La Presse

La presse (Des affaires)
23 octobre 2007

Sophie Cousineau

La déroute
Suite1…

Pourquoi un tel déni devant cette preuve accablante? Pourquoi ne pas plaider coupable pour mettre un terme à ce cirque qui frise l’insupportable, comme lui auraient suggéré certains avocats? C’est cette résistance de Vincent Lacroix qui exerce une fascination macabre.

En même temps, les journalistes qui assistent au procès auraient tellement aimé que Vincent Lacroix puisse interroger les experts de l’AMF. L’ancien grand patron de Norbourg en avait convoqué 14.

Le juge Leblond a raison de dire que le travail de l’Autorité est sans lien avec les accusation pénales de malversations qui ont été portés contre Vincent Lacroix.

‘’Il ne faut pas faire bifurquer ce procès sur d’autres enjeux’’ a fait valoir Eric Downs, procureur de l’AMF.

En même temps, cela fait des années que les observateurs se posent des questions sur le travail de surveillance et d’encadrement de l’Autorité. Et qu’ils espèrent des réponses….

Norbourg une jeune boîte, disposait de moyens en apparence illimités pour acquérir des firmes rivales. Le ‘’mystère Norbourg’’, comme il était appelé, avait d’ailleurs fait l’objet de plusieurs articles dans la presse spécialisées dès 2004.

Le Centre d’analyse des opération et des déclaration financières du Canada, une petite agence fédérale qui surveille les transactions financière pour contrer le blanchiment d’argent, avait aussi alerté l’AF au sujet de transations suspectes quatre longs mois avant que celle-ci ne se décide d’intervenir, en août 20005. Combien de petits investisseurs ont confié leurs sous à Norbourg dans l’intervalle?

Bref, des informations louches, il y en avait un peu partout. L’Autorité avait aussi ses doutes mais a mis beaucoup de temps avant d’intervenir. Pourquoi?.....

Autant de questions qui attendent une réponse. Le gouvernement de Jean Charest a repoussé les demandes d’une commission d’enquête formulées par les victimes de Norbourg.Ne reste plus donc que le recours collectif intenté par les petits investisseurs floués, dans lequel l’AMF est l’une des parties visées. Ce recours devait être entendu l’an prochain, mais devant la complexité du dossier et du nombre de parties en cause, l’audition pourrait être repoussée en 2009.

Bref, on n’élucidera pas de sitôt le mystère de Norbourg
sophie.cousineau@lapresse.ca

1ière partie.....

La presse (Des affaires)
23 octobre 2007

Sophie Cousineau

La déroute

Les spectateurs, médusés, n’en croyaient pas leurs oreilles. Après 45 journées d’audience, c’était au tour de Vincent Lacroix de se défendre, hier, au palais de justice de Montréal. Or, après seulement quelques heures, les explications échafaudées par le fondateur de Norbourg se sont écroulées comme un château de cartes.

Un badaud qui serait entré dans la salle d’audience 5.12 n’aurait pas saisi tout de suite l’ampleur de la déroute. Rien ne trahissait l’état d’esprit de Vincent Lacroix, si ce ne sont ses joues qui se sont colorées de rose à mesure que la pression. Jamais, il n’a perdu les pédales. Jamais il n’a haussé le ton de sa voix, posée comme à l’accoutumée.

Vincent Lacroix venait pourtant de dévoiler au grand jour à quel point sa défense est vasouilleuse. Il n’y avait rien hier pour semer un doute dans l’esprit de ceux qui pensent que ce gestionnaire de fonds à dérobé 130 millions de dollars à quelque 9200 investisseurs. Rien.

Durant ce procès, le juge Claude Leblond a fait montre d’une grande patience et d’une grande indulgence envers Vincent Lacroix, qui se défend seul. Mais malgré toute sa bonne volonté, il n’arrivait pas à décoder hier la stratégie de l’homme d’affaires accusé d’avoir enfreint à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

C’est quoi votre hypothèse de travail? C’est quoi votre thèse? C’est quoi la pertinence de ce témoignage? C’est quoi le lien avec les chefs d’accusation? A demandé, encore et encore ce juge de la Cour du Québec.

‘’C’est simple’’ a commencé Vincent Lacroix.
‘’C’est peut-être simple, mais vous ne l’expliquez pas simplement’’ a rétorqué le juge Leblond.

