Recours collectif (Larochelle/Létourneau)

Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006

J'ai la requête pour l'introduction du recours collectif, c'est un gros document de 71 pages et il est sur format PDF. Malheureusement je ne peux le mettre sur le forum mais vous pouvez vous le procurer en écrivant au avnorbourg@yahoo.ca.

Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006

Il y aurait ce site mais leur dernière mise à jour est le 27 octobre...`

http://www.jugements.qc.ca/php/resultat.php?liste=18808903

Pour tout le monde...si vous avez un autre endroit?

Il y a celui-ci qui peut-être intéressant

http://www.jugements.qc.ca/php/resultat.php?liste=18811004

Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 03/11/2006

Ce recours collectif déposé à la Cours supérieure le 31 oct 2006 est-il disponible sur internet?

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