Scandale Norbourg

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 Presse Canadienne

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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 14 Nov - 17:05

Accéder à Google ActualitésVincent Lacroix conservait dans son bureau des éléments incriminants
Il y a 1 heure

MONTREAL - Vincent Lacroix conservait dans son bureau de nombreux documents et courriels susceptibles de convaincre le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qu'il avait bel et bien l'intention de tromper l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les investisseurs dans les fonds Norbourg et Evolution.

Ces éléments, saisis à l'occasion de la perquisition du 25 août 2005, ont constitué une véritable mine d'or pour les enquêteurs ainsi que l'AMF et ils pourraient bien causer la perte de Vincent Lacroix. De longues années en prison et une forte amende sont demandées par l'AMF au juge Leblond qui préside le procès pénal de Lacroix depuis 49 jours.

De la plaidoirie finale du procureur de l'AMF, Me Eric Downs, amorcée mardi, il ressort que le bureau de Vincent Lacroix constitue la face cachée de ce qui se tramait chez Norbourg entre 2000 et 2005. Il s'y trouvait des rapports de "type Northern Trust", considérés comme faux, qui surévaluaient la valeur des actifs sous garde et camouflaient du même coup les retraits d'argent qui étaient faits au seul profit de Lacroix.

L'AMF considère que 137 retraits totalisant 115 millions $ et flouant 9200 investisseurs ont été camouflés par Lacroix avec l'aide de David Simoneau, son cousin.

Les enquêteurs y ont également découvert de fausses conventions, de faux comptes bancaires, de fausses factures, de fausses dépenses de recherche et même de faux clients, tous considérés par l'AMF comme des éléments incriminants et significatifs en regard de la Loi sur les valeurs mobilières.

La plaidoirie finale de l'AMF permet également de constater que la réalisation des manoeuvres de Lacroix est passée à la vitesse grand V, en 2005, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête de l'AMF.

"En 2005, soit lorsque les activités de Norbourg et Vincent Lacroix étaient sous enquête, Vincent Lacroix a continué de façon importante à dilapider les fonds des investisseurs en effectuant des déboursés importants pour ses fins personnelles", peut-on lire dans le document de 88 pages de la plaidoirie finale.

Ainsi entre avril 2005 et la fin juillet 2005, Lacroix a acheté des biens immobiliers pour 23 millions $ et a versé à des proches plus de 570 000 $.

Pour chacun des 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF réclame une peine de cinq ans de prison moins un jour et une amende pouvant atteindre 5 millions $.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 14 Nov - 15:27

Norbourg: de mal en pis pour Vincent Lacroix
Presse Canadienne, 14:10


Les choses semblent aller au plus mal pour Vincent Lacroix. Source: Les Affaires.tv
Vincent Lacroix conservait dans son bureau de nombreux documents et courriels susceptibles de convaincre le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qu'il avait bel et bien l'intention de tromper l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les investisseurs dans les fonds Norbourg et Evolution.

Ces éléments, saisis à l'occasion de la perquisition du 25 août 2005, ont constitué une véritable mine d'or pour les enquêteurs ainsi que l'AMF et ils pourraient bien causer la perte de Vincent Lacroix. De longues années en prison et une forte amende sont demandées par l'AMF au juge Leblond qui préside le procès pénal de Lacroix depuis 49 jours.

De la plaidoirie finale du procureur de l'AMF, Me Eric Downs, amorcée mardi, il ressort que le bureau de Vincent Lacroix constitue la face cachée de ce qui se tramait chez Norbourg entre 2000 et 2005. Il s'y trouvait des rapports de "type Northern Trust", considérés comme faux, qui surévaluaient la valeur des actifs sous garde et camouflaient du même coup les retraits d'argent qui étaient faits au seul profit de Lacroix.

L'AMF considère que 137 retraits totalisant 115 M$ et flouant 9200 investisseurs ont été camouflés par Lacroix avec l'aide de David Simoneau, son cousin.

Les enquêteurs y ont également découvert de fausses conventions, de faux comptes bancaires, de fausses factures, de fausses dépenses de recherche et même de faux clients, tous considérés par l'AMF comme des éléments incriminants et significatifs en regard de la Loi sur les valeurs mobilières.

La plaidoirie finale de l'AMF permet également de constater que la réalisation des manoeuvres de Lacroix est passée à la vitesse grand V, en 2005, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête de l'AMF. Ainsi entre avril 2005 et la fin juillet 2005, Lacroix a acheté des biens immobiliers pour 23 M$ et a versé à des proches plus de 570 000 $.

Pour chacun des 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF réclame une peine de cinq ans de prison moins un jour et une amende pouvant atteindre 5 M$.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 13 Nov - 20:58

Vincent Lacroix a perdu sa superbe face au résumé de la preuve de l'AMF
Il y a 33 minutes

MONTREAL - L'ex-numéro un de Norbourg, Vincent Lacroix, a perdu sa superbe mardi face au résumé de la preuve présenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Alors que le procès tire à sa fin, Lacroix prenait bien quelques notes, mais le coeur n'y est manifestement plus. Et pour cause.

Par le recoupement de divers témoignages et documents, Me Eric Downs, avocat de l'AMF, a démontré que Lacroix était roi et maître chez Groupe Norbourg, que toutes les décisions devaient recevoir son aval, que tout était centralisé à son bureau. Le directeur informatique de Norbourg lui remettait des copies informatiques des boîtes de courriel des employés et il y avait des caméras partout dans les bureaux du siège social. En outre, Lacroix prenait toutes les décisions quant aux placements.

Toujours selon la preuve de l'AMF, Lacroix a ouvert seul les comptes bancaires qui servaient à faire transiter les sommes d'argent provenant des investisseurs. Il a de plus été le seul à profiter des actifs détournés qui ont servi en bout de ligne à acquérir des immeubles et entreprises ainsi qu'à se la couler douce.

Il a en outre été établi que seul Lacroix et son cousin David Simoneau étaient autorisés à communiquer avec le gardien de valeurs Northern Trust à qui ils transmettaient des demandes de retraits d'argent. Ces sommes n'allaient pas dans le compte en fiducie, comme requis, ce qui aurait permis d'en garder le compte exact. L'argent se retrouvait plutôt dans des comptes de Lacroix ou dans ceux de sociétés dont il était l'unique actionnaire.

L'AMF évalue que huit fonds de la famille Norbourg ont été affectés, en plus de 19 fonds de la famille Evolution ainsi que le placement Opvest.

Dans le cas d'Opvest, un placement de 20 millions $ du Mouvement Desjardins, la documentation officielle indiquait une valeur 22 millions $ à un certain moment, alors qu'en réalité il avait été vidé et était rendu à 49 $.

Aussi, quand Desjardins a demandé à récupérer ses millions, Lacroix a fait des retraits pour 22 millions $ dans trois des fonds Evolution, selon ce qu'a déclaré Me Downs.

De façon générale, pour camoufler les retraits et le cheminement ultérieur des actifs, une documentation était fabriquée pour berner les intervenants externes à Norbourg et les investisseurs. "Dans les documents destinés au public (par exemple les états financiers), la valeur unitaire des parts se trouvait surévaluée", indique l'AMF.

Pour en arriver à découvrir le stratagème, les juricomptables ont fait le suivi de 10 000 transactions. Cet examen a permis à l'enquêteur principal, François Fillion, de noter l'absence de logique commerciale des transactions analysées. "La manière d'opérer de Vincent Lacroix et du Groupe Norbourg visait à faire perdre la trace de l'argent et à enregistrer de faux revenus dans les sociétés appartenant à Vincent Lacroix", selon M. Fillion.

Aux yeux de la juricomptable Guylaine Leclerc, le stratagème mis en place par Lacroix avait strictement pour but de cacher l'origine des fonds qui provenaient de Northern Trust. Elle y a vu un processus s'apparentant à celui du blanchiment d'argent.