C’est ainsi que le juge a dispensé un par un la trentaine de témoins que Vincent Lacroix avait sommés de venir témoigner. Tous sauf un, Éric Asselin, son ancien bras droit qui l’a balancé aux autorités, alias le traître.

De cet exercice ne sont ressorties que trois esquisses de défense mal appuyées. De un, ce n’est pas ma faut, c’est celle d’Éric Asselin, qui aurait tout ourdi. De deux, L’Autorité des marchés financiers (AMF) se trouve en conflit d’intérêts, ayant sorti l’artillerie lourde pour couvrir son travail de surveillance négligent. De trois, le tripotage des comptes aurait suivi l’achat par Norbourg des Fonds Evolution, desquels 20 millions étaient mystérieusement disparus.

‘’Ce n’es tpas une défense de dire : je me suis fait voler, donc je vais voler mon voisin’’, a tranché le juge Claude Leblond. Les journalistes ont eu mal à réprimer un sourire. Mais en même temps, il y avait un certain malaise dans la salle-qu’il ne faudrait pas assimiler à de la pitié.

Au procès de Vincent Lacroix. Les spectateurs ont l’impression d’assister à un suicide en direct. Pas un gars qui se jette du haut d’un 31E étage. Mais un gars qui lentement mais sûrement, tresse la corde avec laquelle il finira par se pendre.

Un sous-traitant se méfiait de Norbourg

7 septembre 2007 - 06h28

La Presse

Denis Arcand






Rien n'était simple chez Norbourg.

Dès l'achat des Fonds Évolution par Norbourg, en janvier 2004, les relations entre la firme de Vincent Lacroix et le fournisseur de services financiers de cette famille de fonds communs se sont dégradées, point où Norbourg a envisagé de poursuivre.

CITAC, un sous-traitant de Québec qui se chargeait des activités commerciales et financières comme les ventes et achats de parts de fonds Évolution, gardait trop d'argent au goût de M. Lacroix dans le fonds en fidéicommis de ces fonds communs récemment vendus à Norbourg par une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

C'est ce qui s'est dégagé hier des déclarations de Jean Hébert, un ancien vice-président de Norbourg que M. Lacroix a contre-interrogé jeudi.

Il semble que CITAC n'avait pas tellement confiance en Norbourg.

Ainsi, M. Hébert a indiqué hier que CITAC s'entêtait à conserver 10 millions de dollars dans le compte en fidéicommis des fonds nouvellement acquis par M. Lacroix.

«Ils disaient qu'ils prévoyaient un peu plus d'argent en cas de rachats importants. Je trouvais que (10 millions), c'était élevé», a dit jeudi M. Hébert, après avoir eu de la difficulté, au début, à se souvenir des réponses vers lesquelles M. Lacroix l'orientait.

Il faut dire que la veille, mercredi, M. Hébert avait déclaré qu'il avait trouvé incompréhensible et précipité, en 2004, que M. Lacroix congédie le sous-traitant CITAC pour ramener à l'interne, chez Norbourg, les opérations sur les fonds communs Évolution.

«M. Lacroix avait une gestion contrôlante«, avait-il dit.

Jeudi M. Lacroix a tenté d'atténuer la valeur du témoignage de M. Hébert en lui faisant admettre qu'«il y avait des problèmes» avec CITAC et que «la relation de confiance avait été éprouvée».

M. Lacroix n'est pas assisté par un avocat en cour et ses techniques d'interrogatoire sont lourdes et assez confondantes pour ceux qui l'écoutent.

Cela donne des questions et des réponses souvent sans lien évident et cela donne un auditoire qui bâille souvent (journalistes inclus).

Même les avocats de l'AMF sont rudement éprouvés et passent de longs moments à ne prendre aucune note. Jusqu'à présent, le juge Claude Leblond fait preuve d'une concentration héroïque, mais M. Lacroix le ménage.

Ainsi, après quelques questions particulièrement disparates, M. Lacroix (qui n'a rien perdu de sa bonhomie) a demandé en souriant au juge Leblond: «Est-ce que vous voulez prendre une pause, M. le juge? C'est pour vous, là...»

