La Presse Affaires

La prison pour un dirigeant canadien d'Enron

Associated Press
19 septembre 2006 - 06h39
Un ancien haut dirigeant du courtier américain en énergie Enron a été condamné lundi à deux ans et demi de prison après avoir reconnu sa culpabilité à des accusations de délit d'initié, relativement à l'effondrement financier de l'entreprise.


David Delainey, un citoyen canadien, avait plaidé coupable en octobre 2003. Il avait reconnu avoir participé à un stratagème qui déformait les revenus de l'entreprise pour plaire aux analystes du monde financier.

Les avocats du gouvernement américain affirment qu'il a empoché 4,25 millions $ US en vendant des actions au cours de l'année 2001, alors qu'il était au fait de ce stratagème qui gonflait artificiellement la valeur du titre de l'entreprise et lui conférait une fausse santé financière.

«Je suis profondément navré de mon comportement», a déclaré Delainey avant l'annonce de sa peine par le juge Kenneth Hoyt.

Il était passible d'une peine d'emprisonnement de 10 ans.

En février, pendant le procès du fondateur d'Enron, Kenneth Lay, et de son lieutenant, Jeffrey Skilling, Delainey avait reconnu avoir hésité à entériner un plan élaboré par Skilling pour camoufler des pertes de 200 millions $ US. Il a notamment expliqué que Skilling avait exigé que des fonds soient puisés dans les réserves d'une filiale d'Enron pour permettre à l'entreprise de faire mieux que les résultats attendus par les analystes.

Les avocats du gouvernement américain avaient recommandé une peine légère pour Delainey, en raison de sa collaboration. L'avocat de Delainey, John Dowd, avait quant à lui suggéré une période de probation.

Norbourg: un recours collectif est autoriséHélène Baril et Maxime Bergeron
13 septembre 2006 - 06h40

Le juge Pierre Jasmin a accepté la requête en recours collectif de 130 M$ d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et contre l'Autorité des marchés financiers (AMF).


L'AMF pourrait donc être tenu responsable de la déconfiture de Norbourg et des pertes subies par les épargnants.

Le jugement, très attendu, n'a pas fait plaisir à l'AMF, qui avait décidé d'intenter son propre recours collectif contre Vincent Lacroix pour désamorcer les critiques des investisseurs à son endroit.

«On prend acte de la décision du juge», a commenté laconiquement Philippe Roy, porte-parole de l'AMF.

Selon lui, le jugement rendu public hier ne dit pas que l'AMF a commis une faute, mais laisse au juge qui entendra le recours collectif le soin d'examiner la responsabilité de l'organisme dans la fraude.

Le juge a rejeté le plaidoyer d'immunité de l'AMF. « Cette immunité que le législateur a conférée à l'AMF n'est pas une immunité absolue, écrit-il, mais bien relative.

(...) Si le juge du fond conclut à la faute lourde de l'AMF et à sa responsabilité, cette dernière pourrait éventuellement être appelée à indemniser tous les investisseurs qui auraient subi des dommages suite à l'inaction de l'AMF. »

Les investisseurs floués joints par La Presse Affaires ont bien reçu la nouvelle, tout en émettant quelques bémols.

« Je suis contente que le recours soit autorisé, ça c'est certain, et je suis contente que Vincent Lacroix se soit fait refuser l'aide juridique, mais pendant ce temps, les délais s'accumulent », a confié Hélène Simard, qui a perdu quelques milliers de dollars dans l'aventure.

Fernand De Guise, de Sorel, considère de son côté que les preuves qui seront déposées pendant le procès permettront de faire une partie de la lumière sur le scandale. Il s'en réjouit.

« À défaut d'avoir une commission d'enquête publique, c'est une bonne nouvelle parce que l'AMF devra répondre de ses actes ou de l'absence de ses gestes », a dit M. De Guise pendant un entretien téléphonique.

Une longue liste

Le recours collectif piloté par Wilhelm Pellemans au nom des investisseurs lésés visait une longue liste de responsables de ce scandale financier mis au jour en août 2005.

En plus de Vincent Lacroix et de ses employés, cette liste incluait Claude Boisvenue, qui avait vendu sa firme de placement à Vincent Lacroix, les firmes de vérificateurs KPMG et PricewaterhouseCoopers ainsi que le gardien de valeurs Northern Trust.

Le juge a réduit cette liste. Ainsi, il estime que Claude Boisvenue ne peut être tenu responsable de la fraude commise par Vincent Lacroix.

Selon les investisseurs, la firme KPMG devait être partie au recours collectif parce qu'elle n'a pas fait son travail, à savoir la vérification utile et efficace des états financiers des Fonds Evolution.

Le juge ne dit pas qu'ils ont tort, mais il explique que le rôle de KPMG ne concerne que les Fonds Evolution et non l'ensemble des activités de Norbourg concernées par le recours collectif et, pour cette raison, il exclut KPMG de la liste des responsables.

Même chose pour PricewaterhouseCoopers, qui doit être retranchée de la liste, a décidé le juge Jasmin. En défense, PricewaterhouseCoopers avait fait valoir que « même si elle avait découvert la fraude commise dans les Fonds Evolution, soit les retraits illégaux, elle n'avait aucune obligation d'alerter les autorités compétentes et, de plus, elle aurait été tenue au secret professionnel ».

Par contre, le juge retient la responsabilité de Northern Trust, qui agissait comme gardien de valeurs pour les Fonds Norbourg et Evolution et qui a transféré des sommes importantes dans plusieurs comptes en banque différents.

«Le juge saisi du fond pourrait en venir à la conclusion que le fait pour Northern Trust d'avoir, pendant une période de plus de cinq ans, transféré à des dizaines de reprises d'importantes sommes d'argent provenant des fonds sous sa garde dans plusieurs institutions financières différentes, aurait dû l'amener à faire preuve d'une plus grande rigueur et à demander certaines explications au gérant ou au fiduciaire », écrit le juge.

John O'Connell, vice-président de Northern Trust, affirmait ne pas avoir été mis au courant de la décision lorsque La Presse Affaires l'a joint à Chicago en fin d'après-midi.

«Nous ne formulerons aucun commentaire tant que nous n'aurons pas pu la lire », s'est-il contenté de répondre.

Par ailleurs, la demande en recours collectif de l'AMF sera entendue les 2 et 3 octobre prochains.

Lacroix aura l'aide juridique, dit son avocat Sophie Brouillet
08 septembre 2006 - 15h10

Malgré la rebuffade essuyée cette semaine, l'avocat de Vincent Lacroix se dit confiant d'arriver à lui obtenir l'aide juridique.

Me Gilles B. Thibault croit disposer de forts arguments légaux pour contester le refus du Bureau d'aide juridique de payer les frais d'avocat du président déchu de Norbourg.

Selon lui, un motif majeur du rejet de la requête a été le fait que l'épouse de Vincent Lacroix, une pharmacienne, travaille en ce moment.

«Parmi les critères d'admissibilité à l'aide juridique, il y a les moyens du couple, mais aussi la complexité du dossier, explique-t-il. Si vous êtes poursuivi de tous bords tous côtés et que votre procès risque de passer par des débats longs, coûteux et fastidieux, votre revenu peut ne pas suffire.» La loi prévoit ce genre de situation, soutient-il.

Plus tôt cette semaine, Me Thibault avait indiqué que la demande de son client avait été rejetée pour une raison spécifique qu'il ne voulait pas divulguer, mais qu'il contestait.

Selon ses informations, les autorités pourraient prendre jusqu'à la mi-octobre pour décider de revenir ou pas sur leur refus. Dans ce dernier cas, d'autres recours légaux pourraient être exploités pour décrocher des fonds d'aide juridique, assure-t-il.

