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Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée



MONTRÉAL, le 6 juillet /CNW Telbec/ - L'audition sur l'autorisation du
recours collectif présentée par Francis Rosso au nom de tous les représentants
ayant vendu des fonds Norbourg, Evolution et Perfolio depuis leur création ou
faisant partie de Gestion du Patrimoine Tandem débute aujourd'hui à la Cour
supérieure. Ce recours vise uniquement l'Autorité des marché financiers et
aucun des principaux acteurs dans le dossier Norbourg. Lors de l'audition,
l'Autorité demandera à l'honorable Juge Jean-Yves Lalonde de rejeter la
requête en autorisation de ce recours.
Selon l'Autorité, le recours proposé ne rencontre aucun des critères
nécessaires à l'autorisation d'un recours collectif.

<<
Entre autres, le groupe visé par ce recours n'est aucunement homogène et
apte à être traité dans le cadre d'un recours collectif puisque ce groupe de
représentants inclurait :

- des représentants dont les clients n'ont pas subi de pertes dues aux
gestes du Groupe Norbourg, incluant des représentants qui:

- ont procédé à des achats et des ventes de parts dans les Fonds
Evolution et Perfolio avant l'acquisition par Norbourg de ces
Fonds ;

- n'ont pas vendu à leurs clients une seule part dans les Fonds
Evolution, Norbourg ou Perfolio.

- des représentants qui auraient participé, selon des allégations dites
dans d'autres procédures, aux gestes reprochés dans l'affaire Norbourg.

- des représentants ayant reçu, afin de transférer leur clientèle, des
sommes d'argent du Groupe Norbourg pour un montant de près de
4,8 millions$. M. Francis Rosso aurait lui-même reçu du groupe Norbourg
la somme de 40 000 $ le 15 février 2005. Certains représentants, dont
M. Rosso, se seraient donc enrichis aux dépens des investisseurs
floués.

De plus, l'Autorité soulignera que la requête ne contient aucune
allégation indiquant que le requérant, soit Francis Rosso, aurait subi un
quelconque dommage alors qu 'il réclame la somme de 161 000 $ sans aucun
détail.
L'Autorité rappellera également lors des audiences que La Loi sur
l'Autorité des Marchés Financiers ne crée aucune obligation de la part de
l'Autorité envers les représentants, alors que ces derniers ont eux des
obligations spécifiques et bien définies envers leurs clients en vertu entre
autres de la Loi sur la distribution des produits et services financier.
Enfin, l'Autorité trouve assez surprenant que Vincent Lacroix ne soit pas
poursuivi dans le recours présenté par M. Francis Rosso, alors qu'il est l'un
des principaux acteurs dans cette affaire.
La priorité numéro un de l'Autorité consiste à retourner le plus tôt
possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite
c'est que Vincent Lacroix et les autres personnes concernées puissent répondre
de leurs actes le plus tôt possible devant les tribunaux.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

(INFO690) - L'ancien président de la firme Norbourg, Vincent Lacroix, reviendra devant les tribunaux aujourd'hui. Lacroix devra s'entendre avec les avocats de l'Autorité des marchés financiers sur l'échéancier concernant les 51 accusations qui pèsent maintenant contre lui.
La dernière rencontre de ce type avait été bien courte, puisque Vincent Lacroix s'était présenté sans avocat.

Jusqu'à maintenant, c'est Me Jean-Pierre Rancourt qui administre la cause de l'ancien pdg de Norbourg.


Jean-Simon Messier / Info690

http://www.corusnouvelles.com/nouvelle-norbourg_autorite_marches-14800-2.html

Beaucoup de lien avec haut-parleurs


National | Lundi 05 jun 2006 | 09:55
Norbourg : l'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs » Options

(CN) - L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs.
La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués.

L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres, avec la recommandation du Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs.

Aux yeux de l'Autorité, malgré le fait que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible.

Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours.

Pourlhonneur, vous ne pourriez mieux décrire la situation!

L'AMF ne cherche qu'à sauver sa réputation ou ce qu'il en reste. Qu'ils ne nous fassent pas croire qu'ils ont à coeur le bien des investisseurs. Moi aussi j'aime mieux voir Me Larochelle travailler pour nous que cette bande d'incompétents.

