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Norbourg: des frais d'avocats... du simple au triplePublié le 04 août 2011 à 07h10 | Mis à jour à 07h10
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Photo: Ivanoh Demers, Archives La Presse
Vincent Lacroix
André Dubuc

La Presse
Même fraude, mais frais différents: les 9200 victimes de Vincent Lacroix ne paient pas toutes les mêmes honoraires d'avocats après s'être adressées à la Cour afin de récupérer leur dû. En fait, ces frais juridiques varient du simple au triple, selon les victimes.

La grande majorité des investisseurs qui ont été défendus par Me Jacques Larochelle et Létourneau&Gagné paient des frais d'avocats équivalant à 20% de l'argent reçu dans le cadre du règlement à l'amiable de janvier 2011, taxes en sus, ou 22,785% avec les taxes. C'est plus de trois fois les honoraires versés aux avocats Gravel Bernier Vaillancourt représentant les 138 investisseurs Perfolio, qui paient 6,887% des sommes reçues, y compris les taxes.


Pour comprendre pourquoi les honoraires des avocats varient du simple au triple parmi les victimes de Vincent Lacroix, il faut savoir qu'il existe trois catégories d'investisseurs dans l'affaire Norbourg: les détenteurs de parts des fonds Norbourg, les investisseurs des fonds Évolution et les clients des Fonds Perfolio.



Dans les derniers jours, l'administrateur du règlement Ernst&Young a distribué les chèques aux victimes. Certains investisseurs, comme Fernand De Guise qui avait des fonds Évolution, sont déçus de ne toucher que 62% de leur capital investi après paiement des honoraires d'avocats. M. De Guise croyait revoir près de 100% de son capital, avant le paiement des avocats, a-t-il confié hier dans nos pages.


Il faut savoir que les membres Perfolio ont en quelque sorte un statut particulier par rapport aux autres membres du recours collectif.


Le règlement de 55 millions de dollars, de janvier 2011, se divise en deux enveloppes: une enveloppe de 7,5 millions pour les 138 membres Perfolio qui avaient obtenu un jugement en leur faveur en novembre 2010 contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le solde, environ 47,5 millions, pour les autres victimes de Norbourg.


«Le règlement global négocié par Me Larochelle avait un total de, disons, 47,5 millions, explique au téléphone Me Marc-André Gravel, avocat des clients Perfolio. En marge, on a fait un règlement connexe pour la totalité des sommes dues aux gens de Perfolio, donc 7,5 millions. Pour simplifier la gestion du règlement global, on a jumelé les deux montants.»


Dans le cadre de leur recours contre l'AMF, les investisseurs Perfolio avaient signé une convention d'honoraires avec leurs avocats Gravel Bernier Vaillancourt, laquelle prévoyait des honoraires de 6,887%, taxes incluses, des sommes reçues.


En mars 2011, le juge André Prévost, qui devait décider du total des honoraires d'avocat à payer dans le cadre du règlement global de 55 millions, a décidé que la convention d'honoraires des avocats des clients Perfolio s'appliquait pour ceux-ci.


Dans ce même jugement, le magistrat a tranché que les autres victimes de Vincent Lacroix, les investisseurs des fonds Norbourg et Évolution, devaient payer les honoraires prévus à la convention d'honoraires signée avec leurs avocats, soit 20%, taxes en sus, des sommes reçues.


Les avocats Larochelle et Létourneau&Gagné se partagent donc une somme approximative de 9,5 millions, soit 20% de 47,5 millions. À cette somme s'ajoutent les taxes de vente de 1,3 million pour un total de 10,8 millions.


De leur côté, les clients Perfolio paient à Gravel Bernier Vaillancourt une somme de 444 460$, avances et taxes incluses.

Des indemnités décevantes pour des victimesPublié le 03 août 2011 à 07h14 | Mis à jour à 07h14
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Photo: Patrick Sanfaçon, archives La Presse
Les avocats des victimes ont touché 11 millions, soit 20% du règlement. Des taxes de vente de près de 1,5 million ont aussi été prélevées.
André Dubuc

La Presse
Fernand DeGuise, de Sorel, est déçu. Investisseur dans les fonds Évolution, il n'a récupéré que 62% de son argent confié à Norbourg. Comme beaucoup d'autres victimes de Vincent Lacroix, il croyait pourtant revoir près de 100% de son argent, moins les honoraires d'avocats. C'est en tout cas ce qu'il avait compris de la conférence de presse annonçant les détails du règlement du recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) en janvier dernier.

Ce n'est pas ce qui s'est produit. En juillet, il a reçu sa part du règlement de 55 millions de dollars. Avant le paiement des avocats et des taxes sur les honoraires, il avait reçu 77,25% de son investissement qu'il ne veut pas rendre public. Après le paiement des procureurs et du fisc, il ne lui reste que 62% du capital moyen investi au moment du gel des avoirs de Norbourg en août 2005.


«On nous disait qu'on allait être remboursé en totalité, se souvient M. DeGuise. Dans le moment, les 55 millions permettent de rembourser 77% (de l'argent volé aux victimes)», dit-il en ayant une pensée pour les personnes âgées qui se réjouissaient au moment du règlement à l'amiable et qui croyaient recevoir près de 100% de l'argent perdu. Une surprise désagréable les attend.



Les avocats des victimes ont touché 11 millions, soit 20% du règlement. Des taxes de vente de près de 1,5 million ont aussi été prélevées.


140 victimes vont tout récupérer


Plusieurs raisons expliquent pourquoi M. DeGuise n'a pas récupéré 100% de son investissement, avant le paiement des avocats.


D'abord, il reste des sommes à être distribuées en provenance de la liquidation des actifs de Vincent Lacroix et de ses entreprises ou des actifs d'entreprises appartenant à Norbourg. Tous sont en faillite. Les distributions ultérieures se feront dans les prochains mois.


«Il faut d'abord comprendre ce qui a été déclaré à la conférence de presse (de janvier). C'est que les sommes touchées par le recours collectif, plus l'ensemble des paiements qui ont été faits par le ministère du Revenu, le fonds d'indemnisation de l'AMF et par les réalisations passées et à venir totaliseront environ 100% de l'argent volé, une somme qui tourne autour de 113 millions», explique au téléphone Me Jacques Larochelle, l'un des avocats du recours collectif.


Cette somme diffère de la somme de 130 millions apparaissant aux états de compte des investisseurs en août 2005. La différence entre les 113 millions volés et les 130 millions sur papier provient du rendement fictif que M. Lacroix imaginait sur les états de compte.


Selon Me Larochelle, les remboursements aux investisseurs, avant paiement des honoraires d'avocats et taxes, vont de 77% à 100% des sommes volées pour le moment. Les seuls investisseurs qui ont pratiquement recouvré toutes leurs pertes en date d'aujourd'hui sont les clients Perfolio.


Dans l'affaire Norbourg, il y a trois catégories d'investisseurs: les détenteurs de parts des fonds Norbourg, qui ont été indemnisés en partie par le fonds de l'AMF, les investisseurs des fonds Évolution, comme M. DeGuise, et les clients de Perfolio.


«[Ceux-ci] ont été payés à 100%, parce qu'ils avaient un jugement favorable (de novembre 2010) qui disait qu'ils devaient être payés à 100%, dit Me Larochelle. Le jugement a été frappé d'appel, mais dans le cadre du règlement, il a été convenu qu'il serait quand même respecté.»


Les investisseurs Perfolio sont donc indemnisés immédiatement, ce qui laisse moins d'argent disponible pour les autres comme M. DeGuise. Étant remboursés intégralement, les clients Perfolio ne recevront évidemment rien des distributions futures.


Parmi les 9200 victimes de Vincent Lacroix et ses complices, on dénombre environ 140 clients Perfolio.

Coaccusés de Lacroix: la Couronne demande 9 et 10 ans de prison
Publié le 04 avril 2011 à 09h49 | Mis à jour le 05 avril 2011 à 07h24



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Photos Ivanoh Demers et Alain Roberge, archives La Presse
La Couronne demande neuf ans de prison pour Jean Cholette (à gauche), ex-responsable des finances et dix ans derrière les barreaux pour Serge Beugré, ex-numéro deux de Norbourg. Ils ont tous deux été condamnés pour fraude et fabrication de faux documents le mois dernier.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Quelle peine recevront les coaccusés de Vincent Lacroix? La Couronne demande dix ans derrière les barreaux pour Serge Beugré, ex-numéro deux de Norbourg, et neuf ans de prison pour Jean Cholette, ex-responsable des finances.

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La défense suggère plutôt une peine de trois ans de prison pour chacun des deux hommes condamnés pour fraude et fabrication de faux documents le mois dernier. Le juge Marc David rendra sa décision le 6 juin.



L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a obtenu une peine de 13 ans de prison en plaidant coupable à diverses accusations, dont celle de fraude, passible d'un maximum de 14 ans de prison. «Les peines demandées (pour Serge Beugré et Jean Cholette) s'inspirent de celle infligée à Vincent Lacroix», dit le procureur de la Couronne, Serge Brodeur.


