Scandale Norbourg

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 Presse Canadienne

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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 13 Sep - 19:52

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Procès Lacroix: l'AMF renonce à faire entendre Eric Asselin
17:44 | General | Presse Canadienne

L'Autorité des marchés financiers (AMF) renonce pour l'heure à faire entendre Eric Asselin au procès de Vincent Lacroix.

L'AMF a indiqué jeudi au juge Claude Leblond de la Cour du Québec qu'elle préfère se priver de certains documents de nature à incriminer Lacroix plutôt que de convoquer Asselin. Les documents en cause avaient été remis par Asselin aux enquêteurs dans l'affaire Norbourg.

Il s'agit de lettres qu'aurait écrites Lacroix au gardien de valeurs Northern Trust indiquant que des clients voulaient fermer leurs comptes. Selon la théorie de l'AMF, il s'agit de clients et de comptes fictifs.

L'avocat de l'AMF, Eric Downs, a fait valoir que les documents en question étaient "accessoires".

Il faut dire qu'Eric Asselin est un acteur important dans "l'affaire Norbourg" et il n'est pas certain que l'AMF tienne à le voir à la barre des témoins.

Après avoir travaillé à l'AMF, Eric Asselin est passé chez Norbourg en 2002 où il a occupé le poste de vice-président aux finances. En février 2005, il a démissionné de ce poste, mais a continué de travailler chez Norbourg à titre de consultant. Cette année-là, Norbourg a fait l'objet d'inspections et d'enquêtes.

En mars-avril 2005, une enquête administrative a été menée par l'AMF au sujet de Norbourg. En juin de la même année, Eric Asselin s'est tourné vers la GRC pour dénoncer des irrégularités chez Norbourg. Puis en août 2005, une ordonnance bloquait les activités de Norbourg, suivie peu après de perquisitions policières.

Par la suite, l'AMF déposait 51 constats d'infraction contre Vincent Lacroix pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses, notamment. L'organisme évalue qu'à la faveur de 137 retraits irréguliers, Lacroix aurait réussi à s'approprier 130 millions $ de l'argent des investisseurs.

En matinée, alors que le procès entrait dans sa 28e journée, le juge Leblond a servi une leçon de droit à Vincent Lacroix pour éviter qu'il ne s'engage à nouveau dans des séries de questions d'aucune valeur pour sa défense.

Ces explications sont survenues à la toute fin du contre-interrogatoire par Lacroix de l'analyste Jacques Doyon de l'AMF. Il faut dire que l'exercice durait depuis une journée et demie, tandis que l'interrogatoire du même témoin, par l'AMF, avait duré une demi-journée.

"La pertinence n'est pas une question simple à comprendre, a dit le juge. Il y a la pertinence logique qui consiste à mettre à preuve un fait qui tend

à prouver un autre fait, mais il y a aussi la pertinence légale, en lien avec l'accusation", a-t-il insisté.

Pour qu'il y ait une pertinence légale, il faut en arriver à débattre une question en litige, en l'occurrence un énoncé faux, a-t-il expliqué en substance.

Quelques minutes plus tard, le juge revenait à la charge. "Que cherchez-vous? A établir des faits ou à avoir des informations?" a-t-il demandé à Vincent Lacroix.

Après une très longue hésitation, M. Lacroix a répondu: "les deux". Il a conclu le contre-interrogatoire peu après.

Le procès reprendra lundi.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 13 Sep - 14:53

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Vincent Lacroix reçoit une leçon de droit
13:39 | General | Presse Canadienne

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a servi une leçon de droit à Vincent Lacroix, jeudi en matinée, pour éviter qu'il ne s'engage à nouveau dans des séries de questions n'étant d'aucune valeur pour sa défense.

Ces explications lui ont été fournies alors que l'accusé Lacroix, ex-pdg de la firme de gestion de placements Norbourg, était sur le point de mettre un terme au contre-interrogatoire de l'analyste Jacques Doyon de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce contre-interrogatoire s'est étalé sur une journée et demie, sans que M. Lacroix en tire le moindre bénéfice.

En guise de comparaison, l'interrogatoire de ce même témoin, mené par l'AMF, avait duré une demi-journée.

"La pertinence n'est pas une question simple à comprendre, a commencé le juge. Il y a la pertinence logique qui consiste à mettre à preuve un fait qui tend à prouver un autre fait, mais il y a aussi la pertinence légale, en lien avec l'accusation", a-t-il insisté.

Pour qu'il y ait une pertinence légale, il faut en arriver à débattre une question en litige, en l'occurrence un énoncé faux, a-t-il expliqué en substance.

Quelques minutes plus tard, le juge revenait à la charge. "Que cherchez-vous? A établir des faits ou à avoir des informations?", a-t-il demandé à Vincent Lacroix.

Après une très longue hésitation, M. Lacroix a répondu: "les deux".

Vincent Lacroix fait face à 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières pour avoir présumément fourni des informations fausses et trompeuses à l'AMF, notamment. Au cours des 28 jours de son procès, il n'a jamais abordé de front ces constats d'infraction.

Ce procès qui s'annonce déjà long en raison des nombreux témoins pressentis pourrait s'allonger davantage si Vincent Lacroix le souhaitait. Comme l'AMF vient de déposer de nouveaux documents au cours des dernières heures, l'accusé pourrait exiger que la quinzaine de personnes ayant saisi, transmis et copié ces documents viennent expliquer devant le tribunal le rôle exact qu'elles ont joué.

Le juge Leblond en est d'ailleurs bien conscient. "Je vous suggère une discussion sérieuse à ce sujet", a-t-il recommandé à Vincent Lacroix et au procureur de l'AMF, Eric Downs.

L'issue des ces pourparlers pourrait être connue d'ici quelques heures.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 12 Sep - 16:06

Nouvel effort de Vincent Lacroix pour se disculper face à l'AMF
Le 12 septembre 2007 - 15:38 | Presse Canadienne


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Au 27e jour de son procès pénal, Vincent Lacroix a tenté mercredi de démontrer qu'il y a eu méprise de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Là où l'organisme de surveillance a vu un détournement de fonds dans l'affaire Norbourg, il faudrait y voir la mise en place d'une façon de faire encore inconnue dans l'industrie canadienne des fonds communs de placement, selon M. Lacroix.

L'ex-pdg de Norbourg a demandé au témoin Jacques Doyon, analyste de l'AMF, si la "série F" était bien comprise par les gens de son équipe. M. Doyon a coupé court en répondant qu'il ne se souvenait pas de discussions à ce sujet.

