyens. Au Canada, Nortel deviendra le symbole de ce krach technologique. En neuf mois, l’entreprise-phare perd 80 % de sa valeur sur le marché, soit 320 milliards de dollars en capitalisation. L’action, qui avait atteint un sommet à 125 $ en 2000, ne reprendra jamais du tonus avant le démantèlement de l’entreprise, cette année.
Mais, avant que les géants du point-com ne reviennent sur Terre, le fournisseur Internet AOL avait frappé un grand coup le 10 janvier 2000 en faisant l’acquisition de Time Warner au prix de 155 milliards de dollars. Le grand mariage du Net et des «vieux» médias est alors la plus grande fusion dans l’histoire des États-Unis. Il consacre la victoire de la nouvelle économie sur «l’ancienne», même si l’éclatement de la bulle met un bémol à cette victoire.


14
24 mars 2002
Le Cirque du Soleil passe en vitesse supérieure.
Le Cirque du Soleil fait une apparition à la cérémonie des Oscars pour un court spectacle fait sur mesure. Un événement qui fait passer l’entreprise culturelle de Guy Laliberté à une autre étape de son développement. Les portes de la renommée mondiale s’ouvrent, alors que le Cirque envahit Las Vegas et multiplie les tournées mondiales. La consécration ultime surviendra le 30 juin 2006, lorsque le Cirque et les Beatles fusionnent leurs talents et présentent la première du spectacle Love. Cette année, un autre immortel se greffe au Cirque: Elvis, dont le spectacle démarre à Las Vegas.
Le Cirque du Soleil compte maintenant plus de 4000 employés, dont 1000 artistes. Plus de 90 millions de spectateurs ont assisté à un spectacle de la multinationale du divertissement depuis 1984, année de sa fondation.


15
11 juin 2008
Ottawa présente des excuses aux autochtones
Le gouvernement canadien présente des excuses solennelles aux autochtones pour les abus commis dans les pensionnats pendant près de 100 ans. Début d’une lente cicatrisation.


16
7 février 2002
Entente entre les Cris et Québec
Une entente de 4,5 milliards de dollars est conclue entre les Cris et le gouvernement du Québec pour le développement du Grand-Nord. C’est la Paix des braves et la relance des projets d’Hydro-Québec.


17
8 décembre 2008
Mario Dumont quitte, Amir Khadir arrive.
Épouvantable dégelée pour l’ADQ, qui passe de 41 à 7 députés et perd près de 12 % de ses appuis. Mario Dumont, l’âme de ce parti, annonce le soir même qu’il quittera la direction de l’ADQ. Plusieurs se demandent si ce n’est pas le début de la fin pour ce parti de centre droite fondé en 1994 par des libéraux nationalistes. À l’autre bout du spectre idéologique, le 8 décembre 2008 apporte du nouveau: Amir Khadir, coporte-parole de Québec solidaire, l’emporte dans Mercier, comté du Plateau-Mont-Royal. C’est un premier élu dans la courte histoire de cette formation et le franc-tireur ne mettra pas de temps à s’imposer. Jean Charest et le PLQ redeviennent majoritaires, après l’expérience de mort imminente qu’avait été pour eux le 26 mars 2007.


18
13 septembre 2006
Tuerie au cégep Dawson
Relance du débat sur le contrôle des armes à feu.


19
4 novembre 2009
Dany Laferrière remporte le prix Medicis pour son roman L’Énigme du retour.
Un premier Medicis pour le Québec depuis Marie-Claire Blais en 1966. Et un coup de pouce à la renommée de la littérature québécoise.


20
15 septembre 2004
Lock-out dans la LNH.
Le 15 septembre 2004, après des mois de négociations infructueuses, la direction de la Ligue nationale de hockey annonce le déclenchement d’un lock-out qui forcera l’annulation complète de la saison 2004-2005. Lorsqu’une entente est finalement conclue avec l’Association des joueurs en juillet suivant, la principale revendication des propriétaires d’équipe, l’imposition d’un plafond salarial, devient réalité. Cette mesure transformera la ligue en favorisant la parité entre les clubs et ramènera l’espoir de retrouver un jour une franchise dans de petits marchés, comme Québec ou Winnipeg, incapables de survivre sous la formule précédente.
Parallèlement, pour la saison 2005-2006, la LNH procède à d’importantes modifications de sa réglementation pour rendre le jeu plus attrayant. On restreint l’accrochage, on limite le travail du gardien autour de son filet, on abolit la ligne rouge pour les passes, on instaure les tirs de barrage pour mettre fin aux matchs nuls. Dans les bureaux administratifs et sur la patinoire, le «nouveau hockey» est né.

L'AMF a dépensé 5,8 millions pour se défendre
François Desjardins 29 décembre 2009 Actualités économiques

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Perquisition dans les bureaux de Norbourg en août 2005
Trois cent cinquante-six mille dollars américains. Selon ce qu'a appris Le Devoir, voilà ce qu'a coûté le rapport d'expertise de 54 pages produit pour l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de se défendre contre le recours collectif et qui conclut que l'organisme n'a rien à se reprocher.

