Scandale Norbourg

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 Divers

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Enyl

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MessageSujet: Re: Divers   Mar 1 Mar - 20:57






Mise à jour: 01/03/2011 16:34

La maison de Vincent Lacroix est à vendre

Agence QMI


Photo: Agence QMI
Un mois après la remise en liberté conditionnelle de Vincent Lacroix, TVA Nouvelles a appris que sa maison est à vendre.

Depuis 2005, le Syndic RSM Ritcher Chamberland réclame à Sylvie Giguère, l'épouse de l'ancien PDG de Norbourg, 1,9 million de dollars plus les intérêts.

Selon les sources de TVA Nouvelles, pour arriver à acquitter sa dette Sylvie Giguère devait trouver près de 500 000 dollars, ce qu'elle a été incapable de faire.

Ne parvenant pas à une entente avec Mme Giguère, le syndic n'a d'autre choix que de mettre en vente la propriété des Lacroix située au 15 rue Dagobert à Candiac en Montérégie afin de rembourser les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix.

Lacroix a utilisé entre 2002 et 2005, près de 1,5 million de dollars appartenant aux investisseurs pour acheter trois maisons pour y loger sa famille.

Afin de parvenir à rembourser le syndic, la famille Lacroix a déjà vendu son chalet de l'avenue de Lachapelle à Magog pour plus d'un million de dollars.

Le syndic demande 775 000 dollars pour la luxueuse propriété de 4000 pi2 qui est évaluée à un peu plus de 652 000 dollars. Elle compte notamment quatre chambres, trois salles de bain, une piscine creusée et un système de caméra de surveillance.

Depuis le 27 janvier dernier, Vincent Lacroix a comme nouvelle résidence une maison de transition de l'ouest de l'île de Montréal. Il y passera les trois prochaines années.





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MessageSujet: Re: Divers   Lun 7 Fév - 8:45

98,5 fmNationalNouvelle
+Petit - Normal - +GrandBientôt la fin des libérations au sixième de la peine ?
Publié par Julie Héroux pour CorusNouvelles le lundi 7 février 2011 à 06h20. Modifié à 06h33.

Vincent Lacroix/PC (Corus Nouvelles) Le Parti conservateur et le Bloc québécois se sont entendus pour faire adopter rapidement des mesures pour éviter que les «criminels à cravates» puissent être libérés après avoir purgé un sixième de leur peine d'emprisonnement.

Selon La Presse, la partie du projet de loi C-39 qui traite des libérations conditionnelles sera extirpée afin d'être adoptée dans les plus brefs délais.

Inquiet de voir Vincent Lacroix sortir de prison, le Bloc québécois avait tenté à deux reprises de faire abolir le système de libération au sixième de la peine. Les conservateurs avaient refusé de donner leur consentement, eux qui souhaitaient une réforme plus large.

L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, a donc pu profiter d'une libération conditionnelle il y a deux semaines.

Le Bloc québécois espère maintenant empêcher un autre fraudeur de bénéficier de cette mesure. Earl Jones sera admissible à la libération conditionnelle en décembre prochain, à moins que les règles sont modifiées d'ici là.
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MessageSujet: Re: Divers   Mer 26 Jan - 14:20

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26 Janvier 2011 à 11h32
Scandale Norbourg: «Quelqu'un a dormi sur la switch»
Par Éric Patenaude
Réal Ouimet pourrait revoir la couleur de son argent investi dans Norbourg dans les prochaines semaines.
Photo: Archives

Les 9200 investisseurs escroqués par Vincent Lacroix voient la lumière au bout du tunnel. Après des années éprouvantes, les victimes de Norbourg vont finalement se partager 55M $ comme le prévoit l’entente principe survenue la semaine dernière entre les différentes parties impliquées dans le recours collectif. Un heureux dénouement pour l’ex-directeur de la Police de Bromont, Réal Ouimet.




«C’est de bonnes nouvelles, mais l’entente n’est toujours pas signée. Il y a des détails confidentiels que je ne peux dévoiler. Ce que je peux dire, c’est que des négociations sont en cours et nos avocats sont toujours dans le dossier.»




Réal Ouimet aurait pu baisser les bras lors de la déconfiture financière de Norbourg en août 2005. L’ex-directeur de police fourbit plutôt ses armes et dépose une requête à la Cour du Québec afin d’obtenir la permission d’intenter un recours collectif en août 2008. Un geste qui va lui permettre de retrouver ses 310 000 $ confiés à Vincent Lacroix et son groupe.




«Ç’a été une longue bataille et ça n’a pas été facile pour personne. Je me suis fait voler 310 000 $. J’avais mis mon argent à la Caisse de dépôt (qui l’a confié ensuite à Norbourg). C’était pas payant, mais je croyais que c’était sécuritaire. Au Québec, on a des institutions et des escouades contre les fraudes qui surveillent, mais…»



«Il y a quelqu’un qui a dormi sa «switch» et si on décide de faire une entente, ça veut tout dire», indique Réal Ouimet.




L’actuel responsable de la sécurité à Ski Bromont tenait à faire la lumière sur cette fraude de 130M $. L’ex-homme de loi voulait aller jusqu’au bout au nom de la justice. «La Caisse de dépôt, c’est quand même pas une compagnie à broche à foin et le peu que j’avais, je ne voulais pas le perdre.»




Et Vincent Lacroix? «Il m’a fait souffrir pendant cinq ans et demi.»
Si Réal Ouimet garde le moral durant toute cette saga, ce n’est pas le cas de tous les investisseurs. «Il y a des gens qui sont pires que moi. Des personnes de 70-75 ans, qui ne peuvent retourner travailler, se sont fait avoir. Certains investisseurs ont perdu jusqu’à 1,5M $. D’autres ont fait des dépressions et il y a eu des suicides.»




L’aboutissement de l’affaire Norbourg annonce des jours meilleurs pour Réal Ouimet. De retour sur le marché du travail à la suite des magouilles chez Norbourg, le Bromontois pourrait bien profiter d'une retraite paisible comme il le souhaitait au cours des prochaines années.




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MessageSujet: Re: Divers   Mer 26 Jan - 14:20

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26 Janvier 2011 à 11h32
Scandale Norbourg: «Quelqu'un a dormi sur la switch»
Par Éric Patenaude
Réal Ouimet pourrait revoir la couleur de son argent investi dans Norbourg dans les prochaines semaines.
Photo: Archives

Les 9200 investisseurs escroqués par Vincent Lacroix voient la lumière au bout du tunnel. Après des années éprouvantes, les victimes de Norbourg vont finalement se partager 55M $ comme le prévoit l’entente principe survenue la semaine dernière entre les différentes parties impliquées dans le recours collectif. Un heureux dénouement pour l’ex-directeur de la Police de Bromont, Réal Ouimet.




«C’est de bonnes nouvelles, mais l’entente n’est toujours pas signée. Il y a des détails confidentiels que je ne peux dévoiler. Ce que je peux dire, c’est que des négociations sont en cours et nos avocats sont toujours dans le dossier.»




Réal Ouimet aurait pu baisser les bras lors de la déconfiture financière de Norbourg en août 2005. L’ex-directeur de police fourbit plutôt ses armes et dépose une requête à la Cour du Québec afin d’obtenir la permission d’intenter un recours collectif en août 2008. Un geste qui va lui permettre de retrouver ses 310 000 $ confiés à Vincent Lacroix et son groupe.




«Ç’a été une longue bataille et ça n’a pas été facile pour personne. Je me suis fait voler 310 000 $. J’avais mis mon argent à la Caisse de dépôt (qui l’a confié ensuite à Norbourg). C’était pas payant, mais je croyais que c’était sécuritaire. Au Québec, on a des institutions et des escouades contre les fraudes qui surveillent, mais…»



«Il y a quelqu’un qui a dormi sa «switch» et si on décide de faire une entente, ça veut tout dire», indique Réal Ouimet.




L’actuel responsable de la sécurité à Ski Bromont tenait à faire la lumière sur cette fraude de 130M $. L’ex-homme de loi voulait aller jusqu’au bout au nom de la justice. «La Caisse de dépôt, c’est quand même pas une compagnie à broche à foin et le peu que j’avais, je ne voulais pas le perdre.»




Et Vincent Lacroix? «Il m’a fait souffrir pendant cinq ans et demi.»
Si Réal Ouimet garde le moral durant toute cette saga, ce n’est pas le cas de tous les investisseurs. «Il y a des gens qui sont pires que moi. Des personnes de 70-75 ans, qui ne peuvent retourner travailler, se sont fait avoir. Certains investisseurs ont perdu jusqu’à 1,5M $. D’autres ont fait des dépressions et il y a eu des suicides.»




L’aboutissement de l’affaire Norbourg annonce des jours meilleurs pour Réal Ouimet. De retour sur le marché du travail à la suite des magouilles chez Norbourg, le Bromontois pourrait bien profiter d'une retraite paisible comme il le souhaitait au cours des prochaines années.