En l'absence du témoin, à la demande du juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Vincent Lacroix a dû expliquer qu'il y avait un lien entre la "série F" et les 27 premiers constats portant sur les retraits irréguliers qui lui sont reprochés par l'AMF.

"Nous sommes les premiers à avoir établi au Canada la série F qui permet au gérant des valeurs de verser un pourcentage (une commission) annuellement au représentant qui a vendu les fonds communs à un investisseur", a avancé M. Lacroix.

Celui-ci estime qu'il y a eu confusion sur la gestion des fonds et que des retraits considérés comme irréguliers par l'AMF ont servi "à rémunérer des représentants". Les fonds en question détenus chez le gardien des valeurs Northern Trust auraient ainsi été transférés dans un compte de Norbourg et auraient servi à payer des représentants.

M. Lacroix a fait valoir que le recours à la "série F" permettait à Norbourg de se distinguer. "Les gens se demandaient comment Norbourg pouvait subsister dans l'industrie des fonds avec des frais de gestion aussi peu élevés", a-t-il dit.

Comme le témoin Doyon n'avait aucun souvenir de cette "série F", cette série de questions est tombée à plat.

Par la suite, M. Lacroix s'est lancé dans une autre série de questions où il a cru à tort que certains constats d'infraction voulant qu'il ait fourni à l'AMF des informations fausses et trompeuses portaient sur le prospectus simplifié plutôt que sur les états financiers.

Le juge a constaté la confusion et l'a expliquée par "la complexité de la preuve".

L'AMF estime que Vincent Lacroix s'est approprié 130 millions $ des fonds des investisseurs au moyen de 137 retraits irréguliers. Le procès de Lacroix se poursuivra jeudi.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Sam 8 Sep - 7:40

Vincent Lacroix cherche à établir qu'il était loin de tout contrôler chez Norbourg
Le 8 septembre 2007 - 06:51 | Presse Canadienne


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Vincent Lacroix
Vincent Lacroix a cherché à établir, vendredi au 25e jour de son procès pénal, qu'il était loin de tout contrôler chez Norbourg, contrairement à ce qu'a avancé plus tôt cette semaine le témoin Jean Hébert, un ancien de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui était vice-président aux finances chez Norbourg au moment des perquisitions, en août 2005.

M. Hébert avait qualifié la gestion de Vincent Lacroix de "contrôlante", ce qui avait visiblement piqué au vif le principal intéressé qui fait face à 51 chefs d'infractions en Cour du Québec pour des violations à la Loi sur les valeurs mobilières.

"A l'interne, on disait que rien ne se décidait chez Norbourg sans que Lacroix soit au courant et que cela valait aussi pour la couleur du papier de toilette", a avancé le témoin.

"Combien de fois par semaine nous rencontrions-nous pour des discussions?" a alors demandé Vincent Lacroix.

"De deux à trois fois", a répliqué le témoin.

Avant de passer aux finances, Jean Hébert s'occupait de la conformité des fonds chez Norbourg et voyait à satisfaire les exigences des organismes de surveillance. Interrogé sur la marge de manoeuvre dont il disposait, il a reconnu disposer d'"assez de liberté".

Par la suite, Vincent Lacroix s'en est pris au style de gestion de son ex-employé Hébert. En lui présentant un courriel qui lui était adressé et qui l'informait d'un solde bancaire négatif dans Norbourg Gestion d'Actifs, en juillet 2005, il lui a demandé: "qu'avez-vous fait à titre de vice-président finances?".

"C'était la première fois que je voyais ce document, a répondu le témoin. J'étais occupé avec la MDFA (Mutual Fund Dealers Association) du Canada, et je voulais régler cette affaire."

Une semaine plus tard, l'existence d'un solde négatif était à nouveau signalée par courriel à Jean Hébert. "Je ne me souviens pas d'avoir fait des démarches", a concédé M. Hébert.

"N'était-ce pas votre rôle de prendre des dispositions pour que le solde ne soit pas négatif?" a lancé Vincent Lacroix.

"Je ne savais pas si je pouvais prendre des décisions. Je n'ai rien fait", a répondu M. Hébert.

"Moi, Vincent Lacroix, ai-je été informé de l'existence d'un solde négatif?" a demandé Vincent Lacroix.

"Je ne sais pas. Probablement de la même façon que durant les mois précédant mon arrivée", a répliqué le témoin.

A un certain moment, Vincent Lacroix a demandé au témoin combien de temps il avait travaillé chez Norbourg. "Beaucoup trop. D'octobre 2004 à août 2005", lui a-t-il répondu.

Quand Vincent Lacroix a cherché à faire évaluer par le témoin l'intensité de sa présence au bureau, Jean Hébert en a profité. "Ça dépend de quel bureau vous parlez. Le premier (au 615 René-Lévesque), le deuxième (au Grand Café) ou le troisième (Chez Paree)?"

"Des fois je partais du bureau à 16h30, et vous n'étiez pas revenu du deuxième ou du troisième bureau", a-t-il asséné. Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a semblé amusé.

La première partie de la journée avait fait ressortir les très nombreux trous de mémoire du témoin Hébert, sur des points loin d'être anodins pour un responsable comme lui de la conformité puis des finances. La meilleure illustration est probablement le vague souvenir qu'il avait des restrictions imposées par la MDFA sur les activités, au Nouveau-Brunswick, de Gestion de patrimoine Tandem, une société reliée à Norbourg Groupe Financier. Les rapports d'inspection faisaient craindre à l'organisme de surveillance canadien que l'argent de ce fonds serve à autre chose qu'à des transactions au nom des investisseurs.

Pour une question de juridiction, l'AMF n'a pas suivi la MDFA sur cette lancée. Il importe ici de signaler que Jean Hébert a oeuvré à l'AMF, de 1998 jusqu'à son passage chez Norbourg.

Mercredi, alors qu'il était interrogé par Me Eric Downs, avocat pour l'AMF, Jean Hébert avait livré un témoignage dévastateur à l'endroit de Vincent Lacroix en disant avoir constaté, en août 2005, que celui-ci s'était approprié de l'argent des investisseurs devant servir à l'achat de fonds.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 5 Sep - 15:27

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Reprise spectaculaire du procès de Vincent Lacroix mené par l'AMF
Il y a 12 minutes

MONTREAL (PC) — Après une pause de près de trois mois, le procès fait par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, a repris mercredi avec un témoignage choc, celui du comptable Jean Hébert qui était vice-président aux Finances au cours des deux mois précédant la perquisition policière menée chez Norbourg, le 25 août 2005.

