La Presse Affaires

La libération de Vincent Lacroix est imminente
Publié le 20 juillet 2009 à 16h27 | Mis à jour à 16h30





Catherine Handfield

Cyberpresse
Vincent Lacroix devrait sortir de prison cette semaine. Après moult tergiversations, son père, Donald Lacroix, a finalement déposé la caution exigée pour la libération conditionnelle de l'ex-PDG de Norbourg.

Accompagné de l'avocate de son fils, Me Marie-Hélène Giroux, Donald Lacroix s'est présenté au palais de justice de Montréal vers 15h cet-après-midi pour remettre le chèque de 5000$ et rencontrer le procureur au dossier.

Il s'agit d'une volte-face pour Donald Lacroix, qui avait déclaré la semaine dernière qu'il n'était pas prêt à verser la caution et à offrir un engagement financier de 50 000$, tel que l'avait exigé la Cour supérieure la semaine dernière.

Donald Lacroix avait dit craindre que son fils soit victime d'harcèlement s'il est envoyé en maison de transition du quartier Saint-Henri, à Montréal, où le financier déchu devra passer les 18 prochains mois avant de redevenir un homme libre.


Le lendemain de cette sortie publique, Me Giroux avait assuré que Vincent Lacroix poursuivait ses recherches pour trouver les sommes exigées par la cour et qu'il avait déjà trouvé une autre personne pour offrir la garantie financière exigée.

Cet après-midi, Donald Lacroix n'a pas souhaité émettre de commentaires. «On est très, très en retard», a-t-il dit, avant de s'engouffrer dans un ascenseur avec Maire-Hélène Giroux.

Rappelons que le juge Richard Wagner de la Cour supérieure a accepté la semaine dernière la requête de mise en liberté de Vincent Lacroix, qui avait purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison.

L'homme, qui a orchestré un détournement de 115 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs, avait été déclaré coupable en janvier 2008 des 51 accusations qui pesaient contre lui.

Le père de Vincent Lacroix dit que sa caution ne sera pas versée
Publié le 13 juillet 2009 à 17h28 | Mis à jour à 17h29



Photo: François Roy, La Presse
Donald Lacroix, le père de l'ex-dirigeant de Norbourg.
La Presse Canadienne
Montréal
Vincent Lacroix risque fort de rester derrière les barreaux en attendant la tenue de son procès criminel pour 198 accusations de fraude et de fabrication de faux.

Le père de l'ex-dirigeant de Norbourg a affirmé lundi, en entrevue à TVA, que les sommes requises pour la remise en liberté de Vincent Lacroix ne seraient vraisemblablement pas versées.

Donald Lacroix a dit vouloir ainsi protéger son fils. Il a confié partager les craintes que Vincent Lacroix soit victime de harcèlement par le public, et que cela le fasse «sortir de ses gonds».

La Cour supérieure du Québec a accepté mercredi dernier de remettre en liberté l'ex-dirigeant de Norbourg en échange d'un dépôt de 5000 $ et d'un engagement de 50 000 $.


Dans sa décision, le juge Richard Wagner a expliqué que la présomption d'innocence est la règle d'or du processus judiciaire en matière criminelle et que la remise en liberté est le principe à respecter, alors que la détention représente l'exception.

Toujours en entrevue à TVA, le père de Vincent Lacroix a par ailleurs dit croire que son fils a «cheminé» et qu'il est aujourd'hui «conscient qu'il a créé des problèmes».

Le procès criminel de Vincent Lacroix doit s'ouvrir le 14 septembre.

Mercredi 8 Juillet 2009 à 20h50

Lacroix en liberté : c’est la faute de la GRC
Sophie Cousineau, LaPresseAffaires
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Je le reconnais d’emblée, c’est un peu démago. Mais la libération sous caution de Vincent Lacroix qui choque tant de petits investisseurs floués n’aurait jamais dû survenir si tôt. Pourquoi ? Parce que la justice aurait dû commencer par le procès au criminel plutôt que par le procès pénal.

Avant d’être une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, les transactions illicites qui ont fait disparaître 115 millions de dollars des comptes de Norbourg sont d’abord et avant tout un crime. Un crime passible d’une sentence beaucoup plus sévère que celle qui a été servie à la suite du procès pénal, d’autant que cette sentence a été réduite à huit années et demie de taule.

Faut-il rappeler que Lacroix fait face à 200 accusations de fraude, de fabrication de faux et de blanchiment d’argent. Toute fraude est passible à elle seule d’un maximum de 14 années de prison.

Bref, à supposer que Vincent Lacroix soit aussi condamné au criminel – et on ne peut présumer de l’issue de ce procès –, il purgerait vraisemblablement une peine plus longue et on aurait fait bien peu de cas de sa condamnation pénale subséquente.

Mais voilà, l’Autorité des marchés financiers, pointée du doigt pour sa négligence dans l’affaire Norbourg, était pressée de redorer son blason.

Surtout, les policiers se sont traînés les pieds. Épouvantablement. La nouvelle équipe intégrée de la police des marchés financiers, créée par l’ancien ministre de la Justice Martin Cauchon à la suite du scandale Enron, a eu du mal à démarrer. On ne marrie pas aussi facilement que cela des policiers de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. Les deux principaux enquêteurs au dossier Norbourg ont aussi été mutés pour des raisons inexpliquées.

Au final, les accusations criminelles sont tombées tout près de trois années après les perquisitions, soit en juin 2008. Il a fallu bien moins de temps que cela pour mettre en accusation Bernard Madoff aux États-Unis, et l’affaire n’était pas moins complexe !

Pis, il y a cette possibilité, infime peut-être, que les avocats de Lacroix fassent dérailler le procès criminel parce qu’il aurait déjà été condamné en substance pour les mêmes infractions au pénal.

Là, ce serait vraiment le comble.

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Sophie Cousineau
Depuis 2001, Sophie Cousineau est chroniqueuse affaires au journal La Presse. Voilà 15 ans qu'elle pratique le journalisme, dont 12 comme reporter économique.

Une commission nationale ? Non, internationale !
Sophie Cousineau, LaPresseAffaires

Le premier ministre britannique Gordon Brown a plaidé en faveur hier d’une commission des valeurs mobilières internationale, dans une entrevue accordée aux médias à la veille du sommet du G8 depuis sa résidence au 10 Downing Street.

«Tous les pays au monde doivent prendre le temps d’examiner leur système de réglementation. Soyons clairs : si rien ne change à la suite de la crise financière, et bien le monde deviendra encore plus instable, et la croissance ne pourra pas être soutenue. Les choses doivent changer.»

Le Canada se montre réticent à l’idée d’abandonner son propre système de réglementation, rapporte le Globe & Mail. Ce qui ne manque pas d’ironie quand l’on connaît les efforts que déploient le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, pour instaurer un régulateur unique afin de remplacer les commissions provinciales, redondantes et inefficaces à ses yeux.

Son meilleur allié est Vincent Lacroix ! Chaque nouvelle révélation dans le traitement nonchalant de Norbourg par l’Autorité des marchés financiers (lire à ce sujet la chronique L’incurie accablante de l’AMF) convertit des investisseurs à la cause d’une commission unique. À tort ou à raison.

Bref, les ministres québécois Raymond Bachand (Finances) et Claude Béchard (Affaires intergouvernementales canadiennes) auront fort à faire ce matin, en conférence de presse, pour expliquer l’opposition du Québec.

(Et non, le nouveau ministre du Développement économique, Clément Gignac, n’y sera pas…)

L'incurie accablante de l'AMFPublié le 03 juillet 2009 à 06h57 | Mis à jour le 03 juillet 2009 à 06h58


Sophie Cousineau

La Presse
Si vous avez perdu de l'argent en investissant dans l'un des fonds Norbourg, il vaut peut-être mieux que vous ne lisiez pas ceci. Parce que les informations qui viennent d'être rendues publiques dans le cadre du recours collectif intenté au nom des 9200 investisseurs floués ont de quoi faire trépasser les coeurs sensibles.

On savait déjà que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait ignoré certains signaux louches dans les mois qui ont précédé les perquisitions policières dans les bureaux de Norbourg, en août 2005. Mais on ignorait qu'un enquêteur de la Banque Nationale avait alerté l'AMF dès avril 2004 au sujet d'un détournement de fonds de 2 millions de dollars au profit de Vincent Lacroix. Or, plutôt que d'agir, l'Autorité s'est pratiquement assise sur cette information.



Depuis l'éclatement de l'affaire Norbourg, tous les observateurs s'interrogent sur l'aveuglement de l'Autorité. Pourquoi ne s'était-elle pas intéressée de plus près à la croissance suspecte de Norbourg, qui achetait firme sur firme sans qu'on sache d'où provenaient les fonds?


Or, il appert que l'ancien directeur de la conformité de l'Autorité - qui portait à l'époque le nom de Commission des valeurs mobilières du Québec - a eu des doutes dès 2001 au sujet de Norbourg, tandis que cette firme envisageait l'acquisition du courtier Maxima Capital.

À l'automne de 2002, Jean Lorrain a réclamé la tenue d'une inspection formelle de la firme fondée par Vincent Lacroix. Cette inspection a mis au jour des informations troublantes.

Norbourg était incapable de produire des copies imprimées de ses états de compte chez le gardien de valeurs Northern Trust, contrairement à la pratique établie dans l'industrie. Et Vincent Lacroix trichait vraisemblablement le fisc sur ses frais de représentation.

Alarmé, Jean Lorrain a ordonné le déclenchement d'une enquête. Mais, celle-ci ne s'ouvrira que 22 mois plus tard, soit en octobre 2004.

Entre-temps, Jean Lorrain a été muté à un autre poste et le dossier Norbourg est tombé dans les limbes, selon les avocats de la poursuite, qui ont reconstitué le fil des événements après avoir interviewé toutes les personnes associées au dossier.

Le successeur de Jean Lorrain à la conformité est Pierre Bettez, enquêteur de la Sûreté du Québec qui est prêté à l'Autorité. À son arrivée, il ignore que son prédécesseur a demandé l'ouverture d'une enquête sur Norbourg, requête qui s'est apparemment perdue dans un dédale administratif.

Mais il ne peut pas ignorer la gravité de l'information que lui communique Michel Carlos en avril 2004. Cet ancien policier à l'emploi de la Banque Nationale est chargé de détecter les transactions frauduleuses et les opérations de blanchiment d'argent.

Un mois plus tôt, il a découvert que Vincent Lacroix a détourné 2 millions de dollars d'un compte de Norbourg à la caisse populaire de La Prairie à son compte personnel à la Banque Nationale, au moyen de faux transferts électroniques.

