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Martin Vallières

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Les investisseurs floués par la fraude des fonds Norbourg ont récupéré 91,7% des 187,6 millions qu'ils y avaient placé jusqu'à l'arrêt soudain des activités en août 2005, lors d'une perquisition policière.

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Le liquidateur des fonds estime que cette récupération pourrait être bonifiée de «sommes additionnelles» lors du parachèvement des procédures de faillite des sociétés du groupe Norbourg et de son ex-président, Vincent Lacroix.


Dans son rapport de suivi, le liquidateur des fonds Norbourg, Martin Daigneault, de la firme Ernst&Young, avertit que la valeur et l'échéancier de cette récupération finale d'actifs demeurent «indéterminés» à ce moment-ci.

«Par contre, les sommes reçues dans le futur seront distribuées aux investisseurs promptement et augmenteront ainsi leur récupération globale», lit-on dans le rapport déposé en Cour supérieure du Québec.

Ce rapport du liquidateur comprend un relevé détaillé de la récupération des actifs des fonds Norbourg depuis leur mise sous séquestre par les autorités financières et policières.

Ainsi, des 187,6 millions qui étaient investis dans ces fonds en date d'août 2005, 172,1 millions ont été récupérés de quatre sources au bénéfice des investisseurs floués.

D'abord, la liquidation des actifs résiduels des fonds Norbourg a permis de récupérer à peine plus du tiers - soit 39% ou 74,5 millions - de l'ensemble des capitaux qui y avait été investi.

La deuxième source en importance de capital récupéré, soit 55 millions, découle du règlement du recours collectif qui avait été intenté par les investisseurs floués contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des entreprises financières qui avaient transigé avec Norbourg et Vincent Lacroix.

La part de l'AMF de ce règlement, soit 20,6 millions, a d'ailleurs poussé ce gendarme financier du Québec en déficit d'exploitation lors de son exercice terminé le 31 mars dernier, lit-on dans son rapport annuel publié il y a quelques jours.

Recours collectif

Les deux autres sources de récupération de capital des fonds Norbourg ont été le «Fonds d'indemnisation des services financiers», à hauteur de 31,6 millions, ainsi que les 10,8 millions en remboursements d'impôt de la part de Revenu Québec.

Le Fonds d'indemnisation, géré par l'AMF, est constitué des cotisations obligatoires versées par les fournisseurs de services financiers pour leur autorisation de faire affaire au Québec.

Par ailleurs, le liquidateur des fonds Norbourg précise dans son rapport que des 172,1 millions récupérés à ce jour, c'est en fait une somme nette de 160,4 millions qui a pu être distribué parmi les investisseurs floués.

La différence de 11,6 millions représente les frais d'avocats qui ont été prélevés à même le règlement du recours collectif, sur ordre du juge qui supervisait cette cause en juin 2010.

Ainsi ajusté, le «taux de récupération net» du capital investi par les investisseurs dans les fonds Norbourg s'établit à 85,5% des 187,5 millions identifiés.

Répartition inégale

Enfin, le rapport du liquidateur confirme que le taux de récupération n'est pas uniforme parmi tous les investisseurs floués dans les fonds Norbourg.

Cette variation s'explique par leurs divers niveaux d'admissibilité aux indemnités versées, selon leur origine.

En fin de compte, près de la moitié (45%) des investisseurs floués ont récupéré à peine plus des trois quarts du capital qu'ils avaient investi dans les fonds Norbourg.

Aussi, seulement le tiers environ (37%) des investisseurs floués ont récupéré plus de 90% de leur capital investi.

Rappelons que cette saga sans précédent au Québec de la fraude des fonds Norbourg a connu son aboutissement en justice criminelle le 30 septembre dernier avec la condamnation à huit ans de prison pour fraude et falsification de documents de deux ex-adjoints de Vincent Lacroix: Serge Beugré et Jean Cholette.

Vincent Lacroix, lui, demeure en libération conditionnelle en maison de transition à la suite de la peine de 13 ans d'emprisonnement pour fraude à laquelle il a été condamné en octobre 2009.

Publié le 04 août 2011 à 07h38 | Mis à jour à 07h38


Un fonctionnaire embarrassant
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Jean Renaud

Photo: André Pichette, Archives La Presse
Ariane Krol
La Presse


Le ministère des Finances a accepté de reprendre son fonctionnaire Jean Renaud, qui avait été mêlé à l'affaire Norbourg. Le dossier n'est pas clos pour autant.
Jean Renaud est cet employé du Ministère qui, durant son congé sans solde, a travaillé comme consultant pour la firme de Vincent Lacroix. Il était l'un des cinq coaccusés qui ont dû avoir deux procès successifs - le premier, on s'en souvient, avait avorté parce que le jury n'avait pas réussi à rendre de verdict dans cette cause trop complexe.


Il a été acquitté, le 7 mars dernier, des 51 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents qui pesaient contre lui. De plus, un autre tribunal a rendu une décision favorable à son endroit il y a deux semaines. Un arbitre a annulé son congédiement et ordonné à son employeur de le réintégrer en lui versant tout le salaire et les avantages qu'il aurait dû toucher depuis trois ans. Au Ministère, toutefois, on se demande encore quelles fonctions lui confier. Ce ne sera pas simple.



Les Finances ne pourront pas le prêter discrètement, comme ils l'ont fait avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) lors de son précédent retour, en 2007. L'organisme n'était pas au courant de son dossier, mais plus personne n'aura cette belle candeur. Car la Cour n'a réglé qu'une partie des soupçons qui pesaient contre Jean Renaud.


Vincent Lacroix, on s'en souvient aussi, avait déclaré sous serment lui avoir donné environ 100 000$, lorsqu'il était fonctionnaire, pour lui avoir permis d'obtenir une subvention de presque 1 million de dollars. Jean Renaud a toujours nié ces allégations. Et les Finances assurent ne pas avoir trouvé d'anomalie ou d'irrégularité dans l'attribution de cette subvention.


Ça ne règle en rien le fond de la question: comment se fait-il qu'un fonctionnaire puisse, durant son congé sans solde, faire du travail pour une société qui a bénéficié d'un programme gouvernemental pour lequel il analysait les demandes? Si ce n'est pas une apparence de conflit d'intérêts, c'est que le mot apparence ne veut plus rien dire.


Il y a lieu de resserrer les conditions d'emploi de la fonction publique. Ç'aurait évité des maux de tête au ministère des Finances. Car les accusations criminelles, a dit l'arbitre, ne justifiaient pas un congédiement. Il aurait fallu une faute professionnelle. Les lucratifs contrats que Jean Renaud a réalisés pour Norbourg tout en gardant son lien d'emploi avec les Finances devraient entrer dans cette catégorie. Québec doit y voir, car le potentiel d'abus est immense.


Jean Renaud devra d'ailleurs bientôt faire face à d'autres accusations criminelles, cette fois de Revenu Québec, liées à plus de 700 000$ en demandes de crédits d'impôt frauduleuses qu'il aurait faites avec son frère Steve. La date de son procès devrait être fixée le mois prochain.


akrol@lapresse.ca

Norbourg: pas d'autre procès pour Rémi Deschambault
Publié le 14 mai 2011 à 06h00 | Mis à jour à 06h00



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Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse
Rémi Deschambault, coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, photographié au palais de justice de Montréal, en septembre 2009.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) L'ex-comptable de Norbourg, Rémi Deschambault, est un homme libre. Après deux procès avortés, la Couronne renonce à lui intenter un troisième procès criminel pour fraude. Faisant face à 112 chefs d'accusation à son dernier procès, il était passible de 14 ans de prison.

La Couronne a fait part de son intention à la Cour supérieure le 29 avril dernier en demandant une ordonnance d'arrêt des procédures contre Rémi Deschambault, a appris La Presse Affaires. Durant son passage chez Norbourg, Rémi Deschambault s'occupait autant de la vérification externe des fonds Norbourg que des déclarations de revenus personnelles de Vincent Lacroix. « C'est une décision à la discrétion de la Couronne. Plusieurs considérations ont été analysées pour en arriver à ce résultat », dit Me Martine Bérubé, porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales.

Si la Couronne en avait décidé autrement, l'avocat de Rémi Deschambault avait l'intention de demander l'arrêt d'un troisième procès pour cause d'abus de procédure. « S'il y a un troisième procès, on a l'intention de déposer une requête d'arrêt des procédures pour procédure abusive. On a la ferme conviction qu'il n'est pas coupable. Mon client a reçu des informations tronquées, il ne savait pas l'existence du compte où l'argent a été envoyé », avait dit Me Serge Authier à LCN en mars dernier.

Comme les quatre autres coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, Rémi Deschambault a vu son premier procès criminel pour fraude avorter après 11 jours de délibérations du jury en janvier 2010. Au deuxième procès, les jurés ont déclaré Serge Beugré et Jean Cholette coupables, ils ont innocenté Félicien Souka et Jean Renaud, mais ils ne sont pas entendus sur le sort de Rémi Deschambault après 16 jours de délibérations.


Rémi Deschambault n'a pas répondu aux questions des médias à sa sortie du tribunal après l'avortement de son deuxième procès le 8 mars dernier. « Il est secoué. Il aurait préféré autre chose », avait dit son avocat, Me Serge Authier. Il a été impossible hier d'obtenir les commentaires de Me Authier sur la décision de la Couronne d'arrêter le procès contre son client.

Incarcérés depuis leur sentence pour fraude et fabrication de faux documents le 7 mars, l'ex-numéro deux de Norbourg, Serge Beaugré, et l'ex-responsable des finances Jean Cholette connaîtront leur peine le 6 juin prochain. La Couronne demande 10 ans de prison pour M. Beugré et neuf ans de prison pour M. Cholette, tandis que la défense suggère au juge Marc David d'imposer trois ans de prison à chacun d'entre eux.

L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009, a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.

Norbourg: les victimes divisées sur les honoraires des avocats
Publié le 15 mars 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
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Photo: Patrick Sanfaçon, archives La Presse
Le juge André Prévost entendra ce matin les doléances de trois victimes de Norbourg, qui estiment les honoraires de leurs avocats trop élevés.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
Combien les avocats des victimes de Norbourg doivent-ils être payés pour leurs conseils depuis six ans? La question divise les victimes de Vincent Lacroix, alors que la Cour supérieure s'apprête à trancher la question.

Les avocats demandent 20% de l'entente à l'amiable de 55 millions de dollars intervenue en janvier dernier avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust et KPMG. Ce sont 11 millions de dollars qui seraient séparés entre 14 avocats, dont Me Jacques Larochelle, l'un des avocats les plus réputés du Québec, Me Serge Létourneau, spécialiste de la responsabilité civile dans le milieu financier, et son associée, Me Suzanne Gagné.

Le juge André Prévost entendra ce matin les doléances de trois victimes de Norbourg, qui estiment les honoraires de leurs avocats trop élevés. «C'est pas mal d'argent. Moi, je dirais de leur donner de 3% à 5%. Je comprends d'accepter le 100% de l'argent volé (et de renoncer aux rendements), mais les honoraires d'avocats, ce n'est pas à nous de payer ça, c'est aux défendeurs», dit Jean-Guy Houle, qui avait investi l'héritage de 195 000$ de ses deux petites-filles orphelines dans les fonds Norbourg.

