Scandale Norbourg

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 Canal Argent

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Enyl

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MessageSujet: Re: Canal Argent   Jeu 28 Aoû - 7:00

Mise à jour: 28/08/2008 04:00
Norbourg
KPMG présente une requête



© Corbis
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Le vérificateur KPMG tient responsable les gestionnaires de portefeuille Claude Boisvenue et Francine Couillard des dommages qu’il pourrait devoir payer aux membres du recours collectif déposé à la suite du scandale Norbourg.

KPMG a présenté une requête en recours subrogatoire à cet effet au palais de justice de Montréal, lundi. La société demande à la Cour supérieure de condamner M. Boisvenue, Mme Couillard et leurs anciennes sociétés à lui rembourser toute somme qu’elle serait condamnée à payer si le recours des investisseurs de Norbourg fait mouche. « Les défendeurs de la présente action (M. Boisvenue et sa conjointe) ne sont pas défendeurs au recours collectif alors qu’ils sont responsables, en totalité ou en partie, de la prétendue perte réclamée à KPMG dans le cadre de ce recours collectif », écrit le bureau d’avocats Ogilvy Renaud, représentant du vérificateur.

Entente secrète

La requête soutient que M. Boisvenue et Mme Couillard ont conclu une entente secrète qui leur a valu des avantages indus lorsqu’ils ont vendu leurs sociétés et leur clientèle à Norbourg, en 2004.

Selon le vérificateur, des actifs sous gestion totalisant 240 M$ sont alors passés entre les mains de Norbourg et de Vincent Lacroix. Les investissements ont été intégrés aux Fonds Évolution et sont devenus les Fonds Perfolio.

KPMG avance que M. Boisvenue et Mme Couillard ont notamment reçu 2,3 M$ de Vincent Lacroix pour deux sociétés « inactives ou pratiquement inactives » et ils ont pris l’engagement illégal d’investir au moins 25 % de l’argent de leurs clients dans les fonds promus par Norbourg.

« Conflit d’intérêts »

« Les défendeurs ont fait preuve d’un manque total de transparence face à leurs clients et ont même trompé ceux-ci en omettant d’expliquer la nature véritable des transactions […].

« […] il est manifeste que Claude Boisvenue et Francine Couillard se sont placés en situation de conflit d’intérêts et ont contrevenu à leur obligation de loyauté envers leurs clients », ajoute KPMG.

Selon le vérificateur, M. Boisvenue et Mme Couillard sont donc directement responsables des pertes de plusieurs millions de dollars subies par leurs anciens clients. Le recours collectif de 130,1 M$ a été déposé au bénéfice de tous les investisseurs (groupe A) floués et de deux sous-groupes (B et C).

Les membres du sous-groupe B, des détenteurs des Fonds Évolution, réclament plus de 21,7 M$ à KPMG parce que la société était le vérificateur de ces fonds.

Ceux du sous-groupe C cherchent à récupérer 45,3 M$ auprès de la société Concentra, le fiduciaire de 12 des fonds gérés par Norbourg.

Notons que Northern Trust a déposé deux requêtes semblables à celle de KPMG, également lundi à Montréal.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mer 27 Aoû - 6:22

Mise à jour: 27/08/2008 04:00
Norbourg
Northern Trust veut refiler la facture à Vincent Lacroix


Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Le gardien de valeurs Northern Trust (NT) veut refiler à Vincent Lacroix et à 35 sociétés ou représentants la facture de son éventuelle condamnation dans la poursuite en recours collectif de 130,1 M$ lancée au nom des investisseurs floués du scandale Norbourg.

Pour ce faire, la société basée à Toronto a déposé deux requêtes avant-hier au palais de justice de Montréal. Il s’agit d’un recours en garantie contre Vincent Lacroix, Norbourg Gestion d’actifs et Fonds Évolution, et d’une poursuite contre des firmes de la constellation Norbourg et 21 représentants liés aux entreprises de Vincent Lacroix. Dans sa requête contre les 35 défendeurs, Northern Trust nie d’abord toute responsabilité pour les dommages de 130,1 M$ réclamés par le recours collectif.

L’entreprise ajoute que ce sont les personnes et sociétés qu’elle vise qui devraient être poursuivies par le recours collectif en lieu et place d’elle.

Pourquoi ?

Les maisons de courtage en épargne collective et leurs représentants se sont mis en position de conflit d’intérêts en proposant des fonds Norbourg et Évolution alors qu’ils recevaient pour ce faire de l’argent et d’autres avantages de Vincent Lacroix, prétend Northern Trust.

De plus, les sociétés de courtage avaient le devoir d’analyser et d’évaluer les fonds de Norbourg avant de les offrir à leurs clients, ce qu’elles n’ont manifestement pas fait, ajoute NT.

Qualité douteuse des gestionnaires

« Les fonds Norbourg avaient peu d’actifs, pas d’histoire, n’offraient pas de rendements intéressants et les qualités de ses gestionnaires n’avaient pas été démontrées », écrit l’étude Osler, Hoskin & Harcourt.

Malgré ces faits inquiétants, les firmes de courtage ont permis et même suggéré à certains de leurs représentants d’investir la totalité des actifs de leurs clients dans des produits financiers de Norbourg, avance NT.

Quant aux représentants, ils ont placé leur intérêt personnel au-dessus de celui de leurs clients et ils doivent en être tenus responsables, dit le gardien de valeurs. Dans l’éventualité où elle serait déclarée coupable, Northern Trust demande à la Cour supérieure de condamner tous ceux qu’elle montre du doigt afin qu’ils lui soient redevables des sommes qu’elle devra verser.

Northern Trust fait partie des intimés dans le recours collectif autorisé en 2006 et déposé par deux investisseurs floués au nom des 9 200 détenteurs des fonds Norbourg et Évolution. En sa qualité de gardien de valeurs, NT était le receveur des fonds confiés à Norbourg par les épargnants.

