La Presse Affaires

Les comptes personnels de Vincent Lacroix

22 mai 2007 - 13h36

LaPresseAffaires.com

Michel Munger




Parmi les 26 comptes bancaires de Vincent Lacroix et de Norbourg au sein desquels des millions de dollars ont circulé, trois étaient détenus conjointement par M. Lacroix et sa femme Sylvie Giguère.

Comme l'a détaillé François Filion, qui témoigne au procès pénal de M. Lacroix depuis plus d'une semaine, le couple avait un compte à la Banque Nationale et deux chez Desjardins.

Le compte de la Banque Nationale était très actif. De 2000 à 2005, environ 17,84 M$ y ont été déposés, dont seulement 768 000 $ ne provenaient pas des sociétés ou d'autres comptes bancaires de M. Lacroix.

Un montant total de 10,5 M$ provenait directement du compte de Norbourg International à la Banque de Montréal après avoir été retiré de Northern Trust, le reste venant d'ailleurs chez Norbourg.

Les dépenses recensées pour ce compte sont nombreuses : 2,9 M$ pour Dianor, 19 000 $ pour «Les Canadiens», des centaines de milliers de dollars consacrés à des individus, etc.

Les détails de ces dépenses pourraient ressortir plus tard lors du procès de M. Lacroix.

Les revenus imaginaires de Vincent Lacroix

22 mai 2007 - 12h49

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Vincent Lacroix et ses sociétés du groupe Norbourg se sont livrés à un jeu de jongleur avec les 115 M$ retirés des fonds communs appartenants aux investisseurs afin de créer de faux revenus et de camoufler leurs traces.

C'est ce qui ressort de la séance de témoignage faite mardi matin par François Filion, le juricomptable qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers et qui continue à empiler les preuves au procès pénal de M. Lacroix.

Selon M. Filion, environ 87 M$ (sur 115 M$) obtenus de Northern Trust ont ensuite circulé de sept comptes bancaires vers une série d'autres comptes détenus par Norbourg et M. Lacroix. Au total, 26 comptes bancaires et un compte de courtage ont été touchés.

Le stratagème poursuivait deux buts: créer de faux revenus pour les sociétés appartenant à M. Lacroix afin de financer diverses dépenses, mais aussi s'assurer de faire perdre la trace de l'argent à quiconque s'aventurerait à poser des questions.

Plus de détails à venir.

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Menaces de mort contre Vincent Lacroix

19 mai 2007 - 06h29

La Presse

[email]Denis Arcand[/email]













Vincent Lacroix se fait souvent insulter quand il circule à pied, lors de ses allées et venues quotidiennes et quand il marche vers le palais de justice pour se rendre à son procès.

Mais les choses s'améliorent: au moins, lui et sa famille n'ont pas reçu de menaces de mort depuis un an.

«Au début, en 2005, j'ai dû recevoir une dizaine de lettres de menaces de mort, je les ai gardées, au cas où. Je dois en avoir une dizaine dans mon classeur», a dit M. Lacroix vendredi midi, lors d'une conversation en marge de son procès, au palais de justice de Montréal.

M. Lacroix est accusé de 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières dans le sillage du scandale Norbourg, où 9000 investisseurs ont perdu jusqu'à 130 M$.

Une des lettres faisait des allusions à sa famille, affirme M. Lacroix. «Il y a eu des soirées où on s'est inquiétés sérieusement. C'est arrivé qu'il y ait des personnes louches devant la maison. Une fois, je suis sorti et ils ont rapidement remonté dans leur Dodge Caravan grise, stationnée dans ma rue.»

«Et chaque fois ils avaient stationné leur voiture de façon à ce que je ne puisse pas voir la plaque», dit M. Lacroix, qui dit avoir signalé à la GRC ces incidents et les lettres, toutes anonymes.


Des «victimes»


«Il y a quelques lettres, mais pas la majorité, qui sont écrites par des gens qui se décrivent comme des victimes» de l'affaire Norbourg a dit M. Lacroix. Les autres sont écrites par des gens qui se voient comme des «justiciers».

M. Lacroix n'aime pas ce qui lui arrive mais souligne qu'il n'en parle pas dans le but de se plaindre. Il se dit assez réaliste pour savoir qu'il n'attirera pas de sympathie. «C'est comme ça, je ne m'en surprends pas, les gens sont fâchés.»

«Tout ce que je dis aux investisseurs, c'est d'attendre, pour juger, d'avoir entendu le reste de ce qui sortira du procès. Cette semaine, c'est l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui parle. Mais attendez pour juger que je contre-interroge le témoin», a dit M. Lacroix. L'ancien patron de Norbourg a dit à La Presse Affaires qu'il ne se considère pas comme condamné à ce stade-ci du procès.

M. Lacroix pense que les menaces de mort ont cessé depuis qu'il est accusé et que la justice suit son cours: «Il y a un lien, c'est probable.»


Des insultes


M. Lacroix, sans s'en plaindre, note qu'il ne sort plus avec ses deux enfants: «Je me fais régulièrement insulter et écoeurer dans la rue, quand je marche», a dit le fondateur de Norbourg.

La plupart des qualificatifs dont M. Lacroix a fait état hier sont impubliables dans un quotidien. On lui demande parfois «Quand est-ce que tu rentres en prison?»

M. Lacroix, qui semble avoir un moral et une résilience étonnants, affirme effectivement qu'il n'est pas découragé, «seulement un peu fatigué» par le procès.


Sens de l'humour


M. Lacroix a des défauts universellement connus, désormais, mais il conserve son sens de l'humour malgré ses nombreux ennuis (le juge dira bientôt s'ils sont mérités).

«Tous les commentaires qu'on m'adresse ne sont pas méchants, dit-il. Une fois, j'attendais un rendez-vous à l'Aide juridique, dans la grande place du Complexe Desjardins. J'étais assis sur un banc quand tout à coup quelqu'un est arrivé par en arrière et m'a touché l'épaule. Je me suis retourné et il y avait un grand gars en complet-cravate qui m'a dit en souriant, très gentiment: «Hé Vincent, passe-moi 10 000 piastres...»

«J'ai répondu, ouais, 10 000 piastres...», a dit M. Lacroix en souriant. Il réitère qu'il n'a plus d'argent depuis qu'un juge a gelé ses avoirs, il y a près de deux ans.

M. Lacroix, contrairement aux quatre jours précédents, semblait avoir sa semaine dans le corps vendredi, au cinquième jour de son procès. Il a admis être un peu fatigué.

Mais il n'est pas le seul. À la fin de la journée, même le super-juriscomptable de l'AMF, François Filion, a bafouillé et mélangé des syllabes quand il a dû prononcer Norbourg et Northstone Power dans la même phrase.

(Northstone Power est une firme dans laquelle M. Lacroix a investi et perdu 600 000$ détournés, a dit l'expert-comptable Filion).










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Les paris de Vincent Lacroix

18 mai 2007 - 13h37

LaPresseAffaires.com

[email]Michel Munger[/email], au Palais de justice de Montréal








Avec l'argent tiré de retraits irréguliers chez Norbourg, Vincent Lacroix a encaissé un profit de 152 000 $ en misant sur Junex mais a englouti 600 000 $ dans la faillite de Northstone Power Corporation.

C'est ce qu'a allégué François Filion, juricomptable qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers et qui poursuivait vendredi son témoignage au procès pénal de Vincent Lacroix.

Selon M. Filion, Norbourg a retiré 800 000 $ du fonds Norbourg - Actions situations spéciales le 5 décembre 2002. La société a fait transiter la somme vers un compte bancaire de Junex à la Banque de Montréal.

En ressortant les documents prouvant le retrait et les virements électroniques, le témoin de l'AMF a aussi agité un document obtenu du syndic RSM-Richter, qui s'occupait de liquider les entreprises de Vincent Lacroix.

Selon ce document, la société d'exploration Junex (JNX) (basée à Québec) notait l'exercice de 800 000 $ en bons de souscription de la part de Norbourg.

Les bons ont donc été convertis en actions de Junex, le tout étant détenu dans un compte de Placements Norbourg chez le courtier MCA Valeurs mobilières.

Norbourg a graduellement vendu les actions pour récolter 952 000 $, ce qui inclut un profit de 152 000 $. Elle a transféré cet argent en trois virements (les 19 juin, 14 août et 18 septembre 2003) de MCA vers un compte bancaire qu'elle détenait chez Desjardins.

Une grosse perte dans Northstone

Le pari de 600 000 $ effectué avec l'argent des investisseurs dans le producteur d'énergie Northstone Power Corporation aura été moins fructueux.

Au lendemain du retrait effectué pour investir chez Junex, soit le 6 décembre 2002, Norbourg pigeait ces 600 000 $ à partir des valeurs détenues chez Northern Trust.

Vincent Lacroix y a ajouté 300 000 $ tirés des comptes bancaires de Norbourg pour qu'une de ses sociétés, Ascencia Capital, mise 900 000 $ sur une débenture convertible de Northstone.

Toutefois, cette compagnie albertaine allait connaître des difficultés financières en 2003 et Norbourg y a perdu son placement.










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Le grand écart de Lacroix

18 mai 2007 - 12h49

LaPresseAffaires.com

[email]Michel Munger[/email], au Palais de justice de Montréal








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Norbourg et Vincent Lacroix ont réussi à faire, avec la documentation qui circulait à l'interne sur leurs fonds communs, un grand écart qui n'a rien à voir avec la gymnastique.

