Scandale Norbourg

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 Presse Canadienne

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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 16 Sep - 13:54

Hébergé par Retour à Google ActualitésNorbourg: l'AMF nie toute responsabilité pour les pertes des investisseurs
De Sylvain Larocque (CP) – Il y a 13 minutes

MONTREAL — L'Autorité des marchés financiers (AMF) rejette en bloc les allégations selon lesquelles elle aurait pu intervenir dès 2002 pour mettre un terme aux malversations dans le scandale Norbourg, rejetant la responsabilité sur les vérificateurs comptables et le gardien de valeurs de la firme déchue de Vincent Lacroix.

Dans sa défense amendée déposée mardi dans le cadre d'un recours collectif intenté par des investisseurs floués, l'organisme réglementaire assure qu'il a agi de bonne foi dans ce dossier et qu'il n'est "pas responsable des dommages subis" par les victimes.

Selon l'AMF, il faut plutôt se tourner vers les "sentinelles postées sur le terrain par le législateur afin de veiller à ce que les intérêts des investisseurs soient protégés", à savoir Northern Trust, gardien de valeurs pour Norbourg, Concentra, fiduciaire de 12 fonds Evolution de la firme, de même que les vérificateurs comptables KPMG et Deschambault, qui ont tous "lamentablement échoué à remplir les obligations que la loi leur imposait".

L'Autorité soutient occuper "un poste à distance du terrain" et ne pas avoir la tâche de "superviser les détails des opérations quotidiennes des fonds communs de placement ou de refaire le travail des sentinelles".

L'AMF reproche notamment aux vérificateurs comptables d'avoir abdiqué leurs responsabilités en s'abstenant de contacter Northern Trust pour s'assurer qu'il n'y avait pas d'"écart irréconciliable" entre le montant véritable des valeurs détenues par le gardien et celui, falsifié, apparaissant aux états financiers de Norbourg.

L'organisme réglementaire accuse par ailleurs Northern Trust de ne pas s'être enquis des motifs des nombreux retraits irréguliers demandés par Lacroix et l'un de ses sbires, David Simoneau.

Dans sa défense amendée, l'AMF n'explique pas pourquoi sa prédécesseure, la Commission des valeurs mobilières du Québec, s'est abstenue d'intervenir après que trois de ses inspecteurs eurent écrit, dans un rapport rédigé en 2002, que Lacroix s'était servi de l'argent d'investisseurs pour acquérir des propriétés.

En entrevue, le porte-parole de l'Autorité, Sylvain Théberge, a soutenu qu'il ne s'agissait alors que de "soupçons" et non pas de preuves solides. L'AMF prétend que si les sentinelles avaient fait leur travail, la fraude aurait pu être mise au jour dès 2001.

L'organisme fait en outre valoir que son intervention, à la suite du témoignage du délateur Eric Asselin, en 2005, a permis de récupérer 75 millions $ appartenant aux clients de Norbourg, alors que généralement, les combines à la Ponzi sont découvertes trop tard pour qu'on puisse retrouver des sommes importantes.

Les investisseurs de Norbourg ont tout de même perdu 115 millions $ dans la fraude alléguée.

Les instigateurs du recours collectif visant Lacroix, l'AMF et Northern Trust réclament, au nom de plus de 9000 investisseurs floués par Norbourg, quelque 130 millions $. Le procès n'aura pas lieu avant l'automne 2010.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 15 Sep - 14:43

Hébergé par Retour à Google ActualitésLe PC et le Bloc veulent lutter contre le crime à cravate; pas de la même façon
(CP) – Il y a 18 minutes

OTTAWA — Les criminels à cravate sont dans la ligne de mire des partis politiques fédéraux, mais ils ne s'entendent pas sur la façon de serrer la vis contre les Vincent Lacroix et autres Earl Jones de ce monde.

Le Bloc québécois a déposé lundi un projet de loi pour abolir la libération des criminels au sixième de leur peine, mais les conservateurs veulent reprendre le contrôle sur ce dossier en présentant mardi leur propre projet de loi.

En plus de dispositions sur la libération avant la fin de la sentence, le projet de loi conservateur devrait également inclure des peines planchers, un élément auquel s'oppose traditionnellement le Bloc.

Pendant ce temps, les victimes de différents fraudeurs se sont réunis sur la colline parlementaire à Ottawa pour presser le gouvernement à agir.

Joey Davis, porte-parole des investisseurs floués par Earl Jones, a annoncé la création d'une coalition de victimes de différents fraudeurs à travers le pays visant à faire pression sur les autorités pour qu'ils s'attaquent aux crimes à cravate.

Jean-Guy Houle, une victime des fonds Norbourg, a indiqué qu'il souhaitait que les personnes reconnues coupables de fraudes se voient imposer des peines plus sévères. Il a convenu malgré tout que le travail pour lutter contre ce type de crimes serait de longue haleine.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 15 Sep - 11:19

Procès Lacroix: la Cour entend les demandes d'exclusion
15 septembre 2009 | La Presse Canadienne

Le procès de Vincent Lacroix et de cinq présumés complices dans l'affaire Norbourg s'est véritablement amorcé lundi à Montréal, avec le début de la sélection du jury.
Un premier groupe de 250 candidats jurés, sur un total de 1500, s'est présenté devant le juge Richard Wagner en avant-midi.


Dernier arrivé dans la plus grande salle du palais de justice, Vincent Lacroix a fait une entrée remarquée, son parcours de la porte d'entrée à son siège, du côté de la défense, étant intensément suivi par 250 paires d'yeux intéressés, curieux ou réprobateurs, selon le cas.


Le magistrat leur a expliqué que, malgré les inconvénients et les sacrifices qu'implique la fonction de juré, elle est un outil indispensable à l'administration de la justice: « Il s'agit d'un devoir civique que vous devez accepter avec grâce et honneur », a rappelé le juge Wagner.


Le juge a ensuite a exposé les raisons justifiant une exemption, notamment le fait d'être un agent de la paix, un ministre du culte, un élu provincial ou fédéral ou un fonctionnaire de la justice, par exemple.


Il a aussi souligné que le fait d'avoir un intérêt personnel dans le dossier, d'avoir des liens avec le juge, les procureurs, les accusés ou les témoins – dont la liste a été lue par la Couronne –représentaient aussi des raisons valables pour se soustraire au processus.


Près d'une centaine de candidats ont ainsi présenté une demande d'exemption.


Le juge en a refusé environ le quart, estimant qu'elles étaient insuffisantes. Par exemple, plusieurs personnes se disant trop nerveuses ou stressées par les procédures, mais n'ayant pas de billet médical pour justifier leur exemption, n'ont pu se soustraire, tout comme d'autres indiquant que leur emploi ne permettait pas une longue absence, le procès devant durer quatre mois. Le juge a également refusé d'exempter les candidats qui soutenaient avoir un préjugé contre les accusés, dont des certains oeuvrant dans le secteur financier, se disant confiant qu'ils seraient en mesure d'analyser la preuve objectivement.


En contrepartie, les trois quarts des demandeurs ont obtenu satisfaction. Tous ceux qui présentaient des problèmes de santé évidents ou documentés, qui avaient un casier judiciaire ou qui occupaient des fonctions les exemptant d'office ont obtenu congé. Il en allait de même pour tous les étudiants à plein temps, à qui le juge demandait toutefois une preuve d'inscription.


Il a également exemptés ceux dont l'emploi était en jeu, de même que les travailleurs autonomes qui ne pouvaient être remplacés ou qui risquaient de perdre des contrats importants.


Le juge s'est également montré indulgent envers ceux qui avaient des responsabilités familiales, comme de jeunes enfants ou des proches nécessitant des soins, mais a refusé des exemptions à certaines personnes prenant soin de proches à la maison tout en occupant un emploi à plein temps, faisant valoir que la fonction de juré était similaire.


Richard Wagner a aussi souhaité bon voyage à une jeune femme qui lui a présenté des billets d'avion pour Paris et a permis à toutes les personnes de 65 ans et plus qui le lui ont demandé de se soustraire, comme la loi le leur permet, mais non sans avoir tenté de les convaincre de se livrer quand même à l'exercice. Il a ainsi exempté une septuagénaire qui, à la question "que faites-vous dans la vie?" lui a simplement répondu: "Je fais mon possible, monsieur le juge."


