Le Devoir

Le devoir.com

Norbourg - Troisième prise contre Lacroix François Desjardins
Édition du mercredi 13 décembre 2006


L'ex-p.-d.g. se voit à nouveau refuser l'aide juridique


Vincent Lacroix s'est fait refuser l'aide juridique pour une troisième et dernière fois, a-t-il révélé hier au palais de justice de Montréal, et il compte déposer une requête pour que ses frais juridiques soient donc pris en charge par la Cour du Québec. De plus, il souhaite que son procès se déroule devant un jury.

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Une coalition veut un Québec plus économe PC
Édition du vendredi 17 novembre 2006

La province se dirige vers «un cauchemar social», croit le groupe

Des personnalités du milieu de la recherche, de la finance et de l'enseignement réclament l'adoption d'une politique nationale de l'épargne et de l'investissement, dont l'objectif serait de mieux encadrer les produits de placement, et particulièrement les fonds mutuels, afin de rebâtir la confiance des Québécois envers les marchés financiers.

Selon l'ancien premier ministre Bernard Landry, il est urgent de redresser l'épargne qui a presque fondu complètement en l'espace d'une génération. Le taux d'épargne des Québécois, qui a déjà frôlé les 15 % du revenu, est aujourd'hui quasiment nul. «Le sujet est devenu trop critique pour donner prise à des débats partisans ou idéologiques», a-t-il déclaré hier.

Bernard Landry est membre de la nouvelle Coalition pour la protection des investisseurs, qui réunit notamment l'ancien président du Mouvement des caisses Desjardins, Claude Béland, l'économiste Pierre Fortin, la présidente de la CSN Claudette Carbonneau et les anciens ministres libéraux Yves Séguin et Claude Castonguay.

À leur avis, le Québec se dirige vers «un cauchemar social» s'il ne réussit pas à regarnir son «stock» d'épargne.

En août dernier, la coalition a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques du Québec dans lequel elle recommande entre autres au gouvernement de reconnaître les fonds mutuels comme des produits de consommation et de soumettre leurs vendeurs aux mêmes règles que les autres commerçants en cas de fraude ou de négligence.

«Les consommateurs qui achètent des postes de radio, des aspirateurs électriques ou des abonnements à de magazines se sentent mieux protégés qu'en investissant des dollars durement gagnés dans des fonds mutuels», a fait valoir Jean-Luc Landry, associé principal de la firme LandryMorin.

D'après la coalition, le scandale Norbourg et le soubresaut provoqué par la modification du traitement fiscal des fiducies de revenu ont suscité de l'inquiétude parmi la population. Ce sentiment est aggravé par la mutation des caisses de retraite, la complexité croissante des instruments financiers, et les frais élevés.

Pour Rosaire Couturier, qui a été p.-d.g. de l'Institut des banquiers canadiens pendant plus de 20 ans, il faut avoir une approche «systémique» pour régler le problème de l'épargne, qui touche toutes les générations. La nouvelle politique de l'investissement et de l'épargne préconisée par la coalition devrait donc coordonner les activités de tous les ministères touchés, soit ceux des Finances, du Revenu, de la Justice et de l'Emploi.

Cette politique devrait prévoir la création d'un fonds d'indemnisation antifraudes pour le commerce des valeurs mobilières, qui serait financé conjointement par les investisseurs et les gestionnaires de fonds. Il faudrait aussi faire l'évaluation des sociétés de gestion, plutôt que d'obliger les consommateurs à faire des choix en se basant uniquement sur les statistiques de performance passée de chacun des fonds mutuels.

La coalition propose en outre une redéfinition des responsabilités des fiduciaires, afin de mieux protéger les investisseurs.

Finalement, les signataires du mémoire suggèrent la création d'un observatoire national de l'épargne, qui serait chargé de faire un diagnostic annuel de l'état de l'épargne et de l'investissement au Québec et ferait des recommandations au gouvernement, aux professionnels de l'industrie ainsi qu'aux épargnants.

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Affaire Norbourg - Les avocats du recours collectif s'en prennent à l'AMF François Desjardins
Édition du mercredi 01 novembre 2006
Mots clés : Vincent Lacroix, AMF, Norbourg, Économie, Québec (province)


Les deux avocats qui pilotent le recours collectif contre Vincent Lacroix pour son rôle dans le scandale Norbourg entendent intervenir dans le cadre du recours qu’intente de son côté l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin de faire valoir qu’il n’a pas sa raison d’être.

«L’AMF n’a pas d’affaire à exercer un recours pour des gens [les 8200 victimes] alors que ceux-ci se sont occupés de leurs affaires et ont eux-mêmes exercé leur droit», a dit lors d’un entretien Me Serge Létourneau, qui pilote le recours avec Me Jacques Larochelle. Les deux hommes ont déposé hier la version officielle de leur recours collectif, autorisé à aller de l’avant par la Cour supérieure en septembre.
La présente situation a ceci de particulier que le recours collectif vise non seulement Vincent Lacroix mais aussi l’AMF, à qui les deux avocats reprochent d’avoir été aveugle devant le comportement de M. Lacroix dans le présumé détournement de 130 millions chez Norbourg.

Selon la compréhension des choses qu’ont les deux avocats de Québec, le recours de l’AMF ferait l’objet de séances avec un juge de la Cour supérieure d’ici la fin du mois de novembre. Le porte-parole de l’AMF, Frédéric Alberro, ne pouvait immédiatement confirmer cette affirmation hier.
«Si le recours de l’AMF avait lieu, celle-ci serait dans une drôle de position. Elle poursuivrait alors des gens qui lui diraient: “Non, c’est pas juste notre faute, mais aussi la vôtre”», a dit Me Létourneau.
M. Alberro a dit que l’AMF n’a pas besoin de permission pour faire entendre son recours, mais il concède qu’il existe plusieurs scénarios. «Il apparaît que certaines parties ont demandé la suspension du recours, a-t-il dit. Mais suspendre ne veut pas dire annuler. C’est au juge de décider comment il veut procéder.»

Réécriture de long en large
La nouvelle version du recours collectif, appelée requête introductive d’instance, est plus exhaustive que les autres qui avaient été déposées devant le juge avant l’autorisation.
Le recours, déposé au nom de l’investisseur Wilhelm Pellemans, cible toujours la firme Beaulieu Deschambault, qui s’occupait de la comptabilité de Norbourg, de même que le gardien de valeurs Northern Trust et d’ex-employés de Norbourg. Or il contient plusieurs tableaux indiquant la destination des sommes qui sortaient illégalement des fonds communs de Norbourg vers des comptes bancaires contrôlés par M. Lacroix.
Le passage sur les reproches adressés à l’AMF est lui aussi plus détaillé qu’auparavant. Le porte-parole de l’AMF n’a pas voulu commenter le dépôt du document.

Selon le recours, l’AMF, dont la mission est de superviser l’industrie financière, a raté de multiples occasions de comprendre que les choses chez Norbourg ne tournaient pas rond.
«Le vol par Vincent Lacroix, ses sociétés et ses complices d’une somme de plus de 130 millions, perpétré sur une période de cinq ans, en pas moins de 137 occasions distinctes, illustre de manière éloquente l’incurie, l’incompétence, l’insouciance et l’ineptie grossières de l’AMF dans l’accomplissement des devoirs que le Législateur lui a assignés», peut-on lire dans le document déposé hier.

Dans le recours, qui demande un dédommagement de 130 millions à l’ensemble des entités et personnes visées, les avocats allèguent que M. Lacroix a usé d’un logiciel spécial pour trafiquer les documents visant à camoufler les opérations douteuses. Alors que Norbourg disait gérer 205 millions en actifs, les coffres ne contenaient plus que 75 millions.
M. Lacroix fait l’objet de 51 chefs d’accusation de nature pénale déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Son procès devrait débuter en mai 2007. Il n’est pas impossible que des accusations criminelles s’ajoutent un jour puisque la Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi.

L’AMF, qui nie toute inconduite, avait plaidé que sa loi constitutive lui procure l’immunité. Le juge Pierre Jasmin, au moment d’autoriser le recours collectif en Cour supérieure le 12 septembre, avait toutefois estimé que cette immunité n’était «pas absolue, mais bien relative».

