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Mise à jour : 28/09/2009 05:56

Scandale Norbourg
Début du procès aujourd’hui des complices de Vincent Lacroix

C'est le début officiel du procès lundi pour les cinq complices de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg.
Les accusés sont le vérificateur externe Rémi Deschambault, le contrôleur financier Jean Cholette, le directeur général de Norbourg Serge Beugré, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et l'informaticien Félicien Souka.

Il y a plus de 740 chefs d'accusation portés contre eux. On retrouve principalement des accusations de fraude, de complot, le recyclage de produits de la criminalité et la fabrication de faux documents.

Le jury est composé de six hommes et de huit femmes.

Manifestation prévue

On attend vraiment beaucoup de monde lundi matin devant le Palais de justice de Montréal.

Les investisseurs floués de Norbourg mais aussi les présumées victimes d'Earl Jones vont manifester.


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Imprimer Photoarchives La Presse Canadienne / Vincent Lacoix et son avocate
Mise à jour : 25/09/2009 06:27

De retour en cour
La sentence au procès de Vincent Lacroix sera rendue le 9 octobre
LCN

(Presse Canadienne) -- Vincent Lacroix a de nouveau demandé pardon à ses victimes, cette fois de vive voix, vendredi, au palais de justice de Montréal, alors qu'il témoignait dans le cadre des représentations sur la peine à lui être imposée.

La Couronne a recommandé une peine de 10 à 14 ans de détention, tandis que la défense suggérait de 10 à 12 ans. Le juge Richard Wagner rendra sa sentence le 9 octobre.

Lacroix, qui a plaidé coupable à 200 accusations de fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité, a lu des extraits de la lettre qu'il avait fait parvenir aux médias lors de son témoignage.

Devant le juge Wagner, de la Cour supérieure, il a dit qu'il «regrette infiniment» ce qu'il a fait, affirmant qu'«englouti par les chiffres», il a oublié son côté humain.

Auparavant, Vincent Lacroix avait expliqué comment il avait été appelé à travailler sur son empathie et sur la reconnaissance de l'impact et de la gravité de ses gestes alors qu'il était détenu.

Il a dit avoir subi un lynchage public de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au niveau pénal, mais a affirmé avoir toujours reconnu sa culpabilité.

Il a ajouté qu'il n'avait tout simplement pas été capable de la plaider puisqu'il ne pouvait s'entendre avec l'AMF sur une peine «légale», c'est-à-dire une peine maximale de cinq ans moins un jour, qu'il a finalement réussi à obtenir après deux appels.

Vincent Lacroix a longuement fait valoir sa collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les syndics au dossier et les autres instances.

Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, ne s'est toutefois pas laissé émouvoir par le témoignage de Lacroix. Il a fait le décompte des investissements réalisés par Lacroix pour conclure qu'il manque toujours plusieurs dizaines de millions de dollars, dont personne n'a trouvé trace.

Me Brodeur a également repris des éléments du témoignage de Lacroix, lui reprochant de toujours avoir une explication, une justification pour ses actions.

Le procureur a ensuite produit une décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles datée du 17 septembre dernier dans laquelle il est indiqué que Vincent Lacroix a encore beaucoup de travail à faire au niveau de l'empathie et de la compréhension de la gravité des gestes posés envers les victimes.


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http://videos.lcn.canoe.ca/video/41934778001/norbourg-reportage-dalain-laforest/

Liquidation des fonds??

Entrevues:

M. Mongrain: http://videos.lcn.canoe.ca/video/41276810001/mongrain-partie-iii/

Vincent Lacroix, accusé dans le cadre de l'affaire Norbourg, a plaidé coupable ce matin à l'ensemble des chefs d'accusation qui pesaient sur lui.

21 septembre 2009

Nouvelle vidéo: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/09/20090915-131819.html


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Mise à jour : 15/09/2009 13:18

Affaire Norbourg
Qui veut être juré au procès de Lacroix?