«C'est disproportionné. À mon avis, 6,5% de l'entente serait une rémunération raisonnable. Ils calculent à 400$ l'heure. Ça donne des salaires de 700 000$ par année», dit François Leblanc, conseiller en relations industrielles dont la famille a perdu plusieurs centaines de milliers de dollars dans Norbourg.


Les deux requérants aux recours collectifs, qui ont participé aux négociations de l'entente en août et en décembre dernier, sont d'avis contraire. Au début des recours, Wilhelm Pellemans et Michel Vézina ont accepté de donner 20% des sommes récupérées aux avocats.

«Nous avons une entente exceptionnelle. La plupart des règlements vont autour de 60%, et les honoraires vont quand même chercher de 20 à 25%», dit Wilhelm Pellemans, chirurgien plastique agissant à titre de requérant qui a témoigné hier devant le juge André Prévost.

«Il faut respecter le contrat. Les avocats ont fait un travail phénoménal. Il faut être conscient qu'on a eu un règlement exceptionnel», dit Michel Vézina, autre victime de Norbourg qui a témoigné hier devant le tribunal. MM. Vézina et Pellemans ne paieront pas de frais d'avocats en raison du temps qu'ils ont consacré au dossier.

Des honoraires de 20%

Pour justifier leurs demandes salariales, les avocats des victimes de Norbourg font notamment valoir que les quatre contrats signés avec les victimes de Norbourg prévoient tous des honoraires de 20%. «Les honoraires ne sont pas excessifs compte tenu des résultats obtenus par les membres (des recours collectifs). Au Québec, la règle de base est l'application des conventions d'honoraires. C'est le mode de rémunération le moins imprévisible pour les procureurs et les requérants. C'est pourquoi les tribunaux hésitent à briser une entente, qui reflète la volonté des parties», dit Me Pierre Sylvestre, spécialiste engagé par les avocats des victimes pour présenter son point de vue au tribunal.

Si le juge Prévost ne retient pas la facture de 11 millions prévue au contrat, Me Pierre Sylvestre suggère des honoraires de 8,4 millions. Le magistrat doit approuver l'entente à l'amiable et les honoraires des avocats avant la fin du mois. «Je suis conscient que les investisseurs de Norbourg ont vécu des moments difficiles, tant à cause des pertes financières que des nombreux recours qui ont suivi. La conclusion de cette affaire approche», a dit le juge André Prévost hier en guise de préambule.

En raison des délais d'appel judiciaire, le liquidateur de Norbourg, Martin Daigneault, estime qu'il pourrait recevoir les sommes de l'entente à l'amiable à la mi-mai. Les investisseurs de Norbourg recevront ainsi leur chèque avant la fin de juillet.

Des propos qui rassurent les victimes de Norbourg. «On commence à sentir notre argent», dit Michel Vézina, 71 ans, qui a dû retourner travailler comme débosseleur, puis comme employé dans la rénovation pour financer ses vieux jours en raison de l'affaire Norbourg.

Publié le 10 mars 2011 à 06h00 | Mis à jour à 06h00





Le feuilleton judiciaire Norbourg achève. L'épilogue nous renseignera sur les peines des complices Beugré et Cholette, trouvés coupables par le jury. Il nous dira aussi si l'ex-vérificateur Rémi Deschambault (photo) devra faire un autre tour de piste.

PHOTO: ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
Ariane Krol
La Presse


S'il y a une leçon à retenir au terme du procès des coaccusés de Vincent Lacroix, c'est que le processus judiciaire ne constitue pas une réponse satisfaisante à la fraude financière. Efforçons-nous plutôt d'étouffer ces magouilles dans l'oeuf, avant qu'elles ne causent des torts irréparables.
Le feuilleton judiciaire Norbourg achève. L'épilogue nous renseignera sur les peines des complices Beugré et Cholette, trouvés coupables par le jury. Il nous dira aussi si l'ex-vérificateur Deschambault devra faire un autre tour de piste.

Ce deuxième procès se termine donc un peu mieux que le précédent, avorté pour cause de division du jury. Mais ce n'est pas un triomphe non plus.

Les jurés ont fait un travail admirable avec la matière aride et pointue qu'on a empilée devant eux. S'ils ont trouvé que cette preuve ne permettait pas de conclure hors de tout doute à la culpabilité de l'informaticien Souka et du consultant Renaud, c'est au terme d'une réflexion sérieuse et honnête, nous n'en doutons pas.


Il est toutefois difficile de croire, avec ce qu'on sait de la machine Norbourg, que ces deux-là n'ont joué aucun rôle. Leur acquittement, ajouté à l'immunité accordée aux délateurs Asselin et Simoneau, laisse un goût amer. Justice a été rendue, mais le sentiment de justice, lui, laisse à désirer.

Heureusement, les 9200 investisseurs spoliés n'attendaient plus après ça. Le règlement du recours collectif annoncé en janvier les a aidés à tourner la page. Mais la restitution, encore là, demeure incomplète. Les épargnants n'ont pas recouvré la totalité des sommes perdues, encore moins les années gâchées par cette affaire.

Quant aux procédures contre Vincent Lacroix, elles ont apporté frustrations sur déceptions. De l'impossibilité d'imposer une peine suffisante au pénal à la dénaturation de la sentence criminelle par la libération au sixième, l'ex-patron de Norbourg s'en est tiré à bon compte du début à la fin.

Si on pouvait réécrire ce feuilleton, on y ferait quelques corrections, en tenant par exemple le procès criminel avant le pénal. Mais ça ne changerait rien à la conclusion: le processus judiciaire, même exemplaire, ne répare pas les torts causés par une fraude financière.

C'est pourquoi il est si important d'intervenir rapidement en amont, pour limiter les dégâts, au lieu, comme dans le cas de Norbourg, d'ignorer les signaux inquiétants.

Des choses ont changé depuis. Québec a augmenté les ressources d'enquête et l'Autorité des marchés financiers paraît pas mal plus allumée que la CVMQ. Il faudra voir à l'usage si c'est suffisant.

Car l'après-Norbourg, c'est maintenant. Quelque part en ce moment, des bandits bien habillés tripotent les chiffres pour s'en mettre plein les poches. Combien de temps pourront-ils continuer leur petit manège avant d'être inquiétés? La réponse à cette question sera déterminante. C'est la clé de la dissuasion. Bien plus que n'importe quelle poursuite après les faits.

Publié le 09 mars 2011 à 06h49 | Mis à jour à 06h49


Les leçons du procès Norbourg
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Yves Boisvert
La Presse


Comme coupage de poire en deux, on peut difficilement faire mieux: deux coupables, deux acquittés, un sans verdict.
Un coupage pénible dans les derniers moments, d'ailleurs, puisqu'on a pu entendre des éclats de voix de certains jurés, hier, dans les coulisses, lors de l'ultime tentative d'arriver à l'unanimité au sujet du cinquième accusé.


On peut déjà tirer quelques conclusions des verdicts rendus par ce jury au procès Norbourg.



D'abord, même s'il faudrait éviter de mobiliser des citoyens pendant cinq mois pour rendre justice, on ne peut pas prétendre que les «simples citoyens» sont incapables de se prononcer dans des affaires complexes et techniques.


On aurait pu être tenté de le croire après le premier procès, qui s'est soldé en 2010 par un avortement pur et simple, après que le jury se fut déclaré incapable de parvenir à l'unanimité.


Ce premier jury avait dénoncé l'ampleur de la tâche, «trop lourde et trop complexe». On lui demandait de se prononcer sur 702 chefs d'accusation concernant 5 présumés complices de Vincent Lacroix dans une fraude de plus de 100 millions de dollars.


Il y avait lieu de craindre une répétition de ce scénario puisque la Couronne n'avait réduit que de 100 le nombre de chefs d'accusation.


Eh bien non, le jury a fait son travail. Et en observant le découpage des verdicts, on peut dire qu'il a travaillé consciencieusement.


C'est-à-dire qu'il a nuancé et qu'il n'a rien accepté en bloc, ni de la poursuite ni de la défense. Sans avoir suivi le procès, on observe que les deux plus proches collaborateurs de Lacroix sont condamnés. Jean Renaud, consultant et ex-fonctionnaire, est arrivé tardivement dans l'affaire. Son acquittement n'est pas si surprenant. Félicien Souka, lui, s'il était informaticien à Norbourg, a réussi à semer un doute raisonnable par son témoignage - les condamnés ont choisi de garder le silence, un choix stratégique toujours délicat pour un accusé sans antécédents judiciaires, et qui laisse parfois le jury perplexe.


Tout ça pour dire qu'un jury bien informé est capable de s'attaquer à des causes très costaudes.


Il n'en reste pas moins que la poursuite doit aider encore mieux les jurés dans ces superprocès, qui sont appelés à se multiplier. On aurait fort bien pu porter deux ou trois accusations par accusé, qui auraient couvert toute la durée des crimes.


Au lieu de cela, on a décidé de découper la fraude en 602 tranches, pour en faire une sorte de liste étape par étape. Il est vrai que, séparée en blocs, elle n'était pas si compliquée. Mais pourquoi ajouter au degré de difficulté et aux risques d'erreur quand un seul crime aurait pu être inscrit: fraude (et complot pour fraude, disons)?


Stratégie pour en jeter épais? Insécurité de la poursuite? Peur d'en échapper? Mauvaises raisons. L'avenir des superprocès passe par un effort de synthèse.


* * *


Autre élément important en cette ère de surmédiatisation judiciaire: malgré les reportages, malgré les commentaires, malgré tout ce qu'on a pu dire de mal sur Vincent Lacroix et ses complices pendant des années... les condamnations ne sont pas automatiques.


Les jurés, encore une fois, ont rendu un verdict fondé sur la preuve, non sur l'humeur de l'opinion publique. À entendre certains avocats de la défense, pourtant, il était impossible que ces accusés aient un procès juste étant donné l'ambiance d'hystérie médiatique et le seul fait qu'ils étaient associés à Norbourg et à Lacroix.


Ces 12 citoyens ont prouvé le contraire. Ce n'est que lorsque la preuve est apparue suffisante qu'ils ont prononcé un verdict de culpabilité.


Que se passera-t-il avec le comptable Rémi Deschambault, vérificateur externe de Norbourg, qui n'a rien relevé d'anormal (après bien d'autres)? Le désaccord du jury, exprimé hier, laisse à la Couronne le choix de reprendre le procès devant un autre jury.


Ne pariez pas trop là-dessus. Après deux désaccords, il serait franchement déraisonnable de soumettre son cas à un troisième jury.


* * *


À tout prendre, donc, ce procès nous laisse voir qu'on peut adapter l'institution du jury aux exigences nouvelles de la justice contemporaine.


Mais, d'une part, il ne faut pas abuser de la patience du citoyen juré. Il remplit une tâche démocratique fondamentale, comme l'a dit hier le juge Marc David en remerciant les 12. Protégeons l'institution en ne la surchargeant pas inutilement.