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MessageSujet: Re: Divers   Mer 27 Jan - 21:30

http://www.lesanalystes.ca/

Les analystes
Un regard différent sur la politique au QuébecAccueil Administrateurs Collaborateurs Commentaires Québec dans le box des accusés
Par Éric Duhaime,

Ce texte a été publié dans les pages de La Presse ce matin le 27 janvier 2010,

Si les 11 jurés dans le procès des co-accusés de Vincent Lacroix ne sont pas arrivés à s’entendre, c’est peut-être simplement parce qu’il manquait un joueur important dans le box des accusés : le gouvernement du Québec!

De tous ceux et celles qui aidaient Vincent Lacroix, intentionnellement ou non, le plus important collaborateur demeure le gouvernement du Québec, via la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue depuis l’Autorité des marchés financiers), le ministère des Finances du Québec et la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Rappelons que la CVMQ autorisa en mars 2001 la création des fonds de placement Norbourg. En novembre 2001, le ministère des Finances, dirigé alors par Pauline Marois, enverra un généreux chèque de 991 628$ à Vincent Lacroix, ce qui le sauvera de la faillite. Finalement, en janvier 2004, la CDPQ vend ses fonds Évolution à Norbourg et lui transfert ainsi 132 millions $, en violation des règles de l’AMF. Vincent Lacroix bénéficiait donc des largesses de l’État québécois qui l’a mis au monde, financé et encouragé plutôt que de l’encadrer et arrêter ses abus.

Évidemment, le dossier est très « complexe », comme le soulignaient les jurés dans une note adressée au juge Richard Wagner lundi dernier. D’autant plus complexe que le gouvernement du Québec refuse d’instaurer une commission d’enquête et bâillonne la preuve de plus de 30,000 pages, en interdisant sa diffusion publique, pour ensuite demander l’impossible mission à un jury de rendre un verdict sur chacune des 702 accusations.

Qui veut-on protéger en agissant ainsi? Certainement pas les 9200 petits-épargnants floués, dont des centaines de grands-papas et grands-mamans qui ont vus disparaître l’épargne de toute une vie. Le scandale Norbourg coûtera plus de 100 millions $ à ces victimes, ce qui en fait la plus importante fraude financière de l’histoire du Québec. Le gouvernement ne peut rester les bras croisés et faire semblant que le système fonctionne devant autant d’injustice.

DIVERSION LIBÉRALE

La stratégie actuelle du gouvernement libéral de Jean Charest consiste à noyer le poisson. Comme les libéraux l’ont fait au cours des derniers mois dans l’autre gros scandale qui frappe leur administration avec la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction, ils cherchent à gagner du temps pour que l’on oublie.

En vue de détourner l’attention sur les fautes potentielles du gouvernement du Québec dans l’affaire Norbourg, trois ministres annonçaient en grande pompe, l’automne dernier, la mise sur pied de deux équipes spécialisées pour lutter contre les criminels à cravate. La première équipe affectée à la gestion des dossiers criminels compte 6 agents de la Sureté du Québec et 5 fonctionnaires, dont 4 de l’AMF. La deuxième équipe constitue en fait un ajout de 20 policiers à la division des crimes économiques de la SQ.

Comme si 31 employés de plus permettraient au gouvernement du Québec d’éviter un autre dérapage. L’AMF, à elle seule, compte déjà plus de 500 employés. Non seulement ces 500 personnes n’ont pas suffi à arrêter Vincent Lacroix, certains se sont fait complices. Le système de protection de l’épargne des Québécois présentement en place permet des crimes odieux. C’est là-dessus que le gouvernement doit agir.

Rien de plus simple en politique que de gaspiller l’argent des contribuables et embaucher plus de personnel ou de médiatiser un procès en déversant toute la fautes sur les fraudeurs plutôt que de réformer un système défaillant et condamner ses propres employés délinquants. L es libéraux choisissent malheureusement la voie de la facilité et de l’irresponsabilité.

Seule une commission d’enquête publique et indépendante pourra redonner confiance aux petits-épargnants québécois. L’incapacité des jurés à rendre une décision après quatre mois de procès et près de deux semaines de délibération vient renvoyer au visage du gouvernement le message que le temps est venu de se sortir la tête du sable. Le travail titanesque de faire la lumière sur Norbourg pour éviter d’autres scandales du même type n’incombe aucunement à un nouveau jury mais bien à une commission d’enquête qui permettra de décomplexifier le scandale en identifiant les vrais coupables.







Cette entrée a été publiée le Mercredi 27 janvier 2010 à 12:21 et est en lien avec Critiques du gouvernement, Vincent Lacroix. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.

Une réponse vers «Québec dans le box des accusés»
Le pirate dit :

27 janvier 2010 à 15:59 | Répondre
Éric ton analyse est excellente mais il ne faut pas oublier que le poisson Lacroix Smile n’est pas seulement noyé par le gouvernement mais l’absence d’opposition et le cynisme général de la population. On est rendu accoutumé comme dirait l’autre…..

Le pirate.
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MessageSujet: Re: Divers   Dim 10 Jan - 14:28

Tournants de l'histoireTragédies
Canal Historia

LE SCANDALE NORBOURG
C'est le 25 août 2005 que des milliers d'investisseurs apprennent la terrible nouvelle; leurs épargnes, placées chez Norbourg gestion d'actifs, se sont en partie ou en totalité volatilisées. Dans certains cas, ce sont les économies de toute une vie et l'espoir d'une retraite bien méritée. Depuis la tragédie, les épargnants floués essaient tant bien que mal de se remettre debout. Même si les recours collectifs avancent à pas de tortue, les investisseurs gardent l'espoir de revoir un jour leur argent. En attendant, la plupart d'entre eux ont dû retourner au travail.

Diffusions de cet épisode
Lundi 4 janvier à 20h00, Mardi 5 janvier à 6h00, Mercredi 6 janvier à 10h00, Mercredi 6 janvier à 1h00, Jeudi 7 janvier à 0h00, Vendredi 8 janvier à 18h00, Samedi 9 janvier à 7h00, Dimanche 10 janvier à 19h00, Dimanche 10 janvier à 5h00
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MessageSujet: Re: Divers   Mar 22 Déc - 16:43

Pour ceux qui ont la chance d'avoir historia:

En réponse à votre demande, la programmation d'hiver-printemps 2010 présentera 8 nouveaux épisodes de la série documentaire Tragédies du 4 janvier au 22 février, le lundi à 20h00.

En rappel: mardi 06h00, mercredi 10h00 et 01h00, jeudi 00h00, vendredi 18h00, samedi 07h00, dimanche 19h00 et lundi 05h00

04-janv Le scandale de Norbourg
11-janv La tuerie de Dawson
18-janv Les invasions à domiciles
25-janv L'Ordre du Temple Solaire
01-févr Fauché en pleine gloire
08-févr Vol 990 Égyptair
15-févr Explosion à l'accueil Bonneau
22-févr L'effondrement du viaduc de la Concorde

La programmation variant plusieurs fois au cours d'une même année, il nous est difficile de vous confirmer les nouveautés à venir et/ou la suite des saisons à l'avance.

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre programmation.

Le Service des relations avec l'auditoire
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MessageSujet: Re: Divers   Jeu 17 Déc - 13:58

Publié le 17 décembre 2009 à 12h14 |
Mis à jour à 12h20


La maison de Vincent Lacroix a trouvé preneur



CLAUDE PLANTE
La Tribune


(SHERBROOKE) La propriété de Vincent Lacroix à Magog aurait été vendue au cours des derniers jours par la firme Royale LePage.



Plusieurs sources médiatiques annoncent que le courtier immobilier a confirmé qu'une offre d'achat a été acceptée pour le chalet de Lacroix. La maison en question est située sur l'avenue de la Chapelle, en bordure du lac Memphrémagog.

Rappelons que le syndic de faillite, qui poursuit Vincent Lacroix et sa conjointe Sylvie Giguère, espérait récupérer 1,8 million de dollars pour les trois propriétés de l'ex-PDG de Norbourg. En plus de la maison de Magog, il était propriétaire d'une résidence à Candiac et d'une autre à Magog où logeait son père.

Elles ont été mises sur le marché à la fin de juillet. Les recettes de la vente seront remises aux créanciers de Vincent Lacroix, qui sont essentiellement les investisseurs de Norbourg.


Rappelons qu'en février 2008, La Presse avait révélé que le chalet de Magog était offert en location sur l'internet. Une nouvelle qui avait soulevé les passions, puisque la maison de campagne avait été acquise par Vincent Lacroix en avril 2003, durant ses belles années à la tête de Norbourg.

Il l'avait payée 800 000$ comptant. Le père du financier, Donald Lacroix, avait retiré l'annonce le jour même de la publication de l'article, affirmant que le chalet n'était plus à louer.

Selon Radio-Canada, le montant de la transaction n'a pas été dévoilé, puisque la transaction n'a pas encore été enregistrée. À l'origine, le prix demandé pour la maison était de 1,4 million de dollars. TVA rapporte que c'est à 1,2 million de dollars ce prix que la vente s'est conclue.
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 13 Nov - 10:54

12/11/2009 - André Dubuc
Autopsie du scandale Norbourg
Auteur(s): Yvon Laprade
Éditeur: Éditions Québec Amériques
Année de publication: 2009
ISBN: 978-2-7644-0736-3
Vincent Lacroix était un voleur peu subtil. Son modus operandi consistait à faire main basse sur les économies des déposants sans qu'aucun gardien du système financier ne réagisse. Avec les dollars ainsi amassés, il multipliait les acquisitions d'entreprise et menait la grande vie.
Yvon Laprade, journaliste d'expérience en lock-out du Journal de Montréal, raconte l'histoire de ce scandale, qui a appauvri 9 200 investisseurs québécois, dans Autopsie du scandale Norbourg, en librairie depuis le 11 novembre.