Le comptable agréé Jean Hébert a raconté avoir découvert le pot aux roses alors qu'il cherchait à connaître l'origine des fonds utilisés par Vincent Lacroix pour faire des acquisitions et soutenir les dépenses importantes de plusieurs employés de Norbourg qui lui donnaient l'impression que "le robinet était ouvert". Il a dit avoir tout compris quand il a examiné les comptes bancaires de Norbourg International et de Vincent Lacroix détenus à la Banque de Montréal.

Il a constaté que le 22 juillet 2005, un paiement de 6 millions $ a été fait à Vincent Lacroix. Ce paiement avait été précédé de trois transferts d'argent, totalisant 6,9 millions $, puisés dans trois fonds de Norbourg.

Le 23 juillet 2005, un autre transfert, celui-là de 3 millions $, était fait entre les Fonds Evolution américains et Norbourg International.

"J'étais choqué de voir que l'argent du monde n'allait pas où il devait aller. L'argent des investisseurs ne devait pas prendre ce chemin-là. Ce n'était pas normal que ça aille à Lacroix", a déclaré M. Hébert.

Devant l'ampleur de sa découverte, craignant d'être mêlé à une sale affaire et de mettre en péril son titre de comptable agréé s'il fermait les yeux sur de telles irrégularités, Jean Hébert a indiqué à son prédécesseur aux finances de Norbourg, Eric Asselin, son intention de s'en ouvrir à l'Autorité des marchés financiers. M. Asselin l'a plutôt dirigé vers l'Equipe intégrée de police des marchés financiers qui était "déjà sur le coup". Le soir même, M. Hébert a rencontré deux enquêteurs pour leur remettre les documents bancaires incriminants pour Vincent Lacroix.

Auparavant, il avait essayé de savoir quelles étaient les activités de Norbourg International, mais sans succès. Jean Cholette, qui en était responsable, lui aurait répondu: "tu ne sauras jamais ce qui se passe là-dedans", a relaté le témoin.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 22 Juin - 5:58

Le juge André Provost rejette une requête de Vincent Lacroix
Le 21 juin 2007 - 23:57 | Presse Canadienne


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Vincent Lacroix
Le juge André Provost, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté jeudi la requête présentée par Vincent Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre lui.

Dans cette requête, M. Lacroix alléguait que des sommes d'environ 20 millions $ manquaient dans les fonds gérés par Fonds Evolution.

Le tribunal aurait rejeté cette requête à la suite de l'admission de M. Lacroix à l'effet que la requête ne pouvait être présentée que par les sociétés du groupe Norbourg et non par Vincent Lacroix lui-même.

Par le passé, la Caisse de Dépôt et de Placement a rappelé qu'elle n'était pas, et n'a jamais été, gestionnaire ou gérant des fonds Evolution. Cette société était détenue par la société Capital Teraxis dont l'un des investisseurs était la Caisse, à la hauteur de 80 pour cent.

La Caisse n'est plus visée par le recours collectif intenté contre Vincent Lacroix depuis mars 2006.

Par voie de communiqué émis en début de soirée, jeudi, la Caisse a dit avoir nié catégoriquement à maintes reprises les allégations M. Lacroix attribuant à l'institution financière un rôle trouble dans la vente des Fonds Evolution à Norbourg.

En plus de procès pénal dans lequel Vincent Lacroix est accusé d'avoir enfreint à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, soit d'avoir fait des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit et de lui avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, l'homme d'affaires fait l'objet d'un recours collectif intenté par des investisseurs s'estimant floués.

Les 9200 clients de Norbourg et de ses sociétés affiliés ont perdu un total d'environ 130 millions $ sur les 205 millions $ qu'ils avaient confiés à la firme de fonds communs de placement. Le montant de leur réclamation équivaut au montant total des pertes qu'ils ont subies.

Quant au procès pénal présidé par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, il reprendra le 5 septembre et devrait durer jusqu'à mois de novembre.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 14 Juin - 16:00

Canadian Press

Published: Thursday, June 14, 2007 Article tools
Un proche collaborateur de Vincent Lacroix, qui a été président de trois sociétés de Norbourg, avait beau trouver que l'entreprise n'était pas très structurée et qu'il y ressentait un certain "inconfort", il y a travaillé dès sa mise en place jusqu'aux perquisitions du 25 août 2005. En plus de convaincre Desjardins d'y placer 20 millions $ pour les faire fructifier, Mario Lavallée a retiré de son travail chez Norbourg d'importants revenus, à divers titres.

L'entreprise LBA (dont Lavallée était président) a reçu de Norbourg la somme de 70 000 $ pour avoir notamment amené les millions de Desjardins. A titre de consultant, LBA a reçu 500 000 $ durant la période de 2001 à 2005, ce qui constituait 40 pour cent de ses revenus. M. Lavallée a également été un employé de Norbourg.

Après avoir avancé dans son témoignage de mercredi avoir démissionné en juin 2003 après un an à la présidence de Norbourg Groupe financier, Norbourg Capital et Services financiers Nortek, en raison d'un "inconfort", le témoin a été contre-interrogé en matinée jeudi à ce sujet par Vincent Lacroix. Lui qui s'était plaint de n'avoir accès à aucun état financier, il a dû admettre ne jamais en avoir réclamé. "Je ne voyais rien. Je ne contrôlais rien", a-t-il dit.

Il a toutefois indiqué que les réunions du conseil d'administration, rarissimes, se tenaient soit au restaurant ou dans un corridor.

Vincent Lacroix est poursuivi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir avoir manipulé à son profit les valeurs sous sa gestion et de lui avoir fourni des informations fausses. Le procès en est à sa 21e journée.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 12 Juin - 10:43

Un appel à la bombe force l'évacuation du Palais de justice de Montréal
Article mis en ligne le 12 juin 2007 à 0:00
Soyez le premier à commenter cet article
MONTREAL (PC) - Une suspension a été imposée mardi matin à toutes les causes entendues au Palais de justice de Montréal, en raison d'un appel à la bombe logé par une personne anonyme.
Parmi les procès en cours figure celui du dirigeant déchu de Norbourg, Vincent Lacroix. Il a lui aussi été contraint de sortir de l'immeuble de la rue Notre-Dame; un agent de sécurité demeure à ses côtés.
On ignore la provenance de l'appel, qui a été placé vers 10h00; on ne sait pas non plus à quel moment les activités judiciaires reprendront.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 5 Juin - 15:46

Lacroix promet des révélations imminentes
15:24 | Presse Canadienne,


Après des questions serrées au juricomptable François Filion, Vincent Lacroix a déclaré aux journalistes que des révélations étaient imminentes.



