La Presse Affaires

Voler 100 millions ou des cigarettes ?

19 février 2007 - 07h02

La Presse

Francis Vailles




Faire des fraudes financières au Canada est trop facile et les policiers ne font pas leur travail.

C'est ce qu'affirme essentiellement Claude Garcia, selon qui les autorités doivent remédier à cette situation inadmissible.

L'ex-président des activités canadiennes de Standard Life juge que les autorités sont trop tolérantes, une situation qui ternit la réputation déjà sombre du Canada à cet égard.

«Il n'y a jamais personne qui se fait prendre. Il y a moins de risque à voler 100 millions en finance qu'un paquet de cigarettes chez le dépanneur», dit M. Garcia, qui a communiqué avec La Presse Affaires pour faire part de son indignation.

La sortie de Claude Garcia arrive au moment où le témoignage de Vincent Lacroix donne un éclairage nouveau sur les détournements de fonds de Norbourg.

Elle survient aussi dans le contexte où la GRC a admis ne pas avoir entrepris d'enquête dans le dossier de Mount Real, bien qu'un juge parle de «tromperie» et de «manigance» dans cette affaire.

Claude Garcia s'y connaît en finance. Il a travaillé pour l'assureur Standard Life pendant 22 ans. Sous sa présidence, l'institution financière a triplé son actif au Canada, qui est passé de 11 milliards de dollars en 1993 à plus de 30 milliards en 2004.

Aujourd'hui, le gestionnaire retraité continue d'être membre de plusieurs conseils d'administration.

«Il y a eu Bre-X, Cinar, Norshield, Mount Real, Norbourg, Castor Holdings... Or, il n'y a jamais personne qui a été condamné. Je commence à me poser des questions sur la façon dont la police travaille», dit-il.

Les propos de Claude Garcia ont également été entendus à la commission parlementaire sur la protection des épargnants, le 7 février. Selon lui, le fait qu'il n'y ait pas ou peu de poursuites ou encore que les enquêtes soient longues encouragent d'autres gens à recommencer.

L'expert en finance estime que les ressources affectées aux crimes économiques sont insuffisantes ou que ces ressources n'ont pas les compétences requises pour mettre les arnaques au jour. Il donne l'exemple de la première Équipe intégrée de la police des marchés financiers, où ne figurerait qu'un seul juri-comptable pour 12 personnes, lui a-t-on dit.

«Ceux qui font des fraudes ne sont pas des fous. Il faudrait embaucher des experts (pour les traquer) et les payer un peu plus cher. Dans le monde financier, on peut faire beaucoup d'argent, vous savez. À 75 000 $ par année pour un expert, on en n'aura pas pour notre argent», dit-il.

Claude Garcia juge que les enquêtes sont trop longues Dans le cas de Norbourg, par exemple, la GRC est intervenue il y a déjà 18 mois. «J'en ai eu des cas de fraude quand j'étais président de Standard Life et ça ne me prenait pas deux ans pour les trouver. Trois mois, c'était en masse pour monter un bon dossier et je n'avais pas besoin de 12 personnes, comme dans le cas de Norbourg», dit-il.

À cet égard, il croit que des enquêtes parallèles de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la GRC ne sont peut-être pas souhaitables. «Avons-nous les moyens de nous permettre ça comme société?»

Autre élément : il estime que les peines sont inadéquates dans les cas mis au jour. Il donne l'exemple du scandale du market-timing, dans les fonds communs. Ce stratagème a permis à des firmes de profiter du décalage horaire entre l'Amérique et l'Asie pour favoriser les investisseurs à court terme au détriment de ceux à long terme.

Les cinq principales firmes de cette affaire ont tiré des avantages de 422 millions de dollars avec le stratagème. Or, les pénalités n'ont été que de 206 millions, remis aux investisseurs touchés, soit la moitié des profits. «Nous sommes trop tolérants envers les crimes économiques, beaucoup trop tolérants», dit-il.

À la GRC, le Caporal Luc Bessette n'a pas voulu commenter les propos de M. Garcia. Il n'a pas davantage voulu indiquer ni les ressources affectées aux enquêtes ni leur formation «pour des questions de sécurité».

Lacroix s'est relancé en affaires

16 février 2007 - 11h24

La Presse

Denis Arcand




Vincent Lacroix se relance en affaires.

Le PDG déchu de Norbourg a admis vendredi, devant la Cour supérieure, avoir fondé deux nouvelles sociétés, qu'il a baptisées E Finance et l'Institut fiduciaire international.

Il a d'abord décrit la première de ces entreprises comme une société de services de conseils financiers sur Internet, mais a ensuite précisé qu'il s'agissait d'un site de commentaires financiers et qu'il espérait y placer sous peu des articles et des nouvelles.

Encore plus ironiquement, la deuxième compagnie se spécialise... dans l'évaluation des risques de fraude dans les sociétés financières.

C'est le procureur de l'AMF, Éric Downs, qui a confronté M. Lacroix à l'existence de ces compagnies. L'homme d'affaires déchu a alors reconnu les avoir lancées.

Il n'en serait pas administrateur, un droit qui lui est désormais refusé, mais actionnaire.

Vincent Lacroix s'est présenté en Cour supérieure pour demander à la justice d'ordonner à l'État de lui fournir un avocat. Il invoque son «indigence» et la complexité de son dossier.

Lacroix a aussi tripoté les fonds de Desjardins

16 février 2007 - 06h51

La Presse

Denis Arcand






Dès 2002, avant même le lancement des fonds communs Norbourg, Vincent Lacroix avait déjà commencé à pratiquer l'art du détournement de fonds en se servant dans les 20 M$ que Desjardins avait confiés à Norbourg en gestion à partir de 1999.

Et ce sont les investisseurs des fonds communs de Norbourg qui ont payé la note quand, en 2004, Desjardins a commencé à avoir des doutes sur Norbourg et a exigé de récupérer ses billes.

C'est ce qu'affirme Vincent Lacroix dans la transcription d'un interrogatoire déposé mercredi en cour par le syndic Gilles Robillard, de RSM-Richter.

Dès 1999, la division Opvest de Desjardins (aujourd'hui Desjardins Gestion d'Actifs), a confié 5 millions à Norbourg et à son partenaire LBA inc, de Montréal. D'autres versements ont porté la somme à 20 millions en 2003. Norbourg avait été retenu comme fonds «hedge» (aussi appelé «fonds de couverture») une stratégie utilisant des mécanismes financiers complexes pour diversifier le risque.

Or, en 2004, quand Desjardins a subitement réclamé la totalité de son placement, il en restait «zéro», affirme M. Lacroix. Tout l'argent de Desjardins avait été détourné pour éponger les pertes et acquisitions de Norbourg, pour financer les investissements de M. Lacroix, ou simplement perdu dans des placements spéculatifs ayant tourné à la catastrophe.

Qu'a fait Vincent Lacroix? Il a simplement liquidé des milliers d'actions détenues dans les trois fonds communs Norbourg et utilisé l'argent des investisseurs pour faire un chèque de 22,4 millions de dollars à l'ordre de Desjardins, en juin 2004.

Avec l'argent de Desjardins, M. Lacroix dit avoir fait toutes sortes d'achats, y compris l'achat d'actions d'une équipe de hockey junior de Thetford Mines et 400 000 $ dans l'aménagement d'une loge corporative à l'aréna local.

L'évaporation des millions de Desjardins semble résulter autant des détournements que de l'incompétence de l'équipe de M. Lacroix. Il reconnaît avoir été «dépassé» par la complexité du fonds «hedge», dès le premier jour des opérations sur produits dérivés qu'il était censé faire.

Le 30 juin 2000, deux mois seulement après avoir commencé les opérations, la coentreprise Norbourg-LBA dans le fonds Opvest «allait vraiment mal», dit M. Lacroix. Norbourg «a décidé de prendre ou d'emprunter, si on veut» entre 100 000 et 150 000 $ dans le capital, quitte à «embellir» les rapports financiers.

Autant les détournements que la mauvaise performance des placements étaient maquillés dans des rapports «embellis» que Norbourg remettait à Desjardins.

De plus, la comptabilité était tellement triturée et déficiente que M. Lacroix est incapable, encore aujourd'hui, de dire combien il devait réellement à Desjardins: «À ce moment-là (en 2004, quand Desjardins a rappelé ses fonds), j'avais aucune idée, aucune idée du montant qu'on devait à Desjardins.»

Durant le premier jour de son témoignage, M. Lacroix évalue à au «minimum» entre 7 et 8 millions l'argent qu'il siphonné dans les fonds communs Norbourg, en 2004 pour payer Desjardins. «Puis ça, on le fait à vol d'oiseau, mais approfondir, là, je serais pas mal plus persuadé qu'on y va beaucoup plus profond.»

Lors de ses comparutions subséquentes, M. Lacroix a admis qu'il restait «zéro» de l'argent de Desjardins.

Les «ponctions» dans l'argent de Desjardins ont continué au fil des ans, sans que les gestionnaires de fonds de Desjardins s'en aperçoivent. Une des «ponctions», de 400 000 $, a été déguisée comme une perte en Bourse dans un rapport à Desjardins Opvest: «Opvest nous a appelés: «Qu'est-ce qui s'est passé dans le portefeuille?» Ben, écoute, Nortel a baissé. Puis ça s'est terminé là», raconte M. Lacroix.

Opvest Desjardins n'était pas pour autant satisfait et, pendant un certain temps, a même cessé de verser les frais de gestion à Norbourg. Mais il n'y a pas eu de vérification serrée, même si Desjardins Opvest avait «l'ensemble des outils pour évaluer si le rapport était bon ou pas», affirme M. Lacroix.

Le gardien de valeurs Northern Trust s'en tenait à un rôle de «boîte à malle», exécutant tous les transferts ordonnés par Norbourg sans poser de questions.

Il admet qu'il y a eu «une perte de contrôle sur tout ce qui était l'opération du fonds hedge», explique M. Lacroix. Un cafouillage comptable s'est produit. Le compte chez Northern Trust et celui du courtier exécutant les transactions, Investpro, qui étaient censés balancer, sont devenus impossibles à réconcilier.

Rich Jurek, de Northern Trust, a indiqué mercredi que la firme n'avait aucun commentaire.

