Finances et investissements

Norbourg : Northern Trust devra témoigner
09.01.29 - 13:23 - Léonie Laflamme Savoie
OUTILS

Northern Trust ne pourra pas y échapper, le juge André Prévost de la Cour supérieure vient d’ordonner que l’entreprise témoigne dans le cadre d’une poursuite qui a été déposée contre elle-même, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et 13 autres personnes et sociétés, dont Vincent Lacroix et plusieurs de ses acolytes.

Northern Trust qui jouait à l'époque des faits reprochés le rôle de gardien de valeur, a toujours préféré s'abstenir de témoigner en disant que ce qui s'était déroulé à l'époque dans ses bureaux n'était pas pertinent face à la cause en question.

Le juge Prévost a rejeté l'argument de Northern Trust (NT) en statuant que « l'interrogatoire de représentants de NT au sujet des transactions effectuées au compte ECH-01 Hedgevest-Opvest depuis son ouverture en mars 2000 est pertinent dans le cadre du présent recours. »


Dans son jugement du 28 janvier 2009, le juge Prévost souligne qu' « en somme, l'appropriation par Vincent Lacroix des sommes versées au compte ECH-01 serait à l'origine du détournement d'un montant de plus de 22 M$ en juin 2004 à même les fonds Évolution. »


« De plus, les demandeurs prétendent que n'eût été de l'attitude laxiste de NT entre 2000 et 2002, Vincent Lacroix et ses acolytes n'auraient pas mis en place un système de détournements de fonds qui a éventuellement privé les 9 200 membres du groupe de sommes excédant 115 M$ », ajoute-t-il un peu plus loin.


Il autorise donc l'interrogatoire de représentants de Northern Trust Company Canada au sujet des transactions effectuées au compte ECH-01 «Hedgevest-Opvest» depuis son ouverture en mars 2000.


Selon les demandeurs, en tant que gardien de valeur, Northern Trust aurait permis la confusion des fonds gérés par Norbourg via un jeu de dépôts et de retraits des fonds mené par Vincent Lacroix qui lui a permis, de détourner plus de 115 M$.



Lire le jugement ici

08.12.18 - 17:29 - Gens de l'industrie, Industrie, Réglementation - Stéphane Desjardins
Imprimer
Quand on se compare, on se désole

À voir l’attitude de la SEC au lendemain de la découverte d’une fraude de 50 G$ à Wall Street, on se surprend à espérer que notre propre police des marchés soit un peu plus, disons, transparente. Ou à tout le moins candide quant à ses faiblesses et des moyens qu’elle prend pour y remédier.
Ainsi, dans [...]


À voir l’attitude de la SEC au lendemain de la découverte d’une fraude de 50 G$ à Wall Street, on se surprend à espérer que notre propre police des marchés soit un peu plus, disons, transparente. Ou à tout le moins candide quant à ses faiblesses et des moyens qu’elle prend pour y remédier.

Ainsi, dans les jours qui ont suivi la mise en accusation du financier Bernard Madoff, le président de la Securities and Exchange Commission Chrisopher Cox a admis que son organisme a mal fait son travail. Elle a ainsi fermé les yeux sur de depuis au moins 9 ans sur de multiples signaux qui lui aurait permis de découvrir l’existence d’une fraude à quelques rues de chez elle.

L’an dernier, une enquête de la SEC avait d’ailleurs été menée auprès de Madoff, sans que celui-ci soit inquiété outre mesure.

Mea culpa, mea maxima culpa pour le gendarme boursier américain, qui a lancé une enquête interne pour identifier dans quelles mailles du filet Bernard Madoff a réussi à passer. On a commis une bourde? On s¹excuse et on va prendre les moyens pour découvrir ce qui s¹est vraiment passé et prendre les moyens pour qu¹elle ne se reproduise pas.

Au Québec? L’attitude est foncièrement différente avec l’Autorité des marchés financiers. Et pourtant, si quelqu’un devrait au moins se demander si elle a bien fait son travail, c’est bien le régulateur.
Dès 2001, l’AMF entretenait des doutes au sujet de Vincent Lacroix.

Inspections et enquêtes se sont succédées au fil des ans. Une inspection en 2002, une préenquête en 2003 et une enquête en 2004. Dans l’industrie, on se posait des questions sur Norbourg de plus en plus fréquemment. À l’achat des Fonds Évolution, Vincent Lacroix remplaçait lui-même la vingtaine de gestionnaires des fonds, ce qui a provoqué des haussements de sourcils un peu partout dans les milieux financiers.

On savait que Vincent Lacroix achetait des réseaux de distribution pour des montants faramineux par rapport à leur valeur réelle. D’ailleurs, il paie ses acquisitions au comptant la plupart du temps. Sans parler des juricomptables qui sont sur le coup depuis une dizaine de mois (!) avant que n’éclate le scandale, le 25 août 2005.

Quand on lui demande si ces nombreux signaux n’auraient pas dû attirer son attention, l’AMF explique « l’une ou l’autre des irrégularités ou anomalies, prise isolément, ne suggérait aucunement la commission d’une fraude ».

Fort bien. Mais alors, est-il possible que quelqu’un, quelque part, ait failli à la tâche? « Nous n’avons pas commis d’erreur dans Norbourg. Mais il est certain que nous en tirons des leçons », affirmait Jean St-Gelais, le pdg, dans nos pages. Et non, l’AMF n’était pas trop occupée à se mettre en place pour se préoccuper de Vincent Lacroix, insiste encore le patron, un peu las de voir l’ampleur prise par le scandale. « Dans Portus, les gens ont perdu 700 M$, et on n’en parle pas autant, soupire-t-il. Il y a eu inflation médiatique avec Norbourg. » Les Américains, eux, ont droit à un régulateur qui jure de faire toute la lumière sur son comportement pour éviter que des fraudes d’envergure ne se produisent.

Notre régulateur, lui, déplore l’enflure médiatique. Encore heureux qu’il en ait tiré « des leçons »

08.12.01 - par JEAN- FRANÇOIS PARENT
Imprimer
Industrie
Plusieurs mailles dans le filet
1998Vincent Lacroix fonde Norbourg, tandis que la Caisse de dépôt et placement s'engage dans l'aventure des fonds communs de placement en lançant notamment Capital Teraxis, qui offrira les Fonds Évolution. Jusqu'en 2001, Norbourg s'occupe essentiellement de recherches en valeurs mobilières et de gestion de placement. Les activités de fonds communs de placement ne débutent qu'en 2001.Hiver 2000Vincent Lacroix obtient son premier mandat important comme gestionnaire de Desjardins, qui lui confie la gestion des fonds de couverture Opvest. Les 5 M$ du capital de départ augmenteront progressivement jusqu'à 20 M$.

C'est pendant cette période que Maxima Capital, un cabinet de placement dont Vincent Lacroix a déjà été président, éprouve des difficultés avec les auto-rités de valeurs, la Commission des valeurs mobi-lières du Québec (CVMQ), une des divisions de l'actuelle Autorité des marchés financiers (AMF).

Hiver-printemps 2001

Au début de l'année, Norbourg tente d'acquérir Maxima Capital, et y injecte 500 000 $. L'entreprise est en difficulté, et se trouve dans la mire de la CVMQ, qui la met en faillite en mai. L'incapacité de Vincent Lacroix à fournir toute la documentation requise par le régulateur rend ce dernier plutôt froid à l'idée d'autoriser la transaction.

Dans un échange entre l'avocat de Norbourg, Christian Joly, et le directeur de la conformité de la CVMQ, Jean Lorrain, ce dernier s'impatiente parce que Vincent Lacroix tarde à soumettre plusieurs documents. Jean Lorrain demande notamment confirmation de la rumeur qui veut que le cabinet comptable KPMG refuserait de procéder à une vérification diligente de Maxima Capital pour le compte de Norbourg.

Émettant de fortes réserves sur le sérieux de l'entreprise, la CVMQ refuse que Placement Norbourg achète Maxima Capital. Le régulateur ajoute que Maxima Capital n'atteint pas le montant de capital exigé par la réglementation et pose un risque pour ses clients.

Selon Vincent lacroix, c'est à ce moment qu'Éric Asselin, alors inspecteur de la CVMQ, propose de " faire avancer les choses ". Asselin suggère à Vincent Lacroix de ne pas acheter Maxima Capital. Le " con-seiller spécial " de Vincent Lacroix fait valoir que la CVMQ serait ainsi mieux disposée à l'endroit des fonds communs Norbourg.

Les fonds sont finalement approuvés et Norbourg fait une demande de subvention au gouvernement du Québec. C'est le début des premiers fonds communs de Norbourg, les six fonds Unilys et Unicyme.

Novembre 2001

Norbourg reçoit près de 1 M$ du mi-nistère des Finances. De l'aveu de Vincent Lacroix, il aurait versé 100 000 $ au fonctionnaire Jean Renaud, un ancien em-ployé du ministère des Finances du Québec, pour faire débloquer le dossier. Son capital étant insuffisant d'après la réglementation, Norbourg aurait probablement dû déclarer faillite. Jean Renaud remplira tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmettra la demande à ses supérieurs des Finances, pour ensuite prendre un congé sans solde et se joindre à Norbourg.

Norbourg a obtenu la subvention sans que la viabilité de l'entreprise ait été évaluée par le ministère. Ainsi, il affiche alors des revenus de 31 000 $ et des dépenses de 1 M$ en 2000, et des revenus de 56 000 $ et des dépenses de 1,8 M$ en 2001. Selon VincentLacroix, Norbourg n'a jamais eu à fournir de factures pour expliquer comment il avait dépensé le million de dollar. Le député adéquiste Gilles Taillon accuse d'ailleurs l'ancien ministre des finances Pauline Marois de laxisme dans cette affaire. La cheffe du PQ a rétorqué au moyen d'une poursuite en diffamation de 900 000 $.

