Finances et investissements

01.12.2009 - Jean-François Parent
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Industrie
Coupable par association ?
Les représentants qui ont distribué des fonds Norbourg et sont poursuivis par l'AMF n'ont pas commis de fraude. Pas plus qu'ils ne savaient que les investissements de leurs clients pouvaient être détournés par Vincent Lacroix.

C'est du moins ce qu'affirme l'analyste de l'Autorité des marchés financiers (AMF) responsable de déterminer l'octroi de sommes provenant du Fonds d'indemnisation aux clients floués de Norbourg.



Interrogée en juillet dernier par les avocats des 13 représentants qui font l'objet d'un recours subrogatoire de la part de l'AMF, l'analyste Patricia Nolin était responsable d'évaluer la recevabilité des demandes d'indemnisation faites par les victimes de Vincent Lacroix.

Le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) a consenti 31 M$ à 925 investisseurs des fonds gérés par Vincent Lacroix en janvier 2007, alléguant que les représentants des cabinets de distribution de fonds communs, soit Norbourg Capital et Groupe Futur, étaient des " instruments dans les manoeuvres dolosives " mises en place par l'ex-patron de Norbourg pour détourner l'argent des investisseurs.

Le recours civil de 32 M$, intenté par l'AMF, a pour but de récupérer les sommes versées à titre d'indemnisation.

Dans la transcription des interrogatoires de Patricia Nolin, dont Finance et Investissement a obtenu copie, cette dernière explique ainsi que son rôle se limitait à statuer si les cabinets en question " avaient commis une manoeuvre dolosive " par l'entremise de leurs dirigeants.

Vincent Lacroix, comme patron de Norbourg Capital et de Groupe Futur, a " incité son réseau de distribution à distribuer massivement les fonds Norbourg ", poursuit l'analyste, en précisant que la responsabilité dans la fraude de la plupart des représentants n'était pas engagée.

Déposée en juillet 2008, la poursuite en subrogation de l'AMF allègue que des incitatifs financiers ont été consentis pour distribuer les fonds Norbourg.

Dans certains cas, des représentants recrutés par Vincent Lacroix auraient convenu de transférer jusqu'à 25 % des actifs de leurs clients dans les Fonds Norbourg en échange d'une rémunération supplémentaire.

En interrogatoire, les avocats de la défense ont fait valoir que la seule preuve existante de ces incitatifs résidait dans les paiements effectués aux représentants en question, et non dans les transferts réels de fonds.

L'avocat de dix des représentants, Martin Courville, a décliné notre demande d'entrevue, affirmant que le processus n'était pas assez avancé pour qu'il commente la cause.

Cependant, les interrogatoires révèlent que Me Courville et Me François Beauchamp, l'autre avocat de la défense, tentent d'établir comment les conclusions du FISF, surtout si elles n'engagent pas la responsabilité de leurs clients dans la fraude, permettent de lancer un recours civil contre eux.

Un expert consulté à ce sujet, qui souhaite conserver l'anonymat, explique en effet que l'article 258 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, invoqué dans le recours de l'AMF, est clair : " L'article stipule qu'il doit y avoir fraude ou dol de la part du cabinet ou du représentant. Or, tout ce qu'on reproche aux représentants, c'est d'avoir accepté des incitatifs financiers pour vendre des Fonds Norbourg, sans nécessairement savoir que l'argent était détourné, parfois même en estimant de bonne foi que les fonds étaient intéressants pour leurs clients. "

Par ailleurs, une source proche du dossier, également sous couvert d'anonymat, relève que " normalement, le Code civil prévoit que pour qu'il y ait dol, il faut avoir une connaissance du stratagème en place, et qu'il y ait une relation de cause à effet. Il aurait fallu que les représentants sachent ce que faisait Vincent Lacroix. Ce qui n'est clairement pas le cas ici ".

Comme corollaire, la décision d'indemniser 925 victimes de Norbourg [ne respecterait] pas les dispositions de la loi 188 concernant le FISF.

Pour Patricia Nolin cependant, il y a nettement eu conflit d'intérêts de la part des représentants qui auraient accepté des incitatifs financiers, a-t-elle affirmé au cours de son interrogatoire. Elle se demande ainsi pourquoi les seuls représentants qui ont accepté de vendre des Fonds Norbourg à leurs clients sont ceux qui auraient accepté des incitatifs financiers.

Dans le passé, l'AMF a toujours soutenu que l'indemnisation n'impliquait pas nécessairement la faute des représentants. Il reste que ce sont eux que l'on poursuit et que l'on se livre à une campagne de " culpabilité par association ", déplore l'un de nos deux interlocuteurs.

La compagnie d'assurance Lloyd's, qui assure la responsabilité professionnelle d'une majorité des représentants dans cette cause, a décliné notre demande d'entrevue. L'AMF, elle, plaide que ces derniers ont manqué à leur devoir professionnel. Au moins deux représentants ont été reconnus coupables de faute déontologique par la Chambre de la sécurité financière.

Des informations obtenues par Finance et Investissement révèlent que les budgets de défense de chacun des représentants sont estimés à plus de 800 000 $, et vont parfois jusqu'à 1,2 M$, et que le recours pourrait s'échelonner sur plusieurs années.

extra

Voir notre dossier sur l'affaire Norbourg dans Extra à finance-investissement.com

15.11.2006 - Jean-François Parent
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Industrie
KPMG : insouciance ou négligence ?
Malgré les doutes qu'elle entretenait au sujet de Vincent Lacroix depuis la prise de contrôle des fonds Évolution, la firme comptable aurait négligé de corroborer les informations financières qu'elle vérifiait.

Le courriel est signé par Paul Loiselle, du service de juricomptabilité du cabinet KPMG. Le 20 août 2004, il remet ses conclusions d'un coup de sonde effectué pour le compte du cabinet. On peut y lire le compte rendu des recherches sur Norbourg et ses dirigeants, Vincent Lacroix et Éric Asselin.



"Vous nous demandiez aussi de tenter de confirmer ou d'infirmer les rumeurs qui circulent concernant la source des fonds qui auraient permis à la société Norbourg de voir le jour", écrit Paul Loiselle en guise d'introduction.

À l'époque, Paul Loiselle était directeur principal, Sécurité physique, Juricomptabilité de KPMG. Dans sa correspondance adressée à deux collègues, François E. Brisson et Philippe Grubert, il relate que "malgré le fait qu'il nous est impossible de confirmer ces rumeurs [à propos de Norbourg], nous croyons qu'il serait prudent de ne pas entreprendre de relations d'affaires avec cette compagnie".

En décembre 2003, lors de la vente des Fonds Évolution à Vincent Lacroix, KPMG était le vérificateur des fonds, alors propriété de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce changement de propriétaire a incité la firme comptable à étudier de près la pertinence de maintenir des liens d'affaires avec son nouveau client, Norbourg.

Finance et Investissement a consulté cinq personnes, dont deux universitaires membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, ainsi qu'un autre comptable et ex-vérificateur. Tous trois sont indépendants de KPMG. Les deux autres experts, un juricomptable et un avocat spécialisé en valeurs mobilières qui sont proches du dossier, ont également été sollicités. Tous ont exigé l'anonymat avant de commenter, certains allant même jusqu'à refuser qu'on leur soumette le document en question, jugé trop "explosif".

"La question qui se pose alors - et c'est là le noeud du problème - est la suivante: qu'a fait KPMG après avoir émis ces réserves ?" se demande pour sa part le comptable et ex-vérificateur. Selon les cinq experts, la réponse est claire : on se serait attendu à plus de diligence dans la vérification des états financiers. "Mais on ne le saura pas tant que KPMG n'aura pas témoigné sur cette question", ajoute l'un des universitaires.

Le cabinet KPMG a préféré réserver ses commentaires, la cause étant actuellement devant les tribunaux. Cependant, le directeur principal, Marketing et Communication, François Vaqué, a expliqué que "ce type de courriel n'est qu'un des éléments de la procédure d'acceptation d'un client de KPMG. Il s'agit d'une procédure standard à laquelle collaborent nos professionnels juricomptables".

Au 31 décembre 2004, Norbourg affichait un actif de 85,1 M$ dans ses Fonds Évolution. Ces états financiers ont été vérifiés par KPMG. Ce qu'on sait également, c'est que le gardien de valeurs Northern Trust, dépositaire des fonds, affichait, lui, un actif de 47,6 M$ à la même date, ce qui correspond à un manque de quelque 37,7 M$. "Je ne m'explique pas cet écart, surtout maintenant que l'on sait que KPMG avait évalué le risque que présentait son client", dit le comptable et ex-vérificateur.

Cela dit, la firme KPMG est visée par une réclamation de 21,7 M$ de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière allègue dans sa poursuite que l'acte du vérificateur, lorsqu'il a vérifié les états financiers des Fonds Évolution au 31 décembre 2004, comporte une part de négligence. Selon l'AMF, KPMG a vérifié et approuvé les états financiers des Fonds Évolution en 2004, l'année où 37,7 M$ auraient disparu.

C'est ce qui permet également aux avocats des investisseurs d'affirmer que KPMG a fait preuve de négligence. Selon la requête visant à autoriser un recours collectif de 21,7 M$ contre KPMG présentée par les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau, le comptable est responsable de n'avoir pas détecté ces écarts. Me Larochelle s'est refusé à tout commentaire, nous renvoyant à la requête introductive d'instance qui sera déposée à la Cour en décembre.

Dans cette requête dont Finance et Investissement a obtenu copie, on prétend que KPMG "a fait défaut d'obtenir la confirmation externe de certaines informations, principalement les états des sommes conservées par le gardien des valeurs, comme l'aurait certainement fait un comptable normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances".

Appelé à commenter l'importance du courriel de Paul Loiselle, l'avocat en valeurs mobilières consulté par Finance et Investissement dit y voir deux choses: "Étant donné qu'il y avait recommandation de ne pas prendre le dossier, eu égard aux rumeurs, il me semble que KPMG aurait dû demander des éclaircissements quant à l'origine des fonds. Par ailleurs, une fois qu'ils décident quand même de prendre le dossier, cela ne les oblige-t-il pas à redoubler de prudence? Or, il aurait suffi d'écrire une lettre au Northern Trust pour en avoir le coeur net". Si cela a été fait, comment expliquer alors que l'on ne trouve aucun commentaire sur ces écarts dans les états financiers?

Dans le manuel des comptables agréés du Canada, cette procédure est pourtant décrite comme "nécessaire". Au chapitre 5300, on apprend que la corroboration des informations contenues dans les états financiers d'une entreprise "sera toujours nécessaire". Celle-ci doit être faite suivant plusieurs méthodes, car "les membres de la direction peuvent être en mesure de passer outre au contrôle interne s'ils le souhaitent". Plus loin, au chapitre 5310, on énumère les organismes auprès desquels obtenir une corroboration et dont font partie les organismes chargés de la garde d'actifs.

Le 12 septembre dernier, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, s'est penché sur une première demande en recours collectif déposée à l'encontre de plusieurs intervenants dans le dossier Norbourg dont, entre autres, KPMG. Dans le jugement, on estime que les faits reprochés au bureau comptable sont plausibles. Toutefois, la requête est rejetée, car KPMG était le vérificateur des Fonds Évolution seulement, et non de Norbourg.

Le juge Jasmin souligne néanmoins que cela ne décharge pas KPMG d'une certaine responsabilité à l'égard d'investisseurs précis. C'est pourquoi les avocats des réclamants déposeront le 18 décembre prochain une nouvelle requête portant plus spécifiquement sur les Fonds Évolution.

De son côté, KPMG demande que la requête soit rejetée "puisqu'aucun détail ne soutient" la demande.

KPMG a-t-elle été dupe ?

Selon l'expert juricomptable consulté par Finance et Investissement, la meilleure façon de corroborer les informations contenues dans les états financiers est "d'obtenir confirmation des sommes détenues auprès d'une source externe", dans ce cas, le gardien de valeurs Northern Trust. Mais il y a également une deuxième façon de corroborer les chiffres fournis par la société. "C'est le gestionnaire lui-même qui nous fournit une copie de l'état de compte externe." Dans ce dernier cas, l'expert se montre toutefois sarcastique: "Tirez-en les conclusions que vous voulez", ajoute-t-il avec une pointe d'ironie.

Le mandat de perquisition obtenu par la Gendarmerie royale du Canada le 24 août 2005 pour saisir les documents de Norbourg souligne qu'un complice de Vincent Lacroix, Félicien Souka, falsifiait, entre autres, les données fournies par Northern Trust.

