Presse Canadienne

Conditions d'utilisationJean Renaud, fonctionnaire et consultant chez Norbourg, veut l'aide juridique
Il y a 1 heure

MONTREAL — Au moment où le fonctionnaire Jean Renaud, en congé sans solde du ministère québécois des Finances, était consultant chez Norbourg, à compter de février 2004, il a fait transiter plus de 540 000 $ dans un compte de courtage chez Valeurs mobilières Desjardins, compte qu'il a liquidé le jour même des perquisitions dans l'entreprise de Vincent Lacroix, le 25 août 2005.

Quand Jean Renaud a téléphoné pour liquider son compte, quelqu'un chez Desjardins a noté que son afficheur montrait qu'il se trouvait chez Norbourg. Un dirigeant de Desjardins a communiqué l'information à la GRC.

Cette information a été divulguée lundi en Cour supérieure par Diane Lamothe, du service de la conformité chez Valeurs mobilières Desjardins, dans le cadre de la demande de Jean Renaud d'avoir accès à l'Aide juridique pour se défendre des 93 accusations criminelles pour fraude et fabrication de faux pesant contre lui et cinq autres personnes liées à Norbourg, dont Vincent Lacroix.

Dans son témoignage, Jean Renaud a plaidé l'indigence et l'incapacité financière de ses proches à lui fournir les sommes nécessaires pour payer son avocat. Il a pourtant reconnu avoir eu accès à d'importantes sommes d'argent au cours des dernières années. Par exemple, chez Norbourg, sur une période de 18 mois, il a facturé et touché une somme de 460 000 $.

Renaud a perdu son poste au ministère des Finances le 18 juin dernier, le jour de son arrestation et de sa mise en accusation. Il travaillait alors à l'Organisation de l'aviation civile internationale. Depuis cette date, il assure qu'il ne vit que des prestations de l'assurance-emploi.

Devant le juge Richard Wagner, Jean Renaud a indiqué qu'aucun membre de sa famille ne pouvait le soutenir financièrement le temps de son procès. Il a précisé que son frère, de même que lui, font l'objet de poursuites pénales de la part du ministère québécois du Revenu relativement à leur entreprise Expert-conseil inc.
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Des co-accusés de Vincent Lacroix au criminel demandent l'aide juridique
Il y a 5 heures

MONTREAL — L'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix, poursuivi au criminel avec cinq anciens collègues de travail, ne demande pas pour l'instant de l'aide juridique. Par contre, un co-accusé a commencé à le faire mercredi devant le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure. Les autres devraient suivre au cours des prochaines heures et jeudi.

Me Clemente Monterosso a indiqué que son client Vincent Lacroix était pour l'heure soutenu par des membres de sa famille et qu'il n'avait donc aucune demande d'aide financière à formuler pour le moment.

Le premier à réclamer de l'aide juridique pour payer ses avocats et les frais entourant le procès pour fraude, fabrication de faux, notamment, a été l'informaticien Félicien Souka dont le témoignage, mercredi, a occupé une bonne heure. Il est interdit pour l'heure de divulguer toute information à ce sujet, une ordonnance de non publication ayant été émise.

M. Souka avait été précédé à la barre par l'enquêteur principal de la Gendarmerie royale du Canada dans Norbourg, Yves Roussel, qui a raconté dans les grandes lignes le rôle qu'auraient joué dans cette affaire les Vincent Lacroix, Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud.

Il est prévu que le procès s'amorcera à compter de septembre prochain, durera quatre mois et qu'il n'y aura pas d'enquête préliminaire. Tous les accusés sont en liberté, sauf Vincent Lacroix.

Une association d'aînés a lancé, mardi, un programme contre la fraude
Il y a 2 heures

MONTREAL — Les aînés se lancent dans l'autodéfense pour contrer les fraudes.

L'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a lancé, mardi, un programme de prévention intitulé "Serez-vous le prochain poisson?", en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il comporte des ateliers d'information ainsi que la distribution de dépliants et d'affiches.

Selon le président de l'Association, Maurice Boucher, la situation "empire" et les fraudeurs sont de plus en plus ingénieux.

"Ce programme-là tombe à point. Puisque nous sommes en pleine période de crise financière, on pense que les fraudeurs pourraient bien tenter d'en profiter", a déclaré M. Boucher lors d'une conférence de presse à Montréal.

Les arnaqueurs développent des "astuces inimaginable", croisières, voyages, loteries, a-t-il expliqué en entrevue. "Ils imitent n'importe quoi, n'importe quel logo de n'importe quelle compagnie (...). Ils raffinent constamment leurs moyens."

Les aînés sont victimes de près de 40 pour cent des cas de fraude rapportés au Québec, alors qu'ils ne constituent que 12 pour cent de la population, a rappelé un chargé de projet de l'Association, Lucien Paquette.

Selon lui, les personnes âgées sont davantage ciblées par les fraudeurs, car les préjugés laissent entendre qu'elles sont riches. De même, elles sont plus isolées et plus disponibles. Enfin, les vieillards "ont peur de manquer d'argent", en raison de l'extension de l'espérance de vie, et pourraient être plus sensibles à des offres frauduleuses.

"C'est l'appât du gain" qui domine, dans l'ensemble des cas de fraude, a témoigné la surintendante à l'indemnisation et à l'assistance à la clientèle de l'AMF, Anne-Marie Poitras.

L'AMF porte des accusations contre des présumés fraudeurs pratiquement chaque semaine, a souligné Mme Poitras.

"C'est l'espoir, le rêve, la confiance (...). Quand on dit que c'est trop beau pour être vrai, c'est que c'est peut-être le cas", a-t-elle imagé. Les aînés font "rapidement confiance", a ajouté Mme Poitras, en dépit des grands scandales financiers comme Norbourg et Enron. Ils ne font pas les vérifications nécessaires.

D'ailleurs, les fraudeurs profitent souvent des réseaux de leurs victimes, a-t-elle précisé. Ainsi, si le faux courtier ou investisseur est présenté par un proche - qui finira lui-même par être détroussé - alors la personne âgée a moins tendance à se méfier.

"Si cette personne vous est présentée par quelqu'un en qui vous avez confiance, vos gardes vont baisser", a dit Mme Poitras.

Pire encore, la personne âgée est très souvent victime d'un fraudeur qui est membre de sa famille, a indiqué M. Boucher. "Alors on n'ose pas dénoncer quelqu'un de sa famille", a-t-il fait remarquer. On évalue que seuls 30 pour cent des cas de fraude sont rapportés.

Le président de l'AQDR estime d'ailleurs qu'"un fort pourcentage des abus financiers provient de la famille", sur des questions d'héritage, de biens dilapidés, où il est très "délicat" d'intervenir.

Le projet "Serez-vous le prochain poisson?" a d'abord été mis sur pied à Sherbrooke, mais il est désormais étendu au Centre-du-Québec, à Laval, à Rouyn-Noranda et dans Saint-Michel, à Montréal. L'AQDR vise à le déployer dans l'ensemble de la province. L'AMF a versé 40 000 $ pour la réalisation du programme.

Charest fait une pause, pendant que PQ et ADQ courtisent les familles
Il y a 3 heures

MONTREAL — Jean Charest a repris lundi son chapeau de premier ministre, le temps d'une rencontre au sommet avec Stephen Harper et ses homologues des autres provinces, pendant que ses deux principaux adversaires poursuivaient leur campagne électorale en y allant d'engagements pour les jeunes familles.

