Finances et investissements

Norbourg: la GRC dépose 922 chefs d'accusation


La saga se poursuit


18 juin 2008


Par Dominique Lemoine, Les Affaires.com


La GRC a procédé à une vaste opération ce matin dans le dossier Norbourg. Le corps policier rapporte cinq arrestations et plusieurs perquisitions. L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, fera donc face à des accusations criminelles dans ce dossier.


Lors d'un point de presse de la GRC à son quartier général de Montréal, on a appris que Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette et Rémi Deschambault ont été arrêtés à leur résidence ce matin et transportés au quartier général de la GRC. Un autre suspect, Jean Renaud, est toujours recherché par la police.

De son côté, Vincent Lacroix a été arrêté au centre de détention et transporté au quartier général de la GRC pour être interrogé par les enquêteurs. Les suspects comparaîtront cet après-midi au palais de Justice.

Les chefs d'accusation, au nombre de 922, sont de complot pour fraude, fraude, complot pour fabrication de faux documents, fabrication de faux documents et blanchiment d'argent, ce qui est nouveau dans cette affaire. Individuellement, les six suspects ont entre 90 et 200 chefs d'accusations portés contre eux.

Jean Renaud, employé du ministère des Finances du Québec, a été congédié ce matin. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déclaré avoir été informée hier soir des accusations portées contre l'employé de l'État. M. Renaud aurait facilité l'obtention par Norbourg d'un crédit d'impôt à l'époque du lancement de l'entreprise.

Ce dernier serait introuvable, selon le Caporal Luc Bessette, porte-parole de la GRC. Il soutient que le suspect est activement recherché et que tous les services de police du pays seront informés.

Dossier Lacroix

Rappelons que Vincent Lacroix, reconnu coupable d'avoir trompé par diverses manœuvres 9200 investisseurs pour des sommes totalisant 115 millions de dollars, saura d'ici la fin du mois s'il obtiendra ou non une réduction de sa sentence d'emprisonnement de 12 ans moins un jour qu'il purge depuis le 28 janvier.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) exige que la sentence soit maintenue puisqu’il s’agit selon elle du plus grand scandale financier au Canada et que Vincent Lacroix est un manipulateur irrécupérable et sans remords.

L’avocat de Lacroix soutient que la sentence devait être réduite à cinq ans moins un jour parce 12 ans constituaient une peine manifestement déraisonnable et excessive pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, dont le maximum est de cinq ans moins un jour pour une infraction.

Me Monterosso a fait valoir que son client avait beaucoup changé, qu'il était ruiné, humilié, stigmatisé et que sa carrière en valeurs mobilières était anéantie.



Norbourg : qui sont les suspects de la GRC ?

Norbourg : où est passé l’argent ?

Dans l'antre de Norbourg

Le bijou des Savard


C'est l'histoire d'une pe-tite firme québécoise, d'abord devenue grosse, qui a ensuite choisi de se mettre au régime. C'est aussi l'histoire d'un transfert générationnel réussi et d'un cabinet pointilleux quant aux conseillers qu'il recrute.Ce pourrait également être l'histoire d'une erreur straté- gique dont les dirigeants ont su tirer parti. Et cette année, c'est surtout l'histoire d'un cabinet qui détient la position de tête dans notre palmarès des courtiers multidisciplinaires.


Le Dimanche 1 juin 2008 au Le Lundi 1 juin 2009


Par Jean-François Parent



La famille dirigeante de Mica Services financiers, de Québec, estime avoir réussi à faire que son cabinet soit plus important que la somme de toutes ses parties. " Nous n'avons pas d'égal dans l'industrie ", affirme Gino, le fils aîné du fondateur, Denis Savard. Il est le nouveau patron de Mica depuis que son père a finalisé le transfert de l'entreprise, à la fin de l'hiver.

Pas d'égal, expliquent Denis, Gino et Martin Savard, car leur stratégie n'est pas de croître en volume, mais en qualité. Et pour s'en assurer, on a même retranché plus de 400 des 600 conseillers que le cabinet servait en 1997. C'est pour travailler seulement avec les courtiers qui font exclusivement affaire avec Mica que Denis Savard a décidé de miser sur une équipe restreinte de conseillers. Le cabinet a ainsi prouvé par l'exemple que 80 % des revenus proviennent habituellement de 20 % des clients. Car depuis qu'il a subi une cure minceur, Mica a vu sa rentabi- lité augmenter.

Le service maxi

La réduction de la taille de cet agent général a aussi permis d'offrir un meilleur service aux con-seillers, véritable fer de lance de son modèle d'affaires. " Nous avons constamment le souci d'en donner plus ; notre ratio est d'un employé pour trois conseillers ", ajoute Gino Savard. Le recrutement se fait presque exclusivement par référencement. Ainsi, un conseiller recruté par Mica voudra souvent vanter les mérites d'un collègue de son ancienne firme. L'un des Savard le contactera alors pour évaluer une union potentielle. " Nous cherchons ceux qui sont reconnus par leurs pairs, qui adhèrent à nos valeurs et qui nous permettront d'augmenter nos moyennes ", poursuit Gino qui, à 37 ans, est chez Mica depuis 18 ans.

Un jeune conseiller qui abaisse la moyenne d'âge est intéressant, tout comme un vieux routier qui détient un gros achalandage. Ac-cepter les conseillers au compte-gouttes et travailler avec une si petite équipe nuit-il à la rentabi-lité ? " Au contraire, rétorque Gino Savard. Nous évitons ainsi de submerger notre back office avec les questions de conseillers qui travaillent mal. " Donc, on fait le tri. Un courtier d'assurance peu rompu à l'épargne collective risque de faire des erreurs, ce qui mobilise l'arrière-boutique et s'avère coûteux.

Servir un nombre restreint de conseillers ne suffit pas. Encore faut-il leur offfrir le meilleur ser-vice. C'est pourquoi les coordonnatrices à l'assurance, par exemple, sont constamment formées aux nouveautés du marché et aux particularités de chacun des assureurs. Chaque courtier a par ail-leurs sa coordonnatrice attitrée, alors qu'ailleurs, il n'y a qu'une coordonnatrice par assureur.

Mais il y a plus. Pour simplifier encore davantage la vie des courtiers, et surtout pour les convaincre de faire toutes leurs affaires avec les Savard, les infrastructures sont conçues de façon à consolider tous les codes de transaction détenus par un représentant. Certains en ont jusqu'à 12 par assureur ! " Nous sommes les champions de l'intégration ! " jure Martin Savard, le jeune frère de Gino, qui règne sur le back office. Les résultats sont probants. Alors que la moyenne des commissions générées dans l'industrie est d'environ 11 000 $ par million de dollars, les représentants de Mica atteindraient 15 000 $.

À 29 ans, Martin a pour mission d'en donner pour leur argent aux représentants. Et parce qu'il faut convaincre les nouveaux venus de négocier exclusivement par l'entremise de Mica, c'est à lui que revient la difficile tâche de huiler tous les engrenages de la relation commerciale entre l'agent et ses clients. " Quand un courtier d'assurance voit le service qu'on lui offre, il n'hésite pas à nous confier également ses transactions d'épargne collective. " La totalité des représentants trans-fèrent tous leurs comptes chez Mica dans l'année où ils se joignent à la firme.

On leur offre évidemment des incitatifs pour le faire. La participation aux deux conventions annuelles organisées par Mica, notamment, où les représentants des deux secteurs, épargne collective et assurance, se côtoient et s'échangent leurs trucs. " Nous insistons sur des formations communes aux deux groupes pour qu'ils soient à même de tout faire ", poursuit Gino Savard. Si à peine une dizaine de conseillers vend les deux produits à parts égales, plus de 80 détiennent les deux permis.

Autre incitatif : participer aux conventions. On y est invité lorsqu'on vend les deux types de produits. Ceux qui atteignent des objectifs de commission générée se méritent une place pour le lac-à-l'épaule annuel de Mica. Ainsi, cette année, une quarantaine de représentants s'envolent pour Prague. Sur les murs du bureau des Savard, les photos des voyages passés attirent le regard : Venezuela, Mexique, États-Unis, Europe...

Sans douleur

Une fois le modèle mis en place, il faut en assurer la pérennité. D'où l'importance pour Denis Savard de s'assurer que le transfert de l'entreprise aux mains de ses fils se fasse en douceur. " C'est arrivé naturellement, parce que Gino est là depuis longtemps et que les représentants savaient depuis des années qu'il allait succéder à son père ", relate Michèle Lavoie, directrice générale de Mica et conjointe de Denis Savard. Elle-même associée de l'agent général, elle assure aussi la continuité dans l'entreprise.

Une transition se prépare de longue haleine. Celle qui s'est opérée chez Mica sert ainsi de modèle pour les représentants qui espèrent transférer leur achalandage à leurs successeurs.

Mais l'ingrédient magique des Savard, c'est le consensus. Toutes les décisions se prennent ensemble, assurent-ils. Cette culture du consensus vient de loin. " Jamais mon père ne s'est imposé, ex- plique Gino. Il écoute et soupèse les arguments, pour trancher en fonction d'une vision collective. " D'ailleurs, les deux fils Savard estiment qu'ils n'ont jamais travaillé pour leur père, mais avec lui. Étant considérés comme des partenaires, il a été facile, disent-ils, de se donner une vision commune à l'aulne de laquelle toutes les décisions sont prises. Et les deux héritiers perpétuent ce modèle avec les deux autres associés avec qui ils font équipe.

Il reste que Mica n'a pas été à l'abri des erreurs. Comme celle de se lancer comme " manufacturier " de fonds communs avec les Fonds Diamant, sous les auspices de Mica Capital. La liquidation des fonds a été complétée au début de mai. Sur le plan de la valeur aux livres, Mica Capital a perdu plus de 1 M$ dans l'aven-ture. " Nous avons vraiment été minés par l'affaire Norbourg ", explique Gino Savard, qui était responsable de Mica Capital.

D'une part, manufacturer et distribuer des fonds est ardu, et il faut avoir les reins solides. D'autre part, il fallait composer avec la méfiance des clients, et surtout des représentants. Certains estimaient même qu'il était trop risqué de faire affaire avec Mica, quand ils ne craignaient pas qu'on leur impose des objectifs de vente des Fonds Diamant.

" Quand nous avons pris la décision de nous lancer en épargne collective, nous en parlions depuis quelques années. C'est finalement en 2001 que nous nous sommes lancés ", indique Denis Savard. Jusqu'alors une filiale de Placements Manuvie pour l'épargne collective, Mica estime désormais que son développement passe par l'indépendance. Outre les fonds communs, ils s'occupent également de gestion de patrimoine. Mais voilà, l'infrastructure informatique utilisée n'est pas la bonne et compromet la bonne marche du projet pendant au moins deux ans. Ce n'est qu'en 2003 que le problème est résolu, ce qui donne à peine deux ans à Mica Capital pour croître... Puis, éclate le scandale Norbourg.

Apprendre de ses erreurs

Les Savard prennent tout cela avec philosophie. " Nous avons beaucoup appris, signale Gino Savard. Notamment qu'à trop vouloir tout faire, on risque de commettre des erreurs. "

Mica connaît mieux la distribution, car la concurrence est forte entre les multiples familles de fonds. L'entreprise décide donc de se concentrer sur ses forces plutôt que de corriger ses faiblesses et de tenter de surnager dans un environnement concurrentiel féroce. Depuis, le cabinet noue des ententes stratégiques pour la gestion, la planification, le crédit hypothécaire, la fiscalité et tous les autres services financiers qu'il n'offre pas lui-même.

Les défis à venir ? " L'environnement change. Mais à voir la façon dont les autres joueurs [les institutions financières] font leur mise en marché, je ne suis pas certain que ça nous nuise tant que ça ", commente Denis Savard. Le fondateur estime que tant que l'offre de service sera la plus complète possible pour les re-présentants, il sera difficile de sous-performer.

