Presse Canadienne

Les choses se présentent mal pour l'appel de Vincent Lacroix
Article mis en ligne le 10 mars 2008 à 0:00

MONTREAL - Les choses se présentent mal pour Vincent Lacroix, ancien pdg de Norboug, qui tente de convaincre la Cour supérieure de lui accorder un nouveau procès face à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le juge Réjean Paul, qui entendait lundi en matinée la requête de l'AMF demandant le rejet pur et simple de l'appel de Lacroix en raison de sa frivolité manifeste, a multiplié les indices qu'il s'apprêtait à aller dans ce sens.
Le juge Paul a toutefois accepté que Lacroix lui présente un motif supplémentaire d'appel qu'il examinera mardi une fois qu'il aura rendu une décision formelle, verbalement, sur les autres motifs.

Vincent Lacroix rapplique en Cour supérieure avec sa demande d'appel
Il y a 4 heures

MONTREAL — Vincent Lacroix revient ce lundi devant le juge Réjean Paul de la Cour supérieure, à Montréal, pour étayer l'appel de sa condamnation.

A sa dernière comparution, en février, le juge Paul a mentionné à l'homme d'affaires déchu qu'il avait fort peu de chances d'être entendu sur certains aspects de son appel. Cependant, il s'était montré disposé à se pencher sur la décision du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui a refusé que le procès pénal de M.Lacroix se tienne en présence d'un jury.

Le juge Leblond avait fondé sa décision sur le fait que la peine maximale pour une infraction pénale est de cinq ans moins un jour et que le choix d'avoir un procès devant jury est réservé aux personnes susceptibles d'être condamnées à cinq ans et plus.

Toutefois, en raison du cumul des peines associées aux 51 accusations pour lesquelles Vincent Lacroix a été reconnu coupable, la peine imposée a finalement été de 12 ans de prison moins un jour.

Les témoins que voulait faire entendre M.Lacroix, ce qui lui a été refusé par le juge Leblond ainsi que les questions posées par ce dernier à Lacroix sur l'ensemble de la preuve, vers la fin du procès, pourraient aussi faire l'objet d'un examen de la Cour supérieure.

Pour ce qui est de l'appel de la sentence, Vincent Lacroix en a déposé les motifs. En bref, il juge disproportionnée la peine qui lui a été infligée du fait que le procès qu'il a subi, en raison de 51 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en était un de nature pénale et non criminelle. Il fait aussi valoir que le juge n'a pas tenu compte qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire.

Le mercredi 30 janv 2008


Bravo monsieur le juge, mais…

Yves Boisvert

La Presse

La sévérité sans précédent de la peine dans l’affaire Vincent Lacroix illustre un changement de mentalité judiciaire en ce qui concerne les crimes économiques.

C’est une bonne nouvelle. Malheureusement, cette bonne nouvelle arrive dans le mauvais jugement, pour ainsi dire…

Il y a en effet des risques sérieux que cette peine soit remise en question en appel. Pas parce qu’elle ne correspond pas à la gravité des infractions. Le juge Claude Leblond expose très bien les raisons de cette peine exceptionnelle, pour cette supercherie sans précédent que fut Norbourg.

Le problème est qu’il n’est pas certain du tout qu’on puisse se servir d’une loi provinciale pour infliger une peine qui, dans les faits, est celle qu’aurait pu avoir Lacroix s’il avait été condamné dans un procès criminel pour fraude.



Changement de cap



Commençons par la bonne nouvelle : la plus grande sévérité en matière de crimes économiques. On a tendance à dire que le Canada ne prend pas les crimes économiques au sérieux. Et si on se compare aux États-Unis, c’est clairement le cas. Mais si on se compare à la France, on n’est pas si clément, à tout prendre. Vous avez peut-être entendu parler de cette fraude de 7 milliards commise dans une institution financière française. Les reportages disaient que le contrevenant risque une peine de… cinq ans !

Le Canada, donc, est moins sévère que les États-Unis, mais c’est vrai pour tous les crimes dans ce pays où le taux d’incarcération est sept fois le nôtre.

Au Canada, le Québec fait depuis longtemps figure de société très distincte par sa clémence.

Le grand changement qui est en train de s’opérer au Québec est double. D’une part, tous les tribunaux canadiens prennent le crime économique plus au sérieux. La Cour d’appel ontarienne faisait référence, en 2006, à la prolifération des crimes économiques et même aux scandales américains pour en appeler à une certaine sévérité en la matière. Le Code criminel a aussi été modifié : le maximum pour une fraude n’est plus de 10 ans, mais de 14.

Mais en même temps, la Cour d’appel du Québec a envoyé en 2006 un message très puissant aux juges du Québec dans l’affaire Paul Coffin, le premier accusé du scandale des commandites. Annulant une peine de prison « dans la collectivité » pour la remplacer par de la « vraie » prison, le plus haut tribunal au Québec avait surtout insisté sur la nécessité de dénoncer ce type de crime. Fait pratiquement sans précédent, la Cour d’appel avait accompagné sa décision d’une annexe de plusieurs pages, avec des exemples concrets de partout au pays, où des peines de prison sérieuses avaient été infligées pour des crimes économiques.

Le message aux juges comme à tout l’appareil judiciaire : il faut être plus sévère. Le juge Leblond ne manque pas de citer cette décision historique, d’ailleurs.

N’importe quel avocat de la défense vous le dira : les avocats de la poursuite sont beaucoup moins accommodants en la matière depuis. Et la jurisprudence change insensiblement.



Le hic dans le jugement



Le jugement Leblond, qui a jugé la plus grande fraude boursière ayant donné lieu à un procès au Québec, s’inscrit très bien dans cette dynamique. Personne n’ira dire que 12 ans pour Vincent Lacroix, c’est trop.

Mais voici l’os : Lacroix n’est pas encore accusé de fraude au criminel. Il était accusé en vertu de lois québécoises sur les valeurs mobilières. Lois qui prévoient un maximum d’emprisonnement de cinq ans moins un jour pour une infraction.

Pourquoi « moins un jour » ? Parce qu’à partir de cinq ans, la Charte vous garantit le droit à un procès devant jury. Il semble également qu’une loi provinciale ne pourrait pas prévoir une peine de cinq ans ou plus, car on entrerait dans le domaine du droit criminel, qui est de compétence fédérale exclusive. C’est en effet Ottawa qui rédige le Code criminel, qui définit les crimes et prévoit les peines. Les provinces ont toutefois le droit de prévoir des peines de prison et des amendes dans des lois particulières de leur ressort – environnement, impôt, etc.

Dans l’affaire Norbourg, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie royale du Canada ont enquêté en parallèle. L’AMF a décidé de déposer ses accusations « pénales » en vertu des lois provinciales. Et on attend toujours qu’un procureur de la Couronne dépose des accusations de fraude découlant de l’enquête policière.

Jusqu’ici, pas de problème. Mais une fois Lacroix condamné, la question se pose : peut-il avoir une peine globale qui dépasse cinq ans moins un jour dans le procès pénal ? Le juge Leblond a dit oui. Il a séparé les 51 accusations en trois groupes. Pour un premier groupe d’infractions, il a donné le maximum de cinq ans moins un jour, pour chacun des deux autres, il a donné trois ans et demi. Et il a décidé de les rendre « consécutives », donc d’additionner ces trois blocs (cinq ans moins un jour, plus trois ans et demi, plus trois ans et demi), ce qui donne un total de 12 ans « moins un jour ».

On arrive donc au résultat suivant : Lacroix faisait face à une peine aussi sévère que s’il avait été accusé au criminel. Mais il n’avait pas droit à un procès devant jury. Lacroix a soulevé cela, que le juge Leblond a rejeté. Mais c’était bien avant l’étape de la sentence.

Maintenant que la sentence est connue, et qu’on voit qu’elle n’est pas moindre que s’il avait été déclaré coupable de fraude au criminel, on se retrouve avec un contresens juridique.

La peine la plus sévère jamais prononcée au Canada en matière de valeurs mobilières était de quatre ans jusqu’à lundi. Le précédent Lacroix était fort bien choisi pour faire exploser la jurisprudence. Mais contrairement aux États-Unis, où une loi fédérale régit les valeurs mobilières, nous sommes dans un système où le contrôle est provincial, avec un cadre différent, donc.

Si cette affaire était arrivée il y a 10 ans, l’ancêtre de l’AMF aurait sans doute laissé la justice criminelle faire son travail. Mais dans ce cas, l’AMF avait une réputation à redorer et a décidé d’attaquer de son côté, ce qui est très louable. Sauf qu’on ne peut pas récrire la Constitution et le droit criminel pour ça.

