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Imprimer Agence QMI / Un des coaccusés, Serge Beugré
Mise à jour : 17/09/2010 19:43

Jury de Norbourg
Mission accomplie!

Six hommes et six femmes composeront le jury pour le second procès de l’affaire Norbourg. Il aura fallu un peu plus de quatre heures d’audition, vendredi, et la présentation de 162 candidats pour en arriver à ce résultat.
Avant d’être sélectionnés, les candidats devaient répondre à des questions du juge Marc David. On voulait savoir s’ils avaient déjà entendu parler de Vincent Lacroix ou de Norbourg.

Ensuite, s’ils avaient une opinion préconçue sur le dossier et s’ils étaient en mesure de prononcer un verdict basé uniquement sur la preuve. Finalement, comme deux accusés sont Noirs, on devait s’assurer qu’aucun des membres du jury n’ait de préjugé racial.

Sur le lot des candidats, 33 ont été déclarés partiaux. C'est-à-dire qu’ils croyaient déjà en la culpabilité des cinq coaccusés Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Sans avoir à donner la moindre explication, la Couronne et la défense ont rejeté 115 candidatures. Plus tôt le matin, avant que ne s’amorce la sélection, le magistrat a tenu à remercier les quelque 400 citoyens qui s’étaient présentés à la convocation finale.

«Vous êtes des modèles de citoyens et je vous en félicite, vous êtes la crème des trois tableaux qui se sont présentés cette semaine. Il n’y a rien de mal à savoir ou avoir lu des choses sur Vincent Lacroix ou Norbourg, mais vous devrez en faire abstraction et vous fier uniquement à la preuve déposée. Si vous ne pouvez le faire, vous ne pouvez pas être membre du jury.»

Problème de garderie

Plus la journée avançait, plus on sentait l’appréhension chez ceux et celles qui attendaient de défiler devant le tribunal. D’ailleurs, vers 16h30, un huissier est venu voir le magistrat pour faire part d’un problème bien particulier. Des parents devaient aller récupérer leur enfant à la garderie avant 18h.

Une fois cette situation réglée, la sélection a pu se poursuivre. Une fois le jury sélectionné, les 225 personnes qui n’ont pas été retenues ont appris presque avec soulagement qu’elles pouvaient quitter le palais de justice.

Avant de fixer rendez-vous au jury pour mardi matin à la cour, le juge Marc David a livré une dernière recommandation aux six hommes et six femmes. «Vous êtes les juges des faits, le procès se vit uniquement dans la salle d’audience. Il faut résister aux influences extérieures, qu’elles viennent des médias ou d’ailleurs.»

De leur côté, les avocats impliqués au dossier seront devant le tribunal lundi après-midi pour régler des points de droit mineurs. Me Serge Brodeur, du ministère public, ne présentera pas avant mardi matin son discours d’ouverture, c’est-à-dire un résumé des faits qu’il entend prouver au cours des prochaines semaines.

(Agence QMI)


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http://videos.lcn.canoe.ca/video/180362046001/real-ouimet-un-investisseur-floue-de-310-000-dollars/

Vidéo de Claude Poirier avec M. Ouimet

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2010/07/20100720-072743.html

Plusieurs vidéos

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Mise à jour : 20/07/2010 07:27

Scandale Norbourg
Voyez les images de l'interrogatoire de Lacroix

Pour la première fois depuis sa condamnation, en 2009, à la prison pour fraude, les bandes vidéo des interrogatoires de Vincent Lacroix ont été rendues publiques, permettant de jeter un nouvel éclairage sur le fonctionnement interne de Norbourg.

En 2006, la Gendarmerie royale du Canada a interrogé l’homme responsable de l’une des plus importantes fraudes de l’histoire du pays. Au cours de quatre séances d’interrogatoire totalisant 30 heures, Lacroix reconnaît sa part de responsabilité dans les événements.

Pendant un échange avec un enquêteur de la GRC, la tête dirigeante de Norbourg avoue même avoir pris l'argent des investisseurs pour faire des acquisitions.

«Les détenteurs de parts, lorsqu'ils ont acquis les actions de Norbourg, ce n'était pas pour investir dans l'Auberge de l'Étoile, êtes-vous d'accord?», demande l'enquêteur. «Je suis bien d'accord», répond Lacroix. L'enquêteur ajoute: «Bon. Mais pourtant, vous l'avez fait pareil?» «Oui», dit Lacroix.

Vincent Lacroix avoue aussi avoir mis en place un système lui permettant de ne pas perdre le contrôle sur sa fraude. «En tout temps, dit Lacroix, avant le 25 août, il y avait un système en place... de vases communicants, que je crois, que je contrôlais à plus ou moins 10% du trou qui m'est associé. Pas de 130 millions. Si vous me parlez de 130 millions, bien, je vais partir à rire.»

Vincent Lacroix indique également à l'enquêteur qu'il aurait été en mesure de rembourser les investisseurs si les policiers ne l'avaient pas arrêté.

Lors de ces quatre interrogatoires, dont l’un qui durera plus de 11 heures à la GRC, les enquêteurs analysent toutes les transactions effectuées par Vincent Lacroix et posent des questions sur ses présumés complices. La GRC s'intéresse aussi aux longues soirées bien arrosées qui débutaient à midi au Grand Café pour se terminer tard dans la nuit au bar Chez Parée.