La présentation de la preuve de l'AMF devrait prendre fin mercredi en fin de matinée. Il faudra voir si Vincent Lacroix présentera une réplique. Jusqu'ici il n'a trouvé aucun argument pour convaincre le juge qu'il n'a pas contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

Les 51 constats d'infraction auxquels fait face Vincent Lacroix ont trait à des informations fausses et trompeuses fournies à l'AMF et par ricochet aux investisseurs ainsi qu'à des manoeuvres visant à influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

L'ex-numéro un de Norbourg risque gros et tout dans son attitude indique qu'il en est bien conscient, au moins depuis quelques jours, soit depuis que sa liste des témoins a été jugée non pertinente en regard des reproches qui lui sont faits et depuis qu'en lieu et place d'une plaidoirie finale, le juge l'a amené à reconnaître qu'il ne se trouvait rien dans la preuve susceptible de militer en sa faveur.

Pour chacun des 51 chefs, l'AMF réclame une peine de cinq ans de prison moins un jour et une amende pouvant atteindre 5 millions $.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 13 Nov - 15:31

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Norbourg: Vincent Lacroix se trouve dans un cul de sac
Presse Canadienne, 13:25


Vincent Lacroix n'a pas présenté de défense à son propre procès. Source: Les Affaires.tv
Il est devenu clair, mardi en matinée, que Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg, se retrouve dans un véritable cul-de-sac et ne dispose d'aucun argument pour convaincre le juge qu'il n'a pas contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, comme l'avance l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La lecture et l'examen de chacun des 51 constats d'infraction par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, n'a pas permis à Vincent Lacroix d'identifier des éléments dans la preuve susceptibles d'enlever du poids aux arguments avancés par l'AMF. Il a bien tenté de formuler quelques explications, mais le juge Leblond l'a ramené systématiquement à l'ordre en l'enjoignant de s'en tenir à la preuve.

Cette preuve présentée tout au long des 48 jours du procès a trait aux informations fausses et trompeuses fournies à l'AMF et par ricochet aux investisseurs, ainsi qu'à des manoeuvres frauduleuses menées par Lacroix à son profit.

L'ex-numéro un de Norbourg risque gros et tout dans son attitude permet de constater qu'il n'en est que trop conscient, au moins depuis quelques jours, soit depuis que sa liste des témoins a été jugée non pertinente en regard des reproches qui lui sont faits et depuis qu'il a renoncé à présenter une plaidoirie finale.

Pour chacun des 51 chefs, l'AMF réclame une peine de cinq ans de prison moins un jour et une amende pouvant atteindre 5 millions $.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 12 Nov - 21:15

Vincent Lacroix est amené par le juge à analyser la preuve faite contre lui
Il y a 1 heure

MONTREAL - Vincent Lacroix a eu beau annoncer lundi au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qu'il renonçait à présenter une plaidoirie à son procès dans l'affaire Norbourg, le juge l'a amené à se prononcer sur la preuve faite contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Comme Lacroix n'a présenté ni preuve ni témoin à son procès, le fait qu'il renonce à une plaidoirie finale a vraisemblablement fait craindre au juge Leblond qu'il se tourne à la première occasion vers la Cour d'appel. Le juge a ainsi entrepris de fermer cette porte.

"Je suis conscient que le fait d'annoncer que vous n'avez pas l'intention de présenter une plaidoirie pour votre défense peut être une façon pour vous de préserver des recours ultérieurs", a indiqué le magistrat.

"Je ne vous demande pas des admissions, mais des réponses par rapport à votre analyse de la preuve. Je vous demande de vous prononcer sur le sens de la preuve en ce qui a trait aux 137 retraits irréguliers et leur impact sur la valeur des titres (Norbourg et Evolution)", a-t-il poursuivi.

L'AMF estime que par le biais de 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions $, Lacroix a floué 9200 investisseurs, d'où les 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses et manipulé les fonds à son profit.

Après la lecture de chacun des constats, le juge posait la même question à Vincent Lacroix: "Avez-vous des éléments à faire valoir susceptibles de me laisser croire qu'il existe des explications autres que celles avancées par l'AMF?". Après quelques remarques, l'ex-dirigeant de Norbourg finissait pas répondre par la négative. Le juge passait au constat suivant. En fin de journée, il en restait 14 à couvrir et Vincent Lacroix n'en menait pas large.

"C'est pour susciter votre plaidoirie que je vous pose des questions basées sur la preuve", a fait valoir le magistrat, qui a demandé à Lacroix de s'en tenir à la preuve "plutôt que de m'envoyer faire des calculs sans savoir où ça va mener".

A certains moments, Lacroix a offert des explications, mais le juge l'a ramené à l'ordre. "Je vous ne demande pas votre version qui n'a pas été mise en preuve", a-t-il avancé.

Finalement, Lacroix s'est incliné. Il a reconnu que la preuve démontrait les retraits irréguliers, soit que l'argent des investisseurs avait été détourné du gardien de valeurs Northern Trust pour se retrouver dans des comptes de Norbourg et avait servi à l'acquisition d'entreprises, de maisons et à divers investissements.

Tout au long du procès qui en était lundi dans sa 47e journée, le juge Leblond a fait montre d'une patience hors du commun. Il a expliqué divers points de droit, en a vérifié la compréhension, acquiescé à des suspensions pour permettre à l'accusé, sans avocat, de réfléchir. Les choses se sont corsées quand Lacroix a présenté une liste d'une vingtaine de témoins, pour sa défense, dont plusieurs de l'AMF. Lacroix n'a toutefois pas réussi à établir la pertinence de plusieurs de ces témoins et il a finalement renoncé à faire témoigner les autres.

Lui qui avait annoncé qu'il témoignerait et que son témoignage permettrait de tout comprendre ce qui s'était passé, il a en bout de ligne laissé tomber. Il avait demandé du temps pour préparer sa plaidoirie qui, avait-il dit, devait durer une journée, au maximum. Là encore, il a fait faux bond.

A sa sortie du palais de justice, en fin de journée, Vincent Lacroix a mentionné qu'il n'avait pas présenté de plaidoirie, faute de temps pour la préparer. "Lorsque tu regardes le tout, l'ampleur de la documentation, dans l'espace de deux semaines il n'était pas possible de mettre en lien tous les aspects que je voulais amener en plaidoirie", a-t-il dit.

"Je ne m'attendais pas à ce qu'on refuse certains témoins de ma défense, à ce que le juge me pose des questions aujourd'hui. Ecoutez, j'ai trouvé la journée difficile, je ne peux pas le cacher", a-t-il renchéri.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 12 Nov - 15:16

Vincent Lacroix renonce à présenter ses plaidoiries finales
Le 12 novembre 2007 - 13:34 |


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Par Rollande Parent

Vincent Lacroix a eu beau annoncer lundi au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qu'il renonçait à présenter une plaidoirie à son procès dans l'affaire Norbourg, le juge a cru bon l'amener, par des questions, à se prononcer sur la preuve faite contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Comme Lacroix n'a présenté ni preuve ni témoin à son procès, le fait qu'il ne fasse aucune plaidoirie finale a vraisemblablement fait craindre au juge Leblond qu'il se tourne à la première occasion vers la Cour d'appel. Le juge a ainsi entrepris de fermer cette porte.

"Je suis conscient que le fait d'annoncer que vous n'avez pas l'intention de présenter une plaidoirie pour votre défense peut être une façon pour vous de préserver des recours ultérieurs", a indiqué le magistrat.

"Je ne vous demande pas des admissions, mais des réponses par rapport à votre analyse de la preuve. Je vous demande de vous prononcer sur le sens de la preuve en ce qui a trait aux 137 retraits irréguliers et leur impact sur la valeur des titres (Norbourg et Evolution)", a-t-il poursuivi.

L'AMF estime que par le biais de 137 retraits irréguliers totalisant 115 millions $, Lacroix a floué 9200 investisseurs, d'où les 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses et manipulé les fonds à son profit.

Le juge a entrepris d'examiner avec Lacroix, un à un, les 51 constats avant de lui demander si la preuve faite par l'AMF au cours de 46 jours du procès permettait de conclure autrement. Lacroix a répondu par la négative.

"Y a-t-il des éléments sur lesquels vous voulez attirer mon attention et qui me permettraient d'en arriver à une conclusion contraire à la thèse de l'AMF?", a demandé le juge.

À certains moments, Lacroix a offert certaines explications. Le juge l'a ramené à l'ordre. "Je vous ne demande pas votre version qui n'a pas été mise en preuve", a-t-il avancé. Comme Lacroix n'a pas présenté de défense, il ne pouvait poursuivre sur sa lancée.

