La Presse Affaires

Eh oui
le pire c'est que L'amf dit que tout a été bien fait ....
si c'est cela bien travaillé alors des questions à leur poser......

Peut-être que lacroix qui a buché du bois cette hiver pourrait prendre nos gazon à contrat gratos en accompte sur les intérêts de ce qu'il nous doit.

8 mois et toujours pénard dans sa maison, 130 millions plus tard (tout un dépanneur) et le gouvernement va donner comme excuse que l'AMF fait son job, E and Y aussi et blablabla. 8 mois aux frais des contribuables, ça aurait été plus simple de nous rembourser.

Que lacroix soit un voleur, des voleurs ça existe mais que ceux qui devait assurer notre sécurité soit devenus aussi des voleurs ça, j'ai pas mal de misère surtout que personne ne leur demande des comptes et ils n'ont même pas à s'expliquer à nous les victimes quand nous les appellons nous sommes des intruts.

Il est grandement temps que ces supposés organismes rendent des comptes à la société payeur de taxes et pas par conférence de presse mais bien avec nous les victimes.

Aux USA
les voleurs restent en prison!!!
Au Canada
c,est différent....

Souvenez vous d'une chose....
Le gouvernement adore cela quand c'est compliqué...
Comme j'ai déjà dit a un M. ... du ministère des finances, laissez continuer la soupe de bouillir et vous allez voir.... vous serez de plus en plus échauder par l'affaire Norbourg. De plus, vous aurez dépensé des millions inutilement......

Ça à l'air qu'aux Etats c'est différent Tremblay n'a pas pu sortir de prison. Ici, on le laisse lousse dans sa grosse maison pendant que des gens honnêtes payent leurs sentences d'avoir fait confiance à la protection du gouvernement.

Il n'y a pas de justice.

Merci Lynn, très intéressant l'historique du scandale, comme on peut voir ça date de plusieurs années la magouille à Lacroix.....en tout cas, c'est pas assez pour l'enfermer à double tour celui-là! Lui et sa gang de bandits!

Finalement, la merde vient de plusieurs endroit suivont l'odeur....

Citation :

pressions politiques au sein de l'AMF visant à entraver l'enquête sur Norbourg

Pression politique au sein de l'AMF !
Pression politique sur la liquidation ?

2ième partie


Une source citée par La Presse a relaté récemment l'existence de pressions politiques au sein de l'AMF visant à entraver l'enquête sur Norbourg. Claire Lewis a refusé de répondre aux questions de concernant son départ de l'AMF, ou encore concernant le dossier Norbourg.

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

1991

> Vincent Lacroix entre à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

1995

> Il devient v.-p. chez Maxima Capital.

1998

> Vincent Lacroix fonde Norbourg. Maxima Capital agit comme placeur des fonds Norbourg. La Caisse de dépôt et de placement forme Teraxis.

2000

> Maxima Capital est mis à l'amende par la CVMQ.

2001

> La CVMQ provoque la suspension, puis la faillite de Maxima Capital. Carmen Crépin, présidente de la CVMQ, est critiquée publiquement. Norbourg achète finalement Maxima Capital.

> Environ 1,3 M$ sont transférés de Norbourg à Cogicom (selon l'enquêteur Vincent Mascolo), alors que Cogicom est sanctionnée par la CVMQ.

> La Caisse de retraite suisse commence à prendre position dans Junex, sur le conseil de Cybel Management.

2002

> Mai : Eric Asselin quitte son poste d'enquêteur à la CVMQ et passe chez Norbourg.

> Octobre : La CVMQ débute une inspection chez Norbourg.

> Décembre : Vincent Mascolo sert un ultimatum à Eric Asselin pour qu'il fournisse certains documents. Norbourg exerce 800 000 bons de souscription de Junex.

2003

> Février : Eurobourg acquiert 30 % de Cybel Management. Vincent Lacroix devient administrateur de Cybel.

> Mars : Vincent Mascolo constate que Tercio Trust S.A. "possède" 300 M$ dans des comptes en Suisse.

> Mai : Norbourg se déleste des actions de Junex, et le titre plonge de 35 %. Une caisse de retraite suisse engloutit des millions.

> Décembre : Norbourg achète les Fonds Évolution.

2004

> Norbourg achète Teraxis et perd 800 M$ en actifs sous administration pendant l'année.

> Février : L'AMF prend le relais de la CVMQ.

> Août : Yves Roussel devient responsable de l'équipe intégrée de la police des marchés.

> Septembre : Jean Hébert quitte l'AMF pour occuper un poste chez Norbourg.

> Novembre : Claire Lewis devient la nouvelle enquêteure-chef de l'AMF et lance une enquête sur Norbourg.

2005

> Pendant l'année, L'AMF bloque la vente de MCA Valeurs Mobilières à Norbourg.

> Janvier : Yves Roussel se retire du dossier Norbourg, alors que les deux enquêteurs au dossier sont mutés.

> Février : L'organisme fédéral CANAFE amorce une enquête sur Norbourg et transmet des documents aux policiers.

> Juin : Finance et Investissement sonne l'alarme. Éric Asselin dénonce M. Lacroix.

> Juin : En entrevue Claire Lewis dit vouloir donner du muscle à la direction des enquêtes. "J'aime le défi qu'on m'a demandé de relever", déclare-t-elle.

> Juillet : Claire Lewis quitte l'AMF.

> 23 août : l'ex-président de la Caisse de dépôt, Jean-Claude Scraire, envoie un courriel chez Norbourg pour convoquer une rencontre le 7 septembre 2005. Selon La Presse, il est pressenti à la présidence du c.a. de Norbourg, mais affirme qu'il s'agissait d'"un comité aviseur, qu'on appelait "conseil", mais qui n'aurait pas eu de responsabilité légale d'administrateur".

> 25 août : L'AMF et la GRC perquisitionnent chez Norbourg. Les actifs de Vincent Lacroix sont gelés et Ernst & Young est nommé administrateur provisoire.

> 26 août : Me Yves Lauzon, du cabinet Lauzon Bélanger, dépose un recours collectif contre Vincent Lacroix et Norbourg.

2006

> Mars : Norbourg fait faillite et en octobre Lauzon Bélanger retire la Caisse de dépôt de son recours; il y inclut toutefois l'AMF et le syndic RSM Richter.

> Mars : L'AMF souhaite faire annuler le recours collectif entrepris par le cabinet Lauzon Bélanger au nom des investisseurs floués par Norbourg, estimant que les avocats au dossier sont en conflit d'intérêts.

LES PRINCIPAUX ACTEURS

Asselin, Éric

Ancien enquêteur de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), il deviendra vice-président aux finances chez Norbourg. Il est le principal délateur dans cette affaire.

Bettez, Pierre

Directeur de la conformité de la CVMQ lors de l'inspection de Norbourg en 2003.

Boisvenu, Claude

Propriétaire de Services financiers Dr. L'entreprise fut vendue à Norbourg. Le prix élevé payé par Norbourg a fait sourciller des acteurs de l'industrie. Il est maintenant un défendeur dans le recours collectif du cabinet Lauzon Bélanger.

Caisse de retraite suisse

Caisse de retraite des professeurs du Canton de Valais, en Suisse. Près de 3 000 de ces professeurs ont été soulagés de plusieurs millions de dollars, à la suite de transactions sur le titre de Junex.

CANAFE

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est un organisme fédéral chargé de surveiller les transactions financières liées au blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles.