Il semble difficile de trouver des jurés au procès criminel de Vincent Lacroix.
La majorité des candidats qui se présentent devant le juge font une demande d'exemption.

Le processus de sélection du jury a débuté lundi.

En fait, c'est plus de 1500 personnes qui vont se présenter devant le juge jusqu'à mercredi.

Déjà, 225 des 500 personnes qui ont défilé devant le juge ont demandé à être exemptées et les trois quarts ont été libérés pour diverses raisons médicales, familiales ou en raison de leur âge.

C'est véritablement la semaine prochaine que les 12 jurés seront nommés.

Le procès criminel de Vincent Lacroix et de ses cinq présumés complices de fraude chez Norbourg pourrait durer jusqu'à quatre mois.


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Mise à jour : 15/09/2009 13:05

Finances
Le PC et le Bloc veulent lutter contre le crime à cravate

(PC) Les criminels à cravate sont dans la ligne de mire des partis politiques fédéraux, mais ils ne s'entendent pas sur la façon de serrer la vis contre les Vincent Lacroix et autres Earl Jones de ce monde.
Le Bloc québécois a déposé lundi un projet de loi pour abolir la libération des criminels au sixième de leur peine, mais les conservateurs veulent reprendre le contrôle sur ce dossier en présentant mardi leur propre projet de loi.

En plus de dispositions sur la libération avant la fin de la sentence, le projet de loi conservateur devrait également inclure des peines planchers, un élément auquel s'oppose traditionnellement le Bloc.

Pendant ce temps, les victimes de différents fraudeurs se sont réunies sur la colline parlementaire à Ottawa pour presser le gouvernement à agir.

Joey Davis, porte-parole des investisseurs floués par Earl Jones, a annoncé la création d'une coalition de victimes de différents fraudeurs à travers le pays visant à faire pression sur les autorités pour qu'ils s'attaquent aux crimes à cravate.

Jean-Guy Houle, une victime des fonds Norbourg, a indiqué qu'il souhaitait que les personnes reconnues coupables de fraudes se voient imposer des peines plus sévères. Il a convenu malgré tout que le travail pour lutter contre ce type de crimes serait de longue haleine.


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Imprimer PC / Vincent Lacroix et son avocate à leur arrivée au Palais de Justice de Montréal, lundi le 14 septembre.
Mise à jour : 14/09/2009 17:35

Procès de Vincent Lacroix
Long processus de sélection des jurés

On a veillé tard, lundi soir, au procès criminel de Vincent Lacroix et de ses 5 présumés complices de fraude chez Norbourg. Le processus de sélection du jury s'est poursuivi jusqu'à 21h lundi.

1500 personnes ont été appelées et il y en a 600 qui se sont présentées devant le juge, qui leur a expliqué la fonction de juré.

Il y en a plus de 200 qui ont demandé d'être exemptés et les trois quarts ont été libérés pour diverses raisons médicales, familiales ou d'âge.

Rappelons que 200 chefs d'accusations criminelles pèsent contre l'ex-pdg déchu de Norbourg. Son procès devrait s'étaler sur plusieurs mois.

Cinq autres individus devant la justice

Ce procès au criminel de Vincent Lacroix, c'est aussi celui de cinq autres individus qui auraient collaboré, chacun à leur façon, avec l'ex-président de Norbourg.

Il s'agit du fonctionnaire Jean Renaud, de l'informaticien Félicien Souka, de l'ancien vice-président de Norbourg, Serge Beugré, du contrôleur financier Jean Cholette et du comptable Rémi Deschambault.

Jean Renaud est ce fonctionnaire qui aurait, selon Vincent Lacroix, versé une subvention de 1 million $ à Norbourg en échange d'une somme d'argent.

Toutes ces personnes auraient collaboré avec Vincent Lacroix. Elles auraient travaillé jour et nuit pour produire de faux courriels, des états de compte et des rapports fictifs.


