Scandale Norbourg

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 Michel Girard ''la presse''

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Enyl

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Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Michel Girard ''la presse''   Mar 22 Sep - 7:41

Rien n'a changé pour les victimes de NorbourgPublié le 22 septembre 2009 à 06h46 | Mis à jour à 06h48
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Michel Girard

La Presse
(Montréal) Que Vincent Lacroix ait plaidé coupable aux 200 chefs d'accusation de fraude qui pesaient sur lui... c'est peut-être bon pour le moral des bonzes de l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais cela ne redonne pas un cent de plus aux 9200 victimes de l'escroc de Norbourg. Que Lacroix soit condamné par la suite à 10 années de prison ou plus, cela n'aidera en rien les victimes à recouvrer les 115 millions de dollars qu'il leur a volés.

Qui plus est, depuis l'éclatement du scandale Norbourg, en août 2005, rien n'a fondamentalement changé ni au Québec, ni dans l'ensemble du Canada, en matière de dédommagement des victimes des escrocs du monde la finance.

Supposons qu'une émule de Lacroix vide demain matin les coffres de vos fonds communs de placement comme ce fut le cas avec les fonds Norbourg et Évolution, sachez qu'aucun nouveau programme d'indemnisation ne vous protège contre ce genre de détournement d'argent.

C'est ce qu'a confirmé à La Presse Affaires le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge. «Il n'y a effectivement pas eu de nouveaux programmes d'indemnisation de mis en place depuis cet événement.»


Niet. Les victimes des détournements de fonds de la part des gestionnaires de portefeuilles de fonds communs de placement ne bénéficient d'aucune protection. Pour récupérer leurs pertes, les victimes n'auront d'autres choix que de se débrouiller elles-mêmes...

Tout au plus, les victimes devront se contenter de l'appui moral de l'AMF et de l'empathie du monde la finance, de la population et des politiciens... Ça va leur faire une belle jambe!

Je vous rappelle que le programme d'indemnisation de l'AMF ne couvre que les investisseurs victimes de fraudes effectuées par les conseillers financiers des disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers: assurance de personnes; assurance collective de personnes; planification financière; assurance de dommages; expertise en règlement de sinistres; courtage en épargne collective; courtage en contrats d'investissement; courtage en plans de bourses d'études.

Le programme d'indemnisation de l'AMF exclut de sa juridiction les fraudes et détournements reliés notamment à la gestion des portefeuilles des fonds communs de placement, comme c'est le cas avec l'affaire Norbourg.

Où est la logique? Les épargnants sont protégés contre les faillites des institutions bancaires, contre les faillites des firmes de courtage, contre les fraudes des conseillers financiers... mais pas contre les fraudes et détournements d'argent réalisés par les gestionnaires des fonds communs de placement.

Au Canada, l'industrie des fonds communs de placement gère des actifs de 600 milliards de dollars. Il me semblerait pour le moins réconfortant pour l'ensemble des épargnants de pouvoir compter sur un programme d'indemnisation en cas de fraude dans les fonds d'investissement.

L'AMF (et ses semblables des autres provinces) n'aurait qu'à exiger de la part des diverses familles de fonds communs de placement de contribuer à la caisse d'un fonds d'indemnisation spécifiquement conçu pour dédommager les victimes des fonds dûment autorisés à vendre des parts au Québec et dans les autres provinces.

Une sorte d'assurance dépôt destinée à protéger les détenteurs de parts de fonds communs de placement. Après tout, lorsqu'un scandale à la Norbourg éclate, l'AMF et ses semblables ne peuvent tout de même pas s'en laver les mains. L'AMF a la responsabilité première de surveiller les Norbourg de l'industrie. Quand un scandale éclate, c'est parce qu'il y a eu une faille dans le système de surveillance...

Revenons aux 9200 victimes de Vincent Lacroix. On oublie que le petit «empire» de Norbourg a été bâti avec la crédibilité de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, la famille des fonds Évolution était gérée par une filiale de la Caisse, Capital Teraxis. C'est en janvier 2004 que la Caisse a cédé les fonds Évolution au groupe Norbourg, de Vincent Lacroix.

«Il est important qu'Évolution soit acquise par une société québécoise (Norbourg, de Lacroix), avait déclaré la Caisse par l'entremise du président de sa filiale Capital Teraxis, Michel Fragasso. Norbourg poursuivra la mission des fonds Évolution d'offrir aux investisseurs québécois des produits d'épargne de grande qualité.»

Avec une telle marque de confiance de la part de la Caisse de dépôt et placement du Québec envers Vincent Lacroix, comment les épargnants pouvaient-ils se douter qu'ils allaient se faire flouer par l'acquéreur privilégié par la direction de la Caisse?

Après quatre années de calvaire, comment peut-on encore refuser d'indemniser des investisseurs prudents qui avaient investi leurs économies d'une vie dans une famille de fonds issue de la Caisse de dépôt et placement du Québec?
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Michel Girard ''la presse''
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