Cela veut dire, pour les gens de justice, être obsédé par la recherche de nouveaux moyens de simplifier ces procès, qui mettent à contribution des gens qui ne sont pas payés pour ça et qui y consacrent des mois entiers dans l'intérêt public, au sens le plus pur du terme

Norbourg: deux coupables et deux innocents
Publié le 07 mars 2011 à 16h05 | Mis à jour le 07 mars 2011 à 21h26


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Photo André Pichette, La Presse
L'ex-directeur informatique de Norbourg, Félicien Souka, ainsi que l'ex-fonctionnaire provincial et consultant Jean Renaud ont été acquittés.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
La justice criminelle a tranché: Vincent Lacroix n'a pas agi seul. Deux anciens employés de Norbourg, l'ex-numéro 2, Serge Beugré, et l'ex-responsable des finances, Jean Cholette, ont pris le chemin de la prison, hier, après avoir été condamnés pour fraude et fabrication de faux documents.

> Norbourg: la Couronne «déçue» de sa victoire en demi-teinte


Ils sont passibles de 14 ans de prison pour leur implication dans l'une des plus importantes fraudes financières au Québec.


L'ex-directeur informatique de Norbourg, Félicien Souka, ainsi que l'ex-fonctionnaire provincial et consultant Jean Renaud ont été acquittés par le jury au terme d'un procès qui a duré plus de cinq mois. Ils faisaient face respectivement à 157 et 51 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents.

Le cinquième accusé, l'ex-comptable et vérificateur externe Rémi Deschambault, qui fait face à 112 chefs de fraude, connaîtra vraisemblablement son sort mardi alors que le jury entamera sa 16e journée de délibérations. «?Je vous demande d'essayer de nouveau d'en venir à un verdict en vous basant sur la preuve et en raisonnant ensemble?», a dit le juge Marc David aux sept hommes et cinq femmes qui forment le jury.

Larmes

L'un des deux accusés innocentés par le jury, Félicien Souka, a fondu en larmes après le verdict. Il a quitté la salle d'audience en pleurant et en priant. «?C'est beaucoup d'émotion. Je pleure de joie. C'est incroyable?!?»

L'informaticien de 38 ans a laissé entendre que le scandale Norbourg, une fraude de 113 millions de dollars auprès de 9200 investisseurs, l'a tourmenté durant six ans. «J'ai de jeunes enfants, je ne pouvais pas penser à l'avenir, mes démarches d'emploi étaient bloquées, car j'avais Norbourg tatoué dans le front. C'est la plus grosse affaire de fraude au Québec», a dit celui qui a perdu son emploi de consultant à l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal lorsque des accusations criminelles ont été portées, en 2008.

Aussi acquitté par le jury, l'ex-fonctionnaire au ministère des Finances du Québec et consultant à Norbourg Jean Renaud ne s'est pas adressé aux médias à sa sortie du tribunal. Aussitôt son acquittement prononcé, dans le box des accusés, il a sorti son téléphone portable pour faire un appel. Le juge l'a rappelé à l'ordre avant de le laisser sortir de la salle d'audience.

Emprisonnement immédiat

À la demande de la Couronne, le juge Marc David a ordonné l'emprisonnement immédiat des deux accusés reconnus coupables. L'ex-responsable des finances et contrôleur comptable Jean Cholette a été reconnu coupable de la totalité des 125 chefs d'accusation de fraude et de fabrication de faux documents. L'ex-directeur général adjoint de Norbourg, Serge Beugré, a été reconnu coupable de 115 des 158 chefs d'accusation qui pesaient sur lui. Il a essentiellement été reconnu coupable de fraude, mais a été acquitté de la plupart des chefs de fabrication de faux documents.

Le juge Marc David doit aussi décider dans les prochains jours de la peine réservée à Serge Beugré et Jean Cholette, tous deux passibles d'une peine de prison maximale de 14 ans.

Au total, la Couronne a porté 603 chefs d'accusation lors du deuxième procès des coaccusés de Vincent Lacroix. Le premier procès avait avorté après 11 jours de délibérations, en janvier 2010. L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès. Il a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.

La Couronne n'interjettera pas appel de l'acquittement de Félicien Souka et de Jean Renaud. Fera-t-elle un troisième procès à Rémi Deschambault en cas d'avortement aujourd'hui?? «On verra», a dit Me Serge Brodeur. Les avocats de Jean Cholette et de Serge Beugré n'ont pas dit si leurs clients interjetteront appel.

- Avec la collaboration de Christiane Desjardins

Norbourg: la Couronne «déçue» de sa victoire en demi-teinte
Publié le 07 mars 2011 à 21h18 | Mis à jour à 21h18


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Photo André Pichette, La Presse
Jean Renaud
Vincent Brousseau-Pouliot

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Deux accusés condamnés sur cinq, peut-être un troisième mardi. La Couronne ne s'en cache pas?: elle espérait davantage dans le dossier des coaccusés de Vincent Lacroix. «Ce serait malhonnête de dire qu'on n'est pas déçu. On reçoit le verdict avec humilité. C'est évident qu'on avait des espoirs plus grands», a dit Me Serge Brodeur, procureur de la Couronne.

Au Québec, les délibérations des jurés restent secrètes, même après le verdict. Comment la Couronne explique-t-elle sa demi-victoire?? «On constate que les deux coaccusés reconnus coupables ont été ceux qui étaient le plus près de Vincent Lacroix, dit Me Serge Brodeur. On avait un travail à faire et on pense l'avoir bien fait. On doit respecter la décision du jury.»

La Couronne estime toutefois important d'avoir fait condamner des collaborateurs de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, une fraude de 113 millions de dollars commise auprès de 9200 investisseurs. «C'est vrai que le recours civil s'est terminé sur une bonne note, mais des dommages moraux ont été causés aux investisseurs pendant des années, dit Me Brodeur. Certains ont hypothéqué leur santé avec les fraudes commises par ces personnes.»

Jean-Guy Houle, un grand-père qui a perdu l'héritage de 195 000?$ de ses deux petites-filles orphelines dans Norbourg, est déçu de l'acquittement de Félicien Souka et de Jean Renaud. «Pour moi, ils sont tous coupables. Mais j'ai plus confiance dans le système judiciaire qu'il y a un an, alors que le premier procès avait avorté», a-t-il dit à RDI.


Jean Cholette était un «homme brisé» à la suite de son verdict de culpabilité, selon son avocat Louis Gélinas. «Ça fait longtemps que ces gens-là sont pris dans les méandres de Norbourg, dit Me Gélinas. C'est un verdict difficile à comprendre. Il y a des verdicts d'acquittement à travers des verdicts de culpabilité. On va prendre la soirée pour réfléchir et analyser, et on va se demander s'il y a lieu d'aller plus loin.»

Le témoignage de Félicien Souka a été déterminant dans son acquittement, selon son avocat. «Son témoignage a fait la différence, dit Me André Lapointe. Mon client est foncièrement honnête et les jurés ont bien répondu à son témoignage. Mais même acquitté, il va rester des préjugés.»

«L'Autorité des marchés financiers se réjouit pour les victimes de Norbourg qui attendent ces verdicts de culpabilité des complices de Vincent Lacroix depuis longtemps», a indiqué par courriel Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

- Avec la collaboration de Martin Vallières

Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
Le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix connaît un premier dénouement. Un verdict vient d'être rendu pour quatre des cinq coaccusés.

Le procès en était à sa 15e journée de délibérations.


Les jurés devaient rendre un verdict sur 604 chefs d'accusation déposés à l'endroit du cofondateur de Norbourg Serge Beaugré, du responsable des finances Jean Cholette, de l'informaticien Félicien Souka, de l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et du comptable Rémi Deschambault. Les coaccusés sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de

Procès Norbourg: le verdict se fait attendrePublié le 05 mars 2011 à 12h57 | Mis à jour à 12h57
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Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse
Rémi Deschambault, coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, photographié au palais de justice de Montréal, en septembre 2009.
La Presse
Le verdict du jury dans le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix se fait toujours attendre. Ce matin, les jurés, qui sont réunis pour une 13e journée de délibérations, ont demandé à réentendre un autre témoignage.

Cette fois, c'est le témoignage du coaccusé Rémi Deschambault que les membres du jury souhaitent réécouter. Un témoignage qui dure près de huit heures, mais que les jurés n'ont pas l'obligation d'entendre en entier. L'écoute du témoignage ne devant débuter qu'en début d'après-midi, il est peu probable qu'un verdict soit rendu aujourd'hui.

Plus tôt cette semaine, les jurés avaient réclamé les cassettes des témoignages du comptable Jean Hébert, ancien employé de l'Autorité des marchés financiers et de Norbourg, et de Denis Sénécal, directeur de la Caisse populaire Desjardins de La Prairie.

Fatigués, les jurés ont demandé vendredi au juge Marc David d'écrire une lettre à leur employeur afin que leur soient accordés quelques jours de repos à la fin du procès qui dure depuis cinq mois et demi. Le juge a acquiescé à leur demande en plus de leur accorder leurs honoraires de 90$ par jour pour les cinq jours suivants la fin du procès. La lettre rédigée par le juge n'a cependant aucune force légale.


Les jurés doivent rendre un verdict sur 615 chefs d'accusation déposés à l'endroit du cofondateur de Norbourg Serge Beaugré, du responsable des finances Jean Cholette, de l'informaticien Félicien Souka, de l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et du comptable Rémi Deschambault. Les coaccusés sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents.

Procès Norbourg: le jury veut réécouter un témoignage
Publié le 01 mars 2011 à 13h26 | Mis à jour à 13h26


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Photo: PC

Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
Après neuf jours de délibérations du jury, la Couronne n'a pas perdu espoir de faire condamner les coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg.

«On reste confiant, mais tout est possible», dit le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur. Le premier procès des coaccusés de Vincent Lacroix a avorté après 11 jours de délibérations en janvier 2010.

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Cette fois-ci, à la neuvième journée de délibérations, les 12 jurés au procès Norbourg sont sortis de son mutisme. Pas pour rendre un verdict, mais pour demander de réécouter le témoignage de Jean Hébert, un ancien employé de l'Autorité des marchés financiers engagé chez Norbourg en 2004. L'année suivante, il se rend aux policiers pour dénoncer la fraude. «Le témoignage est important car la minute où Jean Hébert voit les documents financiers de Norbourg International, il détecte la fraude et se rend à la police», dit le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur.


Le jury voulait seulement visionner le témoignage de Jean Hébert le 5 octobre dernier, mais le juge Marc David leur a plutôt préparé les cassettes du témoignage au complet, qui s'est étalé sur trois jours. Au total, les jurés peuvent visionner jusqu'à 3h15 de témoignage, contre-interrogatoire compris. Le juge Marc David leur a donné comme directive de porter attention à l'interrogatoire de la Couronne comme au contre-interrogatoire des avocats de la défense. «Je ne connais pas l'aspect du témoignage qui vous intéresse, mais ce qui est important c'est d'écouter l'interrogatoire et le contre-interrogatoire», a dit le juge Marc David aux jurés ce midi.


