Le Devoir

Sondage sur le fonds d'indemnisation des investisseurs Devoir Le
Édition du mardi 13 octobre 2009
Mots clés : travailleurs, fonds d'indemnisation, Économie, Québec (province)


La Coalition pour la protection des investisseurs lance aujourd'hui sa vaste consultation sur la pertinence de créer au Québec un fonds d'indemnisation destiné à protéger les investisseurs contre la fraude et la négligence fiduciaire. On peut accéder au sondage par un hyperlien sur le site Web du Devoir. Ce sondage est mené en collaboration avec Les Éditions Rogers.

À l'origine, la consultation se faisait auprès des 10 000 conseillers, représentants en épargne collective, responsables de caisses de retraite, directeur de ressources humaines actifs au Québec. «C'est la plus vaste consultation publique jamais entreprise dans le monde financier au Québec, hors réglementation», résume-t-on. Elle est étendue au grand public.

La Coalition soutient qu'un tel fonds offre de multiples avantages pour moins d'un dixième de cent par année. Elle rappelle que les conseillers et les représentants en épargne collective sont les seuls aujourd'hui à soutenir un tel fonds administré par l'Autorité des marchés financiers. «Étant limité uniquement à la distribution de certains fonds collectifs, c'est pourquoi une fraction seulement des victimes de Norbourg ont été indemnisées», a-t-elle donné en exemple.

Procès Norbourg - Malgré les enquêtes, Norbourg conservait son permis Brian Myles
Édition du mardi 06 octobre 2009
Mots clés : Procès, Norbourg, Fraude, Économie, Justice, Québec (province)


L'Autorité des marchés financiers (AMF) est sur la défensive au procès des cinq présumés fraudeurs de Norbourg. Malgré les enquêtes et les inspections, la firme de Vincent Lacroix a toujours obtenu l'assentiment du régulateur pour vendre ses produits aux épargnants.

Jacques Doyon, analyste principal de l'AMF, a confirmé hier que l'AMF n'avait jamais cru bon de retirer à Vincent Lacroix son permis d'exploitation. Dans la foulée, M. Doyon a avoué lors de son contre-interrogatoire que ses supérieurs sont «très préoccupés par le procès».

D'ailleurs, le p.-d.g. de l'AMF, Jean St-Gelais, a signé une longue lettre dans les quotidiens hier matin pour réitérer sa position. Avant qu'Éric Asselin ne passe aux aveux et collabore avec la police, à l'été 2005, l'Autorité ne détenait pas assez de preuves pour débusquer la fraude chez Norbourg, fait valoir M. St-Gelais.

Un rapport déposé en preuve au procès pour fraude de Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud, a donné un tout autre éclairage sur le rôle de l'AMF, la semaine dernière. L'organisme savait depuis 2002 que les choses ne tournaient pas rond dans l'empire de Lacroix, soupçonnant même une affaire de blanchiment d'argent. Un rapport d'inspection, terminé en décembre 2002, faisait état d'irrégularités et d'inexactitudes dans la tenue des états financiers et des formulaires d'ouverture de comptes des clients. L'Autorité avait décidé de ne pas enquêter à ce moment.

Dans sa missive, Jean St-Gelais reprend les grandes lignes de la défense que l'AMF a présentée dans un recours collectif de 130 millions intenté par les épargnants floués. M. St-Gelais blâme les sentinelles du secteur financier (vérificateurs comptables, fiduciaires et gardiens des valeurs) qui n'ont pas su protéger les investisseurs.

L'AMF n'a jamais jugé nécessaire de mettre fin aux activités de Norbourg. En 2002, en dépit d'une inspection qui a soulevé de nombreuses interrogations, Norbourg a obtenu l'approbation (un visa) pour vendre ses produits de placement. À l'époque, Jacques Doyon était préoccupé par le fait que Vincent Lacroix cumulait les fonctions de fiduciaire et de gestionnaire des fonds communs de Norbourg, une situation inusitée. Il dit avoir obtenu l'assurance que l'entreprise respectait la Loi sur les valeurs mobilières. Fait à souligner, il n'a jamais lu le rapport d'inspection de ses collègues avant d'accorder le visa à Norbourg.

En 2004, Norbourg a fait l'objet d'une enquête formelle, ce qui est plus sérieux, voire «inquiétant» de l'avis de M. Doyon. Encore une fois, la firme a obtenu son visa pour poursuivre ses activités, l'Autorité estimant ses activités conformes à la loi. Même les gestionnaires possédaient la probité voulue pour assurer la saine gestion des épargnes, a jugé l'AMF.

Durant son contre-interrogatoire, M. Doyon a fini par admettre qu'il s'était senti manipulé et impressionné par le dossier de Norbourg.

Le cumul des chapeaux de Lacroix était connu, se défend l'AMF François Desjardins
Édition du jeudi 01 octobre 2009
Mots clés : Autorité des marchés financiers (AMF), Fraude, Vincent Lacroix, Économie, Justice, Québec (province)

L'organisme rend publics ses arguments contre le recours collectif des victimes de Norbourg


Photo: Jacques Nadeau
L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut être pointée du doigt pour avoir laissé Vincent Lacroix occuper de multiples fonctions au sein de son petit empire Norbourg parce que ce cumul de chapeaux était déjà mentionné dans plusieurs documents publics de la compagnie.

Voilà un des arguments additionnels que l'AMF a présentés il y a deux semaines dans sa défense contre le recours collectif des victimes, qui suit son chemin en Cour supérieure. L'AMF a publié les grandes lignes de sa nouvelle défense le 15 septembre, mais la version intégrale de 196 pages est publique depuis hier seulement.

Le cumul des fonctions -- gestionnaire de fonds, fiduciaire, président, etc. -- est potentiellement dévastateur lorsqu'il est exercé par une personne malhonnête. À tel point qu'en 2007, lors d'un examen de la protection des épargnants, la Commission des finances publiques à l'Assemblée nationale a recommandé «d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents».

Le recours collectif affirme que «l'AMF a laissé M. Lacroix se placer en flagrant conflit d'intérêts» en s'octroyant plusieurs postes de direction tout en étant l'âme dirigeante et administrateur au sein de ses multiples compagnies. L'AMF, ajoute le recours, «a toléré une situation tout à fait irrégulière».

Jusqu'ici, l'AMF se défendait en signalant que «ce cumul de fonctions ne saurait être assimilé à des desseins frauduleux puisqu'il découle d'une pratique canadienne courante propre aux fonds communs de placement». Hier, elle a ajouté: «Qui plus est, le cumul de fonctions aujourd'hui reproché était connu des investisseurs par le biais des prospectus et des notices annuelles.»

Il est convenu depuis longtemps que certains facteurs ont grandement facilité le détournement. Par exemple, M. Lacroix a profité de quelques failles dans le système, notamment chez le gardien de valeurs Northern Trust où se trouvait l'argent des investisseurs.

Blanchiment

Le document revient aussi sur l'inspection de Norbourg, par l'AMF, en 2002 et 2003, quelques années avant l'éclatement du scandale au grand jour. À l'époque, les inspecteurs s'interrogeaient sur le fonctionnement de Norbourg et soupçonnaient des pratiques de blanchiment d'argent.

Le Devoir a appris qu'à l'époque, l'AMF n'a jamais fait part de ces soupçons à la GRC.

N'ayant aucune preuve pour confirmer ses soupçons, l'AMF décide, en septembre 2003, de compléter l'inspection. L'inspecteur Vincent Mascolo écrit donc la note de service suivante, intégrée hier à la défense de l'AMF.

«En conclusion, je crois que nous pouvons désormais clore le dossier d'inspection, car le conseiller a répondu adéquatement à nos exigences et nous a remis les documents requis. Par contre, comme décrit dans le rapport d'inspection et dans les notes de service subséquentes, plusieurs éléments nébuleux concernant les opérations de la firme restent sans réponse.»

M. Mascolo conclut comme suit: «Étant donné que ces éléments ne concernent pas le présent dossier d'inspection, je crois qu'il serait peut-être adéquat que la CVMQ [la Commission des valeurs mobilières du Québec, ancêtre de l'AMF] enquête sur la probité du conseiller ou qu'elle avise les autorités concernées que l'inspection a révélé des interrogations sur la provenance des fonds ayant financés les activités de la firme et sur d'éventuelles irrégularités relatives aux lois fiscales et aux lois sur les taxes à la consommation.»

La défense précise que le blanchiment d'argent est une pratique qui ne fait pas partie des compétences de la CVMQ. Elle relève de la GRC et de la SQ. Par la suite, la CVMQ a ouvert une préenquête pour déterminer si Norbourg enfreignait la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

La SQ, de son côté, ne veut ni confirmer ni infirmer si elle a reçu un appel à ce sujet de la CVMQ. Il a été impossible de joindre la direction des communications de l'AMF.

Dans ses grandes lignes, la défense de l'AMF consiste à blâmer ce qu'elle appelle les «sentinelles de l'industrie», c'est-à-dire les vérificateurs, les comptables externes et le gardien de valeurs Northern Trust.

M. Lacroix a récemment reconnu avoir orchestré le détournement de 115 millions chez Norbourg, un stratagème qui a fait 9200 victimes.

Procès Norbourg - Prête-noms et faux documents Brian Myles
Édition du jeudi 01 octobre 2009
Mots clés : Fraude, Procès, Norbourg, Justice, Économie, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
De prétendus investisseurs de Norbourg défilent depuis hier au procès des cinq présumés fraudeurs de Norbourg pour expliquer au jury qu'ils n'ont jamais transigé avec Vincent Lacroix, contrairement à ce qu'affirment de nombreux documents forgés remis aux autorités financières.

Lors de l'inspection menée par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) en 2002, Norbourg avait déclaré des actifs sous gestion de Robert Simoneau (l'oncle de Lacroix), de Lionel et Tami Dubrofsky, de Gary Robertson et de la société Rahnhold inc., pour une valeur totale de 13,2 millions de dollars.

Des conventions de gestion de portefeuilles, des états de compte, des factures d'honoraires de Norbourg et d'autres documents de même nature ont été présentés hier à Ernst Rahn, le président de Ranhold. Norbourg disait gérer 1,2 million pour ce holding.

Or M. Rahn a déclaré hier qu'il n'avait jamais vu ces documents portant sa signature et celle de Vincent Lacroix, l'ex-p.-d.g. de Norbourg. «Ça apparaît être mon nom, mais ce n'est pas ma signature du tout. La signature est fausse», a dit M. Rahn sur présentation de tous les documents, à l'exception d'un seul. «Je n'ai jamais signé avec M. Lacroix ou vu M. Lacroix au meilleur de ma connaissance», a-t-il ajouté.

Prête-noms

Selon la théorie de la poursuite (qui ne constitue pas encore de la preuve), Simoneau, les Dubrofsky et Robertson ont aussi servi de prête-noms à Vincent Lacroix. Ils seront appelés tour à tour à la barre pour livrer un récit similaire à celui d'Ernst Rahn.

Les faux documents en question ont tous été saisis lors des perquisitions chez Norbourg, dans un bungalow qui servait de bureau de travail à Félicien Souka, l'un des accusés, et au siège social d'une entreprise qui était la propriété de M. Souka.

M. Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud font face à des accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité dans cette affaire.