La Couronne demande neuf ans de prison pour Jean Cholette, qu'elle décrit comme «l'homme de confiance de Vincent Lacroix». Elle réclame une année supplémentaire en prison pour Serge Beugré en raison de son statut d'administrateur, de sa réputation dans le milieu financier et de son rôle de «porte-voix» de Norbourg dans les médias, notamment à la chaîne de télé Argent.


La complexité et la durée du stratagème, les bénéfices personnels et l'appât du gain des deux fraudeurs ainsi que l'impact de la fraude sur les victimes de Norbourg militent pour une peine sévère, selon la Couronne. «Certaines victimes ont pensé au suicide», dit le procureur Serge Brodeur, qui a déposé en preuve les témoignages de 25 victimes de Norbourg.


La Couronne estime que l'absence d'antécédents judiciaires ne devrait pas amener une peine plus clémente. «Les crimes économiques sont souvent commis par des personnes sans tache», dit le procureur Serge Brodeur.


La défense fait une lecture différente des événements ayant mené à la condamnation des deux anciens employés de Norbourg. «Aucune des victimes n'avait une relation de confiance avec Serge Beugré, dit son avocat, Pierre Panaccio. Elles ne le connaissaient pas. M. Beaugré fonctionnait bien dans la société avant Norbourg, il avait une réputation enviable et il a été approché par Vincent Lacroix parce que c'était quelqu'un de bien.»


L'avocat de Jean Cholette demande aussi au juge Marc David d'imposer la peine la moins sévère dans les circonstances. «Mon client a été déclaré coupable, mais ce n'est pas un criminel, dit Me Louis Gélinas, qui représente Jean Cholette. Avant d'entrer chez Norbourg, c'était un citoyen honnête. Après Norbourg, il est redevenu un citoyen honnête. C'est de côtoyer Vincent Lacroix qui l'a amené à commettre ces gestes.»


Un seul témoin a été entendu hier au cours des plaidoiries sur la peine: Harold Kakou, ami de longue date de Serge Beugré qui l'héberge depuis trois ans. «Serge est un père très présent pour ses deux enfants (11 et 13 ans). Il a une vie familiale plus qu'exemplaire. Mes enfants sont aussi très attachés à lui. Lorsqu'on leur a expliqué la situation, les enfants ne comprenaient pas. Ils ont dit: «Tonton Serge ne peut pas faire ça.» Il y a un vide chez nous (depuis son départ)», dit Harold Kakou, qui a choisi Serge Beugré comme parrain de son fils.


Serge Beugré et Jean Cholette ont été condamnés pour fraude et fabrication de faux documents le mois dernier, tandis que l'ex-informaticien Félicien Souka et l'ex-fonctionnaire Jean Renaud ont été acquittés des mêmes accusations. Le jury n'a pas pu s'entendre sur le sort de l'ex-vérificateur Rémi Deschambault. La Couronne n'a toujours pas décidé si elle allait lui intenter un troisième procès.


Contrairement à Vincent Lacroix, les coaccusés Serge Beugré et Jean Cholette ne seront pas admissibles à la libération conditionnelle au sixième, mais plutôt au tiers de leur peine. La loi a été changée le mois dernier.

Procès Norbourg: pas de verdict... mais des vacances pour les jurés
Publié le 04 mars 2011 à 19h27 | Mis à jour le 04 mars 2011 à 21h13


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Photo David Boily, archives La Presse

Vincent Brousseau-Pouliot

lapresseaffaires.com
Après 12 jours de délibérations, le jury devant décider du sort des cinq coaccusés de Vincent Lacroix n'a toujours pas rendu son verdict. Fatigués, les jurés du procès Norbourg demandent quelques jours de repos à la fin du procès avant de reprendre leur vie normale et leur travail. Le procès dure depuis cinq mois et demi.

Appréhendant leur retour au travail, les 12 jurés ont demandé hier matin au juge Marc David d'écrire une lettre à leur employeur afin qu'ils puissent bénéficier de quelques jours de congé à la fin du procès Norbourg sans subir l'ire de leurs employeurs respectifs. «La préoccupation, c'est qu'ils sont fatigués et que ça fait 12 jours qu'ils sont séquestrés et incommunicado», a dit le juge Marc David, qui préside le procès depuis septembre dernier.

La Cour supérieure n'a pas l'autorité légale pour forcer les employeurs à donner congé aux jurés après la fin du procès. Conscient de l'ampleur de la tâche de son jury, qui doit rendre un verdict sur environ 615 chefs d'accusation dans une affaire complexe de fraude, le juge Marc David leur a toutefois accordé leurs honoraires de jurés de 90$ par jour pour cinq jours après la fin du procès. Il rédigera aussi une lettre suggérant à leurs employeurs de leur donner congé, mais cette lettre n'aura aucune valeur légale. «Je suis conscient que le travail que nous leur demandons est inhumain», a dit le juge David.

Suite des délibérations


Entretemps, les jurés entament ce matin leur 13e journée de délibérations au Palais de justice de Montréal. Ils sont encore plus persévérants que ceux du premier procès criminel dans l'affaire Norbourg, qui avait avorté après 11 jours de délibérations en janvier 2010.

À Montréal, le record du procès aux plus longues délibérations serait détenu par Giovanni Cazzetta, présumé chef des Rock Machines condamné de divers crimes par un jury après 17 jours de délibérations en 1999.

Hier après-midi, les jurés du procès Norbourg ont demandé à réécouter un deuxième témoignage du procès. Ils ont obtenu les cassettes du témoignage de Denis Senécal, directeur général de la Caisse populaire Desjardins de La Prairie, où Norbourg avait des comptes bancaires. Mardi dernier, le jury a réécouté le témoignage de Jean Hébert, ancien employé de l'Autorité des marchés financiers embauché chez Norbourg en 2004.

Le cofondateur de Norbourg, Serge Beaugré, le responsable des finances, Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents. L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès. Il a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.

Vincent Lacroix recouvre la libertéPublié le 27 janvier 2011 à 10h14
| Mis à jour le 28 janvier 2011 à 08h02
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Photo Patrick Sanfaçon, La Presse
Vincent Lacroix arrive jeudi matin à la maison de transition dans le quartier St-Henri, où il séjournera durant trois.
Vincent Brousseau-Pouliot et Hugo Meunier

La Presse
(Montréal) Le criminel en cravate le plus célèbre du Québec, Vincent Lacroix, a recouvré la liberté ce matin.?



Arrivé en taxi, transportant ses effets personnels dans un sac de vidanges et un sac de sport, l'ex-PDG de Norbourg a fait son entrée ce matin vers 11h30 à sa nouvelle résidence: le Centre résidentiel communautaire Jeun'Aide, dans le quartier Saint-Henri à Montréal. Vincent Lacroix doit séjourner dans cette maison de transition au cours des trois prochaines années. Vêtu très sobrement d'une paire de jeans, d'un chandail et d'un manteau bleu, il avait quitté la prison de Ste-Anne-des-Plaines une heure auparavant.




Vincent Lacroix, condamné pour avoir orchestré une fraude de 113,5 millions de dollars auprès de 9200 investisseurs, avait demandé de vivre sa libération conditionnelle dans la ville de Pickering en Ontario, mais sa requête a été refusée. Il est plutôt retourné dans la même maison de transition où il avait séjourné à sa première sortie de prison, en 2009. Il a été muet devant les questions des nombreux journalistes qui l'attendaient devant la porte de sa maison de transition.


Incarcéré depuis octobre 2009 à la prison de Ste-Anne-des-Plaines, Vincent Lacroix a obtenu une libération conditionnelle au sixième de sa peine de 18 ans moins un jour de prison. La Commission des libérations conditionnelles lui impose six mois de travaux communautaires. Vincent Lacroix servira notamment des repas dans des soupes populaires. «On a différents partenaires, comme des oeuvres de charité, des soupes populaires et des comptoirs d'aide à la communauté. Ce sont des endroits d'une grande valeur, parce qu'ils nous aident dans notre effort de réinsertion de ces individus dans la société», dit Jean-Yves Roy, porte-parole de Service correctionnel Canada, l'organisme gouvernemental qui supervisera la liberté de Vincent Lacroix.


Sauf pour des raisons exceptionnelles, Vincent Lacroix, 44 ans, ne pourra pas sortir du pays durant sa libération conditionnelle. Il pourra quitter sa maison de transition pour profiter d'une libération conditionnelle complète à compter du 7 février 2014.


En maison de transition, Vincent Lacroix devra respecter un couvre-feu et ne pourra pas consommer d'alcool dans son nouveau domicile. Il fera six mois de travaux communautaires. La Commission des libérations conditionnelles a rejeté pour l'instant sa demande de retourner aux études. «Vous devez approfondir votre conscience sociale et vous éloigner des valeurs matérialistes», ont écrit les commissaires Pierre Cadieux et Michel Pallascio dans leur décision rendue publique vendredi dernier.


