Canal Argent

Norbourg: un comptable de KPMG radié pour un mois
10 mai 2012 | 15h30
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Michel Munger
Argent

Un associé du cabinet comptable KPMG impliqué dans l'affaire Norbourg, Albert Dumortier, sera radié pendant un mois pour manquement à ses normes professionnelles.


Photo : Agence QMI / En effet, le conseil de discipline de l'Ordre des comptables agréés a accepté, jeudi, le plaidoyer de culpabilité fait par M. Dumortier. Un avis sur sa radiation temporaire sera bientôt publié dans les journaux.

Cet associé a été responsable du dossier de vérification des états financiers de Norbourg pour KPMG. Dès janvier 2006, quelques mois seulement après les perquisitions d'août 2005 chez Norbourg, une plainte était lancée par Rino Parent.

M. Parent, un représentant du comité des victimes des cinq fonds Perfolio, alléguait qu'un meilleur travail de vérification des livres aurait permis de débusquer l'affaire Norbourg plus rapidement.

M. Dumortier était donc accusé de «défaut d'agir avec tout le soin nécessaire et conformément aux normes professionnelles. L'obligation était comprise dans l'article 19 du Code de déontologie des comptables agréés alors en vigueur.

Rino Parent a bien obtenu une radiation par l'Ordre des comptables, mais il est déçu de ne pas avoir bien informé sur l'heure des procédures tenues jeudi.

«Le droit au public à l'information est loin d'être couvert, réagit-il. L'existence des ordres professionnels et de leurs syndics est pourtant justifiée par la protection du public. Je suis un peu frustré de la situation.»

«Je ne m'attarde pas à la durée de la radiation, ajoute-t-il. Je suis même prêt à dire que le comptable a été victime de la manipulation intelligente de Vincent Lacroix. Mais il a été payé pour faire la vérification. Si lui ne la faisait pas, qui d'autre pouvait la faire ?»

Dans l'affaire Norbourg, les investisseurs ont essuyé des pertes de 130 M$. Il a fallu cinq ans et un règlement hors cour pour que les victimes récupèrent leur argent.

KPMG a été l'un des cabinets impliqués dans la vérification des livres, qui ont été falsifiés par Vincent Lacroix et certains de ses partenaires. L'exercice a permis de dissimuler les retraits illégaux faits dans l'épargne des investisseurs. L'argent a financé des acquisitions et des dépenses personnelles.

michel.munger@tva.ca

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Vincent Lacroix ne peut être libéré de ses dettes
22 février 2012 | 12h52
ARGENT

Le fraudeur Vincent Lacroix n'aura pas droit à une libération de ses dettes avant dix ans, après avoir déclaré faillite en 2006.


C'est ce qu'a établi la Cour supérieure du Québec, dans un jugement tombé le 20 février.

L'ancien homme d'affaires, éligible en théorie à une libération depuis janvier 2007, réclamait d'être réhabilité financièrement pour pouvoir assumer ses obligations financières envers ses enfants.

L'Agence du revenu du Québec (ARQ) et le syndic de la faillite de Lacroix, Ernst & Young, s'opposaient à cette demande, en soulignant le caractère exceptionnel du cas du fraudeur.

Sans réclamer le refus définitif d'une réhabilitation financière de Lacroix, ils réclamaient sa suspension pour dix ans, une demande que le juge a accueillie favorablement.

«Les gestes de Lacroix ont été honnis de toutes parts. Quelle serait la perception du public si le Tribunal s'en tenait au seul principe de la réhabilitation financière d'un failli?», souligne le juge Martin Castonguay.

Dans le jugement, on précise que la vente de tous les actifs restants de Lacroix pourrait rapporter entre 800 000 et 900 000$, un montant nettement insuffisant pour couvrir le total des réclamations dans sa faillite, qui s'élève à 190 M$.

En incluant des actifs déjà liquidés, la réalisation des actifs de Lacroix pourrait, au mieux, se chiffrer à quelque 14 millions.

«Le Tribunal ne peut que constater qu'il serait illusoire de penser que Lacroix pourrait même s'approcher d'une réalisation équivalant à .50 cents par dollar», indique le juge.

Le jugement rappelle aussi le train de vie extravagant mené par le fraudeur avant son arrestation.

«Pendant tout ce temps, Vincent Lacroix s'est posé en mécène généreux à l'endroit de ses collaborateurs et des membres de sa famille, en leur achetant des maisons, des automobiles, en leur payant des voyages, des repas, du bon vin et autres plaisirs», signale le juge, qui cite lui-même le juge Robert Mongeon.

Le juge Castonguay souligne aussi que la faillite de Lacroix ne devrait pas l'empêcher de se trouver un emploi plus rémunérateur dans les prochaines années et éventuellement, de bonifier l'aide apportée à ses enfants.

Dans les documents de cour, on apprend en outre que Vincent Lacroix désire désormais «poursuivre des études en doctorat dans le domaine des communications».

Vincent Lacroix, libre depuis déjà un an
27 janvier 2012 | 15h27
- ARGENT
Argent

Voilà un an déjà que Vincent Lacroix est en liberté. En effet, le 27 janvier 2011, l'ex-président de Norbourg Gestion d'actifs sortait de la prison de Sainte-Anne-des-Plaines. Il y a purgé le sixième d'une peine de 13 ans de prison, à la suite de sa condamnation en 2009 à 200 chefs d'accusation de fraude, complot, fabrication de faux et blanchiment d'argent.


Photo : Agence QMI / Vincent Lacroix Rappelons qu'en mars 2006, l'AMF dépose une poursuite pénale sous 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix. En septembre, le juge Pierre Jasmin accepte la requête en recours collectif de 130 M$ d'un groupe d'investisseurs contre Vincent Lacroix et l'AMF. Pour sa part, le cabinet d'avocats Lauzon Bélanger dépose un recours collectif au nom de 9200 investisseurs floués dans l'affaire.

En janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers, la firme de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra, annonce le versement de 55 M$ aux investisseurs floués.

Les 55 M$ prévus dans l'entente s'ajoutent aux sommes versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF, de même qu'aux montants récupérés par les syndics de faillite, par le liquidateur et par Revenu Québec. En tout, c'est environ 115 M$ retournés aux investisseurs.

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Norbourg: 2,3 M$ traînent dans les tiroirs
20 octobre 2011 | 14h38
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Michel Munger
Argent

Le montant de 2,3 M$ semble petit dans l'ensemble de l'affaire Norbourg, mais c'est la somme qui ne peut être redonnée à des investisseurs, qui en dépendent pour leur retraite.


Photo : Agence QMI / C'est un des faits saillants du quatrième rapport du liquidateur Ernst & Young, déposé en Cour supérieure du Québec.

Ernst & Young fait savoir que des investisseurs floués par Vincent Lacroix sont impossbiles à rejoindre. Des chèques émis en juillet dernier sont revenus, faute d'avoir obtenu une nouvelle adresse après un déménagement. D'autres personnes ont fermé ou transféré leur compte d'investissement ailleurs.

S'il demeure impossible de tout distribuer, il faudra trouver une solution, indique Martin Daignault, associé délégué chez Ernst & Young.

«Nous devrons éventuellement demander au tribunal ses directives pour disposer de cet argent-là, précise-t-il. Il pourrait être placé auprès du Curateur public du Québec, afin d'être récupéré plus tard.»