Cogicom Corporation

Société informatique ayant eu des liens avec Maxima Capital. L'entreprise fut sanctionnée par la CVMQ en mars 2001. Vincent Lacroix a effectué des dépenses discutables avec Cogicom Corporation à hauteur de plus de 2 M$, selon ce que rapporte Vincent Mascolo en 2003.

Crépin, Carmen

Présidente de la CVMQ jusqu'en 2004. Elle passera à l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières lorsque la présidence de l'AMF lui échappera.

Fragasso, Michel

Président de Teraxis sous le règne de la Caisse de dépôt, il passera chez Norbourg. Il fera aussi de la politique fédérale avec le financement, entre autres, du père de M. Lacroix.

Hébert, Jean

L'ex employé de l'AMF passera chez Norbourg. Il dénoncera Vincent Lacroix aux policiers.

Junex

Société québécoise d'exploration pétrolière cotée en Bourse.

Lauzon, Yves

Avocat chez Lauzon Bélanger. Il est détenteur de fonds Norbourg pour près de 2 M$. Il est aussi l'initiateur d'un recours collectif contre l'AMF dans le dossier.

Lewis, Claire

Elle est à la tête des enquêtes de l'AMF de novembre 2004 à juillet 2005. Elle dispose d'une grande expérience, dont une expertise sur la scène internationale. Elle partira abruptement de son poste.

Mascolo, Vincent

Inspecteur de la CVMQ affecté à l'inspection de Norbourg en 2002-2003. Il est toujours en poste à l'AMF.

Maxima Capital

Société de courtage de plein exercice où Vincent Lacroix fut vice-président. L'entreprise fut mise en faillite par l'action de la CVMQ pour cause d'irrégularités. La société a ensuite été vendue à Vincent Lacroix.

Tandem

Il s'agit d'un réseau de près de 1 000 représentants appartenant à Norbourg et ayant intégré les activités de Teraxis.

Tercio Trust

Société suisse dont Vincent Lacroix est actionnaire et qui dispose d'une fortune de 300 M$ dans des comptes en Suisse. Selon Vincent Mascolo, Tercio Trust détient aussi un compte de gestion discrétionnaire de 30 M$ chez Norbourg.

Teraxis

Le bras d'intervention de la Caisse de dépôt dans le domaine des services financiers à partir de 1998. Certaines filiales (Fonds Évolution et Services Financiers Teraxis) furent vendues à Norbourg.

Norbourg : des irrégularités majeures relevées dès 2003


20 avril 2006

Bruno Leblanc, Journaliste, Finance et Investissement




Des liens troublants entre une société suisse du nom de Tercio Trust S.A. et Norbourg Services Financiers Inc. ont été relevés par un enquêteur de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) dès 2003, soit 20 mois avant qu'une enquête officielle ne soit déclenchée sur Norbourg.

L'enquêteur de la CVMQ savait alors que Tercio possédait des fonds de 300 M$ provenant de "diverses sources", dont la vente d'un hôtel parisien. Il avait aussi appris que Vincent Lacroix et sa famille, en étaient actionnaires et que M. Lacroix avait "obtenu personnellement la gestion de 30 millions $ des fonds de cette société" en ouvrant un compte à son nom, faisant fi de la réglementation. Toutefois, son supérieur classa l'affaire avec une indifférence étonnante. Tercio fut dissoute en septembre 2003.

C'est ce que révèlent plusieurs lettres émanant de la CVMQ, rédigées entre les 15 octobre 2002 et 1er avril 2003, et dont le journal Finance et Investissement a obtenu copie. Le directeur des communications de l'AMF, Philippe Roy, a dit ne pas vouloir commenter ces lettres puisqu'"il s'agit de documents qui sont actuellement sous enquête".

Un inspecteur impatient

Le 15 octobre 2002, Vincent Lacroix reçoit une communication de la CVMQ lui annonçant qu'elle procédera à une inspection chez Norbourg Services Financiers Inc. (Norbourg). La CVMQ explique alors qu'elle débarquera à ses bureaux du 615, boulevard René-Lévesque, le 28 octobre suivant. Un des responsables de cette inspection est un enquêteur actuel de l'AMF, Vincent Mascolo, un comptable agréé de formation.

Or, selon les communications émanant de la CVMQ dans ce dossier, Norbourg aurait offert un niveau de collaboration discutable. Le 12 décembre 2002, Vincent Mascolo a même dû servir un ultimatum à Éric Asselin, le délateur dans ce scandale et ex-vice-président, finances, de Norbourg, dans l'espoir qu'il donne suite aux demandes de présentation de certaines pièces justificatives formulées par la CVMQ.

Une des pièces qui intéressaient Vincent Mascolo : "les états de compte cash activity details (détail des liquidités) du compte de Vincent Lacroix". M. Mascolo voulait étudier des mouvements de fonds dans le compte personnel de Vincent Lacroix chez Norbourg. Une vérification en apparence banale, presque routinière.

Pourtant, Norbourg s'octroie alors un délai qui exaspérera l'inspecteur, au point où il lui indiquera une date et une heure limite pour s'exécuter.

Une fois que Mascolo aura ce qu'il réclame, les trouvailles qu'il fera seront assez inusitées.

300 M$ en Suisse dès 2003

Le 4 mars 2003, Vincent Mascolo va coucher sur papier ses conclusions et ses découvertes et transmettra la lettre à Vincent Lacroix.

Son principal constat : le compte personnel de Vincent Lacroix chez Norbourg ne lui appartient pas en propre.

Bien qu'il soit effectivement identifié comme étant le sien, l'inspecteur de la CVMQ a pu établir qu'il s'agit en fait d'un compte appartenant à la société suisse Tercio Trust S.A.

Selon lui, Vincent Lacroix a ouvert ce compte à son nom, au lieu de celui de Tercio, "dans le but de préserver la confidentialité des actionnaires de Tercio Trust SA", selon ce qui est rapporté dans la lettre de Mascolo.

Le hic : Tercio Trust n'est pas une société comme les autres. Elle gère une somme énorme. Selon l'inspecteur "cette société possède, à l'époque, des fonds de l'ordre de 300 millions de dollars canadiens dans des comptes en Suisse."

Cette découverte est faite 29 mois avant les perquisitions de l'AMF et de la Gendarmerie Royale du Canada dans les bureaux de Norbourg, le 25 août 2005.

Finance et Investissement n'a pu obtenir copie de la réponse qu'aurait transmise Vincent Lacroix à l'inspecteur. Reste à savoir si le fait que la part de chaque actionnaire de Tercio Trust S.A. n'était pas connue de l'inspecteur à l'époque (il posait justement la question à Vincent Lacroix dans sa lettre) justifiait une baisse du niveau de suspicion. De son côté, le quotidien La Presse soutenait en octobre 2005 que Vincent Lacroix contrôlait Tercio en 2002.

Des liens évidents

La lettre de mars 2003 de Vincent Mascolo adressée à Norbourg nous apprend aussi que les actionnaires de Tercio sont, en majorité, des personnes liées à Vincent Lacroix.

Selon la CVMQ, à l'époque, les actionnaires de la société sont : Vincent Lacroix, Yves Leblanc et Robert Simoneau (deux oncles de Vincent Lacroix), Stéphane Zizarri (oncle par alliance), Georges Boivin (apparemment non lié) et Germain Chassot (l'administrateur résident obligatoire aujourd'hui décédé).