La preuve au procès pénal de Vincent Lacroix a révélé que l’ex-patron de Norbourg a signé plusieurs des demandes de retrait présentées à NT et qui lui ont permis de détourner 115,3 M$ de l’argent des investisseurs.

abisson@journalmtl.com





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 26 Aoû - 12:38

Mise à jour: 26/08/2008 12:24
Requérant du recours collectif
«La Caisse savait que Vincent Lacroix n’était pas solvable» - Réal Ouimet



«En 2002, ils (la Caisse) ont vérifié Vincent Lacroix et il n’était pas solvable. Pourquoi leur avoir vendu (les fonds) pour 3M$?» Photo © PC / Ryan-Remiorz
Dossier Norbourg : la Caisse nie sa responsabilité
ARGENT

Le requérant du recours collectif contre la Caisse de dépôt dans le scandale Norbourg, l’ex-directeur de police de Bromont Réal Ouimet, entend démontrer devant la cour que la Caisse était au courant que Vincent Lacroix n’était pas solvable, lorsqu’elle lui a vendu les Fonds Évolution de Capital Teraxis.

«En 2002, ils (la Caisse) ont vérifié Vincent Lacroix et il n’était pas solvable. Pourquoi leur avoir vendu (les fonds) pour 3M$?», s’est-il demandé sur ARGENT.

Pour M. Ouimet, la Caisse a été «très faible» dans ce dossier et elle doit compenser les investisseurs pour l’argent qu’ils ont perdu dans Norbourg.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 26 Aoû - 10:56

Mise à jour: 26/08/2008 10:10
Rectificatif
Dossier Norbourg : la Caisse nie sa responsabilité



On reproche à la Caisse d'avoir fait preuve de «négligence grossière» en choisissant de confier l'épargne des investisseurs des Fonds Évolution à Norbourg. Photo © Benoit Pelosse/Journal de Montréal
La Caisse de dépôt est visée par une demande de recours collectif
ARGENT

Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif visant la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a été déposée lundi après-midi par le cabinet Gravel, Bédard, Vaillancourt.

On reproche à la Caisse d'avoir fait preuve de «négligence grossière» en choisissant de confier l'épargne des investisseurs des Fonds Évolution à Norbourg.

Le porte-parole de la CDPQ, Mark Boutet, a fait remarquer que la CDPQ avait déjà été visée par un recours semblable dans le passé. Les requérants avaient cependant choisi de l'exclure des procédures*.

L'institution attend toujours que la requête lui soit officiellement signifiée avant de commenter le recours. En attendant, la CDPQ continue de nier avoir été fautive dans le dossier Norbourg.

*Dans une version précédente, nous avions écrit que «Les requérants avaient cependant choisi de l'exclure des procédures, «faute d’arguments solides»». La citation entre guillemets laissait entendre que ces propos ont été tenus par M. Boutet. Or, il s’avère que M. Boutet n’a jamais fait ce commentaire à notre journaliste. Toutes nos excuses aux personnes concernées.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 25 Aoû - 18:18

Affaire Norbourg
La Caisse de dépôt est visée par une demande de recours collectif
Mise en ligne 25/08/2008 16h44

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/08/20080825-164414.html



Consultez la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif déposée contre la Caisse de dépôt et placement du Québec
En vidéo 1, écoutez les commentaires de l'analyste Michel Nadeau.
En vidéo 2, écoutez les précisions de la journaliste Elizabeth Rancourt.
ARGENT
L'affaire Norbourg est loin d'être classée, malgré la condamnation de son principal artisan, Vincent Lacroix.
Trois ans après la perquisition de la GRC, voilà qu'un avocat de Québec dépose une poursuite contre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) pour le Fonds Évolution.
La demande d'autorisation d'exercer un recours collectif a été déposée au palais de justice de Québec cet après-midi. On demande à la cour la permission de nommer Réal Ouimet à titre de représentant du groupe. M. Ouimet est un ex-policier à la retraite, qui aurait perdu d'importantes sommes dans les Fonds Evolution.
Un juge de la Cour supérieure devra donc décider, dans les prochains mois, s'il autorise l'exercice de ce recours d'un montant de 78,6 millions de dollars.
Quelque 9200 investisseurs de Norbourg ont été dépouillés de 130 millions de dollars par Vincent Lacroix et ses acolytes, entre 1998 et 2005.
En janvier dernier, l'ex-pdg de Norbourg a été condamné à 12 ans de prison. Mais la peine a été revue à la baisse en juillet pour 8 ans et demi.
Vincent Lacroix devra également répondre à des accusations criminelles pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent. Ce deuxième procès s'ouvrira le 8 septembre.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mer 20 Aoû - 6:31

Un vérificateur qui ne vérifie pas, ça regarde mal»
Ernst & Young : Michaud suggère d'offrir 200$ à chacun des investisseurs
Mise en ligne 20/08/2008 06h11

Yves Michaud Photo: archives ARGENT

Yvon Laprade
Le Journal de Montréal

Les 4000 investisseurs de Norbourg, dont Michel Vézina, 69 ans, à qui la firme Ernst & Young a laissé croire, par erreur, qu’ils toucheraient des remboursements substantiels méritent un «dédommagement symbolique», soutient le défenseur des petits investisseurs, Yves Michaud.

«Il serait tout naturel qu’Ernst & Young verse quelques centaines de dollars, en guise de dédommagement, à chacun des investisseurs (de Norbourg).

«Après tout, c’est cette firme-là qui a commis une erreur qui a empêché bien des investisseurs de dormir pendant des jours, il y a quelques semaines», a précisé le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, en entrevue au Journal de Montréal.

Michel Vézina, déjà floué de 300 000$ dans le scandale Norbourg et Vincent Lacroix, a été victime de cette «erreur de virgules ».

Ernst & Young lui a d’abord annoncé dans une lettre qu’il recevrait un chèque de 85 998$. Mais il y avait un problème de virgules : le montant véritable qu’il allait toucher était plutôt de 859$.

D’autres investisseurs, comme lui, ont eu une fausse joie. Ce qui était une nouvelle réconfortante s’est transformé en une douche plutôt froide.