Il s'agit seulement de la deuxième fois que le jury sort de son mutisme depuis le début des délibérations. La première journée des délibérations, le jury avait demandé une clarification au juge Marc David au sujet d'une question de droit. Le procès a duré cinq mois.

Le cofondateur de Norbourg Serge Beaugré, le responsable des finances Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents. L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès. Il a obtenu sa libération conditionnelle en janvier dernier.

Norbourg: les avocats des victimes demandent 11 millions
Publié le 17 février 2011 à 07h42 | Mis à jour à 07h42




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Photo La Presse Canadienne
Les victimes flouées par Vincent Lacroix qui seront remboursées par le règlement à l'amiable pourraient toucher environ 77% (après taxes) de la somme qu'ils ont investie dans Norbourg. Leurs 14 avocats auraient droit aux 20% restants.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Les avocats des victimes de Norbourg demandent des honoraires de 11 millions de dollars, soit 20% du règlement à l'amiable de 55 millions de dollars conclu avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust et KPMG, a appris La Presse Affaires.

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Les victimes flouées par Vincent Lacroix qui seront remboursées par le règlement à l'amiable pourraient ainsi toucher environ 77% (après taxes) de la somme qu'ils ont investie dans Norbourg. Leurs 14 avocats auraient droit aux 20% restants (plus les taxes qui iront aux gouvernements) en vertu du contrat qu'ils ont signé avec les requérants au recours collectif contre l'AMF. Le contrat prévoit que les avocats touchent 20% des sommes perçues par leurs clients, peu importe l'étape du recours où les sommes sont perçues. En plus de leurs honoraires, les avocats demandent de se faire rembourser des dépenses de 300 000$.

À la suite du règlement à l'amiable de 55 millions de dollars conclu le mois dernier qui met fin à trois litiges dont deux recours collectifs, les 14 avocats des victimes de Norbourg ont engagé un avocat spécialiste des recours collectifs, Me Pierre Sylvestre, afin qu'il recommande au tribunal leur rémunération. Me Pierre Sylvestre estime «justes et raisonnables (...) dans les circonstances» les honoraires de 11 millions de dollars prévus au contrat entre les avocats et les requérants du recours collectif contre l'AMF.


Si la Cour supérieure ne retient pas la somme de 11 millions de dollars prévue au contrat, Me Pierre Sylvestre suggère des honoraires de 8,4 millions de dollars pour les avocats des victimes de Norbourg. Un avis juridique résumant le règlement à l'amiable sera publié ce matin dans plusieurs quotidiens de la province.

Au total, les 14 avocats représentant les victimes allèguent avoir travaillé 7566 heures dans le recours collectif contre l'AMF. En tenant compte de leur taux horaire, leurs honoraires s'élèvent à 2,4 millions de dollars. En leur nom, Me Pierre Sylvestre demande 3,5 fois la somme des honoraires - soit 8,4 millions de dollars - en raison du risque subi par les avocats et de la complexité du dossier. S'ils perdaient leur cause, les avocats n'auraient pas touché un sou pour des milliers d'heures de travail.

Parmi les 14 avocats représentant les victimes, Me Jacques Larochelle, l'un des avocats les plus réputés au Québec, a travaillé 1475 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 590 000$. Deux autres cabinets d'avocats ont participé aux recours collectifs contre l'AMF: le cabinet Létourneau Gagné et le cabinet Lauzon Bélanger L'Espérance. Me Serge Létourneau, spécialiste de la responsabilité professionnelle dans le secteur financier, a travaillé 1043 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 417 400$. Son associée Suzanne Gagné, plaideuse de grande réputation, a travaillé 454 heures à 350$ l'heure pour des honoraires de base de 159 162$. Un jeune avocat de Létourneau Gagné, Jean-Philippe Lemieux, a été l'avocat le plus occupé dans ce dossier: il a facturé 2627 heures à 250$ l'heure pour des honoraires de base de 656 832$.

Les honoraires du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt et de Me Marc-André Gravel, qui représentent les victimes de Norbourg dans le recours collectif contre la Caisse de dépôt et dans un autre recours contre l'AMF dans le dossier des fonds Perfolio, ne seront pas payés à même la somme du règlement à l'amiable, mais plutôt par les défendeurs.

Le juge André Prévost, de la Cour supérieure du Québec, doit entériner l'entente à l'amiable et décider de la rémunération des avocats dans le dossier Norbourg le 14 mars.

L'entente à l'amiable dans le dossier Norbourg a été conclue le mois dernier, mais finalisée hier par les différentes parties. Elle met fin à trois litiges, dont deux recours collectifs, l'un contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, l'autre contre l'AMF, KPMG et Northern Trust. Grâce à cette entente, les investisseurs floués par Norbourg auront récupéré leur investissement initial, moins ce qu'ils devront payer en frais d'avocats.

Les investisseurs avaient déjà reçu 32 millions du Fonds d'indemnisation des services financiers (géré par l'AMF) et 26,5 millions des liquidations de Vincent Lacroix et Norbourg ainsi que de remboursements de Revenu Québec. En ajoutant le règlement à l'amiable de 55 millions, les investisseurs récupèrent ainsi la totalité des 113,5 millions fraudés par Vincent Lacroix.

Fin des plaidoiries dans le procès NorbourgPublié le 16 février 2011 à 06h31 | Mis à jour à 06h31


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Photo Martin Chamberland, archives La Presse
Jean Cholette compte parmi les accusés du procès. La Couronne veut convaincre le jury qu'à titre de responsable des finances de Norbourg, M. Cholette avait entièrement connaissance des fraudes menées par Vincent Lacroix. Sur la photo, Jean Cholette au moment de l'annulation du premier procès en janvier 2010.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Après presque cinq mois de procès, la preuve a été présentée et les plaidoiries entendues. Le jury devant décider du sort des cinq coaccusés de Vincent Lacroix commencera ses délibérations lundi prochain.

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La Couronne a terminé sa plaidoirie hier après-midi. Les avocats des cinq accusés s'étaient exécutés la semaine dernière. Le cofondateur de Norbourg Serge Beaugré, le responsable des finances Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont passibles de 14 ans de prison pour fraude et fabrication de faux documents. L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès. Il a obtenu sa libération conditionnelle le mois dernier.



Il s'agit du deuxième procès pour les cinq coaccusés de Vincent Lacroix. Leur premier procès a avorté en janvier 2010 quand les jurés n'ont pu s'entendre sur un verdict après 13 jours de délibérations. Le deuxième procès, qui comporte 615 chefs d'accusation, soit une centaine de moins, a commencé le 21 septembre dernier.


Le juge Marc David s'est accordé deux jours afin de préparer ses directives au jury, qu'il donnera vendredi toute la journée et lundi matin. Cette décision permettra aux jurés de passer la prochaine fin de semaine à la maison. Les jurés seront isolés durant leurs délibérations à compter de lundi.


Hier, la procureure de la Couronne, Julie Riendeau, a terminé sa plaidoirie en tentant de démontrer la culpabilité de l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et du responsable des finances Jean Cholette. La Couronne a notamment plaidé que Jean Cholette a participé à la fraude et la falsification de documents comme responsable des finances de Norbourg, puis comme responsable des finances personnelles de Vincent Lacroix. «Comment pouvait-il ne pas avoir connaissance de ce qui se passait? Vincent Lacroix et son homme de confiance Jean Cholette ont voulu cacher certains actes frauduleux. Jean Cholette avait accès à tout le système comptable de Norbourg, il était celui à qui on s'adressait lorsqu'il manquait de liquidités. Il a contribué à créer un écran de fumée à l'AMF qui se posait des questions sur Vincent Lacroix», a dit Me Riendeau aux jurés.

Alain Paquet aux Finances: «une excellente nomination»Publié le 04 février 2011 à 06h30 | Mis à jour à 07h59
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André Dubuc

La Presse
(Montréal) La nomination du docteur en économie Alain Paquet à titre de ministre délégué aux Finances est accueillie favorablement, tant par les groupes patronaux que par un organisme de défense des droits des retraités du secteur public. À 49 ans, à son troisième mandat comme député de Laval-des-Rapides, ce diplômé des universités Laval, Queen's et Rochester accède au Conseil des ministres pour la première fois. «C'est certainement un bon choix quand on pense à Alain Paquet», commente Françoise Bertrand, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec. C'est quelqu'un de constructif, de très ouvert, à l'écoute et qui a une vision globale de l'économie tout en s'intéressant aux entreprises.» Celui qui était jusqu'à hier l'adjoint parlementaire au premier ministre vient de terminer une tournée du Québec sur la stratégie entrepreneuriale du gouvernement.

«Il est en mesure d'apporter un éclairage très précieux au ministère des Finances», fait-elle valoir.

Selon Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat, l'entrepreneuriat est un enjeu névralgique parmi les plus importants auquel le Québec fait face. « (De par la tournée qu'il vient de faire), Alain Paquet est nanti d'une bonne expérience, d'une bonne compréhension, et d'une bonne connaissance de terrain, dit M. Dorval. C'est une excellente nomination», insiste-t-il.

Madelaine Michaud, présidente de l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), se réjouit également de la nomination de l'élu de l'île Jésus. «Tant qu'à avoir un ministre délégué aux Finances, aussi bien que ça soit Alain Paquet», dit-elle. Le député de Laval-des-Rapides a présidé dans le passé la commission parlementaire sur l'indexation des régimes de retraite des fonctionnaires, principal cheval de bataille de l'association. «Comme ministre délégué, nous souhaitons à M. Paquet d'obtenir la responsabilité de la Caisse de dépôt», suggère la présidente de l'organisme, qui se présente comme le chien de garde des déposants de la Caisse.


Responsable des institutions financières

En point de presse, le premier ministre Jean Charest a précisé que l'ex-consultant ayant notamment travaillé auprès de la Banque du Canada et du ministère des Finances du Canada sera responsable des institutions financières dans la foulée des affaires Norbourg et Earl Jones. Dernièrement, le ministre Raymond Bachand s'est montré ouvert à l'idée d'instituer un nouveau fonds d'indemnisation des victimes de fraude financière, lequel couvrirait l'industrie de façon plus étendue que l'actuel fonds géré par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

«Si la nomination de M. Paquet entraîne des changements positifs, on n'a rien contre. On ne veut pas d'autres Vincent Lacroix», dit Michel Vézina, l'un des deux codemandeurs du recours collectif contre l'AMF. Ce litige a connu son dénouement en janvier. Les parties se sont entendues sur un règlement à l'amiable qui permet aux investisseurs de Norbourg de récupérer leur investissement en presque totalité.

«Dans les institutions financières, il ne faut pas oublier qu'il y a le fameux projet de commission unique de valeurs mobilières. Ce n'est pas réglé cette affaire-là», fait remarquer Gilles Dussault, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Il déplore par ailleurs la volonté réaffirmée du gouvernement de vouloir atteindre l'équilibre budgétaire dès 2013-2014. «C'est beaucoup trop tôt», croit-il.