Or l’AMF a elle aussi l’intention de lancer ce qu’elle appelle un «recours extraordinaire» au nom des investisseurs. L’avantage du sien, dit-elle, tient au fait qu’elle remettrait la totalité des sommes récupérées, comparativement aux avocats de recours collectif dont les honoraires sont puisés à même les montants récupérés. Le pourcentage oscille généralement entre 20 % et 30 %.
Pour se justifier davantage, l’AMF a déjà affirmé qu’elle est «de loin la partie qui contrôle le mieux le dossier». L’agence avait d’ailleurs reçu l’appui, en mai, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), selon lequel il fallait éviter de multiplier les procédure

Scandale Norbourg - Ernst liquide un gros morceau des actifs de Lacroix
François Desjardins
Édition du samedi 21 et du dimanche 22 octobre 2006

Mots clés : Québec (province), scandale norbourg, vincent lacroix, ernst

Le syndic à la faillite de Vincent Lacroix a vendu hier la majeure partie des actions que le fondateur de Norbourg détenait dans Dianor, une compagnie minière de Val-d'Or spécialisée dans l'exploration diamantaire au Québec et en Ontario.

M. Lacroix, en faillite depuis un jugement de la Cour supérieure au printemps, possédait 20,6 millions d'actions dans Dianor. Hier matin, la firme Ernst & Young en a vendu 15 millions, empochant du coup la somme de 12 millions de dollars.

Il s'agit sans doute du plus important vestige de M. Lacroix, dont les actifs totaux, lors de sa mise en faillite, avaient été chiffrés à 37 millions. Le président du conseil de Dianor, Daniel Duval, a indiqué au Devoir que les actions ont été acquises par «une douzaine d'investisseurs institutionnels», sans toutefois révéler leur identité.

C'est la deuxième liquidation en autant de semaines. Le 12 octobre, Ernst a vendu la participation de M. Lacroix dans l'auberge L'Étoile-sur-le-Lac, à Magog. La Tribune de Sherbrooke a chiffré la transaction à 1,7 million.

L'argent récolté par les ventes est déposé dans le fonds destiné aux créanciers de M. Lacroix. Parmi ceux-ci figurent notamment les 8200 épargnants floués par le présumé détournement de 130 millions dans les fonds communs de placement chez Norbourg.

M. Lacroix contrôlait 16,5 % du capital-actions de Dianor. «Les 15 millions d'actions vendues représentent approximativement 12 % des actions émises et en circulation de Dianor. La vente s'inscrit dans le processus de réalisation des actifs de Vincent Lacroix», s'est limité à dire le syndic Ernst & Young dans un communiqué hier matin.

L'action de Dianor, inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX, a terminé la journée en hausse de 5 ¢, à 85 ¢. C'est loin du sommet de près de 2 $ atteint au printemps dernier mais tout de même plus que le cours de 35 ¢ affiché en octobre 2005.


Blocage levé

Le bloc d'actions a longtemps été gelé sous ordre d'un tribunal spécialisé.

Cette ordonnance a été levée en août, permettant ainsi à Ernst & Young de choisir le moment pour vendre les actions à un prix jugé intéressant.

Ernst & Young a toujours en sa possession 5,6 millions d'actions de Dianor. De plus, elle administre 5 millions de bons de souscription d'actions ordinaires de Dianor qu'avait M. Lacroix dans son portefeuille. Ces bons, qui permettent d'acheter des actions, peuvent être exercés à 75 ¢ mais expirent le 27 octobre.

Pour éviter cette perte, le syndic a annoncé hier une entente avec Westwind Partners qui lui permettra d'exercer les bons. Ernst s'engage à ne pas liquider les actions restantes avant le 31 décembre 2007 «sans le consentement de Westwind». Une fois que les bons auront été exercés, Ernst contrôlera 8 % du capital-actions de Dianor.

La direction de Dianor s'est dite ravie du développement. «Nous croyons que la vente de ces actions est dans le meilleur intérêt des actionnaires», a dit le président, John Ryder.

Le procès de Vincent Lacroix, qui fait face à 51 chefs d'accusations déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, devrait débuter en mai. Pour chacun des chefs, M. Lacroix court le risque d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Il n'est pas impossible que s'ajoutent un jour des accusations de nature criminelle, puisque la Gendarmerie royale du Canada a elle aussi institué une enquête, laquelle n'est pas terminée.

Valeurs mobilières - Les règles doivent être revues
Un groupe de travail propose une sérieuse refonte afin de rendre le Canada plus concurrentiel

François Desjardins
Édition du jeudi 5 octobre 2006

Mots clés : Canada (Pays), Valeurs mobilières, Économie, accovam

Le secteur des valeurs mobilières au Canada a besoin de donner un sérieux coup de barre à sa réglementation s'il souhaite être plus concurrentiel à l'échelle mondiale, a estimé hier un groupe d'étude qui a livré le fruit de sa réflexion après plus d'un an d'efforts et de consultations.




Parmi les recommandations du groupe de travail, mis sur pied par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) en juin 2005, figurent la création d'un tribunal spécialisé de même que des règles beaucoup plus strictes concernant les transactions boursières auxquelles s'adonnent les dirigeants d'entreprise et les initiés.

Le rapport, salué par le regroupement des autorités provinciales de réglementation, contient aussi un passage sur les fonds de couverture (hedge funds), cet univers obscur que le comité suggère de rendre plus transparent. Celui-ci recommande notamment la divulgation des frais de gestion et l'inscription des gestionnaires de ces fonds.

Les fonds de couverture, qui visent des rendements positifs peu importe l'état du marché, misent sur des stratégies dites alternatives et ne sont accessibles qu'aux très fortunés ou aux investisseurs institutionnels. Ils fonctionnent à l'abri des autorités.

Prié par un journaliste de prédire le sort qu'on réserverait à l'étude, le président du comité s'est dit optimiste. «Il n'y a aucune garantie, mais un si grand nombre de gens discutent de ces préoccupations que ce rapport, je pense, ne vivra pas une période de gestation de dix ans comme ce fut le cas pour d'autres», a dit Thomas Allen, du cabinet d'avocats Ogilvy Renault. «Chaque autorité réglementaire à qui nous avons parlé se concentre sur l'application des lois, sur l'éducation des investisseurs, sur les fonds de couverture», a ajouté M. Allen.



Au comité siégeait aussi L. Jacques Ménard, président de BMO Groupe financier pour le Québec, Colleen Moorehead, ex-présidente de ETrade Canada, et l'ancien ministre fédéral de Finances, Michael Wilson.


Un tribunal spécialisé


Le tribunal des valeurs mobilières qu'imagine le comité d'étude aurait compétence en ce qui a trait aux infractions réglementaires commises sur les marchés financiers, a-t-il écrit. «Il pourrait également se voir attribuer la compétence nécessaire pour rendre des décisions dans des causes de responsabilité civile reliées à des violations de la réglementation.»

À ce tribunal siégerait des juges spécialement choisis et détenant une expérience dans les questions d'ordre financier, a ajouté le comité.

Une autre suggestion porte sur les enquêtes. Le comité recommande la nomination, au sein de chacune des équipes d'enquête financière de la GRC, d'un «agent supérieur d'examen indépendant». Ce dernier, écrit le comité, «serait chargé d'assurer le contrôle de la qualité et d'exercer un jugement averti quant aux enquêtes sur les marchés financiers et de prendre des décisions définitives en matière de poursuites».

Il serait aussi «important», a précisé le comité, que les équipes terminent leurs enquêtes «dans les meilleurs délais». Un des reproches parfois formulés à la GRC dans le cadre de ses opérations de nature financière concerne justement l'enquête sur le scandale Norbourg, qui a débuté en 2005 et sur lequel elle travaille avec la Sûreté du Québec.

En ce qui concerne les initiés, comme les dirigeants d'entreprises cotées en Bourse ou les membres d'un conseil d'administration, la recommandation étonne. Un initié, lorsqu'il vend les actions de la compagnie, par exemple, doit déclarer cette transaction dans les dix jours ouvrables suivants. Or l'étude suggère qu'il donne un avis deux jours avant de vendre ses titres, «afin d'assurer davantage de transparence et d'équité».