Ce rapport signé par Andrea M. Corcoran, une spécialiste américaine en réglementation, fait valoir que l'AMF, pointée du doigt par les victimes pour ne pas avoir agi plus vite quant aux manoeuvres de Vincent Lacroix, s'est comportée de bonne foi et en conformité avec les normes internationales.

Le coût de ce rapport, obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information, fait partie d'une facture globale de 5,8 millions que lui a refilée en date du 30 novembre le cabinet Heenan Blaikie, qui assure sa défense. Les honoraires semblent augmenter rapidement, car une demande similaire faite par Le Soleil, une semaine ou deux avant celle du Devoir, a abouti à 5,3 millions.

L'AMF, dont la double mission est d'encadrer le fonctionnement du secteur et de protéger les investisseurs, ne se finance pas à partir des fonds publics, mais des cotisations annuelles récoltées auprès de l'industrie des services financiers. Le coût de sa défense est payé à même ses coffres.

Au cours de l'année 2008-09, l'organisme de réglementation a fonctionné avec un budget de 80 millions et a terminé son exercice sur une légère perte.

Le recours collectif, qui n'en est qu'au stade des conférences de gestion, vise aussi Vincent Lacroix et certains ex-employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust, la firme KPMG, qui agissait comme vérificateur de certains fonds, Concentra, un fiduciaire, et Rémi Deschambault, un comptable externe. Le procès devrait débuter en septembre 2010.

Les victimes reprochent à l'AMF un incident survenu à l'automne 2002. Plus particulièrement, elles se demandent pourquoi les inspecteurs qui ont passé du temps chez Norbourg, pour vérifier les dossiers et faire la lumière sur des soupçons qui traînaient depuis un certain temps, n'ont pas réussi à convaincre la direction qu'il fallait passer en mode enquête.

L'AMF affirme qu'à chaque étape, elle a fait du mieux qu'elle pouvait. Ce n'est qu'à l'été 2005, lorsque le vice-président de Norbourg est devenu délateur, qu'elle dit avoir été en mesure de résoudre le casse-tête une fois pour toutes.

«L'AMF n'a jamais souhaité la mise en place d'un recours collectif et n'a pas d'autre choix maintenant que de se défendre. Cela entraîne inévitablement des coûts en conséquence», a dit, par courriel, le porte-parole de l'organisme, Sylvain Théberge.


Coûts au pénal

La poursuite de l'AMF contre Vincent Lacroix, dans le cadre du procès pénal en 2007, a coûté environ un million en honoraires juridiques. La poursuite était pilotée à l'externe, par le cabinet Downs Lepage. Au terme du procès, M. Lacroix avait été reconnu coupable et condamné à douze ans moins un jour de prison, ce qui a été réduit cet été au maximum prévu par la loi québécoise, soit cinq ans moins un jour.

En se basant sur les diverses demandes d'accès à l'information des médias québécois, il semble que la totalité des honoraires juridiques et juricomptables depuis l'institution d'une enquête sur Norbourg, à l'automne 2004, a coûté à l'AMF un peu plus de 10 millions.

«Ça va finir où? J'aurais pas mal préféré verser des cotisations pour aider les victimes, qui se retrouvent à peu près à la rue, qu'à Heenan Blaikie», a dit Gino Savard, président de MICA Services financiers, un des grands cabinets indépendants au Québec. Lorsque l'AMF a visé son fonds d'aide pour verser une indemnisation de 31millions à 925 des 9200 victimes, en 2007, il a fallu refiler la note aux cotisants. Ainsi, la cotisation de MICA a augmenté d'environ une fois et demie, estime-t-il.

À la fin du mois de novembre, La Presse a révélé que le coût de l'enquête criminelle sur Norbourg, menée par la GRC, s'est élevé à 3,7 millions.

M. Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs d'accusation criminels, mais le procès de ses cinq présumés complices, qui a commencé en septembre devant un jury en Cour supérieure, se poursuit toujours.

Les objets de 2009 - La cravate
François Desjardins 28 décembre 2009 Actualités en société

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Vincent Lacroix
Du bateau de Tony Accurso, où le copinage est de mise, à la seringue pointue du vaccin qui immunise, du vélo Bixi jusqu'au nez rouge dans l'espace, sans oublier la cravate des criminels, l'année qui s'achève fut marquée par des objets petits et grands qu'on n'oubliera pas de sitôt. Premier texte d'une série qui se poursuit jusqu'à jeudi.

C'est un raz-de-marée. Depuis 2004, année de sa première apparition, l'expression «criminels à cravate» est apparue 125 fois dans les médias québécois... dont 111 fois en 2009. Alors que l'Europe francophone préfère généralement «escrocs» ou «criminels en col blanc», le Québec — ou ses médias — a conclu que seul cet étrange accessoire de mode masculine peut désormais incarner la fraude. Car, dans Google, «criminal» et «necktie» mènent droit à une histoire d'étranglement survenue le mois dernier près de Milwaukee.