Finalement, Lacroix s'est incliné. Il a reconnu que la preuve démontrait les retraits irréguliers, soit que l'argent des investisseurs avait été détourné du gardien de valeurs Northern Trust pour se retrouver dans des comptes de Norbourg et avait servi à l'acquisition d'entreprises, de maisons et à divers investissements.

Le procès se poursuit en après-midi.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 12 Nov - 12:30

Accéder à Google ActualitésNorbourg: Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales à son procès
Il y a 1 heure

MONTREAL - Vincent Lacroix renonce à présenter des plaidoiries finales à son procès pour 51 chefs d'accusation de fraude, au Palais de justice de Montréal.

L'accusé, qui se défend seul, a informé le juge Claude Leblond, lundi matin, qu'il avait déjà fait part de ses intentions aux représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dès lors, le juge a réclamé que M.Lacroix se prononce sur la qualité de la preuve étalée à propos des 137 retraits bancaires irréguliers qui lui sont reprochés et sur leur impact sur la valeur de titres boursiers.

Au cours du procès, qui en est à sa 47e journée, ce lundi, Vincent Lacroix a surtout tenté d'entraîner dans sa chute ses anciens collaborateurs, ainsi que la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'AMF.


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 8 Nov - 12:10

Accéder à Google ActualitésAprès Vincent Lacroix, l'AMF s'occupe de Benoît Laliberté et de Jitec
28 oct. 07

MONTREAL - Après Vincent Lacroix, l'Autorité des marchés financiers (AMF) engage un procès contre Benoît Laliberté, qui doit répondre à 48 chefs d'accusation relativement à des opérations sur les titres de la société Jitec menées au cours de l'année 2000.

Son procès pénal s'amorcera lundi au palais de justice de Montréal. La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, a prévu quatre semaines pour entendre la cause.

L'AMF réclame à Laliberté des amendes totalisant 1,7 million $ pour les infractions commises à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Contrairement à Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg, Laliberté a retenu les services d'un avocat.

Deux autres personnes ont été accusées dans cette affaire, soit Ali Reza Bassiri, qui fait face à six chefs d'accusation, et Martin Gendron, avec huit chefs. Le premier a été condamné, le 28 septembre, à payer une amende de 16 000 $ pour s'être porté garant auprès d'investisseurs de la valeur ou du prix éventuel des titres de Jitec à l'occasion d'une opération sur les titres de la société.

Pour ce qui est de Martin Gendron, les reproches de l'AMF sont les mêmes que pour Bassiri. L'AMF réclame des amendes totalisant 40 000 $ et son procès est prévu pour janvier.

A Benoît Laliberté, il est reproché, entre autres, d'avoir profité d'une information privilégiée pour réaliser des opérations sur les titres de Jitec et d'avoir présenté des informations fausses et trompeuses dans des communiqués de presse.

En juillet 2000, les actions de Jitec sont inscrites à la cote de la Bourse de Montréal et Laliberté, qui est président de l'entreprise informatique, détient alors 72 pour cent des actions émises. Pour intéresser les investisseurs boursiers, Laliberté vante les mérites d'une technologie réseau-centrique. Le cours des actions de Jitec a éventuellement chuté et l'entreprise a dû déclarer faillite, faisant perdre 60 millions $ aux investisseurs.

Benoît Laliberté a un autre point commun avec Vincent Lacroix. Il fait l'objet lui aussi d'un recours collectif de la part d'investisseurs frustrés.

En 2005, la Cour supérieure a autorisé un recours collectif au profit des ex-actionnaires de Jitec (individus et entreprises), contre Laliberté et trois courtiers en valeurs mobilières (Canaccord Capital, Marchés mondiaux CIBC et Valeurs mobilières Leduc et associés). Dans ces procédures, on y apprend qu'entre juillet et septembre 2000, Laliberté a transféré plus de huit millions d'actions de Jitec dans 35 comptes différents "dans le but de maintenir artificiellement le prix et le volume de transactions". Pour empêcher la baisse du titre, Laliberté s'adonnait à diverses transactions qu'il concentrait dans la dernière demi-heure de la séance boursière, y indique-t-on.

Selon la poursuite, Canaccord Capital n'a pas mesuré le sérieux de la technologie de Jitec avant l'inscription en bourse. Aux courtiers de Marchés mondiaux CIBC, il est reproché d'avoir fermé les yeux sur les manipulations boursières de Laliberté, et à ceux de Valeurs Mobilières Leduc et associés, d'avoir participé au transfert d'actions de Jitec à certains actionnaires mécontents, créant ainsi une demande artificielle pour le titre.

Accusé au criminel, Benoît Laliberté a plaidé coupable en mai 2006 à des accusations de recel. Il a été condamné à verser 20 000 $ à des organismes de charité et s'en est tiré avec une absolution inconditionnelle.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 24 Oct - 18:43

multiplie le nombre de ses enquêtes
à 18h50 le 24 octobre
Par Sylvain Larocque, LA PRESSE CANADIENNE
MONTREAL - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert pas moins de 135 dossiers d'enquête en 2006-07, soit près de quatre fois plus que l'année précédente.

C'est ce que révèle le plus récent rapport annuel de l'organisme, déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

Quelque 127 enquêtes - amorcées en 2006-07 et au cours des années précédentes - ont pris fin. En 2005-06, l'AMF n'avait ouvert que 37 enquêtes.

Au 31 mars, quelque 91 enquêtes demeuraient ouvertes, alors qu'il y en avait 142 un an plus tôt.

La tendance est la même au chapitre des préenquêtes: pas moins de 298 ont été ouvertes en 2006-07 contre 165 l'année précédente.

Le nombre de plaintes a lui aussi doublé: il était de 1056 en 2005-06 et a atteint 1986 en 2006-07. Un peu plus du quart d'entre elles ont été transférées aux organismes d'autoréglementation que sont la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l'assurance de dommages et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

L'activité est demeurée stable du côté de la surveillance des marchés, c'est-à-dire la recherche d'activités boursières inhabituelles par le biais, notamment, de logiciels spécialisés. Soixante-neuf dossiers ont été ouverts à ce titre, contre 63 un an plus tôt.

Dans son rapport, l'AMF souligne que sa Direction de l'inspection et des enquêtes a fait l'objet d'une restructuration de façon à traiter les dossiers plus efficacement.

Le nombre d'inspections, par contre, a légèrement reculé: il est passé de 50 en 2005-06 à 47 en 2006-07. Il faut dire que l'AMF a abandonné les inspections à distance pour les remplacer par des inspections sur place, plus coûteuses.

Le nombre de recours judiciaires a presque doublé pour atteindre 49 en 2006-07, contre 26 l'année précédente.

L'affaire Norbourg a mobilisé le service des réclamations: pas moins de 968 dossiers ont été ouverts en 2006-07, la grande majorité liée à l'ancienne firme de Vincent Lacroix.

L'AMF a déjà annoncé qu'elle indemniserait environ 925 réclamants de Norbourg pour un montant de 31 millions $, ce qui ne représente que la moitié des demandes présentées.

Outre l'affaire Norbourg, 32 demandes d'indemnisations ont été accueillies pour un versement total de 896 929 $, tandis que 21 réclamations ont été rejetées.

Au 31 mars 2007, 982 demandes d'indemnisations faisaient toujours l'objet d'une analyse, sans compter près de 1000 réclamations liées au cas Mount Real.

A la fin mars, l'AMF comptait 529 employés, dont 69 embauchés au cours de la dernière année.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 22 Oct - 19:16

Vincent Lacroix se demande s'il va présenter une défense face à l'AMF »

Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, se demandait toujours en fin de journée lundi s'il allait présenter une défense face aux 51 accusations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Lui qui se promettait de témoigner pendant deux jours après avoir convoqué à la barre une trentaine de témoins, dont son bras droit pendant des années, Éric Asselin, il semblait lundi ne plus savoir ce qu'il y avait lieu de faire.

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui préside ce procès depuis 45 jours, avait beau le presser de questions quant à ses intentions, Lacroix n'a pu faire mieux que de dire qu'il allait prendre une décision au cours des prochaines heures et qu'il la lui communiquerait en début de journée mardi.