Yves Michaud, lapidaire, estime qu’un «vérificateur qui ne vérifie pas, ça regarde mal».

Il dit ne pas comprendre qu’Ernst & Young «n’ait pas réussi à vérifier» les chiffres avant de faire ses envois à 4000 investisseurs.

Rappelons que ceux-ci ont obtenu, au cours de l’été, une mauvaise information sur les montants à recevoir. Les virgules se sont retrouvées au mauvais endroit.

Il calcule qu’un dédommagement de 200$, en moyenne, par investisseur serait «tout indiqué» dans les circonstances, en guise de compensation.

«Au total, le remboursement ne représenterait même pas le montant des honoraires d’Ernst & Young pour une semaine complète d’activités», dit Yves Michaud, ironique.

Il concède que cette erreur «de virgules» est «une erreur bête». Il a bien lu la lettre d’excuses de la firme de vérification comptable.

«Mais c’est insuffisant. Des excuses, c’est bien beau. A-t-on seulement pensé aux investisseurs qui ont vécu des moments de tension et d’angoisse à cause d’une erreur typographique ?», demande-t-il.

Recours

De son côté, l’avocat qui a intenté un recours collectif au nom des petits investisseurs, Me Jacques Larochelle, estime que les recours contre Ernst & Young sont à peu près nuls.

C’est aussi la prétention de Michel Vézina, qui se contentera d’un chèque de 859$ en espérant retrouver un jour les 300 000$ qui lui ont été volés sous le règne de Vincent Lacroix.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 18 Aoû - 13:44

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/08/20080818-124320.html

2 vidéos

Nous sommes tous avec vous M. Vézina........
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 18 Aoû - 13:09

Ernst & Young commet une bévue
Affaire Norbourg: Le dédommagement passe de 84 000$ à... 840$!
Mise en ligne 18/08/2008 12h43





En vidéo, le journaliste Joël Goulet s'entretient avec Michel Vézina, une victime du scandale Norbourg.

ARGENT

La firme de vérification Ernst & Young a fait de faux espoirs, cet été, à Michel Vézina, cet homme de 69 qui a dû retourner au travail après avoir perdu 300 000 dollars dans le scandale.

Le 6 juillet dernier, il a reçu une lettre lui promettant un remboursement de 84 000 dollars. Mais trois jours plus tard, il a appris qu'une erreur s'était glissée, que les virgules n'étaient pas au bon endroit. Au lieu des 84 000 dollars promis, il a droit à un maigre 840 dollars!

«Pendant trois jours, je rêve, moi et mon épouse, et on fait des projets... En date du 18 août, j'attends encore mon argent», s'exclame M. Vézina.

Ernst & Young n'a pas encore commenté, mais devrait le faire un peu plus tard aujourd'hui. On ignore si d'autres investisseurs floués ont été victimes de la même bévue.

La conférence de gestion du procès de Vincent Lacroix et de ses cinq co-accusés a commencé aujourd'hui au palais de justice de Montréal.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Jeu 7 Aoû - 17:48

Affaire Norbourg
L'AMF demande l'autorisation d'en appeler de la réduction de la peine de Lacroix
Mise en ligne 07/08/2008 16h59





En vidéo, écoutez les précisions du journaliste Alain Laforest.

LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL -- L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet dernier par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.

L'AMF a fait savoir jeudi, en fin d'après-midi, qu'elle demandera à la Cour d'appel de rétablir la peine d'initiale. L'AMF dit agir ainsi «dans l'intérêt de la justice», après avoir effectué une analyse «rigoureuse et approfondie» de la décision du juge Vincent.

L'AMF dit considérer que les peines initialement imposées de manière consécutive devraient être rétablies. Dans sa décision rendue en juillet dernier, le juge Vincent indiquait que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.

Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.




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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 22 Juil - 20:15

http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2008/07/20080722-175447.html



Voir la petite caméra pour l'entrevue avec Mtre Létourneau du recours collectif.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Ven 18 Juil - 7:09

La peine capitale est imposée
La Chambre de la sécurité financière radie Vincent Lacroix
Mise en ligne 18/07/2008 04h00

Photo © TVA
Alain Bisson
Le Journal de Montréal

La carrière de représentant en épargne collective de Vincent Lacroix, ex-président de Norbourg, est officiellement et irrémédiablement terminée.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a imposé à M. Lacroix « la peine capitale » en matière disciplinaire dans une décision écrite rendue publique hier.

Le comité écarte à vie M. Lacroix de la profession et il indique que sa décision n’a pas été difficile à prendre.

« ... la radiation permanente de l’intimé ne fait pas de doute, considérant la gravité objective de l’infraction d’appropriation de fonds », tranche-t-il.

Les trois membres du comité ont même été tentés d’aller plus loin et ont jonglé avec l’idée d’ajouter des amendes, compte tenu de « l’existence de faits aggravants importants et nombreux, dont l’ampleur inégalée des montants détournés, la préméditation évidente des gestes reprochés, la répétition de détournements et d’appropriations de fonds échelonnés sur plus de trois ans, les manoeuvres utilisées pour brouiller les pistes ».

Exemplarité de la peine

Le comité conclut finalement qu’une amende limitée à un maximum de 12 500 $ n’ajouterait pas grand-chose à l’exemplarité de la peine infligée à Vincent Lacroix.

Le comité s’est aussi rendu aux arguments de la poursuite - qui a obtenu un plaidoyer de culpabilité de M. Lacroix - à l’effet que l’ex-président de Norbourg purge déjà une peine de prison pour des accusations pénales liées aux fraudes commises aux dépens des investisseurs et qu’il subira également un procès criminel au cours des prochains mois.

Pour des questions pratiques, le syndic de la CSF avait accusé M. Lacroix sur la base d’un échantillon de 27 retraits irréguliers de 9,9 millions de dollars. On sait, en fonction de la preuve administrée à son procès pénal, que Vincent Lacroix a réalisé 137 détournements de fonds totalisant 115,3 M$.

