Scandale Norbourg

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 Finances et investissements

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Enyl

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Jeu 20 Oct - 20:35

20.10.2011 - 12:21 - Finance et Investissement
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Réglementation
Norbourg : les investisseurs floués pourraient récupérer davantage
Les investisseurs floués par la société de fonds Norbourg pourraient récupérer les sommes d’argent provenant de la faillite corporative des sociétés Norbourg et de la faillite personnelle de Vincent Lacroix.

Ces montants encore inconnus s'ajouteraient à ceux que les victimes de Vincent Lacroix ont déjà reçus dans la foulée des règlements dans l'affaire Norbourg, selon un rapport d'Ernst & Young, le liquidateur attitré au dossier. Ce dernier ignore quand les sommes seront remises aux investisseurs floués, mais promet de les distribuer promptement.

Par ailleurs, le rapport mentionne que les investisseurs floués ont récupéré 91,7 % de leur capital de 187,6 M$, avant les honoraires des procureurs du recours collectif. Après ces honoraires, qui s'élèvent à 11,6 M$, la distribution nette se chiffre à 160,5 M$, soit 85,5 % du capital. La récupération individuelle de chaque investisseur varie de 74,2 % à plus de 95 %.

Selon le rapport, la récupération de chaque investisseur varie en fonction du fonds dans lequel il avait investi, le fait qu'il ait reçu de l'argent du fonds d'indemnisation des services financiers et de son appartenance au groupe ayant obtenu une distribution en priorité sur les membres du recours collectif.

Toutefois, 2,3 M$ provenant du recours collectif n'ont pas été distribués, Ernst & Young n'ayant pas été avisés d'un déménagement, de la fermeture ou du transfert d'un compte d'investissement.

Lire aussi:

Norbourg: les chèques sont postés

Norbourg : Jean Cholette et Serge Beugré écopent d'une peine de huit ans

Rebâtir la confiance des clients
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Enyl

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 19 Juil - 19:56


19.07.2011 - 13:53 - Finance et Investissement
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Réglementation
Norbourg: les chèques sont postés
DERNIÈRE HEURE - Les procureurs au recours collectif Norbourg viennent d'être informés que les chèques d'indemnisation des membres ont été postés et devraient être reçus incessamment.

Les procureurs estiment toutefois important de rappeler aux membres gardent que, suivant l'entente de règlement approuvée par le tribunal, ces chèques ne leur rendront pas l'intégralité du montant apparaissant à leur dernier relevé de compte d'août 2005.

Plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Premièrement, la base de calcul de leur perte n'est pas l'état de compte d'août 2005, mais plutôt l'argent investi.

Ensuite, les investisseurs Perfolio seront indemnisés immédiatement et en priorité de l'intégralité de leur perte, ce qui laisse moins d'argent disponible pour les autres; par contre, les investisseurs Perfolio ne participeront plus aux distributions futures.

Troisièmement, le Liquidateur, étant créancier à la faillite de Vincent Lacroix et à la faillite des compagnies du Groupe Norbourg, pourrait effectuer d'autres distributions dans l'avenir. Et, bien entendu, les honoraires des procureurs au recours collectif fixés par le Tribunal ont été réduits de la distribution.

Lire aussi:

Norbourg: l'accord est signé

Dossier Norbourg

Norbourg : 55 M$ aux victimes, dont 20 M$ provenant de l'AMF









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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 8 Mar - 20:51


08.03.2011 - 17:22 - La Presse canadienne
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Réglementation
Procès Norbourg: pas de verdict pour Rémi Deschambault
Le jury dans le procès Norbourg n'est pas parvenu à un verdict unanime, mardi, concernant les accusations portées contre le vérificateur externe Rémi Deschambault.

Confronté à cette impasse, après 16 jours de délibérations, le juge a décidé de dissoudre le jury formé de 12 personnes.
Ce sera donc maintenant au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne, de décider s'il abandonne les procédures ou s'il porte de nouvelles accusations contre Rémi Deschambault.

Rappelons qu'un premier procès contre les cinq coaccusés dans le procès Norbourg avait avorté en janvier 2010 pour les mêmes raisons.

Plus tôt dans la journée, Jean Cholette et Serge Beugré, reconnus coupables lundi de fraude dans le cadre du procès Norbourg, ont appris qu'ils seront de retour devant le tribunal les 4 et 5 avril pour les observations sur leur peine.

Les deux hommes, qui ont passé la nuit derrière les barreaux, sont passibles d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, n'a pas voulu dévoiler la peine qu'il entend réclamer. Il a toutefois déclaré qu'il recommanderait « une peine sévère ». Me Brodeur dit vouloir envoyer un message clair à la population voulant que ceux qui ont contribué à la fraude de Vincent Lacroix doivent également payer pour leurs gestes.

Lundi, Félicien Souka et Jean Renaud ont été disculpés des accusations qui pesaient contre eux.

Lire aussi:

Procès Norbourg: deux accusés sont jugés coupables, deux autres sont innocentés

Norbourg : 55 M$ aux victimes, dont 20 M$ provenant de l'AMF

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Sam 22 Jan - 8:11


21.01.2011 - 15:19 - la presse canadienne
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Industrie
Vincent Lacroix libéré le 27 janvier
AJOUTS - L'ancien président de Norbourg Vincent Lacroix obtiendra sa libération conditionnelle le 27 janvier prochain, d'après des documents rendus publics vendredi par le Service correctionnel du Canada. Il était détenu depuis la fin de septembre 2009.

Le financier déchu avait alors été condamné à 13 ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à plus de 200 chefs d'accusation de fraude, complot, fabrication de faux et de blanchiment d'argent. Il a purgé un sixième de sa peine qui prendra officiellement fin le 26 janvier 2026.

Vincent Lacroix sera en semi-liberté et vivra en maison de transition pour les prochaines années. Il est admissible à une libération conditionnelle totale à compter du 7 février 2014.

Vincent Lacroix avait auparavant purgé une peine dans une prison provinciale après avoir été condamné pour des infractions pénales.
Dans sa décision, la Commission nationale des libérations conditionnelles précise que Vincent Lacroix devra concentrer ses efforts sur les projets communautaires « afin d'intégrer des valeurs prosociales centrées sur l'altruisme et la contribution à la société ».

« Vous devez toujours approfondir votre conscience sociale et vous éloigner des valeurs matérialistes », peut-on lire dans le document de deux pages.
Les cinq complices présumés de Vincent Lacroix sont encore dans l'attente de leur sort. Leur procès a avorté il y a un an parce que le jury n'arrivait pas à s'entendre. Un deuxième procès a commencé en septembre dernier à Montréal.

Le scandale Norbourg a éclaté en août 2005. Il ne restait plus alors que 85 M $ dans les coffres de l'entreprise, plutôt que les 200 M $ inscrits à ses livres. Une enquête a démontré que Vincent Lacroix avait dépensé le reste pour maintenir l'entreprise à flot et pour vivre dans le luxe.

Norbourg a déclaré faillite à l'automne 2005 et son pdg a été forcé de faire de même au printemps suivant. Leurs actifs ont été liquidés.

Quelque 9200 petits investisseurs ont perdu leurs économies à cause des agissements criminels de Vincent Lacroix. Ils ont heureusement appris il y a quelques jours qu'ils récupéreraient la quasi-totalité de leur mise, grâce au règlement hors cours d'un recours collectif visant entre autres l'Autorité des marchés financiers.

Dans la foulée du scandale Norbourg, des experts du milieu de la finance ont proposé la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de fraude et de négligence de la part de conseillers en placement et de gestionnaires de fonds.

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, s'est montré très ouvert à l'idée exposée dans un mémoire qui lui a été présenté jeudi.

Lire aussi:

Dossier Norbourg: les détails du scandale

Norbourg : 55 M$ aux victimes, dont 20 M$ provenant de l'AMF

Une coalition propose la création d'un fonds d'indemnisation étendu

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mer 19 Jan - 17:11


19.01.2011 - 09:19 - Jean-François Parent
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Réglementation
Norbourg : 55 M$ aux victimes, dont 20 M$ provenant de l'AMF
Il aura fallu près de six ans, mais les investisseurs floués de Norbourg reverront leur argent dès le printemps, dans le cadre de l’entente de 55 M$ annoncée aujourd’hui (mercredi).

De cette somme, l’Autorité des marchés financiers versera 20 M$, qui proviendra d’un fonds de « réserve pour éventualités » de 35 M$. « Ce n’est ni l’argent des contribuables, ni celui provenant des [cotisations des] membres », explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Ce fonds est financé à même le budget de l’AMF, qui peut le recapitaliser selon ses besoins.

Northern Trust (20 M$) et KPMG (10-12 M$) se partageront l’essentiel des 35 M$ restants, selon les informations relayées par le Canal Argent.

Concentra et le comptable Rémi Deschambault devront quant à eux débourser les quelque 3 M$ nécessaires pour compléter l'entente, dans les termes demeurent confidentiels.

Dossier Norbourg: les détails du scandale
Ces montants s'ajoutent aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF (32 M$), aux sommes recouvrées lors de la liquidation du Groupe Norbourg (20 M$) ainsi qu'à celles retournées par Revenu Québec (6,7 M$).

Les investisseurs récupèrent donc la totalité des 113 M$ dilapidés par Vincent Lacroix à leurs dépens.

L'entente à l'amiable doit encore être approuvée par la Cour supérieure, et mettra fin à tous les recours intentés dans le cadre de l'affaire Norbourg.

Ainsi, la requête en autorisation d'intenter un recours contre la Caisse de dépôt est maintenant caduque. « Les défendeurs ne voulant pas avoir à témoigner à nouveau dans un recours éventuel contre la Caisse, ils ont exigés de mettre fins aux procédures », explique Jacques Larochelle, l'un des deux avocats qui représentent les investisseurs.

Six mois de négociations
C’est en juin 2010 que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a invité les parties à entamer des négocations pour régler le dossier.

« Avec 13 sociétés ou individus visé par le recours collectif, le dossier était complexe », relate Serge Létourneau, l'autre avocat au dossier, pour justifier les délais requis pour arriver à une entente.

Y aurait-il eu des pressions pour qu'un règlement surviennent rapidement? Le départ du pdg de l'AMF' Jean St-Gelais, l'impatience manifestée par Ryamond Bachand à l'égard du FISF en décembre dernier, l'éventualité d'une libération conditionnelle très prochainement pour Vincent Lacroix....

Autant de facteurs militant pour un règlement rapide.