Autre problème : Lacroix, qui faisait face à un des meilleurs avocats criminalistes à Montréal en Éric Downs, se représentait lui-même, et exceptionnellement mal. Le juge Leblond n’a pas bénéficié d’un exposé de qualité pour examiner l’autre côté de la médaille. Il a donné raison presque entièrement à l’AMF. Son jugement est très bien motivé et son résultat nous donne envie de dire « bravo ».

Mais aussi bien articulée soit-elle, cette sentence est fragile parce qu’elle semble prendre la place du procès criminel. Il y a donc un risque réel qu’elle soit divisée par la Cour d’appel.

En ce sens, Lacroix a malheureusement raison : l’affaire Norbourg est loin d’être terminée.

Un avocat du recours collectif dans Norbourg dénonce Jean St-Gelais de l?AMF
Il y a 19 minutes

MONTREAL - Les propos tenus par le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean St-Gelais, dans la foulée de la sentence imposée à Vincent Lacroix, ont eu l'heur d'irriter au plus haut point Me Serge Létourneau qui représente, avec son collègue Jacques Larochelle, les investisseurs floués dans Norbourg et Evolution par le biais d'un recours collectif.

"Il nous ressort un plat réchauffé à l'extrême en disant qu'il voudrait que les investisseurs abandonnent leur recours collectif pour laisser procéder l'AMF contre les véritables responsables de cette histoire", a fait valoir Me Létourneau, en interview téléphonique.

Cette prétention et ces arguments ont été présentés au juge Robert Mongeon qui les a rejetés en permettant au recours collectif d'aller de l'avant et en suspendant le recours de l'AMF jusqu'à ce qu'il y ait un jugement sur le recours collectif, a ajouté l'avocat.

"Si M. St-Gelais croit en son recours judiciaire qui attaque les mêmes personnes et organisations que le nôtre, pourquoi n'indemnise-t-il pas les 9200 personnes", se demande l'avocat.

"Le jour où il va indemniser ces gens-là qui sont dans des situations impossibles, il n'y en aura plus de recours collectif et le recours de l'AMF va pouvoir être réactivé. Il va pouvoir récupérer l'argent auprès des véritables responsables, non seulement le capital des investisseurs, mais également les intérêts et tous les frais."

Me Létourneau demande donc que, dans l'intervalle, l'AMF appuie la réclamation parce qu'il y a des gens qui ont 69-70 ans et qui peuvent difficilement retourner au travail.

"Le vol de Lacroix est le plus gros vol sans fusil que le Québec ait connu. La perte financière est énorme. On ne demande pas au gouvernement d'indemniser un point c'est tout, mais de supporter le délai inhérent au système judiciaire", a souligné Me Létourneau.

Surtout que le début du procès proprement dit pourrait ne s'amorcer qu'en septembre 2009, soit dans une vingtaine de mois, dans le meilleur des cas.

Le recours collectif en cause vise Vincent Lacroix et plusieurs de ses sociétés ainsi que quelques employés (Serge N. Beugré, Félicien Souka, David Simoneau), mais également KPMG (spécialiste en vérification, fiscalité et services-conseils), Société de fiducie Concentra, Northern Trust, et Beaulieu Deschambault, qui s'occupait de la comptabilité de Norbourg, entre autres.

"Parmi eux, il s'en trouve qui sont grandement solvables, qu'on pense à KPMG et Northern Trust", a souligné Me Létourneau.

Pour l'heure, la balle est dans le camp des individus et organisations visées.

"Nous avons lancé une procédure qui les éclabousse considérablement. Avant de faire une défense écrite, ils ont toutes sortes de moyens à faire valoir. Ils réclament des précisions, divers documents. Des conférences de gestion sont tenues régulièrement par le juge André Prévost de la Cour supérieure", a-t-il indiqué.

"L'effet pratique de ces questions ou des documents demandés par les défendeurs et leurs nombreux avocats est de retarder le processus. Jacques Larochelle et moi voulons une défense écrite, le plus tôt possible, afin qu'on puisse interroger, à notre tour, les gens qui sont susceptibles d'avoir une responsabilité dans cette histoire", a-t-il renchéri.

"Nous faisons face à une batterie de procureurs de la métropole tout aussi brillants qu'imaginatifs et qui se délectent à parcourir le Code de procédure civile et à soulever d'immenses problèmes dans une affaire d'une simplicité désarmante. C'est leur droit, ça fait partie de notre système judiciaire. Vous connaissez le dicton: La justice a le bras long, mais des petites jambes", a lancé Me Létourneau.

Celui-ci en est à son premier recours collectif. Par contre, il a souvent poursuivi des conseillers financiers, des banques, des courtiers en valeurs mobilières.

"J'ai obtenu le plus gros jugement en dommages punitifs jamais prononcé au Canada contre une institution financière", a-t-il dit. Cela s'est produit en 2006 et mettait en cause la CIBC contre laquelle son client a obtenu le remboursement de 3 millions $ et des dommages punitifs de 1,5 million $.

Lacroix est condamné à 12 ans de prison et 255 000 $ d'amende
Il y a 32 minutes

MONTREAL - La trentaine d'investisseurs floués par Vincent Lacroix qui avaient réussi à se tailler une place en Cour du Québec, lundi, ont applaudi quand le patron déchu de Norbourg a été condamné à une peine de prison de 12 ans et à 255 000 $ d'amende pour avoir trompé par diverses manoeuvres les investisseurs et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

"Bravo monsieur le juge", ont-ils lancé d'un bloc alors que le juge Claude Leblond venait de terminer la lecture de son jugement menée tambour battant.

Au terme d'un procès de 58 jours, le juge a qualifié l'affaire Norbourg "de scandale sans précédent dans les annales judiciaires et financières au pays", tout en rappelant que la somme en jeu était de 115 millions $ et provenait de 9200 investisseurs. Il a précisé qu'aucun montant n'a été remboursé par Lacroix.

"Non seulement Vincent Lacroix a-t-il floué les petits investisseurs, mais il les a manipulés par la suite en leur faisant miroiter qu'ils recouvreraient leur argent. Il a de plus manipulé l'AMF par l'envoi de faux documents qui camouflaient sa fraude. Il a aussi manipulé le public en général en déposant publiquement de faux documents qui cachaient ses malversations", a lu le juge Leblond.

Le juge a déclaré qu'il y avait urgence à démontrer une désapprobation sociale en imposant une sentence dissuasive, non seulement pour Vincent Lacroix, mais "aussi pour tous les professionnels du marché des valeurs mobilières à l'égard desquels les investisseurs sont en situation de confiance".

"Les informations que l'AMF est en droit de demander aux professionnels de ce secteur se doivent d'être irréprochables sur le plan de l'exactitude, sinon c'est la vocation même de cet organisme qui est paralysée", a ajouté le magistrat.

Le juge Leblond a retenu les dix circonstances aggravantes présentées par l'AMF, notamment: le degré considérable et tout à fait exceptionnel de planification et de complexité du schème utilisé; le caractère pleinement prémédité et délibéré des infractions; ainsi que le rôle de premier plan de Vincent Lacroix, lui qui se trouvait "au sommet de la pyramide hiérarchique du Groupe Norboug et qui avait une gestion contrôlante. Il est l'instigateur du scandale Norbourg."

Le juge s'est aussi dit convaincu que l'appât du gain a été l'unique motivation de Lacroix pour les fautes commises sur une période de cinq ans.

Quant à la thèse de Lacroix voulant que ses malversations visaient à combler un trou de 300 000 $ survenu en raison de problèmes de gestion, le juge a dit qu'elle n'avait "aucun sens".

"Il est certain que l'idée d'avoir créé un gouffre de 115 millions $ sur une période de plusieurs années afin de couvrir une erreur de 300 000 $ ne fait aucun sens", affirme le juge, qui note en outre que "le développement de Norbourg avec l'argent des investisseurs a permis à Vincent Lacroix d'adopter pendant des années un mode de vie de multimillionnaire aux dépenses somptuaires".

Vincent Lacroix, reconnu coupable le 11 décembre dernier d'avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières à 51 reprises, a déjà porté cette décision en appel auprès de la Cour supérieure.

Dans un ultime effort pour éviter la prison, Lacroix avait demandé jeudi dernier que soit repoussé le prononcé de sa sentence afin de lui permettre d'attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. A cet égard, le juge Leblond lui a opposé une fin de non-recevoir.