" Je rassemble les pièces du casse-tête et je raconte l'histoire de Norbourg. Je fais comprendre ce qui s'est passé. Je défais certains mythes ", explique l'auteur.

Il donne la parole aux victimes. " Je voulais mettre un visage sur les 9 200 victimes de Norbourg pour que leur voix soit entendue. Elles sont toujours mises à l'écart. "

Le journaliste a aussi obtenu le point de vue de gens jusque-là silencieux sur le sujet, tels que le syndic Gilles Robillard, Jean-Claude Scraire, ex-pdg de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et Michel Fragasso, ancien président du conseil des fonds Évolution, les fonds qu'a achetés Vincent Lacroix de la Caisse de dépôt et placement en décembre 2003.

À propos du rôle de la Caisse dans ce fiasco, Yvon Laprade souligne que l'institution québécoise a vendu en mode accéléré (35 jours au lieu de 60) les Fonds Évolution et Capital Teraxis à Vincent Lacroix sans se poser de questions sur les moyens financiers de l'acheteur, qui a d'ailleurs réglé au comptant cette transaction 10,3 millions. Où avait-il pu trouver cette somme ? s'interroge l'auteur.

Un personnage qui aime la grosse vie

Dès les premières pages, on apprend qu'au secondaire, M. Lacroix avait pour idole sa propre personne, ce qui annonce le narcissisme du personnage en devenir.

Décrit comme solitaire, ambitieux et manipulateur, cet escroc est surtout un fonceur. Il savait en outre s'assurer de la fidélité de ses collaborateurs en les comblant de largesses, payées avec l'argent de ses victimes.

M. Lacroix allègue qu'il aurait versé des pots-de-vin de 100 000 $ à Jean Renaud, fonctionnaire au ministère des Finances, pour son rôle dans l'octroi d'une subvention de 1 million que le provincial a versée à Norbourg en novembre 2001 pour l'aider à lancer des fonds communs " faits au Québec ".

Par ailleurs, M. Laprade ne croit pas en l'existence de fonds cachés dans les paradis fiscaux. " Il n'y a pas de vraies traces. L'argent est passé dans les voyages (338 000 $ en billets d'avions chez Swiss Air), les achats de maisons et de l'auberge à Magog (payée 2,6 millions de dollars, un mois avant la perquisition d'août 2005). "

Le livre met en lumière le jeu trouble de l'ex-bras droit Éric Asselin, qui n'est pas accusé au criminel puisqu'il bénéficie d'une immunité après sa déposition à la GRC. " C'est peut-être lui qui aurait dû se retrouver en prison ", dit M. Laprade.

Par André Dubuc, Journal Les Affaires
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MessageSujet: Re: Divers   Dim 8 Nov - 17:43

http://jeangagnon.refletdesociete.com/wordpress-mu/2009/07/12/lamf-coince-cause-de-laudace-dun-juge/
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 6 Nov - 14:46

En hausse Nadia Martel, en baisse encore l'AMF !
Par :Amélia Salehabadi le :2009-11-06 13:15 EST (73 Lectures)

Les hauts et les bas d'Amélia
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...



En Hausse

Me Nadia Martel, conseillère juridique principale chez Bombardier Produits récréatifs qui a fondé le chapitre québécois de l’association of Corporate Counsel (ACC). Je sais, il existe déjà le comité des avocats en entreprises du Barreau. Mais il faut croire alors que ce comité ne répondait pas aux besoins de tous les avocats de services juridiques. A lire l’article dans la presse d’hier et aujourd'hui sur droit-inc.com. Bravo!


En Baisse

L’AMF, et encore l'AMF et toujours l’AMF pour les sous dépensés pour cette méga campagne publicitaire avec une vedette de la télé. Rien ne nous est épargné, même pas le slogan hyper paternaliste : « avant d’investir, investiguez ». Hum. Pas fort.

Et, si pour améliorer son image, l’AMF se concentrait sur son boulot et plutôt que sur la pub ? L’attitude de l’AMF me paraît être sérieusement entachée d’un brin de malhonnêteté intellectuelle. En effet, l’institution ne se gène pas pour jouer la vierge offensée et la maîtresse d’école, en grondant les investisseurs imprudents (cela est un autre débat hallucinant, j’en conviens), alors qu’elle se permettait une grosse sieste pendant ce temps là. Il me semble que la mission première de l’AMF est justement de "veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose " .

Si vous avez le temps de lire ce week-end l’excellent article du journaliste François Desjardins du Devoir, « L'Affaire Norbourg - Pas question d'un règlement à l'amiable », vous allez peut-être tomber de votre siège (comme moi) à la lecture des propos rapportés (et quelque peu innocents) du P.D.G. de l’AMF, Jean St-Gelais qui aurait dit (certainement sur les bons conseils de ses avocats) « l'inclusion de l'AMF dans une entente à l'amiable avec les investisseurs floués reviendrait à avouer que l'AMF a une certaine responsabilité».

Ben voyons, on peut le faire sans admission. Cela aurait était le meilleur coup de pub et cela aurait aidé les victimes … Ils étaient où les gens de la com ? Monsieur Charest, à quand le grand ménage à l’AMF ? Je peux vous prêter mon balai…

Si cette lecture vous tente, cliquez ici.
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MessageSujet: Re: Divers   Mar 20 Oct - 14:32

Le Canada va punir plus sévèrement la criminalité en col blanc

MONTRÉAL - Le gouvernement canadien a annoncé mardi son intention de durcir les peines contre la criminalité en col blanc après une série d'affaires qui ont suscité l'indignation dans l'opinion publique.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué dans un communiqué qu'il allait déposer mercredi un projet de loi en ce sens, dont le principal élément sera l'imposition d'une peine minimale de deux ans d'emprisonnement pour les auteurs de fraudes dépassant un million de dollars.

Les magistrats pourront également durcir les sentences en tenant compte notamment de "circonstances aggravantes", comme les répercussions non seulement financières mais également psychologiques de la fraude sur la victime.

Ils "devront aussi envisager la possibilité d'ordonner aux délinquants de dédommager les victimes dans toutes les affaires de fraude", précise le communiqué.

Le projet vise entre autres les fraudes boursières, "les combines à la Ponzi", les délits d'initiés, les fraudes de comptabilité, de marketing, hypothécaires et immobilières. La peine maximale pour ce genre de délit demeurerait toutefois fixée à 14 ans de prison.

Un autre membre du gouvernement conservateur, le ministre des Travaux publics Christian Paradis, a pour sa part dit que le gouvernement comptait également mettre fin prochainement dans un autre projet de loi à l'"aberration" qui permet à un "criminel à cravate" de se retrouver en liberté conditionnelle après n'avoir purgé que le sixième de sa peine.

Un ex-dirigeant d'une société d'investissement maintenant démantelée a été condamné récemment à 13 ans de prison, soit la peine la plus sévère dans l'histoire du Canada pour un fraudeur.

Vincent Lacroix, 42 ans, ex-président de Norbourg, avait soutiré 115 millions de dollars canadiens à plus de 9.000 petits investisseurs. Cette peine s'ajoutait à une condamnation à cinq ans de prison prononcée contre lui en 2007 à l'issue d'un procès pénal.

Un conseil financier, Earl Jones, 67 ans, a pour sa part été inculpé cet été de vols et de fraudes dans une affaire d'escroquerie présumée estimée à 50 millions de dollars, mais il a été remis en liberté en attendant le début de son procès en décembre.

Deux hommes de l'Alberta ont été aussi été accusés le mois dernier d'avoir escroqué jusqu'à 4.000 investisseurs dans le cadre d'une fraude pyramidale "à la Ponzi" qui leur aurait rapporté 400 millions de dollars.

(©AFP / 20 octobre 2009 19h25)
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MessageSujet: Re: Divers   Sam 10 Oct - 16:03

Publié le 10 octobre 2009 à 15h14 | Mis à jour à 15h19


Peine de Vincent Lacroix: Des victimes résignées et amères
Vincent Lacroix

Archives La Presse, Ivanoh Demers
Jean-François Gagnon
La Tribune


(MAGOG) Inutile ou presque de demander aux investisseurs floués par Vincent Lacroix s'ils estiment que la peine de prison qui lui a été imposée est assez sévère. La fraude qu'ils ont subie aux mains de l'ancien grand patron de Norbourg leur a laissé un goût tellement amer qu'ils ne peuvent accepter son éventuel retour à la liberté dans quelques années à peine.

«Je m'attendais à peu près à ça comme sentence. Ce n'est pas beaucoup. La loi est mal faite. Il a eu 13 ans de prison, mais je pense qu'il n'en fera pas deux parce qu'il aura une libération conditionnelle. Il faudrait que les criminels de ce genre fassent leurs peines au complet», déclare Marcel Dion, qui a perdu 40 000 $.