« C'est de la spéculation. Le fait qu'ils aient réglé quelques jours avant le procès laisse penser que c'est cette pression qui a été ressentie », rétorque jacques Larochelleé


La force de la preuve –constituée de dizaines de milliers de pages— et les coûts exhorbitants associés au procès prévu pour 138 jours auraient finalement eu raison de la résistance des défendeurs, pensent les avocats du recours collectif.

« Et un procès n’est pas bon pour la respectabilité des insitutions », ajoute Serge Létourneau.

Plusieurs propositions de règlements ont été faites au cours des semaines, pour en arriver à l’entente actuelle. « Nous avons décidé de régler immédiatement à 1000 %, plutôt que d’obtenir 130 % plus tard », dit Jacques Larochelle.

C'est la première fois qu'un régulateur est ainsi attaqué en Amérique du Nord. il fallait prouver que l'AMF, qui bénéficie de l'immunité face aux poursuites, avait commis une faute grave et lourde de conséquence.

Malgré le précédent, la cause n'aura aucun impact sur la jurisprudence, puisqu'elle avorte sans qu'il n'y ait de jugement.

Il n'en reste pas moins que « c' est la preuve que la justice fonctionne », soutient Serge Létourneau.



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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 29 Nov - 6:58


01.06.2004 - Gilles Des Roberts
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Nouvelles
Le mystère Norbourg
Si on l'évalue à son actif sous gestion et à la taille de son réseau, Norbourg est un succès incontestable. Mais la société et son PDG, Vincent Lacroix, sont aussi un mystère, pour de nombreux acteurs de la scène financière.

Fondé en 1998, le Groupe financier Norbourg continue de se frayer un chemin dans le secteur difficile et concurrentiel des services financiers, tandis que beaucoup d'autres firmes semblables ont carrément disparu ou ont été absorbées par de grands groupes. Norbourg emprunte la voie inverse et achète plutôt que de vendre. La société affiche 2,4G$ d'actif sous gestion et compte plus de 600 représentants répartis au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Une belle réussite et une vitesse de croisière étonnante!



En juillet 2003, Norbourg acquiert Investissements BBA et, peu de temps après, le Groupe Futur. Cinq mois plus tard, la société met la main sur Fonds Évolution, un portefeuille de 21fonds communs de placement (FCP) dont les actifs sous gestion se chiffrent alors à 108,6M$. Et en janvier 2004, Norbourg revient à la charge en achetant trois filiales de Capital Teraxis (Services financiers Teraxis, Services financiers Tandem et Info Financial Consulting Group), dont l'actionnaire principal était la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP).

Mais Norbourg est aussi un mystère pour beaucoup d'observateurs de la scène financière, des concurrents et même pour certains de ses conseillers, employés et partenaires d'affaires. Comment la société génère-t-elle les revenus et les profits nécessaires pour réaliser ces acquisitions? Qui sont les dirigeants de cette entreprise et quelle est leur feuille de route (voir l'encadré)? Telles sont les questions qui circulent le plus souvent autour de Norbourg.

Finance et Investissement a décidé de mener sa propre enquête sur cette entreprise, qui affiche toutes les apparences de la réussite, en consultant les documents déposés par Norbourg auprès des autorités de réglementation et en se basant sur des entrevues réalisées avec Vincent Lacroix et certains employés et partenaires du Groupe financier Norbourg.

Chose certaine, de sa fondation en 1998 jusqu'au début de 2003, Norbourg laissait à peine une trace sur l'écran radar du secteur des services financiers. Les notices annuelles déposées auprès des commissions de valeurs mobilières de l'Ontario et du Québec témoignent d'ailleurs de la lente progression de l'actif recueilli par les FCP gérés par Norbourg.

Ainsi, selon les états financiers produits par Norbourg en 2001, l'actif net total des quatre fonds gérés et commercialisés par Norbourg était de 1275832$ (selon les conventions de fiducie de ces fonds, 86% de cette somme était composé par des investissements initiaux versés par Vincent Lacroix, soit 761200$, par le gestionnaire de fonds Gabor Matyas, soit 185000$, et par la société RS Ventilation, soit 153850$).

En 2002, l'actif net était passé à 9,5M$ et avait atteint 38,2M$ en 2003. Si on applique à ces sommes la moyenne des frais de gestion versés au gestionnaire et au distributeur pour les fonds d'actions canadiennes (environ 2% de l'actif), Norbourg a tiré respectivement 25517$, 190000$ et 764000$ de ses activités de gestion de FCP.

Vincent Lacroix indique toutefois que la gestion et la vente de FCP ne comptent que pour 15% des revenus de Norbourg. « On retire aussi des revenus de notre service de gestion privée, où bon nombre de nos clients ont des portefeuilles de plus de 10M$. Et les fonds de couverture sont un autre moyen de profits. Par exemple, Desjardins nous a confié un mandat de gestion neutre d'une valeur de 20M$ », souligne Vincent Lacroix.

Le président et directeur général de Norbourg reconnaît toutefois que l'intégration des fonds Évolution a un effet positif sur ses revenus. « Pour le premier trimestre, on affiche un profit de 25000$ avec ces fonds, alors que le propriétaire précédent avait enregistré une perte de 1,2M$. Cette situation est liée au fait qu'on a rapatrié la gestion de ces fonds à l'interne, et nos profits seront aussi augmentés dès que nous rapatrierons les activités de back office, explique le financier de 37 ans.

Mais encore faudra-t-il que le grand patron de Norbourg arrête l'érosion de l'actif. En une année, l'actif sous gestion de la famille des Fonds Évolution est passé de 109,12M$ à 98,87M$, selon les statistiques de l'IFIC en date du 30avril dernier.

Des eaux plus agitées

L'arrivée de Norbourg à la barre de Capital Teraxis ne règle toutefois pas le problème fondamental de cette dernière: la faiblesse de l'actif sous gestion de ses conseillers. En moyenne, chaque représentant de Teraxis a 350000$ d'actif sous gestion. Cette situation est dûe au fait que la majorité des représentants de Teraxis sont des assureurs vie pour qui la vente de FCP est une activité complémentaire à leur pratique principale.

La situation de Teraxis s'est même dégradée depuis janvier dernier. Finance et Investissement a pu confirmer auprès de trois sources différentes qu'un noyau de représentants de Teraxis spécialisés dans les fonds communs et établis dans la couronne ouest de Montréal ont quitté Teraxis avec les 400M$ d'actif qu'ils ont sous gestion. Vincent Lacroix reconnaît qu'un groupe de représentant de Teraxis a quitté le réseau, mais il note que « ce départ était planifié avant que nous prenions possession de Teraxis, et ces représentants n'ont jamais assisté à la conférence que Norbourg présente à tous les conseillers de Teraxis ».

Un représentant de Teraxis qui a assisté à l'une de ces conférences (et qui a choisi de demeurer au sein de Norbourg) indique toutefois que « la situation risque de se corser au cours des prochaines semaines, car d'autres représentants de la région de Laval et de Québec sont sollicités activement par des concurrents ».

Vincent Lacroix multiplie d'ailleurs les rencontres avec ses groupes de représentants pour colmater les brèches dans l'actif sous gestion. De plus, au cours des dernières semaines, il a également approché des représentants de réseaux concurrents pour qu'ils se joignent à Norbourg. Un conseiller, qui a rencontré Vincent Lacroix récemment, nous a indiqué que les conditions offertes sont intéressantes. « Pour que je transfère mon actif chez Norbourg pour au moins trois ans, il m'offre l'équivalent de 5% de la valeur de mon bloc d'affaires [dans son cas, près de 90000$]. Et son objectif est très clair. C'est que le plus de représentants possibles transfèrent leur actif sous gestion dans les fonds communs de Norbourg », a indiqué notre source.

Le président et directeur général de Norbourg compose donc avec beaucoup de pression et doit relever plusieurs défis, mais s'il y a un fil conducteur dans la carrière de Vincent Lacroix en finance, c'est bien sa résilience. FI

L'énigmatique Vincent Lacroix

Avec une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke en poche, Vincent Lacroix est entré en 1991 à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) à titre d'analyste au service de la répartition de l'actif. C'est là qu'il acquiert une expertise pratique dans le domaine de la finance et surtout, qu'il forge son réseau de contacts.

« Vincent [Lacroix], c'est un gars qui apprend vite et qui est capable de maîtriser facilement des concepts et des situations très complexes, même avec une pression incroyable. Mais il est clair que pour lui, comme pour beaucoup d'autres, la Caisse était une plateforme pour se positionner dans le monde de la finance, pas une carrière », a expliqué un gestionnaire de portefeuille qui était à la CDP à la même époque que Vincent Lacroix.

Et la plateforme de la CDP l'a propulsé en 1995 chez Maxima Capital où il occupe le poste de vice-président, actions et recherche. Il y arrive précédé par une réputation d'analyste de talent et avec, par surcroît, des entrées à la Caisse. Ces deux attributs le placent rapidement dans un rôle de premier plan dans la firme fondée l'année précédente. D'ailleurs, quand le patron de Maxima Capital, Gilles Bertrand, participe à la consultation du gouvernement du Québec sur la Loi sur les valeurs mobilières (en juillet 1996), il le fait en compagnie de Vincent Lacroix qu'il présente aux membres de la Commission permanente du budget et de l'administration comme son « associé ».

Un périple mouvementé

En 1997, il fait le saut chez Kogeva, mais cette firme de gestion de portefeuille est presque aussitôt absorbée par Natcan. Il fonde alors Norbourg en 1998 avec l'appui financier de Robert Simoneau, un entrepreneur qui connaît beaucoup de succès avec son entreprise RS Ventilation. Avec Norbourg, Vincent Lacroix revient indirectement dans le giron de Maxima Capital et de son président Gilles Bertrand. Maxima Capital est le placeur principal des fonds communs que crée Norbourg, et Gilles Bertrand est l'un des quatre administrateurs des fonds Unilys et Unicyme.

Cette relation avec Maxima Capital et Gilles Bertrand est toutefois rompue en 2000. À cette époque, Maxima Capital est aux prises avec une suite de problèmes de réglementation qui culminent en décembre 2000 avec une sanction de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ). La CVMQ impose alors une amende de 200000$ à Maxima Capital et suspend l'inscription à titre de représentant de trois de ses dirigeants (Gilles Bertrand, Pierre Saint-Laurent et Manon Tessier) à la suite d'une enquête sur de multiples irrégularités dans les pratiques de Maxima Capital. En mai 2001, la Bourse de Montréal suspend Maxima Capital et ses représentants pour manque de capital réglementaire, et peu après, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) dépose une pétition de faillite contre Maxima Capital et liquide quelques semaines plus tard les actifs du courtier.

