Webfin Argent

Estime Mario Dumont
Les contribuables doivent payer pour le scandale de Norbourg
Mise en ligne 20/06/2008 12h46

Photo © Corbis

La Presse Canadienne

QUEBEC _ Le gouvernement Charest doit indemniser les victimes du scandale financier de Norbourg en refilant la note aux contribuables, a estimé vendredi le chef de l'Action démocratique (ADQ) Mario Dumont.

A défaut d'une enquête publique sur la débâcle, l'Etat doit immédiatement mettre sur pied un fonds d'indemnisation pour les 9200 victimes de Vincent Lacroix et de ses acolytes, a affirmé M. Dumont en conférence de presse à Québec.

Le leader adéquiste a refusé de préciser quel montant devrait être versé aux victimes, mais un représentant de ces dernières, Gilles Viel, présent aux côtés de M. Dumont, a évalué sommairement la somme requise à 60 millions $.

Convaincu que le gouvernement est en partie responsable du scandale financier, M. Dumont a soutenu que l'Etat, par le biais de l'ensemble des contribuables, n'avait d'autre choix que de compenser les investisseurs floués.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/06/20080618-133631.html

Ouvrer ce lien et cliquer sur les lignes soulignées dans l'article, il y a plusieurs reportages super intéressants.....

Entrevue avec Mtre Larochelle. http://argent.canoe.com/archives/lca/infos/quebec/2008/06/20080618-161348.html

Mise à jour: 18/06/2008 16:59
Les propos de la ministre des Finances réfutés
L'OACI n'a pas été informée de l'implication de Jean Renaud dans l'affaire Norbourg



Jean Renaud © ARGENT
NOTRE DOSSIER

ARGENT

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) réfute les propos de la ministre des Finances, Monique Jérôme Forget. Un porte parole de l'OACI a confié à la chaîne Argent que l'organisation n'a pas été informée de l'implication du fonctionnaire dans l'affaire Norbourg.

L'OACI n'a pas enquêté sur le passé de Jean Renaud car elle considère que la feuille de route des employés de l'état est sans tache.

Jean Renaud se trouvait encore dans les bureaux de l'OACI mais il n'a pas été aperçu ce matin. Son contrat devait se terminer le 4 juillet prochain. Le fonctionnaire a été prêté par le ministère des Finances l'an dernier. Il conseillait l'association membre de l'ONU dans certains projets comptables.





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Plusieurs arrestations
Dossier Norbourg : la GRC frappe
Mise en ligne 18/06/2008 08h36
Mise à jour 18/06/2008 08h51
Photo © Corbis

ARGENT

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé ce matin à des arrestations dans le cadre de l’enquête criminelle qu’elle mène dans le dossier de la firme Norbourg.

La GRC a convié les médias à une conférence de presse mercredi matin, à 9h00, afin d'en dire davantage à ce sujet.

Selon des informations non confirmées, la police aurait procédé à l’arrestation d’une demi-douzaine de personnes.

L'affaire Norbourg a jusqu'ici mené à la condamnation en cour pénale de l'ancien PDG de la firme, Vincent Lacroix. Lors de son procès, il a été démontré qu'il avait effectué 137 retraits irréguliers totalisant 115M$, flouant quelque 9200 investisseurs.

Ces manoeuvres frauduleuses ont valu une peine de 12 ans moins un jour de prison à l’ancien président de Norbourg.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/06/20080606-144601.html

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de 12 ans
Vincent Lacroix attend la décision du juge Champagne aujourd'hui
Mise en ligne 06/06/2008 08h26

M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral. Photo © LCN

La Presse Canadienne

Ne manquez pas les reportages d'ARGENT télé aujourd'hui en direct du palais de justice de Montréal.

MONTREAL -- Le juge Claude Champagne dira ce vendredi si la peine de détention de 12 ans imposée à l'ex-président du groupe Norbourg, Vincent Lacroix, est déraisonnable, comme son avocat le prétend.

Clément Montérosso, le procureur de M.Lacroix, croit que la période de 12 ans se situe en dehors des limites acceptables d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Clément Montérosso a déjà indiqué que M. Lacroix aurait dû recevoir une peine d'au plus cinq ans moins un jour. Il n'a pas fait de recommandation spécifique au juge Champagne, mais il lui a signifié qu'à son avis, la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est «déjà exorbitante».

En donnant une peine de 12 ans à M. Lacroix, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste l'avocat. Il a relevé des causes au pénal à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario et une autre de quatre ans en Alberta.