Desjardins était au courant des difficultés que M. Lacroix disait avoir avec Northern Trust et se fiait aux états de compte maison (trafiqués) de Norbourg, affirme M. Lacroix.

André Chapleau, du Mouvement Desjardins a indiqué à La Presse Affaires que les gestionnaires d'Opvest se fiaient effectivement aux rapports envoyés par Norbourg, qui avait jusqu'en 2004 bonne réputation.

C'est à la suite d'un article défavorable dans le magazine Finance et Investissements que Desjardins a retiré son mandat à Norbourg, dit M. Chapleau: «Premièrement, M. Lacroix se vantait de gérer nos fonds, ce qui a rompu le lien de confidentialité; de plus, l'article posait des questions sur la gouvernance de Norbourg et l'origine des fonds de M. Lacroix. Desjardins a des critères stricts au sujet des gestionnaires externes, Norbourg ne les rencontrait plus, nous leur avons retiré nos comptes. Si on avait agi autrement, on nous le reprocherait aujourd'hui.»

M. Chapleau a indiqué que Desjardins n'a aucune obligation ni intention de rembourser les investisseurs de Norbourg.

Des millions à la famille Lacroix

16 février 2007 - 06h45

La Presse

Denis Arcand






Cinq proches de Vincent Lacroix ont reçu plus de 7,3 M$ de lui depuis la fondation de Norbourg. Et c'est à eux, pas au gouvernement, qu'il devrait demander de l'aide pour payer un avocat.

C'est la position qu'a défendue jeudi Me Éric Downs, qui représente l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans la poursuite au pénal qu'elle a intentée contre M. Lacroix à la suite de l'affaire Norbourg.

Au mois de mai, M. Lacroix devra se défendre de 51 chefs d'accusation d'avoir manipulé les fonds Norbourg et remis de fausses déclarations à l'AMF.

M. Lacroix demande à la Cour supérieure d'ordonner au gouvernement du Québec de lui payer un avocat, faisant valoir qu'il n'a pas d'argent et que le procès sera trop complexe et long pour qu'il se défende seul.

M. Lacroix avait entrepris l'audience d'hier en expliquant que tous les membres de sa famille immédiate sont en difficultés financières depuis le scandale Norbourg.

Durant l'audience, Me Downs a documenté des dizaines de chèques faits au fil des ans par M. Lacroix aux membres de sa famille, à partir de comptes personnels ou de Norbourg.

L'entreprise de Donald Lacroix, le père de M. Lacroix, a notamment reçu 2,5 millions en versements (pour des mandats de publicité ou d'impression) entre 1998 et 2005.

D'autres membres de sa famille se sont partagé le reste des 7,3 millions.

M. Lacroix a dit n'avoir aucune somme d'argent cachée dans des paradis fiscaux. Il s'est appuyé sur une déclaration sous serment signée par le comptable de RSM-Richter, qui a analysé les livres de Norbourg.

M. Lacroix a notamment évoqué un transfert de 2 millions vers les Bahamas, fait en mai 2005. Il a affirmé qu'il n'a jamais autorisé ce transfert. Il a laissé entendre que son bras droit, Éric Asselin, pourrait avoir eu un rôle dans ce transfert: «C'est une piste à explorer», a dit M. Lacroix, qui a produit en cour un courriel de M. Asselin dans lequel un numéro de compte offshore apparaît.



Caisse de dépôt



Par ailleurs, M. Lacroix s'est adressé aux médias en sortant du tribunal, et a brièvement commenté ses allégations récentes sur le rôle de la Caisse de dépôt et placement dans la vente à Norbourg des Fonds Evolution, en 2004.

Quand on lui a demandé s'il a des preuves, il a répondu: «Je n'ai plus d'autres options, et j'ai l'intention de les déposer.»

Dans un interrogatoire qui a été déposé mercredi par le syndic RSM-Richter, M. Lacroix allègue notamment que des employés de la Caisse ont fait pression sur l'Autorité des marchés financiers en 2003 pour que cette dernière approuve la vente des Fonds Evolution à Norbourg.

Dans un recours récent, M. Lacroix appelle en garantie diverses personnes et organismes, dont la Caisse de dépôt, arguant qu'il manquait des montants importants dans les Fonds Evolution quand Norbourg les a achetés. La Caisse était actionnaire à 80% de la firme qui a vendu les fonds Evolution à Norbourg.

Dans un communiqué publié mercredi, la Caisse a qualifié les propos de M. Lacroix de «mensongers» et destinés «à se faire passer pour une victime». L'AMF n'a pas commenté les allégations de M. Lacroix, rappelant cependant que la source de ces propos est M. Lacroix.

Lacroix a versé 100 000 $ à un fonctionnaire

15 février 2007 - 06h26

La Presse

Denis Arcand






Vincent Lacroix affirme avoir versé 100 000 $ à un fonctionnaire du ministère des Finances pour obtenir 1 M$ en aide gouvernementale aux fonds communs Norbourg.

M. Lacroix affirme avoir rencontré ce fonctionnaire au Salon d'épargne et placement de Québec en janvier 2001.

Il y a rencontré un vieux copain de la faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke, Jean Renaud devenu fonctionnaire au ministère des Finances.

À l'époque, le gouvernement du Québec encourageait l'industrie des services financiers en offrant divers programmes d'aide au lancement de fonds communs.

Justement, M. Renaud «m'a informé qu'il travaillait sur le programme du ministère des Finances lié au démarrage des fonds mutuels», affirme M. Lacroix.

Il a repris contact avec M. Renaud à l'été 2001 et M. Renaud a donné un coup de main pour remplir les formulaires. À un moment donné, «il y a eu une demande», dit M. Lacroix.

«Évidemment, on peut prendre le terme que l'on veut, là, mais j'appelais toujours ça «ticket à l'entrée», moi, pour le ministère des Finances, pour l'approbation des fonds."

Vincent Lacroix affirme avoir remis 100 000 $ en plusieurs paiements au comptant.

«Bien disons que les termes étaient que avant l'arrivée du chèque, du grand chèque, si on veut, d'un million, il devait y avoir certains paiements qui étaient faits.»

L'échéance et «la périodicité des paiements» n'était pas vraiment rigide, mais M. Lacroix dit que c'était «probablement (...) moitié avant, moitié après».

En échange, M. Renaud devait ajuster les montants admissibles à un niveau plus élevé que ce qu'ils auraient dû être, affirme M. Lacroix.

Jean Renaud, joint mercredi au téléphone, a nié catégoriquement avoir reçu 100 000 $ au comptant de M. Lacroix: «Non. Je ne vois pas pourquoi il l'aurait fait. C'est faux.»

«Norbourg était une entreprise qui demandait des crédits d'impôt comme d'autres dans le domaine. Et je traitais avec (Vincent Lacroix) et je le rencontrais à l'occasion tout comme je le faisais avec d'autres. C'était dans mes fonctions, de voir ce qui se passait dans le secteur et de voir ce qui en était.»

Renaud était consultant pour Norbourg à l'époque de la perquisition du 25 août 2005. Il était alors en congé sans solde de deux ans de la fonction publique. «Je suis de retour aux Finances», a-t-il affirmé mercredi.

Quand on lui a demandé de préciser son statut, à savoir s'il se rendait travailler régulièrement au ministère, M. Renaud a répondu: «Présentement, c'est un dossier qui doit se régler aussi.»

Au ministère des Finances, le porte-parole Jacques Delorme a indiqué que M. Renaud est «temporairement à l'emploi du ministère des Finances, où il n'occupe plus ses anciennes fonctions». Il n'a pas voulu dire si M. Renaud allait être muté à un autre ministère ni pourquoi.

M. Lacroix affirme que plusieurs des frais réclamés par Norbourg au ministère des Finances n'étaient pas admissibles, étant liés «à des opérations autres que le démarrage de fonds communs. On tournait autour de 10 %. Donc, c'est à peu près 100 000 $. Sur le million de subventions (...)»

M. Renaud a nié ces allégations: «Non, il a eu ce à quoi il avait droit. Ce qu'il a présenté, ses demandes étaient admissibles. C'est un dossier qui était standard, comme les autres.»

Le paiement final s'est fait dans une chambre à l'hôtel le Concorde, à Québec, en novembre 2001, dit M. Lacroix. Il précise qu'aucun témoin n'a jamais assisté aux versements qu'il prétend avoir fait à M. Renaud.

Outre les 100 000 $ au comptant que M. Lacroix dit avoir versé à M. Renaud, Norbourg a aussi fait un chèque de 20000$ à une firme pour laquelle M. Renaud travaillait, et qui n'a fait que quelques heures de travail sur le site Internet de Norbourg.

«C'était dans l'ordre, si vous me permettez l'expression, du «ticket à l'entrée» pour le démarrage des fonds mutuels», dit-il.

M. Renaud a aussi nié ces allégations: «Ces 20 000 $ étaient pour services rendus, ce n'est pas ma compagnie. C'était pour un site Internet, et je l'ai référé.»

Le syndic Gilles Robillard a indiqué à La Presse qu'il avait demandé d'interroger M. Renaud mais ce dernier ne s'est pas présenté.

Éric Asselin riposte aux critiques

15 février 2007 - 06h04

La Presse

Marie Tison






Éric Asselin, l'ancien vice-président aux finances de Norbourg, a nié énergiquement avoir été «l'âme dirigeante» de la firme.

«Je suis un honnête homme et j'affirme que je ne suis pas le cerveau machiavélique que l'on prétend», a-t-il déclaré en conférence de presse mercredi, en présence de son avocat.

Éric Asselin, ancien enquêteur de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), a ainsi voulu réagir à une déclaration de Vincent Lacroix dans l'appel de garantie déposé en Cour supérieure la semaine dernière et dont La Presse Affaires faisait état mercredi matin.

M. Lacroix a décrit son ancien vice-président comme «l'âme dirigeante» de Norbourg et son «stratège» lors d'une inspection de la CVMQ en 2002 et une enquête formelle en 2004.

«Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg en juin 2005, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j 'ai transmis toutes les informations pertinentes en ma possession», a soutenu M. Asselin mercredi.