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http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/09/20090914-173536.html

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Vincent Lacroix et son avocate à leur arrivée au Palais de Justice de Montréal, lundi le 14 septembre.
Mise à jour : 14/09/2009 17:35

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/09/20090914-173536.html Voir vidéo

Procès de Vincent Lacroix
Déjà beaucoup de retard dans la sélection des jurés

Le procès criminel de Vincent Lacroix est à peine amorcé que déjà, les procédures ont pris beaucoup de retard. Plus de 300 candidats jurés attendent toujours de rencontrer le juge Wagner pour lui demander une exemption. Le magistrat a seulement eu le temps d'entendre la moitié des gens qui devaient se présenter devant lui aujourd'hui.

1500 candidats ont été convoqués pour former un jury de 12 personnes. Il devrait être véritablement formé la semaine prochaine.

Rappelons que 200 chefs d'accusations criminelles pèsent contre l'ex-pdg déchu de Norbourg.Son procès devrait s'étaler sur plusieurs mois.

Cinq autres individus devant la justice

Ce procès au criminel de Vincent Lacroix, c'est aussi celui de cinq autres individus qui ont collaboré, chacun à leur façon, avec l'ex-président de Norbourg.

Il s'agit du fonctionnaire Jean Renaud, de l'informaticien Félicien Souka, de l'ancien vice-président de Norbourg, Serge Beugré, du contrôleur financier Jean Cholette et du comptable Rémi Deschambault.

Jean Renaud est ce fonctionnaire qui aurait, selon Vincent Lacroix, versé une subvention d'un million $ à Norbourg en échange d'une somme d'argent.

Toutes ces personnes auraient collaboré avec Vincent Lacroix. Elles auraient travaillé jour et nuit pour produire de faux courriels, des états de compte et des rapports fictifs.


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Mise à jour : 11/09/2009 06:43

Procès criminel
Vincent Lacroix de retour en cour aujourd'hui

Vincent Lacroix reviendra en Cour vendredi.
L'ex-PDG de Norbourg, qui subira son procès à partir de la semaine prochaine, tentera de démontrer qu'il est sans le sou et qu'il n'a plus les moyens de payer ses avocats.

Son avocate, maître Marie-Hélène Giroux, a d'ailleurs informé le juge jeudi qu'elle ne représentera plus le financier déchu.

Le juge Richard Wagner déterminera si Lacroix se représentera seul. S'il refuse, Lacroix devra faire une nouvelle demande d'aide juridique.

Dans une précédente requête, le juge a décidé de retenir les chefs d'accusations criminelles qui pesaient contre lui.

M. Lacroix avait invoqué la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule qu'un accusé ne peut être puni deux fois pour la même infraction.

Il admet qu'il y a certaines similitudes entre les deux dossiers, mais pas suffisamment pour annuler le procès criminel.


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Mise à jour : 10/09/2009 09:50

Procès
Vincent Lacroix se dit sans le sous

Vincent Lacroix reviendra en cour vendredi.
L'ex-pdg de Norbourg, qui subira son procès le 23 septembre, tentera de démontrer qu'il est sans le sou et qu'il n'a plus les moyens de payer ses avocats.

Son avocate, Marie-Hélène Giroux, a d'ailleurs informé le juge mercredi qu'elle ne représentera plus le financier déchu.

Le juge Richard Wagner déterminera si Lacroix se représentera seul.

S'il refuse, Lacroix devra faire une nouvelle demande d'aide juridique.

Lors de son premier procès, Lacroix s'était vu refuser la permission de recourir à un avocat de l'aide juridique.


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Mise à jour : 09/09/2009 06:31

Vincent Lacroix
Le juge rend sa décision aujourd'hui
LCN
http://videos.lcn.canoe.ca/video/38003292001/vincent-lacroix-ecoutez-notre-entrevue/


Une décision est très attendue aujourd’hui dans l'affaire Norbourg.