De cette somme de 300 M$ dont dispose Tercio Trust SA, Vincent Lacroix a contracté un mandat de gestion discrétionnaire portant sur 30 M$. Une somme qui fut transférée à la succursale londonienne de Northern Trust, selon l'inspecteur de la CVMQ, .

Finance et Investissement a obtenu copie de la convention qui régissait Minersud SA (l'ancien nom de Tercio) et Vincent Lacroix. Ce document fut qualifié par la CVMQ comme présentant des violations de la réglementation en matière de valeurs mobilières. Une irrégularité supplémentaire.

Dans cette même lettre, M. Mascolo se demande pourquoi les fameux revenus de gestion liés à Tercio Trust SA (mars 2001 à juin 2003) n'ont pas été comptabilisés par Norbourg, alors "qu'il y a eu des avances octroyées de plus de 1,7 M$", relate-t-il.

La trésorerie de Tercio laisse aussi Vincent Mascolo dubitatif. Il demandera à Vincent Lacroix d'expliquer où se trouve un montant de plus de 1,2 M$ qui fut "retiré du compte de Tercio Trust S.A. au cours de 2002, mais non déposé dans le compte de Norbourg". Une série d'irrégularités qui jettent un doute sérieux sur les pratiques administratives de Norbourg.

Une facture incongrue

Vincent Mascolo s'intéressera aussi aux fonds transférés par Norbourg à Cogicom Corporation. La société, dont le siège social est en Floride, a déjà eu maille à partir avec la CVMQ, en raison d'activité avec Maxima Capital. Rappelons que Vincent Lacroix a déjà été vice-président chez Maxima.

En 2001, Norbourg a acquis un logiciel de Cogicom. Or, l'inspecteur a recensé que plus de 2,1 M$ ont été transférés par Norbourg à Cogicom sur une période de deux ans dans le cadre de cette dépense.

Vincent Mascolo demandera à Vincent Lacroix d'expliquer ce que cette dépense a apporté à Norbourg.

Il demandera aussi, "compte tenu de l'ampleur des sommes investies", si Vincent Lacroix a "obtenu une évaluation externe" avant d'engager une telle somme pour un logiciel.

L'inspecteur suspecte un déséquilibre entre ce qui fut livré de Cogicom et la somme payée par Norbourg. Le mutisme actuel de l'AMF empêche cependant de savoir comment on a répondu à cette inquiétude.

Au terme de son examen, Mascolo questionne même la cohérence du plan d'affaires de Norbourg, qui lui dit vouloir faire des acquisitions.

"Votre compte principal sous gestion (Tercio Trust S.A.) est désormais géré de la Suisse, écrit Mascolo à Vincent Lacroix. (...) Quels sont les avantages que vous recherchez à présent par l'acquisition d'une firme de courtage de plein exercice" au Québec ?

Un mois après ce questionnement d'un inspecteur de la CVMQ, c'est le directeur de la conformité de l'organisme, Pierre Bettez, qui prendra le relais et écrira à Vincent Lacroix. Dans sa lettre, datée du 1er avril 2003, M. Bettez fera état de ce que la CVMQ considère avoir relevé à titre d'irrégularités chez Norbourg. Pierre Bettez corroborera les dires de Vincent Mascolo.

Selon la lettre de M. Bettez, l'AMF recommandera simplement à Norbourg de rectifier la situation "en ouvrant le compte au nom de la compagnie Tercio Trust S.A.".

Le directeur n'ajoutera rien sur les transferts de fonds nébuleux chez Norbourg, ni sur les 300 M$ en Suisse. On ne sait pas si l'AMF a obtenu des réponses satisfaisantes.

Rien non plus sur les frais reliés à Cogicom. Tout semble, en apparence, être passé comme une lettre à la poste.

Dans sa lettre, Pierre Bettez demandera simplement à Vincent Lacroix de lui faire suivre une liste des solutions aux irrégularités et observations trouvées chez Norbourg, "en vue de compléter le processus d'inspection."

Pierre Bettez, prêté à la CVMQ en 2003, est retourné à la SQ en juin 2004. Il est aujourd'hui l'Inspecteur responsable des enquêtes sur la criminalité fiscale.

Il faudra attendre en novembre 2004, alors que Claire Lewis est nommée à la direction des enquêtes de l'AMF, pour que Norbourg fasse l'objet d'une enquête. Des sources attribuent d'ailleurs la "réactivation" du dossier Norbourg à Claire Lewis. Elle quittera son poste après quelque mois, dans la surprise générale. Les circonstances de ce départ seront pour le moins nébuleuses puisqu'elle a fait état de son enthousiasme envers le poste qu'elle occupait, un mois avant son départ, dans les pages de Finance et Investissement.

Oui je sais, je n'ai pas été assez clair. Effectivement le recours collectif est payé en autant qu'il y a victoire mais il y a des frais quand même. Il reste que ce n'est pas seulement aux victimes de faire le ménage dans la finance et que le gouvernement a une part de reponsabilités. Alors en équipe avec le recours, les deux ont un place importante.

Un recours collectif ne coûte rien tant qu'il n'est pas gagné. Celui qui le pilote retirera ses honoraires que si le recours est remporté. Rien n'est pris à même les fonds lorsqu'il est question de recours collectif.

Jean-Claude Hébert est une sommité dans le milieu juridique et jouit d'une grande crédibilité. Ses propos sont d'une grande pertinence. Ceci est positif et n'enlève rien aux autres procédures intentées dont une éventuelle enquête publique. C'est au contraire, plus de munitions pour nous.

Ce n'est pas seulement le recours collectif qui a sa place mais aussi l'enquête publique qui demandera des comptes à l'AMF et la caisse de dépot. Le recours est aussi à même les fonds, l'enquête publique elle est payé par le gouvernement d'accord mais les erreurs de l'AMF ce n'est pas encore à nous de les payer et les recommandations que fera l'enquête publique sera dans l'intérêt de tous les petits épargnants.

LA PRESSEAFFAIRES.COM


Norbourg: «le recours doit se poursuivre»

Sophie Brouillet
21 mars 2006 - 07h47
N'en déplaise à l'Autorité des marchés financiers, le recours collectif intenté contre Norbourg doit se poursuivre dans l'intérêt des investisseurs floués.


C'est ce qui ressort de l'analyse de deux avocats, selon lesquels l'affaire Norbourg est à ce point confuse qu'il vaut mieux multiplier les tentatives de récupérer l'argent perdu.

«À ce stade-ci, c'est une bonne stratégie de se protéger de tous bords, tous côtés», opine le criminaliste Jean-Claude Hébert.

«Norbourg, c'est une nébuleuse, on ne sait pas où est rendu l'argent, explique-t-il. Si Vincent Lacroix révélait tout à coup qu'il peut rapatrier des sommes, par exemple en échange du retrait de certains chefs d'accusation ou d'un changement dans sa sentence, à qui iraient ces sommes-là ? Il pourrait y avoir des chicanes de juridiction entre le syndic et l'AMF. »

Dans un tel brouhaha, les investisseurs auraient intérêt à se manifester directement, croit-il.

C'est aussi l'avis de la présidente de l'Association des avocats en droit criminel, Isabelle Doray.

«Un recours collectif est pertinent si l'argent réapparaît», dit-elle, faisant remarquer que les accusations de type pénal portées par l'AMF mènent à des amendes en cas de culpabilité, mais ne garantissent pas l'usage de ces amendes ou d'éventuelles sommes retrouvées.