L’échantillonnage utilisé par la CSF a notamment révélé que M. Lacroix a puisé 1,65 M$ en seulement 12 jours - du 20 février au 3 mars 2004 - dans l’argent déposé par les investisseurs dans les fonds Norbourg et Évolution et qu’il a transféré les fonds dans un compte secret.

Le 1,65 M$ a ensuite pris le chemin d’un compte conjoint de M. Lacroix et de son épouse, Sylvie Giguère.

L’ex-patron de Norbourg a été reconnu coupable de 51 chefs d’accusation pénale par la Cour du Québec, en décembre dernier, et il purge depuis la fin de janvier une peine de prison de 8 ans et demi.

Il a aussi été accusé de 200 chefs criminels de fraude, de complot et de blanchiment d’argent, à la mi-juin.

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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 15 Juil - 17:50

Valeurs mobilières
L'AMF trouve inutile le projet de commission nationale
Mise en ligne 15/07/2008 17h31

© ARGENT

Karine Fortin
La Presse Canadienne

Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers qualifie d'«inutile» et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux.

Le gendarme du marché québécois soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto.

L'AMF affirme en outre que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes.

Elle répète qu'à son avis, le régime du passeport facilite déjà la vie des entreprises inscrites en bourse tout en protégeant les investisseurs et en respectant les compétences exclusives des provinces.

Ces arguments sont contenus dans le document remis par l'Autorité au groupe d'experts chargé par Ottawa d'étudier la possibilité de créer un organisme national de surveillance des marchés.

Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année.

A la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi.

M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Jeu 10 Juil - 7:41

Ex-portier chez Paré
Ernst & Young réclame 344 530$ au responsable de la sécurité de Vincent Lacroix
Mise en ligne 10/07/2008 04h00


Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Benoît David, cet ex-portier de Chez Parée promu responsable de la sécurité de la famille de Vincent Lacroix, en 2003, connaîtra sous peu la date du début du procès que lui intente le syndic Ernst & Young.

M. David est convoqué à cette fin devant la Cour supérieure mercredi prochain.

En sa qualité de séquestre des biens dans la faillite du fondateur de Norbourg, le syndic poursuit M. David pour récupérer une somme de 344 530 $ et la remettre aux créanciers de M. Lacroix.

Ernst & Young prétend que M. David a reçu cet argent de Vincent Lacroix sans y avoir droit, ce qui a eu pour effet « d’appauvrir (le) patrimoine » de l’ex-président de Norbourg.

L’essentiel du montant recherché, 320 000 $, aurait servi à l’achat, en août 2003, d’une maison située à Candiac au nom de M. David avec de l’argent transféré d’un compte de M. Lacroix directement au notaire.

Pourquoi une telle largesse?

Dans un interrogatoire tenu le 11 juin 2007, M. David explique que Vincent Lacroix lui a demandé d’assurer la sécurité de sa famille et de sa résidence de Candiac, et ce, 24 heures sur 24.

Il avait notamment pour tâche d’accompagner les enfants de M. Lacroix à l’école et de suivre sa conjointe, Sylvie Giguère, dans ses déplacements.

Comme son nouvel employé habitait loin de Candiac, M. Lacroix a acheté une maison sur une rue voisine afin d’y loger M. David.

Sécurité maximale

Lors de cet interrogatoire, l’ex-portier de Chez Parée - là où il a rencontré M. Lacroix - a indiqué que les 320 000 $ faisaient partie de sa rémunération globale, en sus de son salaire de base de 40 000 $ par an.

Il estime donc qu’il ne doit rien au syndic.

Cependant, dans une poursuite déposée en janvier dernier contre Revenu Québec, qui lui exige de l’impôt sur ce revenu de 320 000 $, M. David soutient qu’il n’était en fait qu’un prête-nom pour Vincent Lacroix et qu’il n’a jamais été réellement propriétaire de la résidence.

M. David ajoute dans son interrogatoire de juin 2007 qu’il a quitté ses fonctions de responsable de la sécurité sous les pressions de Mme Giguère.

La conjointe de Vincent Lacroix était apparemment inquiète de la réaction du voisinage au sujet de son omniprésence, dit-il.

M. David avance même que la suspicion était telle que les parents du secteur empêchaient leurs enfants de jouer avec les rejetons Lacroix.

Par ailleurs, l’ex-vice-président de Norbourg et auteur du livre Dans l’antre de Norbourg, Philippe Terninck, connaîtra également la date de son procès mercredi prochain.

Ernst & Young lui réclame un prêt de 70 000 $ octroyé par Vincent Lacroix. M. Terninck a répondu par une contre-poursuite de 100 000 $.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mer 9 Juil - 7:17

Réduction de peine
Vincent Lacroix: l'AMF songe à aller en appel
Mise en ligne 09/07/2008 04h00

Vincent Lacroix © Archives ARGENT

En vidéo, le criminaliste Robert Lahaye analyse la décision rendue par le juge André Vincent, de la Cour supérieure.

Alain Bisson
Le Journal de Montréal

Vincent Lacroix a réussi à obtenir une réduction d’un peu moins du tiers du temps qu’il passera en prison à la suite de sa condamnation pénale pour le détournement de 115,3 millions de dollars confiés à Norbourg par 9 200 investisseurs québécois.

La Cour supérieure a en effet accueilli en partie l’appel de M. Lacroix au sujet de la peine de 12 ans moins un jour reçue au terme de son procès pénal, en janvier dernier. Le tribunal y substitue une peine de huit ans et demi.

Tout en réitérant que l’affaire Norbourg est «un scandale financier sans précédent dans les annales judiciaires du pays», le juge André Vincent estime néanmoins que son collègue Robert Leblond, de la Cour du Québec, a eu le pied un peu lourd lorsqu’est venu le temps de décider de la peine de M. Lacroix.

Considérant la gravité des gestes faits par le grand patron de Norbourg, le juge Leblond lui avait imposé une sanction sévère et l’avait condamné, fait rarissime, à des peines de prison consécutives pour les trois groupes d’accusations dont il l’a reconnu coupable.