Vincent Lacroix saura enfin si le juge retient les 200 accusations criminelles portées contre lui. Dans une ultime tentative, Lacroix espère que le juge Richard Wagner laissera tomber l'ensemble des chefs d'accusation.

Dans sa requête, Vincent Lacroix invoque la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule qu'un accusé ne peut être puni deux fois pour la même infraction.

Lacroix a été condamné à 12 ans de prison au pénal, une peine réduite à 5 ans par la Cour d'appel pour sensiblement les mêmes gestes que lui reproche la GRC, selon ses avocats.

Le procès criminel doit s'ouvrir lundi prochain.

LCN va suivre ce dossier, nous vous présenterons tous les détails de la décision et les réactions.


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http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/09/20090907-224741.html

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Mise à jour : 07/09/2009 22:47

Vincent Lacroix bientôt libre
Ses victimes sont outrées

Plusieurs investisseurs floués par Vincent Lacroix sont renversés de savoir que l'ex-pdg de Norbourg sera libre le 27 septembre.

Certains gardent un peu d'espoir qu'il y ait un procès au criminel, mais sans grande conviction.

Réal Ouimet a perdu plus de 300 000 $ dans le scandale Norbourg. À 66 ans, cet ancien policier doit toujours travailler pour subvenir à ses besoins. De savoir que Vincent Lacroix sera libre le 27 septembre le renverse. «C'est ça qui est frustrant: il va être en liberté, il va être à côté de moi... Je suis certain qu'il a de l'argent camouflé quelque part. Mais jamais on ne va jamais être capable de découvrir où est caché cet argent. Mais c'est MON argent!»

Comme monsieur Ouimet, Jacques Dodier a bien hâte d'entendre la décision du juge Wagner mercredi. «Peu importe la peine qu'il va subir, l'impact est là et on va en subir les conséquences. Ça ne changera rien à notre situation. On ne nous remettra pas d'argent.»



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Mise à jour : 25/08/2009 10:55

Caucus du PLQ
Québec veut des lois plus sévères pour les criminels à cravate

Jean Charest a indiqué qu’il veut revoir les lois pour augmenter les peines pour les criminels à cravate, lors du caucus du Parti libéral du Québec.

Le gouvernement veut resserrer les peines envers les Earl Jones, Vincent Lacroix et autres fraudeurs à cravate.

Le premier ministre a dit qu’il fallait revoir le concept des peines consécutives, selon lequel il n’est pas possible d’additionner des peines imposées. C’est d’ailleurs pour cette raison que Vincent Lacroix a vu sa peine réduite à cinq ans.

De même, Québec voudrait que l’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle d’information plus important auprès de la population.

De son côté, la ministre de la Justice, Katherine Weil a dit être à l’écoute des doléances des victimes.

En octobre prochain, les ministres provinciaux et fédéral de la Justice se rencontreront. Le cas des criminels à cravate devrait être à l'ordre du jour.


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http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/08/20090821-155700.html

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Peine réduite pour Vincent Lacroix
Les investisseurs floués crient à l’injustice
Mise à jour : 21/08/2009 16h25

La nouvelle en vidéo
Video 1
Peine réduite: Réal Ouimet, investisseur floué.

Video 2
Peine réduite: Jacques Dodier, investisseur floué.
D’après PC - À la suite de cette décision, rendue publique vendredi, l'ancien président de Norbourg demeurera en prison pour une période de cinq ans moins un jour, plutôt que pendant huit ans et demi. L'AMF plaidait pour le rétablissement de la peine à 12 ans moins un jour.
Dans un document de 25 pages, les juges Benoit Morin, François Doyon et Lise Côté reconnaissent, dans un premier temps, que la peine imposée par le juge du procès peut, à première vue, ne pas sembler déraisonnable si l'on tient compte de l'ampleur des conséquences reliées aux infractions commises pour l'ensemble des investisseurs.