La sentence de Vincent Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs à hauteur de 115M$, avait été prononcée le 28 janvier dernier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/05/20080530-082443.html

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Mise à jour: 29/05/2008 04:00
Démarche mal fondée et abusive
La Cour empêche l'AMF d'interroger des proches de Vincent Lacroix




Alain Bisson
Le Journal de Montréal
La Cour supérieure estime «mal fondée» et «abusive» la démarche de l’Autorité des marchés financiers (AMF) visant à interroger, dans le cadre du recours collectif qui la vise, des membres de la famille Lacroix et d’ex-employés de Norbourg.

Dans une décision datée du 6 mai mais rendue publique seulement hier, le juge André Prévost indique que la requête que l’AMF lui a présentée le 21 avril manque de précision et a l’apparence d’une «excursion de pêche».

L’AMF voulait notamment interroger la mère de Vincent Lacroix, Ginette Lacroix, sa conjointe, Sylvie Giguère, son frère, Patrick, son oncle, Robert Simoneau, et quatre anciens employés, administrateurs ou consultants de Norbourg.

Ces huit personnes ont la particularité de faire partie des investisseurs qui ont perdu de l’argent dans le scandale Norbourg et elles sont donc incluses dans la liste des éventuels bénéficiaires du recours collectif.

Le juge Prévost note cependant que le recours entend « manifestement» faire valoir les droits des personnes qui, «de bonne foi, auraient été victimes des manoeuvres frauduleuses de Vincent Lacroix et de ses complices».

Il soumet que ces huit personnes pourraient avoir des intérêts divergents des autres membres du recours collectif, si elles ont contribué d’une façon ou d’une autre «à la fraude». Dans un tel cas, elles ne pourraient pas réclamer un dédommagement pour leurs pertes, avance le juge.

Par ailleurs, l’AMF voulait aussi interroger deux personnes qui ne sont pas liées au recours - Michel Martin et Mario Lavallée - mais qu’elle a fait témoigner au procès de Vincent Lacroix.

Le juge reproche à l’AMF de ne pas préciser ce qu’elle cherche au juste à obtenir d’eux dans le cadre de la préparation de sa défense contre le recours collectif.

La poursuite autorisée en septembre 2006 allègue notamment que l’AMF «a lamentablement manqué à sa mission et à ses devoirs élémentaires de protection du public» au fil des ans dans sa gestion du dossier Norbourg.

Vincent Lacroix, certains employés de Norbourg, le gardien de valeurs Northern Trust et d’autres sociétés sont aussi poursuivis.





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http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/05/20080526-113418.html

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http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/05/20080523-193508.html

Vidéo

Et oui une autre fraude, comme Norbourg?

Ne pas oublier que les investisseurs Norbourg n'ont pas été aveuglés par des rendements hors de l'ordinaire, c'est une fraude. D'ailleurs où est le rapport de la GRC

Autre passage au tribunal
Au tour de la CSF d'inculper Vincent Lacroix


Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Vincent Lacroix devrait sortir de prison à la fin du mois. Pas pour recouvrer sa liberté, mais pour faire face aux plaintes disciplinaires déposées contre lui par le syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

En sa qualité de représentant en épargne collective, l’ex-patron de Norbourg est accusé de s’être approprié l’argent confié par les investisseurs aux Fonds Norbourg et Évolution.

On lui reproche également de ne pas avoir exercé ses activités professionnelles avec intégrité.

Les audiences du comité de discipline de la CSF devraient s’étendre sur quatre jours, entre le 26 mai et le 2 juin.

Selon Vincent Pâquet, agent de communication, la CSF doit obtenir une ordonnance du tribunal pour que les services correctionnels permettent les déplacements de M. Lacroix. Il n’a pu dire si la requête a déjà été présentée ou obtenue.

Il semble que l’ex-patron de Norbourg assumera lui-même sa défense. Joint hier matin, son nouvel avocat, Clemente Monteroso, a indiqué qu’il n’a pas le mandat de représenter M. Lacroix devant la CSF.

L’audition devait se tenir bien avant ces dates, mais elle avait notamment été reportée l’automne dernier en raison du procès pénal subi par M. Lacroix devant la Cour du Québec.

Retraits frauduleux de 115,3 M$

Selon la preuve, M. Lacroix a été le maître d’oeuvre d’une série de retraits irréguliers totalisant 115,3 M$ dans les Fonds Norbourg et Évolution, de 2000 à 2005.

Par ailleurs, un figurant du scandale Norbourg, Robert Duval, sera entendu par la CSF en même temps que M. Lacroix au sujet de l’affaire Norbourg, mais par un autre comité de discipline à Amos, en Abitibi.

Il est entre autres accusé de conflit d’intérêts et d’avoir divulgué à ses clients de l’information fausse et trompeuse.

Selon la preuve déposée au procès Lacroix, M. Duval a cédé Groupe Futur à Norbourg pour 1,7 M$ en avril 2003. Puis, il a empoché 603 000 $ pour la vente de sa clientèle, en septembre 2003, et a reçu du compte secret de Norbourg et de celui de Vincent Lacroix un prêt de 3,3 M$, en février 2004.

