La Presse Affaires

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Le scandale Norbourg coûte cher à l'AMF

24 juin 2008 - 18h24

Presse Canadienne

Montréal






Le scandale Norbourg coûte très cher à l'Autorité des marchés financiers et par le fait même aux contribuables.

Selon le réseau TVA, l'AMF a déboursé jusqu'ici près de 6 millions $, et la facture n'a pas fini d'augmenter.

Le procès qui a permis d'obtenir une première condamnation pénale à l'endroit du PDG déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, a coûté jusqu'à maintenant plus de 3,4 millions $.

Selon des documents obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information, on découvre que le gros de la facture provient de la firme d'expert Leclerc juricomptable, un montant de 2,3 millions $. 'est cette firme qui a démontré que Vincent Lacroix avait volé les investisseurs.

La firme d'avocats Hébert Downs Lepage, qui a piloté le premier procès, a facturé jusqu'à maintenant 855 000 $ pour ses services.

S'ajoute à celà plus de 2,5 millions $ versés à quatre firmes d'avocats par l'Autorité des marchés financiers. Ces firmes sont chargées de préparer la défense de l'AMF dans le cadre de recours collectifs intentés contre elle par les investisseurs qui l'accusent de laxisme et les procédures intentées par l'AMF contre des acteurs clés du scandale.

La part du lion va à la firme Heenan Blaikie: 1,4 million $. Et ce n'est pas terminé.

Cet automne devrait débuter l'audition des recours collectifs intentés contre l'AMF, ce qui risque de faire tripler la facture qui atteint déjà près de 6 millions.

Norbourg: les accusés plaident non coupable

18 juin 2008 - 15h21

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Les six hommes arrêtés mercredi dans le dossier Norbourg ont tous plaidé non coupable au Palais de justice de Montréal, cet après-midi.

Jean Renaud, Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Vincent Lacroix – qui purge déjà sa peine de prison – font face à 922 chefs d’accusation au criminel.

Les motifs cités sont complot pour fraude, fraude, fabrication de faux documents, complot pour la fabrication de faux, ainsi que blanchiment d'argent.

Les anciens dirigeants et collaborateurs de Norbourg ont accepté leurs conditions de remise en liberté, Vincent Lacroix devant retourner en prison.

Autre point primordial : la Couronne va procéder par actes d’accusation privilégiés ce qui a pour effet de sauter l’étape d’une enquête préliminaire.

La prochaine étape pour ces accusés sera donc leur procès. Ils seront de retour en cour le 8 septembre prochain.

Notons que la liste des témoins de la Couronne est passablement chargée. Pas moins de 95 témoins risquent d’être appelés à la barre lors du procès.

Plus de détails à venir.

L'avocat de Vincent Lacroix demande une peine réduite

6 juin 2008 - 13h25


Vincent Lacroix saura d'ici la fin du mois s'il obtiendra ou non une réduction de sa sentence d'emprisonnement de 12 ans moins un jour qu'il purge depuis le 28 janvier.


C'est ce qu'a indiqué vendredi le juge André Vincent de la Cour supérieure, à l'issue d'une audition d'appel d'une durée de trois heures.

L'Autorité des marchés financiers a demandé au juge de se garder d'intervenir.

L'AMF a fait valoir que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, avait eu Vincent Lacroix devant lui pendant 70 jours, suffisamment pour évaluer qu'il s'agissait bien du plus grand scandale financier au Canada avec 130 M$ de pertes pour les 9200 investisseurs.



Suffisamment aussi pour constater que Lacroix est un manipulateur irrécupérable et sans remords.

L'AMF estime que le mandat donné par Lacroix à son avocat, Clemente Monterosso, se résume à trouver une erreur. Au nom de l'AMF, Me Eric Downs a fait valoir que le juge Leblond n'en avait commis aucune dans son jugement très fouillé.

Dans le box, encadré de deux gardiens et entraves aux pieds, Vincent Lacroix avait retrouvé vendredi son allure d'homme d'affaires, avec veston et cravate et cheveux gominés. Les traits tendus, il regardait rarement le juge et s'en tenait plutôt à la lecture des documents devant lui.

Son avocat a soutenu pendant une bonne heure que la sentence devait être réduite à cinq ans moins un jour parce 12 ans constituaient une peine manifestement déraisonnable et excessive pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon la loi, la peine maximum est de cinq ans moins un jour pour une infraction.

Me Monterosso a fait valoir que son client avait beaucoup changé, qu'il était ruiné, humilié, stigmatisé et que sa carrière en valeurs mobilières était anéantie. Il ne faut pas que punir, il faut songer à la réinsertion sociale, a-t-il avancé.

Vincent Lacroix plaide coupable d'appropriation de fonds

26 mai 2008 - 12h31

Presse Canadienne et Michel Munger

Vincent Lacroix, ancien PDG de Norbourg, a plaidé coupable lundi à un chef d'accusation d'appropriation de fonds devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Il sera vraisemblablement radié à vie de l'organisme, dont la mission est de protéger le public en encadrant les professionels des services financiers et de l'assurance.

La radiation l'empêcherait de travailler dans le secteur de la finance après une éventuelle remise en liberté.

Le comité a pris en délibéré la décision de lui imposer ou non une amende.



Rappelons que Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison le 28 janvier dernier. Il avait été déclaré coupable, en décembre 2007, de 51 chefs d'accusation au pénal.

Les chefs couvraient la manipulation de la valeur des fonds détenus par les investisseurs en y pigeant 115 M$ de façon rrégulière, en plus d'avoir trompé l'Autorité des marchés financiers et le public avec de faux documents.

En appel sur sa condamnation, Vincent Lacroix a perdu sur toute la ligne. La procédure d'appel sur sa sentence doit s'amorcer le 6 juin.




Le coeur me lève ! »

Publié par Flouée le lundi 26 mai à 15h03

12 ans moins 1 jours pour 115M$! Calculons voir combien d'années à salaire minumum "M." Lacroix a prix de ses clients ? Sortons notre calculatrice:
115M$/(8$/h X 24h/jr X 365jrs/an) = 1641 années!!!! 1641 années de vol!!! 12 ans moins 1 jour! Ce n'est même pas 1% des 1641 années vol... »

Publié par Chhannavath le lundi 26 mai à 15h00

Ce lacroix devrait vivre avec un bracelet électronoque pour la vie,afin qu'il ne puisse pas jouir de l'argent volée qui est probablement dispersée a des prête nom un peu partout dans les paradis ficaux et même ici au Canada »

Publié par grener le lundi 26 mai à 14h57

Le livre dans l'antre de Norbourg, dont je suis le coauteur en qualité de journaliste, propose des solutions techniques pour que ce type de fraude ne puisse plus survenir.Il narre en détails comment la fraude a pu se faire, par suite du manque de contrôle du système.
Je souhaite que ce livre, ... »

Publié par samet gérard le lundi 26 mai à 14h21

Quelle perte de temps et encore d`argent. C`est ce qui s`appelle rire des gens en plein visage. Quand est ce que ca s`arrete? »

Publié par sylvie le lundi 26 mai à 14h05

C'est tres bien de s'occuper de Vincent Lacroix, apres les faits... soit le vol de plus de 115 millions appartenant a des clients. A-t-on maintenant une procedure pour intervenir AVANT pour la prochaine fois??? »

Publié par Michel M le lundi 26 mai à 13h58

Encore lui ! Sapristi, foutez-le en prison, lui et ses semblables, qu'on ne voit plus leur sale gueule ! »

Publié par l.theriault le lundi 26 mai à 13h15

Le jeudi 15 mai 2008


Vincent Lacroix tente de faire réduire sa peine

Denis Arcand

La Presse

Dans un plaidoyer écrit déposé en cour, le nouvel avocat de Vincent Lacroix qualifie de «nettement déraisonnable» sa peine de prison de 12 ans.