«Je vous dirais, les principaux: le Solid Gold, le Kamasutra [Strip Club] et, évidemment, chez Parée», explique Lacroix. «Ça vous coûtait combien par jour à peu près?», demande l’enquêteur. «Dépendamment des journées, moi je peux vous dire par semaine, on ne se trompe pas en disant 50 000 [dollars].» «Cinquante mille piastres par semaine?» «Ouais, mais là j’inclus tout le monde, pas moi personnellement, j’inclus Norbourg», avoue finalement le financier.

L’affaire Norbourg a fait perdre 115 millions de dollars à 9200 investisseurs floués. Vincent Lacroix a été condamné à 18 ans de prison pour ses actions dans ce dossier.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 16/07/2010 17:06

Affaire Norbourg
L'interrogatoire de Lacroix révélé

TVA Nouvelles a mis la main sur plus de 400 pages de documents relatant l’interrogatoire de Vincent Lacroix, jette un nouvel éclairage sur le fonctionnement interne de Norbourg.
Ces documents couvrent quatre séances d’interrogatoire qui totalisent 30 heures, menées par la GRC en 2005.

On peut notamment y déceler qu’un climat de bonne entente au cours des séances. Vincent Lacroix répond en effet aux questions sans aucune réticence.

L’ancien dirigeant de Norbourg y confirme également avoir acquis son chalet près du lac Memphrémagog avec l’argent des investisseurs. Il précise cependant qu’il aurait été en mesure de rembourser ces derniers si les policiers ne lavaient pas arrêté.

L’affaire Norbourg a fait perdre 115 millions de dollars à 9200 investisseurs floués.

Plus de détails suivront.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 01/06/2010 21:16

Affaire Norbourg
La SQ enquête toujours

Les audiences de la requête des médias qui veulent obtenir certaines déclarations vidéo de Vincent Lacroix ont permis d’apprendre que la Sûreté du Québec (SQ) enquête toujours sur l’affaire Norbourg.
Le procureur de la Couronne a plaidé qu’on ne pouvait pas rendre publiques les vidéos des déclarations faites par Vincent Lacroix aux enquêteurs de la GRC, car la SQ enquête sur des allégations contenues dans ceux-ci.

Ces allégations concerneraient un des accusés de l’affaire Norbourg, ainsi que certains autres individus qui ne font pour l’instant face à aucune accusation.

La SQ a confirmé que depuis la réception de ces informations, en janvier 2007, une partie de l’enquête a été complétée, mais que des enquêteurs se penchent toujours sur certaines allégations.

Le juge Marc David a finalement décidé de transmettre une version écrite des allégations de Vincent Lacroix, version dans laquelle tout ce qui concerne l’enquête de la SQ sera préalablement retiré.

Le magistrat devrait trancher en juin à savoir si les médias pourront obtenir les déclarations de Vincent Lacroix, faites en août 2005.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 19/05/2010 18:19

Scandale Norbourg
La SQ enquête toujours

La Sûreté du Québec enquête toujours dans le dossier Norbourg, cinq ans après l'éclatement du scandale.

Cette révélation pour le moins surprenante a été faite cet après-midi au Palais de justice de Montréal par le procureur de la Couronne Me Serge Brodeur, alors que TVA Nouvelles demandait au tribunal l'accès aux bandes vidéos des 30 heures d'interrogatoires de Vincent Lacroix par la GRC en 2005.

Me Brodeur a souligné qu'on ne devait pas permettre aux médias de diffuser les interrogatoires, parce que la SQ enquête toujours sur des allégations faites par Vincent Lacroix aux enquêteurs de la GRC en 2005, concernant des personnes qui n'ont pas été accusées dans l'affaire Norbourg.

Les avocats des cinq co-accusés de Vincent Lacroix se sont également opposés à la diffusion des quatre interrogatoires parce qu'ils pourraient causer des préjudices à leurs clients qui doivent subir un deuxième procès.

Le juge Marc David n'a pas encore décidé s'il autoriserait la publication des 30 heures d'interrogatoires.

(TVA Nouvelles


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Imprimer TVA Nouvelles / Éric Asselin, ex-vice-président aux finances de Norbourg
Mise à jour : 12/05/2010 16:54

Affaire Norbourg
Éric Asselin sur la sellette

TVA Nouvelles a appris qu'Éric Asselin, l'ancien vice-président finances chez Norbourg, sera appelé comme témoin lors du deuxième procès des cinq co-accusés de Vincent Lacroix. La couronne a fait connaître une liste d'une trentaine de témoins.
Le nom d’Asselin apparaît sur cette liste. Éric Asselin est celui qui s'est rendu à la GRC et à l'Autorité des marchés financiers pour dénoncer la fraude de 130 millions $.

Selon Vincent Lacroix, le délateur Asselin a largement profité de l'argent des investisseurs de Norbourg. Le premier procès des co-accusés de Lacroix avait avorté en janvier dernier parce que le jury a été incapable d'arriver à un verdict.