Mise à jour: 23/04/2008 07:29
Julien Béliveau
Un «coroner» financier



Photo © ARGENT
On se souviendra qu’un généreux crédit d’impôt québécois avait été versé à Norbourg. Selon les allégations de l’Opposition officielle, sans ce versement, Norbourg aurait déposé son bilan et les investisseurs n’auraient rien perdu (ou presque). Pire encore, le bureau du ministre des Finances serait, toujours selon la même source, intervenu dans le processus. Que le plantureux chèque d’un million soit le résultat de pression politique, de prévarication ou du cours normal des affaires, d’autres questions sont encore plus pressantes dans ce beau dossier.
La première de ces questions a trait à ce que l’Autorité (ou la Commission des valeurs mobilières de l’époque) savait ou ignorait sur Norbourg. En effet, il faut se rappeler que lorsque Norbourg a voulu prendre le contrôle d’une maison de valeurs mobilières, l’Autorité a refusé, comme l’ancienne Commission des valeurs mobilières l’avait fait lors de l’achat de Valeurs mobilières Maxima par Vincent Lacroix quelques années plus tôt. Une aventure qui avait coûté 500 000 $ au financier déchu. Si Vincent Lacroix n’avait pas les «aptitudes» requises pour contrôler un courtier en valeurs mobilières, les avait-il pour faire de la gestion de fonds et distribuer des fonds communs?

La deuxième interrogation porte sur la source des fonds investis lorsqu’on veut faire le commerce des valeurs mobilières. Est-il suffisant de dire qu’on est « indépendant de fortune », comme le disait le volubile promoteur de Norbourg à l’époque de sa gloire? On sait maintenant dans quelles poches se trouvait son trésor. Mais à l’époque de Maxima, comme il n’avait pas encore accès aux réserves inépuisables des épargnants, il serait bon de savoir d’où venait le demi-million qu’il a investi (et perdu) dans Maxima.

Le troisième point qu’il faut soulever est la capitalisation des entreprises qui œuvrent dans le domaine du placement. Avec la saga du papier commercial de pacotille, on se rend compte de la nécessité absolue d’une forte capitalisation lorsqu’on conseille le public en matière de placements. Les critères actuels de capitalisation, entre autres des firmes de gestion de fonds, sont-ils toujours adéquats?

Autre question, quel doit être l’encadrement d’un gestionnaire financier qui «place» offshore, là où le secret bancaire est une obligation. Une chose est certaine, si le gestionnaire local déclare qu’il ne peut plus rapatrier le fric en question est irrécupérable et l’investisseur n’aura qu’à se plaindre et se lécher la patte, car c’est tout ce qu’il aura.

La cinquième question et non la moindre : quelle devrait être la capacité d’enquête gouvernementale en matière de fraude en valeurs mobilières? Au cours des trois dernières années, les pertes des investisseurs se sont multipliées au Québec : Norbourg (130 M$), Norshields (plus de 400 M$), Mount Real (130 M$) et plus récemment, Tri-Global. Sans compter tous les « petits » dossiers de quelques millions chacun, désormais même trop petits pour que les médias en parlent.

De tous ces dossiers, un seul accusé s’est retrouvé devant les tribunaux et la cour d’Appel devra trancher si sa sentence était appropriée ou pas. L’unité mixte d’enquête plaide avoir besoin de deux ans et plus avant de conclure une enquête et remettre le tout au substitut du Procureur général qui, lui aussi, a besoin de temps pour se faire une tête. Comme on le dit si bien en droit coutumier, justice retardée est justice déniée.

Il ne faut surtout pas croire tout de même que l’Autorité des marchés financiers viendra battre sa coulpe et nous indiquer là où il y a eu des ratés.

Des réponses à ces questions sont nécessaires, mais aussi des recommandations sur les changements requis pour que cesse la prolifération de ces fraudes. Ce que ne feront pas les tribunaux. Lorsqu’un accident mortel survient de causes inconnues, un coroner enquête et présente conclusions et recommandations. Lorsque des méga fraudes surviennent, il est grand temps d’avoir recours aux services d’un coroner financier. Vraiment, ça presse!





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http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/04/20080421-125322.html

Voir vidéo Mtre Larochelle

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Prenez de bonnes respirations....

La Cour déboute l'AMF et lève les ordonnances de blocage
Les clients de Martin Tremblay pourraient recouvrer leur argent le 10 mai
Mise en ligne 17/04/2008 04h00

© Photo Corbis
Martin Bisaillon
Le Journal de Montréal

Les détenteurs de comptes chez Dominion Investments pourraient recouvrer leur argent dès le 10 mai. Un juge vient d’ordonner la levée des blocages prononcés à l’encontre de l’ancienne firme du banquier déchu Martin Tremblay.