Procès Norbourg - La CVMQ savait depuis 2002, mais n'a pas réagi Brian Myles
Édition du mercredi 30 septembre 2009
Mots clés : Procès, Vincent Lacroix, Norbourg, Économie, Justice, Québec (province)


La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ, aujourd'hui l'Autorité des marchés financiers, ou AMF) s'est retrouvée au banc des accusés, hier, au procès des cinq présumés fraudeurs de Norbourg. L'organisme savait depuis 2002 que les choses ne tournaient pas rond dans l'empire de Vincent Lacroix, soupçonnant même une affaire de blanchiment d'argent. Mais la CVMQ n'a rien fait pour protéger les épargnants.

Une inspection menée chez Norbourg par la CVMQ, en 2002, a débouché sur des conclusions inquiétantes, a-t-on appris au procès des accusés Serge Beugré, Jean Renaud, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Cholette.

Le compte principal sous gestion chez Norbourg Services financiers (NSF) était celui d'une société suisse, Tercio Trust, ouvert au nom de Vincent Lacroix pour protéger la confidentialité de soi-disant actionnaires. Lacroix a retiré 7,13 millions de ce compte suisse entre avril 2000 et septembre 2002, notamment pour financer ses sociétés et acquérir des immeubles. Ces multiples transactions internationales soulevaient «de nombreuses interrogations». Il s'agissait d'une «situation étrange» par laquelle Lacroix pouvait financer ses opérations avec l'épargne de ses prétendus clients de Tercio Trust.

Blanchiment d'argent?

«Ainsi, en l'espace de deux ans, M. Lacroix a pu rapatrier au Canada des fonds suisses qui lui procurent désormais un excellent bilan financier... Comment le fisc pourrait-il accepter cette situation sans se poser de question?», indique le rapport d'inspection, truffé d'expressions telles que «bizarrement», «étrange», de points de suspension et de points d'interrogation.

«Même s'il s'agit là d'une conclusion sans assise juridique, il nous apparaît assez vraisemblable que Tercio Trust concède à M. Lacroix l'usufruit résultant de la gestion du capital. Il s'agit d'une bonne façon de ramener au Canada des sommes qui "dorment" en Suisse, et ce, sans impôt à payer», poursuit le rapport signé par les inspecteurs Marie-France Cloutier, Aubert Gagné et Vincent Mascolo.

Selon le témoignage rendu hier par Aubert Gagné, lui et son collègue Mascolo étaient d'avis que le cas de Norbourg ressemblait à une affaire de blanchiment d'argent. «[...] même si

voir page B 6: norbourg

les activités de la firme ne sont pas problématiques, nous n'avons pas l'assurance complète que NSF respecte toutes les règles établies en matière d'impôt sur le revenu et de contrôle des activités de blanchiment d'argent», conclut le rapport d'inspection.

M. Gagné, un témoin à la mémoire fuyante, a éprouvé du mal à expliquer les mesures ultérieures prises par la Commission des valeurs mobilières du Québec. «Moi, j'ai déposé mon rapport. C'était pas à moi à prendre les décisions. C'était aux dirigeants», a-t-il dit.

Des documents falsifiés

L'inspection chez Norbourg a mobilisé les trois inspecteurs de la CVMQ pendant un mois, en novembre 2002. Le principal interlocuteur de M. Gagné était Éric Asselin. Dans son rapport d'inspection, la CVMQ note d'ailleurs que les choses se sont grandement améliorées depuis la nomination de M. Asselin à titre de directeur de la conformité et vice-président aux finances chez Norbourg. «Avant sa venue, la firme ne possédait aucun système de contrôle interne et le système comptable n'était pas adéquat», explique le rapport d'inspection.

Or la réalité n'était pas aussi rose. Comme l'a expliqué lundi le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, dans son exposé au jury, Lacroix et sa garde rapprochée ont fabriqué de nombreux faux documents pour berner les autorités.

À ce sujet, Aubert Gagné a confirmé hier qu'un incident troublant s'était déroulé lors de l'inspection. Il avait laissé la photocopie d'un document de facturation de NSF dans la salle de conférence de la société de placement, après une journée de travail. Le lendemain, quand il est revenu chez Norbourg afin de poursuivre son travail, il a constaté que le document avait été remplacé à son insu, car les chiffres n'étaient plus les mêmes. Et pourtant, il n'a pas fait mention de cette irrégularité dans son rapport.

Le document de 23 pages n'est pas tendre à l'égard des pratiques de Norbourg. Les états financiers sont bourrés d'inexactitudes. Des formulaires d'ouverture de compte de certains clients sont incomplets, de même que d'autres documents requis en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Les inspecteurs se demandent par ailleurs comment le fisc réagirait s'il examinait à la loupe les frais de représentation déduits en 2001. Sur un total de 121 557 $ en frais déduits, la moitié l'étaient pour des repas, avec des pièces justificatives «douteuses». «On peut aussi se poser des questions sur le sérieux du travail effectué par le vérificateur comptable de la firme», explique le rapport.

De son côté, la CVMQ n'a pas vu l'opportunité de creuser toute cette affaire.

Norbourg, une machine frauduleuse Brian Myles
Édition du mardi 29 septembre 2009

Le procureur de la Couronne expose ses arguments en ouverture du procès de cinq des collaborateurs de Vincent Lacroix


Photo: Jacques Nadeau
Norbourg n'était rien de moins qu'une machine frauduleuse bien huilée; chacun des membres de la garde rapprochée de Vincent Lacroix remplissait un rôle bien précis dans le détournement des épargnes de 9200 Québécois.

Cinq coaccusés (Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud) ont commis une succession de «gestes malhonnêtes» afin de mener à terme cette fraude d'une ampleur inégalée, a expliqué hier le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, dans son exposé introductif au jury.

C'est à ce jury de sept femmes et cinq hommes que reviendra la lourde tâche de déterminer si les coaccusés sont coupables ou non des accusations de fraude, complot, fabrication et usage de faux documents et recyclage des produits de la criminalité portées contre eux.

L'exposé, anormalement long, ne constitue pas de la preuve, mais plutôt un survol de la théorie de la Couronne. Pendant deux bonnes heures, Me Brodeur a expliqué le rôle joué par les uns et les autres, au point que le juge Richard Wagner a dû le rappeler à son obligation de concision.

La cause est quand même complexe. Pour mener à bien la fraude chez Norbourg, Vincent Lacroix a mis en place 11 compagnies de placement distinctes, entre septembre 1999 et juin 2005. Il a aussi acquis 11 sociétés de placement, en 2003 et 2004, pour un montant global de 22 millions. Sans oublier des actifs immobiliers et des valeurs mobilières de 15,6 millions, dont un collier de diamants et de saphirs de 31 286 $ que Lacroix a offert à sa femme pour Noël, en 2004.

Autant d'acquisitions payées à même l'épargne des investisseurs, qui passaient des coffres du gardien des valeurs, Northern Trust, à ceux de Norbourg international comme l'eau coule d'un robinet. Car le stratagème était d'une simplicité désarmante: sous le prétexte que des clients voulaient reprendre leurs épargnes, Norbourg envoyait à Northern Trust des demandes de retrait. Les sommes d'argent restaient cependant dans les coffres de Norbourg, pour le plus grand bénéfice de principaux dirigeants de la société.

Des traces de fraude...

Dans l'accomplissement de ce tour de passe-passe, les cinq coaccusés ont laissé derrière eux une longue traînée de faux documents que les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont retrouvés peu à peu à partir des perquisitions menées le 25 août 2005.

Trois semaines auparavant, Jean Hébert, vice-président aux finances chez Norbourg, avait alerté la police fédérale. Cet ancien employé de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait constaté que des fonds qui auraient dû se trouver en fiducie avaient été détournés au profit de Norbourg international, l'une des nombreuses compagnies contrôlées par Vincent Lacroix.

Parmi les 70 témoins attendus au procès, plusieurs ex-employés de Norbourg viendront expliquer à quel point ce navire-pirate manquait de mesures de contrôle et de vérification des dépenses.

Jean Cholette était particulièrement allergique aux pièces justificatives. Considéré comme le bras droit de Lacroix, le contrôleur financier de Norbourg avait accès à la quasi-totalité des comptes bancaires, et il tenait la comptabilité du patron. Sous la gestion de Cholette, il y avait régulièrement des trous inexpliqués dans les comptes bancaires. Des montants significatifs apparaissaient et disparaissaient des comptes pendant une même journée.

Les pratiques de Norbourg étaient tombées sous le regard de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) une première fois en octobre 2002. La CVMQ (l'ancêtre de l'AMF) n'avait rien trouvé d'anormal. Le cousin de Lacroix, David Simoneau, offrira une bonne explication à ce sujet. Le directeur général adjoint de Norbourg, Serge Beugré, et Félicien Souka ont préparé de faux documents pour berner la CVMQ, à partir d'un bungalow de Candiac où Souka travaillait régulièrement.

Principal témoin de la Couronne, David Simoneau était présent lors de l'opération de fabrication de faux documents. En échange de son témoignage, il a obtenu l'assurance qu'il ne serait pas accusé dans cette affaire.

En gros, tout sentait le faux chez Norbourg. Des signatures ont été imitées à de nombreuses reprises, notamment pour obtenir des transferts de fonds chez Northern Trust. Même les états financiers de l'entreprise étaient frauduleux. «On avait pigé dans les fonds, et ça n'apparaissait nulle part», a résumé Me Brodeur.

Un premier témoin, Michel Duscheneau, a expliqué en après-midi les aléas de l'enregistrement de compagnies. Le procès, d'une durée probable de quatre mois, se poursuivra aujourd'hui.

Norbourg - Lacroix offre son aide à ses victimes Brian Myles
Édition du samedi 26 et du dimanche 27 septembre 2009
Mots clés : offre, peine criminelle, Vincent Lacroix, Justice, Économie, Québec (province)

L'homme d'affaires déchu connaîtra sa peine criminelle le 9 octobre

C'est un nouveau jour pour les investisseurs floués de Norbourg. Dans leur quête pour récupérer leur pécule perdu, ils peuvent désormais compter sur l'aide de nul autre que Vincent Lacroix, l'homme responsable de leurs malheurs!

Lacroix, qui a plaidé coupable à 200 accusations de fraude, de fabrication de faux, de complot et de recyclage de produits de la criminalité, a exprimé hier en cour sa volonté de se racheter auprès des 9200 investisseurs qu'il a dépouillés. Il témoignera notamment en leur faveur dans le cadre d'un recours collectif intenté contre l'Autorité des marchés financiers (AMF). «Mon objectif à partir de maintenant est de vous supporter pour que vous retrouviez vos épargnes», a-t-il témoigné lors des audiences en détermination de sa peine, devant une salle pleine à craquer.

Lacroix a notamment fait valoir qu'il a rencontré un enquêteur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à quatre reprises, en 2006. Il a aussi offert sa collaboration au syndic de faillite Richter pour recouvrir les sommes perdues après l'éclatement du scandale Norbourg. Des initiatives prises alors que des accusations criminelles étaient sur le point d'être portées contre lui.