Si cette multiplication de démarches met à rude épreuve les nerfs des clients floués de Norbourg, Me Thibault soutient qu'elle pourrait accélérer le procès intenté par l'AMF.

Avocat ou pas, Vincent Lacroix subira ce procès, fait-il valoir.

«Mon expérience passée me porte à croire que l'absence d'un avocat prolongerait les choses, dit-il, invoquant le peu de maîtrise qu'ont les accusés de certains raccourcis du droit, comme l'admission de faits, et de certaines règles, comme celles régissant les interrogatoires et contre-interrogatoires.

Sans emploi, et en faillite personnelle depuis le printemps, Vincent Lacroix consacre son temps à la préparation de son dossier, rapporte Gilles B. Thibault.

Ce spécialiste du droit criminel se dit prêt à défendre l'homme d'affaires «par appétit pour les causes complexes». Jusqu'ici, il a travaillé gratuitement pour son client.

Maxime Bergeron a écrit:

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne cache plus son impatience devant la lenteur des procédures.

l'AMF trouve ça lent !!!
Peut-on lui rappeler qu'il s'agit principalement de notre argent, qu'elle n'a jamais su protéger.
l'amf a enquêté sur norbourg pendant des mois sans jamais rien trouver. L'amf n'est même pas fichu de lire un fax du CANAFE.
singe laid n'est même pas fichu de recevoir les enqêteurs de la GRC quand ils le demandent.
l'amf n'est même pas fichu de s'entendre avec les différents intervenants afin que nous touchions une partie de notre argent d'ici à ce que les procédures légales débutent.
l'amf n'est même pas fichu de nous rembourser à même le fonds d'indemnisation qu'elle a mis en place.
Mais l'amf ne cache plus son impatience face à la lenteur... Quelle bande d'enfoirés.

Norbourg : l'aide juridique dit non à Lacroix

Maxime Bergeron
05 septembre 2006 - 16h05
Vincent Lacroix, le PDG déchu du groupe Norbourg, n'aura finalement pas droit aux services d'un avocat payé par l'aide juridique.

C'est ce qu'a indiqué mardi après-midi son procureur (qui travaille gratuitement pour l'instant), Me Gilles B. Thibault, devant la juge coordonnatrice Élizabeth Corte, de la Cour du Québec.

Me Thibault, qui estime que son client a droit à une défense payée par l'État, a demandé une révision de la décision auprès du Bureau d'aide juridique de Montréal. L'organisme rendra sa décision au plus tard à la mi-octobre.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne cache plus son impatience devant la lenteur des procédures.

En mars dernier, l'AMF a déposé 51 chefs d'accusations de nature pénale contre Vincent Lacroix, liés au détournement de 130 millions de dollars des différents fonds des familles Norbourg et Évolution.

Depuis le dépôt des accusations, les procureurs de l'AMF se sont présentés à quatre reprises devant la Cour pour fixer l'échéancier du procès. Or, cela a jusqu'à maintenant été impossible (Lacroix s'était d'abord présenté sans avocat, et maintenant qu'il en a un, il cherche le moyen de le payer).

Le procès qu'intente l'AMF contre le président déchu durera au moins un mois. Vu son ampleur, et à cause des délais accumulés jusqu'à maintenant, il ne pourra commencer avant la fin du printemps.

Les deux parties se présenteront de nouveau devant la juge Corte le 6 octobre prochain en vue de fixer les dates du procès.

Notons que la GRC mène aussi une enquête sur toute cette affaire, ce qui pourrait mener au dépôt d'accusations criminelles.

Pas avant l'an prochain!!!!!!!!!!!

Taber.............ils veulent notre peau ou quoi??????????????

Quel coup monté tout ça!!!!!!!!!!!!!!!!

Vincent Lacroix de retour en cour


05 septembre 2006 - 08h44
L'ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, sera de retour en cour cet après-midi (mardi) pour une audience préparatoire.



Radio-Canada rapporte toutefois que les avocats qui travaillent au dossier ont déclaré que le procès de M. Lacroix ne devrait pas commencer avant l'an prochain, les procédures étant loin d'être terminées.

Cela se produit un peu plus d'un an après l'éclatement du scandale, dans lequel les investisseurs floués par la société de gestion de fonds ont perdu 130 M$.

Jusqu'ici, environ 6 % de cette somme a été récupérée.

À l'heure actuelle, 51 accusations pèsent contre Vincent Lacroix, qui est passible de 255 ans de prison.

Ce sont les couchers de soleil........aveuglants !!!!!!

La presse a écrit:

Le père de Vincent Lacroix en faillite

C.I.M.E. a assumé durant sept ans, en sous-traitance, l'édition de tous les imprimés d'entreprise du Groupe Norbourg et une bonne partie de ses placements publicitaires dans les médias électroniques, a dit M. Lacroix père à La Presse Affaires mardi.

Donald Lacroix a cédé ses biens à la syndic Carole Archambault, du Groupe Thibault, Van Houtte et Associés le 24 juillet 2006. Son bilan fait état d'un passif de 158 496 $ et d'un actif de 168 580 $, mais dont 70 186 $ sont des comptes à recevoir que M. Lacroix n'a pas espoir de réaliser.

« Le 25 août 2005 (jour de la descente policière chez Norbourg), je suis resté pris avec des comptes à recevoir de 40 000 $ de Norbourg et de 70 000 $ de Gestion du patrimoine Tandem » (une filiale de Norbourg).

« Ceux de Norbourg se sont évanouis quand Vincent a dû mettre Norbourg en faillite. Tandem n'a jamais fait faillite, ça a été vendu (à Promutuel), mais le liquidateur (Ernst & Young) a refusé de me payer. Je l'ai traîné en cour, mais ils m'ont fait comprendre que même si je poursuivais les procédures, qu'ils ne me donneraient que 5000 $ ou 10 000 $. Alors j'ai abandonné. »

Dans son dépôt de bilan, M. Lacroix déclare avoir vendu 32 500 $ de REER, qu'il a réinvesti dans l'entreprise pour la maintenir à flot.

«Et pour payer des fournisseurs», a-t-il ajouté en entrevue.



Le passif de M. Lacroix comprend environ 75 000 $ sur huit cartes de crédit et un prêt personnel de 11 200 $: « J'ai utilisé le crédit qui me restait pour payer mes fournisseurs », a dit M. Lacroix. Il doit aussi 30 000 $ à Revenu Québec.

Pauvre donald... Quiconque l'a connu pourra vous assurer que le scandale des commandites était pour lui une pratique courante:
son fils adoré lui demande des sacs pour donner à ses bons représentants. Le prix demandé à son fils 500$ par sac. Lorsque son fils se fait dire qu'un autre fournisseur offre le même sac à 50$, vincent déclare; "tabarnac, je vas régler ça avec mon père, on n'achète pas de sacs". vincent savait sûrement que son père abusait, mais il n'aimait pas que ça se sache.

Dans le fonds, donald volait seulement son fils, alors que vincent volait tout le monde, sauf sa famille...

Et lorsque donald dit qu'il a emprunté pour payer ses fournisseurs, il est tordant... Il y a longtemps que nous ne croyons plus au père Noel, encore moins au père lacroix.

Le père de Vincent Lacroix en faillite

Denis Arcand
30 août 2006 - 06h38
Le père du financier déchu Vincent Lacroix, Donald Lacroix- qui fut le principal publiciste du défunt Groupe Norbourg- est en faillite personnelle.