Au troisième jour du contre-interrogatoire du témoin principal de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'accusé Vincent Lacroix ne s'est toujours pas attaqué au coeur de la preuve présentée contre lui par le juricomptable François Filion, soit d'avoir manoeuvré pour utiliser à son profit 115 millions $ provenant d'investisseurs dans les fonds Norbourg.

Vincent Lacroix a plutôt passé toute la matinée de mardi à demander au témoin Filion de lire des documents reliés aux fonds Evolution acquis par Norbourg au début de 2004 de Capital Teraxis, une société détenue à 80 pour cent par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Son but affiché: dépister des irrégularités dans la comptabilité des fonds Evolution dans lesquels il aurait trouvé 19 millions $ de moins que prévu.

M. Filion a pour sa part expliqué autrement que par des "irrégularités" le contenu des divers documents bancaires, comptables ainsi que les états financiers exhibés par Lacroix. Ce dernier a néanmoins persisté dans sa démarche, reprenant les mêmes questions à plusieurs reprises pour finalement obtenir des réponses de plus en plus élaborées.

Au fur et à mesure qu'avançait la matinée, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, prenait de moins en moins de notes et demandait de moins en moins de précisions quant aux questions posées par Vincent Lacroix ou les réponses fournies par le juricomptable.

A la sortie de la salle d'audiences, M. Lacroix a indiqué aux journalistes que des révélations étaient imminentes.

Le procès en est à son 15e jour.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 4 Juin - 14:35

Monday » June 4 » 2007

Le juricomptable est réticent à répondre aux questions de Vincent Lacroix

Canadian Press


Monday, June 04, 2007


MONTREAL (PC) - Le tmoin expert de l'Autorit des marchs financiers (AMF), le juricomptable Franois Filion, s'est montr rticent rpondre aux questions de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, lors de la reprise de son contre-interrogatoire lundi en matine.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Qubec, s'est mme montr irrit du refus du tmoin de fournir les explications demandes par Lacroix.

Il importe de rappeler que Lacroix n'a pas d'avocat et qu'il profite du soutien du juge Leblond qui, vendredi, lui a suggr de tenter de "faire la preuve des problmes dans la comptabilit du Fonds Evolution", acquis par Norbourg en 2004, plutt que de s'en prendre une suppose ngligence de l'AMF lors de l'approbation de l'achat par Norbourg.

Les Fonds Evolution ont t acquis par Norbourg des mains de Capital Teraxis, une socit dtenue 80 pour cent par la Caisse de dpt et placement du Qubec, au dbut de 2004. M. Lacroix a toujours soutenu qu'il avait hrit d'actifs nettement infrieurs ceux qu'il croyait avoir acquis. Interrog ce sujet, M. Filion a soutenu que ces lments ne faisaient pas partie de son enqute.

Comme M. Lacroix insistait, le procureur de l'AMF, Eric Downs, avait d'ailleurs signal au juge que l'accus Lacroix se servait du juricomptable pour dposer des documents dont il n'avait pas connaissance.

M. Lacroix a poursuivi sur cette voie, lundi, d'o la rticence de Franois Filion rpondre aux questions, mme thoriques.

Vincent Lacroix fait face 51 chefs d'accusation relativement des infractions la Loi sur les valeurs mobilires du Qubec, soit d'avoir fait des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs son profit et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses l'AMF.


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 30 Mai - 14:40

ocès de Vincent Lacroix
Une autre fiction de Norbourg est dévoilée
Mise en ligne 30/05/2007 14h12

Vincent Lacroix ARGENT
Une autre fiction créée par Vincent Lacroix pour justifier le fait que d'importantes sommes d'argent puisées dans la famille des fonds Norbourg se retrouvaient finalement dans des sociétés dont il était l'unique actionnaire a été dévoilée, mercredi en matinée, par l'enquêteur embauché par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Au 12e jour du procès, le juricomptable François Filion a révélé qu'en 2004 Lacroix a voulu convaincre l'AMF, qui se posait des questions sur les états financiers de Norbourg gestion d'actifs, qu'une part des revenus de cette société provenait de la gestion du portefeuille de cinq clients privés totalisant 30M$.

Les enquêteurs qui ont rencontré les cinq personnes dont le nom apparaissait aux documents fournis à l'AMF par Lacroix ont conclu qu'il s'agissait de faux.

Les sociétés et les personnes nommées -- soit Robert Simoneau, Tami Dubrovsky, Lionel Dubrovsky, Rainhold ainsi que Services financiers Robertson -- existaient bel et bien, mais elles n'avaient jamais fait affaire avec Vincent Lacroix, ne lui avaient en aucun temps confié leur portefeuille et n'avaient jamais signé un document démontrant que leurs valeurs étaient sous la garde de Northern Trust.

Uniquement pour Tami Dubrovsky, Vincent Lacroix prétendait qu'il gérait un portefeuille de 2,9M$, ce qui était de nature à lui rapporter gros en honoraires de recherche.

L'AMF reproche à Vincent Lacroix d'avoir produit à son intention des documents faux et trompeurs et d'avoir manipulé à son profit les sommes d'argent que lui avaient confiées des investisseurs pour qu'elles soient placées dans les fonds communs du groupe Norbourg et Evolution.

Selon le rythme des travaux, il est fort probable que le contre-interrogatoire du juricomptable Filion par Vincent Lacroix ne commence que jeudi.

Presse Canadienne
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 28 Mai - 18:54

Monday » May 28 » 2007

Vincent Lacroix prétendait détenir des actions de Bombardier

Par Rollande Parent
Canadian Press


Monday, May 28, 2007



CREDIT:
Vincent Lacroix. (CPimages/Ryan Remiorz)

MONTREAL (PC) - Pour mieux attiser l'ardeur des investisseurs, Vincent Lacroix prtendait qu'il se trouvait dans les fonds Norbourg des actions de socits bien tablies, telles Bombardier, Banque de Montral, Transat, Brascan, Canadien National, Jean Coutu, Saputo et Abitibi Consol.

Ces informations considres comme "fausses et trompeuses" par l'Autorit des marchs financiers (AMF) se trouvaient dans les prospectus produits par Norbourg et qui taient destins aux souscripteurs potentiels et aux investisseurs. Elles leur laissaient croire que leurs placements dans les fonds Norbourg taient plus performants qu'ils ne l'taient en ralit.

"Ces titres existent, mais les fonds Norbourg ne contenaient pas ces titres", a affirm lundi le juricomptable Franois Filion, premier tmoin au procs pnal de Vincent Lacroix en cours depuis dix jours.