Ce sont toutefois de grosses pointures du monde de la finance qui prennent la relève de Maxima dans l'entourage de Norbourg. En 2001 et 2002, Jacques Bourgeois, professeur de finance à HEC Montréal, et Mario Lavallée, professeur de finance à l'UQAM (il a été président de Norbourg Services financiers en 2002 et continue à siéger au comité de gestion de la filiale Norbourg Gestion d'actifs), sont nommés administrateurs externes des fonds Unilys et Unicyme et membres du comité de placement de ces produits financiers.

En 2003, ils quittent toutefois leurs postes d'administrateurs (mais demeurent au comité de placement des fonds), et ces deux experts reconnus en finance sont remplacés à titre d'administrateurs externes par deux personnes dont l'expérience dans le milieu de la finance est moins évidente: Stéphane Asselin et Sylvain Larocque, respectivement vice-président vente de Comptoir moulé sur mesure AF et directeur du marketing de Waterville TG.

« L'expérience pertinente n'est pas une obligation légale pour un administrateur de société. Ce n'est pas illégal en soi. Mais ce n'est peut-être pas une bonne mesure de gouvernance pour un gestionnaire de fonds communs. C'est le genre de pratique qui peut être dénoncé », indique Pierre Verville, avocat à l'étude légale Belleau Lapointe.

Selon Vincent Lacroix, cette situation est survenue alors que messieurs Bourgeois et Lavallée sont devenus des consultants de Norbourg et ont démissionné de leur poste d'administrateur pour éviter les conflits d'intérêts. « J'ai pris la décision de nommer messieurs Asselin et Larocque parce qu'il ne restait que deux semaines pour déposer les documents réglementaires. Je devais faire vite et je me suis tourné vers des contacts de la région de Magog. Mais je peux vous assurer que cette année, il y aura une autre rotation d'administrateurs des fonds Norbourg et que cette fois, les administrateurs externes seront issus du milieu financier », a ajouté Vincent Lacroix.

Il demeure que cette décision transgresse le propre code d'éthique mis en place par Norbourg, dont l'article 2.4 stipule que « tout déclarant [...] doit également s'efforcer de maintenir ses connaissances et faire preuve d'un jugement professionnel indépendant ».

Vincent Lacroix marche aussi sur le fil du rasoir concernant un autre article de son code d'éthique qui interdit l'acquisition de placements privés par un dirigeant de Norbourg. Or, en juillet 2003, il a souscrit personnellement 1500 parts de trois fonds de couverture (Hedgevest-Obligations, Hedgevest-Global, Hedgevest-Actions), et en octobre 2003, il a souscrit cinq millions d'unités (à un prix unitaire de 0,18$) d'actions accréditives de Ressources Dianor. « C'est vrai que j'ai souscrit des placements privés. Mais je gagne dans les sept chiffres et j'avais besoin d'un abri fiscal en conséquence. C'est ce que j'ai obtenu avec les unités de Dianor. De plus, Dianor est un titre qui n'est pas détenu, ni négocié, par aucun des fonds communs de Norbourg », assure le grand patron de Norbourg, qui note de plus que le code d'éthique exclut les abris fiscaux, une catégorie dans laquelle tombent les actions de Dianor.

La devise du Groupe financier Norbourg est « Investissement, rendement et intégrité ». La société est maintenant responsable d'investissements dont la valeur dépasse 2G$. Au chapitre de l'intégrité, Norbourg devrait être capable d'afficher les plus hauts standards de son industrie puisqu'une de ses filiales, Norbourg International, affirme conseiller des clients sur la « gestion des conseils d'administration ». FI

De sa fondation en 1998 jusqu'au début de 2003, Norbourg laissait à peine une trace sur l'écran radar du secteur des services financiers.

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mer 6 Oct - 7:33


01.09.2005 - Gingras, Yves
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Industrie
Chronique d'un scandale annoncé
Véritable labyrinthe d'intrigues aux ramifications internationales, l'affaire Norbourg est digne des meilleurs romans policiers.

"La messe n'a pas été dite", selon un avocat qui croit que l'affaire Norbourg aurait des liens avec un scandale financier suisse.

"Je serais étonné que les perquisitions au Canada ne soient pas liées au scandale de la Caisse de retraite et de prévoyance des enseignants du Valais (CRPE)", extrapole ce dernier, sous le couvert de l'anonymat. Comme si cette affaire ne soulevait pas assez d'interrogations de ce côté-ci de l'Atlantique!



Comment se fait-il que Vincent Lacroix se soit nommé, en avril 2004, gestionnaire attitré de plusieurs des fonds Évolution que Norbourg venait d'acquérir? Il gèrerait dorévavant plus de 15 fonds. N'est-ce pas beaucoup ?

"Ils voulaient tout contrôler afin d'agir à leur guise et de pouvoir manipuler les chiffres", répond une des sources de Finance et Investissement. D'autres proposent une autre explication. "Ce n'est pas malsain d'avoir sa propre gestion de portefeuilles, car cela permet d'économiser. La tendance est au in-house", explique pour sa part Michel Fragasso, vice-président principal de Norbourg.

Ce dernier s'étonne encore que des irrégularités aient pu se produire malgré les multiples contrôles. "Il y avait trois vérifications: une vérification des fonds Évolution, une des Fonds Norbourg, et une de l'ensemble de la société. Et la présence de Jean Hébert constituait pour moi une police d'assurance", confie candidement Michel Fragasso.

Jean Hébert, employé de l'AMF jusqu'au 24 septembre dernier, occupe depuis le poste de vice-président... conformité, chez Norbourg. L'AMF affirme que l'enquête est en cours depuis quasiment un an. Comment un ancien employé de l'AMF peut-il se retrouver en poste dans une entreprise sous enquête ?

Autre point noir au tableau : le départ précipité, au printemps, d'Éric Asselin, vice-président finances. Éric Asselin a occupé, du 13 janvier 1999 au 7 mai 2002, un poste d'enquêteur à la CVMQ, le prédécesseur de l'AMF. Deux sources ont indiqué à Finance et Investissement qu'Éric Asselin aurait touché une prime de départ non négligeable. Est-ce vrai, et, si oui, pourquoi ? Il a été impossible de joindre l'intéressé pour obtenir ses commentaires.

Norbourg a, de plus, changé de gardien de valeurs en nommant en lieu et place du Trust Banque Nationale le Northern Trust. Pirouette pour étourdir les vérificateurs et les autorités, ou simple décision commerciale ?

"Lorsque plusieurs fonds fusionnent, comme c'était le cas chez Norbourg et Évolution, il est normal qu'une société décide de tout centraliser chez un même fiduciaire", nous a-t-on expliqué au Trust Banque Nationale.

La fermeture des activités de back-office chez Investissements BBA amène le même genre d'interrogations. Pour les uns, "c'est un signe manifeste que l'on voulait mettre dehors des gens qui en savaient trop et tout ramener à Montréal pour mieux contrôler" ; tandis que pour d'autres, c'est tout simplement une saine décision d'affaires. "Norbourg avait déjà son back-office à Montréal, et il était plus simple de tout centraliser à l'interne là-bas", observe Normand Leclerc, de Felcom, une société de Québec offrant des services de gestion des activités administratives liées aux fonds, qui a vu ainsi filer un client important.

Des employés avaient aussi noté des signes annonciateurs des difficultés qui pointaient. "Il est arrivé à quelques reprises que nos payes ne soient pas versées à temps. On nous disait de nous rendre au siège social récupérer nos chèques. Les chèques nous attendaient, mais ils étaient tirés sur une nouvelle banque", a confié un employé. Une importante institution financière aurait même fermé un compte en fidéicommis à la suite de découverts et de transactions douteuses. L'institution en question n'a pas voulu commenter, invoquant son obligation de confidentialité.

Trading à trois heures du matin

Les gens de l'industrie demeurent également perplexes devant la rapide ascension de Norbourg. "On parle d'une firme qui avait 34 M$ d'actifs sous gestion et qui, un an plus tard, en avait 2 G$", s'étonne encore un représentant qui ne peut comprendre d'où venait l'argent pour faire autant d'acquisitions. Des liquidités qui s'accumulaient dans les fonds au lieu d'être investies ? Certains fonds étaient liquides à hauteur de... 95 %.

"Un jour, en jouant au golf avec Maurice Lejeune, l'ex-président du Groupe Tandem (une autre acquisition de Norbourg), je lui ai demandé où Lacroix trouvait l'argent. Il m'a répondu que ce dernier se levait à trois heures du matin pour faire du trading et qu'il avait gagné beaucoup sur les contrats à terme", raconte Richard Dorval, président du Groupe Option Retraite.

Plusieurs propriétaires de firmes de courtage s'étonnent aussi du prix payé par Norbourg pour acquérir ses concurrents. "Norbourg payait jusqu'à deux fois la valeur au marché", affirme le propriétaire de Mica, Denis Savard.

Michel Fragasso admet que le prix offert pour Investissements BBA et d'autres sociétés étaient peut-être excessifs. Toutefois, il pondère ses propos quant à Teraxis. "La Caisse, pour diverses raisons, était pressée de vendre, et le prix était en dessous du marché", soupèse-t-il.

Norbourg a pourtant tenté d'acheter deux autres courtiers, Maxima Capital et MCA Valeurs mobilières, mais a essuyé un refus de l'AMF. Dans le premier cas, l'AMF avait exigé plus de détails sur le financement requis pour conclure la transaction. Pour ce qui est de MCA, "l'enquête sur Norbourg était amorcée, et nous avons jugé qu'il n'était pas pertinent de donner notre aval à la transaction", explique Philippe Roy, relationniste de l'AMF. Philippe Roy prend toutefois bien soin de mentionner que Norbourg n'avait pas été avisée de la véritable raison du refus. "Nous leur avons expliqué que nous nous opposions à la transaction, tel que la loi le permet, mais qu'ils pouvaient en appeler, ce qu'ils n'ont pas fait."

De plus, Norbourg versait de généreuses primes pour attirer dans son giron des représentants et leurs clients, une approche décriée par les concurrents. "Certains fonds Norbourg avait aussi peu que 400 000 $ sous gestion, et la firme se targuait d'avoir des frais de gestion de 0,16 %. Comment peut-on payer de telles primes lorsqu'on ne touche que 640 $ de frais de gestion sur un fonds ?" s'étonne un représentant.