Fort bien, mais un comptable ne devrait-il pas pouvoir se fier aux autorités de réglementation pour s'assurer qu'un tel traficotage n'ait pas lieu ? C'est ce qu'allègue un des universitaires consultés. "Dans son travail, le vérificateur tient pour acquis que l'AMF a validé les pratiques du gestionnaire ; ce n'est donc pas à lui de chercher, en plus, les manquements à la réglementation. Il se borne à respecter les conventions comptables."

Une analyse avec laquelle le juricomptable n'est pas d'accord. "C'est plus ou moins vrai, car n'oubliez pas que la procédure réglementaire repose, justement, sur des états financiers crédibles..."

Ce qu'il faut déterminer, maintenant, c'est auprès de qui KPMG a obtenu confirmation des actifs présents dans les Fonds Évolution. Northern Trust, les Fonds Évolution ou Norbourg ?

15.11.2009 - Jean-François Parent
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Industrie
L'AMF et KPMG se renvoient la balle
Des expertises démontrent les failles de KPMG... et celles de l'AMF

Une série de rapports d'experts, déposés dans le cadre de plusieurs procédures ju-diciaires portant sur la fraude de Vincent Lacroix, condamnent sans équivoque tant le vérificateur des Fonds Évolution que l'AMF.

Les rapports, dont Finance et Investissement a obtenu copie, ont été commandés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par KPMG pour faire le point sur leurs responsabilités respectives dans l'affaire Norbourg.



Alors que certains rapports sont très critiques du rôle joué par chacune des parties, d'autres justifient cependant les actions tant du cabinet comptable que du régulateur.

Dans sa défense publiée en septembre dernier, le régulateur rejetait la responsabilité du scandale Norbourg sur le manque de diligence des " sentinelles " de l'industrie financière tels les fiduciaires, le vérificateur et le gardien de valeurs responsables des fonds gérés par Norbourg.

Ainsi, Northern Trust (NT), Concentra, KPMG et le comptable Rémi Deschambault " ont lamentablement échoué à remplir les obligations que la loi leur im-posait ", soutenait l'AMF plus tôt cet automne.

Une expertise commandée par l'AMF relativement à la responsabilité de KPMG, le vérificateur des Fonds Évolution, vient étayer une partie de ces allégations.

Dans ce rapport, l'experte Louise Roby, associée du cabinet d'experts-comptables Mazars Harel Drouin, écrit être " d'avis que KPMG n'a pas respecté les NVGR [Normes de vérification généralement reconnues] du Canada dans le cadre de la vérification des états financiers de Fonds Évolution Inc. pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 ".

Tant l'AMF, qui poursuit KMPG pour son rôle présumé dans Norbourg, que les investisseurs floués à la base du recours collectif soutiennent que le processus de vérification comptable, s'il avait été bien mené, aurait permis de dé-celer la fraude perpétrée par Vincent Lacroix

À cet égard, le constat que fait Louise Roby est révélateur : l'équipe de vérification de KPMG n'aurait pas suivi ses règles d'acceptation d'un nouveau client ; l'évaluation du risque global représenté par Norbourg était erronée ; le personnel affecté à la vérification des Fonds Évolution était peu ou pas expérimenté ; la révision et la supervision du dossier étaient déficientes ; et le procédé de confirmation auprès du gardien de valeurs était un échec.

Un des reproches les plus fréquemment faits à KPMG est de n'avoir pas obtenu la confirmation des sommes que le gardien des valeurs, Northern Trust (NT), détenait pour le compte de Vincent Lacroix.

Au 31 décembre 2004, Norbourg affichait un actif de 85,1 M$ dans ses Fonds Évolution, selon les états financiers vérifiés par KPMG. Cependant, NT affichait un actif de 47,6 M$ à la même date. Un manque de quelque 37,7 M$.

KPMG est visée par une réclamation de 21,7 M$ de l'AMF, qui allègue la négligence du vérificateur. Les investisseurs de Norbourg la poursuivent également pour 21,7 M$.

KPMG a d'ailleurs admis qu'elle n'avait pas procédé à la confirmation des sommes détenues par NT, le tout étant " tombé entre deux chaises ".

Le rapport permettant à l'AMF d'accuser KPMG de négligence est une longue litanie d'erreurs, d'approximations et de confusions qui auraient ponctué le travail du vérificateur.

En outre, Louise Roby note que des " inexactitudes et illégalités " auraient été ignorées des vérificateurs.

Par exemple, selon le règlement 81-102, qui régit notamment les informations concernant la solvabilité et la conformité des Organismes de placements collectifs, NT devait déposer un avis de conformité à KPMG, qui aurait ensuite rédigé le rapport 81-102, une étape cruciale dans l'évaluation du risque posé par un gestionnaire.

Mais voilà, NT n'a jamais déposé son rapport de conformité " dans les délais prescrits ". KPMG n'aurait donc jamais rempli le rapport, mais " les vérificateurs de KPMG n'ont pas jugé opportun d'identifier cette non-conformité [...] comme une violation de règlement susceptible d'entraîner une inexactitude importante aux états financiers ".

Outre l'entorse aux règles de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), les propres normes internes n'auraient pas été suivies, estime Louise Roby.

Le rapport soutient de plus que le changement de gestionnaire et de gardien de valeurs des Fonds Évolution aurait dû inciter le vérificateur à être plus " prudent et diligent ".

Albert Dumortier, l'associé principal responsable du dossier Norbourg, reconnaissait d'ailleurs que l'équipe de vérification devait demeurer " alerte ". Ce qui n'a pas du tout été le cas, selon l'expertise.

L'AMF soutient en outre que " les gestes et/ou les omissions de KPMG ont été une composante importante de la fraude mise en place par Lacroix et ses acolytes, qui n'aurait pu se poursuivre si elle avait rempli adéquatement ses obligations ".

KPMG, pour sa part, rétorque que " la perte réclamée [...] aurait pu être entièrement évitée si l'AMF avait agi sur la foi des informations qu'elle possédait et ce, dès la fin de 2002 ".

Pour appuyer ses dires, le cabinet a produit une série d'expertises réalisées par Samson Bélair/Deloitte & Touche.

Dans un des rapports portant sur la réaction de l'AMF à la réception de la télécopie du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le 12 avril 2005 l'expert Denis Hamel, associé chez Samson Bélair/Deloitte & Touche, écrit qu'une simple analyse du rapport CANAFE fait ressortir que " la légitimité des opérations de Norbourg et de Lacroix est en cause " et que " l'AMF disposait de tous les éléments nécessaires pour interrompre les activités de Lacroix et du Groupe Norbourg à ce moment " (voir l'autre texte sur cette page).

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12.11.2009 - 08:52 - André Dubuc, Les Affaires.com
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Réglementation
L'idole de Vincent Lacroix ? Lui-même !
Vincent Lacroix était un voleur peu subtil. Son modus operandi consistait à faire main basse sur les économies des déposants sans qu'aucun gardien du système financier ne réagisse. Avec les dollars ainsi amassés, il multipliait les acquisitions d'entreprise et menait la grande vie.

Yvon Laprade, journaliste d'expérience en lock-out du Journal de Montréal, raconte l'histoire de ce scandale, qui a appauvri 9 200 investisseurs québécois, dans Autopsie du scandale Norbourg, en librairie depuis le 11 novembre.

Consultez notre Dossier Norbourg pour en savoir plus

" Je rassemble les pièces du casse-tête et je raconte l'histoire de Norbourg. Je fais comprendre ce qui s'est passé. Je défais certains mythes ", explique l'auteur.

Il donne la parole aux victimes. " Je voulais mettre un visage sur les 9 200 victimes de Norbourg pour que leur voix soit entendue. Elles sont toujours mises à l'écart. "

Le journaliste a aussi obtenu le point de vue de gens jusque-là silencieux sur le sujet, tels que le syndic Gilles Robillard, Jean-Claude Scraire, ex-pdg de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et Michel Fragasso, ancien président du conseil des fonds Évolution, les fonds qu'a achetés Vincent Lacroix de la Caisse de dépôt et placement en décembre 2003.

À propos du rôle de la Caisse dans ce fiasco, Yvon Laprade souligne que l'institution québécoise a vendu en mode accéléré (35 jours au lieu de 60) les Fonds Évolution et Capital Teraxis à Vincent Lacroix sans se poser de questions sur les moyens financiers de l'acheteur, qui a d'ailleurs réglé au comptant cette transaction 10,3 millions. Où avait-il pu trouver cette somme ? s'interroge l'auteur.

Un personnage qui aime la grosse vie

Dès les premières pages, on apprend qu'au secondaire, M. Lacroix avait pour idole sa propre personne, ce qui annonce le narcissisme du personnage en devenir.

Décrit comme solitaire, ambitieux et manipulateur, cet escroc est surtout un fonceur. Il savait en outre s'assurer de la fidélité de ses collaborateurs en les comblant de largesses, payées avec l'argent de ses victimes.

M. Lacroix allègue qu'il aurait versé des pots-de-vin de 100 000 $ à Jean Renaud, fonctionnaire au ministère des Finances, pour son rôle dans l'octroi d'une subvention de 1 million que le provincial a versée à Norbourg en novembre 2001 pour l'aider à lancer des fonds communs " faits au Québec ".

Par ailleurs, M. Laprade ne croit pas en l'existence de fonds cachés dans les paradis fiscaux. " Il n'y a pas de vraies traces. L'argent est passé dans les voyages (338 000 $ en billets d'avions chez Swiss Air), les achats de maisons et de l'auberge à Magog (payée 2,6 millions de dollars, un mois avant la perquisition d'août 2005). "

Le livre met en lumière le jeu trouble de l'ex-bras droit Éric Asselin, qui n'est pas accusé au criminel puisqu'il bénéficie d'une immunité après sa déposition à la GRC. " C'est peut-être lui qui aurait dû se retrouver en prison ", dit M. Laprade.

Selon Les Affaires

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06.11.2009 - 11:07 - Christian Benoit-Lapointe
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Réglementation
Avant d'investir, investiguez : des réactions mitigées
L'industrie a commencé à réagir à la campagne que vient de lancer l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour prévenir la fraude financière.

L'Institut québécois de planification financière (IQPF) salut l'initiative dont l'objectif est que le consommateur soit plus averti. Selon la directrice générale, Jocelyhe Houle-Lesarge, « même si cela ne sera jamais assez, il y a quelque chose qui est fait, dit-elle. Par ailleurs, cette initiative ne couvre que le placement et pas nécessairement le conseil que donnent les planificateurs financiers. »

Selon elle, elle, les planificateurs financiers ne devraient pas subir de retombée négative de cette campagne. « Si la personne est bonne, en règle et que son client vérifie, il n'y a rien de mal à cela. On s'adresse au citoyen pour lui dire de s'informer, d'investiguer, bien que ce terme soit peut-être un peu fort... »

Elle en profite pour déplorer la confusion qui règne encore parmi les titres. Au moins, la publicité reste loin de cette complexe question. Par contre, l'escroc qui a floué Guy Mongrain était « un courtier d'assurance, vraisemblablement planificateur financier », disait l'animateur lors de la conférence de presse.

Ainsi, le conseiller fautif, Jean-Claude Cusson, a été dépeint comme un planificateur financier dans certains grands médias. L'était-il vraiment? Non, car aucun diplômé portant ce nom ne figure dans les dossiers de l'IQPF.

La Chambre de la sécurité financière n'était pas disponible pour commenter.

Quant au Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ), la campagne est mal ciblée. « Nous sommes d'accord à ce que les clients s'informent davantage, ce que nous trouvons étrange, c'est de remettre la responsabilité d'investiguer sur le dos des consommateurs, estime le président sortant de l'association, Léon Lemoine. Ce sont les enquêteurs qui doivent investiguer. »

Or, la Securities and Exchange Commission (SEC) a enquêté sur Bernard Madoff à quelques reprises et n'a rien trouvé. Ici, l'AMF a renouvelé le permis de Norbourg de 2001 à 2005. « Si la SEC et l'AMF ont failli, comment les clients investisseurs pourraient faire mieux que ces entités? », questionne Lépon Lemoine.

« Il me semble que le million de dollars aurait été beaucoup mieux utilisé en vérifiant tous les faux cabinets et faux conseillers qui annoncent dans les pages jaunes », poursuit-il.

Selon le RICIFQ, cette campagne pourrait créer un climat de suspicion et d'inquiétude auprès des consommateurs. Et le fait que Jean Saint-Gelais ait mentionné à plusieurs reprises durant la conférence de presse que la quasi-totalité des intervenants étaient des gens honnêtes, intègres et qui se soucient de leurs clients a peu de poids. « C'est très bien, mais cela ne dure qu'une journée. Ce qui va être lancé à répétition, c'est la capsule radio et le message sombre de Guy Mongrain. »

Ce que redoute Léon Lemoine, c'est que cette campagne risque une fois de plus de nuire davantage aux petits cabinets et aux conseillers indépendants. « Le client, au lien d'investiguer son conseiller, va peut-être transférer ses actifs auprès d'une grande institution financière. »



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« Avant d’investir, investiguez » : qu’en pensez-vous?