Toutefois, rappellent-ils aussitôt, les trois juges n'avaient pas à trancher cette question puisque la peine ne peut prendre assise que sur les dispositions prévues au Code de procédure pénale qui n'autorisent pas, en l'espèce, l'imposition de peines consécutives.

Dans un communiqué émis peu de temps après le dévoilement du jugement, l'AMF s'est dit vivement déçue de la décision, et utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant de porter ce dossier ou non devant la Cour suprême.

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'AMF le 9 mars 2006.

En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour à Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent, de la Cour du Québec, rendait une décision réduisant la peine à huit ans et demi.

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Mise à jour : 30/07/2009 12:16

Scandale Norbourg
125 000$ saisis chez l’ex-bras droit de Vincent Lacroix

Les huissiers ont saisi, hier, 125 000 dollars d'argent liquide que cachait Éric Asselin, l’ex-bras droit de Vincent Lacroix, qui est en faillite depuis avril 2007. 75 000 dollars se trouvaient dans un coffret de sûreté et 50 000 dollars à la résidence de sa mère à Beauport.

Les huissiers ont trouvé des sacs de plastique remplis de billets de banque et sur lesquels il y avait des résidus de terre noire.

Selon le syndic de Norbourg, qui a confirmé la nouvelle, cela laisse croire qu'Éric Asselin aurait pu enterrer de l'argent pour la soustraire au fisc après les perquisitions du 25 août 2005 qui ont mis fin aux activités frauduleuses de Norbourg.

Une voiture Lexus de 45 000 dollars a également été saisie.

Cette perquisition survient au moment où l'ex-vice président des finances chez Norbourg, qui est devenu délateur dans cette affaire de fraude de 130 millions de dollars, tente de se libérer de sa faillite.

L'argent recouvré devrait servir, en partie, à rembourser les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix.


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Mise à jour : 21/07/2009 12:12

Montréal
Des tractations administratives retardent la libération de Lacroix

Vincent Lacroix ne sortira peut-être pas du Centre de détention de Rivière-des-Prairies aujourd’hui.

La libération conditionnelle de l’homme qui a orchestré une fraude évaluée à 115 millions $ en détournant les avoirs des milliers de petits investisseurs est retardée en raison de tractations de nature administrative.

Mardi avant-midi, le directeur des poursuites criminelles et pénales a exigé des garanties supplémentaires au sujet des 50 000$ déposés par des proches de Lacroix.

Hier, Donlad Lacroix, le père du fraudeur, s’est rendu au palais de justice de Montréal pour y déposer les 5000 $ exigés par le juge Wagner.

Rappelons que Vincent Lacroix a obtenu une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine de huit et demi de prison.

Une fois les conditions réunies, Lacroix prendra le chemin d’une maison de transition de Montréal où il sera en garde fermée. Il ne sera autorisé à sortir que pour réaliser des travaux communautaires.

Vincent Lacroix doit revenir en cour à la mi-septembre pour le début de son procès criminel. Son avocate a déposé une requête pour faire tomber 197 des 200 chefs d’accusation de fraude qui pèsent contre lui.


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Mise à jour : 09/07/2009 06:58

Maison de transition
La nouvelle demeure de Vincent Lacroix

Malgré l'objection de la Couronne, la Cour supérieure a accordé à Vincent Lacroix sa libération conditionnelle en attendant son procès criminel. Le juge a accepté de le libérer en échange d'un dépôt de 5 000 dollars et d'un engagement de 50 000 dollars.

Vincent Lacroix subira un procès criminel à compter du 14 septembre prochain. Il fait face à 200 chefs d'accusation de fraude, complot et blanchiment d'argent.

Mais déjà, son avocate a déposé une requête pour faire tomber 197 chefs d'accusation de fraude.

En maison de transition

Vincent Lacroix passera les 18 prochains mois en maison de transition.

