Le Devoir

Lacroix: 12 ans de prison François Desjardins
Édition du mardi 29 janvier 2008
Mots clés : Vincent Lacroix, sentence, Pénitencier et prison, Justice, Québec (province)

L'ex-p.-d.g. de Norbourg a «grossièrement abusé» de la confiance des investisseurs, dit le juge Leblond


Photo: Jacques Nadeau
Vers 16 h 30, une demi-heure après que Vincent Lacroix eut pris le chemin de la prison, la Ford Focus qu'il avait conduite lui-même pour se rendre au palais de justice était toujours dans le stationnement. Soudainement, son père arrive. «Je n'ai aucun commentaire», a-t-il dit poliment. Clé en main, il venait chercher la voiture, un modèle de location. L'ancien président de Norbourg avait apparemment conclu qu'il n'y aurait pas de retour à la maison.

Deux ans et demi après l'éclatement du scandale, M. Lacroix a vu hier son ultime tentative de blocage tomber au combat. N'ayant pas réussi à faire remettre la sentence à plus tard, il a eu droit à ce que tout le monde était venu entendre: l'opinion du tribunal sur la peine. Le juge Claude Leblond a livré un monologue d'une heure au terme duquel il a imposé une sentence dont l'ampleur en a surpris plus d'un, soit 12 ans moins un jour derrière les barreaux et une amende de 255 000 $.

M. Lacroix, qui n'a rien dit de la journée, a immédiatement été emmené par le personnel de sécurité du palais de justice de Montréal.

Selon le juge Leblond, dont la décision énumère plusieurs cas de jurisprudence pancanadienne, M. Lacroix a «grossièrement abusé» de la confiance des 9200 investisseurs.

Le rôle central de M. Lacroix, la durée de temps sur laquelle se sont produites les infractions et ses tentatives de rejeter le blâme sur autrui font en sorte qu'à l'analyse du dossier, il n'y a aucun facteur atténuant.

«La dénonciation et la dissuasion sont les principaux facteurs dans un dossier comme celui-ci», a dit le juge Leblond. «Cette dissuasion ne doit pas seulement viser le défendeur, mais aussi tous les professionnels du marché des valeurs mobilières à l'égard desquels les investisseurs sont en situation de confiance.»

L'AMF très satisfaite

L'avocat qui représentait l'Autorité des marchés financiers (AMF), Me Éric Downs, s'est dit «très satisfait». Un porte-parole de l'AMF a précisé que la règle faisant en sorte qu'il y ait possibilité de libération après un sixième de la peine est applicable dans le dossier.

Pour son rôle dans le détournement de 115 millions à même l'épargne des clients, M. Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre de 51 chefs de nature pénale. Puisque ceux-ci découlaient de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, le procès s'est déroulé en Cour du Québec, devant juge seul.

Arguments à l'appui, le juge a imposé des peines consécutives, plutôt que de manière concurrente. L'AMF avait demandé de séparer les 51 chefs en trois blocs, et demandait pour chacun d'eux la peine maximale de cinq ans moins un jour.

Pour les chefs 1 à 27, qui concernent la manipulation des fonds, le juge a imposé cinq ans moins un jour. Pour les chefs 28 à 36, qui portent sur des faux documents remis aux autorités, il a imposé 42 mois. Pour les chefs 37 à 51 sauf le chef 42, qui portent sur la publication de documents trompeurs pour le public, il a imposé 42 mois.

La confiance du public envers l'industrie financière n'est possible que si l'éthique figure au premier plan, a dit le juge. «C'est dans ce sens qu'il y a une urgence à démontrer la réprobation sociale des comportements adoptés par le défendeur.» À la lumière des faits, «une sentence maximale est le seul moyen d'atteindre les différents objectifs de détermination de la peine que nous avons mentionnés».

Rejet de la requête

La semaine dernière, M. Lacroix avait déposé une requête demandant au juge de remettre la sentence à plus tard, car il souhaitait s'en prendre à la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières. M. Lacroix digérait mal que l'AMF demande des peines consécutives aussi lourdes alors que la loi québécoise ne prévoit qu'un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour. Le juge a refusé.

En décembre, M. Lacroix avait indiqué que le trou de 115 millions dans les fonds communs gérés par Norbourg était la conséquence ultime d'une erreur comptable de 300 000 $ survenue à l'été 2000. Puiser dans l'épargne des clients pour renflouer le trou constituait de la «gestion de rattrapage».

M. Lacroix avait aussi affirmé que l'histoire de Norbourg était une histoire d'incompétence, d'immaturité et d'alcool, et que la fabrication de faux documents était la responsabilité de son vice-président, Éric Asselin.

«L'idée d'avoir créé un gouffre de 115 millions pour couvrir une erreur de 300 000 $ n'a aucun sens», a dit le juge. Cela ne veut pas dire que Lacroix n'y croyait pas. «Cependant, le développement de Norbourg avec l'argent des investisseurs a permis à M. Lacroix d'adopter un mode de vie de multimillionnaire aux dépenses somptuaires. Il est impossible de croire que le défendeur avait une préoccupation réelle pour les investisseurs. Il est tout aussi impossible de croire qu'il a été la victime des machinations de M. Asselin.»

Le président de l'AMF, Jean St-Gelais, a dit que la décision du juge Leblond constitue une «avancée majeure». «D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante», a dit M. St-Gelais en disant qu'il s'agit de «la peine la plus sévère jamais imposée en matière pénale au Canada».

Puisque la GRC enquête elle aussi, il n'est pas impossible que des accusations de nature criminelle s'ajoutent un jour contre M. Lacroix lui-même.

De nombreuses victimes étaient sur place. «Je suis satisfait des 12 ans, mais pas des 255 000 $ d'amende», a dit l'une d'elles. «Nous autres, il nous a pris 115 millions.»

Valeurs mobilières: des sanctions de 13 millions François Desjardins
Édition du mercredi 09 janvier 2008
Mots clés : ACVM, Valeurs mobilières, Justice, Économie, Québec (province)

Quatre peines d'emprisonnement ont été imposées par les tribunaux en 2007, dont une seule au Québec

L'ensemble des dossiers d'infraction dans le domaine des valeurs mobilières a donné lieu à des amendes, des frais et des ordonnances de restitution de 13,2 millions d'avril à septembre 2007, ont indiqué hier les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il s'agit d'une hausse de 300 000 $ par rapport à l'année précédente.

Selon le rapport semestriel de ce regroupement pancanadien des gendarmes financiers provinciaux, quatre peines d'emprisonnement ont été prononcées par les tribunaux. Trois d'entre elles ont été purgées au Manitoba, soit deux peines de six mois et une autre de 72 jours. Le plus gros de ces trois scandales ne dépassait pas 150 000 $.

Quant à la quatrième peine, elle a été prononcée contre un Québécois, non pas pour des motifs financiers mais pour outrage au tribunal, car il n'avait pas respecté une ordonnance de la cour. Depuis l'adoption en 2003 de la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières, qui prévoit des peines d'emprisonnement, aucun Québécois n'a été envoyé derrière les barreaux pour avoir enfreint cette loi.

Vincent Lacroix

Cela risque de changer bientôt. Le prochain rapport des ACVM pour novembre 2007 à mars 2008 pourrait contenir une sentence de taille: c'est le 28 janvier que le juge Claude Leblond fera savoir à Vincent Lacroix si son verdict de culpabilité à 51 chefs d'accusation justifie la prison et, si oui, pour combien de temps.

Le président des ACVM, Jean St-Gelais, a dit que la publication du rapport vise à sensibiliser le public et démontre que les autorités sont à pied d'oeuvre pour protéger les investisseurs. «Les résultats obtenus prouvent clairement que les autorités en valeurs mobilières prennent très au sérieux tout risque pour les investisseurs et les marchés des capitaux», a dit M. St-Gelais, également p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

À cette version des faits s'oppose souvent celle, plus critique, selon laquelle le Canada n'est pas assez dur envers les fraudeurs et qu'il est grand temps que les autorités et gouvernements en prennent acte.

La somme de 13,2 millions se ventile comme suit. Les sanctions imposées par les tribunaux ont atteint 1,6 million. Celles imposées par les agences provinciales, comme l'AMF, se sont chiffrées à 8,1 millions. Enfin, celles imposées par les organismes d'autoréglementation, comme l'Association canadiennes des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) ou la Bourse de Montréal, ont touché 3,46 millions.

Dans le cas des sanctions infligées par les agences provinciales, la majeure partie des pénalités découle d'infractions relatives à des placements illégaux et à des manquements aux obligations d'information.

Les sanctions financières décrétées par les autorités provinciales varient beaucoup dans le temps, selon la gravité des cas du moment. Ainsi, pour la période allant d'octobre 2006 à mars 2007, le total des pénalités s'était chiffré à 2,4 millions. Cependant, d'avril 2006 à septembre 2006, il était de 9,5 millions.

Dans le cas de M. Lacroix, l'AMF réclamait pour chacun des 51 chefs une amende pouvant atteindre cinq millions. Au total, les sanctions recherchées totalisaient 185 millions. Or M. Lacroix a été mis en faillite en mai 2006 par la Cour supérieure. Le mois dernier, l'AMF a précisé au juge Claude Leblond qu'elle demande une amende de 5000 $ pour chaque chef, soit le montant pour lequel un défaut de paiement déclencherait 1500 heures de travaux communautaires.

En ce qui concerne la prison, l'AMF demande pour M. Lacroix une peine supérieure à cinq ans mais a refusé de chiffrer sa demande au juge.

«La prison devrait être réservée pour les cas les plus flagrants de fraude», a dit hier Me Serge Létourneau, qui copilote le recours collectif au nom d'un investisseur de Norbourg. «Il devrait y avoir davantage de peines d'emprisonnement. Des scandales financiers, il y en a eu, et ce n'est pas tolérable.»

Québec souhaite depuis au moins 2006 un resserrement des peines. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé le 14 décembre un projet de loi qui, selon elle, «permettra à l'AMF de travailler plus rapidement et de lui donner plus de poigne dans ses démarches, plus tôt».

Affaire Norbourg - Fonds d'indemnisation contre la fraude: duperie ou belle occasion pour le Québec? ,

Édition du jeudi 22 février 2007
Mots clés : fraude, fonds d'indemnisation, Norbourg, Économie, Québec (province)


Marché de dupes ou belle occasion pour le Québec? Le régulateur québécois a-t-il perdu la souveraineté de sa compétence ou est-ce une occasion historique de marquer encore une fois la réglementation canadienne? Telles sont les deux conclusions opposées qu'on peut tirer des audiences de la Commission des finances publiques, qui ont pris fin le 7 février dernier, sur le projet de création d'un fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire.

Ce fonds, qui aurait pu compenser les pertes de milliers de victimes des fonds Norbourg s'il avait été en place à l'époque, prête flanc aujourd'hui à plusieurs interprétations contradictoires.

Les principaux arguments contre le projet d'un fonds d'indemnisation sont les suivants:

1. le fonds déresponsabilisera les investisseurs;

2. le fonds coûtera cher;

3. il est très difficile, voire impossible, de se prémunir contre la fraude;

4. le fonds alourdira la réglementation québécoise et desservira les Québécois en décourageant les gérants de fonds de vendre dans la province;

5. mieux vaut prévenir que guérir.

Déresponsabiliser les investisseurs?

Le fonds ne déresponsabilisera pas plus les investisseurs que l'assurance dépôt sur le marché bancaire. D'abord parce que le fonds n'offrirait aucune garantie sur la qualité des placements ou sur les risques de marché que prendront les investisseurs.

Comme s'il n'était pas déjà assez compliqué de suivre l'évolution de son portefeuille d'investissement et de faire des choix judicieux en fonction de notre condition, il faudrait de surcroît que les investisseurs surveillent leurs arrières pour éviter les fraudes et les négligences fiduciaires de la part des gestionnaires. Pour des centaines de milliers d'épargnants convertis en investisseurs, cette double responsabilité est trop lourde à porter.

C'est ce risque de confiance financière, ou risque fiduciaire, qu'il est souhaitable de couvrir avec le fonds, pas les risques financiers. Les gens oublient souvent que les gestionnaires, contrairement aux institutions de crédit, n'ont aucune obligation de résultats, seulement de moyens. Les investisseurs, dont environ 70 % ont peu ou prou de connaissances dans le domaine financier, sont invités à bien choisir leurs gestionnaires alors qu'ils n'ont aucun moyen de vérifier qui sont ces gestionnaires (au-delà de leurs conseillers financiers, dont bon nombre sont choisis par ces mêmes gestionnaires).

On ne voit vraiment pas comment ce fonds déresponsabiliserait des investisseurs déjà démunis et peu autonomes. Tout ce qu'on leur offre aujourd'hui se résume à des tableaux de classement de performance de fonds. Pourtant, industrie et régulateurs répètent sans relâche que la performance passée n'est pas garante des rendements futurs. Alors, à quoi servent donc ces tableaux de classement?

D'autres affirment que c'est plutôt le gestionnaire qui sera déresponsabilisé. Le fonds inciterait les gestionnaires à devenir plus négligents et à diminuer leurs normes de pratique. Il est fort douteux que des sociétés de gestion veuillent ainsi mettre en péril leur gagne-pain et nuire à leur réputation. C'est comme si l'assurance automobile du Québec avait incité les Québécois à devenir plus imprudents sur la route! Rien ne le démontre.

Coût du fonds

Deux questions se posent ici.

- Une plus grande sécurité en matière de risque fiduciaire vaut-elle plus ou moins cher que la distribution?

- Quel prix faut-il payer pour ramener au marché et retenir des milliers d'investisseurs découragés par les scandales ou qui trouvent le marché trop difficile à comprendre?

Les frais de gestion de fonds communs de placement au Canada sont parmi les plus élevés au monde à cause de frais élevés de distribution, intégrés de façon quasi obligatoire. Il est en effet très difficile pour un particulier d'obtenir des fonds de classe F, des fonds dénués de frais de distribution. Ces frais varient de manière générale de 0,45 % pour les fonds obligataires jusqu'à 1,1 % pour les fonds d'actions.

Les frais récurrents de distribution au Canada, qui se comparent au maximum autorisé de 0,75 % aux États-Unis par la SEC (avec une moyenne effective tendant vers 0,5 %), portent le total des frais annuels sur les fonds d'actions à environ 2,5 % (ou l'équivalent de 250 points de base). De l'avis de nombreux professionnels, les fonds communs de placement au Canada coûtent en général 0,5 % plus cher qu'aux États-Unis (soit 25 % de plus) une fois qu'on a intégré les frais de distribution.