Publicité : l'AMF veut donner un visage « humain » à la fraude









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16.10.2009 - 10:22 - Non classé - Jean-François Parent
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Le paradoxe CANAFE

On n’en voudra pas à l’Autorité des marchés financiers de défendre sa réputation face aux nombreuses critiques, souvent acerbes, qui accueillent toutes ses tentatives d’expliquer son action (ou l’absence de, c’est selon) dans le dossier Norbourg.
On pourrait critiquer le temps qu’a mis Jean St-Gelais, le patron du régulateur, à défendre ses troupes. Quatre ans à [...]


On n’en voudra pas à l’Autorité des marchés financiers de défendre sa réputation face aux nombreuses critiques, souvent acerbes, qui accueillent toutes ses tentatives d’expliquer son action (ou l’absence de, c’est selon) dans le dossier Norbourg.
On pourrait critiquer le temps qu’a mis Jean St-Gelais, le patron du régulateur, à défendre ses troupes. Quatre ans à les laisser se faire crier des noms, c’est un peu long.

Québec retournera 6M$ aux victimes de Lacroix
24.09.2009 - 11:01 - Léonie Laflamme Savoie

Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a annoncé jeudi matin que près de 6 millions de dollars (M$) seraient retournés aux investisseurs floués dans l’affaire Norbourg.


Ces 6 M$ proviennent des sommes qu'avaient versées au gouvernement Norbourg en impôt sur ses revenus. Ces sommes étaient puisées par Lacroix à même les fonds des investisseurs.

D'ici quatre à six semaines, les investisseurs devraient recevoir un chèque dont le montant sera fixé au prorata des investissements par un mandataire choisi par Québec. En moyenne, on estime que les investisseurs devraient recevoir 700$ chacun.

Avec la Presse canadienne

Vincent Lacroix : "Je suis un homme mort"
23.09.2009 - 08:19 - Finance et Investissement

Dans une lettre adressée au journaliste Alain Laforest du réseau TVA, Vincent Lacroix offre ses excuses aux investisseurs qui ont souffert de ses malversations. Il est toutefois important de souligner que la lettre n'est pas signée et que l'avocate de Lacroix n'était pas au courant des intentions de son client en ce qui a trait à cette missive.

Voici sa lettre telle que retransmise par TVA:

LETTRE AUX INVESTISSEURS

Bonjour M. Laforest,

-Vous êtes le seul journaliste qui avez suivi l'ensemble des procédures depuis mars 2007. C'est pour ces raisons que je communique avec vous.

-Je me suis battu tout le long des procédures afin d'arriver à éclaicir l'ensemble des procédures pénales et criminelles. Au procès pénal, j'ai voulu éviter un procès, mais je n'ai jamais accepté l'offre qui était une sentence au-dessus de cinq ans......

- Avec la décision de la Cour d'appel le 21 août dernier, tout est devenu clair au pénal. L'AMF ne peut demander une sentence consécutive. La décision du 21 août n'est pas une victoire pour moi, elle est seulement le retour à la normalité. Avant la décision de la Cour d'appel, il était impossible de plaider coupable au criminel, étant donné que nous étions en attente de cette décision.

AUX INVESTISSEURS

Je suis complètement terrassé des GRAVES MALHEURS et PRÉJUDICES FINANCIERS ET MORAUX que je vous ai causés. J'ai été mégalomane et complètement hypnotisé... Je vous demande encore une fois 9 200 pardons, mais je suis conscient de votre colère et de votre frustration ainsi que celle de la population à mon endroit. Je me suis battu pour que les procédures soient en ordre, non pas pour ma non-culpabilité. Vous souffrez de ma criminalité et c'est extrêmement difficile à porter.

Mon incompréhension demeure au niveau de vos épargnes. J'ai financé plusieurs acquisitions avec votre épargne. J'ai fait une faillite personnelle et corporative, ce qui signifie que je n'ai plus d'actifs. Tout est entre les mains des syndics ... POURQUOI ON NE VOUS DISTRIBUE PAS L'ARGENT QUI SE TROUVE CHEZ LES SYNDICS? En attendant le recours collectif, cela pourrait alléger vos souffrances. TOUT ÇA AU NOM D'UNE JURISPRUDENCE PLUS DURE.

UN HOMME NE PEUT MOURIR DEUX FOIS

Je n'ai plus d'argent. VOUS NE ME CROYEZ PAS, POSEZ LA QUESTION AUX SYNDICS. À tous ceux qui ont ridiculisé la mère de mes deux enfants, soyez ASSURÉS qu'elle agissait comme mère, et non pas comme épouse. MES ENFANTS NE VEULENT PAS ÊTRE VUS EN PUBLIC AVEC MOI. JE SUIS UN HOMME MORT. Tout comme je l'ai mentionné à un homme qui voulait me faire payer le scandale Norbourg, tu peux me frapper mais tu ne peux pas me tuer, JE SUIS DÉJÀ MORT.

16.09.2009 - 10:49 - Jean-François Parent
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Réglementation
Norbourg : « L'AMF a fait son travail et n'est pas responsable des fautes commises par les autres. »
Northern Trust, Concentra, KPMG et le comptable Rémi Deschambault « ont lamentablement échoué à remplir les obligations que la loi leur imposait », soutient l’Autorité des marchés financiers dans sa défense produite dans le cadre du recours collectif de 130 M$ intenté par les investisseurs floués de Norbourg.

« En tout temps, nous avons agi de bonne foi, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Nous avons fait ce que la loi nous permettait de faire. »

Dans un document remis aux journalistes mercredi, résumant la volumineuse défense déposée en cour, le régulateur relate que « de 2000 à 2005, [Vincent] Lacroix a pu exploiter soit la négligence, soit la complaisance de non pas une mais [de] quatre sentinelles de l'industrie [...] mandatées [...] précisément pour protéger les intérêts des investisseurs ».

Quant à l'AMF, « quoi qu'aient pu être les soupçons que nous avions, jamais nous n'avons eu l'impression que l'argent des investisseurs était en danger », jusqu'à l'été 2005, alors que les preuves s'accumulaient et que la délation d'Éric Asselin a permi de mettre un terme à l'aventure Norbourg, précise Sylvain Théberge.

En fait, il fallait documenter la supercherie de Lacroix avant de pouvoir agir. « Et dès que nous avons amassé suffisamment de preuves, nous sommes allés de l'avant et avons récupéré 75 M$ », pour les investisseurs, ce qui serait plutôt rare dans les fraudes de ce genre, poursuit le porte-parole. « Nous avons agi selon ce que la loi nous permettait de faire, et non pas selon ce qu'on aurait voulu qu'on fasse, après coup. »

Le régulateur précise que le rôle des ‘'sentinelles'' que sont les gardiens de valeurs, les vérificateurs comptables et les fiduciaires est de veiller au fonctionnement quotidien des fonds communs. Les pouvoirs de l'AMF reposent ainsi sur une structure présumant que chacun fasse son travail.

C'est plutôt parce que le gardien de valeurs Northern Trust a manqué à ses obligations en ne faisant pas respecter les règlements québécois que Vincent Lacroix a pu puiser sans fin dans les fonds de ses clients.

C'est parce que le vérificateur Deschambault « a constamment violé les règles les plus élémentaires de sa profession » que Lacroix a pu « poursuivre ses malversations sans aucun obstacle », peut-on lire dans le document. ont

C'est aussi parce que le vérificateur des fonds Évolution, KPMG, n'aurait pas fait les conciliations exigées par les normes comptables auprès de Northern Trust que Lacroix a pu poursuivre son stratagème. « Les raisons sous-jacentes à cette faute grossière, qualifiée banalement par les procureurs de KPMG de ‘'quelque chose qui est tombé entre deux chaises'', sont toujours obscures en raison de l'énormité de la faute », écrit l'AMF dans sa défense.

Quant au fiduciaire Concentra, « elle adopte la position intenable selon laquelle ayant délégué ses pouvoirs à des inconnus, elle ne peut être tenue responsable».

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14.09.2009 - 08:25 - Finance et Investissement et Jean-François Dumas
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Réglementation
Vincent Lacroix : trop médiatisé pour être jugé de façon impartiale ?
L’affaire Norbourg a été largement traitée à travers les médias, mais l’a-t-elle été au point de justifier un arrêt de procédures? Si c’était le cas, Vincent Lacroix ne serait pas le seul à mériter un acquittement selon le président d’Influence Communication, Jean-François Dumas.

L'avocate de Vincent Lacroix a récemment déposé une requête alléguant que son client était incapable d'obtenir un procès juste et impartial en raison du battage médiatique. Si la cour devait lui donner raison, cela remettrait en question d'autres causes qui ont marqué l'actualité québécoise des cinq dernières années.
Influence communication a effectué une série d'analyses afin de vérifier l'argumentaire de la défense. Au cours de l'année 2005, le dossier Norbourg s'est classé au 6e rang au chapitre des nouvelles les plus médiatisées au Québec. L'histoire était devancée à l'époque par le dépôt du rapport Gomery, le témoignage de Jean Brault à la Commission Gomery, la mort du pape, les lendemains du tsunami et l'ouragan Katrina.

Sur un plan plus individuel, Lacroix était loin de régner sur la une des journaux, même en 2005, puisque Jean Brault avait récolté 66% de plus de couverture lui alors que Chuck Guité surpassait l'ex-président de Norbourg avec une avance de 42 %.

Plus récemment, au cours de l'été 2009, c'est Earl Jones qui a volé la vedette avec près de 4 fois plus de volume de couverture que le financier déchu. Entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du travail, Jones a continué d'occuper beaucoup de place en prenant la 4e place des personnalités les plus citées au Québec. Pour la même période, Lacroix a quant à lui terminé au 10e rang.

Influence Communication a aussi suivi l'argumentaire de la défense et s'est intéressé à toute la période s'étendant de 2005 à 2009 : « Nous avons dressé un palmarès des criminels et présumés criminels les plus médiatisés au Québec sur 5 ans, explique Jean-François Dumas. Vincent Lacroix a généré une forte couverture mais se trouve au 2e rang presque sur un pied d'égalité avec Jean Brault. »

« Pour toute la période, Lacroix devance également Chuck Guité par une mince marge de 2,54 % », ajoute-t-il.

En somme, Jean-François Dumas souligne que si Vincent Lacroix devait voir son procès annulé en raison de sa sur médiatisation, Jean Brault et de Chuck Guité auraient également dû bénéficier d'un arrêt de procédures.

« Ils auraient dû alors être acquittés sur le champ, conclut-il. Malgré une couverture très abondante Brault a plaidé coupable et il a écopé d'une peine de 30 mois de prison. Guité a quant à lui été condamné à 42 mois de pénitencier. »

Méthodologie

La présente analyse tient compte de l'ensemble du contenu médiatique québécois pour la préiode du 1er janvier 2005 au 11 septembre 2009, à l'exeception des émissions de radio musicales, des publicités, des quiz, des téléromans, des petites annonces dans les journaux et des chroniques nécrologiques. Puisqu'il s'agit d'une analyse quantitative, elle ne tient pas compte de la valeur des arguments ni du ton de la couverture.

Cette chronique a été réalisée en collaboration avec Jean-François Dumas.


Top 10 des criminels et présumés criminels les plus médiatisés au Québec
Janvier 2005-Septembre 2009

Jean Brault 12,91%
Vincent Lacroix 12,62%
Chuck Guité 10,08%
Guy Cloutier 2,82%
Jean Lafleur 2,64%
Karla Homolka 2,15%
Kimveer Gill 2,03%
Earl Jones 1,48%
Vito Rizzuto 1,01%
Maurice Mom Boucher 0,94%

Source : Influence Communication

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28.08.2009 - 11:19 - Gens de l'industrie, Général, Industrie, Réglementation - Stéphane Desjardins
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Le manque criant de leadership face aux criminels en cravate

La victoire de l’artiste Claude Robinson vient clore un chapitre d’un des premiers scandales financiers majeurs de l’histoire récente du Québec. S’il constitue indéniablement une victoire pour la justice, elle illustre à quel point notre société est mal équipée pour lutter contre le crime à col blanc.

Robinson a gagné contre des criminels parmi les [...]


La victoire de l’artiste Claude Robinson vient clore un chapitre d’un des premiers scandales financiers majeurs de l’histoire récente du Québec. S’il constitue indéniablement une victoire pour la justice, elle illustre à quel point notre société est mal équipée pour lutter contre le crime à col blanc.