Comme conditions de libération, la Commission interdit à Vincent Lacroix d'occuper un emploi rémunéré, de travailler dans le domaine de la finance et de communiquer avec ses anciens complices. Cinq anciens employés de Norbourg subissent actuellement leur procès criminel, qui doit prendre fin le mois prochain après plus de quatre mois. Il s'agit du deuxième procès des co-accusés de Vincent Lacroix, le premier procès ayant avorté en janvier 2010.

Une sortie «prématurée»

Vincent Lacroix a écopé d'une peine criminelle de 13 ans et d'une peine pénale de cinq ans moins un jour en vertu d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Il est entré une première fois en prison le 28 janvier 2008 et a été libéré en maison de transition au sixième de sa sentence pénale le 21 juillet 2009. Le 9 octobre 2009, il a repris le chemin de la prison quand il a été condamné au criminel à 13 ans de prison. Sa peine se termine officiellement le 26 janvier 2026.


Les victimes de la fraude Norbourg ont conclu la semaine dernière un règlement à l'amiable de 55 millions de dollars avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gardien de valeurs Northern Trust et la firme de comptables KPMG. Avec cette entente, ils récupèrent l'ensemble de leur argent investi dans Norbourg.


Wilhelm Pellemans, l'une des victimes de la fraude Norbourg qui avait intenté un recours collectif contre l'AMF, trouve la libération de Vincent Lacroix «prématurée». «On peut se consoler en pensant que Vincent Lacroix n'est plus qu'un petit monsieur, un peu minable, qui ne compte plus pour grand-chose», a dit M. Pellemans la semaine dernière.


Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, n'a pas voulu commenter la libération de Vincent Lacroix. Il a déposé un projet de loi rendant plus difficile la libération automatique des fraudeurs financiers au sixième de leur peine. «La libération des fraudeurs sérieux au sixième de leur peine est un affront à l'intégrité du système criminel canadien», dit son attaché de presse Christopher McCluskey.

Dentistes investisseurs: l'avocat de Prospector renié par le Barreau
Publié le 27 janvier 2011 à 07h07 | Mis à jour le 27 janvier 2011 à 07h07






Francis Vailles et André Dubuc

La Presse
(Montréal) L'avocat qui a participé au montage fiscal du réseau Prospector, Jacques Matte, a récemment démissionné du Barreau du Québec après avoir été trouvé coresponsable d'une fraude de 11 millions de dollars.

La démission de Jacques Matte remonte à septembre 2010. Le conseil d'administration du Barreau avait entrepris des procédures exceptionnelles pour le faire radier à la suite d'un jugement de la Cour d'appel confirmant sa responsabilité dans la fraude.

«Le Bureau du syndic a obtenu la démission de Jacques Matte du tableau de l'ordre», nous a dit la secrétaire de l'ordre, Sylvie Champagne.

Jacques Matte a été l'un des principaux avocats du Groupe Prospector. Selon l'enquête de Revenu Canada, Jacques Matte a préparé une opinion fiscale pour l'ex-maison mère de Prospector, à la Barbade. Il a aussi agi comme avocat de Claude Duhamel et a été représentant des trois quarts des contribuables contactés par le fisc.


En 2005, un transfert de fonds de Prospector provenant de la Suisse a été déposé dans le compte en fidéicommis du cabinet Matte Bouchard, dont Jacques Matte était l'associé. Le montant est de 119 200$.

Les démarches du Barreau envers Jacques Matte suivaient un jugement de la Cour d'appel en août 2010 dans une autre affaire. La fraude remonte à 2001. Selon les juges, Jacques Matte a personnellement bénéficié de 4 des 11 millions qui ont été subtilisé à un promoteur immobilier de Montréal. L'argent a transité par la Suisse avant d'aboutir dans son compte en fidéicommis à Montréal.

Dès 1997, le nom de Jacques Matte avait circulé en lien avec le scandale du Marché central, à Montréal, qui a fait perdre des dizaines de millions de dollars à une communauté religieuse. L'un des principaux instigateurs de cette fraude, Jean-Pierre Cantin, a affirmé dans un témoignage en 2000 que Jacques Matte avait participé à la production de faux documents dans cette affaire.

En 2009, Jacques Matte a fait l'objet de perquisitions de la Sûreté du Québec dans une autre affaire, liée au blanchiment d'argent. Le dossier concerne l'un de ses clients d'alors, Ronald Chicoine, arrêté par la SQ en 2010. Selon la SQ, le réseau de Chicoine envoyait des sommes provenant du crime organisé dans des sociétés coquilles en Europe, notamment en Suisse. La SQ a gelé 48 millions.

Norbourg

Par ailleurs, le comptable agréé de plusieurs des entreprises du groupe Prospector est Michel Beaulieu, de Napierville. Avant 2005, M. Beaulieu était l'associé de Rémi Deschambault au cabinet comptable Beaulieu Deschambeault.

Or, Rémi Deschambeault est l'une des cinq personnes accusées d'avoir aidé Vincent Lacroix à détourner 115 millions au détriment des petits investisseurs dans l'affaire Norbourg.

Joint au téléphone, Michel Beaulieu explique qu'il ne faisait que compiler les revenus et dépenses de certaines entreprises de Prospector. Il ne donnait pas de conseils fiscaux. Il continue de faire affaire avec Claude Duhamel, l'âme dirigeante de Prospector, malgré l'enquête criminelle de Revenu Canada. «Il n'y a pas eu de jugement de culpabilité», dit-il.

Quant à Rémi Deschambault, il s'est associé à lui un an avant l'éclatement du scandale Norbourg. «On s'est associés, car il voulait prendre sa retraite. J'aurais alors repris sa clientèle. Je n'ai eu aucune implication dans l'affaire Norbourg et n'ai jamais partagé les revenus de Rémi Deschambault», a dit M. Beaulieu.

Michel Beaulieu n'a pas été accusé dans l'affaire Norbourg. Il n'a pas non plus de dossier disciplinaire à l'Ordre des comptables agrées.

Un millions de dollars pour les représentants

Par ailleurs, quatre intermédiaires financiers ont touché près d'un million de dollars en commissions en vendant les franchises et l'abri fiscal à leur clientèle. Le centre Optimisation financière Cartier a été particulièrement actif. Sa présidente, Pascale Cauchi, a reçu 571 565$ en commissions entre 2003 et 2006, selon un document d'enquête de Revenu Canada, qui porte sur ces années.

La clientèle d'Optimisation Cartier se compose de professionnels de la santé. Ces contribuables avec de hauts revenus sont davantage susceptibles d'être intéressés par les déductions fiscales promises par Prospector, puisque leur taux d'imposition maximal excède les 48%.

Mme Cauchi a acheté pour elle-même des franchises pour près de 5 millions de dollars entre 2003 et 2006. Elle est l'une des administratrices de l'Association des franchisés Prospector. Deux autres partenaires d'Optimisation Cartier, Claude Legault et Alain Sagi, ont vendu des franchises et siègent également à l'Association Prospector.

D'autres intermédiaires sont passés à la caisse. Benoît Desjardins, président de Financière Bencap, de Brossard, a touché 123 000$ pour la vente de franchises Prospector, en 2005 et 2006.

Gestion Jean-Claude Morinville, de Saint-Charles-Borromée, près de Joliette, a reçu 117 342$ de 2004 à 2006. Enfin, Groupe Gestion Globale, de Montréal, a encaissé 93 358$ en 2005 et 2006.

Ces cabinets ont fait l'objet d'une perquisition en septembre 2009 par le fisc, mais ils ne sont pas visés par les soupçons de fraude de Revenu Canada dans cette affaire, pas plus que leurs dirigeants. Aucun d'entre eux n'a répondu aux demandes d'entretien de La Presse.

Norbourg: une entente historique
Publié le 20 janvier 2011 à 06h55 | Mis à jour à 06h55
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Photo Robert Skinner, La Presse
L'avocat des victimes, Jacques Larochelle, ne croit pas que la pression médiatique ait joué un rôle dans le règlement intervenu. Selon lui, le fait que le règlement est intervenu à quelques jours du procès indique que c'est plutôt la pression des procédures juridiques qui a fait pencher la balance. «Ça me semble évident», dit-il.

René Lewandowski, collaboration spéciale

La Presse
(Montréal) Le règlement à l'amiable du recours collectif dans l'affaire Norbourg est historique. Mais pas pour les raisons que l'on croit...

Les victimes sont contentes, les parties sont soulagées, et les avocats sont surpris! Voilà en gros le constat que l'on peut tirer. Rappelons-le, avec cette entente, les 9200 investisseurs floués recevront 55 millions de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF), des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra.

En matière de fraude en valeurs mobilières, il s'agit d'un règlement historique, le plus gros jamais versé au Québec et certainement l'un des plus importants à survenir au Canada. D'autant plus qu'à ce montant s'ajoutent les sommes déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF, de même que les montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec, ce qui portera à environ 115 millions la somme retournée aux investisseurs, soit presque 100% de leur capital.

Un règlement qui a fait jaser hier dans le milieu juridique, pour qui cette entente est presque une anomalie.


