Canal Argent

Norbourg : le juge fait plusieurs mises en garde
21 septembre 2010 | 14h45
- ARGENT

Agence QMI

Au Palais de justice de Montréal, le deuxième procès des cinq coaccusés du scandale Norbourg a commencé mardi. D’entrée de jeu, le juge Marc David a fait plusieurs mises en garde au jury composé de sept hommes et de cinq femmes.


Photo: Agence QMI / Le juge de la Cour supérieure leur a demandé de ne pas spéculer sur les raisons qui ont fait que le premier procès a avorté le 26 janvier dernier et de ne pas tenter de faire de liens entre Vincent Lacroix et les cinq coaccusés.

Le juge David leur a aussi demandé de faire abstraction de tout ce qui a été diffusé dans les médias lors du premier procès afin de pouvoir rendre un jugement éclairé.

En fin de matinée, la Couronne a commencé à présenter sa preuve. Le procureur Serge Brodeur soutient notamment que les accusés n’ont pas « détourné d’argent, mais qu’ils ont aidé Vincent Lacroix à en cacher ». Les jurés auront plus de 30 000 pages à consulter.

Rappelons que les cinq coaccusés sont Vincent Lacroix, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault. Ils font face à 615 accusations de fraude. C'est une centaine de moins que lors du premier procès.

Les 12 jurés, 6 hommes et 6 femmes, auront plus de 30 mille pages de documents devant eux. Chacun des accusés est passible de 14 ans de prison s'il est reconnu coupable.

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Deuxième procès Norbourg: difficile de trouver des jurés
14 septembre 2010 | 16h41
- ARGENT

Agence QMI

Le choix des jurés est en cours pour le deuxième procès Norbourg, au palais de justice de Montréal.


/ Près de 400 candidats avaient été convoqués pour mardi matin.

La moitié d'entre eux ont fait une demande d’exemption.

On s’attend à ce que 1200 candidats défilent devant le juge Marc David de la Cour supérieure du Québec d’ici vendredi. Si tout va bien, le procès pourrait commencer véritablement lundi prochain.

Les cinq coaccusés de Vincent Lacroix - Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault - ont opté la semaine dernière pour un procès avec jury plutôt que devant juge seul, comme le recommandait la Couronne.

Le premier procès dans cette longue saga avait avorté en janvier dernier, les jurés se disant incapables d'arriver à un verdict unanime.

Le procès portera sur une centaine de chefs d'accusation de moins, soit 615. Il devrait durer environ deux mois et demi.

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Procès Norbourg 2: la sélection du jury peut commencer
8 septembre 2010 | 14h20
- ARGENT
Christian Richard
Agence QMI

Le juge de la Cour supérieure Marc David a rejeté mercredi matin la requête de la défense concernant l’acte d’accusation, mettant un frein au débat technique qui risquait de reporter la date de sélection des jurés dans l’affaire Norbourg.


/ Le tribunal a donc confirmé que la sélection des jurés pour le deuxième procès Norbourg commencera le 14 septembre. Sur les 750 candidats qui ont été convoqués, seulement 12 seront retenus.

Ils devront se pencher sur 607 chefs d’accusation, ainsi que sur la culpabilité ou l’innocence des présumés fraudeurs Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud qui seront présents en salle d’audience mardi prochain.

Rappelons qu’officiellement, l’acte d’accusation comporte 180 chefs d’inculpation. Certaines des accusations touchent toutefois plus d’un accusé, ce qui explique que le nombre total des chefs d’accusation atteigne 607.

Des aménagements électroniques ont été faits dans la salle d’audience afin de permettre au jury de suivre sur des écrans géants la présentation de la preuve par la Couronne, ainsi que celle de la cinquantaine de témoins qu’elle entend faire déposer lors de la procédure.

Le juge David a réitéré son intention de simplifier au maximum la tâche du jury malgré la complexité de la cause qu’il aura à examiner.

L’ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, purge une peine de 13 ans d’emprisonnement pour avoir détourné près de 100 millions $ auprès de 9200 investisseurs.

Il pourrait bientôt bénéficier d’une libération conditionnelle, compte tenu du temps qu’il a passé en détention préventive.

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Crise de confiance dans l'industrie financière
25 août 2010 | 16h18
- ARGENT
Michel Munger et Gérard Samet
Argent

Cinq ans après l'éclatement de l'affaire Norbourg, l'accumulation des scandales a durement heurté l'industrie financière. Ceux qui vivent les contrecoups de la perte de confiance sont surtout les conseillers financiers et gestionnaires de petites firmes.


/ Richard Giroux, conseiller financier affilié à Industrielle Alliance valeurs mobilières, voit certains impacts positifs à cette crise.

« Quelqu'un qui voudrait lancer une fraude aurait plus de difficulté à l'organiser, raconte-t-il. Tous les conseillers et planificateurs sont surveillés par l'AMF d'une façon très rigoureuse. Le consommateur sait qu'une lumière orange s'allume si le conseiller n'est pas inscrit auprès de l'AMF. Avant les scandales, l'existence même d'un répertoire n'était pas connue des clients. On n'aurait pas pensé à faire la vérification. »

Par contre, la mauvaise presse de l'industrie met seulement en vedette les arnaqueurs, dénonce M. Giroux. « Environ 99,9% des conseillers financiers sont honnêtes. Ils font un travail exemplaire et on n'en parle pas. »

Carl Simard, président de la firme de gestion de portefeuille MEDICI Gestion de Patrimoine Stratégique, croit que l'effet des scandales a fait changer les priorités du public.

« Les gens ont des craintes légitimes mais ils s'occupent moins de la bonne gestion de leur argent, affirme M. Simard. À la limite, ça les pousse vers le syndrôme du matelas, plutôt que de faire des placements pour faire fructifier leur argent. »

Pourtant, ajoute-t-il, le risque de perdre son argent est nul avec un conseiller qui a comme fiduciaire une institution financière reconnue.

Chose certaine, l'effet psychologique des scandales a poussé bien des petits investisseurs à se réfugier chez les banques.

La crise de confiance a cependant entraîné des changements positifs. Les attentes de rendement sont plus sobres qu'avant, estiment nos interlocuteurs.

« Parfois, ça prend un électrochoc pour faire réaliser aux gens qu'ils sont peut-être trop ambitieux, avance Richard Giroux. Il y avait des clients qui cherchaient 15% de rendement. Maintenant, quand tu obtiens un rendement de 6%, sinon un 4% de plus que la banque du coin, tu peux être heureux.»

Les victimes des fraudes à la Ponzi se retournent vers les banques

Les investisseurs qui ont perdu leurs économies confiées à des fraudeurs reprochent aux banques et services financiers d’avoir manqué de vigilance.

La Banque Royale et la Banque TD font par exemple l’objet de procès, la première dans l’affaire Earl Jones, la seconde dans l’affaire Stanford en Ontario. Ces combines à la Ponzi consistaient à promettre des rendements élevés aux investisseurs et de ne pouvoir tenir ses engagements qu’en utilisant l’argent de l’un pour payer les intérêts du second, non sans avoir prélevé frauduleusement des sommes importantes pour son usage personnel.

Un recours collectif a été autorisé au Québec dans l’affaire Earl Jones contre la Banque Royale en lui reprochant d’avoir fermé les yeux, et un autre procès pour négligence a été engagé en Ontario contre la TD pour négligence, par un groupe d’investisseurs de l’affaire Stanford.

Les banques devront elles revoir leur pratique?

«Non!» estime Raymond Chouinard, porte-parole de la Banque Royale. «En l’état actuel du droit, la Loi des Banques limite le rôle des banquiers, qui ne doivent pas surveiller les allées et venues de leurs clients. Les banquiers n’ont pas à interférer dans la gestion des comptes. Ce sont les clients qui en ont la seule responsabilité».

