| | Communiqués de presse | |
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Auteur | Message |
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Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 7 Mar - 13:34 | |
| A l'attention du directeur de l'information et du responsable des affectations:
ANNULATION - Débat conférence le jeudi 22 mars 2007 - "Les épargnants et investisseurs seront-ils mieux protégés en 2007 qu'auparavant ?" Veuillez noter que la Fédération québécoise des coopératives en animation et en formation financière l'ACTIF se voit dans l'obligation d'ANNULER son souper débat conférence du 22 mars.
MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ -
<< Bienvenue à toutes et à tous (membres de l'ACTIF et non-membres)
Le souper débat conférence a lieu au Holiday Inn Sélect Montréal Centre-Ville Salle de Bal (niveau 2) 99, avenue Viger Ouest à Montréal H2Z 1E9 Métro Place d'Armes - carte routière Cliquez ICI
Depuis quelques temps, les marchés ont produit leurs lots de scandales financiers. Ils ont tous minés peu à peu la confiance des investisseurs. Le dernier en liste, Norbourg, provoque un tollé général qui atteint cette fois la population en dehors des cercles restreints des investisseurs aguerris. De simples épargnants sont durement frappés par une fraude d'une telle ampleur que la Commission des finances publiques du Québec a décidé d'y consacrer un mandat d'initiative. La protection des épargnants est donc à l'ordre du jour. Dans tous les milieux concernés, on se demande "Que faire pour assurer une meilleure sécurité financière alors que les règles établies pour ce faire ont cruellement fait défaut ?". Et la Commission qui a terminé ses audiences s'apprête maintenant à déposer son rapport et à nous communiquer ses conclusions. ACTIF Montréal veut faire échos aux travaux de la commission et aux préoccupations légitimes des épargnants. Elle vous convie à un souper débat conférence sur la protection des épargnants. Pour savoir si nous serons mieux protégés en 2007 qu'auparavant, pour présenter tous les faits et pour répondre à toutes vos questions, nous avons réuni des intervenants de premier plan :
Panélistes invités
- Mme Carmen Crépin Vice-présidente, Québec, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières "ACCOVAM"
- Mme Ginette G. Fortin Présidente sortante du conseil, Ordre des CGA
- M. Pierre Hamel Président du conseil, Conseil des fonds d'investissement du Québec
- M. Bruno Morin Premier vice-président, Fonds de placement et services fiduciaires Desjardins
- Mme Anne-Marie Poitras Surintendante, Direction de l'encadrement de l'assistance aux consommateurs et de l'indemnisation, Autorité des marchés financiers
Avec l'aide de ces panélistes, bien au fait de la problématique, vous serez informés sur les causes du problème et nous débattrons des solutions envisagées et discuterons des enjeux de la protection des épargnants :
- Faut-il créer un fonds d'indemnisation pour sécuriser l'épargne des québécois ?
- Doit-on mieux baliser le droit aux secrets professionnels afin de permettre à l'AMF d'avoir accès aux informations susceptibles de prévenir la fraude ?
- Est-ce que le fait de renforcer la gouvernance des fonds communs de placement par des comités d'examen indépendants contribuera vraiment à une meilleure protection ?
- L'information financière sera t-elle plus accessible et quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre aux épargnants de la comprendre et d'en faire bon usage ?
- Et autres sujets qui vous préoccupent comme épargnants et investisseurs. >>
Voilà une occasion privilégiée pour adresser vos questions aux panélistes et pour mieux comprendre notre environnement financier. Ne manquez pas cet événement. Inscrivez-vous rapidement. Les places sont limitées !
Renseignements: INSCRIPTON EN LIGNE WWW.ACTIF.NET Ou par téléphone au (514) 748-8027 ou 1-877-552-2843 | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Lun 26 Fév - 10:34 | |
| A l'attention du directeur de l'information et du responsable des affectations:
Débat conférence le jeudi 22 mars 2007 - "Les épargnants et investisseurs seront-ils mieux protégés en 2007 qu'auparavant ?" MONTREAL, le 26 fév. /CNW Telbec/ -
<< Bienvenue à toutes et à tous (membres de l'ACTIF et non-membres)
Le souper débat conférence a lieu au Holiday Inn Sélect Montréal Centre-Ville Salle de Bal (niveau 2) 99, avenue Viger Ouest à Montréal H2Z 1E9 Métro Place d'Armes - carte routière Cliquez ICI
Depuis quelques temps, les marchés ont produit leurs lots de scandales financiers. Ils ont tous minés peu à peu la confiance des investisseurs. Le dernier en liste, Norbourg, provoque un tollé général qui atteint cette fois la population en dehors des cercles restreints des investisseurs aguerris. De simples épargnants sont durement frappés par une fraude d'une telle ampleur que la Commission des finances publiques du Québec a décidé d'y consacrer un mandat d'initiative. La protection des épargnants est donc à l'ordre du jour. Dans tous les milieux concernés, on se demande "Que faire pour assurer une meilleure sécurité financière alors que les règles établies pour ce faire ont cruellement fait défaut ?". Et la Commission qui a terminé ses audiences s'apprête maintenant à déposer son rapport et à nous communiquer ses conclusions. ACTIF Montréal veut faire échos aux travaux de la commission et aux préoccupations légitimes des épargnants. Elle vous convie à un souper débat conférence sur la protection des épargnants. Pour savoir si nous serons mieux protégés en 2007 qu'auparavant, pour présenter tous les faits et pour répondre à toutes vos questions, nous avons réuni des intervenants de premier plan :
Panélistes invités
- Mme Carmen Crépin Vice-présidente, Québec, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières "ACCOVAM"
- Mme Ginette G. Fortin Présidente sortante du conseil, Ordre des CGA
- M. Pierre Hamel Président du conseil, Conseil des fonds d'investissement du Québec
- M. Bruno Morin Premier vice-président, Fonds de placement et services fiduciaires Desjardins
- Mme Anne-Marie Poitras Surintendante, Direction de l'encadrement de l'assistance aux consommateurs et de l'indemnisation, Autorité des marchés financiers
Avec l'aide de ces panélistes, bien au fait de la problématique, vous serez informés sur les causes du problème et nous débattrons des solutions envisagées et discuterons des enjeux de la protection des épargnants :
- Faut-il créer un fonds d'indemnisation pour sécuriser l'épargne des québécois ?