M. Filion a indiqu qu'avant mme de commencer faire 137 retraits irrguliers dans les diffrents fonds Norbourg et Evolution pour une somme totale de 115 millions $, Vincent Lacroix trompait les investisseurs en survaluant la valeur totale de ces fonds.

La survaluation de la valeur des fonds "constituait un attrait pour les investisseurs et produisait plus de ventes parce que les fonds taient prsents comme des fonds qui fonctionnent", a comment le juge Claude Leblond de la Cour du Qubec, qui prside le procs.

Par exemple, dans le prospectus simplifi prsentant les dix principaux titres en portefeuille remis aux souscripteurs en dcembre 2004, on indiquait que les fonds quilibrs dtenaient des titres du Gouvernement du Canada et de la Banque de Montral, alors qu'il n'en tait rien.

Ce genre d'informations prsentes par l'AMF n'a rien pour calmer la grogne des quelque 9200 investisseurs flous. Prenant acte de l'intrt marqu du public, le juge Leblond a d'ailleurs ordonn que d'ici la fin du procs prvue pour le 15 juin toute personne dsireuse d'entrer dans la salle d'audiences sera automatiquement fouille et passera au dtecteur de mtal. Les avocats et les journalistes devront pour leur part exhiber leurs cartes professionnelles.

Ces mesures ont t inities vendredi dernier aprs que des menaces eurent t profres l'endroit de Vincent Lacroix.

Il faut dire qu'au cours des deux jours prcdents, la preuve documentaire prsente tait de nature soulever l'ire des malheureux investisseurs. On y dtaillait les importantes dpenses faites par Lacroix et sa garde rapproche dans des bars de danseuses, un restaurant de choix situ deux pas des bureaux de Norbourg, dans deux luxueux htels montralais ainsi que dans un cabaret en Suisse. Il y avait aussi eu l'inventaire des investissements immobiliers raliss par Lacroix pour les membres de sa famille dans des rsidences de rve et des vhicules automobiles de forte puissance qu'il s'tait offerts.

Vincent Lacroix, qui subit son procs pnal pour avoir fourni des informations fausses sur Norbourg l'AMF en plus d'avoir manoeuvr pour influer sur le cours des valeurs son profit, pourra vraisemblablement commencer contre-interrog le juricomptable Filion ds mercredi.


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 24 Mai - 13:36

Thursday » May 24 » 2007

Vincent Lacroix ne regardait pas à la dépense dans ses moments de loisir

Canadian Press


Thursday, May 24, 2007


MONTREAL (PC) - Vincent Lacroix, de Norbourg, ne regardait vraiment pas la dpense quand il tait question de se restaurer et ou de s'amuser, de diverses faons.

L'examen des relevs de trois cartes de crdit de l'homme d'affaires a permis au juricomptable Franois Filion, embauch par l'Autorit des marchs financiers (AMF), de relever des dpenses de 233 172,62 $ faites entre 2000 et 2005, uniquement au restaurant Le Grand Caf, situ deux pas des bureaux montralais de Norbourg.

M. Lacroix, qui on reproche d'avoir enfreint 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilires du Qubec, se retrouvait jeudi en Cour du Qubec, devant le juge Claude Leblond, pour une huitime journe.

Si M. Filion ignore ce que faisait Lacroix au Dancing Embassy Fribourg (en Suisse) pays o il dtenait une compagnie anonyme, il a cependant not qu'il y avait dpens plus de 47 000 $. La socit Air Canada a factur tout prs de 30 000 $ Vincent Lacroix, tandis que le Marriott Chteau Champlain, de Montral, en a fait autant pour 28 000 $ et le Marriott du Vieux-Montral pour prs de 20 000 $.

Chez Pare, club de nuit de la rue Saint-Laurent reconnu pour la prsentation de spectacles de "jeunes beauts", comme l'indique son site internet, Vincent Lacroix a dpens prs de 30 000 $.

Le juricomptable Filion a signal ces dpenses parce qu'il est convaincu qu'elles ont t faites partir de fonds que des investisseurs avaient confis Vincent Lacroix pour qu'il les investisse dans les fonds Norbourg. Ils les croyaient l'abri chez le gardien de valeurs Northern Trust. M. Filion estime que Lacroix a fait des retraits irrguliers chez Northern Trust pour la somme de 115 millions $.


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 22 Mai - 14:24

Mise à jour: 22/05/2007 14:08
Scandale Norbourg
Un peu plus loin au cœur de la stratégie de Vincent Lacroix



Vincent Lacroix ARGENT
Au sixième jour du procès pénal de Vincent Lacroix, le juricomptable embauché par l'Autorité des marchés financiers (AMF) a exposé les raisons qui, selon lui, ont amené l'accusé à multiplier le nombre de comptes bancaires et le nombre de transactions intercomptes.
Au terme de l'analyse de 10 000 transactions bancaires menées entre 2000 et 2005, le juricomptable François Filion a établi que les 115M$ confiés par les investisseurs ont transité soit dans des comptes de Vincent Lacroix et de sa conjointe Sylvie Giguère, soit dans l'un ou l'autre des 27 comptes de sociétés du Groupe Norbourg. Dans ce dernier cas, l'argent était déposé non pas dans des comptes en fidéicommis -- la voie normale pour protéger l'argent des investisseurs --, mais dans des comptes d'opérations. Cela permettait à Lacroix de faire des retraits «irréguliers» afin d'investir à son goût là où il le voulait, à son profit notamment, a avancé le témoin.

M. Filion a expliqué au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, que la façon de procéder de Lacroix visait à faire perdre la trace de l'argent, à produire des états financiers laissant croire que les activités de Norbourg produisaient d'importants revenus et, en outre, que Lacroix était à l'origine d'apports importants de capitaux.

Le juricomptable a produit 80 cahiers permettant de suivre à la trace le parcours de l'argent à la cent près, comme l'a dit le témoin Filion.

Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation relativement à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, soit d'avoir fait de l'agiotage (des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit) ainsi que d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'AMF.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Dim 13 Mai - 15:50

Sunday » May 13 » 2007

Le procès de Vincent Lacroix, ancien pdg de Norbourg, s'amorce lundi

Canadian Press


Sunday, May 13, 2007


MONTREAL (PC) - Le procès pénal de Vincent Lacroix, ancien pdg de Norbourg, s'amorcera finalement lundi, aprs plusieurs jours passés l'examen de diverses requêtes préliminaires présentes par l'accusé, qui n'est pas représenté par un avocat.

C'est le juge Claude Leblond de la Cour du Qubec qui présidera le procès.