«C'est très rare que les demandeurs obtiennent presque 100% des sommes réclamées», dit Nick Rodrigo, associé à Montréal au cabinet Davies Ward Phillips&Vineberg. Me Rodrigo, spécialiste en matière de recours collectifs, s'est dit surpris par le montant obtenu. D'habitude, explique-t-il, le pourcentage est moins grand, pour refléter le risque de perdre au procès. En plus, dit-il, il y avait beaucoup de demandeurs, ce qui a dû compliquer le niveau de difficulté d'obtenir un consensus.

Dans ce règlement, les parties visées n'ont admis aucune responsabilité dans la fraude de 130 millions orchestrée par Vincent Lacroix. Rien d'anormal, il s'agit d'une clause standard, que l'on retrouve dans à peu près toute les ententes du même type, explique Donald Bisson, qui dirige de Montréal le groupe national des recours collectifs chez McCarthy Tétrault.

Mais alors, pourquoi payer lorsqu'on n'admet aucune faute? C'est la question que l'on peut se poser, d'autant plus qu'un des défendeurs, l'AMF, avait déjà déboursé en frais juridiques près de 10 millions de dollars depuis le début des procédures, selon le site ruefrontenac.com.

Plusieurs hypothèses

En droit, explique Me Bisson, négocier implique nécessairement de faire des compromis, même si l'on sait qu'on a raison. Ici, on a peut-être voulu éviter un long procès - qui aurait duré très longtemps. Ou l'on a jugé qu'il était préférable «d'acheter la paix». Rendu à ce stade, il est aussi probable que les gens, ayant tous les éléments de preuve en main, ont décidé de laisser tomber, s'étant rendu compte que la partie serait plus difficile à gagner que prévu.

Bien que le règlement soit unique, il n'est toutefois pas si extraordinaire, juridiquement parlant. Et il aura vraisemblablement peu d'impact sur la suite des choses en matière de recours collectifs. «C'est un cas classique, intéressant mais pas davantage que les autres», dit l'associé Yves Martineau, de Stikeman Elliott. Son collègue Donald Bisson est du même avis: ce règlement ne créera pas de précédent, tout simplement parce chaque règlement est un cas d'espèce duquel on ne peut tirer de généralités juridiques.

En fait, l'aspect le plus intéressant de ce dossier est sans doute le volet médiatique, selon les avocats. Pour Donald Bisson, aucun doute que la pression médiatique a joué et qu'elle a augmenté le pouvoir de négociation des demandeurs. Un argument que rejette d'emblée Jacques Larochelle, l'avocat principal des victimes. Selon lui, le fait que le règlement est intervenu à quelques jours du procès indique que c'est plutôt la pression des procédures juridiques qui a fait pencher la balance. «Ça me semble évident», dit-il.

Reste la question des honoraires des avocats des victimes. En recours collectifs, c'est le juge qui les accorde. En général, cela varie de 10 à 30% des indemnités obtenues. Plus les montants sont élevés, moins le pourcentage sera grand. Ici, les avocats interrogés estiment qu'ils oscilleront entre 10 et 20%. Le juge peut aussi décider d'un forfait. Dans un cas comme dans l'autre, ils toucheront plusieurs millions de dollars...

Vous avez des commentaires? Des questions? Des nouvelles sur la communauté juridique? N'hésitez pas à me contacter: renelewandowski@droit-inc.com

Norbourg: «récupérer 100% de la somme, c'est intéressant»
Publié le 20 janvier 2011 à 06h35 | Mis à jour à 06h35



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Photo François Roy, La Presse
Les investisseurs floués ont tenu à réagir à l'entente à l'amiable dans le cadre d'une conférence de presse. Les deux instigateurs du recours collectif, Michel Vézina et Wilhelm Pellemans, se trouvent au premier plan. Plus loin, l'avocat des victimes, Me Jacques Larochelle.

André Dubuc

La Presse
(Montréal) Le chirurgien plasticien Wilhelm Pellemans, 70 ans, s'est déclaré «extrêmement satisfait du règlement de 55 millions» qui, à sa connaissance, n'a pas d'équivalent dans la jurisprudence. «Récupérer 100% de la somme, c'est pas mal intéressant», a-t-il poursuivi, sourire aux lèvres, dans son message aux médias hier.

Assis à l'extrémité droite de la table où prenaient place les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau, dans une salle de réunion de l'hôtel Nelligan dans le Vieux-Montréal, le Dr Pellemans et Michel Vézina, les deux investisseurs à l'origine du recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers, arboraient le sourire d'hommes heureux. Au milieu de la conférence de presse, on a aperçu M. Vézina essuyer une larme. Gageons que c'était une larme de joie.

À une question des médias sur les motivations qui ont amené l'Autorité des marchés financiers et les autres défendeurs à payer 55 millions, le Dr Pellemans a dit espérer qu'ils agissaient par compassion à l'endroit des 9200 personnes éprouvées par le scandale. Le Dr Pellemans avait investi une partie de ses économies dans les fonds Perfolio, que le courtier Claude Boisvenue avait vendus à Vincent Lacroix en septembre 2004. Il avait récupéré environ 60% de son investissement avant l'annonce d'aujourd'hui.

Après cinq ans de tourments et de frustrations, Michel Vézina, de Saint-Hubert, sur la Rive-Sud, sait maintenant qu'il récupérera la presque totalité des 300 000$ qu'ils avaient investi, lui et sa conjointe, dans les Fonds Évolution, qui appartenaient à la Caisse de dépôt avant d'être vendus à Norbourg. Détroussé par le criminel en cravate de Candiac, le débosseleur de métier a dû, comme bien des victimes de Norbourg, sortir de sa retraite et retourner gagner son pain. Celui qui a déjà déclaré qu'il allait se battre jusqu'à la dernière goutte de son sang pour qu'on lui donne ce qu'on lui doit est dorénavant prêt à passer l'éponge. « Je vais cesser de me stresser avec ça. J'efface tout ce qui s'appelle Norbourg de ma mémoire, incluant Vincent Lacroix», a répondu Michel Vézina , 71 ans, sur les sentiments qui l'habitent.


Autre investisseur éprouvé, le policier à la retraite Réal Ouimet, de Bromont, a partagé sa joie à la Voix de l'Est. «C'est une très bonne nouvelle», a-t-il dit. Il avait perdu 310 000$... jusqu'à hier. Obligé de renoncer à sa retraite, il avait repris du service comme responsable de la sécurité à la station de ski Bromont. «Je suis content que ça se règle, parce que des fois, ça n'en finit plus, les maudites procédures», dit celui qui avait déposé la requête pour intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt au nom des détenteurs des Fonds Évolution en février 2008.

Une ombre au tableau

Satisfait, mais moins exubérant, Fernand Deguise, de Sorel, exprimait même un certain regret quand nous l'avons joint à midi hier. «Ce qui est décevant, c'est ce qu'on aurait pu apprendre (dans un procès) de la complicité et du laxisme de certains organismes et de certains hauts dirigeants. On n'aura jamais la lumière à cet effet. On ne connaîtra jamais le fond de l'histoire», a-t-il mentionné. En 2006, il a déposé une pétition à l'Assemblée nationale réclamant une enquête publique sur les dessous de l'affaire Norbourg.

M. Deguise reste très satisfait de récupérer son capital investi. Il avait, selon ses dires, «l'équivalent de quelques voyages en Europe avec sa conjointe» dans les Fonds Évolution. Il avait retrouvé environ 12% de sa mise jusqu'à maintenant. Le solde servira à rénover sa copropriété, dit-il.

Norbourg: les investisseurs floués seront remboursés
Publié le 19 janvier 2011 à 07h46 | Mis à jour à 07h46


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Photo Paul Chiasson, La Presse Canadienne
En 2009, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans d'emprisonnement après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation pour fraude et fabrication de faux, entre autres. Il sera admissible à une libération conditionnelle à la fin du mois.


LaPresseAffaires.com et PC

lapresseaffaires.com
(Montréal) Les victimes de Norbourg vont récupérer la totalité des 115 millions de dollars perdus, rapporte Radio-Canada.

Le règlement à l'amiable du recours collectif prévoit le remboursement de la totalité des sommes qui avaient été volées par l'entreprise de Vincent Lacroix il y a plus de cinq ans.

L'entente de principe, qui sera annoncée aujourd'hui, devra être approuvée par la Cour supérieure. Les modalités de la distribution aux investisseurs ne sont pas encore déterminées.

Depuis près de six ans, les quelque 9000 investisseurs réclamaient 130 millions à l'Autorité des marchés financiers (AMF), au gardien de valeurs de Norbourg, Northern Trust, à Concentra Trust, ainsi qu'aux firmes comptables KPMG et Beaulieu-Deschambault.


En 2009, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans d'emprisonnement après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation pour fraude et fabrication de faux, entre autres. Il sera admissible à une libération conditionnelle à la fin du mois.

Il avait auparavant purgé le sixième d'une peine de cinq ans de prison pour des infractions pénales.

- D'après La Presse Canadienne

Le 10 novembre dernier Valérie ce posait la question comment ce faisait-il que l’avocat qui représentait les 138 investisseurs qui on gagné la semaine dernière n’ont pas contacté les autres.

C’est que ce n’était pas un recours collectif.