Ce qui leur manque pour être les meilleurs ? " Nous sommes déjà les meilleurs, sinon, je placerais [mon argent] ailleurs ", rétorque Gino Savard à la blague.

Le fils du fondateur ne veut pas être le plus gros : il veut seulement être le meilleur. Et il est sur la bonne voie pour y arriver. D'ail-leurs, Mica Capital, son projet au sein de Mica, son " bébé ", a le vent dans les voiles, surtout depuis que la décision de cesser de manufacturer des fonds a été prise. " Nous avons vraiment commencé en 2004. C'est donc un enfant de quatre ans pour moi. Nous avions alors 100 M$ d'actifs sous ges-tion. Aujourd'hui, nous approchons du milliard. "

Les gros sabots du régulateur


Le moins que l'on puisse dire, c'est que le travail de Jean St-Gelais, le grand patron de l'Autorité des marchés financiers, n'est pas de tout repos. Ce dernier m'a déjà dit que l'AMF et lui-même étaient critiqués parce qu'ils n'en faisaient pas assez pour coincer les criminels à col blanc. " Et lorsqu'on agit, on se fait blâmer parce qu'on en fait trop ", m'avait-il confié en marge d'un des nombreux événements où l'on finit toujours par se croiser.Depuis quelques mois, on a l'impression que l'AMF est sur une lancée. Les inspections à la chaîne et la production industrielle de communiqués de presse annonçant mises en accusation, poursuites et condamnations témoignent d'une fébrilité qui n'a rien à voir avec les mois de léthargie qui ont suivi la création de l'AMF, en 2004. Comme si l'Autorité voulait se rattraper après avoir essuyé les critiques pour la lenteur de son intervention dans l'affaire Norbourg.


Le Dimanche 1 juin 2008 au Le Lundi 1 juin 2009


Par STÉPHANE DESJARDINS Rédacteur en chef



Mais quantité ne rime pas nécessairement avec qualité. Prenez " l'affaire " des audiences de la vente de la Bourse de Montréal au Groupe TSX. L'AMF a fait une véritable bourde en annonçant son accord aux plus importants actionnaires du MX, surtout la Caisse de dépôt et placement du Québec, avant de publier un communiqué de presse. Cette erreur de jugement a été révélée au grand jour lorsqu'un relationniste de la Caisse a commis l'erreur de publier un communiqué soulignant la satisfaction de l'institution à l'égard de la décision de l'AMF. Il a fallu une gaffe pour en découvrir une autre !

Comment se fait-il que le gardien des délits d'initiés avertisse de sa décision des actionnaires privilégiés avant tous les autres, notamment les petits actionnaires ? Ça sent le " old boys' club ". L'AMF n'a jamais fait son mea culpa sur cette histoire, prétextant que personne n'avait été lésé, puisque la Caisse n'a jamais acheté ou vendu d'actions du MX avant la fermeture des marchés, le jour de l'annonce. Et si la Caisse l'avait fait, l'AMF l'aurait-elle sanctionnée ?

Dans un autre registre, la façon dont l'AMF a publicisé la mise en accusation du propriétaire de la firme Avantages Services financiers, Michel Marcoux, sent le règlement de comptes. Tout comme plusieurs autres membres de l'industrie, Michel Marcoux est connu pour avoir critiqué à maintes reprises le travail de l'AMF au fil des ans. Mais associer quelqu'un à une fraude de plus de 1 G$, alors que la condamnation du financier Martin Tremblay portait sur une transaction de 20 000 $ et des aveux concernant d'autres transactions totalisant 200 000 $, frôle la malhonnêteté intellectuelle (À lire : l'enquête de Jean-François Parent en une de ce journal).

On se serait attendu à plus de retenue de la part d'un organisme public qui paraît toujours sur la défensive. Le ton de ses communiqués semble dire à répétition : " Voyez, nous agissons ! "

L'AMF a le devoir de poursuivre les criminels. Mais dans une société où l'on est innocent jusqu'à preuve du contraire, le régulateur a, à mon sens, un devoir de réserve dans la façon dont il rend publiques ses accusations. Car, dans l'industrie financière, la réputation est un actif bien plus important que les millions dont tout gestionnaire est fiduciaire. stephane.desjardins@transcontinental.ca

Lacroix comparaîtra devant la CSF


Le Syndic peut finalement déposer sa preuve


Le Mardi 20 mai 2008 au Le Mercredi 20 mai 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Vincent Lacroix, ancien président et directeur général de Norbourg, comparaîtra devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir été condamné par la Cour Supérieure du Québec pour fraude.

Cette comparution pourrait sembler superflue aux yeux de plusieurs puisque Vincent Lacroix a déjà été condamné à 12 ans de prison et à 255 000$ d’amende pour une fraude qui totalise près de 115 millions de dollars (M$), mais pour Vincent Paquet, porte-parole de la CSF, elle représente simplement la poursuite d'un processus normal.

« Ce sont les procédures habituelles suite à une enquête faite par le Syndic de la CSF, explique-t-il. La comparution initiale avait été reportée à la suite de son procès au pénal et nous pouvons maintenant continuer le processus. »

Le contenu de la preuve n’a pas encore été dévoilé puisqu’il est soumis à une clause de confidentialité comme toutes les enquêtes menées par le Syndic.

La comparution se déroulera le 26 mai prochain.

Lacroix de retour en cour

Il change à nouveau d'avocat

11 avril 2008

Par Les Affaires.com


L'audience de l'appel sur sentence de Vincent Lacroix est reportée au 6 juin prochain. C'est finalement le criminaliste Clemente Monterosso qui représentera l'ex-patron de Norbourg devant la Cour supérieure.



Clemente Monterosso, du cabinet Monterosso-Giroux, remplace donc l'avocat François Taddeo. Me Monterosso a déjà défendu les intérêts du présumé chef de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto, devant la Cour suprême du Canada en 2006.

Il a également défendu le Sherbrookois Rénald Côté qui a été reconnu coupable de 14 chefs d’accusation d’inceste, d’agression sexuelle et de séquestration sur sa fille Isabelle en 2003 et condamné à 14 ans et cinq mois de prison. Le criminaliste a aussi défendu le boxeur Alex Hilton.

La juge Champagne a accordé à Clemente Monterosso jusqu'au 23 mai pour rédiger son mémoire. L'Autorité des marchés financiers a jusqu'au 14 mais pour rédiger le sien.

Il y a un mois, le juge Réjean Paul avait refusé à M.Lacroix l'autorisation d'en appeler de sa condamnation pour ses 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières. Le juge avait jugé frivoles les motifs d'appel avancés par le fraudeur.

Il ne lui reste donc qu'à convaincre la juge Charbonneau que la sentence de 12 ans de prison prononcée contre lui par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec est disproportionnée par rapport à ses gestes qui ont privé des milliers d'investisseurs de 115 millions $.

Un fonds pour les victimes de crimes financiers


Une coalition demande à Ottawa de créer un fonds d’indemnisation


Le Jeudi 10 avril 2008 au Le Vendredi 10 avril 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



La Coalition pour la protection des actionnaires demande au gouvernement canadien de créer un fonds spécialisé dans l’indemnisation des victimes de fraude et de négligence fiduciaire.

Le Fonds aurait pour but de d’indemniser les victimes de crimes financiers en étendant à l’ensemble de l’industrie la tâche de son financement. C’est qu’il existe déjà un fonds semblable, le Fonds d’indemnisation des services financiers du Québec, qui est exclusivement payé par les conseillers en épargne.

« Il est urgent de traiter les fonds mutuels au même titre que les autres produits de consommation de masse », soutient Jean-Luc Landry, membre de la Coalition et président sortant de l’Association des conseillers financiers du Québec.

« À défaut de garantie ou de droit de retour, comme cela existe pour tout produit ou service défectueux, il est important d’éliminer la fraude parmi les risques auxquels sont confrontés les investisseurs et de faciliter les mécanismes de compensation pour rétablir la confiance sur le marché », ajoute-t-il.

Selon son rapport, la coalition propose de financer ce fonds d’indemnisation à même les primes que les gestionnaires et investisseurs verseront en fonction des actifs sous gestion. Les primes seraient fixées selon la fiabilité de la société de gestion et du risque fiduciaire qu’elle fait prendre aux investisseurs.

« Le Fonds protégerait seulement contre la fraude ou la négligence fiduciaire pour des fonds ou sociétés de gestion enregistrés, réglementés et notés au Canada, explique Holger
Kluge, membre de la Coalition et ancien président de CIBC pour les particuliers et les entreprises. Certains critiques pourraient se plaindre de frais plus élevés pour l’industrie, mais cela serait largement compensé par un marché mieux réglementé et plus transparent. »

Selon la Coalition, il en coûterait entre 3 et 10 points de base pour assurer le fonctionnement du fonds d’indemnisation, soit, par exemple, entre 2% et 5% du total des frais d’un fonds d’actions.

Mais quelle coalition ?

La Coalition est née à la suite de l’affaire Norbourg durant laquelle, rappelons-le, des milliers d’investisseurs ont été fraudés pour une somme totalisant 130 millions de dollars. Ils n’ont d’ailleurs toujours pas été indemnisés.

Elle se porte également à la défense des petits investisseurs qui ont vu leurs économies placées dans des papiers commerciaux gelées à la suite de l’Accord de Montréal.

Le regroupement compte plusieurs grands noms tels que Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins et Yves Séguin, ancien ministre des Finances.

Ils bénéficient de l’appui de nombreux organismes tels que le Mouvement de défense et d’éducation des actionnaires, la CSN ainsi que le Regroupement indépendant des conseillers financiers du Québec (RICIFQ).

KPMG dans l'eau chaude


Des manœuvres comptables douteuses auraient eu lieu dans les livres de New Century


7 avril 2008


Par Léonie Laflamme Savoie


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Le New York Times rapportait ce matin que KPMG ait été impliquée dans une affaire de manipulations comptables des livres de l’entreprise New Century peu avant sa chute au début de la crise du crédit.

Dans ce rapport, Michael Missal, un vérificateur légal engagé par la justice américaine, blâmait d’ailleurs KPMG pour avoir créé ce qu’il qualifie d’une « bombe à retardement » faite de prêts à risques et de comptabilité inappropriée.

En effet, KPMG aurait été témoin de pratiques comptables douteuses chez son client, mais une dispute interne aurait empêché que ces détails soient rendus publics selon un rapport du Département de la justice américaine. À la suite de la découverte des irrégularités, l’affaire aurait été tue puisque KMPG craignait de perdre un client.

Rappelons que New Century Financial a vendu ses activités de prêts à la firme Carrington Capital Management en mai dernier, au tout début de la crise du crédit. On attribue la faillite de New Century principalement à une chute importante de la confiance de ses clients.

Forte réaction chez KPMG

La réaction a été vive chez KPMG, par la voix de sa porte-parole Kathleen Fitzgerald, la firme a nié catégoriquement les allégations avancées par le rapport qu’elle qualifie d’une « analyse mince » et dit avoir confiance qu’une « analyste objective des faits et des circonstances confirmera notre position ».

Selon le rapport, sans les manipulations comptables alléguées, New Century aurait enregistré des pertes en 2006 et non des profits comme il a été le cas. Ces profits auraient été à l’origine de plusieurs bonus aux dirigeants qui auraient fait croire aux parquets boursiers que la compagnie était en santé alors qu’en réalité, elle tombait déjà en pièces.

Selon l’article du New York Times, la compagnie était sous le coup d’une dette totale de 35 G$. À son plus haut, le titre de New Century s’échangeait 65,95$, aujourd’hui il n’en vaut pas plus que quelques sous.

Cette affaire n’est pas sans rappeler le désastre financier Enron après lequel la firme de vérification comptable Arthur Andersen avait été accusée et reconnue coupable d’entrave à la justice. La compagnie a depuis fait faillite.