Une dure bataille attend Vincent Lacroix, qui fait face 51 chefs d'accusation, du fait que les infractions qui lui sont reproches le sont en vertu d'une loi statutaire, en l'occurrence la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, où le fardeau de la preuve est allgé.

Le premier témoin la barre, lundi, et pour quelques jours, sera François Filion, enquêteur pour l'Autorité des marchés financiers et juricomptable. Il lui reviendra "de mettre la table" et d'indiquer le fil conducteur reliant les divers éléments des preuves documentaires réparties dans près de 300 caisses.


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 9 Mai - 14:07

L'ultime requête de Lacroix avant son procès est en grande partie rejetée
Le 9 mai 2007 - 13:36 | Presse Canadienne


--------------------------------------------------------------------------------
Le juge devant présider le procès pénal de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, a rejeté, mercredi en fin de matinée, la majeure partie de la septième et ultime requête de l'accusé avant l'ouverture proprement dite de son procès.

Un élément demeure en suspens, mais pas pour longtemps. Au cours des prochaines heures, à la demande du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) fournira certains documents à l'accusé qui entend s'en servir pour étoffer sa prétention à l'effet que les mandats de perquisition octroyés par un agent de la paix l'ont été sur la basse des fausses informations.

Plus spécifiquement, Vincent Lacroix estime que le juricomptable et enquêteur de l'AMF, Alain Lajoie, savait ou aurait dû savoir que les données financières qu'il a fournies au juge de paix ne représentaient pas la vérité.

Par ailleurs, les éléments de la requête rejetés par le juge Leblond avaient trait à des personnes que Vincent Lacroix voulaient interroger, avant l'ouverture de son procès.

Le juge a considéré qu'il n'avait aucune preuve pour démontrer que ces personnes avaient fait de fausses déclarations verbales ou écrites. L'accusé l'a reconnu. Le juge a conséquemment cassé les citations à comparaître (affidavits) transmises à ces individus par Vincent Lacroix.

Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation relativement à des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, soit d'avoir fait de l'agiotage (des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit) ainsi que d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'Autorité des marchés financiers. Le procès pénal pourrait durer six semaines.

Même s'il risque gros, de fortes amendes et de la prison, Vincent Lacroix n'a pas retenu les services d'un avocat.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 5 Avr - 8:03

Jurant que ses problèmes sont clos, VMD veut croître à l'extérieur du Québec
Le 4 avril 2007 - 18:06 | Presse Canadienne


--------------------------------------------------------------------------------
Maintenant que ses problèmes de conformité sont réglés, Valeurs mobilières Desjardins cherche à accroître ses parts de marché au Canada anglais.

"On avait connu une croissance très rapide et peut-être qu'on avait pas été aussi rigoureux qu'on aurait dû l'être relativement à la conformité", a admis mercredi Germain Carrière, qui est président et chef de l'exploitation de la firme de courtage depuis l'été 2005.

"Mais ça fait vraiment partie de notre passé", a-t-il ajouté, en soutenant que l'entreprise était désormais perçue comme un "exemple à suivre" par les autorités réglementaires.

En 2005, VMD s'est fait infliger des amendes totalisant près de 2 millions $ pour avoir, entre autres, négocié des titres sans consigner le consentement du client. Le président d'alors, Jean-Pierre De Montigny, avait essuyé une amende personnelle de 300 000 $ pour avoir manqué à ses obligations de supervision.

"Avec une croissance très rapide, des fois les choses se bousculent, a expliqué M. Carrière. Le personnel en place n'avait peut-être pas eu le temps de mettre en vigueur toutes les procédures appropriées et à la suite de ces événements, les correctifs ont été apportés. Le personnel nécessaire a été recruté et c'est devenu une priorité de VMD, indépendamment du taux de croissance. On a payé notre amende, puis on a tourné la page."

Germain Carrière n'était pas peu fier, mercredi, de présenter à la presse le nouveau siège social dans lequel VMD a récemment emménagé à l'édifice Windsor, au centre-ville de Montréal.

Quelque 475 des 1200 employés du courtier y travaillent depuis décembre, de même qu'une centaine de leurs collègues de la Caisse centrale Desjardins et des études économiques du mouvement coopératif.

Très modernes, et construits pour respecter les normes de développement durable, les bureaux donnent sur un immense atrium lumineux où travaillent les courtiers, devant des dizaines d'écrans d'ordinateurs.

Les nouveaux locaux accroîtront l'efficacité de VMD et accentueront le "sentiment d'appartenance et de fierté" des employés, a estimé M. Carrière. Auparavant, les bureaux étaient éparpillés dans trois tours du Complexe Desjardins.

Dans le rouge

Déficitaire depuis 2002, la firme de courtage de Desjardins aspire à un retour à la rentabilité cette année.

"On entend reprendre la croissance, mais à un rythme moindre et avec une préoccupation pour la rentabilité", a souligné Germain Carrière.

Les dirigeants font remarquer que VMD aurait été rentable en 2006 si le Mouvement n'avait pas décidé d'augmenter les frais de commissionnement versés aux Caisses.

Ces frais ont atteint 12 millions $ l'année dernière, soit 4,3 millions $ de plus que sous l'ancienne formule. L'objectif, à long terme, est de faire croître le nombre de clients de VMD provenant des Caisses. Ces dernières sont déjà à l'origine de 40 pour cent des revenus du courtier, soit le double des banques.

À l'extérieur du Québec, Valeurs mobilières Desjardins s'est fixé un objectif ambitieux: faire passer le pourcentage des ventes totales de 19 à 25 pour cent d'ici 2008. En Ontario, on cherchera à resserrer les liens avec les Credit Unions, que Desjardins a acquis il y a quelques années.

À l'heure actuelle, VMD occupe un peu plus de 3 pour cent du marché canadien des actions, près de 3 pour cent de celui des titres à revenu fixe et environ 2 pour cent du financement corporatif, des secteurs où elle était pratiquement absente en 2001. D'ici trois ans, on vise une part de marché de 5 pour cent dans les actions et les titres à revenu fixe.

Quant au nombre de conseillers en placement, on veut le faire passer de 300 à 425, au Québec et en Ontario.

À cet égard, le scandale Norbourg a avantagé VMD et les autres firmes de courtage d'envergure.

"Les petites firmes de planificateurs financiers et les petits courtiers ont été mis dans le même bateau et il y a eu un scepticisme de la part des consommateurs: `Est-ce que je vais être victime d'une fraude? Est-ce qu'ils ont la solidité financière de survivre à des difficultés?' Il y a eu vraiment un exode vers la qualité", a noté Germain Carrière.