L'autre soir je suis tombée sur l'émission Caméra Café et j'avais la bête impression que cette émission se déroulait dans les bureaux de l'AMF!

l'amf, quel menteur. l'amf ne comprend pas pourquoi être poursuivi, et considère être le mieux placé pour nous aider à récupérer. C'est loufoque. Ils ont erré et se sont laissé berner par lacroix. Asselin a passé son temps à les endormir, à entretenir de belles relations avec plusieurs amis de l'amf, pendant que lacroix nous détroussait. l'amf reçoit un fax de la SQ, mais ne s'en occupe pas. Elle laisse un bandit de grand chemin acheter les fonds évolution pour mieux les détrousser.
Le seul mérite de l'amf a été de recevoir les dénonciations de son ex-employé asselin.
Et vous croyez que l'amf va nous aider...elle veut seulement cacher ses bévues. Si l'amf veut nous aider, qu'elle négocie directement avec northern trust, concentra trust, kpmg, price waterhouse, caisse de dépôt, et les assureurs de Deschambault, de fragasso, etc... et qu'elle nous rembourse intégralement. Et si elle n'a pas assez de couilles pour agir ainsi, qu'elle laisse Me Larochelle et Me Létourneau faire le sale boulot. Ces deux-là savent mordre, au leiu de se pavaner comme singe laid.

l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:

Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
MONTREAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - Dans le cadre de l'audition sur
l'autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle,
l'Autorité des marchés financiers a démontré à l'honorable juge Jasmin, de la
Cour supérieure du Québec, qu'elle avait assumé ses obligations en regard de
ses inspections et enquêtes dans l'affaire Norbourg. Rappelons que ce recours
intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des
investisseurs et que celle-ci souhaite unifier les deux recours dans l'intérêt
des investisseurs.
L'Autorité a rappelé que lors des audiences on n'a référé à aucune
obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la
responsabilité de l'Autorité. De plus, l'Autorité a souligné que c'était elle
qui avait révélé au grand jour ce scandale financier, et ce, avant même
qu'elle reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations
venant de l'industrie.
L'Autorité des marchés financiers a également rappelé que la loi confiait
à plusieurs acteurs le rôle de s'assurer de l'intégrité des fonds communs de
placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de
valeurs. Or, selon l'Autorité, le recours collectif confond les
responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les
opérations de Norbourg avec celles de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité trouve surprenant et injustifié d'être assimilée à ce recours au
même titre que les autres défendeurs qui ont été directement impliqués dans
les opérations de Norbourg.
Lorsque les failles des autres acteurs ont été découvertes par
l'Autorité, celle-ci a déployé tous les efforts nécessaires pour mettre fin à
cette fraude. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour d'une
part, arrêter les activités de Norbourg et sécuriser les actifs et d'autre
part, intenter les différents recours.
Enfin, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que sa priorité numéro
un consistait à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux
investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite c'est que Vincent Lacroix et
d'autres personnes morales comparaissent le plus tôt possible devant les
tribunaux. C'est pourquoi selon l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient
été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de
l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement
possible.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

Finances et investissements

La Chambre de la sécurité financière remet l'audition de Vincent Lacroix

Besoin de temps pour se préparer, allègue-t-il

8 juin 2006

Par Jean-François Barbe

Vincent Lacroix a besoin de plus de temps pour réfléchir à sa défense dans l'audition d'une plainte disciplinaire qui se tiendra à la Chambre de la sécurité financière.

Telle est l'argumentation que le mauvais génie de Norbourg a émise pour appuyer une demande de remise qui a été acceptée par le président du comité de discipline de la Chambre, Me François Folot.

L'audition, qui devait se tenir les 8 et 9 juin, aura plutôt lieu le 27 juin.

Vincent Lacroix a allégué qu'il "se rendait compte de l'importance de la plainte disciplinaire déposée contre lui par le syndic adjoint de la Chambre et que, par conséquent, il nécessitait plus de temps pour la préparation de sa défense". Il a également allégué qu'il avait entrepris des démarches pour retenir les services d'un avocat.

Vincent Lacroix a remis son permis et s'est engagé à ne pas exercer à titre de représentant en épargne collective, à la suite d'une requête en radiation provisoire entendue par le comité de discipline de la Chambre, le 9 décembre 2005.

Bonjour Enyl,

Vous avez bien raison de dire que cette situation est déchirante... Elle l'est.

Comme je l'ai déjà mentionné ultérieurement, la solution à toute cette saga ne réside pas dans la liquidation des fonds restants. La clé se trouve dans le recours collectif et les poursuites. À la lumière des derniers événements, je suis maintenant convaincue plus que jamais que tout le monde récupérera ce qui lui appartenait.

Le juge Mongeon ne fait qu'appliquer la loi, un fonds est une entité unique qui ne peut être partagée. Faire abstraction à cette loi crérait un précédent terrible dans le monde de la finance. Ce n'est pas une question d'équité, c'est une question de propriété.