- Doit-on mieux baliser le droit aux secrets professionnels afin de permettre à l'AMF d'avoir accès aux informations susceptibles de prévenir la fraude ?
- Est-ce que le fait de renforcer la gouvernance des fonds communs de placement par des comités d'examen indépendants contribuera vraiment à une meilleure protection ?
- L'information financière sera t-elle plus accessible et quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre aux épargnants de la comprendre et d'en faire bon usage ?
- Et autres sujets qui vous préoccupent comme épargnants et investisseurs. >>
Voilà une occasion privilégiée pour adresser vos questions aux panélistes et pour mieux comprendre notre environnement financier. Ne manquez pas cet événement. Inscrivez-vous rapidement. Les places sont limitées ! | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Sam 24 Fév - 8:40 | |
| rotection des épargnants - La Commission des finances publiques dépose un rapport intérimaire
QUÉBEC, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Le président de la Commission des finances publiques et député de Louis-Hébert, M. Sam Hamad, a déposé aujourd'hui un rapport intérimaire dans le cadre du mandat d'initiative portant sur la protection des épargnants dans le secteur des fonds communs de placement. Rappelons que la Commission a choisi de se pencher sur le secteur des fonds communs de placement en raison de son importance et des problèmes vécus récemment. La consultation portait plus particulièrement sur : 1) les lacunes dans la gouvernance; 2) les problèmes relatifs à l'échange d'informations entre les organismes de vérification, les services policiers et l'Autorité des marchés financiers; 3) l'indemnisation des épargnants; 4) les sanctions imposées. Les questions de l'éducation des investisseurs, du rôle de l'Autorité des marchés financiers et des frais de sortie des fonds ont également été examinées lors de la consultation. La Commission a reçu 35 mémoires provenant d'investisseurs, d'institutions, d'organismes de réglementation, d'universitaires, et de représentants de l'industrie. Elle a également reçu 140 questionnaires de citoyens à la suite de sa consultation en ligne.
La Commission formule 24 recommandations dans son rapport :
Recommandation no 1
La Commission des finances publiques recommande au gouvernement d'élargir la portée du fonds pour l'éducation des investisseurs et la promotion de la gouvernance. Il serait d'abord constitué des actifs de l'actuel fonds réservé de l'Autorité des marchés financiers. Ce fonds devrait, par ailleurs, solliciter et recueillir de nouvelles contributions, notamment du secteur privé.
Recommandation no 2
La Commission des finances publiques recommande d'accorder la priorité à l'adoption du règlement 81-403 et des changements au règlement 81-101 pour que les investisseurs puissent avoir en main, dans les meilleurs délais, une information claire et simplifiée concernant leurs placements.
Recommandation no 3
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers de s'assurer, dans la mise en oeuvre des changements réglementaires, de ne pas accroître les formalités administratives exigées des entreprises et des professionnels du secteur.
Recommandation no 4
La Commission des finances publiques recommande la poursuite de la mise en oeuvre du règlement 81-107 concernant les comités d'examen indépendants. Cette mise en oeuvre devra s'accompagner d'une vigilance particulière de l'Autorité des marchés financiers quant aux effets de cette réglementation sur les sociétés de gestion de petites familles de fonds communs de placement. À la lumière de ce suivi, des mesures alternatives pour ces sociétés pourraient, au besoin, être rapidement envisagées.
Recommandation no 5
La Commission des finances publiques recommande de poursuivre le développement du projet de règlement 31-103, visant à assujettir les sociétés de gestion de fonds communs de placement à un régime d'inscription, pour que celui-ci entre en vigueur rapidement.
Recommandation no 6
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers de consulter les différents acteurs pour déterminer les normes dont le respect serait exigé lors de l'inscription des sociétés de gestion.
Recommandation no 7
La Commission des finances publiques recommande d'imposer une stricte séparation des fonctions lorsqu'une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds commun de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents.
Recommandation no 8
La Commission des finances publiques recommande de permettre à l'investisseur, dans le cas d'un changement de gestionnaire du fonds, de retirer ses actifs sans avoir à payer les frais de sortie, et ce, pour une durée limitée.
Recommandation no 9
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers ainsi qu'à ses partenaires d'accélérer leurs démarches à toutes les étapes des procédures en vue de diminuer les risques pour les épargnants et de mener les dossiers le plus rapidement à terme.
Recommandation no 10
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers de maintenir des liens étroits de collaboration avec les autres acteurs du marché des produits et des services financiers (organismes d'autoréglementation, associations représentatives, agences de notation, médias spécialisés, experts reconnus, etc.). La constitution d'une structure formelle de consultation de l'industrie des fonds communs de placement devrait également être envisagée.
Recommandation no 11
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers d'adopter, pour l'ensemble de ses activités de surveillance, une approche fondée sur les risques. Cette approche devrait faire varier la fréquence et l'ampleur des activités de surveillance en fonction du risque que représente un produit ou une firme assujettie.
Recommandation no 12
La Commission recommande à l'Autorité des marchés financiers qu'elle consacre les ressources financières requises pour se doter des meilleurs outils technologiques afin de réaliser sa mission de surveillance et d'application de la loi.
