Finances et investissements

CANAFE fait flèche de tout bois


Le blanchiment d'argent demeure le fléau le plus important du secteur financier


26 octobre 2007


Par Pierre Picard

Cette année, le nombre de cas communiqués par CANAFE a augmenté de 15%, pour atteindre 193. Il s’agit de dossiers chauds liés à des enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada.

C’est ce qu’a indiqué hier James Flaherty, ministre des Finances, lors de la présentation du rapport annuel 2006-2007 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le rapport souligne que CANAFE a communiqué aux forces policières un nombre important de cas d'envergure, c’est-à-dire dont la valeur dépassait 50 M$. La valeur des opérations soupçonnées d'être pertinentes à une enquête ou à une poursuite pour infraction de blanchiment d'argent a atteint 10 GS.

«Bien que ce chiffre représente les opérations jugées douteuses, il ne représente pas une mesure de l'ampleur du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada. De telles sommes suggèrent plutôt des opérations criminelles internationales d'envergure et des réseaux criminels de plus en plus vulnérables aux capacités de détection de CANAFE», précise Horst Intscher, directeur du Centre.

Des 193 cas communiqués, 33 ont été communiqués au SCRS ou à la GRC et étaient soupçonnés d'être pertinents à des enquêtes sur le financement d'activités terroristes ou de menaces à la sécurité du Canada. Ces cas concernaient 209 M$ en opérations, comparativement à 256 M$ l'année dernière.

Les 193 cas se répartissent donc comme suit:

- 152 étaient soupçonnés de blanchiment d'argent;

- 33 étaient soupçonnés de financement d'activités terroristes et/ou de menace à la sécurité du Canada;

- 8 étaient soupçonnés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes et/ou de menaces à la sécurité du Canada.

Pour en savoir plus :
/www.fintrac-canafe.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp.

Affaire Norbourg : Fragasso aurait remis une partie des 300 000$


Aux investisseurs floués de Norbourg


Le Lundi 22 octobre 2007 au Le Mardi 21 octobre 2008


Par Barbe Jean-François



(22/10/2007 - 08:16) L'entente hors cours annoncée vendredi entre Michel Fragasso et le syndic de faillite des compagnies du Groupe Norbourg, RSM Richter, impliquerait le versement d'une somme d'argent, selon le journal Le Devoir.

L'homme d'affaire et ex-candidat libéral fédéral Michel Fragasso avait été la cible d'une poursuite intentée par le syndic en octobre 2006, qui réclamait le retour des 300 000$ qui lui avaient été versés par Norbourg.

Selon le journal Le Devoir de samedi, Michel Fragasso aurait remis une somme d'argent au syndic dans le cadre de l'entente hors cours. Le quotidien de la rue Bleury écrit que le syndic Gilles Robillard "n'a pas voulu préciser la somme d'argent en cause, mais il a dit que plus de 90 % irait aux investisseurs de Norbourg".

Rejointe par le site de Finance et Investissement, la porte-parole de Michel Fragasso, Marie Laroche de Richard Thibault Communications, n'a pas voulu commenter.

Rappelons que les 300 000$ versés par Vincent Lacroix étaient initialement réclamés par RSM Richter au titre d'une somme versée dans le cadre de la campagne électorale de Michel Fragasso. Ce dernier prétendait qu'elles avaient été versées à titre de boni de signature et de boni de performance.

Affaire Norbourg: Fragasso blanchi par le syndic


Les activités de financement politique à l'extérieur du champ d'investigation de RSM Richter


Le Vendredi 19 octobre 2007 au Le Dimanche 19 octobre 2008


Par Barbe Jean-François



(19/10/2007 - 11:02) Michel Fragasso n'est pas impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les investisseurs ont été victimes dans l'affaire Norbourg, signale aujourd'hui le syndic de faillite des compagnies du Groupe Norbourg, RSM Richter.

Impliqué dans une poursuite intentée par RSM Richter le 25 octobre 2006, dans laquelle le syndic réclamait le retour de 300 000$ versés par Norbourg, Michel Fragasso, Investissement Fragesco et RSM Richter annoncent en être venus à une entente et ce, à la satisfaction des deux parties.

RSM Richter dit que son enquête n'a fait ressortir "aucun élément imnpliquant Michel Fragasso" dans des malversations et fraudes. RSM Richter indique aussi n'avoir "jamais chercher à prétendre, aux termes de ses procédures, que monsieur Fragasso aurait dérogé aux règles de financement des parties politiques lors de la campagne électorale où monsieur Fragasso était candidat, à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était employé du Groupe Norbourg suite à l'achat de la compagnie où il était employé préalablement. A titre de syndic aux faillites des compagnies du Groupe Norbourg, RSM Richter n'avait pas comme mandat et il ne relevait pas autrement de ses fonctions d'enquêter sur le respect de ces règles par monsieur Fragasso et n'a procédé à aucune investigation à cet égard".

Le 12 octobre 2006, l'ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) et et ex-candidat libéral fédéral publiait un communiqué dans lequel il se disait étonné d'apprendre que le syndic logeait une action contre lui. Michel Fragasso y affirmait que sa présence et sa contribution au Groupe Norbourg constituaient pour Vincent Lacroix une caution morale majeure. Les 300 000$ versés par Vincent Lacroix et réclamés par RSM Richter l'auraient été, y affirmait Michel Fragasso, à titre de boni de signature et de boni de performance.

L'ex-président du conseil des Fonds Evolution, vendus à Norbourg par la Caisse de dépôt en 2004, avait accepté deux chèques de 150 000$ de Norbourg. Rejoint le 11 octobre 2006 par Finance et Investissement, Me Denis St-Onge de Gowling Lafleur Henderson, procureur de RSM Richter, avait déclaré ceci: "Les explications selon lesquelles monsieur Fragasso aurait reçu les 300 000$ comme boni de signature n’ont pas convaincu mes clients. D’ailleurs, Vincent Lacroix lui-même a démenti cette affirmation, disant qu’une partie des paiements ont servi à aider Michel Fragasso à assumer ses dépenses électorales de l’année précédente. M. Fragasso est libre de contester notre version des faits et ce sera alors au juge d’en décider".

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 15
À l'affiche, 15 octobre 2007, p. 1
À l'affiche

Citation :

Le pourfendeur
Il dit tout haut ce que plusieurs pensent tout bas...

Jean-François Parent

Demandez à Denis Durand, associé principal chez Jarislowsky Fraser limitée, ce qu'il pense d'un sujet qui touche son industrie, et il devient intarrissable. Demandez-lui de vous expliquer ce qu'il croit faire mieux que les autres, et c'est le mutisme.

Alors qu'en 2002, Stephen Jarislowsky et Claude Lamoureux mettent sur pied la Coalition ca-nadienne pour la bonne gouvernance (CCBG), Denis Durand com- mence à occuper le devant de la scène, ce qui lui vaudra d'ailleurs des remontrances de l'Autorité des marchés financiers, à qui il attribue beaucoup de torts, notamment dans l'affaire Norbourg.

" L'AMF n'y était pas du tout ", tonne le gestionnaire. JFL gérait certains des fonds Évolution lors de leur rachat par Vincent Lacroix. D'une part, quand un nouveau gestionnaire met la main sur des actifs, " la moindre des choses aurait été de se renseigner sur ce gars-là. Lacroix arrivait de nulle part, personne ne savait d'où venait son argent, et pourtant, il aurait montré patte blanche ? " s'étonne encore Denis Durand.

Mais il y a plus, selon lui. " Norbourg nous a largués comme gestionnaires, mais il a fait la même chose avec 21 autres gestionnaires en l'espace de quelques mois. Tout ça doit passer par l'AMF. Une telle chose n'a déclenché aucune alarme ? " dit-il encore.
Ce genre de déclaration a passablement refroidi ses relations avec le gendarme des marchés financiers. " Il fut un temps où critiquer l'AMF dans les médias nous valait une inspection dès le lendemain ", affirme Denis Durand. Ce manège a pris fin quand JFL a menacé l'Autorité, lui disant qu'à la prochaine inspection de " re-présailles ", des reporters attendraient les inspecteurs. JFL en aurait profité pour déclarer qu'elle faisait l'objet d'intimidation. " Les inspections ont cessé ", ajoute Denis Durand en souriant.

Une commission unique

La position de Denis Durand est en outre bien arrêtée sur la question d'une commission des valeurs mobilières unique. " Ils se plaignent toujours qu'ils n'ont pas d'argent. Mais s'ils consacraient à la surveillance toutes les sommes dépensées à la confection de nouveaux règlements, ils seraient plus efficaces ", soutient Denis Durand pour justifier la pertinence d'un seul organisme de réglementa-tion dans tout le pays. " Qu'une commission unique édicte les règles et que les autorités provinciales les appliquent. "

Évidemment, les firmes du genre Norbourg, Norshield et Portus le tracassent. " Aux États-Unis, si l'argent disparaît, tu vas en prison. On dirait que lorsque cela arrive au Canada et qu'on ne peut prouver la responsabilité dans les transferts de fonds, il est impossible de prouver qu'un crime a été commis. " Résultat : il est payant de voler 30 millions, au nord du 45e parallèle.
Mais l'industrie n'a-t-elle pas sa part de responsabilité ? Dans l'affaire Portus, Manuvie a allongé 220 M$ à ses clients. Même chose dans le cas de Norshield : l'Industrielle Alliance a elle aussi signé un chèque. " C'est certain que le message lancé aux investisseurs, c'est qu'il vaut mieux faire affaire avec les grandes institutions ", déplore Denis Durand.

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Note personnelle: Je me suis permis d'alléger le texte afin de conserver les commentaires qui nous concernet. Je me suis également permis de mettre en caractère les passages plus amusants. Merci au journaliste Jean-François Parent(C'est d'ailleurs mParent qui nous avait parlé du fameux fax de KPMG.

Indemnisation
Distribution des fonds Norbourg
Puni d'un côté, mais pas de l'autre

Jean-François Parent

Citation :

Cinq représentants dont les clients ont été indemnisés à la suite du scandale Norbourg ne feront l'objet d'aucune mesure disciplinaire de la part de la Chambre de la sécurité financière, faute de preuves démontrant une conduite contraire à la déontologie.

Pourtant, l'indemnisation a été établie par l'Autorité des marchés financiers (AMF) après qu'elle eut jugé que certains re-présentants avaient accepté des commissions injustifiées pour faire mousser les fonds de Vincent Lacroix. En janvier dernier, l'AMF annonçait que 925 clients de Norbourg étaient admissibles à des indemnisations totalisant 31 M$. Le gendarme des marchés avait en effet démontré que " dans certains cas, le strata-gème du gestionnaire de fonds [Vincent Lacroix] s'étendait jusqu'à la distribution ".