Selon diverses estimations, il pourrait en coûter en moyenne de 5 à 15 points de base pour assurer le fonctionnement du fonds d'indemnisation, soit entre 3 % et 6 % du total des frais d'un fonds d'actions, par exemple. C'est peu comparativement aux frais actuels. Et encore, le financement sera plus facile à assurer en diversifiant les risques grâce à une couverture universelle s'appliquant aussi bien aux caisses de retraite investies dans des fonds qu'à des particuliers utilisant des fonds pour leur REER, en imposant une franchise et en restreignant la couverture aux capitaux investis et non gagnés (renforçant ainsi la notion selon laquelle les risques financiers ne sont pas couverts).

Contre la fraude et la négligence

S'il est difficile de se prémunir contre la fraude de la même façon qu'on s'assure contre les accidents et les faillites, c'est parce que ces événements fortuits sont plus facilement mesurables sur le plan statistique qu'un geste intentionnel comme une fraude.

Sauf que la plupart du temps, la fraude et la négligence fiduciaire entraînent des faillites. Le plus beau cas d'espèce est la faillite de la plus vieille banque britannique, Barings, qui gérait les avoirs de la monarchie mais qui n'a pas pu résister aux secousses des manipulations de fonds de son courtier à Singapour, Nick Leeson. Norbourg et Norshield sont d'autres cas qui ont entraîné des faillites. En somme, un grand nombre de faillites, traitées a posterori, découlent de fraudes. [...]

De nombreuses corporations professionnelles, dont la Chambre des notaires et le Barreau du Québec, ont leur propre fonds d'indemnisation contre la fraude et la négligence fiduciaire de leurs membres. Certains affirment que le degré de protection serait beaucoup plus élevé que ces fonds de garantie ou l'assurance dépôt. Mais il ne faut pas oublier que plusieurs banques offrent un bouclier allant jusqu'à 400 000 $ par un jeu d'incorporations. C'est plus que l'avoir moyen des victimes de Norbourg.

En somme, on peut se prémunir contre les effets confiscatoires des fraudes pour favoriser une plus grande sécurité financière. Si on le fait dans le domaine des services, pourquoi hésiterions-nous à le faire chez les manufacturiers ou les gestionnaires de fonds?

On peut se prémunir contre la fraude de façon d'autant plus efficace que la base des participants sera large, car la source du risque fiduciaire est la galaxie du gestionnaire et non pas le participant lui-même, contrairement à l'assurance classique. La provision anti-fraude se compare ici à l'indemnisation contre des catastrophes, dont le caractère est aléatoire et qui sont impossibles à prévoir.

Le fonds, un avantage clef pour le Québec

Plusieurs législateurs et professionnels de l'industrie se sont interrogés sur le désavantage comparatif qu'un tel fonds pourrait créer si le Québec était le seul à l'adopter. En effet, imposer des coûts additionnels, si modestes soient-ils, pourrait-il empêcher l'offre de fonds au Québec et décourager des sociétés à venir s'installer dans la province?

D'abord, ce n'est pas la première fois que le Québec fait cavalier seul en matière de réforme financière. En 1983, le Québec avait déclenché tout le processus de décloisonnement financier au Canada en ne s'opposant pas à la prise de contrôle de plus de 10 % d'un courtier par une banque (la TD). Il aura fallu quatre ans au Canada pour modifier la loi des banques de manière exceptionnelle avant l'échéance de 1991 pour éviter une surenchère provinciale.

La loi 30 impose une plus grande responsabilité aux actuaires, gestionnaires et consultants que partout ailleurs au Canada, sans compter la représentation des employés au comité des caisses de retraite, un procédé qui n'est pas encore reconnu ailleurs au Canada. Bref, les précédents sont nombreux mais ne nuisent pas à l'industrie financière. [...]

Le fonds permettra au contraire de renforcer la confiance des investisseurs à deux égards:

n Les investisseurs pourront enfin se concentrer sur leurs portefeuilles d'investissement plutôt que sur les personnes qui les gèrent en effaçant l'effet de taille du processus de sélection. Les petits gestionnaires sont souvent parmi les meilleurs et, comme le soulignait Claude Garcia, l'ex-président de Standard Life, la semaine dernière à Québec, les grandes institutions ne sont pas exemptes de fraude et de négligence fiduciaire. En outre, la taille est souvent l'ennemi de l'efficacité. Autrement dit, le fonds garantira une plus grande concurrence au Québec.

n Un tel fonds conférerait un avantage comparatif unique au Canada à l'industrie québécoise de gestion, qui a diminué comme peau de chagrin depuis 30 ans au Québec. Comme Boston, Montréal était un des principaux centres de gestion de portefeuilles en Amérique du Nord. Permettre à tous les Canadiens d'acheter des fonds québécois libellés d'une indemnisation contre le risque fiduciaire serait un avantage indéniable. [...]

Loin d'alourdir la réglementation québécoise, ce fonds ne fera qu'encourager davantage les meilleures pratiques, car les primes seront fixées en fonction de la qualité (risque) des pratiques fiduciaires de chaque société de gestion par classe d'actifs. Les meilleures sociétés paieront moins cher que les plus petites pour chaque dollar investi.

Prévenir plutôt que guérir

Il ne suffit pas de prévenir pour amortir les effets dramatiques des scandales. Encore faut-il assurer le lendemain des catastrophes. Il y aura de nouvelles fraudes et négligences, ne serait-ce qu'à cause de la croissance à deux chiffres des masses sous gestion en fonds communs et de l'usage de plus en plus généralisé des instruments dérivés.

La croissance ne s'explique pas nécessairement parce que les gens ont davantage confiance mais plutôt parce que les taux d'intérêt restent très bas et que les régimes à contribution déterminée (RCD), qui dominent de plus en plus les systèmes de retraite en Amérique du Nord, ne laissent pas de choix aux investisseurs. Ces systèmes agissent comme la locomotive de l'industrie des fonds communs de placement aujourd'hui.

Le plus grand avantage d'un tel fonds est de réduire considérablement le coût transactionnel en éliminant les frictions de litige et les contraintes fort difficiles d'une prescription de trois ans. En effet, un client n'a que trois ans pour porter plainte et faire valoir ses droits. Compte tenu des délais de réalisation, d'analyse et d'intervention, c'est court (et plus court encore en Ontario, où on ne dispose que de deux ans).

Mais pis encore, qui poursuivre? Le gestionnaire, le dépositaire, le fiduciaire, le gardien de valeurs ou l'administrateur? La structure byzantine des fonds est à ce point confuse aujourd'hui que même le régulateur et les services policiers y perdent leur latin. Un fonds indemniserait plus facilement les investisseurs et disposerait des moyens pour trouver les coupables. C'est là une valeur inestimable.
***

Andrée De Serres

Directrice MBA pour cadres en financement d'entreprises à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et cofondatrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière

Reynald Harpin

Expert-conseil en placement et administrateur de sociétés

Jean-Luc Landry

Conseiller financier, Landry Morin & associés

Claude Castonguay

Groupe Cirano

Robert Pouliot

Membre du conseil du Centre d'excellence fiduciaire

Vincent Lacroix connaîtra sa sentence le 28 janvier
François Desjardin

Édition du samedi 15 et du dimanche 16 décembre 2007

La journée tirait à sa fin lorsque Vincent Lacroix a manifesté, timidement, le désir de poser une question. Il venait d'apprendre que sa sentence sera rendue le 28 janvier. «Dois-je comprendre qu'il n'y aurait pas de retour à la maison?», a-t-il demandé au juge. «C'est ça», a répondu ce dernier. Empoignant son Code de procédure pénale, le juge l'a ouvert à la page de l'article 239 et a lu: «Une peine d'emprisonnement est exécutoire dès qu'elle est imposée.» Il l'a refermé. «C'est aussi simple que ça.»

À la dernière journée des représentations sur sentence au procès de l'ex-président de Norbourg, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a tout entendu hier. Alors que M. Lacroix a tenté de justifier les circonstances des gestes commis, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a dit qu'il est un «manipulateur», «un des pires délinquants ayant contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières», qu'il ne manifeste «aucun remords» et pose même un risque de récidive.

Reconnu coupable mardi de 51 chefs d'accusation pénaux pour son rôle dans le détournement de 115 millions de dollars, à même l'épargne de 9200 investisseurs chez Norbourg, M. Lacroix risque pour chaque chef une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour et des amendes.

La Loi sur les valeurs mobilières ne permet l'emprisonnement que depuis 2003 seulement. Jusqu'à présent, personne n'est allé derrière les barreaux. La décision du juge Leblond sera extrêmement importante sur le plan de la jurisprudence, d'autant plus que le scandale Norbourg est d'une ampleur monumentale.

Peines consécutives

L'avocat de l'AMF, Me Éric Downs, a précisé hier ce que souhaite vraiment l'organisme de surveillance. L'AMF a demandé au juge d'imposer des «peines consécutives» plutôt que «concurrentes». La détermination des peines devrait être guidée, a-t-il ajouté, par le regroupement des chefs en trois blocs distincts: la manipulation de l'argent des investisseurs, la remise de faux documents dans le cadre d'une enquête et la publication de documents trompeurs de 2000 à 2005.

Autrement dit, Me Downs demandait au juge Leblond d'imposer une peine de plus de cinq ans. Cependant, il n'a jamais voulu donner de nombre d'années précis. Il y a un problème, a dit le juge: l'article 241 du Code de procédure pénale, qui évoque la possibilité des peines consécutives, a été «mal» rédigé. «Par ailleurs, la common law est claire là-dessus, mais est-ce que ça s'applique ici? C'est assez complexe.»

L'avocat de l'AMF a alors dit au juge Leblond qu'il disposait de ce pouvoir-là. «Si je l'avais, quelle serait votre position [concernant un nombre d'années]?», a demandé le juge, un ancien professeur de l'École du Barreau qui adore ce genre de réflexions à bâtons rompus. «C'est sans précédent, il n'y a pas de fourchette établie», s'est limité à dire Me Downs. «Quand il n'y a pas de précédent, c'est difficile d'arriver avec un chiffre précis. Mais s'il y a une situation qui mérite la consécutivité, c'est bien celle-ci.»

Le juge a conclu en s'adressant à M. Lacroix. «Nous sommes ici dans une situation hors des normes juridiques et traditionnelles, a-t-il dit. Il y a tout un exercice de réflexion. Je serai obligé de sortir des sentiers battus, et ce ne sera pas nécessairement facile, mais je vais le faire.»

L'AMF a aussi précisé qu'elle demande une amende de 5000 $ pour chaque chef, soit le montant pour lequel un défaut de paiement déclencherait 1500 heures de travaux communautaires.

«9200 excuses»

M. Lacroix venait de passer une journée remplie. En matinée, après avoir encore jeté le blâme sur son délateur, Éric Asselin, il a posé sa voix. «Pour terminer, je voudrais juste dire que j'ai 9200 excuses, a-t-il dit. Malgré tout ce qui a été dit, j'ai beaucoup de sensibilité à tous ces événements. Évidemment, on était loin d'un scénario où je faisais tout ça pour mon enrichissement personnel.»

Ancien vice-président aux finances, M. Asselin s'occupait de la falsification de documents, a accusé M. Lacroix cette semaine. Pour sa délation et sa collaboration, M. Asselin bénéficie aujourd'hui d'une immunité avec l'AMF et la GRC.

M. Lacroix a expliqué jeudi que les ponctions de 115 millions dans l'épargne des clients étaient le résultat final d'une erreur comptable de 300 000 $ à l'été 2000. Il aurait éventuellement tout remboursé. Hier, d'autres facteurs se sont ajoutés. «Il y a une question de compétence, de maturité. À un moment donné, on a perdu la tête. Plusieurs employés avaient des problèmes de boisson, dont moi.»

À la sortie du Palais de justice de Montréal, M. Lacroix a donné un bref point de presse. Prié de décrire son état d'esprit, il a répondu simplement. «Je ne peux pas nier que c'est une période difficile.» Que ferez-vous d'ici là? «J'ai certaines choses à gérer du côté familial. C'est principalement ça, ma gestion du temps d'ici le 28 janvier.»

Puisque la GRC enquête aussi dans le dossier, M. Lacroix pourrait éventuellement faire l'objet de chefs d'accusation criminels. Au Canada, les cas de fraude grave peuvent entraîner 14 ans de prison.

La ministre des Finances a commenté hier la sentence que devrait recevoir M. Lacroix mais s'est défendue d'avoir contrevenu à la séparation entre l'exécutif et le judiciaire. «On attend une sentence et nous souhaitons vivement que cette sentence reflète l'indignation que nous avons tous ici, dans cette Assemblée, à l'endroit de ce qui est arrivé aux épargnants qui ont investi chez Norbourg», a dit Monique Jérôme-Forget.

Lors d'un point de presse, on lui a demandé s'il n'était pas inapproprié d'avoir dit ça. «L'exécutif et le judiciaire, je suis parfaitement consciente de ça, a-t-elle répondu. Par ailleurs, nous pouvons, le gouvernement peut donner aux procureurs le mandat de demander des sentences plus lourdes, et je pense que ç'a été le cas présentement.»


Vos réactions

Et l'argent ? - par Gérald Tremblay (geraldbtremblay@videotron.ca)
Le samedi 15 décembre 2007 08:00

Perspectives - Lourde sentence Gérard Bérubé
Édition du jeudi 13 décembre 2007
Mots clés : Conrad Black, Vincent Lacroix, Justice, États-Unis (pays), Québec (province)


À en croire les spécialistes entendus ici et là cette semaine, Vincent Lacroix pourrait s'en tirer avec moins de deux ans de prison. Pendant ce temps, à Chicago, Conrad Black s'est vu infliger une sentence de six ans et demi de prison pour un crime aux conséquences beaucoup moins dramatiques. De toute évidence, lord Black of Crossharbour paie également pour son arrogance, son impopularité et son insensibilité. Vincent Lacroix est pourtant demeuré aussi arrogant et impassible durant toutes ces procédures judiciaires et devant tous ces cas dramatiques évoqués par ses victimes.

Procès Lacroix: entre détresse et réalisme François Desjardins
Édition du jeudi 13 décembre 2007
Mots clés : AMF, Vincent Lacroix, Économie, Justice, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
Après des mois de comptabilité acrobatique, d'allégations vaseuses et d'accusations sans détour, le procès de Vincent Lacroix a quitté sa bulle juridique hier pour plonger dans la réalité violemment démoralisante que vivent les victimes du scandale Norbourg les plus durement frappées.

Au terme de la séance, pendant laquelle M. Lacroix est resté de marbre alors que les victimes vacillaient entre pleurs, soupirs et tremblements, le juge Claude Leblond a mis en relief une autre réalité: le public entretient peut-être des espoirs trop grands en ce qui concerne la sentence.

«La population a parfois de la difficulté à comprendre qu'un juge exerce, non pas une discrétion personnelle, mais judiciaire», a lancé le juge Leblond en sachant très bien que la remarque serait notée, pas seulement par les avocats de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais aussi par les journalistes présents.

