Finances et investissements

Enyl a écrit:

Industrie



Desjardins doit une fière chandelle à Finance et Investissement


Une chandelle de 20 M$


16 février 2007


Par Jean-François Barbe




Le Mouvement Desjardins doit une fière chandelle à votre journal préféré.

C'est en effet à la suite d'un article paru dans Finance et Investissement que la coopérative a décidé de retirer ses billes de Norbourg. Et quand on parle de billes, c'est évidemment une métaphore qui recouvre des mandats de gestion englobant quelque 20 M$ d'actifs confiés à la société du mauvais génie québécois de la finance, Vincent Lacroix. C'est ce que confirme André Chapleau, porte-parole de Desjardins au journal La Presse, en indiquant que c'est un texte de Finance et Investissement qui a incité les responsables d'Opvest (aujourd'hui Desjardins Gestion d'Actifs) a retirer en 2004 son mandat de 20 M$ à Norbourg.

"Premièrement, M. Lacroix se vantait de gérer nos fonds, ce qui a rompu le lien de confidentialité; de plus, l'article posait des questions sur la gouvernance de Norbourg et l'origine des fonds de M. Lacroix. Desjardins a des critères stricts au sujet des gestionnaires externes, Norbourg ne les rencontrait plus, nous leur avons retiré nos comptes. Si on avait agi autrement, on nous le reprocherait aujourd'hui," dit le porte-parole de Desjardins.

Si vous croyez au hasard, allez au casino. desjardins a repris ses billes au moment ou vl pouvait puiser dans les fonds evolution. Si desjardins avait redemander ses billes plus tot, le chat serait sorti du sac: desjardins instituionnel aurait perdu 20 millions, mais 9200 petits investisseurs auraient ete sains et saufs...
En passant, qu'est devenu gilles des robert, qui etait journaliste chez finances et investissement ... comme je le disais, si vous croyez au hasard...

Industrie



Desjardins doit une fière chandelle à Finance et Investissement


Une chandelle de 20 M$


16 février 2007


Par Jean-François Barbe




Le Mouvement Desjardins doit une fière chandelle à votre journal préféré.

C'est en effet à la suite d'un article paru dans Finance et Investissement que la coopérative a décidé de retirer ses billes de Norbourg. Et quand on parle de billes, c'est évidemment une métaphore qui recouvre des mandats de gestion englobant quelque 20 M$ d'actifs confiés à la société du mauvais génie québécois de la finance, Vincent Lacroix. C'est ce que confirme André Chapleau, porte-parole de Desjardins au journal La Presse, en indiquant que c'est un texte de Finance et Investissement qui a incité les responsables d'Opvest (aujourd'hui Desjardins Gestion d'Actifs) a retirer en 2004 son mandat de 20 M$ à Norbourg.

"Premièrement, M. Lacroix se vantait de gérer nos fonds, ce qui a rompu le lien de confidentialité; de plus, l'article posait des questions sur la gouvernance de Norbourg et l'origine des fonds de M. Lacroix. Desjardins a des critères stricts au sujet des gestionnaires externes, Norbourg ne les rencontrait plus, nous leur avons retiré nos comptes. Si on avait agi autrement, on nous le reprocherait aujourd'hui," dit le porte-parole de Desjardins.

Mount Real : la date butoir des réclamations s'approche

15 février 2007


Les investisseurs floués dans l'affaire Mount Real ont jusqu'au 27 février pour présenter leur demande de réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des valeurs mobilières.

Cette période s'établit ainsi en raison de la date de déclaration de faillite de Mount Real, qui s'établit au 27 février 2006. Dans cette affaire, quelque 1600 investisseurs ont été siphonnés de 130 M$.

L'AMF veut davantage de pouvoirs en comptabilité


Et améliorer ses relations avec les ordres comptables


Le Jeudi 8 février 2007 au Le Vendredi 8 février 2008


Par Barbe Jean-François



L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite avoir accès à la vérification comptable et améliorer ses relations avec les ordres professionnels spécialisés.

Lors de son passage à la commission parlementaire des finances publiques, le président-directeur général de l'AMF, Jean Saint-Gelais a indiqué vouloir accéder "aux livres, pas aux secrets commerciaux ou aux stratégies d'investissement", tel que rapporté par l'agence Presse Canadienne.

En outre, demande l'Autorité, "il serait souhaitable que des modifications législatives soient apportées en vue d'améliorer la collaboration entre l'Autorité des marchés financiers, les vérificateurs externes, l'Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition des comptes".

Protection des épargnants: inspirons-nous de CANAFE
Soutient l'Ordre des comptables agréés du Québec


1 février 2007

Par Jean-François Barbe


Afin d'assurer une meilleure protection aux épargnants, l'Ordre des comptables agréés du Québec propose de s'inspirer des méthodes appliquées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), un organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent.

C'est ce que l'organisation comptable a mis de l'avant hier, lors de son passage à la Commission des finances publiques. L'Ordre propose plus spécifiqument d'élaborer une liste d'indicateurs qui permettraient aux vérificateurs de détecter et de prévenir en amont les cas problématiques. Ceci permettrait aux comptables d'aviser l'Autorité des marchés financiers de faits identifiés comme étant symptomatiques d'opérations douteuses.

"Une telle liste pourrait comprendre l'obligation d'aviser l'Autorité si certaines opérations ne semblent pas cadrer avec l'apparente situation financière du client ou ses activités habituelles".

En outre, estime l'association, "des recours civils adéquats et des peines plus sévères au pénal et au criminel sont essentiels pour prévenir les fraudes".

L'AMF demandera des peines plus lourdes


Les fraudeurs ne doivent plus s'en tirer aussi facilement, dit Jean St-Gelais


30 janvier 2007


Par Jean-François Barbe


L'Autorité des marchés financiers recommandera l'imposition de peines plus dissuasives, passant par une sensibilisation des tribunaux et un rehaussement législatif des peines minimales, lors des audiences publiques tenues par la Commission des finances publiques sur la protection des épargnants.

"Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec. Les crimes économiques sont tout aussi graves pour la société que d'autres types de crimes et c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils doivent être traités. Il faut envoyer un message clair : les coupables de crimes économiques seront sévèrement punis", a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.