Dans un plaidoyer écrit déposé mercredi en cour, le nouvel avocat de Vincent Lacroix qualifie de «nettement déraisonnable» la peine de prison de 12 ans imposée à l'ex-président du Groupe Norbourg.

Me Clemente Monterosso, qui exhorte le juge Claude Champagne à réduire la sentence, ajoute dans un mémoire déposé hier en cour que la peine de 12 ans «se situe en dehors des limites acceptables» d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

La sentence de M. Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs de 115 millions de dollars, avait été prononcée le 28 janvier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Me Monterosso a déjà indiqué en entrevue que M. Lacroix aurait dû recevoir une sentence d'au plus cinq ans moins un jour. Son mémoire d'hier ne fait pas de recommandation spécifique au juge Champagne, mais il note que la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est «déjà exorbitante».

En donnant une peine de 12 ans à M. Lacroix, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste Me Monterosso.

M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.

Dans son mémoire de mercredi, Me Monterosso fait aussi la recension de causes financières récentes au Canada, notamment la condamnation au criminel, pour fraude, à 18 mois de prison infligée à Claude Coffin, au Québec, dans le sillage du scandale des commandites.

Me Monterosso note aussi des causes au pénal, à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario; une peine de quatre ans en Alberta.

L'Autorité des marchés financiers du Québec doit répondre par écrit au mémoire de Me Monterosso d'ici le 23 mai.

Le juge Claude Champagne doit trancher la question le 6 juin.

Jean Saint-Gelais reconduit pour cinq ans à la tête de l'AMF

2 mai 2008 - 06h20

La Presse

Denis Arcand






Le Conseil des ministres a accordé mercredi un second mandat de cinq ans à Jean Saint-Gelais à titre de président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

La nomination de M. Saint-Gelais apparaît dans un communiqué de presse laconique diffusé mercredi après la fermeture des marchés.

M. Saint-Gelais a été le premier PDG de l'AMF, nommé en 2003, dans la transition entre le gouvernement péquiste sortant de Bernard Landry et l'entrée en fonction du gouvernement libéral de Jean Charest.

M. Saint-Gelais est un haut fonctionnaire de carrière qui a notamment oeuvré comme sous-ministre des Finances, puis secrétaire général et greffier du Conseil exécutif durant une période très dense qui a culminé en 2002-2003 par la refonte de la Loi sur les valeurs mobilières et par la naissance de l'AMF.

L'AMF a remplacé la Commission des valeurs mobilières du Québec et absorbé plusieurs autres organismes provinciaux à vocation financière.

L'AMF a vécu plusieurs transformations et a dû gérer plusieurs gros dossiers durant le premier mandat de M. Saint-Gelais, notamment les scandales Norbourg, Mount-Real et Triglobal, où des investisseurs ont perdu des millions de dollars.

L'AMF a remporté des succès notables devant les tribunaux, obtenant notamment une sentence de prison record de 12 ans contre l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, et faisant condamner Benoît Laliberté, l'ex-président de Jitec, un scandale boursier.

Malgré sa crédibilité améliorée, l'AMF traîne encore les casseroles de l'ancienne CVMQ et est poursuivie pour négligence par des investisseurs.

L'annonce du second mandat de M. Saint-Gelais, est survenue 20 jours après une indiscrétion dans le dossier de la fusion des Bourses, qu'il a dû expliquer dès le lendemain devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale.

Le 10 avril, quelques heures avant que l'AMF annonce qu'elle approuvait la fusion des Bourses de Montréal et de Toronto, M. Saint-Gelais a lui-même communiqué avec le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale, la Caisse de dépôt et l'Industrielle Alliance pour leur annoncer la décision, avant que les marchés n'en soient informés.

Cette divulgation à des parties intéressées d'une information privilégiée a fait sourciller dans les milieux financiers.

Recours collectifs: y en a-t-il trop?

17 avril 2008 - 06h00

La Presse

René Lewandowski, collaboration spéciale






Le nombre de recours collectifs au Québec a doublé en cinq ans. À qui cela profite? Aux consommateurs ou aux avocats?

L'avocat Yves Lauzon a un pif d'enfer. En 1979, quand le Québec est devenu la première province canadienne à autoriser les recours collectifs, il a décidé comme jeune avocat de se spécialiser dans ce type de recours judiciaires.

Risqué? Assurément, car à l'époque, rien ne laissait présager que ces recours deviendraient aussi populaires.

Près de 30 ans plus tard, on peut dire qu'il a misé juste. Non seulement son cabinet, Lauzon Bélanger, fait-il figure de leader au Québec dans le domaine de la défense des consommateurs, mais le nombre de recours collectifs n'a jamais été aussi élevé.

Le Fonds d'aide aux recours collectifs, qui vient tout juste de publier ses statistiques, indique que, de 2003 à 2007, il y a eu en moyenne 71 requêtes par année en autorisation d'intenter un recours collectif. C'est plus du double de la moyenne enregistrée entre 1995 et 2002!

Ailleurs au Canada, on n'hésite pas à dire que la Belle Province est le paradis des recours collectifs. Vrai qu'il est assez facile d'intenter un recours, surtout depuis que le législateur a amendé le code de procédure à l'étape de l'autorisation.

Avant janvier 2003, les demandeurs devaient fournir une déclaration sous serment attestant que tous les faits allégués étaient vrais, ce qui donnait la chance aux avocats en défense de procéder à des interrogatoires. Ce n'est plus nécessaire aujourd'hui.

Y a-t-il trop de recours collectifs au Québec? Yves Martineau, associé chez Stikeman Elliott, à Montréal, estime que oui. Il s'attend toutefois à ce que le nombre diminue au cours des prochaines années, en raison du resserrement par la Cour d'appel du Québec des critères d'autorisation.

Pour Yves Lauzon, la question est mal posée. Il estime qu'il faut plutôt se demander s'ils ont leur place dans le paysage judiciaire québécois. Et c'est sans hésitation qu'il répond avec un gros oui. «Pour de nombreux citoyens, c'est un formidable moyen d'accéder à la justice», dit-il.

Parce que la justice est onéreuse, il s'agit en effet d'un bon véhicule qui permet à des individus de se regrouper et d'avoir accès à la Cour. D'autant plus qu'avec la mondialisation et le retrait progressif de l'État dans les mesures d'enquête, les citoyens ont de moins en moins de ressources pour se défendre devant la puissance des grands empires économiques.

En quelque sorte, les recours collectifs permettent de rééquilibrer les forces entre, d'un côté, les consommateurs, et de l'autre, les grandes entreprises. Au cours des dernières années, Lauzon Bélanger a ainsi agi pour le compte des porteuses d'implants mammaires, des victimes des inondations au Saguenay, des Orphelins de Duplessis, des victimes du tabac et du sang contaminé, des porteurs de valves cardiaques au Silzone et des victimes du scandale financier du groupe Norbourg. Sans recours collectif, jamais ces victimes n'auraient eu les moyens d'obtenir justice et compensation.

Les recours collectifs sont pris au sérieux par les grandes entreprises. Normal, la facture peut être salée, atteindre dans certains cas plusieurs milliards de dollars, comme dans les causes du tabac ou de certains médicaments.