Au total, Ernst & Young estime que de façon brute, 172 M$ ou 91,7% de l'argent a été retrouvé, avant les honoraires juridiques. Pour ceux qui détenaient des fonds, le taux de récupération oscille de 74% à 100%.

Les montants proviennent de diverses sources. Il s'agit notamment du règlement de 55 M$ d'un recours collectif par l'Autorité des marchés financiers, les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, le gardien de valeurs Northern Trust et la Société de fiducie Concentra.

Environ 10,8 M$ sont des sommes perçues par le ministère du Revenu du Québec alors que Norbourg était en exploitation. Environ 31,7 M$ ont été déboursés par le Fonds d'indemnisation des services financiers.

Une déception

Réal Ouimet, un ancien chef de police qui fait partie des victimes de Vincent Lacroix, regrette que certains ne récupèrent que 74% des sommes.

«La plupart des victimes de Norbourg sont mal en point, réagit-il. Beaucoup de gens nous disent de nous compter chanceux parce que nous avons reçu de l'argent, mais c'est facile pour eux de tenir ces propos. Quand nous avons placé notre argent auprès de la Caisse de dépôt [par l'entremise des fonds Evolution, qui sont ensuite passés aux mains de Norbourg], nous croyions que tout était en sécurité.»

Ernst & Young garde toutefois espoir de distribuer encore plus d'argent à partir des faillites de Norbourg et de Vincent Lacroix. Par contre, l'incertitude plane sur les montants qui peuvent être récupérés et sur le temps que ce travail prendra.

«Nous nous approchons de la fin, précise Martin Daignault. Il reste des litiges et poursuites, par l'entremise desquelles nous espérons récupérer de l'argent additionnel.»

Réal Ouimet n'a pas de grandes attentes quant à ces procédures. «Les maisons ne sont pas encore vendues. Est-ce que l'argent sera distribué aux 9200 victimes ou à celles qui n'ont pratiquement rien reçu ?»

michel.munger@tva.ca

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Norbourg: perquisition contre l'avocat d'Eric Asselin
8 septembre 2011 | 10h26
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Michel Munger
Argent

Soupçonné d'avoir reçu deux traites bancaires pour un total de 390 000 $, l'avocat d'Eric Asselin (un ancien de Norbourg) fait l'objet d'un mandat de perquisition.


Photo : Agence QMI / Ce mandat contre Me Robert Hindle est accordé par trois juges de la Cour d'appel du Québec, qui accueille la demande du syndic de faillite Daniel Girouard et Associés. La décision, rendue le 3 août, renverse celle livrée le 30 juin par la Cour supérieure.

Le syndic estime que l'avocat a reçu deux traites, soit de 150 000 $ et de 240 000 $. Eric Asselin n'en aurait jamais fait état lors des procédures sur sa faillite. La cour écrit qu'«il semble qu'il s'agisse là de biens mis à l'écart en fraude de ses créanciers».

D'autre part, les juges estiment que la perquisition auparavant effectuée chez Eric Asselin justifie d'étendre le processus à ses représentants et mandataires. À la fin de juillet 2009, 115 000 $ ont été saisis lors d'une perquisition touchant Eric Asselin. Notamment, les huissiers ayant trouvé 85 000 $ dans des sacs de plastique sur lesquels il y avait des résidus de terre noire.

La Cour d'appel ajoute que «l'avocat est lui-même suspect de ne pas avoir joué franc jeu avec les officiers de justice» et qu'«interrogé, il n'a jamais fait état des traites reçues».

De plus, il est «mêlé à un transfert de plus de 2 M$ reçus de Norbourg pour l'achat d'une société étrangère. L'avocat est poursuivi en justice en rapport avec cette affaire.»

Pour ces motifs, la Cour d'appel donne le feu vert à un mandat de perquisition contre Me Robert Hindle, lui ordonnant de coopérer avec la justice.

Rappelons qu'Eric Asselin a été épargné lors des procès relatifs à l'affaire Norbourg parce qu'il a agi comme délateur dans le cadre d'une entente avec l'Autorité des marchés financiers.

michel.munger@tva.ca

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L’État gobe 1,5 M$ aux victimes de Norbourg
1 août 2011 | 16h55
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Simon Lord
Argent

Les investisseurs floués de Norbourg ont reçu il y a quelques semaines leur part du montant de 55 M$ obtenu lors du règlement d’un recours collectif à l’hiver dernier. Ils se désolent de voir leur chèque rongé de toutes parts, entre autres par les gouvernements, qui récoltent 1,5 M$ en taxes sur les honoraires des avocats.


Photo : Agence QMI / Les frais d’avocats, qui s’élèvent à 11 M$, sont taxables. C’est donc dire que Québec, au moyen de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 8,5 %, touchera 0,935 M$. Ottawa, pour sa part, obtiendra environ 0,55 M$ au moyen de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 %.

C’est donc près de 1,5 M$, ou environ 3% du 55 M$, qui seront collectés en taxes par les différents paliers de gouvernement et qui seront soustraits aux chèques des investisseurs.

En théorie, les victimes sont censées ravoir 100 % du capital investi initialement. Mais en soustrayant le 20 % de frais d’avocats (11 M$) et le 3 % de taxes (1,5 M$), cela signifie qu’elles n’obtiendront en pratique que 77 % de ces sommes.

« Ce n’est pas une surprise, puisqu’on en avait discuté en cour. Ce qui est sûr, c’est que c’est désagréable de voir notre chèque se faire gruger par le gouvernement. On paie des taxes pour récupérer des montants qui nous ont été volés », dit Michel Vézina, un investisseur qui s’était vu dérober près de 300 000$ dans le dossier.

« Disons que cela aurait bien été accepté par une bonne partie des victimes de voir les honoraires d’avocats être exemptés de taxes », ajoute-t-il.

Livraison terminée

La livraison des chèques du recours collectif est maintenant terminée. Les derniers ont été mis à la poste au courant de la deuxième semaine de juillet.

Les investisseurs devaient recevoir, avant taxes et honoraires d’avocats, 100 % du capital investi dans Norbourg. Présentement, ils n’ont reçu que 92 % de ces sommes, selon des chiffres de la firme Ernst & Young, responsable de la distribution du 55 M$.

Toutefois, il reste encore entre 5 M$ et 10 M$ à distribuer. Ces montants découlent de la vente des actifs, principalement la maison de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg, à la suite de sa faillite personnelle. Les victimes pourraient attendre encore plusieurs mois avant de toucher à ces sommes.

Les détails du calcul du montant versé sont précisés sur le talon de chèque de chaque investisseur. Une lettre devait être jointe afin de rappeler le total des montants reçus dans ce dossier, soit ceux du gouvernement, de la liquidation des fonds Évolution et du 55 M$ du recours collectif.

simon.lord@tva.ca
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Très rassurant ! Incroyable....

Les placements REER devraient être transférés à nos nouveaux conseillers n'est-ce pas ?

Des chèques seront émis et postés aux investisseurs qui avaient des placements autres que de type REER ?

Cet article est vrai j'ai recu un de $6.88. Je pensais que finalement les gens recevraient le paiement du recours collectif...



Affaire Norbourg : 4 $ de compensation
12 juillet 2011 | 17h16
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TVA Nouvelles

Un des 9200 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg a eu toute une surprise en recevant un chèque de compensation... d'à peine plus de 4$.


