Scandale Norbourg

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 Presse Canadienne

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Enyl

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Dim 27 Fév - 14:02

La Presse Canadienne
Les 12 jurés au procès des cinq coaccusés de l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, entament dimanche une 7e journée de délibérations.

Les cinq hommes sont passibles de 14 ans de prison s'ils sont reconnus coupables de fraudes et de fabrication de faux documents. Au total, ils font face à 604 chefs d'accusations.

Le cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg Serge Beaugré, le responsable des finances Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault en sont à leur deuxième procès.

Un premier procès avait avorté en janvier 2010 parce que les jurés n'étaient pas parvenus à s'entendre sur un verdict.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 8 Fév - 17:21


08.02.2011 - 08:44 - La Presse canadienne
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Réglementation
Norbourg: plaidoiries des coaccusés de Vincent Lacroix
Après plus de quatre mois, les plaidoiries ont commencé lundi à Montréal dans le procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

Lundi, Me Serge Authier a plaidé l'innocence de son client, le comptable Rémi Deschambault.

Les avocats des quatre autres accusés plaideront le reste de la semaine, tandis que la Couronne doit s'adresser au jury durant deux jours en début de semaine prochaine.

Le juge Marc David donnera ensuite ses directives aux jurés avant de les isoler pour qu'ils rendent un verdict.

Le cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg Serge Beaugré, le responsable des finances Jean Cholette, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont chacun passibles de 14 ans de prison s'ils sont reconnus coupables de fraude et de fabrication de faux documents. Il s'agit de leur deuxième procès.
Un premier procès avait avorté en janvier 2010 parce que les jurés n'étaient pas parvenus à s'entendre sur un verdict.

Lire aussi:

Dossier Norbourg

Norbourg : 50 M$ de plus pour régler à l'amiable

Vincent Lacroix libéré le 27 janvier

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 25 Nov - 19:19

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Scandale Norbourg: la Caisse de dépôt menacée d'un recours collectif
2 heures, 13 minutes

La Presse Canadienne


QUÉBEC - Après avoir réglé des questions préalables, la Cour supérieure a entendu jeudi à Québec la requête d'un groupe de victimes de Norbourg, qui veulent obtenir la permission d'intenter un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec.


La juge Dominique Bélanger doit maintenant décider si elle autorise ou non la poursuite.


Le recours collectif serait intenté au nom de l'ancien chef de police de Bromont Réal Ouimet. Celui-ci fait valoir qu'il avait confié son fonds de retraite à la Caisse en investissant plus de 280 000 $ dans les fonds Évolution. M. Ouimet estime que la Caisse ne peut s'absoudre de toute responsabilité même si elle a vendu les fonds Évolution à Norbourg en 2004.


Les requérants veulent réclamer 78,5 millions $ à la Caisse, arguant qu'elle avait le devoir de vérifier les états financiers de Norbourg et de Vincent Lacroix avant de leur céder les fonds des épargnants.


La Caisse avait également vendu à Norbourg les autres actifs de sa filiale Teraxis Capital.


La Caisse de dépôt s'était opposée dès le départ à la demande d'intenter un recours collectif, mais la Cour d'appel du Québec ne lui a pas donné raison, jugeant que la requête devait être entendue par les tribunaux.


Les épargnants ne sont pas au bout de leurs peines: advenant une réponse positive de la juge Bélanger, une décision sur le fond pourrait n'être rendue que dans deux ans environ.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 21 Sep - 15:31

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Norbourg: coup d'envoi du procès des coaccusés
1 heure, 45 minutes

La Presse Canadienne


MONTRÉAL - Le procès devant jury des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, dans l'affaire Norbourg, a débuté mardi au palais de justice de Montréal.


D'entrée de jeu, le juge a fait une importante mise en garde aux 12 membres du jury. Il leur a dit que ce n'était pas parce que Vincent Lacroix avait plaidé coupable qu'ils doivent conclure que les coaccusés le sont également.


Ainsi, le juge leur a indiqué qu'il fallait d'abord entendre la preuve de chacun des cinq présumés complices de Lacroix, soit Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault.


Il a aussi été question de l'implication de ces derniers mardi matin dans la fabrication de faux documents afin de permettre à Vincent Lacroix de détourner des fonds.


La Couronne a indiqué que les accusés n'avaient pas détourné de fonds mais, à son avis, ils ont aidé Vincent Lacroix à détourner de l'argent.


Le premier procès dans cette longue saga avait avorté en janvier dernier, les jurés se disant incapables d'aboutir à un verdict unanime, malgré les nombreuses insistances du juge. Après quatre mois de procédures, les jurés avaient indiqué que la preuve était trop complexe.


Le procès portera sur une centaine de chefs d'accusation de moins, soit 615. Il devrait durer environ deux mois et demi. Disant vouloir simplifier la poursuite, la Couronne a laissé tomber les chefs d'accusation de complot et de recyclage des produits de la criminalité.


Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans de prison, en octobre 2009, pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions $.



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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 12 Mai - 19:27

heures, 41 minutes


La Presse Canadienne

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MONTRÉAL, - L’ancien vice-président aux finances de Norbourg, Éric Asselin, sera appelé à la barre dans le nouveau procès relié à cette affaire, selon le réseau TVA.


Éric Asselin s’était retrouvé à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Autorité des marchés financiers pour dénoncer Vincent Lacroix et ses accolytes pour dire qu’il y avait une fraude.


Il avait également pratiqué activement à cette fraude.


Lors du premier procès criminel des cinq coaccusés de Vincent Lacroix et du procès de Vincent Lacroix, Éric Asselin n’avait pas été appelé à la barre.


Selon certains, il s’agirait toutefois d’un témoin peu crédible.


La Couronne a l’intention d’appeler une trentaine de témoins lors de ce deuxième procès qui devrait débuter cet automne
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 15 Mar - 14:46

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Lacroix témoignera dans une cause lancée par 139 investisseurs floués
2 heures, 30 minutes


La Presse Canadienne


QUEBÉC - L'ancien président-directeur général de Norbourg, Vincent Lacroix, est de retour au tribunal, mais cette fois comme témoin.


Le juge Bernard Godbout a accepté, lundi, au palais de justice de Québec, d'entendre Lacroix qui témoignera contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans un recours lancé par 139 investisseurs floués par Norbourg.


L'AMF, qui s'opposait au témoignage de Lacroix, refuse à ces investisseurs l'accès au fonds d'indemnisation des victimes.


Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans de prison, en octobre 2009, pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions $.


Il doit commencer à témoigner dès lundi.





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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 29 Jan - 16:21

Norbourg: Charest n'exclut pas de nouvelles accusations
29 janvier 2010 | 14h34
- PC
LA PRESSE CANADIENNE

Le premier ministre Jean Charest a avancé vendredi que les cinq présumés complices de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg, qui faisaient face à 702 chefs d'accusation, n'en avaient peut-être pas fini avec la justice.


/ Leur procès a avorté mardi, les jurés ayant été incapables de s'entendre sur un verdict dans cette affaire fort complexe.

«Ce n'est pas terminé parce que les procureurs auront une décision à prendre pour la suite des choses», a affirmé M. Charest, vendredi, en marge du Forum économique mondial de Davos, en Suisse.

«Il est possible que des plaintes soient à nouveau déposées contre les mêmes accusés et que le procès recommence. C'est une décision que les procureurs ont à prendre», a-t-il ajouté.

Jeudi, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a accusé la ministre de la Justice, Kathleen Weil, d'avoir «erré» dans cette affaire. Elle l'a sommée de «donner des directives» au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne, afin qu'il songe à séparer les chefs d'accusation lors d'une éventuelle reprise des procédures, dans le but d'éviter un autre cul-de-sac.

Saisissant la balle au bond, Jean Charest a invité vendredi la chef péquiste à «respecter l'autonomie» de Me Dionne.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 28 Jan - 21:34

Marois veut que Québec édicte des règles pour éviter l'avortement de procès
De Jocelyne Richer (CP) – Il y a 5 heures

ORFORD — Québec devrait se doter de balises pour éviter l'avortement de procès, comme celui du dossier Norbourg, mardi dernier, selon la chef péquiste Pauline Marois.

La ministre de la Justice et Procureure générale, Kathleen Weil, devrait donc demander au Directeur des poursuites criminelles et pénales d'intervenir de manière à mieux encadrer le processus judiciaire dans les cas de procès devant jury.

La ministre a la possibilité de donner des directives de ce genre dans certains dossiers complexes, a plaidé Mme Marois, en point de presse, jeudi, au terme d'un caucus de deux jours de ses députés.

Selon Mme Marois, il n'y aurait là aucune brèche dans le principe de la séparation de pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.

Il ne faudrait donc pas, selon ses voeux, que le procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, dans l'affaire Norbourg, reprenne avant que la ministre Weil ait donné des directives claires quant à la marche à suivre et le nombre de chefs d'accusation admissibles, lors de procès devant jury.

Mardi, le procès des cinq coaccusés de Lacroix a avorté, quand les jurés ont conclu, vu l'ampleur et la complexité de la tâche, qu'ils ne parviendraient pas à rendre un verdict unanime pour aucun d'entre eux.

Plus de 9000 investisseurs ont perdu quelque 130 millions $ dans le scandale Norbourg.

REVENEZ DANS QUELQUES MINUTES POUR PLUS DE DÉTAILS

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 28 Jan - 21:26

La Cour suprême ne se penchera pas sur le cas de Lacroix
Publié le 28 janvier 2010 à 09h58 | Mis à jour à 12h39
Marie Vastel

La Presse Canadienne
Ottawa
Déception de plus pour les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel porté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa poursuite contre l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix.

L'AMF demandait au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.


Mais avec cette décision, rendue jeudi, la Cour suprême vient de fermer définitivement le dossier.



M. Lacroix, qui a été condamné à 51 chefs d'accusation relativement au scandale Norbourg, avait écopé d'une peine de 12 ans moins un jour à la Cour du Québec.


La Cour d'appel de la province avait toutefois renversé le jugement, en août dernier, ramenant la peine de Lacroix à cinq ans moins un jour en statuant qu'il n'était pas possible d'imposer des peines consécutives en matière pénale.


L'AMF n'a pas porté ce dernier jugement en appel, mais avait réclamé l'avis de la Cour suprême quant à cette possibilité.


«L'impact principal, outre le fait évidemment que ça aurait clarifié de façon plus importante toute cette notion de droit-là, c'est que ça aurait également permis du côté de l'AMF, d'étendre à tous les dossiers antérieurs les modifications législatives que le gouvernement a apporté un peu avant les Fêtes, en matière de droit pénal», a expliqué le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.


Le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, a déposé un projet de loi, en décembre dernier, modifiant le code pénal afin que les «fraudeurs à cravate», comme M. Lacroix, puissent en effet être condamnés à des peines consécutives.


L'amendement ne s'applique cependant qu'à partir de sa date d'entrée en vigueur, et donc pas à M. Lacroix. L'AMF aurait souhaité un jugement favorable de la Cour suprême, ce qui aurait permis l'application de ces changements au code pénal à tous ses dossiers antérieurs.


Du côté des investisseurs floués par Norbourg, la nouvelle a été accueillie avec un certain fatalisme.


«Je suis pas mal découragé de tout le combat que les investisseurs ont mené et tout le temps qu'on perd à vouloir essayer de nous faire croire qu'il va y avoir des changements. Le gouvernement nous met de la poudre aux yeux avec des grosses accusations ou des belles paroles en changeant les lois», a déploré Jean-Guy Houle, dont les deux petites-filles ont vu leur héritage dilapidé de 195 000 $.


Mardi, le procès des cinq coaccusés de Lacroix a été avorté, car les jurés ne parvenaient pas à rendre un verdict unanime pour aucun d'entre eux. C'était donc deux mauvaises nouvelles en seulement quelques jours pour les victimes de Lacroix.


«Le dossier Norbourg, depuis le début, c'est erreur par-dessus erreur, par-dessus erreur (...) C'est la suite logique des choses. Ca a commencé tout croche ce dossier-là, et ça continue à être tout croche», s'est pour sa part désolé Pierre Gravel, qui a perdu 300 000 $.


«Et le problème, c'est que les gens comme moi, qui sont victimes de cette situation-là, on ne pense pas à eux», a-t-il reproché, en entrevue téléphonique.


Plus de 9000 investisseurs ont perdu quelque 130 millions $ dans le scandale Norbourg.


Depuis le jugement de la Cour d'appel du Québec, cet été, Lacroix a d'autre part été écopé d'une peine de 13 ans d'emprisonnement, en cour criminelle, après qu'il eut plaidé à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 26 Jan - 21:55

Le procès Norbourg avorte: le jury est dans l'impasse pour chacun des accusés
De Pierre Saint-Arnaud (CP) – Il y a 2 heures

MONTRÉAL — Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure du Québec, a dû se rendre à l'évidence, mardi, et prononcer l'avortement du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg.