Toute la salle a éclaté de rire. Le juge Leblond s'est contenté de sourire et a accepté sur-le-champ la suggestion de l'accusé.

M. Hébert, tout comme le bras droit de M. Lacroix, Éric Asselin, était employé de l'AMF juste avant de se joindre à Norbourg. M. Hébert a dénoncé M. Lacroix à la police fédérale des marchés financiers.

Par ailleurs, jeudi, dans une autre cause, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre un appel d'anciens représentants en épargne collective qui ont tenté en vain de faire autoriser un recours collectif contre M. Lacroix.

Les représentants voulaient récupérer des commissions perdues dans l'affaire Norbourg, mais les tribunaux du Québec leur avaient dit non.

Est-ce que les médias pourraient poser la question suivante à la GRC....

Quel est le cheminement du dossier Norbourg???????

La GRC peut elle nous donné les informations à ce sujet?????

Pourquoi les journalistes ne vérifient pas auprès de la GRC?????

Merci

Tu sais Nico, les causes qui font que les médias se font les dents est mystère et boulle de gomme...ceux-ci vont sûrement être présent lorsque lacroix aura son procès en mai et tout le reste mais qu'avons nous à offrir aujourd'hui...nous sommes en mode attente et désespoir mais ça ils le savent déjà....

Alors, qu'est-ce qu'on attend pour revenir sur la map?
Je crois qu'on devrait les déranger un peu ces fameux médias.

Qu'est-ce que vous en pensez?????????????

Au Québec si on veut avoir justice ce n'est pas à aux autorités qu'il faut demander mais aux médias......., quand les médias décident de coller les fesses d'une cause c'est surprement comment les choses peuvent bouger

suite à la chronique de Michel Girard sur les conseils REER passés date de l'AMF, je ne suis plus capable de retrouver ces judicieux conseils passés date de nos chers fonctionnaires spécialistes du laxisme. Cou donc, si nos fonctionnaires paresseux de l'AMF sont si rapides à détruire les preuves de leur incompétence, pensez-vous qu'il restera des preuves concernant tout ce qu'ils n'ont pas fait dans le dossier norbourg.
Le ministre aux dettes peut bien protéger singe laid et sa bande d'incompétents, mais des chroniques comme celle de m Girard nous montre jusqu'à quel point il aura de l'ouvrage pour justifier le fait que nous avons besoin d'une autorité provinciale !!!
Merci monsieur Girard.

Lettre au président de l'Autorité


15 janvier 2007 - 06h55

La Presse

Michel Girard






Jean St-Gelais
Président-directeur général
Autorité des marchés financiers

Bonjour,
Quand on arrive sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) une bande annonce défile devant nos yeux pour nous dire : "Nous vous aidons à y voir plus clair en matière d'investissement. Consultez les publications à l'usage des consommateurs."

Et immédiatement en dessous, on retrouve votre "Mot du président" où vous mentionnez entre autres que: "Ce site Web vous offre l'information essentielle dont vous avez besoin, à titre de consommateurs Je tiens enfin à vous remercier de votre visite et vous rappelle que notre équipe déploie tous les efforts afin de vous aider à y voir plus clair."

Et sur le site, quand on clique "Vous êtes un consommateur", on nous mentionne d'entrée de jeu: "Investissez de façon éclairée."

"Que vous soyez un investisseur débutant ou expérimenté, précise-t-on, soyez bien informé avant de prendre des décisions importantes concernant vos investissements. L'Autorité des marchés financiers vous propose divers documents qui vous permettront de mieux comprendre l'univers du placement."



Et là on y défile une liste de dix documents. Parmi ces documents, il y a les huit brochures éducatives que vous avez lancées en décembre dernier:

- Faites le point sur votre situation financière;
- Choisissez les placements qui vous conviennent
- Petit lexique des investissements;
- Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières;
- Les organismes de placement collectif;
- Prenez garde à la fraude en valeurs mobilières;
- Déchiffrez le prospectus;
- Les dispenses de prospectus.

Dans une récente chronique, j'ai d'ailleurs invité les lecteurs de La Presse à se procurer ces brochures fort pertinentes.