Dans un message à l'intention des investisseurs, l'ex-p.-d.g. de Norbourg a encore une fois exprimé ses remords, comme il l'a fait plutôt cette semaine dans une lettre adressée aux médias. «Ma mégalomanie vous a fait souffrir énormément. Le poids de votre souffrance est excessivement difficile à supporter. [...] Je vous demande, encore une fois, 9200 fois pardon. Vos colères et vos frustrations me hantent», a-t-il lancé.

Ce plaidoyer n'a nullement ému Jean-Guy Houle, dont les deux petites-filles ont perdu environ 200 000 $ aux mains de Lacroix. «Il est encore à amadouer le public, a-t-il lancé. Dans l'ensemble, je ne crois pas qu'il est sincèrement repenti.»

Victime de lynchage

La hargne morbide de Lacroix envers l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne se dément pas. Lacroix s'est dit victime d'un «lynchage public» de la part de l'Autorité, qui lui a intenté un procès pénal à l'issue duquel il a été condamné à 12 ans de pénitencier (une peine ramenée à cinq ans en Cour d'appel). «C'est vrai que ça va toujours être chien et chat entre moi et l'AMF», a avoué Lacroix.

Le fraudeur en cravate a réitéré qu'il avait toujours voulu plaider coupable aux infractions pénales. L'AMF ne lui en aurait pas laissé l'occasion. S'il s'est battu jusqu'en Cour d'appel pour faire réduire sa peine, ce n'est pas parce qu'il niait sa culpabilité. Au contraire, il voulait seulement obtenir «une peine légale». Avec l'AMF, «c'était impossible de s'entendre sur quelque chose de logique», a-t-il déploré. «Au pénal, je ne la comprends toujours pas, la procédure», a-t-il ajouté.

Lacroix a imputé son manque d'empathie pour ses victimes à son immersion prolongée dans le monde de la finance. Dans ce domaine, les chiffres sont valorisés avant les êtres humains. «J'ai oublié mon côté humain», a-t-il dit.

Mais durant son séjour de 17 mois au pénitencier, Lacroix a été amené à prendre conscience de ses torts et à assumer sa pleine responsabilité pour la fraude de 115 millions chez Norbourg. Les rapports d'évaluation déposés en cour font état de changements dans sa personnalité manipulatrice, narcissique, égocentrique, dans ce sentiment d'invulnérabilité et ce désir de vivre dans l'opulence qui l'habitaient dans un passé pas si lointain.

Les progrès de Lacroix, sa prise de conscience, ses aveux et sa collaboration avec la justice militent pour une peine de 10 à 12 ans de pénitencier a fait valoir son avocate, Marie-Hélène Giroux. C'est deux ans de moins que la peine maximale. Pourtant, toutes les circonstances aggravantes énumérées au Code criminel sont présentes dans le dossier de son client. «Une peine ne doit pas devenir un outil de vengeance», a dit Me Giroux en guise de justification.

De son côté, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a réclamé une peine de 14 ans de pénitencier. Les efforts de réinsertion sociale de Lacroix sont moins remarquables qu'ils ne le paraissent, a-t-il souligné au juge Richard Wagner. À preuve, un rapport de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) du 17 septembre dernier révèle que le fraudeur a encore beaucoup de travail à faire sur le plan de l'empathie et de la compréhension de la gravité de ses gestes.

Le juge Wagner prendra sa décision le 9 octobre prochain. La défense et la Couronne sont d'accord pour retrancher la peine pénale, ce qui pourrait donner à Lacroix un «crédit» d'un an et demi. Il sera également admissible, encore une fois, à une remise en liberté au sixième de sa peine. Une situation que la magistrature ne peut pas changer.

Le juge Wagner a d'ailleurs fait part de son agacement à cet égard. Règle générale, le public accepte bien les décisions rendues par les tribunaux, a-t-il dit. La confusion s'installe quand la CNLC remet les délinquants en liberté à la hâte. «Cela a toutes les allures d'un problème sérieux auquel le législateur devrait s'attaquer», a dit le juge.

Vincent Lacroix - Enfin ! Josée Boileau
Édition du mardi 22 septembre 2009
Mots clés : Coupable, Vincent Lacroix, Fraude, Économie, Justice, Québec (province)


Le coup de théâtre de Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable hier aux accusations criminelles qui pesaient contre lui, aurait dû satisfaire ses victimes. Au lieu de quoi, elles ont été plusieurs à clamer leur déception. La vindicte populaire est décidément insatiable dans cette affaire.

Voilà un accusé qui jusqu'ici n'avait jamais admis la moindre responsabilité; qui a multiplié les procédures pour retarder son procès pénal; qui a cherché à échapper à son procès criminel; un homme à propos de qui la Commission nationale des libérations conditionnelles affirmait pas plus tard que jeudi dernier qu'il lui restait encore à «prendre la responsabilité entière des gestes posés, ce qui constitue en soi un défi de taille»...

C'est cet homme-là qui, contre toute attente, s'est reconnu coupable de 200 chefs d'accusation et qui a répondu «oui» quand le juge lui a souligné que son plaidoyer signifiait qu'il reconnaissait la validité de la preuve de la Couronne. Enfin! faut-il dire.

Le plaidoyer de Vincent Lacroix ne met pas pour autant un point final à l'affaire Norbourg: il reste cinq coaccusés au procès criminel, et un recours collectif a été entrepris par les victimes. Par contre, de fastidieuses procédures viennent d'être évitées. La société aurait-elle été mieux servie avec un Vincent Lacroix qui aurait finassé pour contourner une preuve bien garnie, avec toujours la crainte qu'il ne soit pas (sait-on jamais) reconnu coupable?

Quant à la recherche de la vérité, on sait déjà beaucoup de choses de l'affaire Norbourg: le procès au pénal a fait voir la mécanique à l'oeuvre. Des investisseurs floués croient que le procès criminel aurait permis de dénicher le trésor caché de M. Lacroix, mais c'est là le travail des policiers, pas celui d'un juge, ni d'un jury.

La déception exprimée fait toutefois écho à un phénomène: il est très récent au Québec que l'ensemble de la société prenne vraiment au sérieux l'impact dévastateur des délits de nature économique. D'où les questions et les incertitudes.

Est-on sûr que les bons outils judiciaires sont utilisés? Maintenant que les acteurs de l'affaire Norbourg se sont dépêtrés sur le terrain, les juristes commencent tout juste à s'interroger sur les distinguos à apporter entre droit pénal et droit criminel en matière économique.

Est-on sûr que les bandits seront correctement punis? On en saura un peu plus vendredi, aux audiences de détermination de la peine de Vincent Lacroix. Mais, à nouveau, on plonge dans l'inconnu: le juge devrait-il considérer la peine déjà rendue au pénal? Il se dépêtrera, on critiquera, on distinguera. On dépoussiérera le droit quoi, comme on l'a fait autrefois pour les agressions, sexuelles ou conjugales, contre les femmes, depuis si longtemps prévues dans les lois, pendant si longtemps non prises au sérieux.

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jboileau@ledevoir.ca

L'AMF ne voyait aucun risque chez Norbourg François Desjardins
Édition du jeudi 17 septembre 2009
Mots clés : risque, Norbourg, AMF, Entreprise, Québec (province)


Avant l'été 2005, lorsque le bras droit de Vincent Lacroix s'est rendu aux autorités pour lever le voile sur le détournement chez Norbourg, l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a «en aucun temps cru que l'argent des investisseurs était à risque», affirme celle-ci dans sa nouvelle défense dans le recours collectif intenté par des victimes.

L'AMF profite aussi de l'occasion pour nier l'allégation selon laquelle Jean Lorrain, ex-directeur de la conformité chez elle, a demandé une enquête formelle sur Norbourg en 2002, car il entretenait des doutes sur la provenance des fonds que M. Lacroix utilisait pour acquérir d'autres cabinets de services financiers.

Plus catégorique que jamais en ce qui a trait aux allégations d'incompétence et de laxisme qui l'accablent depuis longtemps, l'AMF soutient dans ce document déposé mardi en fin de journée -- et distribué hier -- qu'il faudrait plutôt blâmer ceux qu'elle appelle les «sentinelles de l'industrie».

Les sentinelles auxquelles l'AMF fait référence sont, comme elle, visées par le recours collectif. Il s'agit de Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui avait Norbourg comme client, la firme comptable KPMG, le fiduciaire Concentra et le gardien de valeurs Northern Trust.

«Au contraire, en l'absence de signaux d'alerte des sentinelles, notamment des vérificateurs externes, l'AMF était en droit de tenir pour acquis que les sommes déclarées dans les états financiers vérifiés des Fonds évolution et des Fonds Norbourg étaient effectivement celles sous la garde de Northern Trust», a écrit l'organisme de réglementation.

Délation

L'AMF, qui a ouvert sa première enquête sur Norbourg en octobre 2004, estime que le déblocage est survenu à l'été 2005. «Ce n'est donc qu'avec cette délation [du directeur financier, Éric Asselin] que l'AMF a su que les réponses de Lacroix et Asselin lui-même étaient truffées de mensonges appuyés par des documents fabriqués de toutes pièces et que l'argent des investisseurs était en péril.»

L'AMF, convaincue d'avoir agi de bonne foi, ajoute qu'«aucun régulateur de marchés financiers ne peut garantir qu'il détectera une fraude par le simple exercice de ses pouvoirs» et qu'elle «ne saurait être tenue responsable des pertes subies par les investisseurs».

Le recours collectif, qui fait son chemin jusqu'en Cour supérieure depuis plusieurs années, vise d'abord Lacroix et quelques ex-employés de Norbourg. Les demandeurs sont deux victimes, soit William Pellemans et Michel Vézina.

Aucune demande d'enquête

Dans un document déposé cet été au nom des demandeurs, les avocats du recours affirment que l'AMF aurait pu mettre un terme au détournement bien avant 2005, ne serait-ce qu'en agissant sur les soupçons qui pesaient sur Norbourg depuis longtemps au sein de l'industrie.

Selon ce document, ces soupçons étaient même partagés par plusieurs personnes à l'AMF, dont le directeur de la conformité, Jean Lorrain, qui s'est interrogé dès 2001 sur la provenance de l'argent dont voulait se servir M. Lacroix pour acquérir le cabinet financier Maxima capital. En décembre 2002, il aurait même demandé l'ouverture d'une enquête formelle pour faire suite aux inspections qui avaient cours jusque-là. Cette demande serait ensuite restée lettre morte pendant près de deux ans.

Dans sa défense, l'AMF affirme maintenant qu'il «est faux de prétendre que Jean Lorrain avait à l'époque ordonné la tenue d'une enquête. Les dossiers de l'AMF ne révèlent aucune trace d'une telle décision. En fait, ce dernier a simplement demandé un suivi du dossier, suivi qui mènera à la conclusion de l'inspection en septembre 2003».

Me Suzanne Gagné, qui fait partie de l'équipe d'avocats aux commandes du recours, a indiqué au Devoir hier qu'«on tient ça de la bouche de M. Lorrain lui-même. Il n'y a peut-être pas eu d'ordonnance d'enquête en raison d'un avis donné par le contentieux de l'AMF, mais ça ne change rien au fait que d'après le directeur de la conformité, il y avait matière à enquête à ce moment-là».

Les avocats du recours croient qu'un procès pourrait commencer à l'automne 2010.

