Canal Argent

Norbourg : des millions dans les coffres des syndicts
23 septembre 2009 | 17h41
- ARGENT
Argent
L'ex PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, n'est pas le seul à se demander pourquoi les syndicts RSM Richter et Ernst And Young ne versent pas aux investisseurs floués l'argent tiré de la vente des actifs de Lacroix et de sa firme d'investissement.


/ Wilhelm Pellemans, requérant principal du recours collectif contre Norbourg, croit aussi que plusieurs millions de dollars pourraient être versés aux investisseurs floués.

Il a fait cette affirmation après que Vincent Lacroix ait adressé, mardi, une lettre aux victimes de Norbourg.

Dans sa missive, le financier déchu se demande pourquoi les millions de dollars qui se trouvent dans les coffres des Syndics ne sont pas distribués.

«Pourquoi on ne vous distribue pas l'argent qui se trouve chez les syndics? En attendant le recours collectif, cela pourrait alléger vos souffrances.», a-t-il écrit.

Une part des fonds administrés par Vincent Lacroix a été redistribuée aux investisseurs mais plusieurs millions sont toujours entre les mains des syndicts.

«Ils ont gardé -Ernst And Young , responsable de la faillite de Norbourg- entre 15 et 20 millions au cas où d'autres investisseurs pourraient se manifestés», a souligné Wilhelm Pellemans, précisant que 4 ans plus tard la question est selon-lui réglée et que Ernst and young devrait prendre l'argent et le retourner aux investisseurs.

En 2006, Ernst & Young a vendu la participation de Vincent Lacroix dans l'auberge L'Étoile-sur-le-lac pour 1,7 millions de dollars.

Puis, la société a aussi liquidé des actions détenues par Lacroix dans la société minière Dianor, à hauteur de 12 millions de dollars.

Cet été, le syndic RSM Richter -responsable de la faillite personnelle de Vincent Lacroix- a obtenu l'autorisation de vendre trois propriétés de l'ex pdg déchu, ce qui pourrait permettre de récolter 1,8 millions.

Et enfin, le ministère du Revenu va verser 6 millions de dollars aux anciens clients de Vincent Lacroix, en plus des intérêts. La somme provient d'impôts payés en trop par Lacroix quelques semaines avant que le scandale n'éclate.

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Procès Norbourg: qui sont les accusés restants ?
22 septembre 2009 | 11h39
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Leurs noms ont fait surface à plusieurs reprises dans le cadre du scandale Norbourg mais ils sont peu connus du public. Qui sont les cinq hommes qui affrontent des accusations criminelles après le plaidoyer de culpabilité de Vincent Lacroix ?


/ Des accusations de fraude, de fabrication de faux, de complot et de disposition de produits de la criminalité pèsent contre ce groupe d'anciens collaborateurs.

Félicien Souka

Affrontant 174 chefs, cet informaticien se trouvait au coeur de la manipulation de données et de documents chez Norbourg. La manipulation permettait de camoufler le détournement de l'épargne des investisseurs.

Jean Cholette

Faisant face à 150 chefs, il était contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Il était proche de la haute direction. En faillite, il bénéficie maintenant de l'aide juridique.

Serge Beugré

C'était le principal stratège financier de Norbourg. Lors de son interrogatoire devant le syndic RSM Richter, Vincent Lacroix l'a qualifié de membre du «quart de nuit», pendant lequel les documents étaient falsifiés. Il affronte 174 chefs d'accusation.

Rémi Deschambault

Ce comptable et sa firme Deschambault Saint-Jean ont été vérificateurs pour une série d'états financiers de Norbourg. Lors du procès pénal de Vincent Lacroix, la preuve a démontré que les états financiers étaient falsifiés. 131 chefs d'accusation pèsent contre lui.

Jean Renaud

Cet ancien fonctionnaire (congédié par Québec en 2008) aurait reçu 100 000 $ de Norbourg afin d'aider la firme à obtenir 1 M$ d'aide gouvernementale, une accusation qu'il niait. Il a été consultant et collaborateur de Vincent Lacroix lors de la dernière année d'existence du cabinet. Il affronte 93 chefs d'accusation.

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L’ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, a plaidé coupable lundi matin aux 200 chefs d’accusation qui pèsent contre lui.

THE CANADIAN PRESS/Paul ChiassonCette décision ferait suite à de longues discussions entre les procureurs de Vincent Lacroix et les représentants de la Couronne.

En juillet 2008, le Journal de Montréal rapportait que les négociations dépendaient du résultat de l’appel déposé par Lacroix relativement à sa sentence pénale. La peine a été réduite par la Cour d'appel à cinq ans moins un jour, le 21 août dernier.

Le juge Richard Wagner a convoqué les avocats de la défense et le procureur de la Couronne à 8h30 lundi matin au Palais de justice de Montréal.

Le processus de sélection du jury pour le procès criminel des cinq coaccusés de Vincent Lacroix doit reprendre à 9h30.


Serge Beugré fait face à 174 chefs d'accusation, Félicien Souka, à 174 aussi, Jean Cholette, à 150, Rémi Deschambault, à 131, et Jean Renaud, à 93.

Les accusations vont de fraude à blanchiment d'argent, en passant par fabrication de faux documents et complot.

Le scandale financier de Norbourg a été mis au jour en août 2005. Vincent Lacroix et ses acolytes auraient soutiré plus de 115 M$ à quelque 9200 investisseurs.

La Commission nationale des libérations conditionnelles avait annoncé jeudi que Vincent Lacroix serait admissible à une libération conditionnelle totale le 27 septembre prochain.

M. Lacroix bénéficiait d'une semi-liberté depuis le 29 juin.




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Procès Lacroix : 1500 personnes pour la sélection du jury
11 septembre 2009 | 16h09
- Agence QMI
Stéphane Tremblay
Journal 24 heures

Dès lundi au palais de justice de Montréal, plus de 1500 personnes défileront devant les avocats et le juge afin de sélectionner le jury pour la tenue du procès de Vincent Lacroix, qui fait face à 200 chefs d’accusation relativement au scandale Norbourg.


/ Les trois premières journées seront réservées pour les exemptions des personnes qui offriront de bonnes raisons pour ne pas être retenues. Il y aura 250 individus le matin et 250 autres l’après-midi et ce, jusqu’à mercredi.

Notons que les gens qui perdront une journée de travail pour se rendre au palais ne recevront aucune compensation financière, car il s’agit d’un devoir de citoyen.

Par contre, ceux qui seront sélectionnés pour le jury recevront un maigre 90$ par jour pour la durée du procès qui devrait s’échelonner sur quatre mois, à raison de quatre jours par semaine.

La sélection finale des douze membres du jury devrait être complétée pour lundi le 21 septembre, date d’ouverture des assises criminelles.