Le rapport a suscité des réactions sommaires pour l'instant, mais positives. «Nous considérons [le rapport] comme un document constructif qui enrichira le débat sur la réglementation. Nous en ferons une lecture attentive à la lumière de ce débat», a dit Jean St-Gelais, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il est aussi p.-d.g. de l'Autorité des marchés financiers.

L'étude a également été saluée par l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières

La juge Corte a tenté de calmer le jeu en faisant valoir la situation unique du dossier Norbourg. «Je pense qu'il s'agit d'un cas exceptionnel. L'aide juridique doit évaluer la demande avec rigueur», a-t-elle dit.

Et bien, j'ai bien hâte que le vent tourne de bord et que ce soit les investisseurs qui recoivent une brise d'empathie de la part d'un juge, d'un avocat ou d'un comptable !!!! C'est unique pour les investisseurs aussi !

Le devoir.com

Norbourg - Pas d'aide juridique pour Lacroix
L'ex-président de la firme de placement conteste ce refus. La décision repousse encore le début du procès

François Desjardins
Édition du mercredi 6 septembre 2006

Mots clés : Québec (province), Justice, norbourg, vincent lacroix

L'ex-président de Norbourg s'est vu refuser sa demande d'accès à l'aide juridique et a porté la décision en appel, a révélé en Cour du Québec hier le même avocat qui avait pourtant déclaré, en août, que Vincent Lacroix semblait sur le point d'y être admis. Le geste repousse encore plus loin le début du procès.





Gilles B. Thibault, qui agit en tant qu’ami de la cour, a refusé hier de dévoiler les raisons pour lesquelles Vincent Lacroix avait été déclaré inadmissible aux services d’un avocat payé par les contribuables.
Jacques Nadeau


Le coup de théâtre a eu lieu lors d'une conférence préparatoire servant à établir des dates et à baliser la marche à suivre en vue du procès de M. Lacroix, accusé d'avoir orchestré un gigantesque détournement de 130 millions dans les fonds de placement de son entreprise.

L'avocat Gilles B. Thibault, agissant en qualité d'ami de la Cour, a indiqué à la juge Elizabeth Corte que M. Lacroix, présent dans la salle mais assis à l'arrière, avait reçu une réponse défavorable de l'aide juridique vers le 15 août. «M. Lacroix a porté le dossier en révision», a-t-il ajouté, en précisant qu'une procédure d'appel peut prendre de 30 à 60 jours. Selon nos informations, la demande d'aide juridique avait été déposée sur la Rive-Sud.

Me Thibault, dont les interventions pour M. Lacroix constituent du travail non rémunéré, a refusé hier de dévoiler les raisons pour lesquelles M. Lacroix avait été déclaré inadmissible aux services d'un avocat payé par les contribuables. «On nous a donné un motif et on conteste ce motif», a dit Me Thibault. «On a requis une audience au bureau de révision de l'aide juridique.» Si la demande était de nouveau refusée, «il existe d'autres recours, d'autres interventions possibles», a-t-il dit.

Une chose est certaine : le geste occasionne un nouveau délai de procédure. La juge a convenu hier de laisser encore du temps à M. Lacroix, qui devra revenir en cour le 6 octobre.



L'AMF s'impatiente




Les avocats de l'Autorité des marchés financiers (AMF) étaient manifestement irrités hier par ce nouveau retard. «Les constats ont été déposés en mars et ça fait déjà quatre fois qu'on se présente en cour», a dit Me Eric Downs devant la juge.



Si l'AMF veut bloquer des dates le plus vite possible, c'est qu'elle sait que l'agenda d'un juge se remplit vite. Me Downs a indiqué hier qu'il souhaite réserver au moins un mois pour la durée du procès. La juge Corte a dit que cela ne serait possible qu'au printemps.

«Je conviens qu'il faut laisser une opportunité raisonnable à l'accusé, mais on ne peut pas devenir tributaire de ses démarches», a déploré Me Downs. La juge Corte a tenté de calmer le jeu en faisant valoir la situation unique du dossier Norbourg. «Je pense qu'il s'agit d'un cas exceptionnel. L'aide juridique doit évaluer la demande avec rigueur», a-t-elle dit.

La juge Corte a dit que si M. Lacroix avait un avocat, cela «faciliterait la suite des choses». Dans le cas contraire, a-t-elle averti Me Thibault, il serait «sage» pour M. Lacroix de commencer à penser à ce qu'il ferait s'il était de nouveau déclaré inadmissible à l'aide juridique.

De plus, M. Lacroix a déjà indiqué qu'il songe à déposer quelques requêtes pour contester la preuve avancée par l'AMF et dénoncer des déclarations publiques faites par le p-.d.g. de l'agence, Jean Saint-Gelais.

En faillite

M. Lacroix a été déclaré en faillite par la Cour supérieure le printemps dernier. Le scandale, qui a floué quelque 8200 investisseurs, a éclaté en août 2005. Peu après, à l'automne, son épouse aurait repris le travail comme pharmacienne. Le père de M. Lacroix, dont l'entreprise s'occupait de la publicité de Norbourg, a lui aussi déclaré faillite.

Une personne peut être admissible à l'aide juridique si son revenu annuel brut est inférieur à 18 274 $. Pour être admissible, moyennant une contribution de 100 $ à 800 $, le revenu doit être entre 18 275 $ et 26 041 $.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs comportent chacun une peine possible de cinq ans de prison, les peines étant cumulables.

Le fondateur de Norbourg pourrait également faire face à des accusations déposées en vertu du Code criminel, lesquelles seraient liées à l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Les cas de fraude grave comportent une peine de 14 ans d'emprisonnement.

S'il y en a qui ont le devoir.com, nous tenir au courant.

Perspectives - Inégaux devant la fraude
Gérard Bérubé
Édition du jeudi 31 août 2006

Mots clés : Québec (province), fraude, fonds norbourg

L'appel est venu. Au même titre que la suite prendra la forme d'une démarche ultime devant la Cour suprême. Cet appel serait venu quel que soit le mode de redistribution retenu par la cour, tellement on pigeait de façon discriminatoire dans les fonds Norbourg. Comme quoi tous ne sont pas égaux devant la fraude.


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Fonds d'investissement - Vente de Cundill et dossier NorbourgMichel Marcoux
Édition du samedi 12 et du dimanche 13 août 2006

Nous avons appris la semaine dernière la nouvelle de l'acquisition de la firme de gestion Cundill par Mackenzie, filiale du conglomérat bien connu Power Corporation. C'est une nouvelle importante dans l'industrie des fonds de placement. D'une part pour la firme achetée -- le Groupe Cundill --, qui est l'une des firmes de gestion les plus remarquables du Canada, et d'autre part pour l'acquéreur -- Power Corporation --, dont le poids dans le monde des fonds se fait de plus en plus important.

Depuis de nombreuses années déjà, les fonds gérés par la firme Cundill ne sont offerts que par l'intermédiaire de la famille de fonds Mackenzie. Ainsi, dans les faits, l'annonce de la transaction de la semaine dernière ne changera pas grand-chose pour les investisseurs.

Je dois avouer que je suis un grand disciple de Peter Cundill, directeur-fondateur et gestionnaire principal chez le Groupe Cundill. Les fonds gérés par M. Cundill ont toujours fait partie de mes recommandations en raison de son approche très conservatrice et de ses rendements à long terme. D'ailleurs, tous les fonds gérés par M. Cundill et son équipe sont généralement classés 4 ou 5 étoiles par la firme de recherche Morningstar et toujours de premier quartile sur des périodes cinq ans et plus.

Le produit qui a le plus contribué à la popularité de l'approche de M. Cundill est sans aucun doute le Mackenzie Cundill Valeur, un fonds d'actions internationales. Depuis sa création en décembre 1974, le fonds a généré un rendement annualisé de pas moins de 15,7 %. Pour obtenir de tels résultats, le gestionnaire a appliqué une gestion d'approche valeur visant à investir uniquement dans des entreprises sous-évaluées.