M. Lacroix et cinq coaccusés font face à plusieurs centaines de chefs d'accusation au criminel pour fraude et fabrication de faux documents, ainsi que pour blanchiment d'argent. Le procès criminel en est présentement à la sélection du jury.

Procès Lacroix - Place à la valse des exemptions Brian Myles
Édition du mardi 15 septembre 2009
Mots clés : Procès, Vincent Lacroix, Justice, Économie, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
La valse des exemptions a commencé hier au procès de Vincent Lacroix, amenant son lot de situations burlesques, tendues ou tout simplement tristes comme une pluie d'automne.

Pas moins de 1500 personnes ont été convoquées en vue de la formation du jury chargé d'instruire le procès de Lacroix et de ses cinq coaccusés. Le juge Richard Wagner a passé la journée d'hier à écouter les doléances des citoyens qui ne veulent surtout pas passer les quatre prochains mois de leur vie à examiner cette complexe affaire de fraude et de recyclage des produits de la criminalité, qui met en cause 9200 investisseurs de Norbourg floués de 115 millions.

En matinée, 83 des 250 candidats présents ont voulu être excusés pour une raison ou une autre. Le juge a acquiescé à la demande de 51 d'entre eux, parmi lesquels se trouvaient des proches ou amis de cinq présumées victimes de Lacroix, des aidants naturels chargés de parents ou d'époux gravement malades, des étudiants et des travailleurs autonomes en situation de précarité. Une dame a désarçonné la cour en affirmant qu'elle ne ferait pas une bonne jurée. «Je m'endormirais. Juste quand vous avez parlé tout à l'heure, je cognais des clous», a-t-elle dit au juge. Elle a été finalement exemptée parce qu'elle s'occupait de sa petite-fille à temps plein.

En vertu de la Loi sur les jurés et du Code criminel, le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire assez large pour écarter des candidats. Les personnes âgées de plus de 65 ans, la classe politique provinciale et fédérale, les pompiers, les militaires, les ministres du culte, les infirmes, les agents de la paix, les professionnels du droit, les citoyens ne maîtrisant pas le français, les personnes débordées par leurs tâches domestiques et les détenteurs d'un casier judiciaire peuvent être exemptés sur-le-champ. Pour les autres, c'est au cas par cas.

Ainsi, le juge Wagner a exempté une mère de famille en pleurs. Pour seules excuses, elle a dit préparer les repas du midi pour sa fille de six ans et elle a confié son désir d'avoir un deuxième enfant. À l'inverse, le juge a refusé d'exempter un infirmier, assistant en chef dans une salle opératoire, qui invoquait le contexte de pénurie de personnel dans le réseau de la santé pour se soustraire à son devoir de citoyen. «On manque de personnel. Le temps supplémentaire est obligatoire», a-t-il dit, mais sans succès.

Cet exercice se poursuivra aujourd'hui et demain. À compter de lundi, tous les candidats jugés aptes à remplir les fonctions de juré (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas d'excuse valable pour s'en sortir) devront revenir pour la sélection officielle. C'est seulement à cette étape que les candidats pourront être rejetés pour cause de partialité.

Affaire Norbourg - Lacroix doit subir son procès criminel François Desjardins
Édition du jeudi 10 septembre 2009
Mots clés : Norbourg, Vincent Lacroix, Procès, Justice, Économie, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
Frais rasé, bien peigné et vêtu d'un superbe complet à rayures, Vincent Lacroix est revenu hier au Palais de justice de Montréal, où un juge de la Cour supérieure a rejeté sa demande visant à faire annuler son procès criminel.

Mais l'ex-président de Norbourg, qui a souvent surpris ses auditoires dans le passé, a profité de l'occasion pour faire transmettre au juge un message potentiellement lourd de conséquences: son budget d'avocats s'assèche et il entend se défendre seul, comme lors de son procès pénal en 2007.


Le procès de M. Lacroix et de cinq coaccusés débutera donc le 14 septembre, avec la sélection du jury. Ils font notamment face à des accusations de fraude, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent. À lui seul, M. Lacroix fait face à 200 chefs. Le juge Richard Wagner a prévu quatre mois.

Les cinq coaccusés sont Serge Beugré, directeur général de Norbourg; Félicien Souka, spécialiste informatique; Jean Cholette, comptable chez Norbourg; Rémi Deschambault, un comptable qui comptait Norbourg comme client; et Jean Renaud, consultant chez Norbourg pendant un congé sans solde du ministère des Finances.

Au terme d'un procès pénal pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (LVM), M. Lacroix a été reconnu coupable en décembre 2007 d'avoir orchestré un détournement de 115 millions, qui a fait 9200 victimes parmi ses clients. Les accusations portaient sur la manipulation des fonds, la fabrication de faux documents et la diffusion d'informations erronées.

M. Lacroix a d'abord écopé d'une peine de 12 ans, laquelle a été graduellement ramenée à cinq ans moins un jour, le maximum prévu par la LVM. Libéré sous caution, il fait présentement des travaux communautaires.

Deux fois pour les mêmes gestes

Les avocats de M. Lacroix ont fait valoir au juge Wagner qu'un procès criminel le priverait du droit de ne pas être jugé ni puni deux fois pour un même geste. Ce droit est prévu à l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Wagner, dans une décision de 20 pages, a rappelé que la LVM et le Code criminel jouent des rôles distincts.

«La LVM est avant tout une loi réglementaire qui vise à protéger l'investisseur et à régir le système de valeurs mobilières. Elle vise à soutenir la confiance du public et à décourager les comportements délinquants à portée civile et commerciale», a dit le juge Wagner. «Elle fait fonction de prévention beaucoup plus que de répression qui demeure l'apanage du Code criminel.»

Le Code criminel «ratisse plus large», a-t-il répété à plusieurs reprises, et la peine maximale est plus longue, soit 14 ans.

Les avocats de M. Lacroix soutenaient que le juge de la Cour du Québec qui a infligé une peine de 12 ans lors du procès pénal s'est inspiré du Code criminel pour déterminer la peine et a donc «traité les infractions pénales comme si elles étaient commises en vertu du Code criminel».

Aussi, les avocats de M. Lacroix affirmaient qu'il serait jugé deux fois pour les retraits illégaux qu'il a effectués dans l'épargne de ses clients. Ce à quoi le juge Wagner a répondu que le Code criminel «est de portée beaucoup plus générale» et qu'il «vise à sanctionner un comportement moral délinquant» allant bien au-delà des dispositions de la LVM.

«Le requérant doit répondre à des chefs d'accusation au criminel qui n'avaient pas d'équivalent lors de son procès au pénal», a dit le juge.

Se défendre seul, encore

Au terme de la décision, Me Marie-Hélène Giroux s'est levée et a informé le juge du fait qu'elle et son collègue, Me Clemente Monterosso, se sont fait dire par M. Lacroix que leur mandat prendrait fin après la sélection du jury. «C'est une question de budget», a-t-elle dit. Les procureurs de la Couronne entendent contester ce geste. «Le jury va penser quoi?», a demandé un des procureurs, Me Serge Brodeur.

Lors du procès pénal, la défense de M. Lacroix a été lourdement encadrée par le juge Claude Leblond. Ses contre-interrogatoires étaient souvent sinueux, et le juge ne se gênait pas pour l'inviter à reformuler ses questions ou à résumer sa pensée.

Les parties se réunissent de nouveau demain matin, entre autres pour discuter du fait que M. Lacroix entend remercier ses avocats. Le juge Wagner entendra aussi une deuxième requête présentée par l'ancien dirigeant de Norbourg, toujours dans le but de faire annuler le procès du 14 septembre.

Ses avocats estiment que Vincent Lacroix ne pourra avoir droit à un procès juste et équitable en raison du battage médiatique qui a entouré cette affaire, ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

À sa sortie du Palais de justice, M. Lacroix est demeuré impassible. «Pas de commentaires», a-t-il dit doucement, escorté par une armée de gardiens et de Me Giroux. Un taxi l'attendait au coin de la rue, la porte ouverte.

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Avec la Presse canadienne

http://www.ledevoir.com/2009/07/30/260881.html#

Petit lexique de la fraude Gérard Bérubé
Édition du jeudi 30 juillet 2009



La triste affaire Earl Jones rappelle l'épargnant et l'investisseur à leur responsabilité première: la vigilance. D'autant que ce pseudo-conseiller financier n'était même pas inscrit auprès des autorités de réglementation et qu'il ne pouvait démontrer à l'investisseur que l'épargne confiée était déposée entre les mains d'une fiducie. Mais la fraude restera toujours de la fraude. N'est-il pas vrai que, dans le cas de Norbourg, ces deux «protections» n'ont rien donné?

Selon les statistiques, un Canadien sur 20 a déjà été victime d'une fraude financière. Et le quart des victimes se font escroquer plus d'une fois. La moitié de ces victimes ont recruté le fraudeur par l'entremise d'une personne de confiance (ami, collègue de travail ou membre de la famille). Les personnes les plus vulnérables sont celles qui ne font pas confiance aux professionnels du placement, qui croient qu'on ne s'enrichit qu'en contournant les règles ou qui estiment qu'un placement est un pari, un gambling. Ces personnes sont deux ou trois fois plus exposées à la fraude financière que le Canadien moyen. Personne n'étant finalement à l'abri, voici un petit lexique de la fraude, inspiré de l'information fournie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Les signes de fraude

- Rendement élevé garanti sans risque

Ce genre de boniment est souvent utilisé en présence de gens qui vivent d'un revenu fixe ou qui approchent l'âge de la retraite et qui craignent de manquer d'argent.

- Tuyau d'un initié

Les fraudeurs emploient cette tactique pour exercer une pression. Ils embellissent leur offre en laissant entendre qu'ils sont au courant de renseignements privilégiés. Ils pressent d'agir sans tarder pour «être parmi les premiers». Il s'agit normalement d'un tuyau percé.

- Placement à l'étranger, libre d'impôt

On peut reporter le paiement de l'impôt, mais on ne peut pas l'éviter.

- Pour experts seulement

Ces escroqueries sont présentées comme des occasions connues seulement de quelques personnes triées sur le volet qui font beaucoup d'argent.

- «Vos amis ne peuvent pas se tromper»

Cette tromperie fait appel à la confiance dans des amis et à la crainte de ne pas connaître le même succès financier qu'eux. Les escrocs peuvent prendre pour cible un groupe religieux, des groupes d'aînés, des collectivités ethniques ou autres en s'immisçant dans l'organisation et en se liant d'amitié avec des membres pour les arnaquer.

Les types de fraude

- Ventes pyramidales

Les fraudes visant les groupes d'affinité prennent souvent la forme de ventes pyramidales ou de montage à la Ponzi, qui promettent un rendement élevé et rapide. Un versement d'intérêt élevé est remis aux premiers investisseurs, qui le réinvestissent ou s'empressent de recruter de nouveaux investisseurs parmi parents et amis. Or le placement n'existe pas, le versement d'intérêt provenant des fonds injectés par les nouveaux investisseurs.

- Les séminaires de placement

Il s'agit d'une façon de promouvoir certains titres. Les placements ne sont pas nécessairement frauduleux, mais les investisseurs ne se font pas expliquer tous les risques. La tactique de vente sous pression est utilisée, avec promesse de rendement élevé.