Selon l'AMF, pour la vente de fonds Norbourg, des " manoeuvres dolosives [ont été] commises par les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur par le biais d'une vingtaine de représentants ". Ces représentants ont " vendu de façon importante ces fonds, moyennant certains incitatifs financiers injustifiés ", peut-on lire dans le tiré à part de la brochure d'information sur le dossier Norbourg.

Le syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a donc ouvert une enquête disciplinaire sur 23 représentants. À ce jour, le syndic a traité neuf dossiers. Une douzaine d'autres sont toujours à l'étude. Finance et Investissement a appris que le syndic estime que les motifs d'infraction ont été jugé insuffisants pour cinq de ces neuf dossiers.

Ainsi, les actions " dolosives " d'un représentant justifiant une indemnisation ne sont pas nécessairement contraires à la déontologie.

Des représentants dont la conduite, dans le cas de Norbourg, fait que leurs clients soient indemnisés, s'en tirent tout de même sur le plan déontologique ?

" Ça peut arriver. Il s'agit de régimes de réglementation dif-férents, et l'indemnisation n'est pas nécessairement fondée sur la culpabilité ", explique Marc Courville, avocat spécialisé en droit disciplinaire qui représente justement " quelques-uns " des 23 représentants qui font face au syndic de la Chambre relativement à leur rôle dans Norbourg. Il dit croire " sous toutes réserves " que le syndic tente surtout de déterminer s'il y a eu conflit d'intérêts de la part du représentant.

Indemniser quand même

" Il n'est pas nécessaire que le représentant lui-même ait commis une faute pour qu'il y ait indemnisation. La compétence du fonds est la responsabilité du cabinet ", insiste pour sa part le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. " Nous n'avons jamais dit que les représentants avaient, ou n'avaient pas, fraudé ", ajoute-il, car c'est la responsabilité des cabinets qui est mise en cause.

Pourquoi alors parler des représentants pour établir l'indemnisation, invoquant qu'ils ont vendu des fonds Norbourg après avoir reçu des commissions injustifiées ? " Attention ! Ce que nous avons dit en janvier, c'est que les représentants ont été des instruments dans le stratagème ", rétorque Frédéric Alberro, ajoutant qu'il n'appartient pas à l'AMF de déterminer si les représentants en question ont commis une faute déontologique. " Cependant, dès que l'indemnisation sera finalisée, nous intenterons des recours contre des cabinets et des représentants. " Jusqu'ici, 96 % des réclamations admissibles ont été traitées. Le dépôt de ce nouveau recours pour récupérer des sommes devrait donc se faire " dans les prochains mois ".

Des représentants sont donc qualifiés d'" instruments " dans les manoeuvres dolosives des ca-binets appartenant à Vincent Lacroix, ce qui donne droit à une indemnisation. En outre, l'AMF entend déposer des recours ci- vils contre " certaines " de ces mêmes personnes, leur identité et leur nombre ne pouvant encore être dévoilés.

Preuves insuffisantes

Pendant ce temps, le syndic de la Chambre, qui est indépendant, juge que dans le cas d'au moins cinq des représentants, les preuves sont insuffisantes pour conclure à la faute déontologique. " Cela peut paraître complexe ", concède Frédéric Alberro. En-freindre la loi ne veut pas dire enfreindre la déontologie, tout comme responsabilité civile ne signifie pas qu'il y ait responsabilité professionnelle.

" Ce qui me fait réagir, confie Me Courville, c'est surtout la méthode utilisée par le fonds d'indemnisation. " Ce qu'on sait jusqu'à maintenant, c'est que la fraude a été commise par le gestionnaire, Vincent Lacroix, que celui-ci a causé les pertes et les détournements, et que le représentant, mesure incitative ou pas, n'a pas participé à la fraude. Pourtant, il y a indemnisation, en dépit de l'article 258 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, qui stipule que le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) s'applique " aux victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un re-présentant autonome ou une société autonome ".
" Je suis donc étonné de voir que l'AMF ait indemnisé en invoquant la manoeuvre dolosive au niveau de la distribution ", conclut Marc Courville.

" C'est donc dire que les paramètres prévus actuellement dans la loi régissant la gestion du fonds d'indemnisation et les cotisants qui sont visés sont à revoir ", commente pour sa part Luc Labelle, vice-président de la CSF. Un point de vue de plus en plus partagé dans l'industrie, et que l'AMF s'est abstenue de commenter.

Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Services et produits financiers
Taille : Moyen, 639 mots

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Cessons de vouloir protéger les épargnants des méchants de l'industrie des fonds communs!"


Michel Marcoux réagit au Cadre proposé 81-406


3 octobre 2007


Par Jean-François Barbe


(03/10/2007 - 10:28) Les promoteurs de l'idée d'un prospectus simplifié pour les fonds communs et distincts ont tort de demander aux épargnants d'avoir à signer lors de chaque achat, estime Michel Marcoux, président d'Avantages Services Financiers.

"Cela mettra une barrière à l'épargne en diminuant l'attrait des fonds. Les gens, particulièrement les personnes âgées, risquent de laisser leur argent dans les certificats de dépôt", dit-il.

L'ex-président de l'Association des courtiers indépendants multidisciplinaires (ACIM) n'y va pas avec le dos de la cuiller, lorsqu'il réagit, à la demande du site de Finance et Investissement, au Cadre proposé 81-406 tel qu'établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance. Ce document, en date du 15 juin, vise à définir la forme d'un futur prospectus simplifié qui prendrait la place du prospectus actuel pour chaque fonds. Ce prospectus simplifié tiendrait sur deux pages, mais les clients auraient à apposer leur signature lors de chaque achat de fonds commun et distinct.

"Lorsqu'on achète des actions ou des options d'actions, on peut le faire par téléphone. Or, il faudra retourner un document signé dans un délai de 48 heures. C'est une barrière à l'entrée. Qui veut protéger qui de quoi? Les fonds communs constituent le produit d'épargne et d'enrichissement le plus démocratique qui soit. Une signature dans les 48 heures, retournée par télécopieur ou par Internet après numérisation, en fera reculer plus d'un, particulièrement parmi les personnes âgées. Il faut cesser de vouloir protéger les épargnants des soi-disants méchants de l'industrie des fonds communs!", dit celui qui est membre du conseil d’administration du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).

Toutefois, l'idée de produire des prospectus lisibles, de deux pages, est une excellente idée, dit Michel Marcoux. "Personne ne lit les prospectus actuels, écrits par des avocats au cas ou ils auraient à aller en cours!", lance-t-il en boutade.

Les conseillers financiers passent à la moulinette

Au numéro d'octobre de la revue Protégez-Vous


19 septembre 2007


Par Jean-François Barbe


(19/09/2007 - 11:24) Le magazine Protégez-Vous publie dans quelques jours les résultats d'une enquête qui fera couler beaucoup d'encre et de salive dans les bureaux des conseillers financiers.

Car en matière de conseils, c'est l'incompétence qui règne, prévient le magazine, qui annonce d'avance une partie des résultats d'une enquête faisant partie de son numéro d'octobre. Ce numéro sera en kiosque le 22 septembre.

L'enquête a été menée auprès de 39 représentants en valeurs mobilières. La moitié auraient échoué au test de la compétence. Ces conseillers n'auraient pas défini de façon adéquate le profil et les besoins de leurs clients, n'auraient pas établi des stratégies d'investissement convenables et leurs recommandations auraient manqué de clarté.

Les planificateurs financiers, prévient le magazine, ne sont pas meilleurs que les autres et aucune institution ne se démarque.

L'enquête a été réalisée par Option consommateurs et elle a été subventionnée par le Fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Le site de Finance et Investissement aura l'occasion d'y revenir, une fois le magazine en main.

CITAC se méfiait de Norbourg


Un spécialiste de Québec du soutien administratif devenu Felcom


7 septembre 2007


Par Jean-François Barbe



Citac, un spécialiste de Québec du soutien administratif (back office) pour organismes de placement collectif, ne semblait pas faire confiance en Norbourg, ce qui aurait entraîné le rapatriement à l'interne, dans la société de Vincent Lacroix, des services administratifs et informatiques reliés aux Fonds Évolution.

C'est ce qui ressort de la comparution hier de Jean Hébert, ex-vice président de Norbourg, lors du procès de Vincent Lacroix. Jean Hébert a indiqué que CITAC voulait conserver 10 M$ dans un compte en fidéicommis, ce qui ne convenait pas à Vincent Lacroix.

Un temps dirigée par Normand Leclerc, Citac a été achetée en août 2004 par Felcom Data Services, une société à capital fermé. Kevin S. Beatson en est le président et chef de la direction; Ronald Landry est vice-président directeur et chef de l’exploitation et Mario Picard est vice-président régional.

La CSF proteste contre les hausses de cotisation au FISF


La Chambre propose la mise sur pied d'un groupe de travail


Le Mercredi 22 août 2007 au Le Vendredi 22 août 2008


Par Barbe Jean-François



(22/08/2007 - 06:46) La Chambre de la sécurité financière (CSF) proteste contre les règles d'indemnisation des victimes de fraudes à la Norbourg, telles qu'établies par le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF).

Des hausses sont prévues en janvier prochain. Les représentants ne doivent pas être seuls à assumer les coûts d'une fraude d'un gérant de fonds, a dit hier la Chambre. Son vice-président exécutif de la Chambre, Luc Labelle, indique par voie de communiqué que "lorsqu'une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds ne cotisant pas à ce Fonds d'indemnisation, et que seuls les représentants sont taxés, c'est inéquitable".

La Chambre recommande de mettre sur pied un groupe de travail formé de l'ensemble des intervenants, dont les représentants, afin de proposer d'autres paramètres de gestion et de cotisation.

Norbourg: le liquidateur satisfait du jugement de la cour d'appel


Il reste 40 M$ à distribuer aux investisseurs floués


Le Vendredi 10 août 2007 au Le Samedi 9 août 2008


Par Barbe Jean-François



(10/08/2007 - 09:27) Le liquidateur de Norbourg a déclaré en communiqué hier accueillir "très favorablement" la décision de la Cour d'appel du Québec qui l'autorise à distribuer les fonds restants Norbourg et Évolution selon la méthode de distribution fonds par fonds.

"C'est la méthode qu'a toujours recommandée le liquidateur", a indiqué Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst & Young.

Parmi les 75 M$ restants de la faillite, 32 M$ ont déjà été remis aux investisseurs floués. Les quelque 40 M$ restants devraient être distribués en novembre, selon le liquidateur cité dans l'éditionn d'aujourd'hui du journal La Presse, qui ajoute qu'il existe également une somme de 9 M$ provenant de la faillite personnelle de Vincent Lacroix.