Recommandation no 13
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers d'inclure dans ses orientations fondamentales le maintien et le développement des compétences du personnel, notamment par la formation et la connaissance étroite des produits et des marchés financiers.
Recommandation no 14
La Commission des finances publiques recommande que l'Autorité des marchés financiers, le ministère des Finances, le ministère de la Justice et la Sûreté du Québec travaillent ensemble de façon étroite de manière à accroître l'efficacité et l'efficience de leurs actions et ainsi rehausser la protection des épargnants.
Recommandation no 15
La Commission des finances publiques recommande que l'Autorité des marchés financiers et l'Ordre des comptables agréés concluent, le plus rapidement possible, l'entente prévue à la Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés.
Recommandation no 16
La Commission des finances publiques recommande que des modifications législatives soient apportées pour obliger les comptables agréés, les comptables en management accrédités et les comptables généraux licenciés à fournir toute l'information, contenue dans leurs dossiers de vérification et visant des personnes morales, qui serait requise par l'Autorité des marchés financiers au cours d'une enquête. L'objectif doit être de sauvegarder l'avoir des investisseurs tout en protégeant adéquatement l'information fournie.
Recommandation no 17
La Commission des finances publiques recommande que les autorités canadiennes en valeurs mobilières modifient le règlement 81-102 pour exiger, de la part du vérificateur externe d'un organisme de placement collectif, qu'il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers.
Recommandation no 18
La Commission des finances publiques recommande d'augmenter les amendes minimales imposées aux contrevenants afin d'obtenir un meilleur effet dissuasif, et donc d'assurer l'intégrité et l'efficacité des marchés financiers.
Recommandation no 19
La Commission des finances publiques recommande de consacrer les efforts nécessaires à la formation du personnel de la Sûreté du Québec affecté aux dossiers des crimes sur les marchés financiers, entre autres, par des échanges constants avec les autorités réglementaires, le ministère de la Justice et les services de police au Canada et à l'étranger.
Recommandation no 20
La Commission des finances publiques recommande au gouvernement du Québec d'accorder les ressources supplémentaires nécessaires à la Direction générale des poursuites publiques du ministère de la Justice pour les poursuites reliées aux crimes sur les marchés financiers.
Recommandation no 21
La Commission des finances publiques recommande de consacrer les efforts nécessaires à la formation des substituts du procureur général affectés aux dossiers des crimes sur les marchés financiers.
Recommandation no 22
La Commission des finances publiques recommande d'adopter les modifications législatives nécessaires pour simplifier le processus de mise en place d'une administration provisoire dans le but de sécuriser plus rapidement les actifs.
Recommandation no 23
La Commission des finances publiques recommande aux législateurs de réduire les conflits entre la Loi canadienne sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi québécoise sur les valeurs mobilières lorsque l'administration et la liquidation des biens d'une personne ou d'une société sont requises. L'objectif doit être une harmonisation des pouvoirs des administrateurs provisoires afin de sécuriser plus rapidement les actifs.
Recommandation no 24
La Commission des finances publiques recommande à l'Autorité des marchés financiers et au ministère des Finances d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire dans la législation québécoise des dispositions sur la restitution (disgorgement) en s'inspirant de l'expérience d'autres pays.
La Commission des finances publiques est composée de 12 députés. Elle est présidée par M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert et son vice-président est M. Rosaire Bertrand, député de Charlevoix. Les autres membres de la Commission sont : Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel; M. Raymond Bernier, député de Montmorency; Mme Nancy Charest, députée de Matane; M. André Gabias, député de Trois-Rivières; M. François Legault, député de Rousseau; M. Guy Lelièvre; député de Gaspé; M. Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville; M. Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides; M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière et M. Tony Tomassi, député de LaFontaine. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 14 Fév - 19:39 | |
| A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:
Réaction de la Caisse de dépôt et placement du Québec aux allégations de M. Vincent Lacroix à son égard MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du Québec a été informée des allégations véhiculées par M. Vincent Lacroix devant le syndic de faillite chargé de la liquidation du Groupe Norbourg. De l'avis de la Caisse, les accusations et affirmations de M. Lacroix à son égard sont totalement fausses. Les informations, données et faits recueillis ou portés à la connaissance de la Caisse ne soutiennent en aucune façon les déclarations de M. Vincent Lacroix devant le syndic. Les propos mensongers de M. Lacroix à l'égard de la Caisse sont la simple répétition des fausses informations qu'il véhicule depuis plusieurs mois pour tenter de se faire passer pour une victime. Rappelons simplement que le 19 mai 2006, à la suite de la requête du syndic à la faillite du Groupe Norbourg, le juge Robert Mongeon de la Cour Supérieure du Québec, après analyse de la preuve, a rendu jugement contre Vincent Lacroix. "Vincent Lacroix a admis qu'il avait volé les détenteurs de parts de fonds communs de placement (...) qu'il avait menti aux autorités fiscales (...). Nous sommes en présence d'une personne qui admet, mais sans remords ni compassion pour les investisseurs, les avoir trompés, floués et dépossédés tout en se présentant lui-même comme une victime", écrit l'Honorable juge à la page 24 de son jugement. La Caisse conclut, tout comme le juge Robert Mongeon, qu'elle ne peut accorder aucune crédibilité aux propos de M. Vincent Lacroix. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 14 Fév - 15:16 | |
| A l'attention du directeur de l'information:
Dossier Norbourg: Eric Asselin et Me Jean Lozeau font le point MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une conférence de presse, M. Eric Asselin, ancien vice-président aux finances de Norbourg, accompagné de son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau L'Africain, s'est présenté pour la première fois devant les médias pour faire le point dans le dossier Norbourg.