En déposant récemment 51 chefs d'accusation contre le fondateur de Norbourg Vincent Lacroix, le président de l'Autorité des marchés financiers Jean Saint-Gelais a indiqué qu'il souhaitait faire annuler le recours collectif entrepris par le cabinet Lauzon Bélanger au nom des victimes de Norbourg.

Selon l'AMF, qui est elle-même visée par ce recours, l'avocat Yves Lauzon est en conflit d'intérêts puisqu'il a perdu 1,8M$ dans l'affaire Norbourg et qu'il défend un important délateur dans cette même affaire, soit l'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin. L'AMF soutient aussi qu'un recours coûtera cher aux investisseurs déjà éprouvés.

Yves Lauzon refuse pour le moment de commenter les allégations de M. Saint-Gelais.

Il y a effectivement conflit d'intérêts si Me Lauzon défend Éric Asselin, et cette faille pourrait l'obliger à se retirer, estiment les avocats consultés par La PresseAffaires.com. Mais ce n'est pas une raison pour mettre fin au recours.

«Ce serait tuer une mouche avec un canon», dit Isabelle Doray, soulignant qu'aucun avocat n'est indispensable à la cause qu'il défend.

«La solution est plutôt un changement d'avocat, ce qui arrive souvent, pour des raisons de maladie ou justement de conflits d'intérêts.»

La double fonction d'Yves Lauzon pourrait l'amener à contre-interroger l'éventuel témoin Éric Asselin, dont il aurait vraisemblablement obtenu des informations privilégiées dans un autre contexte. «Dans des cas comme celui-là, il est fréquent que la partie adverse tenter de faire déclarer l'avocat inhabile», rapporte Jean-Claude Hébert.

Par contre, l'investissement de 1,8M$ d'Yves Lauzon dans Norbourg ne poserait pas de problème, étant donné qu'il tente de récupérer cette somme par des procédures indépendantes du recours collectif. «À première vue, il n'y a pas là de question de loyauté», estime Me Hébert.

Il est mal vu qu'un avocat défende des clients dans un dossier où il a des intérêts personnels, parce que son objectivité risque alors d'être faussée.

Pour Jean-Claude Hébert, Jean Saint-Gelais a clairement intérêt à faire valoir l'aspect négatif du recours collectif, ce dernier visant notamment l'Autorité des marchés financiers.

«L'AMF pourrait être tenu responsable d'une partie des sommes perdues, et c'est un organisme solvable…», souligne l'avocat.

Pourquoi ne parlent-ils jamais des victimes qui se prennent en mains avec la pétition pour demander une enquête publique. Je me le demande car la pertinence est là d'après tous ces gens.

Ce n'est pas parce que l'enquête publique ne pigera pas à même les fonds qu'elle n'a pas sa raison d'être On a juste à regarder la commission des finances qui se fait présentement ne confirme-t-elle pas que l'argent n'est pas encore en sécurité et que les garanties que l'on nous a donné lors de nos placements étaient de fausses déclarations, si vous aviez su que vos sous était à risque comme ça, auriez vous aimé mieux que l'on vous le disent pour pouvoir prendre une décision éclairée. MOI OUI.

La pétition va très bien malgré le peu de couverture médiatique, les hebdos locaux vont rejoindre beaucoup de gens, ainsi que nos démarches à tous. On va aller la porter cette pétition soyez assuré mais c'est un travail d'équipe.

Norbourg: «le recours doit se poursuivre»

Sophie Brouillet
20 mars 2006 - 15h11

N'en déplaise à l'Autorité des marchés financiers, le recours collectif intenté contre Norbourg doit se poursuivre dans l'intérêt des investisseurs floués.

C'est ce qui ressort de l'analyse de deux avocats, selon lesquels l'affaire Norbourg est à ce point confuse qu'il vaut mieux multiplier les tentatives de récupérer l'argent perdu.

«À ce stade-ci, c'est une bonne stratégie de se protéger de tous bords, tous côtés», opine le criminaliste Jean-Claude Hébert.

«Norbourg, c'est une nébuleuse, on ne sait pas où est rendu l'argent, explique-t-il. Si Vincent Lacroix révélait tout à coup qu'il peut rapatrier des sommes, par exemple en échange du retrait de certains chefs d'accusation ou d'un changement dans sa sentence, à qui iraient ces sommes-là ? Il pourrait y avoir des chicanes de juridiction entre le syndic et l'AMF. »

Dans un tel brouhaha, les investisseurs auraient intérêt à se manifester directement, croit-il.

C'est aussi l'avis de la présidente de l'Association des avocats en droit criminel, Isabelle Doray.

«Un recours collectif est pertinent si l'argent réapparaît», dit-elle, faisant remarquer que les accusations de type pénal portées par l'AMF mènent à des amendes en cas de culpabilité, mais ne garantissent pas l'usage de ces amendes ou d'éventuelles sommes retrouvées.

En déposant récemment 51 chefs d'accusation contre le fondateur de Norbourg Vincent Lacroix, le président de l'Autorité des marchés financiers Jean Saint-Gelais a indiqué qu'il souhaitait faire annuler le recours collectif entrepris par le cabinet Lauzon Bélanger au nom des victimes de Norbourg.

Selon l'AMF, qui est elle-même visée par ce recours, l'avocat Yves Lauzon est en conflit d'intérêts puisqu'il a perdu 1,8M$ dans l'affaire Norbourg et qu'il défend un important délateur dans cette même affaire, soit l'ancien bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin. L'AMF soutient aussi qu'un recours coûtera cher aux investisseurs déjà éprouvés.

Yves Lauzon refuse pour le moment de commenter les allégations de M. Saint-Gelais.

Il y a effectivement conflit d'intérêts si Me Lauzon défend Éric Asselin, et cette faille pourrait l'obliger à se retirer, estiment les avocats consultés par La PresseAffaires.com. Mais ce n'est pas une raison pour mettre fin au recours.

«Ce serait tuer une mouche avec un canon», dit Isabelle Doray, soulignant qu'aucun avocat n'est indispensable à la cause qu'il défend.

«La solution est plutôt un changement d'avocat, ce qui arrive souvent, pour des raisons de maladie ou justement de conflits d'intérêts.»

La double fonction d'Yves Lauzon pourrait l'amener à contre-interroger l'éventuel témoin Éric Asselin, dont il aurait vraisemblablement obtenu des informations privilégiées dans un autre contexte. «Dans des cas comme celui-là, il est fréquent que la partie adverse tenter de faire déclarer l'avocat inhabile», rapporte Jean-Claude Hébert.

Par contre, l'investissement de 1,8M$ d'Yves Lauzon dans Norbourg ne poserait pas de problème, étant donné qu'il tente de récupérer cette somme par des procédures indépendantes du recours collectif. «À première vue, il n'y a pas là de question de loyauté», estime Me Hébert.

Il est mal vu qu'un avocat défende des clients dans un dossier où il a des intérêts personnels, parce que son objectivité risque alors d'être faussée.

Pour Jean-Claude Hébert, Jean Saint-Gelais a clairement intérêt à faire valoir l'aspect négatif du recours collectif, ce dernier visant notamment l'Autorité des marchés financiers.

«L'AMF pourrait être tenu responsable d'une partie des sommes perdues, et c'est un organisme solvable…», souligne l'avocat.