Fraude de 9 M$ à Saint-Hyacinthe


135 investisseurs auraient été floués


23 juillet 2007


Par Jean-François Barbe

(23/07/2007 - 06:41) Une firme de Saint-Hyacinthe, Gestion 2007 International dirigée par Rock-Robert Bilodeau, aurait floué 135 investisseurs de 9M$ en leur promettant des rendements allant jusqu'à 70% par année.

L'événement a été révélé dans l'édition de samedi du journal La Presse qui se base sur les documents du syndic de faillite Roy Métivier Roberge. Rock-Robert Bilodeau et ses entreprises se sont mis sous la protection de la loi sur les faillites en févier 2006.

Les 135 investisseurs réclament 18,9 M$, incluant les intérêts attendus sur les 9 M$ directement investis. Il semble que 1,1 M$ ont pu être récupérés et que le reste serait irrémédiablement perdu, incluant 2,6 M$ "prêtés" à Libertas International, une firme de Gatineau présidée par Bernard Massé; 373 829$ prêtés à deux "entrepreneurs d'outre-mer", Gene Dion et Marc Toutloff; et 700 000$ investis en capital-action chez Pierre Morency, un producteur et organisateur de conférences.

Parmi les investisseurs floués: 2,2 M$ du Groupe organisation logique financière, de Mascouche, propriété de Robert Parent et Serge Desjardins, ainsi que 1,2 M$ d'une société de Claude Sabbah, spécialiste de conférences

Il me semble que Finances et investissements se tiennent tranquille aurait-il eu de fortes suggestions de ne plus avoir d'opinion ainsi que Conseiller.ca......

Allons un peu de nerf.....

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 10
Nouvelles, 1 juin 2007, p. 10
L'affaire Norbourg
Recours collectif autorisé contre KPMG
Les investisseurs peuvent maintenant poursuivre le cabinet comptable
pour 21 M$

Jean-François Parent

Dans un jugement rendu le 26 avril dernier, la Cour supérieure du
Québec a autorisé les porteurs de parts des fonds Évolution à
poursuivre KPMG pour son rôle dans l'affaire Norbourg. Ainsi en a décidé
le juge Louis Lacoursière.

Les investisseurs, représentés par Wilhelm Pellemans, tenteront donc
d'obtenir réparation auprès de l'ex-vérificateur des fonds, pour la
somme de 21,75 M$ .

Une première demande de recours contre KPMG avait été rejetée en
septembre dernier par le juge Pierre Jasmin. Les requérants voulaient
alors amalgamer KPMG à l'ensemble de la fraude commise par le dirigeant
de Norbourg. Mais le comptable vérifiait seulement les Fonds Évolution.
Toutefois, le juge Jasmin soulignait à l'époque que KPMG n'était pas
déchargée d'une certaine part de responsabilité à l'égard de certains
investisseurs.

En ciblant leur demande, les investisseurs peuvent maintenant
procéder.

Le cabinet comptable ne s'est pas opposé à la demande de recours. "Dans
notre régime actuel, nous ne pouvons pas contester les faits lors d'un
recours", explique Hélène Lefebvre, associée chez Ogilvy Renault, qui
représente KPMG. Selon les nouvelles règles de procédure du recours
collectif, les parties ne font plus de déclaration sous serment, et le
défendeur ne peut plus procéder à un interrogatoire sur la preuve.

C'est pourquoi les allégations des poursuivants sont tenues pour vraies
par le juge. "Mais cela ne dispense pas le demandeur de devoir prouver
ses allégations pendant le procès", ajoute Me Lefebvre.

Autrefois, KPMG aurait pu essayer de tuer dans l'oeuf une demande en
recours en débattant de la preuve au mérite avant que le recours ne soit
autorisé. Ce n'est plus possible aujourd'hui. "En fait, nous avons
surtout débattu de questions procédurales et c'est parce que certains
irritants ont été réglés que nous ne nous opposons pas au recours",
poursuit Me Lefebvre.

L'avocate adopte d'ailleurs cette position sous réserve que cela "ne
constitue pas une admission que le recours proposé est bien fondé à son
égard", peut-on lire dans le jugement Lacoursière du 26 avril
dernier.

On reproche à KPMG d'avoir notamment failli à ses obligations de
vérificateurs, telles que décrites dans le Manuel de l'Institut
canadien des comptables agréés. Lorsqu'elle a vérifié les Fonds
Évolution, Norbourg affichait, au 31 décembre 2004, un actif de 85,1
M$ dans les Fonds Évolution. Mais le gardien de valeurs Northern Trust,
dépositaire des fonds, affichait, lui, un actif de 47,6 M$ à la même
date, ce qui correspond à un manque de quelque 37,7 M$.

La poursuite soupçonne donc KPMG d'avoir "fait défaut d'obtenir la
confirmation externe de certaines informations, principalement les états
des sommes conservées par le gardien des valeurs, comme l'aurait
certainement fait un comptable normalement prudent et diligent placé
dans les mêmes circonstances". Cette négligence alléguée serait en
partie responsable des pertes qu'ont subies les investisseurs du Fonds
Évolution.

Les dates du procès ne sont pas encore arrêtées, mais les
interrogatoires devraient débuter au cours de l'été.

Desjardins doit une fière chandelle à l'endroit de Finance et Investissement

La coopérative aurait pu perdre 20 M$

Le Vendredi 18 mai 2007 au Le Dimanche 18 mai 2008

Par Barbe Jean-François


À ceux qui doutaient que la lecture rapporte, en voici une preuve par les faits.

C'est grâce à la lecture du journal Finance et Investissement que le Mouvement des caisses Desjardins a évité de perdre 20M$ dans l'affaire Norbourg.

Cete somme avait été confiée entre entre 1999 et 2004 par Desjardins Gestion d'actifs (DGA). L'institution voulait ainsi, dit-elle en communiqué, "encourager le développement d'une expertise québécoise en gestion de fonds".

Ces argents furent retirés de Norbourg un an avant que n'éclate le scandale de fraude massive de Vincent Lacroix. Or, comme le dit Desjardins en communiqué, c'est un article paru dans le journal Finance et Investissement qui déclenche cette décision. Dans cet article, "Vincent Lacroix avait fait valoir publiquement le fait que Desjardins avait confié à sa société la gestion d'un portefeuille de placements. Cette information étant de nature confidentielle, DGA estima que le lien de confiance l'unissant à Norbourg avait été rompu".

Et l'institution de conclure : "Desjardins a exercé son devoir de fiduciaire. S'il n'avait pas agi de la sorte, on lui en ferait sûrement le reproche aujourd'hui".

Le portrait de la fraude Norbourg se clarifie


"L'intention coupable est présumée", a dit l'avocat de l'AMF


Le Mercredi 16 mai 2007 au Le Vendredi 16 mai 2008


Par Barbe Jean-François



(16/05/2007 - 08:45) La description des stratagèmes utilisés en vue de frauder de 115 M$ les 9200 épargnants de Norbourg a occupé la deuxième journée du procès de Vincent Lacroix.

Quelque 10 000 transactions bancaires ont été passées au peigne fin par François Filion, de Leclerc Juricomptables, le juricomptable nommé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui désigne sous le nom "la pieuvre" l'ensemble des opérations frauduleuses de Vincent Lacroix.

Une partie des 115 M$ a ainsi transité dans les comptes bancaires de neuf sociétés reliées à Norbourg. Cet argent provenait de "retraits irréguliers" effectués auprès du gardien de valeurs, Northern Trust. Sur 5 ans, 137 de ces retraits auraient été faits, avec un rythme de plus en plus rapide (5 M$ en 2000, 2,2 M$ en 2001, 8,3 M$ en 2002, 26,2 M$ en 2003, 37,1 M$ en 2004 et 36,5 M$ lors des 8 premiers mois de 2005).

Avec ces argents, le mauvais génie de Norbourg a acheté une auberge et une bâtiment d'une valeur de 12 M$. Bon prince, il a octroyé des prêts autour de lui pour une valeur de 6 M$. Il a investi 26 M$ dans des sociétés reliées au domaine du placement et misé 43 M$ dans ses propres entreprises.

Comme le remarque l'agence Presse Canadienne, on ne parle pas dans ce procès de "présumée victime" ou de "fautes présumées". "Le fardeau de la preuve est allégé, l'intention coupable est présumée", a dit l'avocat de l'AMF, Éric Downs.

Vincent Lacroix pourrait se trouver à l'ombre ... longtemps, compte tenu qu'il fait face à 51 chefs d'accusation pour chacun desquels il fait face à une peine maximale d'emprisonnement de 5 ans moins un jour et une amende de 5 M$.

Une enquête de Finance et Investissement fait tomber un bonze de l'Industrielle Alliance


Gaétan Plante a remis sa démission


Le Lundi 7 mai 2007 au Le Lundi 5 mai 2008


Par Barbe Jean-François



(07/05/2007 - 08:29) Mis en cause par une enquête de Finance et Investissement au sujet de transactions impliquant Norbourg et une caisse de retraite Suisse, le patron de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières a remis sa démission lundi de la semaine dernière, rapporte le journal La Presse.

Selon une enquête de Finance et Investissement, Gaétan Plante avait versé une " commission secrète " à deux ex-dirigeants de la Caisse de retraite du personnel enseignant du Canton de Valais (CRPE), un organisme suisse pour l'achat de titres de Junex, qui auraient ensuite été revendus à Norbourg.

"À la suite de l'article, le conseil d'administration de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières s'est réuni et a demandé un avis au service juridique de l'entreprise. L'organisation n'a pas eu besoin de terminer son enquête, car M. Plante a décidé de quitter la compagnie", a déclaré le porte-parole de l'Industrielle Alliance, Jacques Carrière.

Comme le rappelle le quotidien de la rue Saint-Jacques, Gaétan Plante a plus de 40 ans d'expérience dans l'industrie et "est un pionnier des valeurs mobilières à Québec. C'est lui qui a mis au monde la division des valeurs mobilières de l'Industrielle, en 2002. Il avait été précédemment président du Groupe Dubeau valeurs mobilières, également de Québec".

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 8
Opinions, 1 avril 2007, p. 38
Éditorial
Désharmoniser le Québec pour harmoniser le Canada

Yves Gingras, rédacteur en chef

Voilà que dans son projet de réforme de l'inscription (31-103), l'AMF
propose de confier la réglementation de la distribution des produits
d'épargne collective à un organisme ontarien d'autoréglementation :
le MFDA (Mutual Fund Dealer Association of Canada).Cette proposition a
soulevé l'ire de plusieurs intervenants dans l'industrie québécoise
(voir l'article de Stéphane Desjardins, en page 6).

Face à cette levée de boucliers, l'AMF a même dû, selon nos sources
dans le milieu, édulcorer son projet et suggérer deux autres options qui
tiennent compte de la possibilité de confier certaines responsabilités à
la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Il est surprenant que l'AMF, jalouse de sa compétence lorsque l'on
parle d'une commission canadienne des valeurs mobilières, songe à céder
une partie de ses pouvoirs à un organisme ontarien.