- Par titres dispensés

La fraude débute par une invitation non sollicitée à investir dans une entreprise prometteuse, sans prospectus, qui est sur le point de procéder à un premier appel public à l'épargne. Le promoteur souligne que ce genre d'occasion est habituellement réservé à des investisseurs d'élite, triés sur le volet, mais qu'ils sont disposés à faire une exception. Le titre peut ne pas être frauduleux et être offert par une société autorisée à le vendre sans prospectus, mais le risque de tout perdre est élevé. Et l'investisseur peut être invité à remplir des documents sur lesquels il inscrit de faux renseignements concernant sa situation financière.

- Devises étrangères

À partir d'annonces dans les journaux et sur Internet, les fraudeurs offrent une occasion d'investir sur les marchés de changes et sur les devises étrangères, le tout étant accompagné d'une garantie de rendement élevé. Dans la plupart des cas, l'argent n'est pas investi.

- Retrait REER

Des stratégies de fraude proposent des véhicules ou des moyens de puiser dans son REER sans payer d'impôt. Une telle échappatoire fiscale n'existe pas.

- Manipulations boursières

Selon un cas type, l'investisseur se fait offrir des actions à prix d'aubaine par quelqu'un détenant un important bloc de ces actions. Plus le nombre d'investisseurs augmente, plus la valeur monte. À un certain prix, le fraudeur vend son bloc d'actions et la valeur s'effondre.

- Hameçonnage

Un courriel provenant d'un site ressemblant à s'y méprendre à un site officiel d'une institution financière invite à cliquer sur un lien conduisant à un faux site Web. L'investisseur est invité à y inscrire des renseignements financiers personnels. Il en découle un vol d'identité.

Lacroix est déjà libre! Gérard Bérubé
Édition du jeudi 09 juillet 2009



On le savait. Au Canada, l'emprisonnement réel qu'implique une première offense pour un crime non violent est le sixième de la peine. Vincent Lacroix aura fait un an et demi de prison. Ceux qui auraient espéré une peine plus lourde devront, semble-t-il, miser sur le procès au criminel, qui doit débuter le 14 septembre si la contestation de celui qui se classe parmi les plus grands fraudeurs de l'histoire canadienne est rejetée.

Les 9000 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg ne la trouvent pas drôle. Tous savaient que Vincent Lacroix allait purger le sixième d'une peine d'emprisonnement de huit ans et demi. Mais il peut tout de même être choquant de voir celui qui s'est retrouvé à la tête d'une fraude estimée à quelque 130 millions obtenir sa libération conditionnelle 19 mois après le verdict de culpabilité de décembre 2007. Et le choc sera plus violent si les procureurs de Vincent Lacroix obtiennent gain de cause et parviennent à faire annuler le procès au criminel. Pendant ce temps, aux États-Unis, Bernard Madoff ne sera pas admissible à une libération conditionnelle avant... 120 ans.

Certes, aux États-Unis, il est de tradition de punir sévèrement les crimes financiers et d'aligner la sentence sur l'indignation populaire ou la clameur publique. Le juge Claude Leblond, qui a présidé la cause de Vincent Lacroix, avait plutôt rappelé que, de ce côté-ci, les juges ne décident pas en regard de la clameur publique. Qu'ils s'en tiennent non pas à leur discrétion personnelle, mais plutôt à leur discrétion judiciaire, s'inspirant de règles de droit plutôt que de perceptions populaires.

Le 28 janvier 2008, le juge Leblond avait tout de même condamné Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour. Il s'agissait d'une première, d'une peine exemplaire rendue au pénal pour une contravention à la Loi sur les valeurs mobilières. Certes, la peine a été réduite à huit ans et demi par un juge de la Cour supérieure. N'empêche, sans les renforcements apportés à la loi, les peines excluaient l'emprisonnement et prenaient la forme, au maximum, d'une amende de deux millions de dollars. Comme celle imposée au couple fondateur de Cinar pour un détournement de fonds présumé de 122 millions.

Outre une plus grande sévérité et l'emprisonnement qui s'ajoute aux amendes, un autre élément intéressant vient du pouvoir, désormais accordé au juge, de prononcer des peines consécutives. Sans ce cumul ayant désormais force de loi, la peine maximale pour Vincent Lacroix aurait été de cinq ans moins un jour. Avec ce cumul, la sentence au pénal pour des délits en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières peut théoriquement surpasser la peine maximale rendue au criminel, qui atteint généralement les 14 ans. Ce qui peut expliquer pourquoi on a préféré recourir au pénal sans attendre le dépôt d'accusations au criminel. Et, faut-il le rappeler, la preuve est plus facile à faire au pénal, la cour ayant à déterminer s'il y a contravention à la Loi sur les valeurs mobilières et à statuer sur la nature de l'offense. Au criminel, on entre dans le hors de tout doute raisonnable et dans les intentions.

Surtout qu'il est également de tradition, au criminel, d'accueillir les crimes de nature économique avec condescendance et de diluer la gravité des offenses en valeurs mobilières parce que ne faisant généralement pas de victime ou parce que le préjudice causé n'est que financier.

Un bon bout de chemin a donc été fait pour élever, au Canada, les crimes économiques au rang des offenses graves. Nous sommes loin de la petite tape sur les doigts qui prévalait avant la modification de la loi proposée par l'Autorité des marchés financiers. Cela dit, l'opinion publique n'est pas calmée pour autant. Et si les procédures au criminel doivent tomber, l'impression persistera que l'on s'en tire à bon compte au Canada lorsque des crimes de nature économique sont commis.

Pourtant, ce sont généralement sept ans de prison en France pour criminalité financière et 15 ans en Suisse pour «escroquerie par métier». Mais à l'autre extrême, en Chine, on cite encore l'exemple de l'ancien directeur de la Bank of China, qui a été condamné à mort pour corruption, une condamnation assortie d'un sursis à exécution de deux ans, ce qui équivaut à un emprisonnement à vie. Ça équivaut sûrement aux 150 ans de Bernard Madoff.

Entre les deux, aux États-Unis Conrad Black a reçu une sentence de six ans et demi pour une offense bien moins importante, la fraude retenue de 6,1 millions prenant la forme de commissions de vente reçues illégalement. La célèbre Martha Stewart a pris le chemin de sa cellule pour y purger une peine de cinq mois de prison pour obstruction à la justice dans un cas présumé de délit d'initié qui n'aura fait aucune victime, qui lui aurait permis d'éviter une perte de... 51 000 $US?

L'étau se desserre sur Vincent Lacroix Brian Myles
Édition du jeudi 09 juillet 2009


Après avoir purgé 18 mois de prison, l'architecte d'une fraude de 115 millions amorcera sa réinsertion en aidant bénévolement les handicapés et les démunis


Photo: Jacques Nadeau
Vincent Lacroix est un homme libre... enfin presque. À l'issue d'un débat exceptionnel, le juge Richard Wagner a accepté hier que l'architecte d'une fraude de 115 millions de dollars puisse séjourner dans une maison de transition.

Après avoir purgé 18 mois d'une peine de huit ans et demi de pénitencier, Lacroix amorcera sa réinsertion en effectuant du travail bénévole auprès des handicapés et des démunis. Il devra revenir coucher tous les soirs au même endroit, selon les termes d'un programme strict de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).

Lacroix en était à sa première condamnation à une peine de pénitencier. Il n'a pas commis un crime de violence, bien qu'il ait brisé les vies et ruiné les projets de retraite des 9200 investisseurs qu'il a dupés. Enfin, il a eu une conduite exemplaire au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines. Dans ces circonstances, la CNLC ne pouvait pas lui refuser une semi-liberté.

Lacroix devait tout de même s'adresser aux tribunaux pour recouvrer sa liberté, étant donné qu'il est attente d'un nouveau procès, au criminel cette fois, pour 200 accusations de fraude, de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent. C'est là que les choses se compliquent.

En évoquant la condamnation de Lacroix à l'issue du procès pénal, initié par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Couronne a fait valoir que la remise en liberté de l'ex-président de Norbourg minerait la confiance du public envers l'administration de la justice.

Lacroix ne risque pas de fuir la justice, a reconnu le ministère public. Il a remis son passeport hier et il s'est engagé à ne pas en solliciter un autre. L'homme de 42 ans, qui a beaucoup maigri, ne représente aucune menace pour la société, a aussi concédé la Couronne. Ne restait donc plus que l'argument de la confiance du public envers la justice, avec lequel le juge Wagner a jonglé toute la journée.

Or, pour que l'argument prenne tout son sens, il faut nécessairement tenir compte de la condamnation au pénal de Lacroix et de la gravité des crimes qu'il a commis. Avant même le début du procès criminel devant juge et jury, prévu pour le 14 septembre, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a d'ores et déjà annoncé hier son intention de réclamer la peine maximale dans l'éventualité où Lacroix serait de nouveau reconnu coupable. Vincent Lacroix a même esquissé l'ombre d'un aveu lorsqu'il a témoigné hier pour sa propre cause, affirmant qu'il prenait conscience peu à peu du tort causé à ses victimes.

«J'ai l'impression d'avoir assisté à une audience en représentation sur sentence plutôt qu'une audience en remise en liberté, a dit le juge Wagner. C'est le monde à l'envers.»

Au final, le juge Wagner n'a pas pu cautionner le raisonnement de la Couronne, qui revient à nier le principe fondamental de la présomption d'innocence, bien qu'elle ait toutes les allures d'une fiction juridique dans la présente affaire. «La présomption d'innocence est la règle d'or en droit criminel. Tant que Vincent Lacroix n'est pas reconnu coupable, il est présumé innocent, a expliqué le juge Wagner. La remise en liberté est le principe, la détention est l'exception.»

La Couronne étudiera la possibilité d'interjeter appel de la décision. «J'ai fait mon travail, et je suis effectivement déçu. Mais il faut vivre avec les décisions des tribunaux», a commenté Serge Brodeur.

L'une des avocates de Vincent Lacroix, Marie-Hélène Giroux, a mis ce brouillamini juridique sur le compte de l'AMF, qui a enclenché les poursuites pénales avant la fin de l'enquête policière. «Les choses se sont faites à l'envers. Le procès criminel aurait dû se faire au départ. Malheureusement, ce n'est pas ce qui a été fait, et donc, on doit se remettre dans une fiction juridique et se dire qu'il est maintenant innocent pour les gestes dont il a déjà été trouvé coupable dans une autre instance», a expliqué Me Giroux.

Vincent Lacroix sera conduit dans une maison de transition de l'ouest de Montréal dans les prochains jours. Pour les neuf prochains mois, il devra faire du travail bénévole auprès des handicapés et des démunis; mais pour les neuf mois suivants, il sera libre de son temps. Tous les soirs, pendant les 18 prochains mois, il devra dormir à cette maison de transition. «Ce n'est pas une véritable liberté. Il est en maison de transition fermée avec des travaux et un projet communautaire», a précisé son avocate, Me Giroux.

Vincent Lacroix devra fournir un dépôt de 5000 $, et son père devra s'engager pour 50 000 $ avant que le transfert ne soit complété.

D'ici le début du procès, en septembre, le juge Wagner devra trancher une requête en arrêt des procédures de Vincent Lacroix. Celui-ci veut faire casser 117 des 200 accusations portées contre lui, sous prétexte qu'il a déjà été jugé, trouvé coupable et condamné à la prison pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières à partir de la même preuve.

