Canal Argent

Bravo !

Mise à jour: 31/05/2006 10:37
Une somme de 24,1M$
Québec remet aux victimes de Norbourg l’impôt que devait Vincent Lacroix



Le ministre Lawrence Bergman LCN
Le gouvernement retournera aux investisseurs malheureux de Norbourg tout l'impôt qu'a payé ou que paiera Vincent Lacroix: il s'agit d'une somme totale de 24,1M$, dont 6M$ sont déjà dans les coffres du fisc, rapporte la Presse Canadienne.
Le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, explique être très sensible à la situation de ces investisseurs et éprouver de la compassion à leur endroit.

M. Bergman a attendu que M. Lacroix fasse connaître sa décision de ne pas aller en appel du jugement de la Cour supérieure du Québec du 19 mai dernier.

Tout l'argent qui sera perçu sera retourné aux quelque 9000 investisseurs, qui sont, pour la plupart, des gens modestes dont la retraite a été compromise par la perte des fonds investis dans l'aventure Norbourg.

Il est inhabituel que le ministère du Revenu donne un statut particulier à des investisseurs malheureux en leur remboursant des pertes à même les fonds perçus en impôt. Le conseil des ministres s'est penché sur ce dossier et a toutefois décidé d'agir ainsi.

Les modalités du remboursement seront déterminées à la suite de discussions entre le ministre Bergman et son collègue ministre des Finances, Michel Audet.

L'annonce du gouvernement répond aux voeux des investisseurs qui soutenaient que Vincent Lacroix avait fraudé le fisc non pas avec son propre argent, mais avec celui puisé chez les investisseurs dans Norbourg.

Le 19 mai dernier, le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a ordonné la mise en faillite de Vincent Lacroix, et ordonné le séquestre de ses biens et actifs. Il en a confié la gestion à la firme Ernst and Young.

Le juge avait statué que M. Lacroix devait plus d'argent qu'il n'en possède et qu'il ne pouvait ainsi satisfaire à ses obligations envers ses créanciers.

Selon le juge, Vincent Lacroix doit au moins 60M$, 18M$ à Revenu Québec, 12M$ à Revenu Canada et 24M$ au syndic de faillite. Les actifs de M. Lacroix sont évalués à 37,5M$.

Le juge Mongeon avait été cinglant dans son jugement, déclarant que les arguments présentés par M. Lacroix ne tenaient pas la route et que tout ce qu'il cherchait à faire, c'était gagner du temps pour retarder sa faillite.

Vincent Lacroix avait 10 jours pour porter la décision en appel et le délai est maintenant expiré sans qu'un appel n'ait été logé.

Mise à jour: 23/05/2006 16:17
Scandale Norbourg
Les investisseurs veulent être nommés premiers créanciers



ARGENT
Maintenant que Vincent Lacroix est officiellement en faillite, ses anciens clients ont l'intention de tout faire afin d'être considérés comme ses premiers créanciers, avant les autorités fiscales et avant le syndic RSM Richter.
Dans un communiqué transmis mardi, les nouveaux procureurs du recours collectif contre l'ancien pdg de Norbourg ont indiqué qu'ils prendraient «tous les moyens légaux» afin que les quelque 9200 épargnants floués soient remboursés en priorité.

«Sous réserve de l'appel logé à l'encontre de ce jugement, il est de l'avis des procureurs soussignés que les milliers d'investisseurs ayant subi des pertes à l'occasion de leurs placements dans les produits financiers du Groupe Norbourg doivent être les premiers bénéficiaires de la liquidation des biens de Vincent Lacroix, sujet aux frais de justice prévus par la loi», écrivent Me Jacques Larochelle et Me Serge Létourneau.

Pour le moment, les avocats du cabinet Létourneau & Gagné refusent de dévoiler leur stratégie. Ils disent se préparer à l'audition de leur requête en autorisation de recours collectif prévue pour le 5 juin, rapporte la Presse Canadienne.