Michel Carlos prend l'initiative d'appeler Pierre Bettez parce que les deux hommes se connaissent. L'enquêteur de la Nationale l'informe, en outre, qu'il transmettra son dossier au Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE), ce qu'il fera en juin. Cette agence fédérale a pour mission de surveiller les transactions financières pour contrer le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

En réaction, Pierre Bettez alerte l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec (SQ), puisqu'il est déjà d'avis que Vincent Lacroix «est un bandit», selon ce qu'il a affirmé lors de son interrogatoire, en novembre 2008. Mais il n'informe personne d'autre à l'Autorité, qui a pourtant les pleins pouvoirs, comme son nom l'indique, pour intervenir et discipliner les intermédiaires du marché. L'avertissement de l'enquêteur de la Nationale reste donc sans suite.

Entre cet avertissement et les perquisitions qui ont sonné le glas de Norbourg, en août 2005, Vincent Lacroix aurait puisé 63 millions de plus dans les comptes des investisseurs de Norbourg, prétendent les avocats qui ont intenté le recours collectif. C'est plus de la moitié des retraits frauduleux de 115 millions de dollars qui ont été recensés entre 2002 et 2005.

L'Autorité aurait eu une autre chance de se ressaisir. À la suite de la dénonciation de Michel Carlos, le CANAFE produit son propre rapport sur ce qui a toutes les apparences de détournements de fonds chez Norbourg. Cette agence fédérale l'envoie à l'officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui dirige la nouvelle équipe intégrée de la police des marchés financiers, composée d'agents de la GRC et de la SQ.

C'est ainsi que le rapport du CANAFE aboutit sur le bureau de Pierre Bettez qui, entre-temps, est revenu à la SQ. Pierre Bettez l'envoie par télécopieur en avril 2005 à Claire Lewis, directrice des enquêtes et du contentieux à l'Autorité. Celle-ci n'en a aucun souvenir, même si une copie du rapport a été retrouvée dans son bureau après qu'elle eut quitté ses fonctions, en juillet 2005.

«Le rapport n'a pas été analysé sur-le-champ. Un fax qui entre chez nous, quelqu'un prend cela, met cela là. C'est ce qui c'est passé, je ne vous le cache pas», expliquait Jean St-Gelais, PDG de l'Autorité, dans une entrevue accordée à La Presse en décembre 2005.

Quoi dire de plus... Je pourrais déchirer ma chemise, gueuler sur tous les toits. Mais très franchement, ces faits accablants en disent plus long sur l'incurie qui régnait à la CVMQ et à l'Autorité à l'époque que je ne saurais jamais l'écrire. En un mot comme en mille, c'est révoltant.

La flambée des honoraires d'avocat de l'AMF
Publié le 02 mai 2009 à 10h49 | Mis à jour à 10h50
Michel Girard

La Presse
L'affaire Norbourg coûte extrêmement cher à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au seul chapitre des services juridiques externes, l'AMF a dépensé jusqu'à présent quelque 8,6 millions de dollars.

À la suite d'une demande d'accès à l'information, l'AMF a remis à La Presse Affaires un bilan détaillé de toutes les sommes qu'elle a payées entre juin 2005 et mars 2009 à des «fournisseurs de services professionnels juridiques» embauchés dans le dossier Norbourg et de son grand manitou, Vincent Lacroix.



C'est la firme d'avocats Heenan Blaikie qui a encaissé jusqu'à présent la plus importante somme, soit 3,9 millions de dollars. L'AMF a confié à ce cabinet d'avocats le mandat de la défendre dans le cadre du recours collectif des 9200 victimes de Norbourg. L'AMF fait partie des 15 défendeurs (incluant notamment la firme comptable KPMG, The Northern Trust Company, la Société de fiducie Concentra, Vincent Lacroix, etc.) à qui les victimes de Norbourg réclament un dédommagement global de 130 millions de dollars.


Dans ce dossier de recours collectif, l'AMF tente de protéger notamment son image institutionnelle de chien de garde des institutions financières, laquelle image a été mise à rude épreuve à plusieurs reprises depuis le début de l'affaire Norbourg.

On s'attend à ce que le procès du recours collectif commence au printemps 2010.

En raison de sa complexité et du nombre de défendeurs, le procès risque de coûter très cher à l'AMF. Les procureurs des défendeurs parlent d'un minimum de 60 jours d'audience!

Pour sa part, la firme Leclerc Juricomptables (Navigant Consulting) a reçu de l'AMF un peu plus de 2,2 millions de dollars pour lui avoir fourni les «services professionnels de juricomptabilité» liés à l'enquête menée par l'AMF dans l'affaire Norbourg.

La troisième facture juridique en importance a été payée à Hébert Downs et associés: 830 135$. Le mandat? Fournir les services de représentation juridique de l'AMF devant les tribunaux pour les plaintes pénales.

Le bureau d'avocats Langlois Kronström Desjardins a facturé des dépenses de 802 481$ pour ses services portant sur le recours que l'AMF avait déposé au nom des 9200 victimes, en vertu de l'article 269.2 de la Loi sur les valeurs mobilières.

C'est la firme d'avocats Pouliot L'Écuyer qui avait fourni à l'AMF les services juridiques liés aux perquisitions et plaintes pénales contre Vincent Lacroix, le groupe Norbourg et ses filiales. Montant des factures: 307 204$.

Trois autres firmes d'avocats ont également été embauchées par l'AMF dans le dossier Norbourg: Fraser Milner Casgrain (95 040$ pour divers avis juridiques); Irving Mitchell Kalichman (168 164$ pour donner suite aux requêtes en autorisation de recours collectif); et Desjardins Ducharme (245 747$ pour les services juridiques reliés à l'indemnisation des victimes de Norbourg).

Le dossier de Norbourg étant loin d'être terminé, il faut s'attendre à ce que l'AMF dépense encore quelques millions de dollars additionnels en frais juridiques externes.

Sur les 130 millions soutirés aux 9200 victimes de Norbourg, à peine 900 investisseurs ont pu récupérer une partie de leur argent, voire 31 millions, par l'entremise du Fonds d'indemnisation de l'AMF. Une autre somme globale de 24 millions aurait été récupérée et devrait être retournée aux victimes. Les 8000 autres victimes comptent sur le recours collectif pour se faire dédommager des lourdes pertes subies.

Au nombre des victimes de Vincent Lacroix, on retrouve des orphelins qui se sont fait voler l'héritage de leur survie et de leur avenir, des retraités qui se sont fait piquer les épargnes d'une vie, des épargnants qui se sont fait vider le portefeuille...

Dans ce scandale financier, l'AMF se fait reprocher d'avoir fait preuve de laxisme dans la surveillance du groupe Norbourg et de ses multiples tentacules financiers.

En rappel, certaines phrases-chocs du communiqué que l'AMF a diffusé le 22 mars 2006 et dans lequel l'institution faisait le point sur une enquête interne concernant la tentative de Vincent Lacroix de soudoyer un des employés de l'Autorité.

Après avoir laissé entendre «qu'en aucun temps l'intégrité de l'Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n'ont été mises en péril», l'AMF avait quand même donné quelques précisions juteuses:

«Toutefois l'Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d'imprudence et d'un manque de jugement. L'Autorité estime que ses employés doivent avoir une conduite irréprochable, compte tenu du rôle qu'elle joue dans la surveillance des marchés financiers. L'Autorité prend donc des mesures afin de s'assurer que de telles situations ne se reproduisent plus. Des activités de sensibilisation sont prévues à cet effet. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires ont été prises et huit employés ont été suspendus pour des périodes variant entre cinq jours et trois mois. Ces sanctions rappellent l'importance de maintenir une indépendance envers les sociétés et leurs représentants assujettis à la surveillance de l'organisme.»

À la lumière de ces révélations, on comprend pourquoi l'AMF a son petit côté fragile et qu'elle sent le besoin de recourir à des grands bureaux d'avocats pour défendre sa réputation.

Chose certaine, pendant que les victimes peinent depuis quatre ans déjà, les avocats, eux, font la grosse piastre avec le scandale Norbourg!

La crise changera-t-elle le monde?

publié le 07 mars 2009 à 10h35 | Mis à jour à 10h39

Michel Girard

La Presse
Récession oblige, les grands financiers par qui est arrivée la crise parlent maintenant de frugalité et de ses synonymes: modération, sobriété, tempérance. Et après avoir joué les gloutons de la finance, ils causent bien entendu de bonne gouvernance.

Pour le commun des mortels, fini le crédit facile, la folle consommation. Fini la valorisation facile de ses actifs, maison, portefeuille, REER, etc. Fini également, pour un grand bout de temps, l'épargne rentable. On doit maintenant se contenter de rendements minables si on ne veut pas courir de risques.



L'heure est au remboursement des dettes personnelles. Au sauve-qui-peut.


Les ventes au détail chutent, malgré les rabais qui foisonnent. Des entreprises ferment leurs portes. Les faillites augmentent. Le chômage grimpe. Les gens se serrent la ceinture. Pour une rare fois depuis très longtemps, les gens épargnent. Ou tentent de le faire.

«Hyperconsommation, gaspillage, épuisement des ressources naturelles... La société de consommation telle que nous la connaissons a-t-elle un avenir?» Voilà la «petite» question existentialiste qui sera débattue par les quatre conférenciers (dont moi) qui participeront à une Conférence publique organisée jeudi prochain par Option consommateurs (1).

On a l'impression d'arriver à la fin d'un cycle, celui de la consommation effrénée.

Est-ce vraiment le cas? Je pense qu'il s'agit plutôt d'une simple pause de quelques semestres. Après, tout va revenir à la «normale», c'est-à-dire qu'on va continuer de mettre la pédale à fond sur l'accélérateur de la consommation.

On est comme ça, nous, les simples consommateurs des sociétés occidentales. On va se remettre à croire les financiers en s'endettant par-dessus les oreilles pour montrer qu'on est capables de se payer mille et un produits, généralement inutiles.

On traverse actuellement une période de grande austérité. Notre richesse s'effrite. On se fait frapper dans nos portefeuilles, dans nos caisses de retraite. Les Américains subissent même une gigantesque perte de valeur immobilière.

Évidemment, on est loin de la Grande Dépression des années 30. Qu'à cela ne tienne, nous traversons tout de même la pire crise depuis ce moment-là.

C'est l'héritage que nous laisse la dernière bulle spéculative qui a permis à nos propriétés de doubler de valeur, à nos portefeuilles de se gonfler à bloc, à nos caisses de retraite de se lancer dans la spéculation, à nos banquiers et grands financiers de se remplir les poches.