Texte: Envoyer Imprimer © Reproduire

Donald Lacroix a aussi mis en faillite sa firme de publicité, les Productions C.I.M.E., qui avait le statut juridique « d'entreprise individuelle ». Cela implique que les actifs personnels de son unique actionnaire n'étaient pas protégés par le voile de l'entreprise.

C.I.M.E. a assumé durant sept ans, en sous-traitance, l'édition de tous les imprimés d'entreprise du Groupe Norbourg et une bonne partie de ses placements publicitaires dans les médias électroniques, a dit M. Lacroix père à La Presse Affaires mardi.

Donald Lacroix a cédé ses biens à la syndic Carole Archambault, du Groupe Thibault, Van Houtte et Associés le 24 juillet 2006. Son bilan fait état d'un passif de 158 496 $ et d'un actif de 168 580 $, mais dont 70 186 $ sont des comptes à recevoir que M. Lacroix n'a pas espoir de réaliser.

« Le 25 août 2005 (jour de la descente policière chez Norbourg), je suis resté pris avec des comptes à recevoir de 40 000 $ de Norbourg et de 70 000 $ de Gestion du patrimoine Tandem » (une filiale de Norbourg).

« Ceux de Norbourg se sont évanouis quand Vincent a dû mettre Norbourg en faillite. Tandem n'a jamais fait faillite, ça a été vendu (à Promutuel), mais le liquidateur (Ernst & Young) a refusé de me payer. Je l'ai traîné en cour, mais ils m'ont fait comprendre que même si je poursuivais les procédures, qu'ils ne me donneraient que 5000 $ ou 10 000 $. Alors j'ai abandonné. »

Le seul actif substantiel au bilan de M. Lacroix est une police d'assurance-vie et un REER, pour un total de 87 193 $.

M. Lacroix a cependant indiqué qu'il n'a pas perdu d'argent dans les fonds Norbourg: « J'avais mis mon argent ailleurs. Ce n'est pas parce que je n'avais pas confiance, c'est simplement que je faisais déjà affaire avec mon fils et que je trouvais que c'était mieux de ne pas mêler famille et affaires plus que nécessaire. »

Dans son dépôt de bilan, M. Lacroix déclare avoir vendu 32 500 $ de REER, qu'il a réinvesti dans l'entreprise pour la maintenir à flot.

«Et pour payer des fournisseurs», a-t-il ajouté en entrevue.

Il a dit ne pas savoir combien de créanciers pourraient ajouter des réclamations à son passif, ni pour quelle valeur.

Le passif de M. Lacroix comprend environ 75 000 $ sur huit cartes de crédit et un prêt personnel de 11 200 $: « J'ai utilisé le crédit qui me restait pour payer mes fournisseurs », a dit M. Lacroix. Il doit aussi 30 000 $ à Revenu Québec.

Il déclare des revenus mensuels de 610 $. Mais M. Lacroix prend les choses avec philosophie: « Je fais de la pige en sous-traitance, et, sincèrement, ça me satisfait. Ce n'est plus comme courir à la planche toute la journée comme durant les dernières années, mais je suis content. Je suis assis dans ma maison à la campagne, je regarde le coucher du soleil et c'est beau. »

Eh! oups! C,est reparti!

Allez-y les vautours servez-vous!

Sur le 75 millions, il en reste 70, pas grave, tant qu'à saigner les fonds, saignons-les comme il faut!

La remise des fonds, fonds par fonds était exécutoire me semble. C'est quoi ce cirque?????

C'était une question de sauver des meubles mais maintenant, je vous le dis, la maison sera vide! Belle solidité québécoise!

Je me suis fait volé, je vole à mon tour!!!!!!!!!!!!!!!

Le plan de distribution de Norbourg contesté

Denis Arcand
29 août 2006 - 06h39
Le plan de liquidation des fonds communs Norbourg et Evolution, récemment sanctionné par un juge, est remis en question par un appel qui doit être déposé mercredi.

Texte: Envoyer Imprimer © Reproduire

«Nous allons en appeler de la décision», a indiqué lundi Jean Fontaine, du cabinet Stikeman Elliott, un des deux «amis de la cour» nommés par le tribunal à l'automne 2005 pour l'assister dans sa décision.

Cet appel devrait logiquement retarder la distribution finale des sommes qui ont échappé au pillage des fonds communs du Groupe Norbourg, a reconnu Me Fontaine.

« Mais j'ai reçu plusieurs lettres et de nombreux appels de clients des fonds qui ont été vidés, me demandant de porter la cause en appel. Il faut aller au fonds des choses. »

Un détournement de fonds commis entre 2001 et août 2005 a créé un trou de 130 M$ dans les 9200 comptes des 29 fonds communs exploités par la firme de Vincent Lacroix, allègue l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Seulement 75 M$ ont été retrouvés dans les caisses de Norbourg. Environ 32 millions ont déjà été distribués aux victimes, cet été, par le liquidateur Ernst & Young.

Le 31 juillet dernier, le juge Robert Mongeon, de la chambre commerciale de la Cour supérieure, avait statué que le reste serait distribué « fonds par fonds » et non en suivant une méthode de « répartition globale ».

Cette décision aurait pour effet de favoriser les détenteurs de parts de fonds qui ont moins été pillés par la direction de Norbourg.

En effet, de rares fonds contiennent encore jusqu'à 90 % de l'argent censé s'y trouver. La plupart sont complètement vidés ou presque.

La décision du juge Mongeon était une bonne nouvelle pour les détenteurs de parts des fonds Perfolio-Evolution Mondial, par exemple, où 90 % des 15,5 millions investis sont intacts.

Mais les détenteurs de parts du fonds Norbourg Actions-situations spéciales auraient zéro à se diviser entre eux, puisque la totalité des 22,7 millions ont disparu.

L'autre thèse de distribution, soutenue devant le juge Mongeon par Me Fontaine au mois de décembre dernier, voulait que tout l'argent soit regroupé dans une grande cagnotte commune, et distribué également, au pro rata de l'argent investi par chaque détenteurs de parts.

Tous les investisseurs auraient ainsi reçu environ un tiers de leur mise.

Dans sa décision du 31 juillet, le juge Mongeon a tranché pour la thèse « fonds par fonds », notant que chaque fonds commun est une entité commerciale et légale distincte.

Diviser l'argent qui reste et le distribuer au pro rata ne serait pas équitable, écrivait le juge, posant le problème comme suit: « Faut-il déshabiller Pierre pour habiller Paul ?»

«Doit-on traiter l'ensemble de ce malheureux dossier comme une vaste fraude où tous ont été bernés ? Ou doit-on constater la réalité (parfois dure pour certains et simple justice pour d'autres) voulant que la fraude (comme la maladie) soit implacable pour les uns et inexistante pour les autres ?»

Me Fontaine n'a pas voulu, lundi, entrer dans le détail de son appel avant que sa procédure ne soit déposée en cour d'appel, ce qui devrait être fait demain.

Mais en résumé, dit-il, il n'est pas d'accord avec l'allégorie du juge et estime que la fraude a corrompu toute la comptabilité de Norbourg.

«Il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'autre façon de voir la chose est de constater que Pierre et Paul se sont tous les deux fait voler.»

Il va demander à la Cour d'appel de considérer que les soldes comptables officiels constatés dans chaque fonds ne représentent pas la réalité.

Selon lui, accepter les sommes qui restent dans la comptabilité falsifiée des fonds Norbourg revient à laisser le fraudeur décider du mode de distribution.

Un planificateur financier accusé au criminel

Denis Arcand
28 août 2006 - 06h44
Un «planificateur financier» bien connu des autorités boursières canadiennes, Laurent «Larry» Barnabé, revient dans l'actualité judiciaire après avoir quitté Montréal à la fin des années 90, pour le sable chaud des paradis fiscaux offshore.