En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, un accusé ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes crimes, ont plaidé ses avocats.

Même s'il obtient gain de cause, Lacroix devra tout de même subir un procès avec cinq présumés complices pour les quelque 83 accusations restantes de complot, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent.

Débat des chefs - Le grain de sel de Françoise David Isabelle Porter
Édition du mercredi 26 novembre 2008
La porte-parole de Québec solidaire a commenté en direct sur le Web les propos de ses adversaires invités sur toutes les télévisions

Québec -- En réagissant au débat par écrit sur son site Web, Françoise David, la porte-parole de Québec solidaire (QS), a trouvé une formule incisive qui lui a permis d'avoir plus de droits de parole que tous les participants. Elle n'aurait en outre jamais été interrompue n'eussent été les problèmes techniques qui ont bloqué ses interventions pendant plus de 20 minutes.

Entre 20h40 et 21h10, Le Devoir a été incapable de lire les nouvelles réactions de Mme David lesquelles sont finalement apparues, par la suite, en rafale. Jointe peu après au téléphone, son attachée de presse, Charlotte Dussault, a confirmé le délai en laissant entendre que cela était peut-être dû au trafic sur le site.

La soirée avait pourtant bien commencé. «M. Charest égal à lui-même. Mme Marois sans substance. M. Dumont à droite toute!», a écrit la porte-parole de QS dans son premier commentaire tout juste après les discours de présentation des trois chefs. «Élections à date fixe, M. Dumont a bien raison, Québec solidaire propose la même chose», a-t-elle poursuivi à la suite d'une question du public sur le cynisme de la population envers la politique.

Tantôt pédagogique, tantôt plus agressive, Mme David s'est permis plus d'un commentaire incisif, comme cette intervention sur le thème de la criminalité. «Les plus grands criminels ne sont pas les pauvres, rappelez-vous la commission Gomery ou l'affaire Norbourg», a-t-elle écrit. «Les personnes assistées sociales vivent dans la pauvreté la plus abjecte et ne demandent qu'à s'en sortir.»

Et de moquer l'intervention de Jean Charest dans le dossier de la santé. «Profondément ironique de voir Charest défendre le système public alors qu'il privatise dans les faits.» Après avoir multiplié les propos sur le thème de la santé, la porte-parole de Québec solidaire, s'est montrée peu loquace sur le thème de l'économie avec à peine deux réactions en 20 minutes.

Brèves et peu approfondies, les interventions se sont succédé assez rapidement. Et ce, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur la qualité du français. Ainsi, on ne comptait plus les erreurs dans cette réaction aux propos de Pauline Marois. «Non seulement elle a envoyé des miliers de médecin [sic] à la retraite et fermé des écoles d'infirmières. Il est vrai que ces décisions ont pavées [sic] la voie à Jean Charest pour privatiser le système de santé. Il s'est servi des maladresse [sic] péquistes pour discrédité [sic] le système public.»

QS semble avoir corrigé le tir en cours de débat puisque, durant la deuxième partie du débat, les réactions tardaient plus à venir, mais ne contenaient presque plus de fautes. Interrogé plus tôt sur ce péril linguistique, un porte-parole avait fait valoir qu'une certaine indulgence s'imposait à cet égard. «Ce sont les joies du direct. Dans le débat des chefs, ils vont faire des fautes de syntaxe. Il faudra donc nous pardonner deux ou trois coquilles», avait déclaré Francis Boucher.

Françoise David avait lancé sa stratégie Web près de quatre heures avant le début du débat. «On a voulu m'exclure du débat des chefs, je m'y invite», a lancé la porte-parole de Québec solidaire dans une capsule préenregistrée mise en ligne en après-midi.

La stratégie Web de Québec solidaire se déclinait en trois temps: la mise en ligne de discours en fin d'après-midi, les réactions écrites de la chef pendant le débat et, enfin, la mise en ligne d'un discours de clôture, lui aussi préenregistré.

Les gestionnaires sous la loupe de l'AMF Devoir Le
Édition du mercredi 05 novembre 2008

En cet après-Norbourg et Cie, la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé hier un nouveau projet de loi venant modifier une nouvelle fois la Loi sur les valeurs mobilières. Cette nouvelle mouture prévoit, notamment, l'inscription des gestionnaires de fonds communs de placement auprès de l'Autorité des marchés financiers.

La concentration des pouvoirs dans la mire de Québec François Desjardins
Édition du jeudi 25 septembre 2008
Mots clés : concentration des pouvoirs, projet de loi, Économie, Québec (province)


La ministre des Finances du Québec souhaite déposer cet automne un projet de loi portant entres autres sur la concentration des pouvoirs, comme celle observée chez Norbourg, où Vincent Lacroix a profité d'un cumul de fonctions particulièrement puissant pour gérer ses fonds communs tout en pillant l'argent des clients.

Selon le porte-parole du ministère, Jacques Delorme, le projet de loi s'inscrira dans le cadre d'un effort concerté de la part des autorités provinciales en matière de valeurs mobilières, qui discutent de cette question depuis un certain temps.

La séparation des pouvoirs dans la gestion des fonds communs est un des sujets que la Commission des finances publiques a abordés en 2006 et 2007, lors de sa réflexion sur la protection des épargnants. Dans le cas de Norbourg, M. Lacroix était à la fois président de Norbourg, actionnaire majoritaire, gestionnaire de certains fonds et fiduciaire.

Dans un rapport intérimaire publié en février 2007, la Commission a fait 24 recommandations. Au sujet de la concentration des pouvoirs, elle a recommandé au gouvernement «d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents».

«Le projet de loi va faire partie d'un processus de réglementation pancanadien», a dit M. Delorme hier lors d'un entretien. «C'est en cours dans d'autres provinces.» Il n'a pas voulu dévoiler le reste de ce que pourrait contenir le projet de loi, si ce n'est qu'il serait déposé par la ministre Monique Jérôme-Forget.

Il a été impossible d'obtenir les commentaires de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Au printemps, six des 24 recommandations de la Commission se sont retrouvées dans le projet de loi 64, qui a modifié la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Par exemple, on a élargi les pouvoirs d'enquête de l'AMF et augmenté les amendes minimales aux professionnels qui contreviennent à la Loi sur les valeurs mobilières. Aussi, le processus de mise en tutelle d'une société financière a été simplifié.

Lors des travaux de la Commission sur la protection des épargnants, les intervenants ont été spécifiquement priés de s'exprimer sur la séparation des pouvoirs, à savoir s'il faut ériger des cloisons entre les diverses fonctions.

Selon le Regroupement indépendants des conseillers de l'industrie financière du Québec, pour ne nommer que celui-là, «le cumul des fonctions est l'élément le plus important de la gouvernance», a-t-il écrit dans son mémoire en avril 2006. «Non respecté, il est l'élément le plus dangereux. [...] Les rôles de distributeur, administrateur, gestionnaire, fiduciaire et gardien de valeurs doivent rester indépendants les uns des autres. C'est ce à quoi s'attend le consommateur.»

De son côté, le Conseil des fonds d'investissement du Québec a écrit que la séparation des pouvoirs «réduit notamment les risques de conflits d'intérêts, les risques d'abus et de fraude». En contrepartie, a-t-il précisé, «ce morcellement d'activités génère des frais additionnels incontournables», d'autant plus que la complexification du processus, selon lui, «augmente le risque d'erreurs au quotidien».

La séparation des tâches devrait être appliquée en termes de fonctions, et non de personnes, a fait valoir hier Robert Pouliot, coordonnateur de FidRisk et chargé de cours à l'ESG de l'UQAM. [M. Pouliot est aussi membre du conseil d'administration du Devoir.]

M. Pouliot a évoqué, par exemple, le cas d'une petite société où la séparation des tâches par personnes serait difficile en raison du très petit nombre d'employés. D'ailleurs, une réflexion aurait aussi besoin d'être faite sur le rôle des gardiens de valeurs, a-t-il ajouté.

Le gardien de valeurs où se trouvait l'argent des clients de Norbourg était Northern Trust (NT). Au cours du procès de M. Lacroix, une représentante de NT a dit que lorsque M. Lacroix envoyait des demandes de transfert, soi-disant pour des clients qui voulaient reprendre leurs billes, NT ne savait pas que l'argent allait directement dans les comptes de Norbourg et de M. Lacroix, au lieu de comptes en fidéicommis.

Norbourg: les six accusés demanderont l'aide de l'État François Desjardins
Édition du mardi 09 septembre 2008


Le procès criminel de Vincent Lacroix et de cinq coaccusés débutera le 14 septembre 2009



Un juge de la Cour supérieure du Québec a décidé hier que le procès criminel de Vincent Lacroix et de cinq coaccusés débuterait le 14 septembre 2009. Le juge a aussi appris que plusieurs d'entre eux, sinon tous, songent à demander au tribunal de forcer l'État à assumer une partie de leurs frais juridiques.

Pour le rôle central qu'il a joué dans le détournement de 115 millions chez Norbourg, flouant 9200 personnes, M. Lacroix a subi un procès pénal en vertu de la Loi québécoise sur les valeurs mobilières l'an dernier et purge une peine de huit ans et demi d'emprisonnement.

Mais le procès qui commencera l'an prochain, et qui durera plusieurs mois, scrutera les gestes de M. Lacroix à la lumière du Code criminel. Le 18 juin, lui et cinq autres personnes -- qui travaillaient chez et pour Norbourg -- font face à 922 chefs d'accusation criminels, notamment pour fraude et fabrication de faux documents.

Une requête pour faire payer les frais d'avocats par l'État est appelée «requête de type Rowbotham». Il y a des précédents. Par exemple, au mégaprocès des Hells Angels, en 2002 et 2003, plusieurs avocats des motards ont eu le droit de facturer des honoraires à l'État. La somme qu'ils pouvaient réclamer de l'État, dans certains cas, était de 500 $ par jour.

L'an dernier, dans le cadre de son procès pénal, M. Lacroix a commencé par soumettre trois demandes successives à l'aide juridique -- toutes refusées -- avant de se tourner vers le juge Claude Leblond avec une requête de type Rowbotham lui demandant de forcer l'État à lui payer un avocat. Le juge Leblond a refusé.

M. Lacroix, qui a vécu dans l'opulence pendant plusieurs années, a été mis en faillite en mai 2006 par la Cour supérieure. Mais le juge Leblond avait retenu que son épouse travaille comme pharmacienne et que la famille possède encore trois maisons qui, même si Québec les a dans sa mire, sont au nom de madame.

«Nous allons probablement joindre les autres coaccusés dans cette requête, puisque les citoyens qui peuvent absorber les coûts d'un tel procès sont très rares», a dit hier l'avocat de M. Lacroix, Me Clemente Monterosso, lors d'un bref point de presse. Les requêtes n'ont pas encore été déposées.

Me Monterosso a cependant précisé qu'il ferait valoir un point encore plus important concernant le fait que M. Lacroix a déjà été puni pour son rôle dans le scandale Norbourg. Cette notion découle de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon lequel «tout inculpé a le droit de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni».