Pour une société publique, la simple menace d'un recours collectif est bien souvent sanctionnée en Bourse. D'autant plus qu'avec les nouvelles règles en matière de gouvernance, les entreprises sont désormais obligées d'informer leurs actionnaires et de dévoiler toute poursuite dans leurs états financiers.

Sans compter que les coûts d'assurance responsabilité augmentent à vue d'oeil, et que les entreprises poursuivies risquent de voir leur cote de crédit abaissée par les agences de notation, haussant ainsi leurs coûts de financement.



L'autre bataille juridique



Cela dit, la bataille juridique qui oppose consommateurs et grandes entreprises en cache une autre, tout aussi intéressante, et qui pourrait bien expliquer, du moins en partie, l'explosion du nombre de recours collectifs au Québec: la guerre entre les avocats des consommateurs, les avocats en «demande», comme on dit dans le jargon du milieu, et ceux qui représentent les grandes entreprises.

Il est assez facile de les différencier. Les premiers, comme Yves Lauzon, travaillent dans de petits cabinets aux installations modestes; les seconds pratiquent dans les grands cabinets aux planchers de marbre et canapés moelleux.

C'est la même profession, mais pas le même métier. Les avocats en demande sont payés à commission -un pourcentage sur les indemnités, et soutenus en partie par le Fonds d'aide aux recours collectifs. Ils ont intérêt à ce que les recours collectifs se multiplient.

Dans certains cas, ils recrutent même les victimes de recours collectifs potentiels. «Ils sont proactifs», ironise Yves Martineau, de Stikeman Elliott.



Un terrain glissant



Ainsi, c'est en marchant dans la rue par un bon matin de décembre que l'avocat Philippe Trudel, du cabinet Trudel&Johnston, a eu l'idée, en 2004, d'intenter un recours collectif contre les cols bleus de Montréal.

Voyant les trottoirs glacés, et non nettoyés, il s'est dit que la situation était assez dangereuse pour que plusieurs personnes aient pu se blesser. Il a donc téléphoné au département de relations publiques du Centre hospitalier de St. Mary pour savoir si l'hôpital avait reçu des patients victimes de fractures.

Il a aussi lâché un coup de fil à la station de radio CJAD, où les auditeurs se vidaient le coeur sur les ondes par l'entremise d'une tribune téléphonique. «On a reçu des dizaines d'appels», dit Philippe Trudel.

Les avocats en défense, en revanche, sont rémunérés par leurs clients -la grande entreprise- qui paient le gros prix en taux horaire, peu importe qu'ils gagnent ou perdent.

Eux aussi ont intérêt à faire «rouler la machine», mais ne peuvent le dire publiquement. Pour plaire à leurs clients, ils doivent plutôt déclarer que les recours collectifs n'ont pas d'allure, qu'il y en a trop, qu'ils ne servent à rien... tout en développant à l'interne d'importants départements spécialisés.

«La réalité, c'est qu'ils disent une chose et pensent le contraire», résume Philippe Trudel.

Vincent Lacroix change encore d'avocat


La parade des avocats est finie dans le dossier de Vincent Lacroix. C'est le criminaliste Clemente Monterosso qui va représenter le PDG déchu de Norbourg.


L'appel sera entendu dès le 6 juin, selon ce qui a été convenu vendredi devant le juge Claude Champagne, de la Cour supérieure du Québec.

Me Monterosso doit rédiger le mémoire d'appel de Vincent Lacroix pour le 14 mai. Eric Downs, procureur de l'Autorité des marchés financiers, doit pour sa part produire son mémoire le 23 mai.

Clemente Monterosso a déjà travaillé pour des clients très connus tels que l'ancien boxeur Alex Hilton.



Il a annoncé d'entrée de jeu qu'il allait demander une «réduction substantielle de la peine» de Vincent Lacroix.

«Nous allons argumenter que la peine était illégale parce que le juge [Claude Leblond, de la Cour du Québec] ne pouvait pas rendre les peines consécutives», a indiqué l'avocat devant les journalistes.

«L'autre question, dit-il, c'est au niveau de la justesse de la peine. Si le juge avait le droit d'imposer des peines consécutives, une peine de 12 ans est excessivement sévère et manifestement déraisonnable dans les circonstances.»

Me Monterosso ne se fait pas d'illusions sur les résultats qu'il peut obtenir dans cette cause..

«Le mieux que M. Lacroix puisse espérer, c'est de faire réduire sa peine à 5 ans moins un jour. La date pour l'audition est assez rapprochée alors je vais recommander à mon client de rester détenu pour éviter des débats inutiles.»

L'avocat dit ne pas avoir eu de difficulté à s'entendre avec Vincent Lacroix pour le représenter. «On a accepté le mandat car c'est du droit nouveau. Aucun tribunal au pays ne s'est penché sur la question des peines consécutives en matière pénale. Le dossier soulève certainement une importante et intéressante question de droit.»

Travaille-t-il gratuitement dans ce dossier ? «Pas du tout, non», répond le juriste.

Un quatrième avocat

C'est le troisième avocat qui s'est présenté en cour en quelques semaines dans le dossier, et le quatrième à avoir été sollicité depuis la condamnation de M. Lacroix par le juge Leblond.

Au début des procédures d'appel sur la culpabilité du PDG déchu, l'avocat Christian Gauthier devait accepter le mandat mais M. Lacroix s'est finalement représenté lui-même.

Il y a deux semaines, Alexandra Longueville, du cabinet Morneau L'Écuyer, demandait du temps pour vérifier la légalité de son mandat. Une semaine plus tard, elle se désistait pour une apparence de conflit d'intérêts.

Le même jour, Vincent Lacroix confirmait en cour que le criminaliste François Taddeo devait travailler pour lui à l'audience de ce matin. Mais il semble que cet avocat qui a déjà défendu des Hells Angels lors de leur mégaprocès n'ait pu s'entendre avec M. Lacroix.

Éric Downs, l'avocat qui a fait tomber Lacroix

10 avril 2008 - 06h25

La Presse

René Lewandowski, collaboration spéciale






Habituellement, Éric Downs est un avocat de la défense. Il a fait une exception pour Vincent Lacroix en le poursuivant pour le compte de l'AMF. L'ex-PDG de Norbourg en a pris pour 12 ans.

Pour y accéder, il faut prendre l'ascenseur jusqu'au 28e étage, traverser le petit hall d'entrée qui sert de sas entre la réception et les bureaux, et virer à gauche.

C'est là, dans cet étroit couloir du cabinet d'avocats Downs Lepage, au centre-ville de Montréal, qu'est entreposée la documentation qui a servi en preuve au procès de Vincent Lacroix, reconnu coupable en décembre dernier de 51 chefs d'accusation et condamné récemment à 12 ans de prison.

Une montagne de boîtes en carton, une soixantaine en tout, empilées jusqu'au plafond, et contenant plus de 10 000 documents.



Un boulot colossal



«On les a tous lus!» lance Éric Downs, 44 ans, en invitant le représentant de La Presse à prendre place dans son bureau.

Éric Downs, pour ceux qui n'en ont jamais entendu parler, c'est l'avocat-plaideur principal qui a piloté la poursuite pénale contre Vincent Lacroix, ex-PDG de Norbourg.

Embauché en sous-traitance, comme avocat externe, par l'Autorité des marchés financiers (AMF), il vient de passer les deux dernières années sur ce dossier, avec l'aide de son collègue Tristan Desjardins.