Létourneau & Gagné travaille pour les anciens clients de Norbourg depuis que le cabinet Lauzon Bélanger, qui avait entrepris les procédures, a été déclaré inhabile par la Cour supérieure.

En plus de Vincent Lacroix et ses compagnies, la poursuite vise entre autres les anciens dirigeants Serge Beugré, David Simoneau et Félicien Souka, les firmes comptables Beaulieu Deschambeault, KPMG et Price Waterhouse Coopers, le gardien de valeurs The Northern Trust et l'Autorité des marchés financiers.

Dianor

La semaine dernière, Vincent Lacroix a indiqué que l'essentiel de sa fortune consistait en actions de la compagnie minière québécoise Dianor Ressources. Le financier déchu détenait en effet 20,6 millions d'action de la PME et plus de 5 millions de bons de souscription.

Ces titres étaient bloqués depuis l'automne dernier à la demande de l'Autorité des marchés financiers.

Mardi, la direction de la société s'est dite soulagée de la faillite de son actionnaire, prononcée vendredi dernier par le juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec.

«Grâce à la décision, nous avons maintenant la certitude que c'est le syndic, et non M. Lacroix, qui aura la mainmise sur les actions. Depuis août 2005, le marché vivait dans l'incertitude quant à ces actions. Le transfert des actions de M. Lacroix au syndic de faillite jettera la lumière sur la situation», a expliqué le pdg John Ryder.

L'homme d'affaires a souligné qu'il était dans l'intérêt de tous que les actions soient vendues de manière ordonnée.

Mardi après midi, les actions de Dianor valaient 1,25 $ à la Bourse de Toronto. L'ancien portefeuille de Vincent Lacroix valait donc près de 26M$. Le fondateur de Norbourg possédait en outre quelques propriétés immobilières.

Le juge Mongeon a évalué son patrimoine à environ 37M$. C'est largement inférieur aux 60M$ que lui réclament ses créanciers et aux 130M$ qui ont disparu des coffres de son entreprise.

Vincent Lacroix fait face à 51 accusations pénales pour avoir manipulé la valeur des fonds communs que gérait son entreprise et pour avoir remis à l'AMF des documents contenant des informations fausses ou trompeuses.

Le juge Mongeon a confié la gestion de ses biens et actifs à la firme Ernst & Young, tout en ordonnant à cette dernière de ne verser aucun dividende aux créanciers avant qu'un éventuel appel ne soit entendu.

Partie de l’entrevue canal argent avec M. Pothier sur les scandales financiers. (transcrit live)

Pierre Laporte
Liquidateur des fonds Norbourg

P. Vous avez vu depuis des mois un peu ce qu’Alain nous expliquait, tous ces tours de passes passes avec l’argent, qu’est-ce que vous pensez de ce dossier là ?

M. Laporte : Bien écoutez, c’est un dossier qui est très complexe eeeeee on l’as mentionné à plusieurs reprises là eeeee, les sommes quiqui qui manquent eeee sont vraiment disparût eeeee . Je suis un peut surpris de M. Lacroix, je viens d’écouter son son son son témoignage pis eeeee, eeeee, je suis très surpris là.

P.Qu’il donne l’impression d’être une victime lui-même et bon, de dire attention là, d’autres sous lui maintenant vont payer.

M. Laporte : Bien écoutez, c’est sûr que quand on regarde le dossier un un un un une une une on peut l’appeler la fraude, là un détournement ou ou ça se fait pas seul là.

P. Est-ce qu’il ne pouvait pas savoir ce qui se passait dans son entreprise ou ses entreprises?

M. Laporte : Nnnnon il était au courant là quand on regarde la documentation et quand on regarde l’information, eee le nom de Vincent Lacroix est sur sur tout les documents onon sa signature est sur tout les documents, eeeeeeeee là maintenant est ce qu’il est est ce qu’il est eeeeee dans le fond responsable à 100% de ce qui s’est passé, on ne le sait pas mais certainement que ça c’est pas fait, il n’était pas seul dans le coup là.