Une candidate a bien déridé la cour en expliquant qu'elle avait tendance à s'endormir dans ce genre d'événement, précisant qu'elle s'était assoupie lorsque le juge avait donné ses explications en ouverture. Le juge Wagner a reconnu que c'était la première fois qu'on lui faisait un tel aveu et, tout en précisant qu'il ne pouvait l'exempter pour cette raison, lui a quand même donné congé parce qu'elle s'occupait de sa fillette de 17 mois à la maison.


L'audition des demandes d'exemption est prévue pour trois jours. La véritable sélection du jury parmi les candidats qui resteront s'amorcera lundi.


Vincent Lacroix fait face à près de 200 accusations de fraude, fabrication de faux, recyclage des produits de la criminalité et complot relativement à l'affaire Norbourg où plus de 9200 victimes ont été détroussées de quelque 115 millions $.


Qu’en pensez-vous ?
N’hésitez pas à nous écrire :

Claude Couillard
rédacteur en chef
Conseiller.ca

Sur le même sujet :

notre dossier Scandales financiers

Autres sujets de notre bulletin Conseiller.ca du 15 septembre 2009 :


Valeurs mobilières : dans deux semaines, 31-103 entrera en vigueur
Vivre d’une paie à l’autre : des conseils pour vos clients
L’AMF veut davantage éduquer les épargnants
Les grandes caisses de retraite au niveau de 2006





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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 14 Sep - 14:09

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250 candidats pour juger Vincent Lacroix
Presse Canadienne, 13:04


Vincent Lacroix estime qu'il ne peut avoir droit à un procès au criminel juste et équitable. Photo : Photos.com
Le procès de Vincent Lacroix et de cinq présumés complices dans l'affaire Norbourg s'est véritablement amorcé cet avant-midi à Montréal, avec le début de la sélection du jury.

Québec a les bandits en cravate dans sa mire
Notre dossier spécial sur les fraudes


Un premier groupe de 250 candidats jurés, sur un total de 1500, s'est présenté devant le juge Richard Wagner. Le magistrat leur a expliqué que malgré les inconvénients et les sacrifices qu'implique la fonction de juré, il s'agit là d'un devoir civique, à accomplir avec grâce et honneur.

Le juge a ensuite a exposé les raisons justifiant une exemption. Environ la moitié ont fait part de leur intention de faire une telle demande et le juge en a entendu une quarantaine.

Environ le quart des demandes ont été refusées et le juge a accepté les autres pour diverses raisons médicales, familiales ou d'âge.





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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Dim 13 Sep - 18:43

Publié le 13 septembre 2009 à 17h05 | Mis à jour à 17h26


Québec luttera contre les criminels à cravate





Des présumées victimes du financier Earl Jones manifestent à Montréal.

La Presse Canadienne
Rolando Gomes
La Presse Canadienne
Montréal


En annonçant la mise sur pied de deux équipes spécialisées pour contrer les crimes économiques, dimanche, le gouvernement du Québec a en fait dévoilé une intensification de mesures déjà en place.

Les mesures en question ont été dévoilées à Montréal au quartier général de la Sûreté du Québec (SQ) par le ministre des Finances, Raymond Bachand, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, et la ministre de la Justice, Kathleen Weil.

M. Bachand a tout d'abord expliqué que les mesures étaient axées sur deux dimensions, soit la répression et la prévention.

Le ministre Dupuis a indiqué qu'une équipe mixte de lutte contre les fraudes financières sera mise sur pied. Cette équipe sera composée de six agents de la SQ, et de quatre personnes relevant de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'une autre du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Elle disposera d'un budget annuel de 1,5 million$ et s'occupera de la gestion des dossiers criminels à la suite de plaintes reçues par l'AMF.


Corruption

M. Dupuis a ensuite annoncé une intensification des mesures pour combattre la malversation et la corruption. Vingt policiers seront ainsi ajoutés à la division des crimes économiques de la SQ pour enquêter sur des allégations de malversation et de corruption.

Jacques Dupuis a indiqué que les renforts à la division des crimes économiques agiront partout au Québec.

«Ce n'est pas une équipe qui est bâtie pour Montréal ou pour une ville en particulier, a expliqué M. Dupuis. C'est une équipe qui est bâtie pour répondre à des allégations de corruption et de malversation sur tout le territoire du Québec.»

Québec y allouera 4,5 millions$ par année, a, pour sa part, précisé le ministre Bachand.

Pas de nouvelles mesures

Toutefois, Jacques Dupuis a tenu à préciser que les annonces de dimanche n'étaient pas de nouvelles mesures.

«Vous devez considérer qu'il s'agit d'une intensification des mesures qui existaient déjà», a-t-il affirmé en interpellant la population.

Une équipe affectée à la cybersurveillance sera également mise sur pied par l'AMF.

Raymond Bachand a indiqué que le but serait d'identifier les conseillers financiers non agréés.

«On se rend compte que plusieurs des cas qu'on a vus sont des gens qui ne sont pas enregistrés à l'Autorité (des marchés financiers)», a-t-il fait valoir.

Cette équipe recourra à un tout nouveau logiciel qui permet d'effectuer des recherches simultanément sur 125 sites Internet différents.

De son côté, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a annoncé son intention de demander au gouvernement fédéral des modifications au Code criminel et à la loi relative aux libérations conditionnelles.

Mme Weil désire notamment que les personnes condamnées pour des crimes économiques ne puissent pas recouvrer leur liberté après avoir purgé le sixième de leur peine. La ministre veut également que les peines prévues pour certains crimes économiques soient alourdies.

«Il est nécessaire de réprimer énergiquement cette forme de criminalité, surtout lorsqu'elle est exercée contre de petits épargnants et des personnes vulnérables», a-t-elle déclaré.

Quant à la prévention, les mesures du gouvernement concernent essentiellement l'AMF.

Sensibilisation


Ainsi, Raymond Bachand a affirmé avoir demandé à l'AMF d'intensifier ses efforts d'information et de sensibilisation auprès de la population. L'organisme lancera d'ailleurs une campagne de publicité et d'information dès cet automne.

M. Bachand a également demandé à l'AMF qu'elle collabore avec la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, l'Ordre des comptables et avec les dirigeants des institutions bancaires.

Ainsi, lorsque d'importantes sommes d'argent seront confiées par des citoyens à des conseillers financiers, par exemple, il sera possible de vérifier si ces derniers sont autorisés par l'AMF.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 11 Sep - 11:34

Hébergé par Retour à Google ActualitésL'audition de requêtes étant reportée, le procès de Lacroix débutera lundi
(CP) – Il y a 14 minutes

MONTREAL — L'audition de deux requêtes présentées par les avocats de Vincent Lacroix a été reportée à une date indéterminée, vendredi matin, au Palais de justice de Montréal.

Le procès pourra débuter lundi avec le début de la sélection des jurés.

Une première requête vise l'arrêt des procédures. Les avocats de M.Lacroix allèguent que celui-ci est incapable d'obtenir un procès juste et impartial en raison du battage médiatique qui a entouré l'affaire depuis 2005, ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

La seconde porte sur le retrait des procédures des avocats de Vincent Lacroix et sur la possibilité pour lui de se représenter lui-même.

On a toutefois demandé au juge Richard Wagner de reporter à plus tard l'audition de ces requêtes.

Mercredi dernier, le juge Wagner a rejeté la première requête soumise par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg pour tenter de faire annuler le procès criminel.

Ses avocats soutenaient qu'après avoir été trouvé coupable au pénal, leur client ne pouvait être jugé une deuxième fois pour les mêmes crimes, un argument que le juge n'a pas retenu. Il a aussi expliqué que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, en vertu de laquelle M.Lacroix a déjà été condamné, vise à réglementer les marchés et qu'elle n'a pas la même portée législative que le Code criminel.

Le juge a ensuite rappelé que le procès au criminel portera sur certaines accusations auxquelles il n'a pas fait face lors de son premier procès.

Toujours mercredi, l'avocate de l'ancien patron de Norbourg, Marie-Hélène Giroux, a annoncé que celui-ci, qui se prétend sans le sou, se défendra seul au procès.

Me Giroux a expliqué que son client pourrait se retrouver en Cour suprême du Canada en tant qu'intimé si l'Autorité des marchés financiers (AMF) décide d'en appeler de la récente décision de la Cour d'appel, qui a réduit une deuxième fois la peine qui lui a été imposée à l'issue de son procès pénal.

Vincent Lacroix conserverait donc les services de ses avocats s'il devait se défendre en Cour suprême, mais il se représenterait lui-même à son procès au criminel.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 9 Sep - 18:13

Mise à jour: 09/09/2009 10:56
Justice
Lacroix devra subir son procès criminel

Presse Canadienne


Vincent Lacroix © Les ARCHIVES - PC
Le procès au criminel de Vincent Lacroix ira de l'avant le 14 septembre, comme prévu.

Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, a rejeté mercredi une première requête soumise par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg pour tenter de faire annuler ce procès.

Les avocats de Lacroix soutenaient qu'après avoir été trouvé coupable au pénal, leur client ne pouvait être jugé une deuxième fois pour les mêmes crimes, un argument que le juge n'a pas retenu. La jurisprudence, a-t-il dit, démontre que les mêmes événements peuvent entraîner des accusations différentes.

Le juge Wagner a aussi expliqué que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, en vertu de laquelle Lacroix a déjà été condamné, vise à réglementer les marchés et qu'elle n'a pas la même portée législative que le Code criminel, qui lui vise à sanctionner les comportements délinquants et répréhensibles.

Il a ensuite rappelé que le procès au criminel de Lacroix portera entre autres sur certaines accusations auxquelles il n'a pas fait face lors de son premier procès, notamment des accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité.

Le juge Wagner a enfin précisé que les peines maximales prévues lors d'un procès pénal sont bien inférieures à celles prévues lors d'un procès criminel, ce qui a déjà été confirmé par une décision de la Cour d'appel de réduire la sentence de Lacroix.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, s'est dit satisfait que le juge ait établi une distinction claire entre les procédures pénales et criminelles. «Au niveau juridique, on est totalement dans des accusations distinctes qui ont en fait en sorte que la requête (...) a été rejetée», a dit le procureur de la Couronne.

«Nous sommes satisfaits de ce jugement-là. Justice maintenant va suivre son cours comme il se doit», a-t-il ajouté.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait lancé les procédures pénales contre Lacroix, a elle aussi accueilli favorablement la décision du juge Wagner, d'autant plus que les tribunaux ont réduit deux fois la sentence imposée à Lacroix au procès pénal.

«On a toujours travaillé dans ce dossier-là pour obtenir le maximum possible, sans avoir en tête que nous pourrions nuire au procès criminel éventuel, a dit le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge. Nous avons agi, il y a eu une décision pénale, maintenant c'est le criminel qui prend le pas et on va, espérons-le, avoir des sentences en conséquence.»

Une surprise a toutefois marqué cette décision, alors que l'avocate de Vincent Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, a par la suite demandé au juge Wagner qu'elle puisse se retirer des procédures après la sélection du jury.

En point de presse, Me Giroux a expliqué que son client pourrait se retrouver en Cour suprême en tant qu'intimé si l'Autorité des marchés financiers décidait d'en appeler devant le plus haut tribunal de la décision de la Cour d'appel qui a réduit une deuxième fois la sentence qui lui avait été imposée à l'issue de son premier procès.

. Me Giroux a précisé que Lacroix entendait conserver les services de ses avocats s'il devait défendre sa cause en Cour suprême, mais qu'il n'avait désormais plus les moyens de les payer pour son procès au criminel et qu'il entendait donc se représenter lui-même.

«L'enveloppe budgétaire de mon client a éclaté, a dit Me Giroux. Il est très limité, donc il n'a plus les moyens de s'offrir les services d'un avocat pour son procès.»

Me Brodeur s'est pour sa part montré très surpris de la demande de l'avocate de Vincent Lacroix de se retirer du dossier à moins d'une semaine du début du procès.

«Quand on représente quelqu'un pour éventuellement avoir un procès, normalement (...) on doit faire le procès. On prévoit qu'il va y avoir des honoraires pour représenter le client. (...) Je trouve ça étonnant», a dit le procureur de la Couronne.

En plus de cette demande de la part de Me Giroux, le juge Wagner devra aussi se prononcer sur une deuxième requête présentée par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg, toujours dans le but de faire annuler le procès du 14 septembre.

Ils estiment que leur client ne pourra avoir droit à un procès juste et équitable en raison du battage médiatique qui a entouré cette affaire, ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

Cette requête sera entendue vendredi





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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 9 Sep - 11:26

(CP) – Il y a 8 minutes

MONTREAL — Le procès au criminel de Vincent Lacroix ira de l'avant le 14 septembre, comme prévu.

Le juge Richard Wagner a rejeté, mercredi, une première requête soumise par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg pour tenter de faire annuler ce procès.

Les avocats de Lacroix avaient fait valoir qu'il ne peut être traduit en procès une deuxième fois pour les mêmes crimes, un argument que le juge n'a pas retenu. La jurisprudence, a-t-il dit, démontre que les mêmes événements peuvent entraîner des accusations différentes.

Le juge Wagner a aussi expliqué que la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, en vertu de laquelle Lacroix a déjà été condamné, vise à réglementer les marchés et qu'elle n'a pas la même portée législative que le Code criminel, qui lui vise à sanctionner les comportements délinquants et répréhensibles.

Il a ensuite rappelé que le procès au criminel de Lacroix portera entre autres sur certaines accusations auxquelles il n'a pas fait face lors de son premier procès, notamment des accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité.

Le juge Wagner a enfin précisé que les peines maximales prévues lors d'un procès pénal sont bien inférieures à celles prévues lors d'un procès criminel, ce qui a déjà été confirmé par la décision de la Cour d'appel de réduire la sentence de Lacroix.

Le juge Wagner doit maintenant se prononcer sur une deuxième requête présentée par les avocats de l'ancien dirigeant de Norbourg, toujours dans le but de faire annuler le procès du 14 septembre.

Ils estiment que leur client ne pourra avoir droit à un procès juste et équitable en raison du battage médiatique qui a entouré cette affaire, ce qui contreviendrait à ses droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

Cette requête sera entendue vendredi.

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Vincent Lacroix devra subir son procès criminel, tranche la Cour
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 25 Aoû - 11:23

Le gouvernement Charest veut sévir contre les criminels à cravate
De Martin Ouellet (CP) – Il y a 31 minutes

SAINT-HYACINTHE — Les criminels à cravate et autres filous de la finance doivent subir des peines plus sévères, estime le gouvernement Charest.

Au moment où les affaires Vincent Lacroix et Earl Jones défraient les manchettes, le premier ministre Jean Charest s'est dit prêt mardi à revoir le Code de procédures pénales afin d'accroître la durée des peines prononcées contre les cols blancs de la fraude.

Québec veut autoriser les sentences "consécutives", donc qui s'additionnent les unes aux autres, a fait savoir le premier ministre, en marge du caucus des députés libéraux tenu à Saint-Hyacinthe.

Actuellement, le droit pénal n'autorise pas l'addition des sentences, ce qui a permis à Vincent Lacroix de bénéficier d'une réduction de peine de huit ans et demi à cinq ans moins un jour, à la suite d'une décision récente de la Cour d'appel du Québec.

Cependant, même si le premier ministre a dit être "attristé" par le sort des victimes alléguées d'Earl Jones et celles de Vincent Lacroix, son gouvernement n'a pas l'intention de leur offrir des indemnités.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a expliqué que l'Etat n'avait pas les moyens de compenser les épargnants floués.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 21 Aoû - 20:45

La Cour d'appel déboute l'AMF et donne raison à Vincent Lacroix
Par Michel Lamarche, LA PRESSE CANADIENNE
21 août 2009 06:34

MONTREAL - L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a vu sa peine d'emprisonnement réduite de huit ans et demi à cinq ans moins un jour à la suite d'une décision de la Cour d'appel du Québec rendue vendredi.

Du même coup, les juges Benoit Morin, François Doyon et Lise Côté ont rejeté la requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui plaidait pour le rétablissement de la sentence à 12 ans moins un jour. Au passage, ils ont aussi rappelé que le Code de procédure pénale ne donnait pas le pouvoir à un juge d'imposer des sentences dites consécutives, et qui s'additionnent donc à d'autres sentences.

Dans un document de 25 pages, les trois magistrats reconnaissent que la peine imposée par le juge du procès peut, à première vue, ne pas sembler déraisonnable si l'on tient compte de l'ampleur des conséquences reliées aux infractions commises pour l'ensemble des investisseurs.

"Toutefois, nous n'avons pas à trancher cette question puisque la peine ne peut prendre assise que sur les dispositions prévues au Code de procédure pénale qui n'autorisent pas, en l'espèce, l'imposition de peines consécutives", peut-on lire dans le jugement.

"Il n'est pas ici question du caractère raisonnable de la peine, mais bien de l'interprétation de la règle de droit qui doit primer et que l'on ne saurait occulter pour la seule raison qu'il s'agit d'un scandale financier d'envergure."