«L'ampleur du dossier Norbourg était trop importante, on avait besoin d'aide de l'externe», dit Nathalie Drouin, directrice générale, contrôle des marchés et affaires juridiques de l'AMF, pour expliquer le mandat confié à Me Downs.

Il est vrai que le boulot était colossal. À preuve, de mars 2006 à décembre 2007, Éric Downs et Tristan Desjardins ont facturé 3500 heures à l'AMF pour leurs services. Et ce n'est pas fini, puisque les procédures d'appel sont toujours en cours.

Ce qu'il y a d'étonnant dans le choix d'Éric Downs, c'est qu'en théorie, il aurait pu être l'avocat de... Vincent Lacroix. Car le gros de sa pratique, il le consacre depuis plus de 15 ans de l'autre côté du tribunal, à défendre des individus accusés au criminel ou au pénal.

Vrai qu'en début de carrière, il a passé quelques années du côté de la Couronne, mais pourquoi dans ce cas-ci? Pour le défi, dit-il, et la complexité du dossier.

Il explique que le rôle du procureur de la poursuite est bien différent de celui de la défense. En poursuite, on doit monter le dossier et présenter une preuve hors de tout doute raisonnable. On est dans l'action car on a le fardeau de la preuve.

«En défense, on regarde le travail de l'adversaire et on le critique: on cherche ses faiblesses.»

Pour l'AMF, le choix d'Éric Downs allait de soi. L'organisme l'avait déjà embauché dans le dossier Jitec et l'expérience avait été concluante. L'ex-président, Benoît Laliberté, a été reconnu coupable, en février, de 41 des 48 chefs d'accusations pénales.

«Me Downs est capable de schématiser et de bien vulgariser une situation de façon à impressionner le juge», dit Lise Girard, directrice du contentieux de l'AMF. Sa patronne, Nathalie Drouin, ajoute qu'Éric Downs est un avocat qui ne laisse rien au hasard, capable de s'attarder au moindre détail et d'anticiper la stratégie de la partie adverse. «Avec lui, on se sent prêt.»



Un dossier étoffé



Pour monter son dossier, Éric Downs n'a pas chômé. Il y a deux ans, quand il se met au travail, les perquisitions ont déjà eu lieu et les accusations sont portées.

Son premier réflexe est de rencontrer les enquêteurs externes, les juricomptables. Il lui faut rapidement prendre connaissance de la preuve documentaire afin d'absorber le dossier et de se «faire une tête», explique-t-il.

Très vite, il se rend compte de l'ampleur de la tâche et constate que son défi en sera un de simplification. Car il va falloir expliquer en quelques jours des événements qui se sont déroulés sur plus de cinq ans.

D'habitude, dit-il, il n'est pas rare que l'on puisse passer 50 jours en cour pour expliquer un événement de cinq minutes. «Là, c'était le contraire, on a eu 50 jours de procès pour expliquer cinq ans.»

Cette stratégie se traduit par la production d'outils de simplification. Avec l'aide des juricomptables, il produit par exemple le «tableau des flux des retraits frauduleux».

Ce tableau permet d'un seul coup d'oeil de comprendre assez rapidement le mouvement des fonds dans le labyrinthe Norbourg.

Il permet également de faire comprendre à la cour en trois heures un stratagème que les juricomptables ont mis plus de 100 heures à décortiquer.

La même stratégie s'applique dans le choix des témoins. On trie et on sélectionne ceux qui seront entendus en cour. Un peu comme en journalisme, on garde l'essentiel et on laisse le reste.

Éric Downs est bien sûr satisfait d'avoir remporté le procès. Selon lui, la preuve contre Vincent Lacroix était accablante. Mais il est particulièrement fier d'avoir pu agir aussi rapidement.

Car 75 jours en cour, en incluant les interrogatoires, pour un dossier aussi lourd, c'est un quasi-exploit. «On a couru un marathon à la vitesse d'un sprint», résume-t-il.



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Report de l'audience de Vincent Lacroix

28 mars 2008 - 10h04

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






L'appel de la sentence de Vincent Lacroix est reporté d'une semaine, soit au vendredi 4 avril, car l'avocate qu'il a recruté dit avoir besoin de temps pour vérifier certaines questions.

Devant la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure du Québec, Alexandra Longueville demandait un délai de deux semaines afin de mener des démarches concernant le mandat qui semble lui avoir été confié.

Cette avocate du cabinet Morneau L'Écuyer La Leggia, qui travaillait sans la présence de M. Lacroix en cour, dit vouloir «vérifier la légalité de mon mandat» et «vérifier des questions déontologiques».

La juriste n'en a pas dit plus devant le tribunal et elle a refusé de donner quelque précision que ce soit une fois questionnée par les journalistes.

Après une brève intervention d'Eric Downs, procureur de l'Autorité des marchés financiers, la juge a accordé un délai d'une semaine à Me Longueville et fixé la prochaine audience au vendredi 4 avril.

Ce qui est remis à vendredi prochain concerne le choix des dates pour entendre l'avis d'appel de Vincent Lacroix sur sa sentence.

Le PDG déchu de Norbourg n'a pu contester son verdict de culpabilité, le juge Réjean Paul ayant rejeté en février chacun de ses motifs en les jugeant frivoles et sans fondement.

Maintenant, M. Lacroix tente de s'en prendre à la sentence de 12 ans moins un jour qui lui a été imposée le 28 janvier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

La dernière fois que Vincent Lacroix a tenté de se faire représenter par un avocat, la tentative a avorté.

Le 8 février, Christian Gauthier se présentait en cour mais disait ne pas avoir pu obtenir une confirmation de son mandat en personne.

Ce jour-là, Vincent Lacroix était arrivé en retard au palais de justice et le représentant des services correctionnels s'était fait apostropher par le juge Paul en raison de ce retard.

L'AMF porte des accusations contre Michel Marcoux




L’AMF réclame une peine exemplaire contre Michel Marcoux.
Photothèque Le Soleil

Pierre Couture

Le Soleil

Québec

Rebondissement dans l’affaire du financier Martin Tremblay et de la Dominion Investment. L’Autorité des marchés financiers (AMF) porte des accusations pour de fausses déclarations contre le chroniqueur financier et président de la firme Avantages Services Financiers, Michel Marcoux.


Dans des documents déposés en Cour du Québec hier, l’AMF accuse le représentant en épargne collective d’avoir entravé le travail de ses inspecteurs dans son enquête sur la Dominion Investment.

«On entend démontrer que les comptes de la Dominion qui ont été ouverts chez Avantages appartenaient à des clients qui ont été référés par M. Marcoux et que ce dernier avait mentionné ne pas connaître ces clients», a fait savoir hier le porte-parole de l’AMF, Frédéric Alberro.

Située aux Bahamas, la firme de placement Dominion Investment était la propriété du financier québécois Martin Tremblay. Ce dernier purge actuellement une peine de prison aux États-Unis pour blanchiment d’argent.

Infractions

Selon l’AMF, Michel Marcoux a contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières à trois reprises en déclarant faussement à des enquêteurs des informations sur l’identité des clients de la firme Dominion qui avaient des comptes chez Avantages.

Les infractions reprochées à Michel Marcoux se seraient déroulées entre les mois d’avril 2004 et de février 2006.

Pour les trois chefs d’accusation, l’AMF réclame une peine exemplaire, soit une amende totale de 15 000 $ (5000 $ par chef) plus les frais.

En plus de posséder sa propre firme de placements, Michel Marcoux est bien connu des investisseurs québécois. Il tient depuis plusieurs années une chronique sur les finances personnelles dans le journal Le Devoir en plus de collaborer au magazine Affaires Plus.