Pour nous sortir du bourbier et éviter la catastrophe, les gouvernements, de par le monde, promettent d'injecter plus de 10 000 milliards de dollars dans une multitude de programmes de stimulation économique et de sauvetage des institutions financières.

Les gouvernements font des pieds et des mains pour payer les pots cassés par les financiers du monde... et convaincre les consommateurs de dépenser davantage.

Le problème? Les consommateurs surendettés ne peuvent plus joindre les deux bouts, ni emprunter à un taux d'intérêt raisonnable, ni emprunter tout court dans bien des cas. Les consommateurs mieux pourvus, pas fous, préfèrent mettre le frein sur la dépense et augmenter leur épargne. Les riches, quant à eux, jouent de grande prudence, et regardent les occasions de placement dans le but de récupérer - en partie, du moins - les lourdes pertes boursières qu'ils ont subies.

Est-ce à jamais la fin des bulles spéculatives, des excès et des pratiques douteuses du merveilleux monde de la haute finance? Non. L'avant-dernière bulle spéculative remonte aux années 1999-2000: la bulle du secteur internet, haute technologie, télécom et média. Cela avait généré plusieurs scandales: Enron, Nortel, Tyco, WorldCom, Adelphia, ImClone... Les marchés boursiers s'étaient dégonflés de 50%.

Deux ans plus tard, une nouvelle bulle spéculative prenait racine... et entraînait la Bourse dans de nouvelles hauteurs vertigineuses. Qui plus est, la nouvelle bulle allait faire perdre la tête à tous les grands gestionnaires de portefeuilles face à la naissance de produits dérivés tous plus spéculatifs les uns que les autres. Je fais notamment référence au fameux papier commercial lié à des actifs non bancaires, comme les subprimes, les cartes de crédit, les hypothèques à risques. S'ajoutent à cela mille et un autres joujoux financiers, tous plus complexes et vulnérables les uns que les autres.

Pour couronner le tout, on a eu droit à de gigantesques fraudes de Bernard Madoff, Allen Stanford et autres arnaqueurs internationaux, sans compter notre filou local, Vincent Lacroix, de Norbourg.

Une fois la présente crise financière résolue, pensez-vous sérieusement que le monde de la haute finance se disciplinera? Non. L'appât du gain rapide et l'euphorie de la spéculation reviendront hanter les marchés financiers et s'inséreront dans la normalité de la vie financière. Et petit à petit, une nouvelle bulle spéculative naîtra et attirera de plus en plus de spéculateurs et consommateurs. Comme d'habitude, les gens les plus avertis auront le temps de sortir leurs billes avant que la bulle n'éclate et fasse de nouvelles victimes.

Ainsi va l'avenir de notre société de consommation. Toujours plus démesurée, toujours plus folle, etc. Et qui en sont les vrais perdants? Les consommateurs ordinaires.

God Bless America.

Fraude de 8 milliards par un financier texan ?

Publié le 17 février 2009

La justice américaine a gelé les actifs d'un financier texan, Robert Allen Stanford, accusé par la Securities and Exchange Commission d'avoir monté une escroquerie lui permettant de vendre 8 milliards de dollars de produits financiers en promettant des rendements exceptionnels.

Selon la SEC, la société Stanford International Bank (SIB), basée dans le paradis fiscal d'Antigua aux Antilles, avait vendu pour quelque 8 milliards en certificats de dépôt.Cette dernière avait promis aux investisseurs des «taux d'intérêt improbables et non justifiés», soi-disant dus à sa «stratégie d'investissement exceptionnelle» qui aurait permis à l'établissement d'obtenir des retours sur investissements à deux chiffres pendant 15 ans.

Cette affaire de fraude est la plus importante révélée aux Etats-Unis depuis l'arrestation en décembre du financier new-yorkais Bernard Madoff, accusé d'avoir monté une escroquerie atteignant 50 milliards.

La SEC a obtenu lundi d'un juge fédéral basé à Dallas diverses mesures contraignantes contre Robert Allen Stanford, la SIB et deux sociétés de conseil en investissement à son nom, Stanford Group Company et Stanford Capital Management. Deux responsables de ces sociétés, James Davis et Laura Pendergest-Holt, ont été soumis aux mêmes mesures que M. Stanford.


Le juge Reed O'Connor a également ordonné le rapatriement aux États-Unis des fonds gelés, pour assurer la compétence de la justice américaine dans cette affaire.

Le Wall Street Journal s'était fait l'écho ces derniers jours des démarches à Antigua de plusieurs clients de la SIB pour récupérer leurs fonds, sans succès, se heurtant à des employés leur indiquant qu'il faudrait attendre plusieurs jours pour effectuer les procédures nécessaires.'


La SIB revendiquait en juin 8 milliards d'actifs, ainsi qu'une clientèle «très exclusive». Elle avait annoncé, «faussement» selon la SEC, qu'elle n'était exposée «ni directement ni indirectement» à la fraude de Bernard Madoff.

M. Stanford se fait appeler «Sir Allen», à la suite de son anoblissement en 2006 par l'État d'Antigua et Barbuda, dont il a acquis la nationalité. Il est le petit-fils du fondateur de la première «Stanford Company», fondée en 1932 au Texas, et réside aux Iles vierges américaines, selon la biographie postée sur le site de Stanford Financial Group.

L'ensemble des sociétés Stanford revendique des clients dans 140 pays, et des actifs sous gestion s'élevant à 50 milliards.

L'Autorité des marchés financiers célèbre sa moisson 2008
Publié le 05 février 2009 à 07h27 |




Denis Arcand

La Presse
(Montréal) L'Autorité des marchés financiers du Québec a eu gain de cause 134 fois devant les tribunaux en 2008, gagnant ses procès dans 95% des causes. Dans son bilan annuel, diffusé hier, l'AMF signale aussi avoir imposé ou obtenu des sanctions contre 861 personnes et compagnies, infligeant des amendes et sanctions totalisant 3 772 200$.

«Cette année marque la reconnaissance pleine et entière de l'Autorité à titre d'organisme de réglementation du secteur financier québécois et la consolidation de notre engagement à protéger les consommateurs et à mettre tout en oeuvre afin d'assurer un encadrement rigoureux des marchés financiers», affirme Jean Saint-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.



Dans son bilan sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF souligne à grands traits son trophée, soit la condamnation, en janvier 2008, à huit ans de prison de l'ex-financier Vincent Lacroix. Le procès pénal à la suite du détournement de fonds chez Norbourg s'est déroulé en 2007, mais la sentence a été infligé par la Cour du Québec en début de 2008.


L'AMF a aussi mis plusieurs fers au feu durant 2008. «Un nombre record de 3317 chefs d'accusation ont été portés par l'Autorité en 2008, parmi lesquels d'importantes poursuites dans les dossiers Guychar en juillet et Mount Real en septembre», note M. Saint-Gelais.

Il a aussi salué des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières, en mai 2008, qui permettent selon lui une intervention plus efficace de l'AMF et l'obtention de sanctions plus sévères. M. St-Gelais a aussi souligné la création, en mars 2008, d'un service d'enquête en manipulation des marchés et délits d'initiés.

Le bilan 2008 de l'AMF signale notamment que 108 personnes ont été sanctionnées, de même que 77 entreprises, au terme de procédures devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le tribunal spécialisé qui administre la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Les procureurs de l'AMF ont plaidé 41 dossiers différents devant le BDRVM.

L'obsession aveugle de Jim Flaherty

14 janvier 2009 - 06h00

La Presse

Sophie Cousineau


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Cela faisait 11 mois que le comité mis sur pied par le gouvernement fédéral pour examiner la réglementation des valeurs mobilières au pays consultait et délibérait.

Le hasard a voulu que ce groupe d'experts présidé par Tom Hockin, ancien ministre conservateur sous Brian Mulroney, publie ses conclusions à la veille de la rencontre des premiers ministres convoquée à Ottawa par Stephen Harper.

La recommandation d'instituer une commission des valeurs mobilières nationale était éminemment prévisible, pour ne pas dire téléguidée par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. L'ancien argentier de l'Ontario fait une fixation sur la création d'une commission unique. Voilà des années que la moindre fraude ou crise est imputée à notre «système balkanisé» qui souffrirait de l'absence d'un régulateur national -ce qui est mal connaître et les Balkans et le Canada, soit dit en passant.

Que cette commission unique doive être décentralisée -à l'évidence pour ménager les susceptibilités- ne fait qu'ajouter une pointe d'absurdité aux conclusions de ce groupe d'experts qui, sous des dehors accommodants, prêche véritablement la ligne dure.

Les provinces récalcitrantes, comme le Québec, l'Alberta et, dans une moindre mesure, la Colombie-Britannique, n'auraient pas à adhérer au nouveau système, soit. Mais après une «période raisonnable» d'une durée indéfinie, le gouvernement fédéral permettrait aux entreprises émettrices de se soustraire à la réglementation provinciale, ce qui reviendrait à saper complètement l'autorité des provinces.



Bref, le gouvernement Harper voudrait déclencher la guerre avec le Québec qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, endosse aussi promptement les conclusions de ce groupe démontre à quel point son gouvernement est rapidement retombé dans l'ornière de l'arrogance.

Cette provocation va empoisonner les discussions de vendredi qui sont censées porter sur la relance de l'économie canadienne. Pis, une bataille juridique aux accents constitutionnels paraît maintenant inéluctable, alors que le groupe d'experts du gouvernement conteste la juridiction historique des provinces dans le commerce des valeurs mobilières sur la foi d'un nouvel avis juridique.

Je ne suis pas constitutionnaliste et je n'ai aucune opinion éclairée sur ce sujet. Je sais, en revanche, que le Canada a bien d'autres chats à fouetter qu'une nouvelle querelle constitutionnelle.

Les tenants d'une commission unique formulent beaucoup de griefs à l'endroit du système actuel où chaque province réglemente ses marchés. Mais sans simplifier à outrance, ces critiques se résument en deux grandes doléances.

Ce système serait lent, lourd et coûteux, surtout pour les PME qui n'ont pas les ressources et l'expertise des grandes entreprises -et elles sont nombreuses au pays, ce qui est une particularité du Canada.

Deuxièmement, la multiplication des autorités ferait en sorte que les petits investisseurs sont moins bien protégés. Cette protection inadéquate nuit à la réputation du Canada comme place financière, de sorte que le pays a plus de mal à attirer les capitaux.

Ces deux critiques résistent mal, toutefois, à l'analyse. Il est vrai que le Canada a longtemps souffert de la multiplication des juridictions. Mais ces tracasseries, qui forçaient les entreprises à remplir de la paperasse dans toutes les provinces où elles souhaitaient faire appel à l'épargne des investisseurs, ont été en grande partie résolues par le nouveau système de passeport.