Notons que M. Cundill ne prête aucune attention aux perspectives économiques, ni aux prévisions concernant les bénéfices des entreprises. Son titre idéal offre un rendement de dividendes de 6 % annuellement, se négociant à six fois les profits et à 60 % de sa valeur comptable.



Parmi les autres fonds gérés par M. Cundill et son équipe, on retrouve le Mackenzie Cundill canadien sécurité, un fonds d'actions canadiennes. Ce dernier obtient un rendement annualisé de 10,2 % depuis sa création en décembre 1980. Fait remarquable, l'équipe de gestion a été en mesure de générer des rendements positifs à la fois pour 2001 et pour 2002.




Le Mackenzie Cundill renaissance est pour sa part un fonds d'actions internationales investissant dans des entreprises plus fragiles possédant des cotes de solvabilité inférieure. Le rendement annualisé s'élève à 16,3 % depuis sa création en septembre 1998. Ce dernier fonds est toutefois fermé aux nouveaux investissements.



Nul doute sur la compétence de l'équipe de gestion en place. Le seul bémol associé à l'acquisition du Groupe Cundill par Power Corporation est que celle-ci s'accompagne d'une précision mentionnant que l'équipe en place s'est engagée à demeurer en poste pour des périodes de trois à six ans. Et c'est finalement toujours cet aspect relié aux changements de personnel qui constitue la partie malheureuse d'une telle transaction : qui demeurera en poste, et pour combien d'années ? Évidemment, une période de trois à six ans peut sembler longue, mais dans le domaine du placement, c'est plutôt court.

Dans les faits, les investisseurs n'ont rien à craindre pour l'instant, et nous pouvons dormir pour au moins encore trois ans. Mais qu'arrivera-t-il après et quelle entente sera faite avec M. Cundill lui-même ? Ces questions demeurent un mystère pour l'instant. Mais en cas de départ de M. Cundill et de ses associés, l'intérêt que j'éprouve pour la gamme de fonds Cundill sera nécessairement revu à la baisse.

L'histoire nous enseigne que le départ d'un gestionnaire est rarement une bonne nouvelle et que les mauvaises nouvelles suivent généralement de près. Mais sachons profiter de la présence de M. Cundill pour l'instant et espérons que Mackenzie saura nous rassurer.

Norbourg : distribution des actifs
Le juge Robert Mongeon a enfin rendu sa décision cette semaine. Les actifs sous gestion restant des fonds Norbourg seront distribués fonds par fonds, tel que l'avait recommandé le liquidateur il y a déjà plusieurs mois à la cour. C'est ainsi que les investisseurs recevront un montant en fonction de l'actif total qui restait dans les fonds qu'ils possédaient.

Le juge a tranché, et son jugement m'apparaît irréprochable, sauf en ce qui concerne sa lenteur, mais bon. Il est plus qu'évident que cette décision était la seule raisonnable. Je m'explique : un fonds est en soi une entité légale et morale. Ainsi, la décision de tout regrouper en un seul magot la totalité des sommes restantes et d'effectuer une redistribution globale aurait été à l'encontre de cette réalité. Chaque fonds est unique, tant par ses objectifs que par ses autres particularités. En fait, tout ce que les fonds Norbourg avaient en commun, outre la même équipe de gestionnaires et le même promoteur, est, nous pourrions dire, un même et unique fraudeur. Mais ceci n'a pas encore été prouvé par les tribunaux.

Par contre, l'épée de Damoclès est toujours suspendue au-dessus de ce dossier. La décision du juge Mongeon ne fera pas l'unanimité parmi les porteurs de parts étant donné que certains investisseurs perdront la totalité ou une grande partie de leur investissement.

Le juge Mongeon n'avait que deux options. Un juge a le devoir de trancher un débat et la décision est rarement à la faveur de tous. Dans un cas comme dans l'autre, un groupe est favorisé au détriment d'un autre. Dans la situation qui nous intéresse, un grand nombre d'investisseurs floués par le présumé fraudeur s'estimeront d'autant plus lésés par la décision du juge. D'où le risque de voir la décision portée en appel, ce qui retardera encore de plusieurs mois la distribution des actifs restants.

Il est clair toutefois, et c'était déjà mon opinion il y a plusieurs mois, que la décision du juge Mongeon est tout à fait dans l'esprit des règles régissant l'industrie des fonds communs de placement.

question@avantages.com

***

L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et dans la gestion privée.

Lacroix s'adresse à l'aide juridique
François Desjardins
Édition du jeudi 6 juillet 2006

Mots clés : Québec (province), Justice, vincent lacroix, norbourg

Celui que les autorités soupçonnent d'avoir orchestré le gigantesque détournement de fonds chez Norbourg a franchi une nouvelle étape dans sa défense: se disant handicapé par des finances limitées qui compliquent la recherche d'un avocat, Vincent Lacroix a entamé des démarches pour avoir accès à l'aide juridique.





Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg: sans avocat.
Jacques Nadeau


L'ancien président de Norbourg, sur lequel pèsent 51 chefs d'accusation de nature pénale, s'est de nouveau présenté seul en cour hier pour une «conférence de gestion» visant à établir la date des rencontres qui mèneront à un éventuel procès. Sommé il y a deux semaines de se procurer un avocat, M. Lacroix n'en a pas encore trouvé un.

«Je suis toujours en processus», a dit M. Lacroix devant la juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, et deux avocats représentant l'Autorité des marchés financiers (AMF). «J'ai entamé trois procédures, dont une à l'aide juridique», a-t-il ajouté, avant de préciser qu'il espère obtenir une réponse sous peu.

C'est la deuxième fois que M. Lacroix se présente en cour pour cette conférence de gestion. Lors de la première tentative, le 20 juin, la juge Élizabeth Corte lui avait enjoint de se procurer un avocat. Pour lui donner le temps de le faire, elle avait donc remis la rencontre au 5 juillet.

Or l'ancien dirigeant de Norbourg a été mis en faillite par un juge de la Cour supérieure en mai, ce qui semble aujourd'hui réduire considérablement sa marge de manoeuvre. M. Lacroix a précisé à la juge hier qu'un des avocats qu'il a consultés estimait le dossier «trop complexe étant donné [ses] moyens financiers».

Au Centre communautaire juridique de Montréal, on a refusé hier de confirmer les propos que M. Lacroix a tenus en cour, selon lesquels il a fait une demande d'aide juridique à cet endroit.



M. Lacroix a une conjointe -- une pharmacienne qui a recommencé à travailler après l'éclatement du scandale -- et deux enfants. Selon le site Internet de l'organisme, on indique qu'une personne dans cette situation est admissible à une aide juridique gratuite si le revenu annuel brut est inférieur à 18 274 $. Pour être admissible avec contribution, le revenu doit se situer entre 18 275 et 26 041 $. La contribution oscille alors entre 100 et 800 $. Les liquidités et les biens peuvent aussi influencer l'admissibilité, y indique-t-on.




À l'issue de la réunion, M. Lacroix a refusé de faire des commentaires. Il dispose maintenant d'un mois complet pour se conformer au souhait de la cour : la juge Céline Lacerte-Lamontagne lui a donné hier un nouveau délai, fixant la prochaine rencontre au 4 août.



Or la conférence de gestion ne devait pas avoir les dates comme seul sujet de discussion. Il y a aussi ces quatre requêtes préliminaires que M. Lacroix souhaiterait un jour déposer en guise de contre-attaque. Celles-ci portent entre autres sur le contenu de la preuve, sur les chefs d'accusation et sur des déclarations publiques du p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais.

Date butoir

Pour l'instant, M. Lacroix n'a déposé que des avis de contestation. L'AMF souhaite que la cour lui impose une date butoir au-delà de laquelle il ne pourrait plus les transformer en requêtes. Si la juge Lacerte-Lamontagne suggère à M. Lacroix de se procurer un avocat, c'est justement parce qu'une telle date butoir sera fixée par l'entremise d'une ordonnance.

«On met la pression maximale pour que ça procède le plus rapidement possible. Or l'élément nouveau, c'est qu'il a fait une demande à l'aide juridique», a dit à la presse Me Éric Downs, un des deux avocats qui représentaient l'AMF hier. Est-ce un retard légitime de la part de M. Lacroix ? «Je n'ose pas commenter. On souhaite procéder le plus rapidement possible, donc on raccourcit les délais au maximum.»