La Suisse ?

Une autre question persiste. Y-a-t-il un lien entre l'affaire de la Caisse de retraite des enseignants du Valais et l'affaire Norbourg ? Certes, le rapport de Christian Melly, l'inspecteur des finances du Valais, fait référence à des transactions effectuées par Cybel qui auraient fait perdre beaucoup à la Caisse.

On y relate que Cybel était liée à Norbourg. Or, il s'avère que cette information était fausse. "Norbourg pensait acquérir Cybel, mais Vincent Lacroix semble avoir reculé lorsqu'il s'est aperçu des difficultés que connaissait cette société", a expliqué un avocat suisse sous le couvert de l'anonymat.

Christian Melly mentionne pour sa part que "Vincent Lacroix n'était pas propriétaire de Cybel et [qu'] aucun soupçon ne pèse contre lui malgré son titre d'administrateur". Selon l'inspecteur, les reproches faits à Cybel découlent de gestes commis avant la nomination de Vincent Lacroix.

Pourtant, vérifications faites au Registre des commerces du Vaud où Cybel détenait son siège (Lausanne), il apparaît que Vincent Lacroix a été administrateur de cette société de conseil financier du 19 mai 2003 au 8 avril 2004. Toujours selon le rapport, Cybel a vendu de grandes quantités d'actions de Junex, une société d'exploration pétrolière établie en Gaspésie, en mai 2003, ce qui a entraîné des pertes subséquentes de 10,7 millions de francs suisses à la CRPE dans les mois qui ont suivi ce délestage. On peut d'ailleurs constater, toujours à la lecture de ce Registre, que Cybel a fait faillite en septembre 2004.

Vincent Lacroix est devenu, le 15 novembre, administrateur, président et directeur d'Eurobourg Services Financiers, à Fribourg.

Un autre rapport, déposé le 25 janvier dernier par une commission d'enquête parlementaire du Canton de Valais, ne fait aucunement allusion aux transactions sur Junex, et se centre sur les opérations de couverture de change et de transactions sur l'indice SMI (l'équivalent suisse du S&P/TSX) par le truchement d'options d'achat (calls) et d'options de vente (put).

Sur les 11 millions de francs suisses investis dans les options entre 1997 et 2002, la Caisse n'en a recouvré que 400 000. Cybel a effectué pour 4,3 G$ US de transactions pour couvrir une exposition de... 10 M$ US.

Pas de quoi pavoiser du côté des options non plus. Cybel fait perdre à la CRPE près de 1,8 millions de francs suisses en 78 jours sur un investissement initial d'à peine 78 800 francs suisses. Une perte de plus de 22 fois la mise.

"Ces dernières transactions ont été faites avant l'arrivée de Lacroix", tient encore à préciser l'inspecteur du Valais. Pourtant, le comité de direction de la Caisse avait adopté une résolution en février 2000 pour résilier le mandat accordé à Cybel, mais ce n'est qu'en janvier 2003 que Cybel fut réellement remerciée de ses services. Vincent Lacroix est-il coupable par association ? Ce sera aux autorités d'en décider.

Choqué que son nom soit associé à ces malversations, Vincent Lacroix a entrepris des procédures judiciaires au palier cantonal, mais a toutefois été débouté. Au moment de mettre sous presse, il était impossible de vérifier si un appel avait été interjeté.

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 20 Sep - 19:59


20.09.2010 - 09:33 - Finance et Investissement
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Réglementation
Norbourg : nouveau jury, nouveau procès
Le nouveau jury sélectionné pour juger les comparses de Vincent Lacroix se prononcera sur 615 chefs d'accusation, soit près d’une centaine de moins que lors du premier procès, selon un article publié ce matin dans La Presse.

Lors du premier procès, les cinq présumés complices du numéro un déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, faisaient face à un total de 702 accusations relatives à la fraude. Selon La Presse, les accusations seront cette fois moins complexes puisque la Couronne a laissé tomber celles qui portaient sur le complot et le recyclage des produits de la criminalité. Le nouveau procès portera uniquement sur les accusations de fraude et de fabrication de faux documents.
La Presse révèle que le nouveau jury sera composé d'un analyste administratif, d'un ambulancier, d'une infirmière, de deux techniciens informatiques, d'un technicien de laboratoire, d'une directrice de ventes publicitaires, d'une productrice, d'une professeure d'université, d'un ancien directeur d'usine, d'une publicitaire de la télé et d'un infographiste.

Dans ce procès, les accusés sont toujours Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, qui tenait des livres comptables, Félicien Souka, informaticien principal chez Norbourg, Rémi Deschambault, comptable externe de Norbourg embauché par Vincent Lacroix, et Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finance qui était aussi conseiller fiscal chez Norbourg.

Lors du premier procès, les avocats des cinq présumés complices avaient opté pour un procès avec jury plutôt que devant un juge seul. Pour sa part, la Couronne aurait souhaité avoir un procès devant juge seul.

Avec La Presse

Lire aussi:

Norbourg : la Caisse pourrait être poursuivie

Nouveau procès Norbourg: début de la sélection du jury

Dossier Norbourg

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 31 Aoû - 20:32

31.08.2010 - 08:48 - Finance et Investissement
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http://www.finance-investissement.com/nouvelles/reglementation/tout-savoir-sur-son-conseiller-en-quelques-clics/a/32218
Réglementation
Tout savoir sur son conseiller en quelques clics
Les investisseurs canadiens ont désormais accès à Info-conseiller, un service offert par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui leur permet d'obtenir des renseignements généraux sur leurs conseillers.

Grâce au site Info-conseiller, le client n'a qu'à taper le nom du professionnel avec lequel il fait affaire pour obtenir des renseignements sur sa formation, la fonction qu'il est habilité à exercer selon l'autorisation donnée par l'OCRCVM ainsi que ses antécédents disciplinaires.
« Le service Info-conseiller de l'OCRCVM est une version « enrichie » du service antérieur de l'OCRCVM qui était appelé Information sur les sociétés membres et sur les personnes inscrites et qui a été créé en 2003, explique l'OCRCVM. Ce service populaire recevait encore récemment quelque 1 700 visites en ligne par mois, en moyenne. »

Le client pourra également connaître les différents cours du secteur que son conseiller a suivis pour obtenir les compétences requises. En complément d'information, l'OCRCVM offre la page Connaître son conseiller qui explique les différents éléments d'information qui sont fournis par une recherche sur Info-conseiller.

La page Connaître son conseiller renferme aussi un lien vers la Liste des personnes et des sociétés inscrites et vers la Liste des personnes physiques sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.



Lire aussi:

Norbourg cinq ans plus tard

Carole Morinville fait faillite

Trois radiations à la CSF

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Jeu 26 Aoû - 17:30

25.08.2010 - 08:46 - Finance et Investissement
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Réglementation
Norbourg cinq ans plus tard
Le 25 août 2005, les policiers de la GRC et les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) perquisitionnaient les différents bureaux de Norbourg à Montréal, Québec, Sherbrooke et Toronto.

Cinq ans et plusieurs procès plus tard, Vincent Lacroix est derrière les barreaux où il purge une peine de cinq ans. Les différents acteurs impliqués dans cette affaire doivent toujours faire face à plusieurs recours collectifs intentés par les victimes de Vincent Lacroix.
Plus récemment, les tribunaux ont décidé qu'une demande en recours collectif de 78 M$ contre la Caisse de dépôt pourra être soumise à nouveau après avoir été rejetée par la Cour supérieure du Québec, en juillet 2009. Cette demande de recours avait été inscrite par Réal Ouimet du Regroupement des Épargnants des Familles de Fonds d'Investissements Norbourg Évolution du Québec (REFFINEQ).

« Ces gens comme bien d'autres gens du pays ont totalement fait confiance à la Caisse de dépôt, ce grand gestionnaire bon père de famille de nos avoirs, soutiennent les investisseurs du REFFINEQ. Cette confiance (...) ne les en a pas moins coulés par le fond. Les responsabilités semblent claires comme de l'eau de roche. »

Le REFFINEQ cite des documents marketing qui accompagnaient les prospectus des fonds vendus par Vincent Lacroix : « Évolution était une société québécoise de fonds communs de placement, partenaire des Services financiers CDPQ, filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, récemment acquise par les fonds Valorem, filiale de Teraxis, dont l'actionnaire principal est la Caisse de dépôt et placement du Québec. »

* Pour en savoir plus: Le jugement Ouimet c. la Caisse de dépôt et placement

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001.

L'AMF doit quant à elle se défendre dans un autre recours collectif intenté contre elle et 15 autres défendeurs parmi lesquels on retrouve Vincent Lacroix lui-même, le gardien de valeurs Northern Trust, le cabinet KPMG et Société de fiducie Concentra. Les procédures devraient débuter au mois de février 2012.

Rappelons également que le procès mettant en cause cinq des principaux complices de Vincent Lacroix a avorté janvier dernier à la suite d'un désaccord complet entre les membres du jury. Ces derniers n'ont pas réussi à s'entendre sur un verdict. Les cinq accusés, Jean Cholette, Jean Renaud, Serge Beugré, Félicien Souka et Rémi Deschambault faisaient face à un total de 702 accusations relatives à la fraude.

Dans cette affaire, on a notamment reproché à l'AMF d'avoir multiplié les chefs d'accusation et présenté une preuve beaucoup trop importante au tribunal.

Pas moins de 9 200 investisseurs ont été floués par Vincent Lacroix pour près de 115 M$.

Lire aussi:

Dossier Norbourg

Norbourg : la Caisse pourrait être poursuivie

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 28 Juin - 18:43


Voir jugement sur un lien: http://www.finance-investissement.com/nouvelles/reglementation/norbourg-la-caisse-pourrait-tre-poursuivie/a/31502


28.06.2010 - 14:59 - Léonie Laflamme-Savoie & Jean-Francois Parent
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Réglementation
Norbourg : la Caisse pourrait être poursuivie
Les victimes de Norbourg ont obtenu une seconde chance d’intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel du Québec, aujourd’hui (lundi).

Une demande en recours collectif de 78 M$ inscrite par Réal Ouiment avait été rejetée en Cour supérieure, en juillet 2009. C'est ce jugement qui vient d'être cassé en appel.

