Le Devoir

Norbourg: l'AMF passe aux actes
L'organisme demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles

Gérard Bérubé
Édition du samedi 1er et du dimanche 2 avril 2006

Mots clés : Québec (province), autorité des marchés financiers, norbourg

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est passée de la dénonciation aux actes. Une requête a été déposée hier en Cour supérieure demandant que les procureurs du recours collectif dans le dossier Norbourg soient déclarés inhabiles. Lui-même visé par le recours, l'organisme de réglementation allègue que le cabinet Lauzon Bélanger est en conflit d'intérêts.

Norbourg: l'AMF s'en remet aux tribunaux
François Desjardins
Édition du samedi 11 et du dimanche 12 mars 2006


Confirmant les 51 chefs d'accusation de nature pénale déposés contre l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est donné comme objectif hier de faire subir un procès le plus vite possible à cet homme qu'elle tient responsable d'avoir «détourné l'argent de milliers d'investisseurs».

Le p.-d.g. de l’AMF, Jean St-Gelais: «La première étape est de faire subir un procès [à Vincent Lacroix]. Une fois qu’il sera déclaré coupable, on fera nos représentations sur sentence et on va demander qu’il y ait cumul des peines, le plus grand cumul possible.»
Jacques Nadeau


L'annonce marque un nouveau chapitre dans l'affaire Norbourg, une «triste saga» dont la trame narrative est un présumé détournement de 130 millions ayant fait 8200 victimes chez des investisseurs qui s'étaient fiés à Norbourg pour faire fructifier leurs épargnes. Six mois et demi après l'éclatement du scandale, l'AMF dit avoir colligé 20 000 pièces justificatives et terminé son enquête.

Les accusations portées par l'AMF, l'agence gouvernementale chargée de surveiller l'industrie des services financiers, portent sur deux types d'infractions : avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs (27 chefs) et avoir remis à l'AMF des documents contenant des informations fausses ou trompeuses (24 chefs). Pour chacune des infractions, elle réclame une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour et une amende oscillant entre 20 000 $ et cinq millions.

Vincent Lacroix, qui fait séparément l'objet d'une poursuite de 115 millions de la part de l'AMF, s'est limité hier à un bref message sur son site Web (www.placementsnorbourg.com). «Suite aux 51 accusations déposées par l'AMF, je plaide non coupable à chacune et à l'ensemble des accusations portées par l'AMF», a-t-il écrit.

Le travail est maintenant celui des tribunaux, a dit le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais, lors d'une conférence de presse dans une salle bondée hier matin. «La première étape est de lui faire subir un procès. Une fois qu'il sera déclaré coupable, on fera nos représentations sur sentence et on va demander qu'il y ait cumul des peines, le plus grand cumul possible.» En vertu de ce cumul que permet la loi, si on multiplie les peines par le nombre d'infractions, M. Lacroix est théoriquement passible de 255 ans de prison.

Sans vouloir préciser la durée de la peine totale d'emprisonnement que souhaite l'AMF, M. St-Gelais a cependant évoqué les peines de 15 à 25 ans récemment observées dans des grands procès aux États-Unis. «Là-bas, c'est de nature criminelle, mais il est temps que la jurisprudence d'ici évolue pour s'ajuster à la gravité de ces crimes-là. Ce qui a été fait jusqu'à maintenant au Canada, ce sont des peines très faibles, il est temps que ça change.»

Accusations criminelles

Les chefs d'accusation portés par l'AMF sont de nature pénale, ce qui signifie qu'elles découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. S'il y avait éventuellement des accusations criminelles, celles-ci seraient le fruit d'une autre enquête, celle de la Police des marchés, qui réunit la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Sûreté du Québec. Pour des cas de fraude grave, le Code criminel prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans.

L'AMF a répété à plusieurs reprises que le dépôt de ses propres accusations «ne nuira pas à l'enquête de la GRC». La Police des marchés n'a pas terminé son enquête et n'a pas d'échéancier. «Ça ne change rien chez nous», a dit le porte-parole de la GRC, Sylvain L'Heureux. Il ne semblait y avoir eu aucune concertation entre les deux corps au moment du dépôt des accusations pénales. L'AMF a-t-elle placé la GRC devant un fait accompli ? «C'est un peu ça, oui», a dit M. L'Heureux, selon lequel la GRC n'a pas été invitée à la conférence de presse d'hier.

En septembre, l'AMF disait avoir constaté un trou de 130 millions, ce qui représente l'écart entre l'argent que Norbourg disait gérer pour ses investisseurs et l'argent qu'il restait réellement dans les coffres. Dans une mise à jour hier, l'AMF a «identifié 137 retraits irréguliers», effectués entre mars 2000 et août 2005, dans les fonds Norbourg, Évolution et Hedgevest. Ces retraits totalisent 115 millions et ont transité par 26 comptes bancaires de M. Lacroix ou de ses sociétés, a-t-elle indiqué. Les 15 millions restants pourraient ne jamais être retracés, selon l'AMF.