Il a fait savoir qu'à la demande de la GRC, il avait passé quatre semaines à recueillir discrètement des éléments de preuve.

«Sans mon intervention, l'affaire Norbourg n'aurait très probablement jamais éclaté, ce qui signifie qu'au moment où on se parle, la totalité des fonds serait probablement disparue», a-t-il soutenu.

Le rôle de M. Asselin dans toute l'affaire Norbourg prête cependant à controverse.

En octobre dernier, le syndic Gilles Robillard de la firme RSM Richter a intenté une série de poursuites contre sept personnes impliquées dans le scandale, dont M. Asselin.

Le syndic a affirmé que M. Asselin avait touché un chèque de 120000$ de Vincent Lacroix en février 2002, deux semaines avant de quitter la CVMQ et de grossir les rangs de Norbourg.

Quelques mois plus tôt, le syndic avait envoyé à M. Asselin une réclamation de 330 000 $, soit l'équivalent de la somme versée par Norbourg pour l'achat de sa maison de Beauport.

L'avocat d'Éric Asselin, M e Jean Lozeau, a soutenu que le chèque de 120 000 $ faisait partie d'un «boni de signature».

«Oui, M. Asselin s'est peut-être fait impressionner par du gros argent, a déclaré l'avocat. C'est peut-être l'erreur qu'il a commise. Je suis ici pour l'aider à se démêler dans une situation intolérable.»

Éric Asselin a déclaré que face aux réclamations de RSM Richter et à des cotisations fiscales réclamées par Ottawa et Québec, sa conjointe et lui avaient dû se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il a indiqué que cette procédure pourrait lui éviter de déclarer faillite, et ainsi, protéger sa vie professionnelle future.

«À mon âge, et contrairement à ce que certains prétendent, sans argent caché dans des paradis fiscaux, ma sécurité financière est tout sauf garantie, a-t-il soutenu. Tout l'argent que j'ai est en fidéicommis chez Me Lozeau pour les fins de ma proposition aux créanciers, mis à part un peu d'argent pour mes dépenses courantes.»

M. Asselin a affirmé qu'il ne regrettait pas d'avoir choisi «le chemin difficile et solitaire de la dénonciation».

«C'était le seul choix possible, a-t-il lancé. En tant que personne fondamentalement honnête, je ne voulais pas et ne pouvais pas vivre avec ça sur la conscience.»

Il a déclaré qu'il souhaitait maintenant tourner la page et «réclamer la paix, la tranquillité dans mon foyer».

Norbourg: la Caisse se défend à son tour

15 février 2007 - 06h55

La Presse

Marie Tison




La Caisse de dépôt et placement du Québec a soutenu que les allégations de Vincent Lacroix à son égard étaient totalement fausses.

«Les propos mensongers de M. Lacroix à l'égard de la Caisse sont la simple répétition des fausses informations qu'il véhicule depuis plusieurs mois pour tenter de se faire passer pour une victime», a fait savoir l'institution dans un bref communiqué mercredi.

Vincent Lacroix a soutenu que, lorsque Norbourg avait acheté les Fonds Evolution de Capital Teraxis, au début de 2004, il y manquait déjà des sommes importantes. Il a déposé la semaine dernière en Cour supérieure un «appel en garantie» contre une série de personnes impliquées de près ou de loin dans la transaction, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui était actionnaire à 80% de Teraxis.

M. Lacroix est revenu sur ces allégations devant le syndic de faillite chargé de la liquidation de Norbourg. Ces documents ont été rendus publics mercredi.

En réaction, dans son communiqué, la Caisse a tenu à citer le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure du Québec, qui a rendu jugement contre Vincent Lacroix en mai 2006 à la suite d'une requête du syndic.

«Vincent Lacroix a admis qu'il avait volé les détenteurs de parts de fonds communs de placement (...), qu'il avait menti aux autorités fiscales (...), a écrit le juge. Nous sommes en présence d'une personne qui admet, mais sans remords ni compassion pour les investisseurs, les avoir trompés, floués et dépossédés tout en se présentant lui-même comme une victime.»

La Caisse a ajouté que, tout comme le juge Mongeon, elle ne pouvait accorder aucune crédibilité aux propos de M. Lacroix.

Lacroix règle ses comptes

15 février 2007 - 06h15

La Presse

Denis Arcand






Vincent Lacroix n'entend pas tomber seul. Dans sa chute, le financier déchu montre du doigt d'anciens complices, un ancien enquêteur de la CVMQ et un fonctionnaire du gouvernement du Québec. Qui croire?

Pensant faciliter l'approbation des fonds mutuels Norbourg par la Commission des valeurs mobilières du Québec, Vincent Lacroix affirme avoir versé deux pots-de-vin totalisant 10 000 $ chacun en mars 2001 à un enquêteur de la CVMQ, Éric Asselin, en échange de son «support à l'interne».

M. Asselin a catégoriquement nié ces allégations mercredi, lors d'une conférence de presse à Montréal. «C'est complètement faux. Allez, qu'il en fasse la preuve. Et il n'en a pas de preuve, parce que ce n'est jamais arrivé», a ajouté M. Asselin en entrevue téléphonique à La Presse Affaires.

M. Lacroix raconte que ses premiers contacts avec M. Asselin ont eu lieu en février 2001 dans le cadre d'une enquête de la CVMQ concernant la maison de courtage Maxima, que M. Lacroix voulait acheter.

M. Lacroix dit avoir appris de M. Asselin que la CVMQ voyait avec étonnement et suspicion son intérêt pour Maxima (qui a fini par fermer plus tard en 2001 après ses démêlés avec la CVMQ).

M. Lacroix raconte s'être rendu plusieurs fois à la CVMQ, en vain, dans l'espoir de vaincre le scepticisme du grand patron des enquêtes et du contentieux, Me Jean Laurin, du chef des enquêtes, Jeannot Montminy, de même que de l'enquêteur Asselin.

À la même période, M. Lacroix tentait aussi de faire approuver par la CVMQ ses six fonds communs Norbourg. En mars 2001, M. Lacroix a croisé M. Asselin et l'a invité à manger avec lui.

«Et c'est à ce moment-là que j'ai appris vraiment la pensée de M. Laurin» (le grand patron des enquêteurs), affirme M. Lacroix. «Puis (M. Asselin) m'a confirmé que (le dossier Maxima) nuisait énormément à Norbourg pour l'approbation des fonds communs.»

«À un moment donné, M. Asselin m'a parlé, il m'a dit: Écoute, je peux t'aider du côté des fonds mutuels. Du côté de Maxima, on verra.»

Juste avant de partir pour des vacances, vers le 20 mars, M. Lacroix a rencontré M. Asselin deux fois et lui a demandé «de nous aider du côté des fonds mutuels ».

«On peut le prendre comme on veut, je vais le décrire ainsi mon ticket à l'entrée ou pour avoir un support à l'interne, M. Asselin m'a demandé 10 000 $ cash. Je lui ai dit, j'ai dit: Écoute, je pars à Cuba puis je vais te donner 5000 avant (et) 5000 après, en revenant, s'ils sont approuvés, puis en revenant, je verrai ce qu'on fait du côté Maxima.»

M. Lacroix affirme avoir versé 5000 $ à M. Asselin le jeudi soir précédant ses vacances. Les fonds ont été approuvés par la CVMQ durant les vacances cubaines de M. Lacroix. «Et lorsque je suis revenu, j'ai donné le restant du montant à M. Asselin» (en avril), qui a alors dit: Écoute, pour les fonds, ça fonctionne. Pour Maxima Capital, on peut rien y faire», affirme M. Lacroix.

L'histoire n'explique pas comment M. Asselin, un enquêteur, a pu influencer le dossier de l'approbation des fonds Norbourg, qui relevait d'un autre département.

Par ailleurs, il faut noter que M. Lacroix n'a aucune raison d'aimer M. Asselin, qui, malgré ses travers amplement documentés, demeure celui qui l'a dénoncé à la GRC. Les deux hommes admettent être des faussaires et avoir induit la CVMQ en erreur de 2002 à 2005.

Courage aux jurés qui, peut-être un jour, auront la tâche de décider qui des deux dit vrai.

«Je ne sais pas s'il a dit toute la vérité et rien que la vérité», a dit mercredi l'avocat Denis Saint-Onge du bureau Gowlings, qui a mené l'interrogatoire de Vincent Lacroix. «mais je crois qu'on en sait beaucoup plus qu'avant».

Le syndic Gilles Robillard, qui a documenté la comptabilité de Norbourg, estime pour sa part que MM. Lacroix et Asselin ont un degré de responsabilité égal: «Si ce n'était pas de la participation active de M. Asselin dans la fabrication de documents, Norbourg n'aurait pas passé à travers l'inspection que la CVMQ y a fait en 2002. M. Lacroix aurait été démasqué et les pertes auraient été de quelques dizaines de millions.»

Me Saint-Onge ajoute: «M. Lacroix est intelligent, mais il n'avait pas les connaissances intimes de la CVMQ qu'apportait M. Asselin, à titre d'enquêteur.»

Plus loin, M. Lacroix poursuit en affirmant que M. Asselin a pu l'informer environ six semaines à l'avance d'une inspection dont il a eu l'avis officiel de la CVMQ à l'automne 2002, et ce grâce à ses contacts à l'interne.

À l'Autorité des marchés financiers, qui a remplacé la CVMQ, on a indiqué qu'on ne ferait aucun commentaire pour l'instant: «Mais nous rappelons que toutes ces allégations émanent de M. Lacroix, la même personne qui est poursuivie par diverses instances.»

M. Lacroix fait l'objet d'au moins deux recours au civil et fait l'objet de 55 chefs d'accusation au pénal déposés par l'AMF.

Norbourg: Asselin réclame qu'on le laisse en paix


15 février 2007 - 06h04

LaPresseAffaires.com

Presse Canadienne



Eric Asselin, ancien vice-président aux finances de Norbourg, a convoqué mercredi les médias pour demander qu'on le laisse en paix tout en rappelant que, sans lui, davantage d'investisseurs auraient été floués par Vincent Lacroix.

Après avoir lu une déclaration écrite, sans émotion apparente, M. Asselin a refusé de répondre aux questions des journalistes sur le fond de l'affaire et laissé le soin à son avocat de fournir certaines explications.

«Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg, en juin 2005, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les informations pertinentes en ma possession», a-t-il dit.

«Ma dénonciation à la GRC et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) a permis de lever le voile sur cette triste affaire et de bâtir le recours collectif des petits épargnants», a-t-il poursuivi. La GRC lui a octroyé l'immunité.

Au sujet de sa décision de se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, en janvier, M. Asselin a affirmé qu'il ne tente pas par ce moyen de se défaire de ses dettes en recourant à la faillite, mais bien de convenir d'un arrangement avec ses créanciers (notamment Revenu Québec et Revenu Canada) de façon à conserver son droit d'exercer sa profession de juriscomptable.

Depuis octobre 2006, Eric Asselin fait également face à une poursuite de 800 000 $ intentée contre lui par le syndic de faillite RSM Richter au profit des créanciers de Norbourg.

Au nom de son épouse, de ses trois enfants dont le dernier n'a que deux mois, Eric Asselin a demandé aux médias de le laisser en paix. Son avocat Jean Lozeau a fait valoir que l'imbroglio juridique de l'affaire Norbourg et la pression médiatique qui s'ensuit pèsent lourd sur les épaules de son client.

Eric Asselin a été pendant trois ans enquêteur et inspecteur au sein de la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'AMF. Il a travaillé à peu près pendant le même temps pour Vincent Lacroix, jusqu'à ce qu'il ait un doute sur l'honnêteté de son patron.

«Je suis arrivé dans le bureau de Vincent Lacroix et il était déboussolé. Il a dit: «je suis prêt pour la prison. J'ai joué dans les comptes».» Quand Asselin a voulu en savoir plus long, Lacroix lui aurait dit de laissez faire, a relaté M. Asselin à la seule question à laquelle il a accepté de répondre.

Invité à expliquer les raisons de la convocation des journalistes, Me Lozeau a dit que les journalistes étaient nombreux au cours des derniers jours à avoir sollicité un accès à M. Asselin, compte tenu d'une rumeur voulant que le syndic Ritcher rende publiques sur son site Internet les réponses données par Vincent Lacroix au syndic en décembre dernier dans lesquelles il disait que M. Asselin était le cerveau de l'affaire Norbourg.

«M. Asselin a soufflé sur le château de cartes de Vincent Lacroix qui cherche maintenant des boucs émissaires pour partager sa responsabilité», a avancé Me Lozeau.

«Nous ne demandons rien d'autre que la paix», a ajouté M. Asselin.

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Vincent Lacroix, arroseur arrosé?


14 février 2007 - 06h29

La Presse

Denis Arcand


Une fois de plus, Vincent Lacroix y va d'une déclaration surprenante.
Photo: La Presse



Vincent Lacroix a peut-être siphonné les fonds Norbourg et les Fonds Evolution, mais il affirme que quelqu'un, quelque part, était déjà passé avant lui quand Norbourg a mis les mains sur les 21 fonds Evolution en janvier 2004.

C'est ce qu'allègue M. Lacroix dans un document qu'il a déposé en cour le 7 février et dans lequel il montre du doigt plusieurs personnes et organismes qu'il accuse d'irrégularités ou négligences, à l'époque où lui-même déjouait les mécanismes de défense du système financier et roulait présumément les investisseurs des fonds Norbourg.

Sans expliquer qui l'aurait roulé ni comment, M. Lacroix rappelle dans son document que Norbourg a acheté les Fonds Evolution de Capital Teraxis le Or, «au 31 décembre 2003 et au 1er avril 2004, des sommes importantes étaient manquantes à l'intérieur des Fonds Evolution» et ce, sans que le nouvel acquéreur eut été informé, allègue M. Lacroix.

M. Lacroix a déposé la semaine dernière en Cour supérieure un «appel en garantie» contre une cohorte de personnes et firmes, notamment, son ancien bras droit, Éric Asselin, ses anciens partenaires d'affaires Claude Boisvenue et Michel Fragasso, ainsi que contre la Caisse de dépôt et placement du Québec (qui était actionnaire à 80% de Teraxis), le Trust Banque Nationale, la firme comptable KPMG et une firme de traitement des données financières, Felcom, de Québec.

Le Trust Banque Nationale était le gardien de valeur des Fonds Evolution. KPMG en était le vérificateur. Felcom était la firme chargée d'exécuter les transactions ordonnées par les gestionnaires des Fonds Evolution.



M. Lacroix reproche à ces trois firmes d'avoir effectué ou laissé passer des «transactions irrégulières» dans les Fonds Evolution, dont il se dit victime.

Un appel en garantie est un recours exercé lorsqu'une personne qui est assignée en justice estime qu'une autre personne doit lui être substituée dans les condamnations qui pourraient éventuellement être prononcées contre elle. Ceux de M. Lacroix font partie de la réponse de M. Lacroix au recours collectif de 130 millions intenté contre lui (et d'autres) par des investisseurs des fonds Norbourg et Evolution.

Mario Picard, de Felcom, a ri au téléphone en entendant les allégations de M. Lacroix: «Non, nous n'avons pas fait de transactions irrégulières. Avec tout ce qui entoure M. Lacroix, qu'y a-t-il à ajouter? Il n'a aucune crédibilité.»

Dans le cas de M. Lacroix, l'appel en garantie lui permet de se positionner pour, un jour, tenter de refiler une partie de la facture à des tiers s'il est condamné à payer des dommages au terme du recours collectif.

À la Caisse de dépôt -tout comme chez Felcom-, on a noté que le recours de M. Lacroix n'a même pas été signifié. La Caisse et la Banque Nationale se sont abstenus de commenter.

L'appel en garantie, peu importe ses chances de succès, est surtout intéressant parce qu'il donne un aperçu de la défense qu'invoquera M. Lacroix en réponse au recours collectif.

M. Lacroix reproche aussi à Claude Boisvenue, l'ancien président de firmes également achetées par Norbourg en août 2004, d'avoir «créé des comptes fictifs lui permettant de démontrer des actifs sous gestion et des rendements plus élevés que la réalité».

M. Boisvenue n'a pu être joint.

M. Lacroix en profite aussi pour décrire Éric Asselin, son ancien vice-président (et un ancien enquêteur de la Commission des valeurs mobilières), comme «l'âme dirigeante» de Norbourg et son «stratège» quand la firme a fait l'objet d'une inspection, en 2002, puis d'une enquête formelle, en 2004, par le chien de garde québécois des marchés financiers.

Vous pouvez envoyer vos commentaires, ne resté pas dans la majorité silencieuse.....

http://www.lapresseaffaires.com/article/20070214/LAINFORMER/702140833/5891/LAINFORMER01

Vincent Lacroix invoque une clause extraordinaire

13 février 2007 - 06h30

La Presse

Christiane Desjardins




Refusé à l'aide juridique parce que ses revenus familiaux sont trop élevés, Vincent Lacroix, persiste à dire qu'il n'a pas les moyens de se payer un avocat. Le président déchu du groupe Norbourg demande maintenant au juge Claude Leblond d'obliger l'État à lui en payer un, afin qu'il puisse se défendre face à la cinquantaine d'accusations qui pèsent sur lui.

Lacroix s'est servi d'une requête plutôt rare, de type «Rowbotham», qui permet aux juges, dans des cas exceptionnels, de suspendre le processus judiciaire jusqu'à ce que le gouvernement prenne en charge le coût de défense d'un accusé.

Pour convaincre le juge, Lacroix doit prouver qu'il est dans l'indigence et que la cause est trop complexe pour qu'il puisse assumer seul sa défense.

Lundi, l'ex-millionnaire a fait valoir qu'il est en faillite depuis le 19 mai 2006, qu'il ne travaille pas, qu'il est sans le sou, et qu'aucune banque ne veut lui ouvrir de compte. Il a aussi insisté sur le fait qu'il ne détient aucun bien ou somme d'argent à l'extérieur du pays, contrairement à ce que les médias ont véhiculé dans des articles, a-t-il précisé.

«Depuis le 25 août 2005 (jour des perquisitions dans les bureaux de Norbourg et début du scandale) on ne m'a jamais cru. C'est un débat que je veux tenir en présence du syndic», a dit Lacroix, hier. Le juge Leblond a signalé qu'il devait aussi considérer l'aide que ses proches pouvaient lui apporter.

Lacroix, qui vient de fêter ses 40 ans, demeure avec sa conjointe, Sylvie Giguère, et ils ont deux enfants. Avec les déboires de son mari, Mme Giguère a dû retourner travailler.

Elle travaille comme pharmacienne dans un hôpital de la Rive-Sud et gagne environ 80 000 $ par année. Elle a trois propriétés valant 1,2 million à son nom, mais celles-ci font l'objet d'une hypothèque légale, car Revenu Québec lui réclame plus de 1,5 million en impôt impayé entre 1998 et 2004.

En fait, Revenu Québec soutient que Lacroix a transféré des biens à sa femme entre le 27 mars 2002 et le 31 mai 2005. Quoi qu'il en soit, le règlement de l'aide juridique ne considère pas une hypothèque légale comme une dette, ce qui laisse à Mme Giguère un revenu bien plus haut que le seuil maximal admissible, soit 18 274 $ par année pour la gratuité, et 26 041 $ pour une contribution.

L'autorité des marchées financiers, qui accuse Lacroix d'avoir manipulé des résultats financiers et participé au détournement de 130 millions de dollars, prétend qu'il a les moyens de se payer un avocat et s'oppose à sa demande. Le débat se poursuivra jeudi. Lacroix entend faire défiler des témoins pour appuyer ses prétentions.

Lacroix revient en cour

12 février 2007 - 10h35

LaPresseAffaires.com

Presse Canadienne




À Montréal, la Cour supérieure entend lundi la requête de Vincent Lacroix qui tente d'obtenir une aide gouvernementale pour défrayer ses frais d'avocats.

Le dirigeant de Fonds Norbourg a épuisé tous ses recours devant l'aide juridique.

Il doit maintenant faire la preuve de son indigence et de l'impossibilité pour lui de se défendre seul compte tenu de la complexité de la cause.

Le tribunal entend lundi Vincent Lacroix ainsi que deux syndics de faillite, un juricomptable et un représentant de l'Autorité des marchés financiers.