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

Le 28 janvier 2008, ce même juge a imposé à Lacroix une sentence globale d'incarcération de 12 ans moins un jour à Lacroix, incluant une peine de cinq ans moins un jour pour 28 des 51 chefs d'accusation, et deux sentences de 42 mois chacune, à être ajoutées à la première sentence, pour tous les autres chefs.

Mais le 8 juillet 2008, le juge André Vincent, de la Cour supérieure du Québec, rendait une décision réduisant la peine à huit ans et demi, en n'imposant qu'une seule peine additionnelle de 42 mois.

L'AMF a alors interjeté appel de cette décision du juge Vincent, soutenant, entre autres, que celui-ci avait erré en droit en s'immisçant dans la décision discrétionnaire du juge de première instance d'imposer des peines consécutives.

Parallèlement à cette démarche, Vincent Lacroix avait également obtenu la permission d'aller en appel contre la même décision. Il soutenait alors que le juge avait erré en maintenant deux catégories d'infractions et en statuant que des peines consécutives pouvaient être imposées car, à ses yeux, il s'agissait d'une seule et même catégorie d'infractions.

Dans un communiqué émis peu de temps après la publication du jugement, l'AMF s'est dit vivement déçue de la décision.

"Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. (L'AMF) considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives", a mentionné l'AMF dans son communiqué.

L'AMF compte utiliser le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant de porter ce dossier ou non devant la Cour suprême.

Selon le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, ce délai est habituellement de 30 jours. M. Théberge n'a toutefois pas voulu préciser quels motifs pourraient inciter l'organisme à porter le dossier devant la Cour suprême.

Une tentative de La Presse Canadienne de rejoindre l'avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, était demeurée sans réponse en fin d'après-midi vendredi.

Lacroix fait aussi face à des accusations criminelles. Son procès doit s'ouvrir en septembre.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 22 Juil - 5:43

Lacroix accueilli par une pluie d'insultesPublié le 21 juillet 2009 à 12h50 | Mis à jour le 21 juillet 2009 à 23h25

Photo: David Boily, La Presse
Vincent Lacroix a été libéré de prison après avoir purgé le sixième de sa peine. Une foule en colère attendait l'homme d'affaires déchu à son arrivée à la maison de transition où il doit passer les 18 prochains mois.
Catherine Handfield

La Presse
Après un an et demi derrière les barreaux, Vincent Lacroix est redevenu un homme «libre», mardi soir. L'ex-PDG de Norbourg est sorti de prison pour passer sa première nuit en maison de transition, où il a été accueilli par une foule de citoyens en colère.

Il était 20h45 quand le fourgon des services correctionnels a lentement traversé l'allée du Centre de détention Rivière-des-Prairies, les gyrophares allumés. Le camion s'est immobilisé à quelques mètres de la sortie. Et Vincent Lacroix, les yeux cernés, amaigri, est descendu par la porte arrière, ses effets personnels à la main.

Accueilli par de nombreux journalistes, Vincent Lacroix n'a pas prononcé un mot en parcourant les quelques mètres qui le séparaient de la voiture de son père, Donald Lacroix.

Une demi-heure plus tard, le financier déchu a gardé le même silence à son arrivée à la maison de transition de Saint-Henri, où il passera les 18 prochains mois.


Mais les résidants du quartier montréalais, eux, ne se sont pas tus.

«Voleur!», «ordure!», «retourne en prison!» ont scandé la cinquantaine de personnes qui s'étaient déplacées dans l'unique but d'injurier l'homme responsable de l'un des plus importants scandales financiers du Canada.

«Après tout ce qu'il a fait aux petits investisseurs, soyez certains qu'on va l'avoir à l'oeil», a lancé Gabrielle Charron, les poings serrés.

Conditions remplies

Dur retour à la réalité pour Vincent Lacroix, qui a réussi à réunir les deux conditions financières nécessaires à sa sortie de prison, deux semaines après avoir obtenu sa libération conditionnelle.

Trois de ses proches ont accepté d'offrir l'engagement de 50 000 $ exigé par la Cour. Sa mère, Ginette Lacroix, et ses beaux-parents, Fernand et Madeleine Giguère, ont finalisé leur entente avec la Couronne, mardi après-midi. Après bien des tergiversations, le père du financier déchu, Donald Lacroix, a quant à lui accepté de payer la caution de 5000 $.

Vincent Lacroix restera en maison de transition fermée pendant les neuf premiers mois de son séjour, c'est-à-dire qu'il ne pourra sortir que pour faire du bénévolat entre 9 h et 16 h. Les neuf mois suivants, il sera en maison de transition ouverte.

«Généralement, les résidants occupent une chambre double à leur arrivée», a précisé Jean-Yves Roy, gestionnaire des relations avec les médias pour le Service correctionnel du Canada. Vincent Lacroix pourra recevoir des visiteurs, mais uniquement dans la salle de séjour.

Rappelons que, le 8 juillet, le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, a accepté la requête de mise en liberté de l'ancien dirigeant de Norbourg. Il avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de pénitencier, ce qui le rendait admissible à une semi-liberté conditionnelle.

Vincent Lacroix, qui a orchestré un détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, avait été déclaré coupable en janvier 2008 des 51 accusations qui pesaient contre lui.

Il doit revenir en cour à la mi-septembre pour le début de son procès criminel. Vincent Lacroix et cinq de ses présumés complices dans l'affaire Norbourg font face à 922 chefs d'accusation de fraude, complot pour fabrication de faux documents, fabrication de faux et blanchiment d'argent.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 17 Juil - 14:44

Vincent Lacroix passera ne sera pas libre avant lundi ou mardi prochain
De Pierre Saint-Arnaud (CP) – Il y a 12 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix devra passer un autre week-end en prison.

Les avocats de M. Lacroix ont confirmé à La Presse Canadienne que les 55 000 $ requis pour sa remise en liberté provisoire ont été amassés.

Cependant, les démarches juridiques pour enregistrer le dépôt de 5000 $ et l'engagement bancaire de 50 000 $ n'étaient pas complétées vendredi, de sorte que cette remise en liberté devra attendre à la semaine prochaine.

Ces démarches seront complétées lundi, de sorte que l'ex-dirigeant de Norbourg pourra recouvrer sa liberté possiblement lundi mais plus probablement mardi.

C'est le père de l'ex-dirigeant de Norbourg, Donald Lacroix, qui a fourni les 5000 $ de dépôt, tandis que l'engagement bancaire de 50 000 $ provient d'une personne souhaitant conserver l'anonymat.

Cette remise en liberté provisoire est liée au fait que Vincent Lacroix doit subir un procès criminel pour 198 accusations de fraude et de fabrication de faux à partir du 14 septembre.

Le 8 juillet dernier, le juge Richard Wagner a expliqué que la présomption d'innocence est la règle d'or du processus judiciaire en matière criminelle et que la remise en liberté est le principe à respecter, alors que la détention représente l'exception.

Il s'agira toutefois d'une liberté bien relative puisque Lacroix sera en garde fermée dans une maison de transition de Montréal et ne pourra sortir que pour réaliser des travaux communautaires sous surveillance.

Ce sont là en effet les conditions que lui avaient imposé la Commission des libérations conditionnelles en juin dernier, alors que Vincent Lacroix avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de pénitencier, imposé après qu'il eut été trouvé coupable de 51 infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 16 Juil - 7:52

Les maisons de Vincent Lacroix seront mises en vente
Publié le 15 juillet 2009 à 14h04 | Mis à jour le 16 juillet 2009 à 06h34

Montréal
L'an dernier, le chalet de Magog de la famille de Vincent Lacroix avait été offert en location. La maison vous plaisait, mais vous n'avez pas pu la louer? Vous pourrez vous reprendre sous peu. Il vous sera en effet possible de l'acheter.

Et cette fois, l'argent de la transaction n'ira pas à la famille de l'ex-PDG de Norbourg, mais bien à ses créanciers.

Quatre ans après l'éclatement du scandale de Norbourg, le syndic de faillite responsable de liquider le patrimoine de Vincent Lacroix a finalement réussi à mettre la main sur les trois propriétés de la famille du financier.

Il s'agit du chalet de Magog, de la maison des Lacroix de Candiac et d'une autre propriété de Magog où vivait le père du financier déchu, Donald Lacroix. Les trois maisons étaient au nom de la femme de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère.