Il faut dire que Lacroix, qui se représente seul, a eu la surprise de voir qu'il n'arrivait pas à convaincre le juge de la pertinence des questions qu'il entendait poser à la trentaine de témoins pressentis. Sa liste de témoins comprenait des gens provenant de l'AMF, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de la Banque Royale, des conseillers juridiques de Norbourg, de la société de vérification comptable KPMG et des liquidateurs des fonds Norbourg de chez Ernst & Young.

Pour le juge Leblond, la question était simple. Il voulait savoir en quoi chacun des témoins pressentis permettrait à Lacroix de «jeter un doute» sur la présentation de la poursuite de l'AMF ou encore de démontrer que la preuve des retraits irréguliers était fausse.

Vincent Lacroix a tenté des explications, mais il n'est pas arrivé à établir un lien véritable entre les témoins et les 51 constats d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières portant principalement sur les manoeuvres frauduleuses faites à son profit et sur les informations fausses et trompeuses transmises à l'AMF.

Le juge Leblond a signalé à l'accusé qu'il avait jusqu'ici évité de le placer dans une situation où il aurait eu à divulguer sa stratégie de défense, mais que le temps était venu d'être précis sur le but poursuivi.

«C'est fort simple», a dit Lacroix.

«C'est peut-être fort simple, mais vous ne l'expliquez pas simplement», a rétorqué le juge.

À un certain moment, Vincent Lacroix a fait référence à un «trou» de 20 millions $ découvert à la suite de l'acquisition par Norbourg des Fonds Évolution et qu'il a dû combler. Il a eu droit à une remontrance de la part du juge.

«Ce n'est pas une défense de dire je me suis fait voler, alors je vais voler le voisin», a fait valoir le magistrat.

Devant la tournure des événements, en mi-journée, M. Lacroix a annoncé : «Ma défense va être très courte. Je vais témoigner et ça va finir là».

En après-midi, il n'était même plus certain de son propre témoignage ni de celui d'Éric Assselin, un ancien de l'AMF qui a été vice-président aux finances chez Norbourg, puis consultant toujours pour Norbourg et qui a contacté l'AMF pour dénoncer les irrégularités qui se produisaient chez Norbourg, dénonciation qui a entraîné les perquisitions du 25 août 2005.

Dans le meilleur des cas, Vincent Lacroix a indiqué qu'il pourrait témoigner à compter de mercredi, s'il décide de le faire. Cela reste à voir.

L'AMF reproche à Lacroix d'avoir fait 134 retraits irréguliers totalisant la rondelette somme de 115 millions $ dans les épargnes des investisseurs et d'avoir produit pas moins de 111 documents faux et trompeurs. Pour cela, l'AMF réclame cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $ pour chacun des 51 chefs
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 22 Oct - 14:20

La défense de Vincent Lacroix pourrait être de très courte durée
Il y a 1 minute

MONTREAL - La défense de Vincent Lacroix au procès pénal intenté contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait être de très courte durée. Lundi, l'accusé n'a pas réussi à convaincre le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de la pertinence de faire entendre la dizaine de témoins de l'AMF.

Sur sa liste de témoins, il y en aurait 17 autres pour lesquels il doit également obtenir le feu vert du juge. Pour y arriver, la condition à remplir est d'établir pour chacun d'eux la pertinence des témoignages recherchés en regard des 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, particulièrement d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses et d'avoir manipulé à son profit l'argent des investisseurs.

D'entrée de jeu, le juge Leblond a signalé à l'accusé qu'il avait jusqu'ici évité de le placer dans une situation où il aurait eu à divulguer sa stratégie de défense. Le juge a toutefois ajouté que le temps est maintenant venu de dire en quoi tel ou tel témoignage pourrait jeter un doute sur la présentation de la poursuite de l'AMF ou encore démontrer que la preuve des retraits irréguliers est fausse.

Vincent Lacroix a échoué à faire cette démonstration.

"C'est fort simple", a dit Lacroix.

"C'est peut-être fort simple, mais vous ne l'expliquez pas simplement", a rétorqué le juge.

Vincent Lacroix a également échoué à convaincre le juge qu'il y avait lieu de revenir sur la question d'un supposé trou de 20 millions $ découvert lors de l'acquisition par Norbourg des Fonds Evolution. Il a plutôt eu droit à une remontrance de la part du juge.

"S'il y a un manque de fonds, ça a dû être comblé", a avancé Lacroix.

"Ce n'est pas une défense de dire je me suis fait voler, alors je vais voler le voisin", a fait valoir le magistrat.

Devant le refus du juge Leblond d'autoriser la venue des témoins pressentis par Lacroix, ce dernier s'est rembruni.

"Ma défense va être très courte. Je vais témoigner et ça va finir là", a-t-il dit.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 19 Oct - 11:51

Affaire Norbourg
RSM Richter et Michel Fragasso s'entendent
Mise en ligne 19/10/2007 11h19

© ARGENT
Presse canadienne

Le syndic de faillite RSM Richter, et Michel Fragasso, un homme d'affaires et candidat libéral défait aux élections fédérales de juin 2004, se sont entendus sur le litige qui les divisait dans le dossier de faillite relié à Norbourg.

Vendredi, dans un communiqué de presse conjoint, le syndic et M. Fragasso indiquent qu'ils en sont venus à une entente sur les procédures intentées le 25 octobre 2006 contre M. Fragasso et Investissement Fragesco, une entreprise qu'il contrôle.

RSM Richter s'était adressée aux tribunaux afin de récupérer des sommes d'argent versées par Vincent Lacroix, l'ancien dirigeant du groupe Norbourg au centre d'un important scandale financier, à d'anciens partenaires en affaires, dont Michel Fragasso.

Ce dernier a été président de Capital Teraxis, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec acquise par Vincent Lacroix. Après la transaction, complétée vers le début de 2004, M. Fragasso était demeuré au sein de l'entreprise intégrée au sein de Norbourg et a reçu des sommes d'argent _ celles réclamées _ «à titre de boni de signature et, par la suite, de boni de performance», a-t-il précisé dans un communiqué, le 12 octobre 2006, en se disant étonné que RSM Richter entame des procédures contre lui.

«Les sommes versées à Michel Fragasso l'ont été en compensation des services offerts et pour valable considération et, au surplus, sans aucun lien avec son implication en politique, quoi que puisse prétendre le syndic», précisait le communiqué de l'an dernier.

Un an après, RSM Richter confirme que son enquête sur le Groupe Norbourg n'a fait ressortir aucun élément indiquant qu'il aurait été impliqué dans les malversations financières et la fraude dont les investisseurs ont été victimes dans ce dossier et qui ont été largement médiatisées.

Par ailleurs, précise le nouveau communiqué (conjoint), «afin de dissiper toute ambiguité (...), RSM Richter n'a jamais chercher à prétendre, aux termes de ses procédures, qu'il aurait dérogé aux règles de financement des partis politiques lors de la campagne électorale où il était candidat à l'intérieur de la période de 18 mois au cours de laquelle il était employé du Groupe Norbourg».
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 17 Oct - 19:36

Vincent Lacroix amorcera lundi sa défense face à l'AMF et témoignera
à 20h00 le 17 octobre
Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE
MONTREAL - Vincent Lacroix amorcera lundi sa défense face à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il entend faire venir à la barre une bonne dizaine de témoins, dont Eric Asselin, et témoigner lui-même une journée ou deux.

"C'est sûr qu'il va y avoir de la chaleur dans la pièce", a-t-il déclaré aux médias, mercredi, à l'issue de la 44e journée de son procès où il doit faire face à 51 constats d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

L'AMF a terminé sa preuve avec l'experte juricomptable Guylaine Leclerc, 18e témoin de ce procès. A son tour, celle-ci a voulu démontrer au juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, que la thèse chère à l'ancien dirigeant de Norbourg voulant qu'il ait été floué de 20 millions $ lorsqu'il a fait l'achat des Fonds Evolution de Capital Teraxis, propriété à 80 pour cent de la Caisse de dépôt et placement du Québec, ne résistait pas à l'analyse.

Cette transaction faite en 2004 a été maintes fois décriée par Vincent Lacroix qui l'a qualifiée d'"héritage de la Caisse" dans le cadre des diverses procédures judiciaires auxquelles il est mêlé.