L’ex-président de Norbourg avait alors écopé de la peine maximale, cinq ans moins un jour, pour avoir manipulé la

valeur des titres de Norbourg, de 42 mois de plus pour avoir fourni de faux documents à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de 42 mois supplémentaires pour avoir fourni de faux renseignements à l’AMF. Total : 12 ans moins un jour à l’ombre.

Le juge Vincent ne trouve rien à redire de la peine de cinq ans moins un jour mais il reproche au juge Leblond le cumul des deux peines de 42 mois.

L’avocat de Lacroix satisfait

De l’avis du juge Vincent, les deux séries d’infractions qui ont mené à ces 84 mois de réclusion sont trop liées juridiquement l’une à l’autre pour justifier des peines distinctes.

Il regroupe donc tous les chefs d’accusation sous un même toit et leur associe une peine de 42 mois, à purger en sus des cinq ans moins un jour. Total: huit ans et six mois.

Joint hier alors que l’encre du jugement Vincent avait à peine séché, l’avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, s’est déclaré satisfait.

«Il s’agit d’une réduction de la peine de 30 %. C’est significatif», a-t-il dit.

L’AMF pourrait porter la cause en appel. L’AMF, bien entendu, n’est pas du même avis.

«Nous sommes déçus et nous évaluons la possibilité d’aller en appel», a déclaré Christian Barrette, directeur des communications, au cours d’un entretien téléphonique.

Comme l’indiquait le Journal en primeur la semaine dernière, Vincent Lacroix envisage de plaider coupable aux 200 chefs d’accusation criminelle de fraude, blanchiment et complot déposés contre lui le 18 juin, toujours au sujet du scandale Norbourg. Il est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.

Mais la sévérité de la peine pénale que lui a infligée le juge Leblond à la fin de janvier réduisait la marge de négociation du Ministère public pour la durée de la peine.

S’il y a entente sans procès, la sentence commencerait à courir à compter du jour où elle serait prononcée, d’où l’intérêt pour M. Lacroix de conclure un accord rapidement.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 8 Juil - 9:01

Enyl a écrit:
Mise à jour: 08/07/2008 04:00
Poursuite contre des distributeurs de Norbourg
«Ils ont accepté des incitatifs favorisant leur intérêt personnel», dit l'AMF



© ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal



Les 31 M$ ont été versés à 886 victimes admissibles par le Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le dédommagement ne s’adressait qu’aux investisseurs qui ont acheté des fonds Norbourg et Évolution par l’entremise d’un représentant de NGF, de Groupe Futur ou de Norbourg Capital.

« Manoeuvres dolosives »

Pour se qualifier, les investisseurs devaient avoir été victimes de « manoeuvres dolosives », selon les critères du Fonds.

Ceux qui ont abouti dans le giron Norbourg, entre autres à la suite de l’acquisition des fonds Évolution par l’entreprise de Vincent Lacroix, en décembre 2003, n’avaient pas droit aux indemnités.



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Notre pauvre journaliste devrait refaire ses devoirs. Prenons le cas de Alain Langlois, représentant Norbourg qui est dans la poursuite de l'AMF. Un client de Langlois qui a acheté la même journée un fonds Norbourg et un fonds Évolution a été dédommagé par le fonds d'indemnisation pour son fonds norbourg uniquement !!! Pourtant c'est le même représentant Norbourg qui a vendu deux fonds appartenant à Norbourg, et que Lacroix vidait .

Voilà la grande sagesse de l'AMF
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 8 Juil - 7:28

Mise à jour: 08/07/2008 04:00
Poursuite contre des distributeurs de Norbourg
«Ils ont accepté des incitatifs favorisant leur intérêt personnel», dit l'AMF



© ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une action contre Vincent Lacroix, 3 sociétés et 13 représentants en épargne collective afin de récupérer les 31 M$ d’indemnités versés à 886 victimes du scandale Norbourg.

L’AMF a annoncé le dépôt de la poursuite hier en fin de journée. Elle fait suite aux mises en demeure envoyées le 25 juin dernier à M. Lacroix et compagnie.

La requête vise Vincent Lacroix, Norbourg groupe financier (NGF), Groupe Futur, Norbourg Capital et 13 représentants (voir encadré) qui ont vendu des fonds Norbourg.

Selon l’AMF, ces représentants, dont Vincent Lacroix, ont engagé leur responsabilité professionnelle « en acceptant divers incitatifs et en favorisant ainsi leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients ».

L’organisme réglementaire ajoute à leur sujet qu’ils « auraient notamment touché des avantages ou sommes d’argent inexpliquées et parfois substantielles » pour faire la promotion des fonds Norbourg ou pour la vente de leur clientèle à Norbourg.

Les 31 M$ ont été versés à 886 victimes admissibles par le Fonds d’indemnisation des services financiers.

Le dédommagement ne s’adressait qu’aux investisseurs qui ont acheté des fonds Norbourg et Évolution par l’entremise d’un représentant de NGF, de Groupe Futur ou de Norbourg Capital.

« Manoeuvres dolosives »

Pour se qualifier, les investisseurs devaient avoir été victimes de « manoeuvres dolosives », selon les critères du Fonds.

Ceux qui ont abouti dans le giron Norbourg, entre autres à la suite de l’acquisition des fonds Évolution par l’entreprise de Vincent Lacroix, en décembre 2003, n’avaient pas droit aux indemnités.

On sait par ailleurs que le scandale a touché plus de 9 200 personnes au total.

En revanche, un recours collectif de 130 M$ déposé contre Vincent Lacroix, plusieurs sociétés et aussi l’AMF comprend tous les investisseurs.

De plus, l’AMF a présenté sa propre demande d’autorisation d’un recours collectif au nom de tous les investisseurs, mais la Cour supérieure l’a mise sur la glace jusqu’à la conclusion du premier.

Rappelons que Vincent Lacroix et cinq ex-employés de Norbourg font face à des accusations criminelles de fraude, blanchiment d’argent, fabrication de faux documents et complot, à la suite de leur arrestation par la GRC, le 18 juin dernier.