Qui doit payer la facture de l'assurance-placement?Publié le 26 janvier 2011 à 07h32 | Mis à jour à 07h32

Michel Girard

La Presse
(Montréal) Pourquoi l'investisseur paierait-il la prime d'une assurance-placement pour se protéger contre la fraude d'un filou à l'emploi d'une institution financière avec qui il fait affaires?

Si tous les investisseurs ou presque sont en faveur du projet d'assurance-placement contre la fraude proposé la semaine dernière par un groupe d'experts financiers, peu d'entre eux accepteraient de bon gré de payer de leurs poches pour une telle protection de leur patrimoine. Rappelons que l'assurance-placement proposée couvrirait, dans un premier temps, les 150 milliards de dollars d'actifs que nous détenons dans la lucrative industrie des fonds communs de placement et des fonds distincts. Les revenus de cette assurance-placement permettraient de créer un fonds d'indemnisation des victimes de fraude financière, en plus de notifier (cote de risques) les institutions qui vendent et gèrent les placements. Si cette assurance-placement avait existé, les victimes de Norbourg se seraient fait dédommager rapidement, et ce, à 100%.

Qu'à cela ne tienne, si l'on se fie à la réaction à chaud des gens, le groupe d'experts se met un doigt dans l'oeil quand il suggère de refiler la quasi-totalité de la facture de ladite assurance-placement aux investisseurs.

La facture, disent-ils, devrait être payée par le milieu financier (émetteurs, gestionnaires de portefeuille, fiduciaires, conseillers, etc.) puisque la source de la fraude ne peut provenir que de son entourage. L'argument massue des épargnants: s'enrichissant à coup sûr avec la panoplie de frais et de commissions demandés aux investisseurs, il est normal que le milieu financier protège à ses frais ses clients.


C'est d'ailleurs en me basant sur cet argument que je me suis prononcé contre la proposition de faire payer aux épargnants le gros de la facture de cette assurance-placement contre la fraude. Je disais que cette facture devrait être assumée par les firmes financières et les conseillers.

Le porte-parole du groupe d'experts, Robert Pouliot, ne partage pas mon avis.

«Si l'industrie devait payer en majorité pour le fonds (de l'assurance-placement), elle réclamerait tout naturellement le droit de gouverner ce fonds. Après tout, no taxation without representation. Or, si l'industrie gouverne ce fonds, le fonds pourra-t-il noter ses membres sans conflit d'intérêts? Le fonds vise à neutraliser le conflit des agences de rating qui sont présentement rémunérées par l'émetteur (une seule agence américaine de crédit fait plutôt payer les abonnés à sa recherche avec, en effet, des notes plus sévères et souvent plus justes).»

Michel Mailloux, planificateur financier et membre du groupe d'experts, est lui aussi contre le fait de faire payer la facture de l'assurance-placement par l'industrie financière.

«Nous ne croyons pas qu'une industrie puisse donner les garanties suffisantes pour sa propre auto-évaluation, surtout en cas de malversation par un manufacturier (de fonds commun) ou un gestionnaire... Lorsque l'industrie assure une certaine partie des problèmes, comme c'est déjà le cas pour les banquiers ou les assureurs, elle aura tendance à limiter les sommes et, malheureusement, à faire preuve de peu de transparence.»

Si les institutions financières devaient payer une grosse partie de la facture d'une assurance-placement contre la fraude, M. Mailloux croit qu'elles refileraient ladite facture aux investisseurs en augmentant, tout simplement, leurs frais de gestion.

Pourquoi ne pas refiler la facture aux conseillers financiers? Parce qu'ils ont été financièrement échaudés par le scandale Norbourg, L'Autorité des marchés financiers (AMF) a augmenté leur cotisation annuelle pour renflouer ses coffres. Les conseillers ont servi, dit-il, de «boucs émissaires» à l'AMF alors que son équipe d'inspection a manqué de vigilance dans le dossier Norbourg.

Pourquoi faire payer la note par les investisseurs? «Tout simplement parce que c'est leur patrimoine qui est en jeu. On paie des assurances pour la maison, pour la voiture, pour le voyage à venir et on trouve cela normal. Pourquoi ce ne serait-ce pas le cas avec son propre patrimoine?» demande M. Mailloux.

Il ajoute: «Je paie 1000$ d'assurance pour une maison qui en vaut 250 000$, soit 40 centièmes de 1% annuellement. Je paie 60$ pour assurer un voyage de 3000$ soit 200 centièmes (ou 2,0%). J'acquitte une facture d'assurance de 800$ pour une voiture de 25 000$ soit 320 centièmes (3,2%)! On vous offre même d'assurer vos câbles d'ordinateur ou des meubles! On paie pour se protéger à l'égard d'éléments fortuits.»

Michel Mailloux ne comprend pas pourquoi on ne serait pas justifié de payer 3 centièmes de 1% pour assurer son patrimoine, ce qui représente une prime de 30$ par tranche de 100 000$ d'actifs. «Ceci représente 10 fois moins que pour la maison, 65 fois moins que pour les vacances ou 100 fois moins que pour la voiture? Autant de bénéfices pour voir son rendement passer, par exemple de 4,69% à 4,66%. Et vous parlez de presser le citron (des investisseurs)», me reproche-t-il.

Conclusion de M. Pouliot: «Il est préférable pour le public investisseur de mettre les deux mains sur le volant, quitte à payer une prime supplémentaire de quelques cents par 100$ pour s'assurer de la bonne qualité de la marchandise, sans perdre la moindre responsabilité.»

Le débat est ouvert!

Norbourg: «récupérer 100% de la somme, c'est intéressant»
Publié le 20 janvier 2011 à 06h35 | Mis à jour à 06h35


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Photo François Roy, La Presse
Les investisseurs floués ont tenu à réagir à l'entente à l'amiable dans le cadre d'une conférence de presse. Les deux instigateurs du recours collectif, Michel Vézina et Wilhelm Pellemans, se trouvent au premier plan. Plus loin, l'avocat des victimes, Me Jacques Larochelle.

André Dubuc

La Presse
(Montréal) Le chirurgien plasticien Wilhelm Pellemans, 70 ans, s'est déclaré «extrêmement satisfait du règlement de 55 millions» qui, à sa connaissance, n'a pas d'équivalent dans la jurisprudence. «Récupérer 100% de la somme, c'est pas mal intéressant», a-t-il poursuivi, sourire aux lèvres, dans son message aux médias hier.

Assis à l'extrémité droite de la table où prenaient place les avocats Jacques Larochelle et Serge Létourneau, dans une salle de réunion de l'hôtel Nelligan dans le Vieux-Montréal, le Dr Pellemans et Michel Vézina, les deux investisseurs à l'origine du recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers, arboraient le sourire d'hommes heureux. Au milieu de la conférence de presse, on a aperçu M. Vézina essuyer une larme. Gageons que c'était une larme de joie.

À une question des médias sur les motivations qui ont amené l'Autorité des marchés financiers et les autres défendeurs à payer 55 millions, le Dr Pellemans a dit espérer qu'ils agissaient par compassion à l'endroit des 9200 personnes éprouvées par le scandale. Le Dr Pellemans avait investi une partie de ses économies dans les fonds Perfolio, que le courtier Claude Boisvenue avait vendus à Vincent Lacroix en septembre 2004. Il avait récupéré environ 60% de son investissement avant l'annonce d'aujourd'hui.

Après cinq ans de tourments et de frustrations, Michel Vézina, de Saint-Hubert, sur la Rive-Sud, sait maintenant qu'il récupérera la presque totalité des 300 000$ qu'ils avaient investi, lui et sa conjointe, dans les Fonds Évolution, qui appartenaient à la Caisse de dépôt avant d'être vendus à Norbourg. Détroussé par le criminel en cravate de Candiac, le débosseleur de métier a dû, comme bien des victimes de Norbourg, sortir de sa retraite et retourner gagner son pain. Celui qui a déjà déclaré qu'il allait se battre jusqu'à la dernière goutte de son sang pour qu'on lui donne ce qu'on lui doit est dorénavant prêt à passer l'éponge. « Je vais cesser de me stresser avec ça. J'efface tout ce qui s'appelle Norbourg de ma mémoire, incluant Vincent Lacroix», a répondu Michel Vézina , 71 ans, sur les sentiments qui l'habitent.


Autre investisseur éprouvé, le policier à la retraite Réal Ouimet, de Bromont, a partagé sa joie à la Voix de l'Est. «C'est une très bonne nouvelle», a-t-il dit. Il avait perdu 310 000$... jusqu'à hier. Obligé de renoncer à sa retraite, il avait repris du service comme responsable de la sécurité à la station de ski Bromont. «Je suis content que ça se règle, parce que des fois, ça n'en finit plus, les maudites procédures», dit celui qui avait déposé la requête pour intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt au nom des détenteurs des Fonds Évolution en février 2008.

Une ombre au tableau

Satisfait, mais moins exubérant, Fernand Deguise, de Sorel, exprimait même un certain regret quand nous l'avons joint à midi hier. «Ce qui est décevant, c'est ce qu'on aurait pu apprendre (dans un procès) de la complicité et du laxisme de certains organismes et de certains hauts dirigeants. On n'aura jamais la lumière à cet effet. On ne connaîtra jamais le fond de l'histoire», a-t-il mentionné. En 2006, il a déposé une pétition à l'Assemblée nationale réclamant une enquête publique sur les dessous de l'affaire Norbourg.

M. Deguise reste très satisfait de récupérer son capital investi. Il avait, selon ses dires, «l'équivalent de quelques voyages en Europe avec sa conjointe» dans les Fonds Évolution. Il avait retrouvé environ 12% de sa mise jusqu'à maintenant. Le solde servira à rénover sa copropriété, dit-il.

Norbourg: la fin de l'angoissePublié le 20 janvier 2011 à 06h31 | Mis à jour à 06h31

Sophie Cousineau

La Presse
(Montréal) Sortir au théâtre. Aller au restaurant sans se demander s'il en a les moyens. Michel Vézina, 71 ans, n'a pas la tête aux dépenses folles.

Vêtu d'un jeans noir et d'une chemise à carreaux, ce retraité a simplement envie de retrouver cette légèreté qu'il avait le 25 août 2005 au matin. Avant que sa vie ne bascule avec une perquisition fracassante de la Gendarmerie royale du Canada, boulevard René-Lévesque. Avant que les autorités ne gèlent tous les fonds administrés par la firme Norbourg. Dont les 310 000 dollars qu'il avait économisés avec son épouse en trimant une vie durant comme débosseleur.

Michel Vézina a vendu la roulotte neuve avec laquelle il avait planifié faire le tour du Québec. Il est retourné au travail. Puis, quand il n'a plus eu la force de remodeler des carrosseries de voiture, il s'est mis à rénover des maisons. Encore lundi, il a accepté un petit contrat.

«Ne plus être obligé de travailler, cela change le portrait», dit Michel Vézina, le sourire accroché aux lèvres.


De ces cinq années et demie d'angoisse, de sa haine mêlée de mépris pour Vincent Lacroix, il veut tout oublier. «Moi, je suis prêt à tourner la page», dit-il.

Tourner la page. C'est exactement ce que font les entreprises et institutions qui étaient visées par le recours collectif intenté par Michel Vézina et Wilhelm Pellemans au nom des 9200 victimes des fonds Norbourg.