M. Charest a dû interrompre ses activités partisanes pour discuter d'économie dans le cadre d'une rencontre fédérale-provinciale des premiers ministres, à Ottawa. L'actualité électorale l'a néanmoins rattrapé, alors qu'il a dû justifier son opposition à la formule proposée par le consortium des télédiffuseurs pour le débat des chefs.

M. Charest refuse de prendre part à un débat de type "table ronde", semblable à celui de la dernière campagne électorale fédérale, alors que l'adéquiste Mario Dumont et la péquiste Pauline Marois ont accepté la formule proposée par les réseaux de télévision. Le consortium des télédiffuseurs prévient qu'à défaut d'une entente, la tenue même d'un débat est remise en question.

Pendant que M. Charest portait son attention sur les grandes questions de la crise économique et les menus détails d'un débat des chefs, Mme Marois en profitait pour courtiser les familles québécoises en présentant un ambitieux programme de soutien aux parents. Elle s'est ainsi engagée à offrir une place en garderie à chaque enfant québécois, en plus de promettre des allocations lors de la naissance d'un enfant ainsi qu'à la rentrée scolaire.

Si le taux de natalité fait en sorte que l'on dépasse les 30 000 nouvelles places en garderie déjà prévues, un gouvernement du Parti québécois en offrira davantage, a soutenu Mme Marois. "Si c'est 38 000, ce sera 38 000. Ce sera au rythme où la demande entrera", a-t-elle tranché.

Les 30 000 places en garderie sont déjà prévues dans le cadre financier du gouvernement libéral, a fait valoir la chef péquiste. Elle fait donc le pari que cette mesure, dont elle estime le coût à 400 millions $, est déjà prévue aux finances publiques.

L'allocation lors de la rentrée scolaire coûterait 200 millions $ et le soutien lors de la naissance d'un enfant "une centaine de millions" de dollars, a précisé Mme Marois.

Ces deux mesures, cependant, contrairement aux places en garderie, ne seraient offertes que lorsque la situation financière du Québec le permettra.

M. Dumont, pour sa part, est revenu à la charge avec un engagement d'offrir une allocation de 100 $ par semaine pour chaque enfant aux parents qui auront choisi de ne pas utiliser les services de garde subventionnés à 7 $ par jour. L'ADQ avait fait une telle promesse lors de la précédente campagne électorale.

L'ADQ retire ses vidéos

D'autre part, M. Dumont a ordonné le retrait de liens vidéo sur le site web de son parti.

En point de presse dans une garderie de Gatineau, le chef de l'ADQ a reconnu qu'il était "tentant" et "facile" de créer des liens vers des vidéos qui ridiculisent des adversaires politiques. Il a promis que son personnel allait désormais "apprendre à se retenir".

Dans l'une des vidéos, intitulée "Snob" et disponible sur le site Youtube, on compare la chef péquiste Pauline Marois à la marquise de Pompadour. On y surnomme Mme Marois "la Pompe-à-fric", tout en l'affublant de bijoux clinquants. La chanson "Snob", des B.B., accompagne des photos peu flatteuses de la politicienne.

Dans une autre vidéo, baptisée "Castafiore", on voit une photo de Pauline Marois un verre à la main, sur laquelle on a superposé la phrase "A la santé de Vincent Lacroix", l'homme au centre du scandale financier de Norbourg.

Ces deux vidéos ont été retirées du site de l'ADQ en début d'après-midi lundi, mais les liens vers 14 autres, moins caustiques, sont restés.

D'autres liens conduisent à des vidéos qui se moquent les libéraux de Jean Charest, traités de "paresseux".

Vincent Lacroix veut être exempté du procès criminel intenté contre d'ex-collègues
Il y a 41 minutes

MONTREAL — Quand s'amorcera le procès criminel de joueurs-clés de Norbourg, l'ex-pdg Vincent Lacroix demandera à en être soustrait. Il estime avoir déjà été jugé pour les actions frauduleuses dont il est accusé.

C'est ce qu'a récemment indiqué à la Couronne l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, qui, contrairement à ses collègues criminalistes qui représentent les autres accusés, a déjà entre les mains les preuves recueillies par la police et transmises par la Couronne. Il a accepté de signer un engagement de ne pas divulguer la preuve, sauf pour la préparation de la cause de son client.

Les avocats des quatre autres accusés ont pour leur part refusé de signer un tel engagement parce qu'ils y voyaient une entrave à la liberté d'expression et de presse. Ces accusés sont des anciens de Norbourg, soit l'informaticien Félicien Souka, le vice-président Serge Beugré, le contrôleur financier Jean Cholette ainsi que le fonctionnaire et consultant Jean Renaud. Quant au comptable Rémi Deschambault, toujours à la recherche d'un avocat, il n'avait pas pris de position.

Devant cette fin de non-recevoir, le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, a demandé à la Cour supérieure, il y a une quinzaine de jours, d'émettre une ordonnance enjoignant les avocats à utiliser la preuve obtenue de façon restreinte, uniquement pour la préparation de la défense de leurs clients.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a consacré toute la journée de lundi à écouter les arguments des uns et des autres. En fin de journée, il a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'émettre une ordonnance proprement dite et que les règles déontologiques des avocats quant à l'utilisation de la preuve, avant procès, étaient suffisantes.

Le juge Brunton a ensuite invité la Couronne à retarder la divulgation des éléments de preuve susceptibles de mettre en péril des enquêtes policières en cours. Sont visées ici les déclarations faites par Vincent Lacroix voulant que cinq personnes aient accepté des pots-de-vin de sa part quand il était à la tête de Norbourg.

La date du procès pour fraude, blanchiment d'argent, falsification de documents et usage de faux sera fixée le 8 septembre. On s'attend à ce qu'il s'étende sur quatre mois, si aucune admission n'est faite. Il se déroulera sans enquête préliminaire, devant juge et jury.

Dès le départ, l'avocat de Vincent Lacroix tentera de convaincre le juge qu'il y a lieu de soustraire son client de ce procès. "On ne peut pas accuser deux fois pour la même chose. Son procès criminel a déjà été fait. Il a été jugé et puni", a annoncé Me Clemente Monterosso aux représentants des médias, lundi.

Il a soutenu que le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui a présidé le procès pénal intenté par l'Autorité des marchés financiers, a parlé de "faute criminelle" dans son jugement avant de condamner Vincent Lacroix à 12 ans de prison.

L'appel de l'AMF quant à Vincent Lacroix sera entendu le 18 décembre
Il y a 7 minutes

MONTREAL — La Cour d'appel a autorisé mercredi l'appel sur la sentence de Vincent Lacroix réclamé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.

L'AMF avait demandé la semaine dernière l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine de huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.

Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

Outre le processus pénal, Lacroix et cinq de ses acolytes doivent faire face à plusieurs centaines d'accusations criminelles déposées le 18 juin dernier par la Gendarmerie royale du Canada pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.

Affaire Norbourg
L'AMF demande l'autorisation d'en appeler de la réduction de la peine de Lacroix
Mise en ligne 07/08/2008 16h59





En vidéo, écoutez les précisions du journaliste Alain Laforest.

LA PRESSE CANADIENNE

MONTREAL -- L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.

En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet dernier par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.

L'AMF a fait savoir jeudi, en fin d'après-midi, qu'elle demandera à la Cour d'appel de rétablir la peine d'initiale. L'AMF dit agir ainsi «dans l'intérêt de la justice», après avoir effectué une analyse «rigoureuse et approfondie» de la décision du juge Vincent.