François Filion, juricomptable qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers, poursuit vendredi son témoignage à la fin de la première semaine du procès de Vincent Lacroix.

Il a expliqué en matinée que dans le courrier électronique à l'interne chez Norbourg, les rapports qui circulaient affichaient une valeur marchande de 205 M$ pour les investissements gardés chez le gardien de valeurs Northern Trust.

Pourtant, les rapports de Northern Trust affichaient plutôt une valeur de 75 M$ dans ses coffres, soit un écart de 130 M$. Cet écart se composait de 115 M$ de retraits et d'environ 15 M$ de rendement fictif.

François Filion a été limpide devant le juge : «Les retraits étaient cachés par une comptabilité chez Norbourg et les rapports gardaient une valeur artificielle. La valeur liquidative des parts était surévaluée, jusqu'au rapport annuel de Norbourg et dans ses états financiers.»

Des fonds tripotés

Les documents trouvés dans les comptes de courrier électronique chez Norbourg faussaient la valeur de chaque fonds sans tenir compte des retraits, détaille M. Filion.

Par exemple, la valeur marchande du fonds UCD 01 - Norbourg Débentures convertibles au 30 avril 2005 était de 18,48 M$ dans la documentation interne de Norbourg.

Dans les rapports de Northern Trust, la valeur était plutôt... d'environ 170 000 $. Cela donne un écart de plus de 18 M$.

Selon François Filion, les écarts augmentaient à chaque mois, au fur et à mesure que les retraits et le rendement fictif s'accumulaient.

Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers s'attend à ce que le dévoilement de la preuve contre Vincent Lacroix permette bientôt d'en savoir plus sur l'information envoyée aux investisseurs quant à la valeur des fonds.










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Norbourg: 2 fonds clients d'une banque en liquidation judiciaire

18 mai 2007 - 06h08

La Presse

Denis Arcand






Ivest Fund et Focus Management, les deux fonds impliqués dans l'affaire Ivest (voir autres textes sur notre site Web), étaient toutes les deux clientes d'une banque offshore qui a fermé en 2005 dans la controverse, Horizon Bank International. Cette banque, actuellement en liquidation judiciaire, était établie dans un paradis fiscal très compréhensif pour l'argent offshore, Saint-Vincent et Grenadines.

«Ivest Fund et Focus Management Inc avaient chacun des comptes à la banque Horizon», a dit à La Presse le comptable Marcus Wide, de PriceWaterhouseCooper, nommé par un tribunal pour liquider la banque.

Selon des états de compte d'Ivest, saisis dans l'affaire Norbourg et obtenus par La Presse, ces liens étaient assez importants. Ainsi, Ivest a reçu un transfert de 1,7 M$ US de cette banque le 6 février 2003. Le syndic Wide examine cette transaction.

Le directeur de Focus, Austin Harris, joint aux Îles Caïman, n'a pas voulu dire combien d'argent la firme avait dans son compte chez Horizon Bank.

Par ailleurs, le vice-président aux opérations de cette banque s'appelle Kevin Coombes, et il collabore avec le syndic Wide. Jusqu'à 2005, M. Coombes avait un siège au conseil d'administration d'Ivest. Le président de Triglobal, Themis Papadopoulos, a indiqué que M. Coombes est le dirigeant d'Ivest avec qui il a eu des contacts.

En fait, M. Coombes est un pion qui agissait comme prête-nom pour de nombreuses firmes canadiennes utilisant les Bahamas comme paravent. Né dans la région de Montréal, M. Coombes est un ancien commis de la fonction publique fédérale et n'a aucune expertise bancaire ni formation en affaires, a dit le syndic Marcus Wide.

Triglobal: un fonds livré clefs en main à Vincent Lacroix

18 mai 2007 - 06h37

La Presse

Denis Arcand




Dans le cadre d'un échange de services avec Norbourg, un des propriétaires de Triglobal, Mario Bright, a aidé l'entreprise de Vincent Lacroix à monter ses propres structures offshore aux Bahamas, en 2001.

Norbourg a reçu de Triglobal un fonds commun clé-en-main, prêt à démarrer et disposant de toutes les accréditations de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas. Le fonds cédé à Norbourg, Norvest, était le jumeau d'Ivest. Norvest n'a jamais été activé. Ivest a été offert par Triglobal au Québec dès 2002.

Les prospectus de Norvest et d'Ivest, que La Presse a obtenus, sont des copies presque conformes et ont tous deux été rédigés par l'avocat montréalais Robert Hindle.

Mario Bright a même occupé simultanément un emploi chez Norbourg en 2001 et 2002.

Ces informations sont contenues dans les témoignages sous serment du patron de Norbourg, Vincent Lacroix, et de son bras droit Éric Asselin.

«Les gens de Triglobal, quand ils disaient: Nous autres, on part notre fonds qui s'appelle Ivest puis Lacroix, lui, il part son fonds qui s'appelle Norvest. Ça fait que, là, moi, je savais que les gens de Triglobal, bien c'est des gens de Triglobal», a déclaré Éric Asselin lors des audiences sur la faillite de Norbourg en février 2006.

M. Asselin a quant à lui travaillé comme consultant pour Triglobal, afin de l'aider à obtenir de l'Autorité des marchés financiers (AMF) un permis de courtier de plein exercice. Mais l'AMF a multiplié les questions et vérifications. Triglobal a laissé tomber le projet.

En fin de compte, M. Lacroix n'a jamais capitalisé Norvest et Norbourg a laissé tomber l'idée d'une expansion offshore.

Norbourg, Ivest, Triglobal: des M$ en eau trouble

18 mai 2007 - 06h48

La Presse

Denis Arcand




Un fonds commun off-shore, offert au Québec par l'importante firme financière montréalaise Triglobal, a de graves ennuis aux Bahamas.

Triglobal est un réseau de distribution de fonds mutuels et d'assurance en expansion fulgurante, qui a pris le 15e rang des «Vingt leaders de la croissance» du magazine L'actualité en 2006, avec une croissance de 416% sur cinq ans.

En 2005, la firme, qui appartient au président Themis Papadopoulos et à son associé Mario Bright, affirmait détenir 700 millions de dollars d'actif sous gestion.

Le fonds en difficulté est Ivest Fund, un fonds de couverture (hedge) dans lequel des Montréalais ont investi plusieurs millions depuis 2002.

Le vérificateur externe d'Ivest, Gomez & Partners, de Nassau, refuse d'approuver les états financiers 2005, a appris La Presse. Un tel geste, de la part d'un vérificateur, est rare et entache sérieusement la crédibilité d'Ivest.

«J'ai refusé de signer les états financiers d'Ivest Fund pour l'année 2005 et dans l'état actuel des choses, je ne les signerai pas», a déclaré à La Presse Affaires le comptable Craig A. Gomez, le vérificateur d'Ivest joint à Nassau.

M. Gomez, qui fait partie du réseau international de comptables Horwath& Associates, a indiqué que les informations soumises par Ivest sont «incomplètes» et que l'impasse dure depuis six mois.

Le vérificateur refuse par ailleurs de regarder les états financiers 2006, compte tenu du problème émanant de ceux de 2005.

Ce qui dérange le vérificateur Gomez, c'est qu'Ivest a prêté des millions de dollars à Focus Management Inc, une firme financière privée incorporée aux Îles Caïman.

Déjà en 2004, M. Gomez avait signé les états financiers d'Ivest avec une réserve concernant le prêt consenti à Focus.

Le comptable Gomez note que Focus n'est pas réglementée par une commission des valeurs mobilières, qu'elle n'est inscrite nulle part comme firme de courtage et que ses états financiers à elle ne sont pas certifiés par un vérificateur indépendant.

Pour Robert Hindle, l'avocat montréalais qui représente les dirigeants d'Ivest, le fait que le véricateur refuse de signer les états financiers de 2005 n'est pas un problème grave. «La même chose est arrivée l'an dernier et ça s'est réglée par une réserve du comptable.»

Mais Michel Magnan, professeur de comptabilité à l'Université Concordia, ne partage pas cet optimisme. Il ne se prononce pas sur Ivest, qu'il ne connaît pas.

Mais pour cet expert, l'incapacité d'un fonds commun de faire signer ses états financiers est «plus qu'une lumière rouge pour les investisseurs».

«Dans la situation que vous me décrivez, il y a deux choses. D'abord, le vérificateur ne veut pas signer. Mais en plus, la raison c'est qu'il y a une grosse portion du fonds dont la valeur ne peut pas être validée par le vérificateur. L'argent prêté par le fonds à une firme opaque (comme Focus) est dans un trou noir du point de vue comptable, affirme Michel Magnan. Vous achetez quoi? C'est comme mettre de l'argent dans un puits.»

Le vérificateur Gomez a indiqué à La Presse qu'il n'avait pas le droit de donner les raisons exactes de son refus de signer les états financiers d'Ivest.

Des documents et d'autres contacts nous permettent d'établir qu'Ivest a prêté 40% de ses actifs sous gestion à Focus Management Inc, soit 20 millions de dollars US sur les 52 millions sous gestion en 2005.