L'AMF, qui a déposé ses 51 chefs d'accusation il y a déjà quatre mois, était elle aussi prudente dans ses commentaires. «On constate que le fait qu'il se présente sans avocat a pour effet de ralentir le processus judiciaire», s'est limité à dire son porte-parole, Frédéric Alberro.

Le scandale Norbourg s'élève à 130 millions et a fait 8200 victimes qui détenaient 9000 comptes dans les fonds de placement de la compagnie. Ce chiffre représente l'écart entre l'argent que disait gérer Norbourg (205 millions) et ce qu'il restait vraiment dans les coffres (environ 75 millions).

Le liquidateur des 29 fonds, Ernst & Young, a récemment distribué 31,7 millions aux investisseurs. Une deuxième tranche sera distribuée lorsque la Cour supérieure aura déterminé la manière de le faire : fonds par fonds ou à partir d'un grand total consolidé.

Les 51 chefs d'accusation de nature pénale qui pèsent sur M. Lacroix ont été déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ils comportent chacun une peine maximale de cinq ans de prison, leur cumul faisant en sorte que l'homme pourrait théoriquement écoper de 255 ans d'emprisonnement.

Il pourrait un jour y avoir des accusations criminelles, qui découleraient de l'enquête que mène la Police des marchés, composée de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. Pour les cas de fraude grave, le Code criminel prévoit 14 ans de prison.

Par ailleurs, l'AMF a intenté une poursuite contre M. Lacroix, de même qu'un recours au nom des investisseurs. Ce recours chemine parallèlement à une demande de recours collectif pilotée par deux avocats de Québec.

Ce matin doit avoir lieu une autre audience, liée cette fois au recours collectif intenté par les représentants en épargne collective qui ont perdu des milliers de clients à la suite du scandale.

Norbourg - 32 millions versés aux victimes
Le reste des 77 millions qui restaient dans les fonds de Norbourg sera distribué plus tard

François Desjardins
Édition du mercredi 7 juin 2006

Mots clés : Québec (province), Justice, norbourg, ernst & young, juge robert mongeon

Une bonne partie des 77 millions qu'il restait dans les fonds de Norbourg ayant servi au présumé détournement pourra être remise à des investisseurs floués d'ici une quinzaine de jours, a décidé hier un juge de la Cour supérieure à Montréal.



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La firme Ernst & Young, le liquidateur des fonds qui gère cet argent depuis l'éclatement du scandale en août 2005, a reçu du juge Robert Mongeon le feu vert pour effectuer une distribution partielle de 32 millions. Le reste ne sera distribué que plus tard, car le juge n'a pas encore choisi entre deux méthodes de distribution : fonds par fonds ou à partir d'un grand total consolidé.

L'inconduite que les autorités reprochent à l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a fait environ 8200 victimes qui détenaient près de 9000 comptes auprès de la compagnie. Un porte-parole d'Ernst & Young a indiqué que la firme allait envoyer, en vertu de la décision, environ 6000 chèques.

L'argent à être distribué dans les prochains jours, en vertu de la méthode fonds par fonds, constitue une somme minimale qui peut être remise indépendamment de la façon de calculer qui sera éventuellement retenue par le juge.

Rappelons que certains des 29 fonds Norbourg et Évolution ont été littéralement vidés. Par exemple, même si Norbourg affirmait que le fonds «Situation spéciale» contenait 23 millions, il n'en restait en réalité que 2200 $. D'autres fonds ont été moins touchés. Ainsi, la méthode fonds par fonds favoriserait les personnes qui avaient investi dans des fonds moins touchés, alors que la méthode consolidée bénéficierait aux investisseurs qui ont tout perdu ou presque.



Les 32 millions proviendront des quatre fonds Perfolio -- qui font partie des fonds Évolution et contiennent de 69 à 94 % de l'actif d'origine -- de même que quelques fonds Évolution.




Dans son rapport à la Cour, Pierre Laporte, chargé du dossier chez Ernst & Young, a dit que «vu la diversité des situations des investisseurs, il est raisonnable de croire que toute décision [...] suscitera l'insatisfaction de certains détenteurs d'unités des fonds "riches" ou des fonds "pauvres"». M. Laporte souhaite bouger vite, car une procédure d'appel, craint-il, retarderait encore la distribution.



Recours collectif

Un autre volet du dossier Norbourg était entendu hier au Palais de justice. Les avocats du recours collectif de 130 millions ont affirmé que l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui figure au rang des intimés, ne devrait pas bénéficier de l'immunité prévue par sa loi constitutive.

Me Jacques Larochelle, qui pilote le recours collectif, a dit que l'AMF aurait dû constater bien avant 2004 que quelque chose se tramait chez Norbourg. Cette «imprudence grave» lui enlève le droit à l'immunité, a-t-il plaidé devant le juge Pierre Jasmin, qui devra autoriser ou non la requête en recours collectif.

«L'AMF bénéficie d'une certaine protection. Elle peut être négligente jusqu'à un certain point, mais si cette négligence peut être qualifiée de grave, elle perd cette protection et devient responsable de ses actes», a dit Me Larochelle à la presse.

Me Larochelle a affirmé en Cour que l'AMF aurait «dû se poser des questions» face aux agissements de Norbourg, remettant en question les capacités d'inspection de cette agence de surveillance. Par exemple, en 2004, a-t-il dit, Vincent Lacroix avait déjà dépensé 30 millions pour acquérir d'autres sociétés. Or l'AMF, selon lui, «n'a posé aucune question sur la provenance des fonds».

Les avocats de l'AMF répliqueront demain. «L'AMF a assumé ses responsabilités, n'a pas commis de faute grave, n'a pas été négligente ou insouciante dans son enquête et ses inspections. C'est ce que nous allons démontrer», a dit le porte-parole, Frédéric Alberro.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation de nature pénale. Puisque la GRC enquête elle aussi, il n'est pas impensable que s'ajoutent un jour des accusations criminelles.

Comment éviter d'autres Norbourg au Québec
Andrée De Serres
Directrice MBA pour cadres en financement d'entreprises à l'ESG UQAM et cofondatrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF), affilié au laboratoire du CNRS de Paris XIII
Jean-Luc Landry
Président sortant de l'Association des conseillers financiers du Québec et partenaire principal de Landry Morin & associés
Reynald-N. Harpin
Responsable de la gestion des actifs de toutes les caisses de retraite d'Alcan jusqu'en février 2005, expert-conseil en placement et administrateur de sociétés
Robert Pouliot
Membre du conseil du Centre d'excellence fiduciaire

Édition du samedi 3 et du dimanche 4 juin 2006

Il y a deux leçons à tirer de l'expérience de Norbourg si les Québécois veulent éviter d'autres catastrophes du genre et atténuer les dégâts importants causés à la réputation des gestionnaires québécois en Amérique.

La première leçon est qu'en contrôlant mieux le risque fiduciaire par une surveillance accrue, il est possible de réduire la probabilité de malveillance. Par risque fiduciaire, on entend le risque de confier son argent à un tiers (excepté sous forme de dépôt). La deuxième leçon est qu'il est possible de protéger les épargnants contre les fraudes, qui restent malgré tout des cas d'exception.

Assurance de fonds communs

Depuis 25 ans, les fonds communs ont connu une croissance phénoménale, au point où environ la moitié des épargnants ont des fonds. Ces personnes ont-elles les moyens d'analyser les risques de fraude et de négligence fiduciaire ? Est-il désirable qu'on leur demande de le faire ? La réponse à ces deux questions est non. L'investisseur moyen n'a pas les renseignements nécessaires pour analyser le risque fiduciaire et la probabilité de fraude. En général, le public a confiance. Et s'il pouvait analyser ce risque, il ne serait pas économique de le faire. C'est ce qu'ont compris les Français et les Mexicains en encourageant (c'est même une obligation au Mexique) les gérants à se faire noter. Même les caisses de retraite, pourtant mieux pourvues que les particuliers à ce titre et qui se plaignent de manquer de moyens, profiteraient de cette notation.