Les conséquences des procédures en cours et l’évolution de l’opinion publique à l’égard des banques ne sont pas encore connues. Charles Tanguay de l’Union des consommateurs croit que «le problème au Québec est lié au statut des banques fédérales qui ne reconnaissent pas la loi québécoise sur la protection des consommateurs». Il indique que plusieurs recours collectifs existent sur ce sujet et son association est prête à aller en Cour Suprême pour mieux protéger les consommateurs.

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Norbourg: les victimes toujours en attente d'un règlement
25 août 2010 | 14h22
- ARGENT
Jean-François Rousseau
Argent

Cinq ans après la mise au jour de la fraude financière orchestrée par Vincent Lacroix, président de gestion de fonds de placement Norbourg, les investisseurs floués attendent encore justice et espèrent toujours que la lumière soit faite sur ce scandale financier, la plus vaste arnaque à être survenue au Québec.


/ Le mois prochain s'amorcera le nouveau procès des cinq coaccusés. En janvier dernier, les jurés avaient indiqué que la cause était « trop grosse et trop complexe », pour en arriver à une décision unanime.

Certains se demandent maintenant si les accusations ont été suffisamment simplifiées pour qu'un dénouement soit possible.

« Lorsqu'on porte des accusations contre cinq individus avec une multitude d'accusations et qu'on se retrouve devant des jurés, on risque encore de revoir les mêmes choses que la dernière fois, c'est le problème des méga procès qui fait en sorte que parfois c'est presque impossible pour des jurés de rendre un verdict », affirme Me Jean-Pierre Rancourt, spécialiste en droit criminel.

En tout, les cinq accusés font face à plus de 700 chefs d'accusations, notamment fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité.

Les chefs d'accusations n'ont pas été suffisamment simplifiés pour permettre aux jurés de prendre une décision éclairée, selon Me Rancourt. « À mon avis, ça va être encore très difficile, malheureusement, d'avoir un verdict dans cette affaire. »

La confiance des investisseurs ébranlée

Cette histoire a rappelé aux gens l'importance d'en apprendre suffisamment avant d'investir. « C'est une forme de protection que d'être bien informés », indique Louise Champoux-Paillé, du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Des rendements au dessus de 15 % amènent maintenant les gens à se questionner sur le genre d'investissement qu'ils ont fait, souligne-t-elle.

Le Mouvement insiste sur l'importance d'établir un fonds d'indemnisation contre la fraude élargie aux gestionnaires et aux cabinets de courtage, ce qui permettrait de renforcer la confiance des investisseurs. « On met la responsabilité sur l'individu, mais c'est un blâme partagé quand on pense aux produits qui ne sont pas suffisamment bien expliqués et qui ne conviennent pas aux investisseurs », ajoute Mme Champoux-Paillé.

Une partie des victimes a réussi à récupérer environ 35 millions de dollars à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu. L'espoir de revoir les économies repose maintenant sur des requêtes en recours collectifs déposées contre la Caisse de dépôt et l'Autorité des marchés financiers; les audiences devraient débuter en février.

Concernant la Caisse de dépôt, les victimes soutiennent que l'institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.

Compte tenu des délais que risquent d'engendrer de telles procédures, bon nombre d'investisseurs souhaitent une entente hors cour.

Rappelons que le 25 août 2005, l'Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de l'entreprise de Vincent Lacroix. Une fraude financière de près de 115 millions de dollars qui a profondément bouleversé le quotidien de 9 200 investisseurs.

Vincent Lacroix pourrait sortir de prison dans cinq mois. Il sera admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011.

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Norbourg: la Caisse visée dans un recours collectif
28 juin 2010 | 10h20
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Nouveau rebondissement dans l’affaire Norbourg : Réal Ouimet gagne en Cour d’appel contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, qu’il veut inclure dans un recours collectif indépendant. Il est maintenant autorisé à déposer une requête dans un recours collectif indépendant.


/ Dans un arrêt livré ce matin et dont Argent a obtenu copie, les juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon renversent une décision de la Cour supérieure. Ce tribunal est la première instance pour l’exercice de recours collectifs.

À lire: Comment la Caisse a été rattrapée par l’affaire Norbourg

L’affaire remonte au 26 août 2005, le lendemain des perquisitions chez Norbourg, où 9200 investisseurs ont été fraudés pour 115 M$.

Réal Ouimet et d’autres requérants déposent une demande de recours collectif contre Vincent Lacroix et d’autres parties. M. Ouimet est un ancien directeur de police qui a perdu 300 000 $ dans le cadre de ce scandale.

En octobre la même année, on ajoute la Caisse aux parties poursuivies. Elle se faisait accuser d’avoir vendu des fonds communs sans avoir réalisé une vérification diligente. En mars 2006, le nom de la Caisse disparaît d’une requête modifiée.

Toutefois, Réal Ouimet rapplique en août 2008. Il demande l’autorisation pour un recours collectif contre la Caisse, notamment pour négligence dans la vente des fonds Evolution à Norbourg. On lui reproche de ne pas avoir fait assez de vérifications avant la vente de cette propriété qui relevait de Capital Teraxis.

Vincent Lacroix a fait l’achat de Teraxis et des fonds Evolution au début de 2004. Il allait les décimer pour environ 56 M$.

La Caisse demande le rejet du recours le 15 avril suivant, en alléguant que la procédure était tardive. La Cour supérieure lui donne raison, ayant notamment examiné la possibilité que la Caisse soit ajoutée à un recours déjà autorisé en septembre 2006 contre Vincent Lacroix et d’autres parties. Ce recours est piloté par Wilhelm Pellemans mais il ne touche jamais la Caisse.

«Même si l’appelant Ouimet avait fait valoir son point de vue dans le cadre du recours Pellemans, écrivent les juges, la Caisse n’aurait pu y être poursuivie [...] En conséquence, l’appelant Ouimet n’avait d’autre choix que d’intenter son propre recours.»

Concernant l’argument selon lequel le recours serait tardif, les juges indiquent que le délai de trois ans pour lancer une poursuite a été respecté avec le dépôt effectué le 25 août 2008.

«En réalité, ce que la Caisse demande à la Cour, c’est de déclarer tardif un recours qui a pourtant été intenté à l’intérieur du délai de prescription», concluent les juges.

La Caisse indique qu’elle ne réagira pas tout de suite à ce développement. Réal Ouimet signale qu’il consultera son avocat avant de formuler des commentaires.

Wilhelm Pellemans, y voit une bonne nouvelle pour les investisseurs qui ont perdu de l’argent dans Norbourg. «On ajoute évidemment un partenaire valable, qui a les moyens de compenser pour les pertes des investisseurs. Ça fait quelqu’un de plus pour aller chercher des sommes et les remettre aux investisseurs floués.»

Rien n’est réglé

Michel Nadeau, analyste et collaborateur pour Argent, souligne toutefois que l’arrêt prononcé par la Cour d’appel touche seulement le droit de poursuivre. Il reste encore à déterminer si, au fond, un vendeur est responsable de ce qui se passe après une transaction.

«La Caisse voulait, depuis le début de 2003, vendre Teraxis et Evolution à différentes institutions financières, rappelle M. Nadeau. Normalement, les grands gestionnaires de fonds auraient acheté ça. Curieusement, elles ne se sont pas montrées intéressées, peut-être parce que le prix de 4 M$ était trop élevé. Entre-temps, M. Lacroix se présente avec un chèque. Aurait-elle dû vérifier la bonne santé de M. Lacroix ?»

«Rappelons-nous qu’il y avait des doutes à l’Autorité des marchés financiers, mais rien de concret pour donner des réserves à la Caisse», renchérit Michel Nadeau.

Marc-André Gravel, avocat au cabinet Gravel Bernier et agissant pour le compte de M. Ouimet, pense justement que la Caisse a une responsabilité.