Alors que les constables amenaient Lacroix en prison, le procureur de l'AMF, Eric Downs, s'est dit satisfait de la décision du juge Leblond. "Vincent Lacroix méritait une peine exemplaire reflétant la gravité des infractions et des conséquences qu'elles ont occasionnées", a-t-il commenté.

"Nous sommes particulièrement satisfaits d'avoir obtenu un cumul des peines d'emprisonnement", a-t-il ajouté, faisant référence au fait que la peine maximale pour chacun des trois blocs d'infractions est de cinq ans moins un jour.

De son côté, le président de l'AMF, Jean St-Gelais, a souligné l'importance du jugement rendu.

"Il s'agit de la peine la plus sévère jamais accordée en matière pénale au Canada. Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crime économique", a-t-il commenté.

Vincent Lacroix tente devant la cour un ultime effort pour éviter la prison
Il y a 1 heure

MONTREAL - Dans un ultime effort pour éviter la prison, l'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a demandé jeudi au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de repousser le prononcé de sa sentence prévu pour lundi le 28 janvier. Il souhaite attaquer la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, susceptible de l'envoyer derrière les barreaux pour des périodes de 15 ans, 20 ans, voire 25 ans.

En après-midi, le juge Leblond, qui le 11 décembre 2007 a reconnu Lacroix coupable des 51 constats d'infractions portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué qu'il annoncera lundi s'il accepte de "rouvrir l'enquête sur la détermination de la peine". S'il refusait d'entendre Lacroix sur cette question, il a averti qu'il ferait connaître sa sentence sur-le-champ.

A sa sortie du palais de justice, l'ex-numéro un de Norbourg semblait défait.

On sait que l'AMF a réclamé l'imposition de la peine maximale prévue, soit cinq ans moins un jour, en plus de suggérer des peines cumulatives se modelant sur les trois blocs d'infractions, notamment la manipulation de la valeur des parts se trouvant dans les fonds et la remise aux autorités de documents faux ou trompeurs. Il pourrait en résulter une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement.

C'est ce cumul possible des peines que craint Vincent Lacroix, qui estime que le législateur québécois a, en 2003, empiété sur le droit criminel en ouvrant la porte à de si longues périodes de privation de liberté. Il estime que la Loi sur les valeurs mobilières au Québec ouvre le porte à une peine "cruelle et inusitée", violant ainsi la Charte des droits.

Pour sa part, Tristan Desjardins, avocat de l'AMF, a fait valoir que si la peine imposée à Lacroix risque d'être sévère, c'est en raison du nombre élevé d'infractions (51) pour lesquelles il a été reconnu coupable. "C'est le comportement de M. Lacroix qui crée cette situation, pas la Loi sur les valeurs mobilières", a-t-il mentionné.

Lacroix a insisté: il n'a pas été reconnu coupable d'un crime, telle une fraude, mais d'avoir contrevenu à des accusations de nature pénale qui devraient comporter des peines moins sévères que celles prévues au Code criminel.

Pour sa part, Me Desjardins estime qu'en jouant son va-tout, Vincent Lacroix ne cherche finalement qu'à retarder le prononcé de la sentence.

Vincent Lacroix a porté en appel auprès de la Cour supérieure le verdict de culpabilité porté lui. A cet égard, le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier avec M. Lacroix pour le dépôt de son mémoire d'appel.

Vincent Lacroix tente devant la cour un ultime effort pour éviter la prison
Il y a 9 minutes

MONTREAL - Dans un ultime effort pour s'épargner une longue peine de prison, l'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, s'est employé jeudi à convaincre le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est inconstitutionnelle en ce qu'elle permet l'imposition de peines de prison de 15, 20 et même 25 ans.

Le 11 décembre 2007, le juge Leblond avait prononcé un verdict de culpabilité à l'endroit de Lacroix sur les 51 chefs d'accusation dont il était l'objet de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Par la suite, l'AMF avait demandé l'imposition de la peine maximale prévue, soit cinq ans moins un jour par chef, et avait suggéré qu'il y ait cumul des peines.

C'est cette demande qui a fait réaliser à Vincent Lacroix qu'il risquait de passer de longues années en prison pour des manquements à une réglementation québécoise. D'où sa demande au juge de lui permettre de contester la constitutionnalité de la Loi sur les valeurs mobilières, quitte à repousser le prononcé de le sentence prévu au début de la semaine prochaine, le 28 janvier.

Lacroix a tenu à rappeler qu'il n'était accusé d'aucun crime, telle une fraude, mais plutôt d'avoir contrevenu à une réglementation québécoise. A ses yeux, dans sa Loi sur les valeurs mobilières, le législateur québécois a légiféré dans le champ du droit criminel parce que la peine de prison pouvant être imposée peut aller au-delà de cinq ans.

"Il s'agit d'une demande dilatoire qui cherche à retarder le prononcé de la peine", a fait valoir Me Tristan Desjardins, pour l'AMF.

Tout en qualifiant de malhabile le projet de requête de Vincent Lacroix, le juge a décidé d'en poursuivre l'examen en après-midi.

Lacroix tentera de convaincre la cour de lui accorder une remise de sentence
Il y a 17 heures

MONTREAL - Vincent Lacroix, l'ex-président déchu de Norbourg, sera de retour jeudi matin devant le juge qui l'avait reconnu coupable en décembre dernier de 51 chefs d'accusation, dans le but de convaincre la Cour de lui accorder une remise de sentence.

Lacroix a été convoqué à une audience jeudi matin, à 9h30, par le juge Claude Leblond, de la Cour supérieure. Le juge entendra alors les arguments de Lacroix quant à une demande de remise de sentence d'ici à ce que soit entendue une requête de sa part sur l'inconstitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La date pour le prononcé de la sentence de Lacroix avait déjà été fixée au 28 janvier. L'AMF, qui avait porté les accusations contre lui, demande une peine de prison de plus de cinq ans ainsi que des amendes totalisant 287 000 $.

L'AMF a fait savoir mardi qu'elle entend "contester vivement" la requête de remise de sentence de Lacroix. Elle dit d'ailleurs y voir "une nouvelle manoeuvre de Vincent Lacroix visant à retarder le processus judiciaire".

Vincent Lacroix pourrait se retrouver rapidement en liberté, comme Guité
Il y a 5 heures

MONTREAL - Même s'il est condamné à une peine de prison le 28 janvier prochain par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Vincent Lacroix, l'ex-patron déchu de Norbourg, pourrait bien n'y faire qu'un bref séjour, à l'instar de Charles Guité.

Déclaré coupable en Cour du Québec des 51 constats d'infraction portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF), Vincent Lacroix a porté en appel ce verdict auprès de la Cour supérieure. Le 8 février prochain, la Cour conviendra d'un échéancier avec M. Lacroix pour le dépôt de son mémoire d'appel et avec l'AMF pour sa réplique.

Comme cet exercice se déroulera après le prononcé de la sentence et que celle-ci sera exécutoire sur-le-champ, il est bien possible que Vincent Lacroix ait déjà purgé 11 jours de prison quand il sera amené en Cour supérieure.

Du côté de l'AMF, le porte-parole Frédéric Alberro exclut que M. Lacroix obtienne un sursis du juge Leblond dans le cas où celui-ci lui imposerait une peine de prison. "La sentence rendue sera applicable, même s'il y a appel", a-t-il dit.

"Il faudrait que Vincent Lacroix demande (dans une requête ultérieure) une suspension de sentence, ce qui ne sera pas accepté d'emblée", a ajouté le porte-parole de l'AMF.

L'article 276 du Code de procédure pénale prévoit que "le dépôt de l'avis d'appel suspend l'exécution du jugement rendu en première instance, sauf celui en vertu duquel le défendeur est emprisonné". L'article suivant prévoit qu'en cas de demande du défendeur qui interjette appel du jugement en vertu duquel il est emprisonné, la Cour supérieure peut le remettre en liberté.

Vincent Lacroix et Charles Guité, ce haut fonctionnaire lié au scandale des commandites, ont en commun de s'être représentés seuls, sans avocat. Leur situation diffère toutefois en ce que Guité a été reconnu coupable de fautes criminelles, tandis que Lacroix l'a été pour des fautes pénales. Dans le premier cas, le Code criminel établit les règles à suivre, par exemple pour les modalités d'appel et les règles de remise en liberté provisoire, tandis que dans le second cas, il faut se référer au Code de procédure pénale.