Cette première tranche de distribution n'est pas un point final, ce n'est que le début. Nous sommes sur la bonne voie et nous sommes surtout entre très bonnes mains.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vous savez, ce qui a de plus damatique dans cette liquidation des fonds est la division des gens. Soit ceux qui ont encore beaucoup d'argent dans leurs fonds et qui voudrait bien récupérer et sortir de ce cauchemar, la plupart ont de la sympathie pour ceux dont les fonds sont vides .....Et le plus injuste, ceux qui ont servi de pature à lacroix et que les fonds sont vides. Quelle décision sera la meilleure...dépend où on se situe...Je n'ai pas de parti pris...j'ai un peu moins avec la liquidation par fond. Je comprend votre point et je trouve qu'effectivement c'est une fraude et non une faillite. Mais l'argent n'y est pas au complet, donc trouver un moyen de la distribuer, d'une façon ou l'autre.

Mais je trouve abhérant que la justice (un bien grand mot que nous entendons depuis 9 mois) nous oblige a faire des choix sur de la survie.

Je pense que pour un premier chèque, un chèque d'urgence aurait dû être envoyé à tout le monde, surtout que nous venons de récupérer de l'argent au niveau provincial qui pourrait compenser pour un peu plus tard pour ceux dont les fonds sont complets. Une opinion, une goutte d'eau dans l'océan qui ne fera même pas de vague.

Suite à l'article de Les affaires.com du 6 Juin 2006 concernant la distribution de 32 m$ du 75 M$. je suis d'avis qu'il ne faut pas laisser Laporte distribuer cet argent FONDS par FONDS, car plusieurs investisseurs ne recevraient aucun sous, si vous vous référez au rapport produit par E&Y le 26 septembre 2005. La majorité des fonds Evolution et Norbourg sont à sec.
Pourquoi le juge Robert Mongeon a t il autorisé cette distribution partielle sans avoir rendu sa décision concernant le partage (consolidé ou fonds par fonds). Il étudie la question depuis janvier 2006. D'où sont venus les pressions pour autoriser une distribution partielle ? Car une fois que Laporte aura fait une première distribution fonds par fonds, comment le juge pourra - t- il choisir un autre mode de distribution ...

Nous sommes en présence d'une fraude (c'est de notoriété publique, même si le procès de Lacroix n'a pas encore eu lieu) et même si le juge Mongeon semble nier cette évidence à l'avocat Jean Fontraine nommé par la Cour pour représenter la partie demandant la distribution consolidée.

Il s'agit ici d'une FRAUDE et non d'une FAILLITE des fonds. Donc il serait équitable pour tous, que le remboursement de TOUTES les sommes incluant celles remises par Revenu Québec et éventuellement celles du Receveur général du Canada soient remises à chaque investissweur AU PRORATA DE LEUR SOMME IMPLIQUEE dans cette fraude.

Il serait IMPORTANT que vous fassiez connaitre votre opposition à cette forme de distribution fonds par fonds préconisée par Laporte (si vous êtes d'accord avec mon point de vue).

YD

Le liquidateur de Norbourg distribuera 32 millions $ d'ici deux semaines à 15h09 HAE, le 6 juin 2006.

MONTREAL (PC) - Une majorité de clients de Norbourg reverront une partie de leur argent d'ici deux semaines.

Le liquidateur Pierre Laporte a en effet reçu mardi la permission de redistribuer 32 des 75 millions $ qu'il a récupérés dans les Fonds Norbourg, Evolution et Perfolio à la fin de l'été dernier.

Le reste sera conservé en fiducie jusqu'à ce que la Cour supérieure ait statué sur la manière de le répartir. L'affaire est entre les mains du juge Robert Mongeon depuis janvier dernier.

Le magistrat doit décider si la somme sera redistribuée fonds par fonds ou s'il vaut mieux que l'on mette tout l'argent dans un même compte et qu'on le redistribue également ou proportionnellement entre tous les clients de Norbourg.

Cette dernière solution serait plus avantageuse pour les détenteurs de parts de fonds Norbourg et Evolution qui ont été les plus pillés. Elle nuirait toutefois beaucoup aux investisseurs des fonds Perfolio, dont l'actif est presque intact.

Le liquidateur a indiqué lundi que la distribution partielle serait faite fonds par fonds. Ceux qui en bénéficieront n'auront rien à rembourser, même si le juge ordonnait de consolider les sommes restantes.

Au total, Pierre Laporte prévoit faire environ 6000 chèques aux détenteurs de parts des fonds Perfolio et de "quatre ou cinq" fonds Evolution. Les autres ne contiennent plus assez d'argent pour une distribution.

Avant de signer une deuxième série de chèques, M. Laporte attendra non seulement le jugement Mongeon, mais aussi l'issue des audiences d'autorisation en recours collectif, qui se déroulent actuellement au palais de justice de Montréal.

Recours collectif

Mardi, le juge Pierre Jasmin a entendu les arguments des procureurs qui souhaitent que l'Autorité des marchés financiers (AMF) demeure sur la liste des personnes morales visées par les procédures.