Un banc de trois juges a en effet estimé que les arguments de la Caisse à l'effet que la requête ait été présentée après le délai de prescription ne constituait pas de motif à rejeter la demande de recours.

Pour en savoir plus: Le jugement Ouimet c. la Caisse de dépôt et placement
Exclue du recours contre les autres acteurs de l'affaire Norbourg -KPMG, Concentra, etc.--, la Caisse de dépôt a plaidé que le poursuivant, Réal Ouimet, aurait dû se désister du premier recours intenté par les épargnants pour en déposer un contre la Caisse.

La Cour d'appel conclut plutôt que « pour faire valoir ses droits contre la Caisse, l'appelant Ouimet n'avait d'autre choix que d'intenter son propre recours contre cette dernière », et rejette ainsi les motifs du jugement de première instance.

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001. La Caisse a vendu ses activités de fonds communs de placement à Vincent Lacroix en 2003.

Les épargnants estiment que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ».

Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires et législatives par [les filiales du groupe Norbourg] NGA et NGF ».

Déjà, en février 2001, NGA avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de NGA.

« Nous allons continuer à faire valoir nos droits. Nous avons toujours rejeté les allégations de négligence dans cette affaire et nous estimons avoir toujours fait preuve de rigueur, d’intégrité et de professionnalisme dans ce dossier », soutient Maxime Chagnon, porte-parole de la Caisse de dépôt.

Il fait également observer que le jugement de la Cour d'appel d’aujourd’hui ne représente pas une autorisation de recours collectif contre la Caisse, mais qui renvoit plutôt les deux parties devant la Cour supérieure afin qu’elles plaident pour établir si un recours collectif peut bel et bien être intenté dans cette affaire.





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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mer 12 Mai - 19:29

04.05.2010 - 07:55 - Les Affaires.com
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Réglementation
Ottawa s'attaque aux criminels à cravate
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rob Nicholson, et le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi prévoyant des peines plus sévères pour la fraude, afin de lutter contre la criminalité en col blanc.

« Notre gouvernement se porte à la défense des victimes de la criminalité en col blanc. Notre projet de loi rendrait obligatoires les peines d'emprisonnement pour ce genre d'infraction», a expliqué le ministre Nicholson.
La peine serait de deux ans au moins pour les auteurs d'une fraude de plus de 1 million de dollars (M$).

Le projet de loi rendrait les peines plus sévères en ajoutant des circonstances aggravantes que les tribunaux peuvent prendre en considération.

Les circonstances aggravantes sont notamment :

- les répercussions financières et psychologiques de la fraude sur la victime, compte tenu de ses circonstances particulières, notamment son âge, son état de santé et sa situation financière;

- le fait pour le contrevenant d'avoir omis de respecter son permis d'exercice ou les normes professionnelles applicables;

- l'ampleur, la complexité et la durée de la fraude, de même que le degré de planification lié à la fraude.

Selon le projet de loi, les juges devront envisager la possibilité de demander que les délinquants dédommagent leurs victimes dans toutes les affaires de fraude.

Cela permettra à la cour d'ordonner aux contrevenants de ne pas occuper un emploi et de ne pas s'engager dans des activités bénévoles qui supposent l'exercice d'un pouvoir sur l'argent d'autrui.

La cour pourrait aussi recevoir une déclaration des répercussions sur la collectivité décrivant les pertes subies par suite d'une fraude par une collectivité donnée, par exemple un quartier, un centre pour personnes âgées ou un club.

Lire aussi:

Des peines consécutives pour les fraudeurs

Dossier Earl Jones

Dossier Norbourg

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Ven 16 Avr - 13:38

16.04.2010 - 09:58 - Réglementation - Leonie Laflamme-Savoie
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Fraudes : tendances et critiques

Yves Roussel, officier responsable de l’équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) était l’un des panélistes invités par l’Actif lors d’une conférence traitant de la fraude cette semaine.
Lire aussi: Fraude: plus de ressources, mais aussi plus de collaboration du public

Il a profité de son passage pour [...]


Yves Roussel, officier responsable de l’équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) était l’un des panélistes invités par l’Actif lors d’une conférence traitant de la fraude cette semaine.

Lire aussi: Fraude: plus de ressources, mais aussi plus de collaboration du public


Il a profité de son passage pour traiter du fonctionnement et de la coordination du travail entre les différentes autorités réglementaires et les corps policiers en matière de fraude. Selon lui, la responsabilité de détecter la fraude ne revient pas nécessairement aux gendarmes.


« Les victimes Norbourg ne pouvaient pas savoir qu’elles se faisaient baiser (sic) puisque les documents qu’elles recevaient semblaient véridiques, a-t-il lancé à la fin de son intervention. Ce qui n’est pas normal, c’est que les vérificateurs externes n’aient rien vu et que l’ensemble des sentinelles, que ce soit les organismes règlementaires et les organismes professionnels, n’aient rien signalé. »


« Les Madoff de ce monde jouissent d’une réputation impeccable. Norbourg avait une chronique au canal Argent, a-t-il ajouté. Pourquoi est-ce que les médias n’ont rien vu? »


La conférence réunissait plus de 50 personnes. L’Actif faisait salle comble ce soir-là, et les spectateurs ont été nombreux à demander à monsieur Roussel si la GRC ne devrait pas s’attaquer également aux banques qui facilitent parfois, involontairement ou par laxisme, le travail des fraudeurs.


Yves Roussel a répondu avec tact en rappelant que la police devait procéder en considérant les coûts associés aux poursuites légales par rapport à l’étendue de la fraude en tant que telle.


« Si je fais une enquête de 2 millions de dollars pour une fraude de 100 000$, ce n’est pas très logique », a-t-expliqué.


Poursuivre une banque, c’est coûteux, et il est souvent beaucoup plus difficile de démontrer l’implication d’une institution financière que celle d’un individu en particulier dans une fraude. Les ressources monétaires des corps policiers seraient d’ailleurs sûrement mieux utilisées sur le terrain que contre les avocats d’une grande banque.


« La véritable tendance en fraude n’est pas le type d’arnaque, mais l’intérêt public et médiatique depuis 5 ou 6 ans. Il y a au moins ça de bon dans cet énorme malheur. »


Tous les intervenants se sont entendus sur un point, bien que les peines des fraudeurs soient souvent amenuisées par les conditions de libération conditionnelles, il vaut mieux envoyer fréquemment des criminels cols blancs en prison pour de courtes périodes que de ne rien faire du tout.


Selon eux, bien que les fraudes soient des crimes graves, il vaut quand même mieux utiliser une place en prison pour un criminel violent et dangereux, que d’utiliser les fonds publics pour emprisonner un Vincent Lacroix à sa place.
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Jeu 15 Avr - 11:38

15.04.2010 - 09:35 - Léonie Laflamme Savoie
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Réglementation
Fraude : besoin de ressources, mais aussi de plus de collaboration du public
Il faut accorder plus de ressources à la prévention de la fraude, oui, mais il faut également encourager une culture de collaboration du public avec les autorités légales et réglementaires.

« Le problème ce n'est pas les lois qui encadrent la fraude, mais plutôt le nombre de gens qui les appliquent et qui recherchent les fraudeurs. Il n'y a pas assez d'inspecteurs», expliquait hier Me Simon Roy, professeur à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, lors d'une table ronde sur la criminalité financière menée par l'Actif.
L'avocat a donné un exemple bien simple pour illustrer son propos : si une clôture électrifiée donne un choc mortel à une personne sur cent qui la touche, elle sera moins efficace qu'une autre qui donne systématiquement un plus petit choc à tous ceux qui la frôlent.

« À mon avis, il ne faut pas donner des peines plus sévères, a-t-il ajouté. Il faut simplement arrêter plus de fraudeurs. Si la personne qui veut frauder est certaine de se faire prendre, on aura plus de chance de la dissuader de commettre son crime. »

Abda Messaoud, professeur et directeur du Programme de lutte contre la criminalité financière de la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke, abonde dans le même sens. Selon lui, la lutte contre la fraude c'est « toujours une question de risquer, ou non, de se faire attraper ».

Citant l'exemple de la Société Générale et de son tristement célèbre courtier Jérôme Kerviel, il a d'ailleurs critiqué la tendance des grandes entreprises à ne pas considérer qu'elles soient elles-mêmes à risque.

« Dans le cas de la Société Générale, la direction considérait le risque de fraude comme inexistant, a-t-il souligné. Ils ne croyaient pas que l'un de leurs courtiers pourrait faire une telle chose à leur entreprise. »

Le tableau n'est pas plus glorieux chez les fraudes aux particuliers, en effet plusieurs victimes se retrouveraient impliquées plus d'une fois dans les combines des fraudeurs selon Yves Trudel, directeur adjoint des enquêtes à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

« Les gens croient que c'est comme le casino et qu'ils ne peuvent pas perdre à tous les coups, a-t-il lancé lors de la table ronde de l'Actif. En fait, ils perdent toujours et souvent dans des arnaques qui se ressemblent! »

Yves Trudel a rappelé que l'AMF et la police ne peuvent rien faire sans la collaboration du public. Selon lui, les ressources sont déjà là. Ce qui manque, c'est une collaboration systématique des gens qui sont témoins des actions des fraudeurs.

« Si quelqu'un va dans le séminaire d'investissement d'un fraudeur qui tente de monter un Ponzi et qu'il croit, à tort bien sûr, qu'il peut faire de l'argent, il ne dénoncera pas l'individu en question, a-t-il indiqué. Ça va prendre trois ou quatre répétitions de ce même séminaire pour que quelqu'un nous avertisse et il y aura déjà des victimes. »

« La prévention, ça appartient aux membres du public aussi », a-t-il ajouté.

Il a aussi mis en garde contre l'utilisation d'Internet où les fraudes abondent. Les conseillers doivent être vigilants, particulièrement avec leurs clients plus âgés, puisque ces derniers peuvent être tentés de prendre des décisions d'investissement dangereuses.

« Il y a les fraudeurs, oui, mais il y a aussi l'achat de titres en ligne, a rappelé Yves Trudel. Selon une étude récente, les gens de plus de 60 ans passeraient en moyenne 17 heures par semaine sur Internet et une majorité de ce temps serait passé à transiger à travers des comptes de courtages à escompte. »
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 30 Mar - 11:48

30.03.2010 - 08:22 - Presse canadienne
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Réglementation
L'AMF est dans l'eau chaude
Il ne fait pas de doute que Vincent Lacroix ait fraudé, mais il n'est pas clair que toutes les sociétés dont il était pourtant l'unique administrateur aient été mêlées à ses gestes et que, de ce fait, les investisseurs floués qui ont intenté un recours contre l'Autorité des marchés financiers ( AMF) aient droit à une indemnité.

Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, aura à trancher la question au cours du délibéré faisant suite au procès opposant l'AMF à 139 investisseurs qu'elle a refusé d'indemniser. Environ la moitié d'entre eux s'étaient déplacés à Québec, lundi, pour entendre les plaidoiries des parties, qui n'ont pris fin qu'en début de soirée.
Pour l'AMF, la fraude a été commise par le gestionnaire, soit Lacroix, et son fonds d'indemnisation ne couvrait pas le gestionnaire. Les requérants dans la cause faisaient affaire avec Services financiers DR qui, après avoir obtenu leur accord, a demandé aux Investissements SPA d'acheter des fonds, pour le moins douteux, appelés Perfolio.

Le gestionnaire en était Norbourg gestion d'actif. Toutes ces sociétés avaient Lacroix comme actionnaire unique.

Le seul cabinet qui donnait ouverture à une indemnisation par l'AMF était SPA. Mais le seul rôle de ce dernier, a plaidé l'avocate de l'AMF, Geneviève Cotnam, a consisté à exécuter les transactions commandées par DR.
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 16 Mar - 10:11

16.03.2010 - 09:33 - Presse canadienne
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Réglementation
Vincent Lacroix témoigne pour les investisseurs qu'il a floués
Pour une des rares fois depuis que le scandale Norbourg a éclaté, Vincent Lacroix a réjoui des investisseurs qu'il a floués, lundi, en décrivant, devant un tribunal, de quelle manière il a procédé pour détourner ultimement 135 millions de dollars (M$).

Pierre Grenier affirmé que le témoignage de M. Lacroix aidera un groupe de 139 investisseurs, dont il fait partie, qui contestent une décision de l'Autorité des marchés financiers ( AMF), qui a refusé de les dédommager.
La comparution de M. Lacroix, qui purge actuellement une peine de prison dans un pénitencier fédéral, a été précédée d'un affrontement entre les avocats du groupe et ceux de l'AMF, qui s'opposaient à ce que l'ancien financier s'exprime à nouveau dans ce dossier.

Mais le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, s'est rendu aux arguments des requérants, qui réclament un dédommagement de 7,5 millions $. M. Lacroix, qui a déjà été condamné au pénal et au criminel, a passé l'après-midi à la barre des témoins.

En marge des audiences, qui ont commencé lundi, M. Grenier s'est félicité que M. Lacroix ait évoqué son implication à la fois dans la gestion des fonds communs de placement de Norbourg ainsi que dans la distribution de ces produits.

"Je pense qu'on vient de gagner une bataille, même si on n'a pas gagné la guerre", a-t-il dit.

Selon M. Grenier, cet élément est au coeur de la requête de son groupe, que l'AMF a refusé d'indemniser en soutenant que M. Lacroix n'avait pas participé à la distribution des produits financiers dans lesquels ils ont investi.

"C'est notre cheval de bataille, a-t-il dit. C'est de démontrer que Lacroix possédait toutes les compagnies et que c'est lui qui gérait tout ça par des hommes de paille."

Les 139 investisseurs, dont la cause est entendue cette semaine, avaient confié leurs fonds à Investissements SPA, un cabinet qui a été acheté par Norbourg en 2004.

Lundi, M. Lacroix a expliqué au tribunal comment les actifs de SPA ont été transférés dans des produits Norbourg, les fonds Perfolio, qui étaient déjà fortement dévalués par les retraits irréguliers opérés dans le cadre du vaste détournement de fonds, mis à jour en 2005.

M. Lacroix a affirmé que Norbourg était une société intégrée avec ses composantes de distribution, contrairement à ce que l'AMF soutient face aux requérants.

"La main droite ne pouvait pas ignorer ce que la main gauche faisait", a-t-il dit.

Pour illustrer son propos, M. Lacroix a raconté qu'il s'est opposé à une décision du gestionnaire des fonds SPA, Claude Boisvenu, de se désinvestir Perfolio, car il savait que ces fonds n'avaient pas les liquidités suffisantes.

L'avocate de l'AMF, Geneviève Cotnam, a soutenu que l'organisme a respecté les procédures avant d'arriver, avec les informations disponibles au moment de l'enquête, à la conclusion que les investisseurs n'avaient pas droit à un dédommagement.

Alors qu'elle s'opposait à ce que le témoignage de M. Lacroix soit entendu, Mme Cotnam a affirmé que le financier n'avait jamais dirigé Investissements SPA.

"Le détournement s'est fait à un autre niveau que le cabinet de SPA", a-t-elle dit.

Selon l'avocate de l'AMF, 2000 des 9200 investisseurs floués ont déposé une demande d'indemnisation à l'AMF après avoir découvert le détournement de fonds. Là-dessus, 887 ont reçu une réponse positive.

Un porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, a affirmé que l'organisme de régulation du secteur financier devait fonctionner avec la loi en vigueur.

"On comprend que ceux qui ne sont pas indemnisés peuvent ressentir de la colère, de la tristesse, a-t-il dit. Mais il faut fonctionner avec les outils que nous avons."

M. Théberge n'a pas voulu se prononcer sur la possibilité que l'expérience tirée de l'affaire Norbourg, dont l'ampleur est sans précédent, puisse nécessiter des ajustements.

"La loi est là, a-t-il dit. S'il y a des changements à faire, ce sera au législateur de les apporter."

Vincent Lacroix, qui a été condamné à 51 chefs d'accusation relativement au scandale Norbourg, a écopé d'une peine de 12 ans moins un jour à la Cour du Québec. La Cour d'appel a toutefois renversé le jugement, en août dernier, ramenant sa peine à cinq ans.

Lacroix a d'autre part reçu une peine de 13 ans d'emprisonnement, en cour criminelle l'automne dernier, après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents.

Malgré la satisfaction d'avoir pu faire entendre le témoignage de Lacroix devant le tribunal, lundi, M. Grenier a cependant évoqué la possibilité que le financier y trouve son compte.

"Je pense que Vincent Lacroix essaie de réhabiliter, on ne se le cachera pas, a-t-il dit. On sait qu'il veut sortir de prison rapidement."
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 15 Mar - 19:52

Retour à l'article - Aide

Lacroix réjouit des investisseurs qu'il a floués en témoignant pour eux
1 heure, 31 minutes


Par Alexandre Robillard, La Presse Canadienne


QUEBÉC - Pour une des rares fois depuis que le scandale Norbourg a éclaté, Vincent Lacroix a réjoui des investisseurs qu'il a floués, lundi, en décrivant, devant un tribunal, de quelle manière il a procédé pour détourner 135 millions $.


Pierre Grenier affirmé que le témoignage de M. Lacroix allait aider un groupe de 139 investisseurs, dont il fait partie, à démontrer que l'Autorité des marchés financiers (AMF) doit les dédommager.


La comparution de M. Lacroix a cependant été précédée d'un affrontement entre les avocats du groupe et ceux de l'AMF, qui s'opposaient à ce que l'ancien financier s'exprime à nouveau dans ce dossier.


Mais le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, s'est rendu aux arguments des requérants et M. Lacroix, qui a déjà été condamné au pénal et au criminel, a passé l'après-midi à la barre des témoins.


En marge des audiences, qui ont commencé lundi, M. Grenier s'est félicité que M. Lacroix ait évoqué son implication à la fois dans la gestion des fonds communs de placement de Norbourg ainsi que dans la distribution de ces produits.


Selon M. Grenier, cet élément est au coeur de la requête de son groupe, que l'AMF a refusé d'indemniser en soutenant que M. Lacroix n'avait pas participé à la distribution des produits financiers dans lesquels ils ont investi.


Les 139 investisseurs, dont la cause sera entendue cette semaine, avaient confié leurs fonds à Investissements SPA, un cabinet qui a été acheté par Norbourg en 2004.


Lundi, M. Lacroix a expliqué comment les actifs de SPA ont été transférés dans des produits Norbourg, déjà fortement dévalués par les retraits irréguliers opérés dans le cadre du vaste détournement de fonds.


Un porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, a affirmé que l'organisme de régulation du secteur financier devait fonctionner avec la loi en vigueur, qui fixe des limites aux situations qui permettent de réclamer un dédommagement.





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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 8 Mar - 15:56

08.03.2010 - 14:28 - Presse canadienne
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Réglementation
Norbourg : les accusations de complot tombent
Le ministère public tente d'éviter une répétition de la débâcle survenue au procès initial des cinq coaccusés dans l'affaire Norbourg en simplifiant les procédures.

Il s'agit toutefois d'une bien modeste simplification.
La Couronne a en effet retiré les accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité qui pesaient contre Serge Beugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Le nombre total d'accusations passe donc de 702 à 615, une quantité qui demeure tout de même considérable. Du même souffle, le ministère public offre à la défense de tenir le procès devant un juge seul plutôt que devant un jury, cette fois, proposition qui recevra sa réponse le 22 mars.

Le 26 janvier dernier, le procès des cinq coaccusés avait avorté alors que le jury s'était avéré dans l'incapacité complète d'en venir à des verdicts unanimes pour les cinq accusés, forçant la tenue d'un nouveau procès.

Les cinq hommes sont accusés de fraude et de fabrication de faux en marge de la vaste machination qui a floué plus de 9200 épargnants de leurs avoirs.

L'ancien pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, a pour sa part plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui et a été condamné à 13 ans de pénitencier. Il sera éligible à une remise en liberté conditionnelle au sixième de sa peine, c'est-à-dire lorsqu'il aura purgé 26 mois de sa peine.

Lire aussi:

Dossier Norbourg
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Ven 22 Jan - 10:12

22.01.2010 - 08:50 - Finance et Investissement
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Réglementation
Spéculations sur la fin du procès Norbourg
Les spéculations vont bon train dans la presse montréalaise qui croit que les membres du jury du procès Norbourg seraient sur le point de déposer un verdict.

En effet, le jury se serait retiré hier soir vers 15h00 alors qu'en temps normal les discussions se poursuivaient jusqu'à 17h00. La presse montréalaise a été intriguée par cette inhabituelle sortie et plusieurs observateurs croient qu'un verdict pourrait être déposé prochainement.