Lacroix n'en démord pas et entend bien revenir sur ce sujet au cours de son témoignage.

Deux des témoins sur sa liste sont de l'AMF, soit Jean Laurin, qui a approuvé les fonds Norbourg, et Vincent Mascolo, qui a mené une inspection chez Norbourg à l'automne 2002 et qui est devenu par la suite enquêteur à l'AMF.

On y trouve également Michel Fragasso, président de Capital Teraxis; le vérificateur des fonds Norbourg chez KPMG; un fonctionnaire du ministère du Revenu relativement à une vérification de TPS et de TVQ; Me Alain Dussault, avocat corporatif chez Norbourg; et Me Christian Joly, procureur de Norbourg en 2001.

Lacroix veut aussi faire entendre Denis Auclair, qui travaillait à la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2001 quand le pdg de Norbourg a cherché, en vain, à y faire un emprunt, ainsi qu'un employé du gardien de valeurs Northern Trust.

Il reste que son principal témoin, qu'il qualifie d'ailleurs d'"hostile", sera Eric Asselin, qui a été tour à tour employé à l'AMF, vice-président Finances chez Norbourg, consultant chez Norbourg, puis délateur auprès de l'AMF et de la GRC.

Sur les 15 jours prévus pour sa défense, Vincent Lacroix évalue que le tiers ira au témoignage d'Eric Asselin.

Quand son tour sera venu de témoigner, Lacroix fera une déclaration en plus de lire un document qu'il a préparé sur "l'héritage de la Caisse".

Il n'a pas été convaincu par l'analyse menée par la juricomptable Leclerc à la suite de multiples vérifications pour voir s'il était vrai, comme le prétend Lacroix, que 20 millions $ sont disparus à l'occasion du transfert des fonds du Trust Banque Nationale à Northern Trust. Le suivi des parts et de l'argent s'est révélé laborieux, mercredi, puisque la juricomptable a retracé toutes les activités de ventes et d'achat des parts et fourni à cet effet un tableau exhaustif au juge Claude Leblond.

Avant elle, l'enquêteur François Filion, embauché par l'AMF, avait été longuement interrogé par Vincent Lacroix qui l'invitait à constater des "irrégularités" dans divers documents financiers reliés aux Fonds Evolution. M. Filion a fait valoir que pour bien saisir ce qui s'était passé, il fallait mener un examen plus fouillé, plus large que celui auquel l'accusé Lacroix le conviait.

Quoi qu'il en soit, Vincent Lacroix continue d'assurer sa défense seul, n'ayant pas réussi au cours de l'été à intéresser un avocat à son dossier. Sur les quatre qu'il a rencontrés, deux ont trouvé la documentation tellement volumineuse qu'ils ne voyaient pas comment ils pourraient s'en tirer, pendant que deux autres lui ont conseillé de plaider coupable, ce qu'il a refusé de faire. "Je crois que j'ai une défense", fait-il encore valoir.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 16 Oct - 19:37

Vincent Lacroix s'est donné un mal fou à brouiller les pistes comptables
Il y a 1 heure

MONTREAL - Vincent Lacroix s'est adonné à du blanchiment d'argent non pas avec de l'argent provenant du trafic de drogues, mais avec celui des investisseurs, à hauteur de 137 millions $, qui était sous la garde de Northern Trust, a avancé la juricomptable Guylaine Leclerc au procès de l'ancien numéro un de Norbourg.

"Il a fait de multitudes de transactions extrêmement laborieuses, des entrées et des sorties dans ses sociétés et comptes bancaires. Ce flux monétaire continuel, sans logique, n'est pas du tout une pratique commerciale normale", a avancé le dernier témoin de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

"Il s'agit d'une stratégie ayant pour but de cacher l'origine réelle de la provenance des fonds. Il s'agit d'un processus de blanchiment d'argent, ici pas de stupéfiants, mais de l'argent gardé chez Northern Trust", a-t-elle soutenu.

Mme Leclerc s'y connaît en matière de blanchiment d'argent. Elle est intervenue dans plus d'une centaine de dossiers de ce type, ce qui l'a menée dans tous les coins du pays, de 1991 à 2005.

Pressée de questions par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, la juricomptable a expliqué qu'une des caractéristiques d'une opération de blanchiment consiste à injecter de l'argent dans le système bancaire.

Dans le cas à l'étude, l'argent des investisseurs était rapatrié de chez Northern Trust pour être placé dans l'un ou l'autre des 26 comptes bancaires de Vincent Lacroix ou d'une de ses sociétés.

Cela fait, il cherchait à brouiller les pistes en faisant passer l'argent d'un compte à l'autre, sans logique. Par la suite, il s'agissait de "le remettre dans le système économique pour pouvoir l'utiliser, pour pouvoir en profiter", a expliqué Mme Leclerc.

La mise à jour du stratagème a donné du fil à retordre à son équipe, a admis la juricomptable. Il a fallu bâtir des banques de données pour identifier l'origine des fonds et débusquer les traces de fraude dans les états financiers ainsi que dans les grands livres comptables des sociétés Norbourg, a-t-elle indiqué.

"Les traces étaient passablement brouillées. On a mis de très nombreuses heures à décortiquer tout ça", a avancé Mme Leclerc, qui est au coeur des 51 constats d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières faisant l'objet du procès.

"Je savais que nous étions dans un contexte de fraude et que tout ça partait de Northern Trust. Mais si quelqu'un arrive à froid, dans un contexte d'honnêteté, ce n'est pas la même situation", a-t-elle ajouté.

Un autre élément a mis les juricomptables sur la piste: un document trouvé par la GRC dans le bureau de Vincent Lacroix qui établissait "les avances de fonds" à Vincent Lacroix.

Par contre, elle a qualifié le processus suivi par Lacroix de "primaire" en ce qu'"il ne faisait pas appel à des paradis fiscaux".

A un moment donné, le juge a émis l'hypothèse que le maquillage des livres comptables visait notamment à "ne pas éveiller les soupçons" du service de comptabilité de Norbourg.

Mme Leclerc n'a pu affirmer que tel était le cas, son équipe n'ayant pu interroger aucune des personnes travaillant à ce service interne de comptabilité.

"Ça peut être ça. Si les gens travaillaient en silos, que la gauche ne savait pas ce que faisait la droite et que les gens ne se parlaient pas, ça peut être une explication", a-t-elle dit.

Au cours de son témoignage en début de procès, son associé, l'enquêteur François Filion, avait établi que par le biais de 137 retraits "irréguliers" Vincent Lacroix aurait détourné à son profit 115 millions $, frustrant ainsi 9200 investisseurs.

Depuis le début du témoignage de la juricomptable, lundi, Vincent Lacroix s'est rembruni. Il parle peu, prend très peu de notes, contrairement à son habitude. Ses mains tremblaient quand il a tendu un document. Selon l'avocat Eric Downs de l'Autorité des marchés financiers, M. Lacroix est prêt à faire des admissions.

On peut s'attendre à ce que le contre-interrogatoire de Mme Leclerc soit bref. Après une pause, jeudi et vendredi, le procès pourrait reprendre lundi, cette fois avec les témoins de Vincent Lacroix, s'il poursuit dans cette voie.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 16 Oct - 14:11

Vincent Lacroix s'est donné un mal fou à brouiller les pistes comptables
à 14h50 le 16 octobre
Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE
MONTREAL - Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, a donné bien du fil à retordre à l'équipe de juricomptabilité chargée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de débusquer les traces de fraude dans les états financiers ainsi que dans les grands livres comptables des diverses sociétés Norbourg.

"Les traces étaient passablement brouillées. On a mis de très nombreuses heures à décortiquer tout ça", a avancé la juricomptable Guylaine Leclerc, mardi, au procès de Vincent Lacroix qui fait face à 51 constats d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

"Je savais que nous étions dans un contexte de fraude et que tout ça partait de Northern Trust. Mais si quelqu'un arrive à froid, dans un contexte d'honnêteté, ce n'est pas la même situation", a-t-elle ajouté.

Un autre élément a mis les juricomptables sur la piste: un document trouvé par la GRC dans le bureau de Vincent Lacroix qui établissait "les avances de fonds" à Vincent Lacroix.

Mme Leclerc répondait ainsi à une interrogation du juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui se demandait pour quelle raison quelqu'un qui veut frauder en garde la trace dans le grand livre comptable.