Vincent Lacroix n'a pas attendu que le juge lui impose une sentence pour faire appel du verdict, contrairement à Charles Guité. En effet, dès le prononcé de culpabilité pour fraude rendu en Cour supérieure le 6 juin 2006 par un jury, Guité avait requis les services de l'avocate Lucie Joncas. Celle-ci avait toutefois attendu après le prononcé de la sentence (de 42 mois de prison), le 19 juin, pour demander à être entendue par la Cour d'appel.

Elle avait requis une remise en liberté provisoire de son client et indiqué à la Cour d'appel pour quelles raisons elle voulait en appeler du verdict de culpabilité et de la peine de prison imposée par le juge Fraser Martin, de la Cour supérieure. L'audition s'était tenue le 7 juillet 2006 et le jour même Charles Guité pouvait quitter le pénitencier et rentrer chez lui, à Ottawa.

Ainsi donc, après avoir séjourné 19 jours en prison, Guité se retrouvait en liberté provisoire, soit jusqu'à ce que les juges se prononcent sur ses deux appels, dont le délibéré est amorcé depuis le 20 octobre 2007.

Le délai moyen actuel de délibéré en Cour d'appel est de cinq à six mois. Charles Guité pourrait donc être fixé sur le sort qui l'attend en mars ou en avril. Il saura alors s'il doit ou non retourner en prison.

Quant à Vincent Lacroix, contre qui l'AMF a demandé une peine de prison de plus de cinq ans et des amendes totalisant 287 000 $, il conteste en appel des décisions prises par le juge Leblond, notamment le refus de ce dernier de lui accorder les services d'un avocat payé par l'Etat ainsi que l'audition des témoins qu'il avait proposés, dont certains de l'AMF.

M. Lacroix estime en outre qu'en le forçant à répondre à ses questions alors qu'il avait indiqué qu'il ne présenterait pas de défense, le juge a non seulement violé son droit au silence, mais a fait preuve d'"une apparence de partialité".

Il faudra voir quelle réplique mettra de l'avant le procureur de l'AMF, Eric Downs, pour contrer les arguments de Lacroix et surtout quel sort leur réservera la Cour supérieure.
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Accéder à Google ActualitésLes investisseurs vont apprendre des affaires pénales Jitec et Norbourg
Il y a 34 minutes

MONTREAL - Les investisseurs québécois ont eu toutes les raisons du monde, en 2007, de développer une méfiance marquée à l'égard des produits financiers en raison du retentissement médiatique des procès de Vincent Lacroix (Norbourg) et Benoît Laliberté (Jitec) intentés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'onde de choc a été amplifiée par le fait qu'une forte proportion de Québécois compte parmi ses proches et ses connaissances un investisseur floué.

Les témoignages de détresse et de colère entendus à la fin des procès de Laliberté et de Lacroix ont fait réaliser à bien des gens que leur sécurité financière n'est peut-être pas aussi bien assurée qu'ils le croient. Il ressort que ceux qui avaient investi dans une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, passée entre les mains de Lacroix, ont dormi sur leurs deux oreilles, confiants. L'idée que leurs avoirs pouvaient être en péril ne leur a jamais effleuré l'esprit.

La même confiance habitait ceux qui constataient que Vincent Lacroix présentait ses états financiers et que ceux-ci étaient examinés et approuvés par l'AMF. Pourquoi se seraient-ils inquiétés?

Dans le cas de Laliberté, il a fait miroiter d'importants contrats au grand public, par voie de communiqué, ce qui a suscité l'engouement pour sa compagnie Jitec. Comment les investisseurs auraient-ils pu croire que ce chef d'entreprise jouait sur les mots, se comportait comme un illusionniste. D'autres investisseurs potentiels, plus particulièrement des gens d'affaires de Drummondville, ont prêté foi à des rumeurs et des sous-entendus relativement à des contrats mirobolants. Ils ne demandaient pas mieux que d'y croire, ayant réalisé pour la plupart des gains importants au préalable avec des actions d'une compagnie pharmaceutique. Dans Jitec, ils ont plutôt laissé leur chemise.

Vincent Lacroix connaîtra sa sentence le 28 janvier pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Quant à Benoît Laliberté, on saura le 11 février s'il est reconnu coupable des constats d'infraction émanant de l'AMF. Les deux hommes font également l'objet de recours collectifs.

Il y a fort à parier que les investisseurs québécois ont perdu bien des illusions à la lumière des informations mises en lumière tout au long des procès des Lacroix et Laliberté.

Fraudes et confiance

Une étude pancanadienne menée en 2007 a démontré qu'un Canadien sur 20 a déjà été victime d'une fraude financière et que la moitié d'entre eux ont rencontré le fraudeur par l'entremise d'une personne de confiance, soit un ami, un collègue ou encore un membre de la famille. Voulant éviter la désertion des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont l'AMF, ont profité des occasions offertes au cours des dernières mois pour servir des mises en garde contre des investissements trop risqués, qui ne conviennent pas au commun des mortels ou qui sont proposés par des personnes ou sociétés non autorisées à acheter et vendre des produits de placement.

Parmi les conseils fournis, on trouve celui de ne pas agir sur la base d'une information dite privilégiée, parce que c'est illégal et généralement faux. Une recommandation veut que l'investisseur vérifie si celui qui propose des investissements a bien un permis pour exercer au Québec auprès du Centre de renseignements de l'AMF.

Il reste que l'univers des produits et services financiers demeure un secteur complexe où circulent des fraudeurs contre lesquels, malgré toutes les précautions prises, il demeure impossible de se prémunir totalement.

Il est évident que l'affaire Norbourg a servi d'électrochoc. L'AMF a été active comme jamais au cours de la dernière année financière dans l'espoir manifeste de restaurer la confiance des investisseurs québécois et assurer l'intégrité des marchés.

Les quelques curieux qui ont suivi en direct les procès intentés à Vincent Lacroix et Benoit Laliberté ont pu constater qu'ils n'ont pas agi seuls. Ils auraient profité de la connivence de courtiers et de conseillers juridiques, notamment, et du manque de vigilance de certains autres groupes professionnels qui auraient, à des degrés divers, détourner le regard pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Il n'est d'ailleurs pas du tout exclu que des poursuites soient intentées également contre eux.

Une année 2008 bien remplie

L'année 2008 s'annonce fort active. Deux gros dossiers inités par l'AMF reviendront devant les tribunaux. Celui de Mount Real est l'un de ceux-là. Le 24 janvier 2007, l'AMF avait porté 619 chefs d'infractions contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. Seuls Victor Lacroix et Armando Ferruci ont été condamnés jusqu'ici à payer des amendes respectives de 156 000 $ et 288 888 $. Un total de 1600 investisseurs de Mount Real ont perdu 130 millions $ dans cette affaire.

Le second procès concerne Steven Demers, le fondateur de la société Enviromondial qui transforme les déchets en énergie renouvelable. Du 28 janvier au 8 février 2008, 162 des 346 accusations portées contre Demers seront entendues. Des amendes de 1,2 million $ sont réclamées.

Il est à signaler que l'AMF a retroussé ses manches au cours de la dernière année financière au chapitre des pré-enquêtes, enquêtes et recours judiciaires. Pas moins de 298 pré-enquêtes ont été ouvertes, comparativement à 165 l'année précédente, alors que 127 enquêtes ont pris fin en cours d'année et que le nombre de recours judiciaires a presque doublé pour atteindre 49, contre 26 l'année précédente. L'AMF a reçu 1986 plaintes contre 1056 l'année précédente, ce qui démontre que les investisseurs sont davantage à l'affût.
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Suite et fin de l'article précédent.....

Le Journal de Montréal rapporte aussi que le juge John Gomery a commenté en disant que les politiciens doivent éviter toute apparence de pression sur les juges.

Le quotidien indique aussi que l'ex-juge Andrée Ruffo est outrée par la sortie de Mme Jérôme-Forget. Mme Ruffo affirme que les propos de la ministre sont «effrayants» et inacceptables».

«C'est du jamais vu qu'une ministre se lève et réclame une sentence qui selon elle serait appropriée. Si j'étais Vincent Lacroix, je taperais des mains en voyant ça.»

Le juge Gomery conseille à la ministre de s'abstenir de telles interventions à l'avenir. «C'est encore devant le juge et ce n'est pas encore le moment», a-t-il dit.