Photo : Reuters / Michel Vézina et sa femme ont perdu près de 300 000 $ dans la foulée du scandale échafaudé par l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix.

À 66 ans, M. Vézina doit toujours travailler pour joindre les deux bouts.

Mardi, il croyait recevoir une bonne nouvelle en voyant dans son courrier une enveloppe de la firme Ernst & Young.

Mais voilà, en ouvrant ladite enveloppe, il découvre un chèque au montant de ... 4,05$.

D'autres victimes de Vincent Lacroix ont commencé à recevoir des montants plus importants; des dizaines de milliers de dollars dans certains cas.

Mais plusieurs ont aussi reçu des chèques avec des petits montants : qui s'établissement notamment à 30$, à titre d'exemple.

En janvier dernier, les parties impliquées aux différents recours dans le dossier Norbourg ont annoncé une entente finale confirmant le règlement et le versement d'une somme de 55 millions $ aux investisseurs.

Avec ce dernier règlement, les victimes de l'une des plus importantes fraudes financière de l'histoire du Québec devaient récupérer près de 100% des sommes perdues.

Nous avons tenté de joindre Ernt & Young pour comprendre pourquoi des investisseurs reçoivent ce genre de chèque, mais personne n'a été en mesure de nous l'expliquer. Selon la société, les personnes responsables du dossier sont à l'extérieur du pays.

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100 000$ pour envoyer les chèques aux victimes de Norbourg
23 juin 2011 | 16h45
- ARGENT
Simon Lord
Argent

L'opération remboursement des victimes de Norbourg par Ernst & Young coûtera 100 000$. Les chèques seront postés ou livrés par messager d'ici quelques jours.


Photo : Reuters / La nouvelle arrive à temps, puisque les investisseurs floués sont au bout du rouleau. « Ça traîne et c’est long. Par-dessus tout, on ne nous tient pas au courant de ce qui se passe », plaint un investisseur floué.

Marc Beaudoin, président du cabinet Beaudoin, Rigolt et Associés, et ses 125 clients attendent aussi après leur chèque. Ils avaient investi dans les fonds Évolution au moment où ils appartenaient à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Leurs investissements ont complètement disparu.

« C’est extrêmement long. Nous sommes très déçus, pour le moins qu’on puisse dire », dit Marc Beaudoin.

Les victimes recevront une somme de 55 M$ de la part des parties impliquées dans un recours collectif, notamment l'Autorité des marchés financiers et Northern Trust. Plus de 11 M$ seront versés aux 14 avocats qui ont défendu les investisseurs.

« On nous disait qu’on recevrait tout l’argent perdu. On ne touchera approximativement que 80 cents de la piastre. En plus, les investisseurs qui étaient dans les fonds Évolution et dans la structure Norbourg n’ont pas payé les frais d’avocats », rappelle Marc Beaudoin.

Processus lent

Initialement, les chèques devaient être postés entre le 14 mai et le 31 juillet. La date précise de l’envoi, toutefois, « n’a jamais dépendu de nous, mais bien du processus juridique », explique Martin Daigneault, liquidateur chez Ernst & Young.

La cour a approuvé mercredi dernier les montants individuels qui doivent être payés à chacun des investisseurs floués.

« Nous en sommes maintenant à l’impression des chèques. Ils seront postés au cours de la première semaine de juillet », dit Martin Daigneault. Les détails du calcul du montant versé seront précisés sur chaque talon de chèque.

L’opération de préparation, d’impression et d’envoi des chèques aura coûté 100 000$, somme payée par les défendeurs, soit Norbourg et Vincent Lacroix, entre autres.

Plusieurs investisseurs sont aussi inquiets de voir la grève des postes retarder la réception de leur chèque. Si le conflit ne se règle pas d’ici là, Ernst & Young fera appel à un service de messagerie privé. « Les chèques arriveront alors en trois jours au plus », dit M. Daigneault.

Les coûts associés à la messagerie privée seront payés à même les intérêts encaissés sur le 55 M$.

En 2006, les 9200 investisseurs floués par Norbourg et Vincent Lacroix, l’ex-PDG de la société, perdaient quelque 115 M$ dans une des plus grandes fraudes financières de l’histoire du Québec.

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Qui sont les coaccusés dans l'affaire Norbourg ?
7 mars 2011 | 17h10
- ARGENT
Michel Munger
Argent

Peu connus du public, les cinq hommes qui ont travaillé dans l'ombre de Vincent Lacroix chez Norbourg ont affronté deux fois le tribunal au criminel.


Photo : archives TVA Nouvelles / Lors de ce deuxième procès, ils étaient accusés de fraude et de fabrication de faux documents. N'ayant pu obtenir un verdict à un premier procès en 2009, la Couronne avait simplifié les accusations l'année suivante pour en réduire le nombre à 615, contre 702 auparavant.

Serge Beugré

C'était le directeur général et principal stratège financier de Norbourg. Quand il a répondu aux questions du syndic de faillite RSM Richter, Vincent Lacroix a qualifié cet homme de membre du «quart de nuit», pendant lequel les documents étaient falsifiés. Notamment, il «corrigeait» les écarts entre les chiffres de Norbourg et ceux de son gardien de valeurs Northern Trust. Cela faisait en sorte que les sorties de fonds étaient camouflées.

Jean Cholette

M. Cholette était contrôleur financier à l'interne chez Norbourg. Il était proche de la haute direction. En faillite, il a dû se tourner vers l'aide juridique. Certains collaborateurs de Norbourg qualifiaient sa gestion de «sommaire», ce qui n'était pas un compliment. Il a déjà refusé l'accès aux données de Norbourg International à ceux qui posaient des questions sur les activitées réelles de cette filiale.

Rémi Deschambault

Comptable, Rémi Deschambault a été vérificateur externe pour une série d'états financiers chez Norbourg. Il était à la tête de la firme Deschambault Saint-Jean. La preuve accumulée contre lui au procès pénal de Vincent Lacroix (en Cour du Québec) a démontré que les états financiers étaient falsifiés. Au bout du compte, c'était lui qui certifiait que tout fonctionnait de façon normale dans les fonds communs et les états financiers tels que présentés au marché.

Félicien Souka

Ce spécialiste de l'informatique s'est trouvé au coeur de la manipulation de documents chez Norbourg. Les collaborateurs de Vincent Lacroix falsifiaient des documents afin de cacher le détournement de l'épargne des investisseurs. Vincent Lacroix a déjà allégué qu'il travaillait en secret dans une maison à Candiac. Il était notamment chargé d'assurer le fonctionnement d'un logiciel dédié à l'administration de Norbourg.

Jean Renaud

Cet ancien fonctionnaire, congédié par Québec en 2008, a joué un rôle de conseiller fiscal auprès de Norbourg. Il aurait reçu 100 000 $ afin d'aider la firme à obtenir 1 M$ d'aide gouvernementale. Il a été consultant et collaborateur de Vincent Lacroix lors de la dernière année d'existence de l'entreprise.

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Fraude : doit-on payer les délateurs?
25 février 2011 | 16h39
- ARGENT
Carl Renaud
Argent
Le système de délation que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) propose de mettre sur pied pour diminuer les fraudes financières ne fait pas l’unanimité au Québec.


Photo : Reuters / La CVMO projette d’accorder l’immunité aux délateurs qui l’aideront à résoudre des fraudes financières pour les inciter à lever le voile sur les crimes de cols blancs.Certains experts croient que l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme québécois des valeurs mobilières, doit emboîter le pas au projet ontarien alors que d’autres y sont opposés.