"Il est temps de mettre à contribution tous les intervenants visés par la surveillance et la répression des crimes économiques, incluant la magistrature et les procureurs, afin de mettre de l'avant une action concertée, appuyée par une réglementation adaptée à nos besoins, et appliquée avec rigueur", a indiqué Jean St-Gelais.

Le mémoire de 87 pages de l'Autorité est disponible au lien En savoir plus.

Les cotisations au FISF pourraient être décuplées


Les conseillers auraient à payer pour l'indemnisation aux victimes de la fraude Norbourg


24 janvier 2007


Par Jean-François Barbe


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En raison de l'indemnisation de 31 M$ accordée aux victimes de l'affaire Norbourg, les représentants en épargne collective et en assurances pourraient passer à la caisse.

Leurs cotisations annuelles au Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), qui versera ces 31 M$, pourrait ainsi passer de 128$ à 1746$ au cours des 5 prochaines années selon Gilbert Lalonde, président de la FISF jusqu'en 2004. Interrogé par le journal La Presse, Gilbert Lalonde croit que les 42000 représentants en épargne collective et en assurance pourraient ainsi devoir assumer le fardeau financier de ce dédommagement. La loi donnerait 5 ans au FISF pour retrouver le point d'équilibre, ce qui impliquerait des cotisations exceptionnelles pour recapitaliser le fonds et le ramener à son niveau actuel.

"Une telle cotisation serait dure. Mais par définition, c'est un risque professionnel que nous acceptons tous de prendre en travaillant dans ce milieu", indique Gilbert Lalonde.

Dossier Martin Tremblay : renouvellement des ordonnances de blocage


Avec une exception en faveur d'un investisseur


24 janvier 2007


Par Jean-François Barbe




Le Bureau de décision et révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé jusqu'au 28 février les ordonnances de blocage prononcées dans le dossier de Martin Tremblay.

Toutefois, Olivia St-Laurent pourra se prévaloir d'une exception puisque le BDRVM l'autorise à récupérer les fonds qu'elle avait confiés à la firme de gestion de Martin Tremblay, Dominion Investments, et qui étaient gelés depuis le 27 janvier 2006 auprès de Avantages services financiers. La somme n'est pas connue.

Les actifs gelés auraient une valeur de quelque 16 M$. Dernièrement, le BDRVM levait le blocage de deux comptes d'une valeur de 39 000$ afin de permettre au ministère du Revenu du Québec d'entreprendre des mesures de recouvrement.

Rappelons que le 27 janvier 2006, le BDRVM avait rendu une décision ordonnant le blocage des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay et Dominion Investment. Le 10 février, le BDRVM ordonnait à BMO Nesbit Burns, MRF Consulting, The Kenneth W. Salomon Investment Fund, Jones, Gables & Compagnie de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens de Martin Tremblay. Le BDRVM ordonnait également à Martin Tremblay de ne pas retirer les fonds dans les comptes appartenant à The Kenneth W. Salomon Investment Fund et MRF Consulting.

Le BDRVM avait renouvelé ces deux ordonnances en avril, juillet et octobre derniers. Martin Tremblay est un courtier et conseiller inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas.

Norbourg : L'AMF distribue 31 M$




Le Vendredi 19 janvier 2007 au Le Vendredi 18 janvier 2008


Par Barbe Jean-François



L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu'elle indemnisera 925 investisseurs, pour un montant de 31 M$.

Un montant maximal d'indemnisation de 200 000$ par demande sera versé. La majorité des 9 200 victimes ne sera pas indemnisée, puisque cela touche la gestion des fonds communs de placement, rappelle l'AMF, ajoutant que seuls les investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers sont dédommagés par le Fonds d'indemnisation des services financiers.

L'Autorité indique avoir procédé à l'analyse de 1987 réclamations reçues au 26 août dernier. Dans certains cas, "le stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg", écrit l'AMF.

Le PDG de l'Autorité, Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour récupérer une partie de l'argent perdu. "Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués", a déclaré Jean St-Gelais.

Près de 1,2 M$ de frais engagés dans l'affaire Norbourg


Et la somme augmentera au printemps


Le Mercredi 10 janvier 2007 au Le Jeudi 10 janvier 2008


Par Barbe Jean-François



Les frais d'avocats engagés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans l'affaire Norbourg ont coûté 1,2 M$, selon des documents obtenus par le journal Le Devoir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Ces honoraires de 1 158 350$ ont été versés à cinq cabinets: Pouliot l'Écuyer, Langlois Kronstrom Desjardins, Irving Mitchell Kalichman, Hébert Downs Lepage Soulière Carette, et Fraser Milner Casgrain.

Évidemment, précise le journal de la rue Bleury, les frais pourraient augmenter avec la tenue, du 7 mai au 15 juin, du procès de Vincent Lacroix, qui fait face à 51 chefs d'accusation.

Nous épargnons moins, mais nous sommes plus riches !


Voilà que la question de l'épargne refait surface. Un groupe d'experts dont fait partie Bernard Landry, l'ancien premier ministre, réclame une politique nationale de l'épargne, voire la mise en place d'un observatoire de l'épargne.On s'inquiète du fait que le taux d'épargne des Québécois est à la baisse, et on pointe du doigt les nombreux scandales financiers pour l'expliquer.


Le Vendredi 1 décembre 2006 au Le Lundi 1 décembre 2008


Par Yves Gingras, rédacteur en chef



Certes, un taux inférieur à 1 % peut inquiéter de prime abord. Mais voici un exemple probant de situation où il faut forer un peu plus les statistiques pour obtenir la vérité.

Ainsi, les Comptes nationaux et Comptes du bilan national de Statistique Canada laissent entrevoir que les Canadiens - et les Québécois - s'enrichissent !

Oui, le taux d'épargne est nettement inférieur au taux moyen de 10 % observé sur les 40 dernières années. Oui, la dette totale des ménages s'inscrit nettement en hausse. Cette dette est passée de 60 % du revenu personnel en 1961 à 72 % au milieu des années 1980, avant d'atteindre finalement un pic de 120 % aujourd'hui.