Entente

Le syndic, qui tentait de les récupérer depuis mars 2006, est parvenu à une entente avec la famille Lacroix, a indiqué Gilles Robillard, responsable du dossier chez RSM-Richter.

«Plutôt que d'encourir des frais juridiques des deux côtés, il y a eu moyen de s'entendre», a-t-il déclaré à Radio-Canada. M. Robillard n'a pas rappelé La Presse, hier.

Le syndic de faillite, qui poursuit Vincent Lacroix et Sylvie Giguère, espère récupérer 1,8 million de dollars des trois propriétés, qui seront mises sur le marché d'ici la fin de juillet. Les recettes de la vente seront remises aux créanciers de Vincent Lacroix, qui sont essentiellement les investisseurs de Norbourg. Hier, Gilles Robillard n'a pas spécifié la somme que les créanciers de Vincent Lacroix obtiendront pour la vente des luxueuses propriétés.

Rappelons qu'en février 2008, La Presse avait révélé que le chalet de Magog était offert en location sur l'internet. Une nouvelle qui avait soulevé les passions, puisque la maison de campagne avait été acquise par Vincent Lacroix en avril 2003, durant ses belles années à la tête de Norbourg. Il l'avait payée 800 000$ comptant. Le père du financier, Donald Lacroix, avait retiré l'annonce le jour même de la publication de l'article, affirmant que le chalet n'était plus à louer.

TPS et TVQ

En plus de ce dossier, le syndic tente également de récupérer jusqu'à 1 million auprès du gouvernement. Cette somme représente la TPS et la TVQ que Vincent Lacroix aurait payées sur des transactions qui se sont révélées fausses.

Rappelons que la Cour supérieure a accepté la semaine dernière la requête de mise en liberté de Vincent Lacroix, qui avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison. L'homme, qui a orchestré un détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, avait été déclaré coupable en janvier 2008 des 51 accusations qui pesaient contre lui.

Il fait toujours face à 198 accusations criminelles liées à la fraude et à la fabrication de faux documents. Son procès doit s'ouvrir en septembre.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 8 Juil - 18:47

Publié le 08 juillet 2009 à 16h32 | Mis à jour à 18h34


Vincent Lacroix liberté sous caution

La Presse Canadienne


La Cour supérieure a accepté mercredi que Vincent Lacroix soit remis en liberté sous caution en attendant la tenue de son procès criminel pour 198 accusations de fraude et de fabrication de faux.


Le juge Richard Wagner a accepté de remettre en liberté l'ex-dirigeant de Norbourg en échange d'un dépôt de 5000 $ et d'un engagement de 50 000 $.

Dans sa décision, le juge a expliqué que la présomption d'innocence est la règle d'or du processus judiciaire en matière criminelle et que la remise en liberté est le principe à respecter, alors que la détention représente l'exception.

Le magistrat a cependant reconnu qu'il était inhabituel d'avoir à composer avec la contradiction que représente sa condamnation pénale qui remet sérieusement en question sa présomption d'innocence puisqu'il a déjà été trouvé coupable d'infractions associées.


Le juge Wagner a remarqué à quelques reprises au cours de l'audience que tout le processus était faussé par le fait que l'on avait procédé à l'envers de l'ordre habituel des choses alors que, normalement, le procès criminel aurait dû précéder le procès pénal.

Vincent Lacroix n'est toutefois pas libre comme l'air pour autant, puisqu'il vient à peine d'obtenir une liberté conditionnelle qui prévoit une garde fermée en maison de transition.

Lacroix a en effet déjà purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison, pour avoir été trouvé coupable de 51 accusations pénales en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il était admissible à une libération conditionnelle depuis le 28 juin.

La Couronne s'était objectée mercredi à sa libération sous caution, alléguant que cela pourrait miner la confiance du public face au système judiciaire. Elle avait fait témoigner l'enquêteur principal de la GRC au dossier, Yves Roussel, qui a illustré l'ampleur de la fraude - environ 100 millions $ - et son impact sur les quelque 9000 victimes.

«C'est difficile pour nous, a déclaré le procureur de la Couronne, Serge Brodeur. Je pense qu'on avait tous les facteurs requis à exposer. Je pense qu'ils étaient sérieux.

«Je pense que ces facteurs-là étaient suffisants pour ne pas miner la confiance du public dans l'administration de la justice, mais le juge en a décidé autrement, en disant, dans son jugement, (...) qu'on a référé comme tel à la preuve au pénal (...). Or on ne s'est jamais servi comme tel de la preuve au pénal. C'est sûr qu'elle est dans l'air, mais comme tel, en ce qui nous concerne, la preuve qu'on a faite ici, au tribunal aujourd'hui, il n'en a pas été question», a ajouté Me Brodeur.

Vincent Lacroix se retrouvera donc en maison de transition et il ne pourra sortir que pour effectuer des travaux communautaires sous surveillance entre 9h00 et 16h00.

Ses avocats ont qualifié la décision du juge Wagner de grande victoire pour la démocratie et pour la Charte des droits et libertés, qui affirme le principe de présomption d'innocence.

Selon Marie-Hélène Giroux, avocate de Vincent Lacroix, «un public bien informé devrait comprendre que lorsqu'on aborde un procès criminel, on a droit à la présomption d'innocence et que la détention est l'exception. M. Lacroix a toujours droit à sa présomption d'innocence.»

Par ailleurs, la défense conteste toujours la tenue du procès criminel et a déjà demandé un arrêt des procédures, alléguant que la Loi ne permet pas de juger une personne deux fois pour les mêmes faits. Le juge Wagner doit bientôt rendre sa décision sur cette requête.

S'il la rejette, le procès criminel de Lacroix devrait s'ouvrir le 14 septembre prochain.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 8 Juil - 8:03

Vincent Lacroix, ex-dirigeant de Norbourg, pourrait sortir de prison ce mercredi
De LA PRESSE CANADIENNE – Il y a 7 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix devrait déposer ce mercredi, au Palais de justice de Montréal, une demande de libération conditionnelle après environ un an et demi de détention.

En décembre 2007, l'ancien numéro un de Norbourg a été trouvé coupable au pénal de 51 chefs d'accusation de fraude pour avoir floué plus de 9000 investisseurs qui ont collectivement perdu quelque 115 millions $. M.Lacroix a d'abord été condamné à 12 ans moins un jour de prison mais la peine a été réduite à huit ans et demi par la Cour supérieure du Québec.

Comme tous les prisonniers condamnés à une première offense pour un crime non violent, Vincent Lacroix a droit à une libération conditionnelle après le sixième de sa peine.

Dans la probabilité où la demande de Vincent Lacroix est acceptée, le processus de sa libération conditionnelle devrait s'effectuer en deux étapes. La première lui permettra d'abattre des travaux communautaires, notamment 96 heures par mois auprès de handicapés physiques et de ménages à faible revenu dans la région des Laurentides.

Par la suite, il aura droit à une libération conditionnelle de jour qui lui donnera la possibilité de se trouver un emploi en attendant d'être admissible à une libération complète.

Pendant ce processus, Vincent Lacroix devrait séjourner en maison de transition ou dans un autre établissement désigné par le Service correctionnel du Canada.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 25 Juin - 18:55

Auteur:
Date de publication: 2009-06-25
Adresse internet: http://biz.branchez-vous.com/ActualiteAffaires/090625/F062552AU.html


Vincent Lacroix ne sortira pas de prison avant le 8 juillet, au plus tôt

L'ancien patron de Norbourg Vincent Lacroix. LA PRESSE CANADIENNE /Ryan Remiorz
Par Sylvain Larocque, LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL - Vincent Lacroix, l'homme derrière l'un des plus importants scandales financiers au Canada, restera en prison jusqu'au 8 juillet au moins.

L'ancien dirigeant de Norbourg sera toutefois transféré dimanche du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines à un centre de détention provincial, vraisemblablement celui de Rivière-des-Prairies, a indiqué jeudi l'avocate Marie-Hélène Giroux.

Dimanche, Lacroix bénéficiera de la première étape de sa libération conditionnelle, qu'il obtiendra après avoir purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de pénitencier. C'est à titre d'accusé en vertu du Code criminel qu'il sera ensuite détenu à Rivière-des-Prairies.

Le 8 juillet, Me Giroux et l'autre avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, tenteront d'obtenir la mise en liberté sous caution de leur client. S'il devait avoir gain de cause, l'homme de 42 ans serait transféré dans une maison de transition, qu'il quitterait de 9h à 16h pour aller faire du travail communautaire. Sinon, il resterait détenu jusqu'à la fin de son procès, qui doit s'ouvrir le 14 septembre à Montréal.