Triglobal



Le président de Triglobal, Themis Papadopoulos, nie tout intérêt ou rôle dans Ivest et estime n'avoir aucune responsabilité si Triglobal a offert ce fonds offshore à certains de ses clients.

Rencontré par La Presse, M. Papadopoulos admet seulement que la direction d'Ivest a déjà fait une présentation du produit aux représentants de Triglobal, au siège social de sa compagnie à Montréal.

M. Papadopoulos a déjà indiqué que Triglobal a une entente de référence (referral agreement) non rémunérée avec Ivest. Il dit avoir pu parler d'Ivest à des gens, qui ont pu après faire affaire directement avec Ivest.

Il dit aussi avoir donné des explications à certains des représentants de Triglobal au sujet de Ivest.

Toutefois, notre enquête montre que Mario Bright, copropriétaire de Triglobal, et au moins deux représentants de l'entreprise ont offert Ivest à des clients québécois fortunés à partir de 2002. Selon le prospectus non visé, l'investissement minimal était de 150 000$ au Québec et en Ontario.

Deux investisseurs montréalais nous ont indiqué avoir acheté du Ivest sur les conseils de Triglobal où ils étaient clients. L'un d'eux a dit avoir fait affaire avec Mario Bright, l'autre avec le comptable Gary Robertson, un représentant de Triglobal à qui il a payé des frais.

Joint par La Presse, M. Robertson ne dit pas qu'il a vendu Ivest à son client. «J'ai moi-même investi dans Ivest pour essayer. Lui (son client) et moi avons examiné ensemble cet investissement.»

Des rapports financiers mensuels obtenus par La Presse identifient aussi Mario Bright comme «gestionnaire» d'Ivest.

M. Bright, n'a pu être interviewé pour cet article, malgré des tentatives répétées depuis un mois. Il a récemment déménagé à Nassau, aux Bahamas, avec sa conjointe, son adjointe et associée dans Triglobal.

Ivest est représenté aux Bahamas par Genesis Fund Services. Quand La Presse a appelé chez Genesis en se faisant passer pour un investisseur intéressé par Ivest, on lui a répondu ceci: «Voici le numéro où toutes les souscriptions vont: c'est Triglobal, au Canada», a dit l'employée avant de donner le nom et le numéro d'une ancienne représentante de Triglobal qui a été durant trois ans et demie l'adjointe administrative personnelle de M. Papadopoulos.

L'Autorité des marchés financiers du Québec affirme qu'Ivest Fund n'a jamais reçu de visa pour son prospectus et n'a jamais déposé un avis de placement qui aurait pu lui valoir une dispense de prospectus visé.

«Ivest n'apparaît nulle part dans nos dossiers d'inscription», a déclaré Frédéric Alberro, de l'AMF.

À la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, on n'a aucune inscription d'Ivest. Personne ici ne revendique donc la paternité d'Ivest.

Les clients de Triglobal qui ont acheté du Ivest n'ont rien fait d'illégal. Mais en général, un fonds commun offert ici sans dispense ni prospectus serait «non conforme», a spécifié Frédéric Alberro, de l'AMF.

«D'autre part, poursuit-il sans parler spécifiquement du cas Ivest, la Loi sur la distribution des produits et services financiers interdit aux firmes d'épargne collective d'offrir des fonds qui ne sont pas couverts par la Loi sur les valeurs mobilières.»

Un avocat est aussi poursuivi dans l'affaire Norbourg

18 mai 2007 - 06h35

La Presse

Denis Arcand






Les propriétaires anonymes de Ivest sont représentés par Me Robert Hindle, un spécialiste des montages offshore qui se retrouve dans des transactions outre-mer qui tournent mal.

Me Hindle est une célébrité médicale, pour avoir subi la première greffe simultanée du pancréas et du rein jamais faite au Canada.

Mais Me Hindle fait plus parler de lui récemment parce qu'il a été mêlé à un chapitre particulièrement bizarre de l'affaire Norbourg.

En 2005, quelques semaines avant les spectaculaires perquisitions du 25 août chez Norbourg, Me Hindle a transféré aux Bahamas 2 millions de dollars que Vincent Lacroix lui avait confiés.

Ces deux millions se sont volatilisés dans un dédale de compagnies anonymes aux Caraïbes. Me Hindle affirme avoir agi sur des instructions verbales de M. Lacroix (il dit n'avoir aucune instruction écrite).

M. Lacroix, lui, jure n'avoir jamais ordonné le transfert.

Me Hindle est poursuivi par le syndic de la faillite de Norbourg, Gilles Robillard, de RMS-Richter, qui lui réclame les 2 millions manquants.

Me Hindle est aussi nommé, mais non poursuivi, dans un litige de 15 millions US qui se sont évaporés dans la faillite frauduleuse d'une banque offshore, la Horizon Bank International.

En entrevue avec La Presse, le vérificateur indépendant du fonds Ivest, Craig Gomez n'a pas voulu donner de détails ni nommer les dirigeants d'Ivest. Mais il a référé toutes les questions à Me Hindle.

Selon les états financiers 2003 d'Ivest, 750 000 $ US ont été prêtés par le fonds à une firme de Montréal dont le premier actionnaire est le comptable Neil Hindle, le frère de Me Hindle.

Norbourg: Desjardins se défend

18 mai 2007 - 06h12

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Le Mouvement Desjardins s'explique. Alors que les révélations embarrassantes se multiplient au procès pénal de Vincent Lacroix, l'institution financière affirme avoir agi de bonne foi en investissant chez Norbourg.

Rappelons que de 2000 à 2004, la filiale Desjardins Opvest (aujourd'hui Desjardins Gestion d'actifs) a entretenu des liens d'affaires avec Norbourg. Elle a graduellement investi 20 M$ empruntés à Citibank, récoltant à la fin de juin 2004 un profit fictif de 2,3 M$.

Réagissant par voie de communiqué jeudi en fin de journée, Desjardins ne cache pas avoir voulu stimuler un secteur de Québec Inc.

«Desjardins Gestion d'actifs, qui fait affaire avec des dizaines de gestionnaires de fonds dans le monde, voulait ainsi encourager le développement d'une expertise québécoise en gestion de fonds», affirme le communiqué.

«Les sommes confiées étaient en grande partie celles de petits épargnants des caisses qui achetaient par exemple des certificats de placement indiciels dont les rendements étaient en fonction de la performance des indices boursiers», détaille le Mouvement Desjardins.

L'institution financière estime que Norbourg lui avait toujours fourni un compte-rendu sur son placement et que rien ne laissait croire que des malversations avaient lieu. De plus, le rendement affiché de l'investissement semblait cohérent.

Toutefois, en juin 2004, Desjardins retirait ses billes de Norbourg.

«Dans un article paru dans le journal Finance et Investissement à l'époque, dit Desjardins dans son communiqué, Vincent Lacroix avait fait valoir publiquement le fait que Desjardins avait confié à sa société la gestion d'un portefeuille de placements. Cette information étant de nature confidentielle, Desjardins Gestion d'actifs estima que le lien de confiance l'unissant à Norbourg avait été rompu.»

Desjardins affirme avoir posé le geste «dans un souci de gestion saine et prudente», dans le meilleur intérêt de ses membres.

Desjardins, le «messie» de Vincent Lacroix en 2000

17 mai 2007 - 12h44

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal






C'est l'investissement fait par Desjardins dans Norbourg qui a permis au groupe de Vincent Lacroix de vraiment prendre son envol, avec la conclusion que l'on connaît depuis l'évaporation d'environ 115 M$.

Selon le juricomptable François Filion, qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers et qui poursuit jeudi son témoignage lors du procès pénal de M. Lacroix, Desjardins a servi de véritable tremplin.

M. Filion a allégué devant le juge Leblond, de la Cour du Québec, qu'avant l'emprunt de 20 M$ de la filiale Desjardins Opvest à Citibank pour investir dans le fonds privé Eloria, Norbourg était un acteur «extrêmement mineur» de son milieu qui n'avait pas encore lancé ses fonds.

Le petit gestionnaire de fonds communs avait peu d'employés. Il empruntait à gauche et à droite afin de financer ses activités.

Cinq dépôts, huit retraits douteux

Quand Desjardins est arrivée dans le portrait au début de l'an 2000, la situation a changé. Suite à la signature d'une convention, Citibank allait prêter 5 M$ à Opvest et les déposer chez Northern Trust, gardien de valeurs de Norbourg.

L'argent a été déposé chez Northern Trust dès le 21 février 2000, mais a été retiré en deux transactions. Les 13 mars et 17 mai, Vincent Lacroix a fait transférer respectivement près de 4,75 M$ et 260 000 $ vers un compte de placement de Norbourg Gestion d'actifs chez le courtier TD Waterhouse.

Selon François Filion, le même stratagème a été appliqué systématiquement pour se servir généreusement à même les quatre autres montants :

- Le 29 novembre 2001, Citibank déposait 2,5 M$ chez Northern Trust. Dès le 4 décembre, Norbourg allait siphonner 2,2 M$ et renvoyer cet argent vers le compte chez TD Waterhouse.

- Le 27 décembre 2001, 2,5 M$ transitaient vers Northern Trust et 2,4 M$ étaient retirés vers TD Waterhouse le 15 janvier 2002.

- Le 29 janvier 2002, Citibank versait 2,5 M$ de plus. Deux autres retraits ont eu lieu, soit de 2,6 M$ et 250 000 $ les 5 février et 25 mars suivants.