Épargne et placement: les leçons de 2006

30 janvier 2007 - 16h41

Le Soleil

Louis Tanguay




Les derniers mois ont été riches non seulement en rebondissements, mais aussi en enseignements pour les épargnants et les investisseurs.

L’année aura notamment permis d’en découvrir plus sur la tristement célèbre affaire Norbourg.

Le scandale a fait assez de dégâts pour justifier la convocation à Québec, ces jours-ci, d’une consultation des parlementaires sur la protection des épargnants.

Au-delà des risques de marché (ou de rendement), bien des gens ont amèrement appris que l’univers des fonds communs de placement (FCP, souvent appelés fonds mutuels) peut comporter des risques de gouvernance.

Une coalition de représentants du monde universitaire et d’experts de l’industrie du placement en est venue à exiger que les promoteurs et les gestionnaires de produits d’épargne collective soient obligatoirement cotés en fonction des risques que leurs pratiques font courir à leurs clients et qu’un fonds soit créé pour indemniser les victimes d’écarts de conduite.

Tant qu’à être dans les initiatives gouvernementales, l’adoption du projet de loi 30 sur les régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées (les meilleurs fonds de pension d’employeur) soumet ces derniers à l’obligation de constituer d’ici 2010 une « provision pour écarts défavorables », autrement dit un coussin pour garantir que les cotisants ne risqueront pas de voir leur rente promise amputée à la retraite.

Les coûts de ce changement et l’ajout d’une obligation de s’entendre avec tant les retraités que les participants actifs dans une entreprise donnée feront cependant en sorte qu’il deviendra plus difficile d’accumuler des surplus dans ces caisses pour bonifier les promesses d’un régime.

Fiducies de revenu

La troisième leçon, elle aussi d’origine gouvernementale mais au fédéral, nous a appris que, malgré les promesses contraires, les incitatifs les plus favorables ne sont jamais immuables.

Bien plus que les fantômes de l’Halloween, la fin dans quatre ans de la non-imposition directe des gains des fiducies de revenu d’entreprise a fait peur au marché boursier.

L’annonce du 31 octobre a coûté très cher aux détenteurs de parts, surtout ceux qui, malgré les avertissements, persistaient à attribuer à ces placements un niveau de sécurité comparable à celui des obligations.

Le volet positif de ce virage à 180 degrés du gouvernement fédéral est cependant la nouvelle possibilité (pour l’année 2007) offerte aux rentiers de fractionner leurs revenus de retraite par rapport à l’impôt.

Les fiducies du secteur pétrolier en particulier se voient néanmoins coupées d’une partie importante de leurs sources de financement.

Mais celles de type industriel qui sont assez bien gérées pour augmenter leurs distributions ont regagné une partie du terrain perdu.

L’impact sur un secteur qui était jusque-là en forte expansion a dévié beaucoup d’investisseurs vers les sociétés par actions traditionnelles générant des dividendes.

Les détenteurs de ces placements axés sur le dividende avaient déjà été avantagés par une réduction d’impôt (environ 3 %) qui bonifie ce genre de revenu provenant de sociétés canadiennes.

Ressources

L’ensemble des mouvements qui précèdent et l’évolution des marchés mondiaux des ressources ont aussi eu pour effet de concentrer la Bourse canadienne encore davantage dans le pétrole, les mines et métaux et les services financiers.

Les fluctuations importantes des cours du pétrole et des autres ressources minérales au cours de 2006 nous enseignent enfin qu’il peut être préférable de rechercher en partie à l’étranger la diversification nécessaire à tout portefeuille boursier.

À défaut de montants suffisants pour acheter des actions étrangères individuelles, le recours à des fonds spécialisés ou à des unités indicielles cotées en Bourse peut servir à atteindre cet objectif.

Il s’agit en somme d’exposer une partie d’un actif boursier à l’évolution de secteurs ciblés. En Asie ou dans les autres économies émergentes, on peut trouver des marchés faiblement corrélés avec celui du Canada.

Yves Michaud réclame un fonds pour les victimes

30 janvier 2007 - 16h52

LaPresseAffaires.com

Presse Canadienne




Un fonds doit être créer pour indemniser les victimes de fraude dans le monde des investissements financiers, a réclamé mardi le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).

«Les cas de fraude dans le monde des services financiers sont de plus en plus fréquents et les actionnaires sont ceux qui souffrent le plus», a soutenu le président du MEDAC, Yves Michaud, surnommé le Robin des banques à la suite de sa lutte pour la démocratisation du système bancaire depuis 10 ans.

«Le Québec a toujours été pionnier en matière de protection du public. Il doit donc créer un fonds d'indemnisation pour compenser les victimes de fraude», a-t-il ajouté.

Le MEDAC, qui s'appelait avant 2005 l'Association pour la protection des épargnants et des investisseurs du Québec, témoignait devant la commission parlementaire de l'Assemblée nationale qui a entrepris cette semaine de se pencher sur la protection des épargnants.

Le fonds d'indemnisation proposé serait financé par les entreprises, même si on s'attend à ce que la facture soit en bout de ligne refilée à chaque investisseur.

M. Michaud a rappelé que des petits investisseurs avaient collectivement perdu des millions de dollars dans «l'affaire Norbourg». Certains vont récupérer une partie de l'argent perdu mais c'est insuffisant, juge M. Michaud.

Le MEDAC suggère aussi qu'on simplifie le processus de nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une entreprise financière dans un contexte d'urgence, soit pour mettre fin à des malversations, à des pratiques discutables ou lorsque la protection du public l'exige.

Pour sa part, l'Ordre des comptables agréés du Québec souhaite que les fonctions de président du conseil d'administration et de chef de la direction d'une entreprise financière soient occupées par des personnes différentes.

«Les principes de saine gouvernance exigent la séparation de ces fonctions, afin d'assurer une protection optimale du public», note le mémoire soumis par l'Ordre des comptables agréés.

Les comptables agréés plaident aussi en faveur de l'indépendance du vérificateur qui doit effectuer la révision des chiffres de l'entreprise. Enfin, ils veulent de meilleurs communications et échanges d'informations entre les comptables, l'Autorité des marchés financiers et le Conseil canadien sur la reddition de comptes.

C'est la commission parlementaire des finances publiques qui a décidé d'étudier de son propre chef la protection des épargnants du Québec, notamment à la suite du scandale Norbourg qui a ébranlé les marchés financiers.

Le président de la commission, Sam Hamad, député de Louis-Hébert, a expliqué que lui et ses collègues allaient analyser principalement quatre problèmes et soumettre des recommandations à l'Assemblée nationale.

Les secteurs analysés seront les suivants:

- la gouvernance des fonds communs de placement;

- l'échange d'informations, notamment les limites de la communication d'informations avec les services policiers;

- l'indemnisation des épargnants dans les cas de fraude ou de malversation;

- la hausse des sanctions contre les fraudeurs. Ces sanctions sont, de l'avis du député Hamad, nettement insuffisantes actuellement. Les peines d'emprisonnement devraient d'ailleurs être renforcées.

Martin Tremblay, Norshield et Cinar avaient la même banque

26 janvier 2007 - 07h12

La Presse

Francis Vailles




Norshield, Cinar et Martin Tremblay ont trois points en commun. Ils ont brassé des affaires aux Bahamas, ils ont été au centre de scandales financiers et ils ont partagé la même institution financière, la Banque Royale.

C'est la Banque Royale qui a reçu les 122 millions de dollars américains transférés par les dirigeants de Cinar aux Bahamas, entre 1998 et 2000. C'est aussi à la Banque Royale qu'a été saisi l'un des trois comptes bancaires de Martin Tremblay et sa firme Dominion Investments, aux Bahamas.

La Banque Royale était également l'une des principales institutions de Norshield International, dont les locaux d'origine, aux Bahamas, étaient dans le bâtiment adjacent de la Banque.

Comment expliquer cette présence de la Banque Royale, principale institution bancaire au Canada? La Presse Affaires a interviewé le porte-parole de la Banque Royale, Raymond Chouinard.

Q: La Presse Affaires : La banque a-t-elle des règles de vérification plus souples?

R: Raymond Chouinard : Nous avons des normes de contrôle très strictes. Si nous détectons quoi que ce soit d'irrégulier, nous intervenons immédiatement, faisons enquête et allons nous-mêmes transmettre l'information à la police ou aux autorités réglementaires.

Q: L'affaire Cinar aux Bahamas a été révélée au grand jour en mars 2000 et Norshield avait été mentionnée dans les médias. Or, la Banque a continué d'être l'une des principales institutions de Norshield après. Pourquoi?

R: Je ne peux pas répondre à des questions précises car le dossier est encore devant les instances réglementaires et pour des raisons de confidentialité. Cependant, une chose est très claire: avant d'accueillir un nouveau client, nous faisons un examen rigoureux de l'identité du client et nous tentons de découvrir ses intentions. Par exemple, on va exiger d'un déposant qu'il nous fasse une déclaration de provenance des fonds.

Q: Depuis longtemps?

R: Cette déclaration existe depuis une douzaine d'année dans la réglementation canadienne, mais nous le faisions avant. S'il se pose un doute, on a pas d'autres choix que de refuser d'exécuter la transaction. On examine même la planification fiscale du client afin de s'assurer que la législation fiscale du pays s'applique.

Q: Hier, quelqu'un a déposé sur mon bureau le résumé d'enquête de Revenu Canada sur Nick Rizutto, de la mafia. Rizutto avait des comptes de courtage chez RBC Dominion Securities, filiale de la Banque Royale. Comment la banque peut être justifié d'accepter un tel client?

R: Je ne m'explique pas pourquoi. Lorsqu'on accueille un nouveau client, on vérifie au-delà de ce que le client nous dit. On vérifie qui sont ses conseillers. On va parler à ses comptables et avocats, la plupart du temps. Il y a un manque de concordance entre ces principes et votre question, mais je ne saurais être en mesure de vous répondre davantage.

Q: Aux Bahamas, un Canadien qui cache de l'argent au fisc n'est pas dans l'illégalité, car il n'y a pas d'impôts là-bas. Comment gérez-vous cette situation avec vos clients?