L'AMF dit considérer que les peines initialement imposées de manière consécutive devraient être rétablies. Dans sa décision rendue en juillet dernier, le juge Vincent indiquait que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.

Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.

La Couronne veut plaider derrière des portes closes
Il y a 22 minutes

MONTREAL — Les avocats de la Couronne qui poursuivent au criminel Vincent Lacroix, le fonctionnaire Jean Renaud et quatre autres hommes relativement à l'affaire Norbourg tiennent à plaider le 18 août prochain derrière des portes closes.

Cette demande de huis clos formulée jeudi devant le juge Marc David de la Cour supérieure a provoqué une levée de boucliers chez les avocats des accusés et plus particulièrement chez l'avocat de M. Lacroix qui se demande si la Couronne ne tente pas de protéger la classe politique.

"Au niveau démocratique, nous croyons que les débats judiciaires doivent être publics et que les médias doivent y assister et rapporter ce qui se passe", a d'abord avancé Me Clemente Monterosso.

Invité à spéculer sur ce qui pourrait expliquer la demande de la Couronne qui tient à exposer au tribunal, à huis clos, les raisons qui l'amènent à vouloir limiter l'utilisation que feront les avocats des accusés de la preuve écrite qui leur sera soumise, Me Monterosso a lancé ce pavé dans la mare: "On peut se faire des idées, faire des inférences. Ce que je comprends, et je n'en dirai pas plus, est qu'on a parlé beaucoup du scandale financier Norbourg, mais je pense qu'avec la preuve qui s'accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d'un scandale politique plus que financier."

Devant cette demande de huis clos, le juge David a invité le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, à soumettre des arguments écrits avant l'audition prévue du 18 août. "Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui doit être très justifiée", a-t-il averti.

A la sortie de la salle d'audience, Me Brodeur a fait valoir que la requête en cause "vise strictement l'intérêt supérieur de la justice, à savoir de protéger les tiers innocents parce que dans certaines déclarations on vise des tiers innocents et leurs noms ne devraient pas être éclaboussés".

"On n'est pas là pour baîllonner qui que ce soit, mais pour protéger des tiers innocents", a avancé Me Brodeur.

"Les déclarations des témoins faites au cours de l'enquête menée par la GRC ne doivent pas se retrouver sur la place publique. Les témoignages vont être rendus à la cour, le procès va être public, tout ce qui a été divulgé pourra être mis en preuve si les accusés y trouvent un moyen de défense", a-t-il poursuivi.

"Des tiers innocents sont visés. Des gens ont voulu jeter leur fiel sur certaines personnes qui ne sont concernées d'aucune facon. On a à veiller à la réputation de ces gens-là. On n'est pas là pour faire un procès d'intention à des gens pour des raisons X, Y, Z", a-t-il renchéri.

Pour arriver à protéger la réputation "d'innocents", la Couronne cherche à obtenir des avocats des accusés qu'ils s'engagent par écrit à limiter l'utilisation des informations contenues dans la preuve montée par la GRC à la seule et unique préparation de la défense de leurs clients.

National | Mercredi 30 jui 2008 | 18:36
L'ADQ s'oppose à ce que l'accès à la preuve son limité au procès Norbourg »

Par Alexandre Robillard, LA PRESSE CANADIENNE

QUEBEC - L'Action démocratique du Québec souhaite que la preuve déposée contre l'ex-dirigeant de Norbourg Vincent Lacroix et ses coaccusés soit publique.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Revenu, Jean-François Roux, a soutenu mercredi que son parti s'opposait à ce que les avocats de la défense des accusés soient les seuls à pouvoir consulter les documents.

"Dans les procès criminels, c'est très exceptionnel de bâillonner la preuve comme ça, a dit M. Roux lors d'un point de presse. Est-ce qu'il y a des éléments de preuve, dans ce procès-là, qui pourraient permettre d'impliquer de nouveaux individus ou des organismes? Et qu'est-ce qu'on veut empêcher le public de savoir?"

La Cour supérieure entendra jeudi une requête de la Couronne pour que l'accès à la preuve soit limité aux avocats de la défense, a déclaré l'un d'eux mercredi.

Frank Pappas, qui défend l'ancien fonctionnaire provincial Jean Renaud, a affirmé que cette requête vise à protéger l'identité de gens à qui Lacroix dit avoir offert des pots-de-vin.

"Ils veulent que toutes les représentations et que la preuve soient sous scellés, a dit l'avocat. Je pense qu'on essaie de déguiser un huis clos."

Selon M. Pappas, toutefois, l'audience de cette requête sera reportée à une date ultérieure.

"J'ai fini ma recherche jurisprudentielle mais je ne suis pas vraiment prêt à la plaider", a-t-il dit.

Dans une déclaration au syndic de faillite, l'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, avait incriminé Jean Renaud en affirmant qu'il lui avait versé 100 000 $ en échange de l'obtention d'un crédit d'impôt d'un million $.

M. Pappas souhaite un traitement équitable pour son client.

"Pourquoi est-ce bon lorsque ça incrimine Renaud et moins vrai dans le cas où Lacroix prétendrait des choses à propos d'autres", a-t-il demandé.

Pour le député adéquiste, un accès limité à la preuve aurait pour effet de continuer de laisser planer des soupçons sur des personnes innocentes. C'est pourquoi il est favorable à la divulgation du nom des personnes visées par les allégations de Lacroix.

"S'il y a des gens qui ont agi de manière malhonnête et qui n'ont pas été pointés du doigt, s'ils n'ont pas été accusés jusqu'ici, bien c'est peut-être important de le savoir", a-t-il dit.

Selon M. Roux, qui s'est refusé à juger de la crédibilité de Lacroix, la vérité ne peut pas causer de dommages à une personne innocente

L'AMF intente un recours de 31 millions $ contre Vincent Lacroix et ses complices
Il y a 46 minutes

MONTREAL — L'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite que Vincent Lacroix passe à la caisse.

L'homme qui a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation pour manipulation de titres et informations fausses et trompeuses devra répondre à l'AMF, qui a intenté lundi un recours de plus de 31 millions $ contre l'ex-dirigeant des fonds Norbourg ainsi que plusieurs de ses acolytes.

L'AMF espère ainsi récupérer les sommes qu'elle a versées à 886 des investisseurs floués pour regarnir les caisses du fonds d'indemnisation des services financiers. C'est néanmoins 9200 épargnants qui auraient été escroqués pour un montant total s'élevant à pas moins de 130 millions $.

Une mise en demeure avait déjà été déposée contre Lacroix et ses acolytes à la fin du mois de juin, à laquelle le président déchu de Norbourg avait une quinzaine de jours pour répondre.

Le directeur des communications de l'AMF, Christian Barrette, a indiqué au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne que Vincent Lacroix n'avait pas encore répondu à cette mise en demeure.

"Du moment où on a versé près de 32 millions à 886 investisseurs qui ont été floués dans l'affaire Norbourg, on a une obligation légale dans les cinq ans qui suivent de renflouer le fonds (d'indemnisation)", a précisé M. Barrette, ajoutant qu'il s'agit là de procédures normales. Ces procédures avaient d'ailleurs été enclenchées dès janvier 2007.

Si Vincent Lacroix et les autres intervenants principaux de l'affaire ne répondent pas à cette nouvelle étape de la procédure, "les poursuites font partie des scénarios les plus probables", a ajouté M. Barrette.