Le jury est revenu par deux fois devant le magistrat pour confirmer son incapacité d'en arriver à des verdicts unanimes.

Les sept femmes et quatre hommes formant le jury avaient dévoilé l'impasse une première fois lundi mais le juge Wagner leur avait demandé un ultime effort.

Après quelques heures additionnelles de délibérations, mardi, le jury a remis une note au magistrat l'informant que l'impasse persistait. La note concluait "C'est avec un grand sentiment d'impuissance et d'échec que nous en arrivons à cette conclusion (...) Nous n'aurons jamais le sentiment du devoir accompli."

Mais le juge Wagner n'allait pas lancer la serviette pour autant: dans une ultime tentative de sauvetage, il a demandé aux jurés s'il leur était impossible d'en arriver à un verdict pour aucun des accusés indépendamment l'un de l'autre et pour aucun chef d'accusation indépendamment l'un de l'autre.

Encore une fois, le jury a remis un constat d'échec au magistrat, qui s'est finalement rendu à l'évidence et libéré les jurés en leur indiquant, toutefois, qu'ils avaient fait de leur mieux et qu'ils pouvaient sortir du tribunal la tête haute.

Le juge Wagner a indiqué que la déception était le sentiment du jour qui convenait le plus aux circonstances; déception du jury qui avait consacré temps et effort à la cause; déception des accusés, qui devront peut-être subir un autre procès; déception du juge et des avocats mais surtout, déception des 9200 épargnants qui ont perdu leur argent et qui ne peuvent faire leur deuil de cette perte par un verdict.

Le magistrat n'a pas manqué de s'en prendre à nouveau au ministère public dans ce dossier: "Toutes les parties seront appelées à réfléchir sur la manière dont le processus a été amorcé et mené."

Ce sentiment a été repris avec insistance par les avocats de la défense, notamment celui de Jean Renaud, Me Richard Dubé: "Selon nous, l'affaire Norbourg est une succession d'erreurs depuis le début, et la dernière erreur est dans la confection de l'acte d'accusation - le jury l'a bien spécifié. C'a donné l'accident d'aujourd'hui, c'est-à-dire un avortement de procès. Je pense qu'il faut maintenant se demander s'il y a un pilote dans l'avion (...) Un avortement de procès n'est pas l'issue normale d'un procès."

Selon lui, ce dénouement n'a d'aucune façon soulagé les accusés: "C'est assez évident que ces gens-là n'ont pas de vie, ont perdu leur travail, les enfants sont sous le choc; ce n'est pas une situation normale pour aucun être humain."

L'avocat de Jean Cholette, Me Walid Hijazi, a rappelé que l'opprobre publique était en soi un verdict: "Au début, ces gens-là étaient sur une chaise électrique et étaient présumés coupables sans l'ombre d'un doute. Il y avait tout un mouvement social contre eux. Aujourd'hui ils ne sont pas condamnés, ils ne vont pas en prison. Ceci étant dit, ce n'est pas une victoire non plus car ils ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations. Ils ne peuvent pas tourner la page sur l'affaire Norbourg."

Me André Lapointe, qui représentait Félicien Souka, a ainsi résumé le sentiment des accusés: "Il n'y a rien de plaisant à dire 'je suis toujours accusé'. Ils auraient rêvé qu'on découvre leur innocence."

Après avoir annoncé son intention de faire une brève déclaration, le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, a finalement renoncé à s'adresser à la presse.

C'est pourtant le ministère public qui devra déterminer la suite des événements, à savoir une reprise des procédures selon de nouveaux paramètres quant au nombre d'accusations ou à la nature de ces accusations ou encore un abandon des procédures
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Sam 23 Jan - 17:16

Procès Norbourg: le jury demande des explications
Publié le 23 janvier 2010 à 11h12 | Mis à jour à 11h13



Christiane Desjardins

La Presse
À procès complexe, délibérations complexes. Après huit jours de délibérations intensives, le jury chargé de juger les cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg peine à s'y retrouver.

Hier, en fin d'après-midi, les sept hommes et quatre femmes ont demandé à obtenir «sur papier» les directives du juge sur les infractions, les étapes à suivre, les accusations de fraudes... Après avoir discuté avec les avocats, le juge Richard Wagner a décidé de leur donner plutôt l'enregistrement audio de ses directives.



Le procès est sur les rails depuis septembre et, il faut bien l'admettre, la tâche du jury est titanesque. Les cinq accusés, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Jean Renaud et Rémi Deschambault, qui faisaient partie de la garde rapprochée de Vincent Lacroix, font face à un total de 702 accusations de fraude, de fabrication de faux documents, de recyclage de produits de la criminalité, de complot pour fabrication de faux documents et de complot pour fraude. Il y a donc 702 verdicts à rendre. Chacun fait face à un nombre différent d'accusations. Pendant les quatre mois du procès, les jurés ont entendu 65 témoignages, et on leur a remis 30 000 pages de documents.


Les 11 jurés (l'un d'eux s'est retiré récemment pour des raisons de santé) sont séquestrés depuis le jeudi 14 janvier, à 17h09. Ils dorment à l'hôtel et reviennent au palais de justice chaque jour pour leurs délibérations. Ils vivent en vase clos et ne peuvent ni lire les journaux, ni regarder la télévision, ni écouter la radio. Ils ne peuvent évidemment voir les membres de leur famille ni leurs amis. Ils entameront aujourd'hui leur neuvième journée de délibérations.

Rappelons que le grand manitou de Norbourg, Vincent Lacroix, devait normalement avoir son procès avec eux, mais il a plaidé coupable aux 200 accusations qui pesaient contre lui à la veille du début du procès, au mois de septembre. Il a écopé de 13 ans de prison. La gigantesque fraude, qui a duré de 2002 à 2005, a fait perdre environ 115 millions de dollars à 9200 petits investisseurs. Les accusés travaillaient sous les ordres de Lacroix ou de concert avec lui.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 5 Jan - 8:41

Norbourg: le procès des coaccusés reprend
5 janvier 2010 | 06h52
- PC
LA PRESSE CANADIENNE

Le procès au criminel des cinq principaux complices présumés de Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg amorce sa dernière phase ce mardi, au palais de justice de Montréal.