Dans ce procès, Lacroix fait face à 198 chefs d'accusation de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent, de même qu'à deux chefs de complot.

Arrêt des procédures?

Me Giroux a demandé jeudi au juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, un arrêt des procédures pour les 198 chefs d'accusation, plaidant que Lacroix a déjà été puni pour ces infractions, soit par la peine d'emprisonnement de huit ans et demi imposée en 2008 en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

"Il a reçu une peine dissuasive de nature criminelle", a-t-elle affirmé, invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, qui interdit les condamnations multiples pour un même délit.

Julie Riendeau, procureure de la Couronne, a rétorqué que les "mêmes comportements" pouvaient conduire à deux séries d'accusations "distinctes".

L'avocate a reconnu que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait présenté, devant la Cour du Québec, une preuve plus abondante que nécessaire, digne d'un procès au criminel, mais elle a avancé que le tribunal n'en avait pas tenu compte pour en arriver à son verdict de culpabilité.

A cela, Me Giroux a répliqué que la vaste preuve de l'AMF avait pu nuire aux moyens de défense de Lacroix devant la Cour du Québec, et qu'il serait donc injuste de le juger à nouveau pour les mêmes infractions.

Le juge Wagner a promis jeudi de se prononcer "rapidement" sur la requête de Lacroix. Le magistrat peut décider de maintenir l'ensemble des 200 chefs, de ne conserver que les deux liés au complot, ou encore en arriver à un compromis entre les deux.

Les accusations découlent de délits qui ont faut perdre plus de 130 millions $ à quelque 9000 investisseurs.

Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il a d'abord été condamné à 12 ans de prison, peine qui a ensuite été réduite à huit ans et demi.

© La Presse Canadienne, 2009


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 24 Juin - 10:16

La Presse Canadienne
Montréal
Vincent Lacroix se présentera jeudi au Palais de justice de Montréal pour réclamer l'annulation de son procès criminel qui doit débuter à la mi-septembre, d'après ce que rapporte mercredi le site Web RueFrontenac.com.

Clemente Monterosso, l'avocat de l'ancien numéro un de Norbourg, confirme que M.Lacroix tentera de convaincre le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, qu'il n'a pas à subir un procès pour des faits et gestes pour lesquels il a été jugé au pénal.

Les mémoires requis en vue de l'audition de cette requête ont été déposés il y a deux semaines. L'avocat Monterosso s'attend à ce qu'une décision soit prise assez rapidement.

Si la requête échoue, Vincent Lacroix, 42 ans, de même que ses collaborateurs dans l'affaire Norbourg, subiront leur procès devant juge et jury. Le choix du jury doit se faire, normalement, le 14 septembre, d'affirmer Clemente Monterosso.


Vincent Lacroix fait face à plus de 100 accusations de fraude et de complot. Les 9200 investisseurs de Norbourg ont été floués pour un montant de 130 millions $ dans cette affaire qui a éclaté le 25 août 2005.

Par ailleurs, en ce qui a trait à sa libération conditionnelle prochaine, Vincent Lacroix fera du bénévolat pour un organisme dans la région de Saint-Jérôme, auprès de personnes handicapées et de personnes défavorisées, selon son avocat.

Chaque jour, il quittera sa cellule, à Sainte-Anne-des-Plaines, pour aller abattre son travail de bénévole avant de renter en fin d'après-midi.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 17 Juin - 19:04

De LA PRESSE CANADIENNE – Il y a 27 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix, emprisonné à la suite d'un scandale de plus de 100 millions $ qui avait touché des milliers d'investisseurs, obtiendra une libération conditionnelle de jour.

La Commission nationale des libérations conditionnelles a rapporté que l'ancien président de Norbourg, qui purge une peine de huit ans et demi derrière les barreaux, passera par un processus de libération conditionnelle de jour en deux étapes quand il y sera admissible, à la fin du mois.

La Commission a indiqué que la première étape durera neuf mois et que Vincent Lacroix effectuera des travaux communautaires, notamment 96 heures par mois auprès d'handicapés physiques et de ménages à faible revenu.

Au cours de la deuxième étape, il aura droit à une libération conditionnelle de jour standard, lui permettant d'obtenir un emploi en attendant d'être admissible à une libération complète.

Pendant tout ce temps, Vincent Lacroix vivra dans une maison de transition ou dans un autre établissement du Service correctionnel du Canada.

L'ancien président de Norbourg a été condamné à 12 ans moins un jour d'emprisonnement en janvier 2008 pour avoir orchestré une escroquerie majeure qui a floué 9200 investisseurs, surtout des petits épargnants, de 115 millions $.

Quelques mois plus tard, un juge du Québec a réduit la sentence de Vincent Lacroix à 42 mois d'emprisonnement.

L'homme de 42 ans fait encore face à plus de 100 accusations de fraude et de complot dans le cadre d'un procès criminel qui doit s'amorcer en septembre.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 26 Mar - 7:27

Malgré la crise financière, les plaintes à l'AMF n'ont augmenté que légèrement
Il y a 13 heures

MONTREAL — Malgré la chute brutale des bourses, l'automne dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas enregistré un bond spectaculaire du nombre de plaintes provenant du public investisseur en 2008-09.

Du 1er avril 2008 à mardi, l'organisme réglementaire québécois a reçu 1350 plaintes, soit une hausse de 21 pour cent par rapport aux 1115 plaintes déposées entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008.

C'est bien moins que les 1986 plaintes enregistrées en 2006-07, alors que le scandale Norbourg faisait encore des siennes.

L'AMF "n'est pas encore en mesure d'affirmer concrètement que la crise financière internationale a entraîné davantage de plaintes", a soutenu mercredi un porte-parole, Sylvain Théberge, au cours d'un entretien téléphonique.

L'Autorité estime qu'environ la moitié des plaintes, moins graves, sont traitées en médiation, alors que les autres conduisent à l'ouverture d'une enquête en bonne et due forme, puisqu'elles impliquent des délits.

Si elle n'a eu qu'un impact relatif sur les plaintes, la dégringolade des marchés a, en revanche, eu pour effet de multiplier les demandes de renseignements auprès de l'AMF.

M. Théberge n'a pu fournir de chiffres précis à cet effet, mais il a souligné que plusieurs investisseurs ont senti le besoin de changer de conseiller ou de courtier au cours des derniers mois et qu'avant de procéder, ils voulaient s'assurer que leur nouvel interlocuteur respectait bien les règles. D'autres s'interrogent sur la légalité de certaines offres de placements non conventionnels qui ont fait surface au cours des derniers mois.

Poursuites en hausse

A l'échelle du pays, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un regroupement dont fait partie l'AMF, ont intenté 215 poursuites contre 279 personnes et 137 entreprises pendant l'année civile 2008. C'est plus du double des 104 poursuites lancées en 2007.

Le nombre total de poursuites intentées au Québec ne sera connu que plus tard ce printemps, lorsque l'AMF déposera son rapport annuel à l'Assemblée nationale. Mais en se basant sur les communiqués que l'organisme a diffusés pendant l'année, on peut d'ores et déjà s'attendre à une hausse notable.

Dans le rapport annuel 2008 des ACVM, le président du regroupement et de l'AMF, Jean St-Gelais, a reconnu que les "Canadiens aimeraient voir une application plus rapide de la loi de même que des peines plus lourdes pour les infractions en matière de valeurs mobilières".

En rappelant que les ACVM ne sont pas seules dans le processus judiciaire, M. St-Gelais a assuré que lui et ses homologues des autres provinces étaient "déterminés à améliorer" leur performance.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 13 Mar - 18:20

La préparation du procès criminel de Lacroix et compagnie va bon train
Par Rollande Parent, LA PRESSE CANADIENNE
13 mars 2009 04:32
MONTREAL - La discussion préparatoire au procès criminel de Vincent Lacroix et de cinq de ses collaborateurs chez Norbourg, pour fraude et fabrication de faux, a permis d'apprendre vendredi que Lacroix envisage de demander l'arrêt des procédures judiciaires intentées contre lui en juin dernier.

Son avocate, Marie-Hélène Giroux, ne semble toutefois pas pressée de passer aux actes, ce qui a fait sortir de ses gonds l'avocate de la poursuite, Julie Riendeau, du Service des poursuites pénales du Canada. Elle a fait valoir que M. Lacroix a été le premier accusé à recevoir la preuve de la poursuite, en juillet, ce qui lui a donné amplement le temps de faire son lit.