Toutefois, ces comptes nous montrent qu'au cours des mêmes années, le ratio de la valeur nette des ménages canadiens divisée par le revenu disponible est passé de quatre à cinq, c'est-à-dire que nos avoirs sont cinq fois plus élevés que nos dettes et qu'ils continuent de croître plus vite (Desjardins a publié une étude sur ce sujet).

Mais comment cela s'explique-t-il ?

Contrairement aux idées reçues, la hausse de la dette témoigne d'une accumulation de biens. Les Québécois empruntent, soit ! Mais ils investissent également.

Souvenez-vous qu'il n'y a pas si longtemps, on disait que les Québécois étaient un peuple de locataires. C'est de moins en moins vrai.

Or, une mise de fonds sur une maison et toutes les dépenses liées (frais de notaire, commission de l'agent immobilier, rénovations, etc.) ne sont pas considérées par la comptabilité nationale comme une épargne, mais comme une dépense. Devrions-nous redevenir en masse des locataires afin de pousser à la hausse le taux d'épargne ? Poser la question, c'est y répondre.

La définition de l'épargne est donc restrictive. Par exemple, les sommes investies par un étudiant dans ses études ou les remboursements d'un prêt automobile par un consommateur ne sont pas inclus dans la définition de l'épargne. Pourtant, tout conseiller financier vous dira que les deux premières étapes d'une bonne planification financière consistent à rembourser ses dettes et à investir dans sa formation afin d'accroître ses revenus futurs.

Pas besoin d'être la tête à Papineau pour comprendre qu'un investissement de 10 000 $ dans l'éducation ou une mise de fonds sur un triplex rapporteront beaucoup plus que le même montant investi dans un CPG à 3 ou 4 % par an. De plus, ce montant sera imposé !

Or, parlant d'impôt, n'est-ce pas là que le bât blesse ? Le rendement de l'épargne est souvent négatif une fois les impôts et l'inflation déduits, et cela, en bonne partie à cause de politiques fiscales visant une plus grande équité si chère à M. Landry et à ses consorts sociaux-démocrates ?

Il est également amusant de constater qu'un keynésien comme M. Landry s'inquiète de la baisse de l'épargne, car Keynes a démontré il y a fort longtemps qu'il est normal que celle-ci diminue au fur et à mesure qu'une société se développe.

De plus, de nombreux impôts et taxes indirectes sont des formes déguisées d'épargne. Pensons aux cotisations à la RRQ (près de 10 % du salaire dans certains cas, si l'on ajoute la part de l'employeur) et aux sommes versées à la SAAQ ou à la RAMQ. À quoi bon épargner si nous sommes protégés contre tous les aléas de la vie par l'État, qui réduira de surcroît nos prestations de retraite si nous avons trop contribué à nos REER ?

Certes, les Québécois ne sont plus des parangons de vertu en matière d'épargne. Mais est-ce si grave que cela ?

Le taux d'épargne au Québec est traditionnellement plus élevé que celui de nos voisins du Sud qui sont pourtant indéniablement plus riches. Est-il donc nécessaire d'avoir un taux d'épargne si élevé ?

De plus, de nombreux indicateurs se veulent rassurants quant à la situation financière des ménages. Ainsi, le pourcentage de faillite chez les consommateurs était en baisse de 7 % au dernier trimestre, le meilleur résultat en huit ans. Même chose pour les arriérés sur cartes de crédit et sur les prêts hypothécaires, qui se situent actuellement à des creux historiques.

Plutôt que de pointer du doigt l'industrie des fonds dans l'affaire des scandales financiers, il y aurait peut-être lieu que certains politiciens fassent leur autocritique.

L'affaire Norbourg n'est-elle pas le résultat d'une politique d'un gouvernement dirigiste, sous la houlette de Bernard Landry, qui voulait créer de toutes pièces, et artificiellement, une industrie de fonds de placement au Québec ?

Finance et Investissement, no. Vol. 8 No. 3
Opinions, 1 décembre 2006, p. 46
Éditorial
Nous épargnons moins, mais nous sommes plus riches !

Yves Gingras, rédacteur en chef

Voilà que la question de l'épargne refait surface. Un groupe d'experts
dont fait partie Bernard Landry, l'ancien premier ministre, réclame une
politique nationale de l'épargne, voire la mise en place d'un
observatoire de l'épargne.

On s'inquiète du fait que le taux d'épargne des Québécois est à la
baisse, et on pointe du doigt les nombreux scandales financiers pour
l'expliquer.

Certes, un taux inférieur à 1 % peut inquiéter de prime abord. Mais
voici un exemple probant de situation où il faut forer un peu plus les
statistiques pour obtenir la vérité.

Ainsi, les Comptes nationaux et Comptes du bilan national de
Statistique Canada laissent entrevoir que les Canadiens - et les
Québécois - s'enrichissent !

Oui, le taux d'épargne est nettement inférieur au taux moyen de 10 %
observé sur les 40 dernières années. Oui, la dette totale des ménages
s'inscrit nettement en hausse. Cette dette est passée de 60 % du revenu
personnel en 1961 à 72 % au milieu des années 1980, avant d'atteindre
finalement un pic de 120 % aujourd'hui.

Toutefois, ces comptes nous montrent qu'au cours des mêmes années, le
ratio de la valeur nette des ménages canadiens divisée par le revenu
disponible est passé de quatre à cinq, c'est-à-dire que nos avoirs sont
cinq fois plus élevés que nos dettes et qu'ils continuent de croître
plus vite (Desjardins a publié une étude sur ce sujet).

Mais comment cela s'explique-t-il ?

Contrairement aux idées reçues, la hausse de la dette témoigne d'une
accumulation de biens. Les Québécois empruntent, soit ! Mais ils
investissent également.

Souvenez-vous qu'il n'y a pas si longtemps, on disait que les Québécois
étaient un peuple de locataires. C'est de moins en moins vrai.

Or, une mise de fonds sur une maison et toutes les dépenses liées
(frais de notaire, commission de l'agent immobilier, rénovations, etc.)
ne sont pas considérées par la comptabilité nationale comme une épargne,
mais comme une dépense. Devrions-nous redevenir en masse des locataires
afin de pousser à la hausse le taux d'épargne ? Poser la question, c'est
y répondre.