«Ces millions ont principalement servi à acquérir et maintenir à flot des compagnies déficitaires, a dit M. St-Gelais. Sans l'apport de ces sommes provenant directement des investisseurs, les compagnies de Vincent Lacroix n'auraient pas pu fonctionner. De plus, afin de cacher les détournements, un stratagème a été mis en place pour falsifier les états de comptes réels de Northern Trust [le gardien des valeurs].»

L'AMF a tracé le portrait de l'utilisation de toutes les sommes perçues par Vincent Lacroix et ses sociétés (115 millions liés aux investisseurs et 21 millions liés aux opérations).

Ainsi, 25,7 millions ont servi à acquérir des sociétés au rang desquelles figurent notamment Capital Teraxis et les Fonds Évolution. Une tranche de 43 millions a servi à payer des fournisseurs et des salaires, 12,8 millions ont permis d'investir dans des sociétés telles que Dianor, Grand Café, Sport Hockey BLL et Zip Jeans. Enfin, 12,4 millions ont servi à des «activités d'investissement dans l'immobilier», notamment pour des immeubles au nom de Vincent Lacroix ou de son épouse, des immeubles pour ses entreprises et l'auberge L'Étoile du lac. Par ailleurs, 8 % des 136 millions semblent avoir été acheminés chez Revenu Canada et le ministère québécois du Revenu, alors que 4 % a été versé à des «bénéficiaires inconnus» et 2 % à des «déboursés à des individus».

Recours collectif contre Norbourg - L'Autorité des marchés financiers tenue directement responsable
Gérard Bérubé
Édition du samedi 4 et du dimanche 5 mars 2006


Dans sa requête amendée, le représentant des victimes du scandale Norbourg a ajouté l'Autorité des marchés financiers au rang des intimés, aux côtés des Vincent Lacroix et al. On reproche à l'AMF fautes, erreurs, négligences et omissions, et on tient l'organisme directement responsable des dommages encourus, évalués à 130 millions. La requête vise également une admissibilité au fonds d'indemnisation en mettant l'emphase sur la perpétration des actes frauduleux par des intimés qui, pour l'essentiel, exerçaient alors des fonctions de conseillers financiers.



La requête pour autorisation d'exercer un recours collectif dans le scandale Norbourg a été une nouvelle fois modifiée hier. Pilotée par le cabinet Lauzon Bélanger au nom d'un nouveau représentant pour le groupe, la requête ré-ré-amendée se fait particulièrement virulente à l'endroit de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, que l'on tient «conjointement et solidairement responsable», au même titre que Vincent Lacroix et autres intimés, «de la totalité des dommages subis par l'ensemble des membres du groupe», chiffrés à 130 millions.

À l'AMF, on a précisé hier que l'organisme ne voulait pas commenter.

Pièces justificatives à l'appui, la requête de 72 pages (sans les annexes) consacre de larges chapitres aux «nombreuses fautes, erreurs, négligences et omissions» reprochées à l'AMF dans l'exercice de ses fonctions. Il est notamment allégué que Norbourg s'est retrouvée maintes fois en situation d'infraction, qu'elle a additionné les états financiers déficitaires de 1998 à 2001, ou encore qu'elle menait une expansion rapide en multipliant les acquisitions à fort prix, payées comptant, et ce, sans que l'AMF ne pose de questions.

Il est aussi soutenu que l'AMF aurait pu déceler les anomalies dès l'inspection menée en 2002 par trois de ses inspecteurs, «dont deux ont passé plus de 166 heures à vérifier les activités et les livres comptables de Norbourg Gestion d'actifs». Mais l'on s'est contenté, trop souvent, «d'une simple explication verbale de Lacroix». Entre autres, le requérant prétend que l'AMF aurait pu, par simple vérification auprès du fiduciaire désigné, découvrir l'inexistence d'un dépôt de 30 millions. Ou encore qu'«une simple analyse des états financiers de Placements Norbourg, qui était obligatoire, aurait permis, au 30 juin 2001 jusqu'au 30 juin 2004, à l'AMF de constater qu'aucune activité de fiduciaire n'était exercée par cette société».



Une autre inspection a été menée en 2004 auprès des Fonds Norbourg par deux représentants de l'AMF. Toujours selon les faits allégués, les inspecteurs auraient pu, uniquement en opposant les frais de garde facturés par Northern Trust à l'état des valeurs sous garde, observer un écart négatif entre les valeurs sous garde et celles indiquées dans les états financiers internes de chacun des fonds. L'exercice s'est finalement terminé par une lettre indiquant que le dossier d'inspection des Fonds Norbourg était terminé «parce que Norbourg Gestion d'actifs avait répondu adéquatement» aux interrogations des inspecteurs.