Mars 2002

Éric Asselin, l'ancien inspecteur de la CVMQ et une des personnes chargées du dossier Norbourg, devient vice-président finances de Vincent Lacroix. C'est alors que les opérations de Norbourg dans les fonds communs débu- tent vraiment.

Octobre 2002 à septembre 2003

La CVMQ fait une inspection chez Norbourg. La collaboration de Norbourg est discutable, et en décembre, on lui donne un ultimatum pour qu'elle présente les pièces justificatives exigées par les inspecteurs. On veut notamment le détail des liquidités du compte de Vincent Lacroix. C'est une vérification de routine. Mais Norbourg refuse d'obtempérer.

On ne connaîtra jamais les réponses de Vincent Lacroix aux questions de l'inspecteur. Mais en avril 2003, la CVMQ demande à Vincent Lacroix de dresser la liste des solutions aux irrégularités et aux observations trouvées chez Norbourg, " en vue de terminer le processus d'inspection ".

Visée par un recours collectif pour son rôle dans cette affaire, l'AMF nie avoir fait preuve de négligence. Elle note qu'une inspection qui a duré d'octobre 2002 à avril 2003, " quoique diligente et exhaustive ", ne révèle rien d'autre que certaines infractions techniques. Elle décide pourtant de lancer une préenquête en octobre 2003, qui conclut que les hypothèses selon lesquelles Vincent Lacroix se finance grâce à des activités criminelles en Europe ne sont que des rumeurs.

2003

Nouvellement arrivé à la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau veut se départir des activités de fonds communs de placement. Les filiales Strategic Nova, Partenaires Cartier et Capital Teraxis sont mis en vente. Patrimoine Dundee achète Strategic et Nova mais, après une vérification diligente de trois mois, elle se retire du dossier Teraxis en août.

Printemps-été 2003

Le 9 avril, Norbourg acquiert la société de gestion de portefeuille Groupe Futur, qui dis-pose de plus de 150 M$ d'actifs sous gestion. En juillet, c'est Investissements BBA qui passe sous son giron. Le cabinet de courtage en épargne collective, qui compte plus de 200 représentants, dope le réseau de distribution de Norbourg. C'est l'époque où Vincent Lacroix commence à saupoudrer certains de ses nouveaux collaborateurs avec de généreux bonis de signature. Notons que BBA a été acquise avec 6 M$ au comptant, en deux paiements.

Août 2003

Décembre 2003 - Janvier 2004

Le 19 décembre, la transaction qui cède les fonds Évolution à Norbourg est entérinée, su-jette aux approbations du régulateur. Michel Fragasso est remplacé par Marie Desroches à la tête de Capital Teraxis. Son mandat est de conclure la vente de la filiale de FCP avant le 31 décembre. Rappelons qu'à la fin de 2007, Michel Fragasso a conclu, par une entente hors cour, une requête en recouvrement de 300 000 $ intentée par le syndic RSM Richter, qui l'accusait d'avoir accepté des malversations.

La transaction, pour l'acquisition des 132 M$ d'actif sous gestion, s'élève à 4 M$. Norbourg doit également rembourser une créance de 2 M$ contractée par Teraxis envers la Banque Royale, qui refuse Norbourg comme débiteur. Les paiements seront faits en deux versements, par chèque, à la signature du contrat et en mai 2004.

Parallèlement, Hypothèque CDPQ, filiale de la Caisse de dépôt, consent une hypothèque de 2,5 M$ à Norbourg pour l'acquisition du 55, rue Saint-Jacques à Montréal, vendu pour un prix total de 6,5 M$. Un pré-contrat de vente est convenu entre le vendeur, Société en commandite Saint-Jacques, et la Société immobilière Norbourg, le 30 octobre. La vente est conclue le 23 décembre.

Une demande de recours collectif déposée contre la Caisse de dépôt, en octobre 2008, allègue ainsi que la Caisse aurait dû se douter que le modèle d'affaires de Vincent Lacroix était déficient, puisqu'il faisait des acquisitions sans emprunt bancaire, qu'il payait comptant et ce, alors que ses états financiers montraient des pertes de quelques millions de dollars.

En fait, parce qu'elle était à la fois vendeur et créancier hypothécaire, la Caisse aurait dû connaître la situation financière de Norbourg. Selon la poursuite, la Caisse aurait dû constater que Norbourg ne pouvait tout simplement pas se permettre des engagements financiers de 10 M$ payables en moins de cinq mois.

Mars 2004

Les multiples transactions de centaines de milliers de dollars effectuées par Norbourg dans les comptes détenus auprès de la Caisse populaire Desjardins de La Prairie font réagir ses dirigeants. Évoquant un découvert de 400 000 $, trop risqué pour une petite caisse régionale, on demande à Vincent Lacroix de fermer ses comptes. Lacroix y détient entre autres un " compte fantôme " par lequel plusieurs millions de dollars transitent chaque semaine. Le PDG de Norbourg se demande si ces transactions, toutes re- censées par la Caisse centrale de Desjardins en raison de l'importance des montants, sont suspectes aux yeux de Desjardins.

Printemps-été 2004

En avril 2004, Norbourg change de gar- dien de valeurs pour les Fonds Évolution. Trust Banque Nationale est ainsi remplacé par Northern Trust, qui a déjà la garde des autres fonds Norbourg. Puis, le gestionnaire externe CITAC pour les Fonds Évolution est remplacé par l'équipe interne de Norbourg Gestion d'actifs. On apprendra plus tard que la totalité des gestionnaires de tous les fonds acquis par Norbourg avant et après 2004 ont été remplacés par l'équipe de Norbourg.

C'est également en juin que Finance et Investissement publie " Le mystère Norbourg " qui relève quelques-unes des incongruités du modèle d'affaires de la jeune société. Nous y relations qu'en 2001, l'actif net de Norbourg était de 1,3 M$, s'établissait à 9,5 M$ en 2002, et atteignait 38,2 M$ en 2003. En juin 2004, nous écrivions que la société était maintenant responsable d'investissements dont la valeur dépassaient les 2 G$.

À la suite de cet article, Desjardins exige le retour des 22 M$ confiés à Vincent Lacroix dans le cadre du mandat Opvest, invoquant une violation de la confidentialité.

Août 2004

Pendant ce temps, Norbourg fait l'acquisition d'Investissements SPA et de Services financiers DR., payés 2,3 M$ au comptant. L'origine des fonds soulève des doutes à l'AMF. Vincent Lacroix répond qu'ils proviennent de sa filiale immobilière, qui pourtant affiche un bilan déficitaire.

Octobre 2004

L'AMF lance une enquête sur Norbourg sous la direction de Claire Lewis. Cette dernière quittera son poste après quelques mois seulement. Pourtant, quelques semaines avant son départ, elle révélait à Finance et Investissement son enthousiasme pour ce poste.

Novembre 2004

KPMG communique avec l'AMF pour en savoir plus sur Norbourg. On lui aurait répondu que Norbourg " ne faisait l'objet de plaintes que de quelques clients ", ce qui ne devrait pas inquiéter KPMG. Le cabinet rencontre Éric Asselin le 23 novembre 2004, qui affirme que l'argent servant aux acquisitions de Norbourg " provenait des oncles de Vincent Lacroix et de [Eurobourg], en Suisse ". Il ajoute que la Caisse de dépôt s'était dite satisfaite des explications de Vincent Lacroix sur la provenance de son argent, lorsqu'elle lui a vendu les fonds Évolution. KPMG accepte donc Norbourg comme client. Eurobourg est une filiale helvète de Norbourg oeuvrant dans le " conseil en placement ".

Février 2005

KPMG explique à Vincent Lacroix la pro-cédure à suivre pour que les comptables ob-tiennent les documents nécessaires de la part du gardien des valeurs, Northern Trust. Selon KPMG, Lacroix semblait peu familiarisé avec cette procédure. Deux semaines plus tard, les vérificateurs reçoivent ce qui " semblait être la documentation en provenance du gardien des valeurs relativement aux portefeuilles de fonds ".

Hiver-printemps 2005

L'AMF mobilise une équipe de juricomptables pour enquêter sur Norbourg. Ils ne découvrent rien, puisque " l'une ou l'autre des irrégularités ou anomalies, prise isolément, ne suggérait aucunement la commission d'une fraude ".

Avril à juin 2005

Éric Asselin et Vincent Lacroix sont interrogés par l'AMF, qui estime qu'on lui ment. Soupçonnant que quelque chose cloche dans le royaume de Norbourg, elle exige de plus en plus de précisions de la part d'Asselin et Lacroix, qui produisent de faux documents.

Au début juin, Norbourg acquiert Valeurs mobilières Investpro, mais l'AMF bloque l'acquisition de MCA Valeurs mobilières, qui devait avoir lieu à la même date.

Éric Asselin retourne sa veste et se rend à la Gendarmerie royale du Canada pour dénoncer une fraude qui a cours au sein du Groupe Norbourg.

Août 2005

L'AMF et la GRC perquisitionnent chez Norbourg, qui met fin à ses activités.

08.11.19 - 13:37 - Léonie Laflamme Savoie
Imprimer
Réglementation
Commission unique : « La vente de la Bourse de Montréal a marqué le début de la fin »
« Nous n'avons qu'une seule bourse maintenant au Canada, notre marché secondaire est unifié, et la même logique devrait s'appliquer au marché primaire et on devrait avoir un seul guichet d'Halifax à Victoria, souligne-t-il.
« Toute la littérature en finance repose sur le lien entre le marché primaire, où les entreprises vont pour se financer, et le marché secondaire, où les investisseurs peuvent aller récupérer leurs billes sur le marché secondaire en revendant leurs titres, ajoute-t-il. L'un ne va pas sans l'autre et sans bourse, nous réglementons dans le vide. »


En citant l'exemple du passeport, Jean-Luc Bilodeau souligne qu'une entreprise peut déjà demander un visa pour déposer un prospectus dans une province donnée comme il le ferait dans le cas d'une commission unique. Toutefois, la conservation des différents organismes réglementaires cause beaucoup de redondance en plus d'une lourdeur réglementaire.