Asselin n’est pas au bout de ses peines

Le syndic à la faillite d’Éric Asselin a déposé une plainte à la GRC parce qu’Asselin a fait de fausses déclarations dans son dossier de faillite. Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, la GRC a ouvert une enquête.

Asselin a affirmé sous serment qu'il n'avait plus d'argent. Le syndic a pourtant saisi l'été dernier 115 000 $ en coupures de 100 $ qui avaient été cachés dans un coffret de sûreté d'une banque.

L'argent avait été mis dans des sacs, mêlé à de la terre.

Le syndic a également saisi une Lexus SPA achetée après qu'Asselin eut déclaré faillite.

Selon les informations de TVA Nouvelles , depuis sa faillite, Asselin a également exploité sous un prête-nom une entreprise de courtage immobilier qui lui aurait rapporté plus de 400 000 $.



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Nouvelles vidéos: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2010/04/20100420-182503.html

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Mise à jour : 20/04/2010 18:25

Affaire Norbourg
Une maison de Vincent Lacroix vendue

La famille de Vincent Lacroix vient de se départir de la deuxième de trois propriétés acquises frauduleusement avec l’argent des investisseurs de Norbourg.

La résidence secondaire de Magog a été acquise en 2005, au coût de 290 000$. C’est le père de Vincent Lacroix, Donald, qui résidait dans cette habitation de trois chambres à coucher d’environ 2500 pieds carrés. Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, la résidence aurait trouvé preneur pour 280 000$.

C’est la deuxième propriété dont la femme de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère, se départit. En décembre dernier, son chalet du lac Memphrémagog avait été vendu pour 1,2M$. Il avait originalement été acheté pour 800 000$.

Le chalet, la résidence de Magog et la résidence principale de Lacroix, au 15 Dagobert à Candiac, étaient tous trois enregistrés au nom de la femme de Vincent Lacroix, Sylvie Giguère. Pour les acquérir, l’ancien dirigeant de Norbourg avait puisé à même l’argent des investisseurs dans son entreprise.

Le syndic réclame 1,8 M$ à Sylvie Giguère, qu’elle devra verser d’ici quelques mois. L’argent obtenu lors des deux ventes sera remis au syndic.

Sylvie Giguère devrait donc trouver encore environ un demi-million de dollars pour s’acquitter de cette dette. L’épouse du financier déchu chercherait à amasser cette somme sans avoir à vendre la résidence principale du couple.

Les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix ne doivent toutefois pas se réjouir trop vite. En effet, avant que le syndic ne leur verse l’argent perçu, les frais d’avocats et de syndic seront d’abord payés. De plus, certains créanciers de Norbourg devraient tenter de mettre la main sur l’argent du syndic avant que les investisseurs ne soient remboursés.

Le ministère du Revenu remet 1M$ supplémentaire

Les investisseurs floués de Norbourg ont toutefois eu droit à une bonne nouvelle: le ministère du Revenu du Québec va remettre au syndic près d’un million de dollars. Cette somme avait été perçue en TPS et en TVQ sur des transactions qui se sont avérées fictives. Les victimes de Vincent Lacroix ont fait de nombreuses pressions en ce sens au cours des derniers mois.

Le ministère avait déjà redonné 6,7M$ aux victimes, soit les impôts qui avaient été versés en trop par Vincent Lacroix en 2005 avec les fonds des investisseurs.

Ce montant avait été redonné directement aux victimes de Vincent Lacroix, tandis que le million annoncé aujourd’hui sera remis au syndic.

Les investisseurs floués ont intenté un recours collectif pour tenter de récupérer les millions qui ont été engouffrés dans la débâcle Norbourg. Selon les informations obtenues par TVA Nouvelles, le recours ne serait pas entendu d’ici février 2011, après le procès des coaccusés de Vincent Lacroix.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 31/03/2010 10:19

Affaire Norbourg
Le deuxième procès débutera en septembre

Le deuxième procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix dans le scandale financier Norbourg débutera le 7 septembre.

Les audiences se tiendront devant jury, comme le premier procès qui a avorté en janvier dernier. Les procédures devraient durer deux mois et demi.

Les jurés du premier procès ont été incapables de s’entendre sur un verdict unanime, ce qui avait fait avorter les procédures après quatre mois, durant lesquels plus de 30 000 pages de documents ont été déposées en preuve.

TVA Nouvelles a dévoilé plus tôt ce mois-ci que le procès avorté a coûté plus de 600 000$. De ce montant, plus de 200 000$ ont été alloués en allocations aux jurés.

Pour le deuxième procès, la Couronne a déjà annoncé qu’elle retirait les chefs d’accusation de complot et de recyclage de produits de la criminalité. C’est donc dire que 174 accusations pèsent toujours contre les cinq coaccusés, pour un total de 615 verdicts possibles.

Les avocats de la défense vont déposer une requête pour abus de procédures parce qu'ils affirment que ce deuxième procès permet à la Couronne de réparer ses erreurs.

Rappelons qu’en janvier, Vincent Lacroix a été condamné à 13 ans de prison pour avoir fraudé 9200 investisseurs pour près de 100 millions $.