L’avocate de Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, persiste et signe à l’effet qu’il « sera difficile, voire impossible de trouver des jurés impartiaux en raison du battage médiatique entourant cette histoire depuis l’arrestation de M. Lacroix en 2005 ». Ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

L’État devra aussi défrayer les frais d’avocat à trois coaccusés de Lacroix. Jean Renaud est défendu par l’aide juridique et Jean Cholette et Félicien Souka ont obtenu la permission du juge Richard Wagner que leurs avocats soient payés par l’ensemble des contribuables québécois.

Vincent Lacroix, accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 115 M$ fraudant 9200 investisseurs, n’écarte pas la possibilité d’avoir recours à l’aide juridique durant son procès. Il se représenterait donc seul, ce qui peut avoir comme conséquence de prolonger le procès.

Agence QMI

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Procès criminel : l'avocate de Lacroix veut se désister
9 septembre 2009 | 10h45
ARGENT
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L'avocate de Vincent Lacroix se désistera si un procès criminel a lieu.

M. Lacroix n'aurait plus suffisamment d'argent pour rémunérer ses procureurs. TVA a appris Me Marie-Hélène Giroux n'avait pas l'intention de continuer à représenter l'ex-pdg de Norbourg lors du procès.

Le juge devra d'abord accueillir sa requête en désistement, une partie qui n'est pas gagnée d'avance selon l'avocat criminaliste Jean-Pierre Rancourt.

Le juge Richard Wagner a rejeté ce matin la première requête de Vincent Lacroix qui réclame un arrêt des procédures dans le procès criminel qu'il doit subir à compter du 14 septembre prochain.

Une deuxième requête en arrêt des procédures sera entendue vendredi.

Plus de détails suivront.

Lacroix : une première requête rejetée
9 septembre 2009 | 10h16
- ARGENT
Argent

Le juge Richard Wagner a rejeté la première requête de Vincent Lacroix qui réclame un arrêt des procédures dans le procès criminel qu'il doit subir à compter du 14 septembre prochain.


/ M. Lacroix estime qu'il n'a pas à subir de procès criminel pour des actes pour lesquels il a déjà été jugé au pénal après la poursuite intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette requête a été plaidée en juin dernier. La Couronne avait alors dit au juge Wagner qu'un procès criminel était essentiel.

Dans une deuxième requête, déposée jeudi dernier, Vincent Lacroix s'estime jugé et condamné d'avance en raison de l'attention médiatique soutenue et virulente dont il est l'objet depuis 2005. Là aussi il demande au juge Wagner de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel.

Pour cette requête, l'avocate de M. Lacroix, Marie-Hélène Giroux, prend ses assises sur des articles de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la présomption d'innocence et le droit à un procès et équitable.

Une décision sur cette requête est attendue prochainement.

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Un deuxième livre sur Norbourg sortira cet hiver
1 septembre 2009 | 13h55
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Un deuxième livre portant sur la saga Norbourg sera publié l'hiver prochain et c'est la maison Québec Amérique qui a entrepris le projet.

Anne Bouchard, aux communications chez Québec Amérique, confirme qu'un contrat a été signé avec Yvon Laprade, journaliste au Journal de Montréal, présentement en lock-out.

«Ça ne sera pas publié avant janvier, février ou mars, avertit Mme Bouchard. Mais ça devrait porter un regard neuf sur l'affaire Norbourg après le début du procès criminel prévu pour cet automne.»

L'angle d'attaque du livre et la date précise de publication ne sont pas encore connus.

À moins d'une surprise, ce serait le deuxième livre publié sur la chute de la firme de gestion de fonds communs de Vincent Lacroix.

Le premier a été lancé l'an dernier par les Éditions Voix parallèles, une maison appartenant à Gesca. Au moment de publier ce texte, Argent n'avait pas pu vérifier le nombre d'exemplaires vendus en librairie.

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Les victimes d’Earl Jones interpellent le ministre Paradis
11 août 2009 | 15h34
- ARGENT
Rita Devlin Marier
Argent

Un comité représentant les victimes du présumé fraudeur Earl Jones réclame des changements dans les lois canadiennes et la création d’un organisme national de réglementation afin de prévenir les crimes financiers.


/ Dans une lettre adressée la semaine dernière au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux dont Argent a obtenu copie, le Comité dit vouloir faire changer les lois actuelles « afin que les crimes financiers soient considérés comme des crimes contre la personne ». Le Comité demande également au gouvernement de réviser le Code criminel.

Les représentants des victimes, qui disent être en relations avec des victimes d’autres cas de fraudes importantes, telles Mont Real et Norbourg, exigent une rencontre avec les ministres de la Justice et des Finances.

« Nous aimerions que les peines soient plus sévères, que les actifs des membres de la famille soient gelés et que les peines soient purgées de manière consécutives », écrivent Joey Davis, Kevin Curran et Ginny Nelles à propos des auteurs de crimes financiers.

Le Comité, composé de 10 personnes, toutes des enfants des victimes de Jones, veut également qu’un projet de loi soit déposé aux Communes, « pour surveiller les activités des sociétés de financement et prévenir tous types de crimes financiers ».

Il veut de plus mettre en place une association à but non-lucratif pour défendre les droits des victimes de crimes financiers. « Nous avons l’intention d’unir ces personnes [les victimes], de leur offrir du soutien et d’apporter des changements à l’échelle nationale », indique le Comité.

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Le mercredi 05 août 2009 18:38

Commentaires: http://duhamel.argent.canoe.ca/2009/08/05/quand_la_justice_se_traine_les_pieds?p=53829&c=1&tb=1&pb=1

Pierre Duhamel
Un journaliste économique depuis 30 ans et un des grands experts en économie au Québec.
Biographie complète
Quand la justice se traîne les pieds
05/08/09 14:10, Pierre Duhamel / Général, 424 mots
Il n’est vraiment pas facile de condamner quelqu'un au Canada pour un crime économique. Garth Drabinsky et son complice Myron Gottlib ont obtenu aujourd’hui des peines respectives de sept et de six ans de prison pour avoir falsifié les états financiers de Livent, l’entreprise cotée en Bourse qu’ils dirigeaient. Mais le plus choquant dans cette histoire, c’est que les crimes dont ils ont été reconnu coupables ont été commis il y a plus de dix ans.

Drabinsky est un entrepreneur culturel d’envergure au Canada anglais. Il est un des fondateurs de Cineplex, le précurseur des complexes de cinéma multi écrans. Pendant plusieurs années, il a été le roi des musicals à Toronto et à Broadway. Il est aussi Officier de l’Ordre du Canada, il possède une galerie réputée à Toronto et il produit des séries pour la télévision.

De 1993 à 1998, il était à la tête de Livent où il a trafiqué les états financiers pour faire apparaître de meilleurs résultats et piger dans la cagnotte. L’entreprise fait faillite en novembre 1998 et la GRC et les commissions des valeurs mobilières ontarienne et américaine commencent dès lors leur enquête.