La définition de l'épargne est donc restrictive. Par exemple, les
sommes investies par un étudiant dans ses études ou les remboursements
d'un prêt automobile par un consommateur ne sont pas inclus dans la
définition de l'épargne. Pourtant, tout conseiller financier vous dira
que les deux premières étapes d'une bonne planification financière
consistent à rembourser ses dettes et à investir dans sa formation afin
d'accroître ses revenus futurs.

Pas besoin d'être la tête à Papineau pour comprendre qu'un
investissement de 10 000 $ dans l'éducation ou une mise de fonds sur un
triplex rapporteront beaucoup plus que le même montant investi dans un
CPG à 3 ou 4 % par an. De plus, ce montant sera imposé !

Or, parlant d'impôt, n'est-ce pas là que le bât blesse ? Le rendement
de l'épargne est souvent négatif une fois les impôts et l'inflation
déduits, et cela, en bonne partie à cause de politiques fiscales
visant une plus grande équité si chère à M. Landry et à ses consorts
sociaux-démocrates ?

Il est également amusant de constater qu'un keynésien comme M. Landry
s'inquiète de la baisse de l'épargne, car Keynes a démontré il y a fort
longtemps qu'il est normal que celle-ci diminue au fur et à mesure
qu'une société se développe.

De plus, de nombreux impôts et taxes indirectes sont des formes
déguisées d'épargne. Pensons aux cotisations à la RRQ (près de 10
% du salaire dans certains cas, si l'on ajoute la part de l'employeur)
et aux sommes versées à la SAAQ ou à la RAMQ. À quoi bon épargner si
nous sommes protégés contre tous les aléas de la vie par l'État, qui
réduira de surcroît nos prestations de retraite si nous avons trop
contribué à nos REER ?

Certes, les Québécois ne sont plus des parangons de vertu en matière
d'épargne. Mais est-ce si grave que cela ?

Le taux d'épargne au Québec est traditionnellement plus élevé que celui
de nos voisins du Sud qui sont pourtant indéniablement plus riches.
Est-il donc nécessaire d'avoir un taux d'épargne si élevé ?

De plus, de nombreux indicateurs se veulent rassurants quant à la
situation financière des ménages. Ainsi, le pourcentage de faillite chez
les consommateurs était en baisse de 7 % au dernier trimestre, le
meilleur résultat en huit ans. Même chose pour les arriérés sur cartes
de crédit et sur les prêts hypothécaires, qui se situent actuellement à
des creux historiques.

Plutôt que de pointer du doigt l'industrie des fonds dans l'affaire des
scandales financiers, il y aurait peut-être lieu que certains
politiciens fassent leur autocritique.

L'affaire Norbourg n'est-elle pas le résultat d'une politique d'un
gouvernement dirigiste, sous la houlette de Bernard Landry, qui voulait
créer de toutes pièces, et artificiellement, une industrie de fonds de
placement au Québec ?


Catégorie : Éditorial et opinions
Sujet(s) uniforme(s) : Finances et placements personnels
Taille : Moyen, 587 mots

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Norbourg: Recours refusé


Les représentants sont éclaboussés


Le Lundi 27 novembre 2006 au Le Mardi 27 novembre 2007


Par Barbe Jean-François



Jeudi, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de recours collectif du représentant Francis Rosso contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), jetant une ombre sur la nature des relations entre les représentants et Vincent Lacroix.

Selon le juge Jean-Yves Lalonde, Francis Rosso était en situation de conflit d'intérêts potentiel et ne pouvait effectuer une demande de recours collectif au nom des quelque 300 à 600 représentants ayant vendu à leurs clients des Fonds Évolution, Norbourg ou faisant partie de Gestion Patrimoine Tandem. En outre, le groupe au nom duquel sa démarche avait été entreprise, à savoir les représentants qui s'estiment floués l'AMF dans l'affaire Norbourg, n'affiche pas, selon la Cour, suffisamment d'homogénéité.

Chèque de 40 000$

L'AMF a remporté la partie en alléguant que l'émission d'un chèque de 40000$ par Norbourg au nom de Francis Rosso, daté du 15 février 2005, constituait une preuve que cette somme aurait servi à l'acquisition de clientèle. "Cette transaction éveille des soupçons de conflits d'intérêts," a écrit le juge Lalonde dans sa décision. Ces liens sont nombreux avec les représentants, qui doivent, selon le juge, porter une partie de la responsabilité dans l'Affaire Norbourg. "L'ampleur des régalades décrites et du processus de fidélisation de certains représentants laisse planer une perception choquante de conflits d'intérêts," soutient le juge.

D'autre part, l'AMF a indiqué au juge Lalonde que son service de l'indemnisation a reçu 1145 plaintes impliquant 76 représentants. "Cet élément de preuve démontre d'emblée l'absence d'homogénéité dans le groupe proposé par la requête", écrit le juge Lalonde dans son jugement.

L'avocat de Francis Rosso a indiqué aux médias que son client pourrait décider de faire appel.

Norbourg: rejet du recours collectif


Francis Rosso doit renoncer à poursuivre l'AMF


Le Vendredi 24 novembre 2006 au Le Samedi 24 novembre 2007


Le tribunal a rejeté la requête de Francis Rosso pour autorisation d'exercer un recours collectif des représentants dans l'Affaire Norbourg.

Le juge Jean-Yves Laonde de la Cour Supérieure a effet rendu sa décision, datée du 23 novembre, dans un jugement comportant 31 pages.

Francis Rosso avait déposé sa requête à l'encontre de l'Autorité des marchés financiers.

KPMG : insouciance ou négligence ?


Malgré les doutes qu'elle entretenait au sujet de Vincent Lacroix depuis la prise de contrôle des fonds Évolution, la firme comptable aurait négligé de corroborer les informations financières qu'elle vérifiait.Le courriel est signé par Paul Loiselle, du service de juricomptabilité du cabinet KPMG. Le 20 août 2004, il remet ses conclusions d'un coup de sonde effectué pour le compte du cabinet. On peut y lire le compte rendu des recherches sur Norbourg et ses dirigeants, Vincent Lacroix et Éric Asselin.