(TVA Nouvelles)


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vidéo: http://videos.lcn.canoe.ca/video/72100339001/temoignage-les-explications-de-notre-reporter/
Mise à jour : 15/03/2010 12:50

Investisseurs floués
Vincent Lacroix va témoigner contre l'AMF

L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, qui est emprisonné pour fraude au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, va témoigner cet après-midi, à Québec, contre l'Autorité des marchés financiers.
Cela se passe dans le cadre de la cause de 139 investisseurs à qui l'AMF a refusé l'accès à son fonds d'indemnisation en 2007. Les plaignants étaient des clients de la firme Investissements SPA dont les capitaux ont été siphonnés vers Gestion d'actifs Perfolio, dans laquelle Norbourg avait des intérêts. Mais l'AMF, à l'époque, avait estimé que Vincent Lacroix, ne contrôlait pas les activités d'Investissements SPA.

Les investisseurs reviennent maintenant à la charge, estimant qu'ils ont le droit d'être indemnisés, au même titre que les quelque 800 autres investisseurs qui l'ont été dans le cadre de l'affaire Norbourg. Ils estiment, contrairement à l'AMF, que Vincent Lacroix est responsable des pertes qu'ils ont subies.



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Nouvelles vidéos: http://videos.lcn.canoe.ca/video/71677454001/norbourg-alain-laforest-a-les-details/

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Mise à jour : 12/03/2010 15:47

Exclusif
Coûteux, le procès Norbourg

Le premier procès criminel des coaccusés dans l’affaire Norbourg a coûté très cher. TVA Nouvelles a obtenu des chiffres.
Le fameux procès des cinq, qui a avorté parce que le jury n’a pas pu s’entendre sur un verdict, a coûté plus de 600 000$. De ce montant, plus de 200 000$ ont été alloués seulement en allocations aux jurés.

Selon des documents obtenus en vertu de la Loi d’accès à l’information, le ministère de la Justice a versé 105 000$ aux jurés, en salaires et en frais de transport et de stationnement. À cette somme, s’ajoutent plus de 26 000$ pour les repas, et plus de 24 000$ pour l’hébergement. En tout, près de 157 000$ pour quarante-neuf jours d’audiences.

L’avant-procès a également été onéreux. La sélection du jury, pour laquelle 1 500 personnes avaient été convoquées, a coûté 52 000$. Pour un total de 209 000$.

Il faut ajouter les frais pour les avocats, les policiers et tout le personnel de la cour. Et n'oublions pas que le procès devra être repris. La facture devrait être tout aussi salée pour le deuxième procès.

Selon nos sources, la défense n'envisage pas d'avoir recours à un procès devant juge seul, comme le souhaite la couronne. Rappelons que le nombre de chefs d'accusation et d'accusations ont été réduits pour simplifier la cause.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 12/03/2010 15:47

Exclusif
Coûteux, le procès Norbourg

Le premier procès criminel des coaccusés dans l’affaire Norbourg a coûté très cher. TVA Nouvelles a obtenu des chiffres.
Le fameux procès des cinq, qui a avorté parce que le jury n’a pas pu s’entendre sur un verdict, a coûté plus de 200 000$, seulement en allocations aux jurés.

Selon des documents obtenus par notre collègue Alain Laforest en vertu de la Loi d’accès à l’information, le ministère de la Justice a versé 105 000 $ aux jurés, en salaires et en frais de transport et de stationnement. À cette somme, s’ajoutent plus de 26 000$ pour les repas, et plus de 24 000$ pour l’hébergement. En tout, près de 157 000$ pour quarante-neuf jours d’audiences.

L’avant-procès a également été onéreux. La sélection du jury, pour laquelle 1 500 personnes avaient été convoquées, a coûté 52 000$. Grand total : 209 000$.

Sans compter les frais pour les avocats, les policiers et tout le personnel de la cour. Et il ne faut pas oublier que le procès devra être repris.

Plus de détails plus tard sur notre site et au TVA Nouvelles.

(TVA-Nouvelles)


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Nouvelles vidéos: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2010/02/20100209-142327.html

Imprimer QMI / Rémi Deschambault
Mise à jour : 09/02/2010 14:23

Justice
Vers un nouveau procès dans l’affaire Norbourg?

Les cinq coaccusés de Vincent Lacroix relativement au scandale Norbourg sauront d'ici le 8 mars ce que la justice leur réserve.

Le directeur des poursuites criminelles de la province, Me Louis Dionne, a toutefois laissé entendre hier qu'il y aurait un nouveau procès.

En janvier dernier, le procès a avorté quand le jury a échoué à s'entendre sur un verdict.

M. Dionne a reçu un rapport préliminaire des procureurs de la Couronne sur cette cause. Il doit les rencontrer cette semaine pour décider de la suite des événements.

Le directeur des poursuites criminelles a indiqué qu'il n'était pas prêt à tenir cinq procès séparés, mais qu'il était ouvert à l'idée de réduire le nombre de chefs d'accusation.

Par ailleurs, les avocats de la défense prévoient déposer une nouvelle requête en arrêt des procédures.