En vertu de ce système, une entreprise qui veut émettre des actions à la grandeur du pays n'a plus à cogner à toutes les portes. Depuis que la réglementation a été harmonisée, la commission de sa province fait office de guichet unique. De la même façon, un courtier a seulement à s'inscrire dans sa province pour être reconnu ailleurs, sauf en Ontario. En effet, après avoir promu ce système, l'Ontario a refusé d'y adhérer, au grand dam des autres provinces qui ont crié au sabotage.

Tout n'est pas parfait, certes, et on peut encore déplorer certaines lenteurs dans ce système naissant. Mais c'est loin d'être la catastrophe que décrivent les opposants du système actuel.

Surtout, ce système n'est pas plus coûteux, au contraire, ont conclu les chercheurs Jean-Marc Suret et Céline Carpentier dans une étude publiée en 2007. Le coût moyen d'une émission au Canada, de 33 600$, est largement inférieur à celui d'une émission aux États-Unis (324 000$) ou en Australie (123 000$).

Quant à la protection des investisseurs, il serait drôlement hasardeux de conclure qu'elle est mieux assurée par une commission unique.

La SecuritiesandExchange Commission (SEC) des États-Unis est souvent présentée comme modèle, mais il faut voir que la SEC n'intente que le dixième des poursuites en valeurs mobilières au sud de la frontière. Ainsi, ce n'est pas la SEC qui a poursuivi Conrad Black au nom des actionnaires floués de Hollinger International, mais bien les procureurs fédéraux du district nord de l'Illinois. Et puis, comme l'affaire Bernard Madoff l'a démontré avec retentissement, ce n'est pas parce qu'un organisme a une portée nationale qu'il est plus vigilant.

L'inverse est tout aussi vrai. L'Autorité des marchés financiers du Québec, qui a longtemps été nonchalante, est sensiblement plus zélée depuis qu'elle a été déjouée de façon humiliante par Vincent Lacroix, de Norbourg.

En fait, la protection des investisseurs tient à une foule de facteurs qui dépassent de loin la seule structure de la réglementation. Il y a les ressources dont disposent les policiers, l'importance qui est accordée aux crimes économiques par les procureurs, la sévérité avec laquelle les juges considèrent ces infractions, etc.

Laisser entendre qu'une commission nationale réglerait tous les problèmes est trompeur.

Le système actuel n'est pas parfait, certes. Mais il n'est pas cassé. Aussi, pour reprendre un proverbe chéri des anglophones, rien ne sert d'essayer de le démonter de A à Z pour le réparer.

Une décennie de «dérives»

8 janvier 2009 - 06h00

La Presse

Denis Arcand




L'affaire Bernard Madoff est arrivée à la fin de l'année 2008 comme la cerise empoisonnée sur un gâteau toxique. Une fraude de 50 milliards commise à l'endroit de grandes banques, de richards discrets et de célébrités friquées.

Durant quelques jours en décembre, l'aspect crapuleux du scandale Madoff a eu la capacité de créer dans le public un plus grand dégoût que l'effrayante crise financière qui a marqué la deuxième moitié de 2008. Une crise financière ellemême causée par une succession de bricolages boursiers qui semblent maintenant imprudents et non éthiques.

«Avec toutes les fraudes et les affaires qu'on a vues depuis 10 ans, il y a sûrement un risque que la classe moyenne se détourne de la Bourse pour une génération» a dit à La Presse le militant boursier Yves Michaud, quelques jours avant sa retraite du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires.

«Ce que j'entends de beaucoup de membres du Médac, c'est qu'on va aller vers des obligations garanties par le gouvernement. Ils vont se réfugier dans des valeurs sûres et encaisser des intérêts de 4 ou 5%.»

En fait, 2008 marque la fin d'une décennie des pourris, où des scandales successifs -Cinar, WorldCom, Enron, Adelphia, Norbourg- ont été causés par la cupidité des financiers et la faiblesse des organismes de surveillance des marchés, estime M. Michaud.

C'est M. Michaud qui, en 2005, avait donné à Norbourg le surnom de «petit Enron du Québec». Pour lui, la fraude Madoff est «un Norbourg multiplié par 1000». Et les deux montrent, selon lui, que les autorités boursières du monde entier n'ont pas assez de pouvoirs.

Les baby-boomers, qui ont beaucoup joué à la Bourse, vont y penser à deux fois avant de parier à nouveau: «Il y a des gens qui disent que dans un an, les gens vont revenir à la Bourse, mais je ne crois pas, a dit M. Michaud. Je pense que ça va être plus long que ça. Sans compter les pertes qu'on va voir dans les caisses de retraite, au fur et à mesure qu'elles seront annoncées.»

Selon M. Michaud, les 10 dernières années ont été exceptionnelles en ce qui a trait au nombre et à l'ampleur des fraudes et malversations boursières de toutes sortes.

Et si les scandales boursiers et comptables de la dernière décade ne sont pas directement liés à la crise financière, il reste que c'est le même laisser-faire des autorités boursières qui a permis toutes sortes de «dérives», comme le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et la titrisation des hypothèques à haut risque aux États-Unis.

Ces «dérives», sans nécessairement être frauduleuses, ont été extrêmement dommageables pour l'économie, les investisseurs et la population en général, note le militant à la retraite.

Selon lui, c'est seulement l'État -par des lois plus punitives et des organismes boursiers plus musclés - qui peut protéger les investisseurs et les marchés financiers contre «la culture de voracité» qui a sévi depuis 10 ans.

Voici donc quelques scandales et pourris qui ont marqué la décennie.



1998: LONG-TERM CAPITAL MANAGEMENT



Commençons par la déroute de ce hedge fund américain où travaillaient deux Prix Nobel d'économie, Myron Scholes et Robert Merton. L'échec de LTCM n'avait rien de frauduleux, mais il montra dès 1998 les risques que faisait courir au système financier international l'usage excessif des produits dérivés par une seule firme.

Après avoir inscrit des profits de plus de 40% à ses premières années, LTCM prit des risques de plus en plus grands et se fit prendre avec des positions désastreuses par la crise financière russe, en 1998. LTCM devint insolvable parce que ses prêteurs exigèrent leur argent durant cette crise de liquidités mondiales.

L'insolvabilité de LTCM obligea la Réserve fédérale américaine à orchestrer un sauvetage de 3,6 milliards de dollars US. La Réserve tordit le bras à 15 banques d'affaires américaines et européennes, qui crachèrent entre 50 millions et 300 millions chacune. Ces 3,6 milliards de 1998 étaient une fortune. Mais c'était un amuse-gueule, comparé au plan de sauvetage de 700 milliards concocté en 2008 par la Réserve fédérale et destiné aux institutions financières américaines.

L'échec de LTCM était annonciateur parce qu'on s'est aperçu que ses dirigeants, tous de brillants ingénieurs financiers, jouaient à l'apprenti sorcier avec des instruments financiers complexes utilisant un effet de levier considérable.

C'est avec le même esprit aventureux que les bollés de Wall Street ont concocté les produits financiers de plus en plus abstraits qui ont mené à la titrisation des subprimes américaines et à la crise financière actuelle.



1999-2000: CINAR



Le scandale Cinar a commencé en 1999 quand le scénariste Claude Robinson a mis au jour un scandale de plagiat, de prête-noms et de fraude fiscale chez le producteur montréalais d'émissions pour enfants.

En mars 2000, les deux patrons fondateurs de l'entreprise, Micheline Charest et Ronald Weinberg, démissionnèrent quand un rapport comptable révéla que 122 millions de dollars appartenant à Cinar avaient été investis aux Bahamas sans l'approbation du conseil d'administration.

L'action de Cinar avait plongé et la firme était déjà l'objet de recours collectifs de la part de ses actionnaires américains. Au Québec, un dossier semblable était en préparation par l'association fondée par Yves Michaud.

Aucune accusation ne fut déposée mais Cinar accepta de rembourser 21 millions de dollars aux autorités fiscales fédérale et provinciale. En 2001, Mme Charest et M. Weinberg acceptèrent de payer 1 million chacun à la Commission des valeurs mobilières du Québec, pour mettre fin -sans admission de faute- à une enquête.

Un déluge de poursuites civiles furent abandonnées ou réglées à l'amiable, sauf une. Un procès pour plagiat se déroule toujours à Montréal, intenté par Claude Robinson contre Cinar et une dizaine de firmes et personnes liées.



2001: ENRON



Durant des années, Enron avait été considérée comme un authentique «blue chip» américain, un grossiste en énergie qui semblait une machine à profit. Pourtant, il fallut seulement un mois et demi entre la publication de ses résultats trimestriels du 16 octobre 2001 et sa déclaration de faillite, le 2 décembre 2001.

C'est dans ses trimestriels du 16 octobre que Enron commença à avouer ses irrégularités comptables. La firme retrancha de 586 millions des profits nets qu'elle avait faussement déclarés depuis 1997, ajouta des centaines de millions en dette non déclarée et déclara non fiables ses états financiers annuels de 1997 à 2000.

L'action passa de 90$ (son sommet en août 2000) à quelques sous et des dizaines de milliers d'investisseurs perdirent des milliards de dollars.

Enron avait maquillé ses résultats financiers en utilisant des "entités spéciales " offshore qu'elle contrôlait. Une grande partie des profits et revenus qu'elle déclarait venait de transactions fictives concoctées avec ces entités situées dans des paradis fiscaux, qui avaient comme noms Chewco, LJM et Raptor. Des jeux d'écriture comptable avaient permis à la direction d'Enron de parquer dans ces entités des dettes substantielles -et des pertes- qui auraient dû être comptabilisées dans Enron.

Les patrons d'Enron, Jeff Skilling, Andy Fastow et Ken Lay, avaient le doigt dans l'engrenage. Chaque trimestre, ils devaient redoubler d'imagination pour créer l'illusion d'une firme rentable, alors qu'elle saignait des millions. Gonfler les revenus d'Enron pompait sa valeur en Bourse; les patrons en profitaient pour vendre leurs actions.



2002: ADELPHIA COMMUNICATIONS



L'exploitant de câble et de téléphonie interurbaine Adelphia a déclaré faillite en 2002 à la suite d'une affaire de corruption et d'appropriation illégale de ses revenus par la famille Rigas, qui dirigeait la firme.