Ce commentaire du juge Leblond est survenu après que l'AMF eut déposé une étude pour tenter de faire valoir sa demande d'une peine sévère à l'endroit de M. Lacroix. Reconnu coupable mardi de 51 chefs d'accusation pénaux pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, ce dernier risque une peine de prison de cinq ans moins un jour et des amendes pouvant atteindre cinq millions de dollars pour chaque chef.

L'étude, réalisée pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, comporte notamment un sondage selon lequel sept personnes sur dix croient que les fraudeurs «s'en tirent en général» et que ceux qui se font prendre «se font habituellement imposer tout au plus une peine légère». Il n'en fallait pas plus pour que le juge interrompe l'avocat de l'AMF.

«Les sentences ne sont pas imposées en fonction de la clameur publique», a-t-il lancé à un des avocats de l'AMF, Me Éric Downs. Elles le sont en vertu des «règles de droit», a-t-il ajouté.

Le juge a réservé trois jours pour les représentations sur sentence, lesquelles ont débuté hier matin et devraient se terminer demain. Il n'a pas été question du moment précis où serait annoncée la sentence.

Histoire atroces

De 9h30 à 12h15, l'AMF a fait défiler devant le juge Leblond cinq personnes qui ont tout perdu dans le détournement de 115 millions dont M. Lacroix a été reconnu coupable. Au total, 9200 personnes ont été flouées.

L'une d'elles, Diane Ruest, est une retraitée d'Hydro-Québec qui a perdu plus de 60 000 $. Incapable de se dénicher du travail à Rimouski, elle a déménagé à Trois-Rivières pour travailler dans un centre d'appels. Ce faisant, elle a cependant laissé derrière elle sa soeur, très lourdement affectée par un anévrisme et dont elle s'occupait beaucoup.

«Quand on perd un montant comme ça, on est comme anéanti», a-t-elle dit en réprimant une envie de pleurer évidente. «J'ai pensé au suicide très sérieusement, a-t-elle ajouté quelques minutes plus tard. Mais j'ai eu de l'aide.» Elle s'est tue, puis s'est assise. «Faut pas que je tombe malade», a-t-elle ajouté avant de dire qu'elle ne pourrait pas retourner à Rimouski dans les prochaines semaines pour voir sa soeur. «Je passerai Noël seule... et pauvre.» Au moment de quitter le banc des témoins, elle a fusillé Vincent Lacroix d'un regard dont l'intensité est à peu près impossible à décrire.

Un autre investisseur floué, Gilles Viel, a raconté au juge qu'il porte avec une très grande douleur deux chapeaux: celui de victime et celui de représentant en épargne collective... dont les clients ont perdu 1,2 million dans l'affaire Norbourg. «Vous n'avez pas idée à quel point les gens se sont défoulés contre moi», a-t-il dit au juge.

Orateur sans égal doté d'une verve extraordinaire, M. Viel, 61 ans, a livré un témoignage poignant qui ne laisse aucun doute sur l'enfer qu'il vit depuis août 2005. Lui et son épouse ont perdu 265 000 $ et en ont récupéré 27 000. «Monsieur le juge, j'aimerais m'enfermer dans une cabane en Alaska, là où j'ai travaillé brièvement dans ma jeunesse, a-t-il dit. Mais j'ai six enfants, et six petits-enfants, et un père n'a pas le droit d'abandonner.» Son médecin lui a suggéré de se calmer. «Gilles, un anévrisme ou un infarctus, c'est ça qui t'attend si t'es pas tranquille.»

Certains clients qui étaient avec lui depuis plusieurs années ont peur de lui confier de l'argent de nouveau. «Ils me disent: "Qu'est-ce qui me dit que ça n'arrivera pas encore?" Monsieur le juge, je ne suis pas capable de répondre à cette question», a-t-il ajouté avant de se lancer dans un plaidoyer sur le rétablissement de la confiance, les institutions publiques et l'avenir. «Il faut qu'on apprenne de ça. Faut que ce soit ben, ben clair, ben, ben clair.»

Lacroix peu ému

Prenant des pages et des pages de notes, M. Lacroix a très peu regardé les victimes pendant les témoignages. Il était assis à deux mètres à peine. Le juge lui a donné la possibilité de leur poser des questions, mais il a refusé.

Suivi comme d'habitude par la presse jusqu'au stationnement de la rue Saint-Jacques, près du Palais de justice, M. Lacroix n'a presque rien dit. Au bout d'un certain temps, il a plié. «Ç'a été une dure journée pour tout le monde», a-t-il dit, un trémolo perceptible dans la voix. M. Lacroix n'est jamais emporté par l'émotion.

Quelques mètres plus loin, il s'est frayé un chemin entre deux voitures stationnées, a payé son dû et s'est mis au volant de ce qui semblait être une Ford Taurus de deux ou trois ans avant de s'engager dans la circulation.

Lorsqu'il reviendra en cour ce matin, M. Lacroix pourra parler à sa guise. Le juge lui a indiqué hier qu'il pouvait, s'il le désirait, «expliquer les circonstances des infractions» et même amener des témoins. M. Lacroix a dit avoir contacté deux témoins, sans préciser qui. Il croit en avoir pour «trois ou quatre heures».

M. Lacroix a été reconnu coupable mardi d'avoir pigé à 137 reprises dans l'épargne des clients des fonds Norbourg et Évolution. Les gestes reprochés, qui ont eu lieu de 2000 à 2005, totalisent 115 millions de dollars. L'argent a servi à son usage personnel de même qu'à Norbourg, pour acheter des compagnies, des immeubles, faire des prêts, etc.

Puisque la GRC enquête également sur le dossier Norbourg, il est possible que des accusations criminelles soient un jour déposées.

L'affaire Norbourg en dix questions François Desjardins
Édition du mercredi 12 décembre 2007
Mots clés : procès, Vincent Lacroix, Norbourg, Économie, Justice, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
Notre journaliste François Desjardins, qui a couvert le procès de Vincent Lacroix, résume les principaux éléments de l'affaire Norbourg.

De quoi s'agit-il?

L'affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose sur la présomption d'un détournement de fonds pur et simple. Son fondateur et ex-président, Vincent Lacroix, a principalement été reconnu coupable hier d'avoir pigé dans l'argent de ses clients en trompant la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où reposait cet argent.

Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), le stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes auprès de NT, à la différence près que l'argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix.

Une fois l'argent détourné, Norbourg a mis en branle une gigantesque opération de maquillage, notamment en fabriquant de faux documents et en trafiquant ses propres livres, pour brouiller les pistes et ne pas éveiller les soupçons des autorités.

À quoi a servi l'argent?

L'argent que Norbourg a pris à même l'épargne des clients, a rappelé le juge Claude Leblond hier, a permis d'acquérir d'autres compagnies, d'acheter des immeubles, à faire des prêts à des proches, à rémunérer des employés, etc.

Quelle est l'ampleur des montants en cause?

M. Lacroix a été reconnu coupable d'avoir orchestré 137 «retraits irréguliers» auprès du gardien de valeurs Northern Trust, une opération totalisant 115 millions de dollars.

L'affaire peut aussi être vue sous l'angle des fonds communs. Dans les documents que Norbourg faisait parvenir aux autorités réglementaires, la compagnie disait gérer pour ses clients un actif de 205 millions. Au lendemain des perquisitions policières du 25 août 2005, les autorités ont constaté qu'il n'en restait plus que 75 millions. L'écart dans les fonds était donc de 130 millions.

Qui est Vincent Lacroix?

M. Lacroix est le fondateur et ex-président de Norbourg. Après avoir obtenu une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke, M. Lacroix, originaire de Magog, a travaillé à la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1991 à 1995 comme analyste en répartition des actifs. En 1995 il est devenu vice-président de Maxima Capital et en 1997 il a obtenu le même poste au sein de la firme Kogeva.

Décrit par des témoins comme un patron «contrôlant» et sympathique, il a fondé Norbourg en 1998. Ce n'est qu'en 2000 que la compagnie a véritablement commencé à brasser des affaires. Le siège social était situé au 615 du boulevard René-Lévesque Ouest, au centre-ville de Montréal.

De quoi était-il accusé?

M. Lacroix faisait face à 51 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il s'agit donc d'accusations pénales, traitées devant juge seul en Cour du Québec. Concrètement, M. Lacroix était accusé d'avoir manipulé la valeur des parts qui se trouvaient dans les fonds, d'avoir supervisé un maquillage comptable et d'avoir remis aux autorités des documents faux ou trompeurs.

Il ne s'agit pas d'accusations criminelles, qui découlent pour leur part du Code criminel canadien.

Quelle est la peine réclamée par l'AMF?

Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine d'emprisonnement maximale applicable selon la loi, soit cinq ans moins un jour. De plus, pour chaque chef, elle réclame une amende oscillant entre 20 000 $ et cinq millions de dollars. En théorie, ces peines peuvent être cumulées. La loi est très jeune (2003), et la décision du juge Leblond sera très importante car personne, jusqu'ici, ne s'est retrouvé derrière les barreaux.

Quelle sorte de procès a subi M. Lacroix?

M. Lacroix subit un procès pénal en Cour du Québec devant juge seul. Le procès a duré près de 50 jours. L'AMF a présenté 16 témoins.

M. Lacroix, mis en faillite par la Cour supérieure en mai 2006, s'est défendu sans avocat. Ses demandes de recours à l'aide juridique ont été rejetées.

Sa liste de témoins n'a pas reçu l'assentiment du juge Claude Leblond, qui a estimé que la majeure partie d'entre eux n'étaient pas pertinents compte tenu des 51 chefs d'accusation. Il en a éliminé une partie, et M. Lacroix a lui-même retiré le reste.

Les seuls témoins autorisés par le juge étaient M. Lacroix et son délateur, Éric Asselin. M. Lacroix a donc choisi de ne pas présenter de défense. Plus tard, il a indiqué au juge qu'il ne présenterait pas non plus de plaidoirie. Le juge n'a pas apprécié et lui a posé de multiples questions techniques visant à comprendre l'analyse que M. Lacroix faisait de la preuve présentée par l'AMF. À ces questions, M. Lacroix n'a pu amener au juge des arguments pour contrer la preuve de la poursuite.

M. Lacroix ne semblait pas se faire d'illusions sur le verdict.

Les 9200 victimes ont-elles été remboursées?

Seulement certaines d'entre elles. Si un client qui a investi dans un fonds commun perd son argent en raison d'un acte de nature frauduleuse chez le gestionnaire du fonds, la loi ne prévoit aucune indemnisation. Le cas de Norbourg, c'est essentiellement ça.

Là où la loi prévoit une indemnisation possible, c'est dans le cas où le représentant qui a vendu des parts à un investisseur est soupçonné d'avoir reçu des commissions inappropriées. Pour cela, 925 des 9200 investisseurs de Norbourg se partageront 31 millions. Afin de verser cette somme, l'AMF a presque vidé son fonds d'indemnisation, qui s'abreuve des cotisations des cabinets de services financiers.

Quelles sont les autres procédures en cours?

La GRC enquête elle aussi sur cette affaire: il n'est donc pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent éventuellement. Au Canada, selon le Code criminel, les cas de fraude grave comportent une peine pouvant atteindre 14 ans.

Il y a aussi le recours collectif intenté au nom d'un investisseur des Laurentides. Piloté par deux avocats de Québec, il cible M. Lacroix, certains ex-employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust et l'AMF. À celle-ci, le recours reproche une forme de négligence sans laquelle l'affaire aurait pu être stoppée plus tôt.

L'AMF dit avoir fait son possible. De son côté, elle a mis sur pied ce qu'elle appelle un «recours extraordinaire» au nom des investisseurs.

Qui est Éric Asselin?

Éric Asselin, comptable, est un ancien enquêteur de l'AMF qui a occupé chez Norbourg un poste de vice-président aux finances jusqu'au début de 2005. À l'été 2005, pour des raisons qui n'ont pas été expliquées publiquement, il a décidé de se rendre à la GRC et de dénoncer son patron. Il a ensuite fait la même chose avec l'AMF. Par la suite, il a collaboré avec les avocats du recours collectif. Pour toutes ces raisons, M. Asselin bénéficie d'une immunité complète devant les tribunaux.

Le syndic de faillite des sociétés Norbourg, RSM Richter, n'a pas signé d'entente avec lui, chose que cette firme se fait un plaisir de souligner à qui veut l'entendre.

M. Lacroix a souvent allégué que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion des opérations chez Norbourg et que, s'il pouvait l'amener devant un juge, il aurait de sérieuses questions à lui poser.

Foire aux questions - Affaire NorbourgQu'est-ce que l'affaire Norbourg?

À quoi a servi l'argent?
Quelle est l'ampleur des montants?
Qui est Vincent Lacroix?
De quoi est-il accusé?
Quelle est la peine réclamée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)?
Quelle sorte de procès a subi M. Lacroix?
Pourquoi n'y a-t-il pas d'accusations criminelles?
Les 9200 victimes ont-elles été remboursées?
Quelles sont les autres procédures en cours?
Pourquoi Vincent Lacroix impute-t-il une partie des problèmes de Norbourg à la Caisse de dépôt et placement?
Qui est Éric Asselin?
Qu'est-ce que l'affaire Norbourg?


L'affaire Norbourg, qui a éclaté en août 2005, repose sur la présomption d'un détournement de fonds. Son fondateur et ex-président, Vincent Lacroix, est soupçonné d'avoir trompé la vigilance du gardien de valeurs, Northern Trust (NT), où se trouvait l'argent des clients qui avaient investi dans les fonds Norbourg et Évolution.



Selon l'AMF, le stratagème consistait à effectuer des retraits apparemment légitimes auprès de NT, à la différence près que l'argent, au lieu de retourner aux clients, prenait le chemin des comptes bancaires de Norbourg et de M. Lacroix.



Une fois l'argent détourné, Norbourg aurait mis en branle une gigantesque opération de maquillage, notamment en fabriquant de faux documents et en trafiquant ses propres livres, pour brouiller les pistes et ne pas éveiller les soupçons des autorités.



À quoi a servi l'argent?


L'argent que Norbourg est soupçonné d'avoir pigé à même l'épargne des clients a permis d'acquérir d'autres compagnies, d'acheter des immeubles, à faire des prêts à des proches, à rémunérer des employés, etc.



Quelle est l'ampleur des montants?


M. Lacroix est soupçonné d'avoir effectué 137 «retraits irréguliers» auprès du gardien de valeurs Northern Trust, une opération totalisant 115 millions. Puisque ces retraits ont permis à Norbourg de générer des revenus additionnels, il en a résulté un impact supplémentaire d'environ 23 millions.



L'affaire peut aussi être vu sous l'angle des fonds communs. Dans les documents que Norbourg faisait parvenir aux autorités réglementaires, la compagnie disait gérer pour ses clients un actif de 205 millions. Au lendemain des perquisitions policières du 25 août 2005, les autorités ont constaté qu'il n'en restait plus que 75 millions. L'écart dans les fonds était donc de 130 millions.