(TVA Nouvelles)


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http://videos.lcn.canoe.ca/video/63910431001/caucus-du-pq-la-declaration-de-pauline-marois/

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Mise à jour : 28/01/2010 15:16

Pauline Marois
«Le procès Norbourg est un fiasco»

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, pense que la ministre de la Justice, Kathleen Weil, n'a pas pris ses responsabilités dans le procès avorté des cinq coaccusés de Norbourg.
Mme Marois a fait cette déclaration, cet après-midi, au terme du caucus du PQ à Orford.

En point de presse, la chef de l'opposition a traité le procès de «véritable cafouillage» et de «fiasco». «La ministre de la Justice dit qu'il n'y a pas de problème avec la justice, mais si elle disait cela aux 9000 investisseurs qui ont perdu leur argent, peut-être qu'elle aurait un autre point de vue», a déclaré Mme Marois.

Selon elle, le ministère de la Justice aurait dû déterminer bien avant qu'il était absurde de déposer 702 chefs d'accusation. À son sens, c'était «embrasser beaucoup trop large» pour un procès devant jury.

La chef du PQ ajoute que la ministre a toujours eu la possibilité de se saisir de ce dossier, mais qu'elle ne l'a jamais fait. Selon elle, c'est la raison pour laquelle on se retrouve dans cette situation «intenable» et que la population ne fait plus confiance au système judiciaire.

À ce stade, la procureure générale de la Justice (notre photo) n'a pas le choix de reprendre à zéro tout le processus en ciblant davantage les poursuites, pense la chef du PQ. Mme Marois ne remet pas en question le principe d'indépendance de la justice, mais elle rappelle que la ministre est imputable et a la possibilité de donner des directives dans des cas exceptionnels.

Au cours de son allocution, Pauline Marois a aussi évoqué le cas du député libéral Jean D'Amour. Plus tôt cette semaine, le commissaire au lobbyisme a relevé 84 infractions à la loi à la suite d'une enquête sur les activités de la firme d'ingénierie BPR, à laquelle était associé le député avant d'être élu à l'Assemblée nationale.

La chef du PQ pense que M. D'Amour devrait se retirer du caucus libéral en attendant de savoir s'il est touché par le scandale. Elle prévient par ailleurs qu'il existe un délai de prescription d'un an dans les poursuites reliées au lobbyisme. Elle invite donc la ministre Weil à agir rapidement.



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Nouvelle vidéo: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2010/01/20100126-192651.html

Jean-Guy a perdu toutes ses économies dans le scandale Norbourg.
Mise à jour : 26/01/2010 19:26

Procès avorté
Une gifle au visage

Les petits investisseurs floués dans le scandale Norbourg sont furieux à la suite de l’annonce par le juge Wagner de l’avortement du procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, mardi, après quatre mois de travaux.

«C'est encore une claque dans la face. Je vais vous dire franchement, depuis le début, c'est des déceptions», s’est exclamé Michel Vézina.

Un autre investisseur floué, Jean-Guy Houle, ne s’étonne guère du dénouement.

«Je m'y attendais, a-t-il dit. D'ailleurs, quand ça a commencé, le procès, j'en avais parlé avec mon épouse, j'ai dit: 'J'ai l'impression que ça va tomber à l'eau, cette histoire-là.»

C’est donc un retour à la case départ pour ceux qui ont suivi attentivement les procédures.

Aujourd’hui, les victimes en ont gros contre le système judiciaire. Pour plusieurs, l’espoir de revoir un jour les économies qui leur ont été dérobées s’amenuise.

«Je pense qu'il n'y a pas un être humain sur Terre qui est capable d'arriver à démêler 702 chefs d'accusation», a déploré pour sa part Wilhelm Pellemans.

Mardi, le juge Wagner a indiqué que la déception était facile à comprendre, tant pour la défense que pour la Couronne. Le magistrat a d’ailleurs exprimé le désir que cet échec mène à des améliorations du côté du ministère public.

«Toutes les parties seront appelées à réfléchir sur la manière dont le processus a été amorcé et mené», a-t-il laissé tomber.

En l’absence d’un verdict, les 9200 investisseurs floués dans la plus importante fraude de l’histoire du Québec s’en remettent maintenant à la possibilité d’un recours collectif contre Norbourg, la requête pouvant être entendue dès l’automne selon l’avocat au dossier.

TVA Nouvelles


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Nouvelles vidéo: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2010/01/20100126-122137.html

Imprimer Agence QMI / L'un des accusés, Félicien Souka
Mise à jour : 26/01/2010 12:21

Justice
Norbourg: le procès avorte

Après 11 jours de délibérations l’impasse est totale au procès des cinq coaccusés de Norbourg.
Les jurés, sept femmes et quatre hommes, ne sont pas parvenus à s’entendre sur un verdict.

Dans une ultime tentative, le juge Richard Wagner les avait renvoyés à leurs devoirs ce matin, mais les jurés se sont représentés devant lui ce midi et ont concédé leur échec.

Apparemment, cette mésentente ne concerne pas tous les accusés. Les jurés s’entendaient sur le sort à réserver à certains accusés, mais étaient incapables d’en venir à un verdict unanime.

Ce matin, le juge Richard Wagner avait rappelé qu’il s’agissait de cinq procès distincts et qu’il était possible qu’un des coaccusés soit reconnu coupable ou non coupable, indépendamment des autres accusés. Son intervention n'a visiblement pas suffi.