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Norbourg: une bien trop courte retraite

Frédérick Duchesneau
15 mars 2006 - 08h39
Il a tout perdu. Comme des milliers d'autres investisseurs, l'ex-directeur de police de Bromont Réal Ouimet avait placé beaucoup d'argent dans des fonds d'épargne gérés par Norbourg. Dans son cas, ce sont 308 000 $ qui se sont envolés. Et, surtout, l'espoir d'une retraite tranquille planifiée de longue date.

Quelques mois après avoir appris la mauvaise nouvelle, en août dernier, M. Ouimet a dû regagner le marché du travail. À 62 ans, il est désormais directeur de la sécurité à SkiBromont et à l'usine Olymbec.

«C'est sûr qu'il y a eu des moments très durs, des bouts noirs, sombres, mais quand même que je me mettrais à brailler... raconte-t-il, visiblement toujours ébranlé. Je me suis dit go ahead, je vais aller travailler, surtout que j'aime le public, j'ai passé ma vie dans le public. Mais ça m'écoeure de devoir travailler 60 heures semaine pour ravoir à peu près ce que j'avais avant.»

Depuis sa retraite en 2003, ses investissements lui rapportaient environ 2000 $ par mois, en plus des rentes du gouvernement. Il devait en être ainsi pour une vingtaine d'années encore. Mais tout cela est tombé à l'eau et même le motorisé au volant duquel il avait fait le tour de l'Ouest américain accompagné de sa conjointe est à vendre.

M. Ouimet espère maintenant que les deux recours collectifs intentés se règleront le plus rapidement possible. «Souvent, c'est terriblement long. Je ne veux pas attendre 20, 25 ans comme c'est déjà arrivé dans le passé pour d'autres causes. Mais j'ai quand même espoir. Et même s'il ne bouge pas du tout, j'ai toujours confiance que le gouvernement va mettre de la justice à quelque part là-dedans», dit-il.

Celui qui a été policier à Cowansville dix ans avant d'occuper la tête du service de Bromont pendant 28 ans mentionne par ailleurs que la situation de certains est pire que la sienne. Parmi la cinquantaine de Granbyens et de Bromontois floués, il en connaît qui ont perdu 1,5 million$, puis qui ont dû vendre leur maison.

«À 60 ans, tu essaieras de te trouver une job...», lance M. Ouimet. Alors que dire de ceux qui en ont 70...

«Je ne comprends pas pourquoi ces gens-là ne se révoltent pas, ne manifestent pas plus, note-t-il par contre. D'après moi, ils sont à la fois gênés et frustrés par tout ça.»

Cela dit, un vaste mouvement d'épargnants floués est en train de se former, ajoute-t-il, et une réunion devrait être annoncée sous peu. «Il faut essayer de s'encourager», fait remarquer l'ex-policier.

Incompréhension

Ce qui déconcerte par dessus tout le Bromontois, c'est qu'il croyait avoir placé ses avoirs de la façon la plus sécuritaire qui soit: dans des obligations à taux relativement faible, via la Caisse de dépôt et de placement. Jamais il n'avait entendu les noms de Norbourg et de Vincent Lacroix avant la mauvaise nouvelle de l'été dernier.

Justement, éprouve-t-il toujours de la rancoeur vis-à-vis Vincent Lacroix ou le temps a-t-il commencé à faire son oeuvre? «Ce qui me fait skier, c'est qu'il continue à faire le fanfaron. Il se fout des investisseurs.»

Et M. Ouimet en veut également à l'Autorité des marchés financiers (AMF). «L'AMF a été très faible, très négligente. Des grosses firmes de comptables savaient que Lacroix était en train de frauder. Si elles avaient fait leur travail, il y aurait encore de l'argent», dit-il, soulignant que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) avait décelé des activités louches dès mars 2004.

Quoi qu'il en soit, d'ici la fin des procédures judiciaires, si celles-ci s'avèrent heureuses pour les quelque 9000 investisseurs floués, l'ex-policier prolongera son retour au travail forcé.

«Tant que Dieu m'en donnera la force», dit-il.

Norbourg: un cadre voulait corrompre l'AMF

Denis Arcand
14 mars 2006 - 06h42
L'Autorité des marchés financiers du Québec mène une enquête sur certains de ses chefs de services, enquêteurs et inspecteurs, au sujet de relations inopportunes avec la haute direction de Norbourg l'année dernière alors que l'entreprise faisait l'objet d'une enquête de l'AMF.


L'enquête de l'AMF - interne, au début - a mis au jour des informations selon lesquelles un pot-de-vin aurait été offert en février 2005 par un haut cadre de Norbourg à un enquêteur de l'AMF, dans l'espoir d'en faire un informateur pour Norbourg, ont indiqué plusieurs sources à La Presse.

L'enquêteur (qui n'était pas affecté à l'enquête sur Norbourg) a refusé l'offre sur-le-champ.

L'offre aurait été faite dans un établissement public, lors d'une discussion informelle sur un éventuel emploi.

Il n'a pas été possible de savoir si l'employé a immédiatement signalé l'incident à l'AMF.

L'enquêteur n'a pu être joint lundi.

La rencontre entre l'enquêteur de l'AMF et la direction de Norbourg a eu lieu en février 2005.

L'effort pour soudoyer l'enquêteur (et le refus de ce dernier) a été relaté à La Presse par plusieurs sources.

Lors de déclarations à La Presse la semaine dernière, Vincent Lacroix, fondateur de Norbourg, a évoqué un «pot-de-vin» qu'il a lié à son ancien vice-président aux Finances.

«On pourrait en parler avec Éric Asselin», a-t-il dit.

M. Asselin n'a pu être joint pour commenter cette affirmation. Mais selon d'autres sources, il n'est pas le suspect de l'AMF dans cet élément de l'enquête.

On s'attend à ce que M. Asselin soit un témoin important de l'AMF contre M. Lacroix, au cours du procès où ce dernier doit se défendre contre 51 chefs d'accusation au pénal portées jeudi dernier par l'AMF.

M. Asselin, qui a obtenu des immunités au pénal et au criminel en échange de sa collaboration avec la justice, collabore aussi avec la Police fédérale des marchés financiers (GRC), qui mène une enquête criminelle sur l'affaire Norbourg.

L'enquête de la GRC se poursuit et aucune accusation n'a été portée.

L'AMF a été menée vers la piste du pot-de-vin en enquêtant sur diverses rencontres sociales où des membres de son personnel ont eu des contacts avec la direction de Norbourg, dans des restaurants ou bars, et à la loge de Norbourg au Centre Bell.

Le directeur des communications de l'AMF, Christian Barrette, a déclaré que « l'ensemble du dossier est à l'étude », ajoutant que l'Autorité ne fera pas d'autres déclarations avant que le processus ne soit terminé.

Fête chez Casey's
Le 19 janvier 2005, Éric Asselin, lui-même ex-enquêteur de l'AMF, a assisté à un party de l'AMF où il a payé la tournée au bar Casey's, dans le quartier des affaires où des employés de l'AMF y fêtaient un collègue.

M. Asselin avait été invité à cette fête par une ancienne collègue de l'AMF et la majorité des employés ignoraient en s'y rendant qu'un haut responsable de Norbourg s'y trouverait.

Seule une poignée de convives savait que Norbourg faisait l'objet d'une enquête.

Après de nombreux toasts, vers 22 h, M. Asselin a ramassé la facture du Casey's et invité des employés à poursuivre la soirée par un repas au restaurant Chez Leblanc.