Il représentait que 138 investisseurs qui étaient en arrière de Claude Boisvenue. Ce n’était pas un recours collectif mais des investisseurs qui on payés ces avocats de leurs poches avec Claude. C’est le comité Perfolio qui ce sont fait des rencontres ensemble pour remplir leur demande d’indemnisation de la même manière et qui ont dressé la liste du petit groupe qui avait les moyens de ce payé des avocats.
Claude a donc continué a travaillé avec ceux qui on continué à lui donner de l’argent et il a laissé tomber les autres. C’est ainsi que je vois cela. C’est plat mais c’est ainsi.
Lors de faire ma demande d’indemnisation j’en ai pas eu d’aide et depuis ce scandale c’est fou ce que je peux me battre pour avoir de l’info. La seul que j’arrive à avoir c’est vous qui me l’a donné ou une gentil dame qui répond à mes e-mail assidument. Et je l’en remercie. Mais venant de ma famille de fond, comité Perfolio, rien. Faut croire que je n’étais pas assez riche.
Par contre, c’est bien ce qui c’est passé la semaine dernière, ils ont fait avancé la cause et je leur en félicite mais les autres investisseurs ce sont pourtant fait floué de la même manière et si ces 138 savaient ce que je sais peut-être qu’ils auraient été moins en arrière de lui.
Voyons la suite ce n’ai pas fini mais qu’un début…
Chantale

Citation :

Me Marc-André Gravel, qui a eu gain de cause lundi en Cour supérieure, représente de nouveau des investisseurs de Norbourg dans un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec. L'avocat des victimes admet que les deux dossiers ne sont pas liés sur le plan juridique. «Le jugement de lundi porte sur une cause de droit administratif et de droit corporatif, tandis que le recours collectif est une cause de responsabilité civile générale», dit Me Gravel.

Même si tout est à recommencer après la victoire de lundi, Me Marc-André Gravel est néanmoins confiant de gagner sa cause de 78,5 millions contre la Caisse, qui sera entendue par la Cour supérieure dans deux semaines. «Si la Caisse avait fait des vérifications lorsqu'elle a vendu les fonds Evolution à Vincent Lacroix en 2005, elle aurait vu qu'elle vendait à une personne insolvable, dit Me Gravel. Vincent Lacroix a ainsi pu bénéficier de 115 millions d'actifs qu'il s'est dépêché de dilapider. La fraude est aussi grande que la somme dont le fraudeur

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Comment se fait t'il que des investisseurs SPA et Perfolio n'aient pas été contactés par l'équipe de Me Gravel ?????
Il y a un recours contre la Caisse de dépôt, Me Gravel représente qui exactement ?

Norbourg: une première victoire avant des recours plus importantsPublié le 10 novembre 2010 à 06h30 | Mis à jour à 06h30


Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) En dépit d'une victoire symbolique en cour contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg sont encore bien loin de revoir la couleur de leur argent.

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Dans un jugement rendu lundi, la Cour supérieure a forcé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à rembourser environ 7 millions de dollars à 138 investisseurs de Norbourg par l'entremise de son fonds d'indemnisation. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs: cette première victoire judiciaire contre l'AMF n'a aucune incidence sur les deux recours collectifs plus importants - respectivement de 79 millions et de 170 millions de dollars - qui seront étudiés prochainement par les tribunaux.

«Le jugement de lundi ne vaut que pour 138 personnes (sur 9000 investisseurs) et les deux autres recours collectifs ne sont pas du tout sur la même base juridique», dit Simon Roy, professeur en droit criminel à l'Université de Sherbrooke et spécialiste de droit pénal économique.


Plutôt que d'interpréter les conditions de remboursement du fonds d'indemnisation de l'AMF, les deux recours collectifs détermineront si l'AMF et d'autres acteurs mêlés à l'affaire Norbourg - dont Northern Trust, KPMG et la Caisse de dépôt et placement du Québec - sont responsables des pertes des investisseurs en raison de leur comportement négligent.

Le recours collectif le plus important pour les investisseurs concerne 115 millions demandés à l'AMF, Northern Trust et KPMG.

En comptant les rendements promis, les intérêts et les dommages punitifs, les investisseurs pourraient obtenir jusqu'à 170 millions. La Cour supérieure entendra la cause à partir de janvier et doit rendre sa décision au milieu de 2012.

«Les faits de la cause sont complexes, mais, sur le plan juridique, c'est une cause de responsabilité civile pure. L'AMF dispose d'une immunité, mais pas absolue. Si on réussit à démontrer une faute lourde ou grossière de la part, l'immunité de l'AMF tombe», dit Me Serge Létourneau, qui représente les victimes de Norbourg dans ce recours collectif en collaboration avec Me Jacques Larochelle, l'un des avocats les plus respectés au Québec.

«Pour gagner, les victimes devront prouver que l'AMF a été négligente de façon déraisonnable dans son devoir de surveillance, dit Simon Roy, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke. Il faudra ensuite prouver que la faute a fait en sorte que Vincent Lacroix a pu frauder les investisseurs. Et la responsabilité d'un organisme comme l'AMF ne commence qu'au moment de la faute. Les sommes perdues par Vincent Lacroix avant une faute de l'AMF ne sont pas la responsabilité de l'AMF.»

L'AMF a déjà indemnisé 900 des 9000 investisseurs dans l'affaire Norbourg. La Cour supérieure lui a ordonné lundi d'indemniser 138 autres investisseurs, mais l'AMF n'a pas indiqué si elle allait porter le jugement en appel. En vertu des règles du fonds d'indemnisation, chaque investisseur ne peut obtenir plus de 200 000$.

Me Marc-André Gravel, qui a eu gain de cause lundi en Cour supérieure, représente de nouveau des investisseurs de Norbourg dans un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec. L'avocat des victimes admet que les deux dossiers ne sont pas liés sur le plan juridique. «Le jugement de lundi porte sur une cause de droit administratif et de droit corporatif, tandis que le recours collectif est une cause de responsabilité civile générale», dit Me Gravel.

Même si tout est à recommencer après la victoire de lundi, Me Marc-André Gravel est néanmoins confiant de gagner sa cause de 78,5 millions contre la Caisse, qui sera entendue par la Cour supérieure dans deux semaines. «Si la Caisse avait fait des vérifications lorsqu'elle a vendu les fonds Evolution à Vincent Lacroix en 2005, elle aurait vu qu'elle vendait à une personne insolvable, dit Me Gravel. Vincent Lacroix a ainsi pu bénéficier de 115 millions d'actifs qu'il s'est dépêché de dilapider. La fraude est aussi grande que la somme dont le fraudeur

Procès Norbourg: le jury commence son travail
Publié le 21 septembre 2010 à 13h17 | Mis à jour le 22 septembre 2010 à 06h21


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Photo David Boily, archives La Presse


Christiane Desjardins

La Presse
Aucun des cinq accusés, dans ce qu'on appelle le «procès Norbourg», n'a détourné d'argent. Mais par leurs agissements frauduleux, ils ont tous aidé Vincent Lacroix à en détourner. Ce faisant, ils ont fait en sorte que la fraude continue, jusqu'à avoisiner les 100 millions de dollars.








Voilà l'essentiel du message que le procureur de la Couronne Serge Brodeur a livré, hier matin, lors de son discours d'ouverture aux 12 jurés. Cette petite allocution visait à résumer la cause et la preuve que la Couronne entend faire à ce procès pour fraudes et fabrication de faux de Rémi Deschambault, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, et Jean Renaud. Il s'agit du deuxième procès pour eux, puisque le premier a avorté au début de l'année, sur un désaccord du jury. Hier matin, le juge Marc David a demandé au nouveau jury de ne pas spéculer sur les aléas du premier procès.






Pendant les quatre mois que doit durer ce second procès, les sept hommes et cinq femmes du jury verront défiler de nombreux témoins «ordinaires et experts», et on leur soumettra une preuve réunissant 2700 documents qui tiennent sur quelque 24 000 pages. Un document de travail, destiné à faciliter l'analyse de l'affaire et de l'implication de chacun des accusés, a été remis aux 12 jurés.


Dans la foulée du premier procès, et dans le but de simplifier la tâche du jury, la Couronne a réduit les chefs d'accusation. En tout, 180 accusations ont été retenues, mais elles ne concernent pas toujours tous les accusés. Rappelons que, au départ, Vincent Lacroix, grand manitou de Norbourg, était coaccusé, mais il a plaidé coupable en septembre 2009, au début du premier procès. Le juge David a fait valoir, hier, que ce plaidoyer de culpabilité ne signifiait pas que les autres étaient coupables. Il a aussi avisé les jurés qu'ils devraient juger chacun des accusés séparément, même s'il s'agit d'un procès commun. Au bout du compte, il y aura 607 verdicts à rendre.


Les accusés


Me Brodeur a tracé un bref portrait de chacun des accusés.