Rétablir les faits
M. Eric Asselin a tout d'abord rétabli les faits concernant son rôle dans le dévoilement de l'Affaire Norbourg. "Depuis le premier jour où j'ai découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg en juin 2005, j'ai non seulement dénoncé une situation inacceptable et collaboré en toute bonne foi avec les autorités concernées, mais j'ai transmis toutes les informations pertinentes en ma possession", a déclaré M. Asselin. "Ma dénonciation à la GRC puis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), a permis de lever le voile sur cette triste affaire et de bâtir le recours collectif des petits épargnants. J'ajouterais même que sans mon intervention, l'affaire Norbourg n'aurait très probablement pas éclatée", a ajouté M. Asselin qui soutient qu'en tant que personne fondamentalement honnête, il ne pouvait vivre avec ça sur la conscience. D'autre part, M. Asselin a confirmé qu'il avait dit tout ce qu'il savait, fait tout ce qu'il pouvait. Rappelons qu'en janvier dernier, à la suite des poursuites déposées par RSM Richter, M. Asselin et sa conjointe se sont placés sous la Protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité. "Contrairement à ce qui a été rapporté dans plusieurs médias, cette procédure nous éviterait de devoir déclarer faillite et permettrait ainsi, si elle est acceptée, de protéger ma vie professionnelle future,", a rectifié M. Asselin. "A mon âge et, contrairement à ce que certains prétendent, sans argent caché dans des paradis fiscaux, ma sécurité financière est tout sauf garantie. Tout l'argent que j'ai est en fidéicommis chez Me Lozeau pour les fins de ma proposition aux créanciers, mis à part un peu d'argent pour mes dépenses courantes".
Dissiper les rumeurs
M. Asselin a également voulu dissiper les rumeurs entourant notamment la publication de la transcription du témoignage de Vincent Lacroix et de son appel en garantie dans le cadre du recours collectif. Il semble en effet que M. Lacroix prétend que son ancien vice-président aux finances soit le cerveau derrière l'affaire Norbourg. "Ce qu'il faut savoir et ne pas oublier, a précisé M. Asselin, c'est que Vincent Lacroix a toujours été la seule personne à autoriser quelque transaction que ce soit. M. Lacroix a berné bon nombre de ses collaborateurs, même parmi les plus avisés, sur une période de plus de 5 années, ce qui n'est pas peu dire. Je suis avant tout un honnête homme et affirme à ceux qui en douteraient encore que je ne suis pas le cerveau machiavélique que l'on prétend."
Tourner la page
Finalement, M. Asselin a lancé un message personnel aux représentants des médias. "Je ne remettrai jamais en doute ma décision de dénoncer l'affaire Norbourg à la GRC en juin 2005, même si depuis lors, ma vie n'a pas été facile", a-t-il déclaré. "J'ai perdu mon travail. Ma réputation a été entachée. Ma famille et moi avons subi beaucoup de pression psychologique et de harcèlement. Tout ce que nous souhaitons, ma famille et moi, c'est tourner la page et vivre notre vie avec tout le respect dû aux individus quels qu'ils soient", a conclu M. Asselin. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 14 Fév - 11:54 | |
| MONTREAL, le 14 fév. /CNW Telbec/ - L'ancien vice-président aux finances de Norbourg, M. Eric Asselin et son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau L'Africain, feront le point dans le dossier Norbourg.
<< Date : Le mercredi 14 février 2007 Heure : 14 h Lieu : Hôtel Delta Montréal Salle Mozart 475, rue Président-Kennedy Montréal, Québec | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mar 23 Jan - 16:43 | |
| Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
MONTRÉAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - À la suite de son enquête menée dans le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars. Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n'a pas droit à une indemnisation. Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006. Il ressort des analyses de l'Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg. Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds. Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manoeuvre dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en litige. Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes remboursées aux victimes. Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus, d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca. Enfin, le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens. "Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués", a déclaré M. St-Gelais.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 18 Jan - 17:29 | |
| MONTRÉAL, le 18 janv. /CNW Telbec/ - A la suite de son enquête menée dans le dossier Norbourg et de son analyse des demandes d'indemnisation des investisseurs ayant perdu leurs investissements dans cette malheureuse affaire, l'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend indemniser environ 925 investisseurs, pour un montant évalué à 31 millions de dollars. Le Fonds d'indemnisation des services financiers offre une compensation aux investisseurs victimes de fraude survenue lors de la distribution de produits et services financiers. Rappelons que dans ce dossier, la fraude a été effectuée principalement dans la gestion des fonds communs de placement, ce qui explique pourquoi la majorité des 9 200 victimes n'a pas droit à une indemnisation. Après avoir informé les investisseurs floués qu'ils pouvaient faire une demande d'indemnisation à son Fonds d'indemnisation des services financiers, l'Autorité a procédé à l'analyse des 1987 réclamations reçues au cours de la période légalement admissible d'un an qui s'est terminée le 26 août 2006. Il ressort des analyses de l'Autorité que, dans certains cas, le stratagème de la fraude comportait des manoeuvres dolosives au niveau de la distribution. En effet, Vincent Lacroix et les cabinets Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. ont mis en place des incitatifs financiers afin de favoriser la vente des fonds Norbourg. Par conséquent, environ 925 investisseurs, soit près de la moitié des demandes d'indemnisation reçues, pourront se voir compensés de leur perte d'investissement par le Fonds d'indemnisation des services financiers. Un montant