En plus de son inculpation au pénal, qui lui a valu une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour, Vincent Lacroix fait également face à 200 chefs d'accusation au criminel.

Norbourg: Dumont veut faire payer les contribuables

20 juin 2008 - 17h54

Presse Canadienne






Le gouvernement Charest doit indemniser les victimes du scandale financier de Norbourg, quitte à refiler la note à l'ensemble des contribuables, a estimé vendredi le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont.

À défaut d'une enquête publique sur les événements qui ont conduit à l'extraordinaire débâcle financière, l'Etat doit assurer un support aux victimes, a affirmé M. Dumont, lors d'une conférence de presse à Québec.

En ce sens, le chef de l'opposition officielle a exhorté le gouvernement Charest à mettre sur pied un fonds d'indemnisation pour les 9200 épargnants floués par Vincent Lacroix et ses acolytes.

«Le gouvernement du Québec doit faire de deux choses l'une: soit accélérer la commission d'enquête publique, ou, par un moyen ou un autre, mettre en place un fonds d'indemnisation immédiat puis aller se repayer après par différents mécanismes, par différents procès», a expliqué le leader de l'ADQ.

M. Dumont s'est présenté devant les journalistes flanqué de deux investisseurs dupés, Gilles Viel et Michel Vézina. Deux paniers remplis de sacs à main et de portefeuilles vides avaient été disposés devant eux.

«Quand on dit 'vidé', mon portefeuille et le portefeuille de ma femme sont complètement vides. Il ne reste plus rien», a illustré M. Vézina, qui dit avoir perdu 300 000 $ dans l'aventure Norbourg.

L'homme de 69 ans, qui a dû retourner sur le marché du travail après avoir rêvé à une retraite dorée, a imploré le gouvernement de dédommager les victimes.

«Tout ce que je demande au gouvernement, s'ils ne veulent pas d'enquête publique, qu'ils nous paient, qu'ils nous règlent, qu'ils attendent les procédures, mais au moins qu'ils nous dédommagent et que je puisse prendre enfin une retraite comme bien d'autres», a-t-il dit.

Mario Dumont n'a pas voulu préciser quel montant devrait être versé aux victimes, mais selon M. Viel, la somme requise pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars.

«Peut-être entre 60 et 70 millions $», a-t-il évalué.

M. Dumont croit que l'État n'a d'autre choix que de compenser les investisseurs escroqués, puisque le gouvernement, a-t-il martelé, s'est compromis dans l'affaire Norbourg.

À au moins trois reprises, a relaté le député de Rivière-du-Loup, le gouvernement Charest a laissé passer l'occasion de clouer le cercueil de Norbourg. Il a, par le fait même, contribué à l'entreprise frauduleuse de Vincent Lacroix et doit en assumer la responsabilité.

«À un moment donné, quand une faute est commise, il faut payer pour. (...) Puis il y a une responsabilité devant les victimes. Et, en d'autres matières, le gouvernement a reconnu cette responsabilité devant les victimes», a-t-il insisté.

Après le procès: Jean Charest ouvre la porte à une enquête sur Norbourg
Il y a 1 heure

QUEBEC — Du bout des lèvres, le premier ministre Jean Charest a évoqué jeudi la possibilité de commander, un jour, une enquête publique sur le rôle joué par le gouvernement dans le scandale financier Norbourg.

Mais, chose certaine, tous ceux qui veulent aller au fond des choses devront faire preuve de patience, car il n'y aura pas d'enquête tant que les procédures judiciaires en cours n'auront pas connu leur aboutissement, a tranché M. Charest.

C'est ce qu'il a indiqué, en Chambre, en réponse au tir groupé des chefs de l'opposition qui l'exhortaient une fois de plus à déclencher une enquête publique indépendante, pour voir dans quelle mesure toutes les règles en vigueur avaient été respectées dans l'affaire Norbourg, notamment en ce qui a trait à l'octroi de crédits d'impôts d'un million de dollars à Vincent Lacroix, en 2001.

La chef du deuxième parti d'opposition, Pauline Marois, de même que le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont, ont tenté, en vain, de présenter une motion pour forcer la main du gouvernement, mais ce dernier n'a même pas voulu en discuter.

Norbourg: les six accusés iront directement à procès sans enquête préliminaire
Il y a 5 minutes

MONTREAL — L'affaire Norbourg a refait surface mercredi, alors que la GRC, qui enquêtait depuis près de trois ans, a finalement été en mesure d'arrêter et d'accuser six hommes de fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.

Ces six accusés, dont l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, subiront un seul et même procès criminel, sans passer par l'enquête préliminaire. A l'exception de Lacroix qui est retourné en prison, les autres accusés ont été remis en liberté moyennant un cautionnement et le dépôt de leur passeport. Il s'agit de Félicien Souka, 37 ans, de Serge Beugré, 43 ans, de Jean Cholette, 45 ans, de Rémi Deschambault, 57 ans, et de Jean Renaud, 40 ans.

C'est contre Vincent Lacroix que pèsent le plus grand nombre de chefs d'accusation, soit 200. Il est suivi par Serge Beugré, directeur général de Norbourg qui se rendait souvent en Suisse, avec 174 chefs d'accusation, soit le même nombre que Félicien Souka, informaticien chez Norbourg, qui produisait des rapports mensuels sur l'état de situation des fonds en caisse. Son nom n'apparaissait toutefois pas sur les organigrammes de la société. Il travaillait dans un bureau de Laprairie, propriété de Vincent Lacroix.

Jean Cholette, teneur de livre de Norbourg International, fait face à 150 chefs, alors que 131 chefs ont été portés contre Rémi Deschambault, un comptable agréé qui faisait la vérification externe des Fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse ainsi que de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.

Jean Renaud fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et qui fut aussi consultant pour Norbourg, devra répondre à 93 chefs d'accusation.

Leur procès se déroulera devant juge et jury. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle pour assurer notamment la protection des témoins de la poursuite, a reconnu la porte-parole du Bureau des poursuites criminelles et pénales, Me Martine Bérubé, mercredi à l'issue des comparutions au palais de justice de Montréal. Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles.

Il importe de noter que sur la liste de 95 témoins potentiels, on retrouve les noms d'Eric Asselin et de David Simoneau. On sait déjà qu'Eric Asselin, un ancien employé de l'Autorité des marchés financiers, est passé chez Norbourg par la suite à titre de vice-président finances. Devenu consultant pour Norbourg, il a dénoncé auprès des autorités les malversations qui s'y déroulaient. En contrepartie, l'immunité lui a été accordée.

Pour ce qui est de David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix, le juge Claude Leblond, qui a présidé le procès pénal de Lacroix, l'a identifié comme étant partie au stratagème mis en place pour flouer les investisseurs.

Asselin et Simoneau agiront-ils comme délateurs? "Dans tout dossier de fraude où plusieurs personnes sont impliquées, on peut penser effectivement qu'il y a des personnes capables de mettre à jour une telle accusation et donner des informations", a répondu Me Bérubé, non sans réticence.

A ceux qui se demanderaient pour quelles raisons on fait un second procès à Vincent Lacroix qui est déjà en prison, Me Bérubé a fourni ces explications: "M. Lacroix a fait l'objet d'accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, accusations dirigées par l'Autorité des marchés financiers, en matière pénale. Nous sommes maintenant en présence d'accusations criminelles pour des crimes de nature criminelle. Il faut donc que la poursuite fasse la preuve de l'intention de commettre les infractions", a-t-elle expliqué.

La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de dix ans pour blanchiment et fabrication de faux.