C’est ce qu’a tranché l’honorable Jean-F. Keable de la Cour du Québec, division administrative et d’appel, le 10 avril.

Le magistrat donne ainsi raison au liquidateur de Dominion Investments, George Clifford Culmer, chargé de disposer des fonds de la banque fondée par Martin Tremblay.

L’ex-financier off-shore purge actuellement une peine de quatre ans de prison en Pennsylvanie. En janvier 2006, les autorités américaines l’ont arrêté et accusé d’avoir blanchi un milliard de dollars américains par le biais de sa firme établie aux Bahamas.

À l’époque, c’est ce qui a mené l’Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) de geler les fonds et titres détenus par Dominion Investments.

Dans cette affaire, toutes les accusations de blanchiment d’argent ont été retirées à l’encontre de Tremblay. En fin de compte il s’est reconnu coupable, en novembre 2006, d’avoir laissé transité 20 000 $ US provenant d’agents doubles dans un compte de sa société.

Mais en dépit de cette conclusion devant les tribunaux, l’AMF a obtenu une série de renouvellements des ordonnances de blocage à l’encontre de Dominion Investments, arguant qu’elle enquêtait toujours sur la firme. Celle portée en appel par M. Culmer date du 1er mai 2007.

L’AMF déboutée

Devant le juge Keable, l’avocate du liquidateur, Me Geneviève Cloutier, a plaidé que ces ordonnances n’étaient plus pertinentes, essentiellement parce que Dominion Investments était désormais dirigé par le liquidateur assujetti à l’approbation de la Cour suprême des Bahamas. Par conséquent, la protection du public invoquée par l’AMF pour justifier les blocages en janvier 2006 - et réitérée par la suite à six reprises - ne tenait plus la route.

L’AMF a rétorqué en invitant les détenteurs de comptes chez Dominon Investments à faire eux-mêmes une demande de levée de blocage, les accusant, sans soumettre de preuve, d’être «responsables de leur situation de par leur tentative illégale de se réfugier derrière des lois extraterritoriales pour contrevenir aux lois canadiennes et québécoises».

En définitive, le juge Keable a débouté l’AMF, concluant que «Le Bureau [de décision et de révision en valeurs mobilières] a manqué à ses devoirs légaux et que l’ordonnance de blocage du 1er mai 2007 doit être levée à compter du 10 mai 2008», peut-on lire dans son jugement de 100 pages.

Droit d’appel

Cette décision pourra être portée en appel avant le 10 mai. D’ici là, la balle est dans le camp de l’AMF.

«Nous analysons la décision. C’est un dossier toujours sous enquête. Nous évaluons tous les scénarios possibles, dont celui de porter le jugement en appel», a fait savoir le porte-parole de l’organisme, Frédéric Alberro.

«Si l’AMF ne se manifeste pas, le liquidateur pourra procéder à la liquidation des fonds», explique Me Geneviève Cloutier. En revanche, prévient-elle, c’est un processus qui se fait en plusieurs étapes. Quand l’exercice sera mené à terme, Dominion Investments cessera d’exister.

Vie d'entreprise
Comment repérer et que faire avec un menteur au travail?
Mise en ligne 07/04/2008 04h00



Jean-Pierre Mercier*

Presque toutes les entreprises ont pour valeurs premières le respect et la transparence. Pourtant, certains spécialistes estiment que tout le monde ment: «Celui qui dit qu'il ne ment pas est un menteur.»

J'entendais aussi un homme politique affirmer, en privé: «Vous savez, une promesse n'engage que la personne qui l'écoute.»

Homer Simpson proclame qu'il faut deux personnes pour un mensonge: celle qui le dit et celle qui l'écoute.

Si le mensonge est partout, alors il touche aussi l'entreprise. Il y a tout d'abord les employés qui mentent pour se protéger.

«Oui, le projet se déroule bien.» «Les employés sont heureux.» «Les clients sont satisfaits.» «Les objectifs vont être atteints.» «Je n'ai jamais dit de mal de toi.» «Je n'ai jamais critiqué Untel.»

Les autres cas fréquents de mensonge sont : le CV «amélioré»; l'entretien d'embauche où le candidat augmente son ancien salaire ; protéger des collègues ; se peindre en héros en «améliorant» ses résultats.

«Pour la bonne cause»

Tous ces mensonges sont justifiés de deux façons par le menteur: «Ce n'est qu'un petit mensonge, en fait, ce n'est pas vraiment un mensonge, c'est une partie de la réalité, je change un peu la réalité, mais c'est pour la bonne cause.»

En fait, ces «petits» mensonges peuvent être très graves de conséquences pour l'entreprise, mais aussi pour ses employés et ses actionnaires. Les cas d'Enron ou de Norbourg en sont des exemples concrets: actionnaires ruinés, employés mis au chômage, dirigeants en prison.