Les fonds communs de placement sont maintenant des produits de consommation courante et, comme pour les autres produits de consommation, le public devrait profiter d'une protection minimale lorsqu'ils investissent dans des véhicules de placement. C'est d'ailleurs le cas pour des certificats de dépôt, assurés jusqu'à hauteur de 100 000 $ par personne, et pour les clients de maisons de courtage, assurés par un régime de coassurance jusqu'à hauteur de un million de dollars par événement.


Il n'y a rien de tel chez les sociétés de gestion de fonds collectifs. Pis encore, l'industrie n'a aucun mécanisme d'autorégulation, comme les courtiers et les banques. Par exemple, l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) est avant tout un lobby et sa mission principale consiste à recueillir des données auprès des sociétés de gestion. L'Association des conseillers financiers du Québec, qui réunissait les sociétés de gestion, a dû mettre fin à ses activités en 2001, faute d'intérêt de la part de ses participants.

Pourtant, ce n'est pas par manque de moyens. Cette industrie est une des plus rentables au Canada et compte plusieurs géants financiers. Un mécanisme d'assurance et de compensation contre la fraude et la négligence fiduciaire devient essentiel; son système de primes pourrait facilement se baser sur une échelle de risques.

Comme l'ont suggéré certains organismes auprès de la Commission des finances publiques du Québec en février 2006, la pratique des sociétés de gestion devrait être vérifiée par des experts indépendants au moyen d'une notation. Or la note qui en découlerait pourrait servir à fixer la prime d'assurance, qui serait payée à parts égales par le gestionnaire et l'investisseur. En faisant partager cette prime, les investisseurs seraient incités à mieux choisir leurs gestionnaires pour payer une prime moins élevée. Cela pourrait en inciter plus d'un à retenir d'autres facteurs que l'historique de performance pour choisir leurs gérants.

Si l'industrie ne crée pas elle-même un mécanisme d'assurance et de réglementation, alors le législateur devrait légiférer à ce sujet et donner un mandat accru de surveillance à l'Autorité des marchés financiers.

Traiter également tous les investisseurs

Les gérants de portefeuille en Amérique du Nord, et au Québec en particulier, semblent considérer que la responsabilité fiduciaire n'incombe qu'aux trusts et autres gardiens de valeurs et que toute autre forme de gestion ou d'administration de biens pour le compte de tiers n'a vraiment rien de fiduciaire. En d'autres termes, ces agents ne sont que des mandataires chargés d'exécuter les instructions de l'investisseur et ne sont donc pas redevables de leurs faits et gestes. En réalité, les gérants sont bel et bien des fiduciaires qui ont pour mission de protéger et de bonifier le capital d'autrui selon des pratiques généralement reconnues et acceptées par l'industrie internationale.

Le hic, c'est que le gardien des valeurs en Amérique du Nord, ou ce que d'aucuns appellent le fiduciaire (appelé conservateur ou dépositaire en Europe), a très peu de pouvoirs. Aussi, un gestionnaire peut cumuler toutes les fonctions (administrateur et gardien de valeurs) sans nécessairement faire face à des conflits d'intérêts. C'est exactement l'approche utilisée par Norbourg et Mount Real et dans la plupart des cas de fraude, tant au Canada qu'aux États-Unis.

Norbourg était devenu le promoteur, le gestionnaire, l'administrateur et le fiduciaire du fonds. C'est ce qui lui a permis de contrôler les renseignements sur la situation financière des fonds. C'est donc l'absence de séparation des pouvoirs, l'absence de ce trio magique d'indépendants (gérant, administrateur et conservateur-dépositaire) -- pourtant crucial en Europe --, qui a facilité la négligence et ouvert la voie à la manipulation de capitaux et à la panoplie de poursuites judiciaires en cours. Il est donc indispensable de séparer ces tâches et de surveiller davantage les pratiques.

La distinction que faisait traditionnellement le régulateur entre particuliers et institutions sous prétexte que les seconds peuvent mieux se protéger n'a plus sa raison d'être. D'une part, la frontière entre les deux devient de plus en plus ténue à l'heure d'une croissance spectaculaire des régimes à contribution déterminée où les employeurs ont transféré à leurs employés tout le risque fiduciaire et de sécurité du revenu. Sous ce régime, on offre aux employés d'accumuler leur capital de retraite en choisissant parmi plusieurs fonds. Or l'expérience montre jusqu'ici que ces choix sont souvent inadaptés aux besoins du public.

D'autre part, le régulateur doit reconnaître que les institutions ne sont pas si nanties que cela. Les caisses de retraite, même à prestation déterminée, sont beaucoup plus traitées comme des centres de coûts qu'en tant que centres de profit et, à ce titre, restent malgré tout les enfants pauvres des ressources humaines avec peu de moyens pour faire les recherches requises pour choisir les bons gérants. D'où une dépendance souvent excessive envers des consultants dont la responsabilité est pour le moins confuse. On l'a vu quand plusieurs caisses de retraite québécoises ont perdu de l'argent avec Lancer et Norshield.

Le temps est donc venu de traiter tous les investisseurs sur le même pied en demandant aux gérants d'exposer eux-mêmes le risque qu'ils font courir aux investisseurs en acceptant de gérer leur argent. Aux investisseurs de décider alors en toute connaissance de cause.

Another one bites de dust....(Queen)

1. Lauzon/Bélanger
2. Mediac Aucune explication de leur part aux petits épargnants seul un communiqué de presse de l'AMF
3. Larochelle/Létourneau (????)

Mes questions?
Si un règlement est proche, du respect et des explications envers les 9200 investisseurs au désespoir seraient beaucoup plus appréciées que le tableaux de chasse de l'AMF.

Et la vérité, va-t-on enterrer ce scandale sans savoir ce qui s'est passé. Si jamais c'est le cas, plus jamais je ne ferai confiance en la finance. Parfait, donné moi mon argent et ..........patience. Je croyais que c'était le monde des grands mais c'est plutôt le monde des plus petits

Saviez vous qu'un des dirigeants de la CIBC a du démissionner à cause du scandale Enron, il a du quitter avec une préretraite de 50quelques millions......

Le devoir.com

Perspectives - Un appui apprécié
Gérard Bérubé
Édition du jeudi 25 mai 2006

Mots clés : Québec (province), vincent lacroix, autorité des marchés financiers, norbourg

L'Autorité des marchés financiers était fière de l'annoncer. L'appui du MEDAC à son recours collectif contre Vincent Lacroix et al. vient apporter un certain réconfort à un organisme de réglementation trop souvent critiqué pour ne pas avoir vu venir le scandale Norbourg. L'appui est d'autant plus apprécié que cette affaire risquait de s'enliser dans la procédurite et la confusion pendant que 8200 investisseurs demeurent dans l'attente et l'expectative depuis le mois d'août.

Bonne idée Nico....

Bonjour,

Maintenant, je crois qu'il est important de contacter nos députés pour qu'ils soulèvent la question en chambre.

Le gouvernement ne peut garder cet argent collecté sur des revenus d'argent volé.

Cet argent doit être remis aux investisseurs!

VITE, CONTACTONS LES DÉPUTÉS!!

Le Devoir.com

Vincent Lacroix en faillite
L'argent de l'ancien président de Norbourg pourrait aller aux victimes plutôt qu'aux gouvernements

François Desjardins
Édition du samedi 20 et du dimanche 21 mai 2006

Mots clés : Québec (province), Justice, faillite, vincent lacroix, norbourg

Tiré à quatre épingles et impassible comme jamais malgré l'étau qui se resserre une fois de plus autour de sa personne, Vincent Lacroix a promis hier de porter en appel la décision d'un juge de la Cour supérieure ayant ordonné sa mise en faillite.




Cette semaine d'audiences au Palais de justice de Montréal s'est terminée sur la conclusion selon laquelle les actifs de l'ancien président de Norbourg, soupçonné d'avoir détourné 130 millions de dollars de l'épargne des investisseurs, se chiffrent à 37 millions alors que ses créances dépassent les 60 millions. D'où son insolvabilité.

Convaincu que M. Lacroix a agi «sans remords ni regret» dans ses multiples gestes auprès du fisc et des investisseurs, le juge, dans une décision de 40 pages, a affirmé que «le droit des créanciers de M. Lacroix doit primer sur les siens».