Pour éviter un coûteux procès de 16 mois, et pour éviter une condamnation humiliante, elles verseront 55 millions aux investisseurs floués par Vincent Lacroix et ses associés. Avec cette somme (de laquelle il faudra néanmoins déduire des millions en frais d'avocats), qui s'ajoute aux autres dédommagements (Fonds d'indemnisation des services financiers, liquidation des actifs de Vincent Lacroix, de Norbourg et de ses filiales), les investisseurs floués peuvent espérer retrouver le gros de leurs investissements. D'ici quelques mois, même, si toutes les formalités se passent rondement.

De toute sa carrière, l'avocat Jacques Larochelle n'a jamais vu une histoire de fraude se terminer aussi bien, si tant est qu'on puisse oublier ce long cauchemar. «C'est un règlement vraiment exceptionnel», a renchéri Wilhelm Pellemans, ce médecin qui était l'un des deux demandeurs de ce recours collectif.

Ce gros chèque ne s'accompagne évidemment pas d'excuses. Sans aucune admission de responsabilité. C'est la formule consacrée lorsque les parties réussissent à régler à l'amiable un recours collectif avant l'ouverture formelle du procès.

Il n'empêche que ce dédommagement extraordinairement élevé est à la hauteur des errements et des bourdes incriminantes des institutions qui étaient censées surveiller les gestionnaires de Norbourg et veiller sur les économies des petits investisseurs. Disons que les sociétés qui contribueront à ce règlement, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gardien de valeurs Northern Trust et les vérificateurs KPMG, en avaient lourd sur la conscience...

La contribution de l'AMF, de 20 millions de dollars, est d'autant plus étonnante que le régulateur des marchés financiers au Québec jouit en principe d'une immunité contre les poursuites. Mais cette immunité n'est pas absolue, a rappelé Jacques Larochelle. Aussi, il n'est pas dit que les avocats qui représentent les victimes de Norbourg n'auraient pas pu démontrer que l'AMF a commis des fautes lourdes.

Surtout, le dossier de Norbourg a pris une telle dimension dans l'opinion publique que le gouvernement du Québec a voulu couper court au déballage des horreurs.

Norbourg n'est pas le plus important scandale financier de l'histoire du Québec. La fraude commise chez Norshield est trois fois plus importante que celle de Norbourg. Les pertes des investisseurs de Mount Real sont aussi importantes que celles des Québécois qui ont investi dans Norbourg.

Mais ces victimes, qui n'ont pas eu l'occasion ou le courage de raconter leur histoire, sont invisibles. Alors que tous se souviennent de Diane Ruest. Cette retraitée d'Hydro-Québec a dû déménager de Rimouski à Trois-Rivières pour trouver un emploi dans un centre d'appels, s'éloignant ainsi de sa soeur handicapée dont elle s'occupait. Pauvre et seule, elle a même songé à mettre fin à ses jours avant de se ressaisir.

Le drame de Norbourg a aussi forcé les autorités québécoises à réagir. À se donner plus de moyens. Et à être moins polies.

Il fut un temps où les gens de l'AMF et, avant eux, de la Commissions des valeurs mobilières du Québec semblaient réticentes à intervenir, de peur de ruiner la réputation de firmes financières dont le principal actif tient à la confiance des investisseurs. Il fut un temps où les procureurs et les juges ne prenaient pas les crimes économiques au sérieux.

Norbourg a changé les choses. Il y a l'avant et l'après. Mais tout est loin d'être parfait. Avec plus de ressources, l'AMF travaille avec plus de célérité. Pressée qu'elle est de redorer son blason, l'Autorité épingle toutefois plus de petits arnaqueurs que les cerveaux derrière les grands réseaux. Les fraudes économiques restent longues et fastidieuses à décortiquer. Elles exigent d'importantes ressources à un moment où la corruption et le crime organisé retiennent l'attention des politiciens et des corps policiers.

En ce sens, il n'est pas si facile que cela de tourner la page sur Norbourg, qui prendra un autre nom demain. Là où il y a de l'homme et de l'argent, il y a de l'hommerie.

Pour joindre notre chroniqueuse: sophie.cousineau@lapresse.ca

Norbourg: une page est trournée
Publié le 20 janvier 2011 à 06h25 | Mis à jour à 06h25



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Photo: Archives La Presse
Vincent Lacroix
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Après plus de cinq ans de procédures judiciaires, les investisseurs floués par Vincent Lacroix seront remboursés en totalité. Un règlement à l'amiable, conclu mardi, a été présenté hier matin aux 9200 investisseurs.

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Le règlement, qui met fin à trois litiges judiciaires, dont deux recours collectifs, prévoit le versement de 55 millions de dollars aux investisseurs par l'Autorité des marchés financiers (AMF), du gardien de valeurs Northern Trust, du bureau de comptables KPMG, du comptable Rémi Deschambault et de la société de fiducie Concentra. L'AMF déboursera 20 des 55 millions du règlement.

La fraude chez Norbourg s'élevait à 113,5 millions de dollars.


Les investisseurs avaient déjà reçu 32 millions du Fonds d'indemnisation des services financiers (géré par l'AMF) et 26,5 millions des liquidations de Vincent Lacroix et Norbourg ainsi que de remboursements de Revenu Québec. En ajoutant le règlement à l'amiable de 55 millions, les investisseurs récupèrent ainsi la totalité des 113,5 millions fraudés par Vincent Lacroix.

Pas de rendement ni d'intérêts

Les investisseurs récupéreront leur argent, mais ils n'obtiendront pas de rendement ou d'intérêts sur leurs fonds placés chez Norbourg depuis 2002. Dans le recours collectif contre l'AMF, Norbourg Trust et KPMG, les investisseurs réclamaient une plus-value de 35% sur leur investissement initial. «Ils n'ont pas perdu d'argent durant la crise financière», dit Sylvain Théberge, de l'AMF.

Les investisseurs demandaient un rendement entre 10% et 12% pour les années 2002 à 2005 et un intérêt annuel moyen de 6% pour les années 2006 à 2010. Les investisseurs voulaient aussi forcer certains défendeurs à payer les honoraires de leurs avocats.

Les investisseurs paieront plutôt la plupart des honoraires de leurs avocats à même la somme de 55 millions. Leurs avocats, Me Jacques Larochelle et Me Serge Létourneau, ont engagé un collègue, Me Pierre Sylvestre, afin d'évaluer ce qu'ils méritent comme honoraires dans ce dossier.

Un chèque, pas d'admission

La somme de 55 millions consentie aux investisseurs aurait-elle été dépensée de toute façon en frais d'avocats par l'AMF, Northern Trust et KPMG au cours du recours collectif, qui devait durer 16 mois à partir du 31 janvier prochain? «Facilement», estime Me Serge Létourneau, l'un des avocats des investisseurs.

L'AMF a payé 20 des 55 millions qui seront remis aux investisseurs. «Le calcul est simple: ça représente environ ce qu'un procès aurait coûté en avocats», dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Selon nos informations, Northern Trust aurait aussi allongé 20 millions pour régler le recours collectif.

Même s'ils ont sorti leur chéquier, les défendeurs n'admettent aucune responsabilité juridique dans le dossier Norbourg. «Nous avons réglé dans l'intérêt des investisseurs, dit Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF. Ça fait plus de cinq ans. On se serait entendus avant, mais ça prenait la collaboration des autres défendeurs.»

Les négociations en vue d'un règlement ont commencé en juin 2010 à la demande du juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable François Rolland. Des négociations complexes, étant donné qu'elles impliquaient une dizaine de parties dans trois litiges différents. «Certains défendeurs exigeaient que le règlement mette fin à tous les litiges. Ils ne voulaient pas être appelés en garantie dans un autre litige», dit Jacques Larochelle, l'un des avocats des investisseurs.

Sans le savoir, le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a donné un coup de main aux négociations en accordant 7 millions aux investisseurs des fonds Perfolio de Norbourg en décembre dernier. En ajoutant cette somme à sa proposition, l'AMF a demandé à d'autres défendeurs de mettre aussi un peu d'eau dans leur vin. La proposition s'approchait ainsi du seuil magique des 55 millions, soit le remboursement en totalité de la fraude. «À ma connaissance, il n'y a pas eu de recours collectif au Québec qui a remboursé la totalité de la somme en jeu», a dit Me Jacques Larochelle hier en conférence de presse.

Un million de la Caisse

La Caisse de dépôt et placement du Québec, qui faisait l'objet d'un recours collectif distinct, ne versera pas d'argent aux investisseurs, mais elle remettra 1 million de dollars aux défendeurs (AMF, Northern Trust, KPMG, etc.) afin de couvrir certains frais liés au procès, essentiellement des frais d'avocats.

La distribution des 55 millions sera administrée par Ernst&Young, dont les honoraires seront payés par l'AMF. Les investisseurs qui ont des questions sur le règlement auront bientôt accès à un site web (www.roylarochelle.com) et à un numéro de téléphone.

Quelques questions demeurent tout de même sans réponse, dont la responsabilité juridique de l'AMF et de la Caisse de dépôt. «On n'a pas fait de procès, mais on a fait du bien à 9200 personnes avec ce règlement», dit Me Serge Létourneau.

> Qui paie pour le règlement à l'amiable????

L'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust, KPMG, Concentra et le comptable Rémi Deschambault.

> Combien paient-ils?

Cinquante-cinq millions de dollars. La part de l'AMF est de 20 millions.

> Sont-ils responsables?

Les défendeurs n'admettent aucune responsabilité. Le montant du règlement correspond environ aux frais d'avocats qu'ils auraient dépensés pour se défendre en cour.

> Les investisseurs sont-ils remboursés à 100%?

Avec le règlement de 55 millions, les investisseurs seront remboursés pour la totalité de la fraude de 113,5 millions (ils ont déjà reçu 58,5 millions). Ils devront toutefois soustraire de cette somme leurs frais d'avocats et ont renoncé aux intérêts et aux rendements générés depuis 2002.

> Quand les investisseurs seront-ils remboursés?

La Cour supérieure doit approuver le règlement à l'amiable en mars. La distribution de la grande majorité de l'argent aura lieu d'ici trois mois. L'opération sera gérée par Ernst&Young aux frais de l'AMF.

Jean St-Gelais quitte l'AMF: le règne tumultueux d'un mandarin discret
Publié le 14 janvier 2011 à 08h16 | Mis à jour à 08h16



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Photo André Pichette, La Presse
«Jean St-Gelais (notre photo) a été infatigable dans la défense des intérêts du Québec dans sa juridiction, surtout compte tenu des tentatives incessantes du gouvernement fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières», dit Stéphane Rousseau, professeur de droit des valeurs mobilières à l'Université de Montréal.
Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Pour bien des victimes du scandale Norbourg, le bilan de sept ans de Jean St-Gelais à la tête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se résume en un document: la télécopie du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) envoyé à l'AMF en avril 2005.