On fait par la bande avec les organismes d'autoréglementation ce qu'on
refuse de faire avec les commissions des valeurs mobilières.

L'AMF abandonne une partie de ses compétences qui faisait partie
intégrante de l'économie générale de la Loi 188 qui, par souci de
multidisciplinarité et d'harmonisation, lui confiait les pouvoirs de
cinq organismes. On désharmonise le Québec pour harmoniser le Canada !

Selon le projet de l'AMF, on déléguerait aux Ontariens la
réglementation de la distribution et on conserverait le pourvoir de
réglementer les produits, qui sont pourtant les mêmes "coast to
coast". Un fonds de placement Investors ou RBC reste le même, qu'il soit
vendu à Val-d'Or ou à Medecine Hat.

C'est pourtant en matière de distribution que subsistent des
différences majeures. Par exemple, au Québec, ce sont les
représentants qui doivent s'inscrire et non les cabinets,
contrairement à ce qui se passe ailleurs au Canada.

L'abandon de la réglementation de la distribution des fonds par l'AMF
est un aveu que celle-ci ne peut remplir les obligations qu'on lui avait
confiées. On sent chez elle la peur d'être blâmée pour un autre scandale
à la Norbourg.

L'AMF dit croire à l'autoréglementation. Soit ! Mais pour fonctionner,
l'autoréglementation ne doit-elle pas provenir d'une volonté du milieu,
plutôt que d'un organisme gouvernemental ?

Nous ne pouvons qu'avoir de l'empathie pour les petits cabinets
québécois.

En effet, l'arrivée du MFDA représenterait une structure de plus dans
une industrie qui manque déjà d'oxygène, tant le fardeau de la
réglementation y est lourd. Notons que les frais engagés pour le MFDA
seraient plus élevés que les frais actuels. C'est payer cher pour un
organisme qui, selon nos sources, s'est contenté de calquer les
règlements de la Commission ontarienne des valeurs mobilières (OSC).

Si l'on se fie à ce qui s'est passé dans le reste du Canada depuis la
fondation du MFDA, en 1998, il y a effectivement de quoi s'inquiéter,
car celle-ci a perdu 22,7 % de ses membres depuis 2002.

La raison invoquée par les petits cabinets ? La lourdeur de la
réglementation.

Soyons objectifs, toutefois. Des analystes avancent d'autres raisons.
Ainsi, la plupart des petits cabinets survivaient grâce à des ententes
de partage des frais de publicité avec des fabricants de fonds. Or, ces
ententes apparaissent aujourd'hui archaïques, maintenant que l'on
accorde beaucoup d'importance à l'indépendance des cabinets.

Les craintes des acteurs de l'industrie québécoise sont justement
exacerbées par le fait que le Québec est l'endroit où l'on compte le
plus grand nombre de petits cabinets. Il faut néanmoins nuancer cette
affirmation.

En fait, on n'y compte pas autant de très petits cabinets, c'est-à-dire
des cabinets à propriétaire unique n'exerçant que dans une seule ville.
Or, au Canada, ce sont ces firmes qui auraient disparu. Un phénomène
renforcé par la vague de consolidations menée alors par les grandes
banques et les firmes de fonds.

D'aucuns affirmeront aussi qu'une harmonisation des règles et des modes
de fonctionnement favoriserait les cabinets québécois, qui pourraient
alors prendre de l'expansion au Canada anglais. Les firmes
pancanadiennes sont d'ailleurs plutôt favorables au projet de l'AMF.

Les cabinets des autres régions du Canada auraient plus de difficultés à
percer au Québec, en raison des particularités linguistiques et
juridiques de cette "société distincte".

La rumeur veut toutefois que des acteurs de l'industrie négocient entre
le MFDA et la CSF une entente qui serait bien vue par l'AMF.

Cependant, le fardeau de la preuve revient à ceux qui proposent le
changement. Et dans l'incertitude, on préfère habituellement le statu
quo.


Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Fusions,
acquisitions et offres publiques d'achat; Services et produits
financiers
Taille : Moyen, 531 mots

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Doc. : news·20070401·EF·0036

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 8
Nouvelles, 1 avril 2007, p. 6
Conformité
L'AMF accusée de se prosterner devant le MFDA
La réforme de l'inscription soulève les passions

Stéphane Desjardins

Les conseillers ont découvert qu'ils avaient le béguin pour la Chambre
de la sécurité financière (CSF), si l'on en juge par leurs réactions au
projet de réforme de l'inscription, connu sous l'acronyme 31-103.

Le projet de règlement, qui fera l'objet de consultations ce printemps
(voir l'encadré "Des consultations bientôt"), est piloté par l'Autorité
des marchés financiers (AMF) et les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM). Il prévoit notamment que les cabinets et non les
représentants soient soumis à un organisme d'autoréglementation
(OAR). Il s'agit d'une nouveauté pour le Québec, qui est la seule
province canadienne à ne pas être soumise à un tel régime. Dans le reste
du Canada, l'organisme qui joue ce rôle est le Mutual Fund Dealers
Association of Canada (MFDA).

C'est cette proposition qui enflamme actuellement le débat au sein de
l'industrie.

"Soyons pragmatiques : il est plus logique d'avoir un seul organisme de
réglementation pour tout le pays que de conserver le système actuel,
fondé sur les compétences provinciales, commente Daniel Bissonnette,
vice-président, Services financiers Planifax. Les États-Unis, avec 300
millions d'habitants, n'ont qu'une seule commission des valeurs
mobilières qui compte moins de fonctionnaires que l'AMF. Mais avant
que ce débat hautement politique ne soit réglé, pourquoi ne pas opter
pour une structure simple, qui existe déjà?"

"Au Canada, les autorités provinciales ne veulent pas abandonner leurs
compétences à un organisme pancanadien, ce qui donne le fouillis actuel.
Par conséquent, on nous propose dºétendre le MFDA au pays. Pourtant,
c'est illogique. Car c'est faire fi du caractère distinct du Québec : la
langue, la Loi 188, le fonds d'indemnisation contre la fraude et j'en
passe. De plus, les cabinets québécois seront minoritaires au sein du
MFDA. Ce sera plus difficile d'y faire reconnaître notre différence."

Fonds d'indemnisation

Daniel Bissonnette souligne aussi l'absence de fonds d'indemnisation
dans le reste du Canada. Il préférerait que l'on accorde le statut d'OAR
à la Chambre de la sécurité financière. "Certains inspecteurs rattachés
actuellement à l'AMF devraient être mutés à la Chambre, dit-il. Ils y
seraient moins déconnectés de la réalité. Cela permettrait également de
diminuer les cotisations versées à l'AMF. Mais je me demande si l'AMF
désire vraiment déléguer ce genre de responsabilité à la Chambre.
Avec le temps, l'Autorité est devenue un autre Loto-Québec : ses
plantureux surplus sont versés au gouvernement. La Chambre, elle,
équilibre ses budgets. Il est donc moins avantageux pour le
gouvernement de lui conférer des pouvoirs. Avec le 31-103, on va payer
pour l'AMF, la CSF et, en plus, le MFDA."

L'arrivée du MFDA sera ni plus ni moins que catastrophique pour
l'industrie québécoise, selon Daniel Bissonnette : "Dans le reste du
Canada, plusieurs firmes ont disparu à cause de cela. Cela freine
l'entrée dans l'industrie des jeunes entrepreneurs ou de la relève.
Ce projet va faire bondir les coûts d'exploitation. Dans mon propre
cabinet, j'ai calculé que cela représentait une hausse immédiate de 25
000 $ de nos liquidités requises par la réglementation."

"Pourtant, avec la Chambre, nous disposons d'une infrastructure
reconnue et acceptée par l'industrie, dit-il. Pourquoi ne pas s'en
servir? Pourquoi ajouter un autre organisme? Plus c'est compliqué au
chapitre des autorités, plus les fraudeurs passent entre les mailles du
filet. Le plus grand danger qui guette l'industrie, c'est la
bureaucratie."

Daniel Bissonnette affirme que le projet de l'AMF sent l'improvisation
: "Québec prône une diminution de la réglementation et des coûts en
Commission des finances publiques alors que l'AMF impose le
contraire..."

Une source haut placée dans l'industrie, qui désire garder l'anonymat,
a révélé à Finance et Investissement que le projet initial de l'AMF
était de confier le statut d'OAR au MFDA seulement. Mais les
tractations en coulisses ont abouti aux trois scénarios qui sont soumis à
la consultation.

Une vente difficile

"L'AMF devra me convaincre que le MFDA représente la solution et que
nous avons absolument besoin d'un organisme qui a le statut d'OAR,
déclare Michel Marcoux, président d'Avantages Services financiers et
chroniqueur au quotidien Le Devoir. De prime abord, ajouter un
intermédiaire entre mon cabinet et l'AMF coûtera plus cher. Je me
demande pourquoi il nous faut absolument un OAR. Et si c'est essentiel,
pourquoi ne pas avoir un OAR québécois. Je n'ai pas envie de me faire
dire quoi faire par les gens de Toronto."

"Mon quotidien me montre que nous sommes une société distincte et que
nous le demeurerons. Je ne fais pas de politique, mais le Canada anglais
n'a rien à nous apprendre. Et je n'ai jamais vu un organisme provincial
qui envisage de déléguer ses pouvoirs à un organisme ontarien."

Du côté de la CSF, son vice-président exécutif et chef de la direction,
Luc Labelle, confirme que la Chambre est disposée à élargir sa
responsabilité. La loi actuelle la confine du côté des 27 000
représentants québécois. Elle accueillerait également la centaine de
cabinets actifs au Québec. Elle pourrait même limiter son rôle
uniquement aux cabinets, si l'industrie le désirait.

Plus simple?

Aux formules de politesses habituelles qui ont précédé notre entrevue,
Denis Savard, président de Mica Capital, répond en soupirant: "J'irais
mieux sans toutes ces réglementations qu'ils nous parachutent à tout
bout de champ! Soyons directs : avec cette nouvelle brique, on dirait
qu'ils veulent tuer l'industrie. Ça devient presque ridicule".

"Je reconnais le bien-fondé de leur intention : ils veulent harmoniser
et simplifier, dit-il. Mais j'ai du mal à voir de la simplification dans
ce projet. Je n'ai pas encore trouvé de reliure assez épaisse pour
contenir les 564 pages du document de consultation présenté par l'AMF.
Le résumé seulement fait 28 pages. Tout cela pour expliquer que ce sera
plus simple..."

Denis Savard n'est nullement intimidé par les exigences d'intégrité, de
compétence et de solvabilité. Il s'oppose à la surréglementation : "Avec
ce projet, tout sera tellement lourd que seules les grandes firmes, qui
disposent de trois ou quatre avocats maison, pourront suivre. Je ne vois
pas en quoi ce projet stimulera l'industrie".