À cela, Michel Marcoux publie depuis 11 ans un guide annuel (100 meilleurs fonds) sur l’univers des fonds communs de placement.

Par le passé, M. Marcoux a déjà été président de l’Association des courtiers indépendants multidisciplinaires (ACIM).

Parallèlement aux accusations déposées hier, l’AMF dit que son enquête sur la Dominion Investment et Martin Tremblay se poursuit. Tous les éléments d’actif détenus au Québec par cette firme et par Martin Tremblay font actuellement l’objet d’un blocage.

Ressources Dianor (DOR) a annoncé lundi avoir découvert plus de 850 diamants, incluant 16 diamants rares de couleur mauve, sur une de ses propriétés dans la région de la Baie-James.



Cliquez pour en savoir plus : Métaux et minéraux | Exploration minière
Les diamants naturellement colorés sont très rares et de grande valeur, et le mauve est une des couleurs les plus rares et les plus recherchées, a indiqué l'entreprise de Val-d'Or dans laquelle Vincent Lacroix avait investi.

La découverte a été annoncée de concert avec les partenaires de Dianor dans ces projets, Metalex Ventures et Wemindji Exploration.

Dianor avait identifié en 2006 certains secteurs du Québec montrant des similitudes au plan géologique avec son projet diamantifère avancé de Leadbetter, près de Wawa, en Ontario. Le premier diamant de la région de la Baie-James avait été découvert en 2001.



L'été dernier, un programme d'échantillonnage a été entrepris sur cinq propriétés accessibles par route. Au total, 226 échantillons de surface, d'un poids moyen de 30 kg chacun, ont été prélevés.

La direction de Dianor s'est dite enchantée de ces résultats préliminaires, qui, selon elle, confirment l'efficacité de son nouveau modèle d'exploration à faible coût.

Lundi, le titre de Dianor s'est envolé à la suite de cette annonce, gagnant jusqu'à 28 cents en cours de séance. Il a finalement terminé la journée en hausse de 6 cents ou 17%, à 41 cents à la Bourse de croissance.

Pendant la dernière année, l'action de Dianor a atteint un sommet de 1,48$.







Je trouve dommage qu'un site sérieux comme La Presse affaire vient ajouter des éléments totalement hors contexte et tombe dans le Sensationnel. C'est un article de la presse canadienne et vous avez ajouter du texte sans le mentionner que ça venait de vous... C'est une belle découverte au Québec ... »

Publié par Daniel le mardi 04 mars à 10h27

Malheureux que ces diamants n'aient pas été découverts avant.
Vincent Lacroix aurait pu les mettre dans ses poches ou les transférer dans un paradis fiscal quelconque. »

Publié

Dur départ pour l'appel de Vincent Lacroix

25 février 2008 - 11h40

LaPresseAffaires.com

Michel Munger






Vincent Lacroix a eu du mal à justifier les motifs de son appel en Cour supérieure alors que s'amorçaient lundi les procédures où il conteste sa condamnation à 12 ans moins un jour de prison.

En effet, le juge Réjean Paul a invité le PDG déchu de Norbourg à ne pas perdre son temps sur une bonne partie des motifs invoqués tant dans son avis d'appel initial que ceux qu'il veut ajouter maintenant.

Le magistrat, qui doit composer avec un prisonnier se défendant toujours sans avocat, a tenu à se faire résumer les motifs d'appel.

Ceux-ci visent à contester le verdict de 12 ans moins un jour pour une cinquantaine de chefs d'accusation pour avoir violé la loi sur les valeurs mobilières.

D'entrée de jeu, Vincent Lacroix dit ne pas avoir eu droit à une défense pleine et entière lors de son procès pénal devant le juge Claude Leblond. «Ne perdez pas votre temps là-dedans», a rétorqué le juge Paul.

Deuxièmement, Vincent Lacroix estime ne pas avoir eu droit au silence quand le juge Leblond lui a posé des questions afin de voir s'il avait une plaidoirie à présenter en défense. «Vous avez un Everest à remonter là-dessus», a résumé Réjean Paul.

M. Lacroix veut aussi revenir à la charge avec la question d'un procès devant jury, alléguant qu'un procès pénal ne peut mener à une sentence dépassant cinq ans moins un jour. Le juge Paul a estimé que l'ancien PDG avait peut-être soulevé un point important quant à cet aspect.

Vincent Lacroix dit vouloir aussi contester son verdict de culpabilité en raison de la publicité faite autour de sa cause avant le début du procès. Ce sur qui le juge Paul a dit qu'il n'y avait «aucune espèce de chance de succès».

La question des témoins refusés à deux reprises par Claude Leblond pendant le procès pénal figure aussi parmi les motifs d'appel que M. Lacroix veut présenter. Rappelons que la plupart des témoins de la défense n'ont pas été autorisés, ne se qualifiant pas au niveau de la pertinence par rapport aux 51 chefs d'accusation.

Réjean Paul veut examiner cela de plus près, invoquant le besoin de comparer le procès Lacroix avec celui de Valéry Fabrikant.

Plus de détails à venir...

Je crois que c'est le même Michel qui a laissé ce commentaire également.

Comment se tenir loin de la fraude d'investissement (article déjà cité)

Commentaire

MIchel

Alors, cher AMF, expliquez-nous donc comment se fait-il que dans 95 % des prospectus visé par l'AMF, les épargnants ont perdu systématiquement plus de 70% de leur capital en dedans de trois ans?

Et que dans 100 % des enquêtes sanction, les épargnants ont tout perdu ou ont perdu plus qu'ils n'auraient perdu autrement si l'AMF n'avait pass ouvert d'enquête? Expl.iquez...

Réagissez à cette nouvelle - Lisez les réactions

Recu d'un investisseur.....

En recevant par internet, La Presse Affaires de ce jour, je me suis arrêté aux propos de votre article;



http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080218/CPSOLEIL/80215273/5891/LAINFORMER01/?utm_campaign=retention&utm_source=bulletin&utm_medium=email



Norbourg: l'enquête de la GRC piétine

18 février 2008 - 06h43

Le Soleil

Pierre Couture

Québec

L’enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur Vincent Lacroix piétine.





ET PLUS BAS ON RETROUVE LES RÉACTIONS À VOTRE PROPOS

Ce qui m’intrigue de ce propos c’est la réaction d’un DÉNOMMÉ Michel.

Est-ce que vous pourriez nous éclairer un peu plus sur son propos car son deuxième paragraphe est assez particulier;

5.G se seraient envolés; ce n’est pas rien?





Norbourg: l'enquête de la GRC piétine

Commentaire

Michel

Je crois tout simplement que Jean St Gelais ment au public. Vincent Lacroix aurait fait du "décaissement" auprès de

4 000 clients pour $ 155 000 000. Les 5 200 autres auraient perdu dans la débâcle de dot com...

Il n'y a rien de criminel là-dedans.

Les Grands Groupes d'intérêt qui financent l'AMF en auraient fait pour $ 5 000 000 000 au moins...

Seraient-ce les journalistes canadiens qui ne sont pas très forts...

M





Qui est le « dot com » auquel ce MICHEL fait allusion?

Fait il allusion à tous les « dot com » qui ont chuté de plein fouet entre 1995-2001

http://www.fluctuat.net/blog/tag-dot-com.html

http://en.wikipedia.org/wiki/Dot-com_bubble

Est on en mesure d’en savoir un peu plus sur le sujet?

Qui sont les grands groupes d’intérêt qui financent L’AMF? (Desjardins? Banques? Assurances? Caisse?)