«Le fond de l’histoire qui sera intéressant de plaider, dit-il, est que la Caisse avait le devoir de bien gérer les fonds de ses épargnants. Elle a fait une vérification expéditive et sommaire. Si elle avait regardé, elle se serait rendu compte que les coffres étaient vides.»

Me Gravel souligne que Vincent Lacroix a déjà dit lors de son procès qu’il était surpris que la Caisse lui ait vendu les fonds Evolution. Selon l’avocat, la transaction demeure un mystère.

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Le Québec, champion des recours collectifs
27 avril 2010 | 15h48
- ARGENT
Argent
Le Québec est le champion toutes catégories pour le nombre de recours collectifs enregistrés au Canada. Pas moins de 60 % de toutes ces actions sont menées dans la Belle province, a estimé une spécialiste.

Mais qu’est-ce qui explique cette situation inusitée ? Selon Julie-Martine L’Oranger, avocate associée Gowlings, le Québec a été un pionnier en la matière alors qu’il s’est doté d’une loi sur les recours collectifs assez rapidement. Il serait aussi plus facile de remporter sa cause ici.

«Le Québec a souvent été perçu comme le paradis des recours collectifs. Nous sommes très permissifs. Mais je dirais que depuis une année et demi, nous avons vus un resserrement au niveau des autorisations», a constaté Mme L’Oranger.

Plusieurs industries sont particulièrement ciblées par un recours : les secteurs de produits de consommation, la pharmaceutique et les équipements médicaux, l’environnement et les relations de travail ou les services financiers.

Ce dernier secteur a d’ailleurs été au centre de l’attention médiatique depuis plusieurs années avec le scandale Norbourg ou Mount Real. Dernièrement, les victimes par le présumé conseiller financier Earl Jones ont décidé d’entamer un recours collectif contre la Banque Royale que les floués jugent responsable en partie de leurs pertes.

Tendance lourde

Pour les corporations, le risque est donc important d’être au centre d’un recours, estime Mme L’Oranger. Ces perspectives sont d’ailleurs étudiées et sont incorporées dans la gestion de l’entreprise, une tendance lourde qui s’inscrit depuis plusieurs années.

«On a mis sur place des manières de faire face à ces recours collectifs. Par exemple, on a souvent remarqué que les recours ici sont une copie de ce qui se fait aux États-Unis. Donc, on fait attention au Canada», a indiqué Mme L’Oranger.

Les entreprises doivent donc prendre le pouls de ce qui se passe ailleurs pour être bien certaines d’être prêtes à faire face à la musique.

«Inévitablement, les entreprises veulent garder leurs clients dans un milieu compétitif. Il est donc très important qu’elles se rapprochent du consommateur en leur offrant des extensions de garanties par exemple», a indiqué Mme L'Oranger.

Selon Mme L’Oranger, le service à la clientèle est donc nécessaire afin que les corporations évitent le recours collectif.

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L'AMF récupère peu d'argent avec les amendes
23 avril 2010 | 13h17
- ARGENT
Argent

L'Autorité des marchés financiers n'a pas intérêt à poursuivre les fraudeurs devant les tribunaux si elle veut récupérer les montants des amendes qu'elle impose.


/ Voilà ce qui se dégage de documents obtenus par TVA Nouvelles en vertu de la loi d'accès à l'information.

Montrée du doigt pour sa lenteur a intervenir dans l'affaire Norbourg, l'AMF a sorti les crocs et effectué un virage à 180 degrés pour débusquer et traquer les fraudeurs à cravate.

Après le scandale, le nombre d'enquêteurs à l'AMF est passé de 47 en 2004 à 120 en 2010. En 2008 seulement, l'AMF a déposé un nombre record de 3337 chefs d'accusations, en plus d'obtenir une peine de prison pour Lacroix.

«L'objectif visé ici est de recouvrer en leur nom le plus d'argent possible», dit Jean St-Gelais, patron de l'AMF.

Cependant, selon ces documents obtenus en vertus de la loi d'accès à l'information, l'AMF récupère peu d'argent lorsqu'elle se tourne vers les tribunaux.

En 2006-2007, l'Autorité a réclamé plus de 855 000 $ d'amendes pour avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières, son taux de récupération atteint 119%. Lorsqu'elle passe par les tribunaux ce taux de récupération chute à 18%. Seulement 426 000 $ des 2,436 M$ d'amendes seront récupérés.

Même scénario en 2007- 2008, l'AMF a réclamé pour 1,4 M$ d'amendes, son taux de récupération atteint 97%.

Cependant lorsque les tribunaux sont intervenus l'AMF n'a récupéré que 14% du 1,426 M$ d'amendes imposées.

Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF, dit qu'«on a toujours à aller devant les tribunaux puisque c'est le signal qui démontre que les crimes au niveau financier peuvent être condamnés. Sur l'aspect amende, sur l'aspect plus pécuniaire en raison du fait que plusieurs vont déclarer faillite, notre taux de récupération de sommes d'argent est moins élevé.»

La faillite, c'est ce qui est arrivé à Vincent Lacroix, condamné à la prison en janvier 2008 et à une amende de 255 000 $.

Lorsqu'il sera libéré de sa faillite, il ne se pas libéré de son amende. Québec affirme qu'il fera tout pour récupérer le montant de l'amende.

Si la personne n'est pas en mesure de la payer on peut procéder à des saisies, des saisies de salaire, de biens, des saisies de voitures on peut demander qu'il fasse des travaux compensatoires et si la personne ne peut payer on peut obtenir un mandat d'emprisonnement de la personne.

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Une maison de Vincent Lacroix vendue
20 avril 2010 | 18h43
- Agence QMI
TVA Nouvelles

La famille de Vincent Lacroix vient de se départir de la deuxième de trois propriétés acquises frauduleusement avec l’argent des investisseurs de Norbourg.


/ Vincent LacroixLa résidence secondaire de Magog a été acquise en 2005, au coût de 290 000$. C’est le père de Vincent Lacroix, Donald, qui résidait dans cette habitation de trois chambres à coucher d’environ 2500 pieds carrés. Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, la résidence aurait trouvé preneur pour 280 000$.

C’est la deuxième propriété dont la femme de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère, se départit. En décembre dernier, son chalet du lac Memphrémagog avait été vendu pour 1,2M$. Il avait originalement été acheté pour 800 000$.

Le chalet, la résidence de Magog et la résidence principale de Lacroix, au 15 Dagobert à Candiac, étaient tous trois enregistrés au nom de la femme de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère. Pour les acquérir, l’ancien dirigeant de Norbourg avait puisé à même l’argent des investisseurs dans son entreprise.

Le syndic réclame 1,8 M$ à Sylvie Giguère, qu’elle devra verser d’ici quelques mois. L’argent obtenu lors des deux ventes sera remis au syndic.

Sylvie Giguère devrait donc trouver encore environ un demi-million de dollars pour s’acquitter de cette dette. L’épouse du financier déchu chercherait à amasser cette somme sans avoir à vendre la résidence principale du couple.

Les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix ne doivent toutefois pas se réjouir trop vite. En effet, avant que le syndic ne leur verse l’argent perçu, les frais d’avocats et de syndic seront d’abord payés. De plus, certains créanciers de Norbourg devraient tenter de mettre la main sur l’argent du syndic avant que les investisseurs ne soient remboursés.

Le ministère du Revenu remet 1M$ supplémentaire

Les investisseurs floués de Norbourg ont toutefois eu droit à une bonne nouvelle: le ministère du Revenu du Québec va remettre au syndic près d’un million de dollars. Cette somme avait été perçue en TPS et en TVQ sur des transactions qui se sont avérées fictives. Les victimes de Vincent Lacroix ont fait de nombreuses pressions en ce sens au cours des derniers mois.

Le ministère avait déjà redonné 6,7M$ aux victimes, soit les impôts qui avaient été versés en trop par Vincent Lacroix en 2005 avec les fonds des investisseurs.

Ce montant avait été redonné directement aux victimes de Vincent Lacroix, tandis que le million annoncé aujourd’hui sera remis au syndic.