Une demi-douzaine de personnes, dont des enquêteurs, ont accepté l'offre. Un employé qui avait participé à l'inspection de Norbourg par l'AMF en 2004 était du nombre.

M. Lacroix a affirmé à La Presse que la facture de la soirée totalisait 6000 $, mais d'autres sources parlent d'environ 2000 $.

Crédibilité douteuse
Selon le président du Groupe Norbourg, ces événements montrent que les propos récents du président de l'AMF à son endroit ont peu de crédibilité.

«Quand Jean St-Gelais dit que j'ai l'air d'un fanfaron, moi, je dis: regarde un peu dans ta propre cour.»

M. Lacroix a fait des déclarations à La Presse la semaine dernière, chez lui à Candiac, et au téléphone, par la suite.

«Quelle crédibilité a l'AMF, dans ce dossier? Ils prennent les grandes dents de requin pour porter des accusations, mais quand venait la gestion au quotidien des lois, ils n'avaient même pas de gencives pour mordre», a dit l'homme d'affaires.

Il affirme qu'il était en voyage à l'étranger le 19 janvier, le soir du party de l'AMF, mais il ajoute que M. Asselin s'est y est rendu avec son assentiment. L'idée de payer la tournée avait sa bénédiction, a-t-il ajouté. «Éric m'avait dit qu'il allait leur payer la traite (...) il a payé les drinks à tout le monde.»

«Éric voulait avoir le pouls de notre enquête, qui avait débuté le 12 novembre 2004, on voulait le pouls de tout ça.»

Mais selon le président du Groupe Norbourg, ces efforts ont échoué.

Selon lui, des employés de l'AMF ont aussi assisté à un match du hockey du Canadien en 2004 dans la loge Norbourg, à l'invitation de M. Asselin.

L'AMF a récemment interrogé une bonne partie des employés qui se trouvaient chez Casey's, ainsi que ceux qui se sont rendus chez Leblanc. Au moins quatre de ces employés sont actuellement en congé pour des durées diverses.

Tous les employés joints lundi par La Presse ont refusé de commenter et renvoyé les questions à la direction des communications de l'AMF.

wouais, wouais


Vincent Lacroix entend se faire discret

Sophie Brouillet
14 mars 2006 - 11h36
Vincent Lacroix entend se faire plus discret maintenant que des accusations pénales sont portées contre lui, et n'entend pas commenter sa cause d'ici le début de son procès.

Texte: Envoyer Imprimer © Reproduire

«Des accusations au pénal, c'est plus grave qu'au civil, on s'entend tous là-dessus, alors je vais être moins loquace», a indiqué l'ancien PDG de Norbourg lors d'une entrevue téléphonique hier (lundi).

M. Lacroix, qui assumera lui-même sa défense devant la Cour du Québec, s'est défendu devant les médias à plusieurs reprises, et ce jusqu'à la semaine dernière, depuis que l'Autorité des marchés financiers et la GRC ont stoppé les activités du groupe Norbourg en août dernier. Il dit vouloir se consacrer maintenant à la préparation de son procès.

Le père et porte-parole de l'homme d'affaires, Donald Lacroix, donne le même son de cloche.

«Déjà, jusqu'à maintenant, on a donné la priorité au débat juridique par rapport au débat médiatique. Maintenant, Vincent ne parlera pas avant la fin mai environ.»

Le clan Lacroix pointe la Caisse

Donald Lacroix a tout de même rappelé la version des faits de l'accusé, donnant ainsi une idée de l'axe dans lequel il pourrait bâtir sa défense.

Questionné sur les 115 M$ que l'AMF accuse Vincent Lacroix d'avoir détournés, Donald Lacroix a laissé entendre que la Caisse de dépôt avait placé son fils dans une situation difficile en lui vendant la société Teraxis, au début de 2004.

«Ça allait relativement bien jusque-là… Si la Caisse voulait se débarrasser de Teraxis, c'est que ce n'était pas rentable, soutient Donald Lacroix. Des choses ont été dites et n'ont pas été respectées. La Caisse a manqué à certaines obligations légales. Teraxis a été un cheval de Troie pour Norbourg.»

Donald Lacroix a aussi attiré l'attention sur des liens qu'auraient entretenus l'AMF et Norbourg, tentant ainsi de discréditer le gendarme boursier québécois.

La Presse révèle ce matin (mardi) que l'Autorité des marchés financiers mène une enquête sur des relations inopportunes de certains de ses chefs de services et enquêteurs avec la direction de Norbourg en 2005, alors que la société de fonds était déjà dans la mire de l'institution.

Le 19 janvier 2005, le vice-président de Norbourg Éric Asselin, devenu depuis délateur pour l'AMF dans l'affaire Norbourg, a payé une tournée de bar à des employés de l'AMF puis les a invités au restaurant, pour une facture salée.

«L'AMF devrait nettoyer son propre jardin avant celui du voisin», déclare Donald Lacroix.

Vincent Lacroix a déjà indiqué qu'il envisageait de poursuivre l'AMF et la Caisse de dépôt.

Le père et le fils ont aussi reproché au PDG de l'Autorité, Jean Saint-Gelais, d'avoir été trop loin dans ses commentaires vendredi, quand il a confirmé le dépôt de 51 chefs d'accusations contre Vincent Lacroix.

«M. Saint-Gelais m'a déclaré coupable en conférence de presse», s'indigne l'accusé.

L'effort pour soudoyer l'enquêteur (et le refus de ce dernier) a été relaté à La Presse par plusieurs sources.

Il a vraiment une drôle de personnalité ce Lacroix. Fier qu'un de ses haut-dirigeants tentent de soudoyer des enquêteurs....Même si magouille il y a du côté de l'AMF, ça ne le disculpe de rien ! Ça envenime la situation mais ces faits troublants ne font pas que Lacroix ne soit exonéré de rien.

C'est désolant....être si loin de la rectitude, de la rigueur qu'on doit s'accrocher aux possibles malversations de d'autres malfaiteurs....désolant.

Norbourg: un cadre voulait corrompre l'AMF

Denis Arcand
14 mars 2006 - 06h42
L'Autorité des marchés financiers du Québec mène une enquête sur certains de ses chefs de services, enquêteurs et inspecteurs, au sujet de relations inopportunes avec la haute direction de Norbourg l'année dernière alors que l'entreprise faisait l'objet d'une enquête de l'AMF.

Texte: Envoyer Imprimer © Reproduire

L'enquête de l'AMF - interne, au début - a mis au jour des informations selon lesquelles un pot-de-vin aurait été offert en février 2005 par un haut cadre de Norbourg à un enquêteur de l'AMF, dans l'espoir d'en faire un informateur pour Norbourg, ont indiqué plusieurs sources à La Presse. Selon toutes les sources consultées par La Presse, l'enquêteur (qui n'était pas affecté à l'enquête sur Norbourg) a refusé l'offre sur-le-champ. L'offre aurait été faite dans un établissement public, lors d'une discussion informelle sur un éventuel emploi. Il n'a pas été possible de savoir si l'employé a immédiatement signalé l'incident à l'AMF.

L'enquêteur n'a pu être joint lundi.

La rencontre entre l'enquêteur de l'AMF et la direction de Norbourg a eu lieu en février 2005.

L'effort pour soudoyer l'enquêteur (et le refus de ce dernier) a été relaté à La Presse par plusieurs sources.