maximal d'indemnisation de 200 000 $ par demande est prévu selon les règles du Fonds. Quant aux autres investisseurs, ils ne pourront malheureusement pas être indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers et leurs réclamations seront rejetées. De fait, dans ces dossiers, l'analyse ne démontre aucun geste concret permettant de croire à une quelconque manoeuvre dolosive au niveau de la distribution afin d'accroître la vente des fonds en litige. Par ailleurs, l'Autorité entend prendre les mesures appropriées contre toutes les personnes dont la responsabilité est susceptible d'avoir été engagée envers les réclamants indemnisés afin de récupérer les sommes remboursées aux victimes. Au cours des prochaines semaines, l'Autorité communiquera sa position par écrit aux 1987 réclamants ayant déposé une demande d'indemnisation. De plus, d'ici quelques jours, l'Autorité fera parvenir à tous les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg une nouvelle brochure d'information rendant compte des événements qui se sont produits de mai 2006 à janvier 2007. Cette brochure est actuellement disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca. Enfin, le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a rappelé qu'il existait d'autres voies pour récupérer une partie de l'argent et que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens. "Que ce soit sur le plan de la redistribution des fonds restants ou encore sur le plan de la maximisation de la vente des actifs appartenant à Vincent Lacroix et aux compagnies du groupe Norbourg, ou encore par la poursuite qu'a intentée l'Autorité au nom des investisseurs, notre priorité numéro un est de retourner le maximum de fonds aux investisseurs floués", a déclaré M. St-Gelais.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. | |
| | | Valérie
Nombre de messages : 872 Localisation : montreal Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 17 Jan - 23:25 | |
| Je nous le souhaite Sage, je nous le souhaite...... Concernant Asselin, ça lève le coeur......assure la subsistance de sa famille qui compte trois enfants en très bas âges, en protégeant la vie professionnelle future de mon client qui est comptable Et la subsistance de 9200 investisseurs et leur famille !!!!! La compassion pour les voleurs.....ça lève le coeur de telles lectures......Sauver sa vie professionnelle ! Qui veut d'un tel comptable, à part d'autres voleurs !!!! | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 17 Jan - 19:08 | |
| Dossier Norbourg - Eric Asselin et sa conjointe sous la Protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité MONTREAL, le 17 janv. /CNW Telbec/ - L'ancien vice-président aux finances de Norbourg, ainsi que sa conjointe Chantal Thibodeau, sont maintenant placés sous la Protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité. Sur avis de son avocat, Me Jean Lozeau du cabinet Lozeau L'Africain, le couple a retenu les services du bureau Daniel Girouard & Associés pour exercer les fonctions de syndic à l'avis d'intention de faire une proposition en vertu de l'article 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. "Cette procédure nous permet de non seulement préparer, dans un délai raisonnable, le dépôt d'une proposition satisfaisante aux créanciers mais aussi assure la subsistance de sa famille qui compte trois enfants en très bas âges, en protégeant la vie professionnelle future de mon client qui est comptable," a déclaré Me Lozeau. | |
| | | M
Nombre de messages : 180 Date d'inscription : 22/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 17 Jan - 18:42 | |
| voilà il faut en régler des dossiers avant les élections!!! et surtout avant un recours collectif!!! bien hate de voir cette conférence de presse en espérant que ce ne soit pas que du vent! | |
| | | sage
Nombre de messages : 114 Date d'inscription : 23/02/2006
| Sujet: importante annonce de l'AMF Mer 17 Jan - 18:22 | |
| Salutations à tous les investisseurs,
pouvons-nous penser à un règlement hors cour?
Suis-je dans le champs? Qui sait.......la responsabilité à long terme
c'est fatiguant et exténuant même pour la gent politique avant les
élections éminentes.
sage | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 17 Jan - 17:27 | |
| Mise en ligne 17/01/2007 15h32
Après des mois d'attente dans le dossier de Norbourg, l'Autorité des marchés financiers a convoqué les journalistes pour une conférence de presse demain après-midi dans ses bureaux de la Tour de la Bourse, à Montréal.
Les représentants de l'organisme, que l'on vient de contacter, refusent d'en dévoiler plus et se contentent de parler d'une annonce d'importance.
Le scandale Norbourg a éclaté en août 2005 alors que des perquisitions ont mené au démantèlement de la firme.
On estime que 130M$ ont disparu des coffres et que plus de 9000 investisseurs ont été floués. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 13 Déc - 12:36 | |
| Dossier Norbourg : La Cour d'appel du Québec devrait entendre l'appel de la décision de la Cour supérieure du Québec le 8 mai 2007 MONTREAL, le 13 déc. /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg, informe que selon toute vraisemblance, l'audition en appel devant la Cour d'appel du Québec de la décision du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure du Québec devrait débuter le 8 mai 2007. M. Laporte a rappelé qu'en juillet 2006, l'Honorable juge Robert Mongeon a rendu un jugement autorisant le liquidateur à distribuer les fonds restants selon la méthode de distribution fonds par fonds, méthode qu'il avait recommandée. Cependant, étant donné que ce jugement a été porté en appel en août 2006, M. Laporte n'a pu effectuer de distribution des sommes toujours disponibles, contraint d'attendre que la cause soit entendue par la Cour d'appel du Québec. "Selon toute probabilité, a dit aujourd'hui M. Laporte, l'audition de la cause devant la Cour d'appel aura lieu le 8 mai 2007. Par conséquent, nous tenons à aviser les détenteurs de parts dans les Fonds Norbourg et Evolution que Ernst & Young ne sera toujours pas en mesure d'effectuer la distribution des sommes sous sa garde avant qu'un jugement ne soit rendu par la Cour d'appel du Québec qui statuera sur la forme de distribution que devra utiliser Ernst & Young".