Mise à jour: 16/12/2007 12:34
Affaire Norbourg
Marc Bellemare estime que Monique Jérôme-Forget s'ingère dans la justice

(PC)


Monique Jérôme-Forget © LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot
L'avocat Marc Bellemare estime que les déclarations de la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget concernant le dossier Norbourg pourraient être considérées comme de l'ingérence dans le processus judiciaire.
Vendredi, à l'Assemblée nationale, la ministre a fait des commentaires sur la peine à imposer à Vincent Lacroix, l'ex-pdg de Norbourg, reconnu coupable de fraude. Elle a dit espérer une peine sévère.

Marc Bellemare, ancien ministre libéral, croit à tout le moins que cette intrusion dans le dossier n'est pas saine pour la justice.

M. Bellemare soutient que la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire est sacrée dans une démocratie.

Des juges ont déjà décrété l'arrêt des procédures dans certains procès en raison de déclarations publiques faites par des politiciens.





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Lacroix plaide l'immaturité et un problème d'alcool pour expliquer sa dérive
Il y a 13 minutes

MONTREAL - Vincent Lacroix a joué ses dernières cartes, vendredi, devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, en plaidant l'immaturité et une consommation excessive d'alcool pour expliquer ses dérives au moment où il dirigeait les destinées du Groupe Norbourg.

"On a perdu la tête. Certains employés avaient des problèmes d'alcool, dont moi-même", a-t-il fait valoir au juge Leblond, à qui il revient de déterminer la sentence qui attend le dirigeant déchu de Norbourg pour avoir violé à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

M. Lacroix a présenté ses excuses aux représentants en épargne collective, aux employés de Norbourg ainsi qu'aux 9200 investisseurs floués.

Du même souffle, il a soutenu qu'il n'avait pas fait ça (les 137 retraits irréguliers et les ponctions de 115 millions $ dans l'argent des investisseurs) "pour mon enrichissement personnel". Il n'a cependant fourni aucune autre explication.

Quant aux 2 millions $ qu'il aurait mis à l'abri, aux Bahamas, et qui ont amené le juge Leblond à lui refuser l'aide de l'Etat pour les services d'un avocat, M. Lacroix a dit ceci: "Pour tout l'argent sorti de Northern Trust, on connaît l'aboutissement, sauf pour 2 millions $, qui est allé à Me Robert Hindle que j'ai relevé de son secret professionnel. L'argent n'était pas pour le bénéfice de la fiducie familiale Lacroix, mais pour une transaction dans les fonds hedge (fonds de couverture)."

Il a dit avoir "compris le message des investisseurs cette semaine" et qu'il voulait réparer les pots cassés, "ce qui est difficile avec de tels dégâts".

Il a mentionné avoir reçu des menaces de mort dans les jours suivant les perquisitions du 25 août 2005 et au cours du procès.

Le juge s'est alors tourné vers le représentant de l'Autorité des marchés financiers pour savoir s'il y aurait un contre-interrogatoire.

"Mon contre-interrogatoire porterait sur la crédibilité de M. Lacroix. Nous considérons qu'il n'en a aucune", a asséné Me Eric Downs.

On saura cet après-midi quelle sentence demandera l'AMF à l'encontre de M. Lacroix.

Québec veut faire l'éducation des consommateurs sur les produits financiers
Il y a 1 heure

QUEBEC - Pour éviter d'autres affaires Norbourg, Québec crée un fonds qui visera à éduquer les consommateurs sur les produits financiers.

Ce nouveau Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance aura pour objectifs de mieux éduquer les consommateurs sur les différents produits financiers offerts, de protéger le public et de promouvoir la saine gouvernance.

Cette initiative apparaît dans le projet de loi 64, déposé vendredi par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

Le projet de loi vise esentiellement à octroyer de nouveaux pouvoirs d'enquête à l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme qui régit les pratiques des firmes de valeurs mobilières.

Il permettra de plus à l'AMF de faciliter la communication d'informations par les vérificateurs.

Le nouveau Fonds sera financé grâce au produit des amendes imposées aux firmes de valeurs mobilières prises en défaut.

Lacroix écorche Asselin dans sa version de l'affaire Norbourg
Il y a 33 minutes

MONTREAL - Vincent Lacroix a écorché son ancien vice-président responsable des finances, Eric Asselin, et tenté de disculper son bras droit à l'administration, son cousin David Simoneau, dans sa version de l'affaire Norbourg qu'il a présentée jeudi au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Reconnu coupable mardi d'avoir contrevenu à 51 reprises à la Loi sur les valeurs mobilières, Lacroix a offert un témoignage qui visait à convaincre le juge qu'il mérite une peine clémente, compte tenu de sa responsabilité partielle dans le stratagème mis au point pour camoufler ce qui était au départ "un calcul mal fait" par Simoneau, dans Norbourg gestion d'actifs, en 2000.

Lacroix a comparé "l'erreur de calcul" à la trajectoire suivie par une fusée dont le décollage ne s'est pas fait avec précision et qui, pour cette raison, rate sa cible.

"L'erreur en question, de 300 000 $, s'aggravait et empirait", a-t-il dit.

Lacroix s'est présenté comme une victime des circonstances et, jusqu'à un certain point, d'Eric Asselin, un ancien employé de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers).

"Une série d'événements nous ont amenés à des retraits irréguliers dans les sociétés. On a pris de mauvaises décisions en essayant de nous reprendre. On s'est mis à jouer dans les colonnes. On a décidé de partir les vases communicants", a-t-il avoué au juge Leblond.

Le dirigeant déchu de Norbourg a dit d'Eric Asselin qu'il avait examiné les états financiers de Norbourg à titre d'inspecteur à la conformité à la CMVQ, qu'"il était bien au parfum de ce qui se passait chez Norbourg dès son arrivée, en mars 2002".

Alors que Lacroix se chargeait de l'administration de l'entreprise, du développement des affaires et de la gestion des portefeuilles, Asselin s'occupait des relations avec la CVMQ.

"Asselin était un magicien avec les inspecteurs. Il leur remettait des documents manifestement erronés, comportant des erreurs assez élémentaires. Je ne sais pas ce qu'il leur disait ou faisait; les inspecteurs ne voyaient rien", a dit Lacroix.

"On se disait: 'on est fini. On ne pourra pas passer à travers ça'. C'est là qu'on s'est aperçu qu'Asselin en menait large", a-t-il fait valoir.

Lacroix lui impute d'avoir créé les diverses fictions comptables mises à jour au cours du procès, notamment les faux revenus de gestion et recherche qui apparaissaient aux états financiers et qui étaient en fait de l'argent des investisseurs.

Le témoignage de Lacroix se poursuit en après-midi.

Le juge au procès de Vincent Lacroix est inquiet face aux attentes du public
Il y a 1 heure

MONTREAL - Au lendemain du verdict de culpabilité rendu à l'endroit de Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond s'est dit inquiet, mercredi, des attentes du public concernant la peine qu'il imposera au président déchu de Norbourg. Il a senti le besoin de s'en ouvrir sur le banc, dans un échange avec l'avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les commentaires du juge Leblond sont venus après le dépôt par l'AMF des résultats d'une étude menée pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, en juillet 2007, démontrant que 70 pour cent des 5868 Canadiens interrogés sont d'avis que les fraudeurs "s'en tirent en général" et que, même s'il se font prendre, ils "se font habituellement imposer tout au plus une peine légère".

"Je me questionne sur la pertinence de cet élément, ne serait-ce que pour passer le message", a dit le magistrat.

"Les juges ne décident pas en regard de la clameur publique. Quelle est la valeur sur le plan juridique de savoir que sept Canadiens sur dix pensent ainsi?", a-t-il demandé à Me Eric Downs.

"Le juge ne peut rien y faire. Il décide en fonction des règles de droit et non pas en fonction des perceptions populaires", a-t-il ajouté.

Le juge Leblond a indiqué avoir constaté que les affaires judiciaires étaient abondamment couvertes par les médias, ce qui ne manquait pas de créer des attentes dans le public.

Le juge a dit avoir entendu les cris du coeur des investisseurs floués, en détresse, qui venaient de témoigner devant lui, mais, a-t-il soutenu, "en bout de ligne, la décision revient au tribunal qui aura soupesé tous les facteurs".

"La population a de la difficulté à comprendre que le juge ne s'en tient pas à sa discrétion personnelle, mais à sa discrétion judiciaire", a-t-il renchéri.

Par la suite, comme l'AMF avait fini sa présentation, le juge s'est tourné vers Vincent Lacroix pour savoir s'il entendait présenter des témoins ou témoigner lui-même pour l'éclairer quant à la détermination de la peine.