«Notre décision n'a pas été prise sur un coup de tête mais mûrement réfléchie. Nous nous sommes réunis de nouveau ce matin, tel que vous nous l’aviez demandé mais certaines personnes trouvent la preuve évidente et les condamneraient alors qu'un doute subsiste pour les autres», peut-on lire dans une note remise par le jury.

Les 11 jurés étaient séquestrés dans un hôtel de Montréal depuis jeudi. Ils ne pouvaient ni regarder la télévision, ni écouter la radio ni téléphoner aux membres de leur famille.

Lundi, en fin de journée, ils avaient informé le juge Wagner qu'ils ne parvenaient pas à rendre un verdict, ce qui risquait de faire avorter le procès. Le juge les avait alors renvoyés à l'hôtel et leur avait demandé de revenir au tribunal aujourd’hui pour tenter de s'entendre.


Les cinq coaccusés faisaient face à 700 chefs d'accusation. Félicien Souka, Jean Cholette, Serge Beugré, Rémi Deschambault et Jean Renaud étaient accusés de fraude, de fabrication de faux, de complot et de disposition de produits de la criminalité. Ils étaient passibles d'une peine de 14 ans de prison.

Rémi Deschambault (notre photo) était vérificateur externe; Jean Cholette, contrôleur financier; Serge Beugré, directeur général; Jean Renaud, conseiller fiscal; et Félicien Souka, informaticien.

Environ 9200 investisseurs ont été floués de 115 millions de dollars dans le scandale Norbourg, ce qui constitue le plus gros scandale financier au pays, entre 2000 et 2005.

Le jury a siégé pendant 10 semaines avant l'ajournement du temps des fêtes. Le procès a repris le 6 janvier. Un juré a obtenu la permission du juge de se retirer pour des raisons de santé le 12 janvier dernier.



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http://videos.lcn.canoe.ca/video/63285323001/impasse-dans-le-proces-norbourg/

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Mise à jour : 25/01/2010 17:42

Montréal
Impasse dans le procès Norbourg

Après onze jours de délibérations, le procès des cinq coaccusés dans l’affaire Norbourg connaît une impasse alors que le jury demande à être libéré.

Dans une note adressée au juge Richard Wagner lundi, les jurés expliquent que le procès est trop gros et trop complexe pour qu’ils parviennent à s’entendre sur un verdict.

Le procès des cinq coaccusés a débuté le 28 septembre dernier. Quelque 700 chefs d’accusations pèsent sur les présumés complices de Vincent Lacroix. La preuve compose quelque 30 000 pages de documentation.

Affirmant avoir travaillé de bonne foi, le jury explique que la moitié du groupe devrait se ranger derrière une décision allant à l’encontre de leurs convictions profondes et qu’ils en sont incapables. Il demande par conséquent au magistrat de le libérer.

La Couronne croit que les coûts associés à ce procès, l’un des plus importants du genre au Québec, créent des attentes et que les procédures doivent aboutir.

La défense estime quant à elle qu’il n’est pas souhaitable de forcer un jury à rendre un verdict à tout prix, faut d’entente.

Le juge Wagner demande aux 11 membres de jury de retourner à l’hôtel pour passer une dernière nuit séquestré dans l’espoir d’arracher un ultime accord.

Félicien Souka, Rémi Deschambeault, Jean Cholette, Jean Renaud et Serge Beugré sont accusés entre autres de fraude, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité dans la fraude Norbourg.

Vincent Lacroix a plaidé coupable aux accusations criminelles portées contre lui en septembre dernier. Il a été condamné à 13 ans de prison.

TVA Nouvelles


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Mise à jour : 15/01/2010 19:39

Affaire Norbourg
Le procès a failli avorter

Pendant que les jurés délibèrent au procès des coaccusés de Vincent Lacroix, il est maintenant possible de faire état de discussions qui ont été tenues à l'écart du jury et ce n'est pas banal. On apprend que ce procès aurait pu avorter à deux reprises.

Vincent Lacroix voulait plaider coupable, des mois avant le début du procès Norbourg, mais pas à n'importe qu'elle prix. Selon nos informations, les procureurs de la couronne ont négocié des mois avec Lacroix pour arriver a une entente.

Une entente qu'a refusé d'entériner le directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne. Le haut fonctionnaire exigeait une peine de prison plus sévère pour Lacroix.

Toujours selon nos informations, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, aurait menacé de se retirer du dossier si l'entente n'était pas respectée. On aurait dû désigner un nouveau procureur... et reporter le procès.

Mais le 21 septembre dernier, Lacroix se présente et plaide coupable.

Un mois plus tard, la défense présente une requête en arrêt des procédures.

Les avocats affirment que la Couronne n'a jamais révélé les avantages qu'elle a consentis à David Simoneau, le cousin de Lacroix, signataire de plusieurs retraits frauduleux en échange de son témoignage.

Les avocats soutiennent que les directives pour les témoins repentis n'ont pas été respectées.

Pour éviter le pire, la couronne fait entendre Me Alan Gothman, l'avocat de Simoneau, qui affirme avoir eu la certitude du premier procureur au dossier Me Claude Haccoun qu'en échange de sa collaboration Simoneau ne sera pas accusé.