"Les entreprises n'ont pas le choix. Il y a des utilisateurs des états financiers, les banques, divers organismes, des institutions, des vérificateurs, même le ministère du Revenu, qui doivent examiner les livres".

Le juge a émis l'hypothèse que le maquillage des livres comptables visait à "ne pas éveiller les soupçons" du service de comptabilité de Norbourg.

Mme Leclerc n'a pu affirmer que tel était le cas, son équipe n'ayant pu interroger aucune des personnes travaillant à ce service interne de comptabilité.

"Ça peut être ça. Si les gens travaillaient en silos, que la gauche ne savait pas ce que faisait la droite et que les gens ne se parlaient pas, ça peut être une explication", a-t-elle dit.

Pour la juricomptable Leclerc, une chose est cependant sûre. Le processus en place consistait "à brouiller l'origine des fonds" qui, à la lumière de son témoignage, provenaient bel et bien des investisseurs.

Au cours de son témoignage en début de procès, son associé, l'enquêteur François Filion, avait établi que par le biais de 137 retraits "irréguliers" Vincent Lacroix aurait détourné à son profit 115 millions $, frustrant ainsi 9200 investisseurs.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 15 Oct - 13:58

Tourbillon de chiffres au procès Lacroix

15 octobre 2007 - 13h09

LaPresseAffaires.com

Michel Munger


Depuis le début du procès pénal de Vincent Lacroix au palais de justice de Montréal, une avalanche de chiffres s'est abattue sur le tribunal, mais cette réalité n'a jamais été aussi vraie que lundi matin.

Devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, on assiste au dernier témoignage de la poursuite avec Guylaine Leclerc, patronne de la firme Leclerc Juricomptables.

Son mandat: étayer les chefs d'accusation 28 à 36 (sur 51) afin de démontrer que Vincent Lacroix et Norbourg ont déposé des faux états financiers à l'Autorité des marchés financiers de 2000 à 2005.

Une fois déclarée témoin-expert en juricomptabilité, Mme Leclerc s'est mise à table avec une foule de documents mais aussi une présentation PowerPoint afin d'alléger la manipulation de documents pendant son témoignage.





En matinée, l'experte s'est attaquée aux bilans financiers de 2000 et 2001 déposés par Norbourg Services Financiers, la compagnie de Vincent Lacroix subséquemment rebaptisée Norbourg Gestion d'actifs.

Guylaine Leclerc a estimé essentielle la falsification des données pour justifier les sommes qui entraient dans les comptes bancaires de Norbourg. Vincent Lacroix et ses collaborateurs devaient justifier la provenance de l'argent, prétendant avoir fait des apports de capital afin d'investir dans Norbourg.

Ainsi, la compagnie déclarait qu'au 30 juin 2000, il existait un capital-actions de 800 100 $, avec une injection d'argent de 706 846 $ pendant l'exercice. L'enquête a toutefois révélé que seulement 310 100 $ étaient légitimes, alors que 490 000 $ provenaient de retraits irréguliers faits chez Northern Trust.

Cette dernière somme s'avérait une correction comptable par Mme Leclerc, qui considère qu'elle aurait dû être inscrite à titre de «somme due aux investisseurs».

Un an plus tard, le bilan de Norbourg Services Financiers gonflait. L'enquête porte à croire que seulement 717 740 $ ont été investis de façon légitime alors que 3,84 M$ sont dus aux investisseurs en date du 30 juin 2001.

Rappelons que plusieurs anciens collaborateurs comme Mario Lavallée, entre autres, ont dit auparavant que la rumeur voulait que Vincent Lacroix et sa famille investissaient massivement eux-mêmes pour financer la croissance rapide et les acquisitions de Norbourg.

Le témoignage de Mme Leclerc risque d'être fort crédible aux yeux du juge Leblond. La juricomptable a travaillé à titre de consultante et ensuite d'employée pour la Sûreté du Québec dans les années 1990, avant de fonder Leclerc Juricomptables en 1997.

Son premier client après avoir donné naissance à sa firme ? La Gendarmerie royale du Canada, qui lui a demandé de mettre sur pied sa juricomptabilité au niveau national.

Guylaine Leclerc est aussi habituée à témoigner à titre d'experte, l'ayant fait à de multiples reprises en Cour du Québec, en Cour supérieure et même lors des travaux de commissions comme celle sur la Gaspésia.

Mme Leclerc a enquêté sur Norbourg lors de l'enquête administrative de 2004. En août 2005, elle prenait la direction de l'enquête qui a mené aux perquisitions qui ont fait éclater le scandale Norbourg sur la place publique.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 12 Oct - 16:56

Ernst & Young ne pourra distribuer les 43M$ du solde de Norbourg
Il y a 52 minutes

MONTREAL - Le liquidateur nommé par le ministère des Finances dans le dossier Norbourg, la firme Ernst & Young, a indiqué, vendredi, qu'il ne pourra distribuer le solde restant de plus de 43 millions $ tant que la Cour suprême n'aura pas décidé si elle accepte de se saisir de l'affaire.

Une demande a été déposée la semaine dernière auprès de la Cour suprême afin qu'elle intervienne dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg.

Cette requête de l'avocat Jean Fontaine vise à ce que les 75 millions $ restants dans Norbourg soient répartis globalement, entre tous les investisseurs dans les 27 fonds communs, contrairement à ce que prônaient la Cour supérieure et la Cour d'appel qui privilégiaient une distribution par fonds.

La Cour d'appel avait jugé le 9 août que les registres comptables tenus par le Groupe Norbourg empêchaient toute confusion et préservaient le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement, confirmant un jugement de la Cour supérieure.

Selon Me Fontaine, en décidant qu'une comptabilité distincte permettait d'obvier à la confusion et de retracer des sommes confondues dans un seul et même compte bancaire, la Cour d'appel a opéré un virage majeur et a renversé sa propre jurisprudence.

Quant à la décision de la Cour supérieure, Me Fontaine a estimé qu'elle créait une situation injuste.

Me Fontaine avait reçu le mandat du juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure, à titre d'Ami de la Cour, de soutenir la thèse de la méthode de distribution globale, soit la mise en commun des sommes restantes dans Norbourg et leur distribution à tous les investisseurs, sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire.

En juin 2006, le liquidateur avait obtenu l'autorisation de la Cour supérieure d'effectuer une distribution intérimaire de 32 millions $ sur les 75 millions $ restant dans les fonds au moment de leur saisie le 25 août 2005.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 11 Oct - 16:42

La Cour suprême priée d'intervenir dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg
Le 11 octobre 2007 - 15:43 | Presse Canadienne


--------------------------------------------------------------------------------
Par Rollande Parent

La Cour suprême du Canada est priée d'intervenir dans la distribution des fonds qui restent dans Norbourg. Une demande en ce sens a été déposée la semaine dernière auprès du plus haut tribunal du pays.

Elle vise à ce que les 75 millions $ restants dans Norbourg soient répartis globalement, à tous les investisseurs dans les 27 fonds communs, contrairement à ce que prônaient la Cour supérieure et la Cour d'appel qui privilégiaient une distribution par fonds.

Dans sa décision du 9 août 2007, la Cour d'appel avait confirmé le jugement de la Cour supérieure et estimé que les registres comptables tenus par le Groupe Norbourg empêchaient toute confusion et préservaient ainsi le caractère distinct et autonome de chacune des 12 fiducies d'investissement.

En décidant qu'une comptabilité distincte permet d'obvier à la confusion et de retracer des sommes confondues dans un seul et même compte bancaire, "la Cour d'appel opère un virage majeur" en plus de renverser sa propre jurisprudence, fait valoir dans son mémoire Me Jean Fontaine.

Il fait de plus valoir que le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure, qui "se demandait s'il fallait déshabiller Pierre pour habiller Paul" et qui y répondait par la négative, a ainsi créé une situation injuste.