À l’heure d’écrire ces lignes, KPMG Canada n’avait toujours pas retourné nos appels.

Plus de détails suivront

Avec le New York Times

Suite:

Encadré(s) :

UN DEMI-MILLION EN LIQUIDE À LA MAISON

2001 à août 2005 Vincent Lacroix détourne l'argent des clients de Norbourg ;

Mars 2002 Éric Asselin entre en fonction chez Norbourg Gestion d'actifs Inc. (NGA) ;

Automne 2002 Inspection de l'AMF chez NGA ;

2003 Vincent Lacroix veut lancer une fiducie aux Bahamas et sollicite les conseils des dirigeants de Triglobal et de leur avocat, Me Robert Hindle ;

Été 2004 Éric Asselin s'occupe de l'inscription de Triglobal Gestion de fortune pour le compte de ses dirigeants ;

Octobre 2004 L'Autorité des marchés financiers ouvre une enquête administrative sur NGA ;

Décembre 2004 Vincent Lacroix dissous sa fiducie aux Bahamas ;

27-28 avril et 15 juin 2005 Dépositions sous serment d'Éric Asselin à l'AMF dans le cadre de l'enquête administrative ;

12 mai 2005 Éric Asselin reçoit des instructions de transfert électronique dans une banque de Nassau, aux Bahamas, de la part d'Anna Papathanasiou, de Triglobal ;

26 mai 2005 Chèque de 2 M$ au nom de " Robert Hindle In Trust " signé par Vincent Lacroix ;

7 juin 2005 Éric Asselin achète, comptant, une résidence de 320 000 $ à Beauport ;

21 juin 2005 Premières rencontres entre Éric Asselin et la GRC ;

Début août 2005 Éric Asselin collabore également à l'enquête de l'AMF ;

21 août 2005 Déclaration sous serment d'Éric Asselin à la GRC, concernant une fraude en cours chez Norbourg ;

22 août 2005 Déclaration sous serment d'Éric Asselin à l'AMF, concernant une fraude en cours chez Norbourg ;

24 août 2005 L'AMF et la GRC obtiennent chacune un mandat de perquisition pour les sociétés du Groupe Norbourg ;

25 août 2005 Perquisitions ; Éric Asselin vend sa résidence de Sainte-Marthe-sur-le-lac 271 000 $ ;

Octobre 2005 Éric Asselin retire 320 000 $ qu'il conserve en argent liquide à la maison ;

15 février 2006 Convocation d'Éric Asselin par le syndic RSM Richter concernant les faillites du Groupe Norbourg ;

16 février 2006 L'autre résidence d'Éric Asselin, à Beauport, est grevée d'une hypothèque de 250 000 $, somme retirée le jour même ;

20 février 2006 Interrogatoire d'Éric Asselin par le syndic RSM Richter concernant les faillites du Groupe Norbourg ;

6 octobre 2006 RSM Richter réclame 2 M$ à Robert Hindle ;

10 octobre 2006 RSM Richter réclame 830 000 $ à Éric Asselin ;

17 janvier 2007 Éric Asselin se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ;

29 mai 2007 Interrogatoire d'Éric Asselin par RSM Richter et Revenu Canada concernant sa faillite personnelle ;

26 novembre 2007 Faillite d'Éric Asselin ;

28 janvier 2008 Vincent Lacroix écope de 12 ans de prison pour son rôle dans l'affaire Norbourg.

Sources : Déposition sous serment d'Éric Asselin à l'AMF, 15 juin 2005 ; Mandat de perquisition de l'AMF, 24 août 2005 ; Mandat de perquisition de la GRC, 24 août 2005 ; Interrogatoire selon l'article 163 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité d'Éric Asselin, 20 février 2006, dans l'affaire des faillites de Norbourg ; Requête en recouvrement de deniers, Norbourg Groupe financier c. Éric Asselin et Conformia Inc., 10 octobre 2006 ; Requête en recouvrement de deniers, Norbourg Gestion d'actifs c. Éric Asselin, 10 octobre 2006 ; Requête en recouvrement de deniers, Ascensia Capital Inc. c. Éric Asselin et Chantal Thibodeau, 27 juillet 2006 ; Requête en recouvrement de deniers, Ascensia Capital Inc. c. Me Robert Hindle, 6 octobre 2006 ; Interrogatoire selon l'article 52 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité d'Éric Asselin, 29 mai 2007, dans la proposition d'Éric Asselin.



Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Accidents et sécurité dans les sports; Finances et placements personnels; Services et produits financiers
Taille : Long, 2062 mots

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Finance et Investissement, no. Vol. 9 No. 8
Nouvelles, 1 avril 2008, p. 10

Affaire Norbourg
Éric Asselin se contredit au fil de ses témoignages
Le syndic RSM Richter lui réclame 830 000 $

Parent, Jean-François

Selon qu'il témoignait à l'AMF, à la GRC ou au syndic RSM Richter, qui supervise les faillites de Norbourg, l'ancien bras droit de Vincent Lacroix ne s'attribuait pas toujours le même rôle dans les événements qui ont mené au détournement de 130 M$ appartenant aux épargnants et placés chez Norbourg.

En échange de ses témoignages à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Éric Asselin a obtenu la garantie que les informations qu'il fournissait ne seraient pas utilisées contre lui. Mais deux interrogatoires différents menés par le syndic RSM Richter et le compte-rendu de sa délation à la GRC montrent que le récit des événements diffère parfois substantiellement d'un témoignage à l'autre.

Ainsi, dans l'interrogatoire sous serment mené le 20 février 2006 par RSM Richter, qui l'interroge pour tenter de recouvrer l'argent des fonds Norbourg et Évolution dilapidés par Vincent Lacroix, Éric Asselin affirme avoir eu connaissance d'une fraude chez Norbourg en juin 2005 seulement, soit deux mois avant la fin de l'aventure de Vincent Lacroix.

Dans ce témoignage, Éric Asselin relate de nombreux incidents survenus pendant qu'il dirige les finances de Norbourg Gestion d'actifs. Notamment, il n'arrive pas à se faire expliquer la provenance de certains revenus, il constate que les états financiers sont vérifiés sans pièces justificatives et que des contrats portent de fausses signatures. Il dit n'avoir joué aucun rôle dans ces événements, qui se déroulent entre 2002 et 2005, lorsqu'il les relate au syndic RSM Richter en février 2006.

Il affirmait pourtant le con-traire aux policiers de la GRC, peut-on lire dans leur mandat de perquisition dans le cadre de leur enquête sur Norbourg. Dans ce mandat obtenu le 24 août 2005 et qui documente le témoignage d'Éric Asselin, on peut lire qu'il " admet qu'il a lui-même participé à la falsification des revenus de Norbourg Gestion d'actifs Inc. et à la création de faux documents ", et ce, dès 2002.

Norbourg Gestion d'actifs est la société mère des filiales de gestion et de distribution de fonds communs de Norbourg. Vincent Lacroix avait également un holding chapeautant des filiales internationales, Ascensia Capital, et un autre de diverses sociétés, Norbourg Groupe financier, pour lesquelles les services d'Éric Asselin étaient requis de façon ponctuelle.

Éric Asselin a soutenu à plusieurs reprises dans le passé que, n'eût été de sa délation, à l'été 2005, le scandale aurait mis plus de temps à être découvert. En conférence de presse, le 14 février 2007, Asselin affirmait aussi aux journalistes qu'il n'était pas le cerveau responsable des détournements de fonds chez Norbourg, pour lesquels Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans de prison. Il réagissait alors à la publication, quelques jours plus tôt, du récit de Vincent Lacroix sur le scandale et du rôle important qu'aurait joué Éric Asselin pour maquiller les états financiers du groupe et tromper les autorités.

" Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg en juin 2005, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les informations pertinentes en ma possession ", peut-on lire dans un communiqué émis par Éric Asselin le 14 fé-vrier 2007.

Délation

Avant de collaborer avec les autorités, Éric Asselin a été interrogé à au moins trois reprises par l'AMF, en avril et juin 2005, dans le cadre d'une enquête sur Norbourg. Lors d'un interrogatoire tenu le 15 juin 2005, l'ancien vice-président finances de Norbourg est sommé de donner des explications sur les états financiers de Norbourg et ses filiales.

Dans cette déposition sous serment à l'AMF, dont Finance et Investissement a obtenu copie, on peut lire plusieurs affirmations faites par Éric Asselin qu'il contredira dans ses témoignages subséquents à la GRC et à RSM Richter. Pour l'essentiel, ces affirmations portaient sur la façon dont les revenus et les dépenses étaient comptabilisés chez Norbourg, ainsi que sur la documentation justifiant les mouvements d'argent. Il disait alors ne rien savoir de présumés stratagèmes ayant cours chez Norbourg.

Une semaine après cet interrogatoire, il se rend aux bureaux de la GRC. Il offre aux limiers fédéraux ses services de délateur contre Lacroix. Il a plusieurs exigences : entre 500 000 et 1 M$, un emploi permanent dans la fonction publique, la protection phy-sique et l'immunité contre toute poursuite. C'est ce que révèle le mandat de perquisition de la GRC. Les policiers consentent à lui garantir qu'aucun document fourni dans le cadre de l'enquête Norbourg ne sera utilisé contre lui. Après une première rencontre, le 21 juin 2005, la GRC ouvre sa propre enquête.

Plus tard dans l'été, à l'AMF, Asselin fournira aussi des preuves que les états financiers de Norbourg ont été maquillés et des documents trafiqués, en échange d'une immunité. Dans le mandat de perquisition obtenu par l'AMF le 24 août 2005, on peut lire qu' " il a rencontré de sa propre initiative des représentants de l'AMF et signé avec eux un contrat d'immunité de poursuites ", au début août 2005.

Enfin, selon son témoignage du 20 février 2006 au syndic Richter, qui l'interroge pour tenter de recouvrer l'argent détourné par Vincent Lacroix, il aurait aussi obtenu l'immunité de Revenu Québec. " Ça a pris un certain temps, pas au 25 août [2005], mais par la suite, j'ai réussi à m'entendre avec eux pour avoir l'immunité fiscale, pénale, en tout cas tout le tralala avec eux de ce côté-là ", explique-t-il au syndic.

Faillite personnelle

Malgré ses garanties d'immunité pour son rôle dans Norbourg, Éric Asselin n'était pas au bout de ses peines. Il devait encore faire face au syndic RSM Richter, qui lui réclame 830 000 $ au nom des investisseurs de Norbourg. S'ajoutent l'Agence du Revenu du Canada, créancier à hauteur de 240 000 $, et Revenu Québec, qui réclamait 80 000 $ en arrérages d'impôts.

Selon la requête en recouvrement de deniers déposée par RSM Richter le 10 octobre 2006, Éric Asselin a été impliqué activement dans le maquillage de la comptabilité et des états financiers du Groupe Norbourg, entre 2002 et 2005. Pendant cette période, il aurait reçu des " émoluments considérables " qui " avaient mani-festement pour but d'acheter la loyauté d'Éric Asselin ", affirme le syndic dans cette requête.

D'où un autre interrogatoire d'Éric Asselin, cette fois mené conjointement par Revenu Canada et RSM Richter le 29 mai 2007, dont Finance et Investissement a obtenu copie. Le but de l'interrogatoire sert, entre autres, à découvrir ce qui est arrivé aux 830 000 $ réclamés par RSM Richter pour le compte des investisseurs de Norbourg. Cet interrogatoire a fait partie d'une série d'autres rencontres et interrogatoires menés par les différents créanciers qui tentaient ainsi d'obtenir des précisions sur l'utilisation par Éric Asselin de ses actifs.