Crédibilité

Le problème du menteur, c'est que, quand il est démasqué, il perd son capital le plus précieux: sa crédibilité. Il n'est plus fiable: «Qui a menti mentira.»

Le menteur se dévoile par un certain nombre de signes que vous pouvez observer: il est généralement flou et donne peu de détails; il répète vos questions pour se donner le temps de réfléchir; il utilise des expressions tampons comme «hum...», toujours pour réfléchir à sa réponse; le ton de sa voix monte ou descend anormalement; certains déversent des flots de paroles alors que quelqu'un qui dit la vérité n'en a pas besoin; il parle en mettant la main devant la bouche; il évite généralement le contact visuel en détournant les yeux ou se met à clignoter des yeux, ce qui montre son inconfort; il devient parfois défensif, voire agressif si vous lui posez des questions précises; il va jusqu'à dire qu'il ne sait pas tout, voire jusqu'à vous renvoyer la balle. «Tu es aussi au courant que moi de la situation. Pourquoi me poses-tu des questions?»

Face à un menteur:
Posez-lui des questions précises, collectez autant d'information que possible avec des détails. S'il dit la vérité, il doit être capable de fournir l'information. Observez pour voir s'il répond précisément ou de manière floue. Ne vous laissez pas détourner du sujet. Les menteurs sont maîtres dans l'art de la diversion, particulièrement en tentant de vous réattaquer sur le fond ou sur la forme : " Tu me fais un interrogatoire de police. " Répétez ses affirmations en le regardant dans les yeux. Un menteur a du mal à écouter ses mensonges et tentera souvent de les modifier en y ajoutant des qualificatifs. Reposez les mêmes questions à des moments réguliers. Un menteur doit occuper beaucoup sa mémoire à mémoriser ses mensonges. Vérifiez l'information auprès des collègues de travail ou des employés de la personne concernée. Si elle dit la vérité, tous les détails devraient concorder. Cela devrait faciliter la transparence des opérations de l'organisation.

*Jean-Pierre Mercier est président de Challenge-Action, conseil et formation. Pour toute question, on peut le joindre à l'adresse courriel: jp.mercier@challeng e- action.com

Mise à jour: 02/04/2008 04:00
Scandale Norbourg
L’AMF indemnise un vieil homme malade


Alain Bisson
Le Journal de Montréal
L’Autorité des marchés financiers (AMF) passe de la parole à l’acte et indemnisera les pertes de 187 967 $ qu’un vieil homme malade a subies lors du scandale Norbourg, même s’il a soumis sa réclamation avec cinq mois de retard, a appris Le Journal de Montréal.

Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF, a confirmé hier que l’organisme réglementaire a présenté une proposition de règlement à l’avocat de Henry John Segeleski, 78 ans, à la fin de la semaine dernière.

« Nous attendons le retour de ce document avec les signatures », a déclaré M. Alberro.

Joint par la suite, Me Pierre LaTraverse a indiqué que M. Segeleski a signé l’entente lundi et qu’il la transmettra sous peu à l’AMF.

« L’AMF a fait ce qu’elle devait faire. Elle a eu la conscience et la présence d’esprit de réviser un dossier qui n’aurait jamais dû se rendre là (à une poursuite) », a commenté l’avocat.

La journée même du dépôt de la requête de M. Segeleski, en février dernier, l’AMF avait laissé entendre qu’elle était disposée à réviser le dossier.

Il faut dire qu’il aurait fallu un coeur de pierre et une absence de sens commun pour conclure autrement.

D’abord, M. Segeleski se qualifiait parmi les quelques investisseurs qui avaient droit à une indemnité pour compenser les pertes subies à la suite des tripatouillages de Vincent Lacroix dans les fonds Norbourg et Évolution.

Le seul hic, c’est que M. Segeleski a présenté sa demande avec cinq mois de retard.

Mais pourquoi ?

Une cascade de malheurs

Son épouse est décédée le 25 juin 2005, deux mois jour pour jour avant l’éclatement du scandale Norbourg. Marié depuis 50 ans, M. Segeleski sombre alors dans une profonde dépression.

En octobre, il apprend que sa fille Barbara est atteinte d’un cancer incurable au cerveau. Elle est morte le 25 septembre 2007.

Entre-temps, M. Segeleski est opéré à deux reprises pour une hernie, en décembre 2006 et en janvier 2007.

Au cours de cette période trouble, c’est le fils de M. Segeleski, Paul, qui assure la conduite de ses affaires.

Paul remplit en juin 2006 le formulaire de réclamation destiné à l’AMF, mais il l’oublie dans une pile de paperasse.