Le requérant reproche le même laxisme lors de l'enquête déclenchée en octobre 2004 auprès de Norbourg et de Vincent Lacroix. Les enquêteurs ont alors demandé «à Lacroix et ses associés une panoplie de documents [...] Dans le cadre de l'examen de ces documents, les enquêteurs n'ont procédé à aucune corroboration externe afin de vérifier l'exactitude, le bien-fondé et la véracité des informations y contenues». Qui plus est, «en février 2005, soit quatre mois après le début de l'enquête, la Sûreté du Québec a transmis par télécopieur une communication importante provenant du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et concernant les activités du Groupe Norbourg [...]. Cette communication écrite, malgré sa grande importance, n'a pas été traitée par l'AMF».



L'AMF interviendra finalement le 25 août 2005, une série de perquisitions ayant été accompagnées de l'arrêt des activités et du blocage des éléments d'actif.

La liste de dénonciations s'allonge. En conséquence, si la requête est autorisée, le requérant tentera de convaincre la cour que «cette intimée a failli, à la lumière des allégations qui lui sont reprochées, à son obligation d'assurer la protection des intérêts des membres du groupe. Les fautes de cette intimée ont causé un dommage direct aux membres du groupe. Cette intimée est conjointement et solidairement responsable avec les intimées de la totalité des dommages subis par l'ensemble des membres du groupe», soutient-on.

Fonds d'indemnisation

Si l'inscription de l'AMF dans la liste des intimées constitue la pièce maîtresse de cette requête amendée, dont la version originale a été déposée le 26 août dernier, d'autres modifications apportées visent à mettre en relief le rôle des parties intimées, qui agissaient pour la plupart à titre de conseillers. C'est le cas de Vincent Lacroix qui, en plus d'être dirigeant, était représentant en épargne collective. «Lacroix, à travers Norbourg Gestion d'actifs qu'il contrôlait, agissait à titre de dirigeant responsable et représentant de plein exercice de cette dernière», souligne-t-on.

De plus, d'avril 2003 à août 2004, Norbourg a procédé à au moins huit transactions, pour un coût combiné de 30 millions, portant essentiellement sur l'acquisition de firmes de conseillers de plein exercice ou de représentants en épargne collective. L'actif sous gestion ainsi acquis a, dans une large part, transité dans les Fonds Norbourg pour ensuite être détourné, le tout à l'insu des clients. Il n'a pas été expliqué «à ses clients membres du groupe la portée de ces transactions sur la gestion et la sécurité de leurs [...] investissements lors du transfert de leurs actifs au Groupe Norbourg», peut-on lire dans la requête.

Cette distinction est importante car si ce statut de conseiller est reconnu, il pourrait ouvrir la porte au fonds d'indemnisation. Ce fonds vise à protéger les investisseurs contre la fraude et la malversation des représentants, contre les manoeuvres dolosives des conseillers (et non des gestionnaires de portefeuille) perpétrées, ici, dans la cadre de la distribution des fonds en litige.

Norbourg, six mois plus tard
François Desjardins
Édition du samedi 25 et du dimanche 26 février 2006

Mots clés : Québec (province), autorité des marchés financiers, norbourg

Le longueur d'un avis de convocation de presse peut en dire beaucoup sur la nouvelle susceptible d'en émerger. Des plus longs se profile déjà le contenu de l'événement. Des plus courts, par contre, se dégage parfois un fumet de scandale ou un développement inattendu. Le matin du 25 août, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a convoqué les médias avec une quinzaine de mots, à une heure d'avis, sans aucun détail.


Le 25 août dernier, un agent de la GRC en civil montait la garde à l’intérieur des bureaux de Norbourg pendant que ses collègues perquisitionnaient l’endroit. Six mois plus tard jour pour jour, 8300 investisseurs individuels attendent toujours une partie des 130 millions qui auraient été détournés, deux enquêtes tardent à publier leurs conclusions et aucun chef d’accusation n’a été déposé.



Six mois jour pour jour après l'éclatement du scandale Norbourg, 8300 investisseurs individuels attendent toujours une partie des 130 millions qui auraient été détournés, deux enquêtes tardent à publier leurs conclusions et aucun chef d'accusation n'a été déposé. Pendant ce temps, les meubles de la compagnie ont été vendus aux enchères, un recours collectif a vu le jour et l'AMF poursuit pour 94 millions l'ex-président de la firme de placements, Vincent Lacroix. Quant à ce dernier, il s'est lancé dans la création d'un site Web.