«C’est dommage qu’on soit rendu là pour lutter contre les crimes financiers», a affirmé Michel Picard, expert en crimes économiques, soulignant qu’un système de délation permettrait à des criminels de s’en tirer à bon compte.

La CVMO projette d’accorder l’immunité aux délateurs qui l’aideront à résoudre des fraudes financières pour les inciter à lever le voile sur les crimes de cols blancs.

Michel Picard craint les effets pervers qu’un tel projet peut entraîner. «Un fraudeur pourrait commettre une fraude et se mettre à table si le coup échoue ou si un complice a fait plus d’argent que lui au terme de l’opération», a-t-il ajouté.

Selon Michel Picard, l’immunité accordée aux délateurs ne doit pas être institutionnalisée. Elle doit plutôt être négociée à la pièce comme se fut le cas pour Éric Asselin dans l’Affaire Norbourg. L’ex bras droit de Vincent Lacroix est passé aux aveux pour éviter des accusations.

Le directeur du Programme de lutte contre la criminalité financière de l’Université de Sherbrooke, Messaoud Abda, croit que l’AMF doit s’inspirer de l’idée ontarienne même si elle soulève des problèmes éthiques.

«On pourrait attraper plus de fraudeurs et régler des enquêtes plus rapidement», a exprimé l’universitaire, soulignant qu’un programme de délation peut coûter très cher à administrer.

Dans certains cas, l’AMF devrait remplacer les revenus annuels d’un délateur en plus de le relocaliser dans une autre ville et de trouver une nouvelle école à ses enfants. «Ça ressemble à un programme de protection des témoins», a commenté Messaoud Abda.

L’Autorité des marchés financiers entend porter attention à l’évolution du projet ontarien mais l’organisme québécois ne compte pas emboiter le pas pour le moment.

«L’idée de la CVMO est intéressante mais personne ne travaille sur un concept semblable chez-nous», a commenté le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

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Dossier Norbourg: une entente finale est conclue
16 février 2011 | 10h45
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Argent
Les parties impliquées aux différents recours dans le dossier Norbourg ontn annoncé mercredi qu'elles ont signé l'entente finale confirmant le règlement et le versement d'une somme de 55M$ au bénéfice des quelque 9200 investisseurs floués.


(Photo: Agence QMI) / L'ex-pdg de Norbourg, Vincent LacroixUn avis sera publié dans la plupart des quotidiens québécois jeudi le 17 février attestant que ce règlement hors cour sera soumis le 14 mars prochain à l'approbation de la Cour supérieure.

Le juge André Pronovost devra aussi déterminer les honoraires des procureurs au dossier.

La somme de 55 M$ sera versée conjointement par l'Autorité des marchés financiers, les firmes comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, Northern Trust et la Société de fiducie Concentra. À elle seule, l'AMF déboursera 20M$. Selon certaines sources, le gardien de valeurs Northern Trust déboursera aussi 20M$ et la firme comptable KMPG, de 10M$ à 12M$.

Si l'entente est approuvée, la distribution des chèques se fera en avril.



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Norbourg : le problème (et le mystère) demeure
23/01/2011
Qui se réjouit le plus de l’« entente Norbourg » survenue la semaine dernière? Les investisseurs floués, la Caisse de dépôt, l’AMF ou le ministère des Finances?

Je suis bien content pour les investisseurs concernés, qui vont revoir la couleur de leur argent. Mais ce règlement — et le fait que Vincent Lacroix a plaidé coupable à ses accusations — tue les espoirs d’un éventuel procès. Procès qui aurait pu nous éclairer sur les dessous de ce scandale.

Rappelons qu’en juillet 2008, l’avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, avait lâché une bombe. Il avait dit aux médias, dont la Presse canadienne, qu’« avec la preuve qui s’accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d’un scandale politique plus que financier ».

Souvenez-vous que c’est la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ, aujourd’hui l’Autorité des marchés financiers) qui a donné son « OK » pour la création des fonds Norbourg, malgré de sérieux doutes au sein même de l’organisme. C’est le ministère des Finances qui, à la même époque, a donné une subvention de plus de 900 000 $ à Vincent Lacroix. Et c’est la Caisse de dépôt que certains accusent d’avoir vendu, en 2004, les fonds Evolution à Vincent Lacroix sans avoir fait au préalable une vérification suffisante.

Avec cette entente, on enterre l’histoire. Personne ne sera coupable de quoi que ce soit.

Plus sévère aux États-Unis

Personne, à part Vincent Lacroix. Et il sort déjà, ce jeudi. Après trois années derrière les barreaux.

Est-ce assez? Bernie Madoff a écopé de 150 ans aux États-Unis. OK, dans son cas, on parle d’une fraude de 65 milliards. Mais quand même, on voit des peines beaucoup plus sévères aux États-Unis.

Le quotidien The Gazette rapportait récemment le cas de Shalom Weiss, propriétaire d’une boîte de nuit en Floride. Accusé avec d’autres, en 2000, d’avoir fraudé des milliers de retraités floridiens pour 450 millions de dollars. Il a écopé de 845 ans de prison.

Et celui de Norman Schmidt qui, l’an dernier, a floué des centaines d’investisseurs pour un montant de 56 millions, à Denver. C’est la moitié du montant dans l’affaire Norbourg. Sa sentence : 330 ans.

Rien de réglé

Un éventuel fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude financière, tel qu’annoncé la semaine dernière, est une idée qui se défend. Sauf que ça ne règle pas le problème de base. Ce fonds va aider les victimes en cas de fraudes, mais que fait-on pour les empêcher, ces fraudes? Et les punir de façon exemplaire?

Est-ce que les banques en font assez pour encadrer leurs courtiers et conseillers financiers? Est-ce que les nombreux organismes d’autoréglementation de l’industrie font leur travail? L’AMF est certes plus vigilante depuis quelque temps. Lui faut-elle encore plus d’inspecteurs?

Car ne nous berçons pas d’illusions. Ce n’est pas parce qu’on a arrêté Vincent Lacroix ou Bernie Madoff que les arnaques vont cesser.

La solution passe-t-elle, comme le suggère Yves Michaud du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), par l’enseignement des principes de base en économie et en finance? C’est aussi mon avis. Mais on sait que c’est loin d’être une priorité au Québec. Ça devrait, pourtant. Puisque la gestion de sa fortune est avant tout une responsabilité individuelle.

Surtout que l’affaire Norbourg — enfin, ce qu’on a bien voulu nous en dévoiler — a installé un doute dans la tête de certains investisseurs, qui croient que le gouvernement et ses institutions sont là pour les protéger

Lacroix sera libéré sous conditions jeudi prochain
21 janvier 2011 | 14h41
- ARGENT
TVA Nouvelles

L'ancien PDG de Norbourg Vincent Lacroix sera libéré sous conditions jeudi prochain, a confirmé vendredi la Commission des libérations conditionnelles.


Photo : Agence QMI / Lacroix sera en semi-liberté et se retrouvera en maison de transition pour les trois prochaines années afin d’achever sa peine qui doit se terminer le 7 février 2014.

Les services correctionnels imposent à Vincent Lacroix six mois de travaux communautaires pour qu'il intègre des valeurs d'« altruisme » et qu'il approfondisse « sa conscience sociale » afin de s'éloigner des « valeurs matérialistes ».