«Dans une couple d'années, Vincent Lacroix va faire une bonne vie. Je suis sûr qu'il a de l'argent caché à un endroit et qu'il en profitera», lance M. Dion.

D'après cette victime de Norbourg, les gouvernements devraient réviser leur législation afin que les «bandit à cravates», tel que plusieurs les nomment désormais, soient davantage punis. «Il serait aussi important qu'on effectue de meilleures vérifications des activités des conseillers financiers.»


Présent au Palais de justice de Montréal vendredi pour entendre le prononcé de la sentence, Pierre Gravel affirme quant à lui que «13 ans de prison pour 9200 personnes fraudées, c'est une farce!»

M. Gravel, qui a subi une perte de 100 000 $, reconnaît cependant que la cour a «fait avec les lois qui existent». À ses yeux, la balle est dans le camp des politiciens, mais il déplore «qu'ils ne livrent pas la marchandise» dans le dossier des crimes économiques.

«Il faudrait augmenter les peines. Dans un cas comme celui-là, 25 ans derrière les barreaux, ça devrait être le minimum. Les partis politiques nous disent qu'ils vont changer la loi. Pourtant, rien ne bouge. Pendant ce temps, il y a de nouveaux cas de fraudes à toutes les semaines», lance-t-il.

Un ancien directeur du bureau de Norbourg à Magog, Richard Paré, tient un discours similaire. «Il a eu le maximum, c'est déjà ça. Mais j'espère qu'on révisera les choses pour que ça devienne plus dur. Il n'a pas tué personne, sauf que ses gestes ont eu des conséquences sur la vie et la santé mentale de beaucoup de gens», affirme-t-il.

Assurant n'avoir jamais soupçonné la vaste fraude commise par son ancien patron, M. Paré aurait apprécié qu'on retrouve une part plus importante de l'argent subtilisé. «Ça me peine de voir les pertes encaissées», indique-t-il.

jean-francois.gagnon@latribune.qc.ca
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MessageSujet: Re: Divers   Jeu 17 Sep - 11:10

Visionner l'émission ''les francs tireurs''

M. Vézina

http://lesfrancstireurs.telequebec.tv/episode.aspx?id=4
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MessageSujet: Re: Divers   Mar 15 Sep - 19:30

Publié le 15 septembre 2009 à 19h23 | Mis à jour à 19h24

Éditorial

Criminels à cravate: par quel bout tirer?
Le Droit


Le gouvernement conservateur a annoncé, hier, que le ministre fédéral de la Justice déposera un projet de loi qui imposerait des peines minimales pour ceux qui commettent des fautes graves, ainsi que des dispositions supplémentaires pour encadrer les circonstances aggravantes.

« Les Canadiens perdent confiance au système de justice quand ils ont l'impression que la punition n'est pas à la hauteur du crime », a expliqué le ministre Rob Nicholson.

Le Bloc québécois, pour sa part, a déposé son propre projet de loi, lundi, pour mettre fin à la libération automatique des criminels au sixième de leur peine.

Deux correctifs différents, qui prennent le problème chacun par leur bout. Et, comme il y a plus d'ego que de raison dans la classe politique, il n'y a pas grand chance que les deux partis puissent se rejoindre sur une proposition commune.


Les bloquistes craignent, avec raison, que la proposition conservatrice n'émousse davantage le pouvoir discrétionnaire des juges. À force d'imposer des peines minimales automatiques aux coupables de notre système de justice, cela élimine le libre arbitre de la magistrature canadienne d'évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes sous-jacentes à chaque dossier.

Les Canadiens ont été piqués au vif par cette histoire lorsqu'ils ont vu avec quelle célérité et avec quelle force les autorités et les cours américaines ont puni Bernard Madoff, qui aurait fraudé des milliers de clients depuis des décennies pour des sommes entre 13 et 65 milliards $, selon les sources consultées. En fin de compte, cela importait peu pour lui, car il a reçu la sentence maximale de 150 années d'emprisonnement. Arrêté en décembre 2008, condamné en juin suivant.

Parallèlement, le dossier de Vincent Lacroix, patron de Groupe financier Norbourg, a été arrêté en 2005 pour des fraudes de 130 millions $, touchant quelque 9200 épargnants. Après un premier verdict de culpabilité devant la Cour du Québec : culpabilité en décembre 2007 sous les 51 chefs d'accusation, et une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour... ramenée à cinq ans après appel. Il a obtenu une libération conditionnelle... au sixième de sa peine, en juillet dernier. Son procès au criminel vient à peine de démarrer.

Ce n'est pas qu'au Québec que ça se passe. À Toronto, l'impresario Garth Drabinsky vient tout juste d'être reconnu coupable d'avoir fraudé les investisseurs de sa société de production, Livent. De l'enquête jusqu'au prononcé de la sentence, il aura fallu 10 ans !

Serge Ménard, ex-ministre québécois de la Justice et député du Bloc à Ottawa, plaide pour des escouades d'enquête mixtes qui regrouperaient plus que des policiers, mais aussi des comptables, des avocats, des fiscalistes spécialisés dans la lutte aux crimes économiques. Cette proposition souhaitable nécessitera de nouvelles ressources financières et une nouvelle culture de collabora­­tion dans un milieu policier souvent réticent à s'ouvrir aux autres compétences. Les bureaux d'avocats ont vu la lumière et ouvrent depuis peu leurs portes à d'autres compétences au sein de leurs équipes : pourquoi pas la police ?

Par ailleurs, jusqu'ici, les criminels à cravate canadiens échappent à la sévérité du système de justice parce qu'ils ne représentent pas de menace à la sécurité d'autrui. C'est ce qui pave la voie à leurs libérations hâtives au sixième de leur peine, comme le déplore le Bloc québécois.

Mais ce n'est pas suffisant de proposer l'abolition de ce « privilège ». Il faut aller plus loin. Et plus loin aussi que les peines minimales proposées par les conservateurs.

L'emprisonnement ne suffit pas à corriger les profondes injustices que les fraudes infligent à des citoyens ordinaires qui sont tombés entre les mains de gens sans scrupule. Quand vous avez perdu vos économies d'une vie, comme de nombreuses victimes de Bernard Madoff, c'est une consolation de savoir qu'il sortira du cachot les pieds devant, mais ça n'allège que trop peu les souffrances subies au quotidien pendant longtemps, peut-être plus longtemps que le criminel qui vous a mis dans ce pétrin.

Ainsi, il faut se demander si la justice réparatrice, par exemple, ne pourrait pas faire davantage pour les victimes. Chose certaine, la réflexion du système de justice à ce chapitre ne fait que commencer.
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MessageSujet: Re: Divers   Dim 13 Sep - 15:19

Le Québec crée des escouades policières contre la criminalité en col blanc

MONTRÉAL - Les autorités québécoises ont annoncé dimanche la création de deux escouades policières spéciales "afin de lutter contre toutes les formes de crime économique et de venir en aide aux victimes" dans la province.

Certains citoyens "voient s'envoler en fumée leur épargne de toute une vie. Les conséquences sont dramatiques", a dit le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand.

"Il y a la dimension +attraper et punir les bandits+ et il y a la dimension +prévenir+ pour s'assurer que ça n'arrive plus", a-t-il ajouté.

La première équipe sera supervisée par l'Autorité des marchés financiers du Québec. Le gouvernement a ajouté six policiers de la Sûreté du Québec pour "intensifier la lutte (et l'étendre) à toute la question des fraudes financières" de ceux "qu'on a appelé des criminels à cravate" (en col blanc), a indiqué le ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Dupuis.

La seconde, composée de 20 policiers sous la direction de la Sûreté du Québec, combattra la corruption et les malversations à l'échelle du Québec, dans le milieu de la construction et dans les administrations municipales de la province, a précisé M. Dupuis.

La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weil, a quant à elle affirmé vouloir discuter avec son homologue fédéral "pour rehausser les peines maximales d'emprisonnement pour certains crimes à caractère économique", allant jusqu'à les doubler. Mme Weil veut aussi durcir les conditions de la libération conditionnelle de ces criminels.

Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, a réagit en affirmant que le gouvernement fédéral était "résolu à faire en sorte que les peines imposées aux coupables dans ces cas-là soient à la mesure du bouleversement de la vie des victimes".

Le Québec a été éclaboussé par plusieurs scandales financiers au cours des dernières années.

En juillet dernier, un conseiller financier, Earl Jones, a été inculpé de vols et de fraudes dans une affaire d'escroquerie présumée estimée à 75 millions de dollars (70 millions de dollars américains). Il aurait monté un "schéma de Ponzi", fraude semblable à celle, bien plus vaste, qui a valu 150 ans de prison à l'Américain Bernard Madoff.

En décembre 2007, le président de l'entreprise de gestion de fonds de placement Norbourg, Vincent Lacroix, a été déclaré coupable d'avoir floué plus de 9.000 investisseurs pour un montant de 130 millions de dollars.

Depuis l'élection en 2001 du maire de Montréal, Gérald Tremblay, la municipalité a subi sept enquêtes de la Sûreté du Québec.