Bref, son propos est intriguant et selon sa conclusion, ce sont les journalistes qui semblent porter en quelque sorte l’odieux de cela.

Je ne comprends vraiment pas.

Il faudrait que les épargnants soient informés de son propos on ne peut plus intriguant.



Dans le but de faire avancer notre dossier qui « piétine » nous serions reconnaissant à Michel de nous fournir de plus amples informations via le site de l’Association des Victimes de Norbourg; https://scandale-norbourg.forumpro.fr



Merci pour ce suivi

Le chalet des Lacroix meme si on me le donnait j irais jamais rester la.C est vraiment déguellasse de leur part,cette famille sont toute psychopathe ou quoi j arrive pas a comprendre,ils aiment ce faire hair pas d allure,ils aiment qu ont parle d eux.
La famille au complet le pere ,,la mere, sa soeur, beau-frere, frere, et belle-soeur devraient tous aller en prison ils ont tous profiter de l argent des autres....
J aimerais pas etre a la place de leus enfants pauvre eux ca doit pas etre facile de passer au travers de ce qu ils vivent,les enfants ces innocents cela ca voit leur pere comme un héros mais maintenant je me demande ce qu'ils pensent de leur pere.
Justement la questions est trés bien expliquer dans Ramdam a télé-québec...un jeune garcon a de la misere a passer au travers de son fraudeur de pere pas facile je crois que ca a donner des idées au auteurs de ramdam félicitation pour cette émisson trés bien faite....

Vincent Lacroix présentera son appel le 25 février

8 février 2008 - 11h10

LaPresseAffaires.com

Michel Munger


Le dossier d'appel de Vincent Lacroix cheminera devant la Cour supérieure du Québec (chambre criminelle) le 25 février au matin et le PDG déchu sera peut-être représenté par l'avocat Christian Gauthier.


Le fondateur de Norbourg, qui a été condamné à 12 ans moins un jour de prison à la fin de janvier, s'est présenté devant le juge Réjean Paul vendredi matin.

Menotté, portant des jeans, un chandail blanc et ayant les traits tirés, M. Lacroix a affirmé devant le magistrat qu'il avait entrepris des démarches pour se faire représenter par un avocat.

Dans la salle 4.11 du palais de justice de Montréal se trouvait justement Me Christian Gauthier, qui a dit au juge Paul qu'il n'avait pas eu l'occasion de rencontrer Vincent Lacroix en matinée comme prévu.



Me Gauthier n'a donc pas encore reçu le mandat de représenter celui qui a été déclaré coupable de 51 chefs d'accusation au pénal en Cour du Québec pour avoir pigé 115 M$ dans l'épargne des investisseurs de Norbourg.

Par contre, les deux hommes se sont rencontrés mercredi.

M. Lacroix a reçu sa date de cour un peu après 10h30 - il reste en prison en attendant - s'étant fait attendre malgré lui. Le délai imprévu pour son arrivée n'a pas manqué de soulever l'ire du juge Réjean Paul, qui a fait savoir aux agents des services correctionnels qu'il n'aimait pas les retards.

«Ceux qui me connaissent savent que je déteste perdre mon temps et les délais indus», a lancé le juge.

D'ailleurs, il a démontré le même degré de patience avec Vincent Lacroix. Étant donné que l'audience du 25 février portera sur la requête de rejet d'appel que l'Autorité des marchés financiers entend plaider, le juge s'attendait à ce que le prisonnier l'ait déjà lue.

Surpris qu'il n'en ait pas encore pris connaissance et que les dossiers se trouvent à son domicile de Candiac, le juge Paul a demandé à Vincent Lacroix pourquoi personne n'a été lui en remettre une copie.

Avant que l'audience ne se termine, M. Lacroix a signifié qu'il souhaitait faire amender l'avis d'appel qu'il avait déposé auprès de la cour.

Les arguments de l'AMF

L'AMF a remis sa requête de rejet d'appel aux médias. Dans ce document, le chien de garde des marchés financiers québécois qualifie l'appel de M. Lacroix de «frivole» et «mal fondé».

Rappelons que le PDG déchu espère contester le comportement du juge Claude Leblond lors du procès. Le magistrat a rejeté une série de requêtes préliminaires telles que la demande d'un procès devant juge et jury.

Il tente aussi de contester la décision du juge Leblond de ne lui a pas accorder le droit d'interroger une grande partie de ses témoins car il n'avait pas pu établir de lien direct entre le contenu de leur témoignage et les 51 chefs d'accusation.

Enfin, Vincent Lacroix, dans sa requête écrite, s'en prend à la décision du juge Leblond de lui poser des questions lors de la période de plaidoirie précédant le jugement de culpabilité. Pourtant, le juge avait précisé que M. Lacroix avait le droit de ne fournir aucune réponse et qu'il ne cherchait qu'à provoquer une plaidoirie dans le cadre d'un procès juste et équitable.

La requête que l'AMF veut présenter qualifie l'appel de «dilatoire».

«Indépendamment de l’imprécision des allégations soulevées et du fait qu’elles soient manifestement mal fondées, dit le document, il convient également de porter à l’attention de cette Cour que l’avis d’appel de l’intimé ne contient aucune allégation remettant en question le verdict de culpabilité ayant été rendu à l’égard des 51 chefs d’accusation.»

Petite visite chez les Lacroix

8 février 2008 - 06h00

La Presse

Caroline Touzin

Le salon du rez-de-chaussée est muni d'un large écran de télévision. Des DVD ont été laissés là, dont la collection des films du Parrain.
Photo: André Tremblay, La Presse


«Chalet de prestige sur le bord du lac Memphrémagog à louer à l'approche de la Saint-Valentin (...) C'est l'endroit pour profiter de l'hiver. Bienvenue dans la région de Magog-Orford. Contactez Donald.»



Cliquez pour en savoir plus : Construction et immobilier | Vincent Lacroix | Immobilier
Le message rédigé en anglais sur le site de petites annonces gratuites Kijiji ressemble à tant d'autres. Sauf que le Donald en question, c'est Donald Lacroix, le père de Vincent Lacroix.

Une journaliste et un photographe de La Presse ont répondu à l'annonce par courriel. Nous nous sommes fait passer pour un jeune couple afin de visiter le «chalet de prestige».

Le père de Vincent a simplement dit s'appeler Donald, «un agent immobilier, ami du propriétaire». Il nous dit qu'il avait déjà travaillé en publicité. «Le propriétaire est parti pour cinq ou six mois», nous a-t-il répondu lors que nous lui avons demandé la raison de la location.



M. Lacroix a insisté pour être payé en argent liquide. «J'ai déjà été payé par chèque quand je l'ai loué une fin de semaine et le chèque a rebondi», a-t-il justifié. Il nous a offert de louer le chalet toute la semaine de relâche en mars, en plus de cette fin de semaine-ci pour 2000$. Si nous voulions louer uniquement cette fin de semaine, ce sera 575$ «cash only», nous a-t-il reprécisé dans un courriel le soir même.



Rendez-vous au Ranch du spaghetti



Donald Lacroix nous a donné rendez-vous au Ranch du spaghetti, restaurant situé sur le bord de l'autoroute 10, à 14h30 mercredi. À notre arrivée dans le stationnement du Ranch, il était déjà là. Il nous a accueillis d'une chaleureuse poignée de main en nous invitant à le suivre en voiture.