Dès février 2007, M. Barnabé devra se défendre d'accusations criminelles devant un tribunal fédéral américain pour son rôle présumé dans une fraude de 206 M$ US commise par une banque offshore des Caraïbes.

Vers la fin des années 90, M. Barnabé avait laissé derrière lui l'hiver québécois et d'autres inconvénients, comme son casier judiciaire pour des infractions aux lois sur les valeurs mobilières du Québec et de l'Ontario.

Il y avait aussi un recours collectif au civil où des millions de dollars sont réclamés, à lui et à plusieurs autres personnes et sociétés poursuivies conjointement.

Dans cette poursuite en dommages, des investisseurs décrivent M. Barnabé comme le principal cerveau d'une vaste arnaque d'abris fiscaux bidons construits autour d'une myriade de faux projets de recherche et développement, au début des années 90.

« Nous le considérions comme insolvable et nous n'avions pas son adresse ; tout ce qu'on avait entendu dire, c'est qu'il était parti vers les îles du Sud il y a quelques années », a dit à La Presse Affaires Me Pierre Sylvestre, qui mène depuis 12 ans plusieurs recours collectifs au nom de centaines d'investisseurs qui ont perdu 100 millions de dollars dans ces abris fiscaux.

« La poursuite qui nomme M. Barnabé comme intimé représente au moins 50% des pertes subies », affirme Me Sylvestre.

Le fait que M. Barnabé ait été localisé par la justice américaine (à Las Vegas) intéresse beaucoup l'avocat. Me Sylvestre a indiquéqu'il pourrait assigner M. Barnabé à comparaître à son procès au civil, maintenant que ce dernier a une adresse connue de la justice américaine et un rendez-vous en cour au mois de février.

Après ses ennuis au Canada, Laurent Barnabé a élu domicile dans la charmante île de St. Kitts, dans les Caraïbes, où il s'est durant un certain temps recyclé dans l'hôtellerie. En 1999, un dossier de cour lui donnait comme adresse l'hôtel Fort Thomas, à Basseterre.

Une firme liée à M. Barnabé avait d'ailleurs sollicité des investisseurs au Québec au sujet du Projet Fort-Thomas, selon un mandat de perquisition de la Commission des valeurs mobilières du Québec daté de 1992.

Mais selon les accusations déposées contre lui aux États-Unis, M. Barnabé s'est rapidement lassé de la vie d'aubergiste sous les palmiers et est vite retourné à ses anciennes amours dans la finance, cette fois à la Grenade, un autre paradis fiscal des Caraïbes.

Là, il a mis ses talents de promoteur au service de la First International Bank of Grenada (FIBG), où l'argent des déposants est entré par millions, affirme la poursuite.

Aujourd'hui, il est accusé de fraudes postales et électroniques, de complot de fraudes et de complot de blanchiment d'argent. Dans ce procès à venir- sans lien avec ses antécédents judiciaires canadiens- M. Barnabé est accusé d'avoir participé dès 1998 à une fraude de 206 millions de dollars américains commise de 1996 à 2000 par la FIBG et une douzaine de filiales offshore.

Le procès a été annoncé le mois dernier par la justice américaine, quand deux coaccusés de Larry Barnabé ont plaidé coupable.

L'homme a été arrêté en janvier 2004; il a été libéré contre une caution de 100 000 $. Il vit maintenant à Las Vegas, selon l'acte d'accusation, dont la plus récente mouture remonte à avril 2005.

Le principal responsable des crimes allégués, le coaccusé Gilbert Ziegler (alias Van A. Brink) est décédé d'une crise cardiaque en 2005, avant d'être traduit en justice.

M. Barnabé a plaidé non coupable. Aucune des allégations n'a été prouvée en cour mais, s'il est reconnu coupable, il risque une peine maximale de 10 ans de prison.

Stratagème à la Norbourg

La First International Bank of Grenada (FIBG) offrait aux déposants américains et canadiens des placements censés rapporter jusqu'à 300 % et prétendait en 1999 gérer des actifs de 74 milliards US.

Mais ces affirmations étaient fausses, la FIBG était une banque bidon qui détournait l'argent des déposants, soutient l'acte d'accusation.

Les fonds investis par les déposants les plus récents servaient à payer les intérêts promis aux investisseurs précédents.

Ce stratagème à la Norbourg a aussi permis que de l'argent des déposants soit utilisé au bénéfice de M. Barnabé et des autres accusés pour se payer « des salaires exorbitants » et « des résidences de luxe (...), d'autres actifs immobiliers, des voitures de luxe, des meubles, des bijoux, une machine à bronzer, des vêtements griffés, des voyages, du jeu (» gambling «), la location de jets privés, etc. », affirme la poursuite, qui ne précise pas à quel accusé chaque achat aurait bénéficié.

Autre analogie avec Norbourg, la FIBG indiquait à ses clients que les dépôts étaient surveillés par un fiduciaire indépendant, qui, en réalité, était contrôlé par un des accusés.

Les déposant ont essuyé des pertes supérieures à 100 millions US, affirme la justice américaine. Les autorités bancaires de la Grenade ont fermé la FIBG en août 2000.

Pays imaginaire et bière froide

Quand un syndic a liquidé la banque par la suite, en 2001, il a trouvé dans les livres des placements « sans logique financière ».

Par exemple, de supposées obligations d'un pays inexistant, le « Dominion de Melchizedek » (qui semble être un canular Internet), et un investissement dans une technologie de refroidissement de la bière. Il y avait aussi des placements immobiliers en Ouganda et dans un studio d'enregistrement à Trinidad.

Laurent Barnabé n'est pas visé par la plus grave accusation, soit celle d'avoir participé aux opérations de blanchiment d'argent (il est accusé d'avoir seulement comploté en ce sens).

Selon l'acte d'accusation américain, M. Barnabé dirigeait la filiale « éducative et de marketing » de la First International Bank of Grenada, il participait au démarchage des clients lors de séminaires sur la fiscalité offshore.

Il recrutait des représentants aux ventes et les plaçait chacun dans sa société offshore indépendante, dans le dessein de créer des « cloisons pare-feu » juridiques entre les diverses opérations de la banque et de ses filiales.

Il participait aux réunions du conseil d'administration de la FIBG.

Le mois dernier, deux coaccusés de M. Barnabé ont plaidé coupable à une accusation réduite, soit d'avoir conspiré pour blanchir de l'argent en rapport au stratagème frauduleux. Robert Skirving a accepté une peine de huit ans et un mois dans un pénitencier fédéral.

La peine de Rita Regale pourrait atteindre cinq ans et 11 mois. Elle a accepté de « collaborer » comme témoin lors du procès de M. Barnabé et d'un autre coaccusé, Douglas Ferguson.

Laurent Barnabé, quant à lui, compte se défendre avec vigueur durant son procès, a dit son avocat.

« Mon client n'est disposé à reconnaître aucune culpabilité; nous investiguons méticuleusement toutes les facettes des accusations et nous nous préparons pour le procès », a dit Me Douglas Stringer.

Me Stringer a indiqué que son client ne commenterait pas la poursuite civile qui le vise au Québec, ni d'anciennes condamnations au pénal canadiennes, dont l'avocat dit ne pas connaître les détails. « Elles n'ont aucun lien factuel avec les accusations présentes, ici. »

Au Québec, l'accusé Barnabé n'a jamais soumis de défense dans le recours collectif qui le vise à Montréal et n'a jamais même pris d'avocat, quand il est parti pour le Sud, indique Me Pierre Sylvestre.

La procureure fédérale chargée de la poursuite, Claire Fay, de Portland, en Oregon, n'a pas voulu commenter la cause américaine.