Qui est Vincent Lacroix?


M. Lacroix est le fondateur et ex-président de Norbourg. Après avoir obtenu une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke, M. Lacroix, originaire de Magog, a travaillé à la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1991 à 1995 comme analyste en répartition des actifs. En 1995, il est devenu vice-président de Maxima Capital, et en 1997 il a obtenu le même poste au sein de la firme Kogeva.



Décrit par des témoins comme un patron contrôlant et sympathique, il a fondé Norbourg en 1998. Ce n'est qu'en 2000 que la compagnie a véritablement commencé à brasser des affaires. Le siège social était situé au 615 boulevard René-Lévesque, au centre-ville de Montréal.


De quoi est-il accusé?


M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il s'agit donc d'accusations pénales, qui sont traitées devant juge seul en Cour du Québec. Concrètement, M. Lacroix est accusé d'avoir manipulé la valeur des parts qui se trouvaient dans les fonds, et d'avoir remis aux autorités des documents faux ou trompeurs.



Il ne s'agit pas d'accusations criminelles, qui découlent pour leur part du Code criminel canadien.



Quelle est la peine réclamée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)?


Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine d'emprisonnement maximale applicable selon la loi, soit cinq ans moins un jour. De plus, pour chaque chef, elle réclame une amende oscillant entre 20 000 $ et 5 millions$. Ces peines peuvent être cumulées. La loi est très jeune (2003), et la décision du juge Leblond sera très importante.



Quelle sorte de procès a subi M. Lacroix?


M. Lacroix subit un procès pénal, en Cour du Québec, devant juge seul. Le procès a duré près de 50 jours. L'AMF a présenté 16 témoins.



M. Lacroix, mis en faillite par la Cour supérieure en mai 2006, s'est défendu sans avocat. Au cours de l'hiver 2007, il a encaissé trois revers à l'aide juridique. Il a ensuite fait la demande au juge Leblond, qui lui aussi a refusé.



Sa liste de témoins n'a pas reçu l'assentiment du juge Claude Leblond, qui a estimé que la majeure partie d'entre eux n'étaient pas pertinents compte tenu des 51 chefs d'accusation. Il en a éliminé une partie, et M. Lacroix a lui-même retiré le reste.



Les seuls témoins autorisés par le juge étaient M. Lacroix et son délateur, Éric Asselin. M. Lacroix a donc choisi de ne pas présenter de défense. Plus tard, il a indiqué au juge qu'il ne présenterait pas non plus de plaidoirie. Le juge n'a pas apprécié, et lui a posé de multiples questions techniques visant à comprendre l'analyse que M. Lacroix faisait de la preuve présentée par l'AMF. À ces questions, M. Lacroix n'a pu amener au juge des arguments pour contrer la preuve de la poursuite.



Le juge Leblond rendra sa décision le 11 décembre. Lors de son plus récent point de presse, M. Lacroix ne semblait pas se faire d'illusions par rapport au verdict.


Pourquoi n'y a-t-il pas d'accusations criminelles?


Il n'y a pas d'accusations criminelles car la Gendarmerie Royale du Canada n'en a pas encore déposées. La GRC enquête elle aussi dans cette affaire. Il n'est donc pas impossible que de telles accusations s'ajoutent éventuellement.



La différence essentielle entre des accusations pénales et des accusations criminelles porte sur le fait que celles-ci nécessitent une preuve démontrant clairement une intention. Au Canada, selon le Code criminel, les cas de frauve grave comportent une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 14 ans.


Les 9200 victimes ont-elles été remboursées?


Seulement certaines d'entre elles. Si un client qui a investi dans un fonds commun perd son argent en raison d'un acte de nature frauduleuse chez le gestionnaire du fonds, la loi ne prévoit aucune indemnisation. Le cas de Norbourg, c'est essentiellement ça.



Là où la loi prévoit une indemnisation possible, c'est dans le cas où le représentant qui a vendu des parts à un investisseur est soupçonné d'avoir reçu des commissions inappropriées. Pour cela, 925 des 9200 investisseurs de Norbourg se partageront 31 millions. Afin de verser cette somme, l'AMF a presque vidé son fonds d'indemnisation, qui s'abreuve des cotisations des cabinets de services financiers.



Pour le reste des sommes, les syndics RSM Richter (pour les défuntes sociétés Norbourg) et Ernst & Young (pour la personne de Vincent Lacroix) sont à pied d'oeuvre depuis 2005 et ont intenté plusieurs procédures pour en récupérer le plus possible.



Quels sont les autres procédures en cours?


Il y en a plusieurs. Il y a notamment le recours collectif intenté au nom d'un investisseur des Laurentides, le Dr William Pellemans. Ce recours, piloté par deux avocats de Québec, cible M. Lacroix, certains ex-employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust et l'AMF. À celle-ci, le recours collectif reproche une certaine forme de négligence en l'absence de laquelle l'affaire aurait pu être stoppée beaucoup plus tôt.



Dans le cas du recours collectif, il faut savoir que les avocats se paieront à même les sommes récupérées, ce qui peut atteindre entre 20 % et 30 % dans certains cas.



L'AMF dit avoir fait son possible. De son côté, elle a mis sur pied ce qu'elle appelle un «recours extraordinaire» au nom des investisseurs. L'avantage du sien, affirme-t-elle, est que l'AMF versera aux investisseurs la totalité des sommes récupérées.



Pourquoi Vincent Lacroix impute-t-il une partie des problèmes de Norbourg à la Caisse de dépôt et placement?


M. Lacroix affirme qu'une partie de ses problèmes découle directement d'une transaction avec la Caisse en 2003. Cette transaction portait sur les Fonds Évolution. À l'époque, ils appartenaient à Capital Teraxis, propriété de la Caisse à hauteur de 80 % et que Norbourg a acquis en décembre 2003.



Selon la thèse de M. Lacroix, exposée lorsqu'il contre-interrogeait les témoins de la poursuite, Norbourg aurait constaté au début 2004 qu'il manquait de l'argent dans les Fonds Évolution. Un trou de 20 millions, selon lui.



La Caisse a nié cette allégation à plusieurs reprises, et un rapport juricomptable faite pour le compte de l'AMF affirme qu'il n'y a jamais eu de trou. Des témoins de la poursuite lors du procès pénal ont également démenti l'existence d'un trou, certains affirmant même n'avoir jamais entendu M. Lacroix se plaindre de cela à l'époque.



Qui est Éric Asselin?


Éric Asselin, comptable, est un ancien enquêteur de l'AMF qui a occupé chez Norbourg de vice-président aux finances jusqu'au début 2005. À l'été 2005, pour des raisons qui n'ont pas été expliquées publiquement, il a décidé de se rendre à la GRC et de dénoncer son patron. Il a ensuite fait la même chose avec l'AMF. Par la suite, il a collaboré avec les avocats du recours collectif. Pour toutes ces raisons, M. Asselin bénéficie d'une immunité complète devant les tribunaux.



Le syndic de faillite des sociétés Norbourg, RSM Richter, n'a pas signé d'entente avec lui, chose que cette firme se fait un plaisir de souligner à qui veut l'entendre.



M. Lacroix a souvent allégué que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion des opérations chez Norbourg et que s'il pouvait l'amener devant un juge, il aurait de sérieuses questions à lui poser.

François Desjardins
Édition du jeudi 15 novembre 2007

Les plaidoiries au procès de Vincent Lacroix étant terminées, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a déterminé hier que c'est le 11 décembre qu'il présentera son jugement quant à la culpabilité ou la non-culpabilité de l'ancien président de Norbourg.

M. Lacroix, qui plaide non coupable, fait face à 51 chefs d'accusation pour avoir apparemment pigé dans l'épargne de ses clients et avoir supervisé une opération de camouflage comptable destinée à tromper le public et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Puisque les chefs d'accusation découlent d'infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, ils sont de nature pénale et non criminelle. Par conséquent, l'AMF demande au juge Leblond d'imposer la peine maximale applicable, soit cinq ans moins un jour et une amende qui atteint souvent le maximum permis, soit cinq millions.

De façon plus spécifique, il est soupçonné d'avoir effectué, ou d'avoir chapeauté, 137 ponctions illégitimes auprès du gardien de valeurs Northern Trust. Ces ponctions, réalisées entre 2000 et 2005, ont totalisé 115 millions et ont fait 9200 victimes, dont un très petit nombre a été indemnisé.

Vincent Lacroix semble ne pas entretenir beaucoup d'espoir sur la conclusion du procès. Lors d'un rapide point de presse en fin de journée, prié de dire s'il était confiant à l'égard de la décision du juge, il a répondu: «D'après vous?» Il a ajouté qu'il ne songe pas immédiatement à porter la décision en appel. «Un jour à la fois, a-t-il dit. J'ai déjà eu assez de problèmes à me défendre au cours du procès actuel, j'analyserai tout ça après pour ce qui est de l'appel.»

La journée d'hier a été consacrée à la fin de la plaidoirie de l'AMF. Me Éric Downs a placé M. Lacroix au coeur de ce qu'il a appelé «le stratagème», rappelant les propos des témoins selon lesquels l'ex-homme d'affaires était un patron «contrôlant» qui centralisait tout.

De plus, Me Downs a insisté sur le fait que le bureau de M. Lacroix, lors des perquisitions du 25 août 2005, regorgeait d'éléments de preuve. Il a dit que la présence de faux documents était selon l'AMF «significative, incriminante et inculpatoire».

L'AMF a allégué au cours du procès que certains de ces faux documents devaient faire croire aux autorités que Norbourg, qui faisait l'objet d'une enquête à l'époque pour déterminer l'origine financière de sa croissance spectaculaire, était une société qui générait des revenus légitimes.

Au total, Me Downs a fait défiler hier une liste de 19 éléments de preuve qui démontrent, selon l'AMF, «l'implication et l'intention coupable» de M. Lacroix. La chose est un résumé des principaux points destinés à convaincre le juge Leblond que M. Lacroix n'était rien d'autre que le chef d'orchestre du scandale.

L'AMF a terminé en revenant sur l'allégation de M. Lacroix selon laquelle une partie des déboires de Norbourg est attribuable à une mauvaise transaction avec la Caisse de dépôt et placement en 2003. Cette allégation, a dit Me Downs, a été réfutée par plusieurs témoins et par un rapport de la firme Leclerc juricomptables.

Au cours de la plaidoirie de l'AMF, M. Lacroix a lu attentivement le texte de la présentation dont il disposait déjà. Pendant de longs moments, il regardait Me Downs. Il était accoudé à sa table, le pouce droit sur sa mâchoire alors que l'index traversait sa lèvre supérieure.

À la fin, le juge Leblond lui a donné une possibilité de réplique, mais M. Lacroix, qui a été incapable au cours des derniers jours de contrer la preuve de la poursuite, a décliné l'offre.

Au sortir du palais de justice, M. Lacroix n'avait manifestement pas le goût de parler. «Je n'ai pas de commentaires. Tout a été dit sur le procès et le sujet, donc... »

C'est à ce moment qu'un des journalistes lui a demandé s'il avait des excuses à présenter aux investisseurs. «Oui j'en ai. Mais ce qui est malheureux dans tout ça, c'est qu'ils ne sauront jamais la vraie histoire.» Pourquoi ne l'avez-vous pas racontée? «Bien, je n'ai pas pu faire de défense, donc... »

Par cette affirmation, M. Lacroix faisait référence au fait que le juge a refusé presque tous ses témoins, les estimant non pertinents par rapport aux 51 chefs d'accusation. M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, a donc choisi de ne présenter aucune défense.

La GRC enquête elle aussi, ce qui signifie qu'aux accusations pénales pourraient un jour s'ajouter des accusations de nature criminelle. Au Canada, les cas de fraude grave peuvent entraîner 14 ans de prison.

Lacroix plaide malgré lui à son procès François Desjardins
Édition du mardi 13 novembre 2007


Photo: Jacques Nadeau
Arrivé au Palais de justice de Montréal avec l'intention ferme de renoncer à faire une plaidoirie, Vincent Lacroix a vécu un des pires moments de son procès hier lorsque le juge Claude Leblond a décidé de revoir avec lui les chefs d'accusation et la preuve afin de «provoquer» une plaidoirie chez l'ancien président de Norbourg. La 47e journée du procès de M. Lacroix, lequel a repris hier après une pause de deux semaines et demie, s'est donc soldée par un exercice d'analyse à la fois pénible et spectaculaire où l'ex-homme d'affaires a dû concéder, à d'innombrables reprises, qu'il n'avait «rien à dire» pour contrer la preuve qui soutient les 51 chefs déposés en mars 2006.

Une plaidoirie doit porter uniquement sur des éléments qui ont été mis en preuve pendant le procès. Depuis le début, M. Lacroix a certes contre-interrogé les témoins de la poursuite et déposé lui-même certains documents. Mais il a choisi de ne présenter aucune défense, décision prise après que le juge eut rejeté la quasi-totalité de ses témoins pour cause de non-pertinence relativement aux 51 chefs.

Incapable de convaincre le juge que la preuve avancée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait conclure à autre chose que ce qui lui est reproché, M. Lacroix a fait face à des questions corsées concernant le détournement qu'il aurait orchestré et le maquillage comptable chez Norbourg.

En début de séance, lorsque M. Lacroix a informé le juge Leblond du fait qu'il renonçait à présenter une plaidoirie, le juge est resté figé un instant. «Bon», a-t-il dit en fixant les feuilles sur son bureau. «Alors, moi, j'ai des questions au sujet de votre analyse de la preuve. Je ne vous demande pas de témoigner, mais de vous prononcer sur le sens de la preuve en ce qui a trait aux 137 retraits irréguliers.»

Ces 137 «retraits irréguliers» constituent le coeur de l'affaire Norbourg. L'argent des investisseurs se trouvait chez un gardien de valeurs, soit Northern Trust (NT). Dans le cours normal des activités pour une société de fonds communs, il y a souvent des demandes de retrait puisque les clients reprennent leur argent. Or l'AMF soupçonne qu'à 137 reprises entre 2000 et 2005, la direction de Norbourg a transmis à NT des demandes de retrait dont l'argent est retourné non pas aux clients, mais dans les comptes bancaires de Norbourg et de Vincent Lacroix.

À plusieurs reprises en réponse aux questions du juge, M. Lacroix a donc reconnu qu'il était incapable de démontrer que les retraits n'étaient pas irréguliers. Il a aussi été incapable de démontrer qu'il n'était pas celui ayant signé les demandes de retrait par télécopieur, et a été incapable de prouver que ces gestes n'avaient pas eu d'impact sur la valeurs des fonds communs chez Norbourg.