"Après 50 jours de procès, je connais les circonstances factuelles. Est-ce que je connais toutes les circonstances?", a-t-il demandé à Lacroix.

Ce dernier a indiqué qu'il aura des choses à dire, jeudi, et peut-être un ou deux témoins à faire entendre.

En matinée, des investisseurs floués ont témoigné de leur détresse d'avoir perdu leur fonds de retraite, leur santé et leur joie de vivre. L'émotion était à son comble, au point où même la préposée du juge qui entend des témoignages depuis des années, à longueur de journée, pleurait abondamment.

Pour sa part, Vincent Lacroix s'est comporté comme s'il n'était aucunement concerné, comme s'il n'avait rien à voir avec la détresse des témoins.

En fait, Lacroix a adopté le même comportement que la veille lors de la lecture du jugement dévastateur du juge Claude Leblond. Il prenait des notes, ne regardait que rarement le témoin et n'affichait aucune émotion. Il demeurait de glace alors que les témoins pleuraient abondamment et racontaient la misère financière et psychologique dans laquelle ils avaient été subitement plongés en août 2005.

La situation est devenue particulièrement loufoque quand l'AMF a proposé le visionnement d'une interview télévisée accordée par Lacroix trois jours après la perquisition dans les bureaux de Norbourg, au centre-ville, en 2005. Vincent Lacroix notait ses propres propos.

Sans sourciller et à plusieurs reprises, il assurait dans cette interview que "les investisseurs vont retrouver tout leur argent", qu'il s'y employait, de concert avec le syndic. Le juge Leblond semblait ne pas en croire ses oreilles.

Le témoignage le plus pathétique a été rendu par Diane Ruest, une retraitée d'Hydro-Québec, dont le fonds de retraite avait été lourdement affecté dans les mois suivants le 11 septembre 2001 et qui perdu la presque totalité des fonds restants dans l'affaire Norbourg.

"J'étais anéantie", a confié Mme Ruest, âgée de 62 ans. Elle a cherché du travail à Rimouski où elle habitait, en vain. Personne ne voulait l'embaucher à temps plein. Elle a déménagé à Trois-Rivières où elle ne connaît personne, laissant derrière elle sa soeur, victime d'un accident vasculaire cardiaque et dont elle s'occupait depuis des années. La vie est devenue tellement noire qu'elle a songé au suicide. En raison de son travail à temps plein dans un centre d'appel, elle passera seule Noël et le Jour de l'An et ne pourra aller voir sa soeur qu'au début du printemps, si son automobile usagée de 4000 $ tient le coup jusque-là.

Vincent Lacroix ne lui a pas posé de question.

Des mesures ont été prises dans le dossier Norbourg et d'autres le seront
Il y a 14 minutes

QUEBEC - Le gouvernement québécois a déjà pris un certain nombre de mesures pour aider les citoyens investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg et d'autres sont à venir, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale le premier ministre Jean Charest.

Le ministère du Revenu a notamment renoncé à une créance privilégiée de 24 millions $ qu'il détenait dans le dossier Norbourg, afin d'aider les petits créanciers plus mal pris à récupérer une partie de leurs pertes.

De plus, un projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale pour renforcer les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme qui gère le marché des valeurs mobilières au Québec.

Par ailleurs, M. Charest a rappelé que deux projets de loi avaient été adoptés par l'Assemblée depuis un an concernant ce dossier. Le premier, la loi 29 adoptée en décembre dernier, vise à améliorer la coopération entre les diverses commissions des valeurs mobilières provinciales au Canada. Le second, la loi 19 adoptée en novembre dernier, permet à un investisseur floué d'intenter une poursuite en dommages et intérêts contre un émetteur d'actions qui aurait fait des déclarations fausses.

Le porte-parole de l'Action démocratique, Gilles Taillon, a réclamé la tenue d'une enquête indépendante pour déterminer la responsabilité de l'AMF dans cette affaire. Sa demande a été rejetée par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui juge que "le Québec ne doit pas devenir le seul endroit au monde où on punit les agences de régulation".

Pour sa part, la chef de l'opposition péquiste, Pauline Marois, a réclamé qu'on mette en vigueur la totalité des recommandations formulées plus tôt cette année par la commission parlementaire des finances publiques pour que l'affaire Norbourg ne se répète pas.

Mme Marois a notamment suggéré que l'AMF offre un soutien aux victimes de fraude pour leur faciliter l'accès aux ressources d'aide appropriées.

Ce débat en Chambre est survenu un jour après que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, eut été reconnu coupable de 51 accusations de fraude après avoir floué quelque 9200 petits investisseurs qui lui avaient confié leur économies.

L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur l'ex-dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix, est terminée et les procureurs de la Couronne pourraient bientôt déposer des accusations criminelles contre lui, selon ce que la télévision de Radio-Canada a appris.

L'enquête de la GRC se poursuivait depuis plus de deux ans et aurait coûté quelque 2,5 millions $, a ajouté le réseau de télévision, qui a obtenu certains documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Un premier projet d'accusation de la police fédérale contre Vincent Lacroix aurait été déposé en mars dernier, tandis qu'un deuxième, contre une dizaine de présumés complices, aurait été remis à la Couronne il y a trois semaines.

Des agents de la GRC auraient rencontré Lacroix à son domicile de Candiac, le 27 novembre dernier, pour l'avertir qu'il ferait bientôt l'objet d'accusations et qu'il serait informé de son arrestation quelques heures avant qu'elle ne survienne.

Vincent Lacroix a été trouvé coupable, mardi, des 51 chefs d'accusation portés contre lui pour autant de violations à la Loi sur les valeurs mobilières.

Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'Autorité des marchés financiers a la possibilité de demander la peine maximale, soit cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $.

Le processus de détermination de la peine doit débuter mercredi.

Le juge Leblond s'est montré à l'aise dans les dédales des valeurs mobilières
Il y a 1 heure

MONTREAL - Le juge Claude Leblond, qui a présidé le procès pénal de Vincent Lacroix, est une recrue assez récente à la Cour du Québec, ce qui ne l'a pas empêché de démontrer une agilité hors du commun dans les sentiers techniques des valeurs mobilières que lui a fait emprunter l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Non seulement suivait-il avec vivacité les exposés pointus, mais il lui arrivait de dépister des omissions ou de petites erreurs dans les informations fournies.

Au moment de la plaidoirie finale de l'AMF, le magistrat possédait l'ensemble de la preuve sur le bout des doigts. Sans consulter ses notes, il pouvait donner le numéro des pièces ou indiquer l'endroit où l'information recherchée était susceptible de se trouver.

Cette maîtrise n'a pas échappé aux journalistes et aux représentants des institutions financières qui, pendant 49 jours, ont suivi assidûment le procès dans la salle d'audiences 5.12, où les horaires étaient fidèlement respectés.

Agé de 57 ans et nommé juge à la Cour du Québec en décembre 2004, Claude Leblond est peu connu des habitués du palais de justice de Montréal. Il a étudié, enseigné et fait carrière à Sherbrooke. A compter de 1974 et jusqu'à sa nomination, il a été à la fois responsable du bureau de la section criminelle au Centre communautaire juridique de l'Estrie et avocat spécialisé en droit criminel à cet endroit.

Il est membre fondateur de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense et également de celle de Sherbrooke.

A l'Université de Sherbrooke, il a enseigné la preuve pénale puis la procédure criminelle au baccalauréat en droit. A compter de 1995, il fut responsable du secteur Droit pénal à l'Ecole du Barreau du Québec où il avait agi comme professeur de droit criminel.

Avant d'amorcer le procès proprement dit de Vincent Lacroix, le juge Leblond avait eu à examiner la requête voulant que l'Etat paie l'avocat de Lacroix, ce qui l'avait amené à évaluer ses avoirs - ainsi que ceux de sa conjointe et des membres de sa famille - pour constater qu'ils avaient bien profité des largesses de Lacroix aux beaux jours de Norbourg et surtout dans les mois avant la débandade.

Il a également noté le transfert de 2 millions $ fait par Lacroix dans une fiducie familiale aux Bahamas, qui ont servi à l'achat d'actions, en juin 2005, deux mois avant les perquisitions chez Norbourg.

Ces deux éléments et quelques autres l'ont amené à conclure que "les dépenses familiales dépassent les revenus familiaux, ce qui laisse inférer un accès à des liquidités".