Au sujet du refus récent de l'Ontario de participer au système de "passeport" mis de l'avant par les organismes de réglementation des valeurs mobilières des autres provinces, dont le Québec, M. Carrière s'est dit "surpris".

"C'est une aberration qu'une firme de courtage soit obligée de faire un enregistrement pour ses conseillers en placement individuellement dans chaque province", a-t-il affirmé.

Pour ce qui est de l'idée de créer un organisme pancanadien, le président de VMD s'est montré ambivalent.

"On a un dilemme: en tant que membre de l'industrie, on préfère peut-être une certaine approche, mais en tant que Québécois, on préfère peut-être une autre approche, et en tant que membre de l'industrie québécois, eh bien...", a-t-il lancé.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 16 Fév - 20:15

Québec Nouvelles du Québec


Le 16 février 2007 - 18:48
Vincent Lacroix a lancé deux entreprises cet automne dans la finance
Presse Canadienne

L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a lancé deux entreprises cet automne toujours dans le domaine de la finance.

Selon la télévision de Radio-Canada, l'homme au centre du plus grand scandale financier du Québec a confirmé au cours d'un témoignage en cour vendredi au palais de justice de Montréal qu'il travaillait à la structure des deux nouvelles entreprises: l'une est un site internet qui fournit des conseils d'investissement en valeurs mobilières; l'autre est baptisé Institut fiduciaire international et vise à évaluer les risques de fraude dans les entreprises.

M. Lacroix est actuellement devant le tribunal pour demander à être admissible aux services de l'aide juridique, ce à quoi s'oppose l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui le poursuit.

Après vérification au Registraire des entreprises du Québec, la télévision publique a confirmé que Lacroix s'était lancé de nouveau en affaires.

"C'est présentement ce que je vais essayer de faire, a-t-il expliqué en entrevue. Maintenant, on verra avec les mois ou les années si on peut le faire ou pas, mais c'est mon intention, effectivement."

L'ex-patron de Norbourg est actionnaire des deux entreprises, mais n'est pas l'administrateur, en raison des dispositions des lois sur la faillite qui lui interdisent d'occuper ce poste.

Environ 9200 investisseurs ont été floués dans l'affaire Norbourg, qui a été mise au jour en août 2005. Les victimes ont perdu approximativement 130 millions $, sur les 205 millions $ qu'ils avaient confiés à la société de fonds communs de placement et qui ont disparu des coffres de l'entreprise entre 2003 et 2005.

L'AMF entend indemniser 925 des 9200 investisseurs floués de Norbourg pour un montant total évalué à 31 millions $.

L'AMF a porté 51 accusations pénales contre Vincent Lacroix et un premier procès devrait s'amorcer le 7 mai.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 12 Fév - 13:00

Monday » February 12 » 2007

Vincent Lacroix revient devant le tribubal pour tenter d'obtenir de l'aide


Canadian Press


Monday, February 12, 2007


MONTREAL (PC) - A Montréal, la Cour supérieure entend lundi la requête de Vincent Lacroix qui tente d'obtenir une aide gouvernementale pour défrayer ses frais d'avocats.

Le dirigeant de Fonds Norbourg a épuisé tous ses recours devant l'aide juridique.

Il doit maintenant faire la preuve de son indigence et de l'impossibilité pour lui de se défendre seul compte tenu de la complexité de la cause dont il est au centre.

Au juge, M.Lacroix a indiqué être sans emploi depuis août 2005. Il a aussi admis avoir été incapable depuis d'ouvrir un compte à la banque, toutes ses demandes à cet effet ayant été refusées.

L'ancien dirigeant de Norbourg a aussi révélé que depuis cette date, il n'a ni revenu, ni actif personnel.

Afin d'assurer la subsistance de la famille, M.Lacroix a ajouté que son épouse était retournée sur le marché du travail; elle occupe un poste de pharmacienne dans un hôpital de la Montérégie. Son revenu annuel est d'environ 80 000 $.

Le tribunal entend lundi Vincent Lacroix ainsi que deux syndics de faillite, un juri-comptable et un représentant de l'Autorité des marchés financiers.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 24 Nov - 16:22

La cour rejette la demande de recours collectif de représentants contre l?AMF

Par Rollande Parent
Canadian Press


Friday, November 24, 2006


MONTREAL (PC) - La Cour supérieure a rejeté jeudi une requête en autorisation d'exercer un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) présentée au nom de quelques 300 à 600 représentants ayant vendu à leurs clients des Fonds Evolution, Norbourg et Perfolio ou faisant partie de Gestion Patrimoine Tandem.

Le requérant, Francis Rosso, reprochait à l'AMF d'avoir manqué à ses obligations d'assurer la protection des investissements confiés à Norbourg et à ses sociétés affiliées.

Il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements, la perte de commissions sur les fonds placés (actifs sous gestion), plus des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation.

Le juge Jean-Yves Lalonde en est arrivé à la conclusion que le requérant Rosso n'était pas en mesure d'assurer une représentation adéquate du groupe, notamment en raison d'un conflit d'intérêts potentiel.

"Le requérant (Rosso) aurait reçu la somme de 40 000 $ le 15 février 2005 afin de transférer sa clientèle à Norbourg Groupe Financier. A ce stade, le Tribunal ne tire aucune inférence de ce pacte sinon que dans le contexte du scandale connu, ce fait s'avère stigmatisant et dénote un manque de transparence. Cette transaction éveille des soupçons de conflits d'intérêts", indique le juge qui rejette la requête.

D'autres éléments ont milité en faveur du rejet. Le magistrat a conclu que le groupe que voulait représenter M. Rosso n'était pas homogène, qu'il n'existait pas de dénominateur commun entre les membres.

"Certains représentants en épargne collective étaient rattachés à des cabinets reliés à Vincent Lacroix ou aux entités affiliées au Groupe Norbourg, d'autres étaient rattachés à des cabinets non contrôlés par Vincent Lacroix ou une des sociétés dont il est l'alter ego", signale le juge Lalonde.

A son avis, le groupe tel que constitué ne visait pas des membres se trouvant dans une situation factuelle analogue à celle que fait valoir la requête. "Inévitablement, le groupe proposé rend le recours collectif impraticable", assène-t-il.

Le juge avance en outre qu'on ne peut soutenir que l'AMF est responsable au premier plan du scandale Norbourg. En premier lieu, avance-t-il, le scandale provient du "dol du clan Lacroix" et en second lieu du "rôle joué par des représentants et courtiers".