« Soucieuse de maintenir le statut quo, l'AMF s'est empressée d'adopter, dans un effort d'uniformisation, toute une panoplie de règlements hyper compliqués tous azimuts sans se poser de questions, s'indigne Jean-Luc Bilodeau. La mission de l'AMF est de s'assurer de l'efficacité du marché des valeurs mobilières et ce n'est pas ce qu'on fait en adoptant unilatéralement les règles des autres provinces. »

Le Québec est-il vraiment unique?

Quant aux dites « particularités du marché des valeurs mobilières québécois », Jean-Luc Bilodeau minimise l'importance du marché des produits dérivés et de la bourse du carbone puisque ce ne sont pas des échanges qui sont liés au financement des entreprises.

Le premier ministre Jean Charest s'oppose farouchement à la création d'une commission unique en soutenant que la gestion des valeurs mobilières est une compétence provinciales. Il ad'ailleurs menacé le gouvernement fédéral de poursuites en justice s'il allait de l'avant avec son projet.

« La cause va aller en appel et en Cour Suprême, mais les compétences fédérales et provinciales sont des concepts évolutifs et des avocats pourraient prouver que pour le bien-être national qu'il serait préférable que ça soit une compétence fédérale », souligne Jean-Luc Bilodeau.

« Invariablement, le Québec s'en sortira isolé », conclut-il.

L'argument de la fraude contesté

Lorsque le sujet de la commission unique revient sur le plancher politique québécois, de nombreux politiciens invoquent l'exemple américain en soulignant que la majorité des fraudes n'ont pas été identifiées par la SEC mais plutôt par les petites commissions régionales.

Jean-Luc Bilodeau rejette cet argument en soutenant que, dans le cas de Norbourg, c'est la GRC qui a sonné l'alarme à l'AMF : « Norbourg déposait ses états financiers à l'AMF et ça passait comme lettre à la poste sans vérification en tant que telle. Compte tenu de la rareté des fraudes, il est peu probable que la création d'un plus gros organisme réduise leur détection.»

« Aux États-Unis, lorsque le gouvernement a créé la SEC personne n'a interdit les commissions de valeurs mobilières locales, mais les entreprises ont contourné ces commissions pour aller directement à la SEC et le marché local est mort », rappelle-t-il.

AMF et Norbourg : le recours collectif se poursuivra
08.11.12 - 10:20 - Léonie Laflamme Savoie


Le recours collectif déposé par des investisseurs floués par Norbourg ne sera pas suspendu jusqu’au 21 novembre comme l’AMF l’avait demandé.

C'est que KPMG avait demandé à ce que certains avocats de l'Autorité soient exclus du dossier puisqu'ils utilisaient lors des interrogatoires des documents obtenus lors des perquisitions massives effectuées par l'AMF en août 2005 chez Norbourg et KPMG.

On reproche à l'AMF d'utiliser des documents obtenus lors d'une enquête pénale qui n'auraient pas été ensuite produits en preuve lors d'une poursuite pénale. L'AMF avait demandé à ce que le juge André Prévost, de la Cour Supérieure, suspende les interrogatoires jusqu'au moment de sa décision au sujet de la plainte de KPMG qui devrait être rendue le 21 novembre prochain.

Le juge Prévost a rejeté la requête de l'AMF afin de permettre aux interrogatoires de se poursuivre dans une affaire qui a, selon ses dires, déjà pris beaucoup de temps. Plus tôt en octobre, l'AMF a déjà été forcée par le juge Prévost de communiquer certaines parties de documents, dont des rapports d'inspection et d'enquête, aux avocats des demandeurs.

Les interrogatoires reliés à cette affaire ont débuté en octobre et devraient se conclure en décembre prochain. Le tribunal a autorisé les différentes parties à interroger 27 témoins parmi lesquels on retrouve Jean St-Gelais, président de l'AMF, Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg, et Éric Asselin, ancien vice-président de Norbourg et délateur de l'AMF dans cette affaire.

Le recours collectif en question regroupe 9200 membres, ayant perdu collectivement près de 130 M$, qui poursuivent 15 parties défenderesses, dont l'AMF, KPMG, Vincent Lacroix et Norbourg gestion d'actifs.

08.10.15 - Benoit-Lapointe, Christian
Imprimer
Gens de l'industrie
Les Gaulois des services financiers
"Des scandales financiers, il n'y en a pas qu'au Québec. Tant que l'on permettra aux voleurs de se cacher dans les paradis fiscaux, il y en aura", déplore-t-il. Mais au Québec, ces scandales ont plus d'impact à cause du petit "aquarium médiatique" dans lequel nous baignons. "Tous les cabi-nets indépendants du Québec ont été hypothéqués par l'ouragan Norbourg, estime Richard Dorval. En se joignant à la Financière Banque Nationale (FBN), un cabinet comme Option Re-traite ou Everest se libère de cette hypothèque-là."


Les scandales de Norbourg et de MountReal nuisent sérieusement au climat de confiance des investisseurs, convient Léon Le-moine, président de Gestion Ethik. "Être conseiller indépendant en 2008, c'est un sport extrême !"

Selon lui, le conseiller en 2008 doit être fin psychologue : il doit écouter davantage son client, le sécuriser, vulgariser l'information, etc. "Les clients nouveaux et po-tentiels sont plus méfiants. Mais le conseiller a son travail à faire, et un de ses devoirs est de bien communiquer avec ses clients."

Selon Daniel Bissonnette, président de Services financiers Planifax, les indépendants ne sont pas les seuls à ramasser les pots cassés. "Toute l'industrie a souffert, même les grandes institutions."

La crise du crédit a également un impact important. "J'ai des clients qui ont pris un dépôt à terme de cinq ans en 2005, poursuit-il. Est-ce que c'était la peur des affaires Norbourg et Mount-Real, ou parce qu'ils trouvaient les marchés trop élevés ? Peu importe, ils sont très heureux de leur choix aujourd'hui."

Les exigences quant à la con-formité et à la surveillance augmentent beaucoup, déplore Guy Duhaime. "Il y a une limite que les autorités ne doivent pas franchir si elles veulent que les petites entreprises privées survivent."


Daniel Bissonnette constate également une augmentation du fardeau de la conformité, mais la petite taille de son cabinet joue en sa faveur. "Nous sommes 11. Nous nous connaissons tous depuis longtemps. Nous n'avons pas de plaintes ou de portefeuilles spéculatifs. Plus la firme est petite et bien gérée, moins il y a de risque."

Le planificateur financier cible aussi l'improductivité des con-seillers dans l'industrie. "Bien des conseillers arrêtent de travailler et de développer lorsqu'ils atteignent 15 à 30 millions d'actif. La croissance du chiffre d'affaires n'est plus là."

Or, le vieillissement de la population et des conseillers joue en défaveur des indépendants lorsqu'ils veulent vendre leur entreprise : s'il y a plus de vendeurs que d'acheteurs, il est difficile de négocier un bon prix.

Des irréductibles

Face au choix de rester in-dépendant ou de vendre à une banque, Martin Luc Derome a choisi le chemin mitoyen : il a fusionné son cabinet au Groupe financier Horizon, le plus important agent général du Canada. "C'est difficile de faire croître un cabinet indépendant. Mais je me suis joint à Horizon dans le but de devenir leur pendant au Québec, explique-t-il. Cela accroît notre volume, nous donne accès à toutes les entreprises, nous autorise à ouvrir des dossiers dans toutes les provinces, et nous permet de comparer nos états financiers et nos statistiques de vente."

Lesgrandesinstitutions comme les cabinets indépendants ont un rôle à jouer dans le marché, dit Léon Lemoine. "Je croirai toujours que les indépendants sont essentiels à un sain climat de distribution des services financiers."

Ce planificateur financier dessert une clientèle du troisième âge active et entrepreneure. Il a reçu de nombreuses offres pour sa firme, mais il les a tous déclinées. "J'ai bâti ma firme pour être indépendant, pour ne plus me faire dire que tel fonds maison était le meilleur du monde. L'entreprise est en bonne santé, nous sommes libres et indépendants, nous avons une conformité saine, pas de plaintes de clients, nous ai-mons notre travail et nous avons une excellente qualité de vie."


La disparition des petits cabinets privés prive le consommateur de choix, s'inquiète Guy Duhaime. "Nous avons reçu des offres au cours des dernières années. Mais je crois en la petite entreprise privée, et je pense qu'il y a moyen de naviguer là-dedans, même si c'est plus difficile qu'avant."

D'indépendant à caissier ?

Lorsqu'un cabinet indépendant passe sous la coupe d'un groupe plus important, la pérennité du service indépendant est menacée. Dans le cas d'Option Retraite, par exemple, la Banque Nationale transformera-t-elle les conseillers indépendants en salariés avec bonis ou la banque permettra-t-elle aux conseillers de garder leur cabinet ? La Banque Nationale ne nous a pas rappelés pour commenter.

Cependant, selon Richard Dorval, environ 70 % des con-seillers se retrouveront à la FBN, et le reste (30 %) dans les succursales bancaires. "Et je compte beaucoup sur ces gens, car le mandat que j'ai est de concrétiser la vision de Louis Vachon, "Un client, une banque, une équipe". Je suis content de pouvoir compter sur des gens qui ont trempé dans la culture d'approche relationnelle du Groupe Option Retraite. Ils nous aideront à propager cette approche globale auprès de la clientèle."

Mais pour Daniel Bissonnette, la norme dans l'industrie, pour cegenredetransactions,est constante. "Dans le contrat de vente, l'intérêt commercial de la banque est de faire en sorte que les conseillers vendent le compte intégré de la banque et un peu de ses fonds."

Rapport annuel 2007-2008 de l'AMF


Le Fonds d'indemnisation est encore dans le rouge


Le Vendredi 31 octobre 2008 au Le Samedi 31 octobre 2009


Par Pierre Picard



Le solde du Fonds d’indemnisation des services financiers affiche cette année un déficit de 31,9 M$, comparativement à un déficit de 34,4 M$ en 2007.