Le juge a en outre indiqué avoir constaté que le couple Lacroix n'avait pas cherché à se départir de ses immeubles et biens meubles afin de diminuer les dépenses familiales et commencer à amasser l'argent pour le procès pénal. Au contraire, "le couple cherche à acquérir une auberge et à dépenser à un rythme au-dessus de ses supposés moyens, et ce, durant la période de mai 2006 à janvier 2007, alors que M. Lacroix a reçu les constats d'infraction en mars 2006".

Le magistrat venait de clore judiciairement le bec de Vincent Lacroix, qui, on l'a vu au cours du procès, s'est abondamment plaint de sa difficulté de faire face seul à l'AMF, sans l'aide d'un avocat.

La juricomptable Guylaine Leclerc a percé le stratagème de Lacroix
Il y a 54 minutes

MONTREAL - La juricomptable Guylaine Leclerc est celle qui a lancé son équipe dans les dossiers volumineux de Norbourg afin de constituer la preuve de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le procès pénal contre Vincent Lacroix. Heureusement, elle n'en était pas à sa première expérience du genre.

Mme Leclerc avait témoigné auparavant dans une centaine de dossiers de crimes économiques, un peu partout au Canada.

Deux semaines après les perquisitions policières faites notamment au bureau de Vincent Lacroix, en août 2005, Mme Leclerc recevait le mandat de l'AMF de démêler l'écheveau mis en place par Lacroix et quelques collaborateurs.

Il en est ressorti 51 chefs d'accusation pour des contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Pour en arriver là, Guylaine Leclerc, fondatrice de la firme Leclerc Juricomptable (en 1997) et associée principale, a vu à ce que des tonnes de documents et des centaines de courriels soient analysés, dont plus de 10 000 transactions bancaires. Les enquêteurs ont rencontré quelque 75 personnes.

Il en est ressorti un volumineux rapport d'enquête et 164 annexes qui ont été déposés à la Cour du Québec. L'équipe de Mme Leclerc a en outre dressé les organigrammes des sociétés du groupe Norbourg, de 2000 à 2005, présenté la structure des fonds et le système de gestion interne, en plus d'identifier les comptes bancaires ayant servi à faire transiter les sommes détournées par Lacroix à son profit et au détriment des investisseurs.

L'exposé fait au procès fut colossal. Les juricomptables François Filion et Leclerc ont témoigné pendant 22 jours.

Dans une interview accordée à ses bureaux montréalais, Mme Leclerc a expliqué qu'avec l'expérience, elle en est venue à pouvoir identifier rapidement sur quels éléments il fallait mettre l'emphase en début d'enquête.

"Il faut s'en tenir à l'essentiel, ce qui devient parfois difficile. Il faut dès lors penser comment on va livrer la preuve. C'est le défi. Ça prend des gens d'expérience pour diriger l'équipe et voir à ce qu'elle reste dans le droit chemin", a-t-elle signalé.

"Il faut colliger des millions d'informations sous une forme compréhensible et vulgariser le tout adéquatement, autant dans le rapport écrit que dans le rapport verbal. Il faut réussir à rendre une situation complexe le plus simple possible et la vulgariser. Il faut aller à l'essentiel, quitte à compléter au besoin."

Mme Leclerc a souvent observé que les fraudeurs souhaitent généralement subir leur procès devant juge et jury plutôt qu'un juge seul. "C'est symptomatique. Ils ont réussi à convaincre tout le monde dans leur vie et alors pourquoi pas un jury", a-t-elle dit.

Dans le cas de Lacroix, même s'il en a fait la demande, il n'a pu obtenir un procès devant jury parce que chaque constat d'infraction comporte une peine de prison de cinq ans, moins un jour. Le moins un jour enlève la possibilité d'avoir un jury.

L'affaire Norbourg permettra-t-elle de réduire le risque pour les investisseurs de se faire flouer?

"L'humain étant ce qu'il est, il aime faire confiance, a dit Mme Leclerc. Il y a aussi la cupidité qui fait croire à un rendement de 20 pour cent, ce qui est ridicule. Quand un beau parleur arrive, tu ne peux pas croire qu'il est méchant. L'éducation peut servir à améliorer les choses et les procès également, mais seulement dans une certaine mesure."

Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation dont il était accusé
Il y a 13 minutes

MONTREAL - L'ex-dirigeant déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, a été déclaré coupable, mardi, des 51 chefs d'accusation dont il était accusé.

Au terme de 49 jours de procès pénal, au palais de justice de Montréal, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, aura donc retenu la preuve présentée par l'Autorité des marchés financiers, qui a soutenu que Lacroix avait bel et bien violé la Loi sur les valeurs mobilières.

Ainsi, le juge a reconnu qu'il y avait eu des retraits bancaires irréguliers par Lacroix pour son usage personnel de l'argent ainsi encaissé. Il a aussi démoli les thèses présentées au procès pénal par le financier déchu, notamment à propos d'une somme manquante de 20 millions $.

Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'AMF a la possibilité de demander la peine maximale, soit cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $.

Devant le juge Leblond, l'AMF avait fait la démonstration de 134 retraits irréguliers totalisant la rondelette somme de 115 millions $, puisée à même les épargnes des investisseurs. Pas moins de 9200 investisseurs auraient ainsi été floués.

Lors de la lecture du verdict, Vincent Lacroix n'a jeté que de très rares regards en direction du magistrat, semblant plutôt tracer quelques notes sur une feuille de papier

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Le juge Leblond s'en prend vertement à Vincent Lacroix
Presse Canadienne, 07:43


Vincent Lacroix sera fixé sur son avenir aujourd'hui. Source: Les Affaires.tv

L'ex-dirigeant déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, a été sévèrement rabroué mardi matin par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, en première partie de la lecture du texte de son verdict au terme de 49 jours de procès pénal, au Palais de justice de Montréal.



Après une lecture d'une heure en salle d'audiences, le juge a décrété une pause, annonçant la reprise de sa lecture plus tard, en avant-midi. C'est à cette étape que le verdict sera rendu.

Jusqu'ici, le juge Leblond a endossé entièrement les prétentions de l'autorité des marchés financiers qui a cherché à faire la preuve que l'ex-numéro un de Norbourg avait bel et bien violé la Loi sur les valeurs mobilières. Ainsi, le juge a reconnu qu'il y avait eu des retraits bancaires irréguliers par M.Lacroix pour son usage personnel de l'argent ainsi encaissé.

Il a aussi démoli les thèses étalées au procès pénal par le financier déchu, notamment à propos d'une somme manquante de 20 millions $.

Lors de la lecture, Vincent Lacroix n'a jeté que de très rares regards en direction du magistrat, semblant plutôt tracer quelques notes sur une feuille de papier. Il s'est présenté au Palais de justice de Montréal dès l'aube, mardi.




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Mise à jour: 10/12/2007 16:51
Norbourg
La tâche du juge consiste à évaluer la preuve faite par l'AMF



Vincent Lacroix © ARGENT
Rollande Parent
La Presse Canadienne
Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui a présidé pendant 49 jours le procès pénal de Vincent Lacroix, dira mardi en matinée si l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait la preuve que l'ex-numéro un de Norbourg a violé la Loi sur les valeurs mobilières.

La prétention de l'AMF est qu'il l'a fait à 51 reprises.

La tâche du juge s'arrêtera là, puisque Lacroix n'a pas témoigné et n'a présenté aucune défense. Au lieu de s'attaquer de front aux 51 constats d'infraction, le grand patron des Fonds Norbourg et Evolution a tenté par la bande de faire la démonstration qu'il a agi comme il l'a fait parce qu'il s'est retrouvé en difficulté financière, aux prises avec «un trou de 20 millions $», après l'achat d'une société liée à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

«Ce n'est pas une défense que de dire je me suis fait voler, alors je vais voler le voisin», avait rétorqué le magistrat dans les derniers jours du procès, à la mi-novembre. Devant l'évolution de son dossier, Lacroix avait alors pris conscience qu'il pourrait bien être condamné à la prison.

Il faut dire que la preuve accumulée par l'AMF, à la faveur de nombreuses perquisitions et analyses, est plutôt explicite quant à la volonté de Lacroix de tromper l'AMF et, par ricochet, les investisseurs qui basaient leurs décisions d'investissements sur les rapports financiers, considérés comme faux, des divers fonds de placement.