L'interrogatoire d'Éric Asselin permetd'apprendrequele 25 août 2005, date à laquelle le scandale Norbourg a éclaté, il a vendu l'une de ses résidences, située à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, pour 271 000 $, somme déposée dans son compte bancaire. Puis, pendant tout le mois d'octobre suivant, l'avocate de Revenu Canada relève qu'il s'est affairé à vider ce compte des 320 000 $ qu'ilcontenait.MeChantal Comtois constate ainsi que : " On voit le 25 août 2005 un dépôt de [271 704,55 $]. Et là, par la suite, tout au cours du mois d'octobre 2005, il y a une série de retraits comptant qui totalisent, [...] j'ai calculé tous les retraits, là, ça totalise [320 000 $], à peu près. " Éric Asselin explique avoir " décidé de sortir l'argent du compte de banque et de le garder chez moi ", peut-on lire dans la déposition.

Puis, en février 2006, il fait une seconde transaction, sur sa résidence de Beauport cette fois, ré-vèle l'interrogatoire du 29 mai 2007. Selon ce document, la résidence a été payée comptant le 7 juin 2005 à l'aide de 330 000 $ donnés par Vincent Lacroix. Le 15 février 2006, RSM Richter le convoque pour un interrogatoire portant sur la faillite de Norbourg. Le lendemain le 16 février, il grève la résidence d'une hypothèque de 250 000 $, qu'il retire le même jour. " Puis là, vous êtes parti avec [250 000 $] dans une valise, vous avez mis ça chez vous dans la maison ? ", lui demande l'avocate de Revenu Canada. " Oui, oui, tout est chez nous ", répond Éric Asselin.

" À partir du jour même où Norbourg s'est mis en faillite (en 2005), M. Asselin a mis tous ses actifs en argent comptant et je ne suis pas satisfait des réponses qu'il a données durant son interrogatoire au sujet de ce qu'il a fait de cet argent ", confiait Gilles Robillard, de RSM Richter, au quotidien La Presse le 27 novembre 2007, pour expliquer pourquoi il avait voté contre la proposition concordataire d'Éric Asselin. Les deux autres créanciers, Revenu Canada et Revenu Québec, ont également voté contre la proposition d'Asselin, ne lui laissant d'autre choix que de déclarer faillite.

Triglobal

L'interrogatoire d'Éric Asselin, fait par RSM Richter et Revenu Canada en mai 2007 et portant sur sa faillite personnelle de novembre 2007, jette également un peu de lumière sur ses liens et ceux de Norbourg avec Triglobal. Rap-pelons que les dirigeants de ce cabinet de services financiers, soupçonnés d'avoir détourné des fonds, sont actuellement sous enquête de l'AMF.

Les liens entre Triglobal et Norbourg remontent à 2001. À cette époque, Vincent Lacroix embauche les dirigeants du cabinet aujourd'hui déchu afin de leur permettre d'acquérir de l'expérience comme gestionnaires de portefeuille. Selon l'interroga-toire d'Éric Asselin de mai 2007, ils sont alors payés pour du travail qu'ils n'effectuent pas.

En 2003, Vincent Lacroix veut également lancer une fiducie aux Bahamas et fait appel à Mario Bright et Anna Papathanasiou, deux des dirigeants de Triglobal, pour l'aider dans cette démarche. C'est Éric Asselin et l'avocat mandaté par Triglobal, Robert Hindle, qui s'occupent des détails. L'af-faire serait tombée à l'eau, car elle était trop compliquée selon Vincent Lacroix.

De août à septembre 2004, Éric Asselin est sollicité par Mario Bright et Anna Papathanasiou pour les aider à obtenir leur inscription comme conseiller en valeurs auprès de l'AMF, lit-on toujours dans l'interrogatoire de mai 2007. Ils veulent alors mettre sur pied Triglobal Gestion de fortune, la filiale de Triglobal soupçonnée par l'AMF d'avoir servi à détourner les fonds des investisseurs vers les Bahamas.

Puis, au début 2005, Norbourg souhaite acquérir un fonds de couverture aux Bahamas. Éric Asselin fait de nouveau appel à Robert Hindle pour en négocier les modalités. Vincent Lacroix confie à ce dernier 2 M$, montant qu'il doit garder en fiducie et n'utiliser que si Vincent Lacroix décide de procéder à l'acquisition. Robert Hindle aurait néanmoins transféré cette somme aux Ba-hamas sans avoir obtenu l'autorisation de le faire, allègue RSM Richter dans une requête en recouvrement de deniers contre Me Hindle, déposée le 6 octobre 2006. Le syndic tente ainsi de récupérer 2 M$ de l'avocat, plaidant que l'argent appartient aux clients floués de Norbourg.

Dans l'interrogatoire de mai 2007, Éric Asselin affirme être en contact avec Robert Hindle pendant toutes ces transactions, qui auraient eu lieu entre 2003 et 2005. Pourtant, dans sa déposition précédente à RSM Richter, faite sous serment en février 2006, il affirme ne pas avoir entretenu de liens avec Me Hindle de-puis 2002.

Enfin, en mai 2005, un nouveau contact se fait entre Anna Papathanasiou et Éric Asselin. Elle lui envoie un document intitulé " Wire Tranfer Instructions ", qui explique les modalités pour transférer de l'argent électroniquement dans le compte d'une banque aux Bahamas, la UnitedEuropean Bank & Trust de Nassau.

Or, selon RSM Richter, c'est ce compte qui aurait servi à Robert Hindle pour transférer aux Bahamas les 2 M$ réclamés par le syndic. Denis St-Onge, l'avocat assistant RSM Richter pendant l'interrogatoire de mai 2007, pose d'ailleurs la question à Éric Asselin :

- " Est-ce que vous êtes au courant que ce sont les mêmes instructions qui ont été données à maître Hindle pour transférer les deux millions (2 M$) aux Bahamas ?

- Ostie ! Ostie ! Non, j'étais pas au courant.

- Vous n'étiez pas au courant?

- Ostie !

- À qui avez-vous donné ces instructions-là ? Vous avez fait quoi avec ça, vous ?

- Eh ! Elle est bonne, celle-là. Qu'est-ce que j'ai fait avec ça ? Je m'en rappelle pas, Maître St-Onge. Il faudrait parler à ma-dame Papathanasiou, parler à Maître Hindle, parler aux gens qui étaient impliqués là-dedans. Moi, je le jure sur la tête de mes enfants, j'ai jamais donné au-cune instruction, puis j'ai jamais transféré aucune somme. "

Il expliquera plus loin que toutes ces démarches concernant les transferts aux Bahamas ont été faites dans le contexte d'un montage offshore avec Vincent Lacroix. Mais quand il a " su que Lacroix prenait l'argent du monde, j'ai mis un hold à ça, partout. J'ai dit : " No way. Je pars pas de structure off-shore. ", lit-on dans l'interroga-toire de mai 2007.

L'Autorité des marchés financiers a décliné de faire tout commentaire au sujet des témoignages d'Éric Asselin. Me Jean Lozeau, l'avocat d'Éric Asselin, n'a pas rappelé Finance et Investisssement.

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Référence envoyé par un de nos membres....merci!


Jean St-Gelais passe à l'offensive


Le PDG de l'AMF défend la mission de son organisation et la vision qu'il a de son rôle


Le Mercredi 5 mars 2008 au Le Jeudi 5 mars 2009


Par Stéphane Desjardins et Jean-François Parent



Quelles sont les leçons à tirer de l'affaire Norbourg ?

Il n'y a pas un avant-Norbourg et un après-Norbourg chez l'Autorité des marchés financiers (AMF). Avant, pendant et après, nous n'avons eu qu'une seule priorité : la répression des crimes économiques. Il est certain que depuis nos débuts, en 2004, il a fallu fusionner des organisations et des cultures. Et il n'y a pas de recette magique pour y parvenir. S'il est vrai que dans notre activité de répression, il fallait instaurer une meilleure fluidité entre les inspections, les enquêtes et la poursuite, nous avons cependant respecté nos engagements. Pas toujours en termes de résultats, parce que ce n'est pas systématiquement de cela dont il s'agit. Mais tenant compte de nos engagements à mettre des efforts et des ressources pour mieux faire notre travail, nous avons fait du chemin.

Vous avez pourtant bien dû apprendre quelque chose de cette saga ?

C'est certain que le dossier Norbourg avait de l'ampleur pour nous. Et il y en aura d'autres, comme Mount Real. Mais c'est dans l'adversité que l'on soude les équipes ; et lorsqu'on veut être les meilleurs, il faut vraiment une équipe forte. C'est pourquoi non seulement Norbourg, mais également l'effondrement du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et toutes les situations qui ont nécessité un travail de l'AMF ont permis de solidifier nos équipes.

Avec Norbourg, nous avons prouvé que nous pouvons mener un dossier à terme. Nous avons déposé 51 accusations, et nous avons obtenu une condamnation sur 51 chefs d'accusation. Nous avons repoussé les limites du droit, nous avons fait jurisprudence. Nous savons aujourd'hui qui a fait quoi dans l'histoire. Mais il nous reste la frustration de ne pas avoir pu rembourser toutes les victimes. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons pris un recours extraordinaire au nom des investisseurs.

Par contre, le recours intenté contre nous ralentit toutes les procédures. Il nous empêche de divulguer toute notre preuve et donc, de nous en prendre aux vrais responsables. Nous en avons pris acte. C'est légitime et normal que les gens s'en prennent à nous. Mais c'est dommage.

Cela dit, je n'ai rien à cacher. Je dirige un organisme public. Si je pensais vraiment que des gens de mon équipe ont mal agi ou ont été de mauvaise foi dans cette affaire, je le dévoilerais. Nous avons des assurances, nous paierions et nous passerions à autre chose. Sauf que nous sommes un organisme de réglementation. Nous ne sommes pas tenus d'attraper tous les bandits. Nous avons une obligation de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les marchés fonctionnent adéquatement.

Qu'est-ce qui a changé dans l'organisation depuis ses débuts ? De quelle façon a-t-elle évolué ?

Le défi des premiers temps a été d'amener les gens à travailler en équipe. À ses débuts, les divers services de l'AMF fonctionnaient en vases clos. Comme il y a des fonctions d'adjudication et de surveillance au sein de la même organisation, il fallait maintenir une certaine distance entre ces divers services. Par contre, ce sont ces murailles de Chine qu'il fallait abattre pour que l'information circule.

Par exemple, lorsque l'équipe chargée de viser les prospectus s'interrogeait sur la solvabilité d'un émetteur, l'ancien réflexe aurait été de ne pas demander à l'équipe du marché des capitaux leur opinion sur la question. Cette séparation entre les diverses fonctions est courante chez les régulateurs, et mine parfois le flux de l'information. Auparavant, le service des enquêtes faisait son travail, remettait le tout au contentieux, qui lui demandait des précisions, qui renvoyait l'enquête à la table à dessin... Un dossier pouvait se promener quelques mois comme cela. Aujourd'hui, nous nous assurons que tout le monde soit en communication, en tout temps au cours d'une enquête. C'est, entre autres, ce qui explique que nous ayions ramené les délais de 4 ans à 12 mois pour conclure un dossier.

C'est bien beau d'avoir des contraintes, mais ce qui doit nous guider, c'est l'intérêt public. Quel que soit le dossier qui nous échoit, il faut prendre du recul et nous demander comment cet intérêt sera mieux servi.

Concrètement, cela donne quoi ?

Des processus efficaces. Aux enquêtes, par exemple, nous avons implanté un système qui nous permet de faire le suivi des dossiers en cours. Le comité de la répression des crimes économiques se rencontre désormais chaque mois pour faire le point sur les dossiers en cours. Où en êtes-vous ? Comment cela se présente ? De quoi avez-vous besoin ? Quel est l'échéancier ? Etc. Toutes ces questions, on se les pose continuellement avec les enquêteurs, les procureurs et les autres intervenants. Ce qui nous permet d'être plus efficaces.