La raison de ce déficit s’appelle Norbourg.

Dans l’affaire Norbourg, l’Autorité des marchés financiers a rendu des décisions d’indemnisation pour un montant de 31,6 M$ à 885 réclamants. L’AMF souligne aussi que trois de ses décisions en matière d’indemnisation ont été reçues pour cette affaire, dont l’une intentée par une centaine de réclamants.

Par contre, l’autre grand scandale financier au Québec, le dossier Mount Real, n’a pas généré d’indemnisations. À ce chapitre, plus d’un millier de réclamations ont été analysées et jugées inadmissibles, selon l’AMF, en fonction de la couverture d’indemnisation applicable.

En plus des indemnisations dans l’affaire Norbourg, 20 demandes dans différents dossiers ont fait l’objet d’une décision d’indemnisation positive, pour une somme totale de 146 616$.

C’est pourquoi le montant des cotisations imposées annuellement aux cabinets, aux sociétés autonomes et aux représentants autonomes pour le Fonds d’indemnisation ont été majorées le 1er janvier dernier. L’Autorité des marchés financiers espère ainsi combler le solde déficitaire du Fonds au cours des quatre prochaines années.

À cet effet, voici quelles ont été les augmentations des cotisations annuelles des intervenants du secteur financier:

La plus forte augmentation a été dans le courtage en épargne collective où la cotisation annuelle est passée de 80$ à 260$. «Le taux de cotisation était très bas par rapport à ce que l’on retrouve dans le marché», signale Sylvain Théberge.

Les autres hausses sont les suivantes : de 80$ à 160$ en assurance de personnes, de 80$ à 100$ en assurance collective de personne, de 130$ à 160$ en assurance de dommages, de 80$ à 100$ en planification financière et de 80$ à 100$ en courtage en contrats d’investissement et en courtage en plans de bourses d’études. Seuls les experts en règlement de sinistres ont vu leur cotisation diminuer, passant de 128$ à 100$ par année.

Psycho 101 : l'art de communiquer avec ses clients


Assurer la stabilité en période de turbulence


Le Mardi 14 octobre 2008 au Le Mercredi 14 octobre 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



La bourse dégringole un jour, elle remonte le suivant et redescend le lendemain. En ces temps difficiles, comment doit-on interagir avec ses clients afin de leur éviter des maux de cœur boursiers?

Les conseillers sont unanimes : la stabilité est la clef. Il ne faut pas se lancer dans les appels en série afin de tenter de rejoindre tous ses clients, il faut plutôt se montrer disponible et répondre rapidement aux clients souhaitant obtenir de l’information.

« Les gens se rappellent de l’affaire Norbourg durant laquelle il n’y avait personne qui répondait au téléphone pour leur dire où était leur argent, raconte Pierre Larose, conseiller en placements. La première chose à faire est simplement de répondre le plus vite possible aux clients qui nous contactent. »

Entre pessimisme et optimisme

Le ton de la réponse doit être réaliste, soutient Jean-Rémy Deschênes, responsable affaires chez Desjardins gestion des actifs, qui ajoute qu’il ne sert à rien de nier que la situation n’est pas des plus agréable.

« Lorsqu’on travaille avec un client, l’horizon d’investissement doit être de cinq ans ou plus, ajoute-t-il. Quand les gens ont une vision globale et une perspective à long terme, ils sont rassurés. »

Mais dans le court terme, lorsque les clients sont paniqués à l’indicatif présent, quelques recommandations peuvent aider les planificateurs.

« Le fait de répondre calmement à leurs questions assure déjà 50% de la sécurisation, explique Pierre Larose. Souvent ils savent déjà qu’il ne faut rien faire et attendre que ça passe, ils ont simplement besoin qu’on leur dise. »

« Certains clients choisiront carrément de ne pas regarder les bilans de leurs placements durant ces moments difficiles, renchérit-il. On peut aussi suggérer à ce genre de clients de s’éloigner un peu des grands médias et d’éteindre la télévision si ça les empêche de dormir. »

« Il faut aussi être conscient qu’on ne peut pas changer la situation et que nous n’en sommes pas responsables, ajoute le conseiller. On doit simplement montrer au client qu’on la saisit bien et qu’on sait ce qu’on fait en s’assurant de vulgariser l’information. »

Les crises, bonnes pour les conseillers?

Pour Jean-Rémy Deschênes, la crise que nous subissons actuellement est la parfaite occasion pour démontrer l’utilité d’une bonne planification.

« Les turbulences permettent de faire réaliser au client que nous avions tout prévu, explique-t-il. C’est une confirmation qu’il n’y a pas de surprise et que nous avions déjà tracé pour lui une vision globale. »

Cette vision globale doit porter sur plusieurs aspects de la planification qui vont de la gestion du crédit, aux projets à venir en passant par la diversification des portefeuilles et par la protection liée aux assurances.

« Il faut s’assurer d’informer le client et non de l’intoxiquer avec trop d’information, conclut-il. On doit décoller son nez de l’arbre et voir la forêt de possibilités qui existent. »

Les Gaulois des services financiers


Des cabinets indépendants s'intègrent aux réseaux. Mais pour plusieurs, l'indépendance n'a pas de prix.Les scandales financiers ont mis du plomb dans l'aile des ca-binets de services financiers in-dépendants. "Une entreprise qui a une grande notoriété comme Groupe Option Retraite, présente danstoutleQuébecavec 2 000 clients, aurait dû connaître des taux de croissance de 15 à 20 % par an", estime son président-fondateur, Richard Dorval.Mais il était loin du compte. Exception faite de sa stratégie d'acquisition de clientèles, le cabinet avait une croissance anémique, dé- voilait Richard Dorval lors de l'annonce de la vente d'Option Retraite à la Banque Nationale.


Le Mercredi 15 octobre 2008 au Le Jeudi 15 octobre 2009


Par Benoit-Lapointe, Christian



"Des scandales financiers, il n'y en a pas qu'au Québec. Tant que l'on permettra aux voleurs de se cacher dans les paradis fiscaux, il y en aura", déplore-t-il. Mais au Québec, ces scandales ont plus d'impact à cause du petit "aquarium médiatique" dans lequel nous baignons. "Tous les cabi-nets indépendants du Québec ont été hypothéqués par l'ouragan Norbourg, estime Richard Dorval. En se joignant à la Financière Banque Nationale (FBN), un cabinet comme Option Re-traite ou Everest se libère de cette hypothèque-là."

Les scandales de Norbourg et de MountReal nuisent sérieusement au climat de confiance des investisseurs, convient Léon Le-moine, président de Gestion Ethik. "Être conseiller indépendant en 2008, c'est un sport extrême !"

Selon lui, le conseiller en 2008 doit être fin psychologue : il doit écouter davantage son client, le sécuriser, vulgariser l'information, etc. "Les clients nouveaux et po-tentiels sont plus méfiants. Mais le conseiller a son travail à faire, et un de ses devoirs est de bien communiquer avec ses clients."

Selon Daniel Bissonnette, président de Services financiers Planifax, les indépendants ne sont pas les seuls à ramasser les pots cassés. "Toute l'industrie a souffert, même les grandes institutions."

La crise du crédit a également un impact important. "J'ai des clients qui ont pris un dépôt à terme de cinq ans en 2005, poursuit-il. Est-ce que c'était la peur des affaires Norbourg et Mount-Real, ou parce qu'ils trouvaient les marchés trop élevés ? Peu importe, ils sont très heureux de leur choix aujourd'hui."

"Le ralentissement écono-mique est un plus grand facteur que les scandales financiers, parce qu'il décourage parfois la clientèle", estime Guy Duhaime, président du Groupe Financier Multi Courtage, un cabinet indépendant de Saint-Hyacinthe. "Mais les grandes institutions financières subissent le même sort depuis qu'elles ont transféré des produits garantis vers les fonds communs", ajoute-t-il.

Les exigences quant à la con-formité et à la surveillance augmentent beaucoup, déplore Guy Duhaime. "Il y a une limite que les autorités ne doivent pas franchir si elles veulent que les petites entreprises privées survivent."

Daniel Bissonnette constate également une augmentation du fardeau de la conformité, mais la petite taille de son cabinet joue en sa faveur. "Nous sommes 11. Nous nous connaissons tous depuis longtemps. Nous n'avons pas de plaintes ou de portefeuilles spéculatifs. Plus la firme est petite et bien gérée, moins il y a de risque."

Le planificateur financier cible aussi l'improductivité des con-seillers dans l'industrie. "Bien des conseillers arrêtent de travailler et de développer lorsqu'ils atteignent 15 à 30 millions d'actif. La croissance du chiffre d'affaires n'est plus là."

Or, le vieillissement de la population et des conseillers joue en défaveur des indépendants lorsqu'ils veulent vendre leur entreprise : s'il y a plus de vendeurs que d'acheteurs, il est difficile de négocier un bon prix.

Des irréductibles

Face au choix de rester in-dépendant ou de vendre à une banque, Martin Luc Derome a choisi le chemin mitoyen : il a fusionné son cabinet au Groupe financier Horizon, le plus important agent général du Canada. "C'est difficile de faire croître un cabinet indépendant. Mais je me suis joint à Horizon dans le but de devenir leur pendant au Québec, explique-t-il. Cela accroît notre volume, nous donne accès à toutes les entreprises, nous autorise à ouvrir des dossiers dans toutes les provinces, et nous permet de comparer nos états financiers et nos statistiques de vente."

Lesgrandesinstitutions comme les cabinets indépendants ont un rôle à jouer dans le marché, dit Léon Lemoine. "Je croirai toujours que les indépendants sont essentiels à un sain climat de distribution des services financiers."

"Nous avons besoin d'entrepreneurs. Il y aura toujours une niche pour les indépendants, ajoute Daniel Bissonnette. Bien des gens veulent être plus qu'un numéro dans une banque."