/ Il s'agira des plaidoiries de fin de procès devant jury de la part des procureurs de la Couronne ainsi que des avocats de chacun des cinq coaccusés.

Ces plaidoiries dureront plusieurs heures mais seront étalées sur quelques jours. Elles suivent la présentation de preuves et de témoins de la poursuite et de la défense qui a eu lieu pendant plusieurs semaines avant les Fêtes.

Selon le quotidien La Presse, dans sa plaidoirie de clôture, la Couronne devrait tenter de reconstituer devant le jury le fil des activités reprochées aux cinq coaccusés durant les quelques années antérieures à la perquisition de police chez Norbourg, en août 2005.

Du côté des avocats des coaccusés, il est prévu qu'ils tenteront de convaincre le jury que leurs clients auraient été impliqués à leur insu dans la fraude des fonds Norbourg.

Le jury pourrait commencer à délibérer après ces plaidoiries et après avoir reçu les instructions spéciales du juge à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Les coaccusés sont Serge Beugré, 44 ans, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, 46 ans, qui tenait des livres comptables de Vincent Lacroix, Félicien Souka, informaticien principal chez Norbourg, Rémi Deschambault, 58 ans, comptable externe de Norbourg embauché par Vincent Lacroix, ainsi que Jean Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances devenu conseiller fiscal chez Norbourg.

Vincent Lacroix, pour sa part, purge une peine de 13 ans de prison après avoir plaidé coupable en septembre dernier à 200 chefs d'accusation, au lieu d'avoir un procès commun avec ses cinq présumés complices.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 21 Déc - 16:29

Criminalité économique: l'année où tribunaux et gouvernements se sont levés
De Bernard Barbeau (CP) – il y a 1 heure

MONTREAL — L'année 2009 a été celle où les tribunaux et les gouvernements ont décidé de prendre un air grave, de bomber le torse et de se dresser sur le chemin de la grande criminalité économique.

"Enfin!", ont soupiré plusieurs intervenants, tout en se questionnant sur le sérieux de ces démarches. Il a tellement été question de fraudes à grande échelle, dans les médias, que la plupart des gens ont intégré à leur vocabulaire des expressions comme "stratagème de Ponzi".

Le procès criminel de Vincent Lacroix a connu son dénouement en octobre. L'ancien patron de Norbourg a reçu une peine de 13 ans de détention après avoir plaidé coupable à quelque 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot et fabrication de faux document. A cela s'ajoute une peine de cinq ans au pénal. Il sera néanmoins admissible à une libération conditionnelle dès le début de 2011.

Environ 9200 investisseurs ont perdu 100 millions $ dans le scandale Norbourg.

La cause d'Earl Jones a aussi beaucoup fait les manchettes, pendant l'année. Son procès devrait prendre véritablement son envol à la mi-janvier. Plusieurs accusations de fraude et de vol pourraient alors être ajoutées aux quatre chefs dont fait déjà l'objet l'homme de 67 ans qui agissait à titre de conseiller financier.

Il aurait arraché 75 millions $ à plus de 160 investisseurs au moyen d'un stratagème à la Ponzi. Dans une récente entrevue, le syndic Gilles Robillard, de la firme RSM Richter Chamberland, a affirmé qu'Earl Jones lui a avoué avoir flambé au moins 30 millions $ provenant des investissements de ses clients sans toutefois exprimer de remords.

Aux Etats-Unis, l'homme d'affaires Bernard Madoff a été condamné en juin dernier à 150 ans d'incarcération. Ses agissements auraient fait perdre jusqu'à 50 milliards $ US à ses victimes.

En comparaison, les peines prévues par le Code criminel canadien paraissent dérisoires. Le gouvernement de Stephen Harper espère convaincre la population qu'il est en train de corriger la situation.

"Nous sommes déterminés à combattre les crimes économiques, a assuré en octobre le ministre fédéral de la Justice Rob Nicholson. Etre victime de fraude peut être aussi traumatisant qu'être agressé physiquement."

Le ministre Nicholson présentait un projet de loi imposant une peine minimale de deux ans de détention aux gens reconnus coupables de fraudes de plus de 1 million $, et permettant aux juges de les forcer à dédommager leurs victimes.

A Québec, le mois suivant, le ministre des Finances Raymond Bachand déposait un projet de loi qui préciserait dans le code pénal qu'un juge peut additionner les peines relatives à chacun des chefs dont un accusé est trouvé coupable.

"Si vous êtes condamnés 10 fois à six mois de prison, le juge pourrait décider que c'est suffisamment grave pour que ce soit 60 mois de prison", avait alors illustré M. Bachand.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a de son côté demandé à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

L'AMF a également lancé au début novembre une campagne de sensibilisation mettant en vedette l'animateur Guy Mongrain pour appeler les investisseurs à la prudence.

"Nous voulons que les investisseurs développent de nouveaux réflexes afin d'investir de façon éclairée et ainsi se prémunir contre la fraude", avait indiqué le pdg de l'AMF, Jean St-Gelais.

L'exercice a suscité un peu de grogne chez plusieurs victimes, qui ont souligné qu'il y a des situations où même un investisseur bien informé ne peut rien faire pour se protéger des mauvaises intentions d'individus sans scrupules.

Parallèlement, la Sûreté du Québec a entrepris le recrutement d'une cinquantaine d'enquêteurs devant être intégrés à sa division des crimes économiques - à laquelle le gouvernement de Jean Charest a souhaité ajouter des effectifs - ou à une escouade mixte de lutte contre les fraudes financières.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Jeu 5 Nov - 18:30

d'investir, investiguez', prévient l'Autorité des marchés financiers
De Lia Lévesque (CP) – il y a 1 heure

MONTREAL — L'Autorité des marchés financiers lance une campagne de sensibilisation contre la fraude avec le visage d'une vedette de la télé qui a perdu des centaines de milliers de dollars dans un tel contexte: Guy Mongrain.

La campagne de sensibilisation à la radio, à la télévision et dans les médias écrits débutera lundi prochain, sous le thème "avant d'investir, investiguez". Un million de dollars y a été investi, pour inciter les gens à la prudence avant d'investir.

L'animateur de télévision et de radio Guy Mongrain prête son visage à cette campagne, lui qui a perdu 300 000 $, il y a quelques années, lorsque celui qu'il croyait être un ami et un voisin, l'a fraudé. L'homme était planificateur financier, pourtant inscrit en règle auprès des autorités. Il a depuis fait face à la justice et a été condamné à quatre ans d'emprisonnement.