R: Lorsque nos clients placent des fonds dans des centres financiers offshore, ils sont informés de leurs droits et devoirs face au fisc. On fait de même avec nos clients à l'étranger.

Q: Vous faites porter le fardeau à vos clients, en quelque sorte?

R: Nous ne sommes pas les comptables de nos clients. Du moment que les transactions respectent les lois du pays, on est conformes. Dans certains cas, lorsqu'il s'agit de clients canadiens, on va aussi s'assurer que s'il y a des obligations

Avec le gros "N" en arrière-plan ! Et qui sait peut-être même une apparition surprise du propriétaire déchu !

Bonne idée Valérie,

On pourrait l'appeller le ''télétoon''

Pour l'Honneur, vous me faites sourire.....tant mieux.....
Le fonds d'indemnisation est vidé, combien y avait t'il 5 millions ? 26 millions sont "empruntés" et on le renfloue d'un autre 5 millions pour les fraudes futures. Le compte est bon ? Si non.....

Je propose un téléthon.

Enyl a écrit:

Norbourg: les vendeurs de fonds paieront cher

24 janvier 2007 - 07h09

La Presse

Denis Arcand




Les vendeurs de fonds communs et d'assurances verront leur cotisations annuelles exploser à la suite de l'indemnisation record de 31 millions de dollars accordée vendredi dernier par l'Autorité des marchés financiers à 925 investisseurs floués de Norbourg.

Une cotisation exceptionnelle de 1746 $ par année répétée pendant cinq ans pourrait être imposée aux 42 000 professionnels qui cotisent au fonds où l'AMF puisera les 31 millions, selon l'hypothèse que calcule Gilbert Lalonde, qui fut jusqu'en 2004 président du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), jusqu'à ce que cet organisme soit absorbé par l'AMF.

Cette année, la cotisation pour un représentant en épargne collective est de 128 $.

.

cou donc, 31 000 000$ divisé par 42 000 , réparti sur 5 ans !!! Est-ce que quelqu'un au Québec a une calculatrice ? il me semble qu'on est pas mal loin des 1746 $ !!!
Décidément, est-ce qu'un journaliste sérieux peut écrire des articles sérieux, avec des personnes interviewées sérieuses . Tant qu'à y être, pourquoi ne pas interviewé notre clown de service, notre cher Robin des banques...
Remarquez que si on ajoute le coût des brochures de l'amf et tout leurs frais dépensés pour sauvegarder leur image... il se pourrait que le prix de Denis Arcand devienne réaliste...

Norbourg: les vendeurs de fonds paieront cher

24 janvier 2007 - 07h09

La Presse

Denis Arcand




Les vendeurs de fonds communs et d'assurances verront leur cotisations annuelles exploser à la suite de l'indemnisation record de 31 millions de dollars accordée vendredi dernier par l'Autorité des marchés financiers à 925 investisseurs floués de Norbourg.

Une cotisation exceptionnelle de 1746 $ par année répétée pendant cinq ans pourrait être imposée aux 42 000 professionnels qui cotisent au fonds où l'AMF puisera les 31 millions, selon l'hypothèse que calcule Gilbert Lalonde, qui fut jusqu'en 2004 président du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF), jusqu'à ce que cet organisme soit absorbé par l'AMF.

Cette année, la cotisation pour un représentant en épargne collective est de 128 $.

Le FISF est entièrement financé par 42 000 représentants en épargne collective et en assurance et par d'autres professionnels des services financiers. À l'heure actuelle, le FISF contient près de 5 millions de dollars.

Confronté à l'indemnisation de 31 millions, le FISF pourrait emprunter 26 millions si les investisseurs de Norbourg sont dédommagés cette année.

La loi donnerait cinq ans au FISF, pour retrouver le point d'équilibre, a dit vendredi dernier le président de l'AMF, Jean Saint-Gelais, quand il a annoncé l'indemnisation des 925 investisseurs.

«Il faut donc s'attendre à des cotisations exceptionnelles pour recapitaliser le fonds et le ramener à son niveau actuel», a dit mardi M. Lalonde, un professionnel des services financiers.

M. Lalonde a simplement divisé les 31 millions de dollars par les 42000 cotisants et réparti le montant sur les cinq ans qu'accorde la loi au FISF pour rembourser.

«Il faut espérer qu'il n'y aura pas d'autre fraude à indemniser durant ces cinq années-là, a noté M. Lalonde. Malheureusement, ce n'est pas ce que l'expérience nous enseigne et ce n'est pas ce que nous prévoyaient nos actuaires quand je présidais le Fonds.»

Selon l'AMF, le FISF débourse en moyenne 1,5 millions par année en indemnisations.

«Une telle cotisation serait dure. Mais par définition, c'est un risque professionnel que nous acceptons tous de prendre en travaillant dans ce milieu. Rien ne met le FISC et l'industrie à l'abri d'une fraude exceptionnellement élevée comme celle de Norbourg et qu'il faut indemniser», a dit M. Lalonde.

Le FISF est chapeauté et géré par l'AMF depuis 2004, a dit M. Lalonde, qui en fut son dernier président indépendant.

M. Lalonde n'a pas voulu porter de jugement sur la décision prise par l'AMF d'indemniser seulement 925 investisseurs.

Mais il a dit regretter l'époque où la loi ne faisait pas porter «autant de chapeaux» au président de l'AMF. «C'est incestueux, définitivement. La fonction de président regroupe à la fois l'organisme qui indemnise et qui peut punir en suspendant les permis. À l'époque où la nouvelle loi (adoptée en 2003) a été examinée en commission parlementaire, nous avions recommandé au gouvernement de maintenir l'indépendance du FISF. Le gouvernement n'a pas retenu notre suggestion.»

L'indemnisation de 31 millions a été accueillie avec inquiétude dans le monde des services financiers.

«Je ne connais personne dans l'industrie qui s'oppose à ce que les investisseurs floués soient indemnisés, mais compte tenu de la somme exceptionnelle en jeu, il aurait été souhaitable d'attendre la fin des recours juridiques», a dit mardi Daniel Bissonnette, président de la firme de planification financière Planifax et membre fondateur de l'Association des courtiers indépendants multidisciplinaires (ACIM).

Mais la loi permet au FISF d'indemniser les victimes de fraudes commises par des représentants avant des condamnations, a rappelé Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF. Ce processus non judiciarisé permet d'indemniser les gens plus vite, précisément pour que les victimes ne soient pas entièrement à la merci de procédures qui sont toujours longues.

Sans remettre en question l'indemnisation des victimes, M. Lalonde a observé que le gouvernement du Québec devra envisager la possibilité de contribuer.

«Si on continue à avoir de telles réclamations, certains cotisants risquent de ne pas pouvoir suivre, car leur rémunération ne suit pas les hausses de cotisations. Il y a un certain point à partir duquel ça va cesser d'être viable pour une partie du secteur des services financiers.»

Pour récupérer une partie des fonds versés aux victimes, le FISF a aussi le droit de poursuivre les représentants fautifs au civil en dommages et intérêts, une fois ceux-ci condamnés au criminel ou au pénal, a dit le porte-parole de l'AMF. Cependant, rien de spécifique n'est actuellement envisagé à ce chapitre.

L'AMF voit deux Vincent Lacroix

19 janvier 2007 - 15h12

La Presse

Michel Girard




Le plus gros vendeur de parts des fonds Norbourg et Évolution était Gestion du Patrimoine Tandem, laquelle firme de représentants en épargne collective était directement dirigée par son propriétaire Vincent Lacroix, également gestionnaire desdits fonds dont il a vidé les coffres de 130 millions de dollars.

Mais les clients qui ont acheté des parts des fonds Évolution et Norbourg par l’entremise des représentants de la firme Tandem de Vincent Lacroix n’ont pas droit, eux, de se faire dédommager par le Fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

Ainsi en a décidé l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme gouvernemental chargé de protéger les investisseurs contre les magouilleurs qui travaillent dans l’industrie de la distribution de produits et services financiers.

Sur le site Internet de l’AMF on nous dit pourtant que: «L’Autorité des marchés financiers dédommage les victimes de fraude, de manœuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu’elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.»

Les cabinets de représentants en épargne collective comme Gestion du patrimoine Tandem sont justement couverts par cette loi provinciale.

En rejetant les demandes d’indemnisation des clients de Gestion du Patrimoine Tandem, la direction de l’AMF refuse par le fait même de faire le lien entre le Vincent Lacroix qui administrait et dirigeait la firme de représentants Gestion du Patrimoine Tandem et le Vincent Lacroix qui gérait les fonds Évolution et Norbourg.

Autrement dit, même s’il s’agit de la même personne, l’AMF ne reconnaît pas que le Vincent Lacroix de la firme Tandem qui moussait la vente des fonds Évolution et Norbourg était au courant des détournements d’argent qu’il (Lacroix) effectuait lui-même dans lesdits fonds.

Cela laisse ainsi présager que la direction de l’AMF n’a rien à reprocher au Vincent Lacroix patron de Tandem. Elle ne le blâme que pour les détournements de 130 millions de dollars qu’il a effectués sous son chapeau de gestionnaire des fonds Norbourg et Évolution.

Comble de malchance, avec un tel raisonnement de la part de l’AMF, les clients de Tandem se retrouvent gros Jean comme devant. Car pour être admissible au Fonds d’indemnisation de l’AMF, il aurait fallu que l’AMF reconnaisse que les clients de Tandem avaient été floués par le Vincent Lacroix, patron de Tandem. Or dans la tête de la direction de l’AMF, les clients de Tandem ont seulement été floués par le Vincent Lacroix patron-gestionnaire des fonds Évolution et Norbourg.

Une coûteuse nuance. Les clients de Tandem et les mauvaises langues (dont je suis) diront que l’AMF les prend pour des caves puisqu’il s’agit du même triste individu.

Si l’AMF a accepté de dédommager à hauteur de 31 millions de dollars les 925 clients des cabinets Norbourg Capital et Groupe Furur, lesquels cabinets appartenaient également à Vincent Lacroix, c’est en raison d’un stratagème d’incitatifs financiers.