M. Lacroix purge par ailleurs depuis la fin de janvier une peine de prison de 12 ans moins un jour pour sa condamnation à 51 chefs d’accusation pénale liés à la Loi sur les valeurs mobilières.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mar 8 Juil - 7:27

Mise à jour: 08/07/2008 04:00
Poursuite de 600 000$
L'AMF veut obtenir une condamnation expéditive contre l'oncle de Vincent Lacroix



Vincent Lacroix © ARGENT
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Ernst & Young veut obtenir une condamnation expéditive contre Robert Simoneau, l’oncle de Vincent Lacroix, dans le cadre de la poursuite de 600 000 $ déposée contre lui à la suite du scandale Norbourg.

Une requête en ce sens doit être entendue demain au palais de justice de Montréal, a appris le Journal.

Ernst & Young agit à titre de syndic de la faillite de Vincent Lacroix et tente de récupérer diverses sommes versées par l’ex-président de Norbourg à ses proches au fil des ans.

C’est dans cette optique que le syndic a déposé une poursuite de 600 000 $ contre M. Simoneau en avril 2007.

Ernst & Young avance qu’il a perçu cette somme de son neveu sans raison et « sans aucune contrepartie juste et valable » de sa part.

M. Simoneau a d’abord empoché un chèque de 100 000 $ signé par Vincent Lacroix le 25 septembre 2003 et le solde de 500 000 $, encore une fois provenant du compte personnel de l’ex-patron de Norbourg, le 20 novembre 2003.

« Le transfert a été fait en fraude des droits des créanciers de Vincent Lacroix et leur a causé un préjudice puisqu’il a eu pour effet d’appauvrir son patrimoine », explique le syndic.

Lors d’un interrogatoire mené par Ernst & Young en novembre 2007, M. Simoneau a pris l’engagement de lui fournir un certain nombre de documents, dont des copies de plusieurs chèques que lui et sa compagnie, R.S. Air, ont reçus de M. Lacroix et de Norbourg.

Sept mois d’attente

Or, le syndic attend toujours, sept mois plus tard, et il a décidé d’exercer un peu de pression.

La requête présentable demain veut faire rejeter la défense de M. Simoneau, ce qui pourrait avoir pour effet de le faire condamner illico au versement des 600 000 $.

Au pis, Ernst & Young demande à la Cour supérieure d’ordonner à M. Simoneau de fournir les documents attendus.

Dans sa défense produite le 11 septembre 2007, Robert Simoneau soutient qu’il a pleinement droit aux 600 000 $ remis par son neveu.

Il soumet qu’il a avancé des « sommes importantes » à Vincent Lacroix pour l’aider à lancer Norbourg, en 1998, et qu’il était également actionnaire de la société.

M. Simoneau ajoute qu’il a décidé de vendre ses actions de Norbourg à M. Lacroix en 2003 et qu’il en a obtenu 600 000 $.

La preuve déposée au procès pénal de Vincent Lacroix a révélé que lui et Norbourg ont remis plus de 1,2 M$ sur 5 ans à M. Simoneau et à R.S. Air.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 7 Juil - 19:47

Scandale Norbourg
Recours de 31M$ de l’AMF contre Lacroix et certains distributeurs
Mise en ligne 07/07/2008 16h32
Mise à jour 07/07/2008 18h01
Vincent Lacroix © ARGENT

ARGENT

L'Autorité des marchés financiers a intenté un recours de plus de 31 millions de dollars contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg.

Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital inc. ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque, François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand sont visés par ce recours.

Selon l’AMF, les représentants visés auraient accepté des sommes d’argent et des incitatifs et ainsi privilégié leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients quand ils offraient des fonds Norbourg.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 7 Juil - 18:32

Scandale Norbourg
Recours de 31M$ de l’AMF contre Lacroix et certains distributeurs
Mise en ligne 07/07/2008 16h32
Mise à jour 07/07/2008 18h01
Vincent Lacroix © ARGENT

ARGENT

L'Autorité des marchés financiers a intenté un recours de plus de 31 millions de dollars contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg.

Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital inc. ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque, François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand sont visés par ce recours.

Selon l’AMF, les représentants visés auraient accepté des sommes d’argent et des incitatifs et ainsi privilégié leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients quand ils offraient des fonds Norbourg.
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Nico



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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mer 2 Juil - 7:21

Négociation entre l'accusé et la Couronne
Vincent Lacroix : les victimes sont contre une sentence bonbon
Mise en ligne 02/07/2008 06h36

Photo © ARCHIVES ARGENT
Maxime Deland

Le Journal de Montréal

Les investisseurs floués dans l’affaire Norbourg craignent que Vincent Lacroix ne reçoive une sentence bonbon s’il reconnaît sa culpabilité aux accusations criminelles déposées contre lui.

« Je trouve ça épouvantable et abominable de voir qu’il y a toujours des portes de sortie pour les criminels. S’il était jugé aux États-Unis, il recevrait 25 ans fermes », laisse tomber Michel Vézina, 70 ans, qui a été floué d’un peu plus de 300 000 $.

Dans son édition d’hier, le Journal révélait en exclusivité que l’ancien PDG de Norbourg pourrait plaider coupable en échange d’une sentence négociée.

Des investisseurs veulent que l’argent qui aurait servi au procès de Vincent Lacroix soit partagé entre eux, s’il plaide coupable.

« Si le gouvernement économise 10 ou 15 millions de dollars parce qu’il (Vincent Lacroix) décide de plaider coupable et qu’on n’obtient pas une cenne, il va y avoir un autre scandale, ça, je peux te le dire », lance le Bromontois Réal Ouimet, qui a perdu 310 000 $ dans cette histoire.

Priorité no 1

Bien qu’ils souhaitent que Lacroix « fasse son temps en dedans », la priorité no 1 des investisseurs, c’est de récupérer leur argent.