Lui et M. Mongrain étaient amis, faisaient des activités sportives ensemble, se rendaient mutuellement visite. L'homme l'a peu à peu convaincu d'investir dans des placements variés, adossés à des immeubles, des hypothèques.

Les rendements étaient là au départ, les communications aussi. Puis les contacts se sont espacés, relate M. Mongrain. En 1992-93, il a appris que son argent avait disparu, comme celui des 102 autres personnes que le planificateur financier avait convaincues d'investir.

"J'avais confiance. J'avais une confiance absolue. Ca ne se pouvait pas qu'un gars que je connaissais comme ça vienne fouiller dans mes poches de cette façon-là", lance aujourd'hui un Guy Mongrain désillusionné, mais qui a su se refaire financièrement. Il souligne que cela n'a pas été le cas pour tous.

Conseils

L'Autorité des marchés financiers rappelle à tous une série de consignes de prudence; d'abord vérifier si le soi-disant conseiller est inscrit auprès de l'autorité.

Ensuite, l'organisme de réglementation conseille de ne pas croire quelqu'un qui dit posséder des informations privilégiées sur un investissement intéressant, en vous pressant d'investir rapidement pour ne pas rater une occasion en or.

Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, avise aussi de ne jamais faire de chèque personnel dans un tel contexte et de chercher une seconde opinion avant de décider ou non d'investir.

Il rappelle également de ne pas croire les promesses de rendement de 15 pour cent et plus. C'est irréaliste dans le contexte actuel.

Il conseille aussi de ne jamais se contenter de renseignements sur Internet seulement et de ne jamais investir sur promesse de voir éventuellement un prospectus détaillé.

"Par la diffusion de cette campagne, nous voulons que les investisseurs développent de nouveaux réflexes afin d'investir de façon éclairée et ainsi se prémunir contre la fraude", a expliqué M. St-Gelais.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 27 Oct - 9:26

27.10.2009 - 08:06 - Presse canadienne
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Réglementation
Le cousin de Vincent Lacroix admet avoir commis des actes criminels
Le cousin de Vincent Lacroix, un témoin capital pour les procureurs de la Couronne dans le procès criminel de cinq ex-adjoints du président de Norbourg, a déclaré lundi que s'il n'était pas un «témoin collaborateur», il serait carrément assis parmi les coaccusés.

David Simoneau, qui dirigeait ce que le jargon financier appelle le «back office» de Norbourg, au tout début de son contre-interrogatoire, lundi, au palais de justice de Montréal, a admis qu'il avait commis «des actes criminels».
M. Simoneau est le plus important témoin, jusqu'ici, depuis l'éclatement du scandale en 2005, à affirmer publiquement que Norbourg changeait le contenu des documents provenant de Northern Trust (NT).

L'ex-employé de Norbourg a affirmé devant les 12 jurés qu'il avait lui-même conçu un gabarit Excel avec un en-tête de NT. Il a précisé que l'informaticien de Norbourg, Félicien Souka, qui est un des cinq coaccusés, a lui aussi participé à la création de ces «rapports modifiés» de NT. Selon M. Simoneau, ce dernier et le vice-président, Serge Beugré, avaient même mis au point un logiciel pour «automatiser» le processus.

Les autres coaccusés sont M. Beugré, Rémi Deschambault, un comptable de la Rive-Sud, Jean Renaud et Jean Cholette, qui sont d'ex-employés.

Pour son rôle dans le détournement de 115 millions $ qui a fait 9200 victimes, Vincent Lacroix a récemment plaidé coupable et a été condamné à une peine de 13 ans d'emprisonnement.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 26 Oct - 15:38

Ottawa veut abolir la libération automatique des fraudeurs
26 octobre 2009 | 11h46
- PC
LA PRESSE CANADIENNE
Ottawa entend fermer la porte de sortie rapide qui permet aux fraudeurs criminels d'obtenir automatiquement une remise en semi-liberté après avoir purgé seulement le sixième de leur peine.


/ Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, de passage à Montréal lundi matin, a annoncé le dépôt en après-midi d'un projet de loi pour modifier la procédure d'examen expéditif.

Cette procédure prévoit qu'un délinquant qui n'est pas violent et qui en est à une première offense puisse bénéficier automatiquement d'une remise en semi-liberté après avoir purgé le sixième de sa sentence et d'une remise en liberté conditionnelle complète au tiers de la peine.

Même le risque de récidive n'est pas considéré comme un motif pour refuser une telle remise en semi-liberté, à moins que l'on ne craigne des gestes de violence.

Le ministre Van Loan estime qu'il est nécessaire de rétablir un système de remise en liberté basé sur le mérite.

Selon lui, ce changement se traduirait par une dépense annuelle additionnelle de 60 millions $.

Jean-Guy Houle, dont les deux petits-enfants ont vu une part de leur héritage dilapidé dans le scandale Norbourg et qui était présent lors de l'annonce, s'en est réjoui, affirmant que des fraudeurs de cette espèce ne méritent pas d'être remis en liberté de manière anticipée.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mer 21 Oct - 19:38

Lacroix admissible à une libération conditionnelle en janvier 2011
Publié le 21 octobre 2009 à 19h29 | Mis à jour à 19h31



La Presse Canadienne
Vincent Lacroix sera admissible à une libération conditionnelle un peu plus tôt que prévu, soit le 27 janvier 2011, selon ce qu'a rapporté TVA, mercredi.

L'ex-dirigeant de Norbourg aura alors passé 15 mois en détention.

Ses avocats avaient précédemment évoqué le mois de mai 2011 pour une possible libération conditionnelle.

Selon TVA, Lacroix souhaiterait par ailleurs être transféré dans une maison de transition en Ontario.


Selon les services correctionnels canadiens, la peine de l'ex-dirigeant de Norbourg en viendra à son terme le 26 janvier 2026.

En cour criminelle, Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents. Il a reçu une peine de 13 ans d'emprisonnement. À cela s'ajoute une peine de cinq ans moins un jour au pénal.

Quelque 9200 investisseurs ont perdu quelque 130 millions $ dans le scandale Norbourg.
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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 20 Oct - 16:56

l'AMF ne porte pas en appel la peine de Lacroix, mais sollicite la Cour suprême
De Sylvain Larocque (CP) – Il y a 38 minutes

MONTREAL — L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de ne pas en appeler de la sentence de cinq ans moins un jour imposée en août à Vincent Lacroix pour le scandale Norbourg, mais a néanmoins demandé à la Cour suprême du Canada, lundi, de se prononcer sur la possibilité d'additionner des peines en justice pénale.