- Enfin, 7,5 M$ étaient envoyés par Citibank le 27 juin 2003. 6 M$ ont été pris par Norbourg trois jours plus tard et un dernier retrait de 500 000 $ a été effectué le 3 juillet 2003. Ces deux sommes ont été déposées à la Caisse populaire Desjardins de La Prairie.

12,5 M$ pour des actions

En tout, 12,5 M$ ont transité vers le compte détenu par Norbourg chez TD Waterhouse même si les ententes avec Citibank limitaient le contrôle physique de l'argent à Northern Trust.

Les 12,5 M$ ont servi à transiger des actions de sociétés telles que la papetière Domtar, la pharmaceutique Biovail et la forestière Canfor.

Une fois que les actions ont été revendues - le juricomptable a noté des pertes de placement d'environ 300 000 $ - l'argent qui atterrissait de nouveau chez TD Waterhouse était réparti ailleurs dans des comptes d'opérations des sociétés Norbourg.

Au bout du compte, les employés de Norbourg ont géré un «20 M$ virtuel», selon François Filion. D'ailleurs, le compte abrité par TD Waterhouse a été fermé en 2003 après avoir été vidé.

Rappelons que plus tôt cette semaine, le témoignage de M. Filion révélait qu'à la fin de juin, Desjardins a rappelé son argent. Norbourg aurait pigé 22,3 M$ dans trois fonds Evolution afin de faire un remboursement comprenant un profit fictif de 2,3 M$.

Vincent Lacroix retirait plus vite que son ombre

16 mai 2007 - 16h54

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal






Vincent Lacroix réagissait drôlement vite quand on lui confiait de l'argent, faisant un retrait douteux de 6 M$ seulement trois jours après avoir reçu un montant un peu plus grand de Desjardins.

C'est du moins ce qu'affirme le juricomptable François Filion, qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers et qui témoignait pour une troisième journée mercredi au procès pénal de M. Lacroix.

Selon M. Filion et les documents auxquels il fait appel, ce retrait (qui était la plus grande transaction irrégulière) a eu lieu le 30 juin 2003. C'était seulement trois jours après que Desjardins Opvest eut déposé 7,5 M$ prêtés par Citibank pour investir dans le fonds de couverture Eloria.

Grâce à un envoi par fax, Norbourg a pu demander le retrait, que Northern Trust a accepté de traiter. Les états de compte utilisés par François Filion démontrent que le dépôt s'est bel et bien effectué à la même date.

L'argent a été déposé dans le compte de Norbourg Gestion d'actifs à la Caisse populaire de La Prairie.

D'ailleurs, le fonds Eloria qui portait le code ECH01 a été le plus touché par les retraits de Norbourg. Selon les preuves déposées par l'AMF. 18,96 M$ ont été prélevés vers les comptes de Norbourg du 13 mars 2000 au 3 juillet 2003.

Un premier retrait de 4,75 M$ aurait été effectué dès le 13 mars 2000. Au total, huit retraits ont eu lieu dans le fonds.

Le deuxième fonds le plus touché a été celui «Norbourg - Actions situations spéciales», avec plus de 16,3 M$ de retraits de décembre 2002 jusqu'au 1er juin 2005.

À lire :
Citibank impliqué dans le scandale Norbourg
Vincent Lacroix a-t-il fait des erreurs de débutant ?

Vincent Lacroix a-t-il fait des erreurs de débutant?

16 mai 2007 - 12h48

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal






Vincent Lacroix pourrait bien avoir facilité le travail de l'enquêteur François Filion quand ce dernier tentait de détecter les 137 retraits «irréguliers» pour 115 M$ effectués dans les fonds Norbourg et Evolution.

En effet, comme l'a révélé M. Filion en poursuivant son témoignage mardi matin au procès pénal de M. Lacroix, presque tous les montants des retraits «frauduleux» faits de janvier 2000 à août 2005 étaient des chiffres ronds.

Les montants étaient par exemple de 200 000 $, 1 M$ et ainsi de suite jusqu'au montant maximal de 6 M$ pour un seul retrait. Presque toutes les transactions étaient d'au moins 100 000 $.

Les retraits normaux des investisseurs, eux, étaient plus petits. Aussi, les mouvements de parts donnaient des sommes non arrondies qui fluctuaient jusqu'à la cent.

En dévoilant la mécanique des retraits, François Filion a poursuivi le travail méthodique amorcé en début de semaine afin de démontrer les activités douteuses qui se sont déroulées chez Norbourg.

Interrogé par Me Eric Downs, procureur de l'Autorité des marchés financiers, M. Filion a donné une poignée d'exemples pour permettre au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de bien comprendre cette étape du «stratagème» de M. Lacroix.

Autopsie d'un retrait

M. Filion s'est particulièrement attardé, preuves à l'appui, à un retrait fait le 26 mai 2005 à même le fonds Evolution EMM01 spécialisé dans le marché monétaire.

Norbourg a faxé un document signé par Vincent Lacroix, demandant au gardien de valeurs Northern Trust de prendre la somme de 2 M$ et de la déposer dans le compte de Norbourg International chez la Banque de Montréal. M. Filion a aussi fourni le document interne de Northern Trust sur le traitement de la demande de retrait.

La chaîne des documents s'est poursuivie par l'entremise d'un courrier électronique d'instructions envoyé le 26 mai par David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, responsable du back office de Norbourg et signataire servant de lien avec Northern Trust.

Par la suite, François Filion a expliqué à la cour que la preuve pour la même transaction s'étendait à l'extrait du rapport mensuel de mai 2005 de Northern Trust. Cela permet de bien retracer les 2 M$ sortis à même le fonds Evolution.

À cela s'ajoute un extrait de compte bancaire en provenance de la Banque de Montréal comprenant le dépôt de 2 M$ fait le 26 mai 2005.

Enfin, un dernier document perquisitionné chez Norbourg qui équivaut à un bordereau de dépôt solidifie la preuve. Il confirme le virement électronique de Northern Trust.

Le juge Leblond a posé plusieurs questions sur le chemin parcouru par chaque document à partir des perquisitions. Le procureur Downs a toutefois répondu que tous les documents et toutes les informations se recoupent de façon suffisamment évidente pour éliminer un tel besoin.

Le juge a manifesté sa surprise à l'effet qu'aucune vérification ne semble avoir été faite par Northern Trust, notamment quand Norbourg demandait de transférer les sommes dans des comptes d'opération de ses sociétés. Normalement, les retraits d'épargnants sont déposés dans des comptes en fidéicommis.

Aucune autre donnée constante ne s'est encore dégagée des retraits examinés : certains retraits touchaient seulement un fonds commun, d'autres en touchaient trois, cinq ou huit. La documentation liée aux virements variait dans le temps, mais suivait habituellement une chaîne de procédures semblable à celle détaillée plus haut.

Procès Lacroix: un travail de moine

15 mai 2007 - 17h25

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal




C'est à un véritable travail de moine auquel semble s'être livré François Filion, juricomptable qui a enquêté pour l'Autorité des marchés financiers et qui témoigne pendant le procès pénal de Vincent Lacroix.

En révélant mardi le tableau qui illustrait les grandes lignes du stratagème de Vincent Lacroix pour effectuer la fraude de 115 M$ qui lui est attribuée, M. Filion a amorcé l'explication détaillée des preuves qu'il présente à la cour.

Voici quelques faits qui sont ressortis pendant la journée:

- Quand venait le temps de faire la différence entre un retrait régulier et une transaction irrégulière, François Filion se fiait au type de compte touché par le retrait. Si le compte était en fidéicommis (géré par un intermédiaire comme un courtier), la transaction était normale. S'il s'agissait d'un compte d'opération, le retrait était irrégulier.

- Les transactions ont été retracées à l'aide des demandes de retrait envoyées par Norbourg au gardien de valeurs Northern Trust et à partir des rapports mensuels de cette dernière.

- François Filion entend présenter à la cour un échantillon de 21 retraits irréguliers afin de faire un tour d'horizon de la mécanique des transactions, des comptes bancaires et des fonds communs touchés.

- Quand Norbourg a fait l'acquisition de Fonds Evolution, le groupe de M. Lacroix a fait des changements importants dans les familles de fonds communs. Le 23 décembre 2003, Norbourg Gestion d'actifs annonçait qu'il allait prendre le contrôle direct des fonds à titre de conseiller en valeurs. Et le 1er avril 2004, le rôle gardien de valeurs passait des mains de Trust Banque Nationale vers Northern Trust.

- Le 21 juillet 2005, un mois avant les perquisitions, le groupe effectuait le transfert de la gestion des fonds de Norbourg Gestion d'actifs vers Fonds Evolution Inc.

- À la même date, Norbourg Gestion d'actifs renonçait à son rôle de gestionnaire et annonçait un projet de fusion en une seule famille des fonds Norbourg et Evolution.

Lacroix aurait fait 10 000 transactions

15 mai 2007 - 17h22

LaPresseAffaires.com

Michel Munger, au Palais de justice de Montréal






C'est un tsunami de 10 000 transactions bancaires qui a permis à Vincent Lacroix de disperser et dépenser 115,3 M$ pigés frauduleusement dans les poches des investisseurs lorsqu'il dirigeait Norbourg.