M. Segeleski fils retrouve finalement le document en février 2007 et l’envoie à l’AMF avec cinq mois de retard. La réclamation est rejetée en août 2007.

Selon Frédéric Alberro, l’AMF a révisé le dossier à la lumière des « faits nouveaux » contenus dans la poursuite de M. Segeleski.

Le document soutient toutefois que l’AMF avait en main, au moment du refus de la demande, tous les éléments nécessaires pour conclure que le retard de M. Segeleski était pleinement justifiable.





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Mise à jour: 01/04/2008 06:57
À la recherche de Martin Berthiaume
L’AMF se tourne vers les petites annonces



Photo © Corbis
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Incapable de retracer un représentant en assurances soupçonné de fraudes, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est tournée vers les petites annonces pour l’aviser du dépôt imminent d’une poursuite de 40 500 $.

L’AMF a fait paraître la petite annonce en question dans Le Journal de Montréal du 22 mars dernier.

« À M. Martin Berthiaume, dont la dernière adresse connue était le... », commence le texte publié dans la rubrique « Avis légaux ».

L’organisme réglementaire continue en expliquant que sa division de l’indemnisation a accueilli les réclamations de quatre personnes contre lui « pour fraude ».

L’AMF « ordonne » ensuite à M. Berthiaume de rembourser les indemnisations de 40 500 $ versées aux victimes et le menace d’une poursuite civile s’il n’obtempère pas.

Selon son porte-parole, Frédéric Alberro, l’AMF soupçonne M. Berthiaume d’avoir vendu à 4 personnes de plus de 80 ans des placements dans une firme appelée Écoflex, entre 1997 et 2003.

De faux documents

Il leur aurait fait signer de faux formulaires d’investissement portant l’en-tête de l’Industrielle Alliance, et certains clients ont même rédigé leur chèque au nom de la réputée compagnie d’assurance.

Les victimes ont découvert la supercherie lorsque M. Berthiaume les a contactées pour leur indiquer qu’elles ne pourraient récupérer leur argent en raison des faillites de sa firme et d’Écoflex.

Elles ont appris par la suite que l’Industrielle Alliance n’avait jamais entendu parler d’Écoflex, ni vu la couleur de leur argent.

Par ailleurs, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a tenu une audition au sujet de cette affaire et de M. Berthiaume mercredi dernier.

Le représentant, qui était absent, est accusé de conflit d’intérêts et « d’appropriation de fonds pour fins personnelles ou non-paiement à l’assureur des sommes perçues ».

abisson@journalmtl.com





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Voir commentaires de Mtre Robert LaHaye

Ce matin au Palais de justice de Montréal
Le moment de vérité à 11h pour Vincent Lacroix
Mise en ligne 11/03/2008 04h00

Vincent Lacroix © LA PRESSE CANADIENNE
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

L’ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, est retourné dans sa cellule hier midi avec bien peu d’espoir que l’appel de son verdict de culpabilité soit autorisé.

Le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, a en effet été assez clair sur les conclusions qu’il envisage de donner à la requête pour appel présentée par M. Lacroix. Le magistrat rendra sa décision sur le coup de 11 h aujourd’hui.

Incarcéré depuis le 28 janvier, M. Lacroix est sorti pour la deuxième fois de prison pour l’audition d’hier.

Vêtu d’un chandail blanc et de jeans, il avait les pieds entravés par une chaîne, même s’il prenait place, seul comme à son habitude, à la table réservée aux avocats de la défense.

C’était cette fois pour entendre les arguments de la poursuite, qui demande au juge Paul d’écarter de facto la demande d’appel parce qu’elle est «frivole et mal fondée».

Selon la requête pour rejet d’appel du représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Éric Downs, les prétentions de M. Lacroix ne sont que «de vagues allégations ne pouvant être assimilées à des moyens d’appel et n’ayant aucune chance raisonnable de succès».

Vincent Lacroix a formulé huit motifs pour lesquels la Cour supérieure devrait accueillir l’appel de sa culpabilité prononcée en décembre dernier à 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Faute de pertinence pour cinq d’entre eux, le juge Paul lui a fortement suggéré de se concentrer sur trois arguments lors d’une première audience, le 26 février.

Le droit au silence

Selon M. Lacroix, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, aurait dû lui accorder un procès devant jury parce que la peine à laquelle il s’exposait pouvait dépasser cinq ans.

Passible de cinq ans moins un jour pour chacun des 51 chefs d’accusation, Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison.

M. Lacroix soutient également que le juge Leblond a violé son droit au silence en lui posant une série de questions à l’étape des plaidoiries, alors qu’il avait annoncé qu’il préférait se tenir coi.

Finalement, M. Lacroix soutient que le juge Leblond a commis une injustice à son endroit en refusant une dizaine de témoins de l’AMF qu’il voulait faire entendre.