En vertu de la loi, les avocats devront réussir à convaincre la Cour que l'organisme réglementaire a failli à sa mission et qu'il était de mauvaise foi dans sa manière de protéger les investisseurs.

Me Jacques Larochelle, qui pilote le recours, a donné plusieurs exemples d'erreurs commises par le personnel de l'agence. L'AMF aurait notamment toléré plusieurs retards dans la remise de documents importants et laissé Norbourg transiger des produits dérivés même si cela ne lui était pas permis.

A son avis, dans l'affaire Norbourg, l'AMF s'est "systématiquement occupée de toutes sortes de détails et a oublié complètement l'essentiel". "La supercherie aurait été facile à identifier si l'AMF avait posé des questions", a-t-il insisté.

Les audiences en autorisation doivent durer plusieurs jours encore. Après Me Larochelle, le tribunal entendra entre autres l'AMF, une poignée de firmes comptables ainsi que le gardien de valeurs Northern Trust.

L'affaire Norbourg, le plus important scandale financier de l'histoire du Québec, a éclaté en août dernier après la découverte d'irrégularités comptables et de faussetés dans les états financiers du gestionnaire de fonds.

Au moment de l'arrêt de ses activités, il existait un écart de 130 millions $ entre la valeur aux livres des fonds qu'il gérait et les sommes contenues dans ses coffres. D'après l'AMF, une partie de l'argent disparu aurait été détourné par le fondateur de la compagnie, Vincent Lacroix.

L'Autorité a déposé 51 accusations pénales contre lui. La GRC enquête aussi sur le financier, mais aucune accusation criminelle n'a été portée contre lui jusqu'à maintenant.

A l'attention du directeur de l'information, du responsable des affectations et des rédacteurs des chroniques affaires, économie et finance:

Norbourg : Requête pour distribution partielle des actifs
MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier
vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le
ministre des Finances dans le dossier Norbourg, s'adressera demain à la Cour
supérieure pour obtenir du juge Robert Mongeon qui entendra la cause, la
possibilité de procéder à une distribution partielle des actifs disponibles
dans le dossier Norbourg.
Selon M. Laporte, cette demande, si elle était acceptée, permettrait au
liquidateur de procéder à une certaine distribution des actifs retrouvés à ce
jour, en attendant que le Juge Mongeon se prononce sur une question beaucoup
plus générale qui lui a déjà été soumise en janvier dernier : "La distribution
des sommes disponibles doit-elle se faire de façon consolidée, ou fonds par
fonds ?"
En attendant la décision de la Cour dans ce dossier, a dit M. Laporte,
nous serions en mesure de procéder à une distribution PARTIELLE des fonds,
sans que la décision à venir ne soit mise en cause, de quelque façon que ce
soit "Mais la Cour doit nous donner la permission de procéder ainsi, et c'est
ce que nous lui demanderons" a dit M. Laporte.



Renseignements: M. Roch Landriault, NATIONAL, Cell : (514) 249-4537

$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$, etc[/b]

La Cour entend les procureurs du recours collectif contre Norbourg à 13h07 HAE, le 5 juin 2006.

MONTREAL (PC) - Les procureurs du recours collectif contre Vincent Lacroix, ses compagnies et d'autres personnes liées au scandale Norbourg se sont présentés devant la Cour lundi afin d'obtenir l'autorisation de poursuivre leurs démarches au nom des investisseurs.

Avant de trancher la question, le juge Pierre Jasmin devra toutefois décider si le financier Eric Asselin, qui a collaboré avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour documenter l'affaire Norbourg, peut aussi donner un coup de pouce aux avocats du recours collectif.

Me Jacques Larochelle, qui représente les épargnants, a déclaré lundi matin que les informations que détient cet ancien collègue de Vincent Lacroix étaient absolument indispensables à la préparation de son dossier.

L'AMF se défend de vouloir mettre des bâtons dans les roues des avocats. L'organisme dit toutefois craindre qu'Eric Asselin ne nuise à son enquête sur Norbourg ainsi qu'à sa réputation en coopérant avec d'autres.

L'Autorité est elle-même visée par le recours collectif et lundi Me Larochelle a clairement indiqué qu'il la soupçonnait d'avoir été négligente et de n'avoir pas bien protégé les investisseurs.

A l'issue de l'audience, le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro, a rappelé que l'organisme pilotait son propre recours afin de récupérer le plus d'argent possible au nom des quelque 9200 clients de Norbourg.

Le magistrat doit faire connaître sa décision sur le rôle d'Eric Asselin lundi après-midi. Il entendra ensuite les arguments des avocats du recours et de ceux qui s'y opposent. Ces audiences pourraient durer plusieurs jours.