Cette maison est située dans le quartier Saint-Henri, à Montréal. Les gens du voisinage ne craignent pas la venue de Vincent Lacroix près de chez eux, mais la majorité pense qu'il aurait dû rester en prison. Certains ont même dit espérer ne pas le rencontrer.

Pendant ses 9 premiers mois en maison de transition, il devra faire des travaux communautaires auprès des personnes handicapées.




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Vincent Lacroix libéré?
Mise à jour : 08/07/2009 06h17

Nombreux sont ceux qui surveilleront les portes de la prison de Sainte-Anne-des-Plaines aujourd'hui. Tout ça parce que Vincent Lacroix pourrait en sortir pour profiter d'une libération conditionnelle.

L'ex-pdg de Norbourg va se présenter en Cour supérieure ce matin pour loger sa demande, lui qui purge une sentence de huit ans et demi pour une fraude de 130 millions de dollars.

Si le juge accepte sa requête, Vincent Lacroix vivrait en maison de transition et en sortirait le jour pour faire du bénévolat auprès de personnes handicapées et défavorisées. Sinon, il va rester emprisonné jusqu'à la tenue de son procès au criminel qui doit commencer en septembre.

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Mise à jour : 25/06/2009 06:15

Procès criminel
Les avocats de Vincent Lacroix demandent l'annulation des procédures aujourd'hui

L'ex-pdg de Norbourg Vincent Lacroix pourrait être un homme libre dans deux jours. Après avoir purgé le sixième de sa peine au pénal, ses avocats demanderont ce matin l'annulation des procédures criminelles contre lui.

Selon eux, l'ex-pdg de Norbourg ne peut être puni une seconde fois pour les mêmes faits. Ils réfèrent même à la Charte des droits et libertés.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable au pénal d'avoir manipulé la valeur des fonds et d'avoir fabriqué de faux documents. Ces mêmes gestes lui sont reprochés par la GRC.

Si la requête est acceptée, il ne ferait face qu'à deux chefs d'accusation de complot pour avoir participé à la fraude visant à subtiliser 95 millions de dollars aux investisseurs en compagnie de cinq partenaires. La peine serait donc moins sévère.

Le procès de Vincent Lacroix doit commencer le 14 septembre.


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Reportage de M. Alain Laforest toujours aussi présent pour les investisseurs... Merci

http://videos.lcn.canoe.ca/video/en-vedette/les-dernieres-nouvelles/8805187001

Mise à jour : 29/05/2009 22:24

Norbourg
Vincent Lacroix pourrait être libre le 27 juin

L'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, pourrait être un homme libre le 27 juin.
Il aura alors purgé le sixième de sa peine au pénal, et ses avocats tentent actuellement de stopper les procédures criminelles.

Ils évoquent la Charte canadienne des droits et libertés pour faire tomber 198 des 200 chefs d'accusation déposés contre leur client.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable au pénal d'avoir manipulé la valeur des fonds et d'avoir fabriqué de faux documents; les mêmes gestes que lui reproche la GRC.

Si la requête qui sera entendue le 9 juin prochain est acceptée, Lacroix ne ferait face qu'à 2 chefs d'accusation de complot. La peine serait donc moins sévère.


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Mise à jour : 25/02/2009 04:00

Vincent Lacroix devant le juge
Sa demande d’appel sera-t-elle acceptée?

(D’après La Presse Canadienne) - Vincent Lacroix est de retour devant le juge Réjean Paul de la Cour supérieure, aujourd’hui à Montréal.


Le magistrat doit décider s'il autorise l'appel de l'ancien président de Norbourg, reconnu coupable en décembre dernier de malversations financières.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'objecte à ce que le tribunal entende cette contestation.

Vincent Lacroix est emprisonné depuis un mois. Il a été condamné à 12 ans moins un jour de pénitencier pour avoir dérobé 115 millions de dollars dans les fonds communs de Norbourg, flouant ainsi plus de 9000 investisseurs.


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