Renseignements: M. Roch Landriault, NATIONAL, Cell : (514) 843-2345 | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 10 Nov - 20:42 | |
| A l'attention du directeur de l'information et des rédacteurs de la chronique économie sociale, finance et syndicale:
Invitation aux médias - UQAM MONTREAL, le 10 nov. /CNW Telbec/ - Les journalistes sont invités à une conférence de presse pour annoncer l'appui et la participation de personnalités de premier plan des milieux politique, économique et sociaux québécois et ontariens à la Coalition pour la protection des investisseurs qui a déposé le mémoire "Pour éviter un autre Norbourg ... et voir au-delà", déposé à la Commission des finances publiques sur les fonds communs de placement. Dans la foulée des scandales de fonds mutuels, des conflits inter-générationnels de plus en plus vifs et de la dernière révision de l'imposition des fiducies de revenu, un "Appel général sera lancé pour une politique nationale d'épargne et d'investissement". Depuis sa fondation, la Coalition, qui regroupe des professionnels et des chercheurs universitaires(*), grandit pour sonner l'alarme auprès des législateurs et régulateurs.
<< Date : le jeudi 16 novembre 2006, à midi
Lieu : Université du Québec à Montréal (UQAM) Pavillon Judith-Jasmin (405, rue Sainte-Catherine Est) Studio J-2525 (2e étage)
Un goûter sera servi
(*) En plus des nouvelles personnalités qui participent à l'appel, cinq des six membres-fondateurs de la coalition et signataires du mémoire seront présents à la conférence de presse :
- Andrée De Serres, professeure en éthique financière et co-directrice du Groupe interdisciplinaire de recherche en éthique financière (GIREF) de l'Ecole des sciences de la gestion de l'UQAM (ESG UQAM) et de l'Université Paris 13; - René Delsanne, actuaire et professeur au Département de mathématiques de l'UQAM; - Reynald N. Harpin, expert-conseil en placement; - Jean-Luc Landry, associé de Landry Morin Inc.; - Robert Pouliot, vice-président du Centre d'excellence fiduciaire (CEFEX).
Le sixième membre-fondateur de la coalition, Michel Roux, doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université Paris 13 et co-directeur du GIREF (ESG UQAM/Université Paris 13), n'assistera pas à la rencontre. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Lun 30 Oct - 21:12 | |
| A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:
Première édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers - Un succès qui contribue à l'amélioration de la protection des consommateurs MONTREAL, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Au terme du premier Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers, qui s'est déroulé aujourd'hui à Montréal, le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, a dressé un bilan positif de l'événement. "Après avoir constaté la qualité des échanges et des discussions d'aujourd'hui entre les membres de la haute direction de l'Autorité, les spécialistes invités et les quelque 350 personnes représentant les différentes facettes de l'industrie des services financiers, je ne peux qu'être satisfait", a déclaré M. St-Gelais. "C'était une première pour l'Autorité et les commentaires des participants nous motivent à répéter l'expérience en 2007", a-t-il ajouté. Cette première édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers a traité des activités de l'Autorité en matière de réglementation et de conformité ainsi que des tendances et enjeux mondiaux touchant les services financiers. Ainsi, à travers des ateliers et conférences, une trentaine de panélistes et de conférenciers ont partagé leurs connaissances tout en invitant les membres de l'auditoire à exprimer leurs préoccupations et points de vue. De plus, les participants ont pu compter sur la présence de M. Jochen Sanio, président de Bafin, l'organisme allemand d'encadrement des marchés financiers, à titre de conférencier lors du déjeuner ainsi que celle du ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, lors de la session de clôture. Selon M. St-Gelais, cette journée d'échanges aura permis à l'Autorité de suivre de plus près l'évolution des marchés et contribuera à améliorer la protection des consommateurs québécois. "C'est pour nous une façon constructive de bien cerner les enjeux et de discuter des solutions qui s'offrent à nous afin d'assurer aux investisseurs québécois une protection optimale", a-t-il mentionné. Présent à l'événement, le ministre des Finances et responsable des institutions financières, M. Michel Audet, a salué l'initiative de l'Autorité en rappelant l'importance de maintenir des échanges constants avec le milieu financier. Il en a profité pour faire le point sur le travail législatif et réglementaire qu'effectue présentement le gouvernement et qui vise à assurer une meilleure réglementation et une plus grande confiance dans la protection des épargnants. "Le secteur financier doit poursuivre son développement, mais ne pourra y parvenir que si les consommateurs de produits et services sont rassurés quant à la réglementation en vigueur et à son application. Il faut donc maintenir un équilibre entre ces deux pôles et s'assurer que l'ensemble de la réglementation demeure adéquate et conforme aux tendances mondiales", a rappelé le ministre Audet. Lors de la plénière d'ouverture de l'événement, M. St-Gelais en a profité pour rappeler aux participants l'importance de sensibiliser et d'éduquer les consommateurs de produits et services financiers. Après avoir présenté quelques actions concrètes menées par l'Autorité, par exemple, le guichet unique pour les consommateurs ou encore la mise en place d'un fonds réservé à l'éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance, M. St-Gelais a déclaré : "Nous devons ensemble redoubler nos efforts visant à sensibiliser et éduquer les consommateurs. Il est important que les épargnants comprennent bien les produits qui leur sont offerts et les risques qu'ils comportent. Ils doivent aussi demeurer vigilants pour détecter les fraudes potentielles. Le défi s'adresse à nous tous. Ceci est d'autant plus important que la population vieillit et comme vous le savez, certaines personnes âgées peuvent être des proies plus faciles pour les fraudeurs". De plus, après avoir présenté six initiatives visant à renforcer la capacité d'intervention de l'Autorité et à rehausser la protection des consommateurs, M. St-Gelais a mentionné que les crimes économiques étaient tout aussi graves pour la société que d'autres types de crime et que c'est avec le même niveau de sévérité qu'ils devaient être traités. "Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement au Québec. Il est temps de mettre à contribution tous les intervenants visés par la surveillance et la répression des crimes économiques, incluant la magistrature et les procureurs, afin de mettre de l'avant une action concertée, appuyée par une réglementation adaptée à nos besoins, et appliquée avec rigueur", a déclaré M. St-Gelais.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 19 Oct - 17:57 | |