Il y a un parallèle avec Enron, puisque Adelphia a révélé, peu avant sa faillite, une dette de 2,3 milliards qui n'avait jamais apparu dans les états financiers. Par ailleurs, les procès pénaux intentés par la Securities and Exchange Commission ont montré qu'un système comptable avait été mis en place pour faire des ponctions de millions de dollars, qui aboutissaient à des firmes appartenant à la famille Rigas.

Une phrase de l'acte d'accusation est devenue célèbre et a été réutilisée dans d'autres causes semblables par la suite: elle accusait la famille d'avoir "utilisé Adelphia comme leur tirelire en forme de cochon personnelle ". John et Timothy Rigas ont été condamnés.



2002-2003: WORLDCOM



WorldCom met en vedette un Albertain flamboyant, Bernie Ebbers, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans à Oakdale, en Louisiane. Une fois condamné, il s'y est rendu lui-même au volant de sa Mercedes.

C'est la plus lourde peine infligée aux États-Unis à la suite des scandales financiers des années 90.

Durant les années 90, Bernie Ebbers a lancé WorldCom et a fait une série d'acquisitions de grandes télécoms (dont MSF et MCI) à coups de milliards... payés en actions de WorldCom.

Mais l'action de WorldCom était du vent: en juin 2002, deux mois après la démission d'Ebbers, WorldCom a avoué avoir fait des inscriptions comptables gonflées de 4 milliards (l'enquête a fini par faire grimper ce chiffre à 11 milliards).

En 2005, Bernie Ebbers a été déclaré coupable de multiples accusations de fraudes boursières.

WorldCom, qui a fait une faillite de 41 milliards, a frappé l'imagination du public à cause du royaume foncier que s'était payé Ebbers. Le «Cowboy des télécoms» avait acheté à Douglas Lake, en Colombie-Britannique, le plus grand ranch (2000 km2) au Canada; une plantation de 80 km2 en Louisiane; de vastes terres à bois, une scierie, un domaine agricole, neuf hôtels, une compagnie de camionnage et un chantier maritime pour yachts de luxe dans le sud des États-Unis. En bon millionnaire canadien, il avait aussi acheté une équipe de hockey mineur... au Mississippi.



2002-2003: NORTEL



Nortel aussi a eu des problèmes avec sa comptabilité. Après divers déboires en 2002, Nortel annonçait un retour à la rentabilité en 2003, sous la conduite de son nouveau président, Frank Dunn.

Mais le fleuron canadien de l'équipement internet a annoncé plus tard en 2003 une révision à la baisse de ses résultats financiers et une hausse du passif.

Il y eut une longue révision interne, suivie d'une autre révision de la comptabilité qui affecta les états financiers publiés de 1998 à 2000. Nortel finit par imputer à des dates ultérieures des revenus totalisant 3 milliards et des dirigeants remboursèrent leurs primes à la performance.

Frank Dunn et deux autres cadres furent congédiés en 2004 et la GRC déposa en juin 2008 des accusations de fraude contre eux (ils ont plaidé non coupable).

Aux États-Unis, des accusations civiles furent portées par la Securities and Exchange Commission en rapport avec la comptabilité de Nortel, mais elles furent réglées sans admission de faute en 2007. La société accepta de verser 35 millions de dollars et consentit à être enjointe de ne pas enfreindre les règlements antifraude de la loi américaine sur les valeurs mobilières.



2005... à 2010 ? NORBOURG



Que dire de plus sur Norbourg ? L'arnaque nationale du Québec -un détournement de 130 millions de dollars - a fait couler plus d'encre par jour que le Bye Bye 2008, mais pendant un an et demi! Et ce n'est pas fini: le procès pour fraude, au criminel, doit commencer en septembre prochain.

Et le président de Norbourg, Vincent Lacroix, est devenu un personnage public inédit dans la culture populaire québécoise, un fraudeur sans scrupule ni remords, qui aimait encore mieux les courbes siliconées des danseuses de Chez Parée que la courbe de croissance gonflée des fonds communs qu'il siphonnait à coups de millions.

Le cas archiconnu de Norbourg lui a valu une sentence record de huit ans pour ses infractions à la Loi des valeurs mobilières du Québec. Le procès de l'automne prochain implique Vincent Lacroix et six autres accusés. À moins que tout ce beau monde plaide coupable, le procès sera long.



2005... à 2015? MOUNT REAL



N'oublions pas non plus les accusations pénales récentes contre les dirigeants de Mount Real, une firme québécoise dans laquelle des investisseurs ont perdu 130 millions de dollars.

Les procès pénaux et civils de l'affaire Mount Real ne sont même pas commencés.

Ayons aussi une bonne pensée pour les 80 millions évaporés dans des paradis fiscaux par les dirigeants de Focus Management et Ivest Fund. Pour ces affaires, il y a des procès civils en cours, mais les enquêtes de l'AMF et de la GRC ne sont pas terminées. Ces deux fonds maintenant en faillite furent distribués illégalement au Québec par le groupe Triglobal, de Montréal, allègue l'AMF, qui a fermé la firme en 2007.

Aux investisseurs impliqués dans le recours collectif.

Que pouvons-nous déduire de l'intervention de KPMG versus l'AMF?
Un premier point : les investisseurs sont-ils impliqués dans cette
démarche de contestation auprès du juge André Prévost.
Aucunement et le résultat ou but visé par KPMG était tout simplement
de retarder la date du procès soit le début du procès du recours
collectif!!!! Une question que les investisseurs pourraient se poser suite
à cette démarche: Y-avait-il connivence entre KPMG et l'AMF? L'AMF
disposait-elle d'informations pertinentes concernant le scandale Norbourg
face à KPGM? Je ne sais!!!! Mais une déduction personnelle me permet
d'affirmer que les investisseurs devront être PATIENTS car ce n'est que
le début. Tout sera tenté pour suspendre le recours collectif des
investisseurs. Combien d'appels d'avocats y-aura-t-il avant,pendant,
après le procès? Espérons que Me Serge Létourneau aura le PIFF pendant
le déroulement du procès. (Ce que je ne doute aucunement)
Un dernier mot emprunté à Pierre Falardeau, avec la PATIENCE, on
VAINCRAS. sage

Norbourg: l'AMF déboutée

12 novembre 2008 - 06h54

La Presse

Denis Arcand




Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg.

L'AMF fait partie des intimées de cette poursuite de plus de 100 millions de dollars. La poursuite civile lui reproche d'avoir mal fait son travail de surveillance des marchés et d'avoir laissé l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, piller les millions de ses investisseurs.

La décision du juge André Prévost porte sur une escarmouche judiciaire, dans laquelle la firme comptable KPMG (également poursuivie pour négligence) a demandé à la cour d'exclure certains avocats représentants de l'AMF. L'organisme a répliqué à cette requête en demandant que l'ensemble du recours collectif soit suspendu jusqu'à ce que le juge Prévost décide s'il exclura ou non certains avocats de l'AMF le 21 novembre.

Le juge Prévost a dit non hier, ce qui permet à des interrogatoires préprocès de se poursuivre. «La décision est importante, parce qu'elle permet à la justice de suivre son cours dans cette affaire qui a déjà pris beaucoup de temps», a dit hier Me Serge Létourneau, un des deux avocats représentant les investisseurs de Norbourg. Selon Me Létourneau, suspendre le recours collectif jusqu'à la décision finale du 21 novembre aurait pu retarder de beaucoup le procès, puisque des appels sont possibles.

La décision d'hier découle d'une requête de la firme comptable KPMG, également poursuivie. Durant de récents interrogatoires en vue du recours collectif, KPMG s'est plainte que l'AMF utilisait pour se défendre des documents qu'elle a obtenus lors des perquisitions massives qu'elle a faites chez Norbourg et KPMG en août 2005. KPMG a demandé au juge d'exclure certains avocats de l'AMF, ceux qui auraient eu accès, selon elle, à de la preuve obtenue dans le cadre d'un mandat de perquisition accordé dans le contexte d'une enquête pénale.

La Banque Nationale achète la firme Option Retraite

19 septembre 2008 - 07h08

La Presse

Denis Arcand






"Merci Vincent Lacroix!"

Voilà une exclamation qu'on ne pouvait lire nulle part dans le communiqué de la Banque Nationale, hier, quand elle a annoncé que sa division Gestion de patrimoine a acheté Option Retraite, absorbant les 80 conseillers financiers du cabinet fondé en 1993 par Richard Dorval.

Mais M. Dorval, lui, n'a pas nié que l'effet Norbourg continue d'affecter l'environnement d'affaires des petites firmes indépendantes de planification financière au Québec.

Le souvenir du détournement de fonds commis par M. Lacroix dans les fonds Norbourg a miné la confiance des épargnants et a été un facteur, parmi d'autres, dans sa décision de vendre:

«Poser la question, c'est y répondre, a dit M. Dorval. Par contre, il faut mettre ça en perspective: au bout du compte, Option Retraite a perdu un grand total de 10 ou 12 de ses 18 000 clients à la suite de l'affaire Norbourg. Le lien de confiance avec nos clients est resté très fort. Par contre, c'est indéniable que beaucoup de gens qui auraient dû s'en venir chez nous par la suite ne sont pas venus. Ça a empêché la croissance. Et une firme a besoin de croître pour que ses employés et gestionnaires prospèrent et servent la clientèle de mieux en mieux.»

Quatrième acquisition

Avec cette quatrième acquisition du genre depuis le début de l'année, la Nationale enrichit de 1,5 G$ ses actifs sous gestion. Le montant de la transaction d'hier n'a pas été divulgué.

À la Nationale, on souligne que l'acquisition d'hier et les trois autres avant s'inscrivent dans sa stratégie de croissance par acquisitions dans le domaine de la gestion de patrimoine.

L'effet Norbourg aide-t-il les efforts de consolidation du marché faits par la Nationale?

«Je n'ai pas de réponse à cette question. Par contre, il y a un fait avéré dont je peux faire état, c'est que les gens éprouvent aujourd'hui le besoin de faire affaire avec des institutions qui ont des assises solides, une réputation établie, un historique transparent et une taille importante», a dit Denis Dubé, porte-parole de la Banque Nationale.

D'ailleurs, la Nationale avait entrepris sa grande séance de magasinage en Ontario, en achetant la torontoise Aquilon Capital, avant d'acheter le Groupe Financier Everest, du Québec, puis la manitobaine Bieber Securities.

La crise aux États-Unis

Denis Dubé propose la même réponse quand on lui demande si la crise financière américaine incite la Nationale à accélérer ou à freiner son expansion par acquisitions.

«La Nationale n'a aucune exposition à ces événements aux États-Unis, cela étant, on surveille les marchés et on gère nos risques. Mais là encore, le besoin de "solidité et d'expertises plus larges» ressenti par les épargnants et investisseurs sert la Nationale.