Ce planificateur financier dessert une clientèle du troisième âge active et entrepreneure. Il a reçu de nombreuses offres pour sa firme, mais il les a tous déclinées. "J'ai bâti ma firme pour être indépendant, pour ne plus me faire dire que tel fonds maison était le meilleur du monde. L'entreprise est en bonne santé, nous sommes libres et indépendants, nous avons une conformité saine, pas de plaintes de clients, nous ai-mons notre travail et nous avons une excellente qualité de vie."

La disparition des petits cabinets privés prive le consommateur de choix, s'inquiète Guy Duhaime. "Nous avons reçu des offres au cours des dernières années. Mais je crois en la petite entreprise privée, et je pense qu'il y a moyen de naviguer là-dedans, même si c'est plus difficile qu'avant."

D'indépendant à caissier ?

Lorsqu'un cabinet indépendant passe sous la coupe d'un groupe plus important, la pérennité du service indépendant est menacée. Dans le cas d'Option Retraite, par exemple, la Banque Nationale transformera-t-elle les conseillers indépendants en salariés avec bonis ou la banque permettra-t-elle aux conseillers de garder leur cabinet ? La Banque Nationale ne nous a pas rappelés pour commenter.

Cependant, selon Richard Dorval, environ 70 % des con-seillers se retrouveront à la FBN, et le reste (30 %) dans les succursales bancaires. "Et je compte beaucoup sur ces gens, car le mandat que j'ai est de concrétiser la vision de Louis Vachon, "Un client, une banque, une équipe". Je suis content de pouvoir compter sur des gens qui ont trempé dans la culture d'approche relationnelle du Groupe Option Retraite. Ils nous aideront à propager cette approche globale auprès de la clientèle."

Il n'est pas exclu que ces 30 % de conseillers en succursales reviennent dans un environnement de plein exercice. Mais est-ce vraiment important aujour-d'hui d'être de plein exercice, s'interroge Richard Dorval. "Je dirais que dans le grand marché des petites fortunes, les fonds communs répondent bien aux be-soins. La Banque Nationale, grâce à l'équipe de Charles Guay, a de très bons produits qui répondent aux besoins de la clientèle", ajoute-t-il.

Mais pour Daniel Bissonnette, la norme dans l'industrie, pour cegenredetransactions,est constante. "Dans le contrat de vente, l'intérêt commercial de la banque est de faire en sorte que les conseillers vendent le compte intégré de la banque et un peu de ses fonds."

Voici le lien pour l'entrevue, Merci Valérie

http://www.lesaffaires.tv/video-4930

Agissements troublants de l'AMF

Visionnez la chronique de Stéphane Desjardins, rédacteur en chef de Finance et Investissement


23 septembre 2008


La police des marchés financiers au Québec, l'Autorité des marchés financiers, a transmis des renseignements fiscaux confidentiels à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une de ses enquêtes.

Il s'agit clairement d'un abus de pouvoir de la part de l'AMF, selon le rédacteur en chef de Finance et Investissement Stéphane Desjardins.

" Non coupables ", plaident KPMG et l'AMF
Ils nient leur responsabilité dans l'affaire Norbourg. Et s'accusent mutuellement.

Jean-François Parent

Les défenses déposées plus tôt cet été par KPMG et par l'Autorité des marchés financiers dans le recours collectif intenté à leur endroit ont un point en commun : KPMG soutient que l'AMF a manqué à ses devoirs, rétorquant ainsi à des accusations similaires faites par le régulateur.

C'est en octobre 2006 qu'un recours collectif de 130 M$ est intenté par Wilhelm Pellemans contre plusieurs personnes impliquées dans le scandale Norbourg, ainsi que les sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et l'AMF.

Pour l'AMF, on allègue la négligence concernant l'ensemble des détournements de Vincent Lacroix dans Norbourg tandis que KPMG, vérificateur des fonds Évolution, n'est poursuivi que pour son rôle dans ce cadre précis. Notons que l'AMF poursuit également KPMG à ce titre.

Pour l'AMF, le vérificateur des fonds Évolution a " manifestement manqué à ses obligations les plus élémentaires ", peut-on lire dans sa plaidoirie. Le vérificateur " a notamment contrevenu à ses obligations professionnelles et contractuelles en faisant défaut de respecter les [principes comptables généralement reconnus], [...] les normes de diligence, [d]'objectivité et d'indépendance imposées à tout vérificateur ; en ne procédant pas à des vérifications nécessaires et minimales auprès de certains tiers, incluant Northern Trust [...] ". L'Autorité conclut en écrivant que " les gestes et/ou omissions de KPMG ont été une composante importante de la fraude mise en place par Lacroix ".

Elle-même poursuivie, l'AMF nie avoir fait preuve de négli-gence, et rejette toute responsabilité dans le détournement de quelque 130 M$ effectué par Vincent Lacroix pendant environ cinq ans. Ainsi, elle note qu'une inspection ayant duré d'octobre 2002 à septembre 2003, " quoique diligente et exhaustive ", ne révèle rien d'autre que certaines infractions techniques. On décide pourtant de lancer une pré-enquête en octobre 2003, qui conclut que les hypothèses selon lesquelles Vincent Lacroix se finance grâce à des activités criminelles en Europe ne sont que des rumeurs.

L'AMF soutient de plus qu'une majorité de documents fournis par Norbourg se sont avérés faux. Et parce que le stratagème " ne pouvait réussir qu'en pouvant compter sur la négligence des vérificateurs, du fiduciaire et du gardien de valeurs ", l'AMF estime avoir agi de bonne foi au fil des ans. Par ailleurs, elle plaide que dès qu'elle a eu une compréhension adéquate de la fraude, soit vers la mi-août 2005, à la suite de la délation de l'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, elle a tout mis en oeuvre pour que la fraude cesse.

Pour sa part, KPMG soutient que c'est plutôt l'AMF qui a négligé son travail en omettant notamment de contrevérifier les documents et les affirmations provenant de la direction de Norbourg. Lors de la vente des fonds Évolution à Vincent Lacroix, au début de 2004, la firme comptable procédait à une évaluation du risque posé par Norbourg. Alors qu'elle était jusque-là vérificateur des fonds pour le compte de la Caisse de dépôt, le changement de propriété déclenche la procédure habituelle d'acceptation du client.

Cette procédure est conduite à l'été et à l'automne 2004, les responsables de l'évaluation du risque butent sur l'article " Le mys-tère Norbourg ", publié par Fi-nance et Investissement en juin 2004, dans lequel nous posions des questions sur la provenance des fonds de Vincent Lacroix. Cependant, " aucune autre information additionnelle concernant cette rumeur [...] n'a été retracée et les plumitifs civil, criminel et pénal ne révélaient rien de négatif concernant [Norbourg], Vincent Lacroix et Éric Asselin ", peut-on lire dans la défense de KPMG.

C'est en novembre 2004 que KPMG communique avec l'AMF pour en savoir plus sur Norbourg. On lui répond que Norbourg " ne faisait l'objet de plaintes que de quelques clients ", ce qui serait courant dans l'industrie et ne devrait pas préoccuper KPMG. Mais KPMG allait apprendre plus tard que l'enquête de l'AMF aurait été déclenchée le... 28 octobre 2004. Pour clarifier les rumeurs, KPMG rencontre Éric Asselin le 23 novembre 2004. Ce dernier affirme que l'argent servant aux acquisitions de Norbourg " provenait des oncles de Vincent Lacroix et de [Eurobourg], en Suisse ", et que la Caisse de dépôt s'était satisfaite des explications de Vincent Lacroix sur la provenance de son argent lorsqu'elle lui a vendu les fonds Évolution. KPMG accepte donc Norbourg comme client.

Puis commence le travail de vérification.Enfévrier2005, KPMG explique à Vincent Lacroix la procédure à suivre pour que les comptables obtiennent les documents nécessaires de la part du gardien des valeurs, Northern Trust. Joint au téléphone, Lacroix " semblait peu familiarisé avec cette procédure ", relate KPMG dans sa défense. Ce n'est qu'après deux semaines, soit " le ou vers le 18 février 2005, [que] KPMG a reçu à ses bureaux de Montréal ce qui semblait être la documentation en provenance du gardien des valeurs relativement aux portefeuilles de fonds ".

À la suite de sa mission de vérification, KPMG soutient ne pas avoir eu connaissance de fraude et d'actes illégaux ou de fraude qui auraient impliqué des membres de la direction ou des salariés, ou qui auraient été signalés et qui auraient pu avoir une incidence importante sur les états financiers. Cela étant, KPMG reconnaît que la " vérification par sondages ne permet pas nécessairement de détecter les fraudes ou les erreurs, s'il en existait ", et c'est ainsi que les états financiers des Fonds Évolution terminés au 31 décembre 2004 ont été signés par KPMG.

Ayant eu affaire à une " collusion généralisée où les vérificateurs étaient en présence d'une fraude sophistiquée élaborée avec le concours de plusieurs complices et où la supercherie et la corruption prévalaient ", KPMG es-time n'avoir rien à se reprocher.

La firme comptable soutient également que, soumise au secret professionnel et n'ayant ni droit ni obligation de dénoncer des pratiques qu'elle n'a de toute façon pas relevées en suivant les pratiques et normes reconnues, sa responsabilité n'est pas engagée. Elle aurait pu démissionner, mais doute que cela eût changé quelque chose, étant donné la lenteur de l'AMF à réagir dans le dossier. Notamment en ayant laissé dormir pendant plusieurs mois un rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), reçu pendant l'enquête sur Norbourg, qui détaillait pour 9,5 M$ de retraits illégaux effectués entre octobre 2003 et mars 2004, plaide KPMG en substance.

La cause étant devant les tribunaux, tant l'AMF que KPMG ont préfèré ne pas commenter.


Catégorie : Économie
Sujet(s) uniforme(s) : Accidents et sécurité dans les sports
Taille : Long, 797 mots

© 2008 Finance et Investissement. Tous droits réservés.