Les premières accusations pénales tomberont quelques mois plus tard, mais il faudra attendre en octobre 2002 pour que des poursuites criminelles pour fraude et contrefaçon soient engagées. Drabinsky et Gottlieb seront reconnus coupables en mars 2009 et la sentence est tombée ce matin. Les deux accusés porteront la cause en appel et il est vraisemblable qu’ils soient en liberté jusqu’au nouveau procès. On connaît la chanson : les criminels en cravate ne sont pas violents et ne constituent pas une menace pour la société…

Entre-temps, les procédures sont toujours en cours depuis 1999 pour des accusations au civil à New York, sans compter le recours collectif engagé par un groupe d’investisseurs.

Jusqu’à maintenant, cela aura pris deux fois plus de temps à obtenir un verdict et une sentence que la durée pendant laquelle la fraude s’est déroulée. Et la pièce n’est pas rendue au dernier acte.

Pour le pire, cela nous aide à relativiser la saga Norbourg et à mieux appréhender ce qui risque d’arriver avec l’affaire Earl Jones. Rien n’est plus facile que de falsifier les états financiers et s’en mettre plein les poches, mais il semble que ce soit plus dur à en faire la démonstration devant un tribunal.

Le jeudi 30 juillet 2009 15:54
Pierre Duhamel
Un journaliste économique depuis 30 ans et un des grands experts en économie au Québec.
Biographie complète
Qui tirait les ficelles chez Norbourg ?
30/07/09 15:37, Pierre Duhamel
Éric Asselin est le personnage le plus controversé de la saga Norbourg. Un personnage dont le rôle exact dans cette histoire n’a jamais été très clair. Il semble aujourd’hui que le mystère se dissipe et que l’affaire Norbourg est en train de prendre un nouveau tournant.

Les huissiers ont en effet trouvé hier 115 000 dollars dans un coffret de sûreté au nom de la mère d’Éric Asselin. De cette somme, 85 000 étaient enveloppés dans des sacs de plastique affichant des résidus de terre. De l’argent enterré et déterré, selon toutes évidences.

Mais commençons par le début. Éric Asselin est enquêteur à la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Comme enquêteur, il doit veiller à ce que des entreprises comme Norbourg respectent les lois en vigueur. À l’automne 2001, il envoie une lettre à Norbourg dans laquelle il révèle des irrégularités dans sa comptabilité. Sa lettre n’aura jamais de suite et Vincent Lacroix pourra poursuivre ses petits manèges plusieurs années encore.

Vincent Lacroix a déjà dit avoir versé à Éric Asselin un pot-de-vin de 120 000 dollars alors qu’il était encore à la CVMQ et lui propose même de se joindre à Norbourg où il deviendra, en mars 2002, le bras droit du grand patron pendant trois ans. Éric Asselin a toujours rétorqué que ce n’était pas un pot-de-vin, mais un boni de signature préparant sa venue chez Norbourg.

Vincent Lacroix a aussi affirmé que c’est Asselin, grand manitou de la comptabilité, qui a conçu tout le stratagème de falsification des comptes de Norbourg créé pour échapper au regard des autorités réglementaires. Asselin avait d’ailleurs la responsabilité de la relation avec la nouvelle Autorité des marchés finnciers.

En 1985, Éric Asselin tourne sa verte et constate – ô malheur ! – qu’il se passe des choses de pas très orthodoxes chez Norbourg et qu’il est prêt à collaborer avec la police pour l’aider à éclaircir le tout. Il demande 1 million à la GRC en échange de sa collaboration. La police refuse. Il demande encore un emploi à vie dans la fonction publique fédérale. Demande également refusée. Il obtient néanmoins l’immunité civile, pénale, criminelle et fiscale en échange de son aide. C’est en partie grâce à lui qu’on épinglera Lacroix.

Le syndic représentant les créanciers et investisseurs ne témoigne pas d’une grande confiance envers le témoin vedette de la couronne et engagera en 2006 une poursuite de 800 000 dollars contre Asselin.

Au début de 2007, ce dernier se mettra sous la protection de la Loi sur la faillite et sommera les journalistes de lui ficher la paix. C’est grâce à lui, après tout, que le scandale a éclaté et que 75 millions de dollars ont été sauvés des combines de Vincent Lacroix.

La découverte de ces 115 000 dollars change complètement la donne. Cet argent lui appartient-il ? Si oui, on pourrait facilement présumer qu’il voulait le cacher au fisc et aux créanciers, dont font partie les investisseurs floués de Norbourg. Dans lequel cas, que vaut la parole d’Éric Asselin et comment pourrait-il servir les autorités au cours du procès criminel de Vincent Lacroix ? Enfin, est-ce que l’impunité qu’il a négociée le soustrait à toute accusation de parjure ?

Aujourd’hui, c’est comme si l’affaire Norbourg, éclipsée par les combines alléguées de Earl Jones, voulait reprendre l’avant-scène. C’est réussi.

Démasquer le prochain Earl Jones, pas une mince tâche
30 juillet 2009 | 11h22
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Tous ceux qui ont vu le scandale Earl Jones éclater réclament une meilleure prévention contre de telles fraudes mais démasquer les fraudeurs n'est pas aussi facile que l'on pourrait le croire.


/ Critiquée à chaque fois qu'une arnaque est mise au jour, l'Autorité des marchés financiers se fait demander si elle ne doit pas investir davantage d'énergie dans le repérage et la poursuite des criminels portant veston et cravate.

Cathy Beauséjour, porte-parole à l'AMF, fait savoir que la réalité n'est pas si simple. «Pour ceux qui ne sont pas inscrits auprès de nous, nous avons un pouvoir d'enquête quand il y a un doute raisonnable, c'est à dire quand un minimum de preuve a été amassé. La dénonciation est extrêmement importante.»

Cela veut dire que l'autorité réglementaire ne peut pas lancer des enquêtes sur tout le monde. «Nous pouvons nous pencher sur le cas des gens non inscrits mais ce pouvoir est limité à leur collaboration s'ils ne font pas l'objet d'une dénonciation», indique Mme Beauséjour.

Or, quand Earl Jones a été dénoncé, le gel de ses actifs a été pratiquement inutile parce qu'il était trop tard.

Le problème pour l'AMF est que «puisque la personne n'est pas inscrite, elle est plus ou moins visible sur le radar», souligne Stéphane Rousseau, directeur de l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, rattaché à l'Université de Montréal.

«Si la personne fait seulement du bouche à oreille et distribue des cartes d'affaires où elle prétend avoir une entreprise inscrite, ajoute M. Rousseau, c'est difficile à détecter à moins que des investisseurs se posent des questions.»

Un travail de moine

Le professeur reconnaît que si un organisme de réglementation devait parcourir les Pages Jaunes, les petites annonces des journaux et le registre des entreprises pour démasquer les fraudeurs, ce serait une tâche titanesque.