Rappelons que le jury doit examiner près de 700 chefs d'accusation imposés à Vincent Lacroix et plusieurs de ses accolytes. Selon Radio-Canada, les membres du jury avaient récemment demandé à écouter de nouveau les témoignages de Félicien Souka, Rémi Deschambeault et Jean Cholette, tous co-accusés dans cette affaire.

Ils auraient aussi demandé à entendre de nouveau le témoignage de David Simoneau, témoin vedette de la couronne et cousin de Vincent Lacroix. À eux seuls, ces témoignages représenteraient près de 29 heures d'écoute, soit 4 jours complets de travail.

Dossier Norbourg

Plus de détails suivront

Avec Radio-Canada
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mer 13 Jan - 17:59

05.01.2010 - 08:28 - Presse canadienne
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Réglementation
Norbourg: les plaidoiries de fin de procès s'amorcent
Le procès au criminel des cinq principaux complices présumés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg amorce sa dernière phase ce mardi, au palais de justice de Montréal.

Il s'agira des plaidoiries de fin de procès devant jury de la part des procureurs de la Couronne ainsi que des avocats de chacun des cinq coaccusés.
Ces plaidoiries dureront plusieurs heures mais seront étalées sur quelques jours. Elles suivent la présentation de preuves et de témoins de la poursuite et de la défense qui a eu lieu pendant plusieurs semaines avant les Fêtes.

Pour en savoir plus consultez notre Dossier Norbourg

Selon le quotidien La Presse, dans sa plaidoirie de clôture, la Couronne devrait tenter de reconstituer devant le jury le fil des activités reprochées aux cinq coaccusés durant les quelques années antérieures à la perquisition de police chez Norbourg, en août 2005.

Du côté des avocats des coaccusés, il est prévu qu'ils tenteront de convaincre le jury que leurs clients auraient été impliqués à leur insu dans la fraude des fonds Norbourg.

Le jury pourrait commencer à délibérer après ces plaidoiries et après avoir reçu les instructions spéciales du juge à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Les coaccusés sont Serge Beugré, 44 ans, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, 46 ans, qui tenait des livres comptables de Vincent Lacroix, Félicien Souka, informaticien principal chez Norbourg, Rémi Deschambault, 58 ans, comptable externe de Norbourg embauché par Vincent Lacroix, ainsi que Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances devenu conseiller fiscal chez Norbourg.

Vincent Lacroix, pour sa part, purge une peine de 13 ans de prison après avoir plaidé coupable en septembre dernier à 200 chefs d'accusation, au lieu d'avoir un procès commun avec ses cinq présumés complices.
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Ven 8 Jan - 8:51

01.04.2006 - Yves Gingras
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Nouvelles
Retirons le dossier Norbourg des mains de l'AMF !
Décidément, pas une semaine ne passe sans que de nouvelles révélations embarrassantes pour l'AMF ne fassent la une des médias. Voilà que l'on apprend que des employés de cet organisme de réglementation se faisaient offrir des consommations dans des bars par Éric Asselin, un des cadres de Norbourg, alors que la firme, désormais tristement célèbre, faisait déjà l'objet d'une enquête. Le montant des consommations varierait entre 2 000 et 6 000 $, selon les versions.

De toute façon, le montant importe peu. Ce qui compte, ici, ce sont les principes. Comment des employés d'un organisme de réglementation peuvent-ils accepter de se faire payer le "party" par un cadre d'une entreprise qu'ils supervisent et qui, de surcroît, fait l'objet d'une enquête ? De plus, la presse financière (Finance et Investissement en l'occurence) avait déjà soulevé de nombreuses interrogations. Même l'AMF a cru bon d'intervenir en suspendant certains de ces employés.



Mais il y a plus. Dans ce dossier, l'AMF n'est-elle pas en train de devenir à la fois juge et partie ? En effet, en plus des frasques bien arrosées de certains de ses employés, l'AMF a eu l'insigne [sic] honneur de fournir à Norbourg deux de ses plus hauts dirigeants. Pour reprendre le jargon sportif, on pourrait quasiment dire que l'AMF était devenue le club-école de Norbourg, c'est-à-dire l'endroit où une équipe recrute ses plus grands espoirs.

Jean Hébert et Éric Asselin, deux des principaux acolytes de Vincent Lacroix, ne sont-ils pas d'anciens employés de l'organisme dirigé par Jean St-Gelais ? Voilà où le bât blesse.

Je ne veux rien affirmer. Les moyens rudimentaires dont nous disposons, nous journalistes, ne nous permettent pas de porter des accusations ou de lancer des affirmations gratuites à tout vent. Nous laissons cela aux autorités légalement constituées, qui jouissent de pouvoirs d'enquête et légaux autrement plus sophistiqués que les nôtres.

Cependant, en tant porte-parole de l'industrie, notre devoir est de nous interroger en lieu et place de cette dernière. Et dans le dossier Norbourg, nous nous devions de soulever ces nombreux liens. Or, notre système juridique repose sur deux grandes règles de justice naturelle. La première, "Audi alteram partem", popularisée par Bernand Landry dans le film À hauteur d'homme, veut que chacun puisse avoir la chance de s'expliquer avant que l'on ne le condamne.

Par exemple, l'opinion publique considère déjà que Vincent Lacroix est coupable. Probablement avec raison. Se pourrait-il toutefois que, malgré ses fautes, il ait des révélations à nous faire, par exemple, sur le foullis qui régnait chez Teraxis lorsqu'il a acquis cette entreprise de la Caisse de dépôt et placement ?

Un cadre haut placé de Teraxis nous a fait part des difficultés que connaissait la Caisse avec cette filiale. Il nous a affirmé que "Teraxis était devenue une patate chaude" . Un autre vieux routard du milieu nous a confié que la Caisse avait payé cher de nombreuses entreprises du domaine financier (Planigestion Quatre Saisons, Planification Plus, Services financiers Tandem, Valorem, Fonds Évolution). Au bout d'un certain temps, il y avait trop d'entités chez Teraxis. Ce qui a eu pour effet de drainer énormément de capitaux.

À tel point que la société ne respectait plus le capital requis par la réglementation. Dès juillet 2003, le Bureau des services financiers (BSF), dorénavant partie prenante de l'AMF, soulevait déjà ce problème, qui a perduré onze mois. Le Bureau a donc toléré ces écarts pendant onze mois. L'AMF a-t-elle envie de faire enquête à ce sujet ?

Nous voilà donc à la deuxième règle de justice naturelle, "Nemo judex in causa sua", soit nul ne peut être juge et partie dans sa propre cause. Si vous préférez, il ne suffit pas que justice soit rendue, il faut aussi qu'il y ait apparence de justice.

Le simple épargnant qui a perdu des milliers de dollars doutera sans doute, et à juste titre, de l'impartialité d'une enquête sur Norbourg, si elle est menée par d'anciens collègues de travail d'Éric Asselin et Jean Hébert. Il se demandera si l'AMF n'a pas intérêt à camoufler certains faits embarrassants pour elle, c'est-à-dire les liens entre son personnel et Norbourg, ou encore, le laxisme qui a été démontré.

Le but, ici, n'est pas de remettre en question la qualité du travail effectué récemment par l'AMF. Au contraire, les nombreuses accusations portées dans divers dossiers au cours des derniers mois semblent attester du fait que Jean St-Gelais et son équipe ont su se ressaisir.

Il faut cependant prendre acte du fait que dans l'esprit du public, des questions sur l'impartialité de l'AMF surgiront inévitablement. D'où la suggestion faite récemment par un célèbre criminaliste sur les ondes de la télévision d'État de retirer l'enquête des mains de l'AMF pour la confier, par exemple, au procureur général du Québec.

Voilà une idée qui nous plaît !

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mer 23 Déc - 12:25

23.12.2009 - 08:10 - Léonie Laflamme Savoie
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Industrie
Les trois événements de 2009, selon l'industrie
Finance et Investissement a interrogé différents membres de l'industrie afin de dresser le palmarès des événements les plus importants de 2009 dans le secteur des services financiers. Ils étaient également invités à émettre des prévisions quant aux enjeux à surveiller pour l'année à venir.

Vous trouverez ici les palmarès de nos intervenants en version abrégée. Pour en savoir plus, consultez la version longue de ce texte: L'année 2009 en revue : d'une crise à l'autre.

Jocelyne Houle-Lesarge, directrice générale de l'IQPF

Événements de 2009

Lacroix, Jones et bon nombre d'autres cas qui furent précurseurs d'une sensibilisation des dangers tant chez les consommateurs que chez les planificateurs financiers.

La crise économique qui a eu un impact direct sur les approches à prendre par les planificateurs financiers relativement à leurs clients.

À surveiller en 2010

La concrétisation d'un Ordre professionnel des planificateurs financiers.

Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF

Événements de 2009

Les scandales financiers : surtout ceux des pseudo-conseillers qui ont inquiété la population et dévalorisé le travail des représentants compétents.

La mise en vigueur du règlement 31-103 en valeurs mobilières partout au Canada

À surveiller en 2010

Les épargnants échaudés par les scandales et sensibilisés par les publicités vont se montrer encore plus exigeants : les professionnels de l'industrie doivent s'attendre à être questionnés davantage. Ils auront à se tenir les coudes et démontrer leur compétence.

La place décisionnelle du Québec dans l'encadrement des valeurs mobilières face à la mise en place d'un régulateur unique fédéral : quelle sera la place décisionnelle du Québec ? Quelle place aura l'autoréglementation des professionnels qui sont au cœur de la distribution ?

Maurice Gosselin, titulaire de la Chaire Groupe Investor en planification financière à l'Université Laval

Événements de 2009

Earl Jones et la perte de confiance des investisseurs.
La reprise du marché des actions.

La quantité importante de liquidités non investies.

À surveiller en 2010

La hausse des taux d'intérêt et de l'inflation

Léon Lemoine, planificateur financier et président de Gestion Ethik

Événements de 2009

Les nombreux scandales financiers, Jones, Madoff et Lacroix, ainsi qu'une certaine crise de la confiance des investisseurs. L'année 2009, c'est également la fin de plusieurs empires, comme AIG, qui est aussi venue amener de l'eau au moulin du scepticisme des investisseurs pour la chose financière.

À la suite de ces scandales, un certain réajustement de tir a eu lieu et les médias ont commencé à insister sur l'importance d'utiliser les bons titres professionnels pour parler des fraudeurs ou des planificateurs financiers légitimes. Davantage d'attention est portée à ces détails maintenant.

La reprise boursière qui a permis aux investisseurs de reprendre une partie des pertes enregistrées durant la crise financière de 2008.