- Rémi Deschambault, 112 accusations: comptable agréé de La Prairie, il a agi comme vérificateur externe des fonds Norbourg. Il certifiait les états financiers et vérifiait les entreprises de Norbourg. «Il a omis d'exercer le rôle crucial» qui lui était dévolu, selon Me Brodeur. Il aurait reçu près de 1 million pour son travail, puisque Lacroix a acheté sa propriété (de La Prairie) au coût de 1,4 million, alors que l'immeuble valait seulement 485 000$.


- Serge Beugré, 158 chefs d'accusation: directeur général adjoint chez Norbourg, il était responsable des stratégies placements. Décrit comme le «bras droit» de Lacroix, c'est un homme instruit qui a entre autres une maîtrise en finances. Il a commencé chez Norbourg en 2002, et a contribué avec Félicien Souka à berner les inspecteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ils auraient fait des faux rapports pour les Fonds Norbourg et Evolution. Beugré a reçu 400 000$ pour son travail, selon la Couronne.


- Félicien Souka, 158 chefs d'accusation: il a commencé chez Norbourg à l'automne 2002. D'abord contractuel, il a été embauché à plein temps en 2003. Il fabriquait des faux documents. À l'automne 2004, il a déménagé dans un bungalow de Candiac, acheté par Lacroix. En février 2005, il a fondé une entreprise, Polymorphe Logic, qui faisait affaire avec Norbourg.


- Jean Cholette, 126 chefs d'accusation: il est arrivé au printemps 2001, et a agi comme contrôleur de l'entreprise jusqu'à l'automne 2003. Après, il a été affecté à la gestion comptable. «Il inscrivait des revenus et des dépenses fictives» selon Me Brodeur. Il aurait aussi créé de faux courriels et des fausses factures pour justifier des transferts d'argent.


- Jean Renaud, 53 chefs d'accusation: il administrait un programme d'aide fiscale au gouvernement du Québec. En décembre 2003, il a demandé et obtenu un congé sans solde pour «développer un logiciel de comptabilité». En fait, de février 2004 à mars 2005, sous le couvert de son entreprise, Expert Conseil, il a obtenu trois contrats de Norbourg. Il agissait comme services-conseils et assistance stratégiques d'affaires. Il aurait fabriqué de faux contrats, pour justifier des millions de dollars de revenus non déclarés. Il aurait reçu 400 000$, plus taxe, selon Me Brodeur.


Le procès est maintenant sur les rails.

Affaire Norbourg: recours autorisé contre la CaissePublié le 28 juin 2010 à 12h26 | Mis à jour à 12h29
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Photo: Robert Mailloux, archives La Presse

lapresseaffaires.com
(Montréal) La Cour d'appel vient d'inclure la Caisse de dépôt et placement du Québec dans un recours collectif intenté par Réal Ouimet dans le cadre de l'affaire Norbourg, selon ce que rapporte lundi le site Argent.

Réal Ouimet, une victime de Vincent Lacroix, a perdu 300 000$ dans le scandale Norbourg. Il reproche à la Caisse de dépôt d'avoir vendu les fonds Evolution à Norbourg sans avoir fait les vérifications nécessaires.

Une première requête de recours collectif a été déposée en août 2005 contre Vincent Lacroix et d'autres parties. Une deuxième requête faite en 2008 demandait cette fois d'inclure la Caisse.

La Cour supérieure avait cependant rejeté cette demande d'inclure la Caisse dans le recours collectif.


Les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon ont renversé cette décision dans un arrêt rendu ce matin.

Affaire Norbourg: nombre réduit d'accusations
Publié le 08 mars 2010 à 10h46 | Mis à jour à 10h55
André Simard et Christiane Desjardins

lapresseaffaires.com
(Montréal) La Couronne a décidé lundi matin au palais de justice de Montréal de couper des accusations pour simplifier la preuve dans l'affaire Norbourg. Les accusations de recyclage et de complot sont abandonnées.

Selon Me Julie Riendeau, cela viendra simplifier de beaucoup le travail du juge et des jurés.

Les cinq coaccusés de Vincent Lacroix, soit Serge Beugré, Jean Cholette, Félicien Souka, Rémi Deschambault et Jean Renaud, seront jugés sous des accusations de fabrication de faux et de fraude.

Rappelons que le 26 janvier dernier, le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec avait mis fin au procès des cinq hommes accusés d'avoir aidé Vincent Lacroix, ex-patron de Norbourg, à flouer 9200 petits épargnants.


L'avortement du procès s'explique par l'incapacité du jury à en arriver à un verdict unanime quant à la culpabilité des coaccusés qui faisaient l'objet d'un total de 702 accusations.

«Nous nous côtoyons maintenant depuis quatre mois, et nous savons que ça ne changera pas. Pour certains d'entre nous, les preuves sont très claires et condamnent les accusés, mais, pour les autres, il subsiste un doute», concluait le jury dans une note remise au juge Wagner.

Pour tenter d'en arriver à un verdict les membres du jury ont été confrontés pendant quatre mois à une preuve complexe de plus de 30 000 pages et ont entendu 65 témoins.

Les sept femmes et quatre hommes qui formaient le jury n'avaient pas nécessairement les compétences nécessaires en finance pour s'y retrouver facilement, alors que les avocats eux-mêmes ont admis peiner avec la complexité de la preuve.


Rappelons que Vincent Lacroix n'était pas présent au procès de ses anciens collègues puisqu'il a plaidé coupable en septembre aux accusations qui pesaient contre lui.


Il a écopé de 13 ans de prison mais pourra être libéré au sixième de sa peine, soit après 26 mois de pénitencier.

Deux propriétés de Vincent Lacroix mises en vente
Publié le 17 novembre 2009 à 19h23 | Mis à jour à 19h25


Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Vincent Lacroix
La Presse Canadienne
Magog
Deux des trois propriétés achetées par l'ex-dirigeant de Norbourg Vincent Lacroix et enregistrées au nom de son épouse viennent d'être mises en vente par cette dernière.

Selon ce qu'a rapporté TVA, mardi, Sylvie Giguère espère pouvoir rembourser des sommes dues au syndic avec ces transactions.

Le syndic réclamerait près de 2 millions $ à l'épouse de Vincent Lacroix.

Selon TVA, une offre d'achat a été faite sur un chalet de 3600 pieds carrés, à Magog, mis en vente le 6 octobre par Sylvie Giguère. Le prix demandé pour la propriété renfermant six chambres à coucher serait de 1,4 million $. Elle aurait été acquise en 2003 pour 800 000 $.


Également à Magog, la résidence du père de Vincent Lacroix, Donald, serait mise en vente au prix de 340 000 $. La propriété de 2500 pieds carrés, incluant trois chambres à coucher, aurait été acquise par Vincent Lacroix en 2005 au coût de 290 000 $.

L'épouse de Vincent Lacroix n'a pas l'intention de vendre la résidence principale de Candiac, selon ce qu'a indiqué TVA.

Il n'est pas déterminé si ces sommes seront versées par le syndic aux investisseurs floués.

Le 9 octobre, Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans d'emprisonnement pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions $.

Mercredi 28 Octobre 2009 à 9h34

«Sky is the limit»
Richard Dufour, LaPresseAffaires
commentaires (


David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix, a de nouveau comparu mardi à Montréal à titre de «témoin repenti» au procès des cinq complices présumés de Lacroix. Mon collègue Martin Vallières suit la comparution pour La Presse et on pourrait croire que l’amorce de son texte de ce matin est tirée tout droit d’un épisode d’Elvis Gratton.

Simoneau a travaillé comme commis comptable chez Norbourg. Il a dit hier que lorsqu’il s’est inquiété des «modifications» faites aux registres des fonds des clients de Norbourg, Vincent Lacroix lui a répondu que «c’est comme ça que ça se passe en finances. Sky is the limit».

Il ne s’agit pas d’un épisode télé et malheureusement «sky is the limit» semble avoir été la façon de pensée de bien des financiers dans les dernières années. Pour le risque, la rémunération, etc.

http://blogues.cyberpresse.ca/lapresseaffaires/cousineau/?p=983

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Norbourg: début chaotique d'un long procès criminelPublié le 29 septembre 2009 à 06h18 | Mis à jour à 06h26
Photo Ivanoh Demers, La Presse
Serge Beugré, ex-directeur général adjoint de Norbourg.
Martin Vallières

La Presse
(Montréal) Une soixantaine de témoins prévus, une énorme quantité de documents, peut-être quatre mois de délibérations avant un verdict...

Le procès au criminel des auteurs présumés de l'une des plus graves fraudes financières de l'histoire au Québec, l'affaire Norbourg, est enfin amorcé au palais de justice de Montréal.

Mais en l'absence de son maître d'oeuvre, Vincent Lacroix, qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, la semaine dernière, ce sont ses cinq principaux adjoints que la Couronne veut faire reconnaître coupables d'un nombre inédit de 722 chefs d'accusation en tout.




«Nous allons vous démontrer que toutes ces accusations sont intimement liées pour des actes perpétrés entre 2002 et 2005», a indiqué le principal procureur de la Couronne, Serge Brodeur, lors de son long exposé d'introduction aux 12 membres du jury.