Il n'aura fallu que 180 jours pour que le récit ne glisse d'une introduction spectaculaire à un point mort. Du moins en apparence. Que se passe-t-il ? «L'enquête [criminelle de l'Équipe intégrée de la Police des marchés] n'est pas terminée encore», laisse tomber le porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada, Sylvain L'Heureux, un ancien enquêteur à la section des délits commerciaux.

Mené conjointement avec la Sûreté du Québec, l'effort mobilise en moyenne une dizaine de personnes. «C'est une enquête d'envergure et il y a des milliers de pages de documents à examiner. Dans les enquêtes de fraude, c'est toujours plus long. [...] On n'est pas en mesure de donner d'échéancier», précise M. L'Heureux. Y aura-t-il des accusations ? Cette tâche relèvera des procureurs, dit-il. «Mais c'est assez clair qu'un corps policier n'investit pas du temps comme ça pour quelque chose qui ne va nulle part.»



L'estimation que fait l'AMF concernant l'ampleur de la fraude présumée vient d'une analyse d'Ernst & Young, désormais responsable des fonds communs Norbourg et Évolution ayant servi aux gestes allégués. Cette somme de 130 millions reflète l'écart entre les fonds que Norbourg disait gérer pour les investisseurs (205 millions) et ce que contenaient réellement les coffres (75 millions). Dans sa poursuite déposée contre Vincent Lacroix en octobre, l'AMF présente ce dernier comme «la tête dirigeante du Groupe Norbourg, le concepteur et maître d'oeuvre de toutes les opérations illégales plus amplement décrites ci-après [dans le document]».


Lacroix, une victime

De passage au centre-ville de Montréal mercredi pour une audience en Cour supérieure, Vincent Lacroix, qui se défend lui-même, s'est dépeint comme une «victime». L'ex-président de Norbourg, dont les actifs sont gelés, songe à déposer des poursuites. Sans préciser l'identité de ses cibles, il a dit qu'il commencerait «par l'interne» pour ensuite se tourner vers les autorités. À ce chapitre, il pense à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui lui a vendu Capital Teraxis et les Fonds Évolution au début de 2004.

Son site Web (www.placementsnorbourg.com) vise à informer les gens des «véritables faits» et «solutionner positivement le cas des détenteurs de parts», dit Donald Lacroix, son père, devenu porte-parole. On y écorche notamment l'AMF en lui reprochant d'avoir gonflé un «présumé trou» de 130 millions. «On poursuit Vincent pour 78 millions, mais on dit qu'il manque 130 millions. Où est la logique ?», demande M. Lacroix. Le chiffre de 78 millions est «le plus crédible», dit-il. Où est cet argent ? «Il y a des sommes qui sont investies dans des secteurs économiques au Québec, c'est très sérieux et c'est légal. Ce sont des compagnies très actives, il n'y a pas de camouflage. Une autre partie est dans une sorte de contentieux qui va être réglé entre l'AMF, Vincent Lacroix et les autorités concernées. [...] C'est mon interprétation.» M. Lacroix affirme que son fils «collabore entièrement» aux enquêtes.

La poursuite de l'AMF, déposée en Cour supérieure à Longueuil, affirme que les sommes ont plutôt été «acheminées illégalement par Vincent Lacroix» dans une série de comptes bancaires dont elle donne les numéros et les institutions. La poursuite réclame 84 millions pour «détournement» et «fabrication d'une importante documentation fausse et trompeuse», de même que 10 millions en dommages et intérêts. L'AMF estime que ces montants ont été déterminés «en fonction de ce qu'on avait retracé à l'époque» et qu'ils pourraient grimper lorsque la cause arrivera devant le juge.

L'enquête de l'AMF tire d'ailleurs à sa fin. L'agence a été la cible de critiques depuis le mois d'août, ses détracteurs lui reprochant de ne pas avoir agi assez vite. «On croit être en mesure de poser des accusations pénales au printemps, dit le porte-parole, Philippe Roy. La loi a été changée à notre demande, et on peut maintenant demander jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.»

Vincent Lacroix craint-il la possibilité que l'AMF ou la GRC dépose des chefs d'accusation ? «Écoutez, la crainte... Que la justice suive son cours et on verra en bout de ligne», répond Donald Lacroix.

Quant à la distribution des quelque 75 millions qu'il restait dans les coffres, Ernst & Young attend toujours la décision de la Cour supérieure sur la manière de procéder, soit fonds par fonds ou à partir d'un grand total consolidé. «On est pendus aux lèvres du juge Mongeon, dit le responsable du dossier, Pierre Laporte. C'est très complexe, le contexte est particulier. Les concepts avancés sont flous et il n'y a pas vraiment de comparable ailleurs au Canada.»