« Qu’il plaide coupable ou non, ça ne me ramène pas les centaines de milliers de dollars que j’ai perdus », rage Réal Ouimet.

« Je suis vraiment mal pris et je suis obligé de me serrer la ceinture. On n’a pas de recours, alors on s’en remet à la loi. Et même la loi n’est pas capable d’aller au bout des choses. Rendu à mon âge, je n’ai plus le temps d’attendre », dit pour sa part M. Vézina.

Profonde haine

Ce nouveau rebondissement impliquant Vincent Lacroix ne fait qu’amplifier la haine des investisseurs à l’endroit de l’ancienne tête dirigeante de Norbourg.

« Je le hais chaque matin en me rendant travailler et chaque soir en me couchant », déballe l’ancien chef de police de Bromont, aujourd’hui âgé de 65 ans.

mdeland@journalmtl.com
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Mer 25 Juin - 7:31

Julien Béliveau
Matière à enquête sur la gestion de fonds…


Imaginons que la tragédie du viaduc de la Concorde ait été suivie de trois autres désastres, chacune portant sur des ouvrages de tailles et de conceptions différentes.

Envisageons de plus que le dernier désastre se soit tout juste produit. Un gouvernement qui réagirait en disant qu’il faut attendre la fin de l’instruction de procédures judiciaires entourant le premier accident pour essayer de comprendre le pourquoi et le comment de ces drames se ferait conspuer de puissante façon. Et pour cause.

Depuis 2005 se sont produits pourtant quatre véritables cataclysmes financiers au Québec. Et on ne parle habituellement que d’un seul d’entre eux, Norbourg.

Depuis ce fiasco se sont succédés ceux de Norshield, où plus de 400 millions se sont évaporés, Mount Real, avec plus de 100 millions et tout récemment, Tri-Global, dont on ignore la somme des pertes. Pire encore, le gouvernement semble nous dire qu’on devra attendre la fin du procès criminel de Lacroix et Cie pour enquêter sur ce gâchis. Motus et bouche cousue concernant les autres. Comme il y fort à parier que ce procès sera suivi de trois autres, faudra-t-il attendre l’an 2010 ou 2012 pour une enquête publique?

L’idée n’est pas de savoir si tel employé de l’AMF ou du ministère de finances a pu se livrer à quelque prévarication, ni de pointer du doigt le laxisme présumé de tel ou tel parti (alors au pouvoir) et autres questions politiques du genre. Non. Ce qu’il faut savoir, c’est si nos structures d’encadrement de l’industrie de la gestion de fonds est adéquate ou non.

La fraude habituelle en matière de fonds communs de placement se limitait à un représentant véreux qui, pour frauder, demandait au client de libeller son chèque d’investissement à son nom, sous prétexte de « sauver de l’impôt ». En de tels cas, le fonds d’indemnisation compensait les victimes. Dans le dossier Norbourg, comme les ponctions ont été le fait de personnel-cadre et non de simples représentants, on refuse d’indemniser la plupart des malheureux investisseurs. La question se pose donc, faut-il repenser les conditions d’indemnisation pour inclure tous les joueurs fautifs? Le procès criminel ne fournira aucune conclusion en la matière. On se limitera à la culpabilité et le cas échéant, la sentence.

Toujours dans le même dossier, on sait désormais que sans un généreux crédit d’impôt, Norbourg aurait probablement fermé ses portes, étant dès le départ grossièrement sous capitalisé. Faudrait-il qu’on exige, à l’instar des courtiers en valeurs mobilières, plus de capital propre et que celui-ci augmente en fonction de l’actif sous gestion? De mémoire, deux maisons de courtage ont dû fermer leurs portes au Québec au cours de 10 dernières années (dont Maxima, la maison de courtage convoitée par Lacroix). Aucun client n’a perdu quoi que ce soit dans ces fermetures. Peut-être peut-on s’inspirer des exigences du commerce des valeurs mobilières. Une chose est sure, le juge n’en parlera pas dans son jugement.

Dans le domaine des valeurs mobilières, le choix du vérificateur externe, le chien de garde de l’intégrité de la boite, doit être entériné par les autorités réglementaires qui se garderont bien d’accepter une boite sans une expérience démontrée en la matière, limitant pratiquement le choix aux grands bureaux canadiens. Trucmuche et associés, comptables agrées dans leur sous-sol, ne passeront pas, c’est sur. Dans le cas Norbourg, le vérificateur externe est sous le coup de graves accusations criminelles. Peut-être l’industrie de la distribution et de la gestion des fonds devrait-elle être assujettie à des règles semblables aux valeurs mobilières en matière de vérification externe. Encore là, le rôle du juge d’instance criminel n’ira pas jusque-là, bien au contraire.

(À suivre)
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Jeu 15 Nov - 7:25

Lacroix: les jeux sont faits
Verdict le 11 décembre
Mise en ligne 15/11/2007 04h00

Vincent Lacroix saura dans moins d’un mois s’il est trouvé coupable des 51 chefs d’accusation pénale déposés contre lui à la suite du scandale Norbourg. Ses chances de s’en sortir paraissent bien minces.

Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a prononcé la fin officielle du procès de M. Lacroix hier, un peu avant 15 h, après 49 jours d’audiences et la fin de la plaidoirie de la poursuite. Et il a fixé au mardi 11 décembre le prononcé du verdict.

La poursuivante, l’Autorité des marchés financiers (AMF), soutient que Vincent Lacroix est au coeur du détournement de 115,3 M$ que 9 200 investisseurs avaient confiés aux fonds Éloria, Norbourg et Évolution, entre janvier 2000 et août 2005.

Vincent Lacroix ne fait pas face à des accusations criminelles. Il est accusé en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec d’avoir tenté d’influencer le cours des parts des familles de fonds communs «par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses».

La poursuite lui reproche également d’avoir aidé ses sociétés à fournir de l’information fausse et trompeuse dans ses documents officiels à l’autorité réglementaire.