«L'AMF ne peut pas par ailleurs négliger la surveillance des marchés financiers organisés, où les sommes en jeu sont importantes, dit-il. Malgré la divulgation publique d'information, il peut survenir des problèmes. Dans un monde idéal, on aurait des ressources pour tout ramasser comme fraude mais il y a des limites.»

«C'est très difficile à accomplir, reconnaît Cathy Beauséjour. Nous ne pouvons pas mettre un enquêteur devant chaque édifice à bureaux ou sur chaque compte existant. Cela n'aurait plus de sens.»

De plus, le Québec et le Canada ne sont pas dotés des mêmes institutions que les États-Unis. Chez nos voisins, chaque État compte un procureur général qui enquête, démasque et poursuit sans relâche, de concert avec la Securities and Exchange Commission. Le meilleur exemple de cela est Andrew Cuomo, procureur général de l'État de New York, qui a le bras long. Au Canada, les corps policiers spécialisés et les autorités réglementaires comme l'AMF ne travaillent même pas ensemble, comme le démontrent les deux procès séparés tenus pour Vincent Lacroix.

Le sens critique

Questionnée sur les moyens de défense des investisseurs, la porte-parole de l'AMF invite les gens à faire preuve de sens critique. «Avant de faire une transaction avec un représentant, vérifiez si la personne est inscrite auprès de l'Autorité. C'est le premier indice qui va vous dire "est-ce que la transaction que je m'apprête à faire va me causer des problèmes ?"»

Selon Stéphane Rousseau, les récents scandales ont amplement démontré pourquoi le besoin d'éducation financière est criant.

«Ça passe par la sensibilisation et par le rôle des médias, qui parlent des fraudes et invitent les gens à être vigilants, estime M. Rousseau. L'éducation peut rendre les gens plus méfiants. La méfiance a un rôle sur les marchés financiers. Il faut être sceptique sur l'information que l'on reçoit et envers les personnes avec qui l'on transige pour ne pas devenir une victime. Il faut poser des questions et faire un minimum de vérifications, à moins d'être dans le cadre de sociétés ou d'institutions financières qui ont un historique.»

Cette prudence a sa raison d'être car ceux qui se font arnaquer ont peu de chances de se faire indemniser.

Le fonds d'indemnisation de l'AMF couvre seulement les activités des cabinets inscrits à ses registres. Et encore là… toutes les professions ne sont pas englobées. Seuls 31 M$ ont été versés à 925 investisseurs éclaboussés par le scandale Norbourg alors que 9200 personnes y ont perdu environ 130 M$, et ce parce que les gestionnaires de fonds communs ne font pas l'objet de la couverture.

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La famille vole au secours de Vincent Lacroix
21 juillet 2009 | 11h17
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Argent

Ce sont la mère de Vincent Lacroix et ses beaux-parents qui fournissent la garantie bancaire permettant de libérer le PDG de Norbourg, a appris Argent.


/ Précisément, sa mère Ginette Lacroix accepte d'être responsable pour un montant de 28 575 $. Pour leur part, les beaux-parents Fernand Giguère et Madeleine Veilleux fournissent 33 069 $.

Selon les avocats de Vincent Lacroix, les garanties sont des tracasseries administratives qui devant être réglées rapidement, ce qui permettrait à l’ancien homme d’affaires de bénéficier d’une libération conditionnelle au cours de la journée.

M. Lacroix aura passé 17 mois derrière les barreaux, soit le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison pour des accusations au code pénal. Actuellement à la prison de Rivière-des-Prairies, il sera transféré dans une maison de transition dans l’arrondissement de Saint-Henri à Montréal, où il demeurera pendant neuf mois en garde fermée.

près cette période, il devra séjourner pendant une autre période de neuf mois au même endroit, tout en bénéficiant davantage de liberté.

Son père avait rempli hier une autre condition à sa libération, en versant une caution de 5000$ au Palais de justice.

L'ex-pdg de Norbourg n'en a pas fini avec la justice: il doit subir son procès au criminel le 14 septembre prochain. Il fait face à plus de 200 chefs d'accusation.

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Des garanties supplémentaires demandées pour Vincent Lacroix
21 juillet 2009 | 11h17
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Argent
Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg, n’a pas encore obtenu sa libération de la prison où il séjourne.


/ TVA a appris que la direction des poursuites et pénales a exigé des garanties supplémentaires ayant trait à la garantie bancaire de 50 000$ fournie hier par deux membres de l’entourage de l’ex-pdg de Norbourg.

Selon les avocats de Vincent Lacroix, il s’agit là de tracasseries administratives qui devraient être réglées rapidement, ce qui permettrait à l’ancien homme d’affaires de bénéficier d’une libération conditionnelle au cours de la journée.

M. Lacroix aura passé 17 mois derrière les barreaux, soit le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison pour des accusations au code pénal. Actuellement à la prison de Rivière-des-Prairies, il sera transféré dans une maison de transition dans l’arrondissement de Saint-Henri à Montréal, où il demeurera pendant neuf mois en garde fermée.

Après cette période, il devra séjourner pendant une autre période de neuf mois au même endroit, tout en bénéficiant davantage de liberté.

Son père avait rempli hier une autre condition à sa libération, en versant une caution de 5000$ au Palais de justice.

L'ex-pdg de Norbourg n'en a pas fini avec la justice: il doit subir son procès au criminel le 14 septembre prochain. Il fait face à plus de 200 chefs d'accusation.

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Une nomination controversée à la tête des CFA
10 juillet 2009 | 12h53
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Voici une nouvelle qui fait jaser : Mario Lavallée vient d’être nommé président du conseil d’administration de l’association CFA Montréal, dont le président sortant le décrit comme une victime du scandale Norbourg.


/ Impliqué depuis des années au sein de cette association à but non lucratif qui favorise les activités et l’échange d’idées chez les analystes financiers, Mario Lavallée a vu sa réputation prendre un coup quand le scandale Norbourg a éclaté.

Lors du procès pénal de Vincent Lacroix, l’implication de celui qui est maintenant vice-président principal chez AON Conseil à Montréal, est ressortie. Il conseillait la firme pour ses décisions de placement. Il indiquait aux gestionnaires quels étaient les risques liés à des placements potentiels et les meilleures occasions à saisir.

Miville Tremblay, prédécesseur de M. Lavallée à la tête du conseil de CFA Montréal, tient à faire savoir que le comité l’ayant choisi avait sous la main un candidat d’une grande honnêteté.

«La première raison derrière ce choix, dit M. Tremblay, c’est que M. Lavallée a une large expérience et qu’il jouit d’une réputation exceptionnelle. C’est un homme compétent et bien branché dans l’industrie du placement. Il partage nos valeurs d’intégrité, ce qui est un fondement de notre association.»