Au terme de la journée, M. Lacroix a dit à la presse qu'il était «surpris» de la tournure des événements et qu'il avait trouvé la séance difficile. S'il n'a pas présenté de plaidoirie, c'est par manque de temps, a-t-il dit. M. Lacroix et le juge ont déjà en main le texte de la plaidoirie que présenteront les avocats de l'AMF.

Au moment des perquisitions policières en août 2005, Norbourg disait gérer 205 millions. Selon les autorités, il ne restait dans les coffres qu'environ 75 millions. Quelque 9200 personnes ont été flouées, dont un très petit pourcentage a reçu une forme d'indemnisation.

Questions du juge

Les premières questions du juge ont ratissé large. «Quelle est votre position sur les conclusions que je dois tirer de la preuve, sur les 51 chefs d'accusation?», a demandé le juge Leblond. «Je ne m'attendais pas à ça», a répondu M. Lacroix au fil de la discussion en disant que la question n'était pas très précise. «Je peux vous en poser des plus précises», a répondu sèchement le juge Leblond.

En essayant de susciter une plaidoirie chez M. Lacroix, le juge a fait hier ce qu'il fait depuis le début du procès, voire lors des audiences préliminaires, lorsque l'accusé a commencé à se défendre sans avocat. Pédagogue sans égal, le juge Leblond a non seulement donné une marge de manoeuvre significative à M. Lacroix, mais il lui a souvent fourni des explications exhaustives sur la procédure et suggéré des façons de poser ses questions.

Juge à la Cour du Québec depuis février 2005, l'honorable Claude Leblond, âgé de 57 ans, était auparavant responsable du bureau de la section criminelle au Centre communautaire juridique de l'Estrie. Il a aussi été président de l'Association québécoise des avocats de la défense et a participé à la rédaction d'ouvrages sur le droit pénal.

Le juge Leblond, qui s'assurait hier d'explorer toutes les avenues potentielles de défense de M. Lacroix, n'est pas sans savoir que M. Lacroix pourrait être tenté de porter en appel son éventuelle décision. D'ailleurs, c'est un geste auquel réfléchit M. Lacroix, a affirmé ce dernier aux médias le mois dernier.

De façon spécifique, les 51 chefs de nature pénale qui pèsent sur M. Lacroix sont pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun d'eux, l'AMF réclame une peine de cinq ans moins un jour et une amende pouvant atteindre cinq millions. Puisque la GRC enquête aussi dans l'affaire Norbourg, il n'est pas impossible que des accusations de nature criminelle s'ajoutent un jour.

Lacroix déboussolé

Hier, M. Lacroix a semblé sonné par le travail que lui a imposé le juge. D'ailleurs, l'ex-président de Norbourg s'était présenté au Palais de justice de Montréal sans son habituelle valise roulante de documents. Sa table était presque totalement dégagée.

Prié de dire en point de presse s'il regrettait de ne pas avoir présenté de plaidoirie, M. Lacroix a répondu par la négative. «C'était ce que je voulais faire», a-t-il dit aux médias en sortant du Palais de justice. Pourquoi n'avait-il rien préparé? «Je ne commenterai pas plus que ça. J'ai été surpris que le juge me pose des questions toute la journée. Je comprends pas le processus actuellement.»

Lorsqu'un journaliste lui a dit qu'il était en train de faire une plaidoirie malgré lui, M. Lacroix a répondu: «Vous avez raison. C'est pour ça que je dis que je ne comprends pas. Demain, je vais analyser tout ça et, demain, j'amènerai mes pièces.»

M. Lacroix a refusé de plaider coupable aux 51 chefs. Or les réponses qu'il a données hier, ou a été incapable de donner pour contrer la preuve de la poursuite, tanguaient vers la reconnaissance de sa responsabilité. «Je ne commenterai pas plus, j'ai donné mes réponses à la Cour», s'est-il limité à dire à la presse en disant avoir trouvé la journée «difficile».

Un peu plus loin dans le point de presse, M. Lacroix a dit qu'il avait renoncé à faire une plaidoirie, car l'ampleur des documents a fait en sorte qu'il n'a pas eu assez de temps pour se préparer et «tout mettre en lien les aspects que je voulais amener en plaidoirie».

Perspectives - Deux procès, deux exemples Gérard Bérubé
Édition du jeudi 01 novembre 2007


Après Norbourg, c'est au tour de Jitec de comparaître devant la cour. Les deux procès n'offrent évidemment pas les mêmes enjeux. C'est un fait que ces deux dossiers ont ceci de comparable que les autorités ont voulu faire d'eux des exemples. Mais le cas Jitec tombe sous le joug de l'ancienne loi alors que Norbourg devient le premier à être soumis aux nouveaux paramètres, que l'on veut punitifs et plus dissuasifs. La différence est énorme!

Martine Letarte
Édition du samedi 27 et du dimanche 28 octobre 2007
Mots clés : finance internationale, Vihang Errunza, Économie, Université, Québec (province)

«Nous développons des outils pour déterminer la valeur réelle d'un investissement»


Lorsqu'il est question de recherches universitaires dans les médias, c'est souvent dans le secteur des sciences pures. Pourtant, dans d'autres domaines d'études, comme l'économie et les finances, des chercheurs travaillent également sur des questions de grand intérêt telles que la mondialisation, les pays émergents, la bonne gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises. Les résultats de ces études influencent grandement les comportements des grands acteurs mondiaux de la finance.

Depuis les grands scandales financiers qui ont secoué le monde des finances ces dernières années, comme Enron et WorldCom aux États-Unis ainsi que Norbourg au Québec, les chercheurs du domaine de la finance se penchent encore plus sérieusement sur les questions de gouvernance et de transparence.

«Après ces gros scandales, les États-Unis ont réagi fortement et plusieurs entreprises se sont retirées de la Bourse de New York parce que la responsabilité des membres du conseil d'administration était devenue trop grande. Nous assistons maintenant à une harmonisation des normes en matière de gouvernance à l'échelle internationale et c'est certain qu'en tant que chercheurs, nous étudions beaucoup les différents modèles de réglementation, mais aussi la manière dont les pays appliquent ces règles», explique Bernard Sinclair-Desgagné, professeur aux HEC Montréal et titulaire de la chaire d'économie internationale et de gouvernance.

À l'université McGill, ces sujets sont aussi prioritaires pour les chercheurs. «Comme les règles de divulgation de l'information financière des entreprises ne sont pas toujours pareilles d'un pays à un autre, nous développons des outils pour aider les investisseurs à s'y retrouver et ainsi, à prendre de meilleures décisions», affirme Vihang Errunza, directeur du Centre Desmarais de recherche en finance internationale de l'université McGill et grand spécialiste des marchés émergents.

Des informations qui en disent long

En plus d'étudier les informations purement financières des entreprises, les chercheurs s'intéressent à d'autres données qui peuvent tout de même en dire long sur le présent et l'avenir d'une entreprise. Par exemple, la diversité culturelle dans les hautes sphères d'une multinationale est un élément qui est étudié à la chaire d'économie internationale et de gouvernance de HEC Montréal. Prenons l'exemple d'une compagnie de cosmétiques occidentale qui souhaite investir en Asie.

«Les goûts y sont complètement différents. Entre autres, les Chinois ne veulent pas avoir l'air bronzé, alors les produits doivent être différents. La peau en tant que telle n'est pas pareille non plus, alors les produits devront être adaptés. Pour réussir à percer, ça prend plus que des études de marché. Souvent, l'entreprise ira chercher quelqu'un du marché en question pour se joindre à la haute direction ou au conseil d'administration. Selon nos recherches, cette stratégie donne souvent de bons résultats. Un manque de diversité culturelle et l'absence de femmes dans les hautes sphères d'une multinationale sont souvent révélateurs de problèmes internes», indique M. Sinclair-Desgagné rejoint à l'Université de Cambridge en Angleterre, où il passe l'année.

La chaire d'économie internationale et de gouvernance de HEC Montréal étudie également la propension d'une entreprise à prendre des initiatives vertes. «Nous avons découvert qu'il y a une importante corrélation entre la performance d'une entreprise d'un point de vue financier et les actions qu'elle pose pour réduire son impact sur l'environnement. Souvent, lorsqu'une entreprise a des problèmes financiers, elle essaie de le cacher à ses investisseurs, mais elle épargne sur les mesures environnementales ou sociales», explique le chercheur.

Différents pays, différentes réalités

Investir dans des pays étrangers représente également des risques et des réalités qui sont complexes à évaluer sur le plan du rendement, et les chercheurs tentent de donner un coup de main aux investisseurs dans ce domaine.

«Investir dans une mine d'or ici, ou en pleine jungle, c'est deux poids, deux mesures. Évidemment, il faut évaluer ce que ça coûtera d'infrastructure, de transport, de main-d'oeuvre, etc. Nous développons donc des outils pour déterminer la valeur réelle d'un investissement», affirme M. Errunza.

Si le pays fait varier la valeur de l'investissement, il influence également le niveau de risque. «Nous évaluons les risques d'investir dans un pays en regardant toutes sortes de facteurs comme le climat politique, la réglementation, la situation financière, etc. C'est important parce que si une entreprise projette d'investir dans un pays, les investisseurs doivent savoir à quoi s'en tenir», soutient M. Sinclair-Desgagné.

Certains pays demeurent incontournables pour les chercheurs du domaine de la finance et de l'économie. Il y a la Chine, évidemment, mais avec la course effrénée à l'énergie que l'on vit actuellement, le Brésil est aussi très intéressant. «Le Brésil est déjà très fort, mais il pourrait littéralement devenir une grande puissance énergétique mondiale si les biocarburants remplissent leurs promesses. Avec sa production de canne à sucre et sa grande superficie, le Brésil est très bien positionné pour devenir une puissance dans le domaine de la création d'énergie par les biomasses», ajoute-t-il.

De nouvelles alliances

Les temps changent, le comportement des multinationales aussi. Aujourd'hui, l'image sociale et écologique d'une entreprise est très importante et cela donne lieu parfois à des partenariats qui auraient pu paraître très improbables il y a quelques années.

«Maintenant on voit des entreprises collaborer par exemple avec des ONG, précise M. Sinclair-Desgagné. On a vu la multinationale de matériaux de construction Lafarge collaborer avec l'organisation de protection de la nature WWF. On a vu Starbuck et Oxfam s'associer pour choisir des fournisseurs de café qui offrent des conditions de travail acceptables à leurs employés. En tant que chercheurs, nous étudions les partenariats qui fonctionnent et ceux qui fonctionnent moins pour en déterminer les causes. Évidemment, c'est notre rôle de faire connaître les meilleures pratiques pour que ça serve de modèle aux autres entreprises.»

François Desjardins
Édition du jeudi 25 octobre 2007
Mots clés : enquêtes, AMF, Économie, Québec (province)


Une vague d'embauches a fait en sorte que l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'agence gouvernementale chargée d'encadrer l'industrie et de protéger les investisseurs, a ouvert en 2006-07 presque quatre fois plus d'enquêtes qu'au cours de l'année précédente.

Le rapport annuel de l'AMF, déposé hier à l'Assemblée nationale, indique que 135 enquêtes ont été entamées en 2006-07, comparativement à 37 un an plus tôt. En parallèle, le nombre d'enquêtes qui ont été complétées a lui aussi explosé, passant de 21 à 127.

«De 2004 à 2007, le nombre d'employés dans les départements du contentieux, de l'inspection et des enquêtes est passé de 47 à 85», a dit le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. L'agence affirme que le traitement d'une enquête est passé en moyenne de quatre ans à 22 mois.

L'agence avait subi un certain nombre de critiques dans la foulée du scandale Norbourg, les victimes estimant qu'elle n'avait pas agi assez vite pour mettre un terme au détournement de 130 millions qui s'est déroulé de 2000 à 2005. L'AMF a toujours dit qu'elle avait fait tout ce qu'elle pouvait. Quant au nombre de plaintes reçues, il s'est chiffré à 1986, soit 900 de plus qu'à l'année 2005-06. Les plaintes liées au scandale financier Mount Real, un des deux gros dossiers à l'AMF, ont constitué la majeure partie de l'augmentation. Environ 1600 victimes auraient perdu 140 millions.

Encore Norbourg

L'AMF a signalé que l'année avait encore été marquée par l'affaire Norbourg. Celle-ci est devenue publique en août 2005, mais ce n'est qu'en mars 2006 que l'AMF a déposé des accusations contre Vincent Lacroix. Ces 51 chefs sont à la base du procès pénal que subit M. Lacroix en Cour du Québec.

De plus, en janvier dernier, l'AMF a annoncé une indemnisation de 31 millions pour 925 des 9200 victimes de Norbourg. Le petit nombre d'indemnisés s'explique comme suit: il ne peut y avoir indemnisation que si les torts sont survenus lors de la vente des fonds communs, par exemple avec un vendeur qui recevait des commissions douteuses. Or, dans le cas de Norbourg, les actes frauduleux allégués contre M. Lacroix se sont déroulés beaucoup plus haut dans la gestion, et cela n'est pas couvert.

L'AMF avait indiqué à l'époque que cette indemnisation ne laisserait plus que cinq millions dans ses coffres mais qu'elle avait cinq ans pour le rééquilibrer. Dans le rapport, l'agence écrit en effet que «des travaux en vue de modifier le taux des cotisations aux cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes pour le compte du Fonds d'indemnisation ont été enclenchés».

Au chapitre des recours judiciaires, l'AMF dit avoir émis 42 constats au cours de l'année, comparativement à 26 l'année précédente. Le nombre de demandes présentées au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), un tribunal spécialisé, est demeuré stable à 42.

Modifications législatives

Par ailleurs, un projet de loi déposé cet été par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, donnerait des recours additionnels aux investisseurs. Le projet de loi 19, qui fera l'objet d'une étude détaillée à la Commission des finances publiques ce matin, modifiera entre autres la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur l'AMF.

La note explicative signale qu'un des objectifs est de créer un recours civil particulier pour le marché secondaire des valeurs mobilières, chose qui se discute depuis plus d'un an. «Ce recours permettra à un investisseur d'intenter une action en dommages-intérêts lorsqu'un émetteur publie une information fausse ou trompeuse ou ne divulgue pas un changement important», peut-on lire.

Le marché des actions a deux volets. Le marché primaire est celui où les sociétés émettent des actions dans le cadre d'un appel public à l'épargne. Une fois cela fait, les actions se transigent ensuite entre investisseurs, sur le marché dit secondaire, où ont lieu 90 % des transactions.

Si le Québec permettait les poursuites pour le marché secondaire, il emboîterait le pas à l'Ontario, qui permet la chose depuis le 31 décembre 2005.