Robinson a gagné contre des criminels parmi les plus tenaces, les plus intelligents et les plus riches du pays. Ces gens ont multiplié les recours pour écoeurer un défendeur littéralement démuni, alors qu’ils disposaient de millions et un des cabinets d’avocats les plus puissants du pays. Robinson a gagné parce qu’il en a fait une affaire personnelle. Il a mis toute son intelligence (un talent de recherchiste qui ferait rêver n’importe quel patron de bureau d’avocat) au service de sa cause, en montant une preuve béton. Il a aussi bénéficié de la sympathie d’un avocat (Marc-André Blanchard) et de la patience d’un bureau (Gowlings) pendant 14 ans avant de crier victoire. Du jamais vu dans les annales judiciaires.


Le problème, c’est que Robinson, qui a failli y laisser sa santé mentale, est tenace, mais aussi chanceux. Il y a tout à parier qu’un autre citoyen ordinaire floué par des criminels aussi puissants aurait lancé la serviette depuis belle lurette. Même les gouvernements ont plié. Pourtant, Cinar et ses dirigeants, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, ont fraudé le fisc, comme l’ont prouvé la GRC et la preuve amassée par Claude Robinson.


Car cette cause illustre les limites de notre système judiciaire. Et aussi le manque d’empathie ou, surtout, de leadership des élus face au problème des criminels à cols blancs.


Le premier ministre Jean Charest ou l’ex-ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, ont beau tenir un langage dur envers les criminels cravatés, ils ne disposent tout simplement pas des pouvoirs pour les mettre hors d’état de nuire pour longtemps. Car, au pénal, on ne prévoit que des peines de cinq ans moins un jour. Pour les peines plus longues, cela relève du Code criminel. Et ici, nous sommes dans le champ de juridiction du gouvernement fédéral.


Depuis quelques années, les scandales financiers se multiplient au Canada. Il est donc étonnant que le gouvernement conservateur, qui se fait le champion de la loi et l’ordre, affiche une réelle absence de leadership dans le domaine des crimes financiers. Mais qu’est-ce qu’on attend à Ottawa pour agir?


La population est de plus en plus désabusée devant le manque d’empressement du gouvernement de faire bouger les choses. Impossible de ne pas être cynique avec des politiques absurdes comme la libération au sixième de la peine ou le temps comté en double lors de détentions préventives, la durée des peines d’emprisonnement et les amendes ridicules lorsque l’on est reconnu coupable. Impossible de ne pas ressentir du dégoût devant les épouvantables délais avant que l’on puisse amener les fraudeurs et les criminels devant un juge. Et la gestion de certains dossiers, comme celui de Norbourg, illustre à quel point il existe encore beaucoup d’incompétence chez ceux qui sont censés faire respecter la loi.


En matière de crimes à cravates, je suis réellement désabusé devant les grands discours et le peu d’action de nos politiciens.

27.08.2009 - 11:10 - Léonie Laflamme Savoie


Industrie
Un retour de la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants?
Pour certains observateurs de la communauté financière, il ne sert à rien de recommencer tout un long et coûteux processus de consultation pour mettre sur pied des lois efficaces régissant les crimes de cols blancs, puisque le travail a déjà été fait en 2007 par la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants.

La Commission, dont les travaux avaient été interrompus par une campagne électorale, avait regroupé plusieurs acteurs du milieu financier, dont une multitude de petits cabinets, firmes, institutions financières et organismes de représentation. Présidée par Sam Hamad, la Commission avait déposé un rapport intérimaire en mars 2007 et a reçu un total de 35 mémoires et de 140 réponses en ligne en plus des auditions publiques qui se sont étendues sur quatre jours.
Dans son rapport, la Commission soutenait espérer que ses recommandations permettraient de « protéger davantage les épargnants et rehausser la confiance des investisseurs, qui a été mise à rude épreuve au cours des dernières années ». Mise en place à la suite de plusieurs scandales financiers, dont l'affaire Norbourg, la Commission avait fait 24 recommandations au gouvernement du Québec.

« Le gouvernement devrait partir de cette plateforme en examinant les mémoires et les recommandations qui ont été faites par les différents intervenants afin de poser des bases à sa réflexion, conseille Léon Lemoine, planificateur financier indépendant chez Gestion Ethik. Dans le cas d'une nouvelle consultation, il serait de mise de convoquer les intervenants qui avaient été consultés à l'époque. »

On pourrait également ajouter à cette liste d'intervenants possibles des ordres professionnels puisque le secteur de la finance n'est pas le seul à voir sa réputation souffrir des agissements de faux-professionnels, comme l'explique Benoit Lizée, conseiller en sécurité financière et vice-président du Groupe financier BCL.

« Si on parle de fraude en général, il y a souvent des charlatans qui se font passer pour des professionnels et qui disent, par exemple, être des médecins ou des avocats. On devrait demander aux ordres professionnels de déposer des mémoires sur l'état des choses. »

Plus ça change et plus c'est pareil!

Certaines des recommandations faites par la Commission sont d'ailleurs toujours débattues dans le milieu financier. À titre d'exemple, la première recommandation du rapport intérimaire portait sur l'élargissement de la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs et la promotion de la gouvernance. La commission demandait notamment à ce que le secteur privé fasse sa part et ajoute des fonds à ceux déjà gérés par l'AMF.

Cette question est toujours soulevée de façon fréquente par les planificateurs financiers qui ont vu leurs cotisations grimper après l'affaire Norbourg.

« Un fonds élargi permettrait à l'investisseur de se sentir blindé contre la fraude puisqu'il n'y aurait pratiquement pas de risque pour lui, explique Léon Lemoine. Il faut toutefois vaincre une certaine opposition en provenance de grandes entreprises présentes dans l'industrie, qui préfèrent compenser individuellement les clients touchés au lieu de cotiser de façon continue à un fonds d'indemnisation. »

De son côté, Raymond Pratte, président du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ), appose toutefois un bémol à la vocation universelle d'un éventuel fonds d'indemnisation : « Est-ce qu'on veut avoir un fonds d'indemnisation même pour les gens qui ont été touchés par des fraudeurs à l'extérieur du système? À un moment, il faut aussi que le consommateur fasse son devoir et vérifie si la personne avec qui il fait affaire est inscrite auprès de l'AMF, et si elle cotise bel et bien au fonds d'indemnisation. »

Le son de cloche est le même lorsqu'on interroge Benoit Lizée. Il estime que le fonds d'indemnisation ne devrait pas payer pour les fraudeurs qui ne sont pas des professionnels de la finance : « Dans le cas d'Earl Jones, on n'avait pas affaire à un conseiller et il serait malheureux que le fonds d'indemnisation paie pour ses victimes. Les représentants en épargne collective et les conseillers en sécurité financière écoperaient encore pour un crime qu'ils n'ont pas commis. »

« L'indemnisation doit être équitable pour tous et payée par les gens qui ont commis la faute en question », ajoute-t-il.

La Commission avait également recommandé d'augmenter les amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif. Une demande à laquelle Jean Charest paraissait déterminé à répondre lors de sa sortie sur le sujet au caucus libéral de mardi dernier.

26.08.2009 - 11:55 - Jean-François Parent

Réglementation
Norbourg : le rejet de la demande de recours contre la Caisse porté en appel
L’investisseur Réal Ouimet, qui détenait des parts des Fonds Évolution, demande à la Cour d’appel de revoir la décision de rejeter la demande en recours collectif de 78 M$, déposée l’an dernier contre la Caisse de dépôt pour son rôle dans l’affaire Norbourg.

Dans sa décision rendue au début du mois de juillet dernier, la juge Dominique Bélanger avait estimé que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse dans le cadre du recours déjà existant contre l'Autorité des marchés financiers.

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg avant de vendre les fonds Évolution. Elle aurait donc fait preuve de négligence, allègue la requête.

La juge Bélanger avait pourtant rejeté certains des arguments présentés en défense de la Caisse. Le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne la dispense pas d'être la cible d'un nouveau recours, et la coexistence de deux recours ayant le même objectif est possible.

La juge ajoute que « rien n'empêche un demandeur de réintroduire au débat une personne contre laquelle il a abandonné les procédures ».

Pourtant, elle rejette la demande parce que Réal Ouimet ne peut pas intenter un autre recours contre une des parties exclues de la première poursuite. Ou alors, il aurait fallu qu'il s'exclût du premier recours pour en intenter un second.

C'est sur ce point que les avocats de Gravel, Bernier Vaillancourt, qui représentent Réal Ouimet, fondent leur appel.

Premièrement, les causes contre l'AMF et la Caisse étant différentes, la juge ne pouvait pas invoquer que Ouimet est lié par sa participation au recours contre l'AMF.

Ensuite, le fait que la Caisse ait été retirée du recours contre l'AMF ne signifie pas qu'il y a « quittance ou renonciation expresse ». Que la cour ait décidé de retirer la Caisse d'un premier recours, et que personne ne s'y soit opposé, ne dispense donc pas la Caisse d'être poursuivie dans un autre recours, estiment les avocats de Réal Ouimet.

Ceux-ci estiment donc que de rejeter les motifs d'irrecevabilité invoqués par la Caisse, pour néanmoins conclure que Réal Ouimet aurait dû poursuivre la Caisse avant, dans un autre recours, constitue « une erreur de droit manifeste et déterminante ».

Ces derniers écrivaient dans leur demande en recours collectif, déposée l'an dernier, que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ». Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires » de Norbourg.

Déjà, en février 2001, Vincent Lacroix avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de Norbourg.

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13.08.2009 - 10:28 - Général, Industrie, Réglementation - Christian Benoit-Lapointe
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Les gouvernements doivent-ils indemniser les victimes d’une fraude financière?

Le ministre du Revenu national Jean-Pierre Blackburn et son homologue provincial Robert Dutil ont ouvert la porte à une forme d’aide aux victimes d’Earl Jones.
Il s’agit de tout un changement de ton, du moins publiquement, par rapport à l’époque pas si lointaine où Norbourg était démasqué. Si mon souvenir est bon, les gouvernements se montraient [...]


Le ministre du Revenu national Jean-Pierre Blackburn et son homologue provincial Robert Dutil ont ouvert la porte à une forme d’aide aux victimes d’Earl Jones.

Il s’agit de tout un changement de ton, du moins publiquement, par rapport à l’époque pas si lointaine où Norbourg était démasqué. Si mon souvenir est bon, les gouvernements se montraient frileux à piger dans les fonds publics pour venir en aide aux victimes de Vincent Lacroix. Seule la cagnotte de 31 M$ pigés dans le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) a atténué la perte. Merci aux conseillers!

Quelle forme prendra cette aide? « Tout est sur la table, rien n’est exclu, répond Mathieu St-Pierre, l’attaché de presse du ministre du Revenu du Québec. Ce qui est important, c’est que les investisseurs floués contactent Revenu Québec le plus rapidement possible afin de nous faire part de leur modalité fiscale. »

Car toutes les situations sont traitées au cas par cas par Revenu Québec, ajoute-t-il. « La même personne s’occupe de tous les dossiers d’investisseurs floués par Earl Jones. »

Mathieu St-Pierre invite d’ailleurs toutes les victimes de fraudes financières à rapporter leur situation. «Cela nous permet aussi de faire un éventail des investisseurs et des situations.»

Quant à la nature de l’aide et sa portée, les discussions entre Robert Dutil et Jean-Pierre Blackburn ne sont pas assez avancées pour annoncer quoi que ce soit. « Nous allons coordonner nos actions, mais il est trop tôt pour dire quelle tournure elles prendront. »

Les suites de cette démarche risquent d’être intéressantes. Les gouvernements peuvent-ils se permettre d’indemniser les victimes d’Earl Jones sans offrir la réciprocité aux autres victimes, dont celles de Norbourg? Cela me semble impensable.

Un programme gouvernemental serait-il vraiment la bonne solution dans l’avenir?

Et qu’en est-il des contribuables qui se font arnaquer par un escroc qui leur promet des rendements libres d’impôts grâce aux paradis fiscaux, l’État devrait-il leur venir en aide?

La solution la plus simple serait sans soute d’étendre le FISF à toute l’industrie en faisant payer les manufacturiers, gestionnaires et distributeurs en fonction des débours occasionnés par leurs pairs? Le RICIFQ défend une position similaire.

Ce FISF élargi, qui ne verra probablement jamais le jour, permettrait aux clients d’être mieux protégés, à condition que leur fournisseur de services soit vraiment inscrit…

Et il permettrait à l’indépendance et à la culture entrepreneuriale de s’épanouir.

01.08.2009 - Jean-François Parent
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Industrie
Des mises en garde qui n'aboutissent nulle part
Le 2 juillet dernier, Finance et Investissement publiait en primeur sur son site Internet une nouvelle qui a bouleversé l'industrie des services financiers et ses clients.