(©AFP / 13 septembre 2009 20h56)
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MessageSujet: Re: Divers   Dim 6 Sep - 7:50

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Le Bloc Québécois présente une série de mesures visant à lutter contre les crimes économiques

Posted By Le Bloc Québécois On 5 septembre 2009 @ 19h57 In Canada, Québec, Économie | No Comments

Le Bloc Québécois a répondu à l’appel des victimes du présumé fraudeur Earl Jones en acceptant de les rencontrer afin de discuter de leurs préoccupations et de leurs demandes concernant les « criminels à cravate ». À la suite de cette rencontre, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, et le porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique, Serge Ménard, ont présenté une série de six mesures visant à contrer les crimes économiques.

Création d’une escouade policière
« Afin de déceler rapidement les fraudes et de poursuivre plus fréquemment et rapidement les fraudeurs, le Bloc Québécois propose une réorganisation des corps policiers. Plutôt que d’augmenter bêtement les effectifs comme le suggèrent les libéraux, nous estimons qu’il est nécessaire de créer des escouades multidisciplinaires qui intégreraient dans leurs rangs des spécialistes en comptabilité, en finance ainsi que des avocats. Car, si beaucoup d’efforts ont été déployés pour lutter contre les crimes violents et le trafic de drogues, les crimes économiques, pour leur part, ont été négligés. Cela explique, entre autres, pourquoi il a fallu trois ans à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour mener l’enquête dans le scandale de Norbourg. Cette situation illustre le manque de moyens spécialisés dont dispose notamment le corps de police fédéral », a expliqué Serge Ménard.

Renforcement des règles concernant les institutions bancaires
« Le Bloc Québécois suggère également de renforcer les règles entourant la gestion des comptes en fidéicommis afin d’obliger les institutions financières à assurer un suivi plus serré et de dénoncer les transactions douteuses soit à l’Autorité des marchés financiers, soit à l’ordre professionnel de la personne visée. Cette mesure permettrait aux organismes réglementaires de déceler rapidement les transactions frauduleuses, comme celles effectuées par Earl Jones, et d’intervenir avant que toutes les économies des épargnants ne soient détournées », a enchaîné le porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique.

Modifications à la Loi sur l’impôt
« Nous croyons qu’il est important d’examiner dès la rentrée parlementaire les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur l’impôt et qui permettraient, dans une certaine mesure, aux victimes de pallier les pertes de revenus qu’elles encourent à la suite de la fraude. Le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral doit introduire une disposition permettant aux victimes d’une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes ne soient considérées comme des pertes en capital. Ainsi, il serait possible de créer un nouveau crédit d’impôt sur le revenu pour fraude dans la Loi sur l’impôt, qui pourrait être étalé sur plusieurs années afin de donner un peu de répit aux victimes », a déclaré Serge Ménard.

Confiscation des fruits de la criminalité
« Le Bloc Québécois propose depuis 2007 d’amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5000 dollars. Cela obligerait les fraudeurs, une fois leur culpabilité reconnue, à faire preuve que leurs biens ont été acquis légalement, à défaut de quoi ils seront saisis », a précisé Gilles Duceppe.

Mettre fin aux paradis fiscaux
« Le Bloc Québécois propose également des modifications à la Loi sur l’impôt pour que cesse l’utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs. Cette pratique permet à des individus et des compagnies de cacher de l’argent et ainsi d’échapper au fisc. Encore une fois, conservateurs et libéraux partagent la même vision : ils prennent tous deux parti pour la libre utilisation des paradis fiscaux », a poursuivi Gilles Duceppe.

Abolition de la libération au sixième de la peine
« Au même titre que les victimes de crime économique, nous estimons que, trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois. C’est la raison pour laquelle nous demandons depuis juin 2007 l’abolition complète de la libération au sixième de la peine qui mine la crédibilité du système judiciaire. Or, les conservateurs persistent à ignorer cette mesure et ont même eu le culot de faire croire que cette proposition existe dans un de leurs projets de loi alors que c’est faux », a souligné le chef du Bloc Québécois.

« Fort de cette série de propositions visant à contrer le crime économique, le Bloc Québécois démontre qu’il travaille réellement dans le but de défendre les intérêts des Québécoises et des Québécois. Quant aux conservateurs et aux libéraux, ils nous font la démonstration qu’ils resteront unis pour endosser l’évasion fiscale des entreprises et particuliers les plus fortunés qui se tournent vers les paradis fiscaux. Plus que jamais, le Bloc Québécois est le seul parti à Ottawa qui se tient debout pour les victimes des crimes économiques », a conclu le chef du Bloc Québécois.


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MessageSujet: Re: Divers   Mer 12 Aoû - 22:45

Publié le 12 août 2009 à 09h36 | Mis à jour à 09h46


Crime économique: les noms de victimes s'accumulent


Janet Watson

Archives La Tribune, Claude Poulin
Albert Bérubé
La Tribune


(SHERBROOKE) Les noms de victimes estriennes de crime économique continuent de s'accumuler, au registre qui a été ouvert jeudi dernier au bureau de l'arrondissement de Lennoxville. Le but du registre est de faire pression sur les gouvernements pour l'adoption d'une réglementation plus stricte.

«J'ai reçu beaucoup de courriels de victimes de la région, et d'autres régions aussi, et j'ai ajouté les noms au registre», signale Janet Watson, une Sherbrookoise qui a perdu 70 000 $ investis en 2001 dans Mount Royal, une organisation qui a fait faillite en 2005.



«À l'heure actuelle, nous avons une cinquantaine de noms de victimes de Mount Real, Norshield et Norbourg, et près de 175 d'Earl Jones», signale Mme Watson. «Sur la pétition en anglais, il y a plus de 300 noms sur internet».


Janet Watson a par ailleurs entamé des démarches pour obtenir une rencontre avec Monique Gagnon-Tremblay, députée de Saint-François, présidente du Conseil du trésor du Québec et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Mme Watson souhaite que des sentences plus dissuasives soient infligées aux auteurs de crimes économiques, un peu à la manière de crimes contre la personne. «Les sentences sont trop légères».

Elle voudrait également que les fonds des membres de la famille et des associés des présumés fraudeurs puissent être gelés.

Comme elle estime que les crimes économiques commis à répétition démontrent une inaptitude en la matière de la part de l'Autorité des marchés financiers du Québec, Mme Watson réclame un resserrement à travers «une autorité unifiée à la grandeur du pays pour prévenir ces fraudes».

Les personnes intéressées à ajouter leur nom au registre peuvent acheminer leur demande à l'adresse suivante: janetwatson63@gmail.com.
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 7 Aoû - 10:07

En vedette Économie
Éric Asselin et Air Canada
6 août 2009 | 0 commentaire(s) | 0 affichage(s)

http://www.centpapiers.com/eric-asselin-et-air-canada/9177/

Flickr: abdallahh
Les deux noms mentionnés en titre n’ont rien en commun, outre le fait d’avoir fait partie tous les deux récemment de l’actualité économique et financière. Et chacun comportait un petit irritant.

D’abord, on apprenait la semaine dernière que des huissiers avaient effectué une saisie de 115 000 $ d’argent en espèce qui appartenait, semble-t-il, à Éric Asselin. L’argent avait été emballé dans du plastique et dissimulé dans un coffret de sécurité appartenant à sa mère.

Éric Asselin est ce délateur qui a aidé à mettre à jour l’affaire Norbourg en 2005. Après avoir été inspecteur pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), il est devenu vice-président chez Norbourg. Mais lorsqu’il sentit la soupe chaude, il préféra aller tout raconter à la police afin d’obtenir une immunité et d’éviter d’être lui-même poursuivi. Il a déclaré faillite en 2007.

Ce qui m’agace dans tout ça, c’est que la preuve des avocats dans le cadre du recours collectif qui pourrait permettre aux investisseurs floués de Norbourg de retrouver leurs économies, repose d’abord sur la confession d’Éric Asselin.

S’il est démontré que celui-ci a tenté de berner jusqu’au syndic de faillite pour accumuler de l’argent illégalement, sa crédibilité sera sûrement éclaboussée et pourrait affaiblir d’autant l’argumentation de la poursuite.

Serge Létourneau, un des avocats qui pilote le recours collectif, ne semble pas partager ma crainte. Bien sûr qu’Éric Asselin a été à la source de la preuve établie contre Vincent Lacroix et ses comparses, ainsi que certaines institutions, dont Northern Trust, KPMG et l’AMF, admet l’avocat. Mais depuis, à partir des nombreux interrogatoires effectués et des documents déposés, d’autres éléments de preuve sont venus corroborer les révélations d’Asselin. Me Létourneau ne semble pas inquiet quant à la crédibilité de sa preuve. Souhaitons-le. Mais il faudra attendre probablement à l’automne 2010, alors quand les audiences du recours collectif commenceront, pour en être sûr.

Air Canada trouve encore de l’argent

Quant à Air Canada, il semble qu’elle continuera encore pour un moment de survivre. En effet, elle annonçait le 30 juillet qu’elle avait obtenu de nouveaux prêts totalisant 600 millions de dollars, ce qui lui évitera pour l’instant de faire faillite une nouvelle fois.