L'autre modification législative dans le projet de loi 19 permettrait à l'AMF de suspendre le certificat d'un représentant de l'industrie financière qui ne respecte pas les obligations de formation continue.

rançois Desjardins
Édition du mardi 23 octobre 2007
Mots clés : Norbourg, témoins, Vincent Lacroix, Justice, Québec (province)

Le juge refuse la quasi-totalité des témoins de Vincent Lacroix

Après avoir donné à Vincent Lacroix une marge de manoeuvre appréciable au fil des mois, le juge qui préside son procès pénal a donné hier le plus gros coup de barre depuis le début des audiences en annulant la presque totalité des témoins que l'ancien président de Norbourg voulait faire entendre.

Au total, M. Lacroix n'a plus que deux témoins potentiels pour sa défense: lui-même et Éric Asselin, son ancien vice-président aux finances qui l'a dénoncé aux autorités à l'été 2005. Violemment bousculé dans sa stratégie, M. Lacroix ne savait plus que faire, réclamant un peu de temps pour se préparer à défaut de quoi il évoquait l'idée de ne pas témoigner.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ayant fini d'établir sa preuve mercredi dernier, M. Lacroix devait entamer sa défense hier matin à la reprise de son procès. Il comptait faire comparaître deux premiers témoins, soit deux personnes de l'AMF qui ont fouillé le dossier Norbourg au fil des ans, Jean Laurin et Vincent Mascolo.

Or les choses se sont déroulées autrement. Vite sommé par le juge Claude Leblond de justifier les dix assignations qu'il avait transmises à des personnes de l'AMF, M. Lacroix a heurté un mur qu'il n'avait pas soupçonné. Soumettant pour chaque témoin potentiel une tentative d'explication, l'accusé s'est buté à un juge plus cinglant que jamais, tant dans ses questions que dans son analyse de la situation.

Cet exercice s'est ensuite étendu à une vingtaine d'autres témoins, portant le nombre total d'assignations à 30. Pour certaines d'entre elles, M. Lacroix ne cherchait qu'à obtenir des documents ou des réponses techniques assez simples.

De manière générale, toutefois, lorsque M. Lacroix avançait le nom d'une personne qu'il avait assignée à comparaître, le juge Leblond lançait les mêmes questions, livrées sur un ton sec auquel se greffait un regard qui tanguait vers l'incrédulité. «Et cette personne, vous voulez lui faire dire quoi au juste?» M. Lacroix, par exemple, répondait que la personne avait déjà assisté à tel ou tel genre de réunion à telle ou telle époque. «Oui mais ça nous mènerait où, ça? Quel est le lien avec les 51 chefs d'accusation?», a souvent affirmé le juge, ajoutant même: «Je cherche à comprendre votre défense.»

Pour la majorité des témoins, le juge Leblond a déterminé qu'ils n'étaient pas pertinents à la défense de M. Lacroix, compte tenu des accusations dans le dossier, ou bien que les témoignages n'auraient reposé que sur des «ouï-dire». Le juge a notamment cassé les assignations pour Michel Fragasso, ancien vice-président chez Norbourg, Yves Roussel, policier à la GRC, Me Nathalie Drouin, directrice des affaires juridiques à l'AMF, Denis Arcand, journaliste à La Presse, etc.

L'AMF soupçonne M. Lacroix d'être le maître d'oeuvre d'un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 clients. En gros, elle allègue que M. Lacroix a soutiré illégalement l'argent auprès du gardien des valeurs, Northern Trust. Elle affirme ensuite que M. Lacroix a supervisé une gigantesque opération de maquillage des livres et fourni à l'AMF des faux documents. De manière spécifique, les chefs portent donc sur la manipulation de fonds communs et sur la falsification de documents.

Pour chacun des 51 chefs pénaux, qui découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, l'AMF demande le maximum, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule en Cour du Québec devant juge seul.

Puisque la GRC enquête elle aussi, des accusations criminelles pourraient un jour s'ajouter. Il y a également un recours collectif, autorisé l'an dernier, et d'autres procédures en cours.

M. Lacroix plaide non coupable. Une partie de sa défense a jusqu'ici été d'attribuer une partie des déboires de Norbourg à une transaction malheureuse avec la Caisse de dépôt et placement en 2003. Il a aussi laissé entendre que la comptabilité chez Norbourg n'était pas adéquate et que l'AMF est en conflit d'intérêts.

Incertitude ce matin

Violemment bousculé dans son agenda, M. Lacroix ne savait plus où donner de la tête en fin d'après-midi. Non seulement il n'était pas prêt à livrer son propre témoignage, a-t-il dit au juge Claude Leblond, mais en plus il ne pensait pas interroger M. Asselin si tôt dans sa défense.

M. Lacroix a dit au juge qu'il aurait besoin de quelques jours pour se préparer, «sinon, demain matin je dirai que c'est fini, côté preuve». Le juge n'a pas accepté cet argument et semblait ouvert à l'idée d'accorder un certain délai.

«La décision de témoigner en est une que vous auriez dû prendre il y a longtemps», a dit le juge Leblond. «Il est difficile de comprendre que vous ne seriez pas prêt à le faire demain.» M. Lacroix a répondu qu'il croyait «témoigner en dernier».

Cette question et celle du moment du témoignage de M. Asselin doivent faire l'objet d'un éclaircissement ce matin. Il n'est donc pas impossible que M. Asselin témoigne aujourd'hui.

Pour son rôle de délateur, M. Asselin bénéficie d'une immunité auprès de l'AMF et de la GRC. Lorsque M. Lacroix contre-interrogeait les témoins de la poursuite, les questions laissaient croire que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion de l'entreprise.

Fragasso s'entend avec le syndic de Norbourg François Desjardins
Édition du samedi 20 et du dimanche 21 octobre 2007

Poursuivi par le syndic des anciennes sociétés Norbourg pour une somme de 300 000 $, l'homme d'affaires Michel Fragasso s'est finalement débarrassé de ce boulet hier après avoir conclu de verser un certain montant d'argent qui mettra fin aux procédures intentées contre lui en 2006.

Bien connu du milieu de l'investissement, cet ancien candidat libéral aux élections fédérales s'est retrouvé dans la haute direction de Norbourg de 2004 à 2005 après que la compagnie de Vincent Lacroix eut fait l'acquisition de Capital Teraxis, dont il était le président-fondateur. Il a aussi été président du conseil de l'Institut des fonds d'investissement du Canada de septembre 2004 jusqu'en août 2005.

Chargé de recouvrer toutes les sommes possibles pour les créanciers des sociétés Norbourg, le syndic RSM Richter reprochait à M. Fragasso d'avoir reçu deux sommes de 150 000 $ de la part de Norbourg en 2004 et en 2005. Hier, les deux parties ont enterré la hache de guerre et annoncé une entente hors cour dont les termes demeurent toutefois confidentiels.

«Il y a eu un règlement financier entre M. Fragasso et le syndic de faillite», s'est limité à dire Gilles Robillard, un des responsables du dossier chez RSM Richter. Lors d'un entretien, il n'a pas voulu préciser la somme d'argent en cause, mais il a dit que plus de 90 % irait aux investisseurs de Norbourg, lesquels sont évidemment des créanciers importants dans le dossier.

L'affaire Norbourg est un détournement de 130 millions que l'Autorité des marchés financiers impute à Vincent Lacroix. Ce dernier fait face à 51 chefs d'accusation pour diverses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et subit présentement un procès pénal devant juge seul en Cour du Québec. Environ 9200 personnes ont perdu de l'argent. Pour chaque chef, l'AMF réclame une amende de cinq millions de dollars et une peine de cinq ans moins un jour.

L'AMF reproche à M. Lacroix d'avoir soutiré de l'argent de manière illégitime auprès de la firme qui agissait comme gardien des valeurs, Northern Trust. Elle allègue que M. Lacroix a ensuite orchestré une opération visant à maquiller les états financiers de sa compagnie pour ne pas éveiller les soupçons des autorités.

Pas impliqué, dit RSM Richter

Le syndic a profité du communiqué pour affirmer que M. Fragasso n'a rien à se reprocher dans l'affaire Norbourg, qui défraie la manchette depuis la célèbre vague de perquisitions effectuée au matin du 25 août 2005. À ce jour, M. Lacroix est la seule personne à faire l'objet d'accusations pénales.

«RSM Richter confirme que son enquête sur le Groupe Norbourg n'a fait ressortir aucun élément indiquant que M. Fragasso aurait été impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les investisseurs ont été victimes dans ce dossier et qui ont été largement médiatisées», peut-on lire dans le communiqué.

Dans ses deux poursuites contre M. Fragasso en Cour supérieure en octobre 2006, RSM Richter avait évoqué les sommes reçues par lui en utilisant les mots «illégalement et en fraude des droits des créanciers». Hier, elle a précisé que «cette utilisation est tout à fait standard» puisqu'elle reprend tout simplement les «propos employés» dans les textes de loi. Cela «n'implique pas nécessairement l'existence d'une fraude au sens usuel ou criminel du terme».

M. Fragasso, que M. Lacroix veut faire témoigner à son procès, ne donnait pas d'entrevues hier.

Des primes de performance

Au moment des poursuites, il y a un an, M. Fragasso était sorti de son silence pour diffuser un communiqué sans équivoque. Les sommes reçues constituaient des primes de performance, avait-il déclaré.

«Il est évident, à la lumière de ce que l'on sait aujourd'hui, que la présence et la contribution de Michel Fragasso constituaient pour Vincent Lacroix, à toute fin pratique, une caution morale majeure compte tenu du profil de carrière et de la réputation d'intégrité que possédait Michel Fragasso dans le domaine des services financiers», avait-il écrit en octobre 2006. «Ce sont les raisons pour lesquelles M. Lacroix tenait absolument à ce que M. Fragasso demeure avec Capital Teraxis au moment où M. Lacroix fit l'acquisition de cette société.»

Par ailleurs, les poursuites de RSM Richter affirmaient que les deux paiements à M. Fragasso ont été effectués en mars 2004 et en février 2005. Les élections fédérales auxquelles M. Fragasso s'est présenté, dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent, ont eu lieu en juin 2004.

Le syndic a glissé un mot à cet effet hier. «Afin de dissiper toute ambiguïté pouvant régner à cet égard, RSM Richter n'a jamais cherché à prétendre, aux termes de ses procédures, que M. Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des parties politiques.» Le syndic a affirmé que cela ne faisait pas partie de son mandat et qu'il n'a fait aucune enquête à cet égard.

Lacroix veut le faire témoigner

Le procès de M. Lacroix reprend lundi matin. La poursuite ayant fini mercredi dernier d'établir sa preuve, ce sera au tour de M. Lacroix d'amener ses propres témoins. Ceux-ci seront pour la plupart convoqués par assignation, donc hostiles.

D'ailleurs, M. Lacroix a affirmé à la presse mercredi dernier après l'audience qu'il comptait notamment faire témoigner M. Fragasso.

Puisque M. Fragasso était président de Capital Teraxis, détenue à 80 % par la Caisse de dépôt et placement, M. Lacroix cherchera probablement à lui poser des questions liées à ce qu'il appelle «le trou de la Caisse». M. Lacroix affirme qu'au moment de prendre le contrôle de Teraxis, il s'est rendu compte que les fonds Évolution présentaient un mystérieux trou de 20 millions. La Caisse a toujours réfuté cette allégation, tout comme l'AMF.

M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, se défend seul. Outre les accusations de nature pénale, il y a aussi un recours collectif de même que des procédures civiles intentées par l'AMF. Par ailleurs, puisque la Gendarmerie royale du Canada a elle aussi institué une enquête, il n'est pas impossible que des accusations criminelles s'ajoutent un jour au fardeau de M. Lacroix.

Procès Norbourg - Vincent Lacroix s'est fait dire de plaider coupable François Desjardins
Édition du jeudi 18 octobre 2007


Deux des quatre avocats brièvement rencontrés par Vincent Lacroix au cours de l'été lui ont tout simplement recommandé de plaider coupable, a déclaré hier l'ancien président de Norbourg en marge de son procès pénal en Cour du Québec.

M. Lacroix, qui fera entendre ses propres témoins dès lundi -- deux personnes de l'AMF --, se défend seul depuis le début et a de nouveau affirmé à la presse hier qu'il n'est présentement conseillé par aucun avocat. Mis en faillite par la Cour supérieure en 2006 et disant ne pas vraiment avoir les moyens de s'en payer un, il a tout de même effectué des recherches au cours des derniers mois.

«J'ai essayé au cours de l'été... Les gens regardaient la documentation et me disaient: "On ne peut même pas t'aider", compte tenu des moyens monétaires que j'avais», a-t-il dit à la sortie de la salle où se tient son procès pour le rôle présumé qu'il a joué dans le scandale Norbourg. En effet, la quantité de documents mis en preuve au procès est stupéfiante.

Prié par une journaliste de dire si certains de ces avocats lui ont suggéré de se mettre à table pour en finir, M. Lacroix a répondu par l'affirmative. «Il y en a deux qui m'ont dit ça, et j'ai dit: "Non, oubliez ça"», a-t-il dit. Selon l'ancien président de Norbourg, qui fait face à 51 chefs d'accusation pour diverses transgressions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, ces deux avocats lui ont dit: «Regarde, à ta place, déclare coupable.»

L'AMF allègue que M. Lacroix a orchestré un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 clients de Norbourg. Il ne restait plus que 75 millions dans les coffres. La preuve avancée par l'AMF place M. Lacroix au coeur d'une opération à la fois grossière et sophistiquée où Norbourg effectuait des retraits illégitimes auprès du gardien de valeurs, Northern Trust, puis maquillait les livres pour camoufler ses gestes auprès des autorités.

Pour chaque chef d'accusation, l'AMF réclame la peine maximale, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions de dollars. Puisque la GRC enquête elle aussi, il n'est pas impossible que des accusations de fraude s'ajoutent un jour au fardeau qui pèse sur M. Lacroix. Au Canada, les cas de fraude grave peuvent entraîner 14 ans de prison.

M. Lacroix, dont le procès se déroule devant juge seul, soit le juge Claude Leblond, plaide non coupable.

Fin de la preuve

Après 18 témoins en plus de 40 jours, l'AMF a fini hier d'établir sa preuve, le dernier témoignage étant celui de Guylaine Leclerc, de la firme Leclerc juricomptables. Mme Leclerc est celle qui a coordonné l'enquête contre Norbourg à partir des perquisitions faites le 25 août 2005 aux bureaux de la compagnie et chez M. Lacroix sur la Rive-Sud.

Mme Leclerc est venue présenter les détails d'un rapport d'une vingtaine de pages qu'elle a rédigé au cours des derniers mois pour démontrer la fausseté d'une des thèses centrales de M. Lacroix. Cette thèse est celle voulant qu'une partie des déboires de Norbourg est attribuable à un «trou de 20 millions» découlant d'une transaction malheureuse impliquant la Caisse de dépôt et placement en 2003.