Les investisseurs floués ont intenté un recours collectif pour tenter de récupérer les millions qui ont été engouffrés dans la débâcle Norbourg. Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, le recours ne serait pas entendu d’ici février 2011, après le procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

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Affaire Norbourg: la fraude ne s’est pas étendue
19 mars 2010 | 08h06
- Agence QMI
Agence QMI
Même si Investissements SPA était la propriété de Vincent Lacroix, ce cabinet de courtage par lequel ont transité des fonds Norbourg, n’a pas participé au scandale. C’est ce qu’a expliqué hier M. Normand Côté, qui était directeur du fonds d’indemnisation de l’AMF en 2007, au moment de décider combien des 9200 victimes de l’arnaque Norbourg seraient indemnisées.


(Photo: Archives Argent) / Vincent LacroixM. Côté poursuivait son témoignage en Cour supérieure où se déroule un procès par lequel 139 clients de SPA demandent à être indemnisés par l’AMF.

Normand Côté a répété à plusieurs reprises que le détournement de fonds s’était orchestré au sein d’une entreprise appelée Norbourg gestion d’actifs (NGA), propriété de Vincent Lacroix, qui chapeautait SPA et qui gérait les fonds vendus par SPA. La décision de ne pas indemniser les 139 requérants a été prise « sur la conclusion qu’il n’y a pas eu de manœuvre dolosive (fraude) chez SPA », a dit le témoin de l’AMF.

Main droite, main gauche...

Vincent Lacroix est venu dire au tribunal en début de semaine qu’il était aussi actionnaire unique, président, administrateur et secrétaire du cabinet SPA. « La main droite n’ignorait pas ce que faisait la main gauche », a-t-il précisé. Pour sa part, l’AMF juge que l’exécutant des opérations de ventes de fonds au sein du cabinet SPA était Claude Boisvenue, qui figure parmi les 139 requérants. M. Boisvenue sera appelé à témoigner au cours de ce procès.

Normand Côté a aussi confirmé que le fonds d’indemnisation de l’AMF était largement insuffisant pour couvrir l’ensemble des réclamations générées par le scandale Norbourg. Le fonds ne disposait que d’une somme de cinq millions de dollars, en octobre 2006, sur des réclamations qui s’élevaient à 41,3 millions. Il fallait envisager un emprunt, a précisé M. Côté. L’AMF a versé des indemnisations à hauteur de 31 millions aux victimes de Norbourg et le fonds est aujourd’hui déficitaire de 25 millions de dollars.

« On a été fraudés »

Par ailleurs, un ex-client de SPA, M. Rino Parent, est venu dire à la cour que ses 138 corequérants avaient décidé de présenter une réclamation à l’AMF même après avoir été avisés qu’elle serait irrecevable. « On est toujours convaincus que les agissements de SPA ont fait en sorte qu’on a été fraudés », a dit M. Parent.

Le procès se poursuit vendredi au palais de justice de Québec.

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Vincent Lacroix appuie des investisseurs floués
16 mars 2010 | 06h01
- Agence QMI
Régys Caron
Agence QMI
L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a contredit l'Autorité des marchés financiers et donné des arguments à 139 investisseurs qui réclament une indemnité de l'AMF pour avoir perdu leurs mises dans un fonds Norbourg.


Illustration: Yanick Lemay / Après avoir échoué dans leur tentative d'empêcher Vincent Lacroix de témoigner en cour, les représentants de l'AMF l'ont entendu affirmer qu'il avait une responsabilité dans les pertes essuyées par les 139 investisseurs qui demandent à la Cour supérieure d'ordonner qu'une indemnité leur soit versée.

Lacroix a reconnu une nouvelle fois avoir créé un réseau intégré de gestion de l'épargne de ses clients pour ensuite faire disparaître l'argent et leur faire miroiter des valeurs de placement qui s'avéraient fausses. L'arnaque lui a permis de soutirer 135 millions de dollars à ses clients, pour ensuite lui valoir une peine d'emprisonnement de 12 ans.

«Norbourg, c'était un réseau intégré. La main droite ne pouvait pas ignorer ce que faisait la main gauche», a dit Vincent Lacroix devant le juge Bernard Godbout, sur un ton qui ne laissait transparaître aucun remords.

Lacroix était le premier témoin amené à la barre par les procureurs de 139 investisseurs qui soutiennent avoir été floués après avoir placé leurs économies, par le biais du cabinet de courtage SPA, dans un fonds de placement appelé Perfolio, où Norbourg avait une participation de 30 %. Vincent Lacroix était à la fois actionnaire unique, président, administrateur et secrétaire de SPA.

«Filet de sécurité»

Ces 139 personnes contestent en cour la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) de ne pas les indemniser. L'AMF soutient que les requérants ne sont pas admissibles à l'indemnisation parce qu'ils ont placé leur argent par l'entremise d'un courtier et parce que Lacroix n'était pas un dirigeant de SPA.

«Le fonds d'indemnisation de l'AMF ne peut pas être vu comme un filet de sécurité protégeant tous les investisseurs contre les fraudes», a signalé une procureure de l'AMF, Me Geneviève Cotnam.

Caisse vide

Lacroix a pourtant reconnu hier qu'il avait autorité sur le gestionnaire de SPA, Claude Boisvenu. Il a aussi affirmé avoir bloqué, en 2005, une transaction initiée par Boisvenu qui consistait à transférer des placements du Fonds Norbourg pour acheter d'autres fonds de placement. Le Fonds Norbourg était vide, a reconnu Lacroix, qui avait lui-même retiré l'argent.

Un des procureurs des requérants, Me Marc-André Gravel, a plaidé que l'AMF n'avait pas déployé les efforts suffisants pour obtenir la preuve que ses clients sont admissibles au Fonds d'indemnisation.

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À surveiller aujourd'hui
15 mars 2010 | 07h20
- ARGENT
Argent
Voici les faits saillants financiers et économiques continuellement mis à jour en ce lundi 15 mars 2010.


/ Indicateurs économiques

Canada

- Statistique Canada rend publiques des données concernant les ventes de véhicules automobiles neufs ainsi que les comptes du bilan national. (8h30)


États-Unis


- Publication de l'indice Empire manufacturier pour le mois de mars (8h30)

- Achats étrangers de valeurs mobilières pour janvier (9h00)

- Production industrielle et taux d'utilisation de la capacité de production pour février (9h15)

- Indice NAHVB des constructeurs de maisons (13h00)

Événements

- MONTREAL -- Le président du Conseil québécois du commerce de détail, Gaston Lafleur, dévoile les résultats d'un sondage sur les tendances de consommation au Québec. (10h00, Fairmont Reine Elizabeth, 900, boul. René-Lévesque Ouest)

- MONTREAL -- Le président et chef de la direction d'Air Canada, Calin Rovinescu, prononce une allocution à la tribune du Cercle canadien de Montréal. (12h00, Le Centre Sheraton Montréal, 1201, boul. René-Lévesque Ouest)

- QUEBEC -- Vincent Lacroix doit témoigner contre l'Autorité des marchés financiers dans une cause lancée par 139 investisseurs floués de Norbourg. (Palais de justice)
- MONTREAL -- Conférence de presse de la FTQ-Construction sur les allégations portées contre elle. (10h, Hôtel Auberge Universel au 5000, Rue Sherbrooke Est)

- OTTAWA -- Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, prononce une allocution à l'occasion du lancement d'un nouvel outil qui vise à soutenir les Premières Nations dans leurs négociations avec des compagnies minières ou forestières. (15h00, Fairmont Château Laurier, salle Québec)

- QUEBEC -- Cérémonie de remise du Prix de l'Office de la protection du consommateur, en présence de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Kathleen Weil. (11h00, Salon de la Présidence)

Résultats

Canada: Brookfield Investments, ConjuChem Biotechnologies

États-Unis: StemCells, TheStreet.com

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Norbourg: 200 000 $ pour le jury
12 mars 2010 | 16h11
- ARGENT
Argent

Le premier procès criminel de Norbourg a coûté plus de 200 000 $ uniquement en frais de jury, selon ce qu'a appris le réseau TVA.