Lors de déclarations à La Presse la semaine dernière, Vincent Lacroix, fondateur de Norbourg, a évoqué un « pot-de-vin » qu'il a lié à son ancien vice-président aux Finances. « On pourrait en parler avec Éric Asselin », a-t-il dit.

M. Asselin n'a pu être joint pour commenter cette affirmation. Mais selon d'autres sources, il n'est pas le suspect de l'AMF dans cet élément de l'enquête.

On s'attend à ce que M. Asselin soit un témoin important de l'AMF contre M. Lacroix, au cours du procès où ce dernier doit se défendre contre 51 chefs d'accusation au pénal portées jeudi dernier par l'AMF.

M. Asselin, qui a obtenu des immunités au pénal et au criminel en échange de sa collaboration avec la justice, collabore aussi avec la Police fédérale des marchés financiers (GRC), qui mène une enquête criminelle sur l'affaire Norbourg. L'enquête de la GRC se poursuit et aucune accusation n'a été portée.

L'AMF a été menée vers la piste du pot-de-vin en enquêtant sur diverses rencontres sociales où des membres de son personnel ont eu des contacts avec la direction de Norbourg, dans des restaurants ou bars, et à la loge de Norbourg au Centre Bell.

Le directeur des communications de l'AMF, Christian Barrette, a déclaré à La Presse que « l'ensemble du dossier est à l'étude », ajoutant que l'Autorité ne fera pas d'autres déclarations avant que le processus ne soit terminé.

Le 19 janvier 2005, Éric Asselin, lui-même ancien enquêteur de l'AMF, a assisté à un party de l'AMF où il a payé la tournée au bar Casey's, dans le quartier des affaires où des employés de l'AMF y fêtaient un collègue. M. Asselin avait été invité à cette fête par une ancienne collègue de l'AMF et la majorité des employés ignoraient en s'y rendant qu'un haut responsable de Norbourg s'y trouverait. Seule une poignée de convives savait que Norbourg faisait l'objet d'une enquête.

Après de nombreux toasts, vers 22 h, M. Asselin a ramassé la facture du Casey's et invité des employés à poursuivre la soirée par un repas au restaurant Chez Leblanc. Une demi-douzaine de personnes, dont des enquêteurs, ont accepté l'offre. Un employé qui avait participé à l'inspection de Norbourg par l'AMF en 2004 était du nombre.

M. Lacroix a affirmé à La Presse que la facture de la soirée totalisait 6000 $, mais d'autres sources parlent d'environ 2000 $.

Selon le président du Groupe Norbourg, ces événements montrent que les propos récents du président de l'AMF à son endroit ont peu de crédibilité. « Quand Jean St-Gelais dit que j'ai l'air d'un fanfaron, moi, je dis: regarde un peu dans ta propre cour. »

M. Lacroix a fait des déclarations à La Presse la semaine dernière, chez lui à Candiac, et au téléphone, par la suite.

« Quelle crédibilité a l'AMF, dans ce dossier? Ils prennent les grandes dents de requin pour porter des accusations, mais quand venait la gestion au quotidien des lois, ils n'avaient même pas de gencives pour mordre », a dit l'homme d'affaires.

Il affirme qu'il était en voyage à l'étranger le 19 janvier, le soir du party de l'AMF, mais il ajoute que M. Asselin s'est y est rendu avec son assentiment. L'idée de payer la tournée avait sa bénédiction, a-t-il ajouté. « Éric m'avait dit qu'il allait leur payer la traite (...) il a payé les drinks à tout le monde.»

« Éric voulait avoir le pouls de notre enquête, qui avait débuté le 12 novembre 2004, on voulait le pouls de tout ça. » Mais selon le président du Groupe Norbourg, ces efforts ont échoué.

Selon lui, des employés de l'AMF ont aussi assisté à un match du hockey du Canadien en 2004 dans la loge Norbourg, à l'invitation de M. Asselin.

L'AMF a récemment interrogé une bonne partie des employés qui se trouvaient chez Casey's, ainsi que ceux qui se sont rendus chez Leblanc. Au moins quatre de ces employés sont actuellement en congé pour des durées diverses.

Tous les employés joints lundi par La Presse ont refusé de commenter et renvoyé les questions à la direction des communications de l'AMF.

Malorie Beauchemin
13 mars 2006 - 06h11
L'AMF a déposé, jeudi, 51 chefs d'accusation contre le président de Norbourg. Toutefois, dans la poursuite civile déposée mercredi, on peut lire que « plusieurs individus ont collaboré avec Vincent Lacroix à la mise en place du stratagème ayant mené aux nombreux détournements ». Qui sont-ils?


David Simoneau:
Cousin de Vincent Lacroix et responsable du service de post-marché (back office) à Norbourg, David Simoneau a été l'un des collaborateurs les plus impliqués dans le processus de détournement de plusieurs millions de dollars. M. Simoneau était, selon l'acte d'accusation, le seul employé du Groupe Norbourg, à part M. Lacroix, à « pouvoir requérir de Northern Trust le retrait des valeurs qu'elle avait sous sa garde ».

Toujours selon l'accusation, M. Simoneau aurait participé activement aux actes illégaux et est responsable « de la totalité des dommages subis des suites des détournements intervenus dans les Fonds Norbourg et Évolution ». En contrepartie de sa collaboration, M. Simoneau aurait reçu des sommes inexpliquées de 185 000 $.

Félicien Souka:
M. Souka était l'actionnaire et l'administrateur unique de Polymorphe Logique de données inc., qui offrait ses services à Norbourg International. Selon l'acte d'accusation, « Souka détenait de Vincent Lacroix un mandat spécifique, soit celui de falsifier les rapports en provenance de Northern Trust ».

M. Souka aurait falsifié la version électronique de ces rapports afin de camoufler les « détournements de fonds dans les fiducies ». Il aurait ensuite fait suivre les rapports falsifiés à David Simoneau, qui les ajoutait à la comptabilité du Groupe Norbourg.

L'accusation soutient que « Souka ne pouvait ignorer la finalité de cette falsification ». En sus de sa rémunération annuelle d'employé, M. Souka aurait reçu des sommes additionnelles non expliquées de près de 100 000 $.

Serge N. Beugré:
Entre 2002 et 2005, M. Beugré était l'administrateur de plusieurs sociétés de Groupe Norbourg et a été désigné par M. Lacroix au poste de vice-président et directeur général adjoint chez NGA. De par ses fonctions, M. Beugré a participé « au développement du plan stratégique du Groupe Norbourg ».

Selon l'accusation, il aurait participé activement à la falsification de documents visant à camoufler les détournements, il n'aurait rien fait pour empêcher ces détournements et se retrouve ainsi solidairement responsable des dommages subis. M. Beugré aurait reçu, en plus de son salaire, des sommes additionnelles non expliquées de près de 210 000 $.

Jean Cholette:
M. Cholette était le contrôleur de NGA. Selon l'acte d'accusation, il aurait agi « de concert avec Vincent Lacroix et connaissait ou devait connaître la nature fautive des stratégies » visant le détournement des sommes d'argent.

Il aurait participé à la falsification des documents et il n'aurait rien fait pour que cessent ces malversations. Il est donc, selon l'accusation, solidairement responsable des dommages subis par les détenteurs de parts des fonds spoliés.

M. Cholette aurait reçu des sommes non expliquées de 266 000 $, en plus de son salaire annuel.

ET ça va avec le reste.....