Quelques minutes plus tard, nous arrivons au 328, avenue de la Chapelle. Il nous fait d'abord visiter la cour arrière. Cette dernière donne sur le lac Memphrémagog. Il y a un spa extérieur et un grand cabanon. M. Lacroix nous vante la vue sur le lac et nous invite à visiter l'intérieur du chalet.



Crosby et Le Parrain



Pas de doute que la famille Lacroix y vivait encore très récemment. Il y a notamment des photos de Vincent Lacroix affichées dans l'entrée. On y voit, par exemple, l'homme d'affaires déchu sur un yacht dans le Sud.

Le chalet a deux étages, en plus d'un sous-sol. Il comprend trois chambres d'adultes avec autant de salles de bains (une avec jacuzzi) et une chambre d'enfants. Dans la salle à manger, il y a une baie vitrée avec vue sur le lac. Une photo autographiée de la vedette de hockey Sidney Crosby trône sur un meuble de cette pièce.

Le salon du rez-de-chaussée est muni d'un large écran de télévision. Des DVD ont été laissés là, dont la collection des films du Parrain. Au moins le tiers du sous-sol est consacré à un établi dans lequel il y a un cellier.

Une fois la visite terminée, M. Lacroix nous a rappelé le «package deal». Il nous a demandé de lui donner des nouvelles rapidement. «J'ai eu beaucoup d'appels depuis que j'ai mis l'annonce», a-t-il précisé.

Le lendemain (jeudi), nous l'avons rappelé pour lui faire part de notre hésitation. «Nous avons remarqué les photos de Vincent Lacroix sur les murs», lui a-t-on dit. M. Lacroix nous a alors confirmé que c'était le chalet de son fils. «Il n'y aura pas de problème. On l'enlèvera la photo, si ça te dérange», a-t-il ajouté.

Après lui avoir révélé notre identité, le ton a changé. M. Lacroix nous a répété à plusieurs reprises que «tout est légal».

«On a le droit de gagner sa vie. On a le droit de louer ce qui nous appartient. En autant que je sache, le chalet est encore au nom de Sylvie Giguère (femme de Vincent)», a-t-il répondu. S'il s'est présenté comme agent immobilier, c'est qu'il est en pleine formation au cégep de Granby. Son cours d'agent a commencé en octobre dernier et se termine en juin, nous a-t-il indiqué.

Pourquoi ne pas avoir dit à qui appartenait le chalet? «Je n'ai pas à embarquer là-dedans. Si les gens le veulent, ils le louent. S'ils ne le veulent pas, ils ne le louent pas», estime Donald Lacroix. Avis aux intéressés.




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Le chalet des Lacroix est à louer

Le vendredi 08 fév 2008


Le chalet de Vincent Lacroix en Estrie est à louer

Denis Arcand

La Presse

MONTRÉAL


Que diriez-vous d’une petite fin de semaine dans une coquette maison sur le bord du lac Memphrémagog, qui vaut autour d’un million de dollars et qui a été payée avec de l’argent des investisseurs de Norbourg détourné par Vincent Lacroix?
Vous le pouvez, c’est parfaitement légal.

La maison de campagne de la famille de Vincent Lacroix vient d’être offerte sur internet en location par une annonce prise au nom de Centum-Crédit, une firme de courtage hypothécaire qui emploie trois agents immobiliers et où travaillent Donald Lacroix, père de l’ex-président de Norbourg, ainsi qu’une soeur de Vincent Lacroix, qui était son adjointe administrative chez Norbourg.

La maison fait partie du patrimoine que le syndic Gilles Robillard, de RSM-Richter, tente de récupérer depuis mars 2006. Le syndic poursuit Vincent Lacroix et sa femme, Sylvie Giguère, pour 1,7 million de dollars pour le «chalet» de Magog, la maison des Lacroix à Candiac, ainsi qu’une troisième maison, à Magog, où habite le père de Vincent Lacroix, Donald. Les trois maisons sont au nom de Sylvie Giguère.

Jusqu’à sa condamnation à 12 ans de prison par un juge de la Cour du Québec, le mois dernier, M. Lacroix habitait encore la maison familiale de Candiac, et avait encore plein accès à la jolie maison du 328, avenue de la Chapelle, dans le Canton de Magog, au bord de l’eau. Les deux autres maisons sont encore habitées par les Lacroix.

Jeudi, Donald Lacroix a dit à La Presse que la maison à louer avait été achetée par Vincent Lacroix et mise au nom de sa femme, et ce, en 2000, donc avant les événements pour lesquels son fils est en prison. Or, en réalité, le «chalet» a été acquis le 25 avril 2003 par Vincent Lacroix durant ses belles années à la tête de Norbourg. Il a payé 800 000 $ comptant. Deux enquêtes juricomptables indépendantes ont retracé la provenance de l’argent qui a servi à payer le chalet du lac Memphrémagog et les deux autres maisons. L’argent a été siphonné par M. Lacroix dans les fonds communs Norbourg, ont conclu le syndic Gilles Robillard ainsi que l’Autorité des marchés financiers.

Jeudi, M. Robillard s’est déclaré «surpris» que les Lacroix louent la maison sur le bord de l’eau, mais il a indiqué que «la maison appartient à son épouse jusqu’à ce qu’un juge dise le contraire en cour». Des ordonnances de cour interdisent aux Lacroix de louer les propriétés via un bail, mais cela ne couvre pas les locations à court terme, a dit le syndic après consultation avec ses services juridiques.

«Je sais que cette location peut paraître choquante pour les investisseurs, mais en fin de compte, ce qui m’intéresse, comme syndic, c’est les 1,7 million de dollars qui sont rattachés à ce patrimoine, et que je veux ramener pour les créanciers» (qui sont essentiellement les investisseurs de Norbourg), a dit M. Robillard. «Un syndic de faillite n’est pas payé pour être sentimental. Je suis payé pour voir au meilleur intérêt financier des créanciers. On a un système de justice, qui n’est pas vite, mais qui marche et on vit avec.»

Donald Lacroix, lui, dit comprendre que son offre fasse sourciller, à cause de la controverse. «Mais c’est légal et on ne se cache pas, on fait ça ouvertement, on l’annonce publiquement.»

On lui a fait remarquer que les investisseurs lésés de Norbourg pourraient trouver étonnant que la famille Lacroix ait encore accès à cette belle propriété et qu’elle en tire même des revenus, qui ne seront pas redirigés vers les créanciers.

«Je ne dis pas le contraire, peut-être que cela peut surprendre. Mais la maison est au nom de Sylvie Giguère et c’est elle qui paie les taxes, l’entretien et les frais de la maison, pas les investisseurs lésés, ni le syndic RSM-Richter, ni l’Autorité des marchés financiers. Cet argent sera attribué au chalet pour en conserver la valeur, si jamais il est repris par quelqu’un. Ça devrait être rassurant pour les investisseurs, malgré toutes les tuiles qui nous tombent sur la tête, on en prend soin.»

Vincent Lacroix est en cour vendredi matin pour demander la suspension de sa peine d’emprisonnement. Auquel cas il pourrait aller se reposer au chalet.

Lacroix pourrait plaider son appel vendredi

6 février 2008 - 06h34

La Presse

Denis Arcand






Vincent Lacroix sera de retour en cour vendredi matin, dans une procédure qui pourrait éventuellement lui permettre de recouvrer la liberté, pour un temps du moins.

Après avoir été reconnu coupable de 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, en décembre dernier, le financier déchu avait porté le verdict en appel.

Il a depuis été condamné à une sentence pénale de 12 ans moins un jour.

L'audience de vendredi est une présence «pro forma» (pour la forme) pour mettre au calendrier, à une date future, l'appel de M. Lacroix.