Dans un jugement rendu en août, la Cour d'appel du Québec avait statué qu'il n'était pas possible d'imposer des peines consécutives en matière pénale et avait ramené à cinq ans moins un jour la peine de Lacroix, qui avait été établie à 12 ans moins un jour en Cour du Québec et à huit ans moins un jour en Cour supérieure.

Or entre-temps, en cour criminelle, Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents. Il a reçu une peine de 13 ans d'emprisonnement.

Devant ce fait nouveau, l'AMF a finalement choisi de ne pas contester la peine pénale de cinq ans moins un jour devant la Cour suprême. L'organisme réglementaire se sert tout de même de l'affaire Lacroix pour demander au plus haut tribunal du pays de statuer en faveur des peines consécutives en matière pénale.

Québec a déjà exprimé son intention d'amender la loi afin de permettre les peines consécutives en matière pénale. L'AMF sent toutefois le besoin de soumettre la question à la Cour suprême, puisqu'un amendement législatif ne s'appliquerait pas aux dossiers actuellement en cours, comme l'affaire Mount Real.

Quelque 9200 investisseurs ont perdu quelque 130 millions $ dans le scandale Norbourg. Au procès des cinq autres accusés dans cette affaire, les avocats débattent actuellement de questions de droit et les jurés ont été renvoyés chez eux en attendant la reprise des discussions sur le fond.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 20 Oct - 9:00

20.10.2009 - 08:08 - Presse canadienne
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Cinq accolytes de Vincent Lacroix voient leur procès reporté
Le procès des cinq présumés fraudeurs de Norbourg est entre parenthèses depuis lundi après-midi. Les jurés ont été renvoyés chez eux le temps que les avocats de la Couronne et de la défense débattent d'importantes questions de droit déterminantes.

Les médias ne peuvent rapporter la teneur de ces débats, étant donné qu'ils se déroulent en l'absence du jury. Après avoir envisagé un moment de poursuivre l'audition des témoins, le juge Richard Wagner s'est rendu à l'évidence en début d'après-midi. Il a donc convoqué les 12 jurés pour leur dire de rentrer chez eux, tout simplement. La situation sera réévaluée mardi.
En matinée, la Couronne a mis en preuve des relevés de transactions bancaires et immobilières démontrant que l'épargne des investisseurs de Norbourg a servi à acheter une maison de 559 000 $ à Longueuil. Le bras droit de Vincent Lacroix, Jean Cholette (un des cinq coaccusés), a transféré du compte d'Ascencia capital au compte bancaire personnel de Vincent Lacroix les sommes nécessaires à cette acquisition frauduleuse.

Un autre témoin, Manon Sansfaçon, a relaté que Vincent Lacroix et son neveu, David Simoneau, en menaient large chez Norbourg. Directrice de la comptabilité des fonds chez Capital Teraxis (un fonds qui est passé du contrôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec à celui de Norbourg), Mme Sansfaçon s'occupait de la consolidation mensuelle des titres dans le portefeuille. Elle validait systématiquement cette information avec le gardien des valeurs.

Lorsque Norbourg a pris en charge la gestion du fonds, en 2005, Mme Sansfaçon n'a plus été en mesure d'entrer en contact avec le gardien des valeurs. Elle devait systématiquement s'adresser à David Simoneau. Celui-ci est l'un des témoins clefs de la Couronne dans le procès pour fraude, complot, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité que subissent conjointement M. Cholette, Jean Renaud, Félicien Souka, Serge Beugré et Rémi Deschambault.

Mme Sansfaçon a par ailleurs remarqué des pratiques curieuses chez Norbourg. Les gestionnaires vendaient systématiquement les titres du portefeuille au début du mois, pour garder des masses de liquidités ne rapportant strictement rien. Puis, à la fin du mois, ils effectuaient une acquisition massive de titres. Ces opérations ne généraient aucun revenu de placement, mais elles permettaient à l'entreprise d'avoir accès à d'importantes sources de liquidités durant presque tout le mois.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 9 Oct - 13:28

Hébergé par Retour à Google ActualitésLes victimes de Vincent Lacroix restent insatisfaites mais blâment les lois
De Lia Lévesque (CP) – Il y a 19 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix a eu beau avoir reçu la peine presque maximale pour fraude, ses victimes restent insatisfaites.

Elles n'en veulent toutefois pas au juge qui a déterminé la peine d'emprisonnement, mais bien aux lois telles qu'elles sont faites.

Pierre Gravel, qui a perdu 300 000 $ dans cette fraude, n'a pas du tout l'impression que justice a été rendue. Les dommages qui ont été causés vont bien au-delà des millions de dollars envolés, a-t-il commenté, après le prononcé de la peine. Les dommages, ce sont aussi des vies brisées, des dépressions, des gens d'un certain âge qui doivent retourner au travail alors qu'ils s'étaient préparé une retraite décente.

Jean-Guy Houle, lui, trouve que la peine infligée à Vincent Lacroix, soit 13 ans d'emprisonnement, est minime. Il comprend toutefois que le juge avait les mains liées par les lois qui existent. Il s'est dit très amer et estime que les peines et les lois telles qu'elles sont ne donnent pas confiance aux investisseurs.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 9 Oct - 12:20

Hébergé par Retour à Google ActualitésVincent Lacroix écope d'une peine de 13 ans d'emprisonnement
(CP) – Il y a 45 minutes

MONTREAL — L'ancien président-directeur général de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé vendredi, au Palais de justice de Montréal, 13 ans d'emprisonnement pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour environ 130 millions $.

Le 21 septembre dernier, Lacroix avait plaidé coupable à 200 chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux documents.

La Couronne recommandait une peine de 10 à 14 ans de détention, tandis que la défense en suggérait une d'entre 10 à 12 ans.

En décembre 2007, Lacroix avait été reconnu coupable, au terme d'un procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers, des 51 chefs d'accusation portés contre lui.

L'ancien grand patron de Norbourg avait été remis en liberté en juillet dernier, après avoir purgé le sixième d'une peine revue à la baisse par la Cour d'appel, passant de huit à cinq ans.