Norbourg: L'AMF veut unifier les recours

Finances et investissements


Les investisseurs recevraient davantage si le recours était sous sa responsabilité


Le Lundi 5 juin 2006 au Le Mardi 5 juin 2007


Par Barbe Jean-François



Alors que l'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom des investisseurs de Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle qu'elle désire représenter l'ensemble des investisseurs dans cette cause.

"L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif, entre autres à la recommandation du Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès", indique le régulateur en communiqué.

"Contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs", dit l'AMF.

National
05 juin 2006

National | Lundi 05 jun 2006 | 09:55
Norbourg : l'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs Imprimer



(CN) - L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs.
La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués.

L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres, avec la recommandation du Mouvement d'Éducation et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs.

Aux yeux de l'Autorité, malgré le fait que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible.

Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours.

Norbourg: le MEDAC appuie le recours intenté par l'AMF
Finances et investissements

Un appui de taille à l'Autorité des marchés financiers


25 mai 2006


Par Jean-François Barbe





L'Autorité des marchés financiers a reçu un appui de taille dans l'affaire Norbourg.

Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), présidé par Yves Michaud, s'est en effet prononcé en faceur du recours de 115 M$ intenté par l'Autorité à l'encontre de Vincent Lacroix et a recommandé aux responsables de l'autre recours collectif de coopérer avec ses procureurs.

L'appui du MEDAC, qui s'est exprimé par l'entremise de son conseil d'administration jeudi dernier, s'ajoute ainsi "à une centaine de lettres d'appuis que l'Autorité a reçues au cours des dernières semaines", comme l'indique l'agence de réglementation.

"Contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30% sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs", précise l'AMF.

Finances et investissements

Faillite de Vincent Lacroix: Dianor s'exprime


Moins d'incertitude sur le titre


Le Mardi 23 mai 2006 au Le Mercredi 23 mai 2007


Par Barbe Jean-François



Vincent Lacroix en faillite, les actions détenues par l'ex-grand manitou de Norbourg dans Ressources Dianor seront liquidées par le syndic et l'élimination de cette incertitude devrait bénéficier à la société d'exploration de diamants de Val d'Or.

C'est ainsi que Dianor a commenté la situation ce matin, par l'entremise d'un communiqué de presse.

"Depuis août 2005, le marché vivait dans l'incertitude quant à ces actions. Le transfert des actions de M. Lacroix au syndic de faillite jettera la lumière sur la situation", a déclaré John Ryder, le président de Dianor. "Il est dans l'intérêt de tous que les actions et les bons de souscription de Dianor détenus par le syndic soient vendus de manière méthodique".

Le prix d'exercice des 5 M bons de souscription détenus par Vincent Lacroix est de 0,75$ l'action et les bons de souscription expirent le 27 octobre. Celui-ci détient 20,5 M d'actions ordinaires et 5 M de bons de souscription. Environ 125 M d'actions ordinaires sont émises et en circulation.

"Le Québec, c'est comme le Triangle des Bermudes. On y investit son argent et ça disparaît on ne sait où !"


Voilà ce que me déclarait un financier suisse lorsque j'enquêtais sur le mystère Norbourg, avant que le dossier soit repris avec brio par notre nouveau journaliste Bruno Leblanc (voir l'édition du 22 avril du journal LES AFFAIRES). On ne peut trouver meilleure illustration de la nécessité de rehausser l'image du système financier québécois. D'où l'urgence d'agir.Le laxisme de l'AMF (ou la Commission des valeurs mobilières du Québec qui l'a précédée) et des autorités policières dans le scandale Norbourg ne fera qu'alimenter le cynisme.


Le Vendredi 19 mai 2006 au Le Mardi 1 mai 2007


Par Yves Gingras



Survient alors l'idée de tenir une enquête publique. Sauf que l'unanimité est loin d'être faite. D'un côté, les tenants de l'enquête soutiennent que la crédibilité de l'Autorité et, par conséquent, des milieux financiers québécois, ne saurait être rétablie sans une enquête publique. Selon eux, on doit assurer les épargnants que de telles bavures ne se reproduiront pas.

De l'autre côté, on fait valoir que pour rétablir la confiance perdue, on devrait plutôt s'acharner à retrouver les sommes d'argent disparues dans ce trou noir financier, ce en quoi une enquête publique ne sera d'aucune utilité. Au contraire, elle entraînerait des dépenses supplémentaires et risquerait même de nuire aux enquêtes actuelles.

Pour ma part, je crois que le problème réside ailleurs. Je ne voudrais pas disculper l'AMF de toute responsabilité. Le mois dernier, je déclarais qu'on devrait confier l'enquête sur Norbourg à un autre organisme. Je persiste et signe.

Et si c'était la lourdeur de l'AMF et la réglementation excessive qui étaient en cause ?