Mais M. Lacroix risque aussi de demander à la cour de suspendre sa sentence d'ici l'audience.

Il n'est pas impossible que le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, décide d'entendre sur-le-champ une partie des arguments de M. Lacroix.

Un porte-parole de l'Autorité des marchés financiers a dit mardi ne pas savoir si M. Lacroix pourrait être libéré temporairement au terme de l'audience d'après-demain.

Cependant, l'AMF a déjà fait savoir qu'elle s'oppose à la requête en appel de M. Lacroix, et elle plaidera contre sa libération, que la cause soit entendue après-demain ou plus tard.

M. Lacroix a été reconnu coupable de 27 manipulations de la valeur des fonds communs Norbourg, par le biais de tripotages comptables massifs, ainsi que de 26 déclarations écrites fausses ou trompeuses.

Ces malversations ont rendu possible un détournement de fonds résultant en des pertes de 130 millions de dollars pour 9200 investisseurs.

On attend toujours que la Gendarmerie royale du Canada annonce si elle déposera des accusations criminelles à la suite de l'affaire Norbourg.

Des procès au civil sont également prévus.

Dégueulasse.

Affaire Norbourg: un cas crève-coeur soumis à la cour

5 février 2008 - 06h27

La Presse

Denis Arcand






Même s'il n'avait pas perdu 200 000$ dans l'affaire Norbourg, l'année 2005 et les deux années qui ont suivi auraient été très dures pour Henry John Segeleski et sa famille.

L'homme de 78 ans, qui a intenté hier une poursuite contre l'Autorité des marchés financiers, était déjà atterré par la mort récente de sa femme quand le scandale a éclaté en août 2005.

Un mois après avoir enterré les cendres de Régina Segeleski, sa compagne de vie durant 50 ans, M. Segeleski a appris que sa fille Barbara avait un cancer du cerveau, qui allait l'emporter l'an dernier.

M. Segeleski a lui-même dû être opéré deux fois, peut-on lire dans la poursuite.

En profonde dépression, l'homme de Saint-Lazare n'a pas remis à temps sa demande au Fonds d'indemnisation des services financiers et a été exclu de la compensation de 31 millions versée par cet organisme en 2006.

Hier, M. Segeleski a demandé à la Cour supérieure de contraindre l'AMF - qui administre le Fonds - à réviser son refus de l'indemniser, invoquant que l'omission résulte de faits indépendants de sa volonté.

M.Segeleski réclame les 81 554,45$ qu'il a investis lui-même, et réclame aussi 121 802,94$ en tant que liquidateur de la succession de sa femme.

En avril 2004, M. Segeleski et sa femme ont investi ensemble 203 357,39$ dans les fonds Norbourg, par le truchement du représentant de Norbourg Capital Jean-François Pilon, leur voisin à Saint-Lazare. Norbourg Capital, rebaptisée plus tard «Services financiers Tandem», était la filiale de courtage en épargne collective de Norbourg.

Le 25 juin 2005, deux mois avant que la GRC et l'AMF fassent des perquisitions massives chez Norbourg, Mme Segeleski est morte sur la table d'opération.

Ce décès plongea M. Segeleski «dans une dépression profonde au point où, ne se sentant plus en mesure de s'occuper lui-même de ses affaires, il donna une procuration générale à ses enfants, Paul et Barbara (...), leur confiant la gestion de son patrimoine en date du 28 juillet 2005», selon la poursuite.

Mais un mois après la mise en terre des cendres de la défunte, une des mandataires de M. Segeleski, sa fille Barbara, a elle-même été diagnostiquée d'un cancer au cerveau.

Le 17 octobre, Barbara a subi une opération au cerveau.

Elle s'est éteinte le 25 septembre dernier. M. Segeliski a lui-même eu des problèmes de santé qui ont mené, en décembre 2006, à une opération pour une hernie.

Diverses complications et une infection l'ont obligé à subir une deuxième opération un mois plus tard.

«Pendant toute cette période, toute la documentation reçue par (M. Segeleski) concernant le scandale Norbourg fut remise à l'autre mandataire, son fils Paul», qui n'a pas compris l'existence du Fonds ni le délai maximal d'un an pour demander une indemnisation, peut-on lire dans la poursuite.

La demande est parvenue au Fonds cinq mois trop tard, mais la faute n'incombe pas à M. Segeleski, argue-t-il.

Si M. Segeleski ou son fils avaient envoyé le formulaire à temps, il aurait sans doute été indemnisé, puisqu'il faisait partie de la minorité d'investisseurs admissibles.

Mais l'affaire n'ira peut-être pas en procès: «L'AMF est sensible à cette requête et nous allons en faire une analyse attentive, afin de voir si des éléments nouveaux permettent de réviser», a dit lundi le porte-parole de l'AMF Frédéric Alberro.

Le jugement est une avancée majeure, affirme l'AMF

28 janvier 2008 - 17h34

LaPresseAffaires.com

Olivier Bourque






La sentence accordée par le juge Claude Leblond dans l’affaire Norbourg est «une avancée majeure», considère l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Réagissant à la condamnation de Vincent Lacroix, l’organisme de réglementation a salué le courage du juge Leblond qui a infligé une sentence exemplaire de 12 ans moins un jour et une amende de 255 000$ au patron déchu.

«Il faut saluer le courage et la rigueur du juge Leblond», a dit Jean St-Gelais, PDG de l’AMF, qui a également souligné qu’il s’agit de la sentence la plus sévère dans une cause pénale au Canada.

«Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque», a déclaré M. St-Gelais qui s'est dit «très satisfait» de la tournure des événements.

L’AMF a également laissé entrendre que ce jugement est à marquer d’une pierre blanche car il va «fixer les balises en matière des crimes économiques» dans le futur.

«D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante», a-t-il fait valoir.

Jean St-Gelais a souligné que ce type de crimes est un chantier en évolution au pays.

Le PDG de l’AMF n’a pas manqué de souligner l’importance de la fraude qui a touché 9200 investisseurs.

Il a notamment indiqué que tout allait être mis en oeuvre par l’Autorité afin «d’aller chercher un maximum d’argent» en vue de rembourser les épargnants.

Le jugement est une avancée majeure, affirme l'AMF

28 janvier 2008 - 17h34

LaPresseAffaires.com

Olivier Bourque






La sentence accordée par le juge Claude Leblond dans l’affaire Norbourg est «une avancée majeure», considère l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Réagissant à la condamnation de Vincent Lacroix, l’organisme de réglementation a salué le courage du juge Leblond qui a infligé une sentence exemplaire de 12 ans moins un jour et une amende de 255 000$ au patron déchu.

«Il faut saluer le courage et la rigueur du juge Leblond», a dit Jean St-Gelais, PDG de l’AMF, qui a également souligné qu’il s’agit de la sentence la plus sévère dans une cause pénale au Canada.

«Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque», a déclaré M. St-Gelais qui s'est dit «très satisfait» de la tournure des événements.

L’AMF a également laissé entrendre que ce jugement est à marquer d’une pierre blanche car il va «fixer les balises en matière des crimes économiques» dans le futur.

«D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante», a-t-il fait valoir.

Jean St-Gelais a souligné que ce type de crimes est un chantier en évolution au pays.

Le PDG de l’AMF n’a pas manqué de souligner l’importance de la fraude qui a touché 9200 investisseurs.

Il a notamment indiqué que tout allait être mis en oeuvre par l’Autorité afin «d’aller chercher un maximum d’argent» en vue de rembourser les épargnants.