/ La facture doit doubler puisque tout indique que les cinq coaccusés vont réclamer le 22 mars prochain que leur deuxième procès se déroule devant juge et jury.

Selon des documents obtenus par l'entremise de la loi sur l'accès à l'information, le ministère de la Justice à versé plus de 105 000 $ en allocations aux jurés, incluant salaire, transports et stationnements. Plus de 26 000 $ ont été consacrés à la nourriture et plus de 24 000 $ à l'hébergement.

L'avant-procès a aussi été onéreux, plus de 52 000 $ servant à choisir 12 jurés impartiaux parmi 1500 personnes convoquées.

Cela donne un grand total plus de 209 000 $ en indemnités.

Il faut toutefois ajouter à cette facture les honoraires de deux avocats de la défense. Au 30 novembre 2009, on parlait de plus de 91 000 $, le double selon les informations de TVA pour la durée du procès.

Dans ce document, le ministère ne parle pas des salaires des procureurs, des quatre policiers de la GRC, du juge, des officiers de justice et des constables spéciaux.

Le criminaliste Jean-Pierre Rancourt dit que «quand vous parlez de 200 000 $ pour les jurés, vous pouvez au moins doubler, peut-être tripler le montant que ça coûté aux contribuables pour faire ce procès-là.»

La facture pour le prochain procès s'annonce tout aussi salée. Selon les sources de TVA, on n'envisage pas un procès devant juge seul comme le souhaite la couronne, qui a réduit le nombre de chefs d'accusation afin de simpliflier la cause.

La défense fera savoir le 22 mars prochain si elle opte pour une procès devant juge seul. Le tout pourrait s'amorcer l'automne prochain.

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Vincent Lacroix pourrait témoigner contre l'AMF
10 mars 2010 | 09h14
- ARGENT
Argent
L'homme d'affaires déchu Vincent Lacroix de Norbourg sera appelé à témoigner contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), lundi prochain au palais de justice de Québec.


/ La cause est celle de 139 investisseurs à qui l'AMF refuse l'accès au fonds d'indemnisation des victimes.

Un des avocats représentant les requérants, Marc-André Gravel, a confirmé au journal Le Soleil qu'il entend faire témoigner Vincent Lacroix dès la première journée du procès.

L'AMF s'objectera à ce témoignage. Selon le porte-parole Sylvain Théberge, le juge Bernard Godbout doit limiter aux éléments dont disposait l'Autorité pour rendre sa décision sur l'indemnisation.

«Il ne peut y avoir de nouveaux éléments et de nouveaux témoignages», selon M. Théberge.

Les 139 plaignants ont vu leur d'indemnisation rejetée par l'AMF en 2007. Il s'agit d'ex-clients de la firme Investissements SPA, dont les capitaux ont été siphonnés, avant de disparaître, vers Gestion d'actifs Perfolio, que Norbourg contrôlait en partie.

Vincent Lacroix est emprisonné au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal. Il y purge une peine de 12 ans de prison après avoir plaidé coupable à diverses accusations reliées à la fraude.

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Norbourg: les mégaprocès devant jury remis en question
27 janvier 2010 | 06h04
- Agence QMI
À lire également:
Procès Norbourg: la ministre n'y voit pas de problème
Norbourg: le procès avorte


L’avortement du procès des accusés de l’affaire Norbourg constitue un tel gâchis qu’il doit provoquer l’abolition des mégaprocès devant jury, estime le criminaliste Rénald Beaudry.


(Photo: Agence QMI) / Me Rénald Beaudry croit que l’affaire Norbourg a exposé les limites criantes des procès devant jury.« Quand on se retrouve avec des crimes complexes comme ceux-là, avec des chefs d’accusation tantôt conjoints, tantôt séparés, on constate que seuls des experts peuvent arriver à démêler tout ça », a commenté l’avocat de Québec mercredi.

Il croit que l’affaire Norbourg a exposé les limites criantes des procès devant jury et que, malgré la lourdeur du processus que nécessiterait leur élimination, le public en sortirait gagnant.

« Il faudrait modifier le Code criminel et modifier la Charte des droits et libertés, mais nous n’avons plus le choix, c’est un non-sens juridique de tenir un mégaprocès devant des jurés », a-t-il ajouté, lançant un message à la classe politique.

Me Beaudry cite le cas de l’opération SharQc menée contre les Hells Angels, qui doit résulter en trois procès distincts, ce qui constitue déjà, selon lui, une solution plus appropriée.

« Puis, à l’avenir, on devrait toujours soumettre de tels procès à trois juges et accepter un jugement majoritaire, comme devant la Cour suprême. »

Simplifier la procédure

Pour sa part, le juge à la retraite Yvon Mercier se montre plus modéré dans ses propos.

Sans remettre en question l’avenir des procès devant jury, il indique toutefois que le Directeur des poursuites pénales pourrait simplifier la procédure afin que les accusés du scandale financier soient une fois pour toutes confrontés à la justice.

« On pourrait choisir de “reformater” les chefs d’accusation pour en réduire le nombre, ou encore tenir des procès séparés pour chaque individu », a-t-il suggéré, se disant peu surpris du résultat observé jusqu’ici dans l’affaire Norbourg.

« C’est compliqué pour un juré de séparer le doute raisonnable du doute de sympathie, surtout lors¬qu’il doit étudier 700 chefs d’accusation et analyser 30 000 pages de docu¬ments », a commenté l’ex-juge, faisant remarquer que certains accusés prétendent avoir posé des gestes sous les ordres de leur supérieur, sans avoir réalisé qu’une fraude était alors orchestrée.

Même si le procès a avorté après 14 semaines de travail et après avoir engendré des coûts astronomiques, Yvon Mercier souhaite que le public ne perde pas confiance dans la justice québécoise.

« La justice, ce n’est pas une question d’argent. On ne peut pas s’empêcher de poursuivre parce que ça coûterait trop cher. La justice est une belle institution parce qu’elle est indépendante », a-t-il dit en terminant.

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Le procès de Vincent Lacroix a failli avorter
15 janvier 2010 | 17h25
- ARGENT
Argent

Pendant que les jurés délibèrent au procès des coaccusés de Vincent Lacroix, il est maintenant possible de faire état de discussions qui ont été tenues à l'écart du jury et ce n'est pas banal. On apprend que ce procès aurait pu avorter à deux reprises.


/ Vincent LacroixVincent Lacroix voulait plaider coupable, des mois avant le début du procès Norbourg, mais pas à n'importe qu'elle prix. Selon nos informations, les procureurs de la couronne ont négocié des mois avec Lacroix pour arriver a une entente.

Une entente qu'a refusé d'entériner le directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne. Le haut fonctionnaire exigeait une peine de prison plus sévère pour Lacroix.

Toujours selon nos informations, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, aurait menacé de se retirer du dossier si l'entente n'était pas respectée. On aurait du désigner un nouveau procureur... et reporter le procès.

Mais le 21 septembre dernier, Lacroix se présente et plaide coupable.

Un mois plus tard, la défense présente une requête en arrêt des procédures.

Les avocats affirment que la Couronne n'a jamais révélé les avantages qu'elle a consentis à David Simoneau, le cousin de Lacroix, signataire de plusieurs retraits frauduleux en échange de son témoignage.

Les avocats soutiennent que les directives pour les témoins repentis n'ont pas été respectées.

Pour éviter le pire, la couronne fait entendre Me Alan Gothman, l'avocat de Simoneau, qui affirme avoir eu la certitude du premier procureur au dossier Me Claude Haccoun qu'en échange de sa collaboration Simoneau ne sera pas accusé.