Le procès aura lieu en Oregon parce que certains transferts de fonds constituant les fraudes alléguées ont été faits par des comptes ouverts dans institutions bancaires de cet État de la côte Ouest américaine.

Enyl a écrit:

Suite IV

Norbourg un an après
Maxime Bergeron
La Presse Affaire
19 août 2006


Michel Nadeau directeur gnéral de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques espère lui aussi que l'affaire Norbourg entrainera de sérieux changements dans l'encadrement de l'industrie des fonds communs de placement.
M. Nadeau propose plusieurs solutions, comme la mise sur pied d'un conseil d'administration indépendant pour chaque fond ou famille de fonds.

Il suggère aussi de créer des mécanismes au sein de l'AMF pour surveiller les jeunes entreprises en croissance, comme le défunt Groupe Norbourg.

Le président de L'Autorité des marchées financiers, Jean St-Gelais a refusé nos demandes d'entrevue dans le cadre de ce dossier...

fin

Pour ma part, je suggère des améliorations simples:
1) Que les employés de l'amf lisent les faxs, même si ils sont rédigés en anglais.
2) Que l'amf protège l'épargnant , au lieu de mettre toutes ses énergies à protéger son image.
3) que l'amf écoute les différents intervenants(tel northern trust) qui aimerait rembourssr l'épargnant floué, au lieu de jouer une petite guéguerre. singe laid rêve enron québécois, alors que nous voulons seulement retrouver notre bien.
40 Que singe laid et l'amf deviennent imputables de leurs gestes et décisions(lire inaction!!!)

Suite IV

Norbourg un an après
Maxime Bergeron
La Presse Affaire
19 août 2006

''L'histoire se répète constamment: les gens parlent beaucoup de beaucoup de choses, mais n'apprennent pas beacuoup des erreurs qu'ils ont pu faire'', dit le président de la firme Gauthier et cie.

Pour illustrer son propos, les gestionnaire rappelle la saga Bre-X, qui s'est jouée au Canada il y a près de 10 ans.

À l'époque, grâce à un habile stratagème truffé de falsifications et de fausses annonces, un promoteur minier de Calgary avait réussi à convaincre des milliers d'investisseurs qu'il avait trouvé le plus gros gisement d'or de la planête en Indonésie. Ce qui s'est révélé totalement faut, provoquant l'effondrement du titre sur les marchés et une crise de confiance envers le secteur minier.

''Aujourd'hui, où est-ce que les gens mettent leur argent pour faire de l'argent au Canada?

Dans des pétrolières et dans des minières et spécialement dans des minières qui ont des projets un peu partout dans le monde que peu de gens sont déjà allées voir'', soulignes M. Gauthier.

Automne Chargé

Un an après l'éclatement du scandale Norbourg, il est encore impossible de dresser un bilan des conséquences de toute l'affaire. L'enquête policière est toujours en cours et aucune accusation criminelle n'a été déposée contre le président déchu vincent lacroix., qui clame toujours sont innocence.

L'automne sera chargé et pourrait réserver quelques surprises. Dans quelques semaines, le juge Pierre Jasmin, de la cour supérieure, annoncera s'il autorise ou nom le déclenchement d'un recours collectif visant Norbourg ainsi que plusieurs firmes comptables et l'Autorité des marchés (L'AMF). Le juge pourrait aussi approuver le recours en explucant l'AMF de la liste des intimés. De son côté, l'Autorité compte toujours aller de l'avant avec le recours (9extraordinaire** qu'elle a intenté au nom des investisseurs, une procédure parallele au recours collectif en attente d'approbation.

D'ici à ce que la machine judiciaire se remette en marche le mois prochain, les victimes du scandale continueront à digérer leur colère. Toutefois, pour Fernand De Guise, qui a perdu l'équivalent de quelques voyages en Europe dans la saga Norbourg, ce ne sont pas les investisseurs qui ont des leçons à tierer de toute cette histoire.

Selon M. De Guise, les victimes ont déjà fait preuve d'une certaine sagesse en investissant dans des fonds communs plutôt que dans des titres plus volatils. '' à quelques exceptions près, c'était des investissements qui étaient somme toute prudents''. dit-il

Le résident de Sorel croit que c'est l'AMF- et non les épargnants- qui doit revoir ses manière de faire.

Michel Nadeau directeur gnéral de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques espère lui aussi que l'affaire Norbourg entrainera de sérieux changements dans l'encadrement de l'industrie des fonds communs de placement.
M. Nadeau propose plusieurs solutions, comme la mise sur pied d'un conseil d'administration indépendant pour chaque fond ou famille de fonds.

Il suggère aussi de créer des mécanismes au sein de l'AMF pour surveiller les jeunes entreprises en croissance, comme le défunt Groupe Norbourg.

''C'est important qu'il n'y ait pas ultimement que les grandes banques et quelques firmes indépendantes qui offrent des fonds mutuels'', dit M. Nadeau ancien no. 2 de la caisse de dépôt et placement.

Le président de L'Autorité des marchées financiers, Jean St-Gelais a refusé nos demandes d'entrevue dans le cadre de ce dossier...

fin

Suite III

Norbourg un an après
Maxime Bergeron
La Presse Affaire
19 août 2006

Les investisseurs québécois sont-ils plus ''conscientisés'' aujourd'hui qu'il y a un an, avant l'éclatement du scandale Norbourg? La question divise profondément. surtout que l'affaire est loin d'être terminée, avec son lot de drames humains. Certains croient malgré tout que cette histoire aura eu du bon.

Des gens inquiets, Ernest Boyer en a rencontré au cours de la dernière année. Plusieurs. Leurs inqiétudes avaient toutes une racine commune: l'affaire Norbourg. ''Ça beacuoup insécurisé les gens, moi y compris'', raconte le président de la FADOQ le mouvement des aînés du Québec.

Il y aura un an vendredi prochain, quelque 8300 investisseurs apprenaient, incrédules, la mise au jour d'une vaste fraude de 130 millions de dollars touchant une trentaine de fonds communs de placement. Certains y ont perdu toutes leurs économies de retraite, d'autres un peu moins.

Chose certaine, tous les épargnants québécois ont perdu un peu de tranquilité d'esprit le 25 août 2005. Et si leurs REER et leurs autres placements étaient moins fiables qu'ils le pensaient?
''Les premiers mois, mais encore maintenant, il s'est développé une certaine méfiance. Les gens regardent beacuoup plus et questionnent beaucoup plus'', dit Ernest Boyer, dont l'organisation regroupe 285 000 Québecois âgés de 50 ans et plus.

''Ce que j'ai remarqué, c'est que les gens retirent l'argent qu'ils ont placé dans des fonds moins sécures pour les placer plutôt dans des caisses populaires et des banques reconnues, poursuit-il. Ca, j'en entends régulièrement parler''.

Ghislaine (nom fictif) a franchi le pas. Il y a quelque mois, l'homme de 53 ans et sa femme ont rapatrié vers les caisses populaires Desjardins tout l'argent qu'ils avaient placé par l'entremise d'une firme indépendante. Cela incluait des REER et d'autres investissement. Le scandale Norbourgaura été ''la cerise sur le sundae'' pour le couple, qui se questionnait déjà sur les compétences de son courtier.

Mème s'il ressent toujours une certaine incertitude face à ses placements, le lavallois croit qu'il sera désormais mieux protégé si une fraude devait survenir dans les fonds ou sa conjointe et lui ont investi.

''Ce qu'on voit habituellement, c'est que s'il y a une grosse fraude dans une grosse banque, souvent, pour portéger son nom, la banque va rembourser les investisseurs ou faire un arrangement, dit-il. Mais lorsque c'est un indépendant, on a très peu de recours, et quand on regarde Norbourg, on voit que les gens vont ressortir de là avec des miettes.''