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L'ancien président-directeur général de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé vendredi, au Palais de justice de Montréal, 13 ans d'emprisonnement pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour environ 130 millions $. LA PRESSE CANADIENNE /Paul Chiasson/ file


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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 25 Sep - 18:11

Hébergé par Retour à Google ActualitésVincent Lacroix demande de nouveau pardon à ses victimes en cour
De Pierre Saint-Arnaud (CP) – Il y a 13 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix a de nouveau demandé pardon à ses victimes, cette fois de vive voix, vendredi au Palais de justice de Montréal, lors des représentations sur la peine qui lui sera imposée.

Lacroix, qui a plaidé coupable à 200 accusations de fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité, a lu lors de son témoignage des extraits de la lettre qu'il avait fait parvenir aux médias plus tôt cette semaine.

"Je l'ai peut-être réalisé tardivement mais je regrette infiniment ce que j'ai fait," a-t-il déclaré devant le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure.

"Je vous demande 9200 fois pardon. Vos colères et vos frustrations me hantent. Mon objectif est de vous aider à retrouver vos épargnes. Englouti par les chiffres, j'ai oublié mon côté humain."

Le juge Wagner fera connaître la sentence le 9 octobre.

L'avocate de Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, a réclamé une peine de 10 à 12 ans d'emprisonnement pour son client, faisant valoir lors de sa plaidoirie qu'il "faut éviter de sombrer dans la vengeance."

Me Giroux a cherché à souligner des facteurs atténuants, insistant notamment sur le fait que son client avait entrepris une réelle démarche de réhabilitation, que ses remords étaient sincères et que sa collaboration avec les diverses instances démontrait sa volonté de "réparer les pots cassés."

Le juge Wagner a profité de l'occasion pour dire que, selon lui, la population accepte assez bien les sentences des tribunaux mais qu'elle a du mal à accepter les règles régissant la remise en liberté conditionnelle.

"C'est un problème sérieux auquel le législateur doit s'attaquer," a lancé le magistrat en référant au fait qu'un criminel pouvait obtenir une libération au sixième de sa peine.

Auparavant, Vincent Lacroix avait expliqué comment il avait été appelé à travailler sur son empathie et sur la reconnaissance de l'impact et de la gravité de ses gestes alors qu'il était détenu.

Il a dit avoir subi un lynchage public de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au niveau pénal, mais a affirmé avoir toujours reconnu sa culpabilité. Il a ajouté qu'il n'avait tout simplement pas été capable de la plaider puisqu'il ne pouvait s'entendre avec l'AMF sur une peine "légale", c'est-à-dire une sentence maximale de cinq ans moins un jour, qu'il a finalement réussi à obtenir après deux appels.

Vincent Lacroix a longuement fait valoir sa collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les syndics au dossier et les autres instances.

Le célèbre criminaliste Jacques Larochelle avait même été appelé à témoigner par l'avocate de Lacroix, pour confirmer que ce dernier avait pleinement collaboré au recours collectif des victimes piloté par Me Larochelle.

Me Giroux a également soulevé le fait que le dossier de son client avait été tellement médiatisé qu'il payait déjà un lourd prix. "M. Lacroix est un homme mort dans la société, maintenant", a-t-elle résumé.

Le procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, ne s'est toutefois pas laissé émouvoir par le témoignage de Lacroix. Il a réclamé la peine maximale, soit 14 ans d'emprisonnement pour les infractions commises après septembre 2004, moment où les peines ont été alourdies pour les crimes de cette nature et 10 ans d'emprisonnement pour les infractions commises avant cette date.

Me Brodeur n'a vu aucun facteur atténuant pour l'accusé et a dit n'accorder aucune crédibilité à ses remords. "Je l'ai vu témoigner et ce monsieur-là, en ce qui me concerne n'est pas sincère du tout. S'il est sincère, c'est tout récent. Il témoigne froidement. Il est calculateur, je l'ai dit. Je ne le crois pas."

La Couronne a aussi soutenu, en se basant sur un des rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles, que Vincent Lacroix représente toujours un risque de récidive.

Me Brodeur a fait le décompte des investissements réalisés par Lacroix pour conclure qu'il manque toujours plusieurs dizaines de millions de dollars dont personne n'a trouvé trace.

Il a également repris des éléments du témoignage de Lacroix, lui reprochant de toujours avoir une explication, une justification pour ses actions.

Le procureur a aussi fait référence à un autre rapport de la Commission nationale des libérations conditionnelles, daté du 17 septembre dernier, dans lequel il est indiqué que Vincent Lacroix a encore beaucoup de travail à faire au niveau de l'empathie et de la compréhension de la gravité des gestes posés envers les victimes.

L'avocat a mis en relief que la Commission voit toujours la nécessité d'une démarche introspective sincère et que la redéfinition de Vincent Lacroix représentait un défi de taille.

"Je n'ai pas dit que j'avais complètement changé, a répondu Vincent Lacroix. Il reste du travail à faire."

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Mar 22 Sep - 18:51

Vincent Lacroix présente ses excuses aux investisseurs de Norbourg dans une lettre
(CP) – Il y a 13 minutes

MONTREAL — Vincent Lacroix rompt le silence en présentant des excuses aux 9200 victimes de l'affaire Norbourg.

Dans une lettre de deux pages que Lacroix a fait parvenir, mardi après-midi, Vincent Lacroix soulève des questions quant à la redistribution des sommes restantes.

Il écrit notamment à l'intention des investisseurs être "complètement terrassé" des graves malheurs et préjudices financiers et moraux qu'il a causés.

Vincent Lacroix dit être conscient de leur colère et de leur frustration ainsi que celle de la population à son endroit.

A propos des sommes d'argent perdues par les investisseurs, Vincent Lacroix exprime son incompréhension. Il affirme avoir financé plusieurs acquisitions avec leurs épargnes. Il précise avoir fait une faillite personnelle et corporative, ajoutant que tout est dans les mains des syndics.

Lacroix se demande d'ailleurs pourquoi l'argent saisi ne leur est pas distribué par les syndics. Il répète ne plus avoir d'argent.

Il conclut en affirmant que ses enfants ne veulent plus être vus en public avec lui. Il ajoute qu'on peut le frapper mais pas le tuer, puisqu'il est"déjà mort".

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Lun 21 Sep - 14:29

Hébergé par Retour à Google ActualitésLes victimes de Vincent Lacroix déplorent son plaidoyer de culpabilité
De Jean-Benoit Legault (CP) – il y a 1 heure

MONTREAL — Certaines des victimes de Vincent Lacroix estiment que l'ancien président de Norbourg cherchait d'abord et avant tout à protéger ses propres intérêts quand il a plaidé coupable, lundi matin au Palais de justice de Montréal, aux 200 accusations qui pesaient contre lui.