À surveiller en 2010

Cette année sonnera le début du recours collectif des investisseurs contre Norbourg où l'AMF et KPMG sont notamment impliqués. Une certaine lumière pourrait être faite sur les événements.

L'affaire Mount Real devrait être conclue et des indemnisations, versées à même le Fonds d'indemnisation, pourraient être versées. Il sera probablement temps de s'interroger sur la façon dont on souhaite gérer ce fonds qui est déjà dans une situation difficile.

Commentez sur notre blogue: ce qui vous a marqué en 2009
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Mar 22 Déc - 8:55

Liens: http://www.finance-investissement.com/nouvelles/reglementation/criminalit-conomique-l-ann-e-o-tribunaux-et-gouvernements-se-sont-lev-s/a/29045

21.12.2009 - 14:36 - Presse canadienne
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Réglementation
Criminalité économique: l'année où tribunaux et gouvernements se sont levés
L'année 2009 a été celle où les tribunaux et les gouvernements ont décidé de prendre un air grave, de bomber le torse et de se dresser sur le chemin de la grande criminalité économique.

Lire aussi:

Dossier Earl Jones

Dossier : et les clients dans tout ça?

Dossier Norbourg

Vérification de l'inscription : les ACVM lancent un outil de recherche

"Enfin!", ont soupiré plusieurs intervenants, tout en se questionnant sur le sérieux de ces démarches. Il a tellement été question de fraudes à grande échelle, dans les médias, que la plupart des gens ont intégré à leur vocabulaire des expressions comme "stratagème de Ponzi".

Le procès criminel de Vincent Lacroix a connu son dénouement en octobre. L'ancien patron de Norbourg a reçu une peine de 13 ans de détention après avoir plaidé coupable à quelque 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot et fabrication de faux document. A cela s'ajoute une peine de cinq ans au pénal. Il sera néanmoins admissible à une libération conditionnelle dès le début de 2011.

Environ 9200 investisseurs ont perdu 100 millions $ dans le scandale Norbourg.

La cause d'Earl Jones a aussi beaucoup fait les manchettes, pendant l'année. Son procès devrait prendre véritablement son envol à la mi-janvier. Plusieurs accusations de fraude et de vol pourraient alors être ajoutées aux quatre chefs dont fait déjà l'objet l'homme de 67 ans qui agissait à titre de conseiller financier.

Il aurait arraché 75 millions $ à plus de 160 investisseurs au moyen d'un stratagème à la Ponzi. Dans une récente entrevue, le syndic Gilles Robillard, de la firme RSM Richter Chamberland, a affirmé qu'Earl Jones lui a avoué avoir flambé au moins 30 millions $ provenant des investissements de ses clients sans toutefois exprimer de remords.

Aux Etats-Unis, l'homme d'affaires Bernard Madoff a été condamné en juin dernier à 150 ans d'incarcération. Ses agissements auraient fait perdre jusqu'à 50 milliards $ US à ses victimes.

En comparaison, les peines prévues par le Code criminel canadien paraissent dérisoires. Le gouvernement de Stephen Harper espère convaincre la population qu'il est en train de corriger la situation.

"Nous sommes déterminés à combattre les crimes économiques, a assuré en octobre le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson. Etre victime de fraude peut être aussi traumatisant qu'être agressé physiquement."

Le ministre Nicholson présentait un projet de loi imposant une peine minimale de deux ans de détention aux gens reconnus coupables de fraudes de plus de 1 million $, et permettant aux juges de les forcer à dédommager leurs victimes.

A Québec, le mois suivant, le ministre des Finances Raymond Bachand déposait un projet de loi qui préciserait dans le code pénal qu'un juge peut additionner les peines relatives à chacun des chefs dont un accusé est trouvé coupable.

"Si vous êtes condamnés 10 fois à six mois de prison, le juge pourrait décider que c'est suffisamment grave pour que ce soit 60 mois de prison", avait alors illustré M. Bachand.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a de son côté demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

L'AMF a également lancé au début novembre une campagne de sensibilisation mettant en vedette l'animateur Guy Mongrain pour appeler les investisseurs à la prudence.

"Nous voulons que les investisseurs développent de nouveaux réflexes afin d'investir de façon éclairée et ainsi se prémunir contre la fraude", avait indiqué le pdg de l'AMF, Jean St-Gelais.

L'exercice a suscité un peu de grogne chez plusieurs victimes, qui ont souligné qu'il y a des situations où même un investisseur bien informé ne peut rien faire pour se protéger des mauvaises intentions d'individus sans scrupules.

Parallèlement, la Sûreté du Québec a entrepris le recrutement d'une cinquantaine d'enquêteurs devant être intégrés à sa division des crimes économiques, à laquelle le gouvernement de Jean Charest a souhaité ajouter des effectifs, ou à une escouade mixte de lutte contre les fraudes financières.

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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Lun 21 Déc - 15:48

21.12.2009 - 14:36 - Presse canadienne
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Réglementation
Criminalité économique: l'année où tribunaux et gouvernements se sont levés
L'année 2009 a été celle où les tribunaux et les gouvernements ont décidé de prendre un air grave, de bomber le torse et de se dresser sur le chemin de la grande criminalité économique.

"Enfin!", ont soupiré plusieurs intervenants, tout en se questionnant sur le sérieux de ces démarches. Il a tellement été question de fraudes à grande échelle, dans les médias, que la plupart des gens ont intégré à leur vocabulaire des expressions comme "stratagème de Ponzi".
Le procès criminel de Vincent Lacroix a connu son dénouement en octobre. L'ancien patron de Norbourg a reçu une peine de 13 ans de détention après avoir plaidé coupable à quelque 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot et fabrication de faux document. A cela s'ajoute une peine de cinq ans au pénal. Il sera néanmoins admissible à une libération conditionnelle dès le début de 2011.

Environ 9200 investisseurs ont perdu 100 millions $ dans le scandale Norbourg.

La cause d'Earl Jones a aussi beaucoup fait les manchettes, pendant l'année. Son procès devrait prendre véritablement son envol à la mi-janvier. Plusieurs accusations de fraude et de vol pourraient alors être ajoutées aux quatre chefs dont fait déjà l'objet l'homme de 67 ans qui agissait à titre de conseiller financier.

Il aurait arraché 75 millions $ à plus de 160 investisseurs au moyen d'un stratagème à la Ponzi. Dans une récente entrevue, le syndic Gilles Robillard, de la firme RSM Richter Chamberland, a affirmé qu'Earl Jones lui a avoué avoir flambé au moins 30 millions $ provenant des investissements de ses clients sans toutefois exprimer de remords.

Aux Etats-Unis, l'homme d'affaires Bernard Madoff a été condamné en juin dernier à 150 ans d'incarcération. Ses agissements auraient fait perdre jusqu'à 50 milliards $ US à ses victimes.

En comparaison, les peines prévues par le Code criminel canadien paraissent dérisoires. Le gouvernement de Stephen Harper espère convaincre la population qu'il est en train de corriger la situation.

"Nous sommes déterminés à combattre les crimes économiques, a assuré en octobre le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson. Etre victime de fraude peut être aussi traumatisant qu'être agressé physiquement."

Le ministre Nicholson présentait un projet de loi imposant une peine minimale de deux ans de détention aux gens reconnus coupables de fraudes de plus de 1 million $, et permettant aux juges de les forcer à dédommager leurs victimes.

A Québec, le mois suivant, le ministre des Finances Raymond Bachand déposait un projet de loi qui préciserait dans le code pénal qu'un juge peut additionner les peines relatives à chacun des chefs dont un accusé est trouvé coupable.

"Si vous êtes condamnés 10 fois à six mois de prison, le juge pourrait décider que c'est suffisamment grave pour que ce soit 60 mois de prison", avait alors illustré M. Bachand.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a de son côté demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

L'AMF a également lancé au début novembre une campagne de sensibilisation mettant en vedette l'animateur Guy Mongrain pour appeler les investisseurs à la prudence.

"Nous voulons que les investisseurs développent de nouveaux réflexes afin d'investir de façon éclairée et ainsi se prémunir contre la fraude", avait indiqué le pdg de l'AMF, Jean St-Gelais.

L'exercice a suscité un peu de grogne chez plusieurs victimes, qui ont souligné qu'il y a des situations où même un investisseur bien informé ne peut rien faire pour se protéger des mauvaises intentions d'individus sans scrupules.

Parallèlement, la Sûreté du Québec a entrepris le recrutement d'une cinquantaine d'enquêteurs devant être intégrés à sa division des crimes économiques, à laquelle le gouvernement de Jean Charest a souhaité ajouter des effectifs, ou à une escouade mixte de lutte contre les fraudes financières.
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MessageSujet: Re: Finances et investissements   Jeu 10 Déc - 8:30

09.12.2009 - 11:13 - Général, Industrie, Réglementation - Christian Benoit-Lapointe
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Portus: les victimes ont déjà récupéré 95 %

La Cour supérieure de l’Ontario vient d’autoriser une quatrième distribution aux victimes de Portus Alternative Asset Management. Au total, les victimes ont recouvré 95,14 % de l’argent qu’elles y avaient investi.
Rappelons qu’en 2005, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait mis la clé dans Portus, car elle soupçonnait que l’argent des 26 000 [...]


La Cour supérieure de l’Ontario vient d’autoriser une quatrième distribution aux victimes de Portus Alternative Asset Management. Au total, les victimes ont recouvré 95,14 % de l’argent qu’elles y avaient investi.

Rappelons qu’en 2005, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait mis la clé dans Portus, car elle soupçonnait que l’argent des 26 000 investisseurs n’était pas placé tel que promis. La firme gérait alors un actif d’environ 800 M$.

Il faut se réjouir de la vitesse à laquelle les investisseurs ont retrouvé la presque totalité de leur capital.

Je ne peux m’empêcher de remarquer que la descente chez Norbourg est aussi survenue en 2005, à peine quelques mois après celle de la CVMO…

Il serait malhonnête de comparer les deux événements, puisque le processus judiciaire dans l’affaire Norbourg risque de s’éterniser et que l’AMF n’a pu profiter d’un effort considérable comme celui de Manuvie, qui a racheté pour environ 245 M$ d’actifs de ses clients qu’elle avait référés à Portus.

Mais au rythme où vont les choses, les investisseurs de Portus auront probablement eu le temps de dépenser leur argent avant que ceux de Norbourg puissent toucher aux compensations auxquels ils ont droit.
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