M. Lacroix a brièvement contre-interrogé Mme Leclerc hier après-midi, lui posant des questions plutôt pointues qui l'ont presque amenée à sortir une calculatrice. Il a également demandé à Mme Leclerc si elle avait été mise au courant de «la faiblesse du département de comptabilité chez Norbourg». Non, a-t-elle dit. Le juge a cependant mis un terme à cette série de questions car M. Lacroix cherchait à obtenir de Mme Leclerc le contenu d'une discussion qu'elle a eue avec l'ancien vice-président aux finances de Norbourg.

Témoins de Lacroix

La fin des témoignages mis en avant par l'AMF signifie que la parole est désormais à M. Lacroix. Hier, ce dernier a confirmé que son ancien bras droit, Éric Asselin, a reçu une convocation à comparaître. M. Asselin, l'ancien vice-président aux finances chez Norbourg, a joué un rôle de délateur, ce qui lui permet aujourd'hui de bénéficier d'une immunité auprès de l'AMF et de la Gendarmerie royale du Canada.

Au total, M. Lacroix croit avoir besoin de 15 jours pour présenter sa défense, cinq d'entre eux étant probablement réservés à M. Asselin. Celui-ci pourrait figurer parmi les témoins les plus hostiles, a laissé entendre M. Lacroix. Ils le sont presque tous, mais certains le seront plus que d'autres.

M. Lacroix a avancé quelques autres noms. Il y a entre autres Michel Fragasso, ancien vice-président de Norbourg et ancien président du conseil de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Il y a aussi l'ancien avocat de Norbourg, Alain Dussault, de même que quelqu'un de Northern Trust et une personne de la Caisse de dépôt, Denis Auclair.

Les premiers témoins de M. Lacroix, a-t-il indiqué, devraient être Vincent Mascolo, un enquêteur de l'AMF qui a travaillé sur le cas Norbourg à quelques reprises, et Jean Laurin, un haut gradé de l'AMF.

M. Lacroix a également affirmé qu'il comptait lui-même témoigner, ce qu'il compte faire en procédant par une déclaration devant le juge Claude Leblond.

Opinion

Liquidité: radiographie d'une crise en sursis Claude Béland, Rosaire Couturier, Andrée De Serres, Reynald Harpin, Robert Pouliot et Michel Rioux, Membres de la Coalition pour la protection des investisseurs

Édition du mardi 16 octobre 2007


Deux ans après Norbourg, le «démon à trois lettres» refait surface avec l'affaire des papiers commerciaux adossés à des créances (appelés PCAC) non bancaires. C'est le risque «phi», le symbole grec pour le risque de confiance qui décrit les valeurs et le mode de relation entre clients et professionnels de l'industrie fiduciaire des régimes d'épargne et de retraite, des gestionnaires de fonds, des courtiers et des gardiens de valeurs. Si Norbourg implique un cas de fraude, la crise actuelle révèle les effets d'une confusion de responsabilités qui caractérise l'industrie fiduciaire et d'une influence décroissante des régulateurs canadiens sur la stabilité des institutions canadiennes.

Quatre composantes de la crise actuelle échappent au contrôle du système canadien de surveillance. Les dizaines de fonds communs canadiens contaminés par les PCAC avaient beau avoir les mêmes caractéristiques monétaires qu'un dépôt à court terme auprès d'une banque, leur contenu n'était pas couvert par l'assurance dépôt qui protège les clients de banques. Le papier commercial est une valeur mobilière traitée par les courtiers mais «exemptée» de réglementation, encore plus lorsque ces papiers sont émis par des institutions non bancaires représentant le tiers du marché sans la moindre soupape de sécurité auprès de la Banque du Canada. Les agences de notation, notamment DBRS à Toronto, ne sont pas réglementées. Et les plus gros investisseurs, y compris les fonds de pension dont dépendent des centaines de milliers d'employés, sont traités comme des «investisseurs qualifiés» capables de se protéger eux-mêmes!

Si les banques «ne sont plus tout à fait des banques» à cause de la domination croissante de leurs activités fiduciaires, la crise de PCAC révèle un fait troublant: le risque «phi» fragilise de plus en plus les assises de crédit qui forgeaient jadis leur stabilité. Selon Ying Liu, anciennement du département d'analyse monétaire et financière de la Banque du Canada, et Christian P. A Calmès, professeur d'administration à l'Université du Québec en Outaouais (UQO), les revenus bancaires sont de plus en plus volatiles par suite d'une exposition accrue au marché de capitaux.

En vingt ans, la volatilité des revenus bancaires canadiens a doublé alors qu'elle est restée relativement stable aux États-Unis. Plus grave encore, la transformation en supermarchés financiers, loin de diversifier les risques des banques, a aiguisé encore plus leur vulnérabilité aux fluctuations de marché et de cycles économiques. Leur niveau de rentabilité, adapté aux risques engrangés, ne reflète plus leur niveau de sécurité qui s'est détériorée. Bref, les banques «jouent la banque» en dépendant de plus en plus du «démon à trois lettres». «Et la crise actuelle n'a fait que renforcer nos conclusions», affirme aujourd'hui M. Calmès qui avait été à l'origine de l'étude en 2004 alors qu'il était encore à la Banque du Canada.

L'effet boomerang de la politique d'autruche

Le fait que les plus grandes institutions comme la Caisse de dépôt (CDP), qui a forgé Conventree et en est toujours actionnaire, le Conseil du trésor de l'Alberta (ATB), et l'Ontario Financing Authority, des caisses de retraite réputées comme Teachers, PSP et Poste Canada, les grandes organisations de fonds comme Altamira, Legg Mason et de nombreuses trésoreries de sociétés commerciales aient été intoxiquées pour plus de 20 milliards de dollars, démontre une fois de plus le mythe voulant qu'il n'y ait pas de danger de contagion entre investisseurs avertis et grand public.

Cette croyance réglementaire ignore l'effet domino que la crise vient d'engendrer dans le monde et qui finit toujours par heurter le particulier comme un boomerang. Si ces investisseurs étaient assujettis aux mêmes conditions générales, les régulateurs auraient peut-être pu intervenir plus rapidement pour faciliter l'arrimage de risques et le dénouement de nombreux conflits découlant des multiples rôles que les banques jouent entre celui d'arrangeur, d'administrateur, de distributeur et d'émetteur de PCAC, ou d'acheteur et de vendeur de protection contre défaillance de crédit des créances sous-jacentes. Comme si un conseiller dit indépendant vous recommandait le fonds qu'il gère, administre, conserve et distribue en même temps, une pratique découragé par n'importe quel régulateur!

C'est ici qu'il faut tirer les leçons de cette crise: comment expliquer que les institutions québécoises aient été les plus contaminées au Canada par ces PCAC non bancaires? Est-ce parce que le marché avait moins accès aux conduits bancaires ou que son leadership en matière de dérivés au Canada exposait spécialement le Québec? Si la Banque du Canada a ouvert ses guichets aux négociants de conduits bancaires et appuyé les banques et la Caisse centrale, aurait-elle pu assurer plus de liquidité sur le marché? Si les dirigeants de Coventree, le parrain des plus grands conduits non bancaires canadiens avec plus de la moitié des PCAC canadiens, prévoyaient depuis décembre 2006 le danger d'un «ouragan» capable de déstabiliser le marché des PCAC, comment se fait-il que les régulateurs canadiens et les institutionnels n'aient rien vu venir? S'il est encore trop tôt pour prédire des pertes importantes, les enjeux n'en restent pas moins colossaux.

Quel avenir pour l'Autorité des marchés financiers?

Ces questions en soulèvent une autre sur l'avenir de l'Autorité des marchés financiers qui, deux ans après Norbourg, cherche encore son souffle. Un débat fait de plus en plus rage au Canada: faut-il oui ou non adopter une Commission nationale des valeurs mobilières, sur le modèle de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis, pour renverser la réputation croissante du pays comme le «far west occidental» de la finance? Et une telle commission suffirait-elle à renverser la vapeur?

Le gouvernement Charest dit non. Mais quelle solution de rechange propose-t-il? Un système de passeports par lequel une organisation professionnelle, enregistrée en Alberta, peut opérer au Québec sans s'y enregistrer de nouveau. Tant que cette approche n'oblige pas le Québec à diluer à la baisse ses normes réglementaires, personne ne peut s'opposer à cette forme d'ouverture. Mais dans sa précipitation de vouloir écarter à tout prix une commission nationale, le Québec harmonise à la baisse, comme l'exemple du règlement 81-107 sur les comités d'examen indépendant le montre, vidés qu'ils sont de la moindre responsabilité fiduciaire. Ce règlement était piloté par la commission ontarienne qui n'a pas rejoint le système du passeport et qui a contribué à diluer de manière significative sa portée. La Colombie-Britannique, pourtant l'un des alliés stratégiques du Québec, a imposé sa propre règle: les institutions désireuses de n'opérer que dans la province sont libres de se doter d'un tel comité.

La troisièmes option pour la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, serait un compromis historique qui permettrait enfin aux Québécois de profiter de la concurrence internationale, tout en misant sur des objectifs d'excellence sur le marché intérieur, sans devoir faire de compromis. Harmonisation n'est pas synonyme de dilution, surtout si le Québec adopte une réglementation de principes plutôt que de règles, beaucoup plus souple et adaptée aux nouvelles conditions des marchés financiers.

Tant et aussi longtemps que la SEC américaine entretenait jalousement son protectionnisme, cette option était difficile à accepter. Comme le soulignaient certains législateurs à Québec, accepter une commission nationale pour le reste du Canada en conservant l'AMF pour le Québec équivalait à se «peinturer dans un coin» et à isoler la province.

Mais dès lors que les autorités américaines et européennes se montrent prêtes depuis cette année à conclure des accords de réciprocité avec des régulateurs de même qualité, le Québec ne serait plus isolé. Cela ouvrirait les frontières et contribuerait à élargir considérablement l'offre de services financiers à meilleur prix dans la province. Libre alors au reste du Canada de les laisser entrer ou pas! Trente ans après avoir créé le précédent canadien de la Régie des rentes et de la Caisse de dépôt, dont Ottawa a ensuite emboîté le pas, le temps est peut-être venu de faire une nouvelle avancée. C'est ce qu'on appelle la politique de réglementation la plus favorable.

AFP
Édition du mardi 16 octobre 2007


Une juricomptable témoigne au procès de l'ancien dirigeant de Norbourg


Photo: Agence Reuters
Au procès de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, la juricomptable Guylaine Leclerc a expliqué hier comment celui-ci s'y est pris pour tromper l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Devant le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Mme Leclerc a indiqué d'entrée de jeu que deux moyens ont été utilisés: la falsification des bilans financiers lançant croire à un apport de capital et la comptabilisation de faux revenus de consultation en gestion et en recherche.

Pour en arriver à ce constat, l'experte a fouillé les documents fournis par Lacroix, à la demande de l'AMF, relatifs à Norbourg International, Norbourg Gestion d'actifs et Norboug Services financiers. Son analyse lui a permis de découvrir qu'ils contenaient des informations fausses et trompeuses qui visaient à maquiller des retraits d'argent des investisseurs, au profit de Lacroix.

Le témoignage de Mme Leclerc vient étoffer les raisons ayant incité l'AMF à poursuivre Vincent Lacroix pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, mais plus particulièrement huit de ces infractions.

Aux yeux de la juricomptable, ce que Vincent Lacroix présentait aux livres comme des avances de fonds faits par lui-même ou des administrateurs de chez Norbourg étaient dans les faits de l'argent soustrait aux investisseurs.

Les états financiers portaient deux signatures, celle de Vincent Lacroix et celle de Robert Simoneau, un oncle de Lacroix.

À une question soulevée par le juge, la juricomptable a fait valoir que «des documents peuvent se falsifier, mais la provenance de l'argent est difficile à cacher».

Factures impayées

Mme Leclerc a examiné des tas de factures transmis par Norbourg à des clients privés pour des honoraires de gestion et de recherche. Elle a constaté qu'elles n'ont jamais été payées. Une façon de dire que les factures constituaient une tentative de maquillage. À une occasion, l'experte a relevé une entrée de 80 000 $ chez Norbourg, avant même l'envoi de la facture pour ce montant. «Il n'y a pas eu de revenus de gestion, ni de recherche. Les écritures comptables servent à camoufler une entrée de fonds qu'il fallait expliquer d'une façon ou d'une autre. On créait de faux revenus pour avoir des états financiers plus favorables, moins négatifs et pour que, autrement dit, l'entreprise paraisse florissante.»

Le juge a résumé ainsi la problématique. «Les retraits irréguliers sont toujours suivis d'une avance de fonds de Vincent Lacroix ou d'honoraires de gestion et de recherche. L'argent ne vient pas d'où il doit venir.» Pour les états financiers de juin 2003, la juricomptable a estimé que 10 millions qui auraient dû se retrouver dans Norbourg Gestion d'actifs avaient déjà été détournés.

Au 45e jour de son procès pénal, M. Lacroix n'est pas du tout intervenu hier alors que la preuve de l'AMF est sur le point de prendre fin avec le témoignage de Mme Leclerc dont la feuille de route ne manque pas d'impressionner. Elle a été chargée de projet au Vérificateur général du Québec, juricomptable au laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et à l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec. Elle a en outre assuré la formation des juricomptables à la GRC et a enseigné à l'École nationale de police du Québec.

Norbourg: le recours collectif avance à pas de tortue François Desjardins
Édition du jeudi 11 octobre 2007



Les deux avocats de Québec qui pilotent le recours collectif au nom d'investisseurs floués par Norbourg espèrent que la cause sera entendue l'an prochain, mais la lourdeur du dossier risque de repousser son audition en 2009, estiment-ils.


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Nouveau chapitre au procès Lacroix François Desjardins
Édition du samedi 29 et du dimanche 30 septembre 2007

Northern Trust entrera en scène lundi

Le procès Norbourg, qui a repris des couleurs cette semaine avec le témoignage du directeur d'une Caisse populaire d'où Vincent Lacroix a été chassé, entame un nouveau chapitre lundi matin avec la venue d'une représentante du gardien de valeurs, Northern Trust (NT).

Société financière ayant des antennes dans les grandes villes du monde, dont Toronto, Northern Trust se trouve au coeur de la saga. Lorsqu'un investisseur confiait son argent à Norbourg, l'argent était ultimement déposé chez NT. Jusqu'à ce que M. Lacroix -- selon les reproches de l'Autorité des marchés financiers -- fouille dans le pot à l'insu des épargnants.

«Il y aura beaucoup de manipulations de documents», a averti jeudi Me Éric Downs au juge Claude Leblond, qui préside le procès pénal de M. Lacroix. Parmi les reproches que l'AMF a formulés à l'endroit de l'ex-président de Norbourg figure celui d'avoir fabriqué des faux documents avec l'en-tête de NT pour montrer à l'AMF que tout allait bien dans les fonds de placement.