En effet, dès 2003, avant même la mise sur pied de l'AMF, les divers intervenants se sont élevés en choeur pour s'opposer à la fusion de cinq organismes (la Commission des valeurs mobilières, le Bureau des services financiers, l'Inspecteur général des institutions financières, le Fonds d'indemnisation des services financiers et la Régie de l'assurance-dépôts). Un modèle qui, soit dit en passant, contrevient à tout ce qui se fait ailleurs en Amérique du Nord.

Tous, que ce soit les représentants des banques, du Mouvement Desjardins, des consommateurs ou encore des assureurs, craignaient les pouvoirs absolus dont disposerait cette superagence, ainsi que les risques de dédoublements. On soulevait la possibilité d'ingérence politique. "Qui surveillera le surveillant ?" s'interrogait alors Yves Michaud. L'histoire semble, malheureusement, lui avoir donné raison.

Cette agence faisait d'autant plus peur que la personne nommée pour la diriger était très près du pouvoir : Jean St-Gelais, secrétaire général du Conseil exécutif (le plus haut poste dans la fonction publique québécoise) et homme de confiance de Bernard Landry.

Le même Bernard Landry qui, dans cette édition de Finance et Investissement, en parlant de la vente de Teraxis et des Fonds Évolution à Vincent Lacroix, déclare : "J'ai vendu une bagnole à un juge, s'il a un accident avec, qu'il s'arrange avec ses troubles". Propos plutôt bizarres, pour un premier ministre très interventionniste.

Si je comprends bien, au Québec de Bernard Landry, où tout est réglementé par l'État, on devrait interdire aux fabricants de margarine de commercialiser de la margarine jaune afin de protéger le consommateur d'un grave péril [sic], mais on laisse la Caisse vendre une patate chaude comme bon lui semble, et ce, sans égards pour les petits épargnants.

Un bel exemple démontrant que politique et finance ne font pas bon ménage.

Non, décidément, la solution à ces problèmes tient peut-être à un recours très simple inspiré des bonnes vieilles lois du marché. Et si on forçait les institutions financières à souscrire une police d'assurance "fiabilité des états financiers" ou "conformité" ?

Les assureurs ne s'engageraient pas à assumer les risques des Norbourg de ce monde sans effectuer auparavant une vérification diligente des plus sérieuses. En tous les cas, probablement plus que celles menées par l'AMF.

Et plus une société aurait des pratiques douteuses, plus ses primes augmenteraient, ce qui enverrait ainsi un message clair à l'entreprise et aux épargnants. Un peu comme votre cote au Bureau de crédit.

Pas besoin non plus de fonds d'indemnisation, puisque les assureurs dédommageraient les victimes en cas de perte. De plus, nous y gagnerions en tant que contribuables, car nous pourrions réduire l'effectif de l'AMF. Pour ce que cela donne, de toute façon.

L'ex-pdg de Norbourg Vincent Lacroix est déclaré en faillite
Presse Canadienne

Le pdg déchu du groupe Norbourg, Vincent Lacroix, n'a pas mis de temps à annoncer qu'il ira en appel de la décision rendue contre lui ce matin (vendredi) par le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, qui l'a mis en en faillite et ordonné la séquestration de ses biens et actifs.

Dans un jugement lapidaire à l'endroit de l'homme d'affaires, le juge Mongeon a reproché à ce dernier d'avoir volé les investisseurs qui lui avaient confié leurs biens, d'avoir fraudé Revenu Québec et d'autres intervenants par le biais de fausses déclarations et de manipulations d'états financiers et d'avoir utilisé les sociétés Norbourg pour blanchir de l'argent.

Le juge Mongeon a conclu après une semaine d'audiences que, même dans le meilleur scénario de liquidation, Vincent Lacroix ne pourrait obtenir plus que 37 millions $, alors que ses créances s'élèvent au minimum à 60 millions $. Celles-ci comprennent, selon le juge, une dette de 18 millions $ à Revenu Québec, de 12 millions

à Revenu Canada et d'au moins 24 millions $ au syndic de faillite RSM Richter, qui lui réclame en fait 37 millions $.

Le juge a ajouté que Vincent Lacroix avait commis plusieurs actes de faillite au sens de la Loi et qu'il était le seul à croire qu'il ne les avait pas commis, lui reprochant au passage son absence totale de remords.

Il a aussi démoli l'argument de l'homme d'affaires qui avait plaidé qu'il ne devait pas d'argent à Revenu Québec parce que la divulgation volontaire qu'il avait faite au fisc était mensongère. Le juge Mongeon a fait valoir qu'il avait fait cette déclaration de son plein gré et que c'était à lui de prouver quels étaient ses revenus véritables, d'autant plus que le coût des acquisitions qu'il avait faites durant cette période correspondaient à peu de choses près aux revenus qu'il avait déclarés dans sa divulgation. Le juge a rappelé qu'en vertu du droit canadien, nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour échapper à la Loi.