«On n'a tordu le bras à personne pour qu'ils viennent chez nous», a noté M. Dubé en parlant de l'achat d'Option Retraite. La conjoncture aide peut-être certaines firmes à "trouver leur compte" dans l'idée de se joindre à la Nationale.

M. Dorval, qui a 55 ans, n'a pas crié "Liberté 55!" après avoir signé sur la ligne pointillée hier matin: "Non, je ne vais pas cesser de travailler. Malgré le nom de ma compagnie, la retraite n'est pas une option pour moi, a-t-il dit à La Presse Affaires. Je vais continuer à aider les gens à comprendre leurs finances et planifier leur retraite, mais à l'intérieur."

Un ex-fonctionnaire des Finances accusé de fraude

11 septembre 2008 - 06h50

La Presse

Denis Arcand




L'ex-fonctionnaire du ministère des Finances Jean Renaud, déjà visé par 93 accusations criminelles pour son rôle de conseiller de Vincent Lacroix chez Norbourg, a été accusé lundi dans une autre affaire de fraude.

Après une enquête qui a duré plus longtemps que celle de la GRC dans Norbourg, Revenu Québec a déposé hier 37 chefs d'accusation d'avoir demandé frauduleusement des crédits d'impôt contre Jean Renaud. Son frère, Steve Renaud, est également visé par 37 chefs d'accusation semblables.

Ils sont accusés pour leur rôle central dans des infractions commises de 2001 à 2004 par 20 sociétés qui prétendaient faussement exploiter des sites internet de planification financière, allègue Revenu Québec.

Les procureurs du fisc reprochent aux frères Renaud d'avoir fait en sorte que les 20 compagnies bidon demandent des crédits d'impôt. Les sommes demandées s'élevaient à 719 000$, mais Revenu Québec affirme que la majorité de cet argent n'a pas été versé.

Une enquête a été lancée et Revenu Québec a fait 123 perquisitions en janvier 2005 à Québec, Montréal, Ogden, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Laval, Disraeli, East-Angus, Lac-Mégantic, Garthby-Beaulac (où Jean Renaud a un chalet) et à Compton (où habite Steve Renaud).

S'ils sont reconnus coupables, Jean et Steve Renaud sont passibles d'amendes totalisant 1 115 800$, chacun, et d'une peine d'emprisonnement.

M. Renaud n'a pu être joint hier. «Il est sorti de mon bureau (hier) après-midi à 16h45 et ni lui ni moi n'était pas au courant de ces nouvelles accusations», a dit l'avocat qui le représente dans l'affaire Norbourg, Me Frank Pappas. «Je suppose qu'il va plaider non coupable.»

M. Renaud est ce fonctionnaire que le ministère des Finances avait suspendu après les perquisitions chez Norbourg, en août 2005, puis refilé en 2007 à l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal.

L'OACI n'avait pas été informée de cet incident de parcours dans la carrière de M. Renaud et ne l'a appris que le 18 juin dernier, quand il a été accusé au criminel dans l'affaire Norboug, en compagnie de Vincent Lacroix et de quatre autres personnes.

M. Renaud est un personnage fascinant de l'affaire Norbourg. En tant qu'analyste aux ministère des Finances, à Québec, au début des années 2000, cet ancien camarade d'université de Vicent Lacroix révisait les demandes de crédits d'impôts dans le cadre de deux programmes de discrétion ministérielle, soit l'aide au commerce électronique et l'aide au lancement de fonds communs de placement.

Vincent Lacroix a affirmé dans un témoignage avoir versé des pots-de-vin à M. Renaud pour obtenir près d'un million de dollars en crédit d'impôts du programme d'aide aux fonds communs. M. Renaud nie ces allégations, qui n'ont pas été examinées par la GRC dans le cadre de son enquête sur Norbourg.

C'est la Sûreté du Québec qui a ce mandat. La SQ n'a déposé aucune accusation à ce sujet.

Vers 2003, M. Renaud a pris une sabbatique de la fonction publique. Après ses aventures dans le commerce électronique et les perquisitions de Revenu Québec en janvier 2005, M. Renaud s'est retrouvé consultant à temps complet chez Norbourg en 2005.

Quand la GRC a perquisitionné au siège social de Norbourg le 25 août 2005, M. Renaud en était à sa deuxième série de perquisitions en six mois; il s'est évanoui.

Les accusations portées hier contre M. Renaud ne concernent ni Norbourg ni le programme d'aide aux fonds mutuels. Elles concernent des demandes de crédits d'impôt dans l'autre programme pour lequel il avait acquis une expertise comme fonctionnaire, soit le programme d'aide au commerce électronique.

Le procès criminel de Vincent Lacroix, de Jean Renaud et des quatre autres accusés doit commencer lundi prochain.

Norbourg: les accusés veulent l'aide juridique

9 septembre 2008 - 06h00

La Presse

Christiane Desjardins


Vincent Lacroix et quatre des cinq coaccusés qui doivent avoir un procès criminel devant jury dans la foulée de l'affaire Norbourg, veulent faire payer leurs frais d'avocat par l'État.



Cliquez pour en savoir plus : Services financiers et professionnels | Services juridiques | Accusation | Vincent Lacroix | Me Frank Papas | GRC
C'est ce qu'on a appris, hier, alors que les six hommes, qui font face à un total de 922 accusations relatives à de la fraude, étaient de retour devant le tribunal pour que l'on fixe une date de procès.

Celui-ci devrait se tenir dans un an, à partir du 14 septembre 2009 et devrait durer quatre mois, si l'on en croit les représentations faites ce matin. Mais d'ici la tenue du procès devant jury, les avocats des accusés comptent présenter diverses requêtes, notamment une de type "Rowbotam", pour que l'État paie leurs honoraires. Cela parce que les accusés n'auraient pas les moyens financiers d'assurer leur défense.

«Mon client a été refusé à l'aide juridique parce qu'il a un peu trop de biens. C'est un procès complexe, qui va durer quatre mois et qui va demander quatre mois de préparation. Il n'y a pas grand-monde capable de payer ça. Moi-même je ne pourrais pas payer mes propres services si j'étais accusé», a fait valoir Me Frank Papas, en sortant de la salle d'audience.



Il représente Jean Renaud, un ex-fonctionnaire provincial qui fait face à 93 accusations dans cette affaire. Invité à quantifier les honoraires pour assurer la défense d'un accusé dans un tel procès, Me Papas les évalués grosso modo à 5000$ par semaine.

Me Clemente Monterosso, qui représente Lacroix, compte présenter la même requête, même si son client a essuyé un refus catégorique lors de son procès au pénal. D'ailleurs, à ce sujet, l'avocat considère que son client a déjà été jugé pour ses gestes et il compte présenter une requête pour qu'il ne soit pas jugé deux fois.

L'Autorité des marchés financiers a tenu à faire un procès au pénal, sans attendre les résultats de l'enquête de la GRC, et il faut vivre avec cette décision, a-t-il fait valoir. "Elle aurait dû laisser la GRC faire son enquête", a-t-il dit.

Soulignons enfin que l'un des accusés, Rémi Deschambault, un comptable qui signait les états financiers de Norbourg, est un cas à part pour le moment, puisqu'il n'a pas d'avocat. Les autres coaccusés sont Serge Beaugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, ainsi que Jean Cholette et Félicien Souka, respectivement responsable des finances et informaticien chez Norbourg.

Les requêtes concernant les honoraires seront débattues les 10 et 11 décembre.

Vincent Lacroix et ses coaccusés de retour en cour

8 septembre 2008 - 12h12

La Presse

Christiane Desjardins


Vincent Lacroix et ses cinq coaccusés étaient de retour en cour ce matin au palais de justice de Montréal pour fixer la date de leur procès.



Cliquez pour en savoir plus : Cour | Vincent Lacroix | Accusation
À l’heure actuelle, la date a été fixée au 14 septembre 2009, mais les avocats des accusés ont fait valoir qu’il y avait énormément de travail à abattre d’ici là et qu’ils pourraient demander un report.

Les avocats des accusés ont d’ailleurs annoncé leur intention de déposer une requête demandant à ce que l’État assume les frais de leur défense, compte tenu de la complexité du dossier et du temps de préparation nécessaire. Vincent Lacroix avait fait une telle requête lors de son procès pénal, mais elle avait été rejetée.

L’avocat de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso, a d’ailleurs fait par de son intention de déposer une requête demandant le rejet des accusations contre son client puisqu’il affirme que Lacroix a déjà été jugé.



Me Frank Papas, qui défend l’ancien fonctionnaire provincial Jean Renaud, a laissé savoir que son client s’était vu refusé l’accès à l’aide juridique parce que les autorités ont jugé qu’il possédait trop de biens. Son avocat évoque cependant qu’il n’a pas non plus les moyens de défrayer les coûts de si longues procédures.

La GRC lance une enquête criminelle sur Triglobal

4 septembre 2008 - 07h07

La Presse

Denis Arcand




La Gendarmerie royale du Canada a lancé une enquête criminelle sur le scandale financier offshore entourant la firme montréalaise Triglobal, a appris La Presse.

Des victimes qui ont perdu des dizaines de milliers de dollars, ont dit avoir fait cet été des dépositions à un enquêteur de l'Équipe intégrée - Police des marchés financiers. Il s'agit de la même escouade spécialisée qui a récemment fait accuser Vincent Lacroix et de nombreux complices dans l'affaire Norbourg, au terme d'une enquête de trois ans.

Triglobal a été fermée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec à la fin de décembre 2007 à la suite d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers sur des fonds offshore devenus insolvables. Des investisseurs montréalais ont perdu 87 millions US dans les fonds Focus Management, des îles Caïmans, et dans Ivest Fund et Tricap Futures Fund, tous deux des Bahamas.

L'AMF allègue déjà que ces fonds ont été distribués illégalement au Québec par le président et copropriétaire de Triglobal, Thémis Papadopoulos, par l'autre actionnaire Mario Bright, et par plusieurs représentants de Triglobal. Mais l'AMF a aussi enquêté sur les transferts potentiellement irréguliers qui ont mené à la faillite et la liquidation judiciaire de ces trois fonds des Caraïbes.

L'inspecteur Yves Roussel, le patron montréalais de cette section spécialisée dans les crimes de cols blancs, n'a pu être joint hier. Le sergent Luc Bessette, responsable des communications au quartier général de la GRC à Montréal, a indiqué que le corps policier n'a aucune déclaration à faire sur Triglobal, ajoutant que la pratique de la GRC est de ne pas confirmer, commenter ni même infirmer aucune information portant sur les enquêtes.