"Il s'agit d'une requête très importante qui demande un travail très important. C'est un secret de polichinelle. Tout le monde a une bonne idée de la nature de cette requête", a répliqué Me Giroux.

Le juge Richard Wagner, qui doit présider le procès à compter du 14 septembre, a dit à mot couvert que l'avocate de Lacroix attendait probablement de voir ce que décidera la Cour d'appel quant à la sentence imposée à Vincent Lacroix.

"Une requête peut être tributaire de certains développements. Le temps fait parfois en sorte que les dossiers se règlent plus facilement", a-t-il avancé.

Devant la Cour d'appel, le 27 février, l'avocat de Vincent Lacroix a demandé que sa peine reçue à la l'issue du procès pénal soit réduite à cinq ans pour respecter le maximum prévu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Il a plaidé que la peine initiale de 12 ans et la seconde de huit ans et demi étaient des peines pour des infractions au Code criminel.

Il est permis de croire que si la Cour d'appel endossait ce point de vue, Vincent Lacroix serait en position de demander un arrêt des procédures au criminel.

Sous la pression du juge, Me Giroux a dû s'engager à indiquer, le 24 avril, "l'identité de la requête", requête qui sera débattue le 22 mai.

Par ailleurs, compte tenu du refus récent du juge Richard Wagner de recommander l'accès à l'Aide juridique en faveur de l'informaticien Félicien Souka et de Jean Renaud, un ex-fonctionnaire au ministère des Finances à Québec et qui fut consultant pour Norbourg, ceux-ci ont décidé de se passer d'avocat.

Déjà vendredi, M. Renaud a demandé au juge de bien vouloir lui expliquer comment présenter des procédures.

Quant à Serge Beugré, un autre accusé, qui était directeur-général chez Norbourg et qui se rendait souvent en Suisse, son avocat a indiqué être disposé à renoncer à la contestation de certains chefs d'accusations pour lesquels "il n'y a aucune forme de contestation possible".

Pour ce qui est de Rémi Deschambault, un comptable agrée chargé de la vérification externe des Fonds Norbourg et des déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, des admissions sont envisagées. Son avocat a dit avoir l'intention, probablement, de demander la tenue d'un procès séparé.

Enfin, en ce qui concerne Jean Cholette, teneur de livres de Norbourg International, il est le seul autorisé à faire payer ses frais d'avocat par l'Aide juridique.

Pour l'heure, il est prévu que les six accusés subiront un seul et même procès, devant jury, sans passer par l'étape de l'enquête préliminaire.

Il a été finalement convenu que d'autres rencontres de préparation du procès se tiendront au cours des prochains mois, mais le contenu de celles-ci sera frappé d'un interdit de publication, à la demande de l'avocate de Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 9 Mar - 19:38

Mise à jour: 09/03/2009 18:06
Jean Cholette
Norbourg: un ancien employé pourra bénéficier de l'aide juridique




LA PRESSE CANADIENNE
MONTREAL -- Un ancien employé de Norbourg, accusé de fraude et de fabrication de faux, pourra bénéficier de l'aide juridique, alors que deux autres ex-employés faisant face à des accusations similaires ne pourront recevoir l'aide de l'Etat pour assurer leur défense.

Dans son jugement rendu vendredi dernier, le juge Richard Wagner de la Cour supérieure stipule que Jean Cholette, un contrôleur à la comptabilité chez Norbourg qui relevait directement de Vincent Lacroix, n'a pas les ressources pour lui permettre d'assumer sa propre défense.

M. Cholette a déclaré faillite, le 31 mai 2007, et ne peut donc pas contracter d'emprunts. Sa formation académique se limite à un secondaire 5, ce qui fait dire au juge que bien qu'il ne soit pas démuni intellectuellement, son manque d'instruction et de connaissances le rendent admissible à recevoir l'aide de l'Etat.

Le Procureur général et M. Cholette devront maintenant s'entendre sur le paiement des honoraires à son avocate, Katia Leontieff.

Par ailleurs, le juge Wagner a rejeté les arguments de Félicien Souka et Jean Renaud qui devront assumer, seuls, les frais de leurs avocats ou encore assumer eux-mêmes leur défense.

Félicien Souka était informaticien pendant quatre ans chez Norbourg et relevait également directement de Vincent Lacroix.

Le juge a déterminé qu'il était possible pour M. Souka d'emprunter de l'argent à des institutions bancaires ou à des amis. Il a également à sa disposition des actifs qu'il pourrait vendre pour assurer la défense de ses droits.

Le juge Wagner permet toutefois à Félicien Souka de présenter une nouvelle demande si sa situation financière changeait significativement. M. Souka fait également face à des poursuites civiles.

Jean Renaud, un ancien fonctionnaire du ministère québécois des Finances, était pour sa part consultant chez Norbourg à compter de février 2004.

Le tribunal a jugé qu'il n'a pas su démontrer clairement son état d'indigence, en n'offrant pas d'explications convaincantes sur les raisons pour lesquelles il ne pouvait toucher à certains de ses actifs.

Lors des audiences en décembre, on avait notamment appris que M. Renaud avait fait transiter plus de 540 000 $ dans un compte de courtage chez Valeurs mobilières Desjardins, compte qu'il a liquidé le jour même des perquisitions dans l'entreprise de Vincent Lacroix, le 25 août 2005.

Les trois accusés doivent répondre à plus de 200 chefs d'accusation de complot, de fraude, de fabrication de faux et de recyclage du produit de la criminalité.

Leur procès s'ouvrira le 14 septembre prochain au Palais de justice de Montréal.







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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 27 Fév - 20:07

Rollande Parent

La Presse Canadienne
Montréal
Vincent Lacroix, l'ancien président de Norbourg, pourrait obtenir son congé de la prison où il séjourne depuis janvier 2008 si la Cour d'appel entérine les arguments présentés par son avocat, vendredi.

L'avocat de Lacroix a invité les trois juges du tribunal d'appel à réduire la peine de son client à cinq ans moins un jour, plutôt que les huit ans et demi imposés en juillet 2008 par la Cour supérieure.

Mais pour en arriver là, les magistrats devront d'abord décider si des peines cumulatives pouvaient légalement lui être imposées pour les retraits qu'il a faits dans les fonds que lui avaient confiés 9200 investisseurs et pour la fabrication de faux documents destinés à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi qu'au grand public.

Si Lacroix obtenait gain de cause, il lui faudrait cependant demander une remise en liberté, compte tenu des 200 accusations criminelles pour fraude et fabrication de faux documents qui pèsent contre lui depuis l'été dernier. Des négociations avec la Couronne, en cours depuis un certain temps, pourraient amener Lacroix à reconnaître sa culpabilité en contrepartie d'une réduction de la peine. Il risque 14 ans de prison.


Devant la Cour d'appel, vendredi, c'est l'avocat de Vincent Lacroix qui a été invité en premier lieu à présenter ses arguments. «Le juge Claude Leblond qui a présidé le procès a voulu changer la loi par une interprétation très audacieuse», a fait valoir Me Clemente Monterosso.

«Il en a fait une analyse fort périlleuse afin d'y déceler un pouvoir qu'il n'a pas», a renchéri l'avocat qui se référait ainsi à la décision du juge de diviser en trois catégories les 57 infractions de Lacroix pour décider de la peine à imposer. C'est ainsi que le magistrat a procédé à un cumul des peines et a imposé 12 ans moins un jour de prison alors que le maximum prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est de cinq ans.

En appel, devant la Cour supérieure, les 12 ans imposés en Cour du Québec, sont passés à huit ans et demi quand le juge André Vincent a considéré qu'il n'y avait pas trois catégories d'infractions, mais deux.

Parce que les infractions pour lesquelles Vincent Lacroix a été reconnu coupable sont intimement liées et constituent un seul et même stratagème, Me Monterosso demande à la Cour d'appel d'imposer à son client «le maximum qu'une loi provinciale peut octroyer», soit cinq ans.

Cet argument n'est pas du tout partagé par l'Autorité des marchés financiers. Me Eric Downs a qualifié de «réductrice» la plaidoirie de l'avocat de Lacroix.

«M. Lacroix n'a pas juste retiré de l'argent des 27 fonds Norbourg et Evolution. Il a fabriqué de faux états financiers pour berner l'AMF qui avait commencé une enquête. Il a fourni des documents faux et trompeurs. A la fabrication de faux documents, un spécialiste en informatique ne s'occupait que de ça», a soutenu Me Downs.