Affaire Norbourg : deux nouvelles poursuites déposées
KPMG Canada, Claude Boisvenue et Northern Trust au devant de la scène
28 août 2008

Par Léonie Laflamme Savoie



Deux nouvelles poursuites ont été déposées dans le cadre de l’affaire Norbourg, d’un côté on retrouve KPMG Canada qui poursuit Claude Boisvenue et de l’autre c’est Northern Trust qui souhaite faire payer à Vincent Lacroix et à 35 autres sociétés la facture reliée à son éventuelle condamnation.

Selon ce que rapportait La Presse ce matin, la firme comptable KPMG Canada poursuivrait au civil l’ancien gestionnaire de portefeuille de chez Norbourg. KPMG Canada lui reprocherait d’avoir fait preuve de négligence dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire et d’avoir établi une « entente secrète » dans le but d’aider Vincent Lacroix à détourner illégalement des fonds.

Dans le cadre de cette affaire, la femme de Claude Boisvenue, Françine Couillard, et le syndic de faillite Gilles Robillard sont également mis en cause. Une requête subrogatoire a été déposée à ce sujet devant la Cour Supérieure lundi dernier au palais de justice de Montréal.

Finance et Investissement.com est toujours en attente d’une réponse aux appels qui ont été logés chez KPMG Canada.

Northern Trust

La société torontoise Northern Trust a déposé lundi deux requêtes au palais de justice de Montréal, un recours en garantie contre Vincent Lacroix ainsi qu’une poursuite contre des firmes reliées à Norbourg, afin de tenter de leur faire payer les éventuels 130 M$ associés au recours collectif intenté par les 9 200 investisseurs floués par les Fonds Norbourg et Évolution.

Selon ce qu’a appris Le Journal de Montréal, 21 représentants seraient également poursuivis dans le cadre de cette affaire. Dans le cas où Northern Trust serait reconnu coupable dans le cadre du recours collectif, la société demande au tribunal de forcer les intimés à payer la facture associée à une telle condamnation.

Norbourg : demande de recours contre la Caisse de dépôt


Des investisseurs des Fonds Évolution réclament 78,6 M$


Le Lundi 25 août 2008 au Le Mardi 25 août 2009


Par Parent Jean-François



Une demande en recours collectif de 78,6 M$ a été déposée contre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg.

La demande est faite au nom des investisseurs des Fonds Évolution, vendus par CDPQ à Vincent Lacroix en décembre 2003.

Selon la requête déposée lundi au Palais de justice de Québec, la Caisse aurait dû procéder à une vérification diligente de la situation financière de Norbourg Gestion d’actifs (NGA) et de Norbourg Groupe financier (NGF) avant de céder les Fonds Évolution à Vincent Lacroix.

Le requérant Réal Ouimet, ayant lui-même perdu 282 000 $ dans les Fonds Évolution, soutient que la Caisse aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d’insolvabilité pour l’année financière 2001.

Par ailleurs, « la CDPQ ne pouvait ou ne devait pas ignorer la situation financière de Vincent Lacroix et des entreprises sous son contrôle puisque le 23 décembre 2003, Hypothèque CDPQ inc. consentait à Société immobilière Norbourg inc., une hypothèque [de 3,1 M$] pour l’achat d’un immeuble sis au 55, rue St-Jacques », peut-on lire dans la demande de recours pilotée par le cabinet Gravel, Bédard, Vaillancourt de Québec.

Toujours selon la demande de recours collectif, la Caisse aurait dû s’inquiéter de l’acheteur puisque NGA et NGF payaient les acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l’acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d’achat d’actions R-10, pour l’acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ».

Plus encore, « la CDPQ aurait dû s’enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes règlementaires et législatives par NGA et NGF puisque, dès février 2001, NGA avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d’acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant et que dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de NGA ».

Pour l’essentiel, la poursuite allègue que la Caisse « savait ou aurait dû savoir que NGA et NGF ne présentaient pas les qualités et garanties requises afin de gérer les Fonds Évolution » et qu’elle a ainsi failli « à son obligation d’agir en bon père de famille ».

Du côté de la Caisse, qui a appris l’existence de la demande de recours par les médias, on n’avait pas encore pris connaissance des allégations. « On ne peut donc pas les commenter », explique le porte-parole Mark Boutet, qui rappelle qu’une demande en recours collectif a déjà été faite par un groupe d’investisseurs contre la Caisse dans la foulée du scandale Norbourg. La demande a finalement été retirée.

« On a agit correctement et selon les règles dans le cadre de la transaction entre Capital Teraxis et Norbourg », rappelle le porte-parole.

Une faute de frappe d'Ernst & Young tourne le fer dans la plaie


860$ au lieu de 86 000$ pour un investisseur floué de Norbourg


Le Mardi 19 août 2008 au Le Mercredi 19 août 2009


Par Pierre Picard



Le Journal de Montréal et Radio-Canada rapportent ce matin qu’un investisseur de Norbourg recevra un dédommagement de 860$, au lieu de 86 000$ comme lui avait écrit Ernst & Young.

Floué de plus de 300 000$ dans le scandale Norbourg, Michel Vézina a reçu une autre gifle tout récemment en apprenant que le syndic Ernst & Young a fait une erreur en lui annonçant qu’il recevrait un dédommagement de 86 000$.

Il faut en fait retrancher deux zéros au total des sommes annoncées dans trois lettres d’Ernst & Young reçues par M. Vézina et sa conjointe, le 6 juillet dernier. Le vrai dédommagement auquel ils ont droit: un peu plus de 859$.

Au total, 4000 investisseurs auraient reçu une mauvaise information sur les montants à recevoir, selon Ernst & Young.

«C’est épouvantable, après tout ce qu’on a vécu avec les horreurs de Norbourg», a déclaré M. Vézina avec indignation hier au palais de justice de Montréal.

Ernst & Young a réagi par un communiqué diffusé sur son site Internet, hier après-midi.

«Ernst & Young a le regret de vous informer qu’une erreur typographique est survenue dans une lettre adressée à certains investisseurs de Norbourg, en date du 20 juin 2008. Un signe décimal ayant été déplacé, le montant indiqué comme étant celui que les investisseurs devaient recevoir est malheureusement inexact», peut-on y lire.

«Ernst & Young présente ses excuses les plus sincères pour toute confusion ou inquiétude que cette erreur pourrait avoir causée aux destinataires de la lettre et désire, encore une fois, assurer les personnes concernées qu’elle s’affaire à rectifier la situation», de conclure la société.

La voix de Norbourg poursuivie par l'AMF

Philippe Terninck est visé

15 juillet 2008

Par Jean-François Barbe

C'est mercredi que Philippe Terninck, l'ex-vice-président au développement corporatif de Norbourg et l'auteur du livre Dans l’antre de Norbourg, devrait connaître la date d'un procès qui sera intenté contre lui par le syndic de l'ex-entreprise de Vincent Lacroix.

Ernst & Young lui réclame en effet le remboursement d'un prêt de 70 000 $. En retour, Philippe Terninck a intenté une contre-poursuite de 100 000 $.

Rejoint par le site de Finance et Investissement, Philippe Terninck affirme que les 70 000 $ en question lui avaient été prêtés par Vincent Lacroix afin de rembourser une dette contractée auprès de son ex-employeur, Montrusco. « En quittant Montrusco, je devais remettre la somme de 70 000 $ qui m'avait été versée en tant que partenaire. Pour pouvoir travailler chez Norbourg, il fallait que je rembourse cette somme. Ces 70 000 $ n'étaient pas un boni à l'entrée, et je n'ai d'ailleurs jamais touché de bonis chez Norbourg », dit-il.

Philippe Terninck n'entend pas remettre les 70 000 $ en raison des « dommages collatéraux » qu'il a subi dans le scandale financier de Norbourg.

C'est à partir d'avril 2002 que Philippe Terninck a été responsable du réseau de distribution de l'entreprise mise sur pied par Vincent Lacroix, et ce, pendant une durée de 410 jours. Il a également été la voix de Norbourg au réseau radiophonique Info690. Avant 2002, il avait été représentant d'un fonds de Montrusco appelé Fonds Croissance Québec. Depuis l'éclatement de la fraude de 115 M$, Philippe Terninck n'a pas pu trouver de travail dans l'industrie des services financiers. Il attribue cette situation à la méfiance qui entoure l'ensemble des ex-employés de Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas voulu commenter ce dossier, qui est entre les mains du syndic. Au moment de publier ce texte, le liquidateur d'Ernst & Young, Pierre Laporte, n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.

Réduction de peine de Vincent Lacroix : les conseillers se prononcent


Une autre atteinte à l'image de l'industrie


Le Vendredi 11 juillet 2008 au Le Samedi 11 juillet 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



La réduction de peine dont a bénéficié Vincent Lacroix cette semaine, qui fait passer son emprisonnement de 12 ans moins un jour à 8 ans et demi, inquiète certains conseillers qui soutiennent qu’elle représente une autre atteinte à l’image de l’industrie.

Depuis le début de l’affaire Norbourg, la crédibilité de l’industrie des services financiers a été sévèrement malmenée dans l’opinion publique. Avec cette annonce, les conseillers ont dû prendre le temps de rassurer leurs clients face aux services qu’ils leur offrent ainsi qu’aux produits qui leur sont vendus.

Par-dessus tout, cette réduction de peine laisse un goût amer aux investisseurs floués qui ont largement exposé leur point de vue dans les médias cette semaine. De son côté, le grand public pourrait bien avoir l’impression que la justice a décidé d’être moins sévère avec les crimes économiques.