Une première inspection des activités de Vincent Lacroix en 2002 relevait que ce dernier utilisait à des fins personnelles les fonds confiés à Norbourg, en plus de soulever de sérieux doutes sur l'authenticité des documents qu'il produisait pour les régulateurs. Il faudra cependant deux ans avant que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne lance son enquête.



Les témoignages des inspecteurs de l'ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), devenue l'AMF en 2004, sont éloquents. Interrogés plus tôt cette année dans le cadre de la demande en recours collectif intentée par des investisseurs floués de Norbourg contre l'AMF, les inspecteurs rapportent que leurs tentatives de lancer une enquête sur les activités de Vincent Lacroix ont été mises au rancart, et ce, dès 2002.

Ces témoignages sont repris dans la réponse faite à la défense de l'AMF par les demandeurs Wilhelm Pellemans et Michel Vézina le 15 juin 2009, dont Finance et Investissement a obtenu copie. En octobre 2006, un recours collectif de 130 M$ est intenté par Pellemans et Vézina au nom des 9 200 investisseurs de Norbourg contre les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et l'AMF.

De ces témoignages, il appert qu'à plusieurs reprises entre 2002 et 2004, les inspecteurs ont alerté leurs supérieurs quant à la nécessité de lancer une enquête sur Norbourg, où toutes les apparences montraient que détournements de fonds, falsification de documents et évasion fiscale avaient cours.

Une première inspection

Par exemple, en septembre 2003, l'inspecteur Vincent Mascolo, qui a conduit la première inspection de Norbourg en 2002, envoie une note de service à son supérieur, Pierre Bettez, alors directeur de la conformité et de l'application de l'AMF, alléguant " qu'il serait peut-être adéquat que la CVMQ enquête sur la probité du conseiller [Lacroix] ou qu'elle avise les autorités concernées que l'inspection a révélé des interrogations sur la provenance des fonds ayant financés [sic] les activités de la firme ".

Vincent Mascolo soutient de plus que, selon toute vraisemblance, Vincent Lacroix fait de l'évasion fiscale. Le dossier échoit alors à l'inspecteur André Gagnier, qui a pour tâche d'évaluer la pertinence d'une enquête. Ce dernier conclut que le dossier Norbourg ne " scorait pas haut au niveau de la grille d'évaluation ", peut-on lire dans la réponse à la défense de l'AMF.

Malgré cela, écrivent les avocats Serge Létourneau et Jacques Larochelle dans leur réponse à l'AMF, André Gagnier est d'avis qu'il " n'y avait pas matière à enquête ". En interrogatoire, André Gagnier relate que pour le potentiel blanchiment d'argent, " c'est une enquête qui nécessitera pas mal de temps, pas mal d'argent, pas mal de monde, ça se justifiait pas [sic] en regard de ce qui apparaissait là-dedans ".

Ceci est contraire à la conclusion du précédent directeur de la conformité et de l'application, Jean Lorrain, qui estimait nécessaire de lancer une enquête sur Norbourg dès 2002. Il se réfère alors au chef du contentieux de l'époque, Jean Villeneuve. Lors-qu'on demande à Jean Lorrain si on a donné suite à sa recommandation, il répond, lors de son interrogatoire de novembre 2008 cité dans la réponse à la défense de l'AMF : " Je ne crois pas ". En septembre 2003, Jean Lorrain pense toujours qu'il " y a une inquiétude majeure " au sujet de la provenance des fonds de Norbourg.

Par ailleurs, en avril 2004, la Banque Nationale avait avisé le directeur de la conformité et de l'application de l'AMF, Pierre Bettez, que Vincent Lacroix détournait de l'argent. Pierre Bettez aurait alors avisé la Sûreté du Québec, mais pas son employeur, l'AMF. Dans son témoignage, Pierre Bettez qualifie pourtant Vincent Lacroix de " bandit ".

Lorsqu'il reprend ses fonctions à la Sûreté du Québec en 2005, Pierre Bettez reçoit une copie du rapport présenté par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) qui détaille toutes les activités douteuses de Vincent Lacroix. Remis à Claire Lewis, alors directrice des enquêtes et du contentieux à l'AMF, en avril 2005, le rapport s'égare dans son bureau.

De plus, le chef du service des inspections et des enquêtes de l'AMF, Réginald Michiels, aurait lui aussi reçu ce rapport au printemps 2005, mais " n'a fait suivre le rapport CANAFE à personne, n'en a discuté avec aucun de ses collègues et l'a simplement envoyé... à la déchiqueteuse ", lit-on dans la réponse à la défense de l'AMF.

Ce rapport prendra une importance toute particulière dans l'enquête sur les détournements de fonds de Vincent Lacroix, puisqu'il recense plusieurs transactions douteuses effectuées par l'ancien patron de Norbourg.

" Des rumeurs... "

Dans sa défense, déposée à l'été 2008, l'AMF nie pourtant avoir fait preuve de négligence et rejette toute responsabilité dans les détournements de fonds effectués par Vincent Lacroix [Voir " Non coupables, plaident KPMG et l'AMF ", Finance et Investissement, septembre 2008]. Une inspection qui a duré d'octobre 2002 à septembre 2003, " quoique diligente et exhaustive ", ne révèle rien d'autre que certaines infractions techniques, peut-on lire dans la défense de l'AMF.

Cette dernière dit cependant avoir lancé une pré-enquête en octobre 2003, qui aurait conclu que les hypothèses " selon lesquelles Vincent Lacroix se finance grâce à des activités criminelles en Europe ne sont que des ru-meurs ". Par ailleurs, elle plaide que dès qu'elle a eu une compréhension adéquate de la fraude, soit vers la mi-août 2005, à la suite de la délation de l'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, elle a tout mis en oeuvre pour que la fraude cesse.

Ces prétentions semblent toutefois contredites par les témoignages des inspecteurs de l'AMF. Ainsi, non seulement le rapport d'inspection soumis en décembre 2002 par Vincent Mascolo fait-il état " d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients ", mais l'inspecteur note en outre que " rien nous prouve [sic] qu'ils [les rapports du gardien des valeurs Northern Trust] n'ont pas été retouchés par [Norbourg Services financiers] ".

Ce rapport servira finalement de base à l'enquête lancée par l'AMF en octobre 2004, soutiennent les avocats Létourneau et Larochelle, qui pilotent le recours collectif contre l'AMF. Selon eux, " la haute direction de l'AMF a plutôt choisi de se traîner les pieds et n'a rien fait pour protéger le public ".

Appelé à commenter, le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, répond : " notre dossier est prêt et nous nous défendrons ". Pour le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, de qui relève le régulateur, le fait que le dossier soit devant les tribunaux l'empêche de commenter, nous a-t-on répondu à son cabinet.

La genèse des fonds Norbourg

Lorsque Vincent Lacroix projette l'acquisition de Maxima Capital, au début 2001, le directeur de la conformité et de l'application de la CVMQ de l'époque, Jean Lorrain, " entretient de sérieux doutes sur la provenance des capitaux dont Lacroix dispose pour réaliser l'acquisition ", peut-on lire dans la réponse des demandeurs à la défense de l'AMF.

À l'époque, " les états financiers de [Norbourg] sont peu reluisants et le financement de l'acquisition ne peut avoir lieu que par l'apport de capitaux extérieurs ". Vincent Lacroix aurait alors prétendu que ses oncles finançaient les 1,2 M$ nécessaires à la transaction. Peu convaincu, Jean Lorrain exige les états financiers de Norbourg, qui ne lui seront jamais remis. Vincent Lacroix renoncera finalement à la transaction.

Puis, en mars 2001, Vincent Lacroix doit défrayer les 900 000 $ que coûtent les visas des six fonds Unilys et Unicyme qu'il lance alors et qui deviendront les Fonds Norbourg. Affichant des pertes de 400 000 $ l'année précédente, Norbourg ne dispose vraisemblablement pas des liquidités nécessaires pour payer les visas. Qu'à cela ne tienne, les oncles de Vincent Lacroix sont toujours présents et ils auraient investi au moins 150 000 $ pour deux des fonds.

Flairant la supercherie, Jean Lorrain mandate alors l'inspecteur Éric Asselin pour faire la lumière sur la provenance des fonds. Ce dernier, qui allait se joindre à Norbourg en 2002, aurait alors tenté d'obtenir " les relevés bancaires prouvant le décaissement de ces sommes, mais en a été dissuadé par ses supérieurs, sous prétexte qu'il poussait l'enquête trop loin ", relate la réponse des demandeurs à la défense de l'AMF.

Les visas sont alors octroyés à Norbourg par la direction du marché des capitaux malgré les réserves entretenues par la direction de l'application et de la conformité, notent les avocats des demandeurs, Serge Létourneau et Jacques Larochelle.

Premiers doutes

À l'automne 2002, Éric Asselin quitte la CVMQ pour un poste de vice-président chez Norbourg. Il n'en fallait pas plus pour que le directeur de la conformité et de l'application, Jean Lorrain, déclenche une inspection formelle des activités de Norbourg. Dans son témoignage, repris dans la réplique à la défense de l'AMF, Jean Lorrain explique que ses inquiétudes au sujet de Norbourg ont augmenté d'un cran lorsqu'Éric Asselin a fait défection vers Norbourg.

Affectant Marie-France Cloutier, Vincent Mascolo et Aubert Gagné à l'inspection, Jean Lorrain informe ces derniers que le nouveau vice-président de Norbourg, un ancien inspecteur de la CVMQ, est au courant de bien des choses.

Cette inspection relève que pour expliquer les millions de dollars retirés des comptes gérés par Norbourg, Vincent Lacroix produit une convention de gestion élaborée entre lui-même et une société suisse, Tercio Trust. Selon cette convention, Vincent Lacroix est " autorisé à puiser des avances à peu près illimitées sur les 30 M$ qui lui sont confiés ", écrivent les avocats Larochelle et Létourneau. Selon eux, au moment de l'inspection, 7,1 M$ sont puisés à même les comptes de Tercio Trust et servent à financer Norbourg, ainsi que la résidence et la copropriété de Vincent Lacroix.

" Même si l'argent a transité par le compte bancaire de NSF [Norbourg Services Financiers], cet argent a été utilisé à de nombreuses fins personnelles ", auraient écrit les inspecteurs dans leur rapport de décembre 2002. Ils constatent de plus que ce ne sont pas toutes les sommes qui auraient été déposées dans le compte de Norbourg. Ils observent enfin qu'en deux ans, " M. Lacroix a pu rapatrier au Canada des fonds suisses qui lui procurent désormais un excellent bilan financier personnel... "

C'est au cours de cette même inspection que la CVMQ entretient des doutes sur l'authenticité des rapports produits par le gardien de valeurs Northern Trust. Est-ce qu'on pensait que Vincent Lacroix falsifiait ces rapports pour dissimuler ses prélèvements illégaux ? " Bien, ça sous-entendait qu'on avait [sic] pas de preuves qu'il avait pas été retouché [sic] puisque c'était un document électronique ", répond l'inspecteur Mascolo lors de son interrogatoire.

Lorsqu'on lui demande s'il a fait des démarches pour obtenir confirmation des sommes détenues par Northern Trust, Vincent Mascolo ajoute : " On en a discuté, on a été jusqu'à Me [Jean] Villeneuve, le directeur du contentieux. [Il] nous a suggéré de ne pas faire de confirmation à l'externe dans un mandat d'inspection. "

Progression fulgurante

Lorsque Finance et Investissement publie " Le mystère Norbourg " en juin 2004, un article qui fait état des questions soulevées par l'importante croissance que connaît la firme, l'inspecteur Mascolo réitère ses craintes au sujet de Vincent Lacroix.

" Cet article soulève la même question que le rapport d'inspection [...] ", écrit Vincent Mascolo dans une note de service citée dans la réponse à la défense de l'AMF. " Il en ressort que la provenance des fonds qui a permis la fulgurante croissance de cette firme est un mystère pour tout le monde, y compris les journalistes et les gens de l'industrie. [...] Il est aussi intéressant de constater que de son propre aveu, M. Vincent Lacroix gagne désormais un revenu annuel dans les 7 chiffres... [...] lors de notre inspection en 2003, le salaire de Lacroix ne semblait pas dépasser les 100 000 $. " Une fois de plus, Vincent Mascolo signale qu'il lui semble que la probité du conseiller Vincent Lacroix doit être évaluée par l'AMF.

En août 2004, quand Vincent Lacroix veut acquérir Services Financiers DR Inc., l'AMF demande d'où viendront les fonds nécessaires pour réaliser la transaction. Un analyste de l'AMF, Thomas Cockburn, demande aux avocats de Norbourg la source des fonds utilisés pour payer l'acquisition. Les avocats de Norbourg expliquent " que les fonds requis [...] se trouvent sous écrou dans un compte en fiducie ", dit la réponse à la défense de l'AMF. L'analyste Cockburn conclut donc la même chose que son collègue Mascolo deux ans plus tôt, à savoir que la provenance des fonds utilisés pour la transaction l'inquiète.