Tous les dossiers sont également passés au peigne fin, afin de déterminer lesquels sont les plus importants pour l'intérêt public. Lesquels, aussi, ont le plus de chance d'aboutir, en fonction des outils dont nous disposons. Certains nécessitent une intervention mineure, d'autres, des suivis plus substantiels.

Nous raffinons aussi nos équipes, en embauchant de nouvelles personnes pour les dérivés, pour la surveillance des marchés, pour les délits d'initiés et pour les pré-enquêtes. Notre objectif était d'en faire plus, plus rondement. Avec pour résultat qu'on nous reproche maintenant de faire ce qu'on nous reprochait auparavant de ne pas faire : dans le dossier Triglobal, on nous accuse d'avoir agi trop rapidement, contrai-rement au dossier Norbourg, où on nous avait reproché d'avoir trop attendu.

Maintenant, il nous faut arriver à mieux sélectionner nos dossiers.

Vous commencez à manifes-ter une certaine lassitude à l'endroit des policiers. Vous avez déclaré que deux ans et demi plus tard, on attend toujours des accusations criminelles contre Vincent Lacroix.

Il est normal que les gens nous critiquent lorsqu'ils perdent de l'argent. Mais nous ne sommes pas seuls dans cette histoire. Le fédéral a mis en place en 2003 les Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF), avec un budget de 120 M$. Et voilà que le rapport de Nick Le Pan [ancien Surintendant des institutions financières], publié en novembre dernier, est dévastateur.

Tout au long de l'affaire Norbourg, les commentateurs nous demandaient si nous avions quelque chose à cacher, pourquoi nous avancions plus rapidement que la police, etc. La GRC nous avait dit, le premier jour de l'enquête, que tout était parfait, qu'à telle date elle serait prête... et ce n'est pas ce qui s'est produit. Si j'avais attendu les policiers, les journalistes auraient été les premiers à me demander pourquoi. Il n'était pas question que je ne fasse pas mon travail. Rien ne nous empêchait de mettre les bouchées doubles pour obtenir une con-damnation contre Lacroix.

Mais je n'ai que des lois pénales pour m'appuyer. Le Code criminel, c'est l'affaire des policiers.

Craignez-vous que la sentence de 12 ans moins un jour ne soit déboutée en appel ? Une telle peine est plutôt du ressort de la Cour criminelle.

C'est une possibilité que j'espère ne pas voir se concrétiser. On entend beaucoup de discours, on lit des études sur la gravité de ce type de crimes, sur les séquelles pour les victimes, etc. Mais il faut aussi agir pour accompagner tout ça. Avec cette sentence, les limites du droit ont été repoussées, ce que beaucoup d'avocats jugeaient impossible. Nous nous sommes retrouvés avec un juge qui a bien compris le dossier, qui a pris très au sérieux la question des peines consécutives.

La loi nous permet d'infliger une peine de prison pour une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. Avec Norbourg, il s'agissait de ne pas lancer le message que, quel que soit le montant de la fraude, au pire, un criminel en col blanc ne risque que cinq ans de prison. C'est complètement illogique ! Vincent Lacroix a enfreint la loi 51 fois, il l'a fait sans aucun remords, il a méprisé plein de gens, il y a plein de facteurs aggravants, zéro facteurs atténuants. S'il ne reçoit pas de peine exemplaire, qui en aura? À quoi bon avoir des lois et des organismes de réglementation si nous n'avons pas de tribunaux pour les appliquer ?

Ne risquez-vous pas alors de vous substituer aux policiers ?

Le fond de l'affaire, c'est la ré-pression des crimes économiques. Dans ce contexte, il faut plutôt se demander quels sont les outils à notre disposition pour réglementer les marchés. Viser les prospectus, appliquer les règles, surveiller les marchés sont quelques-uns de ces outils. Tout comme la répression. La loi nous permet entre autres d'envoyer des gens en prison. Cela dit, si un des acteurs du marché utilise ses pouvoirs pour le faire, nous aurons moins de travail. Tant mieux. Mais est-ce que je vais me priver de me servir de ces outils lorsqu'un dossier n'intéresse pas les policiers ? Par exemple, dans le cas de l'affaire Mount Real, les policiers me répondent qu'ils trouvent ce dossier trop compliqué. Que faire, alors ?

La répression, c'est bien, mais la prévention ne vaut-elle pas mieux ?

L'un n'empêche pas l'autre. Ce qui arrive à Vincent Lacroix est une sorte de prévention, un message que les actes délictueux seront punis. Mais notre rôle est aussi d'éduquer les investisseurs. En pratique, la sensibilisation, les mises en garde aux investisseurs, la conformité, la répression, la surveillance, tout cela contribue à ce que les marchés soient mieux gérés. C'est pourquoi nous avons un Fonds d'éducation des épargnants, par exemple.

Tous ceux qui se sont départis de leurs activités de courtage en épargne collective, dont AXA et Groupe Everest, ont évoqué les coûts élevés des affaires. L'industrie estime d'ailleurs qu'il serait temps de faire le point sur la question une fois pour toutes.

Nous rencontrons régulièrement Robert Frances (président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada) et Éric Lapierre (président du Conseil des fonds d'investissements du Québec). S'ils sentent que le problème que vous décrivez existe, nous créerons immédiatement un groupe de travail. Mais personne ne m'a jamais formulé le problème de cette façon. Je ne nie pas que les réglements ou le montant des cotisations que nous mettons en place peuvent être lourds. Encore faut-il que nous en discutions. Qu'est-ce qui est lourd ? Pourquoi ? A-t-on bien évalué le coût-bénéfice d'un règlement ? Et pourquoi est-ce que ce serait pire au Québec qu'ailleurs ? Les rè-gles sont-elles plus lourdes au Québec ? Est-ce que les autres provinces ont les mêmes problèmes que nous ? Je suis prêt à débattre de ces questions n'importe quand. Et s'il s'avère que nous avons un problème, je serai prêt à monter au front face aux autres provinces.

Cependant, à mon avis, la dé-monstration n'a pas été faite que les coûts de la réglementation nuisent au développement de l'industrie. Il est vrai qu'il y a de la consolidation dans tous les secteurs de l'industrie financière, que la concurrence est féroce, que la démographie fait en sorte qu'il y a une croissance fulgu-rante. D'ailleurs, ce problème pourrait tout aussi bien se poser pour l'assurance.

Seulement, ce que l'industrie dit aux journalistes, elle ne nous le dit pas à nous. S'ils veulent que nous en discutions, ma porte est grand'ouverte.

Peut-on s'attendre à un leadership de l'AMF sur cette question ?

Mon travail n'est pas de développer l'industrie, mais de faire en sorte qu'on ne mette pas de frein à son développement. S'il y a de tels freins, il faut les enlever. Mais aller voir l'industrie à ce sujet ne fait pas partie de mon mandat. Bien entendu, je suis ouvert à la discussion. Mais il ne faudrait pas que cela mène à la promiscuité, qu'on aille luncher tous les jours. Je suis aussi là pour les surveiller...

Que penser de cette idée selon laquelle il pourrait y avoir deux régulateurs au Canada, dont un au Québec ?

Cette idée n'est pas nouvelle. Il y a des personnes, ailleurs au Canada, qui estiment que si rien ne fonctionne, on pourrait envisager qu'il y ait un organisme de réglementation pour le Canada, auquel le Québec ne participerait pas. On estime ainsi, dans le ROC, qu'il faut considérer cette éventualité. Je pense que la position du Québec, selon laquelle le système fonctionne bien, est la meilleure.

Le problème avec tout ce débat sur la commission unique, c'est qu'onconfondlesenjeuxde répression des crimes économiques et ceux de l'efficacité de notre système. Il faut plus de répression des crimes, c'est certain. Mais cela n'a rien à voir avec l'efficacité de nos marchés. D'ailleurs, la plus récenteévaluationduFonds monétaire international (FMI) classe notre système de commissions des valeurs comme l'un des meilleurs du monde. Alors que du même souffle, le FMI propose aussi la création d'une commission unique... C'est sûr que lorsque l'interlocuteur est le gouvernement fédéral, c'est le son de cloche que le FMI entend.

Mais notre système, qui respecte tous les critères mis en place par l'Organisation internatio-nale des commissions de va-leurs, passe pour l'un des meil-leurs. Donc, que le FMI en reconnaisse la validité pour ensuite dire qu'il faut l'abolir, vous conviendrez que c'est bizarre...

Nous avons un avantage important au Canada, car toutes ces commissions permettent d'avoir un système de contrepoids. Toute décision mise en oeuvre dans une province doit recevoir l'aval des autres pro-vinces, qui peuvent ainsi pro-poser des améliorations. Cela, nous risquerions de le perdre dans le contexte d'une commission unique.

Parexemple,ledébatsur l'achat de la Bourse de Montréal par Toronto se ferait-il si nous avions une commission unique ? Je ne suis pas certain que les au-diences que nous tiendrons au printemps sur la question aient lieu sous un régulateur central. Tout comme il n'est pas certain qu'on en discuterait autant, d'ailleurs.

La Cour suprême ne reverra pas le dossier Norbourg


La distribution des fonds ne sera pas revue


Le Jeudi 28 février 2008 au Le Samedi 28 février 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Le jugement de la Cour supérieure du Québec sera maintenu dans la distribution des fonds restant dans les coffres de Norbourg puisque la Cour suprême a décidé de ne pas entendre la cause.

Selon ce que rapporte la Presse canadienne, les 75 M$ qui se trouvaient dans les coffres de Norbourg lors de sa mise en faillite seront répartis fonds par fonds et non pas à parts égales entre tous les investisseurs floués par Vincent Lacroix.

Les juges estiment que les livres comptables tenus par la société de gestion au moment des faits maintenaient une séparation nette entre les différents fonds. Selon eux, il aurait été inéquitable de prendre l’argent d’un investisseur pour en indemniser un autre.

Cette décision est sans appel et permet au liquidateur, Pierre Laporte, de rembourser une partie des investisseurs. La firme Ernest & Young a annoncé qu'elle se penchera maintenant sur le dossier d'une deuxième distribution de plus ou moins 39 M$.

En juin 2006, une première tranche d'investisseurs avait été indemnisée. Près de 5600 petits investisseurs avaient reçu, en moyenne, autour de 4000$ chacun, alors qu'une trentaine d'autres avaient reçu des sommes atteignant 160 000 $.

Les fonds n'ont pas été pareillement touchés par la fraude, certains sont demeurés intacts alors que d'autres ont été un peu, beaucoup et parfois entièrement liquidés.

Avec la Presse canadienne

Jean Saint-Gelais prend position


Le criminel doit être aussi sévère que le pénal, il en va de la crédibilité de la loi


Le Mercredi 13 février 2008 au Le Vendredi 13 février 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Le PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean Saint-Gelais, estime que le juge Claude Leblond a choisi de sortir des sentiers battus en matière de lutte aux crimes économiques

La sentence de 12 ans qu’il a imposée à Vincent Lacroix envoie un signal clair que les crimes économiques sont dommageables et ne peuvent être tolérés. Plusieurs croient que l’AMF aurait mieux fait de s’en tenir à une enquête de la Sûreté du Québec, mais deux ans et demi plus tard, on attend toujours le dépôt d’accusations criminelles.

On craint d’ailleurs que la Cour supérieure renverse le jugement du juge Leblond qui, en imposant plus de 5 ans de pénitencier à Vincent Lacroix, aurait empiété sur le code criminel.