Cette annonce survient 48 heures après que les 9200 investisseurs floués ont appris qu'ils recevront une somme de 55 millions $ de la part des parties impliquées dans un recours collectif, en vertu d'une entente à l'amiable.

En septembre 2009, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans de prison après avoir plaidé coupable à 200 accusations criminelles de complot et de fraude. Il était depuis détenu au pénitencier Ste-Anne-des-Plaines.

Les épargnants floués par Vincent Lacroix regrettent cette décision. « Je trouve ça dommage, a dit une des victimes, Wilhelm Pellemans en entrevue sur les ondes de LCN. Je pense que Vincent Lacroix est quelqu'un qui a créé beaucoup de torts à beaucoup de personnes et le peu de temps pour lequel il a été puni ne compensera jamais les immenses dégâts qu'il a causés à plus de 9200 personnes. »

Selon lui, Vincent Lacroix sera toujours considéré comme un paria. « Je pense que c'est quelque chose qui va demeurer », a-t-il mentionné.

Pour une autre des victimes, Réal Ouimet, les torts sont irréparables. « Je ne suis pas prêt à le pardonner », a-t-il dit.

« Il m'a fait souffrir pendant cinq ans et demi, c'est assez dur d'oublier. Je ne veux pas être méchant, mais j'ai bien des misères à pardonner ça, ces affaires-là », a ajouté M. Ouimet.

Malgré la nouvelle, Réal Ouimet se réjouit du règlement conclu plus tôt cette semaine. « On va avoir une petite récompense, c'est ça qui est encourageant. »

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Norbourg: les investisseurs floués demeurent circonspects
18 janvier 2011 | 10h37
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À lire également:
Norbourg: les investisseurs floués seront remboursés
Agence QMI

Les investisseurs dupés par Vincent Lacroix pourraient récupérer 95 à 100 % des sommes qui leur ont été dérobées, mais demeurent toutefois circonspects.


/ L'entente intervenue dans le cadre du recours collectif dans l’affaire Norbourg prévoirait le remboursement de la presque totalité des 115 millions $ détournés, a rapporté TVA Nouvelles.

Responsable du compte en fiducie de deux enfants orphelins après la mort de leurs parents survenue dans un accident de la route il y a huit ans, Jean-Guy Houle peine à joindre les deux bouts : « Je suis le tuteur de leur plus vieille, dont je suis le grand-père. Elle a perdu la moitié de l'héritage de 195 000 $ qui lui était dû, alors je surviens à ses besoins. Le jour où cet argent entrera, ça soulagera un peu. »

M. Houle garde néanmoins une certaine réserve à propos du règlement : « Il y a quelques semaines encore, on entendait dire que tout allait être réglé et que tout était officiel et tout ça est tombé à l'eau », déplore-t-il.

« Après une bataille de cinq ans et huit mois, on espère toujours arriver au bout et gagner. Je serai euphorique le jour où j'aurai quelque chose de palpable dans les mains », dit-il.

« Ce sera plutôt pour la sécurité financière des jeunes filles qui pourront poursuivre leurs études. Je suis à ma retraite alors il y a moins d'argent qui entre. J'ai une pension et mon épouse travaille toujours afin de boucler les fins de mois », a-t-il expliqué.

Les détails du règlement dans cette affaire devraient être rendus publics mardi ou mercredi.



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Norbourg: les investisseurs floués seront remboursés
18 janvier 2011 | 05h53
- ARGENT
TVA Nouvelles

TVA Nouvelles a appris que les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg récupèreront la presque totalité des sommes perdues.


(Photo: Agence QMI) / L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, a été condamné à un total de 18 ans de prison. Le règlement du recours collectif dans cette affaire devrait être annoncé mardi ou mercredi.

Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, l'entente prévoirait le remboursement de 95 à 100% des 115M$ dérobés dans cette saga.

L'accord prévoit également la fin de tous les recours judiciaires dans cette affaire, sans possibilité d'en intenter de nouveaux. Trois recours collectifs à ce sujet étaient présentement en cours.

Cette bonne nouvelle survient après plus de cinq ans d'incertitude pour les investisseurs floués.

Les syndics n'ont toutefois pas terminé leur travail, la propriété de Vincent Lacroix de Candiac devant toujours être vendue.

TVA Nouvelles avait déjà rapporté au début du mois de janvier que des négociations intensives ont eu lieu durant la préiode des fêtes afin d'en arriver à une entente.

Vincent Lacroix a été condamné à un total de 18 ans de prison pour ses actions. Il sera admissible à sa libération conditionnelle à la fin janvier.

Le procès des cinq coaccusés de Lacroix est quant à lui toujours en cours.



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Le recours collectif Norbourg bientôt réglé ?
6 janvier 2011 | 12h55
Mise à jour: 6 janvier 2011 | 13h25

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Le recours collectif lancé par les victimes de Norbourg sera bientôt réglé, des négociations se tenant afin de trouver une solution afin d'éviter des procédures judiciaires plus longues.

Il s'agit du dossier mené par Wilhelm Pellemans et Michel Vézina, deux victimes dans ce scandale de 130 M$, qui inclut l'Autorité des marchés financiers et d'autres parties.

D'intenses négociations ont eu lieu pendant les Fêtes pour faire avancer un règlement, selon des sources consultées par TVA Nouvelles.

Michel Nadeau, analyste et collaborateur pour Argent, a eu vent des négociations.

«Il y avait beaucoup d'indicateurs que les avocats de l'AMF négociaient en faveur d'un règlement avec Me Jacques Larochelle [avocat des victimes] et avec KPMG. Il faut savoir que trois intervenants ont de l'argent pour verser jusqu'à 80 M$ en indemnisations aux anciens clients de Norbourg. Ce sont KPMG, la firme comptable, Northern Trust, une très grosse institution financière de Chicago, et l'AMF, qui a recueilli 75 M$ de l'amende versée par la Banque Nationale.»

«Les firmes KPMG et Northern Trust, ajoute M. Nadeau, ont des assurances pour ce genre de situation et elles ne veulent pas se faire écorcher. Elles se disent que si un juge ordonne d'indemniser pour la pleine valeur, plus les intérêts, on risque de perdre jusqu'à 150 M$. Si on règle aux deux tiers des revendications, on est probablement gagnant. C'est souvent comme ça qu'on a un règlement à l'amiable.»

Selon Michel Nadeau, l'AMF a intérêt à partager les coûts et la responsabilité d'un règlement avec ces deux acteurs du secteur financier. «Les avocats de Chicago, ça ne leur tente pas de venir témoigner au Québec. Ceux de KPMG, une entreprises bien implantée au Québec, ça ne leur tente pas non plus de heurter leur entreprise. Si ça coûte 20 M$ à chacune d'entre elles, pourquoi pas ?»

Plus de détails à venir.

Affaire Norbourg: l’AMF pourrait porter la décision en appel
2 décembre 2010 | 16h13
- ARGENT
Jean-François Cloutier
Argent

Plusieurs semaines après qu’un jugement de la Cour supérieure eut ordonné l’indemnisation d’autres victimes de Vincent Lacroix, l’Autorité des marchés financiers étudie toujours la possibilité d’aller en appel et les signaux qu’elle envoie n’ont rien de rassurant pour les victimes.