"L'harmonisation a des vertus, mais pas lorsqu'on nous parachute un
organisme comme le MFDA, poursuit-il. Parce que je crains qu'on ne se
débarrasse de certains aspects intéressants de la réglementation
québécoise. À cause de la Loi 188, la responsabilité individuelle
des représentants est plus grande au Québec que dans le reste du Canada.
Pour le cabinet, on parle de double responsabilité. Le Québec dispose
d'un fonds d'indemnisation qui n'existe pas ailleurs au Canada. Nous
devrions aller chercher ce qui est bon dans le MFDA et l'intégrer dans
la Loi 188", estime-t-il.

"Dans ce projet, plusieurs subtilités auront un impact énorme sur notre
industrie, constate Pierre Hamel, président du Conseil des fonds
d'investissement du Québec (CFIQ) et président du cabinet Optimum
Placements. Le projet soustraira le représentant en épargne collective à
la Loi 188 et le soumettra à la Loi sur les valeurs mobilières. Ce
changement pourrait mettre en péril la Loi 188. Cette loi intégrait les
services et les produits financiers. Ce projet va à l'encontre de
l'esprit de la Loi 188. Ça me semble un gros morceau à avaler. En
pratique, ça désharmonise le Québec pour l'harmoniser avec le Canada."

Pierre Hamel ne se prononce ni pour ni contre le projet et précise que
le CFIQ est en pleine réflexion sur le sujet. Il se réjouit toutefois
que l'AMF disposera d'outils pour mieux encadrer les gestionnaires.
L'affaire Norbourg a mis en lumière cette lacune. Mais il reconnaît
qu'il existe des zones d'ombre.

Impact profond

"L'assurance responsabilité professionnelle ne sera plus une obligation
légale, ajoute-t-il. Le fonds d'indemnisation contre la fraude, prévu
par la Loi 188, sera remplacé par un fonds pancanadien qui couvre, lui,
l'insolvabilité des cabinets. On pourrait se retrouver dans une
situation où un épargnant ne pourrait pas être indemnisé en cas de
fraude parce que le cabinet, lui, n'a pas fait faillite. Le registre des
plaintes aussi sera touché. Et qui recevra la plainte pour un fonds
commun? L'ombudsman canadien ou l'AMF?"

Pierre Hamel reconnaît que les points de vue sont loin d'être unanimes
au sein de l'industrie : les cabinets faisant affaire dans plusieurs
provinces accueillent le projet favorablement, alors que ceux qui sont
concentrés au Québec tendent à le désapprouver. "L'impact risque d'être
inégal en fonction de la grosseur des cabinets", dit-il, ajoutant qu'une
majorité de petits cabinets sont concentrés au Québec. Le Canada compte
270 cabinets de services financiers, dont une centaine au Québec.

"Les ACVM travaillent surtout en valeurs mobilières, dit-il. Dans cette
optique, ils devraient avoir une vision internationale du produit, mais
une approche locale dans sa distribution. C'est ainsi que cela
fonctionne partout dans le monde : il faut tenir compte des spécificités
des marchés locaux. Au Québec, nous avons la langue, la Loi 188, le
fonds d'indemnisation pour la fraude et le Code civil. Au chapitre des
produits financiers, le principe d'harmonisation ne me dérange pas. Mais
a-t-on besoin d'avoir les mêmes phrases et les mêmes virgules partout au
Canada pour encadrer la distribution? J'en doute."

"La venue du MFDA changerait le rôle de la CSF, avertit James McMahon,
président de Force financière Excel. Je ne sais pas si j'aime la Chambre
à ce point, mais je me demande si le MFDA facilitera notre tâche. Ses
exigences de conformité sont plus lourdes que celles de la Chambre. Et
mon expérience avec le MFDA ne me rassure guère. Il y a un an et demi,
nous avons demandé un permis au MFDA pour pouvoir percer le marché
ontarien. Nous l'attendons encore! Faire affaire avec cet organisme est
assez compliqué. Les coûts sont plus élevés qu'avec l'AMF, de même que
les inspections. Ça va certainement avoir un effet sur le quotidien des
conseillers."

James McMahon se réjouit toutefois de la volonté d'harmoniser les
règles à l'échelle canadienne. Ceci facilitera les choses pour les
cabinets qui sont établis dans plusieurs provinces. "Mais je préfère la
structure actuelle", dit-il sans sourciller.


Encadré(s) :

L'Autorité s'explique
Stéphane Desjardins

Le projet de règlement 31-103 mise beaucoup sur l'harmonisation
pancanadienne de la réglementation. Il s'agit d'une étape vers
l'instauration du système de passeport réclamé par les autorités
provinciales en valeurs mobilières, soutient Daniel Lorion, directeur
général des mandats spéciaux à l'AMF et responsable de ce projet.

"Nous visons à moderniser et à intégrer toutes les normes d'inscription
en valeurs mobilières pour encadrer l'activité des courtiers et des
gestionnaires de portefeuille grâce à un règlement identique dans tout
le pays", dit-il. Le nouveau règlement intégrera toutes les dispositions
en matière de conflits d'intérêts. Le nombre de catégories d'inscription
passera de plus de 230 à une trentaine, ce qui est tout de même plus
qu'au Québec.

Le règlement uniformise les normes en matière de capital requis et mise
sur une divulgation plus grande de la relation entre le cabinet et le
représentant. Il suggère aux cabinets de clarifier la responsabilité du
client vis-à-vis de ses placements, en tenant compte des risques
financiers. Le client devra tenir son représentant au courant des
changements qui ont lieu dans sa vie personnelle (mariage, naissance,
changement ou perte d'emploi, etc.).

Daniel Lorion affirme que le règlement présente des avantages pour les
représentants, notamment sur le plan fiscal. "Il faudra probablement
trancher le débat technique sur les représentants qui veulent disposer
d'une corporation à leur nom, car cela ajoute un intermédiaire entre eux
et les autorités de réglementation. Et il y a la question de la
personnalité distincte de l'entreprise (voile corporatif) en fonction
des responsabilités individuelles. Ailleurs, le règlement va diminuer le
nombre de formulaires", ajoute-t-il.

Daniel Lorion prévoit une entrée en vigueur du nouveau règlement à l'été
2008. Face aux critiques, il se veut conciliant : "Vous me demandez si
l'AMF renonce à ses responsabilités face au MFDA? Je crois qu'il ne faut
pas paniquer. Je comprends que certains ont des appréhensions. Ils
pourront s'exprimer à la consultation publique."

"Si nous souhaitons établir un système de passeport, cela passe
obligatoirement par une harmonisation de la réglementation
pancanadienne, ajoute-t-il. Il faudra donc amender la Loi 188 pour
rapatrier l'encadrement des cabinets en épargne collective, en plans de
bourses d'étude et en investissement, sous le giron de la Loi sur les
valeurs mobilières. Nous favorisons également l'instauration d'un
organisme d'autoréglementation. S'il y a consensus sur le MFDA, nous
exigerons que cet organisme ouvre un bureau à Montréal et dispense des
services en français."

Daniel Lorion précise que la moitié des cabinets en épargne collective
inscrits au Québec sont déjà membres du MFDA. (S.D.)


L'essentiel de 31-103

Scénario 1

Toute la conformité est confiée au MFDA, qui ouvre un bureau au
Québec.

Scénario 2

La CSF hérite de la responsabilité des cabinets (elle est déjà
responsable des représentants).

Scénario 3

Le MFDA délègue ses pouvoirs à la CSF au Québec.

MFDA: Mutual Fund Dealers

Association of Canada (Association canadienne des courtiers en fonds
mutuels) (www.mfda.ca)

CSF: Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)


vos commentaires à l'AMF

Grande consultation sur la réforme dans son ensemble

Info:
http://www.lautorite.qc.ca/projets-speciaux/reforme-inscription.fr.html#tdm_



Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Services et
produits financiers
Taille : Long, 1627 mots

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Doc. : news·20070401·EF·0005

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 8
Nouvelles, 1 avril 2007, p. 1
Protection des épargnants
Des lois adéquates
On ne peut en dire autant de leur application

Jean-François Parent

Finance et Investissement est le seul média qui a suivi les travaux de
la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants.
Vous trouverez ci-dessous les réactions de divers acteurs de
l'industrie.

Pendant quatre jours, en janvier et février dernier, 26 groupes et de
nombreux particuliers sont venus exprimer leurs doléances. Il leur a été
difficile d'identifier précisément un responsable de la situation
actuelle, mais le constat est unanime : les lois sont adéquates, même si
quelques aménagements sont souhaitables. C'est leur application qui est,
au mieux, laxiste; de plus, l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a
pas les ressources et manque de compétence pour attaquer le problème de
front.

Résultat: l'impunité dont jouissent les fraudeurs, l'extrême lourdeur
de l'appareil judiciaire et administratif, le manque de moyens, de
compétences et de connaissances des marchés financiers dont souffrent
les policiers, les autorités de réglementation et les tribunaux, et
l'absence de concertation ne sont que quelques-uns des écueils qui
nuisent à une meilleure protection des investisseurs. Sans compter que
ces derniers font trop souvent preuve d'insouciance et de méconnaissance
des produits d'épargne.

Il n'est donc pas étonnant que plus de la moitié des recommandations
(13 sur 24) s'appliquent à l'Autorité des marchés financiers.

"Pour la Commission, il importe maintenant que les compétences, les
façons de faire et les ressources soient à la hauteur de cette
mission et continuent d'évoluer. Il faut que l'AMF puisse intervenir de
façon plus énergique pour dissuader les délinquants potentiels, déceler
et corriger tout dérapage et protéger les avoirs des épargnants en cas
d'infraction", peut-on lire dans le rapport.

Parmi les carences relevées par la Commission, on note les longs délais
d'intervention et le manque de concertation entre les organismes
d'autoréglementation, les policiers et les professionnels de
l'industrie.

En outre, quand vient le temps de s'attaquer aux délinquants, l'AMF se
heurte à un problème de taille : l'appareil judiciaire n'est pas
compétent pour traiter ce type d'infraction. D'où les longs délais
dans le traitement des dossiers par les tribunaux et l'incapacité à
obtenir des sanctions dissuasives.

Une recommandation propose que l'AMF révise ses priorités. En fait, le
gendarme des marchés doit "adopter pour l'ensemble de ses activités de
surveillance une approche fondée sur les risques", ce qui lui
permettrait de mieux cibler ses interventions. Les quelques inspections
faites ici et là ne donnent pas l'impression d'une force de frappe
ciblée et efficace. En fait, plusieurs intervenants ont demandé
ouvertement si le personnel de l'AMF a toutes les compétences requises.