Ce à quoi Jean Saint-Gelais répond : « Pendant ces deux ans et demi, l’AMF a réussi à compléter son enquête, déposer des accusations, déclencher un procès et obtenir une peine d’emprisonnement. »

Le PDG de l’AMF soutient qu’on ne pouvait tout simplement pas tolérer de voir Lacroix continuer à jouir de sa liberté. Il a la firme conviction qu’en sortant des sentiers battus, le système judiciaire va arriver à faire reconnaître les crimes économiques comme étant des gestes graves et dommageables

Il est important de souligner qu’un verdict de culpabilité au pénal n’amène pas de casier judiciaire. Selon l’AMF, Vincent Lacroix n’a pas seulement enfreint la loi sur les valeurs mobilières mais il a également commis une fraude, ce qui relève d’accusations criminelles.

En ce sens, Jean Saint-Gelais espère toujours que la cour criminelle saura se montrer autant, sinon plus, sévère que la cour pénale. Il en va, selon lui, de la crédibilité des organismes de réglementation et des lois qui entourent le secteur financier.

Un bilan positif

Jean Saint-Gelais tire des leçons de l’affaire Norbourg, la plus importante étant qu’il faut favoriser une meilleure collaboration entre les corps policiers et les commissions de valeurs mobilières.

« Faire la lutte aux criminels en cravate nécessite la mise en commun de ressources », rappelle-t-il.

Il se dit cependant optimiste quant à l’avenir puisqu’une meilleure prise de conscience par rapport aux crimes économiques semble se développer au sein de la société québécoise.

Jean Saint-Gelais évoque d'ailleurs une collaboration prochaine avec la sureté du Québec qui permettrait d’améliorer le déroulement des enquêtes : « D’ici quelques mois nous serons en mesure d’annoncer des initiatives complètes qui iront dans ce sens. »

Avec la collaboration de Jean-François Parent

13 février 2008



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Retour sur mes trouilles


Dans mon éditorial d'octobre, j'ai partagé avec vous mes six trouilles. J'étais alors bien loin de me douter que trois d'entre elles se réaliseraient aussi rapidement. Il faut dire que les choses évoluent vite dans notre industrie. Je faisais premièrement état de mes craintes à l'endroit de représentants de Norbourg. J'affirmais que certains d'entre eux n'étaient pas sans reproches. Deuxièmement, je m'inquiétais du laxisme des vérificateurs externes de la désormais célèbre firme. Troisièmement, je signalais la possibilité d'un autre scandale après Norbourg, Zenith et Argentum.Il semble que j'aie vu juste. Dans un document intitulé "Requête ré-amendée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentant", le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger nous donne un très bon aperçu des magouilles et des stratagèmes dont usaient la firme du boulevard René-Lévesque, à Montréal. En le consultant, j'ai pu satisfaire le voyeur qui sommeille en moi. Le texte de la requête ré-amendée est disponible sur le site Internet du cabinet, à l'adresse www.lauzonbelanger.qc.ca.


1 novembre 2005


Par Bédard, Sylvain


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On apprend d'abord que les tractations douteuses au sein de Norbourg Gestion d'actifs (NGA) ne datent pas d'hier. Dès l'année 2002, la société est déficitaire, et Vincent Lacroix lance une série d'opérations de fricotage pour masquer la réalité. Résultat, le patron aux mille visages et ses sbires ont littéralement siphonné plus de 80 % des actifs sous gestion dans les Fonds Norbourg et les Fonds Évolution. Je parie que s'il n'y avait pas eu de délateurs dans cette affaire, ils auraient trouvé le moyen de vider la cagnotte et de plumer d'autres investisseurs.

Des conseillers bien payés. Une douzaine de conseillers sont mis en cause dans cette requête. Question de vous mettre en appétit, j'en ai retenu trois. Imaginez le topo : Jean-François Pilon, de Saint-Lazare, qui transfère 100 % de son actif sous administration, soit 4 M$, et qui reçoit une somme minimum de 250 000 $ nette d'impôt par année pendant deux ans. En plus de 40 000 $ par année pendant qu'il était aux études. J'espère qu'il ne recevait pas en plus un prêt et une bourse. Il faudrait peut-être vérifier ?

Ou encore, Denis Robitaille, de Granby, à qui l'on paye son mobilier de bureau, le salaire de son adjointe et sa résidence personnelle. Et qui, en plus empoche plusieurs centaines de milliers de dollars pour avoir transféré environ 3 M$ de son actif dans ces mêmes fonds. Difficile à battre comme avantages pécuniaires !

La palme revient à Claude Boisvenue, de Dollard-des-Ormeaux. Pour les quatre entreprises vendues à NGA, il aurait encaissé 4 616 941 $, dont 850 367 $ pour Multifonds, une entreprise inactive, et 1 466 574 $ pour Option Patrimoine Plus, une société dont les revenus annuels sont de moins de 15 000 $ par année. Force est de constater que Monsieur Boisvenue est un fin négociateur. Toutefois, n'allez pas croire que Vincent Lacroix ne l'était pas. Il est vrai qu'à première vue, le tigre déchu de la finance québécoise a payé cher, mais il aura réussi à puiser un minimum de 22 M$ dans les portefeuilles gérés par Monsieur Boisvenue. Faites le compte : 4,6 M$ pour obtenir 22 M$, ce n'est pas mal ! Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi un gestionnaire de la trempe de Claude Boisvenue est demeuré au sein de Norbourg. S'il avait quitté la société, personne ne lui aurait reproché d'avoir fait un bon deal !

Parlant de bon deal, la Caisse de dépôt et placement a encaissé 3 M$ pour la vente de Capital Teraxis. Une entreprise non rentable et qui cumulait environ 3 M$ de dettes. Bon seigneur, Vincent Lacroix assumait en plus les dettes de Teraxis. Le bas de laine des Québécois est visé par la démarche du cabinet Lauzon Bélanger. Personnellement, je ne vois pas pourquoi on a ajouté la CDP à la liste des intimés. On reproche à la Caisse de ne pas avoir procédé à une vérification diligente. Mais Norbourg a payé comptant...

Des vérificateurs dans l'eau chaude. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la firme comptable Beaulieu Deschambault et Rémi Deschambault vivaient une belle histoire d'amour avec Norbourg. Vérificateurs externes, ils agissaient comme responsables des déclarations de revenu personnelles de Vincent Lacroix et de nombreuses sociétés du groupe. La firme comptable partageait même ses bureaux avec Services financiers Nortek, une filiale de Norbourg. Cette dernière exploitait le système maison OCTAN pour effectuer la comptabilité des Fonds Norbourg et des Fonds Évolution. Pour KPMG et PricewaterhouseCoopers, ce n'est pas plus drôle. Selon le procureur, Yves Lauzon, les vérificateurs n'auraient pas fait les liens et les calculs les plus élémentaires. Par exemple, ils auraient omis de faire le calcul et la comparaison entre les montants indiqués dans les rapports de garde trimestriels non falsifiés et le montant de chacun des fonds indiqués dans les états financiers internes des Fonds Évolution.

Un nouveau scandale dans l'air. C'est du moins l'impression que j'éprouve à la lecture des textes de notre journaliste, Yves Gingras, présentés à la une de cette édition et en page 10. Tout comme moi, vous constaterez que les mêmes acteurs gravitent autour des entreprises citées. Joseph Pittinicchio, qui exerce un contrôle pratiquement absolu sur cet attroupement de sociétés ; John Xanthoudakis, ex-patron de Norshield, Cogicom, le fournisseur d'un logiciel pour Norbourg. Décidément, les liens sont troublants. Il y a certainement matière à se poser de sérieuses questions.



À NE PAS OUBLIER.......JAMAIS!!!!!!!!!!!!!

Qui est Christian Gauthier ?


L'avocat prend la défense de Vincent Lacroix en main


Le Vendredi 8 février 2008 au Le Dimanche 8 février 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



L’appel de Vincent Lacroix ne sera entendu que le 25 février prochain, mais cette fois il ne sera pas seul devant le juge puisque l’ex président-directeur général de Norbourg sera représenté par Me Christian Gauthier.

Christian Gauthier avait déjà essayé de convaincre Vincent Lacroix de le représenter gratuitement lors de son procès en juin 2007, l’homme d’affaires avait alors refusé. Les deux hommes auraient été présentés, selon ce que rapporte le Journal de Montréal, par un faux avocat alors proche du cabinet de monsieur Gauthier.

L’individu en question, Philippe Guillaume, avait été référé au cabinet de Christian Gauthier par plusieurs clients. L’avocat et ses associés ne s’étaient rendu compte que deux semaines plus tard de la supercherie et avaient alors cessé tout contact avec Philippe Guillaume.

L’avocat n’est donc pas étranger au dossier Norbourg, mais il a souligné au juge Réjean Paul qu’il n’avait pas eu la chance de rencontrer son client avant l’audience de ce matin comme il était initialement prévu.

Un avocat médiatisé et controversé

Me Gauthier est bien connu pour son travail d’avocat de la défense dans plusieurs dossiers médiatisés. Il a, entre autres, défendu le jeune Tommy Gagné accusé du meurtre de la jeune caissière Brigitte Serre en juin dernier.

Avocat controversé, il a dû présenter des excuses aux membres de la famille d’un policier mort en service après avoir été surpris en train de chanter « I shot the sheriff », un succès de Bob Marley, dans les couloirs du palais de justice de Montréal lors du procès de son présumé assassin en 2003.

La Fraternité des policiers de la Ville de Montréal a d’ailleurs porté plainte contre l’avocat à ce sujet et Christian Gauthier a écopé d’une réprimande en avril 2005.

Christian Gauthier a également servi d’avocat à Andy Sourgi, le président du chapitre québécois de Fathers for Justice, après que ce dernier ait escaladé le pont Jacques-Cartier en septembre 2005. L’incident avait mené à la fermeture du pont à la circulation durant près de 13 heures.

Au moment d’écrire ces lignes, Me Gauthier n’avait toujours pas retourné nos appels.

Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans de prison après avoir été reconnu coupable de 51 chefs d’accusation pour une fraude totalisant 115 M$.

Avec The Gazette, le Journal de Montréal et La Presse.

Norbourg : l'AMF se dit satisfaite


« Une sentence exemplaire »


Le Mardi 29 janvier 2008 au Le Jeudi 29 janvier 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est dite satisfaite de la peine infligée à Vincent Lacroix hier par le juge Claude Leblond de la Cour Supérieure du Québec.

« Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent, soutient Jean St-Gelais, président-directeur général de l’AMF. Aujourd’hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque »

M. St-Gelais a souligné l’importance de la sentence prononcée hier par le juge Leblond. L’AMF qui réclamait une peine de 15 ans de prison a réussi à obtenir une sentence cumulant les peines d’emprisonnement ce qui, selon l’Autorité, représente un important précédent légal.

« Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette perspective, une étape majeure vient d’être franchie », a rappelé Jean St-Gelais.

Rappelons que Vincent Lacroix a écopé d’une peine de 12 ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 255 000$. Il a commencé à purger sa peine immédiatement après sa sortie du tribunal et est présentement emprisonné au pénitencier de Rivière-des-Prairies.

L'affaire Norbourg avait été amenée à l'attention du public dès juin 2004 par un article que Finance et Investissement avait titré: "Le mystère Norbourg".

Retour sur l’affaire Norbourg


Il y a quatre ans Finance et Investissement découvrait le pot aux roses


Le Mardi 29 janvier 2008 au Le Jeudi 29 janvier 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



C’est maintenant chose faite, Vincent Lacroix a été reconnu coupable et condamné pour une fraude s’élevant à 115 M$, c’est le magazine Finance et Investissement qui s’est interrogé en premier sur les revenus apparemment sans limites de Norbourg.

Dans l’article « Le mystère Norbourg », publié en juin 2004, Gilles D. Robert mettait en lumière plusieurs faits inquiétants sur la gestion de Norbourg qui avait fait successivement plusieurs acquisitions importante dans une courte période.

« Norbourg est aussi un mystère pour beaucoup d'observateurs de la scène financière, des concurrents et même pour certains de ses conseillers, employés et partenaires d'affaires. Comment la société génère-t-elle les revenus et les profits nécessaires pour réaliser ces acquisitions ? », s’interrogeait le journaliste dans son article.