Le gouvernement fédéral s’en est mêlé à hauteur de 250 millions, 150 millions provenant de Exportation et développement Canada (EDC), et 100 millions avancés directement par le gouvernement à partir d’un compte utilisé pour financer des activités jugées d’intérêt national, mais trop grosses ou trop risquées pour que la EDC agisse seul.

Le reste du financement provient de groupes apparentés à Air Canada, soit Gestion Ace Aviation (150 millions), la firme de gestion qui détient toujours 75 % des actions d’Air Canada, Groupe Aeroplan (150 millions également), le programme de fidélisation dont le principal client est bien sûr Air Canada, et la compagnie de financement GE Canada (50 millions) qui finance des contrats de location d’avions d’Air Canada.

Ce qui m’agace, c’est la déclaration du président d’Air Canada, Calin Rovinescu. “ Obtenir un milliard de nouveaux financements est une réussite extraordinaire, compte tenu des difficultés que rencontrent les marchés du crédit et l’industrie de l’aviation “, dit-il. Évidemment, pas un mot sur la façon dont la compagnie redeviendra rentable, sauf quelques clichés d’un optimisme irréaliste.

Malheureusement, c’est ça la seule réussite des dirigeants d’Air Canada depuis 15 ans, soit réussir à trouver de nouvelles sources de financement. Ils ont vendu des actions au public une première fois en 1985, et les investisseurs ont tout perdu. Ils ont emprunté des tonnes d’argent auprès de nombreux de prêteurs, la plupart perdant une bonne partie de leurs fonds lors de la faillite en 2002.

Comment autant de gens peuvent avancer encore autant d’argent à cette compagnie sans que les dirigeants présentent un plan d’affaire crédible ? Ça dépasse l’entendement, ne croyez-vous pas ?
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 24 Juil - 10:30

Centpapiers
23 juillet 2009

…et que Vincent Lacroix est libre Vincent Lacroix a retrouvé sa liberté. Du moins une partie, car il devra quand même demeurer en résidence et participer à des travaux communautaires pendant un an et demi.

L’homme est apparu amaigri après son séjour derrière les barreaux. Mais cela n’a pas atténué le désir de vengeance auquel la population en général, et les investisseurs floués en particulier, semblent être en proie.

Ceux-ci se consolent à l’idée qu’une nouvelle poursuite, celle-là devant la Cour criminelle, débutera le 14 septembre, et pourrait renvoyer Lacroix en prison, cette fois pour plus longtemps.

Toutefois, ils ne devraient pas se réjouir trop vite, car rien n’est gagné. La maladresse de l’Autorité des financiers (AMF) pourrait jouer en faveur du fraudeur. La poursuite au pénal qu’a intentée l’AMF n’aurait pas dû précéder celle au criminel, comme c’est généralement le cas. À cause de la précipitation de l’AMF, qui tentait par là de préserver son image sévèrement ternie par toute la saga Norbourg, Vincent Lacroix tentera de faire abandonner les procédures, prétextant qu’il serait alors jugé deux fois pour la même faute. Et il pourrait avoir gain de cause et conserver sa liberté.

Peu importe la conclusion de cet imbroglio juridique, pour ceux qui ont été détroussés de leurs épargnes, par contre, rien n’est perdu. Ils auront la chance de récupérer leur argent grâce au recours collectif dont les procédures devraient débuter en 2010. C’est ce procès qui en réalité est le plus important. Il permettra peut-être aux victimes d’obtenir justice, tout en faisant la lumière sur ce qui s’est vraiment passé. Je pense surtout au rôle joué par l’AMF. Celle-ci a réussi à éviter une commission d’enquête, mais elle ne pourra pas se soustraire à l’examen rigoureux de la poursuite lorsque les procédures du recours collectif commenceront.
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 10 Juil - 10:36

Centpapiers média libre


es En vedette Économie
L’AMF coincée à cause de l’audace d’un juge

Commentaires: http://www.centpapiers.com/l%E2%80%99amf-coincee-a-cause-de-l%E2%80%99audace-d%E2%80%99un-juge/8768/

Jean Gagnon
Dossier
Actualité économique

Il semble de plus en plus certain que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit assumer une grande part de responsabilité pour la gigantesque fraude perpétrée par Vincent Lacroix et de ses acolytes de Norbourg.

Et tout ça, parce qu’il y a quelques années, un juge a décidé, à la surprise générale, qu’il était justifié d’examiner la responsabilité qu’aurait pu avoir l’organisme dans cette fraude.

Laissez-moi vous rappeler les faits survenus à partir de l’été 2006. Un an s’était déjà écoulé depuis la perquisition chez Norbourg qui avait levé le voile sur la fraude. Une demande d’autorisation en recours collectif avait été déposée au nom des investisseurs qui ont perdu leurs économies dans cette aventure. Au nombre des intimés, en plus de Lacroix, du gardien des valeurs Northern Trust, du comptable KPMG, on retrouvait le nom de l’AMF que l’on accusait d’avoir manqué à ses responsabilités de protéger les investisseurs.

Mais en même temps, l’AMF tentait elle aussi de se faire autoriser par la Cour à intenter un recours au nom des investisseurs contre ces mêmes intimés, sauf elle bien sûr.

La plupart des avocats à qui j’avais parlé à l’époque disaient que le recours collectif des investisseurs serait accordé, mais que le juge exclurait l’AMF de la liste des intimés. La raison invoquée était que l’AMF dispose d’une clause dans sa loi qui lui assure l’immunité, sauf en cas de fautes graves. Permettre un recours contre l’AMF signifierait alors que l’on ferait un procès public à un organisme gouvernemental pour fautes graves. Aucun de mes amis avocats ne croyait qu’un juge oserait permettre cela.

Yves Michaud, le réputé Robin des banques et preux chevalier de la gouvernance, ne croyait pas non plus à l’idée de poursuivre l’AMF. Il affirmait même à l’époque que c’est le recours piloté par l’AMF qui devrait être autorisé. Il justifiait cette position en disant que les investisseurs pourraient ainsi être remboursés plus rapidement et que cela éviterait que des avocats s’emplissent les poches sur le dos de ces pauvres investisseurs.

Heureusement, ces arguments simplistes ne furent pas retenus, et le 12 septembre 2006, le juge Pierre Jasmin de la Cour supérieure du Québec accorda le recours collectif des investisseurs en incluant l’AMF sur la liste des intimés.

Preuve accablante contre l’AMF

Trois ans plus tard, les avocats de la poursuite, Jacques Larochelle et Serge Létourneau, viennent de faire connaître la preuve qu’ils ont constituée à partir des interrogatoires des individus impliqués dans le dossier, dont ceux à l’emploi de l’AMF. Et cette preuve est dévastatrice pour l’AMF. Elle indique que dès 2002, des enquêteurs de la Commission des valeurs mobilières, l’organisme qui est devenu l’AMF, avaient tenté sans succès de convaincre leur employeur de lancer une enquête sur les activités de Vincent Lacroix. L’organisme aurait ensuite ignoré durant les deux années suivantes plusieurs signaux indiquant les détournements de fonds du Groupe Norbourg.

La preuve contre l’AMF s’avère si troublante qu’elle incite Jean-Paul Gagné, éditeur émérite du journal Les Affaires, à demander la tenue d’une commission d’enquête spéciale pour faire toute la lumière sur cette question. Il craint qu’au-delà de la fraude couve un scandale. Il demande qui, à L’AMF et au gouvernement, protégeait Vincent Lacroix.

On le sait, le gouvernement Charest ne consent pas facilement à tenir des commissions d’enquête spéciales. On n’a qu’à se rappeler la saga de la Caisse de dépôt le printemps dernier. Mais dans le cas Norbourg, à défaut d’une commission d’enquête, au moins l’audace du juge Jasmin empêchera l’AMF de se défiler sans avoir à révéler tout ce qui s’est vraiment passé. Sauf bien sûr si le recours collectif se règle hors cour. Et oui, pourquoi pas. C’est peut-être la dernière carte que le gouvernement pourra jouer afin de sortir son organisme du pétrin et d’éviter que toute la vérité sur cette affaire ne soit connue.

Textes troublants, mais d’intérêt

Les sentences de Madoff et Lacroix.

Les comptables agréés accommodent les banques et changent leurs normes comptables!

La plus grosse erreur de la caisse de dépôt et de placements.

Les Canadiens payent deux fois plus chers leurs frais de gestion des fonds communs.
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MessageSujet: Re: Divers   Lun 1 Juin - 6:26

01.06.2009 - Jean-François Parent

Industrie
L'industrie financière doit montrer plus de professionnalisme
C'est un triste matin d'avril 2005, au palais de justice de Montréal. Un couple de retraités, Haroutioun Markarian et son épouse, veulent récupérer leurs économies, 1,8 M$, auprès de Marchés mondiaux CIBC.

Crispé dans son veston gris, Haroutioun Markarian, le regard triste, écoute les avocats de CIBC expliquer au juge qu'il n'a que lui-même à blâmer pour ses déboires. Chaque affirmation provoque un rictus sur son visage.



À défaut de pouvoir exprimer sa colère et risquer l'expulsion de la salle d'audience, il serre la main de sa femme Alice, assise à ses côtés, consternée.