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La télécopie du CANAFE indiquant les apparences de détournement de fonds chez Norbourg ne sera pas examinée par le cadre de l'AMF qui le reçoit. Quatre mois plus tard, l'organisme frappe chez Norbourg. «Un fax qui entre chez nous, quelqu'un prend cela, met cela là. C'est ce qui s'est passé, je ne vous le cache pas», expliquait Jean St-Gelais en entrevue, en décembre 2005. Autre détail embarrassant dans le dossier Norbourg: un avertissement sérieux d'un enquêteur de la Banque Nationale a été reçu mais ignoré en avril 2004, soit 16 mois avant la première perquisition.

L'affaire Norbourg a marqué au fer rouge le règne de Jean St-Gelais à la tête de l'AMF, au point d'occulter ses autres réalisations des sept dernières années. Dommage, disent plusieurs observateurs du milieu financier. «C'était un homme à l'écoute, respecté et pragmatique. Il a toujours protégé l'épargnant, mais il ne cherchait pas à le faire sur le dos des gens de l'industrie», dit l'avocat Jean Martel, qui a été PDG de la Commission des valeurs mobilières du Québec - l'ancêtre de l'AMF - de 1994 à 1999.


Progression fulgurante

Après une progression fulgurante dans la fonction publique, Jean St-Gelais est nommé premier fonctionnaire du Québec à seulement 42 ans. Secrétaire général du Conseil exécutif sous le gouvernement Landry de 2001 à 2003, il atterrit à la tête de la nouvelle AMF lors du traditionnel remaniement de la haute fonction publique qui accompagne un changement de gouvernement. Il doit orchestrer la fusion des cinq organismes québécois réglementant les valeurs mobilières. Un défi sur mesure pour ce mandarin de l'État. «Il a dû faire en sorte que la main gauche agisse de pair avec la main droite, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé», dit Jean Martel, aujourd'hui avocat chez Lavery.

Président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de 2005 à 2010, Jean St-Gelais a été l'un des grands partisans du régime de passeport harmonisé aujourd'hui en vigueur. «Il a été infatigable dans la défense des intérêts du Québec dans sa juridiction, surtout compte tenu des tentatives incessantes du gouvernement fédéral de créer une commission nationale des valeurs mobilières», dit Stéphane Rousseau, professeur de droit des valeurs mobilières à l'Université de Montréal.

L'entente du papier commercial de Montréal, le maintien des produits dérivés à la Bourse de Montréal, le resserrement de la réglementation contre la fraude financière: autant de dossiers cruciaux dans lesquels Jean St-Gelais a joué un rôle de premier plan. Mais les investisseurs floués dans les scandales financiers des dernières années n'ont pas une très haute opinion du PDG de l'AMF, qu'ils qualifient de leader faible et de piètre communicateur.

«Il est gentil mais faible, dit Janet Watson, qui a perdu 68 000$ dans l'affaire Mount Real. Il nous a déjà dit que l'AMF n'était pas parfaite et que, parfois, des erreurs pouvaient être commises. Je n'étais pas impressionnée par sa réponse...»

«Au lieu de défendre les épargnants, il a pensé que sa mission était de défendre son organisation», dit Wilhelm Pellemans, une victime de Norbourg qui a intenté un recours collectif contre l'AMF, Northern Trust et KPMG.

L'avocat Jean Martel est plus indulgent. «Dans des situations comme Norbourg, c'est difficile de toujours bien paraître a posteriori, dit l'avocat de Lavery, qui a obtenu des mandats juridiques de l'AMF. Rendons hommage à M. St-Gelais: il a eu un vent de face et ça soufflait pas mal fort. On peut être d'accord ou non avec certaines de ses décisions, notamment celle sur le refus d'indemniser certains investisseurs à partir du Fonds d'indemnisation, mais il a toujours été cohérent.»

«Norbourg, c'est un dossier particulier, dit Yves Séguin, ministre des Finances du Québec de 2003 à 2005. Je ne pense pas que cet événement ait porté ombrage à l'excellent travail de M. St-Gelais à l'AMF.»

«St-Jello»

Malgré ses qualités, on chuchote que sa discrétion légendaire, un atout dans l'appareil étatique, l'a mal servi dans ses relations avec les épargnants. Sa propension à parfois tergiverser dans certains dossiers lui avait d'ailleurs valu un surnom moqueur à Québec: «St-Jello».

Ses réflexes de haut fonctionnaire l'ont aussi amené à s'aligner souvent avec les positions défendues par le ministre des Finances du Québec. Le ton ne devrait pas trop changer à l'AMF à partir de lundi: le successeur par intérim de Jean St-Gelais, Mario Albert, est un ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances qui a fait le saut à l'AMF en 2007.

Jean St-Gelais, 52 ans, quitte le monde la haute finance quelques semaines avant que le bandit en cravate le plus célèbre du Québec, Vincent Lacroix, ne soit admissible à une libération conditionnelle. Une coïncidence dont le premier PDG de l'AMF - qui a décliné les demandes d'entrevue pour faire son bilan - se serait probablement passé.


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Cinq moments marquants du règne de Jean St-Gelais à l'AMF


> 1er février 2004


La nomination


Nomination de Jean St-Gelais à la tête de l'AMF, qui regroupe cinq organismes gouvernementaux (la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'Inspecteur général des institutions financières, la Régie de l'assurance dépôt du Québec, le Fonds d'indemnisation des services financiers et le Bureau des services financiers). M. St-Gelais obtiendra un deuxième mandat en 2008.


> 25 août 2005


La perquisition


L'AMF et la GRC font une perquisition chez Norbourg. Le fraude s'avérera être de 130 millions de dollars, l'une des plus importantes jamais orchestrées au Québec.


> 10 avril 2008


La vente


L'AMF approuve la vente de la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto. Les produits dérivés continueront toutefois de s'échanger à Montréal et l'AMF obtient un droit de veto sur une transaction qui ferait passer la nouvelle entité dans le giron d'une autre Bourse.


> 4 décembre 2009


L'amendement Lacroix


L'Assemblée nationale du Québec change la loi afin de permettre aux tribunaux de cumuler les peines d'emprisonnement obtenues en vertu d'infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières. C'est l'amendement «Vincent Lacroix», qui a vu sa sentence pénale réduite de 12 à 5 ans.


> 10 juin 2010


De la grande visite


Montréal est l'hôte de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. L'AMF en profite pour conclure une entente d'échange d'information avec la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

La Presse

Citation :

Le gouvernement du Québec devrait indemniser les victimes de la fraude des fonds Norbourg parce que la supervision de ce secteur fut déficiente à l'époque, estime Jean-Luc Landry, un gestionnaire de placement d'expérience à Montréal.

Selon lui, «les investisseurs dans Norbourg n'avaient aucune idée du risque qu'ils prenaient, ni aucun moyen de savoir qu'il y avait un tel risque. La preuve, c'est que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne le savait pas non plus, ni même les experts qui étaient autour.» M. Landry a fait ce commentaire après sa présentation au colloque sur la finance à Montréal, organisé hier par la Chambre de commerce métropolitaine. Selon lui, l'affaire Norbourg est survenue notamment parce qu'il y avait des faiblesses réglementaires à l'époque à propos de la gérance des fonds de placement. «Ça s'est amélioré depuis. N'empêche, les petits investisseurs n'ont pas les moyens de faire ce genre d'enquête. C'est pourquoi il devrait y avoir un système d'indemnisation contre la fraude sinon, les gens n'investiront pas», selon M. Landry. «Je ne propose pas une protection contre les mauvais rendements, mais simplement contre la fraude.»

Merci M. Landry !

Recours collectif des victimes de Vincent Lacroix: une entente «imminente»Publié le 11 janvier 2011 à 06h30 | Mis à jour à 06h30


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Photo Paul Chiasson, Canadian Press

Denis Lessard

La Presse
(Québec) Les institutions poursuivies dans le recours collectif des victimes de Vincent Lacroix vont ajouter une cinquantaine de millions de dollars pour régler à l'amiable un feuilleton qui dure depuis plus de cinq ans.

Les 9200 investisseurs floués dans le dossier Norbourg ont déjà reçu environ 50 millions en indemnités. Une première tranche de 30 millions provenant du fonds d'indemnisation a été versée et environ 20 millions ont été tirés de la faillite de Vincent Lacroix.

Des indemnités de 100 millions

Avec une autre contribution importante, les indemnités totales avoisineront les 100 millions, un règlement fort avantageux - ces investissements auraient été touchés par la crise financière de 2008 et, aux États-Unis, ce genre de litige se règle autour d'une remise d'environ 30% aux investisseurs, expliquent des sources proches du dossier.


Depuis plusieurs mois, les discussions sont proches d'un dénouement, mais l'appétit des procureurs des victimes - essentiellement Me Jacques Larochelle - avait fait avorter avant les Fêtes une entente presque bouclée. Plus de 10 millions des indemnisations passeront en honoraires pour payer les procureurs des victimes.

Le recours collectif de 130 millions avait été intenté contre l'Autorité des marchés financiers et deux autres acteurs de l'affaire Norbourg par Wilhelm Pellemans et Michel Vézina. Les victimes soutiennent que le régulateur devait être informé des problèmes dès 2002. Or, l'Autorité aura mis trois ans avant d'intervenir pour stopper Vincent Lacroix.

L'AMF immunisée

Northern Trust, gardien de valeurs de Chicago, et KPMG, qui agissait comme vérificateur, sont, comme l'AMF, également visés par le recours enclenché depuis l'automne 2006. L'Autorité des marchés financiers jouit en principe d'une immunité face aux poursuites. L'organisme n'est donc théoriquement pas le plus pressé à régler. Mais l'AMF est aussi l'acteur dont l'image publique a le plus souffert du feuilleton Norbourg.

Des négociations fébriles sont en cours. On veut régler avant que ne commence le procès sur le recours collectif.

Or, à la fin de janvier, le volet criminel des poursuites sera pratiquement réglé et il n'y aura plus d'obstacle à ce que commencent les audiences pour le recours collectif, une très longue procédure qui, si elle était menée à terme, pourrait facilement durer 18 mois évalue-t-on. Sans compter qu'au bout de cette bataille, la partie perdante voudra probablement interjeter appel.

Selon une source proche de ce dossier, l'entente à l'amiable est «imminente» et devrait tomber dans les prochaines semaines.

C'est à la fin du mois aussi que Vincent Lacroix devient aussi admissible à sa libération conditionnelle. En outre, le patron de l'Autorité des marchés financiers, Jean Saint-Gelais, quittera bientôt son poste pour diriger la nouvelle Agence du revenu.

Norbourg : «Québec devrait indemniser» les victimesPublié le 11 décembre 2010 à 06h00 | Mis à jour le 11 décembre 2010 à 06h00
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Le gouvernement du Québec devrait indemniser les victimes de la fraude des fonds Norbourg parce que la supervision de ce secteur fut déficiente à l'époque, estime Jean-Luc Landry, un gestionnaire de placement d'expérience à Montréal.