Une personne dont la famille a perdu des centaines de milliers de dollars dans Focus et Ivest a indiqué à La Presse avoir été contactée par un analyste enquêteur, qu'elle a rencontré récemment dans les locaux de l'EIPMC au 16e étage de la Tour de la Bourse, à Montréal. Joint hier par La Presse, l'enquêteur Paul Renaud a indiqué n'avoir aucune déclaration à faire.

Selon le plaignant, l'enquêteur lui a demandé d'identifier des photos de Themis Papadopoulos et de son adjointe, Angela Skafidas, ex-représentante en épargne collective chez Triglobal qui a déjà été déléguée régionale à la Chambre de sécurité financière, ainsi que de Mario Bright. Il a aussi demandé l'autorisation que sa déposition antérieure à l'AMF soit versée à l'enquête de la GRC. «Il a été spécifique, il a dit que c'est une enquête au criminel», a dit le plaignant, qui a demandé de ne pas être nommé.

Les deux actionnaires de Triglobal et des fonds offshore insolvables ont tous les deux quitté le Canada. Plusieurs de leurs anciens clients pensent qu'ils sont dans leur Grèce natale.

Norbourg: Claude Boisvenue poursuivi par Northern Trust

29 août 2008 - 06h24

La Presse

Denis Arcand




Dure semaine pour Claude Boisvenue, l'ancien propriétaire des Services financiers Dr et ancien gestionnaire de portefeuille chez Norbourg.

Après avoir appris mercredi qu'il était poursuivi par la firme comptable KPMG, le voilà également poursuivi par le gardien de valeurs Northern Trust Canada. Les deux firmes allèguent que M. Boisvenue a une part de responsabilité dans les pertes subies par les investisseurs floués de Norbourg.

Northern Trust Canada, c'est le banquier torontois qui est désormais célèbre pour avoir exécuté les centaines d'ordres de transferts donnés par Vincent Lacroix durant les cinq années qu'a duré son siphonnage des fonds communs Norbourg, Évolution et Perfolio.

Si Northern Trust, comme KPMG, poursuit M. Boisvenue aujourd'hui, c'est parce qu'elle fait elle-même partie des intimés d'un recours collectif de 130 millions de dollars intenté par les investisseur spoliés par Norbourg. En gros, ces derniers reprochent à Northern Trust d'avoir été négligent en exécutant docilement les transferts ordonnés par M. Lacroix.

Northern Trust nie toute responsabilité dans le détournement de fonds de Norbourg, mais elle place ses pions, juste au cas où elle serait condamnée à payer des dommages.

Il faut dire dès maintenant que M. Boisvenue n'est pas le seul à être intimé par la récente poursuite de Northern Trust. En fait, le banquier torontois ratisse large et poursuit 34 autres individus et firmes qui ont reçu des paiements ou qui sont liés à des paiements faits par Vincent Lacroix dans ses transactions d'affaires financées à même l'argent des 9200 clients de Norbourg.

Ces 35 personnes et firmes ont tous en commun, par ailleurs, de ne pas être intimés dans le recours collectif qui vise Northern Trust, KPMG, l'Autorité des marchés financiers, M. Lacroix et son équipe. Aucun des intimés dans la poursuite de Northern Trust ne fait partie des personnes récemment accusées au criminel dans l'affaire Norbourg.

En fait, avec cette poursuite de Northern Trust, on peut dire qu'à peu près tous ceux qui ont un pouls et un portefeuille sont maintenant visés d'une façon ou d'une autre dans l'affaire Norbourg.

La conjointe et partenaire d'affaires de M. Boisvenue, Francine Couillard, est du lot, de même que trois fiducies contrôlées par le couple, ainsi que six compagnies financières ayant été jadis possédées ou gérées par M. Boisvenue.

M. Boisvenue, avait vendu à Vincent Lacroix, en août 2004, ses propres fonds communs et ses entreprises, pour 4,3 millions de dollars. Northern Trust affirme que durant la vente à Norbourg, il a entrepris de transférer une partie des actifs (d'une valeur de 15,4 millions de dollars) qu'il gérait pour ses clients dans des fonds communs Norbourg ou Évolution.

Northern Trust poursuit aussi des représentants en épargne collective, qui ont vendu leurs portefeuilles de clients à Norbourg, pour des sommes parfois élevées, note la poursuite. Northern Trust leur fait divers reproches, qui varient selon les personnes visées. Par exemple, d'avoir fait passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients en participant activement ou passivement au déplacement vers des fonds Norbourg des investissements de leurs clients. D'avoir accepté des sommes et «incitatifs» non justifiés.

Il y a une certaine ironie dans la poursuite de Northern Trust: elle reproche aux intimés d'avoir accepté «des paiements versés aléatoirement et sans logique apparente», faits par «diverses firmes liées à Lacroix ou du compte conjoint de Lacroix, ce qui aurait dû, au minimum, soulever certains doutes sur les capacités de gestionnaires de Lacroix, et les inciter à une plus grande prudence». C'est un des reproches faits à Northern Trust par les investisseurs de Norbourg, dans leur recours collectif.

Claude Boisvenue poursuivi par Northern Trust

29 août 2008 - 06h24

La Presse

Denis Arcand




Dure semaine pour Claude Boisvenue, l'ancien propriétaire des Services financiers Dr et ancien gestionnaire de portefeuille chez Norbourg.


Après avoir appris mercredi qu'il était poursuivi par la firme comptable KPMG, le voilà également poursuivi par le gardien de valeurs Northern Trust Canada. Les deux firmes allèguent que M. Boisvenue a une part de responsabilité dans les pertes subies par les investisseurs floués de Norbourg.

Northern Trust Canada, c'est le banquier torontois qui est désormais célèbre pour avoir exécuté les centaines d'ordres de transferts donnés par Vincent Lacroix durant les cinq années qu'a duré son siphonnage des fonds communs Norbourg, Évolution et Perfolio.

Si Northern Trust, comme KPMG, poursuit M. Boisvenue aujourd'hui, c'est parce qu'elle fait elle-même partie des intimés d'un recours collectif de 130 millions de dollars intenté par les investisseur spoliés par Norbourg. En gros, ces derniers reprochent à Northern Trust d'avoir été négligent en exécutant docilement les transferts ordonnés par M. Lacroix.



Northern Trust nie toute responsabilité dans le détournement de fonds de Norbourg, mais elle place ses pions, juste au cas où elle serait condamnée à payer des dommages.

Il faut dire dès maintenant que M. Boisvenue n'est pas le seul à être intimé par la récente poursuite de Northern Trust. En fait, le banquier torontois ratisse large et poursuit 34 autres individus et firmes qui ont reçu des paiements ou qui sont liés à des paiements faits par Vincent Lacroix dans ses transactions d'affaires financées à même l'argent des 9200 clients de Norbourg.

Ces 35 personnes et firmes ont tous en commun, par ailleurs, de ne pas être intimés dans le recours collectif qui vise Northern Trust, KPMG, l'Autorité des marchés financiers, M. Lacroix et son équipe. Aucun des intimés dans la poursuite de Northern Trust ne fait partie des personnes récemment accusées au criminel dans l'affaire Norbourg.

En fait, avec cette poursuite de Northern Trust, on peut dire qu'à peu près tous ceux qui ont un pouls et un portefeuille sont maintenant visés d'une façon ou d'une autre dans l'affaire Norbourg.

La conjointe et partenaire d'affaires de M. Boisvenue, Francine Couillard, est du lot, de même que trois fiducies contrôlées par le couple, ainsi que six compagnies financières ayant été jadis possédées ou gérées par M. Boisvenue.

M. Boisvenue, avait vendu à Vincent Lacroix, en août 2004, ses propres fonds communs et ses entreprises, pour 4,3 millions de dollars. Northern Trust affirme que durant la vente à Norbourg, il a entrepris de transférer une partie des actifs (d'une valeur de 15,4 millions de dollars) qu'il gérait pour ses clients dans des fonds communs Norbourg ou Évolution.

Northern Trust poursuit aussi des représentants en épargne collective, qui ont vendu leurs portefeuilles de clients à Norbourg, pour des sommes parfois élevées, note la poursuite. Northern Trust leur fait divers reproches, qui varient selon les personnes visées. Par exemple, d'avoir fait passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients en participant activement ou passivement au déplacement vers des fonds Norbourg des investissements de leurs clients. D'avoir accepté des sommes et "incitatifs" non justifiés.

Il y a une certaine ironie dans la poursuite de Northern Trust: elle reproche aux intimés d'avoir accepté "des paiements versés aléatoirement et sans logique apparente", faits par "diverses firmes liées à Lacroix ou du compte conjoint de Lacroix, ce qui aurait dû, au minimum, soulever certains doutes sur les capacités de gestionnaires de Lacroix, et les inciter à une plus grande prudence". C'est un des reproches faits à Northern Trust par les investisseurs de Norbourg, dans leur recours collectif.

Norbourg: Claude Boisvenue poursuivi par KPMG

28 août 2008 - 06h28

La Presse

Denis Arcand






Claude Boisvenue, l'ancien conseiller en placements des médecins, avocats et autres professionnels nantis, est poursuivi au civil par la firme comptable KPMG.

Cette firme reproche à M. Boisvenue ses transactions de 4,3 millions de dollars avec Vincent Lacroix en août 2004, puis ses décisions comme gestionnaire de portefeuille chez Norbourg durant l'année précédant la déconfiture de Norbourg.

KPMG reproche à M. Boisvenue de s'être mis en conflit d'intérêts et d'avoir fait preuve de «grossière négligence» dans ses fonctions de gestionnaire de portefeuille, se rendant ainsi responsable d'une partie des dommages causés aux investisseurs floués de Norbourg.

KPMG a vérifié et approuvé les états financiers d'une partie des fonds communs de Norbourg en 2004. Si KPMG poursuit maintenant M. Boisvenue, c'est parce qu'elle est elle-même poursuivie en recours collectif pour 130 millions avec d'autres défendeurs par un groupe d'investisseurs floués dans le scandale Norbourg, explique-t-elle dans sa poursuite.

La part de dommages réclamés à KPMG est de 22 millions, dans le procès en recours collectif qui doit commencer bientôt. KPMG poursuit M. Boisvenue au cas où elle soit condamnée à payer des dommages aux actionnaires. La poursuite a été déposée le 25 août dernier, date limite pour intenter des recours civil.

Durant les années 90, M. Boisvenue avait notamment fondé Services financiers Dr et Investissement Spa. Par ses entreprises, il gérait des fonds communs destinés à sa clientèle de médecins et professionnels. En août 2004, M. Boisvenue a vendu ses entreprises pour 4,3 millions à Norbourg et s'est joint à l'équipe de M. Lacroix à titre de gestionnaire de portefeuille chez Norbourg, rappelle la poursuite.