M. St-Gelais des autorités des marchés financiers,

P. Il s’est dit beaucoup de choses depuis quelques jours émanant justement de la famille Lacroix, certaine vous concerne à l’autorité et Lacroix qui accuse l’AMF d’alimenter les incohérences émissent dans les médias pour discréditer les dirigeants Norbourg, qu’est-ce que vous répliquez à ça

St-Gelais : Ecoutez, nous tout ce qu’on cherche à faire dans ce dossier là, je l’ai dit au début, retrouver le maximum d’argent des investisseurs et entreprendre des poursuites pour contrôler les allégations de fraudes. C’est tout ce qu’on veut faire. Personnaliser le débat, on cible pas personne en particulier, on a des faits, on va terminer notre enquête et on va prendre les gestes responsables qui doivent être pris.

P. Même vous M. Laporte, M. Lacroix père a laissé entendre que vous vous traîniez un peu les pieds pour pouvoir facturer plus d’honoraires et que vous faites en sorte qu’il reste moins d’argent à remettre au investisseur au bout du compte.

M. Laporte : Bon écoutez, eeee j’ai été un peu surpris du commentaire mais eeee eeeee on ne se trainent pas les pieds personnes, personnes ne se trainent les pieds dans le dossier eeeee eeeee onononono on en fait moi je considère que tout les intervenants ont agi très rapidement. Faut comprendre que c’est un dossier très complèxe eee on est devant les tribunaux e eeee on n’a présenté la preuve pour pour a pour permettre au juge de prendre une décision au niveau de la distribution, pis on attend le jugement. Écoutez eeeeee on n’est rentré eeee à la fin août et déjà au mois de décembre eee on était dededevant le juge pour luuui demander la permission de faire la distribution en fonction d’une méthode qu’on avait choisi, ee ça la été entendu à la mi-janvier eeee finalisé début février puis on attend le jugement. Je suis quand même assez surpris aaa de la vitesse a la vitesse qu’on qu’on que les gens ont travaillé pour en arriver à se résultat là.

P. Reste environ une minute à l’émission, rapide tour de table. M. Michaud qu’est que vous retenez vous de l’affaire Norbourg. A quoi ça servira, est-ce qu’a ça peut au moins servir d’exemple.

J’espère que ça va servir d’exemple mais en tout cas pour M. Lacroix ou bien c’est un déficient verbale parce que je ne comprend pas du tout ce qu’il veut dire ou bien c’est un comédien consommé, de toute façon mais je reviens sur ce qui a été dit, 6 mois c’est très long, on avait promis des paiements avant Noël aux investisseurs qui ont été lésés, ce n’est pas le cas on est rendu fin février. Faudrait aller plus vite.

Merci M. Michaud on doit s’arrêter la dessus.

Mise à jour: 23/02/2006 12:47
Norbourg
Vincent Lacroix veut poursuivre la Caisse de dépôt

ARGENT
Vincent Lacroix songe à poursuivre la Caisse de dépôt et placement du Québec de même que certains de ses ex-employés. Le président déchu de Norbourg affirme être la première victime du scandale financier qui a coulé son entreprise.
Il a rencontré la presse aujourd'hui, alors qu'il était de retour devant les tribunaux pour contester sa mise en faillite personnelle par Revenu Québec.

Ce matin, on apprenait qu'une demande de commission d'enquête publique par le gouvernement du Québec est demandée pour faire la lumière sur le détournement des fonds Norbourg et Évolution.

Une pétition vient d'être lancée au nom des victimes du scandale financier, par Lyne Arcand et Fernand De Guise, deux investisseurs lésés. Cette pétition sera déposée à l'Assemblée nationale vers la fin du mois de mars, après avoir recueilli le plus de signatures possible; celles-ci seront remises au Premier ministre du Québec.