Le témoignage, donc, pourrait être à la fois révélateur et laborieux. Il promet aussi d'être surréel, dans la mesure où l'AMF et NT sont toutes deux défenderesses -- aux côtés de M. Lacroix -- dans un recours collectif autorisé par la Cour supérieure l'an dernier.

Accusée par les investisseurs floués de n'avoir pas agi assez vite dans le dossier Norbourg, l'AMF dit ne rien avoir à se reprocher et a mis sur pied son propre recours au nom des investisseurs.

M. Lacroix fait face à 51 chefs liés à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Selon l'AMF, il aurait orchestré un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 personnes. L'AMF réclame la peine maximale pour chacun des chefs, soit une amende de cinq millions et une peine de cinq ans moins un jour. M. Lacroix, qui se défend seul, plaide non coupable.

Caisse pop

Le fait saillant de la semaine qui vient de s'écouler a été, de loin, le témoignage de Denis Sénécal, directeur de la Caisse pop de La Prairie. L'ancien président de Norbourg y détenait plusieurs comptes d'entreprise. Au fil du temps, la Caisse était devenue nerveuse. Les transactions étaient grosses et le cheminement de l'argent avait donné des sueurs froides au directeur.

M. Sénécal a cependant précisé lors du contre-interrogatoire mené par M. Lacroix que la Caisse pop n'a pas alerté le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce dernier surveille les activités de blanchiment d'argent. Pourquoi ne pas avoir déclaré? «On ne voyait pas l'utilité», a dit M. Sénécal devant le juge Claude Leblond. «C'était une question d'opérations, de chèques, alors...»

Les établissements financiers doivent déclarer aux autorités la réception de sommes dépassant 10 000 $. À la lecture de la loi fédérale qui encadre le fonctionnement du CANAFE, il y a toutefois des exceptions. Par exemple, si l'argent provient d'un autre établissement financier ou d'une société de fiducie, une déclaration n'est pas obligatoire. Dans ce cas-ci, l'argent provenait de Northern Trust.

M. Sénécal a précisé devant le juge que la Caisse effectuait des vérifications internes au-delà d'un certain seuil, car le grand nombre d'opérations lui faisait craindre d'être un jour coincée avec un chèque sans fonds.

Le compte dont il a été question devant le juge a été ouvert en 2002. Les choses se sont corsées en avril 2004, lorsque M. Sénécal a reçu un coup de fil des gens du Mouvement Desjardins qui s'occupent des questions de sécurité. On lui apprend alors que l'argent qui transite par la Caisse pop chemine vers un compte personnel de M. Lacroix à la Banque Nationale.

Dans quel contexte faut-il alerter les autorités? «Il n'y a rien qui ne lui permettait d'appeler la GRC ou l'AMF ou quoi que ce soit», a dit hier le porte-parole du Mouvement, André Chapleau.

L'enquête définitive de l'AMF au sujet de Norbourg a débuté en novembre 2004. Il y avait aussi eu une inspection en 2002.

À la Banque Nationale, un porte-parole n'avait pas toutes les informations en main hier mais a indiqué que l'établissement a des devoirs lorsqu'il observe des transactions qui s'apparentent à du blanchiment. «De manière générale, s'il y a des soupçons, il y a enquête et des mesures car la Banque ne veut pas être mêlée à des histoires de fraude ou des trucs semblables», a dit Denis Dubé.

François Desjardins
Édition du vendredi 28 septembre 2007


Un investisseur indépendant que Vincent Lacroix a embauché comme analyste contractuel et nommé au conseil d'administration de Norbourg services financiers a affirmé hier qu'on ne l'invitait jamais à des réunions et qu'on ne lui demandait jamais de signer des documents.

Procès Lacroix: lumière sur le «compte fantôme» de Norbourg François Desjardins
Édition du mercredi 26 septembre 2007



La Caisse populaire où Norbourg aurait fait transiter 33 millions par un «compte fantôme» qui n'apparaissait pas dans les états financiers de la compagnie a affirmé hier que la décision de fermer le compte en 2004 est survenue après des inquiétudes sur le cheminement de l'argent.

Le directeur de la Caisse populaire de La Prairie, Denis Sénécal, a déclaré au procès pénal de Vincent Lacroix que les transactions effectuées par Norbourg dans les comptes faisaient l'objet de vérifications lorsque la somme dépassait un certain seuil.

Le compte en question, au nom d'une des sociétés Norbourg, a été ouvert au début de 2002. Or selon ce qu'a dit M. Sénécal hier devant le juge Claude Leblond, en Cour du Québec, tout a changé le jour où il a reçu un appel du Mouvement Desjardins, au printemps 2004.

«On m'a dit que l'argent que M. Lacroix faisait passer par le compte de La Prairie se rendait ensuite jusque dans son compte personnel à la Banque Nationale», a-t-il dit. L'appel est venu de «Sécurité Desjardins», a-t-il précisé. «C'est la première fois que j'ai reçu un appel d'eux, et la seule», a ajouté M. Sénécal, directeur général de la succursale depuis 1998.

Il fallait donc fermer le compte et rompre avec M. Lacroix, a dit M. Sénécal. «Nous n'avions pas intérêt à ce que la Caisse soit associée à un compte problématique», a-t-il affirmé. Il a envoyé une lettre à M. Lacroix par courrier prioritaire et fait parvenir une télécopie aux bureaux de la compagnie. Norbourg et M. Lacroix avaient dix jours pour quitter la Caisse pop.

Détournement

Pour le rôle présumé qu'il a joué dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation liés à des infractions à la loi québécoise sur les valeurs mobilières. L'Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche d'avoir orchestré un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs.

Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine maximale, soit une amende de cinq millions et une peine de cinq ans moins un jour. Le procès se déroule devant juge seul et ce dernier fait beaucoup de pédagogie puisque M. Lacroix se défend seul et qu'il apprend les rouages sur le tas. Il plaide non coupable.

Environ 15 mois après la fermeture des comptes, Vincent Lacroix et son comptable ont rendu visite à M. Sénécal afin de revoir certaines transactions survenues dans le passé. Ils ont été reçus froidement. «Il m'a dit qu'il faisait l'objet d'une vérification de l'AMF», a dit M. Sénécal en citant M. Lacroix. C'était en juillet 2005, un mois avant que la police ne perquisitionne les bureaux de la compagnie et la résidence de M. Lacroix.

Troublant

Dans son témoignage, M. Sénécal a relaté ce qui lui semblait être un aspect troublant de la discussion survenue en juillet 2005. «M. Lacroix a dit à son comptable que le compte 82749 [le compte fantôme] ne faisait pas partie des états financiers de la compagnie», a dit M. Sénécal. Selon ce dernier, M. Lacroix a également affirmé lors de cette rencontre que le compte en question aurait dû être à son nom personnel, plutôt qu'au nom de Norbourg. «Pourtant, on a tous les documents légaux à cet effet», a dit le directeur de la Caisse.

Malgré le malaise qu'il a ressenti en fermant les comptes de Norbourg, M. Sénécal a révélé hier qu'il n'a pas alerté le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE se penche notamment sur le blanchiment d'argent. C'est M. Lacroix qui lui a posé la question. «On ne voyait pas l'utilité», a dit M. Sénécal. «C'était une question d'opérations, de chèques, alors...»

Le reste du contre-interrogatoire mené par M. Lacroix a été peu marquant, si ce n'est qu'il a fait dire à M. Sénécal que la personne qui «effectuait» les dépôts et transferts dans le compte était le contrôleur financier de Norbourg.

L'ancien président de Norbourg s'est dit victime d'un préavis trop court pour se préparer au contre-interrogatoire, ce que l'avocat de l'AMF a tenté de contredire devant le juge en affirmant que M. Sénécal figurait depuis un certain temps sur la liste des témoins.

D'ailleurs, l'équipe d'avocats de l'AMF, dirigée par Me Éric Downs, croit pouvoir terminer d'établir sa preuve au cours de la semaine du 15 octobre. Le bloc le plus important sera probablement celui prévu la semaine prochaine avec la venue d'une représentante de Northern Trust. Cette firme agissait comme gardien de valeurs.

Quant à Vincent Lacroix, le juge Leblond lui a demandé de préparer sa liste de témoins. M. Lacroix, qui devra les faire approuver par le juge, dit qu'elle contient une douzaine de personnes.

Le procès se poursuit ce matin avec le témoignage d'une analyste en écriture pour authentifier la signature de M. Lacroix et celles d'autres personnes sur certains documents.

Baisse de pression au procès Norbourg François Desjardins
Édition du samedi 08 et du dimanche 09 septembre 2007

Le témoin Jean Hébert souffre de trous de mémoire ; le juge s'interroge sur la démarche de Lacroix

Propulsé par un redémarrage spectaculaire, le procès de Vincent Lacroix a conclu sa semaine de reprise sur une note nettement plus tiède hier, après que l'ancien président de Norbourg eut terminé le contre-interrogatoire de son ancien vice-président à la conformité.

François Desjardins
Édition du jeudi 06 septembre 2007

Le Devoir.com«C'était un robinet ouvert», raconte Jean Hébert, l'ancien vice-président de la conformité


Photo: Jacques Nadeau
Après une interruption estivale, le procès de Vincent Lacroix a repris hier avec le témoignage de l'ancien vice-président de la conformité, qui a eu le choc de sa vie lorsqu'il a découvert, en août 2005, que l'argent des investisseurs passait secrètement des fonds de placement vers le compte bancaire d'une des filiales.

Le comptable Jean Hébert, entré chez Norbourg en octobre 2004 en provenance de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a affirmé devant le juge Claude Leblond que certaines choses ne tournaient pas rond chez son nouvel employeur, que la compagnie souffrait de lacunes importantes au chapitre des contrôles internes.

«Je trouvais qu'il y avait un manque de contrôles, alors j'ai commencé à mettre en place certaines choses. Ce n'était pas normal qu'il n'y ait pas ça», a dit M. Hébert, qui a collaboré avec la police dès sa découverte et dont l'emploi chez Norbourg a pris fin en septembre 2005, quelques semaines après les perquisitions chez Norbourg et M. Lacroix.

Pour son rôle présumé dans le détournement de 130 millions à même l'épargne de ses clients-investisseurs, M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. Environ 9200 personnes ont été flouées. Pour chaque chef d'accusation, l'AMF réclame une amende de cinq millions et une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour. Le procès, qui a lieu en Cour du Québec, se déroule devant juge seul.

Comme c'est le cas lors de placements, l'argent investi par les clients dans les fonds Évolution et Norbourg se retrouvait invariablement chez le gardien des valeurs, Northern Trust (NT). En gros, l'AMF soupçonne M. Lacroix d'avoir effectué des «retraits irréguliers» chez NT et d'avoir fabriqué des documents pour montrer aux autorités que les fonds se portaient à merveille. Au moment des perquisitions, en août 2005, il restait dans les fonds 75 millions, alors que Norbourg disait gérer 205 millions de dollars.

Parmi les préoccupations de M. Hébert, par exemple, figurait le niveau des dépenses de certains employés. «C'était un robinet ouvert, les gens exagéraient sur les dépenses. Je voulais resserrer ça, limiter ça», a dit M. Hébert. De plus, le compte en fiducie d'une des unités de la compagnie, Tandem, montrait un dysfonctionnement assez grave, de telle sorte que M. Hébert a tenté de corriger la situation dès les premiers mois de son séjour chez Norbourg.

En novembre 2004, M. Lacroix lui apprend que l'AMF a institué une enquête sur lui. «Il m'offre de quitter la compagnie avec un an de salaire, a raconté M. Hébert au juge. Il a dit qu'il n'avait pas déclaré certaines transactions mais que tout devrait rentrer dans l'ordre.» L'AMF, essentiellement, cherche à savoir d'où viennent les revenus de Norbourg, a dit M. Hébert. Puisque M. Lacroix semble sincère, M. Hébert reste.

Le point tournant survient en août 2005. Nouvellement promu au poste de vice-président aux finances, M. Hébert veut alors en savoir plus sur l'origine des revenus de la compagnie. Il demande à un des employés de Norbourg de lui donner accès aux données historiques du compte bancaire de Norbourg International, une des filiales principales de la compagnie. Ce qu'il voit le consterne.

«Dans l'historique du compte, on voyait clairement que des transferts étaient faits en provenance de certains fonds Évolution, a dit M. Hébert. Je me suis dit: "Si c'est l'argent des investisseurs, ce n'est pas le chemin que ça doit prendre." Ç'aurait dû transiter par un compte en fiducie. Ce n'était pas normal que ça aille à Vincent Lacroix.»

L'AMF a produit hier ces relevés qui montrent la provenance des sommes d'argent puis les transferts à M. Lacroix. Les 13, 19 et 21 juillet, selon les relevés, le compte a reçu des entrées totalisant 6,95 millions. Le 22 juillet, il y a un transfert de six millions avec la mention «Wire payment/envoi d'un paiement, Vincent Lacroix».

«Quand j'ai vu ça, j'ai vécu toutes sortes d'émotions, a dit M. Hébert. Je me suis dit: "Depuis tout ce temps-là, je travaille pour quoi, moi, là?"» En montrant les données bancaires à son prédécesseur, Éric Asselin, ce dernier lui confie que l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers, menée par la GRC, est déjà en train d'enquêter.

«Et le lien que vous faites à ce moment-là, quel est-il?», a demandé l'avocat de l'AMF, Me Éric Downs. «On disait, chez Norbourg, que M. Lacroix venait de payer six millions en impôts. J'ai fait un lien, je me suis dit que l'argent avait servi à ça.»

Si la GRC enquêtait, c'est grâce à Éric Asselin, qui a joué le rôle de délateur et bénéficie d'une immunité auprès de la GRC et aussi de l'AMF. M. Asselin est l'ancien bras droit du président. Seule personne à faire face à des accusations à ce jour, M. Lacroix a souvent affirmé qu'il n'est toutefois pas la seule personne à qui il faudrait poser des questions.

M. Lacroix a commencé hier à contre-interroger M. Hébert. Il devrait terminer aujourd'hui. Du côté de l'AMF, les avocats ont estimé qu'il leur faudra jusqu'à l'Action de grâce pour finir de présenter leur preuve. Ce sera ensuite au tour de M. Lacroix de présenter ses propres témoins. Contrairement à ce que l'ancien président de Norbourg avait affirmé au printemps, il ne fera pas venir d'«expert-témoin».

Puisque la GRC enquête également, il n'est pas impossible qu'aux accusations pénales s'ajoutent un jour des accusations criminelles.

François Desjardins
Édition du vendredi 29 juin 2007
Mots clés : AMF, Affaire Norbourg, Justice, Québec (province)


Le scandale Norbourg a entraîné pour l'Autorité des marchés financiers (AMF) des frais d'avocats et d'enquêteurs juricomptables totalisant 3,7 millions de dollars, selon ce que révèle une demande d'accès à l'information effectuée par Le Devoir.