| A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:
La Cour supérieure ordonne à Scott Disher de respecter ses obligations MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - A la demande de l'Autorité des marchés financiers, l'honorable juge Rodolphe Bilodeau, de la Cour supérieure, a prononcé aujourd'hui une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre de Scott Disher, l'enjoignant de respecter les obligations contractuelles qu'il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que les obligations légales que lui imposent les dispositions du Code civil du Québec. Cette demande de l'Autorité fait suite à la publication, le 13 octobre 2006, d'un article du journal La Presse intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg" comportant, selon l'Autorité, des informations fausses, trompeuses ou mensongères dont la source est Scott Disher. Or, Scott Disher a fait défaut de respecter les obligations contractuelles qu'il a assumées en vertu des conventions de services professionnels avec la Commission des valeurs mobilières du Québec, et ce, malgré une lettre de l'Autorité, signifiée le 2 octobre 2006, le mettant en demeure de se conformer à ses obligations. Pour ce motif, et compte tenu que les agissements de M. Scott Disher avaient pour effet d'empêcher le bon déroulement des activités de l'Autorité, ayant pour conséquence d'entraver la poursuite de sa mission d'encadrement des marchés financiers et de protection du public, la Cour supérieure a ordonné à Scott Disher de respecter les obligations contractuelles qu'il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que les obligations légales que lui imposent les dispositions du Code civil du Québec. Rappelons que le 13 octobre dernier, étant donné la gravité et la fausseté des affirmations de Scott Disher reproduites dans l'article de La Presse et malgré le devoir de réserve qui restreint de façon importante sa capacité de commenter des dossiers qui font l'objet d'enquêtes ou de procédures judiciaires, l'Autorité s'est vue contrainte d'émettre un communiqué de presse afin de rectifier les affirmations contenues dans l'article de journal. Ce communiqué mentionnait également que l'Autorité prendrait toutes les procédures judiciaires appropriées.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
<< Information : Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176 | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Ven 13 Oct - 17:30 | |
| A l'attention du directeur de l'information:
Article de La Presse "Asselin enquêtait sur Norbourg" - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits MONTREAL, le 13 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers ne commente pas habituellement ses enquêtes en cours. Néanmoins, devant la gravité des affirmations contenues dans l'article paru, aujourd'hui dans le quotidien La Presse, intitulé "Asselin enquêtait sur Norbourg", l'autorité se voit contraint d'émettre le présent communiqué afin de rétablir les faits. L'Autorité déplore le fait que La Presse ait publié cet article malgré les lettres de mises en garde préalablement envoyées aux principaux intéressés. A ce stade-ci du dossier, l'Autorité tient à préciser que :
<< - Eric Asselin n'a jamais été désigné enquêteur ou inspecteur dans le dossier Norbourg;
- Scott Disher, dans l'exécution de ses mandats à la Commission des valeurs mobilières du Québec, n'a jamais été affecté au dossier Norbourg;
- Scott Disher a contrevenu à ses obligations légales ainsi qu'à ses engagements contractuels, comportant une clause de confidentialité, qu'il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec. >>
En conséquence, l'Autorité entend prendre toutes les procédures judiciaires qui s'imposent afin de s'assurer du bon déroulement des enquêtes en cours, ne pas nuire aux nombreuses procédures judiciaires dans l'affaire Norbourg et de protéger sa réputation et l'intégrité de son personnel. Ce communiqué représente les seuls commentaires qui seront émis relativement à ce dossier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
<< Information : Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176
Emetteurs, courtiers, Consommateurs et épargnants : conseillers et représentants : (877) 525-0337, Composez 8 pour les (877) 525-0337, Composez le 1 consommateurs pour l'industrie
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| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Jeu 12 Oct - 19:51 | |
| Référence de Sage:
A l'attention du directeur de l'information:
Michel Fragasso réfute complètement les prétentions du syndic RSM Richter dans le dossier de Norbourg QUEBEC, le 12 oct. /CNW Telbec/ - C'est avec étonnement que Michel Fragasso, autrefois président de Capital Teraxis, société acquise par Vincent Lacroix, a appris que le syndic RSM Richter logeait contre lui une poursuite pour tenter de récupérer des sommes d'argent qui lui ont été versées. De l'avis du principal intéressé, on semble oublier qu'il est également une des victimes de cette malheureuse histoire, au même titre que des centaines d'autres personnes. Il est évident, à la lumière de ce que l'on sait aujourd'hui, que la présence et la contribution de Michel Fragasso constituaient pour Vincent Lacroix, à toute fin pratique, une caution morale majeure compte tenu du profil de carrière et de la réputation d'intégrité que possédait Michel Fragasso dans le domaine des services financiers. Ce sont les raisons pour lesquelles Vincent Lacroix tenait absolument à ce que Michel Fragasso demeure avec Capital Teraxis au moment où Vincent Lacroix fit l'acquisition de cette société. Dans les circonstances, il est évident que l'octroi de sommes d'argent à titre de boni de signature et, par la suite, de boni de performance était tout à fait justifiable et justifié surtout si on prend en compte les avantages pécuniaires dont bénéficiait monsieur Fragasso dans ses emplois antérieurs eu égard à sa notoriété, son expertise et son savoir-faire. Les sommes versées à Michel Fragasso l'ont été en compensation des services offerts et pour valable considération et, au surplus, sans aucun lien avec son implication en politique, quoi que puisse prétendre le syndic. Il faut déplorer que le syndic RSM Richter affecté au dossier se soit limité, selon la formulation même des procédures qu'il a déposées, à des allégations de Vincent Lacroix sans prendre la peine de les contre-vérifier, à tout le moins auprès du principal intéressé, en l'occurrence Michel Fragasso. Il s'agit ici d'une démarche préjudiciable à l'endroit de Michel Fragasso qui a toujours offert une entière collaboration, que ce soit dans le cadre des travaux d'enquête de l'Autorité des marchés financiers ou encore lorsqu'il a été appelé à fournir des informations à la Gendarmerie Royale du Canada. Pour le reste, monsieur Fragasso n'émettra aucun autre commentaire, le dossier se retrouvant devant les tribunaux.