Pour le chef de l'inscription Claude Lessard, qui chercherait alors des raisons de refuser l'approbation demandée par Vincent Lacroix pour cette transaction, voilà un motif sérieux pour le faire. Claude Lessard prend alors contact avec le service des enquêtes, où André Gagnier et Michel Vadnais sont chargés de la pré-enquête sur Norbourg. Michel Vadnais répond qu'il ne voit " aucun motif de refus [de la transaction], puisque son mandat de pré-enquête n'est pas encore... commencé ", écrivent les avocats Létourneau et Larochelle.

Toujours inquiet, Claude Lessard refuse l'approbation à Vincent Lacroix. Le dossier est alors transféré aux affaires juridiques de l'AMF. " Contre toute attente et sans vérification ou analyse additionnelle, l'AMF approuve malgré l'avis de Cockburn et de Lessard la prise de position importante de Norbourg [dans Services financiers DR] ", lit-on dans la réponse à la défense de l'AMF.

Vincent Lacroix aurait ainsi mis la main sur une cagnotte de quelque 82 M$. Et de septembre 2004 à août 2005, il aurait ainsi détourné plus de 42 M$.

C'est pourtant l'analyse de Thomas Cockburn qui suscitera du remous au sein de l'AMF. Le 28 octobre 2004, une ordonnance d'enquête est rendue à l'endroit de Norbourg.

20.07.2009 - 10:01 - Stéphane Desjardins
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Industrie
L'AMF au centre de l'actualité
Les nouvelles de ces derniers jours ont fait rugir investisseurs et conseillers financiers. Finance et Investissement en a trié quelques-unes sur le volet qui ont été diffusées sur son site Internet.

2 juillet

Finance et Investissement publie en exclusivité sur son site Internet la nouvelle que les inspecteurs de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), maintenant Autorité des marchés financiers (AMF), avaient prévenu leurs supérieurs plusieurs années avant que le scandale Norbourg n'éclate, que quelque chose clochait dans la firme de Vincent Lacroix. Ces informations sont tirées des interrogatoires menés plus tôt cette année dans le cadre de la demande en recours collectif intentée par des investisseurs floués par Norbourg contre l'AMF.

3 juillet

La blogosphère est en effervescence ! Les commentaires sont plutôt défavorables pour l'AMF, notamment sur le site Internet de Finance et Investissement, pourtant, certaines lecteurs volent au secours du régulateur. Finance et Investissement réclame sur son blogue une commission d'enquête qui fera toute la lumière sur les agissements de l'AMF dans l'affaire Norbourg. Cependant, il est très rare qu'un gouvernement déclenche une telle démarche quand un organisme dont il a la responsabilité fait l'objet d'un recours en justice.

6 juillet

Finance et Investissement publie en exclusivité sur son site Internet qu'un groupe de conseillers financiers prépare un recours collectif contre l'AMF. Au moment de diffuser la nouvelle, ce groupe comptait une quinzaine de personnes liées aux grandes institutions financières et aux cabinets indépendants, et grossissait sans cesse. Tous les représentants en épargne collective qui cotisent obligatoirement au Fonds d'indemnisation des services financiers administrés par l'AMF seraient requérants dans cette demande de recours. Ils exigent le remboursement de cotisations spéciales qui totalisent 31 M$ dans le cadre de l'affaire Norbourg. Deux jours plus tard, le Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (RICIFQ) confie à Finance et Investissement qu'il songeait à se joindre à ce recours collectif. Le RICIFQ exige notamment des changements à la loi pour éviter que les représentants en épargne collective paient à l'avenir les pots cassés pour un problème dont ils ne se considèrement pas responsables, comme ils l'affirment dans le cas de Norbourg.

8 juillet

Vincent Lacroix obtient la permission de quitter le pénitencier, en vertu de la loi selon laquelle un détenu emprisonné pour une première peine concernant un crime non violent peut demander une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine. Cependant, le fraudeur a dû attendre une semaine de plus derrière les barreaux, jusqu'à ce que sa famille réunisse les 55 000 $ de dépôt et de caution exigés par les autorités.

8 juillet

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, annonce que le Québec contestera en Cour d'appel le projet de Commission unique (pancanadienne) de réglementation des valeurs mobilières. Le Québec se rendra jusqu'en Cour suprême s'il le faut. Le ministre considère que le projet fédéral est anticonstitutionnel et contraire aux intérêts du Québec.

10 juillet

La demande en recours collectif de 78 M$ déposée contre la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l'affaire Norbourg a été rejetée au Palais de justice de Québec pour des raisons techniques. Le demandeur, Réal Ouimet, une des victimes de Vincent Lacroix, est également requérant dans le recours collectif contre l'AMF. Selon la requête en recours collectif de Réal Ouimet contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que la société de Vincent Lacroix était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001. Elle aurait donc fait preuve de négligence, selon le demandeur.

10 juillet

L'AMF annonce qu'elle a bloqué les comptes et gelé les actifs du « conseiller administratif et financier » Earl Jones et de ses sociétés, quelques jours après une plainte formelle de quelques-uns de ses clients. L'AMF soupçonne Earl Jones d'avoir détourné entre 30 et 50 M$, selon les chiffres compilés jusqu'ici, dans cette affaire qui aurait, selon l'organisme, toutes « les allures d'une chaîne de Ponzi ». Il aurait profité d'une confusion entre les différents titres de courtier, de planificateur financier et de gestionnaire pour œuvrer sans être inscrit auprès de l'AMF. Avant de mettre sous presse, le financier manquait toujours à l'appel.

15 juillet

Vincent Lacroix est sur le point de sortir de la prison de Rivière-des-Prairies. Ses conditions de probation sont strictes : il devra fréquenter une maison de transition de Saint-Henri dont il ne pourra sortir qu'entre 9 h et 16 h tous les jours. Il ne peut quitter cette maison que pour effectuer des travaux communautaires. Dans neuf mois, il pourra fréquenter une maison de transition régulière, dont les conditions de sortie sont moins strictes. Cependant, le fraudeur devra faire face à la justice criminelle l'automne prochain. S'il est reconnu coupable, à l'issue d'un procès qui pourrait être long, il pourrait retourner en prison plusieurs années. Lacroix entend contester son procès au criminel en vertu d'un principe de droit qui veut qu'on ne puisse pas être condamné deux fois pour le même crime. Une interprétation que la couronne conteste, évidemment.

14.07.2009 - 11:24 - Stéphane Desjardins

Earl Jones : ça va faire mal aux indépendants

L’affaire Earl Jones va faire très mal aux cabinets indépendants et aux conseillers financiers qui ne sont pas rattachés aux grandes institutions financières. Ce matin, diverses interventions dans les médias concluent déjà que les clients qui font affaire avec une grande institution financière sont davantage protégés que s’ils transigeaient avec un « indépendant ». Notamment [...]


L’affaire Earl Jones va faire très mal aux cabinets indépendants et aux conseillers financiers qui ne sont pas rattachés aux grandes institutions financières. Ce matin, diverses interventions dans les médias concluent déjà que les clients qui font affaire avec une grande institution financière sont davantage protégés que s’ils transigeaient avec un « indépendant ». Notamment au Canal Argent et dans le cahier Affaires, de La Presse.

Il y a péril en la demeure pour les indépendants. Littéralement.

J’aimerais juste rappeler que seuls 0,1% des 40 000 conseillers financiers québécois perdent chaque année leur droit de pratiquer en raison de fraude, d’erreurs ou d’omissions. Bref, moins de 1% des conseillers ne respectent pas leur code de déontologie ou les lois en vigueur. Mais dans les médias, c’est le déchaînement.

Ce qui me sidère dans l’affaire Earl Jones, c’est de voir le régulateur candidement déclarer à la télé que ce Monsieur Jones n’était pas inscrit auprès de l’AMF. Je ne comprend pas qu’un « conseiller » comme lui ait fait affaire pendant plus de 20 ans sans se faire pincer par les autorités. Il avait pignon sur rue dans un luxueux immeuble à bureau. Il avait son annonce dans les Pages Jaunes. Il n’y a personne dans les bureaux de l’AMF pour éplucher les Pages Jaunes et faire des vérifications d’usage?

Certains d’entre vous croient que j’ai une dent contre l’AMF. J’ai surtout une dent contre l’incompétence. Et ce que j’ai lu au sujet de l’AMF dans l’affaire Norbourg révèle une incompétence ahurissante.

J’ai souvent défendu les prérogatives de notre régulateur sur plusieurs tribunes. M. St-Gelais doit sourire quand je dis que j’appuie l’AMF à 100% lorsque son existence est menacée. Mais il est difficile de défendre les pouvoirs constitutionnels du Québec en affirmant qu’un régulateur provincial fait un meilleur boulot qu’un régulateur national dans les circonstances. C’est justement pour ça qu’Ottawa tente d’imposer un régulateur pan-canadien : parce que, selon lui, le système actuel ne marche pas. C’est pour cela qu’il faut faire le ménage au sein de l’AMF, sans plus attendre. Il faut redonner du lustre à cette institution dont la crédibilité est lourdement écorchée.

Dire que l’AMF a fait du bon boulot dans l’affaire Ear Jones, c’est se tromper. Encore une fois, le régulateur a travaillé en mode réactif. Il est temps que ça cesse.

13.07.2009 - 09:39 - Banques, Gens de l'industrie, Général, Réglementation, Économies/marchés - Stéphane Desjardins
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AMF : nous méritons mieux

Les problèmes de l’AMF ne pouvaient survenir à un pire moment. Car le Québec subit une attaque constitutionnelle frontale dans ce dossier. Comme à son habitude, le gouvernement fédéral tente d’empiéter dans un autre champ de juridiction provinciale avec son projet de Commission des valeurs pancanadienne. Je me suis prononcé maintes fois en défaveur de [...]


Les problèmes de l’AMF ne pouvaient survenir à un pire moment. Car le Québec subit une attaque constitutionnelle frontale dans ce dossier. Comme à son habitude, le gouvernement fédéral tente d’empiéter dans un autre champ de juridiction provinciale avec son projet de Commission des valeurs pancanadienne. Je me suis prononcé maintes fois en défaveur de ce projet qui ne fera qu’aliéner le Québec davantage dans le domaine économique et financier.


Je l’ai répété dans mes éditoriaux et dans ma défunte chronique de Web télé : ce projet vient régler un problème qui n’existe pas. Le système actuel fonctionne. Il permet une proximité avec les marchés qui, dans bien des cas, comportent des différences cultuelles et organisationnelles majeures d’une province à l’autre. Et une commission nationale risque de coûter plus cher à l’industrie. Je rappelle que les scandales financiers sont majoritairement rapportés par les commissions régionales de valeurs aux États-Unis, et non pas par la SEC. Cette SEC qui n’a rien vu de l’affaire Madoff, malgré les avertissements. Et l’affrontement désormais inévitable devant la Cour suprême coûtera des dizaines de millions aux contribuables. De L’argent mal utilisé par les temps qui courent.


De toute évidence, ce projet de Commission nationale des valeurs est téléguidé de Toronto et affaiblira davantage le Québec. On se doit d’être solidaire de Québec et de l’AMF dans ce dossier.


Mais, au moment où le Québec doit se défendre devant la Cour suprême, le cafouillage de l’AMF éclate dans les médias.Le ministre fédéral des Finances n’aurait pas espéré meilleur moment pour que ce scandale soit étalé au grand jour. Car il s’agit bien d’un scandale. L’incompétence de l’AMF dans ce dossier est révoltante et injustifiée.


Et certains d’entre vous me blâment de réclamer une commission d’enquête? C’est démontrer bien peu d’empathie pour les victimes de Vincent Lacroix, dont plusieurs ont perdu les épargnes d’une vie dans cette affaire. Et pour les représentants, qui doivent payer 30M$ pour renflouer le Fonds d’indemnisation des services financiers alors qu’ils ne sont pas responsables des frasques de Lacroix.


Certes, il est périlleux d’exiger une commission d’enquête sur l’AMF au moment où le Fédéral menace sa survie. Mais il est difficile de défendre une AMF qui ne répond pas aux critères les plus élevés d’efficacité et de compétence. Les informations que nous avons publiées la semaine dernière montrent le contraire. Pour le bien de l’industrie, je maintiens qu’il faut faire le ménage au sein du régulateur, un dossier qui doit être abordé indépendamment des prérogatives constitutionnelles entourant ses compétences.