Pourquoi la cravate est-elle soudainement devenue si populaire? Mystère. Car, en plus, elle est même venue, dans l'imaginaire de certains, à symboliser ces extorqueurs professionnels de Wall Street, ces «bandits à cravate», qui se bourrent les poches à coups de primes de fin d'année. Et qui ont réussi à convaincre le Trésor américain que leur entreprise — comme Goldman Sachs et autres du même acabit — a besoin d'aide gouvernementale pour traverser la crise.

«La cravate, j'ai vu apparaître ça avec surprise», dit Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international à l'Université de Montréal. L'observation le fait sourire. «L'expression "col blanc" semblait pourtant bien établie et suffisante. Est-ce que la cravate vise à montrer que ce sont des gens avec un niveau de respectabilité encore plus élevé? Je m'interroge.»

Il faut dire que les occasions de s'en servir, cette année, ont été nombreuses. Entre la réduction de peine de Vincent Lacroix et l'affaire Earl Jones, il y a eu la fraude de 8 milliards $US de l'Américain Allen Stanford, la chaîne de Ponzi de 400 millions dans l'Ouest canadien, la Cour suprême des États-Unis qui accepte d'étudier l'appel de Conrad Black, les 150 ans de prison dont a écopé Bernard Madoff pour son petit manège de 18 milliards $US...

En guise de prévention, entre-temps, Québec a amendé le Code de procédure pénale pour permettre aux juges d'imposer des peines de prison consécutives. Le gouvernement veut éviter des cas comme celui de Vincent Lacroix, dont la peine initiale de 12 ans a été réduite cet été au maximum prévu par la loi québécoise, soit cinq ans moins un jour. Cela suffira-t-il à dissuader qui que ce soit? C'est ce que tout le monde espère.

«Cette année, ç'a un peu été la fin de l'innocence, si ce n'était pas déjà le cas pour les investisseurs», dit Stéphane Rousseau. «Les fraudes mises en lumière cette année ont fait ressortir quelque chose qu'on savait probablement déjà dans les milieux spécialisés: la fraude s'articule souvent autour d'une relation de confiance et de proximité.»

Le cas de l'année: Earl Jones

C'est exactement le cas d'Earl Jones, ébruité en juillet. Bien qu'il ne fût pas inscrit auprès des autorités réglementaires, M. Jones, qui opérait beaucoup sur les terrains de golf du Montréal anglophone, gérait des successions testamentaires. Ses clients étaient des personnes endeuillées qui, un jour, avaient reçu de l'argent en héritage et cherchaient à le faire fructifier. M. Jones pouvait donc s'occuper de leurs finances et leur envoyait, le 1er de chaque mois, les revenus générés par leurs placements.

Un jour, les envois de chèque ont tardé. Puis, ils ont cessé carrément. Et les investisseurs, qui avaient toujours apprécié leur charmant conseiller, ont compris qu'ils s'étaient fait avoir. Il semble maintenant que la petite business d'Earl Jones, depuis une vingtaine d'années, était en fait une chaîne de Ponzi de 75 millions: pour envoyer des chèques à ses clients, il puisait dans l'épargne de ses nouveaux investisseurs.

Cette relation de proximité que M. Jones avait réussi à développer dans les cercles du West Island, notamment au club de golf Royal Montréal de l'Île-Bizard, a provoqué chez les victimes un désir de vengeance difficile à contenir. Lorsque M. Jones s'est volatilisé en juillet, une victime interviewée par The Gazette a prédit ce qui l'attendait: «S'il revient à Montréal, il va se faire démembrer de la tête aux pieds.»

M. Jones est depuis sorti de son trou. Lorsqu'il doit se déplacer, il le fait avec des gardes de sécurité.

Aux yeux de Me Serge Létourneau, qui pilote le recours collectif des victimes de Norbourg avec deux autres avocats, la multiplicité des cas de fraude a fait en sorte que l'érosion de la confiance à l'égard des conseillers financiers s'est accélérée plus que jamais. «On pourrait parler d'annus horribilis», dit Me Létourneau, qui reprend les mots utilisés par la reine Élisabeth II en 1992 pour décrire l'année qu'elle venait de passer. «Lorsqu'ils prêtent confiance aux professionnels, les gens peuvent devenir vulnérables...»

Les primes

La confiance envers les conseillers financiers n'est pas la seule à avoir écopé. La confiance envers les grands établissements financiers, dont la cupidité sans fond a plongé la planète dans la pire crise financière des 80 dernières années, a elle aussi piqué du nez. Partout, on se demande s'il faut circonscrire les salaires pour prévenir un nouveau dérapage.

L'indignation a maintenant gagné les plus hauts échelons de la politique américaine. En juillet, Andrew Cuomo, procureur de New York, a publié un rapport accablant sur les primes dans les grandes firmes de Wall Street. Selon lui, 212 employés de la banque d'affaires Goldman Sachs ont reçu une prime supérieure à 3 millions en 2008, au moment même où le château de cartes s'effondrait. Au total, la firme a versé des primes de 4,8 milliards, dont la moitié en argent comptant.

Le 13 décembre, ce fut au tour du président Obama. Il s'était déjà exprimé sur le sujet, notamment pour plafonner la rémunération, mais voilà qu'il en rajoutait. Après avoir reçu l'aide des contribuables, a-t-il dit, Wall Street doit se retrousser les manches et fournir un effort en augmentant le nombre de prêts et en acceptant un resserrement de la réglementation.