L'ancien procureur affirme sous serment qu'il n'a jamais de sa carrière signé une entente avec un délateur.

Le juge a jugé que la requête n'était pas fondée suffisamment pour arrêter le processus, mais on ne connaît pas la suite des choses pour le moment, on verra plus tard. La défense évoque la cour d'appel.

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Une peine de 11 ans de prison réclamée contre Jones
15 janvier 2010 | 09h07
- ARGENT
Argent
L'ex-financier Earl Jones a plaidé coupable ce matin à deux accusations globales couvrant des fraudes totales de 50 millions $ et tant les avocats de la Couronne que de la Défense réclament une peine de 11 ans de prison.


/ La première accusation porte sur la période de 1982 à 2004, pour des malversations totalisant 20,6 millions $.

La deuxième touche la période de septembre 2004 à juillet 2009, pour laquelle les fraudes totalisent 29,7 millions $.

Les accusations ont été scindées parce que la seconde série de fraudes expose l'accusé à une sentence beaucoup plus lourde.

Les avocats de la Couronne et de la Défense ont fait valoir à la juge Hélène Morin que la fraude avait fait 158 victimes. Il s'agit d'une fraude colossale répartie sur plus de 25 ans, ont-ils fait plaidé lors des représentations sur sentence.

Ils ont aussi versé la jurisprudence associée à un autre fraudeur notoire, Vincent Lacroix de Norbourg, qui a écopé d'une peine de 13 ans de pénitencier.


Le procureur de Jones, Jeffrey Borro, a lu une lettre écrite par Jones, dans laquelle ce dernier demandait pardon aux victimes et à sa famille.

La juge Morin a pris le tout en délibéré et rendra sa sentence le 15 février prochain.

L'homme âgé de 67 ans s'était présenté au Palais de justice de Montréal une heure avant l'audience ce matin, avec le visage caché.

Dans son interrogatoire devant le syndic de faillite, en décembre dernier, Earl Jones avait avoué avoir trompé ses clients et détourné des fonds à ses fins personnelles. Il estimait à 30M$ les montants subtilisés dans les comptes de ses clients.


En décembre, seulement quatre victimes avaient été formellement identifiées, soit James Heywood, Diane Mc Lean, Christine Marlow et la succession de Greame Harrison Ross.

Des victimes présentes à l'audience se sont montrées heureuses de voir Jones plaider coupable. Elles ont aussi démontré beaucoup de frustration et certaines parlent d'intenter des poursuites au civil contre des banques qui auraient fait affaire avec Jones, dont la Banque Royale et la Banque de Montréal.

En décembre, le syndic a mis en vente le condo de Jones à Dorval pour un montant de 925 000$. Les propriétés de Jones et de sa conjointe Maxine à Mont-Tremblant et à Boca Raton en Floride devraient aussi être mises en vente. La femme de Jones a entamé des procédures de divorce en octobre.

Jones, qui dit ne plus avoir un sous, était en liberté sous caution depuis été. Avec La Presse Canadienne

Avec La Presse Canadienne

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Procès Norbourg: un juré se désiste
12 janvier 2010 | 10h12
- ARGENT
Argent L'un des membres du jury au procès Norbourg a obtenu la permission du juge de se retirer, ce matin au Palais de justice de Montréal.


/ Vincent LacroixLe juré a obtenu cette permission pour des raisons de santé.

Ce désistement n'aura pas d'impact sur l'issue du procès des ex-collaborateurs de Vincent Lacroix, qui se poursuit en présence de 11 jurés.

Le jury a siégé pendant 10 semaines avant l'ajournement du temps des Fêtes. Le procès a repris le 6 janvier. On en est maintenant aux plaidoiries des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense.

Félicien Souka, Jean Cholette, Serge Beugré, Rémi Deschambaul et Jean Renaud font face à des accusations de fraude, de fabrication de faux, de complot et de disposition de produits de la criminalité. Ils répondent à plus de 700 chefs et sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 14 ans.

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Le mercredi 23 décembre 2009 11:17
Pierre Duhamel
Un journaliste économique depuis 30 ans et un des grands experts en économie au Québec.
Biographie complète
L’année des éclopés
23/12/09 11:00, Pierre Duhamel / Général, 1351 mots
Cela a été une année riche en filous, en escrocs et en scandales, le tout sous fond de crise économique. Certains ont passé à travers, d’autres y ont laissé leur peau, mais dans tous les cas 2009 aura laissé des ecchymoses. Sans oublier l’héritage, car l’orgie de dépenses publiques qui a permis d’atténuer les chocs de la récession nous prépare des lendemains tourmentés. Voilà en quelques lignes comment je résumerais l’année qui s’achève.

Surtout 2009, aura été incarnée par des individus ou des entreprises qui, souvent pour le pire, ont laissé des traces indélébiles. Voici donc les étoiles d’une année qui était tout, sauf scintillante.


Les filous

Dans une année où il était difficile de faire de l’argent, ce sont ceux qui nous en ont volé qui ont fait la manchette.

En tête de lice, forcément, Bernard Madoff, qui a soutiré 20 milliards de dollars à des investisseurs réputés en utilisant une combine à la Ponzi. Il a obtenu une sentence de 150 ans de prison.

Si Madoff était une personnalité connue du tout New York, Earl Jones, soupçonné d’avoir utilisé le même stratagème auprès d’une centaine de victimes, a fonctionné sous l’écran radar. Le pseudo conseiller financier du West Island aurait arraché 50 millions de dollars à ses pauvres clients.

Le 21 septembre, Vincent Lacroix a finalement été reconnu coupable des accusations criminelles qui pesaient contre lui dans l’affaire Norbourg. Il n’a pas eu 150 ans de prison. En fait, il devrait être libre dès 2011. Cinq de ses complices subissent actuellement leur procès.

Madoff, Jones, Lacroix : ce sont des têtes d’affiche à la mesure de cette année misérable. À cause d’eux, et d’autres filous de leur espèce, les épargnants y réfléchiront deux fois plutôt qu’une avant de choisir le conseiller à qui ils confieront leur argent. Enfin, c’est le souhait que je fais.

Je donne aussi des palmes à ceux qui auraient perverti le système d’appel d’offres du gouvernement et de certaines municipalités pour permettre à leurs amis de décrocher des contrats publics. Qui sont ces gens, quelle est l’étendue des dégâts, nous finirons peut-être par le savoir quand les enquêtes policières seront terminées ou si le gouvernement se décidait finalement à permettre la commission d’enquête tant réclamée.

Il ne fait peut-être pas (tout à fait) partie de cette catégorie, mais je ne sais pas où placer Bernie Ecclestone, qui a arraché 75 millions de dollars aux gouvernements pour faire rouler ses voitures sur la piste de l’île Notre-Dame.





Les déchus

C’étaient des symboles, les voilà presque sur le banc des accusés. On les croyait inébranlables, mais elles ont subi la pire raclée de leur existence. Au tribunal populaire, on retrouve le grand concept économique des dernières décennies et l’institution emblématique de la Révolution tranquille québécoise.

Commençons par la mondialisation, grande éclopée de la première crise économique mondiale depuis 1944. Selon le Fonds monétaire international, le commerce mondial chutera de 12 % en 2009, ce qui est beaucoup plus que le recul de l’économie. Trois exemples pour illustrer le phénomène : les exportations chinoises baissent de 23 % entre août 2008 et août 2009 et celles du Québec de 16,9 % de septembre 2008 à septembre 2009. Pour bien marquer le retour au chacun pour soi, le Buy American Act cause des soucis à toutes les entreprises qui voudraient vendre aux États-Unis.