Les accusés ont été arrêtés tôt en matinée, à l'exception de Vincent Lacroix qui purge une peine de prison de 12 ans. Jean Renaud a été arrêté après les autres, vers 10h45, soit après l'annonce de son congédiement de son poste de fonctionnaire au ministère des Finances du Québec où il oeuvrait depuis 1997. Il avait été prêté à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour un an et son contrat devait prendre fin d'ici quelques jours, le 4 juillet.

Les activités de Norbourg ont été suspendues à compter du 25 août 2005 à la suite d'une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Norbourg, au centre-ville de Montréal. A cette date, la GRC avait déjà amorcé son enquête qui aura finalement duré près de trois ans avant de donner lieu à des accusations criminelles.

Conférence Canada-États-Unis - Charest accuse Dumont de vouloir sacrifier les routes et les hôpitaux La Presse canadienne
Édition du lundi 16 juin 2008

Savannah, Géorgie -- Le premier ministre du Québec, Jean Charest, s'est servi hier de la plus récente sortie de Mario Dumont sur l'endettement pour accuser le chef de l'opposition de vouloir faire des compressions dans la réfection des routes, des écoles et des hôpitaux.

Dans un discours prononcé samedi au congrès de la commission des jeunes de l'Action démocratique du Québec (ADQ), M. Dumont a promis qu'un gouvernement dirigé par son parti se doterait d'«une vraie politique d'arrêt de l'endettement».

Hier, à son arrivée à Savannah, en Géorgie, où il participe à la conférence de l'Alliance entre les États du Sud-Est des États-Unis et les provinces canadiennes, M. Charest a soutenu qu'il était impossible d'investir dans les infrastructures sans accroître la dette québécoise.

«Si M. Dumont continue -- comme il a semblé le faire hier [samedi] -- à dire qu'il n'endettera pas le Québec et qu'il ne créera aucune nouvelle dette, il faut qu'il nous explique ce qu'il va faire à la place», a déclaré le premier ministre en entrevue à La Presse canadienne.

En proposant de mettre un frein à toute augmentation de la dette, le chef adéquiste ne se donne pas les moyens d'investir dans les immobilisations, a martelé le chef libéral.

«Il [Mario Dumont] a l'air de dire qu'il va arrêter de rénover les routes et qu'il va arrêter de rénover les hôpitaux, qu'il va arrêter de construire, a lancé M. Charest. [...] Il faut qu'il dise aux Québécois exactement ce qu'il propose, parce que c'est de la confusion.»

Pas question pour Québec d'imiter Ottawa et d'abaisser la dette de manière absolue. «Au Québec, on la réduit de la bonne façon en la réduisant par rapport à la taille de l'économie», a tranché le premier ministre.

«Il y a une chose qui compte: c'est de réduire la taille de la dette par rapport à l'économie, et c'est ce que nous faisons. C'est la seule façon de mesurer la taille de la dette. S'il y a une autre façon de la mesurer, qu'on me la montre.»

Jean Charest a rappelé que le Fonds des générations, mis en place en 2006 et financé par des redevances hydrauliques, avait déjà eu pour effet de réduire la dette québécoise.

Les libéraux se sont fixé comme objectif de ramener la taille de la dette québécoise à 25 % du produit intérieur brut d'ici 2025.

Norbourg

Par ailleurs, dans le dossier du scandale financier Norbourg, le chef libéral a rejeté, hier, la nouvelle demande d'enquête publique présentée vendredi par l'ADQ.
«Là-dedans, on n'a pas économisé sur les enquêtes: au contraire, il y en a eu plusieurs», a fait remarquer M. Charest, en soulignant que l'ex-président de Norbourg, Vincent Lacroix, avait été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation pour de multiples infractions à la Loi sur les

valeurs mobilières.

Lacroix en appelle actuellement de sa condamnation de 12 ans de prison devant la Cour supérieure.

Voiture électrique

Par ailleurs, M. Charest a confirmé que la ministre des Transports, Julie Boulet, dévoilerait en conférence de presse cette semaine une série de projets-pilotes qui permettront l'usage de véhicules à basse vitesse dans certaines municipalités québécoises.

Deux de ces véhicules sont construits au Québec: la Zenn (pour Zero Emission No Noise), qui coûte environ 15 000 $, est assemblée à Saint-Jérôme, tandis que le «micro camion» Némo l'est à Sainte-Thérèse.

Québec veut faire de la commission sur les valeurs mobilières un enjeu électoral
Le 29 mai 2008 - 18:58 |


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La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a promis jeudi de "confronter" les députés conservateurs québécois au sujet de la ferme intention d'Ottawa d'instaurer une commission unique des valeurs mobilières.

A l'ouverture de la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances, à Montréal, Mme Jérôme-Forget n'a pas mâché ses mots à l'endroit de son homologue fédéral, Jim Flaherty.

Selon elle, M. Flaherty adopte une attitude "de confrontation" dans le dossier en mandatant l'avocat torontois Ed Waitzer pour rédiger l'ébauche d'un projet de loi établissant un organisme pancanadien.

A ses yeux, il s'agit d'une bien mauvaise façon de s'allier les provinces qui, à l'exception de l'Ontario, s'opposent toutes au projet d'Ottawa.

En conférence de presse, le ministre Flaherty a noté que les discussions sur la question se poursuivraient à Montréal. Il n'a pas voulu dire s'il était prêt à aller de l'avant sans l'appui de toutes les provinces.

Jim Flaherty estime qu'une commission unique permettrait de mieux protéger les investisseurs. Il impute la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) au système canadien actuel, composé de 13 entités de réglementation.

Jeudi, il a même souligné que le scandale Norbourg s'était produit sous le nez des autorités québécoises.


© La Presse Canadienne, 2008

es témoins dans d'importantes affaires de fraude refusent de parler
lundi 19 mai, 16 h 54



Par Dean Beeby, La Presse Canadienne

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OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) affirme dans une note interne que les témoins potentiels dans le cadre d'importantes affaires de fraude refusent de parler par crainte pour leur sécurité personnelle ou leur réputation, ou encore parce qu'ils redoutent d'être victimes de poursuites judiciaires.


Ce manque de coopération est en partie responsable de le piètre performance des escouades des fraudes de la GRC, au cours des cinq dernières années.


"Souvent, les témoins sont réticents à prendre part à des entrevues de témoins et les sociétés sont réticentes à fournir de façon volontaire des documents cruciaux pour l'enquête en raison de craintes relatives à la responsabilité civile", a affirmé le surintendant principal Denis Constant, plus tôt cette année, lors d'une réunion privée.


"Plus particulièrement, nous avons connu des cas où des individus ont été réticents à livrer des témoignages pour éviter de faire face à un procès civil, par crainte pour leur sécurité personnelle et ou en raison de l'impact que cela pourrait avoir sur leur réputation au sein de l'industrie."


Dans une note interne datant de janvier, adressée au conseil exécutif chargé des Equipes intégrées - police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC, M. Constant a demandé à Ottawa d'apporter des modifications à la loi afin que les enquêteurs de la police fédérale puissent contraindre les témoins récalcitrants à livrer leur témoignage, comme cela se fait aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.


Le document a été obtenu par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.


"Chose intéressante, lorsque des autorités étrangères cherchent à obtenir des informations au Canada afin d'appuyer leurs enquêtes, la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle comporte des disposition permettant aux policiers canadiens de soutirer des éléments de preuve à des citoyens canadiens relativement à des enquêtes étrangères, avant ou après que des accusations aient été portées", a indiqué M. Constant.