On insistait un peu plus loin sur la débrouillardise du président-directeur général de Norbourg : « Vincent [Lacroix], c'est un gars qui apprend vite et qui est capable de maîtriser facilement des concepts et des situations très complexes, même avec une pression incroyable. »

Peu après la publication de cet article, qui comprenait une entrevue avec Vincent Lacroix lui-même, Desjardins a effectué un retrait majeur des actifs qu’elle avait confié à la société de gestion.

Selon ce qu’a ensuite rapporté le quotidien La Presse, Desjardins avait confié pour près de 20 M$ d’actifs à Norbourg. Le non-respect d’une entente de confidentialité serait à l’origine du retrait de Desjardins.

On devra pourtant attendre jusqu’au mois d’août 2005 pour que l’Autorité des marchés financiers (AMF) mène une perquisition dans les bureaux de Norbourg qui sera mise en faillite en mars 2006.

La suite de l’histoire est bien connue, un procès hyper-médiatisé intenté par l’AMF contre Vincent Lacroix et une condamnation à 51 chefs d’accusation de fraude. Vincent Lacroix devrait passer quelques temps en prison, au moins jusqu’à l’audience de son appel qui devrait être entendu le 8 février prochain.

Que nous a appris Vincent Lacroix ?


L'AMF et les intermédiaires devront rendre des comptes


Le Mardi 29 janvier 2008 au Le Jeudi 29 janvier 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Vincent Lacroix purge présentement sa peine au pénitencier de Rivière-des-Prairies, mais que nous a appris l’affaire Norbourg sur la qualité de la surveillance qui est faite sur secteur financier québécois ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est actuellement sous le coup d’un recours collectif à la suite de l’affaire Lacroix. L’accusateur passe donc au banc des accusés alors qu’on remet de plus en plus en question la responsabilité des autorités de surveillance ainsi que celle des intermédiaires en matière de fraude à grande échelle.

« Je pense que la peine infligée par le juge Leblond sera dissuasive pour les potentiels fraudeurs, souligne Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. On doit se poser des questions afin d’améliorer non seulement la surveillance mais plusieurs procédures, relever les exigences et mieux contrôler l’émission des permis. »

Michel Nadeau insiste également sur la responsabilité importante qui est détenue par les intermédiaires qui vendent les produits financiers d’autres entreprises.

« On va voir dans les recours collectifs à venir la responsabilité d’intermédiaires comme Nothern Trust, de Pricewaterhouse Cooper, explique Michel Nadeau. On a vu dans des affaires semblables l’Alliance industrielle rembourser près de 80 M$ et Manulife payer 220 M$ à des épargnants. Ces institutions-là se sentaient responsables. »

Il n’en reste pas moins que l’affaire Norbourg aura entaché d’une façon importante la réputation des petites firmes spécialisées dans la vente de fonds mutuels et de produits financiers. Un tribut lourd à payer pour un secteur déjà éprouvé dans l’opinion publique.

« Les gens sont de plus en plus cynique face au secteur financier, souligne Michel Nadeau. Ils sont même cyniques et plus que jamais ils sont critiques. »

« Lacroix essaie de retarder le processus »


Lacroix tenterait de prouver que l'AMF est inconstitutionnelle


Le Mercredi 23 janvier 2008 au Le Vendredi 23 janvier 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



L’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, aurait l’intention de déposer jeudi une requête prouvant l’inconstitutionnalité de la loi sur les valeurs mobilière afin d’éviter une peine d’emprisonnement.

L’AMF considère avec agacement cette nouvelle demande de Lacroix qui pourrait, si elle est reçue par le juge Claude Leblond, retarder le prononcé de sa sentence.

« Pour nous ce n’est qu’une autre des manœuvres de Lacroix afin de retarder le processus judiciaire », souligne Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

Vincent Lacroix devait originalement comparaître devant la Cour Supérieure du Québec afin de recevoir sa sentence, rappelons qu’il a été jugé coupable des 51 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Si sa requête devait être acceptée par le juge, il pourrait y avoir report de la sentence.

« Dans le pire des scénarios, le juge pourrait décider de recevoir sa requête et de retarder le prononcé de la sentence (…) ou carrément statuer que cette requête est farfelue et qu’elle aurait dû être déposée avant, soutient Frédéric Alberro. Mais c’est évident que nous allons contester la position de Vincent Lacroix. »

Lacroix a également choisi de porter en appel le verdict de culpabilité qui a été prononcé contre lui. Le scandale des fonds communs Norbourg a touché près de 9200 investisseurs qui y ont perdu pour près de 130 M$ en investissements.

Un recours collectif de 10 M$ a également été déposé lundi dernier au Palais de justice de Québec contre l’AMF par 200 investisseurs dont les demandes d’indemnisations avaient été jugées non recevables.

Avec La Presse

Norbourg : le premier procès civil s'ouvre aujourd'hui


Un recours de 10M$ est intenté


Le Lundi 21 janvier 2008 au Le Mercredi 21 janvier 2009


Par Léonie Laflamme-Savoie



L’Autorité des marchés financiers (AMF) est prise à partie par 200 investisseurs, victimes du scandale Norbourg, qui lui réclament, à travers un recours collectif, une somme qui pourrait aller jusqu’à 10 M$.

Le quotidien le Soleil rapporte que ce recours collectif s’ouvrira aujourd’hui au Palais de justice de Québec après avoir été originalement déposé à Montréal au courant de l’été dernier. Des délais plus courts ainsi que la présence du siège social de l’AMF dans la ville de Québec expliqueraient ce transfert.

L’AMF a indemnisé jusqu’ici près de 900 investisseurs, pour un maximum de 200 000$ chacun, les 8300 autres ne se qualifiant pas tous aux critères établis par l’organisme. Les demandeurs dans cette cause ont vu leurs demandes d’indemnisation rejetées puisque les détournements de fonds en question auraient été faits par Norbourg Gestion d’actifs et non par Investissement SPA.

Selon l’AMF les demandes d’indemnisations étaient irrecevables puisque Vincent Lacroix était administrateur d’Investissement SPA et non de Norbourg Gestion d’actifs. Les plaignants soutiennent quant à eux que Vincent Lacroix était impliqué à part entière dans les deux entreprises.

Par ailleurs, Vincent Lacroix devrait connaître sa sentence le 28 janvier prochain. L’échéance de son appel sera toutefois établie par la Cour le 8 février suivant ce qui, en cas de sentence d’emprisonnement, lui garantira une sortie rapide de prison.

Déficit du Fonds d'indemnisation : de la théorie à la vraie vie


Le dossier du renflouement du Fonds d'indemnisation des services financiers nous rappelle qu'il y a toujours une différence entre la théorie et la réalité. Le fait que ce fonds était en déficit de 34 M$ au 31 mars dernier, essentiellement en raison des indemnités versées dans le cadre de l'affaire Norbourg, montre que les concepteurs de ce fonds n'ont pas prévu un risque d'une telle ampleur.En fait, l'affaire Norbourg constitue le premier véritable test pour ce fonds. Et la note obtenue par les responsables ressemble à un E. Où étaient les actuaires lorsqu'ils ont établi leurs modèles de risque ?


1 septembre 2007


Par STÉPHANE DESJARDINS Rédacteur en chef


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De plus, nous sommes plongés dans un débat à savoir si les représentants devaient être les seuls à casquer pour renflouer le fonds.

La Chambre de la sécurité financière clame haut et fort que ce serait injuste. L'Autorité des marchés financiers (AMF) estime pourtant que ses enquêtes ont démontré que la fraude perpétrée chez Norbourg s'était étendue jusqu'aux activités de distribution de fonds, par l'entremise de deux de ses filiales, Groupe Future et Norbourg Capital. Même si l'essentiel de la fraude commise chez Norbourg venait de la gestion des fonds communs, l'AMF se limite à appliquer la réglementation.

Les spécialistes font donc la distinction entre la distribution (encadrée par la loi 188) et la gestion. Mais le grand public, lui, a-t-il compris quelque chose à toutes ces circonvolutions de bureaucrates et de spécialistes de la conformité ? Que nenni.

Mettez-vous à la place des épargnants. Ils voient les leaders de l'industrie se renvoyer la balle à propos d'une trentaine de millions de dollars. Où est la compassion ? On aurait voulu voir les dirigeants de l'AMF, des cabinets (où est le CFIQ ?) et de la Chambre convoquer une conférence de presse conjointe pour annoncer un règlement à l'amiable du renflouement de ce fonds, unique en Amérique du Nord. Dans le plus grand intérêt des épargnants. Ils auraient ainsi suscité la sympathie du public... Et montré que l'industrie est solidaire et qu'elle prend ses obligations au sérieux.

Au lieu de se quereller sur la place publique, ils auraient dû se consulter sur la meilleure façon de renflouer ce fonds. Et se partager la facture. Comme l'avaient fait les assureurs dans l'affaire des fonds Portus. Ils avaient préféré émettre des chèques de plusieurs dizaines de millions de dollars plutôt que de risquer de subir le mépris populaire et l'opprobre du régulateur.
La loi oblige l'AMF à effacer le déficit d'ici cinq ans. Vu les habituels délais bureaucratiques, elle espère pouvoir commencer le 1er janvier, par l'entremise de sa proposition d'augmenter substantiellement les cotisations annuelles des conseillers.

L'AMF veut les faire passer de 80 à 260 $ par conseiller. Avant l'affaire Norbourg, cette augmentation aurait été de 5 $. Elle sera de 180 $, soit 325%. En 2012, la cotisation retombera à 160 $ par an, au même niveau que celle des conseillers en assurance de personnes ou de dommages.

Évidemment, une telle augmentation sera salée pour les conseillers qui commencent dans la profession. Mais considérez-vous qu'une cotisation annuelle de 260 $ par an pour appuyer un fonds d'indemnisation soit exagérée ? La Chambre rétorque que le problème se situe ailleurs : que la réglementation régissant le fonds d'indemnisation n'est pas adaptée à des cas de fraude massive comme celle de Norbourg.

Au-delà du débat théorique, on constate surtout que la communication est ardue entre les deux organismes depuis que l'AMF s'est lancée dans la réforme de l'inscription (31-103).

Sur un registre plus large, on réalise que le fonds d'indemnisation est une création assez jeune et inédite si on compare le Québec au reste du monde. Et que le législateur a du travail à faire. Car, que se passera-t-il si un autre scandale important est mis à jour ? Faudra-t-il encore augmenter la cotisation d'une centaine de dollars ? Faudra-t-il toujours demander aux conseillers de sortir leur chéquier ? Comment assurer un équilibre entre l'indemnisation liée à la distribution et celle liée aux autres activités de la chaîne fiduciaire ? Il est grand temps que les leaders de l'industrie s'assoient à la même table pour discuter de ces questions.

stephane.desjardins@transcontinental.ca

Vincent Lacroix coupable


Vincent Lacroix a été reconnu coupable des 51 accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers, mardi.


11 décembre 2007


Par Jean-François Parent


L'ex-PDG de Norbourg n'a pas réussi à convaincre le juge Claude Leblond de son innoncence face aux 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Selon le jugement de 67 pages rendu contre lui, Vincent Lacroix s'est emparé de 115 M$ appartenant à ses anciens clients, opération ayant nécessitée 137 retraits irréguliers des comptes de ses clients..

Pour le juge Leblond, l'imposante preuve soumise par l'AMF durant les deux mois du procès ne laisse planer aucun doute sur la culpabilité de Lacroix, qui lui a d'ailleurs donné l'impression de n'éprouver aucun remords sur sa conduite.