« Cette réduction va augmenter le sentiment de non-confiance envers l’industrie financière. De ce côté-là c’est très négatif, indique Léon Lemoine, président et porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ). Depuis Norbourg, les conseillers ont tous eu à rendre des comptes et à donner beaucoup d’information sur leurs pratiques et leurs produits. »

« En soi, c’est quand même positif. Le client a la juste information, mais cette réduction de peine vient augmenter le travail de support psychologique que nous devons apporter à nos clients, ajoute-t-il. Et ça, c’est une surcharge de travail. »

L’AMF est pointée du doigt

Les réactions des conseillers sur le travail qu’a fait l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans cette affaire diffèrent. On peut toutefois déceler une réserve quasi généralisée lorsqu’on aborde la question de sa collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Le RICIFQ est profondément attristé pour le consommateur, explique son président et porte-parole. L’AMF a quand même réussi, avec son travail juridique, à faire mettre Vincent Lacroix sous les verrous. Est-ce qu’elle aurait dû travailler plus étroitement avec la GRC ? Peut-être que oui. Mais on ne peut pas dire que son travail juridique n’a pas été bien fait. »

Selon un conseiller qui n’a pas souhaité être identifié, les résultats du procès pénal ne devraient pas nous empêcher de nous interroger sur le travail de l’AMF : « Doit-on en conclure qu’elle est blanche comme neige parce qu’elle a fait mettre Vincent Lacroix en prison? Non, l’AMF est d’ailleurs sous le coup d’un recours collectif dans cette affaire.»

Rappelons que 200 investisseurs victimes du scandale Norbourg ont intenté un recours collectif contre l’AMF et lui réclament une somme qui pourrait aller jusqu’à 10 millions de dollars (M$).

Comme il l’expliquait il y a plusieurs années dans un mémoire déposé devant la Commission des finances publiques, Michel Marcoux estime que l’AMF devrait s’en tenir à son rôle de régulateur. Encore une fois, la collaboration entre l’AMF et la GRC prend la place centrale dans les débats.

« La GRC et la SQ sont là pour mettre les gens en prison. L’AMF ne devrait pas avoir à faire ça, soutient-il. Elle peut suspendre des permis et mettre des gens hors d’état de nuire professionnellement lorsqu’on constate qu’il y a un problème. Mais lorsqu’il y a fraude, il y aussi vol, et c’est le domaine des crimes économiques de la police. »

Pour en savoir plus:

Cadeaux, voyages et primes : où est la limite ?

Cadeaux, voyages et primes : où est la limite ?


Une question de logique selon les professionnels


Le Mercredi 9 juillet 2008 au Le Jeudi 9 juillet 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Hier, on apprenait les détails des techniques qu’utilisait Vincent Lacroix afin d’attirer des représentants chez lui ou d’en convaincre d’autres de lui vendre leur cabinet. Voyages, bonis inexpliqués et prêts non remboursés, tous les moyens semblaient bons, mais où se situe la réelle limite entre l’encouragement au rendement et la manœuvre illégale ?

Pour les membres de l’industrie, tout est une question de logique. Ainsi, s’il est correct d’un point de vue éthique de récompenser le rendement par une prime ou un voyage, ces cadeaux ne sont pas acceptables lorsqu’ils sont conditionnels à la vente d’un quota d’un produit en particulier.

« Je fais une convention à l’étranger chez nous, mais ça n’incite pas qui que ce soit à vendre un produit en particulier, explique Gino Savard, président de Mica Services Financiers. Lorsqu’un boni est donné pour vendre un produit en particulier, il est fort probable que tu brimes le consommateur en bout de ligne. Il y a anguille sous roche.»

« C’est un supplément de rémunération que je préfère leur donner sous cette forme-là au lieu de leur donner simplement comme boni monétaire à la fin de l’année, ajoute-t-il. Ce sont aussi des moments consacrés à la formation que nous utilisons également pour échanger avec nos représentants et tisser des liens avec eux. »

Quant aux manœuvres de maraudage, certains professionnels nous ont avoué que plusieurs cabinets versent des bonis à la signature lorsque le représentant décide de changer de firme. Ainsi, pour un million d’actifs sous gestion transférés de plus, le représentant pourra obtenir quelques milliers de dollars supplémentaires à la signature.

La loi

D’un point de vue légal, les compagnies de fonds ou les compagnies de courtage ne peuvent pas offrir de primes, pécuniaires ou non, aux représentants puisqu’ils reçoivent déjà leur commission lors de la vente des produits. Toutefois, on peut offrir, par exemple, des voyages de formation à ses meilleurs vendeurs si le tout est déclaré à l’impôt par les représentants.

Selon le règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (O.P.C.) de l’Autorité des marchés financiers (AMF), il est interdit d’encourager la vente d’un produit par la promesse d’un boni, quel qu’il soit.

« Le membre de l'organisation de l'O.P.C. ne peut ni payer une somme d'argent, fournir un avantage non pécuniaire ou payer ou rembourser des frais (…) ni donner à entendre qu'il peut le faire, si le paiement, l'avantage ou le remboursement est subordonné soit au placement d'un montant ou d'une valeur donnée de titres d'un ou de plusieurs O.P.C. par le courtier participant (…) soit à l'atteinte d'un montant ou d'une valeur donnée de titres d'un ou de plusieurs O.P.C. détenus en comptes de clients du courtier participant. »

Et les prêts personnels ?

Dans la requête d’introduction d’instance du recours que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé contre Vincent Lacroix et plusieurs anciens représentants, on mentionne l’obtention de prêts personnels. En effet, des prêts personnels allant de 35 000$ à 60 000$ ont été consentis en 2002 par Norbourg Capital.

Selon la loi, il est toutefois légal, bien qu’inhabituel, pour une entreprise de faire un prêt personnel à son employé selon certaines modalités et conditions : le prêt ne doit pas porter préjudice à l’entreprise ni être frauduleux. Bien que légale, la manœuvre pique quand même la curiosité de Gino Savard.

« C’est très étrange en effet, soutient l’homme d’affaires. La seule explication serait celle du prêt servant à l’achat de clientèle, de book, mais encore là il y a des institutions financières qui se spécialisent là-dedans et seuls des gros cabinets peuvent réussir à faire des prêts pareils. »

« Le jeune représentant qui veut s’acheter un book on va l’endosser, parce qu’il n’est pas solvable, et on va le référer à une institution financière, ajoute-t-il. On ne financera pas l’achat directement. »

Huit ans et demi de prison pour Vincent Lacroix


Sa peine est réduite de 42 mois


Le Mardi 8 juillet 2008 au Le Mercredi 8 juillet 2009


Par Léonie Laflamme Savoie et Olivier Schmouker



Le juge André Vincent de la Cour d’appel du Québec a rendu son verdict et réduit de 42 mois la peine de douze ans qui avait été auparavant infligée à Vincent Lacroix.

L’ex président et directeur général de Norbourg purgera une peine de huit ans et demi de prison au lieu des douze ans moins un jours qui avaient été initialement prévus par la Cour supérieure du Québec. L’amende de 250 000$ sera quant à elle maintenue.

Clément Montérosso, l’avocat de M. Lacroix, estimait en juin, lors de l’audition d’appel, que la période de 12 ans d'emprisonnement se situait en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Me Montérosso avait fait valoir devant le tribunal que son client avait beaucoup changé depuis le début de son procès. S'adressant au juge, il avait déclaré que Vincent Lacroix avait tout perdu, qu'il avait été humilié et stigmatisé, et que c'est pour ces raisons que sa peine devait être réduite.

Clément Montérosso avait déjà indiqué que Vincent Lacroix aurait dû recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour.

La sentence de Vincent Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115 millions de dollars, avait été prononcée le 28 janvier dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec. M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.

Avec la Presse canadienne

Norbourg : l'AMF intente un recours de 31 M$ contre des représentants

Des voyages à Cuba et des sommes rondelettes sont en cause


8 juillet 2008

Par Léonie Laflamme Savoie


Après avoir fait condamner Vincent Lacroix à douze ans de prison moins un jour en plus de lui imposer une mise en demeure afin qu'il rembourse les sommes utilisées pour indemniser les investisseurs floués, l'Autorité des marchés financiers (AMF) dépose maintenant un recours de 31 804 132$ contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg.

« C’est la suite logique de l’affaire, la loi sur le Fonds d’indemnisation des services financiers nous oblige à rembourser les sommes versées dans les cinq ans suivant l’indemnisation », explique Christian Barrette, porte-parole de l’AMF.

Parmi ces intervenants on retrouve Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque, François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand.

Selon l'AMF, ces représentants auraient notamment touché, à un moment ou à un autre, des avantages ou des sommes d’argent inexpliquées et parfois substantielles, en plus de leur rémunération habituelle ou de la vente de leurs actifs. Ils auraient également engagé leur responsabilité professionnelle en acceptant divers incitatifs et en favorisant ainsi leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients.

Des voyages et de belles sommes d’argent

Parmi ces incitatifs, mentionnés dans le recours d’introduction d’instance disponible sur le site web de l’AMF, on retrouve des paiements en argent de plusieurs dizaines de milliers de dollars ainsi que des voyages à Cuba.

Des sommes d’argent auraient été versées par Norbourg Capital, Norbourg Services Financiers, Vincent Lacroix lui-même ou des filiales de Norbourg directement aux représentants ou à travers des entités qu’ils possédaient.

« Les chèques ainsi reçus par les représentants défendeurs provenaient indistinctement et sans logique apparente de diverses sociétés liées à Lacroix ou du compte de banque conjoint de Lacroix ce qui aurait dû à tout le moins soulever des questions quant à la capacité de gestionnaire de Lacroix et inciter à davantage de prudence », soulignent les avocats de l’AMF dans la requête d’introduction d’instance.

En acceptant de transférer de façon significative leurs actifs sous gestion dans les produits Norbourg, en plus de bénéficier de conditions très généreuses, les représentants se seraient placés en situation de conflit d’intérêts et auraient omis de mentionner à leurs clients les liens d’affaires qui les unissaient avec Norbourg.

Les deux cabinets, Groupe Futur et Norbourg Capital, sont quant à eux tenus responsables, solidairement avec leurs assureurs Axa Assurances, Natcan Insurance Company Limited ainsi qu’un « fondé de pouvoir au Canada pour les souscripteurs de Lloyd’s », des dommages causés par les représentants incriminés.