Pour décrire ce qui l'irrite, Obama s'est rabattu sur la référence féline, loin de nos cravates. Car ceux qui refusent de participer à la reconstruction de l'économie, a-t-il dit, ne sont rien d'autre que des «fat cat bankers who don't get it».

Malheureusement j'en ai juste un petit bout n'étant pas abonné....

Norbourg: Northern Trust blâme l'AMF
François Desjardins 1 décembre 2009 Actualités économiques
Ceux qui ont perdu de l'argent dans le scandale Norbourg auraient tort de blâmer le gardien de valeurs, où reposait leur argent. Il faudrait plutôt s'en prendre à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui n'a pas su évaluer le danger potentiel que représentait Vincent Lacroix en cumulant plusieurs rôles importants au sein de ses entreprises.

En bref - Norbourg: certaines accusations écartées
Le Devoir 27 novembre 2009 Actualités économiques
En raison d'une brochette de requêtes présentées par les avocats de la défense, certains chefs d'accusation qui pèsent sur trois des coaccusés au procès criminel entourant le scandale Norbourg seront laissés de côté au moment des délibérations du jury.

Ces chefs, qui feront l'objet d'un acquittement automatique à la demande du juge, concernent Serge Beugré, qui était vice-président, Félicien Souka, informaticien, et Jean Renaud, un consultant. Les chefs d'accusation qui tombent portent sur le recyclage de produits de la criminalité, notamment l'acquisition d'immeubles, d'un collier de diamants et d'entreprises avec l'argent des investisseurs. Malgré ce développement, M. Beugré fait face à 172 chefs d'accusation, comparativement à 160 pour M. Souka et 90 pour M. Renaud, entre autres pour fraude et complot. Les autres coaccusés sont Jean Cholette, comptable au sein de l'entreprise (150 chefs), et Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui s'occupait des livres de Norbourg (131 chefs). Hier, les avocats des coaccusés ont entamé leur défense, laquelle se poursuit aujourd'hui.

En bref - Norbourg: la défense dévoile son jeu
Le Devoir 24 novembre 2009 Actualités économiques
Quatre des cinq avocats qui représentent les coaccusés au procès criminel de Norbourg entendent présenter une défense, a indiqué le juge aux jurés hier après que la Couronne eut officiellement terminé la présentation de sa preuve.

Le procès a commencé au début du mois de septembre. En raison d'un débat sur des points de droit, les prochains jours se dérouleront toutefois en l'absence du jury. En fonction de ce débat, les jurés, qui ont congé la semaine prochaine, pourraient donc être de retour en Cour le 7 décembre. Cependant, Noël et le jour de l'an approchent à grands pas. Puisqu'il est impossible d'interrompre les délibérations d'un jury, le juge n'écarte pas la possibilité de suspendre le procès là où il sera rendu pour tout reprendre en janvier. Les coaccusés sont l'informaticien Félicien Souka, le vice-président Serge Beugré, le contrôleur interne Jean Cholette, Jean Renaud, un ex-fonctionnaire qui s'est joint à Norbourg en cours de route, et Rémi Deschambault, un comptable externe. Vincent Lacroix a déjà plaidé coupable et purge une peine de 13 ans de prison.

Procès Norbourg - Le dossier comptable de Norbourg était incomplet
François Desjardins 18 novembre 2009 Actualités économiques
Le travail de vérification que le comptable Rémi Deschambault a fait sur les huit premiers fonds communs que gérait Norbourg n'a pas été effectué selon les normes reconnues par la profession, est venu affirmer hier un expert juricomptable au procès criminel des cinq coaccusés.

«Le dossier ne contient pas de documents qui soutiennent les affirmations du vérificateur [Deschambault] à l'effet que le travail a été fait selon les normes», a déclaré Claude Gignac, un comptable agréé, lors de son interrogatoire au palais de justice de Montréal.

Après l'éclatement du scandale en 2005, M. Gignac a reçu de la GRC le mandat de réviser le dossier de vérification des fonds communs de Norbourg produit par M. Deschambault pour les années 2003 et 2004. Ce dernier n'était pas un employé de Norbourg, mais un comptable agréé qui travaillait sur la Rive-Sud.

Des manques

Selon M. Gignac, qui travaille pour le gouvernement fédéral, il n'y avait dans le dossier aucun document portant sur la planification de la vérification. De plus, M. Gignac n'a pas été capable de déterminer la provenance des rapports de fonds dont se servait M. Deschambault pour faire la vérification des fonds. Ces rapports portaient la mention «Northern Trust», le gardien de valeurs.

Selon un témoin clé de la Couronne il y a deux semaines, le stratagème de Vincent Lacroix était de fabriquer, chez Norbourg, de faux rapports Northern Trust pour camoufler les ponctions qu'il faisait dans l'épargne de ses clients.

Pour appuyer ses conclusions, M. Gignac a fait référence à plusieurs reprises à la ligne de conduite suggérée par l'Institut canadien des comptables agréées.