"A cet égard, les agents de la paix du pays agissant au nom d'organismes d'enquête étrangers disposent de moyens plus efficaces que lorsqu'ils mènent leurs propres enquêtes."


Le ministère fédéral de la Justice se penche actuellement sur une proposition soumise l'automne dernier afin de modifier la loi pour accorder à la police ce pouvoir controversé, ce qui, selon ceux qui s'y opposent, pourrait aller à l'encontre du droit à garder le silence afin d'éviter de s'incriminer, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Pauline Marois a déposé sa poursuite contre l'adéquiste Gilles Taillon
Il y a 5 heures

MONTREAL — La chef du Pari québécois, Pauline Marois, a déposé une poursuite de 900 000 $ contre l'adjoint au chef de l'opposition officielle, Gilles Taillon vendredi, à la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.

La leader péquiste réclame 700 000 $ pour dommages moraux et 200 000 $ pour dommages exemplaires.

Mme Marois poursuit M. Taillon pour des propos jugés "faux et discriminatoires", associant la leader souverainiste au scandale financier de Norbourg.

M. Taillon avait été mis en demeure, vendredi dernier, mais avait refusé de se rétracter.

A Montréal, vendredi matin, Mme Marois a dit être d'accord avec des "échanges musclés", mais pas avec "des échanges mensongers et diffamatoires".

L'adjoint au chef Mario Dumont a accusé son adversaire péquiste d'avoir exercé des pressions sur les fonctionnaires du ministère des Finances, dont elle assumait la responsabilité en 2001, pour qu'ils consentent à délivrer un crédit d'impôt de près d'un million $ à Norbourg.

M. Taillon a fait valoir que sans cette aide inespérée, Norbourg aurait sombré corps et biens avant que Vincent Lacroix n'arrive à détrousser des milliers de petits épargnants.
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Mise à jour: 21/04/2008 18:00
Politique
Le président de l'ADQ se dit très déçu de la sortie de Sylvie Tremblay

(PC)

Le président de l'Action démocratique du Québec, Tom Pentefountas, se dit très déçu de la sortie publique de l'ancienne vice-présidente de l'exécutif national du parti, Sylvie Tremblay, qui a démissionné avec fracas.
Dans une lettre vitriolique de quatre pages, Mme Tremblay a notamment dit souhaiter que l'ADQ ne prenne pas le pouvoir aux prochaines élections. lui reprochant d'avoir des idées rétrogrades pour les droits des femmes et de menacer la démocratie.

Tom Pentefountas dit avoir trouvé très mal venu de la part de Mme Tremblay d'avoir remis copie de sa lettre de démission aux médias, qui en ont fait grand cas.

Selon lui, Mme Tremblay s'est laissée guider par son amertume.

M. Pentefountas rejette aussi les reproches de la démissionnaire sur l'attitude rétrograde du Parti face aux femmes, reproches qui sont basés sur la proposition adéquiste de donner une chèque de 100$ par semaine aux femmes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants.

Le président du parti rappelle que Mme Tremblay avait elle-même appuyé la plate-forme du parti au moment de son adoption.

M. Pentefountas reconnaît que la sortie est embarrassante pour le parti, mais il dit espérer que cela ne nuira pas à la formation politique lors des prochaines élections.

En réaction, le parti Québec solidaire soutient que cette démission montre à quel point le parti de Mario Dumont est un parti rétrograde pour la société québécoise.

Pour la porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, l'ADQ, avec sa politique familiale, veut ramener le Québec comme dans «le bon vieux temps».

Taillon poursuivi

Les tuiles ne cessent de s'accumuler sur l'Action démocratique du Québec, dont le numéro deux, Gilles Taillon, risque maintenant de se retrouver devant les tribunaux.

Le bureau de la chef du Parti québécois (PQ) Pauline Marois a fait savoir lundi qu'une poursuite sera intentée contre M. Taillon pour des propos jugés «faux et discriminatoires» associant la leader souverainiste au scandale financier de Norbourg.

Mis en demeure vendredi dernier, M. Taillon a refusé de se rétracter.

L'adjoint au chef Mario Dumont accuse son adversaire péquiste d'avoir exercé des pressions sur les fonctionnaires du ministère des Finances, dont elle assumait la responsabilité en 2001, pour qu'ils consentent à délivrer un crédit d'impôt de près d'un million $ à Norbourg.

Sans cette aide inespérée, Norbourg aurait sombré corps et biens avant que Vincent Lacroix n'arrive à détrousser des milliers de petits épargnants, a fait valoir M. Taillon.

Au cabinet de l'ADQ, un porte-parole de Mario Dumont a indiqué que les avocats du parti feraient connaître au cours de la semaine leur réplique à la mise en demeure de la chef péquiste. «Mais il est clair qu'on ne se rétractera pas», a soutenu Jean-Nicolas Gagné.





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Gilles Taillon se retrouve encore au centre de la controverse
Il y a 5 heures

Québec — Le député adéquiste Gilles Taillon se retrouve au centre d'une nouvelle controverse, non pas avec les militants de sa circonscription cette fois-ci mais plutôt avec la chef du Parti québécois.

Le cabinet d'avocats Robinson Sheppard Shapiro a mis en demeure le leader adjoint de l'Action démocratique (ADQ) de rétracter "inconditionnellement", avant vendredi à 17 heures, ses propos tenus la veille associant Pauline Marois au scandale financier de Norbourg.

Mais la mise en demeure est demeurée lettre morte, l'ADQ endossant les allégations du député de Chauveau.

M. Taillon a accusé la chef du PQ jeudi d'être venue à la rescousse de Norbourg en 2001 alors qu'elle était ministre des Finances.

Le député avance que des "pressions politiques" provenant du cabinet de Mme Marois avaient permis à Norbourg, alors au bord du gouffre, d'empocher un crédit d'impôt frôlant le million $ (991 000 $).

Les "pressions" du cabinet auraient été exercées après le rejet par les fonctionnaires du ministère d'une première demande d'aide soumise par Vincent Lacroix.

Sans le million $ obtenu grâce aux efforts du cabinet de la ministre, Norbourg n'aurait pas survécu et Vincent Lacroix n'aurait pu détrousser des milliers de petits investisseurs dans les années qui suivirent 2001, a fait valoir M. Taillon.

De l'avis de la leader souverainiste, toute cette théorie est fausse et discriminatoire.

"Mme Marois nie catégoriquement qu'il y ait eu la moindre pression de cette nature, soit de sa part, soit de membres de son cabinet", souligne la mise la demeure.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Sylvie Roy, a fait savoir en fin d'après-midi vendredi que l'ADQ ne se laisserait pas "intimider ou museler" par Pauline Marois.

"Nous ne nous rétracterons pas. Que Mme Marois vienne plutôt nous expliquer les agissements de son gouvernement et de son cabinet de l'époque. On parle ici d'un chèque d'un million $ à Norbourg", a insisté Mme Roy.

Au Parti québécois, une porte-parole a indiqué que la chef péquiste précisera au début de la semaine prochaine le recours qu'elle entend intenter contre Gilles Taillon "et contre toutes autres personnes qui auront participé à la préparation, rédaction ou diffusion (des) propos incriminés".

Au coeur d'une troisième polémique en un peu plus d'une semaine, M. Taillon n'était pas disponible pour livrer ses commentaires.