Par Jean-François Parent



"Vous nous demandiez aussi de tenter de confirmer ou d'infirmer les rumeurs qui circulent concernant la source des fonds qui auraient permis à la société Norbourg de voir le jour", écrit Paul Loiselle en guise d'introduction.

À l'époque, Paul Loiselle était directeur principal, Sécurité physique, Juricomptabilité de KPMG. Dans sa correspondance adressée à deux collègues, François E. Brisson et Philippe Grubert, il relate que "malgré le fait qu'il nous est impossible de confirmer ces rumeurs [à propos de Norbourg], nous croyons qu'il serait prudent de ne pas entreprendre de relations d'affaires avec cette compagnie".

En décembre 2003, lors de la vente des Fonds Évolution à Vincent Lacroix, KPMG était le vérificateur des fonds, alors propriété de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce changement de propriétaire a incité la firme comptable à étudier de près la pertinence de maintenir des liens d'affaires avec son nouveau client, Norbourg.

Finance et Investissement a consulté cinq personnes, dont deux universitaires membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, ainsi qu'un autre comptable et ex-vérificateur. Tous trois sont indépendants de KPMG. Les deux autres experts, un juricomptable et un avocat spécialisé en valeurs mobilières qui sont proches du dossier, ont également été sollicités. Tous ont exigé l'anonymat avant de commenter, certains allant même jusqu'à refuser qu'on leur soumette le document en question, jugé trop "explosif".

"La question qui se pose alors - et c'est là le noeud du problème - est la suivante: qu'a fait KPMG après avoir émis ces réserves ?" se demande pour sa part le comptable et ex-vérificateur. Selon les cinq experts, la réponse est claire : on se serait attendu à plus de diligence dans la vérification des états financiers. "Mais on ne le saura pas tant que KPMG n'aura pas témoigné sur cette question", ajoute l'un des universitaires.

Le cabinet KPMG a préféré réserver ses commentaires, la cause étant actuellement devant les tribunaux. Cependant, le directeur principal, Marketing et Communication, François Vaqué, a expliqué que "ce type de courriel n'est qu'un des éléments de la procédure d'acceptation d'un client de KPMG. Il s'agit d'une procédure standard à laquelle collaborent nos professionnels juricomptables".

Au 31 décembre 2004, Norbourg affichait un actif de 85,1 M$ dans ses Fonds Évolution. Ces états financiers ont été vérifiés par KPMG. Ce qu'on sait également, c'est que le gardien de valeurs Northern Trust, dépositaire des fonds, affichait, lui, un actif de 47,6 M$ à la même date, ce qui correspond à un manque de quelque 37,7 M$. "Je ne m'explique pas cet écart, surtout maintenant que l'on sait que KPMG avait évalué le risque que présentait son client", dit le comptable et ex-vérificateur.

Cela dit, la firme KPMG est visée par une réclamation de 21,7 M$ de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière allègue dans sa poursuite que l'acte du vérificateur, lorsqu'il a vérifié les états financiers des Fonds Évolution au 31 décembre 2004, comporte une part de négligence. Selon l'AMF, KPMG a vérifié et approuvé les états financiers des Fonds Évolution en 2004, l'année où 37,7 M$ auraient disparu.

C'est ce qui permet également aux avocats des investisseurs d'affirmer que KPMG a fait preuve de négligence. Selon la requête visant à autoriser un recours collectif de 21,7 M$ contre KPMG présentée par les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau, le comptable est responsable de n'avoir pas détecté ces écarts. Me Larochelle s'est refusé à tout commentaire, nous renvoyant à la requête introductive d'instance qui sera déposée à la Cour en décembre.

Dans cette requête dont Finance et Investissement a obtenu copie, on prétend que KPMG "a fait défaut d'obtenir la confirmation externe de certaines informations, principalement les états des sommes conservées par le gardien des valeurs, comme l'aurait certainement fait un comptable normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances".

Appelé à commenter l'importance du courriel de Paul Loiselle, l'avocat en valeurs mobilières consulté par Finance et Investissement dit y voir deux choses: "Étant donné qu'il y avait recommandation de ne pas prendre le dossier, eu égard aux rumeurs, il me semble que KPMG aurait dû demander des éclaircissements quant à l'origine des fonds. Par ailleurs, une fois qu'ils décident quand même de prendre le dossier, cela ne les oblige-t-il pas à redoubler de prudence? Or, il aurait suffi d'écrire une lettre au Northern Trust pour en avoir le coeur net". Si cela a été fait, comment expliquer alors que l'on ne trouve aucun commentaire sur ces écarts dans les états financiers?

Dans le manuel des comptables agréés du Canada, cette procédure est pourtant décrite comme "nécessaire". Au chapitre 5300, on apprend que la corroboration des informations contenues dans les états financiers d'une entreprise "sera toujours nécessaire". Celle-ci doit être faite suivant plusieurs méthodes, car "les membres de la direction peuvent être en mesure de passer outre au contrôle interne s'ils le souhaitent". Plus loin, au chapitre 5310, on énumère les organismes auprès desquels obtenir une corroboration et dont font partie les organismes chargés de la garde d'actifs.

Le 12 septembre dernier, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, s'est penché sur une première demande en recours collectif déposée à l'encontre de plusieurs intervenants dans le dossier Norbourg dont, entre autres, KPMG. Dans le jugement, on estime que les faits reprochés au bureau comptable sont plausibles. Toutefois, la requête est rejetée, car KPMG était le vérificateur des Fonds Évolution seulement, et non de Norbourg.

Le juge Jasmin souligne néanmoins que cela ne décharge pas KPMG d'une certaine responsabilité à l'égard d'investisseurs précis. C'est pourquoi les avocats des réclamants déposeront le 18 décembre prochain une nouvelle requête portant plus spécifiquement sur les Fonds Évolution.

De son côté, KPMG demande que la requête soit rejetée "puisqu'aucun détail ne soutient" la demande.

KPMG a-t-elle été dupe ?

Selon l'expert juricomptable consulté par Finance et Investissement, la meilleure façon de corroborer les informations contenues dans les états financiers est "d'obtenir confirmation des sommes détenues auprès d'une source externe", dans ce cas, le gardien de valeurs Northern Trust. Mais il y a également une deuxième façon de corroborer les chiffres fournis par la société. "C'est le gestionnaire lui-même qui nous fournit une copie de l'état de compte externe." Dans ce dernier cas, l'expert se montre toutefois sarcastique: "Tirez-en les conclusions que vous voulez", ajoute-t-il avec une pointe d'ironie.