«M. Lacroix a reçu lors de son procès pénal une peine qui s'apparente à une peine matière de nature criminelle», a dit Me Monterosso. Selon lui, l'Autorité des marchés financiers, qui est à la source des accusations pénales, «aurait dû laisser la GRC faire son travail» de manière à ce qu'il n'y ait pas dédoublement des procédures.

De plus, Me Monterosso a estimé qu'il va être «suicidaire» pour M. Lacroix d'aller devant juge et jury, «car il sera extrêmement difficile, sinon impossible, de trouver un seul citoyen québécois qui n'a pas fait son idée sur la culpabilité de M. Lacroix».

Les autres personnes accusées sont Serge Beugré, directeur général de Norbourg, Félicien Souka, spécialiste informatique, Jean Cholette, comptable chez Norbourg, Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud qui comptait Norbourg comme client, et Jean Renaud, consultant chez Norbourg de 2004 à 2005, pendant un congé sans solde du ministère québécois des Finances. Ils sont tous en liberté, et trois d'entre eux étaient au palais de justice de Montréal hier.

L'avocat de M. Renaud, Me Frank Pappas, a dit à la presse que son client semble avoir fait «une demande à l'aide juridique, mais il possède un peu trop de biens pour y être éligible». «Il a sondé l'intérêt d'autres avocats et ils lui ont tous dit "Non", en raison de ses moyens financiers», a dit Me Pappas.

L'avocat a ajouté que «moi-même je pense que je n'aurais pas les moyens de me représenter devant les mêmes accusations». Prié de donner un ordre de grandeur concernant le coût d'un avocat à temps plein sur le dossier, Me Pappas a dit qu'un «strict minimum» tournait autour de 5000 $ par semaine pour «être représenté adéquatement» dans un procès devant jury.

Me Pappas songe à déposer quelques autres requêtes, notamment une pour que le procès de son client se déroule devant juge seul et une autre pour «faire casser l'acte d'accusation direct qui a été déposé».

Norbourg, ou quand les procédures se dédoublent François Desjardins
Édition du samedi 05 et du dimanche 06 juillet 2008
Le processus pénal met-il en péril la poursuite criminelle?


Photo: Pedro Ruiz
Le fait de porter des accusations criminelles contre Vincent Lacroix après l'avoir déjà condamné à une lourde peine lors d'un procès pénal pourrait être problématique, estiment des professeurs de droit qui se demandent s'il ne s'agit pas d'un dédoublement de processus.

Opinion

Crise des papiers commerciaux - L'urgence de créer un fonds d'indemnisation Collectif d'auteurs,

Édition du jeudi 10 avril 2008



Trois courtiers canadiens doivent-ils faire faillite pour indemniser des investisseurs lésés? La Caisse de dépôt et placement du Québec et trois autres institutions financières québécoises devraient-elles racheter les papiers commerciaux adossés à des créances (PCAC) de 1800 investisseurs particuliers canadiens pour assurer le dénouement de la crise?

Ces deux questions centrales reflètent bien le dernier sursaut de la crise des PCAC et démontrent à quel point il est devenu urgent de créer un fonds d'indemnisation contre la fraude et l'abus fiduciaire.

Cette fois, les enjeux sont bien trop importants (un règlement de 32 milliards de dollars, une valeur à risque d'au moins 160 milliards et l'avenir de plusieurs institutions québécoises) pour continuer à se demander qui devrait indemniser les investisseurs à chaque fois qu'un scandale éclate ou que de graves erreurs de marché font surface. On ne peut pas non plus, en plein tourbillon de crise, dépendre de la discrétion d'une institution ou d'une autre pour rembourser totalement, partiellement ou pas du tout Jean, Louise et Jules, comme l'illustre la crise des PCAC depuis son éclatement, en août dernier. On ne peut pas davantage décider de compenser par crédit plutôt que par remboursement, sans qu'il y ait de règle générale acceptée par tous.

Aucune réglementation

Ces PCAC échappent à toute réglementation des valeurs mobilières. Ils ont été vendus aux investisseurs par Canaccord Capital (pour 78 % des créanciers), un des plus grands courtiers indépendants canadiens, par Credential Securities (19 %), du groupe des caisses d'épargne, et par la Financière Banque Nationale (3 %). Les fournisseurs de ces courtiers étaient en majeure partie Scotia Capital (97 %).

Ces investisseurs ont échappé aux filets de sécurité tendus par nombre d'institutions pour racheter l'automne dernier les PCAC détenus dans leurs fonds communs de placement. Ces 1800 laissés-pour-compte détiennent environ 350 millions de dollars et ont le pouvoir proportionnel à leur part de voter contre les conditions de règlement proposées par l'Accord de Montréal. Ils ignorent comment ils récupéreront leurs épargnes et refusent d'abandonner leurs droits de recours contre les opérateurs.

Secourir les investisseurs

C'est la première fois depuis longtemps que les petits porteurs semblent en position de force sur le marché de capitaux; il paraît inévitable que leur participation soit rachetée pour éviter une catastrophe de premier plan. Mais la question est de savoir par qui.

Certains voudraient que l'indemnisation de ces investisseurs soit supportée par les signataires de l'Accord de Montréal, conclu en août dernier, pour assurer que 100 % du projet de règlement passe. Mais alors, la Caisse de dépôt peut-elle et devrait-elle contribuer à ce rachat?

Pour une grande partie de l'opinion publique, la Caisse de dépôt représente le bas de laine des Québécois, même si le public contrôle moins de 30 % des actifs par le truchement des contributions au Régime des rentes du Québec ou les primes à la Société d'assurance automobile du Québec. Les vingt autres déposants de la Caisse sont tous des régimes de retraite privés ou des fonds d'assurance dédiés (agriculture, Autorité des marchés financiers, etc.).

La Caisse n'est pas une société d'État -- comme Hydro-Québec --, ne fait pas de profit pour son compte, n'a pas de fonds propres comme un gestionnaire indépendant et sert uniquement ses déposants. C'est ni plus ni moins un immense fonds commun de placement. À moins que les fonctionnaires, les travailleurs de la construction, les techniciens ambulanciers et les agriculteurs n'y consentent ou qu'on puisse démontrer que cela sert leur meilleur intérêt, la Caisse ne pourrait venir à la rescousse des autres détenteurs de PCAC. En effet, elle n'est ni un régulateur, ni un fonds d'indemnisation, pas plus d'ailleurs que les régimes ontariens de Teachers (les enseignants) ou d'Omers (les employés municipaux). Or c'est justement un tel fonds qui manque le plus.

Pourquoi un fonds d'indemnisation?

En réalité, un fonds d'indemnisation contribuerait à augmenter la concurrence sur le marché en permettant à un plus grand nombre de sociétés de gestion d'offrir une protection équivalente aux investisseurs. Nous croyons en outre qu'il est urgent de traiter les fonds communs de placement au même titre que les autres produits de consommation de masse.

À défaut de garantie ou de droit de retour, comme cela existe pour tout produit ou service défectueux, il est important d'éliminer la fraude parmi les risques auxquels sont confrontés les investisseurs et de faciliter les mécanismes de compensation pour rétablir la confiance sur le marché.

D'après Jim Hunter, un comptable agréé qui a vendu Mackenzie Financial Corp à Power Financial en 2001 et qui dirige aujourd'hui NexGen Financial à Toronto, un fonds d'indemnisation canadien, comme il le proposait déjà en 2001, aurait déjà accumulé plus d'un milliard et aurait permis d'éponger toutes les pertes des Norbourg, Portus, Norshield, etc.

Financement par les primes

Notre coalition propose de financer ce fonds d'indemnisation à même les primes que les gestionnaires, les courtiers et les investisseurs verseront en fonction de leurs investissements. Les primes seraient fixées selon la fiabilité de la société de gestion et le risque fiduciaire qu'elle fait prendre aux investisseurs.

Par risque fiduciaire, la Coalition entend la probabilité de faillir à la confiance des investisseurs en dérivant de mandats ou de pratiques fiduciaires généralement reconnues et acceptées. Chaque société de gestion serait notée selon un barème reconnu et, comme dans l'assurance, ce barème déterminerait la prime. Ce n'est pas aux contribuables de compenser les investisseurs en fonds communs de placement, comme c'est le cas pour les caisses de retraite en Ontario et aux États-Unis. Un tel plan rendrait les investisseurs et gestionnaires beaucoup plus responsables. Ce fonds s'adresserait aussi bien aux particuliers qu'aux institutions.

Holger Kluge, ancien président de CIBC pour les particuliers et les entreprises et membre du conseil de Husky Oil, a même avancé une comparaison avec la Société d'assurance-dépôt du Canada, qui fixe des primes en fonction du risque de chaque institution. Selon lui, le Fonds protégerait seulement contre la fraude ou la négligence fiduciaire pour des fonds ou sociétés de gestion enregistrés, réglementés et notés au Canada. Certains critiques pourraient se plaindre de frais plus élevés pour l'industrie, mais cela serait largement compensé par un marché mieux réglementé et plus transparent.

La Coalition pour la protection des investisseurs a reçu l'appui des organismes suivants, lesquels regroupent plus de 1,8 million de membres: CSN, Fédération des aînés du Québec, Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), National Pensioners & Senior Citizens Federation, Small Investors Protection Association, Groupe international de recherche en éthique financière et fiduciaire, Union des artistes du Québec, Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec et Regroupement des associés de retraités du Mouvement Desjardins.

***

Claude Béland, Andrée De Serres, Rosaire Couturier, René Delsanne, Jean-Luc Landry, Robert Pouliot et Michel Roux - Membres de la Coalition pour la protection des investisseurs

En bref - Une nouvelle avocate pour Vincent Lacroix Devoir Le
Édition du samedi 29 et du dimanche 30 mars 2008
Mots clés : Alexandra Longueville, Norbourg, Vincent Lacroix, Économie, Justice, Québec (province)


L'appel de Vincent Lacroix concernant sa sentence de 12 ans de prison pourrait être piloté par une nouvelle avocate dans le paysage Norbourg, Me Alexandra Longueville.

Lors d'une très courte présence en Cour supérieure hier pour établir un échéancier, Me Longueville, du cabinet Morneau, L'Écuyer, La Leggia, a demandé un délai pour effectuer certaines vérifications concernant son mandat. L'avocate criminaliste a obtenu une semaine. Le cabinet où elle travaille a décroché des mandats très médiatisés dans le passé, dont celui de défendre Vito Rizzuto dans son dossier d'extradition. Vincent Lacroix, qui a récemment échoué dans sa tentative de porter le verdict en appel, n'était pas présent hier.

Encore un dur moment pour Lacroix La Presse canadienne
Édition du mardi 26 février 2008

Le juge rejette d'emblée plusieurs de ses motifs d'appel

Vincent Lacroix a passé un dur moment, hier, quand il a présenté les raisons qui lui font croire que le juge Claude Leblond a commis des erreurs au cours de son procès d'une cinquantaine de jours, au terme duquel il a été déclaré coupable des 51 accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Une fois débarrassé de ses menottes aux mains et entraves aux pieds, Lacroix, amaigri et tendu, s'est fait dire de diverses façons par le juge Réjean Paul de la Cour supérieure que la plupart de ses motifs d'appel n'avaient «aucune chance de succès» ou revenaient à «tenter de monter l'Everest».