Pour certains, c’est un scandale au même titre que les affaires Norbourg ou Jones. Je ne suis pas de leur avis car il n’y a pas eu de malversations à la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Juste de l’insouciance, de la négligence, de la malchance et sans doute de l’incompétence. Combinez les quatre et vous vous retrouvez avec une perte de 40 milliards de dollars et une performance médiocre quand on la compare avec celle des gestionnaires de fonds. Cela efface une grande partie des gains réalisés au cours des années précédentes et handicape fortement l’avenir. Espérons que le changement de garde (et d’armée au complet !) rétablira la situation et rendra à nouveau les Québécois fiers de «leur» Caisse.

Les victimes

L’année a commencé par un coup de semonce. Le 14 janvier dernier, Nortel Networks se mettait à l’abri de ses créanciers et on assiste au démantèlement morceau par morceau de ce qui était le fleuron technologique du Canada.

Le plus grand empire médiatique au pays, Canwest Global, s’est également mise sous la protection des tribunaux, mettant fin aux ambitions de la famille Asper.

La crise des médias se poursuit de plus belle. La Presse survivra, mais la Revue Commerce, magazine phare de l’entreprenariat québécois pendant plus d’un siècle, disparaît avec le numéro de décembre.

C’est presque un symbole de cette époque où on dépense sans compter, Michael Jackson, qui meurt en juin, laisse derrière lui des dettes considérables même si on évalue ses gains à plus de 700 millions de dollars.





Les ressuscitées

L’an dernier on se faisait du mauvais sang pour les banques américaines. On avait peur qu’elles ne flanchent, entraînant avec elles l’ensemble de l’économie dans une épouvantable dépression. Plus d’une centaine ont rendu l’âme cette année, mais les grandes banques sont aujourd’hui resplendissantes de santé. À preuve, les actions de Goldman Sachs ont triplé depuis leur creux historique et celles de Morgan Stanley ont doublé. Les contribuables ont décoléré quelque peu quand les banquiers ont commencé à remettre l’argent avancé par le gouvernement.

Au Canada, le secteur bancaire avait déjà fait la preuve de sa solidité, mais les actions de nos grandes banques se sont néanmoins appréciées de plus de 50 % en 2009 et celles de la Banque Nationale ont doublé.

Les héros

Le Québec qui a résisté vaillamment à la récession et je m’en réjouis. L’économie n’a reculé que de 1,6 % contre 2,5 % pour l’ensemble du Canada et le taux de chômage est sous la moyenne canadienne. C’est du jamais vu, il n’y a que trois provinces canadiennes avec un taux de chômage plus bas que celui du Québec.

Le créateur Claude Robinson a remporté un combat juridique épique entamé il y a plus de 14 ans quand la Cour supérieure a condamné CINAR à lui verser plus de 5 millions de dollars pour avoir plagié son personnage Robinson Curiosité.

Les frères Molson ont remporté leur Coupe Stanley quand George Gillett a accepté de leur vendre le Canadien et le Centre Bell. Le montant de la transaction est évaluée à 575 millions de dollars.


Les survivants

Le grand patron d’Apple, Steve Jobs, qui a subi avec succès une greffe de foie.

GM et Chrysler, mises en faillite, ont une nouvelle vie. On assiste à la renaissance de GM et Chrysler psse sous la gouverne de l’Italienne Fiat.

Les gras durs

Les banquiers canadiens qui se partageront des primes de 8,6 milliards de dollars. Les banquiers américains. À elle seule, l’américaine Goldman Sachs avait mis de côté fin septembre 17 milliards de dollars pour la rémunération de ses cadres. Son PDG, Lloyd Blankfein détient des actions valant à la mi-décembre 275 millions de dollars.


Les «pus capables»

Les parachutes dorés, les bonis extravagants, les députés qui se rendent compte qu’ils n’aiment plus leur travail quelques mois après leur réélection.
Les «oufs !»

Enfin une bonne nouvelle : le Champagne et le chocolat seraient excellents pour la santé selon un expert britannique en nutrition.

Là-dessus, un Joyeux Noël à tous !

Le chalet de Lacroix vendu à une Québécoise
18 décembre 2009 | 19h21
- ARGENT
Argent

C'est une Québécoise, la conjointe d'un courtier de Hong Kong qui a mis la main sur la propriété de Vincent Lacroix, située sur le bord du lac Memphrémagog, pour environ 1,2M$.


/ Vincent LacroixJoanne Laurie possédait déjà une propriété dans ce secteur. Une fois tous les coûts défrayés, il restera environ 1M$ au syndic RSM Richter.

Mais ça ne veut pas dire que cet argent aboutira dans les poches des investisseurs floués. Des créanciers veulent notamment pouvoir piger dans la cagnotte en premier.

En attendant, l'autre domaine de Magog lié à la famille Lacroix demeure à vendre et n'a pour l'instant fait l'objet d'aucune offre formelle. La maison de Candiac n'est pas encore mise en vente.

Il aura fallu 10 semaines pour que le luxueux chalet du lac Memphrémagog trouve preneur.

En 2003, Lacroix a utilisé 800 000$ des investisseurs pour acquérir ce luxueux chalet.

Les Lacroix auraient donc réalisé un profit de près de 400 000$ en vendant cette propriété.

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Le recours contre l’AMF risque de s’éterniser
14 décembre 2009 | 17h16
- ARGENT
Olivier Bourque
Argent
Le recours de 130 millions $ qui vise l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Vincent Lacroix n’est pas près d’être réglé au grand dam des investisseurs. L’organisme de régulation a souligné aujourd’hui que si elle était trouvée responsable de la déconfiture de Norbourg, elle n’exclut pas de porter l’affaire en appel.


/ «C’est hypothétique. Mais je vous dirais que ce serait dramatique de perdre donc il est fort possible qu’on regarde sérieusement cette option», a-t-il souligné en entrevue avec Argent.

La décision découlant du recours intenté par un groupe d’investisseurs est attendue pour cette année. Il avait été autorisé en 2006 par le juge Pierre Jasmin.

«On n’a pas le choix de se défendre parce que si on nous donne un tel niveau d’obligation, on devra se demander si on va se faire poursuivre sur chacun des dossiers et on va empêcher les institutions financières d’agir en leur demandant continuellement des comptes», a-t-il estimé.

Une décision en défaveur de l’AMF ferait donc en sorte de changer le rôle même de l’organisme de régulation, avance M. St-Gelais. «Le cœur du dossier c’est cela, c’est la définition de notre rôle», a-t-il dit.

Difficile 2009

Le président de l’AMF est revenu sur 2009 qui n’a toutefois pas été une année record pour le nombre de plaintes. En revanche, les appels du public ont explosé durant les derniers mois, résultat notamment de la publicité mettant en vedette Guy Mongrain.

«Les consommateurs nous appellent, le nombre d’appels a doublé. Nous en recevons 600 à 800 par semaine», a indiqué M. St-Gelais.

Alors que l’AMF s’est souvent retrouvée sur la sellette notamment en raison de dossiers hautement médiatiques – notamment le cas Earl Jones, M. Saint-Gelais croit que l’organisme s’est bien débrouillé en 2009.

L’AMF a notamment permis l’adoption du passeport en valeurs mobilières, a obtenu les modifications législatives menant à l’encadrement des agences de crédit mais également à la consécutivité des sentences au pénal.

M. Saint-Gelais s’est fait rassurant en rappelant que 125 personnes œuvrent à l’organisme comme enquêteurs, inspecteurs et aux poursuites.

Le président de l’Autorité s’est également montré clément envers les médias. Il a affirmé que l’organisme «n’est pas victime» des journalistes.

«Pas du tout. C’est normal qu’ils se posent des questions», croit-il.

Du même souffle, M. Saint-Gelais croit que l’AMF est souvent dans la position de l’équilibriste car elle doit publiciser les fraudes mais ne doit pas nuire à la profession.

«Certains conseillers financiers se sont plaints de notre publicité. Mais on leur dit qu’on ne veut pas travailler contre eux, mais avec eux», a-t-il estimé.