Miville Tremblay sait trop bien que la nomination d’un ancien conseiller de Norbourg a de quoi causer quelques murmures. Toutefois, il dit que l’association a bien fait ses devoirs.

«Nous avons examiné avec beaucoup de soin et de détail son rôle dans l’organisation Norbourg et consulté beaucoup de gens, indique M. Tremblay. Notre conclusion, c’est qu’il a été une victime dans cette histoire et non un complice.»

D’ailleurs, rappelons que Mario Lavallée a témoigné au procès pénal de Vincent Lacroix en 2007, alléguant à l’époque que M. Lacroix centralisait les décisions dans son bureau.

«La question plus fondamentale, poursuit Miville Tremblay, c’est s’il faut s’éloigner ou non de quelqu’un dont la réputation a été entachée. Notre avis, c’est que la vérité doit prévaloir. Le comportement de M. Lavallée a été irréprochable. Il n’y a pas lieu de victimiser davantage les gens dont la confiance a été abusée par M. Lacroix.»

Joint au téléphone, M. Lavallée a préféré rester muet sur l’affaire Norbourg. Il a toutefois déclaré que sa nomination chez CFA Montréal s’inscrit dans la continuité des activités de l’association.

Son mandat, c’est «d’organiser des activités et de faire du réseautage, explique-t-il. Nous avons 2000 membres à Montréal. Je pense que je vais être capable de faire ce travail, entouré par les autres membres du conseil d’administration. C’est vraiment un bon travail.»

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Argent
La Couronne s’est opposée aujourd’hui à la remise en liberté du financier déchu Vincent Lacroix dans l’attente de son procès au Palais de justice de Montréal.

La GRC a notamment plaidé que le fondateur de Norbourg a fait une fraude énorme et que celle-ci a touché environ 9000 investisseurs.

Selon eux, «l’Affaire Lacroix» a également nuit à la stabilité des marchés financiers au Québec et au Canada. C’est pour ces raisons que Vincent Lacroix devrait demeurer derrière les barreaux.

Les avocats ont demandé que Lacroix soit libéré en attendant le procès criminel pour fraudes, qu'il doit subir conjointement avec cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg, en septembre prochain.

Comme tous les prisonniers condamnés à une première offense pour un crime non violent, Vincent Lacroix a droit à une libération conditionnelle après le sixième de sa peine.

L’affaire Norbourg revisitée
06/07/09 21:46 pm, Claude Garcia / Gouvernance,
Une inspection menée en 2002 montre que Vincent Lacroix utilise, à des fins personnelles, les fonds confiés à Norbourg. Ce constat soulève de sérieux doutes sur l’authenticité des documents qu’il produit pour les régulateurs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a cependant attendu deux ans avant de lancer son enquête.

Les témoignages des inspecteurs de l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), devenue l’AMF en 2004, sont éloquents. Interrogés plus tôt cette année, dans le cadre de la demande en recours collectif que des investisseurs floués par Norbourg ont intenté contre l’AMF, les inspecteurs relatent que leurs tentatives de lancer une enquête sur les activités de Vincent Lacroix ont été ignorées et ce, dès 2002.

La preuve constituée par les avocats Serge Létourneau et Jacques Larochelle, au nom de leurs clients, montre que la CVMQ et l’AMF ont laissé passer plusieurs occasions, à compter de 2002, de mettre fin beaucoup plus tôt aux agissements illégaux de Vincent Lacroix.

De 2001 jusqu’en 2004, le monde de la réglementation financièere québécoise a été soumis à de profonds bouleversements, rappelons les faits.

Soulignons tout d’abord la création, en mai 2001, d’un groupe de travail sur l’encadrement du système financier québécois. Ce groupe de travail est chargé d’analyser la structure actuelle d'encadrement du secteur financier québécois dans le contexte du décloisonnement des institutions financières et de la mondialisation des marchés. Le président, Me Yvon Martineau, est entouré de six autres personnalités du monde financier, groupe représentatif des consommateurs et des principales institutions financières québécoises.

En décembre 2001, ce groupe a conclu, entre autres, qu’au Québec:
- le consommateur de produits ou de services financiers qui se croit lésé ne sait pas toujours à quel régulateur s'adresser pour se plaindre et obtenir de l'aide;
- les régulateurs financiers québécois sont trop nombreux et n’agissent pas de façon concertée; et
- les intérêts extraprovinciaux du Québec seraient mieux défendus par un seul régulateur disposant de moyens plus étendus, plutôt que par des ressources dispersées dans plusieurs organismes.

La fusion des régulateurs existants est perçue comme le bon moyen de corriger cette situation.

Le 11 décembre 2002, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier (devenu l’AMF en 2004). Cette législation, qui s’inspire fortement du rapport Martineau, regroupe, au sein d'un super organisme unique, les 5 principaux régulateurs financiers québécois, soit la CVMQ, l'Inspecteur général des institutions financières, le Bureau des services financiers, la Régie de l'assurance-dépôts du Québec et le Fonds d'indemnisation des services financiers.

Au lieu de nommer le nouveau président de l’Agence avec le mandat de l’implanter rapidement, le Gouvernement charge, le 6 février 2003, un Bureau de transition de cinq membres, sous la présidence de monsieur Armand Couture, de réaliser l’implantation de l’Agence dans un délai d’un an.. Le Bureau crée une structure imposante pour remplir son mandat. Dix-neuf chantiers sont démarrés sous la responsabilité d’un coordonnateur. Les chantiers travaillent en continu mais leurs membres, dont la plupart sont des employés des cinq organismes à fusioner, n’y sont pas affectés en exclusivité; on leur demande toutefois d’en faire une priorité dans leur emploi du temps. Tous les postes de cadre de la nouvelle Agence font l’objet d’un concours et personne n’est nommé d’office. C’est le 1er février 2004, 14 mois aprés l’adoption de la Loi, que l’Agence a pu démarrer ses activités.

Les chambardements de structure que nous venons d’évoquer ont aussi eu un impact sur la haute direction de l’Agence. En novembre 2002, madame Carmen Crépin quitte ses fonctions de présidente de la CVMQ pour accepter un poste dans le secteur privé. Monsieur Pierre Godin lui succède, sur une base intérimaire, jusqu’à la dissolution de la CVMQ. Nommé premier président de l’AMF en avril 2003, Monsieur Jean Saint-Gelais n’occupe pas son poste avant le 15 septembre 2003. Il doit toutefois composer, à compter de cette date, avec le Bureau de transition qui n’a pas encore terminé son mandat.

Le Bureau de transition a décidé de la création d’un poste de Surintendant de l’encadrement aux marchés des valeurs, lequel est confié à monsieur Daniel Laurion, ancien directeur général de l’exploitation de la CVMQ. Cette surintendance est responsable de la surveillance des activités de sociétés comme Norbourg. Monsieur Laurion a occupé son poste moins de deux ans puisque son nom n’apparaît pas dans l’organigramme publié au rapport annuel pour l’année financière terminée le 31 mars 2006.