En bout de ligne, Québec ne convoquera vraisemblablement pas une commission d’enquête pour faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé au sein de l’AMF dans le cadre de l’affaire Norbourg. Parce que ce dossier est encore devant les tribunaux. Le gouvernement ne voudra pas s’ingérer dans le processus judiciaire. Il faudra attendre que ce procès soit terminé (ou qu’il y ait une entente hors cour) avant que Québec ne passe à l’action. Et ce n’est certes pas l’intérêt du gouvernement d’étaler sur la place publique les problèmes de l’AMF alors qu’il défend sa juridiction en Cour suprême.


Ce qui laisse les représentants sur le carreau. Ils doivent subir en silence et payer.

10.07.2009 - 16:12 - Jean-François Parent
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Industrie
Norbourg : recours contre la Caisse rejeté
La demande en recours collectif de 78 M$ déposée contre la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg a été rejetée, jeudi au palais de justice de Québec.

La juge Dominique Bélanger, de la Cour supérieure, a estimé que le demandeur, Réal Ouimet, une des victimes de Vincent Lacroix, aurait dû poursuivre la Caisse dans le cadre du recours déjà existant contre l'Autorité des marchés financiers.
Dans ce recours, où Wilhelm Pellemans représente les 9200 investisseurs floués de Norbourg, la Caisse avait d'abord été citée comme défenderesse pour son rôle dans la vente des fonds Évolution à Vincent Lacroix. Cependant, selon des sources proches du dossier, la Caisse avait finalement été retirée de la poursuite pour des raisons « qui n'ont jamais été éclaircies ».

Selon la requête en recours collectif de Réal Ouimet contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001. Elle aurait donc fait preuve de négligence, aux yeux de la poursuite.

Dans sa défense à la requête de Ouimet, la Caisse arguait que la décision de la retirer de la poursuite Pellemans en faisait une « chose jugée », rendant impossible qu'on autorise un second recours contre elle.

Une prétention rejetée par la juge Bélanger, qui estime que la décision de retirer la Caisse de la première poursuite n'a pas été motivée, et donc non jugée. La juge ajoute que « rien n'empêche un demandeur de réintroduire au débat une personne contre laquelle il a abandonné les procédures ».

La Caisse soutenait de plus que puisque les deux recours ont la même finalité, soit le dédommagement des investisseurs de Norbourg, il y a là raison de plus pour rejeter la demande. Encore ici, la juge estime que la coexistence de deux recours ayant le même objectif est possible.

Cependant, c'est sur la question de l'exclusion de Réal Ouimet de la poursuite Pellemans que la cour donne raison à la Caisse. En effet, parce qu'il est inclus dans le recours Pellemans contre l'AMF, Réal Ouimet ne peut pas, selon la juge, intenter un autre recours contre une des parties exclues de la première poursuite. Ou alors, il aurait fallu que Réal Ouimet s'exclut du premier recours pour en intenter un second.

Pour poursuivre la Caisse, il aurait fallu que Réal Ouimet insiste auprès des demandeurs du recours contre l'AMF pour que le bas de laine des Québécois ne soit pas exclu du premier recours.

Sauf que pour agir de la sorte, il aurait fallu que Réal Ouimet soit avisé que la Caisse était exclue du recours Pellemans, ce qui n'a pas été fait, peut-on lire dans le jugement.

Il a été impossible d'obtenir les commentaires des avocats du cabinet Gravel, Bernier, Vaillancourt, qui pilotaient le dossier.

Ces derniers écrivaient dans leur demande en recours collectif, l'an dernier, que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ». Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires et législatives par NGA et NGF ».

Déjà, en février 2001, NGA avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de NGA.

09.07.2009 - 09:11 - Léonie Laflamme Savoie
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Industrie
Lacroix a dormi en prison et y demeurera encore quelques temps…
Incapable de trouver les 5000$ nécessaires au paiement de sa caution, Vincent Lacroix a passé la nuit de mercredi en prison malgré le fait qu’il ait obtenu hier sa libération conditionnelle des mains du juge Richard Wagner de la Cour supérieure.

De plus, il doit encore payer un engagement de 50 000$ qui sera puisé, selon les dires de Radio-Canada, à même les REER de son père. La transaction ne serait pas complétée aujourd'hui et Lacroix peut donc s'attendre à passer encore une journée derrière les barreaux.
Rappelons que la Commission nationale des libérations conditionnelles avait déjà approuvé sa libération conditionnelle de jour relativement à son procès au pénal durant lequel il a été reconnu coupable. Le juge Wagner a statué hier sur la détention de Vincent Lacroix jusqu'à son procès pénal qui doit se tenir prochainement.

Le magistrat aurait insisté sur le fait que la présomption d'innocence devait absolument être conservée sans prendre compte de ce qui avait été fait durant la procédure pénale. Il a également mentionné que le dossier avait été « contaminé » et que le procès pénal aurait dû être tenu après le procès criminel.

Afin de conserver cette présomption d'innocence, le juge devra donc fonctionner en créant ce que les experts de la justice appellent « une fiction légale » en oubliant pour l'instant que l'accusé a déjà été reconnu coupable lors d'un procès pénal. Selon plusieurs observateurs, la GRC et l'AMF sont à blâmer pour

À sa libération, Lacroix devra vraisemblablement aller vivre dans une maison de transition et effectuer des travaux communautaires dans un centre pour personnes handicapées et défavorisées. Rappelons que Lacroix a été originalement condamné à 12 ans moins un jour de prison avant que sa peine soit réduite à huit ans et demi par la Cour supérieure du Québec.

Norbourg: des conseillers veulent poursuivre l'AMF

Stéphane Desjardins, Finance et Investissement 15:18


Pour le moment, une quinzaine de représentants discutent activement du dossier Norbourg et du financier déchu Vincent Lacroix. Ils en ont gros sur le coeur contre l'AMF. Photo: LesAffaires.tv
Un groupe de représentants en épargne collective prépare un recours collectif contre l’Autorité des marchés financiers. Ils estiment que le régulateur a bâclé son travail dans l’affaire Norbourg et qu’ils ont injustement dû payer les pots cassés. Ils exigent donc d’être remboursés pour les millions qu’ils ont dû verser dans cette affaire.

Une quinzaine de représentants discutent activement du dossier, autant au sein de grandes institutions financières que chez les firmes indépendantes, affirment-ils. Il s’agit d’un groupe qui grandit d’heure en heure. Ils doivent encore s’entendre sur un porteur de flambeau, qui fera officiellement une demande de recours collectif au nom de ses pairs. Tous les représentants qui cotisent obligatoirement au Fonds d’indemnisation des services financiers, qu’administre l’Autorité des marchés financiers (AMF), seraient requérants selon cette demande. Rappelons qu’ils ont dû verser une cotisation obligatoire pour renflouer les coffres du Fonds, qui a remboursé des épargnants de Norbourg pour 31M$.

Tous les représentants impliqués ont insisté pour ne pas faire connaître leur nom à ce stade-ci de la démarche: « Nous avons l’intime conviction que l’AMF considère généralement les représentants comme des abuseurs et non des gens honnêtes, surtout du côté des firmes indépendantes, explique un des représentants impliqués dans le dossier. Nous pouvons difficilement porter plainte contre l’AMF, car nous avons peur des représailles. On a vu des règlements de compte de la part de cet organisme. On a même vu l’AMF suspendre ses propres fonctionnaires parce qu’ils ont alerté la Sûreté du Québec [dans l’affaire Norbourg] puisqu’ils constataient que leurs patrons ne bougeaient pas. »

Les conseillers considèrent qu’à la suite des révélations de Finance et Investissement de jeudi dernier, à l’effet que l’AMF se serait traîné les pieds dans l’affaire Norbourg malgré les multiples avertissements de leurs propres enquêteurs, ils n’ont pas à faire les frais de l’incurie de l’organisme. « Ils nous ont fait payer pour les agissements de Vincent Lacroix alors que ce ne sont ni les cabinets ni les représentants qui sont à blâmer dans cette affaire », nous a déclaré un autre des représentants concernés par cette demande de recours.

« Les seuls qui ont fait les frais de ce dossier, ce sont les représentants. Pourtant, nous ne sommes pas responsables de cette situation », ajoute-t-il. Les représentants espèrent faire officiellement leur demande en septembre.

Les conseillers interviewés par Finance et Investissement constatent que le grand public entretient désormais de la suspicion envers les conseillers financiers. Et que l’AMF, par ses campagnes de sensibilisation, est largement responsable de ce phénomène. « Les grands scandales financiers ne viennent pas des représentants, mais bien des dirigeants des firmes et des gestionnaires de fonds. Mais les régulateurs ont préféré taper sur la tête des représentants, estime un des représentants qui prépare le recours. On attend toujours une réforme pour encadrer les gestionnaires, provenant de l’AMF. Je me demande si nous n’étions pas mieux servis du temps où tout était décentralisé, avant que l’AMF ne soit créée. Il y avait davantage de proximité entre les divers régulateurs et leurs marchés. Depuis la création de l’AMF, la rapidité d’exécution en a pris pour son rhume. »

« On dirait que l’AMF gère avant tout pour protéger sa propre image, et non pour protéger les investisseurs. Surtout depuis le scandale Norbourg, ajoute-t-il. Avec les récentes révélations, il n’y a rien de rassurant pour notre industrie. Ultimement, on aimerait que Québec fasse le ménage au sein de l’AMF. »

© 2007 LesAffaires.com

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Blogue: Il faut une commission d’enquête sur l’AMF!
02.07.2009 - 13:59 - Stéphane Desjardins

L’article de notre journaliste Jean-François Parent, publié en primeur ce matin sur notre site web, met au grand jour l’incompétence et la négligence des dirigeants de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Norbourg.

Les faits rapportés par notre journaliste sont navrants. Cet amoncellement de preuves, présentées dans le cadre d'un recours collectif contre l'AMF, est à ce point renversant que la réalité dépasse la fiction.

Le dossier colligé par Finance et Investissement reprend, page après page, une série de faits tellement troublants que le ministre des Finances lui-même, Raymond Bachand, n'aura d'autre choix que de convoquer dans les plus brefs délais une commission d'enquête sur ce fiasco.

Lisez et commentez la suite sur le blogue de Finance et Investissement

Norbourg : la CVMQ savait, l’AMF n’a rien fait
02.07.2009 - 09:15 - Jean-François Parent


Une première inspection des activités de Vincent Lacroix en 2002 relevait que ce dernier utilisait les fonds confiés à Norbourg à des fins personnelles, en plus de soulever de sérieux doutes sur l’authenticité des documents qu’il produisait pour les régulateurs, a appris Finance et Investissement. Il faudra cependant deux ans avant que l’Autorité des marchés financiers ne lance son enquête.

Les témoignages des inspecteurs de l'ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), devenue l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2004, sont éloquents. Interrogés plus tôt cette année dans le cadre de la demande en recours collectif intentée par des investisseurs floués de Norbourg contre l'AMF, les inspecteurs relatent que leurs tentatives de lancer une enquête sur les activités de Vincent Lacroix ont été mises au rancart et ce, dès 2002.

Ces témoignages sont repris dans la réponse faite à la défense de l'AMF par les demandeurs Wilhelm Pellemans et Michel Vézina, le 15 juin dernier, dont Finance et Investissement a obtenu copie. C'est en octobre 2006 qu'un recours collectif de 130 M$ est intenté par Pellemans et Vézina au nom des 9200 investisseurs de Norbourg contre les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et l'AMF.

De ces témoignages, il appert qu'à plusieurs reprises entre 2002 et 2004, les inspecteurs ont alerté leurs supérieurs sur la nécessité de lancer une enquête sur Norbourg, où toutes les apparences montraient que des détournements de fonds, de la falsification de documents et de l'évasion fiscale avaient cours.

Par exemple, en septembre 2003, l'inspecteur Vincent Mascolo, qui a conduit la première inspection de Norbourg en 2002, envoie une note de service à son chef, Pierre Bettez, alléguant « qu'il serait peut-être adéquat que la CVMQ enquête sur la probité du conseiller [Lacroix] ou qu'elle avise les autorités concernées que l'inspection a révélé des interrogations sur la provenance des fonds ayant financés [sic] les activités de la firme ».

Vincent Mascolo soutient de plus que, selon toute vraisemblance, Vincent Lacroix fait de l'évasion fiscale. Le dossier échoit alors à l'inspecteur André Gagnier, qui a pour tâche d'évaluer l'opportunité de tenir une enquête. Ce dernier conclut que le dossier Norbourg ne « scorait pas haut au niveau de la grille d'évaluation », peut-on lire dans la réponse à la défense de l'AMF.