Me Fontaine avait reçu le mandat du juge Jasmin, à titre d'Ami de la Cour, de soutenir la thèse de la méthode de distribution globale, soit la mise en commun des sommes restantes dans Norbourg et leur distribution à tous les investisseurs, sans égard aux fonds dont chacun était bénéficiaire.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 3 Oct - 7:24

Procès Norbourg - Northern Trust dévoile les fictions de Lacroix La Presse canadienne
Édition du mercredi 03 octobre 2007

Des documents saisis dans les bureaux de Norbourg le 26 août 2005 ont été qualifiés de faux, hier, par une vice-présidente de Northern Trust qui témoignait pour une deuxième journée d'affilée au procès de Vincent Lacroix.

Veda Nancoo a dit ne pas reconnaître la signature apparaissant sur des documents sensés démontrer que Northern Trust était le gardien de valeurs, au nom de Norbourg, des sommes d'argent que lui auraient confiées Robert Simoneau (oncle de Vincent Lacroix), Tami Dubrovsky, Lionel Dubrovsky, Rainhold ainsi que Services financiers Robertson. «Mes recherches dans les données de Northern Trust m'ont permis de conclure que jamais Norbourg n'a ouvert un compte chez Northern Trust pour Robert Simoneau», a-t-elle dit. Elle a formulé le même commentaire à l'égard des supposés comptes des Dubrovsky, Rainhold et Services financiers Robertson.

Il importe de signaler que Vincent Lacroix, contrairement à son habitude, n'a pas pris de notes au moment de ces déclarations du témoin. Il paraissait plutôt songeur.

Lors de son témoignage en début de procès, le juricomptable François Fillion, dont les services ont été retenus par l'Autorité des marchés financiers (AMF), avait indiqué que Vincent Lacroix avait créé cette fiction pour justifier les retraits d'argent importants faits chez Northern Trust à son profit. Il avait également soutenu que Lacroix cherchait ainsi à convaincre l'AMF, qui se posait des questions sur les états financiers de Norbourg gestion d'actifs, qu'une part des revenus de cette société provenait de la gestion du portefeuille de ces cinq clients privés.

Uniquement pour Tami Dubrovsky, Vincent Lacroix prétendait qu'il gérait un portefeuille de 2,9 millions, ce qui était de nature à laisser croire qu'il en découlait d'importants honoraires de recherche. Il pouvait ainsi justifier une part des revenus affichés dans les états financiers de la société Norbourg.

Une journée sans histoire

N'eût été des révélations de dernière minute du témoin Nancoo, les travaux entourant le procès de Vincent Lacroix auraient été sans histoire, hier. À défaut d'obtenir le consentement de Lacroix pour que des liasses de documents soient déposées en vrac, l'avocat de l'AMF, Eric Downs, a dû exhiber les documents un à un au témoin Nancoo qui, à chaque fois, affirmait qu'ils étaient authentiques et qu'ils correspondaient en tout point aux données détenues chez Northern Trust. Il s'agissait d'une procédure nécessaire pour que ces documents soient admissibles en preuve.

L'AMF reproche à Vincent Lacroix d'avoir produit à son intention des documents faux et trompeurs et d'avoir manipulé les sommes d'argent que lui avaient confiées des investisseurs pour qu'elles soient placées dans les fonds communs du groupe Norbourg et Evolution.

Le procès se poursuit aujourd'hui pour une 39e journée alors que le contre-interrogatoire de Mme Nancoo devrait s'amorcer en mi-journée.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 1 Oct - 20:05

Northern Trust semblait avoir une confiance aveugle en Vincent Lacroix
Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE


MONTREAL - Northern Trust, le gardien de valeurs des Fonds Norbourg et Evolution, semblait avoir une confiance aveugle en Vincent Lacroix et en son cousin David Simoneau.

Au procès de Vincent Lacroix intenté par l'Autorité des marchés financiers (AMF), il ressort du témoignage rendu lundi par un membre de la haute direction de Northern Trust qu'on ne vérifiait pas si les retraits d'argent effectués par Vincent Lacroix et son équipe allaient ou non dans un compte en fiducie, de façon à protéger les fonds des investisseurs.

Selon la preuve présentée par l'AMF, l'argent allait dans des comptes personnels de Vincent Lacroix, à la Caisse populaire de La Prairie ou encore à la Banque de Montréal. Les explications fournies par Mme Veda Nancoo, de Northern Trust, montrent qu'il suffisait que la demande de retrait d'argent provienne de Vincent Lacroix ou de son cousin David Simoneau pour que la somme soit débloquée.

Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui préside le procès de Vincent Lacroix, s'est étonné lundi de cette façon de faire et également du fait que quelques jours seulement séparaient les dépôts et les demandes de retraits.

L'avocat de l'AMF, Me Eric Downs, interroge la représentante de Northern Trust sur une quarantaine des 137 retraits irréguliers mis au jour par l'AMF. Il s'agit des mêmes retraits qui ont fait l'objet, plus tôt dans le procès, du témoignage du juricomptable François Fillion pour le compte de l'AMF.

L'AMF reproche à Vincent Lacroix de lui avoir fourni des informations fausses et trompeuses et d'avoir manipulé les fonds Norbourg à son profit. ll en a résulté un détournement de 130 millions $ qui a touché 9200 investisseurs.

Au nom de ces investisseurs, l'AMF a déposé une poursuite contre Northern Trust pour négligence, laxisme et aveuglement volontaire dont aurait fait preuve ce gardien de valeurs dans le cadre de sa relation avec les différents fiduciaires et gérants des Fonds Norbourg et Evolution. Pour l'ensemble des dommages subis par les détenteurs de parts dans ces fonds, l'AMF veut récupérer 115 millions $.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 27 Sep - 15:22

Un des premiers collaborateurs de Vincent Lacroix raconte son expérience
Il y a 45 minutes

MONTREAL - Un collaborateur de la première heure de Vincent Lacroix a fait état, jeudi, des multiples rôles qu'il a joué dans Norbourg.

En plus d'être conseiller en placements pour Vincent Lacroix à compter de 1999, Gabor Mathyas est devenu au fil des mois le pourvoyeur des fonds de roulement de l'entreprise, membre du conseil d'administration, représentant en fonds communs en plus de réunir la rondelette somme de 500 000 $ auprès de ses proches pour les investir dans trois fonds maison.

M. Mathyas travaillait de chez lui et transmettait à Vincent Lacroix ses recommandations de vente et d'achat. A un moment donné, son patron lui a demandé de lui consentir un prêt, dans l'attente d'une subvention du gouvernement du Québec. Il y eut trois prêts, toujours remboursés, de 20 000 $, 50 000 $ et 50 000 $.

En juillet 1999, à la demande de Lacroix, il devient membre du conseil d'administration de Norbourg.

Il n'a jamais participé à une réunion et ignorait qui étaient les autres membres, a-t-il dit dans son témoignage. Il s'en inquiéta quand il apprit que Lacroix négociait l'achat d'une entreprise. Il lui demanda alors de lui consentir une assurance en cas de problèmes, ce qui lui fut refusé. Le 11 avril 2001, M. Mathyas démissionna de ce poste.

L'avocat de l'Autorité des marchés financiers, Me Eric Downs, a soumis au témoin une vingtaine de résolutions du conseil d'administration où sa signature apparaissait. Il a affirmé n'en avoir signé aucune.

M. Mathias recevait 32 000 $ par année pour son rôle de conseiller. Quand il allait au bureau, une fois par 15 jours, on lui remettait un document indiquant la situation des fonds.

Il a mis fin à ce travail le 4 novembre 2003, après qu'il eut noté que ses recommandations n'étaient plus suivies depuis quelques mois et qu'il ne connaissait aucunement les compagnies dans lesquelles Norbourg investissait. Peu après, on l'avisa que ses services n'étaient plus requis. Vincent Lacroix lui consentit une prime de 50 000 $ pour mettre fin au contrat.

Il a dû entreprendre un recours judiciaire pour obtenir cette prime. Une entente à l'amiable fut finalement conclue en juillet 2005, au montant de 44 000 $, un mois avant la fin abrupte des activités de Norbourg.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 26 Sep - 21:27

L'Autorité des marchés financiers fait appel à une experte en écriture
Il y a 1 heure

MONTREAL - Pour ajouter à sa preuve contre Vincent Lacroix, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a eu recours à une experte en écriture dont le témoignage tend à démontrer que des documents signés par Vincent Lacroix pour justifier des retraits d'argent irréguliers ont été faits après coup.

Certains de ces documents comportent une seconde signature, de l'administrateur Robert Simoneau, de chez Norbourg, qui n'est pas la sienne.