Conclusion

Au moment où Vincent Lacroix s’affaire à détourner les fonds des investisseurs, le monde de la réglementation des valeurs mobilières au Québec est l’objet de bouleversements considérables qui ont commencé en 2001 pour se terminer en 2004.

Ces bouleversements affectent aussi les dirigeants des organismes responsables de surveiller les activités de Vincent Lacroix ; ils sont dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel. Le moral et la motivation des troupes en ont certainement souffert. Certains quittent leur fonction mais ceux qui restent se font demander d’accorder la priorité à l’organisation de la nouvelle Agence, et ce, même s’ils occupent leur poste sur une base intérimaire.

Un roulement aussi rapide dans les postes de direction a comme conséquence de détruire la mémoire corporative. Elle n’excuse pas mais elle peut expliquer pourquoi la CVMQ puis l’AMF ont tant tardé à déclencher l’enquête qui mettra à jour la fraude gigantesque de Vincent Lacroix.

C’est le Gouvernement, et non l’AMF, qui a été le maître d’oeuvre de ce bouleversement. La coïncidence temporelle est troublante.

vidéo

Me Gagné
M. Vézina

http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2009/07/20090703-175438.html#video

Mathieu Lavallée
Argent

Le détournement de 80M $ aurait pu être évité dans l’affaire Norbourg si la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avait agi à temps.

C’est à tout le moins ce que croient les procureurs qui représentent les investisseurs floués dans le recours collectif contre l’AMF et plusieurs autres sociétés.

Selon eux, la CVMQ savait vers la fin de 2002 que Vincent Lacroix puisait dans les fonds confiés par un client pour financer les opérations de Norbourg et des acquisitions personnelles. D’ailleurs, Jean Lorrain, directeur de la conformité et de l'application à la CVMQ, avait demandé une enquête en décembre 2002. Sauf que le contentieux de la CVMQ n’est pas allé de l’avant.

Au printemps 2004, un enquêteur de la Banque nationale soupçonnait aussi M. Lacroix d’avoir détourné de l’argent à son avantage et il en avait fait part à l’AMF. Si l’enquête avait été déclenchée en avril cette année là, plutôt qu’en octobre, c’est 64M $ qui auraient été sauvés de la fraude.

Selon Me Suzanne Gagné, représentant les investisseurs floués, la CVMQ, devenue plus tard l’AMF, a fait preuve de « laxisme » dans le dossier. « Il y a eu un manque de suivi, et l’enquête aurait dû être déclenchée plus tôt ». Les avocats des victimes veulent démontrer qu’il y a eu « grossière négligence ».

Me Gagné est d’avis que « les fautes sont tellement graves que l’AMF devrait être privée de l’immunité que lui accorde la loi. »

Le recours collectif intenté vise à indemniser les 9200 investisseurs des pertes qu’ils ont subies à cause de la fraude. Pour l’instant, il reste entre 80 à 85M $ à récupérer puisque certaines indemnités ont déjà été versées.

Vincent Lacroix « chanceux » de ne pas avoir été aux États-Unis
18 juin 2009 | 17h08
- ARGENT
Mathieu Lavallée
Argent
« Vincent Lacroix est chanceux de ne pas avoir été condamné aux États-Unis », selon Me Robert La Haye, avocat criminaliste à Montréal.



/ « S’il avait été condamné aux États-Unis, il aurait eu une peine beaucoup plus sévère. Leur système n’est pas fondé sur la réhabilitation, comme nous, mais sur la répression », a précisé Me La Haye après avoir livré une entrevue sur nos ondes.
Le criminaliste montréalais a rappelé que M. Lacroix n’est pas un criminel au sens de la loi. Les infractions en vertu desquelles il a été condamné sont statutaires. « Il n’est pas criminel, mais c’est un délinquant, un fort délinquant », a-t-il souligné.

Me La Haye a expliqué les critères justifiant le fait que Vincent Lacroix puisse bientôt être en libération surveillée, même si l’opinion publique semble dire qu’il est trop tôt.

Il y a tout d’abord plusieurs critères objectifs dont doivent tenir compte les commissaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Parmi ces critères, on retrouve le fait qu’il n’est pas question d’un crime violent contre la personne, que l’infraction est statutaire et que M. Lacroix n’avait aucun antécédent.

Il est également probable, selon Me La Haye, que M. Lacroix ait eu une bonne conduite derrière les barreaux, et que la Commission en ait tenu compte.

Libération surveillée

L'ancien président de Norbourg purge une peine de huit ans et demi derrière les barreaux. Il passera par un processus de libération conditionnelle de jour en deux étapes à partir de la fin du mois.

La première étape sera de neuf mois, pendant laquelle Vincent Lacroix effectuera des travaux communautaires de 96 heures par mois auprès de handicapés physiques et de ménages à faible revenu.

Selon Me La Haye, on lui impose ainsi « d’apprendre ce qu’est la pauvreté ». La Commission veut ainsi s’assurer de sa réhabilitation et éviter toute récidive, de l’avis du criminaliste. « Il va se retrouver en situation d’humilité, souligne-t-il. Il va réaliser ce que c’est de travailler gratuitement et de se faire insulter gratuitement ».

Au cours de la deuxième étape de sa libération, Vincent Lacroix aura droit à une libération conditionnelle lui permettant d'obtenir un emploi avant d'être admissible à une libération complète.


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Mise à jour: 13/03/2009 12:49
Ex-fonctionnaire du ministère des Finances
Norbourg : Jean Renaud devra payer ses frais d'avocat




ARGENT
Jean Renaud, l'ex-fonctionnaire du ministère des Finances et coaccusé dans l'affaire Norbourg, devra payer ses frais d'avocat.

Dans un jugement de 13 pages, le juge Richard Wagner a rejeté la requête de l'homme, qui voulait obtenir les services de l'aide juridique.

Le seul coaccusé de Vincent Lacroix qui pourra bénéficier de l'aide de l'Etat est Jean Cholette, qui agissait à titre de vérificateur interne.

Pour ce qui est de Félicien Chouka, l'informaticien, il devra présenter d'autres documents pour qu'on détermine si l'aide juridique peut lui être accordée.

Entre-temps, Vincent Lacroix tente toujours d'obtenir un arrêt des procédures avant le début de son procès au criminel à l'automne.

Deux cents chefs d'accusation pèsent contre lui.







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Mise à jour: 18/12/2008 17:21
Affaire Norbourg
Vincent Lacroix négocierait avec la Couronne pour éviter un procès criminel





Vincent Lacroix est disposé à plaider coupable aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin dernier s'il obtient une sentence réduite. Les négociations avec le ministère public visant à s'entendre sur la durée de la peine vont d'ailleurs bon train, a indiqué jeudi son avocat, Me Clemente Monterosso, devant la Cour d'appel.