A sa sortie du tribunal, Vincent Lacroix a soutenu qu'il n'était pas responsable des déboires du groupe Norbourg qu'il impute aux achats d'autres sociétés qui ne valaient pas ce que les vendeurs prétendaient. Il a répété qu'il croyait pouvoir redresser l'entreprise et repayer les investisseurs et qu'il entendait faire la preuve de ce qu'il avance en appel.

Le juge Mongeon a confié la gestion des biens et actifs de Vincent Lacroix au syndic Ernst and Young, tout en ordonnant à ce dernier de ne verser aucun dividende aux créanciers avant qu'un éventuel appel ne soit entendu.

Wednesday » May 17 » 2006

Des représentants en épargne collective poursuivent l'AMF à cause de Norbourg

Par Karine Fortin
Canadian Press


Wednesday, May 17, 2006


MONTREAL (PC) - Des représentants en épargne collective qui vendaient des fonds de Norbourg souhaitent entreprendre un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers qu'ils accusent de négligence.

Le cabinet d'avocats Adams Gareau a déposé mercredi une requête en autorisation au nom de Francis Rosso, un ancien employé de Gestion du patrimoine Tandem, un courtier faisant partie du groupe Norbourg.

Ce dernier dit représenter toutes les personnes ayant vendu des fonds Evolution, Norbourg et Perfolio "depuis leur création" ainsi que toutes celles ayant oeuvré pour Gestion du patrimoine Tandem.

Dans leur poursuite, les procureurs allèguent que l'AMF n'a pas bien surveillé les activités de Vincent Lacroix et des compagnies qu'il contrôlait, en dépit de nombreuses anomalies dans leurs états financiers.

Cette négligence aurait causé un dommage direct aux représentants qui ont perdu des commissions sur les ventes de placement et sur les fonds placés, en plus de voir s'éroder la confiance de leurs clients envers eux. Cela constitue à leurs yeux "une atteinte directe" à leur réputation ainsi qu'à leur intégrité.

Les requérants souhaitent que l'AMF soit condamnée à leur verser une compensation pour les dommages subis. A lui seul, Francis Rosso estime avoir droit à 161 000 $.

A l'Autorité, le porte-parole Frédéric Alberro s'est contenté de dire que l'organisme "évaluait la poursuite".

L'affaire Norbourg a éclaté à la fin de l'été dernier quand l'AMF a découvert un écart de 130 millions $ entre la valeur aux livres des fonds administrés par Norbourg et les sommes détenues chez son gardien de valeur.

Au terme de six mois d'enquête, l'organisme réglementaire a déposé 51 accusations pour fraudes, détournements de fonds, manipulations de titres et dépôt de faux documents contre le fondateur et ancien pdg de Norbourg, Vincent Lacroix.

Le financier est passible de 5 ans moins un jour de prison pour chacun des chefs d'accusation.

Faillite

Depuis le début de la semaine, Vincent Lacroix tente de convaincre le tribunal de lui éviter la faillite personnelle. D'après Revenu Québec, il devrait 18 millions $ à l'Etat en impôts.

Le syndic RSM Richter, qui gère ce qui reste des actifs de Norbourg, lui réclame pour sa part 37 millions $. Mardi, un représentant de la firme comptable est venu dire à la Cour que Vincent Lacroix avait utilisé l'argent de Norbourg comme s'il s'agissait de sa tirelire personnelle.

Quelque 9000 personnes auraient été flouées par le financier.

La firme Ernst & Young, qui agit comme séquestre intérimaire dans le dossier, a été en mesure de récupérer 75 millions $ qu'elle remettra aux épargnants une fois que la Cour supérieure du Québec aura tranché sur la manière de les distribuer.

Un jugement sur cette question est attendu d'un jour à l'autre.

© La Presse Canadienne 2006

Nous en avons même pour les sportifs......

Ras-le-bol de la LNAH

Ian Bussière

Le Soleil

Collaboration spéciale

Thetford Mines


Écœuré par la façon dont la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH) est gérée et ayant perdu, avec ses partenaires, plus de un demi-million de dollars au cours des deux dernières années, l’homme d’affaires Réal Breton a annoncé hier qu’il mettait fin à son aventure avec le Prolab de Thetford Mines et que l’équipe était à vendre.

« Moi et mes associés Alain Langlois et Jean-Pierre Lessard, de même que Vincent Lacroix (l’ex-pdg de Norbourg) qui était là l’an dernier, avions investi plus de un million de dollars dans cette équipe en deux ans. L’an passé, nous avons réalisé un déficit de 230 000 $ et cette année, nous serons plus de 300 000 $ dans le rouge », a dit hier M. Breton.