Ces éléments saisis à l'occasion de la perquisition du 25 août 2005 pourraient valoir à Lacroix de longues années de prison et une forte amende. C'est en tout cas ce que réclame l'AMF relativement aux informations fausses et trompeuses que lui a fournies Lacroix et aux manoeuvres qui visaient à influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'AMF suggère au juge la peine maximum, soit cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $. Ce n'est qu'au moment du prononcé de la sentence qu'on saura si le magistrat acquiesce ou pas.

Devant le juge Leblond, l'AMF a fait la démonstration de 134 retraits irréguliers totalisant la rondelette somme de 115 millions $, puisée à même les épargnes des investisseurs. Pas moins de 9200 investisseurs auraient été floués.

Dans sa plaidoirie finale, l'AMF a attiré l'attention du juge sur la conduite de Vincent Lacroix dans les mois précédant les perquisitions.

«Alors que les activités de Norbourg et Vincent Lacroix étaient sous enquête en 2005, Vincent Lacroix a continué de façon importante à dilapider les fonds des investisseurs en effectuant des déboursés importants pour ses fins personnelles», a souligné l'AMF.

Ainsi, entre avril et la fin juillet 2005, Lacroix a acheté des biens immobiliers pour 23 millions $ et a versé à des proches plus de 570 000 $, a fait valoir l'AMF.

A l'aide de témoins, le procureur de l'AMF, Me Eric Downs, a tenu à démontrer que Lacroix était roi et maître chez Norbourg, que toutes les décisions recevaient son aval, que tout était centralisé à son bureau. Des copies des boîtes de courriel des employés lui étaient remises et il y avait des caméras en grand nombre dans les bureaux du siège social. En outre, Lacroix prenait toutes les décisions quant aux placements.

Le juge Leblond dira dans quelques heures si la démonstration en a bel et bien été faite.





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Article de La Presse Canadienne à lire:


Selon un rapport
La police canadienne des fraudes financières manquerait de ressources
La Presse Canadienne Julian Beltrame
03/12/2007 16h52 - Mise à jour 03/12/2007 17h05


Le Canada doit revoir l'approche qu'il utilise dans les enquêtes et les poursuites qu'il engage contre les fraudeurs du secteur des valeurs mobilières, sans quoi il est condamné à être déjoué par des criminels parmi les plus brillants et les mieux équipés au pays, affirme un nouveau rapport.

Attendu depuis longtemps par plusieurs observateurs, le rapport de l'ancien surintendant des institutions financières, Nick Le Pan, est critique de la façon dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a supervisé la création du programme des Equipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF), il y a quatre ans, au coût de 30 millions $ par année.

Ces équipes ont été formées pour améliorer les enquêtes et les recours en justice contre les plus grands fraudeurs en valeurs mobilières, à la suite d'une série de scandales qui ont secoué les marchés financiers du pays, comme celui de Bre-X, cette escroquerie du secteur aurifère qui a coûté des milliards de dollars aux investisseurs.

Mais M. Le Pan, dont la nomination avait été annoncée en même temps que des fonds additionnels pour les EIPMF dans le budget printanier du ministre des Finances Jim Flaherty, a conclu que les résultats des équipes sont décevants et que ceux-ci ne devraient pas aller en s'améliorant à moins que des changements soient apportés.

«Il s'agit d'un programme des "ligues majeures" et l'approche doit être adaptée à cette situation», fait valoir le rapport.

«Le programme des EIPMF se déroule dans un contexte très difficile qui rend nécessaire l'adoption de meilleurs outils afin de connaître du succès (...) Les personnes ou organismes faisant l'objet d'une enquête ou d'accusations feront naturellement appel à d'importantes ressources de grande qualité pour assurer leur défense.»

Selon M. Le Pan, les équipes manquent de personnel, sont mal supervisées et sont aux prises avec plusieurs départs et de nombreux postes vacants.

Certains des problèmes sont systémiques, poursuit M. Le Pan, qui a attribué plusieurs de ceux-ci à la façon dont la GRC a mis le programme en place et à la faible priorité accordée aux crimes de cols blancs par la police nationale et le Service des poursuites pénales du Canada.

«Les critiques légitimes à l'égard du programme des EIPMF concernent surtout l'absence de résultats. On se demande également si le programme et ses partenaires sont habités du sentiment d'urgence nécessaire pour connaître du succès», indique le rapport.

«Les membres du programme des EIPMF n'ont pas non plus démontré le leadership, la participation de la haute direction, l'accent placé sur les résultats, la souplesse ou la cohésion soutenue des actions ou de la communication entre les intervenants.»

Le rapport de M. Le Pan, remis à la GRC le 25 octobre mais rendu public seulement lundi, fait un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, il estime que les équipes devraient profiter de plus de ressources, d'un meilleur leadership, d'un plus grand nombre de hauts fonctionnaires pour superviser les enquêtes et qu'on devrait accorder une plus grande importance tant aux enquêtes qu'aux poursuites pénales contre les cols blancs criminels.

Le procès de Vincent Lacroix connaîtra son dénouement le 11 décembre prochain
Il y a 1 heure

MONTREAL - Le procès de Vincent Lacroix connaîtra son dénouement le 11 décembre prochain quand le juge Claude Leblond de la Cour du Québec indiquera si l'ancien grand patron de Norbourg est coupable ou non d'avoir commis des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières au moment où il se trouvait aux commandes, de 2000 à 2005.

Au terme d'un procès qui a duré 49 jours et au cours duquel il n'a présenté aucune défense, aucun témoin et aucune plaidoirie finale, Lacroix est apparu comme un homme amer, mais prêt à tout, même à la prison tout en continuant de se poser en victime.

"Il est difficile d'établir une défense quand tu n'es pas avocat dans un domaine réglementaire large comme les valeurs mobilières. En cour, ça revenait aux deux p: pas pertinent, pas en preuve", s'est-il plaint sur le trottoir du palais de justice, après la fin du procès mercredi après-midi.

M. Lacroix continuait de relier les agissements qui lui sont reprochés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à ce qu'il a souvent appelé "l'héritage de la Caisse de dépôt et placement du Québec" qui lui aurait refilé un trou de 20 millions $, malgré la démonstration de l'AMF qu'une telle situation n'a jamais existé.

Dans sa plaidoirie finale amorcée mardi et complétée mercredi, le procureur de l'AMF, Me Eric Downs, a affirmé que Vincent Lacroix conservait dans son bureau de nombreux documents et courriels démontrant qu'il avait bel et bien l'intention de tromper l'AMF) et les investisseurs des Fonds Norbourg et Evolution.

Ces éléments, saisis à l'occasion de la perquisition du 25 août 2005, ont constitué une véritable mine d'or pour les enquêteurs et ils pourraient bien causer la perte de Vincent Lacroix. De longues années en prison et une forte amende sont demandées par l'AMF.

Les découvertes faites dans le bureau de Lacroix et dans son ordinateur constituent la face cachée de ce qui se tramait chez Norbourg entre 2000 et 2005. Il s'y trouvait des rapports de "type Northern Trust", considérés comme faux, qui surévaluaient la valeur des actifs sous garde et camouflaient du même coup les retraits d'argent qui étaient faits au seul profit de Lacroix. Ces informations considérées comme fausses étaient transmises à l'AMF dans les rapports financiers, notamment, ce qui donnait des signaux erronés également aux investisseurs.

Camouflage

L'AMF considère que 137 retraits d'argent totalisant 115 millions $ et flouant 9200 investisseurs ont été camouflés par Lacroix avec l'aide de David Simoneau, son cousin, un fait que les investisseurs confiants ont appris à la suite de la perquisition menée dans les bureaux de Norbourg.

Les enquêteurs y ont également découvert de fausses conventions, de faux comptes bancaires, de fausses factures, de fausses dépenses de recherche et même de faux clients, tous considérés par l'AMF comme des éléments incriminants et significatifs en regard de la Loi sur les valeurs mobilières.

La plaidoirie finale de l'AMF permet également de constater que la réalisation des manoeuvres de Lacroix est passée à la vitesse grand V, en 2005.

"Alors que les activités de Norbourg et Vincent Lacroix étaient sous enquête en 2005, Vincent Lacroix a continué de façon importante à dilapider les fonds des investisseurs en effectuant des déboursés importants pour ses fins personnelles", a souligné l'AMF.

Ainsi entre avril et la fin juillet 2005, Lacroix a acheté des biens immobiliers pour 23 millions $ et a versé à des proches plus de 570 000 $.

Pour chacun des 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF réclame une peine de cinq ans de prison moins un jour. L'amende maximale est de 5 millions $.

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