" Cette cause illustrait toutes les fautes qu'un cabinet de courtage et un représentant pouvaient commettre ", relate Me Serge Létourneau, l'avocat qui a représenté les Markarian. Le couple d'immigrés arméniens et plusieurs autres clients ont été dupés par le représentant Harry Migirdic. Ce dernier avait frauduleusement obtenu des garanties financières pour le compte d'autres personnes, au vu et au su du directeur de la succursale.

La banque avait par la suite exercé ces garanties. Selon le juge, qui a accordé 3,14 M$ au couple, dont 1,5 M$ en dommages punitifs, un montant sans précédent dans ce type de dossier, le conseiller de la CIBC avait illégalement fait main basse sur les fonds du couple, les avait traités de façon arrogante et n'avait pas encadré son employé.

Depuis près de deux décennies, Serge Létourneau représente les investisseurs dupés par leurs courtiers. Il constate que les litiges qui opposent des clients à leurs représentants ou à leurs conseillers en services financiers émanent d'un vice fondamental dans cette industrie. Celui qui pilote le recours collectif contre l'AMF dans l'affaire Norbourg ajoute : " Toute la publicité des services financiers mise sur la relation de confiance avec un professionnel. Mais quand il y a un problème, tout cela disparaît ".

Où est la confiance ?

Un client qui veut poursuivre un conseiller se fait alors dire qu'il avait accepté les transactions, qu'il comprenait ce qui se passait, qu'il était prêt à assumer le risque. Bref, qu'il est responsable de ce qui lui arrive. L'avocat de Québec cite l'exemple des transactions autorisées par un client dans son compte, qui illustre à quel point ce dernier fait généralement confiance à son représentant. Même si le conseiller doit obtenir l'assentiment du client pour effectuer une transaction, dans les causes plaidées par Me Létourneau, il n'est pas rare que sur un millier de transactions, aucune n'ait été refusée.

Cela prouve que, quoi qu'on en dise, les investisseurs ne sont pas aussi renseignés que l'industrie le prétend. " De sorte que même si le client est consulté et approuve les transactions, le fait est que le courtier décide. Si bien qu'il devient de plus en plus gestionnaire auprès de clients plus ou moins avisés. " Et cela sous-entend que le conseiller a des obligations envers son client.

Serge Létourneau est d'ailleurs celui qui a fait reconnaître la notion d'intérêt du client par les tribunaux canadiens. La décision de la Cour suprême dans l'affaire Laflamme c. Prudential Bache, en 2000, a établi le cadre de la relation entre un conseiller et son client. Dans cette décision, le plus haut tribunal du pays condamnait le courtier à payer 1,5 M$ à son client ; les juges ont estimé que l'obtention d'un mandat entraîne des obligations. Depuis la décision Laflamme c. Prudential Bache, le conseiller doit faire preuve de compétence. Il doit bien conseiller son client et lui être loyal.

Un représentant n'est pas seulement l'exécuteur d'une transaction, il peut aller jusqu'à devenir gestionnaire pour son client. Il doit respecter la situation du client, sa tolérance au risque, ses connaissances et ses objectifs. " Et il est encore trop rare qu'un représentant agisse vraiment dans l'intérêt du client, ajoute Serge Létourneau. Tous ceux qui viennent me voir pour récupérer des sommes perdues estiment que leur confiance a été trahie. " On leur a proposé des transactions, on leur en a expliqué les risques potentiels, mais surtout, on leur a demandé leur confiance.

Un professionnel

Le client, peu avisé, s'en remet aux décisions du représentant. C'est un professionnel, après tout. À quoi bon lire tout le contrat ? Et surtout, pourquoi douter du jugement d'un professionnel ? " Dans une relation commerciale, c'est certain que chaque partie doit lire les contrats et se forger un avis juridique. Cependant, dans une relation professionnelle, c'est le contraire. En tant qu'avocats, nous faisons signer à nos clients des documents qu'ils ne lisent même pas. Un médecin donne une prescription et on ne la remet pas en question. Car la relation est d'abord fondée sur la confiance. "

Il donne l'exemple d'un patient qui doit être anesthésié. Il accepte l'anesthésie parce qu'il sait que le médecin fera tout pour le ranimer. " C'est la même chose pour le client ; il confie ses actifs à quelqu'un en qui il a confiance, afin qu'il agisse dans son intérêt. "

Dans l'industrie financière, dit Serge Létourneau, on insiste sur cette relation de confiance. En cas de litige, par contre, on justifie les abus en prétextant que le client aurait dû savoir, aurait dû lire le contrat, etc. La compréhension des tribunaux dans de tels litiges pose également problème. Ils ont une tendance naturelle à évaluer la responsabilité du conseiller ou celle du client selon les règles d'une relation d'affaires.

Assistons-nous à une recrudescence des litiges entre les professionnels des services financiers et leurs clients ? Oui, répond Me Létourneau, mais parce qu'historiquement, les investisseurs étaient fortunés et souvent très avisés. Il y a vingt ans, les conseillers se bornaient pour la plupart à exécuter les ordres de vente et d'achat. Aujourd'hui, les baby-boomers accumulent de l'épargne et veulent faire fructifier leur argent, mais ils n'y connaissent rien. Il en a résulté une explosion des métiers des services financiers et un nombre de plus en plus grand de conseillers. Et un accroissement de clients potentiels.

Il y aurait également une dégradation des moeurs, selon l'avocat. " Il y a beaucoup plus de conseillers financiers avides, plus de clients qui ont affaire à des firmes plus voraces. Il y a donc plus de larrons qui ont émergé dans un contexte où les organismes de réglementation n'avaient ni les budgets ni les effectifs pour lutter efficacement contre les représentants véreux. "

Divines commissions

L'industrie est ainsi faite que le représentant est presque toujours en conflit d'intérêts face à son client. La raison ? La structure de rémunération des représentants. Ainsi, chaque maison de courtage dispose d'un service de ventes au détail, qui pousse les représentants et les directeurs de succursales à afficher des revenus de commissions toujours croissants.

Difficile alors de plaider pour des produits qui répondent réellement aux besoins des clients, mais qui rapportent moins. " Lorsque la rémunération d'un directeur de succursale comporte un boni à la performance, l'incitatif est là pour faire mousser les ventes au détriment des besoins des clients. " Et si ce directeur est également responsable de la conformité, ce risque augmente d'autant.

Dans la réforme 31-103, on prévoit justement qu'une personne sera ultimement responsable de la conformité. " Il faut saluer toute initiative qui tente de séparer la fonction de conformité de celle des ventes, poursuit Me Létourneau. Mais dans un cabinet de courtage, celui qui dirige, ce n'est pas le service de conformité, c'est celui des ventes... " Ainsi, dans la cause Markarian, le représentant Migirdic avait été menacé au moins six fois de congédiement. Mais il rapportait plus d'un million de dollars de commissions chaque année.

Ajoutons à cela le fait que l'autoréglementation a ses propres limites. " C'est le boys club qui se surveille par lui-même ", remarque Serge Létourneau. Bref, on se retrouve avec une situation propice à la multiplication des problèmes entre les représentants et leurs clients. " Sans oublier les condamnations ridicules. Aux États-Unis, Bernard Madoff fait face à 50 ans de prison. Ici, il serait condamné à 14 ans au maximum. " Ou, comme on l'a vu dans une cause célèbre, à 12 ans moins un jour.

Serge Létourneau précise cependant que l'industrie financière n'est pas un nid de fraudeurs, loin de là.

En fait, la fraude est l'exception plutôt que la règle. La majorité des dossiers qui aboutissent sur son bureau illustrent plutôt l'incompétence des représentants. Ils agissent souvent de bonne foi, mais n'ont pas les compétences nécessaires ou sont parfois imprudents. Et leurs stratégies pour obtenir du rendement n'aboutissent pas. C'est alors qu'ils commettent des erreurs qui augmentent les pertes de leurs clients. " Parfois, nous interrogeons des représentants ou des gestionnaires de grandes firmes québécoises qui ne comprennent même pas ce qu'ils font. Ils sont de bonne foi, c'est certain, mais... "

La solution passerait donc par la professionnalisation des métiers liés au conseil financier ? Oui, mais les conseillers ne sont pas prêts. Au Canada, par exemple, il a fallu 150 ans pour que les avocats adhèrent à une éthique et à l'obligation de faire passer l'intérêt du client avant le leur, explique Me Létourneau. " Manifestement, les organismes d'autoréglementation n'ont pas réussi à inculquer cette même discipline à leurs membres ", conclut-il.
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MessageSujet: Re: Divers   Lun 2 Mar - 19:32

Christian Boisvert
2 mars 2009, 8:02
Par: Christian Boisvert Enron: The Smartest Guys in the Room
voir la fiche du film



Écrire un commentaire Film "Enron: The Smartest Guys in the Room": Ahurissant!
C'est avec quelques années de retard que j'ai vu ce documentaire, à "Canal D", et je dois dire qu'il est très intéressant. En fait, ce qui est le plus ahurissant, dans toute cette histoire, c'est d'entendre ces journalistes, analystes financiers, hommes d'affaires, simples citoyens, qui encensaient cette compagnie d'énergie, l'un des fleurons de l'économie américaine. Et pourtant, en définitive, elle ne valait même pas le papier sur lequel on imprimait ses états financiers.