Le scandale Norbourg a fait très mal au Prolab puisque la société de placement en était le principal commanditaire. « Avec Norbourg, ce sont des commandites totalisant 116 000 $ qui se sont envolées », a-t-il souligné.



Gestion déficiente



Au-delà des considérations financières, Réal Breton prétend toutefois que c’est davantage la façon dont est gérée la LNAH qui l’a amené à la quitter. « Ce qui m’a sorti de cette Ligue, c’est que les règlements ne sont pas appliqués correctement. Ça n’a aucun sens. On ne pourrait même pas gérer une ligue de quilles de cette façon. »

En connaissez vous beaucoup qui sortirait de chez eux avec une bat de basebal pour vous sortir du terrain, qui n'aurait pas de dossier criminel par la suite.

EN VOILÀ UN....

Voies de fait armées
Absolution inconditionnelle pour Donald Lacroix


Mise à jour le vendredi 5 mai 2006, 10 h 47 .




Donald Lacroix (archives)

Donald Lacroix, reconnu coupable de voies de faits armées et de méfaits après avoir agressé une équipe de Radio-Canada avec un bâton de baseball, a reçu une absolution inconditionnelle, vendredi, au palais de justice de Sherbrooke.

Le juge Robert Sansfaçon oblige le père du PDG de Norbourg à rembourser les réparations de la caméra qu'il a brisée et lui impose une amende de 4000 $, qui sera versée au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels.

Le 30 septembre 2005, l'ancien porte-parole de la Norbourg a agressé la journaliste Stéphanie Tremblay et le caméraman Réjean Gagnon avec un bâton de baseball lorsque ces derniers se sont rendus chez lui pour tenter d'obtenir des commentaires concernant le scandale Norbourg.

Lors des représentations sur la peine, mercredi, la Couronne avait demandé à ce que Lacroix soit condamné à payer deux amendes totalisant 700 $ et à rembourser les dommages de 950 $ infligés à la caméra.

La défense avait plutôt réclamé une absolution inconditionnelle, puisqu'une condamnation allait empêcher Donald Lacroix de se rendre aux États-Unis, où se trouvent une partie de ses clients. Elle se disait prête à rembourser les dommages à la caméra et à faire un don à un organisme communautaire.

Le juge Robert Sansfaçon avait déjà admis qu'il était dit ouvert à considérer une absolution inconditionnelle dans la mesure où Lacroix acheminait une lettre d'excuses à Stéphanie Tremblay et au caméraman Réjean Gagnon. Ces lettres ont déjà été envoyées et reçues.

Réjean Gagnon dit être déçu que Lacroix reçoive une absolution inconditionnelle. Il estime que les gestes posés à son endroit auraient mérité que Lacroix ait un casier judiciaire en bonne et dûe forme.

Une attitude brutale


Donald Lacroix, porte-parole de Norbourg

Le 12 avril dernier, le tribunal a estimé que M. Lacroix a eu une attitude déraisonnable, brutale et agressive lorsqu'il a utilisé un bâton de baseball pour chasser l'équipe de Radio-Canada de sa propriété de Magog le 30 septembre 2005.

Ce jour-là, Stéphanie et Tremblay Réjean Gagnon se sont rendus chez M. Lacroix pour obtenir ses commentaires à titre de porte-parole de Norbourg, que présidait son fils Vincent.

Après avoir laissé un message sur la boîte vocale du téléphone cellulaire de M. Lacroix, l'équipe de Radio-Canada était allée cogner à la porte de sa résidence de Magog, vers 7 h 10, pour obtenir ses commentaires à la suite d'un reportage concernant Norbourg diffusé la veille au Téléjournal.

M. Lacroix a ouvert la porte en brandissant un bâton de baseball. Il en a frappé Stéphanie Tremblay à la main et la caméra que Réjean Gagnon tenait à l'épaule. Mme Tremblay a été légèrement blessée au pouce, tandis que M. Gagnon s'en est tiré indemne.

Selon le tribunal, Lacroix aurait dû sommer l'équipe de Radio-Canada de quitter les lieux avant toute chose. En agissant comme il l'a fait, il a eu une réaction disproportionnée puisque l'équipe de Radio-Canada ne démontrait aucun signe d'agressivité, estime le tribunal.

Lacroix n'a donc pas employé une force nécessaire au sens de l'article 41 du Code criminel. Ce verdict de culpabilité a été porté en appel.

http://www.corusnouvelles.com/nouvelle-donald_lacroix_sera_fixe-12581-2.html

vous pouvez également entendre Mtre Rancours sur un petit haut parleur et il y a un texte également.

Pour ceux que ça intéressent.