Cela dit, l'AMF n'est pas responsable de tous les problèmes, qui
restent marginaux, eu égard au volume de transactions. Au contraire,
l'AMF fait partie de la solution. Elle se réjouit d'ailleurs des
recommandations qui ont été présentées, "dont plusieurs sont issues de
nos représentations", note Frédéric Alberro, porte-parole de
l'organisme.

Pour les commissaires, "il apparaît évident que l'efficacité et la
rapidité du processus d'enquête policière et de poursuite pourraient
être améliorées". Parce que les enquêtes exigent des efforts soutenus
et des compétences particulières, il faut augmenter les ressources
consacrées par le ministère de la Justice à la lutte aux crimes
économiques.

Constatant "le caractère parfois limité et souvent dispersé des efforts
d'éducation", la Commission estime en outre qu'il faut élaborer une
stratégie globale pour éduquer les investisseurs. Créer un fonds spécial
à cet effet et faire la promotion de la gouvernance seraient des mesures
fort à propos, jugent les commissaires.

Fort bien, mais encore faudrait-il que les prospectus des fonds soient
lisibles, ce qui est rarement le cas. "Un document sommaire d'environ
deux pages, résumant en langage simple l'information essentielle,
devrait obligatoirement être remis à l'épargnant", propose la
Commission, qui veut que les règles 81-403 et 81-101, qui portent sur
l'information au point de vente et sur le régime de prospectus, soient
adoptées rapidement.

On recommande aussi l'élaboration de règles de gouvernance, notamment
en ce qui a trait à la mise en place de comités d'examen indépendants
(déjà prévus par la règle 81-107), à l'inscription des gestionnaires
(également prévue dans 31-103) et à la séparation des rôles. De plus, la
Commission recommande que les frais de sortie exigés lorsqu'un client
change de fonds soient abolis lors d'un changement de gestionnaire.

Sur la question de l'indemnisation, la Commission n'a pu trancher entre
deux visions qui s'opposent. D'une part, les mécanismes existants ne
suffisent pas à protéger adéquatement les épargnants, alors que la
crédibilité des marchés financiers dépend de cette protection et de
la confiance qui en découle. À l'opposé, étendre l'indemnisation
entraîne des coûts supplémentaires qui nuisent à la compétitivité.

Un mécanisme de restitution, soit le remboursement des gains réalisés
en ne tenant pas compte des lois et des règlements, doit cependant être
envisagé.

Enfin, les législateurs aussi devraient mettre l'épaule à la roue. Ils
devraient simplifier le processus de mise en place d'une administration
provisoire lors de situations troubles.

Il ne reste plus qu'à mesurer l'épaisseur de la poussière qui
s'accumulera sur ce rapport pour avoir une idée de la détermination des
autorités.


Encadré(s) :

En Commission, ils ont dit...

Guy Le Blanc, président et fondateur, Cote 100:

"Eh bien, ils en ont des équipes, à l'AMF, excepté qu'on ne les voit
pas. Si elle n'est pas sur le terrain, la police, comment peut-elle voir
des infractions ?

"Le problème des représentants, c'est qu'ils sont payés à commission,
et lorsqu'on est payé à commission, eh bien, à un moment donné [...] ils
vendent des fonds qui ne sont pas appropriés et ils visent une
commission rapide."

Charles Guay, PDG, Placements Banque Nationale et Altamira :

"Vous avez peut-être déjà regardé un prospectus de fonds [...] ça n'a
pas de bon sens. Je vous mets au défi de trouver une personne dans votre
entourage qui a déjà lu un prospectus de A à Z. C'est du papier gaspillé
qui s'en va à la récupération.

"Ça aussi, je vous mets au défi d'analyser ce formulaire-là, qui est un
cauchemar pour les clients... et pour les représentants, [qui doivent]
l'expliquer.

"C'est également ce qu'on mentionne, que les peines minimales,
monétaires et de prison, soient relevées, entre autres, pour créer
une mesure préventive et dissuasive de commettre des crimes comme
ceux-là."

Claude A. Sarrazin, enquêteur, Sûreté industrielle et renseignement
corporatif (SIRCO) :

"Dans la majorité des enquêtes de fraude majeure impliquant des sommes
de plus de 25 millions de dollars que nous avons réalisées, les
activités déclarées par l'entreprise étaient frauduleuses mais
apparaissaient légitimes du point de vue comptable."

Carmen Crépin, présidente de l'ACCOVAM pour le Québec :

"Ce qui est important, c'est que l'Autorité des marchés financiers, les
OAR et les corps policiers puissent travailler ensemble à échanger des
informations [...] Parce qu'à l'heure actuelle, là, quand je reçois un
dossier, il faut que je le refasse au complet.

"On se ramasse régulièrement devant les tribunaux, où il n'y a pas
l'expertise pour comprendre les manquements qui se sont produits."

Rosaire Bertrand, vice-président de la Commission:

"Depuis qu'on a ouvert la Commission, je suis surpris de voir comment
tout le monde est conscient qu'il faut trouver des solutions pour
protéger davantage les investisseurs. [...] Tout le monde le réalise,
[mais] personne ne veut se mouiller, et on semble nous dire, à nous, les
parlementaires: "Eh bien, prenez-les, les décisions !" [...] Il va
falloir que ce soit nous qui décidions. C'est bien de valeur, mais il y
a quelqu'un quelque part qui va mettre ses culottes, qui a des
responsabilités et [qui est] rémunéré pour les exercer."

Claude Garcia, ex-président de la Standard Life du Canada :

"[La police des marchés] a une équipe de 12 personnes. Ça fait un an et
demi qu'on connaît le dossier Norbourg; on attend toujours les
procédures criminelles. Moi, j'ai eu des fraudes, à Standard Life ;
ça m'a pris trois mois, pour être certain de mon coup au point
d'aller fermer un bureau. [...] Ça ne prend pas 18 mois, et je n'avais
pas 12 personnes dessus ; j'en avais une, mais elle était qualifiée.

"Dans le monde de la finance, si on est compétent, on peut faire bien
de l'argent. Si vous êtes bon, vous ne resterez pas à l'Autorité des
marchés financiers."



Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes
Taille : Long, 1017 mots

© 2007 Finance et Investissement. Tous droits réservés.

Doc. : news·20070401·EF·0004

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 8
Nouvelles, 1 avril 2007, p. 1
Commission des finances publiques
Passer à côté de l'essentiel
Le rapport intérimaire déçoit

Stéphane Desjardins

Même si on souligne la rapidité avec laquelle les députés ont produit
leur rapport intérimaire, la déception est palpable chez les
participants de cette commission.

Ils sont cependant tous d'accord pour louer la décision du gouvernement
de se pencher sur la protection des épargnants, alors que la Commission,
comme c'est la coutume, n'avait aucun projet de loi à débattre. Mais ils
se demandent si le prochain gouvernement se préoccupera de cette
question.

"Ce qui m'inquiète le plus dans cet exercice, c'est que le gouvernement
ouvre la porte à un débat et favorise les échanges, mais donne
l'impression de ne pas y croire. À mon avis, le rapport qui en a découlé
est bâclé et décevant", commente Robert Pouliot, vice-président du
Centre de l'excellence fiduciaire.

Il fulmine devant l'absence à ces audiences du ministre des Finances
sortant, Michel Audet: "De plus, nous avions l'impression que les
membres de la Commission n'avaient pas lu notre rapport, intitulé "Pour
éviter un autre Norbourg... et voir au-delà". Ils nous posaient
parfois des questions étonnantes !"

Robert Pouliot souligne que les scandales financiers ont miné la
confiance des Québécois. "On dirait que, face à une question aussi
fondamentale, les députés n'ont pas réagi, dit-il. Ils ont fait des
recommandations qui laissent tout le monde sur leur faim. Nous nous
attendions à un travail de fond plus considérable. Ils auraient dû
profiter de la publication de ce rapport pour donner des pistes de
réflexion fondamentales au prochain gouvernement."

De l'éducation...

"Ils auraient pu tabletter leur rapport, mais ils ont choisi de le
publier rapidement. Ne serait-ce que pour cela, je les félicite,
soutient Michel Marcoux, président d'Avantages Services financiers. Ils
reconnaissent la lourdeur administrative du système actuel et misent sur
l'éducation des investisseurs. On ne peut être contre la vertu, mais à
mon avis, c'est un voeu pieux. Même les autorités de réglementation
n'ont jamais prévu l'affaire Norbourg. Il faut être réaliste.

"Je vais sans doute vous sembler candide, mais c'est un fait que la
vaste majorité des gens ordinaires ne s'intéresse pas aux questions
financières ou à leurs propres placements, reprend-il. Le plus grand
investissement d'une vie, c'est l'achat d'une maison, n'est-ce pas ? Or,
personne n'est plombier, électricien ou paysagiste. Il faut donc
apprendre à faire confiance aux professionnels. Il en va de même pour
notre industrie. Et ce n'est pas en multipliant les règlements qu'on
réglera la crise de confiance que traversent les investisseurs. "

Michel Marcoux affirme qu'à l'heure actuelle, il y a moins de plaintes
en déontologie contre les représentants en épargne collective que contre
les avocats ou les notaires. "Les conseillers sont généralement
compétents. Le problème ne se situe pas du côté de la réglementation.
J'accepte l'idée de renforcer les inspections et les peines : bien sûr
qu'il faut changer les lois, mais il faut aussi les appliquer! Les
enquêtes criminelles n'avancent pas et les différentes autorités de
réglementation ne se parlent pas. On met un siècle à accuser
quelqu'un qui est soupçonné de malversation."

Un changement fondamental

"La protection des épargnants est fondamentale, parce que nous évoluons
dans un secteur qui est radicalement différent d'il y a quelques années à
peine, pondère pour sa part Robert Pouliot, du Centre pour l'excellence
fiduciaire. Et ce changement s'est fait sans que personne ne s'en
aperçoive. Avant, le risque était du côté des institutions
financières, qui accaparaient la plus grosse part de l'épargne. Les
banques et les caisses populaires abritaient des dépôts qui étaient
assurés et dont le rendement était fixé à l'avance.

Avec le décloisonnement des services financiers, les épargnants se sont
transformés en investisseurs. Aujourd'hui, la majorité de l'épargne est
concentrée dans les fonds communs, que ce soit sur une base individuelle
ou par l'entremise des régimes de retraite à cotisations déterminées. La
popularité des REER a accentué le phénomène. Dans l'industrie
financière, nous sommes passés d'une obligation de résultat à une
obligation de moyens. Dans ce contexte, quoiqu'en pensent certains,
l'investisseur est mal outillé pour comprendre le risque et la complexité
des produits de placement.

"On a réussi à transférer la responsabilité du risque sur les épaules
des investisseurs, mais les règles de gouvernance ne correspondent pas à
cette nouvelle réalité, poursuit-il. Très peu de sociétés de fonds, dont
de très gros joueurs, ont des conseils d'administration dignes de ce
nom. Et ils administrent des milliards !"