/ Le Parti québécois juge maintenant «presque certain» que l’Autorité des marchés financiers portera en appel d’ici la fin de la semaine prochaine le jugement la contraignant à indemniser les détenteurs des fonds SPA, qui avaient été acquis par M. Lacroix en 2004.

Après avoir questionné le ministre des Finances, Raymond Bachand, ce matin à ce sujet, le député de La Prairie, François Rebello, a reçu une réponse vague qui lui fait dire que «si le ministre avait voulu dire qu’il n’y aurait pas d’appel, il aurait été pas mal plus clair».

«Les jugements des tribunaux ont des conséquences parfois beaucoup plus larges que les cas particuliers, et les juristes du gouvernement et ceux de l'Autorité des marchés financiers sont en train d'examiner les décisions à prendre dans ce cas-ci», a souligné le ministre Bachand dans sa réponse, après avoir mentionné que de nombreuses victimes de Vincent Lacroix avaient déjà reçu des indemnisations.

Au début novembre, le ministre Bachand avait déjà affirmé que le fonds d'indemnisation de l’AMF était unique au Canada, mais qu’il avait «ses limites».

Le son de cloche est le même du côté de l’AMF, où, joint par Argent, le porte-parole de l’organisme, Sylvain Théberge, a dit que l’AMF étudiait toujours le jugement du 8 novembre.

À la question à savoir si l’AMF craignait que ce jugement n’entraîne d’autres réclamations, M. Théberge s’est borné à dire que c’était «un jugement important» et qu’on prenait «le temps de l’analyser ».

Pour M. Rebello, la perspective que l’AMF ne porte en appel ce jugement est insensée. «Ces gens-là, ça fait des années qu’ils attendent d’être indemnisés et qu’ils subissent un calvaire. L’AMF n’a aucun motif raisonnable pour contester le jugement», a-t-il dit. M. Rebello rappelle que moins de 10% des victimes de Vincent Lacroix ont à ce jour été indemnisées.

Le 8 novembre, la Cour supérieure a donné raison aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’AMF.

Les sommes en cause totalisent 7,5 M$ et concernent 138 investisseurs.

Le fonds d’indemnisation de l’AMF assure une indemnisation d’un maximum de 200 000$ aux victimes de fraudes financières.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit corporatif.

Dans son jugement du 8 novembre, la Cour supérieure a souligné que M. Lacroix s’était servi de plusieurs personnes morales distinctes dont il était le seul actionnaire et l’âme dirigeante, « mettant ainsi en situation ces différents intervenants dans l’accomplissement d’une fraude importante dans le secteur des fonds communs de placement au Québec, fraude reconnue par le directeur de l’indemnisation et, par conséquent, l’AMF ».

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voir commentaires: http://descoteaux.argent.canoe.ca/general/qui-protege-les-petits-investisseurs/

Mardi le 30 novembre 2010 01:40
David Descôteaux
David Descôteaux est un des chroniqueurs économiques les plus lus au Québec. Son regard sur les enjeux économiques qui préoccupent chaque jour les Québécois fait jaser et réagir.
Biographie complète David DescôteauxQui protège les petits investisseurs?
28/11/2010
On a de drôles de priorités au Québec. On donne des milliards chaque année à des multinationales comme RioTinto, IBM ou Warner Brothers, mais on refuse d’indemniser les victimes du scandale Norbourg. Quelque 9000 épargnants (des retraités pour la plupart) ont vu 115 millions de leur épargne disparaître en fumée. Pendant que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Caisse de Dépôt « dormaient sur la switch ». Les deux institutions sont accusées d’avoir failli à leurs tâches dans ce dossier.

Le petit investisseur québécois n’est pas une multinationale, ni un syndicat. Il n’est pas membre d’un quelconque lobby influent. Il est donc laissé à lui-même quand ça va mal.

Et il vit en terrain dangereux. Les arnaques se succèdent au Québec. Nortel, Norbourg, Earl Jones, Norshild, Mount Real, Carole Morinville… la liste est longue. Et ça continue. Ces jours-ci, c’est l’entreprise de nanotechnologie Raymor qui fait jaser. Une autre histoire où quelque 8000 actionnaires se seraient fait flouer. Encore une fois, sous le nez du policier de l’industrie, l’AMF.

Comment est-ce possible? Une galaxie d’organismes réglementaires au Québec – ACCOVAM, CSF, SRM, ACFM, FCPE, CPI, OSBI, Bourse de Montréal… et bien sûr l’AMF –, surveille, encadre et réglemente l’industrie. Que font-elles?

Le plus décourageant pour un investisseur, c’est le message que lui envoie l’AMF : fais tes devoirs. Renseigne-toi sur ton courtier. A-t-il son permis? A-t-il un dossier judiciaire? En d’autres mots, fais ta propre enquête!

L’actionnaire laissé à lui seul

Les investisseurs sont les premiers responsables de la gestion de leurs finances. Oui, ils doivent s’éduquer. Mais on finit par se demander : à quoi servent tous ces organismes?


Le travail de l’AMF est loin de faire l’unanimité. Ratés dans l’affaire Norbourg, liens douteux avec la Caisse de dépôt et placement du Québec… Et maintenant l’affaire Raymor.

Pour certains, son mode de financement soulève des doutes. L’AMF tire 60 % de son budget des droits et permis que payent les membres de l’industrie. En d’autres mots, l’AMF encadre les mêmes personnes qui assurent son financement. Plusieurs mettent en doute la capacité réelle de l’AMF de mordre ceux qui la nourrissent. Surtout que le Québec est petit, et certains gros joueurs de la finance ont une influence énorme.

Toutefois, on voit mal comment une grande firme – comme l’Industrielle Alliance, par exemple – pourrait utiliser ses importantes contributions pour influencer l’AMF. Après tout, les courtiers et conseillers doivent obligatoirement payer pour leur permis, d’accord ou pas avec les décisions de l’AMF.

Les défenseurs de l’AMF arguent plutôt que l’organisme est sous financé. L’AMF vit sur un budget d’environ 80 millions, et possède une centaine d’enquêteurs. Il faudrait, selon eux, plus d’enquêteurs sur le terrain. L’AMF pourrait ainsi déceler les fraudes avant qu’on les commette.

Quoi qu’il en soit, le petit investisseur québécois se sent vulnérable. Il a l’impression de devoir se charger lui-même de sa protection. Alors que la crise économique n’est pas terminée, et que plusieurs autres arnaques pourraient se révéler dans les mois et années qui viennent. De l’avis de plusieurs, les Lacroix, Morinville et autres ne sont que la partie émergée d’un iceberg de fraude.

L’AMF et la myriade d’organismes de réglementation qu’elle chapeaute doivent corriger le tir. C’est insuffisant de dire aux investisseurs de faire leurs devoirs. De leur demander de faire un travail que l’AMF, et l’industrie dans son ensemble, est censé faire. L’affaire Raymor offrait une belle occasion à l’AMF de montrer qu’elle se bat pour les petits actionnaires. Une autre occasion manquée.

Recours collectif Norbourg : la Caisse veut se défiler
26 novembre 2010 | 06h27
- ARGENT
Agence QMI

Pour éviter un recours collectif dans le scandale Norbourg, la Caisse de dépôt et placement du Québec soutient qu'elle n'avait pas la responsabilité de vérifier à qui elle vendait les Fonds Évolution en 2003.