Pour plus d'information, consultez le forum Internet scandale Norboug ou encore, communiquez avec Lyne Arcand: avnorbourg@yahoo.ca

En vidéo, écoutez les propos de Fernand De Guise, porte-parole de l'Association des victimes du scandale Norbourg.

http://argent.canoe.com/infos/quebec/archives/2006/02/20060223-124720.html

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Entrevue de M. Fernand De Guise et M. Georges Pothier
Canal argent le 23 février 2006

Une pétition qui vient d’être lancée au nom des victimes du scandale financier Norbourg par deux investisseurs lésés ; Lyne Arcand et Fernand De Guise, vous voyez l’adresse internet.

Cette pétition sera déposée à l’assemblée nationale en mars après avoir recueilli le plus de signatures possible, évidemment.

En fin de journée, sur son site Web, Vincent Lacroix a réagi, il dit appuyer toutes démarches de la part des détendeurs de parts et réclame lui aussi la tenue d’une enquête publique.

Je ne sais pas ce qu’en pense mon prochain invité M. Fernand De Guise et porte parole des investisseurs Norbourg qui justement on lancé la pétition.

Bonsoir M. De Guise,

Bonsoir Monsieur,

Vous devez être content Vincent Lacroix est d’accord avec vous !

On serait d’avantage content si au lieu de se joindre à nous pour signer la pétition, qu’il serait en mesure de signer un chèque certifié de 130 millions adressé à l’endroit de tous les investisseurs concernés.

Monsieur De Guise, vous êtes vous-même un investisseur lésé dans cette affaire, je ne voudrais pas parler de votre cas personnel, mais avez-vous perdu beaucoup d’argent dans cette mésaventure.

En ce qui me concerne, la situation n’est pas catastrophique, sauf qu’on n’a pu prendre connaissance à un moment donné sur le forum au niveau des échanges concernant le scandale Norbourg, que dans une multitude de cas il y a avait des situations catastrophiques ou les gens avait tout leur avoir en vue de leur retraite qui était vraiment perdu à ce moment là.

L’idée d’une enquête publique, avait été invoquée avant les fêtes par un groupe d’investisseurs, je ne sais pas si vous en étiez, les gens de Perfolio, le Ministre Audet avait dit non à cette époque.

Le ministre avait dit non à cette époque, sauf que nous considérons nous, qu’il faut à tout pris avoir une commission d’enquête publique afin de faire tout l’éclairage pour déterminer les responsabilités non seulement de certains organismes mais de toutes les personnes qui ont été impliquées de près ou de loin dans la gestion des transactions des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio. C’est sur que l’AMF dans le moment à un mandat ainsi que la GRC mais dans les deux cas ce sont des mandats quand même limités et spécifiques.

Et qu’est-ce que vous croyez qu’une commission d’enquête publique apporterait de plus ?

Bon, ce qu’elle apporterait de plus, elle apporterait ce que L’AMF et la GRC ne peuvent apporter en ce moment, exemple ; l’AMF ne peut enquêter sur elle-même et ne peut enquêter sur la Caisse de dépôt. Hors nous savons que les fonds évolution, par exemple antérieurement étaient géré par la Caisse de dépôt et qu’ils ont été vendus à la firme de M. Lacroix au niveau de Norbourg et que des personnes qui étaient à ce moment au niveau de la caisse de dépôt ont passé comme employés au niveau de Norbourg, alors l’AMF ne peut pas faire cette lumière là, l’AMF ne peut pas enquêter ni sur elle-même, ni sur la caisse de dépôt, alors qu’une commission d’enquête publique serait au-dessus de la mêlée et l’objet de son enquête serait beaucoup plus globale et serait en mesure également de déterminer après ou de faire des suggestions au gouvernement pour non seulement mentionner ou identifier des modalités qui permettraient de dédommager en tout ou en partie les investisseurs mais également faire des recommandations afin que le gouvernement puisse au niveau de ces organismes les inciter à prendre des moyens pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.
Merci M. De Guise.