Selon le témoignage du juricomptable François Filion, qui a enquêté au nom de l'Autorité des marchés financiers, les transactions ont eu lieu du 1er janvier 2000 au 25 août 2005, date des perquisitions contre Norbourg.

Comme il l'expliquait mardi devant le juge Claude Leblond, M. Filion a passé au peigne fin tous les relevés bancaires et documents sur lesquels il a pu mettre la main. Il a ensuite tracé sur papier un tableau affectueusement surnommé «la pieuvre» pour illustrer le stratagème de M. Lacroix.

Selon les données, l'argent injecté par les investisseurs et par Opvest (filiale de Desjardins qui porte maintenant le nom de Desjardins Gestion d'actifs) s'est retrouvé dans les mains du gardien de valeurs Northern Trust pour ensuite transiter par une foule d'intermédiaires.

En premier lieu, 137 retraits irrégulier ont eu lieu.

Environ 113,6 M$ ont circulé vers sept comptes bancaires de Norbourg International, Norbourg Gestion d'actifs et Norbourg Groupe Financier. Les comptes ont été abrités par des institutions telles que BMO, Desjardins, la Banque Royale et TD Waterhouse.

Les retraits ont été, règle générale, signés par M. Lacroix et un autre signataire autorisé, son cousin David Simoneau.

Environ 1,2 M$ ont été retournés à Northern Trust.

Les retraits devenaient plus importants avec le temps. Si 5 M$ ont été sortis en l'an 2000, 37,1 M$ ont été retirés en 2004 et 36,5 M$ ont été sortis lors des huit premiers mois de 2005.

Les 113,6 M$ qui ne sont pas retournés vers Northern Trust ont été dispersés vers 26 comptes bancaires appartenant à Vincent Lacroix ou aux entreprises se trouvant sous sa gouverne. Aux trois entreprises mentionnées plus haut s'ajoutent Placements Norbourg, Systèmes Financiers Nortek, Ascencia Capital, Société Immobilière Norbourg, Quatro Capital et Norbourg Capital.

François Filion a même identifié quels fonds auraient été siphonnés. Le «Hedgevest», spécialisé dans les produits de couverture, a été le plus touché avec 19 M$ de retraits.

Tous les «bénéficiaires» auxquels l'argent a été versé ont pu compter sur d'autres sources de revenus que les retraits. Trois investissements ont été effectués directement à partir de l'argent «gardé» par Northern Trust, dont deux ont ensuite été liquidés.

M. Lacroix a placé 800 000 $ par l'entremise de la compagnie Junex, 600 000 $ à travers Northstone Power Corporation et 300 000 $ chez Valeurs mobilières Desjardins. Il a misé ces sommes notamment sur des actions et des débentures.

Il a ensuite pu liquider ce qu'il avait placé chez Junex et Valeurs mobilières Desjardins pour 1,2 M$, afin de le renvoyer vers son réseau d'entreprises.

La dernière source d'argent a été intitulée «activités commerciales et autres». Elle a procuré 23 M$, que les témoins de l'Autorité des marchés financiers détailleront plus tard.

Une série de dépenses

Donc, environ 137 M$ ont circulé dans le réseau contrôlé par Vincent Lacroix. Il s'est servi de tous ces billets verts afin d'effectuer une pléiade d'acquisitions et de dépenses.

Avec 26 M$, il a pu acheter des sociétés comme Services financiers Tandem, Services Financiers Teraxis, les Fonds Evolution, Investpro et MCA Valeurs mobilières.

Il a aussi pu investir 13 M$ pour constituer des compagnies telles que Sports Hockey BLL.

Les sommes sont importantes mais la liste est loin d'être terminée.

M. Lacroix et ses entreprises ont investi 12 M$ dans le domaine immobilier, notamment pour acheter des maisons à des proches et pour miser sur l'immobilier commercial.

Il a pu consentir 6 M$ de prêts, entre autres à des compagnies ou à des employés. Il a aussi dépensé 5 M$ pour acquérir la clientèle de représentants et a utilisé 43 M$ pour payer des fournisseurs, consultants et employés.

Environ 11 M$ ont servi à acquitter des taxes de vente et à produire une divulgation volontaire de sa situation.

Parmi les autres sommes qui ont attiré l'attention, 6 M$ ont été envoyés à des «bénéficiaires inconnus» et 7 M$ ont fait l'objet de transactions diverses. Enfin, 5 M$ ont fait leur chemin jusqu'à des comptes «In Trust» de notaires ou d'avocats.

Un Lacroix songeur

Pendant que le témoin François Filion grattait la surface du stratagème et promettait davantage de détails de la part des témoins qui interviendront plus tard dans le procès, Vincent Lacroix se faisait silencieux. Il affichait un air songeur et prenait des notes.



Autres textes de mardi:



Citibank impliqué dans le scandale Norbourg
Le travail de moine de François Filion

Le procès Lacroix croule sous le papier

14 mai 2007 - 13h01

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Le procureur de l'Autorité des marchés financiers qui a donné le coup d'envoi au procès pénal de Vincent Lacroix pourrait bien être accusé de dépeupler les forêts québécoises.

Me Eric Downs a déposé au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, un rapport d'enquête de 170 volumes visant à incriminer l'ancien PDG de Norbourg au Palais de justice de Montréal.

De ce rapport été tiré un «extrait» de 69 cahiers pour faciliter la présentation des preuves qui doivent appuyer les accusations qui pèsent contre M. Lacroix.

Me Downs a aussi déposé devant le juge un rapport de l'enquête administrative sur Norbourg, qui a eu lieu de novembre 2004 à août 2005.

Le procureur a toutefois été mis sous pression en rapport à ses méthodes de travail. Cela s'est produit quand il a expliqué au magistrat son intention de travailler avec des photocopies de documents au lieu des originaux.

Le juge Leblond a martelé que même si Vincent Lacroix ne contestait pas cette façon de travailler, sa responsabilité quant à l'authenticité des documents s'appliquait toujours.

Me Downs a répondu que si, entre autres, les représentants des quatre banques ayant abrité des comptes de Vincent Lacroix et de Norbourg devaient se déplacer en personne pour authentifier chacun des documents, le procès s'étendrait sur au moins 6 mois...

Le procureur a obtenu le feu vert du juge afin d'amorcer les travaux, après une dizaine de minutes de discussions.

Toute cette documentation doit servir un objectif ambitieux: démontrer avec des pièces, des tableaux, des états bancaires et des analyses que M. Lacroix a bel et bien fraudé ses investisseurs pour environ 115 M$.

En tout, 27 comptes bancaires ont été analysés pour la période du 1er janvier 2000 à août 2005 par les enquêteurs mandatés par l'Autorité des marchés financiers.

Un organigramme de Norbourg a été établi et la presque totalité des entrées et sorties de fonds de Norbourg auraient été recensées. Le procureur et ses témoins entendent aussi prouver quels retraits étaient frauduleux et quels documents auraient été falsifiés par Vincent Lacroix.

Norbourg: toute la preuve de l'AMF sera entendue

11 mai 2007 - 06h23

La Presse

Denis Arcand

Montréal






Les éventuelles accusations criminelles découlant de l'enquête de la GRC sur Vincent Lacroix seront déposées seulement après le procès pénal qui vient de commencer en Cour du Québec.

C'est ce qu'a dit jeudi à La Presse l'inspecteur Yves Roussel, patron de l'escouade financière de la GRC chargée d'enquêter sur le scandale Norbourg.

L'inspecteur Roussel a assisté à une partie de l'audience de jeudi. Une de ses adjointes, une procureure fédérale, est présente en cour depuis mercredi.

Le procès au pénal de M. Lacroix, qui a commencé mercredi par l'audition d'une requête préliminaire, porte uniquement sur des infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Ce procès découle d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), un organisme provincial.

L'escouade de M. Roussel (appelée Équipe intégrée Police des marchés financiers) s'est intéressée aux actes de M. Lacroix qui auraient pu contrevenir au Code criminel. Son enquête est distincte de celle de l'AMF. D'éventuelles accusations mèneraient à un procès distinct, au criminel, en Cour supérieure.

Le procureur chargé d'instruire le dossier au criminel, Me Claude Haccoune, n'a pu être joint jeudi.

jeudi, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a rejeté les deux éléments d'une requête préliminaire de Vincent Lacroix. Ce dernier avait demandé au juge d'exclure une partie considérable de la preuve que veut déposer l'AMF au procès.

M. Lacroix arguait que des mandats de perquisition avaient été obtenus par de fausses déclarations faites par un délateur, Éric Asselin.

Il faisait aussi valoir que M. Asselin, qui est comptable (CGA), avait rompu ses obligations de secret professionnel en transmettant des informations à la police.

M. Asselin est l'ancien vice-président de Norbourg qui a dénoncé M. Lacroix à la GRC et à l'AMF en juin 2005.

Il ne faut pas confondre le secret commercial au sein d'une entreprise avec le secret professionnel reconnu par la loi aux membres de certains ordres professionnels, a tranché le juge.

M. Lacroix a semblé pensif après la décision du juge, mais il a rapidement repris son aplomb.

Les audiences d'hier et de mercredi ont servi à régler la septième et dernière requête préliminaire de M. Lacroix. Six ont été rejetées, une est suspendue. Les audiences sur la preuve à proprement parler commenceront seulement lundi.