"En 25 ans, ces changements ont favorisé l'industrie plus que les
investisseurs, commente-t-il. Les gestionnaires empochent ; même
lorsqu'ils affichent des résultats médiocres, ils ne perdent jamais."

"La Commission n'a pas pris un réel virage au chapitre de la protection
des épargnants et des investisseurs, affirme Andrée de Serres,
professeure à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et membre de
la coalition. Il n'est pas question de déresponsabiliser l'épargnant,
mais de lui donner les moyens de jouer adéquatement son rôle
d'investisseur. Alors qu'employeurs et gouvernements ont transféré le
risque sur les épaules des investisseurs, on a oublié d'accroître les
moyens de l'éduquer. Certains membres de notre coalition ont passé 40
ans à la tête d'institutions financières et parfois, ils trouvent
l'univers du placement assez compliqué. Imaginez les gens ordinaires!
Nous aurions aimé que la Commission incite le législateur à assumer son
rôle d'accompagnateur des investisseurs en modifiant le cadre législatif
et réglementaire en conséquence, mais les députés n'ont pas eu le
courage d'aller dans cette direction."

Partie remise ?

Ils devront pourtant s'y mettre, si l'on en croit Andrée de Serres. Le
Royaume-Uni, l'Australie, Hong Kong (et bientôt les États-Unis) sont
passés d'un univers fait de lois et de réglementation fondé sur la
prescription (le respect des lois et règlements) à un monde qui met
l'accent sur le respect de principes de saine gestion. C'est le
triomphe, par exemple, d'un principe comme "Connaissez votre client" .

"La Commission s'est éloignée de cette approche fondée sur le risque,
reprend Robert Pouliot. D'une part, elle propose une harmonisation avec
des règles pancanadiennes qui sont prescriptives. D'autre part, elle
mise sur une réglementation selon les risques courus. C'est une
contradiction flagrante. Du point de vue québécois, l'approche
pancanadienne représente une régression par rapport aux dernières
tendances mondiales."

"En Angleterre, les caisses de retraite ont l'obligation de divulguer
comment elles ont sélectionné leurs actifs et les risques sociaux et
environnementaux qui en découlent. Elles doivent démontrer quels moyens
ont été pris pour satisfaire à leurs obligations de fiduciaires. La
Commission fait preuve de timidité en avançant qu'il faut miser sur une
approche de gestion du risque. Nous sommes loin de l'époque où le Québec
était en avance sur le reste du Canada en matière de réglementation de
l'industrie financière."

Un fonds d'indemnisation souhaité

L'idée de créer un fonds d'indemnisation des investisseurs, recommandé
par la coalition, n'a pas été retenue par la Commission. Il s'agit là
d'une erreur fondamentale, selon Andrée de Serres: "Lorsqu'un scandale
comme celui de Norbourg survient, les particuliers ne devraient pas être
obligés de se débattre en cour et de recruter des spécialistes pour
faire valoir leurs droits et récupérer leurs placements. C'est
précisément le rôle d'un fonds d'indemnisation. Par la suite, les
autorités, au nom des investisseurs, poursuivent ceux qui ont commis le
méfait."

Elle souligne que l'affaire Norbourg a confondu tout le monde. Le fonds
n'a indemnisé que ceux qui ont été floués par le distributeur, mais pas
ceux qui l'ont été par le gestionnaire. "Le noeud du problème, dans
cette histoire, c'était pourtant le gestionnaire, dit-elle. De plus, la
Commission ne propose pas de préciser clairement le rôle de chacun dans
la chaîne de fiduciaires. Il n'y a pas de garde-fous entre le
gestionnaire, le gardien de valeurs, le distributeur et le représentant.
Au chapitre de la distribution, certains intermédiaires sont moins
indépendants qu'ils n'en ont l'air. Aux États-Unis, les règles
exigent clairement la divulgation des effets de rémunération." FI


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels; Lois et
règlements; Services et produits financiers
Taille : Long, 988 mots

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Doc. : news·20070401·EF·0002

Poursuite au civil contre Norbourg


L'AMF attendra son tour


Le Mardi 27 mars 2007 au Le Jeudi 27 mars 2008


Par Pierre Picard



L’Autorité des marchés financiers (AMF) prend acte de la décision du juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, qui vient de repousser la poursuite en dommages de 115 M$ que l’organisme réglementaire québécois avait intentée en octobre 2005 contre Vincent Lacroix et ses collaborateurs.

Le juge Mongeon a décidé qu'il n'y aurait qu'un recours entendu à la fois. Il a donc accordé la priorité au recours collectif intenté en août 2005 par des investisseurs floués de Norbourg.

En entrevue ce matin avec Finance-Investissement.com, Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF, explique que «puisqu’il y avait plusieurs recours simultanément, le juge a tranché. C’est une décision pragmatique. Notre recours sera éventuellement entendu».

M. Alberro rejette carrément les allégations à l’effet que le magistrat aurait pris cette décision parce que l’Autorité est elle-même poursuivie pour négligence par des investisseurs dans l’affaire Norbourg.

«Il n’y a pas de situation de conflit d’intérêt en ce qui nous concerne, note-t-il. Cela n’est pas la raison pour laquelle le juge a suspendu le recours de l’AMF.»

Budget fédéral


Ottawa s'attaquera à l'usage abusif des paradis fiscaux


Le Mardi 20 mars 2007 au Le Jeudi 20 mars 2008


Par Pierre Picard



Le gouvernement du Canada entend resserrer la vis aux entreprises qui se servent des paradis fiscaux. Ottawa veut aussi renforcer les enquêtes policières pour les cas de fraude.

Par ailleurs, le gouvernement conservateur a réitéré son objectif d'unir une fois pour toutes les autorités provinciales en matière de valeurs mobilières.

C’est ce que rapporte ce matin le quotidien Le Devoir. Selon le journaliste François Desjardins, le budget du ministre des Finances, Jim Flaherty, veut ainsi «sévir» contre les sociétés qui se tournent vers les paradis fiscaux pour éviter de payer «leur juste part d'impôt».

Plus précisément, Ottawa souhaite abolir la déductibilité des intérêts engagés pour investir dans des activités à l'étranger. Le gouvernement veut mieux communiquer avec d'autres pays et veut fournir à Revenu Canada des ressources supplémentaires pour faire ses vérifications et appliquer la loi.

Cet objectif permettrait à Ottawa de récupérer, note Le Devoir, 10 M$ cette année et 40 M$ en 2008-2009.

Par ailleurs, le quotidien montréalais souligne que le budget Flaherty fait part de l'intention d'Ottawa de renforcer les moyens mis en place pour combattre les crimes en col blanc. Ottawa mise notamment sur l'application de nouvelles règles de gouvernance des entreprises, mais aussi sur une collaboration accrue avec les provinces.

Le gouvernement conservateur compte nommer un «conseiller expert supérieur» à la Gendarmerie royale du Canada. Celui-ci aurait la responsabilité d'élaborer un plan visant à améliorer l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers.

«Ces équipes intégrées regroupent plusieurs corps de police. À Montréal, par exemple, l'affaire Norbourg a réuni la GRC et la Sûreté de Québec afin de mener l'enquête sur le présumé détournement de 130 M$ orchestré notamment par Vincent Lacroix. L'enquête a débuté au cours de l'été 2005, mais, presque deux ans plus tard, aucune accusation au criminel n'a encore été déposée. Ce renforcement policier annoncé hier comportera une enveloppe de 10 M$ qui surviendra, cependant, seulement en 2008-09», peut-on lire dans Le Devoir.

Les entreprises canadiennes ne prennent pas la protection des investisseurs au sérieux

Révèle un sondage commandé par Symantec

13 mars 2007

Par Pierre Picard

Près de la moitié des dirigeants d'entreprises canadiennes estiment que les lois de protection des investisseurs sont inutiles.

Voici le troublant constat d’un sondage commandé par Symantec et mené par Info-Tech Research Group.

La Loi 198 de l’Ontario et les lois similaires des autres provinces ont été adoptées en vue de créer un cadre financier semblable à celui prévu par la loi Sarbanes-Oxley, aux États-Unis. Connues au Canada sous l’appellation «C-SOX», ces lois exigent que les sociétés ouvertes dévoilent les mesures qu’elles auront adoptées pour tester la sécurité de leurs systèmes financiers internes et les entretenir avant de mettre leur programme en œuvre au cours de cette année.

Le sondage Symantec a été mené pendant les mois précédant et suivant immédiatement la date limite du 31 décembre 2006. Les entreprises devaient en effet dévoiler à cette date les mesures de protection des investisseurs qu'elles entendent mettre en oeuvre en 2007. Malgré cette échéance, de lourdes amendes et l'esprit de la loi, plus de la moitié des répondants (55%) de l’ensemble du Canada ont déclaré que leur entreprise, au mieux, «respecte la plupart des exigences, mais pas toutes.»

Une tranche de 35% des répondants a indiqué que leur entreprise ne respectait que partiellement les exigences. Parallèlement, 63% des répondants ont admis que leur entreprise avait dépensé moins d’un demi de 1% de ses produits d’exploitation pour respecter les exigences de C-SOX; un cinquième de ces entreprises n’a rien dépensé.

De plus, 54% des hauts dirigeants ne savaient pas comment leur entreprise allait respecter les exigences de C-SOX et près du tiers (31%) ont indiqué que leur entreprise n’adopterait pas les logiciels permettant d’automatiser ces mesures de respect des exigences malgré les avantages commerciaux rattachés à une telle automatisation.

C’est au Québec que se trouve le plus grand nombre de répondants (52%) qui estiment que les entreprises canadiennes n’ont pas pris suffisamment de mesures pour se préparer à la date limite du 31 décembre, alors que ce sont les dirigeants ontariens qui étaient les plus optimistes.

«Les résultats de ce sondage indiquent que les entreprises ne font pas preuve de la diligence nécessaire pour se conformer à la Loi 198 malgré le tort que cette attitude pourrait leur causer et les lourdes amendes ou les peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans qui pourraient être imposées aux dirigeants», s’étonne Constantine Karbaliotis, spécialiste principal canadien, respect des lois, Symantec Corp.

Souper-débat-conférence sur la protection des épargnants


Le 22 mars à Montréal


7 mars 2007


Par Jean-François Barbe


ACTIF Montréal organise le 22 mars dans la métropole un souper débat conférence sur la protection des épargnants.

Les enjeux traités sont les suivants:

. Faut-il créer un fonds d'indemnisation?
. Doit-on mieux baliser le droit aux secrets professionnels afin de permettre à l'AMF d'avoir accès aux informations susceptibles de prévenir la fraude?
. Renforcer la gouvernance des fonds communs de placement par des comités d'examen indépendants contribuera-t-il à une meilleure protection?
. L'information financière sera-t-elle plus accessible et quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre aux épargnants de la comprendre et d'en faire bon usage ?