Outre ses démêlées avec Mme Marois, le député fait face à une fronde hautement médiatisée d'anciens organisateurs politiques de sa circonscription de la région de Québec.

Il a aussi causé un émoi certain la semaine dernière en admettant avoir songé à abandonner subitement son comté de Chauveau pour se présenter dans les complémentaires du mois de mai, en Outaouais.

En faveur de Vincent Lacroix
Canoë - Il y a 12 heures
Un député souhaite le retour en affaires de Vincent Lacroix!
Canoë - Il y a 15 heures
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Données cartographiques ©2008 Tele Atlas - Conditions d'utilisationUn député se rétracte après avoir souhaité le retour de Vincent Lacroix
Il y a 13 heures

QUEBEC — Un député du Parti québécois qui avait dit vendredi souhaiter le retour en affaires de Vincent Lacroix a retiré ses propos en soirée.

Le porte-parole péquiste en matière d'institutions financières, Irvin Pelletier, a causé une surprise devant la commission des finances publiques, vendredi, en soutenant que l'ex-pdg de Norbourg pourrait très bien recommencer à gérer les économies d'investisseurs après en avoir terminé avec la justice.

"Tout ça étant terminé, j'espère que M. Lacroix redeviendra un bon citoyen, parce que je pense qu'il serait plus utile à notre société dans les affaires", a commencé le député de Rimouski, qui a convenu, en riant, "qu'il va avoir une bonne côte à remonter".

"Mais il serait plus utile là qu'à croupir dans une prison aux frais de l'Etat", a-t-il ajouté.

M. Pelletier a aussi formulé un étonnant souhait à l'endroit des citoyens qui ont tout perdu en raison du comportement frauduleux de Lacroix.

"J'espère que les victimes, les gens qui ont été floués dans cette affaire-là, pourront à un moment donné (...), je ne dirais pas oublier, mais pardonner."

La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, avait pourtant lancé un appel à la prudence au député péquiste quelques secondes avant sa déclaration.

Après qu'il a affirmé que les parlementaires pouvaient maintenant librement discuter de l'affaire Norbourg parce qu'elle était terminée, Mme Jérôme-Forget lui a signalé que la sentence du financier déchu faisait l'objet d'un appel.

Lorsqu'elle a repris la parole, elle n'a pas caché sa surprise devant le plaidoyer du député péquiste en faveur de la réhabilitation de Vincent Lacroix.

"J'ai été plutôt étonnée d'entendre vos propos, pour ne pas dire renversée", a commencé Mme Jérôme-Forget.

"Peut-être que vous connaissez cet homme et que vous avez une opinion différente", a-t-elle laissé tomber, visiblement perplexe.

En soirée, par voie de communiqué, Irvin Pelletier est revenu sur ses propos, qu'il a dit regretter. "Il est vrai que ce que j'ai dit peut porter à confusion mais d'aucune façon il ne faut y voir un endossement de ma part aux gestes posés par Vincent Lacroix qui a floué des milliers de petits épargnants", a soutenu le député péquiste.

M. Pelletier a prétendu avoir voulu dire "que M. Lacroix aurait pu faire des affaires honnêtement et mettre ses talents au profit de la population plutôt que d'être une charge à la société".

M. Lacroix doit donc "assumer ses gestes" et la justice doit poursuivre son travail, selon le député.

Vincent Lacroix, dont le procès a longuement défrayé les manchettes, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour le 28 janvier dernier, pour avoir trahi la confiance de 9200 petits épargnants.

Il a obtenu la permission d'en appeler de sa sentence le 6 juin.
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Le vendredi 11 avr 2008


Vincent Lacroix pourra en appeler de sa sentence le 6 juin

Rollande Parent

La Presse Canadienne

Montréal

Le mieux que peut espérer Vincent Lacroix à l'issue de l'appel de sa sentence, le 6 juin, est de voir réduire sa peine à cinq ans de prison, a indiqué vendredi l'avocat qui a finalement accepté de le représenter.

Après deux essais infructueux, Vincent Lacroix a finalement réussi à se trouver un avocat, en l'occurrence Clemente Monterosso, pour en appeler de la sentence de 12 ans de prison imposée par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, le 28 janvier.

Me Monterosso disposera en tout et partout d'une journée pour contester la légalité de la peine de son client, ex-dirigeant déchu de Norbourg, ou, à défaut, pour en demander la réduction.

«Nous allons argumenter que la peine est illégale parce que le juge ne pouvait pas rendre les peines consécutives. L'autre question a trait à la justesse de la peine. Si on a tort et que le juge Leblond avait le droit d'imposer des peines consécutives, une peine de 12 ans est excessivement sévère et manifestement déraisonnable dans les circonstances», a fait valoir Me Monterosso, à sa sortie de la salle d'audience.

L'avocat n'entend pas demander une libération conditionnelle de Vincent Lacroix.

«Le mieux que M. Lacroix peut espérer est de faire réduire sa peine à cinq ans ou cinq ans moins un jour. Elle a été rendue le 28 janvier, la date pour l'audition est assez rapprochée, le 6 juin, de sorte que je vais conseiller à mon client de rester détenu jusqu'à ce que l'appel soit rendu pour éviter des débats inutiles», a-t-il fait valoir.

Me Monterosso considère que la question en litige est d'autant plus intéressante qu'elle n'a jamais été tranchée, par aucun tribunal au pays.

«On a accepté le mandat parce qu'il y a une question de droit nouveau. Aucune cour au pays ne s'est penchée sur la question des peines consécutives en matière pénale. Le dossier soulève certainement une importante et intéressante question de droit», a-t-il commenté.

La préparation du dossier va bon train. «Je l'ai rencontré la semaine dernière et on s'est parlé au téléphone à quelques reprises», a indiqué Me Monterosso dont le mémoire d'appel doit être déposé le 14 mai alors que la réplique de l'Autorité des marchés financiers est attendue le 23 mai.

L'ancien pdg de Norbourg, reconnu coupable d'avoir violé à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières en trompant par diverses manœuvres quelque 9200 investisseurs pour des sommes totalisant 115 millions $, affichait vendredi un visage plus serein que lors de ses comparutions précédentes. Il était rasé de près, les cheveux à nouveau gominés, comme au moment de son long procès.

Vincent Lacroix recrute un avocat des Hells

4 avril 2008 - 10h16

LaPresseAffaires.com

Michel Munger

Photo François Roy, La Presse



L'avocate Alexandra Longueville ne représentera pas Vincent Lacroix lors de son appel sur sentence, devant céder la place au criminaliste François Taddeo.



Cliquez pour en savoir plus : Vincent Lacroix | Me Alexandra Longueville
C'est ce qui est ressorti vendredi matin de la courte audience «pour la forme» qui devait permettre de savoir si Me Longueville pouvait représenter le PDG déchu de Norbourg et éventuellement de fixer des dates pour l'appel.

L'avocate du cabinet Morneau L'Écuyer a cité une «apparence de conflit d'intérêts», sans donner de détails, pour estimer qu'elle n'était pas en mesure de faire le travail demandé par M. Lacroix.

Une représentante du criminaliste François Taddeo a aussi confirmé à la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, que des discussions ont eu lieu entre Me Taddeo et les Lacroix afin de lui confier le mandat.



En effet, Donald Lacroix, père de Vincent Lacroix, a rencontré l'avocat afin de s'entendre avec lui pour le travail à faire dans ce dossier. Mais tout n'est pas encore ficelé.