Parmi les autres documents que l'Autorité des marchés nous invite à consulter pour investir "de façon éclairée", il y a celui-ci: "Saison REER: l'Autorité des marchés financiers vous invite à la prudence"

Dans ce document, l'Autorité nous invite à la prudence. "Les Québécois sont très sollicités par les journaux et la télévision à cotiser pour leur régime enregistré d'épargne retraite (REER). Compte tenu des montants importants qui sont alors transigés, l'Autorité des marchés financiers tient à vous rappeler de faire preuve de prudence."

"Pour ceux qui ne sont pas familiers avec cette notion, ajoute-t-on dans le document de l'Autorité, un REER est un véhicule d'accumulation d'épargne, enregistré aux fins de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite. Le principal avantage d'un REER est sans conteste le fait qu'un particulier peut déduire, de son revenu gagné, le montant des cotisations qu'il a effectuées à son REER au moment de la préparation de ses déclarations de revenu fédérale et du Québec. Son revenu imposable en est ainsi diminué.

Règle générale, un individu peut cotiser à un REER, pour une année fiscale, jusqu'au 1er mars de l'année suivante."

Jusque-là tout va bien.

Puis, dans ledit document, l'Autorité ajoute sur la saison des REER: "À titre d'exemple, pour l'année d'imposition 2004 un particulier pourra cotiser jusqu'au 1er mars 2005 inclusivement. Le montant maximal que l'on peut cotiser est égal, pour l'année fiscale 2004, au plus petit de 15 500 $ ou de 18 % du revenu gagné en 2003."

Dans le but de permettre aux investisseurs qui consultent le site Internet de l'Autorité d'investir "de façon éclairée", serait-ce possible, monsieur St-Gelais, de rappeler à votre équipe d'experts en investissement qu'on est rendu en 2007.

Et au cours de la présente saison des REER qui va se terminer le 1er mars 2007, on investira en fonction de l'année d'imposition 2006.

Il serait également pertinent de rappeler à votre équipe qui "déploie tous les efforts" afin de nous aider "à y voir plus clair", que des changements majeurs ont été apportés depuis la saison d'imposition 2005.

Or pour l'année d'imposition 2006, donc celle visée par l'actuelle saison des REER, le plafond de la cotisation maximale au REER a été grandement augmenté. Il est égal au moins élevé de 18 000 $ ou 18 % du revenu gagné de 2005.

Lors de l'année d'imposition de 2005, le plafond était de 16 500 $.

J'espère, monsieur le président, que votre équipe trouvera le temps d'ici le 1er mars prochain (voire celui de l'année 2007), de faire une petite mise à jour de trois ans dans votre document sur la saison des REER.

Le liquidateur de Norbourg distribuera 32 millions $ d'ici deux semaines

6 juin 2006
Presse Canadienne

MONTREAL (PC) - Une majorité de clients de Norbourg recevront une partie de leur argent d'ici deux semaines.

Le liquidateur Pierre Laporte a en effet reçu mardi la permission de redistribuer 32 des 75 millions $ qu'il a récupérés dans les Fonds Norbourg, Evolution et Perfolio à la fin de l'été dernier.Le reste de l'argent sera conservé en fiducie jusqu'à ce que la Cour supérieure ait statué sur la manière de le répartir. L'affaire est entre les mains du juge Richard Mongeon depuis janvier dernier.
Le magistrat doit décider si la somme sera redistribuée fonds par fonds ou s'il vaut mieux que l'on mette tout l'argent dans un même compte et qu'on le redistribue également ou proportionnellement entre tous les clients de Norbourg.

Cette dernière solution serait plus avantageuse pour les détenteurs de parts de fonds Norbourg et Evolution qui ont été les plus pillés. Elle nuirait toutefois beaucoup aux investisseurs des fonds Perfolio, dont l'actif est presque intact.

Le liquidateur a indiqué lundi que la distribution partielle serait faite fonds par fonds. Ceux qui en bénéficieront n'auront rien à rembourser, même si le juge ordonnait de consolider les sommes restantes.

Avant de signer une deuxième série de chèques, Pierre Laporte attendra non seulement le jugement Mongeon, mais aussi l'issue des audiences d'autorisation en recours collectif, qui se déroulent actuellement au palais de justice de Montréal.

Recours collectif

Mardi, le juge Pierre Jasmin a entendu les arguments des procureurs qui souhaitent que l'Autorité des marchés financiers (AMF) demeure sur la liste des personnes morales visées par les procédures.