M. Deschambault est un des cinq coaccusés. Les quatre autres sont l'informaticien Félicien Souka, Serge Beugré, qui était vice-président, Jean Cholette, qui était contrôleur interne, et Jean Renaud, un ex-fonctionnaire qui s'est joint à Norbourg en cours de route.

«M. Deschambault est un confrère», a dit M. Gignac en réponse à une question de l'avocat du comptable, Me Robert Jodoin. «Si son dossier avait été bien documenté, il m'aurait fait plaisir de dire à la GRC qu'il était bien documenté.» Mais ce n'était pas le cas, a-t-il ajouté.

Normalement, a dit M. Gignac, on aurait dû retrouver dans les dossiers de vérification des notes qui détaillent précisément le travail du comptable, notamment les procédés utilisés, le lieu où il fallait aller chercher l'information, etc. Un comptable doit aussi tenter de déterminer s'il y a des inexactitudes, mais le dossier n'indiquait rien quant à un tel travail, a-t-il ajouté.

Selon le dossier de M. Deschambault, les huit fonds Norbourg, au 31 décembre 2003, contenaient des actifs de 38,5 millions. L'enquête subséquente a permis de déterminer que les fonds ne contenaient dans les faits que 14,1 millions, soit un écart de plus de 24 millions.

Le procès se poursuit aujourd'hui. Un autre expert juricomptable, Christian Hébert, est annoncé comme le dernier témoin de la Couronne. La défense n'a pas indiqué ses intentions pour la suite des choses, à l'exception de l'avocat de M. Souka, qui semble vouloir faire témoigner son client.

Hier, une partie de l'après-midi s'est déroulée en l'absence du jury en raison d'un débat sur des points de droit.

Procès Norbourg - L'ex-avocat de Norbourg se retrouve sous les projecteurs François Desjardins
Édition du jeudi 12 novembre 2009
Mots clés : Norbourg, Justice, Économie, Québec (province)


La liste des cinq coaccusés au procès Norbourg aurait pu compter un nom de plus, soit celui de l'ancien avocat de Norbourg, a laissé entendre hier l'enquêteur principal de la GRC, selon qui la preuve était cependant insuffisante pour déposer des chefs à son endroit.

Yves Roussel, qui a dirigé l'enquête criminelle de Norbourg, a indiqué lors de son contre-interrogatoire qu'il avait des raisons de croire, «à la lecture de l'enquête, que Me Alain Dussault savait des choses et qu'il a peut-être fait des choses».

Ces propos ont été formulés devant juge et jury au procès criminel qui se déroule en Cour supérieure du Québec. Me Dussault n'est accusé de rien, a tenu à préciser M. Roussel à plusieurs reprises. Le Devoir a multiplié les recherches pour le trouver, voire déterminer s'il pratique encore le droit (le répertoire du Barreau du Québec compte trois Alain Dussault) et obtenir ses commentaires. Ces efforts ont été infructueux.

Des soupçons

Après une première rencontre informelle d'une heure et demie au domicile de Me Dussault en compagnie d'une collègue de la GRC en 2007, M. Roussel l'a invité à venir à son bureau pour faire une déclaration officielle et enregistrée. Sur l'insistance d'un avocat de la défense, M. Roussel a reconnu que cette démarche avait pour but de déterminer s'il y avait matière à aller plus loin contre lui ou s'il pouvait être considéré, alternativement, comme un témoin de la Couronne. Me Dussault a refusé.

Les chefs d'accusation contre les cinq coaccusés ont été annoncés en 2008.

Les soupçons de M. Roussel portaient notamment sur l'inspection faite par l'Autorité des marchés financiers chez Norbourg en 2002. Dans l'histoire de Norbourg, l'inspection de 2002 est célèbre, car c'est à ce moment que Vincent Lacroix a mis en place une opération de falsification de documents qui fonctionnait jour et nuit afin de berner l'AMF. Celle-ci cherchait à en savoir plus sur l'origine des fonds qui nourrissaient la croissance de la compagnie.

«J'ai relevé des indices relativement à l'inspection de l'AMF suggérant que Me Dussault connaissait peut-être des choses, a peut-être joué un rôle», a dit M. Roussel. Il a par la suite ajouté qu'il n'y avait «pas de preuve légalement admissible qui puisse servir dans un procès».

Il s'est avéré plus tard que M. Lacroix finançait les acquisitions de Norbourg et son propre train de vie avec l'argent de ses clients.

Lors du contre-interrogatoire, M. Roussel a aussi affirmé que certains états de compte pour des clients fictifs ont été trouvés dans l'ordinateur de Me Dussault.

Les cinq coaccusés sont Félicien Souka, informaticien, Serge Beugré, vice-président, Jean Cholette, contrôleur chez Norbourg, Jean Renaud, un ex-fonctionnaire qui s'est joint à Norbourg en cours de route, et Rémi Deschambault, un comptable qui comptait Norbourg comme client.

Il y a quelques semaines, le cousin de Vincent Lacroix qui dirigeait l'arrière-boutique, David Simoneau, a affirmé devant le jury qu'il était lui-même un témoin collaborateur. Sinon, a-t-il précisé, il serait présentement assis parmi les coaccusés.