L'avocat a fourni cette information alors qu'il était question d'un autre dossier de Vincent Lacroix, son dossier pénal.

Me Monterosso réclamait un délai pour répliquer à l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui en appelle de la peine d'emprisonnement de huit ans imposée à l'ex-numéro un de Norbourg par le juge André Vincent de la Cour supérieure, en juillet dernier. Les juges lui ont accordé jusqu'au 16 janvier 2009 pour déposer ses arguments et ont fait savoir que le débat se fera le 27 février.

Au départ, à l'issue d'un procès pénal de plusieurs mois, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, avait condamné Lacroix à 12 ans de prison après l'avoir reconnu coupable des 51 chefs d'accusation portés contre lui pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Le juge Vincent avait par la suite qualifié cette peine d'"exagérée" dans le cadre d'une loi provinciale et l'avait réduite du tiers. En désaccord avec cette réduction, l'AMF évoque "l'intérêt de la justice" devant la Cour d'appel.

Dans le cadre du procès criminel contre Vincent Lacroix et cinq ex-employés et consultants de chez Norbourg, il est à noter que Me Monterosso s'est abstenu de demander à la Cour supérieure, la semaine dernière et lundi, que l'Etat soit mis à contribution pour payer ses services.

Trois des cinq co-accusés ont présenté pour leur part une telle demande. Il s'agit de Jean Renaud, Jean Cholette et Félicien Souka qui se sont dits sans le sou.

Interrogé sur les intentions de son client, Me Monterosso avait alors indiqué qu'il ne présenterait pas "pour le moment" une telle demande.

Un autre élément susceptible d'indiquer les bonnes dispositions de Vincent Lacroix est venu de l'enquêteur principal de la GRC dans ce dossier criminel, Yves Roussel. Questionné sur l'ampleur de la preuve, il avait avancé lundi que Lacroix avait "donné plusieurs déclarations" aux enquêteurs.







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Mise à jour: 17/12/2008 06:51
Julien Béliveau
À la triste mémoire de Carlo Ponzi




On considère habituellement Ponzi comme l’inventeur de la fraude qui devait l’immortaliser. Eh bien non, il s’était contenté d’adapter la formule de son patron.
En effet, au début du siècle dernier, le célèbre fraudeur devait apprendre les rudiments de cette technique de son employeur, la banque montréalaise Zarossi. Cette dernière avait trouvé le moyen de payer le double d’intérêt de ses concurrents, en prenant tout simplement l’argent des nouveaux déposants pour verser le rendement promis aux investisseurs précédents.

Après s’être fait coffrer au Québec pour usage de faux, Ponzi devait retourner aux E.-U. pour y établir son stratagème postal en 1920. Il avait découvert qu’un certificat postal émis en Amérique valait deux fois plus cher que sa valeur nominale, lorsqu’encaissé en Italie. Donc, perspective d’un profit garanti. Pour attirer les fonds nécessaires à l’achat de ces fameux coupons postaux, l’arnaqueur promettait des rendements de 50 % sur … un mois et demi, soit le temps qu’il lui fallait pour « compléter » l’opération d’achat et de revente! Et il la versait effectivement cette moitié des profits, au fur et à mesure que de nouveaux poissons gobaient l’hameçon à même leur propre capital.

Depuis, les émules de Carlo Ponzi se sont succédés avec grand succès. Plus près de nous, Norbourg était une variation sur ce même thème et Mount Real, probablement la même chose, ce que les tribunaux devront confirmer. Mais voilà que Madoff les surpasse tous, tant par la taille des fonds disparus que par la durée des manœuvres. Comment le tout a-t-il pu se produire?

À ses débuts, Madoff se voulait un courtier en valeurs mobilières à vocation institutionnelle dont la mission était de négocier sur le parquet de la bourse des blocs de titres boursiers pour le compte d’institutions financières et de fonds d’investissement. Les volumes de titres que son entreprise négociait quotidiennement grandirent à un tel rythme que bientôt, il fut élu au poste prestigieux de président de la Nasdaq, la bourse techno de New York. Or, celui qui négocie de forts volumes d’actions pour ses clients sait par définition où « va le marché ». Par exemple, si vos clients désirent vendre à l’ouverture des marchés un total de, disons, un demi-million d’actions de la société X, le titre de cette société va baisser d’un, deux ou trois pour cent. Peut-être plus. Et si les clients désirent acheter, c’est le contraire qui va se produire.

Alors si quelqu’un de futé peut passer devant ces commandes, la transaction sera aussi profitable qu’illégale. On raconte à New York que le « buzz » dans le monde des bien nantis était à l’effet que Madoff ne jouait que gagnant, tant pour lui que pour ses clients, car il « savait ».

Autre caractéristique à la Ponzi, n’entrait pas chez Madoff n’importe quel riche. Il se laissait désirer, haussant probablement le seuil minimum que « l’heureux » client retenu devait déposer pour avoir accès à ces « solides » et « récurrents » rendements de dix à douze pour cent.

Pourquoi la SEC n’y a-t-elle vu que du feu? Simplement parce que tout ce lucratif commerce prenait place non pas au sein de la maison de courtage, mais dans une compagnie soeur non assujettie aux règles et à l’inspection des autorités réglementaires.

Le prestigieux hebdomadaire Barron’s devait sonner l’alarme, mais rien n’y fit. Les clients continuaient de récolter (du moins le pensaient-ils) un exceptionnel rendement et les nouveaux investisseurs continuaient de se bousculer aux portes.

La chute des marchés a fait fuir tant les nouveaux clients que les investisseurs en place. La vague s’est alors retirée, dévoilant un incroyable gouffre de 50 milliards… et emportant avec elle les derniers vestiges de confiance des investisseurs.





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Julien Béliveau
Mount Real : ceux qui savaient


L’Autorité des marchés financiers vient de déposer une superbe panoplie d’accusations contre les principaux dirigeants de Mount Real, l’Enron du pauvre. Comme sa grande sœur texane, l’entreprise de Ville-Émard est passée du jour au lendemain du stade des profits faramineux à la faillite. Même si personne ne comprenait exactement ce que faisait cette boutique, ni sa panoplie de filiales, les investisseurs y affluaient pour se procurer son papier commercial qui avaient le (désormais) douteux mérite de payer des intérêts de trois à quatre fois supérieurs à leur équivalent sur le marché traditionnel. Certains trouvaient la chose bizarre : comment pouvait-on payer de 10 à 15% d’intérêt annuel sur ces billets et financer, à profit, des entreprises? Et même, ne jamais payer d’impôts, voire en récupérer?

Lors d’une assemblée annuelle de Mount Real, un actionnaire s’était interrogé sur ce prodige apparemment récursif. Le président lui avait alors répondu : « C’est parce qu’on a d’excellents comptables. » Insatisfait de cette réponse, il tenta d’insister. Il se fit chasser par un gardien de sécurité.