Le mandat de perquisition obtenu par la Gendarmerie royale du Canada le 24 août 2005 pour saisir les documents de Norbourg souligne qu'un complice de Vincent Lacroix, Félicien Souka, falsifiait, entre autres, les données fournies par Northern Trust.

Fort bien, mais un comptable ne devrait-il pas pouvoir se fier aux autorités de réglementation pour s'assurer qu'un tel traficotage n'ait pas lieu ? C'est ce qu'allègue un des universitaires consultés. "Dans son travail, le vérificateur tient pour acquis que l'AMF a validé les pratiques du gestionnaire ; ce n'est donc pas à lui de chercher, en plus, les manquements à la réglementation. Il se borne à respecter les conventions comptables."

Une analyse avec laquelle le juricomptable n'est pas d'accord. "C'est plus ou moins vrai, car n'oubliez pas que la procédure réglementaire repose, justement, sur des états financiers crédibles..."

Ce qu'il faut déterminer, maintenant, c'est auprès de qui KPMG a obtenu confirmation des actifs présents dans les Fonds Évolution. Northern Trust, les Fonds Évolution ou Norbourg ?

Les fraudes immobilières ont doublé


Quand on se compare, on se console


Le Lundi 13 novembre 2006 au Le Mardi 13 novembre 2007


Par Barbe Jean-François



Vous en avez assez des insinuations perfides des beaux-frères qui vous croient de mèche avec Norbourg? Dites-vous bien que vous n'êtes pas seul sur ce genre de bateau puisque les courtiers immobiliers vont devoir eux aussi se justifier lors de leurs prochains partys de Noel.

Il se trouve que le nombre de réclamations auprès du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a plus que doublé en 2006 par rapport à l'an dernier, comme l'annonce ce matin l'organisme.

Le Fonds est chargé d'indemniser les victimes en cas de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds par un courtier ou un agent immobilier.

Ceci représente une soixantaine de demandes pour l'année en cours. L'organisme indique que le nombre de demandes "demeure relativement peu élevé si on le compare aux milliers de transactions immobilières réalisées chaque année au Québec", ce qui n'est somme toute guère différent de ce que l'on entend parfois en valeurs mobilières!

Norbourg: dépôt d'un recours collectif


L'AMF est prise à partie


Le Mercredi 1 novembre 2006 au Le Jeudi 1 novembre 2007


Par Barbe Jean-François



Au nom des investisseurs floués dans l'affaire Norbourg, les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau ont déposé hier un recours collectif de 130,1 M$ contre Vincent Lacroix, la firme comptable Beaulieu Deschambault et l'Autorité des marchés financiers.

La demande vise l'AMF, accusée d'avoir échoué à surveiller les agissements de Vincent Lacroix, malgré des informations émises par certains de ses employés. La requête parle, au sujet de l'Autorité, "d'incurie, incompétence, insouciance et ineptie grossière".

Valeurs mobilières: Québec prépare de nouvelles mesures


Afin d'éviter de nouveaux Norbourg


31 octobre 2006


Par Jean-François Barbe


Le gouvernement du Québec prépare un nouvel arsenal législatif et réglementaire afin de prévenir de nouveaux Norbourg.

Les amendes infligées aux personnes coupables de crimes économiques seront rehaussées. Il deviendra également plus facile aux investisseurs floués de poursuivre des sociétés cotées en Bourse. En outre, les gérants de fonds communs de placement devront s'attendre à une plus grande surveillance.

C'est ce qu'on annoncé hier le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, et le PDG de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, dans le cadre d'une journée d'ateliers-conférences intitulée Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers.

"Nous finaliserons sous peu un nouveau régime de responsabilité à l'égard de la divulgation d'information sur le marché secondaire", a déclaré St-Gelais, tel que cité par le journal Le Devoir. "Les nouvelles dispositions donneront aux investisseurs le droit d'intenter des actions civiles en dommages-intérêts en raison de pertes subies parce qu'ils se sont fiés à des renseignements inexacts". Calquées sur un règlement adopté par l'Ontario en décembre dernier, ces dispositions transfèreront le fardeau de la preuve sur la société.

"Nous croyons que les gérants devraient avoir l'obligation de s'inscrire auprès de l'AMF comme c'est le cas pour plus de 50 000 autres intervenants au Québec", a également déclaré Jean St-Gelais, comme le rapporte Le Devoir.

Industrie

La Coalition pour la protection des investisseurs veut éviter "un autre Norbourg"


Dépôt d'un mémoire à la Commission des finances publiques sur les FCP


30 octobre 2006


Par Jean-François Barbe


La Coalition pour la protection des investisseurs a émis des recommandations afin d'éviter, selon ses termes, la répétition d'un "autre Norbourg".

Le groupement a déposé à cet effet un mémoire à la Commission des finances publiques sur les fonds communs de placement (FCP), intitulé Pour éviter un autre Norbourg ... et voir au-delà. Pour une politique nationale d'épargne et d'investissement.

En voici les principaux éléments:

. Mise en place d'un système de certification et de notification des sociétés de gestion des fonds d'investissement afin de rendre le marché plus transparent;
. Création d'un observatoire national pour suivre les tendances de l'épargne et de l'investissement et offrir plus de transparence sur un des aspects les plus critiques de la condition financière des Québécois;
. Création d'un fonds d'indemnisation contre la fraude fiduciaire pour protéger les investisseurs de FCP;
. Révision de la structure des FCP, dont le profil ne répond plus aux besoins des investisseurs, ce qui donne lieu à trop de conflits d'intérêts; faire en sorte que les gestionnaires de portefeuille soient davantage imputables en les incitant à créer une véritable structure de gouvernance.