Les documents en question sont de plusieurs ordres: des factures pour services professionnels, une résolution du conseil d'administration et des demandes de retraits chez Northern Trust qui était le gardien de valeurs des Fonds Norbourg.

On sait que Vincent Lacroix subit depuis 35 jours son procès pour avoir enfreint à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières par des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit et par des informations fausses ou trompeuses transmises à l'AMF.

L'experte en question, Monique Boisseau, a expliqué mercredi au juge Claude Lebond de la Cour du Québec que c'est l'examen de l'évolution de la signature de Vincent Lacroix qui laisse croire que les documents ont été faits après coup. Son travail, réalisé à l'aide d'une loupe et d'un microscope, lui a permis de constater de grands changements entre 2000 à 2005 dans la signature de Vincent Lacroix.

En 2000, il signait son prénom et son nom au long. Avec les années, sa signature est devenue moins lisible pour prendre finalement l'allure d'un symbole formé des trois lettres majuscules VTL.

"C'est un peu curieux de sauter d'un style à l'autre", a soutenu Mme Boisseau.

Des documents signés par Lacroix en 2000 portaient une signature des années 2002 et 2003 et à l'inverse des documents des années 2002, 2003, 2004 et 2005 portaient une signature du type de l'année 2000.

Pour ce qui est de la signature de Robert Simoneau apparaissant au bas d'une résolution du conseil d'administration de Norbourg en octobre 2001, autorisant Vincent Lacroix et trois autres personnes à transiger pour le compte de ses clients chez CFG Futures Canada, l'experte en écriture a avancé que la première signature de Lacroix est authentique, mais non celle de Simoneau.

Mme Boisseau a tenu à dire qu'elle ne tirait aucune conclusion de ses constatations.

Le contre-interrogatoire de Vincent Lacroix n'a rien apporté de neuf. Plutôt que de tenter d'affaiblir le témoignage de l'experte, l'accusé a posé de multiples questions par lesquelles il obtenait davantage d'explications, sans plus.

Le procès se poursuit mercredi.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 18 Sep - 14:32

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Le juge exige que Vincent Lacroix soit plus pertinent
14:14 | General | Presse Canadienne

Dans le procès de Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a exigé à quelques reprises, mardi, que l'ex-numéro un de Norbourg établisse la pertinence de ses questions avant de lui permettre de poursuivre son contre-interrogatoire du témoin Michel Martin, un administrateur comptable de chez Norbourg.

Alors que M. Lacroix interrogeait M. Martin sur un problème comptable de 1,8 M$ découvert lors de l'achat de la société Teraxis, le juge a posé la question suivante: "en quoi ça aide à vérifier si vous êtes coupable ou non d'un des 51 constats d'infraction (à La loi sur les valeurs mobilières)?"

"En quoi ça vient justifier les retraits irréguliers, la présentation de faux documents à l'Autorité des marchés financiers? Je cherche la pertinence légale", a poursuivi le juge.

M. Lacroix a alors expliqué vouloir démontrer qu'un remboursement de 1,8 M$ était passé par le compte en fidéicommis de Teraxis, ce "qui n'est pas un cheminement traditionnel pour un remboursement".

Il a suggéré par la suite que le travail du juricomptable François Fillion, pour l'AMF, qui avait porté sur le suivi de l'argent dans les comptes en fidéicommis et qui avait conclu au détournement de 115,3 M$, était "fautif".

Le juge en a conclu qu'il y avait là "un certain lien", ce qui a permis à M. Lacroix de se relancer dans la quête de diverses informations sans qu'il soit toujours possible de comprendre le but recherché.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 17 Sep - 20:28

Un administrateur de Norbourg n'a rien vu avant le 25 août 2005
Il y a 1 heure

MONTREAL (PC) — Un ancien de Norbourg convaincu d'avoir fait une gestion efficace et claire "à la cent près" de l'argent des investisseurs dans les fonds Norbourg et Evolution a eu la surprise de sa vie, dit-il, quand il a découvert un trou de 130 millions $, dans les jours suivant les perquisitions du 25 août 2005.

Pendant les quelques années où Michel Martin a travaillé chez Norbourg à titre d'administrateur comptable, il voyait quotidiennement à ce que toutes les sommes qui transitaient dans le compte en fidéicommis soient "attribuées", pour qu'on sache d'où elles provenaient et où elles allaient.

Mais le système de comptabilité était double. Pendant qu'il s'occupait de la partie opération, le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, voyait à la partie gestion. Ces deux derniers étaient les seuls à pouvoir établir des communications avec le gardien de valeurs Northern Trust où ils avaient directement accès aux comptes. Eux seuls pouvaient demander que soient faits des transferts d'argent.

Au moment des perquisitions du 26 août 2005 dans les bureaux de Norbourg, Michel Martin, alors en vacances, dit avoir été atterré lorsqu'il a entendu des informations à la radio et à la télévision voulant qu'un scandale financier venait d'éclater et que les enquêteurs avaient envahi les bureaux de Norbourg, ainsi que ceux de la firme Ernst & Young à titre d'administrateur provisoire.

Il a été mandé à la rescousse pour tenter d'établir qu'elle était la véritable valeur financière des divers fonds. En comparant les données de Northern Trust à celles du système informatique interne géré par David Simoneau, il a découvert que les positions véritables des fonds établies par Northern Trust montraient que 26 des 27 portefeuilles des fonds Norbourg et Evolution affichaient un trou de plus de 130 millions $.

"La valeur marchande d'un seul fonds était correcte. Les montants différaient pour les 26 autres fonds", a-t-il avancé.

Ce qui a fait dire au témoin Martin que les retraits irréguliers attribués à Lacroix par l'Autorité des marchés financiers (les transferts d'argent dans les comptes personnels de Vincent Lacroix) n'étaient pas inscrits dans le système informatique interne ni dans le compte en fidéicommis. Cela avait pour effet que le public investisseur recevait une information erronée sur le prix unitaire des parts des différents fonds. A titre d'exemple, d'après les calculs de M. Martin, pour le Fonds obligations, Norbourg établissait à 11,47 $ la valeur unitaire des parts, alors que celle-ci se situait à 0,03 $ selon Northern Trust.

Eric Downs, procureur de l'AMF, a également fait dire au témoin qu'il était faux de prétendre, comme l'a fait Vincent Lacroix, s'être retrouvé avec un trou de 20 millions $ après l'acquisition des Fonds Evolution auprès de Capital Teraxis en décembre 2003. "Ce n'est pas de cet ordre-là", a-t-il dit.

Vincent Lacroix, qui fait face à 51 chefs d'infractions en Cour du Québec pour des violations à la Loi sur les valeurs mobilières, amorcera mardi le contre-interrogatoire du témoin Martin, un exercice qui s'annonce long.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 17 Sep - 14:08

2007-09-17

Le comptable qui a calculé l'ampleur du trou chez Norbourg était atterré
Il y a 28 minutes

MONTREAL (PC) — Au procès de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, l'administrateur comptable Michel Martin a raconté lundi dans quelles circonstances il avait découvert que les données financières de 26 des 27 portefeuilles des fonds Norbourg et Evolution ne correspondaient pas à la réalité et affichaient un trou de plus de 130 millions $.

Au moment des perquisitions du 26 août 2005, dans les bureaux de Norbourg, Michel Martin, en vacances, a été atterré d'entendre des informations à la radio et à la télévision voulant qu'un scandale financier venait d'éclater et que les enquêteurs avaient envahi la place de même que la firme Ernst & Young à titre d'administrateur provisoire.

Il était d'autant plus étonné qu'à titre d'administrateur de Norbourg il lui revenait de s'assurer que les entrées et les sorties de fonds des investisseurs étaient bien enregistrées dans le système informatique interne et que le compte en fidéicommis reflétait bien chacune des activités.

"Le compte en fidéicommis était très détaillé et arrivait à la cent près", a-t-il assuré.

Embauché par Ernst & Young, M. Martin a comparé "l'image des fonds reflétée par le système interne aux positions véritables des fonds établies par le gardien des valeurs Northern Trust. Les actifs ne coïncidaient pas. Un seul fonds était correct. Les montants différaient pour les 26 autres fonds", a-t-il avancé.
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