Les procureurs de la Couronne devraient terminer leur preuve d'ici une semaine ou deux. La défense n'a pas indiqué ses intentions.

Affaire Norbourg - Pas question d'un règlement à l'amiable, dit l'AMF François Desjardins
Édition du vendredi 06 novembre 2009
Mots clés : Norbourg, AMF, Fraude, Économie, Justice, Québec (province)


Les sociétés visées par le recours collectif des victimes de Norbourg n'ont jamais sollicité l'Autorité des marchés financiers (AMF), elle aussi au banc des accusés, pour travailler sur un règlement à l'amiable afin d'éviter la tenue du procès prévu en 2010.

Même si une telle proposition était envisagée, «on refuserait», a affirmé lors d'un entretien hier le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais. L'inclusion de l'AMF dans une entente à l'amiable avec les investisseurs floués reviendrait à «avouer que l'AMF a une certaine responsabilité», a-t-il ajouté.

Face aux victimes qui lui reprochent depuis 2005 d'avoir été négligente dans le dossier Norbourg et de ne pas avoir décelé les signaux, l'AMF, dont la mission est d'encadrer le secteur financier et de protéger les investisseurs, a toujours affirmé avoir agi de bonne foi et au meilleur de ses capacités.

En 2008, environ 900 des 9200 victimes ont pu se partager une somme de 31 millions provenant du Fonds d'indemnisation de l'AMF, ce qui a presque vidé les coffres de l'organisme.

En plus de viser l'AMF, le recours collectif -- lequel vise à dédommager tout le monde -- cible Vincent Lacroix, KPMG, qui a fait la vérification de certains fonds communs, Northern Trust, qui était le gardien de valeurs, Rémi Deschambault, un comptable, et Concentra, un fiduciaire.

La défense de l'AMF, dans les documents qu'elle a déposés jusqu'ici, consiste notamment à blâmer les «sentinelles de l'industrie», comme les vérificateurs et le gardien de valeurs.

La Loi sur les valeurs mobilières du Québec accorde à l'AMF une immunité judiciaire. Toutefois, le juge qui a autorisé le recours en 2006 a estimé que cette immunité «n'est pas une immunité absolue, mais bien relative».

Le procès, qui en est présentement à l'étape des conférences de gestion entre avocats, pourrait débuter en septembre 2010.

Nouvelle campagne de sensibilisation

Au chapitre de la prévention de la fraude, l'AMF a d'ailleurs dévoilé hier sa nouvelle campagne de sensibilisation. Elle s'est associée à Guy Mongrain, animateur bien connu qui a été victime d'une fraude de 300 000 $ dans les années 90.

Entre autres, l'AMF compte travailler avec les aînés et va améliorer son site Internet. Par exemple, quiconque voudra vérifier l'inscription d'un conseiller financier pourra visionner une fiche détaillée qui contiendra notamment le nombre de plaintes déposées à son endroit.

Il y aura aussi la publication d'un «guide pratique» en collaboration avec les éditions Protégez-vous en 2010.

Norbourg - Le recours collectif se révèle éléphantesque François Desjardins
Édition du samedi 31 octobre et du dimanche 01 novembre 2009
Mots clés : Recours collectif, Norbourg, Justice, Économie, Québec (province)

La cause pourrait nécessiter 146 jours d'audition

Si vous aviez l'impression que les innombrables procédures entourant le scandale Norbourg depuis 2005 avaient quelque chose d'un peu lourd, attendez de voir le paquebot judiciaire qu'est le recours collectif des victimes contre les vérificateurs comptables, le gardien de valeurs et l'Autorité des marchés financiers.

Norbourg: le juge du recours collectif lance un appel au calme François Desjardins
Édition du vendredi 30 octobre 2009



Le patron de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a écrit une lettre ouverte dans laquelle il impute le scandale Norbourg au travail des vérificateurs comptables et du gardien de valeurs, devrait éviter de décocher de telles flèches à l'avenir, a estimé hier le juge du recours collectif des investisseurs.

Si le juge a soulevé la question, c'est parce que l'AMF figure au banc des accusés du recours. Parmi ceux-ci, on trouve également la firme comptable KPMG, le gardien de valeurs Northern Trust, le fiduciaire Concentra et Rémi Deschambault, un comptable externe pour Norbourg.

Déposé au nom de deux investisseurs, le recours vise aussi Vincent Lacroix et d'ex-employés, dont deux subissent un procès criminel alors qu'un troisième est un témoin collaborateur de la Couronne.

«Je comprends que l'AMF a un rôle à jouer -- il y a eu Norbourg, Earl Jones, etc. -- et que le public veut être rassuré. Mais il faudrait éviter de jouer la "partie accusatoire"», a dit le juge Prévost devant près de 20 avocats réunis au Palais de justice de Montréal.

Il a fait ce commentaire lors d'une conférence de gestion à laquelle ont assisté les avocats pour discuter de certaines requêtes. Il n'a pas encore fixé de date pour le procès, mais il est convenu que celui-ci pourrait débuter en 2010.