Le procureur de l'AMF, Me Éric Downs, a indiqué qu'il commencera avec le témoignage du juricomptable François Filion.

Cet expert-comptable du secteur privé a été engagé par l'AMF en avril 2005 pour l'enquête Norbourg, lui conférant par mandat spécial tous les pouvoirs d'un enquêteur.

M. Filion a entendu la confession de M. Asselin en 2005 et c'est lui qui a monté tout le dossier juricomptable de l'AMF. Il est le principal témoin de l'AMF, a dit Me Downs, et son témoignage sera long.

À la demande de Me Downs et de Vincent Lacroix, le juge Leblond a décidé que la journée d'aujourd'hui sera consacrée à l'organisation matérielle de la salle, que tous trouvent exiguë.

Le juge Leblond, qui a passé les deux derniers jours à naviguer dans les points de droits éthérés de la Charte des droits, de la Loi sur la preuve et du Code des professions, s'est retrouvé hier en fin d'après-midi à gérer le catalogue IKEA.

Le procureur de l'AMF a déjà installé un mur entier de bibliothèques dans lesquelles s'empilent les documents. M. Lacroix veut lui aussi des bibliothèques et espère aussi une table. Me Downs et son vis-à-vis veulent également des chevalets.

À la blague, Me Downs a suggéré au juge de demander le mobilier par ordonnance judiciaire.

«Malheureusement, je ne peux pas créer des meubles qui n'existent pas», a dit le juge.

Vincent Lacroix: le pénal avant le criminel

10 mai 2007 - 06h28

La Presse

Yves Boisvert




Les 51 accusations auxquelles fait face Vincent Lacroix ne sont en principe qu'une répétition générale pour le «vrai» procès.

En effet, même si elles comportent des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, ce sont des accusations «pénales» (agiotage, fausse information).

Dans le jargon juridique canadien, le «pénal» se distingue du «criminel». Le pénal recouvre toutes les lois provinciales ou fédérales comportant des peines (environnement, impôt, etc.).

Le criminel proprement dit est ce qui est inclus dans le Code criminel, qui relève exclusivement du fédéral, qui a la compétence constitutionnelle pour créer et définir les infractions criminelles.

Évidemment, un acte illégal peut avoir un aspect pénal et un aspect criminel. Frauder l'impôt est une infraction pénale mais aussi une fraude au sens du Code criminel.

Il est rare qu'on accuse deux fois. Mais ce n'est pas interdit. Ce n'est pas pour autant un «double péril» (double jeopardy), si c'est fait correctement.

Chaque loi, en effet, vise des objectifs différents.

Dans le cas de Vincent Lacroix, l'Autorité des marchés financiers, qui administre la loi régissant les valeurs mobilières au Québec, veille à protéger les investisseurs et la sécurité du marché. Elle a ses propres enquêteurs. La GRC et la Sûreté du Québec, qui ont enquêté pour l'aspect criminel, visent à réprimer le crime en général.

On aura compris que, dans ce cas, après tous les scandales financiers du début des années 2000, chaque organisme est empressé de montrer que l'heure est à la rigueur en la matière.

Tout ça pour dire qu'à l'heure actuelle, pendant que s'instruit le procès pénal au palais de justice, dans le même édifice, un procureur de la Couronne étudie le dossier Lacroix, tel que monté par la police.



D'autres accusations à venir



Simplement, les gens de l'AMF -cette «nouvelle administration», comme on dit dans le Quartier chinois, qui avait beaucoup à faire oublier pour les scandales passés et présents- les gens de l'AMF, donc, sont arrivés à la ligne de départ judiciaire les premiers, avec des accusations dès mars 2006.

Il se pourrait fort bien néanmoins que Lacroix soit accusé de fraude avant longtemps.

Dans ce cas, il ferait face à des accusations plus graves, puisque la peine maximale est de 10 ans. Il aurait droit à un procès devant jury, puisque la Charte prévoit ce droit pour toute infraction punissable de cinq ans ou plus -c'est pourquoi dans le cas du présent procès, il risque non pas cinq ans mais cinq ans «moins un jour».

Même si ce genre de double accusation n'est pas totalement inédit, il s'agit d'un territoire assez peu exploré. Il se peut qu'il y ait collision entre les deux éventuellement -la manière dont les enquêtes ont été faites sera sans doute scrutée.

On aura aussi évidemment à tenir compte du résultat du premier procès dans le deuxième, s'il y en a un, puisqu'ils recouvrent les mêmes faits essentiellement.

La défense de Lacroix donnera des informations à la poursuite pour le deuxième; la preuve, qui ne sera pas exactement la même, sera testée une première fois. Bref, ce sera une répétition générale si finalement les accusations criminelles sont déposées.

Mais pour le moment, ce sont deux instances séparées, deux «silos» qui ne communiquent pas.

Vincent Lacroix conteste la preuve recueillie

10 mai 2007 - 06h00

La Presse

Denis Arcand






La crédibilité - ou l'absence de crédibilité - du délateur Éric Asselin sera au coeur de la défense de Vincent Lacroix, au cours du procès au pénal de l'ex-président de Norbourg.

Le premier procès de Vincent Lacroix s'est mis en marche au palais de justice de Montréal, 21 mois après les perquisitions spectaculaires qui ont fait fermer le groupe financier.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) allègue que M. Lacroix a participé à un détournement de fonds de 130 M$, mais les accusations portées sont de nature technique et d'une portée limitée.

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation d'avoir manipulé la valeur des titres de Norbourg et d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses à l'AMF.

Mercredi, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a entendu une requête dans laquelle M. Lacroix demande de casser les mandats de perquisition qui ont mené à une quinzaine de descentes chez Norbourg et ailleurs par l'AMF et la GRC le 24 août 2005.

Ces mandats de perquisition ont été obtenus sur la base de fausses déclarations d'Éric Asselin aux enquêteurs de l'AMF, a affirmé hier M. Lacroix. Et qui plus est, l'enquêteur qui a signé la déclaration savait ou aurait dû savoir qu'au moins une partie des informations fournies par M. Asselin étaient fausses, affirme M. Lacroix.

Ces descentes ont permis à l'AMF de saisir une grande quantité de documents, qui tiennent dans 250 caisses, a dit hier Me Éric Downs, le procureur de l'AMF (la GRC en a saisi cinq fois plus).

Si le juge Claude Leblond, accorde cette requête à M. Lacroix, une partie substantielle - mais pas toute - de la preuve recueillie par l'AMF sera exclue du procès.

Le juge devrait rendre une décision à ce sujet aujourd'hui (jeudi). Il a déjà écarté hier (mercredi) une bonne partie de la requête, annulant huit assignations à comparaître faites par M. Lacroix à des témoins que le juge a estimé non pertinents.

Les débats de mercredi visent seulement d'une requête préliminaire, mais on voit déjà jusqu'à quel point M. Lacroix, durant le procès, va mettre en question la crédibilité d'Éric Asselin, qui fut de 2002 à 2005 son bras droit et son principal complice chez Norbourg.

Avant de se joindre à M. Lacroix chez Norbourg comme vice-président aux Finances, M. Asselin était enquêteur à la Commission des valeurs mobilières du Québec (l'ancêtre de l'AMF).

M. Asselin, après avoir participé aux falsifications de documents pour tromper l'AMF, a dénoncé M. Lacroix à la GRC et à l'AMF en 2005, en échange d'une immunité pour ses crimes avoués.

M. Lacroix, qui se défend sans l'aide d'un avocat, a affirmé que certaines données du rapport annuel de Norbourg, décrites comme fausses par M. Asselin, étaient vraies, et que l'AMF aurait dû le savoir.

Les contestations de M. Lacroix, sur des points de preuve très pointus, montrent aussi qu'il n'a pas l'intention de concéder quoi que ce soit au procureur de l'AMF.

Les arguments entendus hier étaient très techniques et ont surtout servi à clarifier certains éléments des accusations.

La journée de mercredi aura au moins permis de démontrer que la signature de Vincent Lacroix est encore honorée par au moins une entité commerciale d'importance, et ce malgré les nombreuses falsifications qui sont reprochées au financier dans le cadre de l'affaire Norbourg.

En effet, les audiences de l'après-midi ont été interrompues par l'arrivée d'un livreur d'une grande messagerie nationale, venu porter 16 grosses boîtes de documents à M. Lacroix.

«Ah, elles étaient supposées être livrées à 10 h», a dit M. Lacroix. Le livreur a déchargé son chariot. Il a regardé M. Lacroix signer le bon de réception et les deux hommes ont échangé un sourire.

Parlant de boîtes, l'AMF n'est pas en reste, ce qui montre l'ampleur de la preuve documentaire qui sera servie au juge Leblond durant les six semaines prévues au procès. Une cinquantaine de boîtes contenant des documents jonchent déjà le côté de la poursuite, dans la salle d'audience.

«Ne vous excitez pas, il y a des doubles dans le lot», a dit Me Éric Downs, quand il a vu un journaliste de La Presse compter les contenants de carton qui forment une sorte de rempart dans lequel le procureur de l'AMF se trouve emmuré.

Par ailleurs certains investisseurs floués de Norbourg ont fait une sortie en règle contre l'AMF.