La Coalition regroupe les personnes suivantes: Andrée De Serres, professeure de stratégie et de finances à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM (ESG UQAM), et co-directrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF), René Delsanne, professeur en actuariat à l'UQAM; Reynald N. Harpin, expert-conseil en placement; Jean-Luc Landry, associé de Landry Morin; Robert Pouliot, vice-président du Centre d'excellence fiduciaire (CEFEX) et Michel Roux, doyen à la Faculté de gestion de l'Université de Paris XIII

L'ami Vincent dépouillé de Dianor


Le syndic obtient 12 M$


Le Vendredi 20 octobre 2006 au Le Samedi 20 octobre 2007


Par Barbe Jean-François



Après avoir tout récemment perdu l'Auberge de l'Étoile, voilà que Vincent Lacroix se voit dépouiller d'un de ses derniers actifs "visibles", à savoir les actions de Ressources Dianor.

Ernst & Young, le syndic à la faillite du mauvais génie de Norbourg, vient en effet d'annoncer la vente de 15 M d'actions de la société d'exploration minière pour un produit de 12 M$.

Intitialement, le syndic s'était vu confier un total de 20 M d'actions de Dianor, soit 16,5% des actions, ainsi que 5 M de bons de souscription. Les bons ont un prix d'exercice de 0,75$ et expirent le 27 octobre. Suite à l'exercice des bons, Ernst & Young détiendra 8% des actions de Dianor.

Initialement achetée pour environ 2,5 M$ par Vincent Lacroix en 2005, l'Auberge de l'Étoile vient d'être revendue pour une somme que certains évaluent à 1,5 M$. Il reste maintenant au syndic à liquider un placement de Vincent Lacroix de 3 M$ dans Planure Nord-Ouest, un fabricant de litières pour animaux, ainsi qu'à vendre une voiture Lexus, un yacht, une moto-marine et une remorque.

Il était dans divers mais en revisant, j'ai vu plusieurs très beaux articles aussi croustillants. L'AMF devrait venir sur le forum....

Dieu qu'on en fait vivre du monde depuis 14 mois pour être au même point que le 25 août 2005.....

Je ne sais pas si on a déjà affiché cet article.

Deux millions d'honoraires plus tard...


À l'instar des investisseurs floués, la communauté financière attend impatiemment la décision de la Cour supérieure du Québec qui doit statuer sur la méthode de répartition des fonds restants dans l'affaire Norbourg. Le silence de la Cour ajoute aux frustrations des investisseurs, mais indispose aussi les employés de l'AMF, dont le moral serait au plus bas."On se demande pourquoi la Cour met autant de temps à en arriver à une décision, alors que dans les médias, l'AMF écope sur le plan de l'image", a souligné à Finance et Investissement une source proche du dossier. Les nombreuses critiques dont cet organisme a fait l'objet dans le tumulte médiatique post-Norbourg ont sérieusement miné le moral du personnel", a confirmé cette source.


1 avril 2006


Par Bruno Leblanc


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Le 10 mars dernier, lors d'une conférence de presse, le président de l'AMF, Jean Saint-Gelais, indiquait que les frais consacrés à l'administration provisoire et à la liquidation s'élevaient à près de 2 M$, soit quelque 1,4 M $ en honoraires versés à Ernst & Young et 550 000 $ au cabinet d'avocats Borden Ladner Gervais.

Mutisme chez RSM Richter

Il a été très difficile d'obtenir du syndic de faillite dans cette affaire, RSM Richter, de l'information sur la vente des filiales de Norbourg.

Cette firme comptable a indiqué à Finance et Investissement que ces transactions se déroulent sous le sceau de la confidentialité la plus stricte, et l'associé responsable du dossier n'a pu se libérer pour répondre à nos questions.

Les médias ont déjà fait état de la vente de Gestion du patrimoine Tandem à Promutuel Capital pour la somme de 1,5 M $, en décembre 2005.

Pour ce qui est d'Investissement SPA, une autre filiale de Norbourg que RSM Richter doit vendre, Finance et Investissement a appris que cette firme a été vendue. La firme Partenaires financiers Richardson a confirmé sa participation dans la transaction, et elle ne serait pas la seule. Il a été impossible d'établir le montant de la transaction ou les honoraires qu'a reçus RSM Richter pour s'occuper de ces dossiers. Pour l'instant, c'est le mutisme complet.

La fin des frais

Le directeur des communications de l'AMF, Philippe Roy, a transmis à Finance et Investissement des renseignements selon lesquels l'administration provisoire a coûté à elle seule plus de 1 M$ jusqu'à présent. En février 2006, les frais accumulés lors du processus de liquidation s'élevaient à plus de 900 000 $. Nous n'avons pas réussi à obtenir plus de précisions d'Ernst & Young, le responsable du dossier Norbourg étant en vacances.

Pour l'instant, il demeure difficile d'évaluer, sur une base hebdomadaire ou mensuelle, le montant et le rythme de récurrence des frais. L'AMF a confirmé que le taux horaire des avocats au dossier est d'environ 450 $.

Les médias ont fait état de frais avoisinant 150 000 $ par semaine au début de la période d'administration provisoire. Un montant qui, à ce stade-ci, serait en forte baisse, selon l'AMF.

"Pour le moment, l'argent se trouve chez Jarislowsky Fraser, qui prélève des frais de gestion minimaux." Ce gestionnaire fait des placements très sûrs, en attendant la distribution des fonds.

"D'autres frais d'avocats pourraient survenir à mesure que se déroulent les procédures et les audiences", a expliqué Philippe Roy.

Il pourrait toufefois y avoir d'autres frais d'avocats élevés, si la situation juridique se complique.

En conférence de presse, Jean Saint-Gelais a expliqué que près de 75 des 230 M$ initiaux investis dans les fonds Évolution et Norbourg sont toujours chez Ernst & Young. Le président de l'AMF estime que les investisseurs peuvent espérer récupérer un peu moins de 70 M$, une fois le dossier réglé.

On peut donc déduire que les frais d'honoraires, au moment de la distribution finale, avoisineront 5 M$.

"On peut s'attendre à une distribution en mai ou juin 2006, pas avant", a indiqué Jean Saint-Gelais.

Il reste que d'autres procédures judiciaires pourraient constituer un obstacle supplémentaire à une distribution rapide.