Dans sa lettre ouverte, M. St-Gelais a repris l'argument contenu dans les documents de l'AMF selon lequel le scandale Norbourg s'explique par la faiblesse des «sentinelles de l'industrie». «Que s'est-il passé chez les KPMG, Northern Trust, Concentra et Deschambault pour qu'une telle situation puisse se produire? [...] Comment se fait-il qu'aucun drapeau rouge n'ait jamais été levé de leur côté?», a-t-il écrit.

Lorsque le juge a demandé aux avocats si les déclarations posaient problème, les avocats de M. Deschambault, de KPMG et de Concentra se sont levés.

Selon Me Hélène Lefebvre, qui représente KPMG, l'AMF a «dépassé les bornes». KPMG se garde de faire des commentaires, a-t-elle dit, mais quand la société voit son nom dans les médias et qu'elle ne peut pas répondre, «cela pose un sérieux problème».

Un des avocats de l'AMF, Me Gary Morrison, a dit que le procès criminel avait soulevé des questions d'intérêt public et que l'AMF, dont la mission est d'encadrer l'industrie et de protéger les investisseurs, avait donc le devoir de s'exprimer.

«Je ne reproche rien à personne, a dit le juge Prévost. Ce que je voudrais éviter, c'est qu'à un moment donné, le débat qui devrait avoir lieu ici se transpose devant les médias.»

Norbourg - Le lourd secret du cousin de Lacroix François Desjardins
Édition du mercredi 28 octobre 2009
Mots clés : Norbourg, Vincent Lacroix, Économie, Justice, Québec (province)

«Il y a eu une complicité pour tenir ça confidentiel», a dit David Simoneau

Au deuxième jour de son contre-interrogatoire au procès criminel de Norbourg, le cousin de Vincent Lacroix a répété qu'il n'avait pas comploté avec qui que ce soit pour «voler» la clientèle de l'entreprise. Il a souligné que le stratagème de détournement et de maquillage déployé par M. Lacroix avait toutefois réussi à se perpétuer grâce à la «complicité» du personnel, dont lui.

Après ses multiples regrets de la veille, David Simoneau, l'acteur central de l'arrière-boutique de Norbourg où se faisait la mise à jour des transactions boursières, a déclaré devant les 12 jurés qu'il «y avait des choses qu'il ne fallait pas [qu'il] dise». Ce secret avec lequel il dit avoir vécu pendant plusieurs années avant l'éclatement du scandale en 2005 a pesé lourd sur sa conscience, a-t-il reconnu.

David Simoneau a affirmé lundi qu'il avait lui-même confectionné un gabarit Excel avec un en-tête de Northern Trust (NT), le gardien de valeurs, afin de modifier manuellement les documents que NT produisait au sujet de ce contenaient les fonds communs de Norbourg. Il a aussi précisé que l'informaticien de Norbourg, Félicien Souka, avait même mis au point un logiciel d'automatisation de concert avec le vice-président, Serge Beugré.

Témoin important de la Couronne, M. Simoneau a accepté en 2006 d'offrir sa collaboration en échange d'une immunité.

NT était le gardien des valeurs où reposait l'argent des investisseurs. M. Lacroix, qui a récemment reconnu sa culpabilité, avait mis en place un mécanisme de ponctions dans l'épargne de ses clients qui étaient camouflées grâce à l'altération des documents. Cela cachait les écarts entre le contenu réel des fonds, qui diminuait sans cesse, et le contenu fictif.

Les demandes de retrait étaient signées par M. Lacroix ou M. Simoneau. Mais c'est toujours le patron qui était l'instigateur de celles-ci, a toutefois affirmé M. Simoneau. L'argent obtenu servait notamment à financer des acquisitions de sociétés.

Aucune entente explicite

Les avocats de la défense ont tenté de marquer des points en suggérant à M. Simoneau qu'il n'y avait jamais eu d'entente explicite concernant le système de modification des rapports Northern Trust.

«Vous n'avez jamais comploté avec qui que ce soit chez Norbourg pour commettre des actes criminels?», a demandé hier Me Richard Dubé, qui défend Jean Renaud, un ex-fonctionnaire de Québec qui s'est joint à Norbourg en 2005. «Non», a répondu M. Simoneau.

«C'était gardé secret. Ce petit milieu-là était fermé», a ajouté M. Simoneau. «J'ai jamais dit à quelqu'un ici [en parlant des coaccusés] que je voulais voler les gens. Mais quand même, il y a eu une complicité pour tenir ça confidentiel. On était très conscients que la modification des rapports, ce n'était pas correct», a-t-il dit en faisant référence par la suite aux «rapports modifiés de Félicien Souka».

Outre M. Souka et M. Beugré, les autres accusés sont Jean Cholette, contrôleur chez Norbourg, et Rémi Deschambault, un comptable qui avait Norbourg comme client.

La défense a essayé de dépeindre M. Lacroix, qui purge une peine de 13 ans, comme le chef d'orchestre du scandale, en faisant confirmer par M. Simoneau que M. Lacroix «envoyait dans la structure Norbourg de la fausse information, que les gens travaillaient sur des données qui étaient fausses».