En fait, les dirigeants d'Enron, Jeff Skilling en tête, ont tout fait pour créer une entreprise de pacotille et confondre tout le monde. On annonçait d'excellents résultats, basés sur des fraudes dissimulées à travers des dizaines de filiales. Puis on demandait à tous (courtiers, analystes, et journalistes) de faire confiance... jusqu'à ce qu'une jeune journaliste (Bethany McLean) se mette en tête de creuser et débroussailler les états financiers. C'est la catastrophe!

Ce qui est le plus incroyable dans tout ça, c'est l'incompétence crasse de dizaines de personnes, qui ont eu foi en quelques dirigeants, sans jamais mettre en doute leurs paroles. Il est aussi incroyable (mais est-ce vraiment surprenant), de réaliser que les deux ex-présidents Bush (père et fils) ont supporté les dirigeants, à qui l'ont doit des pannes majeures de courants en Californie et la perte de revenus et de régimes de retraites de milliers d'employés.

Au-delà de cette histoire, dont on ressort profondément enragé contre la cupidité de certaines personnes, on admire le talent du réalisateur, qui montre, à mon avis, moins de partialité que Michael Moore, dans ses pamphlets incendiaires. Il faut que ce genre d'histoire soit diffusé, pour montrer au grand jour l'incompétence de plusieurs des dirigeants d'organisations censées nous protéger. Ainsi, c'est suite à cette retentissante affaire de fraude que la firme de comptables "Arthur et Andersen", qui signait les états financiers d'Enron, a dû fermer ses portes.

Malgré tout ça, on constate que les leçons n'ont pas toutes été bien apprises. Au Québec, l'affaire Norbourg bien qu'à plus petite échelle, est dans la même veine. Le scandale des commandites n'est pas loin, lui aussi, de cet exemple de manque de contrôle.

En définitive, il faut voir ce film, ne serait-ce que pour comprendre à quel point il y a des gens qui sont prêts à tout, incluant les actes illégaux, pour se constituer des fortunes au détriment du citoyen ordinaire. Et le plus décourageant, dans tout ça, c'est qu'ils s'en tirent souvent sans égratignure!!! Quel gâchis!
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MessageSujet: Re: Divers   Mar 3 Fév - 20:43

Affaire Norbourg : la Cour maintient la poursuite de Félicien Souka
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mardi, 03 Février 2009 17:14
La poursuite de 2,7 M$ de Félicien Souka contre son coaccusé et ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, n'a pas grand chance de succès pécunaire, estime la Cour supérieure, mais elle sera tout de même gardée en vie le temps que le recours collectif de 130,1 M$ des investisseurs permette de départager les responsabilités du scandale financier.

Dans le cadre du recours collectif contre M. Lacroix et une kyrielle de sociétés et personnes, dont lui-même, M. Souka a déposé une poursuite de 2,7 M$ contre l'ex-président de Norbourg. Il soutient être une victime innocente du scandale et il réclame entre autres 1 M$ en dommages et un autre million de dollars pour perte de revenus.

Comme M. Lacroix a fait faillite, M. Souka avait besoin de la permission du tribunal pour continuer son recours puisque «en matière de faillite, le principe général est la suspension des procédures contre la masse de l'actif du failli», écrit le juge Robert Mongeon dans une décision rendue le 21 janvier.

Le magistrat ne dispose pas des prétentions de fond de M. Souka à l'endroit de Vincent Lacroix dans son jugement, mais il émet de sérieux doutes sur l'issue de la poursuite. Poursuivre un débiteur aussi insolvable que Lacroix sans aucune chance réelle d'en retirer un quelconque avantage pécunaire est inutile», dit-il.

«Non seulement Souka ne sera vraisemblablement pas capable de récupérer quoi que ce soit de l'actif de Lacroix, mais plus encore, il semble que le but recherché est plus de démontrer qu'il n'est pas responsable – ou qu'il n'est pas le seul responsable – des déboires du groupe Norbourg.»

Or, le recours collectif devrait en dire davantage sur les responsabilités de chacun, dont celles de M. Souka, estime le juge Mongeon.

Peut-être Félicien Souka sera-t-il exonéré, auquel cas «il pourra plaider que tout ce qui lui est arrivé est la faute de Lacroix et qu'il a droit à une compensation», avance le magistrat. Ou alors, «si Souka est partie à ces... malversations et que le jugement au mérite du recours collectif le tient responsable en tout ou en partie de la perte de quelque 130 M$ subie par les investisseurs, son propre recours contre Lacroix s'en trouvera sérieusement affecté».

Le juge inscrit donc la poursuite de M. Souka «afin de protéger ses droits», mais il la suspend du même souffle jusqu'à la conclusion définitive du recours collectif.

La GRC a arrêté Félicien Souka, Vincent Lacroix et quatre autres collaborateurs de l'ex-président de Norbourg, à la mi-juin 2008. Identifié comme l'informaticien qui a permis la falsification de nombreux documents, M. Souka fait face à 174 chefs d'accusation criminelle de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d'argent.

Dans une poursuite déposée contre M. Souka en 2006 et visant à récupérer 257 500$, le syndic de faillite des sociétés Norbourg, RSM Richter, soutient que «Félicien Souka a participé activement aux malversations financières importantes qui ont eu cours au sein de Groupe Norbourg et au maquillage comptable que cela devait impliquer.»

Le syndic avance que les généreuses sommes empochées par M. Souka lorsqu'il travaillait chez Norbourg «devaient aussi manifestement constituer une partie du prix du silence».


Mise à jour le Mardi, 03 Février 2009 18:57
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MessageSujet: Re: Divers   Ven 2 Jan - 11:28

Le bogue... de 2009!




Carol Néron
Le Quotidien


L'esprit de Noël a cédé sa place au dieu de la consommation. L'omniprésence de ce dernier dans notre quotidien nous fait presque oublier que la crise financière mondiale vient de donner officiellement naissance à une récession, elle-même sur le point de se transformer en crise économique planétaire.

Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. Le phénomène s'accompagne également d'une sévère remise en question, car les gestionnaires de plusieurs grandes multinationales prestigieuses se retrouvent au centre de la tourmente. L'opinion publique les rend, en grande partie, responsables du désastre, ce en quoi elle est loin d'avoir tort!



Relativement à l'abri


Pour le moment en tout cas, le Canada et, partant, le Québec, paraissent moins menacés que les autres pays industrialisés. Il faut croire que, malgré les innombrables critiques dont les accable régulièrement la population, nos politiciens ont su prendre, au cours des dernières décennies, les bons moyens pour protéger notre niveau de vie. Par exemple, les lois sévères encadrant notre réseau bancaire ont fait en sorte de mettre l'argent des épargnants et des entreprises à l'abri d'escrocs de haut vol comme ceux qui, depuis plusieurs mois, défraient la manchette chez nos voisins du sud. Certes, les cloisons coupe-feu n'ont pas empêché des types comme Vincent Lacroix, de Norbourg, de spolier d'honnêtes travailleurs. Il n'en reste pas moins que l'ampleur de ce scandale ne possède aucune commune mesure avec les faits portés à notre connaissance à partir des États-Unis...

Gros nuages à l'horizon

Jusqu'à il y a deux semaines, le SaguenayLac-Saint-Jean croyait pouvoir passer sans trop de dommages à travers de la crise. Les dirigeants locaux de Rio Tinto Alcan ont sonné la fin de la récréation avant même que celle-ci ne commence! Les menaces qui pèsent sur Vaudreuil font craindre le pire pour 2009. La nervosité grandit, en particulier chez les syndicats.

Toutefois, ce serait commettre une grave erreur que de vouloir engager une bataille sur tous les fronts avant même que la guerre ne soit déclarée. Surtout, ce n'est pas le moment de céder à l'émotivité et de poser des gestes dont les conséquences pourraient se révéler irréversibles à court terme.

Qui aurait cru, encore tout récemment, que GM, Ford et Chrysler, pourraient devoir déclarer faillite? Même la superpuissance que représente Toyota au sein de l'industrie mondiale de l'auto avoue éprouver des problèmes d'ordre financier. À ce niveau, on ne parle plus d'un banal malaise passager, mais d'une profonde crise structurelle.

Défi commun

Le capitalisme amorce un virage majeur, obligé. L'opération est délicate, elle risque de dérailler à tout moment; elle ne pourra s'effectuer sans la collaboration active des syndicats. Bref, tout le monde se retrouve dans le même bateau et si des coups sournois sont échangés, il n'y aura pas de vainqueurs, seulement des vaincus.

Les Saguenéens et les Jeannois ont deux semaines pour faire la fête. D'ici là, ils doivent bien se mettre dans la tête que rien ne sera plus vraiment comme avant au boulot...pour peu qu'ils aient encore la chance d'en avoir un!

Le bogue de l'an 2000 arrive avec neuf années de retard. Alors que tous s'attendaient à ce qu'il mette à mal le système informatique mondial, le petit monstre invisible a décidé de s'attaquer plutôt au système économique planétaire.
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