Quelques chiffres

Selon l’AMF, au 31 juillet 2005, la valeur marchande des fonds Norbourg était évaluée à 56 M$. De cette valeur, près de 51 M$ en parts de fonds Norbourg, soit 92% de la valeur totale, avaient été distribués par les représentants accusés ici.

C’est une somme totale de 115 M$ qui aurait été détournée des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio à travers 137 retraits irréguliers.

« Pour les fins du présent litige, seuls les retraits irréguliers provenant des fonds Norbourg sont considérés puisque les réclamants indemnisés étaient détenteurs de parts de ces fonds », expliquent les avocats de l’AMF dans la requête d’introduction d’instance.

Les sommes réclamées serviraient à renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers, un fonds auquel les conseillers financiers contribuent chaque année, qui avait été utilisé afin d'indemniser 886 investisseurs touchés par l'affaire Norbourg.

La demande sera présentée au tribunal le 19 août prochain.

L'AMF intente un recours de 31 M$


La saga Norbourg se poursuit


Le Lundi 7 juillet 2008 au Le Mardi 7 juillet 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Après avoir fait condamner Vincent Lacroix à douze ans de prison moins un jour en plus de lui imposer une mise en demeure afin qu'il rembourse les sommes utilisées pour indemniser les investisseurs floués, l'Autorité des marchés financiers (AMF) dépose maintenant un recours de 31 804 132$ contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg.

Parmi ces intervenants on retrouve Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital inc. ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque, François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand.

Selon l'AMF, ces représentants auraient notamment touché, à un moment ou à un autre, des avantages ou des sommes d’argent inexpliquées et parfois substantielles, en plus de leur rémunération habituelle ou de la vente de leurs actifs. Ils auraient également engagé leur responsabilité professionnelle en acceptant divers incitatifs et en favorisant ainsi leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients.

Les sommes recueillies serviraient à renflouer le Fonds d'indemnisation des services financiers, un fonds auquel les conseillers financiers contribuent chaque année, qui avait été utilisé afin d'indemniser 886 investisseurs touchés par l'affaire Norbourg.

Pour en savoir plus

Vincent Lacroix sous le poids d’une mise en demeure


Fonds d'indemnisation élargi : l'industrie s'interroge

Vincent Lacroix plaiderait coupable


Une entente serait en train d'être négociée


2 juillet 2008


Par Léonie Laflamme Savoie

Selon ce que rapporte la Presse canadienne, Vincent Lacroix plaiderait coupable aux accusations criminelles qui ont été déposées contre lui par la GRC le 18 juin dernier en échange d’une sentence allégée.

L'avocat de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso, et les représentants de la Couronne auraient entrepris des discussions depuis l'inculpation de Lacroix et de cinq ex-employés de Norbourg. Aucun des acteurs de cette affaire n’a souhaité commenter ces allégations qui avaient été lancées par le Journal de Montréal.

Une telle entente pourrait également permettre d’obtenir des plaidoyers de culpabilité de la part des cinq autres accusés : Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Selon les renseignements obtenus par le Journal de Montréal, les négociations dépendraient du résultat de l'appel déposé par Lacroix relativement à sa sentence pénale. Il faut comprendre qu’on ne pourrait pas recommander une peine criminelle inférieure aux 12 ans moins un jour imposés par le juge Claude Leblond dans le cas d’un verdict de culpabilité au criminel.

Dans le cas où la sentence pénale serait maintenue en appel, la Couronne n'aurait pas une grande marge de manœuvre alors que si la sentence pénale est révisée à la baisse, le Ministère public pourrait soumettre une offre à Vincent Lacroix.

Le juge André Vincent a entendu l'appel sur sentence de Lacroix le 6 juin dernier, il devrait rendre sa décision cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Avec la Presse canadienne

Fonds d'indemnisation élargi : l'industrie s'interroge


Mais personne ne bouge...


Le Mercredi 25 juin 2008 au Le Jeudi 25 juin 2009


Par Laflamme Savoie Léonie



Avec le dépôt la semaine dernière de près de 922 chefs d’accusation contre Vincent Lacroix ainsi que cinq de ses présumés complices, nombreux sont les gens du milieu à estimer que l’affaire Norbourg tournait autour d’une faute de gestion et non de distribution.

« C’est une faute de gestionnaire, ça ne concerne pas les conseillers, souligne Léon Lemoine, président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICFIQ). L’industrie des fonds communs à elle seule génère près de 600 G$ par année, en faisant participer tout le monde à un seul fonds d’indemnisation on récolterait rapidement plusieurs milliards de dollars. »

La Coalition pour la protection des investisseurs suggérait d’ailleurs, plus tôt cette année, la création d’un fonds d’indemnisation élargi. Ce fonds serait financé à même des primes que les gestionnaires, les courtiers et les investisseurs verseraient en fonction de leur investissement et selon la fiabilité de la société de gestion ainsi que le risque fiduciaire qu’elle fait prendre aux investisseurs.

« On ferait payer des cotisations aux distributeurs, aux manufacturiers, aux conseillers et aux gestionnaires, bref à tous ceux qui ont des intérêts dans la vente de fonds collectifs. De cette façon, on répartit le risque et on s’assure que la compétitivité se maintienne entre les institutions puisque, une fois la sécurité de leurs investissements assurée, les petits porteurs choisiront selon la qualité du produit et non la taille de l’institution qui le lui vend. »

Dans son état actuel, fortement déficitaire, le Fonds pourrait ne pas être viable à long terme. Les cotisations ont explosé ces dernières années et sont passées, à titre d’exemple, de 80$ à près de 250$ dans certains cas. Pour Luc Labelle, président de la Chambre de la sécurité financière (CSF), cette utilisation du Fonds est inéquitable.

« Mais lorsqu'une fraude survient principalement au niveau d’un gérant de fonds qui ne cotise pas à ce Fonds d'indemnisation, et que seuls les représentants sont taxés, c'est inéquitable », soutenait-il l’année dernière par voie de communiqué.

Interrogé ce nouveau cette année sur le sujet, il a confirmé la position de la Chambre.

« Nous réitérons notre position, on doit mettre de l’espace entre la gestion du fonds et les autres fonctions de l’AMF, indique Luc Labelle. La base de cotisant du Fonds doit être élargie et on devrait aussi revoir la loi qui l’encadre, puisque c’est elle qui impose les paramètres à l’AMF dans sa gestion. »

Malgré tout, aucune discussion officielle entre les différents acteurs du marché ne semble être actuellement en marche dans cette voie.

Le cas Norbourg

L’Autorité des marchés financiers (AMF) déposait le 25 juin une mise en demeure contre Vincent Lacroix afin qu’il rembourse au Fonds d’indemnisation des services financiers les 31 millions de dollars (M$) qui ont dû être versés aux investisseurs floués par les activités irrégulières de Norbourg.

Selon nos sources, le Fonds, dont la valeur avant l’affaire Norbourg s’élevait à 8 M$ serait actuellement en déficit de près de 23 M$. Basé à partir de cotisations prélevées lors des renouvellements de permis d’exercice des conseillers, le Fonds est sous la responsabilité de l’AMF depuis la création de l’organisme de réglementation en 2005.

Dans cette affaire, l’AMF avait décidé d’indemniser 925 clients après qu'elle eut jugé que certains représentants avaient accepté des commissions injustifiées pour faire mousser les fonds de Vincent Lacroix. Les investisseurs concernés par le travail de ces conseillers avaient donc été indemnisés à une hauteur de 31 M$.

Selon la s, le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) s'applique en effet « aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un cabinet, un représentant autonome ou une société autonome ». Dans l’affaire Norbourg, l’AMF avait toutefois jugé que « dans certains cas, le stratagème du gestionnaire de fonds (Vincent Lacroix) s'étendait jusqu'à la distribution ».

Vincent Lacroix sous le poids d’une mise en demeure

L'AMF sévit... encore une fois

25 juin 2008

Par Léonie Laflamme Savoie

L’Autorité des marchés financiers (AMF) aurait déposé une mise en demeure de près de 31 M$ à l’endroit de Vincent Lacroix afin qu’il rembourse l’argent qu’elle a dû verser aux investisseurs qui ont été indemnisés à la suite du scandale Norbourg.

Selon ce qu’a appris la radio de Radio-Canada, l’AMF chercherait à renflouer les coffres du Fonds d’indemnisation des services financiers qui est actuellement dans une difficile situation financière après avoir été utilisé afin de rembourser plusieurs investisseurs floués par Vincent Lacroix.

Les chances que l’AMF se voit remboursée seraient toutefois minces puisque Vincent Lacroix soutenait ne même pas être capable de payer ses propres avocats. Des poursuites supplémentaires pourraient être intentées contre lui s’il ne paie pas l’AMF.

À l’heure d’écrire ces lignes, l’AMF n’avait toujours pas retourné les appels de Finance et Investissement.com. Vincent Lacroix bénéficie de 10 à 15 jours afin de répondre à cette mise en demeure de l’AMF.

Une goutte de plus dans la mer de poursuites

Rappelons que Vincent Lacroix et plusieurs de ses complices présumés, sont actuellement sous le coup de 922 chefs d’accusation déposés la semaine dernière par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il a été reconnu coupable d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et purge actuellement une peine de prison de 12 ans qu’il conteste d’ailleurs devant les tribunaux.

Selon la Presse canadienne, l’enquête aurait coûté près de six millions de dollars à l’AMF en frais reliés aux services de firmes juricomptables et aux services d’avocats. La facture pourrait toujours augmenter selon l’agence de presse.

Plus de détails suivront

Pour en savoir plus:

Norbourg : le couperet tombe

Norbourg : pas de montants cachés ni redistribution

Vincent Lacroix veut faire réduire sa peine

http://www.finance-investissement.com/client/fr/News/DetailNews.asp?Id=14068&cat=6&IdSection=6&PageMem=&nbNews=&IdPub=

Chronique à visionner....