Le réseau TVA rapportait mercredi que les actionnaires des fonds Perfolio (surnommés les «fonds de riches» parce qu'ils appartiennent surtout à des professionnels) envisagent de poursuivre l'AMF pour la contraindre à augmenter les indemnisations accordées par un fonds provincial d'aide aux victimes de fraudes.

Jacques Dodier a déclaré à TVA que l'AMF cherche à refaire sa crédibilité par des poursuites, mais qu'elle «n'aide en rien» les investisseurs floués de Perfolio.

La requête de Vincent Lacroix refusée

16 avril 2007 - 07h30

La Presse

Denis Arcand






La télé ne marchait pas, mais les audiences préliminaires du procès pénal de Vincent Lacroix ont quand même progressé vendredi, avec le rejet par un juge d'une requête préliminaire de l'ex-président de Norbourg.

Le juge André Leblond a rejeté les arguments de M. Lacroix, qui plaidait que 27 des 51 chefs d'accusation contre lui sont trop imprécis.

Ces 27 chefs d'accusation expliquent autant d'occasions où M. Lacroix aurait manipulé la valeur du titre de Norbourg.

La Cour a aussi entendu, vendredi, une autre requête de M. Lacroix, qui demande rien de moins que l'arrêt du processus judiciaire.

Selon l'accusé, l'hypermédiatisation du scandale Norbourg a rendu impossible qu'il reçoive un procès juste et équitable. Or depuis l'éclatement du scandale, en août 2005, l'Autorité des marchés financiers et le gouvernement du Québec ont exacerbé par leurs déclarations la médiatisation de l'affaire, plaide M. Lacroix.

À un point tel, dit-il, que cela a «contaminé plusieurs processus» judiciaires.

M. Lacroix en a particulièrement contre les déclarations du président de l'AMF, Jean Saint-Gelais, qui a tenu des propos très directs à son endroit le 10 mars 2006, lors d'une conférence de presse où il a annoncé les accusations contre M. Lacroix.

M. Saint-Gelais avait déclaré que M. Lacroix «méprise les investisseurs autant que les institutions», affirmant qu'il avait "détourné l'argent de milliers d'investisseurs», avant de conclure: «Il est intolérable de croire que les fraudeurs puissent s'en tirer facilement.»

M. Lacroix avait l'intention, vendredi, de faire entendre la cassette vidéo de la conférence de presse où M. Saint-Gelais l'a varlopé en direct «à une heure de hautes cotes d'écoute». Mais le lecteur vidéo ou le téléviseur était défectueux, et le volume était trop bas pour que le juge entende.

M. Lacroix a tenté d'augmenter le volume, essayant tous les boutons. Un constable du tribunal, puis un technicien appelé en renfort ont essayé d'arranger le magnétophone récalcitrant. On se serait cru dans un film de Woody Allen.

Même l'avocat de la défense, Éric Downs, a tenté de faire marcher l'appareil, et c'était attendrissant de voir Me Downs et son accusé, pour une fois, unis dans le même dessein d'aider à l'avancement de la justice.

En désespoir de cause, le technicien a offert d'aller chercher un autre engin, mais M. Lacroix a mis fin à cet épisode: «Oh, tant pis, oubliez ça, je vais laisser faire pour la vidéo.»

Le juge a indiqué qu'il rendrait sa décision sur cette requête le 2 mai.

M. Lacroix a aussi indiqué qu'il a l'intention de faire témoigner son ancien bras droit et vice-président Finances chez Norbourg, Éric Asselin, qui est aussi un ancien enquêteur de la Commission des valeurs mobilières du Québec (remplacée depuis par l'AMF).

Éric Asselin pourrait ne pas témoigner


13 avril 2007 - 07h23

La Presse

Denis Arcand

Le principal délateur de l'affaire Norbourg, l'ex-vice-président finances Éric Asselin, pourrait ne pas témoigner au procès au pénal que l'Autorité des marchés financiers (AMF) intente contre Vincent Lacroix.

C'est ce qu'a indiqué jeudi en cour le procureur de l'AMF, Me Éric Downs, lors d'audiences préliminaires au procès, qui doit commencer le 7 mai.

M. Asselin, ex-enquêteur de l'ancienne Commission des valeurs mobilières (maintenant remplacée par l'AMF), s'était joint à Norbourg au début de 2002. Après trois ans comme bras droit de M. Lacroix, M. Asselin l'a dénoncé à la GRC en juin 2005, dans une déclaration sous serment dans laquelle il reconnaît avoir participé à la falsification de documents chez Norbourg.

Ses révélations à la police et à l'AMF ont mené à une série de perquisitions le 25 août 2005, qui ont mis un terme à un détournement de fonds estimé à 130 millions de dollars par l'AMF. En échange de sa collaboration, M. Asselin a obtenu l'immunité pour ses infractions avouées.

«Il existe une forte possibilité que je ne fasse pas entendre Éric Asselin», a dit le procureur Downs au juge Claude Leblond, de la cour Supérieure.




Me Downs a déclaré ceci durant un débat sur une requête préliminaire de M. Lacroix, qui cherche à obtenir une longue liste de documents internes de l'AMF.

M. Lacroix affirme que certains de ces documents internes sont pertinents pour tester la crédibilité de M. Asselin.

Me Downs s'oppose à plusieurs demandes de documents faites par M. Lacroix, arguant qu'ils n'ont rien à voir avec les 51 accusations pénales, qui portent uniquement sur de présumées manipulations du titre de Norbourg et sur de présumées " déclarations fausses et trompeuses " aux autorités réglementaires.

Me Downs a argué qu'au mieux, les requêtes de documents concernant M. Asselin sont «prématurées», compte tenu de la probabilité que ce dernier ne soit pas appelé comme témoin.

M. Lacroix estime quant à lui que la crédibilité de M. Asselin est importante même s'il ne témoigne pas, puisque ce sont ses déclarations qui ont mené aux perquisitions chez Norbourg en août 2005.

M. Lacroix a déposé cinq requêtes préliminaires.

Jeudi, le juge Leblond en a expédié une, statuant que M. Lacroix aura, comme prévu, un procès devant juge seulement. M. Lacroix demandait d'être jugé par un jury.

M. Lacroix est passible de cinq ans moins un jour de prison pour chacun des 51 chefs d'accusation, mais ces peines, si M. Lacroix est déclaré coupable, ne s'additionneront pas nécessairement toutes.

Les audiences préliminaires se poursuivent vendredi matin.

Norbourg: l'AMF en conflit

27 mars 2007 - 06h05

La Presse

Denis Arcand






Il n'y aura qu'une seule poursuite en dommages et intérêts dans l'affaire Norbourg et l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera assise du côté des défendeurs.

Pas de la poursuite.

Comme elle est elle-même poursuivie pour négligence par des investisseurs dans l'affaire Norbourg, l'Autorité des marchés financiers s'est placée en conflit d'intérêts en poursuivant au civil Vincent Lacroix et une ribambelle de personnes et de compagnies.

Voilà une des raisons invoquées par un juge, qui vient de suspendre la poursuite en dommages de 115 M$ intentée en octobre 2005 par l'AMF contre M. Lacroix, cinq collaborateurs et quatre firmes financières ou comptables.

Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a plutôt accordé la priorité absolue au recours collectif intenté en août 2005 par des investisseurs floués de Norbourg. Ces investisseurs poursuivent eux-mêmes, pour 130 M$, ces mêmes personnes et firmes, mais poursuivent aussi l'Autorité des marchés financiers.

Ce recours collectif et la poursuite au civil de l'AMF visent tous les deux à recouvrer l'argent perdu par les investisseurs, dans le scandale de détournement de fonds de Norbourg.

Sauf pour une différence importante: le recours collectif affirme que l'AMF a manqué à ses obligations et a fait preuve de négligence dans ses opérations de surveillance de Norbourg lors d'inspections en 2002, 2004 et 2005.

«C'est une décision importante, parce que ça clarifie et simplifie le travail de la justice. Si les deux causes s'étaient déroulées en parallèle, ça aurait créé un désordre et une cacophonie juridiques», soutient Me Gilles Larochelle, un des deux avocats qui mènent le recours collectif.

Dans une décision rendue le 16 mars (mais communiquée au greffe seulement hier), le juge n'a pas rejeté entièrement la poursuite de l'AMF, mais l'a mise hors-circuit jusqu'à ce qu'à la fin du recours collectif, qui doit commencer en 2008. L'AMF conserve son droit de poursuivre après le recours collectif s'il restait des investisseurs non dédommagés, mais l'essentiel aura alors été décidé.

L'AMF n'a pas publié de communiqué de presse dans les jours qui ont suivi la décision. Lundi, un porte-parole a indiqué que l'AMF ne portera pas la décision en appel.

«Le juge n'a pas rejeté notre poursuite, elle est juste reportée», a dit Frédéric Alberro, qui a ajouté que l'AMF ne commenterait pas davantage la décision.

Il s'agit ici des recours en dommages et intérêts liés à l'affaire Norbourg. Cela ne concerne pas le procès au pénal que l'AMF intente contre Vincent Lacroix pour 51 infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières et qui commencera le 7 mai.

Me Larochelle, comme d'autres avocats de défendeurs, avait plaidé que l'AMF était en conflit d'intérêts.