Bien que Québec lui réclame 18 millions pour impôts impayés, le ministère du Revenu, à l'origine de la demande de mise en faillite, a vite affirmé qu'il demeure «très sensible» à la situation des 8200 investisseurs floués. Cette déclaration du ministre Lawrence Bergman semble indiquer que l'argent, si on le recouvre, serait versé aux victimes plutôt que dans les coffres du gouvernement. L'affaire étant toujours devant les tribunaux, il a refusé d'en dire plus.

Une autre créance est celle de la firme RSM Richter, à laquelle M. Lacroix a cédé toutes les sociétés de Norbourg en octobre dernier. Ce cabinet réclame la somme totale de 37 millions à M. Lacroix. L'avocat de RSM Richter, Denis St-Onge, a déjà indiqué que la quasi-totalité des sommes récupérées sera remise aux investisseurs. Quant à Revenu Canada, la créance s'y élèverait à 12 millions.



M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, a affirmé qu'il portera la décision en appel. Il dispose de dix jours pour le faire. «Le juge a été dur», a-t-il dit à la presse au sujet du vocabulaire corsé utilisé par le juge pour décrire les soupçons qui pèsent sur lui. Selon M. Lacroix, il est «trop facile» de dire qu'il s'est adonné à diverses activités illégales telles le vol ou le blanchiment d'argent.




«Il est faux de penser que je n'éprouve pas de remords ou de regret», a indiqué M. Lacroix en essayant de recentrer les projecteurs sur le passé de Norbourg plutôt que sur le rôle qu'il est lui-même soupçonné d'avoir joué. Ainsi, a-t-il affirmé aux médias, les entreprises acquises par Norbourg au fil des ans éprouvaient déjà de sérieuses difficultés au moment des transactions. «Si Norbourg est la somme de tout ce qui a été acheté, par exemple le groupe Teraxis ou les Fonds Évolution, je donnerai la preuve qu'il y avait déjà des problèmes au moment de l'achat.» M. Lacroix a fait l'acquisition de ces deux entités en 2004 auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a toujours nié ces allégations.



Si 130 millions manquent vraiment, a-t-il ajouté, il faudra faire la preuve que «c'est justement Norbourg ou Vincent Lacroix, comme il a été indiqué ce matin», qui en sont responsables. «Ce que je réalise, c'est que je vais devoir faire beaucoup de demandes pour avoir beaucoup de preuves, et je vais remonter tout ce qui a été fait dans Norbourg.» En appel, il sera mieux préparé, a-t-il ajouté.

M. Lacroix s'est par ailleurs interrogé sur ce que lui demande Revenu Québec alors que de lourdes allégations pèsent sur lui. «Je dois plus de 18 millions à Revenu Québec et, en même temps, on me reproche d'avoir pigé au sein des fonds Norbourg, qui appartiennent aux investisseurs. Comment peut-on donner un aspect favorable au ministère du Revenu si on sait déjà que l'argent vient des investisseurs ?»

Vendre les actifs

Selon Me St-Onge, la décision n'a rien de surprenant compte tenu des «admissions et des aveux» de M. Lacroix tout au long de la semaine, notamment en ce qui concerne le caractère carrément fautif de ses déclarations au fisc.

La prochaine étape, si l'appel de M. Lacroix était rejeté, serait celle de la vente des actifs. Me St-Onge a dit que M. Lacroix devrait peut-être se résigner à discuter avec RSM Richter et Ernst & Young, le séquestre des biens de l'ex-p.-d.g.

«Avec ce que le juge a dit, M. Lacroix va réfléchir sérieusement à ce qu'il doit faire et peut-être voir s'il n'y a pas lieu de collaborer avec les syndics pour tenter de récupérer le plus d'actifs possible pour les investisseurs», a déclaré Me St-Onge. «Il a une connaissance assez intime des opérations et des actifs qui avaient été acquis par les sociétés Norbourg.»

C'est sans compter le procès. En effet, M. Lacroix fait déjà l'objet de 51 chefs d'accusation de nature pénale déposés par l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Chaque chef représente une peine possible de cinq ans d'emprisonnement moins un jour. Les peines peuvent être cumulées, ce qui signifie en théorie que M. Lacroix serait passible de 255 ans de prison.

La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi et pourrait un jour déposer des accusations criminelles. Les cas de fraude grave peuvent représenter 14 ans de prison.

L'écart de 130 millions dont il est question découle du calcul suivant : alors que Norbourg disait gérer 205 millions pour les investisseurs, les coffres ne contenaient plus en fait que 75 millions. Cette somme restante doit maintenant être redistribuée aux investisseurs, mais la Cour supérieure n'a toujours pas indiqué au cabinet Ernst & Young la manière par laquelle il devra procéder. Il pourrait s'agir d'une distribution à partir d'un grand total consolidé ou, à l'inverse, fonds par fonds.

Deux recours sont en branle depuis plusieurs mois, le premier piloté par deux avocats de Québec et le second par l'AMF. Un troisième vient d'être annoncé au nom des anciens représentants en épargne collective.

Le Devoir.com



Le début de la fin
Jean-Robert Sansfaçon
Édition du samedi 20 et du dimanche 21 mai 2006

Mots clés : Québec (province), vincent lacroix, robert mongeon, norbourg

Le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure vient de décréter la faillite personnelle de l'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix. À l'évidence, cet homme a trompé tout le monde, et la décision rendue hier n'est que le premier pas sur la longue route qui pourrait un jour le conduire derrière les barreaux. Pendant ce temps, les investisseurs floués attendent toujours de recouvrer une partie de leur argent.




Vincent Lacroix est en faillite ! Quelle surprise ! Après avoir détourné des dizaines de millions de dollars à des fins personnelles en pigeant carrément dans le capital des investisseurs, voilà notre cow-boy de la finance sur la paille, privé de la trentaine de millions volés qui lui restaient.

Dans sa décision qui ne concerne que l'individu Lacroix et non les sociétés Norbourg dont il était le patron, le juge Mongeon n'y est pas allé de main morte. Même s'il ne lui revenait pas de porter un jugement de nature pénale ou criminelle sur les gestes de Lacroix, le juge s'est tout de même permis de dire que l'homme d'affaires avait volé les investisseurs, manipulé les comptes et trompé ses créanciers. «Les actes de faillite de M. Lacroix sont nombreux et il semble être le seul à penser qu'il ne les a pas commis.»

Cette constatation, tous ceux qui ont suivi cette triste histoire jusqu'ici sont en mesure de la faire. Voilà un homme d'un sans-gêne incroyable qui continue de prétendre qu'il n'a trompé personne et qu'il reste le meilleur défenseur des investisseurs.

Pourtant, la preuve soumise cette semaine devant la cour montre sans l'ombre d'un doute que Lacroix faisait transférer des sommes colossales des sociétés d'investissement dont il était le président vers des comptes bidon auxquels il avait accès. Cet argent lui a permis de faire l'acquisition d'un hôtel, de maisons, d'actions et de biens de luxe pour lui-même et pour d'autres.



C'est d'ailleurs sur ces faux «revenus» que les gouvernements lui réclament des dizaines de millions en impôts impayés. Et c'est aussi pourquoi les gouvernements devraient abandonner leurs propres demandes de règlement au profit des investisseurs qui, eux, ont vraiment perdu 130 millions dans l'aventure.




***



La requête de mise en faillite avait été déposée par Revenu Québec avec l'appui du syndic à la faillite des cinq sociétés du groupe Norbourg. Au total, Vincent Lacroix devait personnellement entre 60 et 70 millions, sans compter les 130 millions évaporés que lui réclament les investisseurs floués. Quant aux 70 millions restants dans les fonds et que Lacroix n'avait pas eu le temps de siphonner au moment de l'arrêt des transactions, l'été dernier, il faudra attendre avant qu'un juge ne détermine la façon dont ils seront redistribués entre les investisseurs. Un autre beau casse-tête !