Le juge Richard Wagner a aussitôt ordonné son incarcération immédiate.

Pierre Gravel, qui a perdu au total 100 000 $ dans cette affaire, croit que Lacroix espère peut-être profiter de ce qu'il a appelé une "justice élastique et complaisante".

"Il espère que sa peine ne sera pas trop longue, tous les investisseurs sont convaincus qu'il y a beaucoup d'argent de caché quelque part", a-t-il lancé.

Jean-Guy Houle, dont les petites-filles Daphney et Abygail ont vu leur héritage de 200 000 $ s'envoler en fumée, s'est dit "abasourdi d'entendre une nouvelle pareille".

"Je suis très, très déçu qu'il plaide coupable. C'est clair qu'il y a eu une entente entre les avocats en fin de semaine, a-t-il dit. C'est évident que Vincent Lacroix va y trouver son compte. Il va faire le sixième de sa peine et, dans sept ou huit ans, il va être au soleil avec l'argent des investisseurs. Il va profiter de nos biens jusqu'à notre mort."

Même son de cloche du côté de Gilles Viel, dépouillé d'environ 275 000 $, qui aurait aimé que le procès aille de l'avant pour qu'on puisse tenter d'obtenir réponse aux nombreuses questions qui restent en suspens.

"Nous ne sommes pas surpris, c'est une stratégie qui permet à la société de ne pas entendre ce qu'on aurait pu entendre, a-t-il. Une chatte y perd ses petits, dans cette affaire-là."

Pierre Gravel se réjouit quand même de constater qu'en ayant plaidé coupable, Vincent Lacroix "admet que ce qu'il a fait, il l'a fait de manière intentionnelle". Si le procès avait eu lieu et que Lacroix avait été blanchi, poursuit-il, ça aurait pu être la goutte qui fait déborder le vase pour certains investisseurs floués.

"S'il s'en était sorti, j'ai l'impression qu'un membre du groupe aurait pu se faire justice lui-même, a prévenu M. Gravel. J'ai l'impression que ça aurait pu arriver facilement."

M. Gravel compte maintenant continuer à se battre pour augmenter la protection dont jouissent les investisseurs. Il souhaite notamment la mise en place d'un nouveau mécanisme qui permettrait aux investisseurs de mieux se renseigner avant de confier leurs épargnes à quelqu'un.

Jean-Guy Houle aussi poursuivra le combat pour "faire augmenter les lois".

"On dit que c'est un crime sans violence, mais il y a eu des suicides, des gens qui vivent avec un stress constant, a-t-il dit. C'est un viol qu'il nous a fait, il a nous a violés."

A la tête de Norbourg, Vincent Lacroix s'est approprié illégalement plus de 100 millions $ provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9200 personnes ont ainsi été flouées.

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MessageSujet: Re: Presse Canadienne   Ven 18 Sep - 20:37

Mise à jour: 18/09/2009 19:56
Vincent Lacroix
Libération conditionnelle totale le 27 septembre

Presse canadienne


Vincent Lacroix avait d'abord été condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans, 11 mois et 30 jours, le 28 janvier 2008. Peine qui a été réduite à quatre ans, 11 mois et 30 jours, le 21 août dernier. Photo PC
Vincent Lacroix sera admissible à la libération conditionnelle totale le 27 septembre prochain, a tranché la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Dans sa décision rendue jeudi, la commission impose toutefois des conditions à cette libération. Elle reconduit ainsi l'essentiel des conditions auxquelles était déjà soumis l'ancien dirigeant de Norbourg depuis qu'il avait été transféré en maison de transition, se trouvant ainsi en semi-liberté.

Ainsi, il lui sera interdit d'occuper un emploi dans le domaine de la finance et d'occuper un emploi le plaçant en situation d'autorité. Il devra aussi fournir des preuves de ses revenus et dépenses. Il lui sera aussi interdit de communiquer directement ou indirectement avec des coaccusés ou complices.

Finalement, la commission ajoute l'obligation de participer à des activités de bénévolat en milieu défavorisé, à raison de quatre heures par semaine, et ce, pour une durée de 12 mois, qui pourra être prolongée.

Elle précise qu'il n'a fait que quelques semaines de travaux communautaires jusqu'ici.

«Un travail reste à faire au niveau de l'empathie envers les victimes dans le cadre de vos délits et au niveau de votre appréciation émotive face à la gravité objective de vos infractions», écrit la commission dans sa décision.

«Vous devrez vous redéfinir dans votre idéal de réussite et être en mesure de prendre la responsabilité entière des gestes posés, ce qui constitue en soi un défi de taille», écrit-elle pour justifier cette condition de faire du bénévolat en milieu défavorisé.

Cette mesure d'une durée de 12 mois pourra d'ailleurs être prolongée «compte tenu des progrès réalisés». La commision désire obtenir un rapport sur ses progrès un mois avant l'échéance de cette mesure.

Commission convaincue

À la tête de Norbourg, M. Lacroix s'est approprié illégalement une centaine de millions de dollars provenant de fonds appartenant à des investisseurs. Environ 9 200 investisseurs ont ainsi été floués. Il lui a aussi été reproché d'avoir fourni de faux états financiers à l'Autorité des marchés financiers.

De façon générale, la commission se dit «convaincue qu'il n'existe aucun motif raisonnable de croire que si vous étiez remis en liberté, vous commettrez une infraction accompagnée de violence avant l'expiration de votre peine».

Dans sa décision, la commission souligne aussi que M. Lacroix a indiqué vouloir entreprendre éventuellement des études en droit ou en traduction, tout en occupant un emploi à temps partiel, vraisemblablement comme journalier.

La commission mentionne que M. Lacroix ira demeurer avec une personne dont le nom a été masqué, conformément aux règles qui prévalent en la matière.

Cette décision a trait aux infractions pour lesquelles il a été reconnu coupable en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Semi-liberté

M. Lacroix bénéficie d'une semi-liberté depuis le 29 juin. A sa sortie, il a été orienté vers le Centre de détention Rivière-des-Prairies. Par la suite, le tribunal lui a octroyé un cautionnement, moyennant plusieurs conditions, et il a été libéré de Rivière-des-Prairies le 21 juillet.

Selon le rapport sur son comportement en maison de transition, il se comporte bien, respecte toutes les règles de la maison, ainsi que ses conditions. Il collabore bien avec les intervenants et s'exprime avec respect.





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