Le président de l’AMF, Jean St-Gelais explique : «En effet, l’analyse a démontré que Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur ont mis en place des incitatifs financiers afin de recruter des représentants et favoriser la vente de fonds Norbourg par ceux-ci. Une vingtaine d’entre eux ont ainsi vendu de façon importante ces fonds moyennant certains incitatifs injustifiés. Il appert que la mise en place de ces incitatifs faisait partie d’un vaste stratagème de Vincent Lacroix afin d’alimenter les fonds Norbourg et ainsi s’approprier les sommes.»

Mais que Vincent Lacroix en tant que président et responsable du cabinet de représentants en épargne collective Gestion du Patrimoine Tandem ait fait investir ses clients dans les deux fonds qu’il pillait lui-même à coups de millions de dollars… cela ne contrevient pas à la Loi sur la distribution des produits et services financiers!

Ainsi en ont décidé M. St-Gelais et son équipe de l’AMF. Et conséquemment, les victimes de Tandem ne sont pas couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) de l’Autorité.

Un ex-représentant de Tandem, Gilbert Pigeon, avait pourtant déclaré l’automne dernier que «le cabinet Tandem, de par son propriétaire Vincent Lacroix, a trompé ses clients en les invitant par l’entremise des représentants à investir dans des fonds inappropriés et en remettant des relevés erronés et mensongers des investissements.»

Quoi qu’il en soit, j’espère que des ex-clients de Gestion du Patrimoine Tandem vont poursuivre leur bataille contre le refus de l’AMF de les dédommager par l’entremise de son fonds d’indemnisation.

Il faut être tenace. Dans les semaines qui avaient suivi les perquisitions d’août 2005 dans les locaux de l’empire déchu de Vincent Lacroix, l’AMF avait indiqué sur son site Internet que les victimes de Norbourg avaient peu de chance de se faire indemniser par son fonds: «Selon les faits portés à notre attention jusqu’à ce jour, le détournement de fonds allégué (130 millions) a été effectué dans le cadre des activités de conseiller en valeurs mobilières et/ou gestionnaire de fonds, activités qui ne sont pas couvertes par le FISF (fonds d’indemnisation).»

Un an et quelques mois plus tard, l’AMF vient tout de même d’accepter de dédommager 925 victimes. Cela représente à peine 10% des 9200 investisseurs floués par Lacroix. Mais j’y vois un bon début…

Peut-être que le ministre des Finances Michel Audet, lequel est responsable de l’Autorité des marchés, va réussir un de ces jours à convaincre la direction de l’AMF que le Lacroix de Tandem était «possiblement» au courant des détournements de fonds qu’il effectuait sous le chapeau de Norbourg.

Je dis «possiblement» parce que Lacroix a tout de même réussi à se voler lui-même en pillant les fonds dans lesquels il avait investi de sa poche.

Que le combat contre l’AMF se poursuive ! On ne sait jamais.

Norbourg: 925 victimes recevront 31 M$ au total

18 janvier 2007 - 14h11

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Environ la moitié des 1987 demandes d'indemnisation déposées ont été acceptées dans le dossier Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers annonce qu'au total 31 M$ seront retournées à 925 victimes, avec un plafond de 200 000 $ par demande.

Les chèques seront envoyés au cours des prochains mois.

Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées.

Le Fonds d’indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers.

La fraude chez Norbourg a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9200 victimes n’a pas droit à une indemnisation.

Il ressort des analyses de l’Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manœuvres dolosives au niveau de la distribution.

Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital et Groupe Futur ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg.

D'ici quelques jours, l'AMF fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007.

Le PDG de l’Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, rappelle toutefois qu'il existe d'autres voies pour récupérer une partie de l’argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens.

«Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués.»

Le bon placement de l'Autorité


23 décembre 2006 - 06h43

La Presse

Michel Girard


Plus les marchés financiers évoluent, plus les produits financiers deviennent sophistiqués, plus les risques augmentent.

Et comble d'ironie, plus il est difficile de faire de l'argent dans le merveilleux monde du placement. Comment tirer son épingle du jeu dans un tel environnement financier? Chose certaine, plus un investisseur est informé, meilleures sont ses chances de succès. Ou meilleures sont ses chances de ne pas... perdre d'argent!

Si vous faites partie des néophytes de l'investissement, ou si vous sentez humblement le besoin de vous ressourcer, je vous invite à mettre le grappin sur les huit brochures éducatives que l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de lancer. C'est un bon placement! Non seulement il ne vous coûtera pas un cent puisque les brochures sont gratuites, mais en plus, il vous permettra de revoir l'ABC du placement.

Depuis un an et demi, l'Autorité des marchés s'est surtout fait reconnaître sur la place publique pour son... manque de vigilance dans le nébuleux dossier Norbourg. Mettons de côté ces ratés. L'Autorité des marchés joue par ailleurs un rôle essentiel dans le monde du placement: c'est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers au Québec. Et on en a besoin.

«Sa mission est de veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers.»




À l'époque des taux d'intérêt élevés, comme dans les années 80, il suffisait d'investir son pécule dans les certificats de placement garantis ou les obligations d'épargne pour obtenir du 7% de rendement ou plus sans courir le moindre risque.

Aujourd'hui, pour se donner des chances d'encaisser pareil rendement, il faut opter pour des véhicules de placement à risques, tels que les portefeuilles d'actions, de fonds communs d'actions, de fonds diversifiés, de parts de fiducie de revenu, etc.

Faisons maintenant le tour des huit brochures éducatives.



Faites le point sur votresituation financière



Avant d'investir, il est essentiel de dresser notre bilan financier. Pour calculer notre valeur nette, il faut dans un premier temps faire l'inventaire de tout ce qu'on possède comme actif: liquidités, REER ou FERR, comptes bancaires, valeur de rachat d'assurance-vie, résidence, portefeuille hors REER, biens personnels, etc.

Dans un deuxième temps, on dressera la liste de notre passif: solde d'hypothèque, emprunts personnels, soldes de cartes de crédit, impôts à payer, etc.

Pour connaître notre «valeur nette», il ne reste plus maintenant qu'à soustraire le passif de l'actif.



Petit lexique des investissements



Avant d'investir ses économies dans un véhicule de placement, encore faudrait-il savoir de quoi il retourne. C'est exactement ce que cette brochure de l'AMF propose. Pour chaque véhicule de placement, vous y trouverez une définition et des renseignements sur le rendement espéré, la liquidité du placement visé et son niveau de risque.

Dans cette brochure, on retrouve de précieux renseignements sur 19 véhicules de placement: bons du Trésor, obligations négociables, débentures, actions ordinaires, actions privilégiées, fonds communs, fonds distincts, fonds de couverture (hedge fund), fiducies de revenu, produits dérivés, etc.



Choisissez les placements qui vous conviennent



En dehors des fraudes (évidemment), il n'y a pas de mauvais placements en soi. Mais il y a beaucoup de mauvais choix de placement, tout dépendant de votre degré de tolérance au risque.

Dans cette brochure, l'AMF vous propose un intéressant exercice pour déterminer votre degré de tolérance au risque. Ainsi, lorsque vous choisirez d'investir dans un véhicule de placement, vous serez en mesure de savoir au moins pourquoi ce dernier ne vous énerve ou pas!



Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières



Une fois que vous aurez lu cette brochure, vous saurez au moins quoi faire pour essayer de trouver le conseiller financier le plus susceptible de répondre à vos besoins. Et vous allez également suivre un cours accéléré sur l'ouverture d'un compte dans une maison de courtage ou un cabinet de planification financière.



Les organismes de placement collectif



À la suite de la lecture sur les fonds communs de placement, vous aurez sans doute une bonne idée de la façon dont fonctionne ce populaire véhicule de placement.

Par contre, dites-vous bien que cela ne vous mettra pas pour autant à l'abri d'une protection inadéquate de votre portefeuille, comme dans l'affaire Norbourg. Les détenteurs des parts des fonds Norbourg et Évolution n'ont pu jusqu'à maintenant se faire dédommager par le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés.



Prenez garde à la fraudeen valeurs mobilières



Les ventes pyramidales, la fraude par Internet, les paradis fiscaux, le télémarketing frauduleux, les passes REER, le vol d'identité... sont en vedette dans cette brochure éducative. Si jamais vous en êtes victime, vous pourrez au moins dire: je le savais!

Et quand on veut savoir dans quoi on investit, l'outil de référence est le prospectus d'un placement. Pour décortiquer cet outil mystérieux, l'AMF vous offre deux brochures: Déchiffrez le prospectus et Les dispenses de prospectus.

Pour vous procurer les huit brochures de l'AMF, vous avez deux choix: sur Internet, à l'adresse www.lautorite.qc.ca, cliquez sur l'icône publications (consommateurs); ou alors au téléphone: 1 866 526-0311.

Bonne lecture.

Les faillites sont en hausse au Québec

27 décembre 2006 - 08h28

La Presse

Marie Tison



Contrairement aux années passées, les faillites de grande envergure n'ont pas accaparé les manchettes en 2006.

Il n'y a pas eu de Norbourg, de Norshield et de Mount Real, qui ont fait les beaux jours des syndics de faillite et qui ont angoissé des milliers d'investisseurs. Il n'y a pas eu de Jetsgo, qui a immobilisé des centaines de voyageurs.

Il n'y a pas eu non plus d'Air Canada et d'Ailes de la mode, qui ont suscité des sueurs froides et qui ont réussi à éviter la catastrophe de justesse.

Et pourtant, le nombre de faillites commerciales et le montant des passifs ont augmenté au Québec pendant les 10 premiers mois de 2006 par rapport à la même période de 2005. Même chose du côté des faillites personnelles.

Or, dans ces deux cas, le nombre de faillites a diminué dans l'ensemble du Canada.



Insolvabilité commerciale



C'est ainsi que l'insolvabilité commerciale est en hausse de 5,3 % au Québec alors qu'elle est en baisse de 10,06 % dans l'ensemble du Canada. En fait, le Québec est la seule province, avec le Manitoba, qui a vu le nombre de faillites commerciales augmenter en 2006.

Au Bureau du surintendant des faillites du Canada, on ne s'explique pas trop cette différence entre le Québec et le reste du pays.

"À la limite, la croissance économique au Québec, qui a été parmi les plus faibles des provinces en 2005 (et en 2006 selon les données préliminaires) pourrait certainement faire partie de l'explication", indique-t-on dans une note en réponse aux questions posées par La Presse Affaires.