La séance pour la fixation de dates a donc été remise au vendredi 11 avril. Si tout se déroule comme prévu, Me Taddeo fera valoir les points soulevés par Vincent Lacroix pour contester sa sentence.

François Taddeo a été impliqué au niveau de la défense dans le procès pour gangstérisme des Hells Angels devant le juge Pierre Béliveau.

Rappelons que Vincent Lacroix a été condamné à 12 ans moins un jour de prison par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, le 28 janvier dernier.

Il avait été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation en décembre. Ces chefs portaient sur la manipulation de la valeur des titres de 9200 investisseurs et sur de fausses déclarations sur les finances des fonds Norbourg afin de camoufler 115 M$ en retraits irréguliers.

M. Lacroix a frappé un mur quand il a voulu aller en appel sur sa culpabilité, aucun de ses motifs n'étant jugé crédible par le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure.

Aujourd'hui 7:50am

Selon TVA
L'avocate sensée représenter Vincent Lacroix se serait désistée
Mise en ligne 04/04/2008 07h08

Il y aurait dans l'entourage de l'avocate quelqu'un qui serait impliqué de près ou de loin dans l'affaire Norbourg... Photo © ARGENT

La PRESSE CANADIENNE

MONTREAL -- L'avocate Alexandra Longeville aurait choisi de ne plus représenter l'ancien p.-d.g. de Norbourg Vincent Lacroix, a indiqué TVA, jeudi.

La criminaliste de Montréal avait signalé la semaine dernière que des questions de déontologie se posaient, et qu'elle voulait vérifier la validité de son mandat. Selon TVA, il y aurait dans l'entourage de l'avocate quelqu'un qui serait impliqué de près ou de loin dans l'affaire Norbourg, possiblement un ancien actionnaire.

Vincent Lacroix se serait déjà trouvé un autre avocat. On en saura davantage ce vendredi alors que Vincent Lacroix, reconnu coupable d'avoir trompé par diverses manoeuvres quelque 9200 investisseurs pour des sommes totalisant 115M$, doit se présenter pour une requête d'appel de sa peine.

Alexandra Longeville avait demandé et obtenu il y a une semaine que la prochaine étape de la requête d'appel de la peine de Lacroix ne soit tenue que le 4 avril. Elle voulait s'assurer de pouvoir bien représenter son client.

Lacroix conteste la peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour qui lui a été imposée, en plus d'une amende de 255 000 $ pour des fautes pénales et des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. Il estime que la peine n'aurait pas dû dépasser le maximum de cinq ans moins un jour.

Vincent Lacroix a vu sa tentative d'en appeler de sa condamnation pour les 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières échouer en Cour supérieure, le 11 mars dernier. Le juge Réjean Paul a rejeté un après l'autre les huit motifs d'appel de Lacroix, les qualifiant de frivoles.

La peine lui avait été préalablement imposée, le 28 janvier, par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.

Mise à jour: 02/04/2008 04:00
Scandale Norbourg
L’AMF indemnise un vieil homme malade


Alain Bisson
Le Journal de Montréal
L’Autorité des marchés financiers (AMF) passe de la parole à l’acte et indemnisera les pertes de 187 967 $ qu’un vieil homme malade a subies lors du scandale Norbourg, même s’il a soumis sa réclamation avec cinq mois de retard, a appris Le Journal de Montréal.

Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF, a confirmé hier que l’organisme réglementaire a présenté une proposition de règlement à l’avocat de Henry John Segeleski, 78 ans, à la fin de la semaine dernière.

« Nous attendons le retour de ce document avec les signatures », a déclaré M. Alberro.

Joint par la suite, Me Pierre LaTraverse a indiqué que M. Segeleski a signé l’entente lundi et qu’il la transmettra sous peu à l’AMF.

« L’AMF a fait ce qu’elle devait faire. Elle a eu la conscience et la présence d’esprit de réviser un dossier qui n’aurait jamais dû se rendre là (à une poursuite) », a commenté l’avocat.

La journée même du dépôt de la requête de M. Segeleski, en février dernier, l’AMF avait laissé entendre qu’elle était disposée à réviser le dossier.

Il faut dire qu’il aurait fallu un coeur de pierre et une absence de sens commun pour conclure autrement.

D’abord, M. Segeleski se qualifiait parmi les quelques investisseurs qui avaient droit à une indemnité pour compenser les pertes subies à la suite des tripatouillages de Vincent Lacroix dans les fonds Norbourg et Évolution.

Le seul hic, c’est que M. Segeleski a présenté sa demande avec cinq mois de retard.

Mais pourquoi ?

Une cascade de malheurs

Son épouse est décédée le 25 juin 2005, deux mois jour pour jour avant l’éclatement du scandale Norbourg. Marié depuis 50 ans, M. Segeleski sombre alors dans une profonde dépression.

En octobre, il apprend que sa fille Barbara est atteinte d’un cancer incurable au cerveau. Elle est morte le 25 septembre 2007.

Entre-temps, M. Segeleski est opéré à deux reprises pour une hernie, en décembre 2006 et en janvier 2007.

Au cours de cette période trouble, c’est le fils de M. Segeleski, Paul, qui assure la conduite de ses affaires.

Paul remplit en juin 2006 le formulaire de réclamation destiné à l’AMF, mais il l’oublie dans une pile de paperasse.

M. Segeleski fils retrouve finalement le document en février 2007 et l’envoie à l’AMF avec cinq mois de retard. La réclamation est rejetée en août 2007.

Selon Frédéric Alberro, l’AMF a révisé le dossier à la lumière des « faits nouveaux » contenus dans la poursuite de M. Segeleski.

Le document soutient toutefois que l’AMF avait en main, au moment du refus de la demande, tous les éléments nécessaires pour conclure que le retard de M. Segeleski était pleinement justifiable.





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Vincent Lacroix mord la poussière quant à son appel sur le verdict de culpabilité
Il y a 4 heures

MONTREAL — Vincent Lacroix a perdu une autre manche mardi. Sa tentative d'en appeler de sa condamnation pour les 51 violations de la Loi sur les valeurs mobilières a échoué en Cour supérieure. Le juge Réjean Paul a rejeté un après l'autre les huit motifs d'appel jugés frivoles et ne comportant aucune chance de succès.

Cela ne signifie toutefois pas que Lacroix, cet ancien dirigeant de Norbourg, va tranquillement retourner derrière les barreaux pour purger sa peine de 12 ans moins un jour et payer l'amende de 255 000 $, comme en avait décidé le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, le 28 janvier.

Comme Lacroix a logé un appel de cette sentence, le juge Paul a fixé au 28 mars le moment où il reviendra devant le tribunal afin que soit établi l'échéancier pour l'audition de cette procédure.

Dans sa décision, le juge Paul a émis des commentaires sur la stratégie adoptée par Vincent Lacroix qui a choisi de ne pas retenir les services d'un avocat. "L'appelant qui n'est pas dépourvu intellectuellement, loin de là, a tenté de jouer à l'avocat dans le secret espoir, il me semble, que cette façon de procéder attirerait la sympathie du tribunal de première instance ou serait, dans le cas contraire, génératrice de délais", écrit le juge.

"Le Tribunal n'est aucunement enclin à jouer à l'autruche dans ce dossier: l'appelant a manifestement privé des milliers de petits investisseurs de 115 millions $, grâce à des magouilles incroyables aboutissant à des retraits irréguliers révélées lors de son procès et il n'est pas question qu'il obtienne des délais additionnels à cause de sa conduite adoptée lors de son procès", ajoute le magistrat.