Les panélistes invités incluent:
. Carmen Crépin. Vice-présidente, Québec, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
. Ginette G. Fortin. Présidente sortante du conseil, Ordre des CGA.
. Pierre Hamel. Président du conseil, Conseil des fonds d'investissement du Québec.
. Bruno Morin. Premier vice-président, Fonds de placement et services fiduciaires Desjardins
. Anne-Marie Poitras. Surintendante, Direction de l'encadrement de l'assistance aux consommateurs et de l'indemnisation, Autorité des marchés financiers.

JE NE COMPRENDS PAS QU'ON N'AIT PAS INVITÉ LE NOUVEAU GRAND SPÉCIALISTE DE LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS......VINCENT LACROIX.....IL A DEUX NOUVELLES COMPAGNIES POURTANT !!!

Un financier de Québec au coeur d'une enquête suisse


Gaétan Plante questionné pour son rôle dans le scandale de la Caisse du Valais


Le Lundi 5 mars 2007 au Le Samedi 1 mars 2008


Par Parent Jean-François



L'actuel président de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières a été interrogé par la Sûreté financière suisse pour son rôle dans une affaire de commissions secrètes.

Selon les documents internes d'une enquête effectuée par la Sûreté financière de Sion, en Suisse, et dont Finance et Investissement a obtenu copie, Gaétan Plante aurait facilité l'enrichissement personnel d'au moins deux personnes associées à la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du Canton du Valais (CRPE), en Suisse.

La CRPE a été mise sous tutelle par les autorités du Canton du Valais à la suite de plaintes alléguant le délit d'initié, la gestion déloyale et l'enrichissement personnel, déposées contre des dirigeants, des administrateurs, des conseillers et des gestionnaires de la Caisse. Ces faits se seraient produits de janvier 1997 à décembre 2002, causant des pertes de 105 M$ à la CRPE.

Certaines des transactions portent sur l'achat de titres de Junex par la Caisse de retraite suisse et la revente de ces derniers à Norbourg. C'est dans ces deux transactions que Gaétan Plante est impliqué. Junex est une société d'exploration pétrolière de Québec.

La CRPE tente de récupérer un manque à gagner qu'elle estime à 440 000 $, qui aurait été causé par une des transactions sur le titre de Junex.

Le gestionnaire mandaté par les autorités suisses dans la mise sous tutelle de la caisse de retraite, David Chambovey, est même venu rencontrer l'Autorité des marchés financiers (AMF), en novembre 2006, pour soumettre une réclamation concernant le manque à gagner allégué.

«Mais on m'a répondu que ma plainte n'était pas recevable», affirme David Chambovey après sa rencontre avec l'AMF, ajoutant que, selon le gendarme des marchés financiers québécois, la preuve était incomplète.

Cependant, dans le dossier soumis par David Chambovey à l'AMF, on apprend qu'une enquête policière a été effectuée en Suisse.

C'est ce rapport que Finance et Investissement a obtenu, de même que certaines des dépositions ayant servi à le documenter. Dans ce rapport, ni l'Industrielle Alliance, ni Junex, ni Norbourg ne sont soupçonnées.

Les faits documentés par les policiers suisses détaillent deux opérations réalisées en 2001 et 2002. Elles consistent en une distribution d'avantages personnels en échange de transactions impliquant deux sociétés pour lesquelles Gaétan Plante a agi comme intermédiaire, Junex et Norbourg.

Les faits allégués se sont déroulés en Suisse. À la suite de l'enquête policière, un procureur général - que les Helvètes appellent juge d'instruction - a été chargé du dossier pour évaluer la possibilité de déposer des accusations.

Personne n'est donc encore inculpé, mais les Suisses soupçonnés dans cette affaire, Georges Bonvin et Philippe Herzog, ont été démis de leurs fonctions auprès de la CRPE.

En 2001, Junex mandatait Gaétan Plante, financier bien connu de Québec et ancien dirigeant du Groupe Dubeau Valeurs mobilières, pour qu'il sollicite des investisseurs. Le 14 mai 2001, Gaétan Plante propose ainsi à Georges Bonvin, directeur de la CRPE, d'effectuer un placement dans la jeune société. Le 30 juin, Junex annonce que la CRPE y investit 520 000 $. La transaction octroyant 800 000 actions de Junex à 0,65 $ et 800 000 bons de souscription au coût d'exercice de 1$ après six mois est finalisée les 20 et 21 août 2001.

Selon le rapport des policiers, «dans le cadre de l'investissement consenti par la Caisse auprès de la société Junex, l'enquête démontre que les titres suivants ont été distribués gratuitement à :

-Georges Bonvin 12 500 actions et 12 500 bons de souscription Junex.

-Philippe Herzog 12 500 actions et 12 500 bons de souscription Junex.

Tous deux n'ont pas rétrocédé cet avantage à la CRPE.»

La commission n'aurait été versée qu'en décembre 2002. Dans sa déposition faite aux policiers, en mai 2004, Gaétan Plante explique pourquoi il a partagé sa commission l'année suivante. «J'ai choisi cette façon de faire car, d'une part, je disposais de suffisamment de titres Junex et, d'autre part, cela m'avantageait d'un point de vue fiscal. En leur [ndlr : Herzog et Bonvin] laissant entendre que le versement était en récompense du placement effectué l'année précédente, j'augmentais de beaucoup mes chances de conclure d'autres transactions avec eux... Je suis bien conscient que ces personnes ont compris et accepté ce geste comme un avantage qui leur était accordé.»

Dans leurs dépositions, Georges Bonvin et et Philippe Herzog allèguent qu'ils ont négocié cette commission avec Gaétan Plante en septembre 2001 à la suite de la transaction sur le titre de Junex.

Pour dissimuler la commission, un courrier aurait été concocté par Gaétan Plante pour établir que les honoraires versés l'étaient dans le cadre d'un projet futur impliquant le lancement d'un fonds de Société de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ).

Selon la déposition faite par Philippe Herzog aux policiers, il fallait «donner un motif plausible afin de dissimuler la commission versée dans Junex. Il s'agit là d'une concertation entre Gaétan Plante, Georges Bonvin, Joseph Bessis et moi-même. Il est évident que cela avait pour but que nous ayons tous la même explication. Je rappelle toutefois que cette dernière était bidon. À mon souvenir, c'est Gaétan Plante qui a dû nous dicter le contenu de ce courrier qui devait lui être retourné signé par les intéressés».

Quant aux policiers, ils écrivent qu'«il est établi que la remise de ces titres découle bien d'un avantage qui leur [ndlr : Herzog et Bonvin] a été octroyé et que ce courrier ne vise qu'à dissimuler ce privilège, en le déguisant sous forme de commission».

George Bonvin, aujourd'hui décédé, est l'ancien directeur de la CRPE, et Philippe Herzog était le conseiller en placement de l'institution. Gaétan Plante et Georges Bonvin se sont rencontrés alors qu'ils siégeaient tous deux au conseil d'administration de Lithos/ Limtech, une société junior québécoise, qui a fait faillite depuis et dans laquelle la CRPE a détenu jusqu'à 10 % du capital-actions dans les années 1990.

Une autre transaction impliquant la vente, par la caisse, de 800000 bons de souscription de Junex à Norbourg, en octobre 2002, est également détaillée dans le rapport. On peut y lire que «l'enquête démontre que Gaétan Plante a partagé la commission perçue de la façon suivante :

-Georges Bonvin CAD 20000.

-Philippe Herzog CAD 20000.»

Vincent Lacroix

En 2002, Vincent Lacroix veut s'établir en Suisse et il est en contact, entre autres, avec Gaétan Plante. Ce dernier lui rapporte que la CRPE cherche à se départir de chacun de ses 800 000 bons pour 0,30$. Le coût d'exercice de ces bons est de 1$. Pour cette transaction de 240000 $, Gaétan Plante reçoit une commission de 80 000 $ de Vincent Lacroix, qu'il aurait ensuite partagée avec Georges Bonvin et Philippe Herzog. Ceux-ci vendent les bons le 8 octobre 2002.

«Ils ont sciemment vendu à perte», soutient l'actuel gestionnaire de la CRPE, David Chambovey, car le titre de Junex tournait alors autour de 2 $.

La nouvelle a visiblement pris Junex au dépourvu. Quand on lui expose le contenu du rapport suisse, le vice-président aux affaires corporatives de Junex, Dave Pépin, est abasourdi. Il affirme que l'entreprise ignorait tout de cette affaire. «Nous avions mandaté Gaétan Plante, un homme connu et respecté, pour bénéficier de son expertise», ajoute Dave Pépin.

Nous avons tenté de savoir si l'octroi d'avantage personnel constitue une infraction aux règles québécoises sur les valeurs mobilières, notamment en vertu de l'article 6 du statut 29 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

En effet, Gaétan Plante s'est inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec comme dirigeant de l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières le 30 juin 2002. Les commissions, elles, ont été versées à la fin de l'année 2002.

À l'ACCOVAM, on a pu seulement nous expliquer la teneur du statut en question. «Il interdit les commissions secrètes», explique la porte-parole Marilyne Côté, à qui nous avons soumis la situation, sans dévoiler les noms des personnes et des sociétés impliquées. À l'AMF, «on ne peut commenter une situation précise», relate le porte-parole Frédéric Alberro. En fait, aucun des deux organismes ne peut rendre public un avis légal, ni commenter de cas précis.

Cependant, après avoir consulté nos documents, un juriste reconnu spécialisé en valeurs mobilières, qui a requis l'anonymat, affirme que «d'un strict point de vue juridique, il est raisonnable de se poser la question».

Finance et Investissement a tenté de contacter Gaétan Plante à six reprises, dont deux par l'entremise de son employeur, pendant une semaine. Il n'a pas alors voulu nous répondre.

Cependant, au moment de mettre sous presse, nous avons reçu une réponse à notre demande d'entrevue transmise par l'avocat de Gaétan Plante, Yves Tourangeau, de Gilbert Simard Tremblay, un cabinet indépendant de l'Industrielle Alliance. «Les informations [que vous allez publier] sont quant à notre client, de nature purement privées en plus d'être incomplètes et inexactes», nous écrit Me Tourangeau, qui nous informe de plus que son client n'a pas l'intention de répondre à nos questions.

Jacques Carrière, le porte-parole de l'Industrielle Alliance à qui Finance et Investissement a appris la situation, déclare : «non, nous n'étions pas au courant des renseignements que vous avez portés à notre attention. Nous avons entrepris des démarches en vue d'obtenir l'ensemble des documents pertinents et nous allons analyser le dossier avec tout le sérieux qu'il mérite».

L'assureur n'a pas voulu faire de commentaires sur le statut du président de sa filiale de courtage à la suite de nos révélations.