Coupable, Lacroix ferait peu de prison

Francis Vailles
13 mars 2006 - 06h07
En théorie, Vincent Lacroix pourrait écoper 255 ans de prison compte tenu des accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

En pratique, s'il est reconnu coupable, le PDG de Norbourg ne restera que quelque mois derrière les barreaux.

Jeudi, l'AMF a déposé contre Vincent Lacroix 51 chefs d'accusation en Cour du Québec.

Les accusations, de nature pénale et non criminelle, ont été déposées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

En théorie, chaque chef d'accusation peut mener à une peine d'emprisonnement de cinq ans moins un jour. La peine peut être purgée de façon cumulative, autrement dit durant 255 ans (51 chefs fois cinq ans).

« Une peine cumulative est très rare, d'autant plus avec le code de procédure pénale et la Loi sur les valeurs mobilières », explique l'avocat criminaliste François Daviault, de la firme Yaroski Daviault Isaacs.

Marc Cigana, de Lavery de Billy, rappelle qu'une peine d'emprisonnement vise à punir un comportement illicite. Or, très souvent, plusieurs chefs d'accusation visent le même comportement. « Le juge pourrait être tenté d'imposer une peine pour le tout », explique M. Cigana.

En droit pénal, la faute est plus facile à prouver qu'en droit criminel, mais la peine est moins lourde. Aujourd'hui, la peine maximale d'emprisonnement pour fraude est de 14 ans en droit criminel et de cinq ans moins un jour en droit pénal.

Or, dans les cas de fraude jugés au criminel, « il est très rare qu'une peine excède cinq ans », explique M. Cigana. Il serait donc surprenant que Vincent Lacroix soit jugé plus sévèrement.

Au criminel, une des peines les plus lourdes pour un cas de fraude a été imposée à Jean-Pierre Cantin dans l'affaire du Marché central, à Montréal.

Cette fraude de quelque 100 millions s'est soldée par cinq ans et cinq mois d'emprisonnement, plus 5 millions de dédommagement.

Au Québec, il n'y a eu qu'un seul cas d'emprisonnement en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

En novembre dernier, Stevens Demers, président d'Enviromondial, a été condamné à 90 jours de prison pour avoir recueilli des fonds sans prospectus.

La décision, rendue par la Cour supérieure à la demande de l'AMF, a été portée en appel.

Même en supposant que Vincent Lacroix soit reconnu coupable, son séjour en prison serait relativement bref.

En effet, les inculpés sont généralement admissibles à une libération conditionnelle après avoir purgé un sixième de leur peine.

Ainsi, s'il a un bon comportement, Vincent Lacroix pourrait être libre après 20 mois s'il écopait une peine de 10 ans, le double de celle imposée à Jean-Pierre Cantin.

Dans ce contexte, la déclaration du PDG de l'AMF, Jean St-Gelais, n'est pas surprenante.

« Les crimes économiques sont graves. Ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire. Les tribunaux doivent prendre le relais et faire en sorte, d'une part, que la jurisprudence soit ajustée à la réalité des crimes économiques et, d'autre part, que les sanctions soient les plus dissuasives possible », a-t-il dit.

Norbourg: l'AMF combat le recours collectif

Karine Fortin, Presse Canadienne
10 mars 2006 - 17h31

L'Autorité des marchés financiers souhaite faire annuler le recours collectif entrepris par le cabinet Lauzon Bélanger au nom des investisseurs floués par Norbourg.

L'organisme gouvernemental, qui est lui-même visé par la poursuite, estime que les avocats au dossier sont en conflit d'intérêts et que leur démarche risque de s'avérer coûteuse pour les épargnants qui ont déjà beaucoup perdu.

Le président de l'AMF Jean St-Gelais a rappelé que le procureur Yves Lauzon avait lui-même perdu 1,8 million $ dans la débandade de Norbourg et qu'il tentait de récupérer cette somme au moyen de procédures indépendantes de celles qu'il a entreprises au nom des clients de la firme.

L'avocat montréalais représente en outre un ancien dirigeant de Norbourg, Eric Asselin, qui a dénoncé son ancien employeur aux autorités en valeurs mobilières, dans le but d'échapper lui-même à des poursuites.

M. Asselin n'est plus visé par le recours, qui cible Vincent Lacroix et ses compagnies, d'anciens dirigeants de Norbourg et le gardien de valeurs Northern Trust. L'AMF a été ajoutée à la liste la semaine dernière.

Le montant de la réclamation atteint 130 millions $, ce qui correspond à l'écart entre la valeur aux livres des fonds de Norbourg et les sommes contenues dans les coffres de Northern Trust à la fin de l'été dernier.

Selon M. St-Gelais, les avocats en recours collectifs exigent entre 20 et 30 pour cent des montants octroyés aux victimes pour couvrir leurs frais au terme du procès. Dans le cas de Norbourg, le montant pourrait être substantiel.

Yves Lauzon n'était pas disponible pour répondre aux questions des médias vendredi.

Vendredi, l'AMF a indiqué qu'elle irait faire valoir ses arguments devant le tribunal. D'ici-là, l'organisme espère obtenir l'appui d'investisseurs qui ne souhaitent pas être représentés par Lauzon Bélanger.

«Quand quelqu'un entreprend un recours collectif, prétend parler au nom de tout le monde et que personne ne se lève (...) il a la voie libre assez facilement», a souligné M. St-Gelais.

Poursuite de l'AMF

L'AMF prétend depuis le début de l'affaire Norbourg qu'elle est la mieux placée pour défendre les intérêts des investisseurs. En plus d'enquêter sur l'affaire, l'organisme a entrepris des poursuites civiles pour récupérer de l'argent au nom des anciens clients de la firme.

Une première requête visant Vincent Lacroix a été rendue publique en octobre et d'autres visant les anciens dirigeants de Norbourg Serge Beugré, David Simoneau, Jean Cholette et Félicien Souka se sont ajoutées cette semaine.

D'après la requête introductive d'instance, ces personnes auraient participé à l'élaboration de stratagèmes de détournement de fonds ainsi qu'à la falsification de documents de Norbourg.

La dernière version du recours de l'AMF cible par ailleurs une poignée de sociétés ayant gravité autour de la firme de fonds d'investissement. L'AMF demande ainsi 115 millions $ au gardien de valeur Northern Trust, 115 millions $ au fiduciaire Concentra, 79 millions $ à Placements Norbourg, 74 millions $ au cabinet comptable Beaulieu Deschambault et 21,7 millions $ à KPMG.

D'après Jean St-Gelais, les enquêteurs soupçonnent Beaulieu Deschambault d'avoir participé à la fraude tandis que KPMG et Northern Trust auraient plutôt fait preuve de négligence.

D'après Jean St-Gelais, d'autres noms pourraient s'ajouter au cours des prochains mois.

Ces démarches judiciaires faites au nom des investisseurs sont financées par l'AMF, à même l'enveloppe budgétaire que lui fournit l'Etat québécois. C'est donc dire qu'elles sont payées par tous les contribuables québécois.

Moi aussi c'est ce que je comprends, ils ont retracé l'argent mais ça ne veut pas dire qu'il est récupérable.

Je crois de plus en plus qu'il faudra miser sur les poursuites pour récupérer nos avoirs. Miser sur les fautes commises par les différentes instances, courtiers, firmes comptables, gardiens de valeurs et AMF...!