Les Québécois ont-ils été nombreux à suivre cet exemple? Difficile à dire pour l'instant. Ernest Boyer, président du Mouvement des aînés, est toutefois convaincu que le scandale Norbourg a provoqué une ''conscientisation'' accrue des investisseurs. Et il s'agit selon lui d'un aspect très positif de cette histoire dramatique.

Tous ne partagent pas cette vision de l'affaire. Selon certain experts et analystes interrogés par La Presse Affaires, le scandle financier n'a provoqué aucun éveil particulier chez les investisseurs. D'autres parlent d'un effet temporaire, déjà estompé depuis des mois. Les avis sur la question sont divisés.

''Mes clients n'étaient pas paniqués par ^ca, mais ils se sont posé des questions'', raconte Michel Balan, conseiller en placements pour le Groupe Option Retraite.
''Je dirais que chez certains clients, surtout ceux qui s'occupent de leurs affaires, ça a crée une certaine conscientisation, poursuit-il. Chez les clients qui s'en occupent moins, qui se fient beacuoup à leur conseiller, certains ne nous ont pas posé de question.''

M. Balan estime qu'entre 20% et 25% de ses client réguliers se sont interrogés à vois haute sur la sécurité de leurs placements à la suite du scandale.

Pour de nombreux autres investisseurs, la contre-performance boursière des derniers mois a devancé les risques de fraude au palmarès de l'angoisse.

''Avec les rendements qu'il y a eu au dernier trimertre- sur 5500 fonds, il y en avait au maximum une centaine de positif sur un rendement de trois mois- je pense que les gens regardent un peu plus ça que Norbourg'', dit André Buteau président sortant de l'institut québécois de planification financière.

Le gestionnaire Stephen Gauthier va plus loin, Selon lui, le scandale Norbourg aura beaucoup fait jaser, mais les gesn en fin de compte, n'auront rien fait d'autre que....Jaser! Nada. Il compare la situation actuelle à l'émission de débat tout le monde en parle.

Chronologie d'un scandale
Suite II
Journal La Presse Affaire
Maxime Bergeron

2005
25 août
L'autorité des marchés financiers (AMF) révèle l'existence d'une fraude de 70 millions de dollars dans les fonds du Groupe Norbourg et de ses filiales. Quelque 8300 investisseurs sont touchés.

26 août
Un épargnant floué intente une première procédure de recours collectif

30 septembre
L'AMF intente un recours exceptionnel au nom des investisseurs en vue de récupérer les sommes détournées et révèle que le trou dans les finances de Norbourg s'élève à 130 millions. Le père de vincent lacroix, fondateur déchu de Norbourg, agresse une journaliste de Radio Canada avec un bâton de baseball.

13 octobre
Mise en faillite du Groupe Norbourg

24 octobre
L'AMF intente une poursuite de 94 millions contre vincent lacroix.

25 octobre
Le ministre des finances ordonne la liquidation des 75.1 millions de dollars restants toujours dans les fonds Norbourg et Evolution (comprenant les fonds Perfolio). Il mandate la fime Ernst and Young.

17 novembre
Le ministre des finances écarte l'idée d'une enquête publique dans l'affaire Norbourg.

2006
3 février
La Presse Affaire met au jour des problèmes de fonctionnement dans l'équipe de la police des marchés financiers chargée d'enquêter sur le scandale Norbourg

13 février
vincent lacroix renvoie ses trois avocats et décide de se défendre seul en cour. Il affirme être sans le sous.

22 février
vincent lacroix soutient être une ''victime'' dans l'affaire Norbourg et dit vouloir poursuivre d'anciens cadres de l'entreprise.

10 mars
L'AMF dépose 51 accusations pénales contre vincent lacroix et ajoute une série de sociétés à sa poursuite initiale contre vincent lacroix. L'organisme vise notamment les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, le gardien des valeurs Northern Trust et Concentra trust.

26 avril
Cédant aux arguments de l'AMF, la cour supérieure déclare inapte le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger, qui avait commencé une procédure de recours collectif. L'avocat Jacques Larochelle , de Québec prend peu apres les commandes du recours, parallèle à celui intenté par l'AMF.

3 mai
Dépôt d'une pétition de 2468 noms à l'Assemblée nationale, réclamant le déclanchement d'une enquête publique sur l'affaire Norbourg.

19 mai
Le juge Robert Mongeon met vincent lacroix en faillite personnelle.

31 mai
Revenu Québec renonce à 24.1 millions dus par lacroix.

6 juin
L'avocat jacques Larochelle, qui pilote le recours collectif contre vincent lacroix et l'Autorité des marchés financiers, discrédite longuement l'AMF demand un juge de la cour supérieure. Il déplore la ''négligence''et les ''fautes graves'' de l'organisme réglementaire, qui auraient aggravé l'ampleur du détournement de fonds.

28 juin
Quelque 5600 chèques, totalisant 32 millions de dollars, comencent à ^tre distribués aux investisseurs floués.

5 juillet
Coup de theatre au palais de justice; vincent lacroix demande à recevoir les services d'un avocat de l'aide juridique.

6 juillet
D'ex-venteurs de fonds Norbourg veulent pousuivre l'AMF et tentent de convaincre un juge du bien-fondé de leur cause. Ils soutiennent que l'Autorité a mal fait son travail de vérification dans le dossier Norbourg et la tiennent en partie responsable du scandale.

1er août
Le juge Robert Mongeon tranche: les sommes restantes dans les coffres de Norbourg seront finalement distribuées''fonds par fonds'', c'est-à-dire au prorata de ce qui restait dans chaque fond quand la fraude a été découverte.

4 août
vincent lacroix recrute Gilles B. Thibault. l'ex-avocat des motards Roch Machine.

18 août
La Presse révèle que de nouvelles poursuites seront lancées sous peu contre d'ex-employés et fournisseurs de Norbourg, en vue de recouvrer 4 millions de dollars supplémentaire pour les investisseurs floués.

à suivre...

Suite 1
Les victimes réclament toujours une enquête publique

Journel La Presse
Maxime Bergeron

''Je veux pour notre premier anniversaire, le 25 août 2006, une enquête publique''

Cette demande de Lyne Arcand, investisseuse pénalisée par le scandale Norbourg, est loin d'être isolée.

Comme plusieurs autres victimes du vaste détournement de fonds, Mme Arcand a répondu à un appel à tous lancé par La Presse Affaires au début de l'été. À cette occasion, ils ont été nombreux à partager avec nous leur rancoeur d'avoir perdu des milliers de dollars - et surtout leur désir de voir une enquête publique faire la lumière sur toute cette histoire.

Jusqu'à maintenant, le ministre des Finances, Michel Audet, a toujours refusé de déclancher une telle enquête.

Encore cette semaine, il a réitéré sa position, écartant toutefois notre demande d'entrevue qui lui aurait permis d'expliquer sa position.

Selon l'attachée de presse du ministre, Catherine Poulin, le lancement d'une enquête publique risquerait d'interférer avec l'enquête présentement menée par la Gendarmerie royale du Canada.

''Si jamais il reste des situations mystérieuses ap`res les procédures en cours, le ministre n'est pas fermé à une enquête publique'', a-t-elle nuancé.

Des zones d'ombres

Fernand De Guise, l'investisseur floué à l'origine d'une pétition de 2468 noms déposée en mai dernier à l'assemblée nationale, insiste: la tenue d'une enquête publique demeure l'objectif ultime des victimes de Norbourg.

Car même si la Cour supérieure autorise le lancement de recours collectifs cet automne, des zones d'ombres persisteront, dit-il.