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Le lundi 14 décembre 2009 18:17
Pierre Duhamel
Un journaliste économique depuis 30 ans et un des grands experts en économie au Québec.
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Comment défendre l’AMF ?
14/12/09 17:28, Pierre Duhamel / Général, 407 mots
Jean Saint-Gelais ne simplifie pas la vie des défenseurs de la position québécoise dans le dossier de la Commission des valeurs mobilières canadienne en déclarant que l’Autorité des services financiers ira en appel d’une éventuelle condamnation dans le recours collectif engagé par les victimes de Norbourg.

L’AMF rejette toute responsabilité dans cette affaire et craint qu’un jugement favorable aux victimes ne remette en question son rôle et son mandat actuels. L’AMF estime que le vérificateur et le gardien de valeurs impliqués dans l’affaire Norbourg auraient dû sonner l’alarme et qu’elle n’a pas de juridiction sur leur travail. Selon Jean Saint-Gelais, l’AMF préfèrerait donc aller en appel si tel est le jugement en première instance, quitte à retarder le moment où les victimes pourraient être dédommagées.

Je comprends le raisonnement de l’AMF. Si elle reconnaît sa culpabilité, elle se met en situation où elle devra garantir tous véhicules financiers vendus au Québec et elle pourrait être tenue responsable dans tous les cas de fraude financière. Son rôle est celui d’une police devant assurer le bon fonctionnement de choses et pas celui d’un assureur qui prend sur ses épaules les méfaits de tous les bandits à cravate.

Sauf que le message risque de mal passer. Les victimes de Norbourg sont devenues dans l’imaginaire public les incarnations du laxisme réglementaire et de la tricherie en finance et l’AMF un organisme impuissant qui trouve toujours des raisons pour se soustraire à toute responsabilité. Je ne pose pas de jugement, je constate l’humeur de l’opinion.

Cela explique pourquoi plusieurs victimes des scandales financiers se font les apôtres d’une commission nationale des valeurs mobilières. Elles estiment, à tort ou à raison, que l’AMF a failli à ses responsabilités et que le public serait mieux servi par la créature mise de l’avant par Toronto et Ottawa.

Cela tombe mal, car le Québec a entamé une bataille devant les tribunaux et politique contre la création d’un organisme fédéral pour réglementer l’industrie financière. Les avocats en ont fait une bataille constitutionnelle, mais il faudra ultimement convaincre les Québécois que l’AMF fait un travail formidable et qu’elle mérite d’être défendue par tous les moyens.

Norbourg: le procès des coaccusés suspendu
10 décembre 2009 | 17h15
- ARGENT
Argent
Le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix est suspendu jusqu'au 5 février prochain.


/ Les jurés ont été libérés par le juge Richard Wagner et ils seront de retour au tribunal après la période des fêtes.

Les plaidoyers de la couronne et de la défense seront donc entendu en février puisque les parties ont terminé la présentation de la preuve dans cette affaire.

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AMF : les lignes téléphoniques prises d’assaut
4 décembre 2009 | 14h47
- ARGENT
Katia Germain
Argent

Les récents crimes économiques ont amené la population à s’intéresser davantage aux activités de leurs conseillers financiers.


/ L’Autorité des marchés financiers (AMF) dit avoir constaté une augmentation de plus de 60% du nombre d’appels à son centre de renseignements depuis juillet. «Nous recevons parfois jusqu’à 1000 appels par jour en fonction des événements de l’actualité», a indiqué Sylvain Théberge, le porte-parole de l’organisme, en entrevue à Argent.

La récente campagne publicitaire lancée par l’AMF semble aussi avoir sensibilisé la population. «Les gens veulent se renseigner. Ils ont développé le bon réflexe. Ils veulent investiguer avant d’investir», ajoute-t-il.

Les effectifs du centre de renseignements ont grimpé, mais ceux du personnel affecté aux enquêtes a littéralement bondi, passant de 47 à 117 en moins de cinq ans. Depuis le début de l’année, l’AMF a embauché près de 25 nouveaux inspecteurs et enquêteurs.

«La fraude se raffine avec le temps. On a maintenant par exemple un groupe spécialisé en cybercriminalité. Nos équipes d’enquêtes sont très importantes si on veut détecter les fraudes. Nous avons une équipe variée et spécialisée qui comprend d’anciens policiers et d’anciens enquêteurs», explique M. Théberge.

Même son de cloche du côté de la Chambre de la sécurité financière, un organisme d’autoréglementation chargé d’appliquer les règles de déontologie et les sanctions disciplinaires, qui note une hausse de l’intérêt des consommateurs ces derniers mois. Les affaires Earl Jones et Norbourg, la crise financière et la campagne de publicité de l’AMF auraient contribué à l’augmentation du nombre de demandes d’enquêtes.

En 2008, un total de 583 plaintes ont été reçues par l’organisme, comparativement à 523 pour l’année précédente. L’année 2009 promet de surpasser les années antérieures, avec 489 plaintes reçues pour les huit premiers mois de l’année.

Le nombre d’enquêteurs évoluant sous la direction du syndic est aussi en hausse. Une quinzaine d’avocats ou de spécialistes des secteurs des valeurs mobilières et de l’assurance travaillent actuellement au traitement des plaintes.

L’AMF a porté 3317 chefs d’accusation en 2008 et 861 personnes et compagnies ont été sanctionnées. Un total de près de 3,8 M$ d’amendes et 10 ans d’emprisonnement ont été imposés au cours de cette même année. Les données pour 2009 ne sont pas disponibles pour l’instant.

L’année 2010 sera vraisemblablement occupée pour l’organisme qui fera face aux investisseurs floués de Norbourg dans une demande de recours collectif. L’affaire Mount Real, qui se compare à l’affaire Norbourg, pourrait elle aussi aboutir l’an prochain.

Avec Annie Dufour

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Norbourg : d'autres documents incriminants pour Cholette
13 novembre 2009 | 06h05

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C'était au tour de Jean Cholette, le comptable de Norbourg, de voir l'étau se resserrer sur lui-même, hier, au procès criminel de Norbourg.

Vincent Lacroix (Photo: Archives Argent)Plus de 157 factures possiblement falsifiées regroupées dans 20 fichiers ont été retrouvées dans l'ordinateur de Jean Cholette, l'un des cinq accusés dans cette histoire de fraude.

C'est la policière de la GRC, Audrey Lapierre, qui devait analyser les documents, les papiers, les courriels retrouvés dans le disque dur de Jean Cholette pour « trouver une concordance entre les documents remis à l'AMF et ceux trouvés dans le disque dur de M. Cholette », a-t-elle expliqué.

En effet, ces documents ont été remis à l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) qui effectuait une enquête administrative sur les activités de Norbourg, en 2005.

Vincent Lacroix voulait en quelque sorte démontrer la provenance de ses revenus et de ses dépenses, lui qui a volé 115 millions $ à 9200 investisseurs.

Compagnies inexistantes

Toutes ces « fausses » factures étaient semblables avec des dates et des montants différents. On parle de plusieurs millions $ en recherche et consultation facturés à des compagnies inexistantes, comme le fameux compte Tercio Trust en Suisse. Lacroix s'est même facturé à lui-même plus d'une fois.

Pire encore, certaines des factures ainsi que des courriels concernaient Georges Chassot, un homme d'affaires suisse, pourtant décédé en 2003 à Fribourg en Suisse.

Des courriels de Jean Cholette envoyés à Vincent Lacroix ont également été mis en preuve. « Prendre note que les fichiers doivent être conciliés avec les factures que tu as », peut-on lire dans celui daté du 16 juillet 2005, neuf jours avant la perquisition de la GRC.

M. Cholette, âgé de 45 ans, avait accès à l'ensemble des comptes de Norbourg, sont venus affirmer des témoins. Les autres accusés sont : Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Renaud et Rémi Deschambault. Ils doivent répondre de 722 chefs. La Couronne complétera sa preuve la semaine prochaine. Ensuite, la défense devrait amener à la barre certains des accusés.