L’AMF a déjà indiqué qu’elle demandera une peine exemplaire si M. Lacroix est déclaré coupable. Le patron déchu de Norbourg est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour et de 5 M$ d’amende pour chacun des 51 chefs d’accusation dont il fait l’objet.

Une preuve écrasante

La poursuite a fait entendre 16 témoins, M. Lacroix, aucun. La preuve, surtout constituée de documents, semble écrasante. Vincent Lacroix a signé de sa main plusieurs des demandes de retraits irréguliers faits dans les comptes des investisseurs.

L’enquête minutieuse des experts de la firme Leclerc Juricomptable a permis de retracer le cheminement de presque chacun des dollars que Vincent Lacroix aurait détournés.

Les 115,3 M$ ont transité par 26 comptes liés à M. Lacroix et à Norbourg. L’ex-président de l’entreprise a ouvert lui-même la plupart d’entre eux et il était le seul signataire de la majorité de ces comptes.

Vincent Lacroix a utilisé l’argent des investisseurs pour financer la croissance de Norbourg, mais aussi pour son enrichissement personnel et celui de ses proches, a soumis l’avocat de la poursuite, Éric Downs, dans sa plaidoirie.

Du total, plus de 12,4 M$ ont été consacrés à l’achat d’immeubles, entre autres à son nom, à celui de son épouse ou de sa soeur.

À sa sortie de la salle d’audience, le principal intéressé, qui a été forcé de faire un plaidoyer en se soumettant aux questions du juge lundi et mardi matin, ne semblait pas douter de l’issue de son procès.

- Êtes-vous confiant ? lui a demandé une journaliste.
- Qu’est-ce que vous en pensez ? a-t-il répondu, d’un air dépité.

La GRC enquête toujours pour déterminer si des accusations criminelles doivent être déposées contre Vincent Lacroix.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 22 Oct - 10:11

Ex-président de Norbourg
Vincent Lacroix entame sa défense
Mise en ligne 22/10/2007 09h33

L'AMF allègue que Vincent Lacroix a orchestré un détournement de 130M$ à même l'épargne de 9200 clients de Norbourg. © ARGENT

ARGENT

Le procès de Vincent Lacroix se poursuit au Palais de justice de Montréal, alors que l'ex-président de Norbourg amorce aujourd'hui sa défense.

Vincent Lacroix se défend seul.

Il entend faire venir à la barre une dizaine de témoins, dont son ancien bras droit, Éric Asselin, qui l'a dénoncé aux autorités.

Vincent Lacroix devrait aussi témoigner lui-même une journée ou deux.

Il fait face à 51 chefs d'accusation de fraude. L'AMF allègue que Vincent Lacroix a orchestré un détournement de 130M$ à même l'épargne de 9200 clients de Norbourg.
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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 15 Oct - 19:40

Mise à jour: 15/10/2007 18:25
Témoignage d'une juricomptable
Comment Vincent Lacroix a trompé l'AMF



ARGENT
Rollande Parent LA PRESSE CANADIENNE

Au procès de Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, la juricomptable Guylaine Leclerc a expliqué lundi comment celui-ci s'y est pris pour tromper l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Devant le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, Mme Leclerc a indiqué d'entrée de jeu que deux moyens ont été utilisés: la falsification des bilans financiers lançant croire à un apport de capital et la comptabilisation de faux revenus de consultation en gestion et en recherche.

Pour en arriver à ce constat, l'experte a fouillé les documents fournis par Lacroix, à la demande de l'AMF, relatifs à Norbourg International, Norbourg Gestion d'actifs et Norboug Services financiers. Son analyse lui a permis de découvrir qu'ils contenaient des informations fausses et trompeuses qui visaient à maquiller des retraits d'argent des investisseurs, au profit de Lacroix.

Le témoignage de Mme Leclerc vient étoffer les raisons ayant incité l'AMF à poursuivre Vincent Lacroix pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières, mais plus particulièrement huit de ces infractions.

Aux yeux de la juricomptable, ce que Vincent Lacroix présentait aux livres comme des avances de fonds faits par lui-même ou des adminstrateurs de chez Norbourg étaient dans les faits de l'argent soustrait aux investisseurs.

Les états financiers portaient deux signatures, celle de Vincent Lacroix et celle de Robert Simoneau, un oncle de Lacroix.

À une question soulevée par le juge, la juricomptable a fait valoir que «des documents peuvent se falsifier, mais la provenance de l'argent est difficile à cacher».

Mme Leclerc a examiné des tas de factures transmis par Norbourg à des clients privés pour des honoraires de gestion et de recherche. Elle a constaté qu'elles n'ont jamais été payées. Une façon de dire que les factures constituaient une tentative de maquillage.

À une occasion, l'experte a relevé une entrée de 80 000 $ chez Norbourg, avant même l'envoi de la facture pour ce montant.

«Il n'y a pas eu de revenus de gestion, ni de recherche. Les écritures comptables servent à camoufler une entrée de fonds qu'il fallait expliquer d'une façon ou d'une autre. On créait de faux revenus pour avoir des états financiers plus favorables, moins négatifs et pour que, autrement dit, l'entreprise paraisse florissante.

Le juge a résumé ainsi la problématique. «Les retraits irréguliers sont toujours suivis d'une avance de fonds de Vincent Lacroix ou d'honoraires de gestion et de recherche. L'argent ne vient pas d'où il doit venir.»

Pour les états financiers de juin 2003, la juricomptable a estimé que 10 millions $ qui auraient dû se retrouver dans Norbourg Gestion d'actifs avaient déjà été détournés.

Au 45e jour de son procès pénal, M. Lacroix n'est pas du tout intervenu lundi alors que la preuve de l'AMF est sur le point de prendre fin avec le témoignage de Mme Leclerc dont la feuille de route ne manque pas d'impressionner.

Elle a été chargée de projet au Vérificateur général du Québec, juricomptable au laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et à l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec. Elle a en outre assuré la formation des juricomptables à la GRC et a enseigné à l'Ecole nationale de police du Québec.





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MessageSujet: Re: Canal Argent   Lun 24 Sep - 8:31

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