''D'une manière ou d'une autre, nous considérons qu'à la fois l'AMF et la Caisse de dépôt sont en parties prenantes dans tout cette gestion de transaction de fonds. Ce n'est qu'une enquête publique indépendante, au-dessus de la mélée, qui permettra de faire toute la lumière et de rendre justice aux investisseur'' a dit le résident de Sorel pendant un entretien.

quelque 8300 investisseurs ont perdu 130 millions de dollars à la suite des détournements survenue dans les fonds du Groupe Norbourg.

à suivre...

La GRC (encore) à l'oeuvre
Maxime Bergeron
Norbourg un an après.

Les investisseurs préssés d'assister au dépôt d'accusations criminelles dans l'affaires Norbourg devront prendre leur mal en patience.

Un an apres la mise au jour du vaste détournement de fonds de 130 millions de dollars, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les autres corps policiers engagés dans le dossier n'ont toujours pas conclu leur enquête. Ils refusent de céder à la pression du public et à l'émotion.

''Les gens sont outrés, on comprend ça, et ils veulent que justice soit rendue, dit le caporal Luc Bessette, de la GRC. Nous, du c¸oté de la police, notre travail est de garder la tête froide et de ramasser une preuve qui se rapproche le plus possible de la réalité. On a une enquête à faire qui est objective.''

Le corps policier se fait avare de détails sur tous les aspects de l'affaire. Ainsi, on refuse de dévoiler combien d'enquêteurs sont affectées au dossier, combien de personnes sont visées et combien de temps il reste à l'enquête.

Tout ce qu'on nous dit, c'est que ''ce n'est pas une question d'années''.

''On n'enquête pas sur des personnes, on n'enquête pas sur des compagnies, on enquête sur des événements.

À la suite de ça, s'il y a de la preuve sur une ou deux personnes, on la présentera au procureur général ou à son substitut., et lui décidera s'il veut porter des accusations'', explique le caporal Bessette.

''on n'a pas l'intention d'escamoter des étapes qui pourraient nuire à l'intégrité de l'enquête juste dans le but de porter des accusation rapides parce que les gens sont en colère'', poursuite le policier.

M. Bessette insiste sur un point: la charge de travail est énorme, avec 1500 caisses de documents à éplucher et analyser, et il est normal que l'enquête prenne un certain temps.

Aussi, les policiers ne doivent pas seulement trouver les responsables du scandale, mais aussi prouver qu'ils avaient l'intention de commettre un acte criminel, ce qui complexifie leur travail.

Et qu'en est-il des problèmes de roulement du personnel, de pénurie d'effectifs et de ressources à la police des marchés financiers, mis au jour en février par la Presse Affaire? Le porte-parole de la GRC assure que tout fonctionne maintenant bien.

Il refuse toutefois de donner des détails sur les ressouces, un sujet jugé '' délicat''.

L'autorité des marchés financier (qui collabore à l'enquête policière de la GRC) a déjà déposé 51 accusations pénales en mars dernier contre Vincent Lacroix, le PDG déchu de Norbourg.

L'AMF a pris soin de déposer des accusation en vertu de la loi sur les valeurs mobilières, pour ne pas nuire aux accusations criminelles qui pourraient être portées par la police.

Un an apres l'éclatement du scandale, Vincent Lacroix, le PDG déchu de Norbourg, continue de clamer son innocence, a souligné cette semaine son nouvel avocat pendant un entretien téléphonique.

(à suivre)

Norbourg: d'autres poursuites à venir

Maxime Bergeron
18 août 2006 - 06h55
Une série de nouvelles poursuites sera intentée d'ici un mois dans le dossier Norbourg en vue de récupérer des millions de dollars supplémentaires pour les investisseurs floués, a appris La Presse.



C'est RSM Richter, la firme chargée de liquider les entreprises de son président déchu Vincent Lacroix, qui lancera ces procédures judiciaires.

Au total, elle pourrait récupérer environ 4 M$ de plus en poursuivant d'ex-employés et fournisseurs du Groupe Norbourg.

Gilles Robillard, syndic chez RSM Richter, ne peut confirmer pour l'instant combien de poursuites seront intentées.

Une première vague sera lancée « d'ici deux semaines », totalisant environ 1 million, et le reste pourrait suivre d'ici la mi-septembre, a-t-il toutefois indiqué.

«Les poursuites visent des gens qui travaillaient pour Norbourg ou chez Norbourg, a expliqué M. Robillard. C'est des centaines de milliers de dollars chaque fois, ça s'accumule.»

Il y a deux semaines, RSM Richter a lancé un recours du genre contre Éric Asselin.

Selon la poursuite, l'ex-cadre de Norbourg s'est fait payer une maison de 320 500 à Québec par une filiale du groupe, en compensation de «sa participation aux malversations», soutient le syndic.

Cette demeure constituait le «prix du silence», écrit encore le syndic, qui réclame conjointement 330 000 à Éric Asselin et à sa conjointe.

«On a pris une action pour récupérer cet argent-là, il n'y a aucune raison pourquoi il s'en sortirait avec ces sommes-là quand les investisseurs ont payé la facture», a souligné Gilles Robillard.

Les autres poursuites à venir ratisseront assez large. «Il y a des compagnies externes qui se sont fait payer des services un an à l'avance, tout juste avant que Norbourg ferme ses portes. On veut ravoir cet argent-là. Il y a aussi du monde qui se sont payés des bonus non justifiés, toutes sortes de choses du genre», a expliqué M. Robillard.

«On est rendu au stade où les actifs tangibles ont été réalisés, et maintenant, suite aux instructions des inspecteurs, on va ramasser les autres actifs», a-t-il poursuivi.

On ignore pour l'instant à combien s'élèveront les frais d'avocats engendrés par toutes ces poursuites.

Le syndic de RSM Richter soutient toutefois que les procédures judiciaires ne sont «pas complexes», ce qui pourrait en limiter la durée et les coûts.

«La chose qui est certaine, c'est qui si on ne prend pas les actions, les créanciers n'auront rien, a-t-il souligné. Et je ne vous dis pas que c'est ça, mais même si c'était 20% (les frais d'avocats), il y a 80% qui reviendront aux créanciers qui ne seraient pas revenus autrement.»

Parallèlement à ces procédures à venir, RSM Richter poursuit aussi Sylvie Giguère, la femme de Vincent Lacroix.

Comme Mme Giguère est la propriétaire légale des maisons du couple, ces biens immobiliers n'ont pu être saisis quand Vincent Lacroix a été mis en faillite personnelle, en mai dernier.

«J'ai pris une action contre son épouse pour 1,6 million, qui englobe la résidence de Candiac, le chalet à Magog et la résidence du père», a expliqué Gilles Robillard.

En gros, RSM Richter soutient que ces propriétés ont été achetées avec de l'argent obtenu frauduleusement, qui doit retourner aux investisseurs. Cette cause devrait aussi être entendue cet automne.

Quelque 130 millions de dollars ont été détournés de la trentaine de fonds communs du Groupe Norbourg, pénalisant 8300 investisseurs. Les 75 millions qui restaient dans les coffres de l'entreprise ont déjà commencé à être distribués.

Des recours collectifs pourraient aussi être lancés cet automne si la Cour supérieure les autorise.

Le fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix, continue à clamer son innocence sur toute la ligne, a confirmé son nouvel avocat, Me Gilles B. Thibault, pendant un entretien téléphonique.

Le scandale Norbourg un an plus tard

Maxime Bergeron
18 août 2006 - 12h37
Les investisseurs québécois sont-ils plus «conscientisés» aujourd'hui qu'il y a un an, avant l'éclatement du scandale Norbourg ?