L'ancien procureur affirme sous serment qu'il n'a jamais de sa carrière signé une entente avec un délateur.

Le juge a jugé que la requête n'était pas fondée suffisamment pour arrêter le processus, mais on ne connaît pas la suite des choses pour le moment, on verra plus tard. La défense évoque la cour d'appel.

Agence QMI


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Mise à jour : 11/01/2010 13:35

Procès Norbourg
Dernière journée de plaidoiries

Les plaidoiries de la défense au procès des 5 coaccusés dans le scandale financier Norbourg en sont à leur dernière journée.

Me Richard Dubé, l'avocat de Jean Renaud, ancien consultant de Norbourg, a invité les jurés à faire attention de ne pas condamner les accusés seulement pour satisfaire les investisseurs floués. Ce serait trop facile de vouloir les venger pour cette fraude de 115 millions de dollars, a-t-il ajouté.

Il a déploré l'absence de présomption d'innocence dans cette affaire étant donné la pression médiatique et se demande où est la preuve convaincante. Me Dubé a demandé l’acquittement pour tous les accusés.

Les plaidoiries doivent se poursuivre jusqu’à demain et les délibérations devraient débuter jeudi.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 06/01/2010 10:41

Justice
Le procès Norbourg reprend
LCN

Les audiences ont repris ce matin au palais de justice de Montréal au procès des cinq présumés complices de Vincent Lacroix. Hier, le juge avait dû suspendre la cause en raison de l’absence d’un des jurés pour maladie. Le juré est de retour ce matin.

Le procès a donc pu reprendre après une pause des Fêtes qui durait depuis le 10 décembre. On en est maintenant aux plaidoiries des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense. On s’attend à ce que cette étape s’étende sur plusieurs jours.

Le procès se déroule devant 12 jurés qui ont siégé pendant 10 semaines avant l’ajournement du temps des Fêtes. On leur a présenté une preuve très pointue, avec une quarantaine de témoins et des centaines de documents.

Les cinq coaccusés dans cette affaire sont Serge Beugré, ex-directeur général de Norbourg, Jean Cholette, qui tenait les livres comptables de Vincent Lacroix, Félicien Souka, informaticien principal chez Norbourg, Rémi Deschambault, comptable externe, et finalement Jean Renaud, conseiller fiscal chez Norbourg.

Vincent Lacroix a pour sa part plaidé coupable aux 200 chefs d’accusations qui pesaient contre lui. Il a écopé d’une peine de 13 ans de prison en septembre dernier.

L’affaire Norbourg serait une des pires fraudes du Québec avec 9200 investisseurs floués et 115 millions $ détournés.

(TVA Nouvelles)


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Mise à jour : 21/12/2009 23:09

Finances
Le ministre Bachand minimise les craintes des conseillers

Les conseillers financiers mécontents de la hausse de leurs cotisations n’ont pas à craindre de représailles de l’Autorité des marchés financiers (AMF), estime le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Le ministre Bachand a fait cette déclaration au lendemain de notre reportage sur le malaise des représentants en services financiers quant aux sommes importantes dépensées par l’AMF dans le dossier Norbourg.

Des conseillers avaient dit craindre de formuler leurs critiques devant la caméra de crainte que l’AMF procède à des inspections chez eux. Le président sortant du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière évoquait lui aussi cette crainte de représailles.

Un conseiller dont la facture pour les cotisations a grimpé de 20% depuis l’an dernier constate qu’un certain malaise règne parmi ses pairs.

«On craint effectivement que si quelqu'un sort sur la place publique, directement à visage découvert, qu'il ait une inspection trois semaines, un mois, un mois et demi plus tard, parce que c'est la façon dont ils fonctionnent, présentement», a-t-il expliqué.

Le représentant qui a tenu à conserver l’anonymat ajoute qu’il n’y a «personne, même si elle a une bonne pratique, qui veut avoir une inspection de l'Autorité des marchés financiers.»

Le député adéquiste porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, François Bonnardel, estime que si les allégations des courtiers sont fondées, le ministre a le devoir d’agir.

«Je pense que monsieur Bachand doit nous dire ce qui se passe, aujourd'hui, face à cette situation», a-t-il dit.


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Mise à jour : 20/12/2009 19:58

Norbourg
L'AMF dépense 11 M$ pour se défendre

Des voix s'élèvent pour dénoncer l'attitude du PDG de l'Autorité des marchés financiers dans le dossier Norbourg. Au cours des quatre dernières années, l'AMF a déboursé près de 11 millions $ pour engager des poursuites ou pour assurer sa défense. D'ici la fin de la saga, la facture risque de tripler.

Pour justifier ses coûts, l'AMF affirme qu'elle n'a pas le choix de se défendre pour que les tribunaux déterminent son niveau d'obligation lors de fraude comme celle de Norbourg. L'AMF tente depuis 2005 de laver sa réputation, dénoncée pour son laxisme et sa lenteur à intervenir dans Norbourg.