Me Downs a invoqué que le seul but de ces témoignages était de revenir sur un supposé conflit d’intérêts au sein de l’AMF, sujet qui avait été discuté et écarté par le juge Leblond avant le début du procès, faute de pertinence.

Vincent Lacroix a alors soutenu que la question du conflit d’intérêts n’est pas le pivot de ce motif d’appel, et le juge Paul a accepté de l’entendre à ce sujet, ce matin.

C’est le seul fil auquel M. Lacroix peut se raccrocher car le juge Paul n’a pas fait grand cas de ses autres arguments.

Mise à jour: 10/03/2008 11:55
Requête en appel de Vincent Lacroix
Le juge rejette deux autres motifs



Photo © TVA
Vincent Lacroix revient en cour aujourd’hui
ARGENT

Deux autres motifs d’appel ont été écartés ce matin par le juge Réjean Paul, qui entend aujourd’hui les arguments de l’ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, quant à son appel sur sa condamnation.

En février, le juge Paul de la Cour supérieure avait indiqué à M. Lacroix qu’il désirait l’entendre sur quatre points.

Deux de ces points ont été rejetés ce matin, soit la contestation de la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières, et le refus du juge Claude Leblond de la Cour du Québec de permettre que le procès pénal de Lacroix se tienne en présence d’un jury.

En fin de matinée, le juge Paul entendait les arguments de M. Lacroix sur de prétendues conflits d’intérêt de l’AMF dans le dossier.

Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers a plaidé devant le juge que la demande de M. Lacroix était frivole et mal fondée.

Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans de prison moins un jour après avoir été reconnu coupable sous 51 chefs d'accusation reliés à la perte de 115M$ appartenant à 9200 petits investisseurs.





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Norbourg
Ernst & Young va distribuer 39M$
Mise en ligne 28/02/2008 11h29

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ARGENT

En réaction à la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas se pencher sur la distribution des fonds restants, le liquidateur du fonds, Pierre Laporte, a annoncé qu’une distribution d’une tranche de 39M$ aura lieu au cours des prochaines semaines.

«Le liquidateur dans le dossier Norboug, M. Pierre Laporte, prend acte de la décision de la Cour et informe que Ernst & Young se penchera immédiatement sur le dossier d'une deuxième distribution de plus ou moins 39M$», affirme la société dans un bref communiqué diffusé jeudi.

Mise à jour: 15/02/2008 15:24
Un avocat du privé pour compléter l’équipe
Norbourg : les procureurs dénoncent la privatisation de la Couronne



Vincent Lacroix
Mathieu Bruckmüller
La saga Norbourg n’a pas fini de faire couler l’encre. Alors que Québec réclame une lutte plus musclée contre les crimes économiques, l'Association des procureurs de la Couronne du Québec dénonce le manque de ressources et les conditions salariales insuffisantes qui ont amené la Couronne à nommer, à contrat, un procureur à la retraite pour compléter l’équipe d’avocats sur le dossier Norbourg.

Pour son président, Christian Leblanc, il s'agit d'une première qui constitue un dangereux précédent et qui illustre les difficultés vécues dans le réseau des procureurs du Québec.

«Engager un procureur ad hoc sur un dossier, faute de ressources suffisantes en interne, constitue le signal d’une privatisation de la couronne», dit-il.

«Au lieu de mettre les moyens adéquats, pour éteindre les feux, on engage des gens à contrat», déplore Christian Leblanc.

L’Association dénonce le décret (loi 43) imposé par le gouvernement aux procureurs de la Couronne du Québec, en décembre 2005, qui est venu geler leurs conditions salariales jusqu'en 2010.

Selon l’organisme, ils sont maintenant les plus mal payés au Canada, abstraction faite des sept procureurs de l'Ile du Prince-Édouard.

En début de carrière, un procureur touche 42 000 $ contre 96 800 $, en fin de carrière. En Ontario, la rémunération débute à 73 000$ pour culminer à 180 000 $.

Il est donc de plus en plus difficile de recruter et de retenir les meilleurs éléments du réseau. En conséquence, c'est la qualité de la justice criminelle au Québec qui en souffre, avertit l’association.

Ainsi des équipes spécialisées comme le BLACO (Bureau de lutte au crime organisé) et le BLPC (Bureau de lutte aux produits de la criminalité) ont de la difficulté à recruter des procureurs depuis plusieurs années.

Ces derniers temps, plusieurs avocats ont déserté les rangs de ces équipes pour passer au fédéral ou dans le secteur privé en raison de meilleures conditions de travail, relève Christian Leblanc.

Les impacts négatifs sur le traitement des dossiers, dont les délais s'allongent, deviennent donc inévitables, poursuit-il.