La possibilité d'un appel

"Ernst & Young a indiqué que l'argent sera remis aux investisseurs dès que le tribunal aura statué sur la manière de distribuer les fonds", a rappelé Jean Saint-Gelais. Deux méthodes sont possibles : "soit fonds par fonds, soit en distribuant les sommes restantes à tous les fonds, indépendamment de ceux qui ont été détournés", a précisé Jean Saint-Gelais.

En théorie, les fonds communs sont constitués en fiducies indépendantes. Les sommes devraient donc être remboursées fonds par fonds.

Dans le cas présent, certains fonds, comme les fonds Norbourg, sont aujourd'hui presque à sec, alors que d'autres sont encore garnis à hauteur de 90%.

Quoi qu'il en soit, "le juge a choisi de demander à deux amis de la Cour de faire valoir des arguments pour chacune des deux options. C'est le juge qui tranchera. Ensuite, il y aura un délai de 30 jours, le temps de voir si on en appellera de la décision. S'il n'y a pas d'appel, les fonds seront distribués", dit Jean Saint-Gelais.

Toutefois, puisque certains fonds sont presque à flot alors que d'autres sont vides, la probabilité d'un appel est assez forte.

Frustration face à l'appareil judiciaire

Jean Saint-Gelais s'est par ailleurs présenté en conférence de presse avec un message pour l'appareil judiciaire. "Il est temps que les tribunaux s'adaptent à la réalité et tiennent compte de la gravité des crimes commis dans le secteur financier, a-t-il déclaré.

"Les tribunaux doivent faire en sorte que les sanctions soient le plus dissuasives possible", a-t-il ajouté.

La frustration de Jean Saint-Gelais était palpable. La mise en faillite du contrevenant et la suspension des procédures qui a suivi lient les mains de l'AMF à certains égards.

"Au Québec, il n'y a pas de jurisprudence, a rappelé Jean Saint-Gelais. Jusqu'à présent, les actes commis étaient assortis de peines très faibles, dans tous les cas. À l'AMF, nous croyons qu'il est temps que cela change", conclut-il.

Votre préfréré !



La requête de RSM Richter est reportée


Michel Fragasso donne son point de vue


12 octobre 2006


Par Jean-François Barbe


Michel Fragasso et les autres personnes poursuivies hier par RSM Richter, le syndic de faillite dans l'affaire Norbourg, peuvent reprendre leur souffle.

La requête de RSM Richter a en effet été reportée au neuf novembre.

Selon la Presse Canadienne citant un communiqué émis ce matin par Michel Fragasso, ce dernier affirme avoir été étonné d'apprendre que le syndic logeait une action contre lui et soutient être victime de malversations. Michel Fragasso affirme que sa présence et sa contribution constituaient pour Vincent Lacroix une caution morale majeure. Les 300 000$ versés par Vincent Lacroix et réclamés par RSM Richter, poursuit Michel Fragasso, l'auraient été à titre de boni de signature et de boni de performance.

Michel Fragasso poursuivi dans l'affaire Norbourg


Il aurait reçu au moins 150 000$ de Vincent Lacroix pour sa caisse électorale


Le Jeudi 12 octobre 2006 au Le Vendredi 12 octobre 2007


Par Barbe Jean-François



L'ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) et ex-candidat libéral fédéral Michel Fragasso est l'objet de réclamations judiciaires de 300 000$ dans l'affaire Norbourg.

Michel Fragasso a beaucoup de compagnie en la matière puisque le syndic Gilles Robillard de RSM Richter a déposé hier des poursuites à l'encontre de sept individus, dont Éric Asselin, celui par lequel le scandale a été connu; Serge Beugré, vice-président de Norbourg; Robert Hindle avocat en transactions offshore; Rémi Déchambault, comptable; et Denis Robitaille, représentant. Il leur est réclamé des sommes totalisant plus de 5 M$.

Il est réclamé 300 000$ de Michel Fragasso et de sa firme Investissement Fragesco de Québec. L'ex-président du conseil des Fonds Evolution, vendus à Norbourg par la Caisse de dépôt en 2004, aurait accepté deux chèques de 150 000$ de Norbourg. Le premier aurait été versé "afin d'aider financièrement M. Fragasso qui, au printemps précédent, s'était lancé dans la campagne électorale fédérale et avait perdu ses élections et son dépôt et devait assumer des dépenses importantes".

Rejoint hier par Finance et Investissement, Me Denis St-Onge de Gowling Lafleur Henderson, procureur de RSM Richter, a déclaré ceci: "Les explications selon lesquelles monsieur Fragasso aurait reçu les 300 000$ comme boni de signature n’ont pas convaincu mes clients. D’ailleurs, Vincent Lacroix lui-même a démenti cette affirmation, disant qu’une partie des paiements ont servi à aider Michel Fragasso à assumer ses dépenses électorales de l’année précédente. M. Fragasso est libre de contester notre version des faits et ce sera alors au juge d’en décider".

Autres poursuites

Les poursuites déposées à l'encontre d'Éric Asselin font passer les réclamations totales contre lui à 829 727$. Selon la poursuite, il aurait accepté 120 000$ alors qu'il était à l'emploi de la CVMQ, ce qui représenterait "une partie du prix du silence d'Éric Asselin et de sa rétribution pour sa participation aux malversations financières ayant eu cours au sein du Groupe Norbourg".

Pour sa part, Serge Beugré se voit réclamer 656 558$, contre 954 000$ pour Rémi Deschambault et 515 000$ dans le cas de Denis Robitaille.

La requête de RSM Richter est reportée


Michel Fragasso donne son point de vue


12 octobre 2006


Par Jean-François Barbe


Michel Fragasso et les autres personnes poursuivies hier par RSM Richter, le syndic de faillite dans l'affaire Norbourg, peuvent reprendre leur souffle.

La requête de RSM Richter a en effet été reportée au neuf novembre.

Selon la Presse Canadienne citant un communiqué émis ce matin par Michel Fragasso, ce dernier affirme avoir été étonné d'apprendre que le syndic logeait une action contre lui et soutient être victime de malversations. Michel Fragasso affirme que sa présence et sa contribution constituaient pour Vincent Lacroix une caution morale majeure. Les 300 000$ versés par Vincent Lacroix et réclamés par RSM Richter, poursuit Michel Fragasso, l'auraient été à titre de boni de signature et de boni de performance.