Dans un communiqué, l'AMF a dit vouloir réclamer une sentence exemplaire contre Lacroix. Ce dernier est passible de 5 ans de prison pour chacune des 51 infractions qu'il a commises à la Loi sur les valeurs mobilières, en plus d'une amende de 5 M$ par chef

Affaire Norbourg


Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales


12 novembre 2007


Par Pierre Picard


Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales à son procès au Palais de justice de Montréal.

L'accusé, qui se défend seul, a en informé ce matin le juge Claude Leblond, rapporte la Presse canadienne.

Le juge a indiqué à l'ancien président de Norbourg qu'il craignait que le fait de ne pas présenter de plaidoirie était peut-être une tactique visant à se protéger contre de possibles recours ultérieurs.

Dès lors, le juge a réclamé que M. Lacroix se prononce sur la qualité de la preuve étalée à propos des 137 retraits bancaires irréguliers qui lui sont reprochés et sur leur impact sur la valeur de titres boursiers.

Le juge Leblond a commencé à faire défiler des constats d'infraction. À chaque fois, parmi les premiers qui lui ont été soumis, M. Lacroix a répondu que les retraits, selon la preuve, avaient été irréguliers et qu'ils avaient affecté la valeur du fonds.

Affaire Norbourg


Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales


Le Lundi 12 novembre 2007 au Le Mercredi 12 novembre 2008


Par Pierre Picard



Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales à son procès au Palais de justice de Montréal.

L'accusé, qui se défend seul, a en informé ce matin le juge Claude Leblond, rapporte la Presse canadienne.

Le juge a indiqué à l'ancien président de Norbourg qu'il craignait que le fait de ne pas présenter de plaidoirie était peut-être une tactique visant à se protéger contre de possibles recours ultérieurs.

Dès lors, le juge a réclamé que M. Lacroix se prononce sur la qualité de la preuve étalée à propos des 137 retraits bancaires irréguliers qui lui sont reprochés et sur leur impact sur la valeur de titres boursiers.

Le juge Leblond a commencé à faire défiler des constats d'infraction. À chaque fois, parmi les premiers qui lui ont été soumis, M. Lacroix a répondu que les retraits, selon la preuve, avaient été irréguliers et qu'ils avaient affecté la valeur du fonds.

Dossier Mount Real


Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables


1 novembre 2007


Par Pierre Picard


Le juge Duperron-Roy de la Cour du Québec vient de déclarer Victor Lacroix et Armando Ferruci coupables des 26 et 48 chefs d'accusation, portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Le juge les a condamnés à payer respectivement des amendes de 156 000$ et de 288 888$, représentant le double des amendes minimales requises par la Loi, plus les frais.

Rappelons que Victor Lacroix faisait face à 26 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets à l'ordre de sociétés, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

Il a aussi contrevenu à la loi en agissant à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit.

Quant à Armando Ferruci, ce dernier faisait face à 48 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi en aidant, par acte ou omission, Mount Real Acceptance Corporation et Mount Real Financial Corporation à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets à l'ordre de sociétés, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

On lui reproche aussi d’avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit.

Le 24 janvier dernier, l'Autorité avait porté 619 chefs d'infractions contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales.

Finance et Investissement, no. Vol. 9 No. 1
Nouvelles, 1 novembre 2007, p. 8
Entrevue exclusive
Jean St-Gelais, l'équilibriste
Le grand patron de l'AMF admet que l'agence doit se rapprocher davantage de l'industrie

Jean-François Parent, Avec la collaboration de Stéphane Desjardins

Diriger l'Autorité des marchés financiers est probablement l'un des emplois les plus exigeants du Québec, après ceux d'entraîneur du Canadien et de chef du Parti québécois. Si le président de l'AMF était un politicien, les caricaturistes s'en donneraient certainement à coeur joie.

On se dit ainsi qu'il y a des jours où Jean St-Gelais doit se demander ce qu'il fait dans cette galère. " Pas vraiment, rétorque pourtant l'ancien mandarin. " Nous avons pour mandat de construire une institution publique solide et crédible, pas de gagner des concours de popularité. Si on dit un jour de l'AMF qu'elle fait du bon travail et qu'on l'aime, ce sera peut-être parce qu'elle aura raté sa cible. " On n'a pas à aimer la police, après tout.

" Chaque décision se prend en fonction des impératifs de protection du public et de soutien au développement de l'industrie ", dit-il. Par ailleurs, il avoue que c'est le respect de cet équilibre qui complique sa tâche. " Est-ce qu'on va trop loin dans la protection des investisseurs, ou laisse-t-on trop de marge aux joueurs ? " se demande-t-il souvent.

Les récents débats sur la ré-forme de l'inscription illustrent bien la difficulté du régulateur à se maintenir sur le fil. " Alors que le public exige plus de protection, les petis cabinets font valoir, à juste titre, que les conditions réglementaires leur rendent la tâche plus difficile ", ajoute-t-il avec candeur.

Mais voilà, le rôle du régulateur n'est pas de faire moussser la croissance de l'industrie, mais plutôt d'établir les règles du jeu. Il dit espérer qu'on comprenne qu'il tente d'arriver à ce qu'il y a de mieux pour tous. " Sauf que l'industrie, c'est vaste. Il y a les petits, les moyens et les gros joueurs, qui ont tous des problèmes différents. Parfois on touche à des cordes sensibles auxquelles on ne s'attendait pas. Il faut alors reculer. "

Du coup, Jean St-Gelais con-cède qu'il a pu y avoir un pro-blème de communication avec ses ouailles. " Je pense que l'AMF a besoin de se rapprocher de l'industrie. Peut-être plus qu'on ne l'a fait jusqu'à maintenant. Nous en ferons plus, moi le premier. "

Et pour prouver sa bonne foi, il assure avoir entendu le message relatif à l'organisme d'autoréglementation lors des consultations sur la réforme de l'inscription. " Les gens ne sont pas mûrs pour l'Association des courtiers en fonds mutuels (MFDA). Alors, nous proposons maintenant d'encadrer les cabinets nous-mêmes et de laisser les représentants à la Chambre de la sécurité finan-cière ", dit-il.

Harmonisation

S'il accepte le compromis, il aimerait bien qu'on en fasse autant. " On ne peut pas faire l'économie d'un débat de fond sur l'harmonisation, car il faut s'assurer que tous puissent bénéficier d'une meilleure fluidité sur les marchés nord-américains. " Pour y arriver, pas question de " désharmoniser le Québec pour harmoniser le Canada ", une expression qu'il juge exagérée. " On a proposé que le Québec adopte les règles canadiennes, pas qu'il abandonne les siennes ", se défend Jean St-Gelais.

L'harmonisation est la ten-dance lourde, et le PDG de l'AMF insiste pour que le Québec prenne sa place. Pour cela, il faut choisir ses batailles. Ainsi, que le Québec serve d'exemple sur certaines questions ne l'empêche pas de tirer parti de ce qui se fait ailleurs. " Il y a des choses qu'on fait différemment et auxquelles on tient, sans trop savoir pourquoi. " Jean St-Gelais cite l'exemple de l'assurance responsabilité des représentants, difficile à défendre face à ses collègues du ROC, qui, eux, ont une garantie du cabinet. Dans les deux cas, il considère que les investisseurs sont protégés.

Est-ce alors si important de défendre le statu quo ? " Je ne sais pas, mais il faut en débattre ", répond-il, expliquant qu'en tenant à conserver des acquis à tout prix, le Québec risque de perdre au change. " Quand je veux convaincre mes partenaires d'adopter une de nos règles, je dois pouvoir argumenter sur ce qu'ils gagneront à l'adopter. "

Et comme la négociation est un jeu d'échanges, il faut pouvoir céder sur certains points. C'est pour cette raison qu'il juge essentiel de faire le point sur les choses sur lesquelles on peut céder du terrain... À l'opposé, il défend par exemple l'assurance automobile et la formation continue. Des réalisations québécoises indéniablement en avance sur le ROC.

La critique

Il reste que pour plusieurs, l'affaire Norbourg est la preuve qu'il y a quelque chose de pourri au royaume de la réglementation québécoise. Responsable de tous les maux, l'AMF ? " Nous n'avons pas commis d'erreur dans Norbourg. Mais il est certain que nous en tirons des leçons ", affirme Jean St-Gelais. Ainsi, l'autocritique serait constante, et l'amélioration un défi de tous les instants. " Il faut que mes troupes soient toujours sur le qui-vive ", dit-il.

Et non, l'AMF n'était pas trop occupée à se mettre en place pour se préoccuper de Vincent Lacroix, insiste encore le patron, un peu las de voir l'ampleur prise par le scandale. " Dans Portus, les gens ont perdu 700 M$, et on n'en parle pas autant, soupire-t-il. Il y a eu inflation médiatique avec Norbourg. "
Il explique d'ailleurs que depuis l'avènement du régulateur, en février 2004, les choses ont bien changé. Tous les indicateurs ont au moins doublé : nombre de poursuites, effectifs de l'inspection, budgets, etc. Sans compter l'instauration d'un service de traitement des plaintes. Et la machine serait maintenant bien huilée. " Nous avons instauré une culture commune à l'intérieur de tous les services. Dans le passé, il est arrivé que deux surintendants ne parlent tout simplement pas le même langage... "

Aujourd'hui, il dit contrôler un organisme solide, qui sait où il va. " Quand je suis arrivé, juste avant l'AMF, on entendait souvent dire qu'un simple coup de fil au régulateur permettait de régler bien des problèmes sans trop de casse ", explique Jean St-Gelais, selon qui le mot d'ordre dans l'industrie était qu'on pouvait facilement contrer le travail du régulateur. Plus maintenant.

Il reste que l'AMF n'est pas seule sur la patinoire, surtout lorsqu'il est question de surveillance. " Pour être efficace, on a besoin des commissions de valeurs, des policiers, des procureurs de la Couronne et des tribunaux, que tout ça baigne dans l'huile. Mais au Canada, ce n'est pas le cas ", observe Jean St-Gelais.

S'il accepte sa part de blâmes concernant les ratés du système, il pense que de petites améliorations pourraient faire la diffé-rence. Ainsi, les policiers ne peuvent utiliser les témoignages obtenus dans un cadre disciplinaire. Le fardeau de la preuve est donc un peu plus lourd en droit criminel. " Rien n'empêche les policiers d'utiliser l'information qu'on obtient dans le cours normal des opérations. Mais voilà, ils ne le font pas... "

Le fonds d'indemnisation

Toujours dans la saga Norbourg, l'AMF a imposé une solution qui ne plaît pas aux conseillers financiers concernant l'indemnisation de 31 M$ aux victimes. L'agence se défend d'avoir agi dans le strict cadre de la loi. Mais cette opération a plongé le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) dans le rouge. L'AMF a donc dû imposer une cotisation spéciale auprès des conseillers, qui qualifient la mesure d'injuste. La fraude, après tout, vient essentiellement du gestionnaire, même si l'indemnisation vise le distributeur (toutes deux des entreprises liées à Norbourg).

La question de l'indemnisation a donc montré les limites du sys-tème. Limites que reconnaît Jean St-Gelais : " Les courtiers ont raison d'être désappointés. Nous aussi, à l'AMF, on trouve ça frustrant, dit-il. Mais notre seul choix, c'est d'appliquer la loi. Ne rien faire aurait été pire. Peut-on élargir le fonds à l'ensemble de l'industrie ? Cela coûterait des milliards de dollars. Il me semble qu'une commission parlementaire s'est déjà penchée sur le problème... "
Jean St-Gelais cite le cas du Royaume-Uni, où un tel fonds existe. Peu après sa création, il croule déjà sous les milliards de dollars d'indemnisations, avance-t-il. " Je n'ai rien contre la création d'un tel fonds au Québec. Mais il faudrait qu'il soit indépendant, comme le fonds actuel. Et il se-rait gigantesque. "


Illustration(s) :

Jean St-Gelais


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes
Taille : Long, 987 mots

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