«Ces accusés se sont entendus sur un projet commun de fraude, d'où les accusations de complot, a-t-il ajouté. Aussi, ils ont utilisé et caché le produit de leur fraude par une série de fausses inscriptions comptables.»

En tout, l'affaire des fonds Norbourg constitue une fraude de près de 130 millions de dollars touchant 9200 particuliers investisseurs.

Parmi les cinq coaccusés, assis à deux pupitres distincts de celui de leurs avocats, il y avait Serge Beugré, 44 ans, ex-directeur général adjoint de Norbourg, ainsi que Félicien Souka, 38 ans, ex-directeur de l'informatique. Ils font face chacun à 174 chefs d'accusation.

À leurs côtés, Jean Cholette, 46 ans, ex-contrôleur comptable interne de Norbourg, est la cible de 150 accusations.

Assis à la deuxième table, il y avait Rémi Deschambault, 58 ans, ex-comptable externe des fonds Norbourg qui fait face à 131 chefs d'accusation, ainsi que Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances du Québec qui doit se défendre de 93 accusations liées à son rôle de conseiller fiscal de Norbourg et de Vincent Lacroix.

Comme leur ex-patron, ces coaccusés sont passibles de peines pouvant atteindre 14 ans de prison, s'ils sont reconnus coupables.

Mais pour y parvenir, le fardeau de la preuve par la Couronne devant les 12 jurés s'annonce très complexe.

Déjà, hier, le procureur Serge Brodeur a dû prendre un bon moment de son exposé initial pour résumer, grands écrans électroniques à l'appui, l'enchevêtrement d'entreprises que constituait le groupe Norbourg.

Par ailleurs, sa présentation des principaux témoins prévus à la barre a provoqué une première bisbille avec les cinq avocats des coaccusés.

Parmi ces témoins, la Couronne convoquera des ex-employés de comptabilité chez Norbourg, des enquêteurs de la GRC et des experts en juricomptabilité.

David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix et ex-adjoint à la direction de Norbourg, sera aussi appelé à la barre. Mais lorsque le procureur Serge Brodeur l'a décrit comme un témoin et «complice qui a collaboré à l'enquête en échange d'absence de poursuites», les avocats de la défense ont protesté à haute voix. «On vient de déclarer David Simoneau complice et délateur. En plus, on nous apprend qu'il a une entente de non-poursuite? C'est quoi, cette façon de communiquer la preuve?» a lancé l'avocat André Lapointe, qui représente Félicien Souka.

Manifestement très agacé, le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, a critiqué en plein tribunal l'exposé initial du procureur de la Couronne.

Trop long et trop détaillé, a-t-il déploré, donc sujet à des «erreurs» pour la suite du procès. Ensuite, lors d'un court mais vif débat entre avocats avant le retour des jurés en salle, en après-midi, le procureur Serge Brodeur a admis avoir erré. «Il n'y a pas d'entente formelle avec David Simoneau, selon les procureurs précédents à ce dossier.»

N'empêche, pour les avocats de la défense, on se prépare déjà à contester la crédibilité de l'un des principaux témoins à l'interne chez Norbourg. «Ça nous prend la date de cette entente de non-poursuite, même si elle était verbale. Parce que ça nous indiquera jusqu'à quand il (Simoneau) était franc comme témoin, et à partir de quand il n'était plus franc», a indiqué l'avocat André Lapointe.

Est-ce que cette première bisbille de procédures risque de nuire à la preuve de la Couronne devant les jurés? «Je ne crois pas. C'est une mésentente entre avocats à propos d'une entente quelconque avec un témoin», a suggéré Yves Roussel, de l'escouade financière de la GRC à Montréal, au sortir de cette première journée d'audience.

M. Roussel est aussi l'un des témoins prévus par la Couronne, à titre de principal enquêteur de police dans l'affaire Norbourg.

Des victimes de Lacroix déplorent son plaidoyer de culpabilité
publié le 21 septembre 2009 à 13h25 | Mis à jour à 13h30
Photo Paul Chiasson, Canadian Press
Vincent Lacroix arrive au Palais de Justice de Montréal le 14 septembre 2009.

Jean-Benoit Legault

La Presse Canadienne
Montréal
Certaines des victimes de Vincent Lacroix estiment que l'ancien président de Norbourg cherchait d'abord et avant tout à protéger ses propres intérêts quand il a plaidé coupable, lundi matin au Palais de justice de Montréal, aux 200 accusations qui pesaient contre lui.

Le juge Richard Wagner a aussitôt ordonné son incarcération immédiate.


Pierre Gravel, qui a perdu au total 100 000 $ dans cette affaire, croit que Lacroix espère peut-être profiter de ce qu'il a appelé une «justice élastique et complaisante».



«Il espère que sa peine ne sera pas trop longue, tous les investisseurs sont convaincus qu'il y a beaucoup d'argent de caché quelque part», a-t-il lancé.


Jean-Guy Houle, dont les petites-filles Daphney et Abygail ont vu leur héritage de 200 000 $ s'envoler en fumée, s'est dit «abasourdi d'entendre une nouvelle pareille».


«Je suis très, très déçu qu'il plaide coupable. C'est clair qu'il y a eu une entente entre les avocats en fin de semaine, a-t-il dit. C'est évident que Vincent Lacroix va y trouver son compte. Il va faire le sixième de sa peine et, dans sept ou huit ans, il va être au soleil avec l'argent des investisseurs. Il va profiter de nos biens jusqu'à notre mort.»


Même son de cloche du côté de Gilles Viel, dépouillé d'environ 275 000 $, qui aurait aimé que le procès aille de l'avant pour qu'on puisse tenter d'obtenir réponse aux nombreuses questions qui restent en suspens.


«Nous ne sommes pas surpris, c'est une stratégie qui permet à la société de ne pas entendre ce qu'on aurait pu entendre, a-t-il. Une chatte y perd ses petits, dans cette affaire-là.»


Pierre Gravel se réjouit quand même de constater qu'en ayant plaidé coupable, Vincent Lacroix «admet que ce qu'il a fait, il l'a fait de manière intentionnelle». Si le procès avait eu lieu et que Lacroix avait été blanchi, poursuit-il, ça aurait pu être la goutte qui fait déborder le vase pour certains investisseurs floués.


«S'il s'en était sorti, j'ai l'impression qu'un membre du groupe aurait pu se faire justice lui-même, a prévenu M. Gravel. J'ai l'impression que ça aurait pu arriver facilement.»


M. Gravel compte maintenant continuer à se battre pour augmenter la protection dont jouissent les investisseurs. Il souhaite notamment la mise en place d'un nouveau mécanisme qui permettrait aux investisseurs de mieux se renseigner avant de confier leurs épargnes à quelqu'un.


Jean-Guy Houle aussi poursuivra le combat pour «faire augmenter les lois».


«On dit que c'est un crime sans violence, mais il y a eu des suicides, des gens qui vivent avec un stress constant, a-t-il dit. C'est un viol qu'il nous a fait, il a nous a violés.»


A la tête de Norbourg, Vincent Lacroix s'est approprié illégalement plus de 100 millions $ provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9200 personnes ont ainsi été flouées.

Le procès de Vincent Lacroix débute lundi
Publié le 11 septembre 2009 à 08h01 | Mis à jour à 10h45
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L'audition de deux requêtes présentées par les avocats de Vincent Lacroix a été reportée à une date indéterminée, vendredi matin, au Palais de justice de Montréal.

Le procès pourra débuter lundi avec le début de la sélection des jurés.

Une première requête vise l'arrêt des procédures. Les avocats de M.Lacroix allèguent que celui-ci est incapable d'obtenir un procès juste et impartial en raison du battage médiatique qui a entouré l'affaire depuis 2005, ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

La seconde porte sur le retrait des procédures des avocats de Vincent Lacroix et sur la possibilité pour lui de se représenter lui-même.


On a toutefois demandé au juge Richard Wagner de reporter à plus tard l'audition de ces requêtes.

Mercredi dernier, le juge Wagner a rejeté la première requête soumise par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg pour tenter de faire annuler le procès criminel.

Ses avocats soutenaient qu'après avoir été trouvé coupable au pénal, leur client ne pouvait être jugé une deuxième fois pour les mêmes crimes, un argument que le juge n'a pas retenu. Il a aussi expliqué que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, en vertu de laquelle M.Lacroix a déjà été condamné, vise à réglementer les marchés et qu'elle n'a pas la même portée législative que le Code criminel.

Le juge a ensuite rappelé que le procès au criminel portera sur certaines accusations auxquelles il n'a pas fait face lors de son premier procès.

Toujours mercredi, l'avocate de l'ancien patron de Norbourg, Marie-Hélène Giroux, a annoncé que celui-ci, qui se prétend sans le sou, se défendra seul au procès.

Me Giroux a expliqué que son client pourrait se retrouver en Cour suprême du Canada en tant qu'intimé si l'Autorité des marchés financiers (AMF) décide d'en appeler de la récente décision de la Cour d'appel, qui a réduit une deuxième fois la peine qui lui a été imposée à l'issue de son procès pénal.

Vincent Lacroix conserverait donc les services de ses avocats s'il devait se défendre en Cour suprême, mais il se représenterait lui-même à son procès au criminel.