Renseignements: Richard Thibault, Richard Thibault Communications inc., (418) 840-4040; Source: Michel Fragasso | |
| | | Enyl
Nombre de messages : 3416 Date d'inscription : 14/01/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 3 Mai - 21:07 | |
| L'OPPOSITION OFFICIELLE SE JOINT A L'ASSOCIATION DES VICTIMES DU SCANDALE NORBOURG POUR EXIGER LA TENUE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
QUÉBEC, le 3 mai /CNW Telbec/ - Le député de Charlevoix et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières, Rosaire Bertrand, accompagné de représentants de l'Association des victimes du scandale Norbourg, réclame du ministre des Finances, Michel Audet, qu'il enclenche le processus pour la tenue d'une vaste enquête publique. «Plus de 9 200 victimes, souvent des petits investisseurs, ont été floués et ont subi des pertes énormes qui totalisent 130 millions $ dans le scandale Norbourg. Dans plusieurs cas, ce sont les économies de toute une vie, destinées à la retraite, qui se sont envolées», a souligné le député. Une pétition de plus de 2 500 signatures, initiée par Lyne Arcand et Fernand De Guise, au nom des victimes du scandale Norbourg, sera d'ailleurs déposée à l'Assemblée nationale. Cette pétition demande expressément l'institution d'une commission d'enquête publique sur le scandale Norbourg. Pour les victimes, il est nécessaire qu'une enquête publique soit ordonnée afin de déterminer comment un scandale d'une telle envergure a pu se produire à l'insu de tous. «Seule une commission d'enquête publique, indépendante et au-dessus de la mêlée, sera en mesure de faire toute la lumière dans ce détournement de fonds et faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise plus. L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut être juge et partie dans cette enquête, étant partiellement responsable des pertes financières subies par les investisseurs», ont déclaré Mme Arcand et M. De Guise. L'Association des victimes du scandale Norbourg estime que l'AMF a manqué de vigilance et de promptitude pour intervenir dans la sortie des fonds chez Norbourg, et ce, malgré les nombreux indices qui laissaient présager des anomalies dans ses transactions depuis des mois et des années. Les représentants de l'Association ont aussi indiqué que les investisseurs concernés désirent que l'on puisse identifier des modalités permettant de les indemniser. Le député de Charlevoix a rappelé que l'opposition officielle a proposé plusieurs pistes de solution en septembre 2005 auxquelles le ministre des Finances n'a pas encore donné suite. L'opposition officielle propose notamment :
<< - d'élargir la portée du fonds d'indemnisation de l'AMF afin que les investisseurs soient couverts par une protection, peu importe le type de fraude qui aura mené à la perte de leurs avoirs; - la création d'un fonds qui aurait pour mission de financer et de faciliter l'amorce de recours collectifs pour les victimes de fraude majeure; - la modification du cadre légal afin d'assurer une plus grande séparation des fonctions dans l'organisation et la gestion des fonds communs de placement. >>
Le gouvernement du Québec a une responsabilité à l'égard de la protection des investisseurs et la confiance des Québécoises et des Québécois envers le système financier. C'est pour cette raison que nous jugeons appropriée la tenue d'une commission d'enquête publique sur le scandale Norbourg. Reste maintenant à voir si le gouvernement libéral partage ces préoccupations«, a conclu le député de Charlevoix. | |
| | | Nico
Nombre de messages : 537 Date d'inscription : 25/03/2006
| Sujet: Re: Communiqués de presse Mer 26 Avr - 16:59 | |
| Lauzon et Bélanger déclaré inhabiles pour le recours collectif.
Est-ce une bonne ou mauvaise nouvelle????? | |
| | | Administrateur Admin
Nombre de messages : 100 Date d'inscription : 13/12/2005
| Sujet: Communiqués de presse Lun 6 Mar - 19:28 | |
| A l'attention des rédacteurs des chroniques affaires et finance:
La Caisse de dépôt et placement du Québec n'est plus un défendeur dans la requête de recours collectif des investisseurs des Fonds Evolution MONTREAL, le 6 mars /CNW Telbec/ - La Caisse de dépôt et placement du Québec n'est plus un défendeur dans la requête pour autorisation de recours collectif qui a été déposée par le procureur représentant des investisseurs dans les différents fonds Evolution et fonds Norbourg. Le procureur de ce groupe d'investisseurs a signifié son désistement à la Caisse.
Rappelons que la Caisse avait rejeté toutes les allégations dans ce dossier, estimant qu'il n'existait aucun fait pouvant justifier cette requête vis-à-vis elle. Il est important de rappeler que la Caisse n'était pas, et n'a jamais été, gestionnaire ou gérant des Fonds Evolution. Ces fonds étaient gérés par une société, Fonds Evolution inc., elle-même détenue par la société Capital Teraxis. C'est donc cette dernière qui a vendu Fonds Evolution inc. La Caisse était l'un des investisseurs de Capital Teraxis, à la hauteur de 80 %.
Renseignements: Source : Gilles des Roberts, Caisse de dépôt et placement du Québec, (514) 847-2175, gdesroberts@lacaisse.com | |
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