L'AMF a déboursé à ce jour 10,9 millions $, selon des chiffres obtenus par TVA en vertu de la loi d'accès à l'information. Le tiers de cette somme, 3,8 millions $, ont servi pour obtenir la première condamnation pénale de Vincent Lacroix.

À la lecture des chiffres, on constate que plus de 50% a servi pour préparer la défense de l'AMF, qui fait l'objet de poursuites de la part des investisseurs floués. La firme d'Avocats Heenan Blaikie a reçu près de 6 millions $, Irving Mitchell Kalichamn, près de 170 000 $, mais l'audition du recours collectif n'est prévue que dans 8 mois.

Plusieurs représentants dénoncent aussi la hausse de leur cotisation à l'AMF, qui a doublé dans certains cas depuis l'éclatement du scandale. Après avoir accepté une demande d'entrevue, les membres d'une association se sont ravisés par crainte de représailles des enquêteurs de l'AMF.

Imminence grise de la finance, Stephen Jarislowsky croit que pour limiter les coûts, les gouvernements doivent mettre en place des tribunaux spécialisés: «Je ne blâme pas autant la Commission des valeurs mobilières, que je blâme les lois qui sont non existantes et le fait que les Cours ne peuvent pas trancher parce que les gens n'y comprennent rien du tout.»

(TVA Nouvelles)


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Nouvelle vidéo: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2009/12/20091217-113033.html



Mise à jour : 17/12/2009 11:30

Scandale Norbourg
Le luxueux chalet de Vincent Lacroix vendu
TVA Nouvelles

Le 328, de la Chapelle, la résidence secondaire du PDG déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, située sur les berges du lac Memphrémagog a trouvé preneur. Une offre d’achat d’un montant de 1,2 million de dollars vient d’être acceptée.
Il semble que l’on demandait 1,4 million de dollars pour la propriété de qui avait été mise en vente le 6 octobre dernier, mais que les acheteurs verseront plutôt une somme oscillant autour de 1,2 million pour acquérir le luxueux chalet.

Lacroix avait acheté la propriété au nom de sa femme, Sylvie Giguère, en 2003. Il l’avait payée à l’époque 800 000 dollars, somme qu’il avait puisée à même l’argent des investisseurs floués de Norbourg.

Le chalet est situé sur un terrain de 17 700 pi 2, dont 100 pi de façade sur le lac, et son espace habitable est de 3600 pi 2. Il compte six chambres, quatre salles de bain, un foyer au bois, de hauts plafonds et de nombreux autres attraits.

De l’argent pour les investisseurs floués?

Sylve Giguère, la femme de Lacroix est poursuivie par le syndic RSM Richter Chamberland qui lui réclame 1,9 million de dollars qu’elle devra trouver d’ici le printemps 2010. Il lui reste donc 700 000 dollars à dénicher si l’on soustrait le chalet vendu 1,2 million de ce montant.

Rien n’indique que les 9200 investisseurs floués auront droit à l’argent de cette vente ou d’autres propriétés de Lacroix, dont la maison de son père Donald Lacroix, qui vient d’être mise en vente pour 340 000 dollars, puisque les avocats et le syndic qui travaillent dans ce dossier depuis quatre ans n’ont pas encore été payés.

De plus, dans cette affaire, il y a des créanciers privilégiés, donc qui passent avant les investisseurs floués, s’il y a dédommagement en recours collectifs, notamment Northern Trust. Une histoire à suivre donc.



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Mise à jour : 26/11/2009 22:38

Procès Norbourg
Accusations retirées faute de preuves

Le juge qui préside le procès des cinq coaccusés dans le dossier de la fraude Norbourg a retiré jeudi 18 chefs d’accusation pour trois des coaccusés, dont 13 pour Félicien Souka.

Le magistrat Richard Wagner a fait valoir que les chefs touchant le recyclage de produits de la criminalité ont été effacés puisque la preuve était insuffisante

L’informaticien Félicien Souka n'a rien à voir avec l'achat du chalet de Vincent Lacroix à Magog, a dit le juge Wagner.

Souka fait toujours face à 161 accusations.

Jean Renaud, ancien fonctionnaire et consultant pour Norbourg, se voit retirer trois chefs d'accusation. Le directeur général de la compagnie, Serge Beugré, voit deux accusations sur les 174 auxquelles il fait face être retirées.

C'est maintenant au tour de la défense de faire entendre ses témoins.

La Couronne a maintenant terminé sa preuve, après avoir amené à la barre 58 témoins.


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Mise à jour : 26/11/2009 11:12

Procès Norbourg
18 chefs d'accusation sont retirés

Au 33e jour du procès Norbourg, la Cour rejette 18 des 722 chefs d'accusation déposés contre les cinq co-accusés.
Félicien Souka est le plus touché par cette décision du juge Richard Wagner: 13 accusations déposées contre lui sont retirées.

Tous les chefs touchant le recyclage de produits de la criminalité sont effacés parce que la preuve est jugée insuffisante. Malgré tout, l'informaticien fait toujours face à 162 accusations.

Trois chefs d'accusation déposés contre le consultant Jean Renaud sont également retirés.

L'ancien vice-président de Norbourg, Serge Beugré, est pour sa part exempté de deux accusations sur les 174 auxquelles il faisait face.



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