Malgré cela, écrivent les avocats Serge Létourneau et Jacques Larochelle dans leur réponse à l'AMF, André Gagnier est d'avis qu'il « n'y avait pas matière à enquête ». En interrogatoire, André Gagnier relate que « c'est une enquête qui nécessitera pas mal de temps, pas mal d'argent, pas mal de monde, ça se justifiait pas [sic] en regard de ce qui apparaissait là-dedans ».

C'est contraire à la conclusion du précédent directeur de la conformité et de l'application, Jean Lorrain, qui estimait nécessaire de lancer une enquête sur Norbourg dès 2002. Il se réfère donc au chef du service du contentieux de l'époque, Jean Villeneuve. Lorsqu'on lui demande si on a donné suite à sa recommandation, Jean Lorrain répond, lors de son interrogatoire de novembre 2008 cité dans la réponse à la défense de l'AMF, « je ne crois pas ». En septembre 2003, Jean Lorrain est toujours d'avis qu'il « y a une inquiétude majeure » au sujet de la provenance des fonds de Norbourg.

Par ailleurs, en avril 2004, la Banque Nationale avait avisé le nouveau directeur de la conformité et de l'application de l'AMF, Pierre Bettez, que Vincent Lacroix détournait de l'argent. Pierre Bettez aurait alors avisé la Sûreté du Québec, mais pas ses employeurs, l'AMF. Dans son témoignage, Pierre Bettez qualifie pourtant Lacroix de « bandit ».

Lorsqu'il reprend ses fonctions à la Sûreté du Québec, en 2005, Pierre Bettez reçoit une copie du rapport émis par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) qui détaille toutes les opérations douteuses de Lacroix. Remis à Claire Lewis, alors directrice des enquêtes et du contentieux à l'AMF, en avril 2005, le rapport s'égare dans son bureau.

De plus, le chef du service des inspections et des enquêtes de l'AMF, Réginald Michiels, aurait lui aussi reçu ce rapport au printemps 2005, mais « n'a fait suivre le rapport Canafe à personne, n'en a discuté avec aucun de ses collègues et l'a simplement envoyé... à la déchiqueteuse », lit-on dans la réponse à la défense de l'AMF.

Ce rapport prendra une importance toute particulière dans l'enquête sur les détournements de fonds de Vincent Lacroix, puisqu'il recense plusieurs transactions douteuses effectuées par l'ex-patron de Norbourg.

Dans sa défense, déposée à l'été 2008, l'AMF nie pourtant avoir fait preuve de négligence et rejette toute responsabilité dans les détournements de fonds effectués par Vincent Lacroix [ lire « Non coupables », plaident KPMG et l'AMF, Finance et Investissement, septembre 2008]. Une inspection ayant duré d'octobre 2002 à septembre 2003, « quoique diligente et exhaustive », ne révèle rien d'autre que certaines infractions techniques, peut-on lire dans la défense de l'AMF.

Cette dernière dit cependant avoir lancé une pré-enquête en octobre 2003, qui aurait conclu que les hypothèses « selon lesquelles Vincent Lacroix se finance grâce à des activités criminelles en Europe ne sont que des rumeurs ». Par ailleurs, elle plaide que dès qu'elle a eu une compréhension adéquate de la fraude, soit vers la mi-août 2005, à la suite de la délation de l'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, elle a tout mis en oeuvre pour que la fraude cesse.

Ces prétentions semblent toutefois contredites par les témoignages des inspecteurs de l'AMF. Ainsi, non seulement le rapport d'inspection soumis en décembre 2002 par Vincent Mascolo fait-il état « d'une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l'aide des fonds d'un de ses clients », mais l'inspecteur note en outre que « rien nous prouve [sic] qu'ils [les rapports du gardien des valeurs Northern Trust] n'ont pas été retouchés par [Norbourg Services financiers] ».

Ce rapport servira finalement de base à l'enquête lancée par l'AMF en octobre 2004, soutiennent les avocats Létourneau et Larochelle, qui pilotent le recours collectif contre l'AMF. Selon eux, « la haute direction de l'AMF a plutôt choisi de se traîner les pieds et n'a rien fait pour protéger le public ».

Vincent Lacroix : la culture juridique doit changer
26.06.2009 - 09:06 - Gens de l'industrie, Général, Industrie, Réglementation, Économies/marchés - Stéphane Desjardins



L’AMF, dans son empressement à vouloir emmener Vincent Lacroix devant le juge, a-t-elle saboté le travail de la GRC, qui veut poursuivre le célèbre fraudeur au criminel?


Car le président déchu de Norbourg allègue qu’il ne peut être jugé pour les mêmes crimes. La GRC, elle, ne le voit pas du même œil, affirmant que les preuves et les témoins diffèrent. Et que La croix n’a pas été jugé pour « fraude » au pénal, mais bien pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières.


Les procureurs représentant la GRC ont affirmé qu’un procès au criminel est essentiel pour que justice soit rendue. Et ils poussent pour que celui-ci se déroule directement en Cour supérieure, devant un jury, pour éviter l’étape de l’enquête préliminaire. Ce procès devrait commencer en septembre, soit presque cinq ans avec que Finance et Investissement eût révélé le scandale.


Ce que je retiens avant tout de cette saga, c’est que la GRC et l’AMF ont choisi de faire cavalier seul et de poursuivre Lacroix chacun de son côté. Aurait-il été préférable que les deux organismes unissent leurs voix? Je ne suis pas juriste et je me doute bien qu’on n’entame pas une procédure pénale et criminelle de la même façon. Mais cette affaire démontre les limites des juridictions des deux organismes. Ont-ils collaboré dans leurs enquêtes? Ou dans l’élaboration de leurs preuves respectives? Pourquoi un délai d’un an entre le procès au pénal et celui au criminel? Ce fait corrobora davantage une action en silo plutôt qu’un travail concerté.


Il faudra bien répondre à ces questions un jour. Car il me semble qu’avec la complexité des crimes économiques, une mise en commun des ressources s’impose.


Sortir ou pas?


La nouvelle de la sortie prochaine de prison de Vincent Lacroix, car il aurait purgé le sixième de sa peine, a suscité un haut-le-cœur généralisé. En principe, Lacroix peut sortir, de jour, à partir de dimanche. Le juge Richard Wagner doit statuer sur cette demande en tenant compte que Lacroix est aussi emprisonné en attendant son procès au criminel. On en saura plus le 8 juillet, date à laquelle il fera connaître sa décision.


L’annonce de sa sortie probable, même s’il doit retourner en maison de transition chaque soir, vient tout de même relancer un débat hautement émotif autour de cette politique du sixième de la peine. Une politique qui, selon plusieurs, mine la confiance du public à l’endroit du système judiciaire.


Les autorités ont approuvé cette demande en affirmant que Lacroix n’en était qu’à sa première offense et qu’il n’avait pas commis de crime violent. C’est cette dernière affirmation qui illustre à quel point il n’y a pas de leadership chez le législateur et dans la communauté juridique pour quantifier plus adéquatement la sévérité des peines lorsqu’il s’agit de crimes financiers à grande échelle.


Je l’ai dit et redit sur cette tribune et dans mes éditoriaux : un crime comme celui de Vincent Lacroix doit être classé au rayon des crimes violents. S’il n’a pas commis d’homicide ou de voies de fait, il n’en demeure pas moins que l’envergure de son crime a des répercussions dramatiques, souvent violentes, à l’échelle de la société. Par le nombre de vies brisées, de gens en profonde détresse psychologique et, peut-être de suicides que ce dossier aura causés (voilà un excellent sujet de recherche scientifique), le scandale Norbourg est à mon sens un crime violent.


Mais le législateur tarde à amender les lois en conséquence. Et cette politique de sortie au sixième de la peine entretient le cynisme au sein de la population. Que faudra-t-il faire pour convaincre les parlementaires de reléguer cette politique aux oubliettes? D’autant plus que ceux qui ont examiné la demande de libération de Lacroix ont souligné qu’il ne manifeste pas beaucoup d’empathie pour ses victimes. Mérite-t-il vraiment de sortir? Demandez-le à ceux qui ont perdu les épargnes d’une vie.

12.05.2009 - 08:38 - Jean-François Parent
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Réglementation
Norbourg: Michel Fragasso perd un appel contre le fisc québécois
Se disant lui aussi victime de Vincent Lacroix, l’ancien patron des Fonds Évolution, Michel Fragasso, fait maintenant face au fisc québécois, qui lui réclame 54 000 $ en impôts non payés pour l’année 2004.

Michel Fragasso contestait l'avis de cotisation et plaidait, en janvier dernier, pour son annulation devait la Cour du Québec. Le 17 avril, le jugement est tombé : l'avis de cotisation est bel et bien valide puisque Michel Fragasso a fait preuve de négligence et omis de déclarer un revenu pour l'année 2004.
Cette somme, qui comprend une pénalité de 18 000 $, est calculée à partir d'une somme de 150 000 $ payée à Michel Fragasso par l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix. Joint au téléphone, Michel Fragasso a dit avoir voulu « clarifier la situation fiscale » de cet argent avant de le déclarer comme revenu pour l'année d'imposition 2004. M. Fragasso, qui s'est joint à Norbourg à la suite de la vente de Capital Teraxis par la Caisse de dépôt à l'entreprise de Vincent Lacroix, en décembre 2003, a expliqué n'avoir « jamais touché cet argent ».

Remercié comme patron de Capital Teraxis par la Caisse de dépôt, en novembre 2003, Michel Fragasso a ensuite été embauché par Vincent Lacroix pour continuer de s'occuper des Fonds Évolution et pour en constituer le conseil d'administration.

Lors des négociations pour l'embauche, au début de l'année 2004, Vincent Lacroix a remis 300 000 $ à Michel Fragasso. La moitié de la somme est allée à Investissement Fragesco, sa société personnelle. Dans sa déclaration fiscale de 2004, Fragesco a déclaré cette somme comme un revenu et en a payé la cotisation.

Mais M. Fragasso a omis de déclarer l'autre moitié des 300 000 $, qui lui a été versée personnellement, pour la remiser sans y toucher. Michel Fragasso affirme qu'il ne savait pas s'il s'agissait d'un salaire, d'un boni à l'embauche ou à la performance, ou d'un prêt.

En fait, Michel Fragasso dit entretenir des doutes au sujet de la provenance des 150 000 $, puisqu'elle semble issue du compte personnel de Vincent Lacroix. Dans une lettre envoyée en octobre 2005 à l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers, qui enquête alors depuis deux mois sur Norbourg, Michel Fragasso explique d'ailleurs être « demeuré très sceptique face à cette situation de sorte que ladite somme fut placée immédiatement » dans un compte à part et qu'elle y est depuis. Michel Fragasso demande alors aux policiers si la somme a été payée frauduleusement et s'il doit la retourner.

La réponse viendra l'année suivante, sous la forme d'une requête en recouvrement de deniers du syndic de la faillite de Norbourg, RSM Richter, qui veut récupérer les 300 000 $. Une entente hors cour survient entre les deux parties en octobre 2007. Michel Fragasso s'engage alors à remettre les fameux 150 000 $ et RSM Richter confirme « l'absence de fraude ou de malversation », peut-on lire dans le document présenté par M. Fragasso pour sa défense.

Sauf que Michel Fragasso avait déjà déclaré aux journalistes que cet argent constituait un « boni de signature ». Il n'en fallait pas plus pour qu'un inspecteur du fisc québécois entame une vérification des déclarations fiscales de M. Fragasso pour découvrir que l'argent n'avait pas été déclaré en 2004.

Les avocats de M. Fragasso ont tenté de convaincre le juge, que puisque la moitié de la somme avait été déclarée comme un revenu et que l'autre avait été remise au syndic de faillite, l'avis de cotisation ne devait pas s'appliquer.

Ensuite, au juge, Michel Fragasso soutient qu'il voulait clarifier le statut de ces 150 000 $ avec Vincent Lacroix avant de les déclarer. Ce dernier lui aurait dit que c'était un prêt personnel sans intérêt. Pourtant, Michel Fragasso disait à l'époque aux journalistes que c'était un prime d'engagement. Enfin, Vincent Lacroix a déclaré à RSM Richter que c'était pour aider la campagne électorale de celui qui allait être candidat libéral défait à Québec aux élections fédérales de 2004.

Rien de tout cela ne convainc le juge Daniel Lavoie, qui rejette en bloc l'argumentaire de Michel Fragasso. Pour la cour, ce dernier a été négligent et, malgré ce qu'il prétend quant à la nature de la somme reçue, il s'agissait d'un revenu qu'il devait déclarer et dont la « conduite fiscale reprochable » justifie l'imposition d'une pénalité.

Le principal intéressé entend interjeter appel du jugement. « C'est comme si Vincent Lacroix avait laissé une bombe dans ma maison », dit-il, affirmant du coup qu'il lui fallait encore payer le prix de son association avec l'homme qui a dupé 9200 investisseurs.

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