/ Cet argument a fait bondir M. Réal Ouimet qui représente les épargnants floués dans le scandale Norbourg et qui réclament maintenant à la Cour supérieure d'autoriser un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement qui a vendu les Fonds Évolution à Vincent Lacroix en 2003.

À l'époque, ces fonds mutuels étaient sous la propriété de Teraxis, filiale de la Caisse de dépôt et placement. Des milliers de déposants y avaient cotisé et Évolution disposait d'un actif de 113 millions $.

Pourtant, Vincent Lacroix a payé 4 millions $ comptant pour les Fonds Évolution alors qu'ils étaient déficitaires de 11 millions $, peut-on lire dans la demande du recours collectif.

«La Caisse aurait dû s'apercevoir que Norbourg ne pouvait faire autrement que détourner l'argent des épargnants pour payer les fonds Évolution. Il y avait obligation de faire une vérification diligente, c'est de la négligence grossière, c'est une faute », a plaidé l'avocat des épargnants, Me Marc-André Gravel.

Défense

La Caisse de dépôt, représentée par Me Alain Riendeau du cabinet Fasken Martineau, s'est défendue, jeudi à Québec, d'avoir négligé de vérifier la solvabilité de Vincent Lacroix lorsqu'elle a cédé à Norbourg les Fonds Évolution.

À la juge Dominique Bélanger, l'avocat a invoqué la Loi sur la caisse de dépôt qui, selon lui, ne mentionne pas l'obligation de procéder à une vérification pour transiger des titres qui appartiennent à des tiers.

La Caisse de dépôt n'avait donc pas à se préoccuper de la solvabilité de Norbourg et de Vincent Lacroix lors de transaction puisqu'il s'agissait de fonds mutuels qui ne lui appartenaient pas, a soumis son avocat.

«Si la caisse doit faire une vérification à chaque fois qu'elle vend des actions, ça va créer des nouvelles normes dans tous les dossiers», a même argumenté l'avocat du bas de laine des Québécois.

«D'ailleurs, même si y'en avait eu une vérification, ça n'aurait rien changé», a ajouté Me Riendeau.

Réplique

Les demandeurs du recours collectif ont rapidement répliqué à la juge que la caisse a manqué à ses devoirs et qu'elle est responsable de la perte financière de ces épargnants. «Je suis toujours étonné d'entendre que des organismes publics comme la Caisse de dépôt ne pouvaient pas savoir. Vincent Lacroix est le plus grand fraudeur de l'histoire du Québec, ça, on le sait maintenant», a plaidé l'avocat des requérants.

La juge Bélanger entend cette requête parce que la Caisse de dépôt s'est d'abord opposée au recours collectif. La Cour d'appel du Québec a tranché, en juin, que les tribunaux devaient entendre cette demande. Jeudi, elle a indiqué qu'elle rendra sa décision au début de 2011.

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Affaire Norbourg: les impacts du jugement
9 novembre 2010 | 19h48
- ARGENT
Argent

Les 138 victimes du scandale Norbourg à qui la Cour supérieure a donné raison espèrent maintenant que l'Autorité des marchés financiers ne porte pas la cause en appel.


/ « Depuis le début du processus, l'AMF met des bâtons dans les roues, elle a dépensé énormément d'argent pour affronter les investisseurs alors que son mandat est tout à fait l'inverse », indique Jacques Dodier, porte-parole des fonds Perfolio.

L'AMF a 30 jours pour aller en appel du jugement.

« L'Autorité des marchés financiers a un devoir de compensation, si les critères sont remplis et c'est le cas dans cette affaire », indique Me Robert La Haye.

« Si on ne tient pas compte de l'intérêt immédiat des investisseurs, la question de porter le jugement en appel est importante pour la population en générale afin de fixer une fois pour toutes les limites de ce fonds d'indemnisation », ajoute Me La Haye.

La Cour supérieure a donné raison, lundi, aux détenteurs des fonds SPA, acquis par Vincent Lacroix en 2004, qui exigeaient d’avoir droit au fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers.

L’AMF prétendait pour sa part ne pas avoir à indemniser les détenteurs de fonds SPA en invoquant des points de droit corporatif.

Par ailleurs, le Fonds d’indemnisation des services financiers est déficitaire depuis le scandale Norbourg alors que l'AMF a dû verser près de 31 millions de dollars à environ 900 investisseurs floués.

Afin de renflouer les coffres du fonds d'indemnisation, la cotisation qu'un conseiller doit verser a explosé. « Avant le scandale Norbourg, la contribution annuelle variait de 90 $ à 160 $ selon la discipline, elle peut atteindre maintenant près de 500 dollars », indique Léon Lemoine ancien président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Le déficit du Fonds d'indemnisation des services financiers se situe à près de 17 millions de dollars.

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Les jurés du procès Norbourg veulent un meilleur « salaire »
14 octobre 2010 | 16h56
- ARGENT
Jean-François Cyr
Agence QMI

Devant l’énormité de la tâche à laquelle ils sont confrontés, les jurés du deuxième procès Norbourg ont demandé jeudi que leur allocation quotidienne de 90 $ soit revue à la hausse.


/ Plus d’un mois après le début du procès, les membres du jury, réalisant les sacrifices exigés et la complexité du travail dans cette affaire, ont en effet demandé au juge Marc David de réviser le montant qui leur est alloué.

Interpellé par cette requête, le juge David a affirmé qu’il allait analyser avec sérieux leur demande, qui pourrait avoir un impact majeur en ce qui concerne l’allocation des jurés dans le système de justice québécois. En fait, si sa réponse allait en faveur d’une augmentation de la somme attribuée aux jurés, elle pourrait faire jurisprudence.

Une requête exceptionnelle

Le juge a laissé entendre qu'une telle demande n’avait été formulée qu’une seule fois au Québec, citant un procès des Hell's Angels qui avait eu lieu en 2002. La contribution quotidienne avait alors été bonifiée de 25 $.

En ce moment, les douze membres du jury au procès Norbourg reçoivent, de façon individuelle, 450 $ pour une semaine de travail de cinq jours.

Selon des données recueillies auprès du ministère de la Justice, pendant la durée du procès, un juré touche une allocation de 90 $ pour chaque journée ou partie de journée d’audition ou de délibération. Il a également droit à cette indemnité pour chaque jour complet tombant un jour non juridique tant et aussi longtemps qu’il fait partie du jury et qu’il reste confiné à l’endroit désigné par le shérif.

Le candidat a aussi droit à une allocation pour le transport, les repas et le coucher correspondant à celle accordée aux employés de l’État, incluant les taxes et les pourboires. Sur ordonnance du juge, le juré a droit à une allocation pour la garde d’enfants ou d’autres personnes à sa charge.

Le premier procès Norbourg a avorté en janvier, puisque le jury avait été incapable de s’entendre sur les 700 chefs d’accusation pesant contre Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Cette fois, la Couronne dit avoir simplifié la preuve en abandonnant les accusations de complot et de recyclage de produits de la criminalité, notamment, réduisant ainsi les chefs d’accusation à 615. Un travail tout de même énorme qui devrait demander encore plusieurs mois de travail aux jurés.

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Procès Norbourg: une policière de la GRC contre-interrogée
24 septembre 2010 | 06h01
- Agence QMI
Christian Richard
Agence QMI
La troisième journée consacrée au procès de Norbourg a été ponctuée de retraits du jury pour permettre aux avocats de débattre de points de droit hors de leur présence.