La question divise profondément.

Il y aura un an dans une semaine, quelque 8300 investisseurs apprenaient, incrédules, la mise au jour d'une vaste fraude de 130 M$ touchant une trentaine de fonds communs de placement. Certains y ont perdu toutes leurs économies de retraite, d'autres un peu moins.

Chose certaine, tous les épargnants québécois ont perdu un peu de tranquillité d'esprit le 25 août 2005. Et si leurs REER et autres placements étaient moins fiables qu'ils le pensaient?

Un dossier à lire dans La Presse de samedi...

Norbourg: d'autres poursuites à venir

Maxime Bergeron
18 août 2006 - 06h40
Une série de nouvelles poursuites sera intentée d'ici un mois dans le dossier Norbourg en vue de récupérer des millions de dollars supplémentaires pour les investisseurs floués, a appris La Presse.


C'est RSM Richter, la firme chargée de liquider les entreprises de son président déchu Vincent Lacroix, qui lancera ces procédures judiciaires.

Au total, elle pourrait récupérer environ 4 M$ de plus en poursuivant d'ex-employés et fournisseurs du Groupe Norbourg.

Gilles Robillard, syndic chez RSM Richter, ne peut confirmer pour l'instant combien de poursuites seront intentées.

Une première vague sera lancée « d'ici deux semaines », totalisant environ 1 million, et le reste pourrait suivre d'ici la mi-septembre, a-t-il toutefois indiqué.

«Les poursuites visent des gens qui travaillaient pour Norbourg ou chez Norbourg, a expliqué M. Robillard. C'est des centaines de milliers de dollars chaque fois, ça s'accumule.»

Il y a deux semaines, RSM Richter a lancé un recours du genre contre Éric Asselin.

Selon la poursuite, l'ex-cadre de Norbourg s'est fait payer une maison de 320 500 à Québec par une filiale du groupe, en compensation de «sa participation aux malversations», soutient le syndic.

Cette demeure constituait le «prix du silence», écrit encore le syndic, qui réclame conjointement 330 000 à Éric Asselin et à sa conjointe.

«On a pris une action pour récupérer cet argent-là, il n'y a aucune raison pourquoi il s'en sortirait avec ces sommes-là quand les investisseurs ont payé la facture», a souligné Gilles Robillard.

Les autres poursuites à venir ratisseront assez large. «Il y a des compagnies externes qui se sont fait payer des services un an à l'avance, tout juste avant que Norbourg ferme ses portes. On veut ravoir cet argent-là. Il y a aussi du monde qui se sont payés des bonus non justifiés, toutes sortes de choses du genre», a expliqué M. Robillard.

«On est rendu au stade où les actifs tangibles ont été réalisés, et maintenant, suite aux instructions des inspecteurs, on va ramasser les autres actifs», a-t-il poursuivi.

On ignore pour l'instant à combien s'élèveront les frais d'avocats engendrés par toutes ces poursuites.

Le syndic de RSM Richter soutient toutefois que les procédures judiciaires ne sont «pas complexes», ce qui pourrait en limiter la durée et les coûts.

«La chose qui est certaine, c'est qui si on ne prend pas les actions, les créanciers n'auront rien, a-t-il souligné. Et je ne vous dis pas que c'est ça, mais même si c'était 20% (les frais d'avocats), il y a 80% qui reviendront aux créanciers qui ne seraient pas revenus autrement.»

Parallèlement à ces procédures à venir, RSM Richter poursuit aussi Sylvie Giguère, la femme de Vincent Lacroix.

Comme Mme Giguère est la propriétaire légale des maisons du couple, ces biens immobiliers n'ont pu être saisis quand Vincent Lacroix a été mis en faillite personnelle, en mai dernier.

«J'ai pris une action contre son épouse pour 1,6 million, qui englobe la résidence de Candiac, le chalet à Magog et la résidence du père», a expliqué Gilles Robillard.

En gros, RSM Richter soutient que ces propriétés ont été achetées avec de l'argent obtenu frauduleusement, qui doit retourner aux investisseurs. Cette cause devrait aussi être entendue cet automne.

Quelque 130 millions de dollars ont été détournés de la trentaine de fonds communs du Groupe Norbourg, pénalisant 8300 investisseurs. Les 75 millions qui restaient dans les coffres de l'entreprise ont déjà commencé à être distribués.

Des recours collectifs pourraient aussi être lancés cet automne si la Cour supérieure les autorise.

Le fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix, continue à clamer son innocence sur toute la ligne, a confirmé son nouvel avocat, Me Gilles B. Thibault, pendant un entretien téléphonique.

Norboug va faire une deuxième distribution

Presse Canadienne
17 août 2006 - 13h51
Le liquidateur des fonds de Norbourg prévoit procéder à une deuxième et dernière distribution de fonds à la fin du mois d'août.

Dans un communiqué, le vice-président de la firme Ernst & Young, Pierre Laporte, a précisé qu'il attendait l'expiration du délai d'appel de la décision du juge Robert Mongeon pour poster les chèques.

«Nous sommes prêts à procéder à la distribution des sommes disponibles.

«Mais nous devons nous assurer qu'aucune procédure judiciaire, de toute nature, ne viendra contester cette distribution et, à la limite, provoquer le rappel des chèques émis», a-t-il fait valoir.

Après plusieurs mois de délibérations, le magistrat s'est prononcé en faveur d'une distribution fonds par fonds.

Cette façon de faire avantage les investisseurs détenant des parts des fonds les moins pillés, dont les Perfolio.

Certains anciens clients de Norbourg auraient préféré que le liquidateur mette tout l'argent restant dans un même pot et le redistribue également entre tous.

Au 31 juillet 2005, l'ensemble des actifs détenus dans les différents fonds Norbourg, Evolution et Perfolio totalisait 75,1 M$, au lieu des 205,2 M$ inscrits dans les livres.

Quelque 32 M$ ont déjà été remis aux investisseurs.

Il en reste environ 38 M$ à répartir, si l'on tient compte des honoraires professionnels et des sommes devant servir à couvrir les frais d'éventuelles poursuites.

Vincent Lacroix a l'avocat des Rock Machine

Francis Vailles
07 août 2006 - 06h34
L'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, s'est finalement trouvé un avocat pour le représenter dans sa cause pénale contre l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il s'agit de Gilles B. Thibault, celui qui a défendu les motards Rock Machine.


Vendredi, l'avocat de Verchères accompagnait l'homme d'affaires déchu en Cour du Québec. Les procédures juridiques pour la suite du dossier devaient alors être fixées, mais ont encore été reportées, cette fois au 5 septembre.
C'est que l'aide juridique n'avait pas encore officiellement attesté l'admissibilité de Vincent Lacroix.

Joint au téléphone, Gilles Thibault dit toutefois avoir communiqué avec l'aide juridique pour s'assurer de l'admissibilité de M. Lacroix, et la réponse fut positive. Le mandat devrait officiellement être délivré la semaine prochaine.

En mars, l'AMF a déposé 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix en Cour du Québec.

Les accusations, de nature pénale et non criminelle, ont été déposées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

En théorie, chaque chef d'accusation peut mener à une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour, plus un maximum de 5 millions de dollars d'amende.

L'AMF accuse Vincent Lacroix d'avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs de Norbourg et d'avoir remis des documents faux ou trompeurs.

La conférence de gestion du 5 septembre servira à fixer un échéancier pour les procédures (défense de Lacroix, etc.) et à désigner un juge pour entendre la cause, notamment.

Cette conférence de gestion se tiendra devant la juge coordonnatrice Élizabeth Corte, la même juge que vendredi.