En regard des dérives nombreuses ayant cours ces temps-ci en matière de valeurs mobilières, le représentant de l'AMF a invité la Cour d'appel à jouer un rôle de dissuasion.

Ce à quoi, l'avocat de Lacroix a répliqué par un passage d'un jugement de novembre 2008, du juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure selon lequel «les visées de l'organisme gouvernemental qu'est l'AMF doivent être balisées par les règles les plus élémentaires du droit et du sens commun. Autrement, cet enthousiasme débridé peut occasionner de déplorables dérapages.»
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Nico



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 27 Fév - 12:17

Lacroix
Presse Canadienne

27/02/2009 09h56

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Vincent Lacroix
Photo: PC La Cour d'appel se penche vendredi sur le dossier pénal de Vincent Lacroix, le dirigeant déchu de Norbourg qui purge actuellement une peine de huit ans et demi de prison.


L'Autorité des marchés financiers (AMF) veut convaincre les juges qu'il y a lieu de restaurer la peine initiale de 12 ans de prison imposée par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, en janvier 2008.

Pour sa part, l'avocat de Lacroix fera valoir que la peine de huit ans et demi est nettement disproportionnée par rapport à la faute et qu'elle devrait être remplacée par une peine maximale de cinq ans.

Dans son exposé écrit transmis au tribunal il y a quelques mois, Me Clemente Monterosso a soutenu que le juge Leblond avait faussement prétendu que les infractions perpétrées par Lacroix l'ont été dans des buts différents, à des moments différents et dans le cadre d'une démarche différente, dans le seul but de justifier l'imposition de peines consécutives. Me Monterosso plaidera que les agissements de Lacroix consistaient en une entreprise unique de camouflage de retraits irréguliers d'argent.

Ceux-ci lui ont permis de s'approprier 115 millions $ provenant des investisseurs.

Le procès intenté par l'AMF portait sur 57 violations de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Une fois cette affaire tranchée par la Cour d'appel, Vincent Lacroix en n'aura pas fini avec la justice. Il fera toujours face aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin 2008.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 16 Jan - 16:38

Mise à jour: 16/01/2009 15:25
Affaire Norbourg
La peine imposée à Vincent Lacroix ne devrait pas dépasser cinq ans



Vincent Lacroix. Photo © PC / Archives
La Presse Canadienne

La peine initiale de 12 ans de prison imposée à Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, réduite par la suite à huit ans et demi, est disproportionnée par rapport à la faute, selon son avocat, qui estime que la Cour d'appel devrait plutôt imposer un maximum de cinq ans.

C'est ce qui ressort des arguments déposés vendredi auprès de la Cour d'appel par l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso. L'affaire sera entendue le 27 février alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF)cherchera de son côté à ce que le tribunal ordonne un retour à la peine initiale de 12 ans.

Dans son exposé écrit, Me Monterosso soutient que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a faussement prétendu dans son jugement du 28 janvier 2008 que les infractions perpétrées par Lacroix l'ont été dans des buts différents, à des moments différents et dans le cadre d'une démarche différente, "dans le seul but de justifier l'imposition de peines consécutives".

"Il s'agit en fait de la même entreprise criminelle qui a pour seul et unique but de camoufler les 137 retraits irréguliers", indique Me Monterosso. Par ces retraits, Vincent Lacroix s'était approprié 115 millions $ provenant des investisseurs.

Un autre argument avancé par Me Monterosso veut que le juge Leblond ait donné une sentence de type criminel à Vincent Lacroix alors que les 57 violations qui lui étaient reprochées constituaient des infractions provinciales et étaient de nature pénale. En outre, il fait valoir que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, est allé dans le même sens, le 8 juillet 2008, en considérant que des peines consécutives, à purger l'une après l'autre, pouvaient être imposées.

L'avocat de Lacroix avance que les juges ont donné à son client la sentence la plus élevée qui ait été donnée sous l'empire de la Loi sur les valeurs mobilières et l'une des plus élevées au Canada pour des infractions statutaires en matière de valeurs mobilières.

Une fois cette affaire tranchée par la Cour d'appel, Vincent Lacroix fera probablement toujours face aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en juin 2008. Son avocat a toutefois laissé entendre, à la mi-décembre, que son client était disposé à plaider coupable en contrepartie d'une sentence réduite.







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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Dim 21 Déc - 16:37

Rollande Parent
La Presse Canadienne
Montréal


La scène judiciaire québécoise a été fort occupée en 2008: membres de gangs de rue, mafieux, cols blancs du milieu de la finance ont défilé devant les tribunaux, forcés de faire face à la musique et incapables de se soustraire à une importante couverture médiatique.

Les malversations de l'ex-numéro un de Norbourg, Vincent Lacroix, ont fait l'objet, pour une quatrième année consécutive, de plusieurs procédures judiciaires. Condamné à la prison en janvier pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, il est revenu devant les tribunaux en juin pour être criminellement accusé, avec cinq de ses ex-employés et consultants, de fraude et de fabrication de faux.Alors que trois d'entre eux, soit Jean Renaud, Jean Cholette et Félicien Souka, ont plaidé l'indigence en décembre et demandé à la Cour supérieure que leurs avocats soient payés par l'Aide juridique, Vincent Lacroix n'a présenté aucune demande en ce sens. Son avocat, Clemente Monterosso, a indiqué récemment que son client était disposé à plaider coupable aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en contrepartie d'une sentence réduite. Si le ministère public et Lacroix en arrivaient à une entente, les soucis de Lacroix ne prendront pas fin pour autant. Le 27 février, l'Autorité des marchés financiers (AMF) demandera à la Cour d'appel de revoir la décision du juge André Vincent de la Cour supérieure qui, en juillet dernier, avait réduit du tiers la peine de prison imposée à Lacroix, la faisant passer de 12 ans à huit ans et demi.

Une vaste enquête ciblant le crime organisé italien, qui avait entraîné des accusations en novembre 2006 de trafic de drogue, d'extorsion et de gangstérisme contre Nicolo Rizzuto et cinq membres de son état-major, a connu son aboutissement. Les Nicolo Rizzuto, Paolo Renda, Francesco Arcadi, Rocco Sollecito, Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano ont reconnu leur culpabilité en septembre 2008. Ils avaient renoncé à la tenue de leur enquête préliminaire; en plaidant coupable, ils renonçaient à leur procès et négociait leur sentence respective.

Le patriarche Rizutto, 84 ans, a écopé d'une peine de quatre ans. Comme il était en prison depuis deux ans, et que ce temps compte pour le double, il a pu sortir de prison le jour même du prononcé des peines.



Devant la surprise des représentants des médias, le procureur de la Couronne au dossier, Yvan Poulin, a expliqué que contrairement à la croyance populaire, M. Rizzuto a joué un rôle mineur dans l'affaire. Il a indiqué que sur les quatre ans d'enquête, M. Rizzuto a été filmé tous les jours et la preuve n'a pas permis d'établir qu'il était impliqué dans les infractions les plus graves. Des images vidéo l'ont montré en train d'effectuer des transactions monétaires avec ses partenaires à 76 reprises et de camoufler des liasses de billets à l'intérieur de ses bas. Ses cinq acolytes ont été condamnés à des peines allant de six à 15 ans.

Au cours des prochains mois, les douaniers et les employés de diverses compagnies oeuvrant à l'aéroport Montréal-Trudeau, qui auraient facilité l'entrée de drogue au pays, feront à leur tour face à la justice.

Au début de décembre, la Couronne a annoncé qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre le policier qui a atteint mortellement par balles Fredy Villanueva en août dans le quartier Montréal-Nord. Par contre, il y aura une enquête publique, en 2009, présidée par le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québec, nommé coroner ad hoc.

Pour le créateur Claude Robinson, l'année 2008 fut enfin l'occasion, après 13 ans d'attente, de faire valoir devant un juge sa prétention à l'effet qu'il aurait été victime de plagiat par la maison de production Cinar, du temps où celle-ci était dirigée par Micheline Charest et Ronald Weinberg.

En septembre, M. Robinson a entrepris de convaincre un juge de la Cour supérieure que son concept de dessin animé Robinson Curiosité était à l'origine de Robinson Sucroë, une série coproduite en 1995 par Cinar et France-Animation, la BBC et Ravesburger, diffusée dans quelque 120 pays. Après trois mois d'audience devant la Cour supérieure, le procès s'est déplacé à Paris pour l'audition d'une dizaine de témoins européens. Le procès se poursuivra en janvier à Montréal et pourrait s'étendre jusqu'en mars.
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