Lacroix essaie encore d'éviter un procès criminel
Publié le 27 août 2009 à 13h04 | Mis à jour à 13h29








Christiane Desjardins

La Presse
(Montréal) Se disant jugé et condamné d'avance en raison de la publicité extraordinaire dont il a été l'objet depuis août 2005. Vincent Lacroix demande au juge Richard Wagner de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel qu'il doit subir en septembre.

Cette requête, qui prend ses assises sur des articles de la Charte des droits et libertés, doit être déposée cet après-midi au palais de justice, par son avocate, Marie-Hélène Giroux. La requête soutient que Lacroix ne bénéficie plus de la présomption d'innocence. Elle soulève aussi la problématique du «chevauchement» des deux procès, soit celui intenté par l.'Autorité des marchés financiers et le procès criminel à venir.



Rappelons que le juge Wagner est déjà saisi d'une requête en arrêt des procédures de la part de Lacroix. Cette dernière, plaidée en juin dernier, alléguait qu'on ne pouvait le juger deux fois pour les mêmes infractions. Le juge doit rendre sa décision le 9 septembre à ce sujet. La requête déposée aujourd'hui pourrait aussi être discutée à ce moment.


Rappelons que Lacroix doit subir à partir du 14 septembre un procès sous 198 accusations de fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent, et deux de complot. Cinq ex-collaborateurs de Norbourg, société fondée par Lacroix, seront jugés conjointement avec lui. Il s'agit cette fois d'un procès devant juge et jury, alors que celui que lui a intenté l'Autorité des marchés financiers, il y a deux ans, s'est tenu devant juge seul.

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Sophie Cousineau
Depuis 2001, Sophie Cousineau est chroniqueuse affaires au journal La Presse. Voilà 15 ans qu'elle pratique le journalisme, dont 12 comme reporter économique.


Sophie Cousineau, LaPresseAffaires


commentaires (69)

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Je l’entends d’ici, la clameur populaire qui réclamera que l’on pende haut et court les trois juges de la Cour d’appel qui ont osé réduire, pour une seconde fois, la sentence de Vincent Lacroix, notre fraudeur à cravate national. (Notez bien, Earl Jones travaille très, très fort pour lui faire de l’ombre).

Cinq ans moins un jour, et pas un de plus !

C’est pourtant bien la sentence maximale qui est prévue pour des infractions pénales. Sentences qui doivent être purgées de façon concurrente, et non pas consécutive.

En rendant sa sentence, le juge Claude Leblond s’était un peu pas mal étiré le cou en condamnant Vincent Lacroix à 12 années de prison, même s’il avait l’opinion publique derrière lui.

Le problème, depuis le début de cette histoire, c’est qu’on aurait dû commencer par le procès au criminel. Dérober 115 millions de dollars de petits investisseurs, c’est un crime avant d’être une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Or, une seule inculpation pour fraude est passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement.

Vincent Lacroix fait toujours face à 200 accusations criminelles pour avoir détroussé 9200 petits épargnants. Ce procès doit débuter le mois prochain. C’est quatre longues années après que les policiers ne soient débarqués en force dans les bureaux de Norbourg pour saisir des ordinateurs et des cartons et des cartons de documents.

C’est cela qui devrait faire hurler les victimes de Norbourg. Faute de volonté, de moyens et de connaissances fines en juricomptabilité, et en raison d’une rivalité bébête entre la Gendarmerie royale du Canada et la Sécurité du Québec, nos policiers sont trop lents.

L’Autorité des marchés financiers, qui était pressée de redorer son blason et sa réputation, n’a pas voulu attendre. Avec le résultat que l’on connaît aujourd’hui.

Si le procès au criminel avait eu lieu avant, personne n’aurait fait de cas de la réduction de la peine de Vincent Lacroix au pénal. Personne.

Espérons seulement que cette grosse entorse au déroulement normal de la justice ne fasse pas dérailler le procès au criminel. Parce que là, il y aura vraiment de quoi hurler.

Le blogue de Sophie Cousineau

Sophie Cousineau
Depuis 2001, Sophie Cousineau est chroniqueuse affaires au journal La Presse. Voilà 15 ans qu'elle pratique le journalisme, dont 12 comme reporter économique.


Earl Jones : la désinvolture de la Royale
Sophie Cousineau, LaPresseAffaires
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Ahurissant. Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier la désinvolture avec laquelle la Banque Royale du Canada a traité les transactions louches sur le compte en fidéicommis de son bon client Earl Jones.

Les banquiers ne sont peut-être pas légalement tenus d’exiger des explications sur l’emploi des fonds conservés dans les comptes en fidéicommis. Mais quand un conseiller financier pige allégrement dans un tel compte au moyen de transactions évasivement qualifiées de «non conformes», telles que des dépenses courantes de bureau ou des achats personnels, cela devrait sonner une alarme aussi forte que la sirène qui prévient de l’imminence d’un bombardement aérien.

La Banque Royale n’a pas fait de vérifications dans ce dossier qui était éminemment louche. Pas plus qu’elle n’a alerté les autorités des marchés financiers ou les policiers. Non, elle a plutôt offert à son bon client de régulariser sa situation en transformant son compte en fidéicommis en compte commercial. Et cela, plus d’un an avant que le Québec ne découvre le pot aux roses. Cela frise la négligence criminelle.

Comme l’explique Marc Lacoursière, professeur en droit bancaire de l’Université Laval, dans le texte de mon collègue Francis Vailles, en vertu des règles de jurisprudence, une banque est tenue de vérifier ce qu’il en est lorsqu’elle constate des activités louches ou anormales.

La Banque Nationale a par exemple avisé l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsqu’elle a découvert, au printemps de 2004, que Vincent Lacroix avait détourné 2 millions de dollars d’un compte de Norbourg à un compte personnel de la Caisse populaire de La Prairie. (Que l’AMF n’ait rien fait ou presque avec cette information, qui lui a été communiquée plus d’une année avant de mettre le holà aux activités de Norbourg, cela, c’est une tout autre histoire…)

On a bien du mal à croire la Banque Royale lorsqu’elle affirme qu’elle n’était pas en mesure de déduire qu’il s’agissait de transactions louches. Cela ressemble davantage à une institution qui essaie de protéger ses arrières, de crainte d’être poursuivie.

La Royale n’est évidemment pas complice d’Earl Jones. Cela n’a rien à voir, en comparaison, avec le géant bancaire suisse UBS qui courtisait les riches américains en leur offrant ses services, de façon tout à fait délibérée, pour esquiver le fisc.

Mais, en fermant les yeux sur les grosses entourloupettes d’Earl Jones, la Royale a, à mon sens, manqué à ses devoirs.

Des victimes d'Earl Jones manifesteront mercredi
Publié le 27 juillet 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00



Des investisseurs qui ont confié leurs économies à Earl Jones ont assisté à une rencontre d'information le 12 juillet à Montréal. Certains d'entre eux manifesteront mercredi devant le palais de justice.
Martin Croteau

La Presse
Des victimes de la fraude financière apparemment orchestrée par Earl Jones manifesteront devant le palais de justice, mercredi, pour réclamer des peines plus sévères contre les criminels en cravate et des règles plus strictes pour encadrer le milieu financier.

«Je trouve que c'est complètement absurde que des fraudeurs de ce type puissent sacrifier quelques mois de leur vie après avoir englouti tant d'argent et vivre heureux le reste de leurs jours», a indiqué l'organisatrice du rassemblement, Cherie Beluse, dont la mère de 62 ans a probablement perdu toutes ses économies.

Résidante de Cleveland, en Ohio, Mme Beluse viendra à Montréal pour participer à la manifestation aux côtés d'autres victimes présumées du financier. Elle estime que des peines plus sévères pour les fraudeurs pourraient dissuader ceux qui songent à commettre ce type de crime.

Une invitation lancée à tous les investisseurs


Elle souligne que le cas d'Earl Jones n'est pas isolé. Vincent Lacroix, qui a détourné l'épargne de 9200 petits investisseurs, vient en effet d'être libéré après un an et demi de prison.

Les organisateurs souhaitent aussi que le milieu financier soit surveillé de manière beaucoup plus étroite pour éviter des dérapages comme ceux de Norbourg et d'Earl Jones.

«Tous ceux qui ont des investissements devraient manifester à nos côtés pour être en mesure de changer les règles et d'être vraiment protégés», estime Danielle Manouvrier, ancienne jardinière d'Earl Jones, qui craint d'avoir perdu 20 000?$ après lui avoir confié ses économies.

La manifestation aura lieu pendant que des avocats des investisseurs floués s'adresseront à la Cour supérieure pour mettre la Corporation Earl Jones en faillite.

Le financier déchu est introuvable depuis des semaines. La semaine dernière, son avocat, Jeffrey Boro, a fait savoir qu'il se trouve toujours au Canada et qu'il est disposé à rencontrer les policiers qui enquêtent sur son entreprise.

L'Autorité des marchés financiers soupçonne Jones d'avoir escroqué de 30 à 50 millions à ses clients.