Selon lui, «les investisseurs dans Norbourg n'avaient aucune idée du risque qu'ils prenaient, ni aucun moyen de savoir qu'il y avait un tel risque. La preuve, c'est que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne le savait pas non plus, ni même les experts qui étaient autour.» M. Landry a fait ce commentaire après sa présentation au colloque sur la finance à Montréal, organisé hier par la Chambre de commerce métropolitaine. Selon lui, l'affaire Norbourg est survenue notamment parce qu'il y avait des faiblesses réglementaires à l'époque à propos de la gérance des fonds de placement. «Ça s'est amélioré depuis. N'empêche, les petits investisseurs n'ont pas les moyens de faire ce genre d'enquête. C'est pourquoi il devrait y avoir un système d'indemnisation contre la fraude sinon, les gens n'investiront pas», selon M. Landry. «Je ne propose pas une protection contre les mauvais rendements, mais simplement contre la fraude.»

Fonds d'indemnisation de l'AMF: Bachand veut un débatPublié le 08 décembre 2010 à 15h17 | Mis à jour le 09 décembre 2010 à 07h22

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La Presse
(Québec) Quelles victimes de fraude doivent être indemnisées par l'Autorité des marchés financiers? Au lendemain de la décision de l'AMF de porter en appel une décision attribuant 7 millions de dollars à 138 investisseurs de Norbourg, le ministre des Finances, Raymond Bachand, veut un débat. Et il se range dans le camp de l'AMF.


«Le temps est mûr pour que l'Autorité des marchés financiers fasse un débat public au printemps, convoque les gens et qu'on ait un débat public sur l'indemnisation des gens qui se font frauder», a dit le ministre Bachand hier en point de presse.

Le ministre Bachand estime que le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a commis «des erreurs de droit majeures» en ordonnant à l'AMF d'indemniser les investisseurs des fonds Perfolio par l'entreprise de son fonds d'indemnisation. «Ce jugement comporte des erreurs de droit majeures qui nécessiteraient de modifier les lois du Québec, ce qu'on a pas le temps de faire aujourd'hui. Il renverse le fardeau de la preuve. La Cour d'appel décidera, mais le jugement va beaucoup trop loin à notre avis. Avec toute la sympathie que nous pouvons avoir pour ces 138 victimes, notre rôle est de protéger l'État et le bien public. En raison des problèmes juridiques majeurs que ce jugement crée, nous devons aller en appel», dit le ministre Bachand, qui n'a pas été consulté par l'AMF sur la décision de porter la cause en appel.


L'avocat des victimes de Norbourg s'étonne des déclarations du ministre Bachand sur les «erreurs majeures de droit» alors que la cause est toujours devant les tribunaux. «Je suis étonné de l'intervention d'un ministre senior du gouvernement dans le cadre d'une instance judiciaire en cours», dit Me Marc-André Gravel, qui représente les 138 investisseurs des fonds Perfolio.

Le Parti québécois estime que le ministre Bachand n'a pas outrepassé son devoir ministériel de réserve en commentant publiquement une décision judiciaire concernant l'AMF, dont il est le ministre responsable. «Le ministre (Bachand) est le patron de l'AMF. Le gouvernement a le droit de commenter sa décision», dit François Rebello, député péquiste de Le Prairie.

Dans le dossier de l'indemnisation des victimes de Norbourg, le Parti québécois est en désaccord avec le gouvernement Charest. Selon le PQ, l'AMF n'aurait pas dû porter la décision de la Cour supérieure en appel. «Quand je lis la décision du juge, je suis d'accord avec lui et je trouve qu'il y va avec le gros bon sens, dit le député François Rebello. S'il y a des changements à faire dans la loi, ce n'est sûrement pas pour confirmer que l'AMF ne devrait pas indemniser des investisseurs en jouant sur les structures.»

Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse
(Montréal) Rebondissements au procès Norbourg: le juge Marc David a rappelé le jury à l'ordre après que deux jurés aient initié des conversations avec la femme d'un procureur et un journaliste à l'extérieur de la salle d'audience, contrevenant ainsi à ses directives.

Un premier juré a initié une conversation avec la femme du procureur de la Couronne, Serge Brodeur. Un autre juré a abordé le journaliste de Radio-Canada Yvan Côté, qui couvre le procès. «De grâce, n'initiez aucun contact avec qui que ce soit durant le procès», a dit le juge Marc David aux jurés hier matin.


À la suite de ces événements, le juge Marc David a aussi décidé d'exclure la femme du procureur de la Couronne Serge Brodeur de la salle d'audience pour le reste du procès. «Pour assurer un procès juste et équitable aux accusés, j'ai préféré que Mme Brodeur n'assiste plus au procès», a-t-il dit.



Ces deux incidents ont forcé la suspension du procès au cours de la dernière semaine. «Ces événements ont été portés à mon attention par le personnel de la Cour», a dit le juge David, sans dévoiler la teneur des deux conversations entre des jurés avec la femme du procureur de la Couronne et le journaliste de Radio-Canada. En raison des règles de la Cour, les détails des conversations ne peuvent être rendus publics par les médias avant que le jury ne commence ses délibérations.


Le juge Marc David a réitéré aux jurés certaines règles établies au début du procès en septembre. «Il est interdit de discuter de la cause avec qui ce soit ou de tolérer une discussion à ce sujet, a-t-il dit. Si une personne tente de vous influencer, refusez fermement mais poliment. Si elle insiste, faites-moi le savoir.»


Autre rappel à l'ordre du juge: les conversations des deux jurés avec la femme du procureur de la Couronne et le journaliste de Radio-Canada ne doivent pas influencer leur verdict, pas plus que les reportages des médias sur le procès Norbourg. «Les accusés doivent être jugés par la seule preuve présentée dans cette salle, a dit le juge David. Vous devez vous abstenir de prendre conscience des reportages dans les médias et sur internet. Dans la mesure où certains d'entre vous ont consulté (ces sources d'information), il ne faut pas considérer ces renseignements. Ils ne font pas partie du procès et vous devez impérativement les chasser de votre conscience. L'équité du procès dépend de votre capacité à appliquer cette directive.»


S'il y a d'autres accros à ses directives, le juge Marc David n'hésitera pas à ordonner la séquestration du jury jusqu'à la fin du procès. Le magistrat garde toutefois pleinement confiance en la bonne foi et l'honnêteté de son jury. «Je sais que je peux compter sur vous», a-t-il dit aux jurés.


Après les mises en garde du juge, le procès a continué avec le témoignage de l'enquêteur chef de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l'affaire Norbourg, Yves Roussel.


Les 12 jurés du procès Norbourg doivent décider du sort des cinq présumés complices de Vincent Lacroix: le cofondateur et ancien vice-président Serge Beugré, l'ex-responsable des finances Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault. Chacun des accusés est passible de 14 ans de prison. Leur premier procès a avorté en janvier dernier après quatre mois. Le jury n'est pas parvenu à s'entendre sur un verdict.


L'affaire Norbourg constitue la plus importante fraude financière jamais orchestrée au Québec. Près de 9200 investisseurs ont perdu 115 millions de dollars.

Norbourg: le recours collectif contre la Caisse entendu aujourd'hui
Publié le 25 novembre 2010 à 06h19 | Mis à jour à 06h19

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Photo Paul Chiasson, Canadian Press
La Cour supérieure entendra aujourd'hui à Québec une requête lui demandant d'autoriser un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le scandale Norbourg.

Vincent Brousseau-Poliot

La Presse
(Montréal) La Caisse de dépôt et placement du Québec est-elle en partie responsable du scandale Norbourg? Les tribunaux québécois se pencheront ce matin sur la question.

> Suivez Vincent Brousseau-Pouliot sur Twitter

La Cour supérieure entendra aujourd'hui à Québec une requête lui demandant d'autoriser un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le scandale Norbourg. Les détenteurs des fonds Evolution chez Norbourg tiennent la Caisse de dépôt, qui a vendu ces fonds à Norbourg, en partie responsable de leurs malheurs. Ils lui réclament 78,5 millions de dollars. Selon leur requête en recours collectif, «[la Caisse] aurait dû procéder à une vérification diligente des états financiers de [Norbourg] et des affaires de Vincent Lacroix avant de leur confier la gestion des fonds Evolution».

La Caisse de dépôt a vendu les fonds Evolution à Norbourg Gestion d'actifs pour 6 millions de dollars en décembre 2003. En plus du prix de vente de 4 millions de dollars, Norbourg devait régler un prêt de 2 millions à la Banque Royale.


Selon la demande de recours collectif, la Caisse de dépôt «aurait dû s'inquiéter que [Norbourg] était en mesure de payer ses acquisitions au comptant, sans emprunt bancaire et de rembourser des emprunts relativement élevés à très brèves échéances (...)».

Outre les fonds Evolution, la Caisse de dépôt a vendu les autres actifs de sa filiale Teraxis Capital à Norbourg pour 6,3 millions en janvier 2004. Teraxis Capital était alors détenue en majorité par la Caisse de dépôt. Le bras hypothèque de la Caisse de dépôt a aussi consenti un prêt de 2,5 millions à Norbourg pour l'achat de son siège social. Des transactions qui font conclure aux détenteurs des fonds Evolution que la Caisse de dépôt «ne pouvait ignorer que [différentes entités de Norbourg] étaient incapables de payer une somme de 10,1 millions avec leurs capitaux propres, puisque leurs états financiers respectifs démontraient une précarité financière évidente», selon la requête en autorisation d'exercer un recours collectif.

Aux fins du recours collectif, les épargnants des fonds Evolution sont représentés par Réal Ouimet, policier à la retraite de 65 ans qui travaille comme gardien de sécurité dans un centre de villégiature. M. Ouimet avait investi 281 881$ dans les fonds Evolution. L'avocat Marc-André Gravel, du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt à Québec, plaidera leur cause.

La Caisse de dépôt s'est d'abord opposée au recours collectif, notamment au motif qu'elle avait déjà été impliquée puis retirée d'un autre recours collectif de 115 millions de dollars contre l'Autorité des marchés financiers, Northern Trust, KPMG et Vincent Lacroix. La Cour d'appel du Québec n'a pas accepté ses arguments: le plus haut tribunal québécois a tranché en juin dernier que les tribunaux devaient entendre la requête de recours collectif des détenteurs des fonds Evolution contre la Caisse de dépôt. Cette requête sera entendue ce matin au palais de justice de Québec. «Nous n'avons pas de commentaires à faire à ce moment-ci», dit Denis Couture, porte-parole de la Caisse de dépôt.

Si la Cour supérieure autorise le recours collectif, il faudra environ deux ans avant d'obtenir une décision des tribunaux sur la responsabilité de la Caisse de dépôt dans le dossier des fonds Evolution.

Norbourg n'a pas été la première entreprise à s'intéresser aux fonds Evolution de la Caisse de dépôt. Au début de l'année 2003, Dundee Wealth Management a consulté les livres de Capital Teraxis durant trois mois mais n'a pas déposé d'offre.

Quelques mois plus tard, Norbourg déposait une offre pour les fonds Evolution. À la suite de la transaction, la somme de 104 millions a été transférée de Trust Banque Nationale au nouveau gardien de valeurs Northern Trust en avril 2004. Selon la demande de recours collectif, la somme de 78,6 millions avait disparu des fonds Evolution au moment de l'éclatement du scandale Norbourg en août 2005.