Les fonds communs Services financiers Dr, créés par M. Boisvenue, ont été rebaptisés Fonds Perfolio une fois vendus à Norbourg.



Une entente «secrète»



KPMG reproche à M. Boisvenue d'avoir convenu avec M. Lacroix de transférer dans les fonds Norbourg 25% des actifs des fonds Services financiers Dr, ceux-là même que M. Boisvenue a vendu à Norbourg en août 2004 et qu'il a continué de gérer comme employé de Norbourg. Ces fonds auraient ainsi pu être siphonné plus facilement par M. Lacroix.

Rappelons que M. Lacroix est accusé de fraude au criminel et qu'on lui reproche d'avoir monté un stratagème lui permettant de siphonner les fonds Norbourg pour son usage personnel. M. Lacroix a déjà été condamné dans un procès pénal et qu'il purge une peine de huit ans de prison.

L'«entente secrète» alléguée par KPMG «était illégale et conclue en violation des règles visant la protection des intérêts des investisseurs», peut-on lire dans la poursuite.

Il faut dire que KPMG base cette partie de sa poursuite sur des déclarations du controversé Éric Asselin, bras droit de M. Lacroix chez Norbourg.

Joint chez lui hier soir, M. Boisvenue a indiqué ne pas être au courant de la poursuite contre lui. Après un bref résumé des allégations de KPMG, M. Boisvenue n'a pas fait de commentaires spécifiques, mais il a fait une déclaration générale au sujet de la vente à Norbourg et de ses décisions subséquentes comme gestionnaire de portefeuille: «Si j'avais su ce que l'argent de mes clients allait être mis à risque, jamais je ne l'aurais mis là-dedans, a-t-il dit. On s'est fait fourrer.»

M. Boisvenue a ajouté qu'aucun de ses anciens clients ne lui a demandé de le compenser à partir des 4,3 millions qu'il a reçu de Norbourg. M. Boisvenue n'est pas poursuivi dans le recours collectif qui vise KPMG, l'Autorité des marchés financiers, Northern Trust, Vincent Lacroix et d'autres firmes et personnes.

L'épouse et partenaire d'affaires de M, Boisvenue, Francine Couillard, est également poursuivie par KPMG. Tout comme le syndic Gilles Robillard, de RSM-Richter, en sa qualité de fiduciaire et liquidateur des restes de Norbourg.

Procès Norbourg: le juge restreint la diffusion de la preuve

19 août 2008 - 06h47

La Presse

Denis Arcand




Un juge a interdit hier aux six accusés dans l'affaire Norbourg de diffuser tout élément de preuve qui leur sera divulgué par la Couronne en vue du procès au criminel pour fraude qui doit commencer le 8 septembre à Montréal.

Ce qui sortira en cour sera entièrement public, en temps et lieu, mais pas d'ici là, a statué le juge James Brunton, de la Cour supérieure.

À la demande du procureur de la Couronne, Me Serge Brodeur, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a ordonné aux six accusés «de ne pas utiliser la preuve qui leur sera communiquée sauf pour préparer leur défense».

Ces éléments de preuve font l'objet d'un grand intérêt du public, des médias et des nombreux investisseurs qui ont intenté des procès au civil à la suite du scandale Norbourg. Rappelons que le détournement de fonds allégué a fait disparaître 130 millions de dollars des livres comptables de Norbourg et que la prescription (la date limite) pour lancer des poursuites au civil dans cette affaire tombe le 25 août prochain, trois ans après les perquisitions chez Norbourg.

Normalement, les accusés peuvent parler à qui ils veulent de la preuve présentée contre eux dès qu'ils la reçoivent de la Couronne, avant le procès.

Dans ce cas-ci, la Couronne avait pris l'initiative exceptionnelle de demander aux six avocats de la défense de signer un document dans lequel ils se seraient engagés, en leurs noms et au nom des accusés, à restreindre sans limite de temps la diffusion de cette preuve.

Seul l'avocat de Vincent Lacroix a accepté de signer et a obtenu un DVD contenant la preuve colligée par la Gendarmerie royale durant l'enquête. Les autres avocats ont tous refusé de signer.

Outre M. Lacroix, les accusés sont l'informaticien Félicien Souka, le vice-président Serge Beugré, le contrôleur financier Jean Cholette, le comptable Rémi Deschambault, et le fonctionnaire provincial et consultant Jean Renaud.

Selon le procureur Serge Brodeur, ces restrictions exceptionnelles visent à protéger une enquête de la Sûreté du Québec. Durant des aveux filmés par la GRC, Vincent Lacroix a allégué avoir versé des pots-de-vin à quelques personnes - dont l'accusé Jean Renaud - pour obtenir des subventions d'un million de dollars.

Or, la Sûreté du Québec enquête sur ces allégations faites par Vincent Lacroix; la Couronne ne veut pas compromettre l'enquête, ni que des personnes innocentes et nommées par M. Lacroix voient leur réputation ternie.

Par ailleurs, dès l'ouverture du procès au criminel pour fraude, le 8 septembre, l'avocat de Vincent Lacroix demandera au juge de casser les accusations contre son client.

Le financier déchu a déjà été jugé et puni au pénal pour ses actions, il purge déjà une peine de huit ans de prison, et l'État n'a pas le droit de rajouter des accusations au criminel pour fraude, a indiqué hier son avocat, Me Clemente Monterosso.

Monterosso ne veut pas de procès pour Lacroix

18 août 2008 - 15h31

LaPresseAffaires.com

Denis Arcand et Olivier Bourque






L’avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, souhaite que le procès au criminel de l’ex-PDG déchu n’ait tout simplement pas lieu.

Me Monterosso a indiqué qu’il va déposer une requête afin d’éviter un procès à son célèbre client.

Selon lui, la preuve comptable qui sera présentée lors du procès a déjà été jugée lors du procès pénal de Vincent Lacroix.

L’avocat souligne que la Couronne va déposer les mêmes documents et qu’il s’agit des mêmes enjeux que lors du premier procès de Lacroix.

Il souligne que son client a déjà été jugé et puni pour les actes reprochés.

M. Monterrosso va déposer cette requête lors de la première journée du procès au criminel de Vincent Lacroix et de ses acolytes de Norbourg qui débutera le 8 septembre prochain.

On se rappelle que l’ex-dirigeant de Norbourg avait reçu une sentence de 12 ans lors de son procès pénal.

Depuis, la Cour supérieure du Québec a toutefois réduit la peine accordée à Vincent Lacroix.

L’Autorité des marchés financiers a indiqué qu’elle faisait appel de cette décision et sera entendue lors d’une audition le 18 décembre prochain.

Les parties étaient de retour au tribunal, aujourd'hui, alors que le juge Marc David entendaient les arguments des procureurs de la Couronne qui réclament de plaider à huis clos dans le procès au criminel de Vincent Lacroix.

Une firme éclaboussée par Norbourg est vendue

11 juillet 2008 - 06h39

La Presse

Francis Vailles


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L'entreprise MCA valeurs mobilières, éclaboussée par l'affaire Norbourg, vient de céder tous ses comptes clients à l'Industrielle Alliance (IAG), a appris La Presse Affaires.



Cliquez pour en savoir plus : Industrielle Alliance | Vincent Lacroix | Michel Cousineau | Gilles Beauregard | Jacques Carrière
La transaction a été réalisée le 6 juin. Du même coup, 10 des 16 représentants ont été transférés à l'Industrielle Alliance Valeurs mobilières, une filiale de l'Industrielle Alliance.

MCA est cette entreprise que le PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, disait avoir achetée à l'automne 2004. La firme de courtage fondée en 1992 avait alors quelque 250 millions de dollars d'actifs sous gestion. Après l'éclatement du scandale, en août 2005, le président de MCA, Michel Cousineau, avait précisé que la transaction n'avait jamais eu lieu, en fin de compte, n'ayant pas reçu l'approbation des autorités de réglementation.



2,7 millions de Norbourg



MCA avait transmis cette information aux médias dans un communiqué de presse daté du 26 août 2005. Bien que la vente n'ait jamais eu lieu, MCA a reçu de Norbourg la somme de 2,7 millions de dollars en juin 2005, selon des documents produits en preuve par Leclerc Juricomptables lors du procès pénal de Vincent Lacroix. Ce montant faisait partie des flux de retraits frauduleux de Norbourg.

Les 2,7 millions ont été versés par Vincent Lacroix à MCA en échange d'une option lui donnant le droit d'acheter éventuellement toutes les actions de l'entreprise.





Maintenant que MCA vend ses comptes clients à l'Industrielle Alliance, les investisseurs floués de Norbourg pourraient-ils avoir droit au fruit de cette transaction?

Joint au téléphone, le président de MCA, Michel Cousineau, a été très peu loquace à ce sujet. «C'est une entreprise privée. Ça ne vous regarde pas», a-t-il dit.

Il appert toutefois que les investisseurs n'ont plus aucun droit sur valeur de MCA. En effet, le syndic RSM Richter, qui s'occupe de percevoir les fonds pour les créanciers de Norbourg, nous a indiqué par courriel avoir revendu l'option de Vincent Lacroix à MCA il y a plus d'un an. Le syndic n'a pu récupérer la totalité des 2,7 millions, «mais un montant substantiel», qui sera éventuellement redistribué aux investisseurs.

Au téléphone, Michel Cousineau nous indique avoir vendu sa clientèle à l'Industrielle Alliance, mais n'a pas voulu nous indiquer ni le prix de la transaction ni la valeur du portefeuille sous gestion. «Gilles Beauregard et moi sommes d'âge mûr et nous voulons prendre notre retraite. On ferme», dit-il.

À l'Industrielle Alliance, le porte-parole, Jacques Carrière, a confirmé la transaction avec MCA, mais n'a pas voulu donner de détails. «Nous n'avons pas acheté le bâtiment, les actifs, les placements ou le bilan de l'entreprise. Nous avons seulement repris la clientèle. La transaction a obtenu l'approbation des autorités réglementaires», a dit M. Carrière.

En plus de Michel Cousineau et Gilles Beauregard, MCA avait également Pierre-André Lahaye comme actionnaire, selon le registre des entreprises. MCA faisait du courtage en valeurs mobilières, mais s'était également spécialisé dans les dossiers d'immigrants investisseurs.

http://blogues.cyberpresse.ca/lapresseaffaires/dufour/?p=495

2 entrevues

Dont une entrevue avec l'AMF et M. Vézina