On souligne que ce sont les secteurs du commerce de gros, du transport, des services professionnels, de l'hébergement et de la restauration qui ont le plus contribué à l'augmentation du nombre des faillites.

"À mon avis, le domaine le plus touché est celui du bois, déclare pour sa part Jean Robillard, président du syndic Raymond Chabot Inc. Ce domaine a été touché par le litige canado-américain sur le bois d'oeuvre, mais aussi par un prix du marché totalement dérisoire."

Il prend pour exemple le Groupe GDS, un des plus importants employeurs de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent qui a dû se placer sous la protection de la Loi sur la protection des créanciers des compagnies en août dernier. Ses 14 scieries employaient un millier de personnes.

Le dossier n'a pas fait énormément de bruit dans les journaux de Montréal, comme les autres dossiers sur lesquels travaillent actuellement les syndics.

"Nous sommes très occupés, mais il s'agit de dossiers plus petits que dans le passé, qui ont moins de visibilité", soutient M. Robillard.

Il ajoute que plusieurs dossiers ne sont pas encore à l'étape des procédures formelles et qu'ils ne sont donc pas encore du domaine public.

"On sent venir les impacts incontournables du taux de change, des prix de l'énergie, de la sous-traitance chinoise, affirme-t-il. Ça s'en vient. Les prêteurs et les investisseurs institutionnels sont plus inquiets, nous avons plus de demandes pour des analyses diagnostiques."

Il indique que le secteur de la construction lui semble particulièrement vulnérable. Il note toutefois qu'il y a beaucoup d'argent disponible sur le marché, qu'il y a beaucoup de prêteurs et de fonds d'investissement qui sont en compétition les uns avec les autres."Assez fréquemment, il y a des investissements et des achats qui se font dans un dossier quand on sent poindre les problèmes, il y a des efforts de consolidation, observe-t-il. On ne règle pas des problèmes opérationnels avec des mises de fonds, mais ça donne du temps."

La petite société de biotechnologie BioEnvelop, de Saint-Hyacinthe, n'a pas eu cette chance et a dû déclarer faillite en août 2006. Par contre, le groupe lavallois Pneus Président a pu reprendre la route en se faisant acheter par Remington Tire Distributors, une entreprise de l'Alberta.

L'année 2006 a toutefois été funeste pour Avestor, une co-entreprise d'Hydro-Québec et de la société américaine Kerr-McGee qui fabriquait des piles au lithium-métal-polymère pour le marché des télécommunications. L'entreprise de Boucherville, qui employait 260 employés, a suspendu ses activités cet automne et a annoncé son intention de présenter une proposition à ses créanciers.



Les faillites personnelles



Du côté des faillites personnelles, on a constaté une augmentation de 5 % au Québec pendant les 10 premiers mois de l'année alors qu'il y a eu une diminution de 6 % dans l'ensemble du Canada. Le Bureau du surintendant des faillites ne peut identifier une cause principale à cette situation, mais note que la croissance des emplois a été très faible au Québec au cours des deux premiers trimestres de 2006. On mentionne également qu'en raison de la force du dollar, il y a eu beaucoup de mises à pied dans l'industrie manufacturière. Or, il s'agit de l'industrie qui compte le plus de travailleurs au Québec.

"De plus, les nombreuses mises à pied dans le secteur forestier au Québec pourraient aussi être une des sources de l'augmentation de l'insolvabilité de consommateurs dans cette province", poursuit-on. Pour sa part, le syndic Jean Fortin note que le taux d'endettement des consommateurs est particulièrement élevé au Québec à l'heure actuelle. Il estime que cette situation pourrait entraîner encore davantage de pleurs et de grincements de dents en 2007.

"Les taux d'intérêt sont bas, les gens se laissent tenter plus facilement, déclare-t-il. Dès qu'il y aura un ralentissement économique, dès que les taux d'intérêt vont monter, il y aura des gens qui n'arriveront plus à boucler leur budget. C'est certain qu'on va connaître une hausse dans le domaine des faillites."

FAILLITES10 premiers mois de 2006



PERSONNELLES






Québec



20 497 +5%



Canada



66 897 -6%



COMMERCIALES






Québec



1506 +5,3%



Canada



5700 -10,6%

"On sent venir les impacts incontournables du taux de change, des prix de l'énergie, de la sous-traitance chinoise. Ça s'en vient. Les prêteurs et les investisseurs institutionnels sont plus inquiets." Jean Robillard. président du syndic Raymond Chabot Inc.

Source : Bureau du surintendant des faillites

Le visage de Québec inc. a changé en 2006

26 décembre 2006 - 15h03

Presse Canadienne




Le visage de Québec inc. a beaucoup changé en 2006.

La crise de l'industrie forestière, la vague de fusions et acquisitions et la mode des fiducies de revenu ont laissé des traces, forçant certaines entreprises à changer de nom, de pays ou de stratégie.

À l'heure des bilans, l'observation des modifications apportées à l'IQ-30, un indice boursier régional lancé à l'automne 2001, éclaire certains des événements qui ont marqué une année très riche en émotions pour les investisseurs.

Depuis janvier dernier, la composition de l'indice des 30 plus grosses entreprises publiques de la province a subi deux modifications importantes: le retrait de la société minière Cambior, suite à sa fusion avec Iamgold, et le rajustement du classement de BCE, après la création du Fonds Bell Aliant communications régionales.

«Il y a deux critères pour qu'une société soit admissible à l'IQ-30: elle doit avoir son siège social au Québec et être inscrite à une bourse canadienne», explique le responsable du Centre d'analyse et de suivi de l'Indice Québec, Marc-André Lapointe.

En se mariant à une compagnie ontarienne en septembre dernier, Cambior a en quelque sorte renoncé à sa citoyenneté et ne pouvait plus figurer dans l'indice, dont l'objectif est de refléter la santé économique du Québec.

Son retrait de la liste a permis à la papetière Cascades d'être réintégrée à l'IQ-30, dont elle avait été exclue à cause de la diminution importante de sa valeur boursière. «L'industrie est en crise et ça se reflète dans l'indice», souligne M. Lapointe.

«Abitibi-Consolidated, qui a déjà figuré parmi les 15 premières, était en novembre en queue de peloton, en 30e position», ajoute-t-il.

L'imprimeur Quebecor World, aux prises avec des problèmes persistants, a dégringolé de semblable manière.

À part Cascades et Abitibi, une seule autre compagnie forestière fait partie de l'indice, mais peut-être pas pour longtemps... Domtar, qui occupait jusqu'à tout récemment le 24e rang du classement, sera vraisemblablement retirée de l'indice si sa fusion avec les activités de papiers fins de Weyerhauser, annoncée en août dernier, se concrétise.

Officiellement, le siège social de la nouvelle société serait au Québec, mais il n'est pas clair si ses actions seront toujours inscrites à la cote au TSX.

Le regroupement avec Weyerhauser, dont la plupart des activités sont aux États-Unis, pourrait aussi faire chuter le pourcentage de contenu québécois de Domtar au point de lui faire perdre sa place parmi les 30 premières.

Pour l'IQ-30, les titres des sociétés sont en effet pondérés en fonction de leur prix, mais aussi en fonction du nombre d'employés et de dirigeants établis dans la province ainsi qu'en fonction du lieu de résidence du propriétaire majoritaire, s'il y en a un.

L'autre changement majeur à l'indice découle du changement de structure de BCE, qui a regroupé une partie de ses activités de téléphonie traditionnelles dans une nouvelle fiducie de revenu, dont le siège social est situé dans les Maritimes.

Cette réorganisation majeure a fait fondre la taille du géant des télécommunications, qui demeure néanmoins premier de la liste, juste devant la Banque Nationale.

L'observation d'un indice boursier, aussi bien conçu soit-il, ne permet évidemment pas de tracer un bilan complet.

La croissance soutenue d'Alimentation Couche-Tard aux Etats-Unis n'influence pas beaucoup son classement, puisqu'elle diminue son pourcentage d'activités au Québec en même temps qu'elle augmente sa valeur.

L'effet des transactions, mêmes majeures, n'est pas toujours clair.

Il est par exemple assez difficile de prévoir ce qu'il adviendra du Groupe Jean Coutu, quand le transfert de ses établissements américains à Rite Aid sera complété, probablement en mars. La transaction refera de la chaîne de pharmacies une société entièrement canadienne.

Le retour en bourse du transporteur Air Canada, il y a quelques mois, pourrait aussi entraîner des changements à l'indice, éventuellement. Pour l'instant, seule sa société mère, ACE Aviation, fait partie de l'IQ 30. Elle se classe au 20e rang.

D'autres événements qui ont marqué le paysage des affaires québécois en 2006 n'apparaissent pas dans l'IQ-30, parce que les entreprises impliquées sont trop petites.

Il suffit de penser à la vente du fabricant de peinture Sico à la multinationale néerlandaise Akzo Nobel ou à l'acquisition du détaillant La Senza par le spécialiste américain de la lingerie Victoria's Secret, en novembre.

Une autre concerne le fabricant de pièces automobiles Spectra Premium, qui a fermé son capital à l'automne.

Les difficultés du transformateur alimentaire Olymel, qui a annoncé la fermeture d'usines et confié à l'ancien premier ministre Lucien Bouchard le mandat de discuter avec ses syndicats et avec le gouvernement, a aussi fait couler beaucoup d'encre, tout comme les péripéties de l'ancien pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, ont aussi fait les manchettes.

Il convient par ailleurs de souligner le sauvetage du chantier maritime Davie, l'un des plus vieux et des plus gros du pays, qui a été racheté in extremis par le groupe norvégien Teco, et l'obtention du contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal par la multinationale Bombardier.

Ce contrat controversé permettra à l'entreprise de sauvegarder des emplois au Québec, et particulièrement à La Pocatière, dans le Bas-Saint-Laurent.

Les résultats financiers de Bombardier, qui seront publiés dans les premières semaines de 2007, permettront de faire le point sur sa santé financière et peut-être d'apprendre si le projet d'avion de 100 sièges CSeries redécolle ou s'il est définitivement abandonné.