"Les extraits de transcriptions des témoignages de M. Eric Asselin et Vincent Lacroix laissent croire à une promiscuité malsaine entre Vincent Lacroix et plusieurs représentants. L'ampleur des régalades décrites et du processus de fidélisation de certains représentants laisse planer une perception choquante de conflit d'intérêts", fait valoir le juge.

"Dans cette perspective, la faute alléguée de l'AMF revêt une importance marginale qui ne saurait occulter ce qui constitue le coeur du litige, en l'occurrence les gestes dolosifs du clan Lacroix", poursuit-il.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 3 Nov - 19:10

Cet article a été vu sur: Martinet

Le 3 novembre 2006 - 15:56


Les avocats du recours contre Norbourg déposent leur requête
Presse Canadienne

Les avocats chargés du recours collectif de l'affaire Norbourg ont déposé cette semaine leur requête introductive d'instance dans laquelle ils expliquent tous les aspects de la poursuite qu'ils comptent mener, a rapporté vendredi le journal Les Affaires.

Bien qu'ils aient eu jusqu'à la mi-décembre pour déposer ce document au palais de justice de Montréal, aux noms des investisseurs dans les fonds Norbourg et Evolution, les avocats ont procédé le 31 octobre, a indiqué l'hebdomadaire.

"Nous voulions éviter d'occasionner un délai supplémentaire aux investisseurs", a déclaré au journal Serge Létourneau, un des deux avocats chargés du recours, qui vise à récupérer 130 millions $ sur les 205 millions $ confiés par les clients à la firme de fonds communs de placement Norbourg et ses sociétés affiliées.

Le 12 septembre dernier, le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure a autorisé un recours collectif d'investisseurs contre Norbourg, des dirigeants de l'entreprise et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans la requête déposée cette semaine, les avocats affirment que l'AMF a démontré avec ce dossier son incapacité à protéger les épargnants, a indiqué Les Affaires.

"L'ampleur du scandale Norbourg, la période sur laquelle il s'est échelonné et la facilité avec laquelle il a été consommé, témoignent on ne peut plus clairement de l'incapacité chronique de l'AMF, contrairement à sa raison d'être (assurer la protection des épargnants contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses et encadrer l'activité des professionnels du marché des valeurs mobilières)", a rapporté l'hebdomadaire.

La poursuite allègue que les fautes de l'AMF sont d'une telle gravité qu'elle ne devrait jouir d'aucune immunité.

Selon Les Affaires, le juge André Prévost devrait convoquer toutes les parties d'ici 30 jours afin d'établir l'échéancier des procédures.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 18 Oct - 16:39

Info-Affaires.com Actualités financières


Le 18 octobre 2006 - 16:14
Concentra est visée par un nouveau recours collectif pour l'affaire Norbourg
Presse Canadienne

La société de fiducie Concentra est visée par un nouveau recours collectif à cause de son rôle allégué dans la disparition de sommes appartenant à des clients de Norbourg.

L'entreprise de la Saskatchewan était responsable de l'argent placé dans les fonds Evolution gérés par la firme d'investissement de Vincent Lacroix.

Au moment où Norbourg a été fermée par l'Autorité des marchés financiers, à l'automne 2005, il ne restait plus que 9,17 millions $ dans ces fonds qui auraient dû en contenir cinq fois plus.

C'est le procureur Jacques Larochelle qui pilote ce recours collectif, tout comme les deux autres qui ont été entrepris jusqu'à maintenant dans l'affaire Norbourg.

Dans sa requête datée du 12 octobre, l'avocat soutient que Concentra a commis des fautes graves, notamment en négligeant ses dossiers.

Au nom des investisseurs floués, Me Larochelle réclame 36,28 millions $, ce qui correspond entre la valeur aux livres des fonds Evolution et les sommes détenues chez le gardien de valeurs Northern Trust.
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MessageSujet: Presse Canadienne   Sam 7 Oct - 8:04

Le vendredi 06 octobre 2006

Vincent Lacroix dans un corridor du palais de justice.
Photo François Roy, La Presse

La tenue du procès de Vincent Lacroix incertaine pour mai

Rollande Parent

Presse Canadienne

Montréal


À la demande pressante de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Cour du Québec a décidé vendredi de fixer au 7 mai le début du procès de six semaines du président déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, mais il n'est cependant pas certain que la procédure pourra se mettre en branle à cette date.

Le problème vient du fait que Vincent Lacroix, qui tient à être représenté par un avocat mais qui est en faillite, n'a pas réussi à convaincre le Bureau d'aide juridique de sa localité de faire assumer par les contribuables les frais liés à sa défense. Sa demande de révision n'a pas eu davantage de succès et il souhaite
maintenant aller plus loin dans ses démarches.

L'AMF est à l'origine des 51 accusations pénales déposées le 8 mars contre Lacroix pour avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs que gérait Norbourg et pour lui avoir transmis des informations fausses ou trompeuses.

«On veut que le procès de Vincent Lacroix débute le plus tôt possible, a indiqué le porte-parole de l'AMF, Frederic Albierro. Nous tentons depuis quatre mois d'obtenir des dates, nous en avons obtenus aujourd'hui (vendredi).

«Vincent Lacroix a essuyé deux refus, nous allons attendre la décision de l'Aide juridique», a-t-il ajouté.

Me Gilles Thibault, l'avocat qui a jusqu'ici représenté Vincent Lacroix bénévolement, a indiqué à la juge Elizabeth Corte son intention de revenir à la charge devant d'autres instances de l'Aide juridique dans l'espoir d'obtenir finalement gain de cause.

«Il a été refusé par le bureau de l'Aide juridique de sa localité. On s'est adressé subséquemment au bureau de révision qui a rendu une décision négative en début de semaine. C'était prévisible. On pousse donc l'aventure à un niveau supérieur, au directeur régional du bureau de l'aide juridique qui a un pouvoir discrétionnaire», a fait valoir Me Thibault.

«On est bien loin d'être rendu au bout du rouleau quant à savoir s'il bénéficiera de l'aide juridique», a-t-il renchéri.

Me Thibault estime que Vincent Lacroix constitue un cas d'exception en raison particulièrement de la complexité de son dossier. Les deux refus qu'il a jusqu'ici
essuyés sont liés au fait que son épouse a des revenus à titre de pharmacienne.

D'ici la tenue du procès, prévu pour l'heure du 7 mai au 15 juin, il a été convenu de tenir une conférence préparatoire avant Noël, le 12 décembre. C'est
vraisemblablement à cette date qu'on connaîtra le sort qui a été réservé à la demande d'aide juridique de Vincent Lacroix.

Celui-ci est accusé d'avoir participé au détournement de quelque 130 millions
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