Vincent Lacroix devra maintenant faire face à 51 accusations d'ordre pénal déposées par l'Autorité des marchés financiers, chacune étant passible de millions de dollars d'amende et de peines de prison allant jusqu'à cinq ans chacune, puis, éventuellement, à des accusations de nature criminelle celles-là si les enquêtes en cours aboutissent. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'homme n'est pas sorti du bois !

***

Cela étant, plus nous en apprenons sur cette affaire, plus la nécessité d'une enquête publique sur les organismes de contrôle des marchés financiers devient évidente. À partir de ce qu'on sait, il est permis de croire que l'Autorité des marchés financiers disposait de suffisamment d'indices pour intervenir longtemps avant qu'un employé de Norbourg, lui-même ancien salarié de l'AMF, ne dénonce son patron en retour d'une promesse d'immunité. Comment expliquer ce retard aux conséquences désastreuses pour les investisseurs ? Et que dire des firmes qui devaient assurer la vérification des livres et des transactions de Norbourg ?

Le cas de Norbourg est loin d'être le seul qui justifie la tenue d'une telle enquête. Au cours des derniers mois, des milliers d'autres investisseurs ont aussi perdu des millions de dollars dans des fraudes impliquant les sociétés Mount Real (140 millions), Norshield (480 millions) et Cinar. Si le Québec tient à l'existence autonome de son autorité des marchés financiers, il devient urgent de rétablir sa crédibilité aux yeux des investisseurs, d'ici et d'ailleurs.

Lyne et Fernand vous étiez dans un journal local de la Rive-Sud ce week-end.
Félicitations !

Bravo et merci Enyl. Vous exprimez les choses dans un mode très précis, vous allez droit au but et votre façon de vous exprimer donnent beaucoup de crédibilité à ce que les victimes de ce scandale vivent.

Merci encore pour votre travail.

Voici ma réponse à M. Marcoux.

Bonjour M. Marcoux,

Je voulais vous remercier pour cette parenthèse sur notre malheur ce matin, ça fait du bien. Beaucoup de gens sont désespérés, des gens qui ont fait le bonheur de biens des gens de la finance avec leurs placements et maintenant nous sommes comme des mendiants qui dérangent. La pétition va très bien et nous irons la porter à la fin avril, nous aurons fait ce qui devait être fait. Nous avons une brochette de gens qui travaillent pour nous et nous ne sommes informés de rien. L'incertitude, le temps, le manque de respect, sont d'une usure difficile à supporter.

Fonds d'investissement - AMF c. Norbourg: lâcher prise
Michel Marcoux
Édition du samedi 8 et du dimanche 9 avril 2006

Mots clés : Québec (province), Investissement, amf, norbourg, fonds d'investissement

Pourquoi revenir sur ce dossier? Pourquoi insister sur le drame financier quotidien des investisseurs qui ont eu le malheur de faire confiance à Norbourg et à son président? Parce qu'on avait fait miroiter aux porteurs d'unités la possibilité de toucher leur dû, ou du moins ce qu'il en restait, avant le 25 décembre dernier. Et qu'ils attendent toujours. Certains d'entre eux, retraités, avaient investi le gros de leurs épargnes dans les fonds Norbourg: une situation à laquelle on ne peut que compatir.

La bonne gouvernance
Bernard Descôteaux
Édition du vendredi 7 avril 2006

Mots clés : Québec (province), Gouvernement, état, charest, michel audet

Il y a déjà longtemps que s'imposait une révision des règles de gouvernance des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux. Dans le cadre de sa politique de modernisation de l'État, le gouvernement Charest a produit hier une proposition qui mérite le qualificatif d'«exemplaire» qu'a utilisé le ministre des Finances, Michel Audet, en la rendant publique.



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Dossier(s)
Politique québécoise
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S'il s'accordait le temps d'une réflexion approfondie et s'appuyait sur une consultation des meilleurs d'experts comme il l'a fait pour préparer cette politique, nul doute que les projets du gouvernement Charest seraient mieux accueillis qu'ils ne le sont généralement. La recherche d'un consensus donne de bons résultats, peut-on croire, puisque l'énoncé de politique préparé par M. Audet répond aux exigences d'imputabilité et de transparence que l'on attend.

Cet énoncé de politique n'est pas, il faut le souligner, une réaction à des scandales financiers dans des sociétés d'État québécoises. Il n'y a pas eu, comme cela s'est produit dans de grandes entreprises privées comme Enron, Nortel, Norbourg ou Cinar, des détournements de fonds et des jeux comptables pour cacher une mauvaise gestion. Ces dernières années, les exemples de mauvaise régie d'organismes publics nous sont davantage venus d'Ottawa alors que certaines sociétés de la Couronne se sont retrouvées mêlées au scandale des commandites. À Québec, tout au plus aura-t-on mis en cause certaines décisions d'affaires prises pour des raisons politiques, comme l'investissement de la SGF dans le projet de la Gaspésia.

L'effet principal des mesures envisagées sera de dépolitiser les relations entre les sociétés d'État et le gouvernement. C'est là qu'il faut d'abord agir. Le processus actuel de nomination des dirigeants et des administrateurs des sociétés et organismes gouvernementaux permet au public de douter de leur indépendance véritable, sinon de leurs compétences professionnelles, comme l'a récemment illustré la crise survenue à la Société des alcools du Québec. Siéger à un conseil est perçu comme une récompense plutôt qu'une contribution au bien-être collectif.



Avec cette politique, le gouvernement ne va pas jusqu'à couper le cordon ombilical qui l'unit à ses sociétés d'État. Ses responsabilités lui imposent de leur donner des orientations et, en définitive, d'obtenir des comptes. Entre les deux, il doit toutefois laisser à ceux à qui il confie la responsabilité de diriger des organismes gouvernementaux l'espace nécessaire pour s'acquitter de leurs mandats. Un juste équilibre semble avoir été trouvé.




Parmi les mesures significatives proposées, il y a d'abord la séparation des postes de président du conseil et de chef de la direction. Cela créera une nouvelle dynamique. Le président du conseil sera l'interface entre le gouvernement et le conseil d'administration. Quant au chef de la direction, il rendra d'abord des comptes au conseil d'administration, qui sera son véritable patron. Désormais, le chef de la direction sera nommé sur recommandation du conseil d'administration. Pourvu que le gouvernement respecte les recommandations qu'on lui fera -- ce qui reste à voir --, la direction des sociétés d'État aura une plus grande autonomie.



Quant aux conseils d'administration, ils seront composés aux deux tiers de membres dits indépendants, c'est-à-dire sans liens ni intérêts qui puissent nuire à l'intégrité de leurs décisions. Le conseil des ministres fera les nominations mais devra se conformer à des critères d'expérience et d'expertise que définiront les conseils d'administration. Certes, cela n'empêchera pas les nominations partisanes, mais on peut espérer que la compétence y sera.

Bien appliquée, cette politique assurera plus de transparence et d'intégrité dans la gestion publique. En accordant plus d'autonomie à ses sociétés d'État, le gouvernement aura, par voie de conséquence, moins de contrôle direct sur leurs décisions. Que celles-ci soient heureuses ou non, il devra les assumer et les défendre. Cela exige qu'il fasse confiance à ses sociétés d'État. De la part d'un État qui ne se veut pas provincial, il est temps qu'il en soit ainsi.

Et ça presse!!!!!!!!!!!!!!

À chaque fois qu'on pense avoir une petite lueur d'espoir, il y a des ''smartes'' pour mettre des batons dans les roues............

Ah! Quelle merde, on est loin d'être sorti de tout ça!

Tannée de me faire fesser dessus! Et vous autres??????????

Quel cauchemar, l'AMF qui essaie de rayer de la carte le recours collectif qui l'accusait de ne pas avoir fait son travail, tout cela pour notre bien et non pour essayer de sauver ses fesses . Depuis le début qu'elle sait que Lauzon Bélanger est en conflit d'intérêt pourquoi avoir attendu 7 mois, bien non pourquoi gagner du temps quand on peut en perdre et détruire les gens qui attendent, se serait bien trop simple d'avoir agit rapidement.

Qui va prendre la relève? Qui va demander des comptes à l'AMF, car elle ne peut s'accuser elle même?

L'ENQUÊTE PUBLIQUE............nous devons l'avoir.