Les arguments voulant que le juge Leblond ait bafoué son droit au silence et se soit laissé influencer par les nombreux reportages négatifs publiés sur Norbourg et les investisseurs désemparés n'ont pas trouvé grâce aux yeux du juge Paul. Relativement au dernier argument, le juge a lancé: «Vos chances de succès sont nulles».

M. Lacroix, qui se représente toujours seul, sans l'aide d'un avocat, et qui se fait aider par sa soeur Stéphanie pour écrire des lettres au juge et à l'AMF, s'est fait dire qu'il ne comprenait manifestement pas la notion de conflit d'intérêts qu'il impute à l'Autorité des marchés financiers. «Ce n'est pas parce que l'AMF est visée par un recours collectif qu'elle ne peut pas poursuivre certaines personnes. Elle a l'autorité de poursuivre les délinquants», a asséné le magistrat.

Le même sort a été réservé à l'argument voulant que l'AMF n'ait pas respecté la confidentialité d'informations fournies par Norbourg. «Ne perdez pas votre temps là-dedans», lui a suggéré le juge.

Vincent Lacroix n'a pas été plus chanceux dans sa tentative d'attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières en soutenant que l'AMF aurait dû mener une enquête administrative à son endroit plutôt qu'une enquête pénale. «Dans votre cas, c'est une enquête pénale qui s'imposait. Enlevez ça de votre écran radar», a soutenu le juge Paul.

Finalement, le juge a indiqué que deux motifs d'appel de Lacroix ne pouvaient être écartés à première vue. Aussi veut-il en savoir davantage sur les témoins que souhaitait faire entendre Lacroix pour sa défense, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond qui estimait que ceux-ci n'avaient rien à voir avec les accusations.

L'autre élément auquel le juge Paul s'est montré sensible tient au fait que Lacroix n'a pas obtenu un procès devant juge et jury, malgré sa demande. Le juge Leblond avait fait valoir que l'option d'un procès devant jury n'est possible que pour les accusés risquant une peine de prison de cinq ans et plus, alors que la peine maximale prévue dans un procès pénal -- comme c'est le cas pour Lacroix -- est de cinq ans moins un jour.

Il importe de signaler que c'est le cumul des peines qui a valu à l'ancien numéro un de Norbourg de se retrouver avec une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour.

L'audition reprendra aujourd'hui, en matinée, par le dépôt de certains documents. Il n'est toutefois pas clair si l'audition de la requête de l'AMF, qui demande le rejet de l'appel de Lacroix, s'amorcera sur-le-champ.

D'ici là, Vincent Lacroix retournera au centre Rivière-des-Praires où il a accès à ses documents et à un ordinateur lui permettant de communiquer par courriel. Il en a informé le juge Paul, qui lui a signifié que ce qui lui importait était qu'il arrive à l'heure au palais de justice. «Tout le reste m'indiffère souverainement», lui a-t-il dit.

Opinion

Lettres: L'affaire Norbourg : des ressources insuffisantes Christian Leblanc, Président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Le 15 février 2008

Édition du mercredi 20 février 2008


Lettre à Monique Jérôme-Forget - Récemment, les médias ont rapporté vos commentaires selon lesquels il est temps de prendre les moyens pour lutter plus efficacement contre les crimes économiques.

Au moment de vous adresser à l'Association du Barreau canadien, vous avez également souligné les résultats positifs obtenus par nos voisins américains dans de gros dossiers de fraudes économiques (Tyco International et Enron). À ce chapitre, je vous invite à pousser un peu plus loin votre analyse: vous constaterez que les ressources investies par le gouvernement américain dans la lutte contre les crimes économiques dépassent largement ce qui est investi au Québec (toutes proportions gardées, évidemment). Il en est de même à l'échelle canadienne.

À titre d'illustration, l'Ontario compte 870 procureurs de la Couronne, contre 430 au Québec. Sur le plan salarial, les procureurs de la Couronne ontariens touchent un salaire presque deux fois plus élevé que celui des procureurs québécois, ce qui n'aide en rien le recrutement de personnes qualifiées.

Le manque criant de procureurs de la Couronne au Québec nous empêche de lutter efficacement contre diverses formes de criminalité, notamment les crimes économiques. Il n'y a qu'à penser au scandale Norbourg, dossier qui a dû être confié à un procureur retraité, faute de ressources suffisantes.

Si votre gouvernement veut vraiment «prendre les moyens pour lutter plus efficacement contre les crimes économiques», il doit corriger le tir immédiatement. La solution est connue. Il faut accroître rapidement le nombre de procureurs de la Couronne au Québec et améliorer leurs conditions salariales pour faciliter le recrutement et la rétention des procureurs d'expérience.

Demande d'appel - Lacroix reste en prison François Desjardins
Édition du samedi 09 et du dimanche 10 février 2008
Mots clés : culpabilité, appel, Vincent Lacroix, Pénitencier et prison, Justice, Québec (province)



Photo: Jacques Nadeau
Vincent Lacroix devra patienter derrière les barreaux jusqu'au 25 février avant qu'un juge de la Cour supérieure puisse se pencher sur la demande d'appel qu'il a déposée contre son verdict de culpabilité du 11 décembre.

Vêtu d'un chandail de coton blanc et d'un jean noir, n'ayant pas de gel dans les cheveux, l'ancien président de Norbourg s'est présenté sobrement hier au Palais de justice de Montréal. Escorté par des gardiens et menotté, il a entendu le juge Réjean Paul dire qu'il faudra d'abord traiter la requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) visant à faire rejeter la demande d'appel.

Après un retard attribuable à un mystérieux problème de logistique dans le transport de M. Lacroix, la séance a démarré sur les chapeaux de roues. Le juge Paul a d'abord voulu savoir ce que M. Lacroix pensait de la requête de l'AMF.

«En prison, je n'ai pas pu lire la requête. Je ne l'ai pas», a dit M. Lacroix. «Elle est où?», a demandé le juge. «À la maison», a répondu M. Lacroix, qui a dit l'avoir reçue le matin de sa sentence, le 28 janvier. «Personne de la maison n'est allé vous porter vos papiers?», a poursuivi le juge Paul. «Non.» Le juge a enchaîné en avisant le détenu que les délais seront «courts» et qu'il devait se préparer «en conséquence».

M. Lacroix est détenu depuis que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, lui a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour et une amende de 255 000 $. Il faisait face à 51 chefs d'accusation pour le détournement de 115 millions de dollars à même l'épargne des investisseurs dont l'argent reposait dans les fonds Norbourg et Évolution.

Puisque le procès de M. Lacroix a eu lieu en Cour du Québec, son appel a été déposé en Cour supérieure. Le juge Réjean Paul a notamment présidé le mégaprocès des Hells Angels. Ce dernier a bloqué trois jours dans son agenda, du 25 au 27 février.

Un porte-parole de l'AMF a répété hier que «l'avis d'appel de V.L. n'est ni plus ni moins qu'une autre tentative pour retarder le processus juridique». «Nous ne pouvons qu'être satisfaits que Vincent Lacroix reste en prison», a dit Frédéric Alberro dans un courriel.

Dans son avis d'appel déposé le 10 janvier, M. Lacroix déplore entre autres que le juge Leblond ait refusé d'obliger l'État à lui payer un avocat, que le juge ait refusé plusieurs de ses témoins et ajoute qu'il aurait dû avoir droit à un procès avec jury. L'AMF affirme de son côté que la requête de M. Lacroix est «frivole et manifestement mal fondée».

Un avocat?

Par ailleurs, M. Lacroix semble vouloir se procurer un avocat. Il a eu des contacts avec Me Christian Gauthier, un criminaliste qui a notamment représenté un des jeunes hommes dans l'affaire de Brigitte Serre, la caissière de station-service assassinée en janvier 2006.

Me Gauthier était présent hier. Se disant occupé et conscient de la lourdeur du dossier Norbourg, Me Gauthier a demandé au juge s'il était «flexible» quant au 25 février. Le juge a répondu par la négative, ajoutant ce qui suit: «Cette façon-là de glaner des délais, ça ne fonctionne pas avec moi. M. Lacroix était à son procès, il peut vous donner toutes les informations.»

Me Gauthier a quitté rapidement les lieux sans s'adresser aux journalistes. Plus tard, Le Devoir a laissé un message sur sa boîte vocale, mais il ne nous a pas rappelé.

Par ailleurs, une conférence de gestion dans le cadre du recours collectif des investisseurs a eu lieu hier.

dition du mardi 29 janvier 2008
Mots clés : sentence, Autorité des marchés financiers, Vincent Lacroix, Économie, Justice, Québec (province)


En prononçant une sentence cumulée de 12 ans moins un jour assortie d'une amende de 255 000 $ à l'homme d'affaires Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec vient d'inscrire un précédent dans les annales du système pénal canadien.

Quelques heures plus tôt, un autre homme d'affaires, André Charbonneau, avait été condamné à sept ans de prison par un juge de la Cour supérieure, mais, dans son cas, il s'agissait d'une fraude au sens du Code criminel. Lacroix n'était pas accusé de fraude. Il était poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour avoir enfreint les règles.

Reconnu coupable en décembre dans l'affaire Norbourg, Lacroix a toujours nié sa participation au stratagème complexe qui lui a permis de détourner plus de 115 millions des fonds de placement dont il avait la garde. Dans sa décision, le juge Leblond a souligné la gravité du geste et ses conséquences sur les victimes dont la vie a été bouleversée.

Une peine aussi lourde pour un crime de nature purement économique, nous n'avions jamais connu cela au Canada. Aux États-Unis, ces crimes sont punis d'une peine de prison depuis plus longtemps parce qu'ils ont toujours été considérés comme une entrave majeure à la bonne marche du capitalisme sacré. Ici, au Canada et au Québec, on ne jugeait pas que le traficotage des élites représentait une menace à la stabilité économique et sociale. Le vol à l'étalage, au contraire, pouvait conduire à la prison parce qu'il relève du Code criminel, mais aussi parce que les dirigeants politiques et religieux des siècles passés ont toujours jugé que les dérapages du bon peuple constituaient une menace plus grande pour l'ordre social que ceux de la poignée de bourgeois à laquelle ils appartenaient. Si d'aventure l'un d'entre eux venait à se faire prendre pour n'avoir pas été assez intelligent, le déshonneur suffirait comme punition. La prison, jamais!

Ce qui a changé depuis quelques années, c'est que le Canada est entré dans l'ère fragilisée de la financiarisation de l'économie. Tout comme il a fallu légiférer pour empêcher la création de monopoles et protéger la concurrence au siècle dernier, le système économique contemporain a besoin de règles plus strictes et de contrôles plus serrés pour assurer sa survie. Ce n'est donc que depuis 2003 qu'un acte répréhensible commis en contravention des règles du marché financier peut conduire à une peine de prison au Québec. Des histoires comme Enron et Norbourg sont une menace réelle au système dont la plus grande part du développement récent ne repose plus sur la production de biens, mais sur les transactions virtuelles des marchés financiers.

En intervenant comme ils l'ont fait, l'Autorité des marchés financiers et les tribunaux posent une pierre indispensable pour assurer la protection des millions d'investisseurs qui sont devenus les nouveaux acteurs d'un système dont dépend le grand capital, certes, mais aussi le plus modeste adhérent à un régime de retraite. Il était grandement temps!