/ Ces échanges ne peuvent être rapportés, mais il est possible de dire qu’ils concernaient des questions à adresser à l’enquêteur no 2 au dossier, Chantale Fortin, de la Gendarmerie royale du Canada.

Elle a passé la journée de jeudi à répondre aux questions des défenseurs des coaccusés Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud. Me Serge Authier, qui représente Rémi Deschambault, a particulièrement insisté sur la mission des juricomptables qui ont été recrutés par les policiers.

Le juriste voulait savoir si son client, qui était le vérificateur externe pour Norbourg, était le seul à pratiquer cet exercice ou si d’autres firmes pouvaient avoir effectué le même travail. La policière n’a pas été en mesure de répondre.

Le défenseur s’est également plaint d’avoir reçu des documents de la part de la police alors qu’il en était à l’étape de la sélection du jury dans le présent procès, c’est-à-dire la semaine dernière.



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Procès Norbourg: la perquisition expliquée en détails
23 septembre 2010 | 06h48
- Agence QMI
Christian Richard
Agence QMI
La perquisition effectuée le 25 août 2005 dans les bureaux de Norbourg, et qui est à l’origine de la chute de l’empire financier de Vincent Lacroix, a été planifiée durant près d’un mois par la GRC et la Sûreté du Québec (SQ).


/ C’est ce qu’a expliqué l’enquêteur Chantale Fortin de la GRC lors de la deuxième journée d’audition de témoins au procès des cinq coaccusés dans l’affaire Norbourg, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Elle a raconté au jury que, le jour de l’opération, une centaine de policiers de la GRC et de la Sûreté du Québec avaient participé aux différentes perquisitions. Tous les documents et matériels saisis ont ensuite été entreposés dans un local de la SQ.

Elle a précisé son rôle en tant que responsable au dossier. « J’ai amorcé mon travail près d’un mois avant l’opération. Je planifiais et organisais la série de huit perquisitions simultanées. Je devais m’assurer de disposer des effectifs et ensuite planifier la gestion des pièces à conviction. »

Changements d’adresse

Avant ce témoignage, les sept hommes et cinq femmes qui composent le jury ont entendu une responsable du registraire des entreprises du Québec expliquer les différentes modifications apportées au fil des mois à l’arborescence corporative de Norbourg et ses filiales.

Ainsi, le jury a appris qu’à plusieurs reprises dans les différentes firmes dirigées par Vincent Lacroix, il y a eu des changements d’adresse pour le siège social de même que des modifications chez les administrateurs des entreprises.

Les coaccusés Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud consultent régulièrement leurs avocats et vont même occasionnellement suggérer des questions.

Les deux parties qui s’affrontent sont tout de même parvenues à des ententes pour l’admission de certaines pièces à conviction, ce qui a réjoui le juge Marc David, qui continue de diriger le procès avec rigueur pour éviter toute forme de débordement.

Cette mise en contexte était particulièrement importante pour les jurés, qui auront à entendre une cinquantaine de témoins au cours des prochaines semaines. Ils doivent dès maintenant se familiariser avec les différentes entités de Norbourg pour éventuellement établir les rôles qu’ont eus à y jouer les coaccusés.



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Norbourg: la Couronne dresse le portrait des accusés
22 septembre 2010 | 06h36
- Agence QMI
À lire également:
Norbourg : le juge fait plusieurs mises en garde
Christian Richard
Agence QMI

La première journée du nouveau procès Norbourg aura été essentiellement occupée par la Couronne qui a dressé le portrait des cinq coaccusés et de leur implication dans le dossier, devant un jury attentif.


/ La poursuite, pilotée par Me Serge Brodeur, a notamment précisé que la fraude totalisant près de 100 millions $ s’est échelonnée sur trois ans et que les accusés n’ont pas personnellement détourné l’argent.

« Le pivot central de l’arnaque est Vincent Lacroix, a-t-il précisé. Il s’est allié les coaccusés. Leur rôle s’est borné à camoufler la fraude et permettre qu’elle se poursuivre. »

« C’est un portrait minimal de la preuve que nous vous présentons actuellement, a ajouté Me Brodeur. Nous allons démontrer l’implication de chacun des accusés dans des fraudes et de la fabrication de faux documents pour camoufler des enquêtes amorcées par ce qui à l’époque était la Commission des valeurs mobilières et qui est maintenant l’Autorité des marchés financiers. »

Cinq cas particuliers

Il a présenté l’accusé Rémi Deschambault comme un vérificateur externe, comptable agréé, qui a fait preuve d’aveuglement volontaire en approuvant les états financiers de Norbourg. « Il a failli à son rôle de sentinelle. Vincent Lacroix l’a largement rétribué en lui versant 1,4 million $ pour un immeuble qui en valait 485 000 $. »

Pour Serge Beugré, la Couronne a affirmé qu’il a travaillé de concert avec Félicien Souka à la fabrication de faux documents. « Il est titulaire d’une maîtrise en finance et est arrivé chez Norbourg à l’automne 2002, a indiqué Me Brodeur. C’est le bras droit de Vincent Lacroix. On lui reproche d’avoir fait des faux rapports et même des faux états de compte d’une banque suisse. »

La présentation de Félicien Souka s’est résumée à son embauche comme contractuel. « Lors de l’importante opération policière le 25 août 2005, c’est chez lui que l’on a trouvé les ordinateurs et les serveurs informatiques contenant des milliers de fichiers dont plusieurs contiennent des faux, qui vous seront présentés lors du procès », a dit le procureur.

Jean Cholette qui était le contrôleur financier chez Norbourg avait accès à l’ensemble des livres comptables des sous entreprises de Norbourg. Pour Serge Brodeur, son travail a été bien récompensé. « Il a fabriqué de fausses factures pour équilibrer les fausses dépenses et les faux revenus pour camoufler les des retraits frauduleux dont bénéficiait Vincent Lacroix. »

Et Jean Renaud « a obtenu un congé sans solde du ministère du Revenu et commençait peu après à agir comme consultant auprès de Norbourg, selon Me Brodeur. Il a reçu 400 000 $ pour sa participation. »

Un nouveau juré

Avant que la Couronne ne présente son exposé, le juge Marc David a dû régler une demande d’exemption pour une jurée. La femme a raconté à la Cour que son conjoint lui avait organisé un voyage-surprise de cinq jours en octobre et qu’elle ne le savait pas au moment d’être choisie. Le magistrat l’a remercié et un substitut a immédiatement pris sa place.

Le juge s’est alors lancé dans une explication sur le rôle et les tâches d’un jury dans ce genre de procès.

« Vous êtes les maîtres des faits, a dit le magistrat. L’analyse de la preuve est de votre responsabilité. Le procès va durer environ quatre mois et vous aurez 607 verdicts individuels à rendre. Ceci est un deuxième procès et vous devez faire abstraction du premier. »

Il a expliqué sommairement en quoi consistait l’acte d’accusation et a présenté un document de travail qui devrait soulager les jurés, puisqu’il permet de démêler les différents chefs d’inculpations et la participation éventuelle de chacun des accusés.

Il s’est ensuite intéressé à la notion du doute raisonnable et ses implications dans notre système de justice avant de rappeler que parmi les tâches du jury, il y avait celle de porter attention aux différents témoignages et d’en évaluer la crédibilité.

Cette étape terminée, des documents et des photographies admises par les deux parties ont été déposés en preuve avec les explications appropriées.



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