Dans un tel contexte, pas surprenant que le titre de Mount Real se soit échangé en bourse à un multiple d’une seule fois ses profits annuels par action. Mais ça, le public l’ignorait, heureux d’encaisser ses intérêts. On ne savait pas que les intérêts ou le capital qu’on leur versait provenaient des investissements de nouveaux poissons que des représentants véreux recrutaient sans cesse.

Mount Real avait même poussé le souci de perfection jusqu’à se doter d’une maison de courtage en valeurs mobilières en bonne et due forme, véritable officine douteuse, pour écouler ses « produits » financiers. Quelle fut la rigueur des inspections effectuées dans cette pitoyable boite par les autorités de l’époque, nul ne le sait.

Par contre, une chose est certaine : les vérificateurs externes, eux, savaient ce qui se passait chez Mount Real. Ils savaient que cette coquille émettait sans prospectus du papier commercial de pacotille. Ils savaient que des commissions élevées étaient versées à des représentants sans scrupules pour « placer » ces obligations. Ils savaient que le modèle d’affaires de notre petit Enron ne tenait pas la route. Ils savaient qu’il est loufoque qu’une société qui prétend faire autant de profits soit constamment en manque de liquidités. Ils savaient qu’il était impossible de vérifier la « valeur » des placements effectués par Mount Real.

Tout ce beau monde invoquera la confidentialité de leur travail professionnel et c’est là que le bât blesse. Une des grandes maisons mondiales de vérification, Deloitte, a démissionné comme vérificateur de Mount Real en 2003, suite à « une divergence d’opinion sur le traitement de certains revenus » dira laconiquement le client! La belle affaire! Veut-on dire par là que cette firme s’était finalement réveillée? Et le bureau qui a pris sa relève viendra-t-il dire qu’il n’a rien vu lui non plus? Après avoir asséné son gigantesque coup de massue (dans l’eau) contre les anciens dirigeants de Mount Real, l’Autorité nous informe qu’elle ne compte pas toucher de si tôt au demi-milliard d’amendes réclamées et que les investisseurs devront se lécher la patte. Si les promoteurs de Mount Real sont trouvés coupables, évidemment que tout ce beau monde se déclarera sans le sou. Pourtant, bénéficiant sans aucun doute du « soutien financier de leur famille », ils pourront rester dans leurs demeures cossues et mener grand train de vie. Peut-être auront-ils même l’outrecuidance de demander l’aide de l’État pour se défendre.

Les investisseurs québécois ont perdu 130 millions dans Norbourg, le même montant dans Mount Real et près d’un demi-milliard dans l’hécatombe Norshield et Dieu sait combien dans Global. Quel autre cataclysme financier faudra-t-il pour qu’il y ait enquête publique? Un milliard? Deux milliards? Le temps le dira.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/09/20080908-142249.html

2 vidéos

La récente poursuite de Northern Trust allègue que les courtiers n'auraient pas fait diligence pour vérifier la solvabiité des Fonds Norbourg.

"...Malgré ces faits inquiétants, les firmes de courtage ont permis et même suggéré à certains de leurs représentants d’investir la totalité des actifs de leurs clients dans des produits financiers de Norbourg, avance NT..."

Leur poursuite suggère une fraude au niveau de la gestion des Fonds.

Question : Ne touche t-on pas ici tout l'agumentaire quant à l'assurabilité des Fonds par l'AMF ? S'il y a eu fraude au niveau de la gestion des Fonds, n'est-ce pas là la conditions pour que l'AMF dédommage les épargnants ?

Norbourg
Northern Trust veut refiler la facture à Vincent Lacroix
Mise en ligne 27/08/2008 04h00
Mise à jour 27/08/2008 16h11

La preuve au procès pénal de Vincent Lacroix a révélé que l’ex-patron de Norbourg a signé plusieurs des demandes de retrait présentées à NT et qui lui ont permis de détourner 115,3 M$.

En vidéo, le criminaliste Robert La Haye explique en quoi consiste un recours en garantie.

Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Le gardien de valeurs Northern Trust (NT) veut refiler à Vincent Lacroix et à 35 sociétés ou représentants la facture de son éventuelle condamnation dans la poursuite en recours collectif de 130,1 M$ lancée au nom des investisseurs floués du scandale Norbourg.

Pour ce faire, la société basée à Toronto a déposé deux requêtes avant-hier au palais de justice de Montréal. Il s’agit d’un recours en garantie contre Vincent Lacroix, Norbourg Gestion d’actifs et Fonds Évolution, et d’une poursuite contre des firmes de la constellation Norbourg et 21 représentants liés aux entreprises de Vincent Lacroix. Dans sa requête contre les 35 défendeurs, Northern Trust nie d’abord toute responsabilité pour les dommages de 130,1 M$ réclamés par le recours collectif.

L’entreprise ajoute que ce sont les personnes et sociétés qu’elle vise qui devraient être poursuivies par le recours collectif en lieu et place d’elle.

Pourquoi ?

Les maisons de courtage en épargne collective et leurs représentants se sont mis en position de conflit d’intérêts en proposant des fonds Norbourg et Évolution alors qu’ils recevaient pour ce faire de l’argent et d’autres avantages de Vincent Lacroix, prétend Northern Trust.

De plus, les sociétés de courtage avaient le devoir d’analyser et d’évaluer les fonds de Norbourg avant de les offrir à leurs clients, ce qu’elles n’ont manifestement pas fait, ajoute NT.

Qualité douteuse des gestionnaires

« Les fonds Norbourg avaient peu d’actifs, pas d’histoire, n’offraient pas de rendements intéressants et les qualités de ses gestionnaires n’avaient pas été démontrées », écrit l’étude Osler, Hoskin & Harcourt.

Malgré ces faits inquiétants, les firmes de courtage ont permis et même suggéré à certains de leurs représentants d’investir la totalité des actifs de leurs clients dans des produits financiers de Norbourg, avance NT.

Quant aux représentants, ils ont placé leur intérêt personnel au-dessus de celui de leurs clients et ils doivent en être tenus responsables, dit le gardien de valeurs. Dans l’éventualité où elle serait déclarée coupable, Northern Trust demande à la Cour supérieure de condamner tous ceux qu’elle montre du doigt afin qu’ils lui soient redevables des sommes qu’elle devra verser.

Northern Trust fait partie des intimés dans le recours collectif autorisé en 2006 et déposé par deux investisseurs floués au nom des 9 200 détenteurs des fonds Norbourg et Évolution. En sa qualité de gardien de valeurs, NT était le receveur des fonds confiés à Norbourg par les épargnants.

La preuve au procès pénal de Vincent Lacroix a révélé que l’ex-patron de Norbourg a signé plusieurs des demandes de retrait présentées à NT et qui lui ont permis de détourner 115,3 M$ de l’argent des investisseurs