M. Simoneau a dit avoir demandé à son cousin des «dizaines» de fois comment il justifiait l'altération des documents. M. Lacroix lui disait entre autres choses que c'est «comme ça que ça marche en finance et que les entreprises démarrent».

Le procès se poursuit

aujourd'hui.

Justice - Les conservateurs ajouteront un verrou aux portes des prisons Hélène Buzzetti
Édition du mardi 27 octobre 2009
Mots clés : Libération, Prison, Gouvernement, Justice, Canada (Pays)

Ottawa mettra un terme aux libérations prématurées

Finies les libérations de prisonniers n'ayant purgé qu'un sixième de la peine imposée par le juge. Ottawa resserre la vis aux criminels non violents, mais il est probablement déjà trop tard pour l'ex-dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix.

Ottawa -- À peine 60 millions de dollars. Ottawa calcule que c'est ce que lui coûtera sa décision de resserrer les règles de remise en liberté des prisonniers fédéraux. Mais des voix s'élèvent déjà pour dire que ce chiffre n'est pas réaliste et que le gouvernement fédéral se dirige vers une facture pénitentiaire exponentielle.

Les conservateurs l'avaient promis en campagne électorale en 2005 et, cinq ans plus tard, ils mettent finalement leur promesse à exécution. La remise en liberté d'un prisonnier après avoir purgé le sixième de sa peine ne sera plus possible en aucune circonstance. Quant aux libérations conditionnelles totales, au tiers de la peine, elles s'obtiendront plus difficilement. À l'heure actuelle, le détenu remplit des documents et, s'il peut démontrer qu'il ne commettra pas de crime violent, il obtient sa libération de manière quasi automatique. Désormais, il devra démontrer qu'il ne commettra pas d'autre crime, violent ou pas, lors d'une audience à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

«Les gens ont l'impression qu'ils peuvent commettre des crimes impunément», a expliqué le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, de passage à Montréal. Comme cela est devenu l'habitude du gouvernement conservateur, l'annonce a été faite avant que le projet de loi ne soit déposé au Parlement. Sans détails, il a été difficile d'interroger le ministre.

M. Van Loan a soutenu que cette mesure coûterait au maximum 60 millions de dollars. Plusieurs doutent de cet optimisme. Il y a 13 179 prisonniers dans les 57 prisons fédérales du pays. Chacun coûte 102 000 $ par année en moyenne. Une somme de 60 millions permettrait de payer pour seulement 588 détenus supplémentaires. Or, depuis 2004, on a relâché en moyenne par année 1038 prisonniers ayant purgé seulement le sixième de leur peine. De plus, on a relâché en moyenne 1163 détenus ayant purgé le tiers de leur peine.

Notons en outre que les prisons fédérales frisent la pleine capacité. Il ne reste que 1853 places pour un taux d'occupation de 88 %. «La surpopulation carcérale est pour bientôt. Inévitablement, il faudra construire de nouvelles prisons», prédit le criminaliste Jean-Claude Hébert. Selon lui, le chiffre de 60 millions «n'a pas de bon sens». «Ça va coûter bien plus cher que cela.» Il note que, dans les prisons provinciales du Québec, les personnes soumises à des peines de fin de semaine sont renvoyées chez elle par manque de place. «Ça craque de toutes parts. Au Québec, on l'a déjà en pleine face. Au fédéral, ça s'en vient.» Le ministre Van Loan a déjà indiqué récemment qu'il songeait à agrandir les prisons existantes. Il songe aussi à bâtir des mégaprisons régionales.

Si M. Hébert critique la démagogie du gouvernement fédéral lorsque celui-ci prétend rentabiliser cette dépense en évitant ainsi des fraudes financières, il n'applaudit pas moins à la mesure. «La justice doit être crédible et lorsque la main droite [le système carcéral] défait ce que la main gauche [les tribunaux] fait, ce n'est pas crédible. Je connais beaucoup de juges frustrés que les peines qu'ils donnent soient ainsi diluées. Ils prennent cela comme une gifle! [...] Permettre la libération après le sixième de la peine a été une erreur.»

C'est d'ailleurs le point de vue qu'a défendu le Bloc québécois au cours des deux dernières campagnes électorales et qui entend donc en principe appuyer le projet de loi. Au Parti libéral, on préférerait conserver la libération au sixième de la peine pour certaines exceptions. Le chef néodémocrate, Jack Layton, lui, ne voulait pas se prononcer sur le principe lui-même hier.

Pas de rétroactivité

Notons enfin que le projet de loi ne sera pas rétroactif. Les règles du jeu seront modifiées seulement pour les personnes condamnées après l'adoption du projet de loi. L'ex-dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait donc rester admissible à une libération au sixième de sa peine. Toutefois, les experts ne s'entendent pas pour savoir ce qu'il adviendra s'il est aussi condamné au terme de son second procès.

Le président de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, Pierre-Hugues Boisvenu, a applaudi à la mesure. Il ne s'inquiète pas d'une surpopulation carcérale. «Le taux d'occupation de nos prisons n'est pas lié au taux de criminalité, soutient-il, mais plutôt à la récidive.»