Vincent Lacroix débouté en Cour supérieure

14 mars 2007 - 10h21

La Presse et Presse Canadienne

Denis Arcand






La Cour supérieure rejette la demande d'aide financière de Vincent Lacroix, qui souhaitait voir l'État assumer des coûts de son procès.

Le juge Claude Leblond a débouté M. Lacroix mercredi matin. Le fondateur de Norbourg, qui s'était déjà vu refuser l'aide juridique et tentait d'obtenir des fonds par d'autres voies, devait démontrer son indigence et la complexité de sa cause.

Selon le juge Leblond, le premier de ces critères n'est pas rempli: M. Lacroix n'a pas su prouver qu'il n'avait pas en sa possession une somme de 2 M$ disparue des coffres de Norbourg et transférée aux Bahamas avant les perquisitions d'août 2005.

Le juge a aussi découvert que les dépenses familiales de Vincent Lacroix excédaient les revenus de son épouse, une pharmacienne, qui est, selon M.Lacroix, la seule de la famille à toucher un revenu.

Plus de détails suivront

L'AMF gèle les avoirs d'un ex-dirigeant de PEMP

1 mars 2007 - 06h05

La Presse

Denis Arcand




Guy Charron, une vieille connaissance de l'ancienne Commission des valeurs mobilières, se retrouve encore dans l'embarras.

L'Autorité des marchés financiers, qui a remplacé la CVMQ, scrute des placements totalisant au moins 2,5 millions de dollars faits par au moins 20 investisseurs.

Après une enquête récente et cinq perquisitions, l'AMF a obtenu lundi dernier un ordre de cour qui gèle les comptes bancaires et actifs de certaines entreprises dirigées par M. Charron, y compris Services financiers Polygone, jadis connue sous les noms de Gestion PEMP.

Certains investisseurs se sont plaints à l'AMF être incapables de retirer leurs avoirs.

L'ordonnance de lundi, qui qualifie d' «illégales» les activités de M. Charron et de deux associés, leur interdit aussi de faire des opérations sur valeurs ou d'agir comme conseiller en valeurs.

«Considérant l'urgence de la situation, (la cour) a estimé qu'il était dans l'intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable», a indiqué mercredi l'AMF.

L'AMF a obtenu le gel des actifs et les interdictions après en avoir fait la demande au Bureau des décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), le tribunal qui applique la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Richard Lanthier, un ancien courtier de iForum et de Services financiers BBA (rachetée par Norbourg), ainsi que Huguette Gauthier sont aussi visés par les ordonnances du BDRVM.

Les firmes visées sont Gestion Guychar Canada inc., Services financiers Polygone inc. et trois sociétés à numéro (3965121, 3330575 et 177889) Canada inc.

MM. Charron et Lanthier, contactés mercredi chez Polygone, n'ont pas rappelé La Presse Affaires.

Le communiqué de l'AMF ne mentionne aucune accusation pénale, mais allègue que Gestion Guychar Canada. MM. Charron et Lanthier ainsi que Mme Gauthier «auraient procédé et/ou aidé au placement d'une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières» sans prospectus visé par l'Autorité. L'AMF allègue aussi que Richard Lanthier et Huguette Gauthier «auraient exercé l'activité de courtier et de conseiller en valeurs auprès des épargnants» sans les permis appropriés.

Selon l'AMF, une vingtaine d'investisseurs auraient investi, sous forme de billets à terme et de billets promissoires, des sommes totalisant 2,5 millions par l'entremise de Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Guy Charron et des compagnies liées à ces derniers.

«D'autres investisseurs auraient investi des sommes encore indéterminées dans cette même société», ajoute l'AMF.

Des détenteurs de billets échus n'auraient pas été remboursés et l'AMF examine l'ensemble des investissements, dont certains auraient été faits sans qu'aucun document faisant foi des mises de fonds n'aient été remis aux investisseurs.

M. Charron et Gestion PEMP ont déjà eu maille à partir avec les tribunaux civils et l'ancienne CVMQ durant les années 1990, au sujet de regroupements d'actions qui ont connu des déboires. Un recours collectif a été intenté.

Une inspection de la CVMQ a conclu à des «irrégularités» et a mené à des audiences devant les commissaires. PEMP s'est entendue pour compenser certains investisseurs et son permis de courtier en valeurs de plein exercice lui a été retiré.

Geler sans audience les actifs de personnes et firmes qui font l'objet d'une enquête est rare: «Il est à craindre que tout délai additionnel permettrait à Richard Lanthier, Huguette Gauther et Guy Charron de continuer leurs activités illégales au détriment des épargnants ()» Sans une décision immédiate, leurs investissements pourraient être «totalement divertis», écrit Me Alain Gélinas, qui a présidé l'audience du BDRVM.

Des perquisitions ont été faites chez Services financiers Polygone (anciennement PEMP), dans un entrepôt ainsi qu'aux domiciles de MM. Charron et Lanthier, selon des documents de cour.

À l'apogée du scandale des commandites, en 2004, la firme de M. Charron avait diffusé un communiqué pour souligner que Service financiers Polygone n'a aucun lien avec le Groupe Polygone, une des firmes de publicité liées au Parti libéral du Canada.

Lacroix cache de l'argent

27 février 2007 - 06h15

La Presse

Denis Arcand






Vincent Lacroix n'a pas démontré qu'il n'a pas accès à de «l'argent caché», ses proches sont capables d'emprunter et le tribunal doit refuser qu'on lui paie un avocat pour son procès au pénal qui doit commencer au mois de mai.

C'est ce qu'a plaidé lundi le procureur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Me Éric Downs, lors de son plaidoyer devant le juge Claude Leblond, de la Cour supérieure du Québec.

M. Lacroix demande à la Cour d'ordonner au gouvernement du Québec de lui payer un avocat pour se défendre des 51 chefs d'accusation déposés contre lui à la suite du scandale Norbourg.

La première escarmouche entre Me Downs et M. Lacroix s'est terminée lundi, alors que le juge Leblond, qui entendra le procès de M. Lacroix, a indiqué qu'il remettra son jugement sur la demande d'aide financière le 14 mars prochain.

Me Downs et M. Lacroix se reverront le 5 mai quand commencera le procès où l'AMF entend faire témoigner une vingtaine de personnes et présenter une preuve documentaire abondante.

Durant des audiences qui se sont étendues sur les deux dernières semaines, M. Lacroix a tenté de démontrer qu'il est ruiné et qu'il n'est le bénéficiaire d'aucun de trois virements offshore totalisant 6,7 M$ qui ont été faits par Norbourg dans le passé.

Il a d'ailleurs remis en cour un document du syndic à la faillite de Norbourg, Gilles Robillard, indiquant que la plupart de l'argent est allé à d'autres personnes et indiquant que 2 M$ apparemment évaporés aux Bahamas ne semblent pas, à ce stade-ci de l'enquête, être entre les mains de M. Lacroix.

«Mais c'est lui qui avait le fardeau de la preuve de démontrer qu'il n'a pas touché ces 2 millions et il n'a pas prouvé qu'il ne les a pas», a dit Me Downs. Il a fait remarquer que la conjointe de M. Lacroix a fait des dépôts de 20 000 $ dans un seul compte bancaire depuis la faillite personnelle du fondateur de Norbourg.

Il a noté que le couple était prêt à s'engager à des mensualités hypothécaires de 23 000 $, un montant n'ayant pas de sens «à moins d'avoir un bas de laine aux Bahamas».

Évoquant des «actifs dissimulés», Me Downs a décrit le mystérieux transfert de 2 millions aux Bahamas comme «extrêmement louche».

M. Lacroix ne l'a pas contredit là-dessus, puisqu'il affirme que ces 2 millions ont été transférés aux Bahamas sans qu'il en donne l'ordre.

M. Lacroix admet, après l'avoir d'abord nié, qu'il a effectivement fait un chèque de 2 millions de dollars au compte en fiducie de Me Robert Hindle, un avocat montréalais spécialisé dans les structures offshore.

Mais il affirme n'avoir jamais autorisé l'avocat à prendre les millions dans le compte en fiducie pour les envoyer aux Bahamas. (C'est à Me Hindle que le syndic Robillard réclame les 2 millions en cour, dans une poursuite intentée avant Noël).

Mais «il est évident que M. Lacroix a quelque chose à cacher», a cependant dit Me Downs, qui a souligné devant le juge que M. Lacroix a eu trois versions des faits concernant ce virement.

L'ancien président de Norbourg a d'abord nié l'existence de son chèque de 2 millions, puis a affirmé que la signature n'était pas la sienne, avant de finalement reconnaître qu'il en était l'auteur, a rappelé l'avocat de l'AMF.

Me Downs a aussi affirmé au juge que l'incorporation par M. Lacroix pour 1792$ de deux firmes financières Internet (en septembre 2006) montre que le controversé homme d'affaires «n'a pas réduit son train de vie».

«Il vit encore dans sa grosse maison, il va encore à son gros chalet», a dit Me Downs, qui a cependant dit que M. Lacroix se déplace grâce à la voiture de sa femme (la sienne a été saisie l'an dernier).

Me Downs a estimé que M. Lacroix avait un revenu disponible 20 fois plus élevé que les normes de l'aide juridique si on tient compte de la valeur des trois propriétés qui sont au nom de sa femme. M. Lacroix a fait valoir que ces propriétés sont grevées par des hypothèques légales qui empêchent toute transaction.