À population équivalente, le Québec compte 430 procureurs de la couronne contre 870 en Ontario. Plus grave encore, selon Christian Leblanc, les règles d'attrition imposées par la ministre Jérôme-Forget ont pour effet, dans certaines équipes, que deux procureurs de la Couronne, cumulant plus de 70 années d’expérience, et qui prennent leur retraite, sont remplacés par un jeune procureur sans expérience.

Devant l'Association du Barreau canadien, réunie en colloque sur les récents scandales financiers au Québec, la ministre des finances a indiqué cette semaine qu’il fallait prendre notamment exemple sur les États-Unis où les fraudeurs économiques sont condamnés à de longues peines de prison et à de fortes amendes.

«La ministre nous compare avec les Américains et vantent leurs bons résultats en matière de lutte contre le crime économique mais il faut voir les ressources qu’ils investissent. Les procureurs québécois font particulièrement bien avec le peu de moyens », estime Christian Leblanc.

Si Québec veut donner un sérieux coup de barre dans la lutte contre la fraude économique, il doit mettre la main au portefeuille, conclut le procureur.







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Mise à jour: 15/02/2008 04:00
Fraude
Le FMI nous pointe



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Michel Van de Walle

C’est une coïncidence. Le jour même où la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, se plaignait de ce que trop de «criminels de luxe» réussissent à s’en tirer, le Fonds monétaire international publiait mercredi un rapport dans lequel il reproche au Canada son manque de vigueur dans la lutte aux fraudeurs à col blanc.

Dans une évaluation générale de la qualité de la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières, le FMI se montre sévère à propos des lacunes canadiennes en ce qui concerne les poursuites.

«La mise en application des lois semble être particulièrement faible», écrit le FMI. Quand on connaît le langage diplomatique utilisé habituellement par cet organisme, le constat est assez cinglant.

Comme tout le monde, le FMI constate qu’il y a bien peu de poursuites criminelles au Canada contre les présumés fraudeurs. Et encore moins de condamnations et de sanctions.

L’organisme note en particulier que les équipes intégrées de la police des marchés financiers à Toronto, Montréal et Vancouver, créées en 2003 et dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), n’ont à ce jour accouché de rien. Même pas d’une souris.

Dans l’affaire Norbourg, par exemple, l’Autorité des marchés financiers, à qui on a fait bien des reproches, a eu le temps de monter une preuve, de déposer des accusations, de faire tenir un procès et d’obtenir la culpabilité de Vincent Lacroix, qui a écopé d’une peine de 12 années d’emprisonnement. L’affaire est en appel.

Mais pendant ce temps, au niveau criminel, on attend toujours de voir le début d’un quelconque mouvement du côté de la GRC. L’automne dernier, Nick Le Pan, conseiller spécial du commissaire de la GRC, remettait un rapport dévastateur sur l’inefficacité de ces « équipes intégrées ».

Pour un Lacroix qui est condamné, il y a ce procès de la minière Bre-X qui n’est allé nulle part, la gigantesque faillite de Castor Holdings qui a fait perdre 600 M$ à des investisseurs et qui traîne encore devant les tribunaux 10 ans plus tard. Ce sont les dirigeants de Nortel qui courent toujours avec leurs millions, l’affaire Cinar-Weinberg qui se règle par des ententes hors cour, les malversations chez Mount Real, Norshield et maintenant Triglobal, etc. Le FMI constate, comme tout le monde, qu’on a ici un sérieux problème de crédibilité.

Dans son rapport, le FMI n’a par ailleurs que de bons mots à propos de la solidité du système financier et bancaire canadien. À partir des exemples du Québec et de l’Ontario, il juge favorablement la qualité de la réglementation qui encadre le marché des valeurs mobilières.

Son seul bémol a trait à l’absence d’une autorité unique pour superviser tout le marché canadien. Le nouveau régime de passeport (qui fait en sorte qu’une compagnie de Montréal qui fait une émission d’actions n’a qu’à se présenter devant l’AMF pour obtenir un visa reconnu par les autres provinces) est considéré par le FMI comme un pas en avant. Mais l’organisme pense qu’une commission nationale permettrait d’avoir une réglementation uniforme partout au pays tout en réduisant les coûts pour les entreprises.

L’Ontario et le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, vont certainement applaudir ce bout du rapport, qui leur donne des munitions dans ce débat hautement politique qui les oppose aux autres provinces, notamment au Québec.

Mme Forget disait cette semaine qu’une commission unique n’est pas la panacée pour mieux réprimer les crimes économiques. « C’est une illusion de solution », disait-elle.

Mais elle a plaidé en même temps pour la création d’un tribunal pancanadien en matière de valeurs mobilières. Paradoxalement, une telle proposition venant du Québec risque aussi d’amener de l’eau au moulin des partisans d’une autorité réglementaire unique.





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