En vertu de la loi, les avocats devront réussir à convaincre la Cour que l'organisme réglementaire a failli à sa mission et qu'il était de mauvaise foi dans sa manière de protéger les investisseurs.

Me Jacques Larochelle, qui pilote le recours, a donné plusieurs exemples d'erreurs commises par le personnel de l'agence. L'AMF aurait notamment toléré plusieurs retards dans la remise de documents importants et laissé Norbourg transiger des produits dérivés même si cela ne lui était pas permis.

A son avis, dans l'affaire Norbourg, l'AMF s'est "systématiquement occupée de toutes sortes de détails et a oublié complètement l'essentiel". "La supercherie aurait été facile à identifier si l'AMF avait posé des questions", a-t-il insisté.

Les audiences en autorisation doivent durer plusieurs jours encore. Après Me Larochelle, le tribunal entendra entre autres l'AMF, une poignée de firmes comptables ainsi que le gardien de valeurs Northern Trust.

L'affaire Norbourg, le plus important scandale financier de l'histoire du Québec, a éclaté en août dernier après la découverte d'irrégularités comptables et de faussetés dans les états financiers du gestionnaire de fonds.

Au moment de l'arrêt de ses activités, il existait un écart de 130 millions $ entre la valeur aux livres des fonds qu'il gérait et les sommes contenues dans ses coffres. D'après l'AMF, une partie de l'argent disparu aurait été détourné par le fondateur de la compagnie, Vincent Lacroix.

L'Autorité a déposé 51 accusations pénales contre lui. La GRC enquête aussi sur le financier, mais aucune accusation criminelle n'a été portée contre lui jusqu'à maintenant.

Norbourg: Éric Asselin au coeur du débat

Maxime Bergeron
06 juin 2006 - 06h40
Le liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg demandera ce matin (mardi) l'autorisation au tribunal de procéder à une distribution partielle des millions disponibles.

Au départ, les premiers chèques devaient être envoyés avant Noël. Le débat juridique sur la manière de répartir l'argent s'est toutefois prolongé, si bien que les investisseurs floués attendent toujours.

Selon Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez le liquidateur Ernst & Young, il est possible de procéder à une distribution partielle des fonds « sans que la décision à venir ne soit mise en cause, de quelque façon que ce soit ».

« Mais la Cour doit nous donner la permission de procéder ainsi, et c'est ce que nous lui demanderons (mardi matin) », a-t-il précisé lundi dans un communiqué.

Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, doit toujours décider si la distribution des sommes restantes se fera de façon « consolidée », ou encore « fonds par fonds ».

En décembre dernier, Ernst & Young se disait prête à remettre aux investisseurs 53 des 75 millions restants dans les coffres de Norbourg, selon les propos qu'avait tenus Pierre Laporte à la Presse Canadienne.

Recours collectif

Hier (lundi), une autre procédure juridique a commencé dans le dossier Norbourg, au palais de justice de Montréal.

Jacques Larochelle, le procureur qui souhaite entamer un recours collectif contre Vincent Lacroix (le président déchu de Norbourg), diverses sociétés et l'Autorité des marchés financiers (AMF) au nom des investisseurs floués, a commencé à présenter ses arguments au juge Pierre Jasmin.

Au cours des prochains jours, Me Larochelle tentera de convaincre le magistrat du bien fondé de son recours collectif - et des « fautes graves » commises par l'AMF dans ce dossier.

En cours de journée, le juge Jasmin a souligné l'attitude « pour le moins surprenante » de l'AMF qui a tenté de limiter la communication entre Éric Asselin, l'ancien vice-président aux finances de Norbourg, et Me Larochelle. M. Asselin a obtenu des immunités en l'échange de sa collaboration avec l'AMF et les autorités policières.

L'AMF ne digère pas que M. Asselin ait aussi fourni une grande quantité d'informations à Me Larochelle. Lundi, les avocats de l'organisation ont tenté de démontrer que ce double jeu d'Éric Asselin violait le « contrat » qui lui assure l'immunité.

« Il est de notre prétention que M. Asselin doit collaborer avec nous dans ce dossier, et il nous semble illogique que ce même M. Asselin collabore à amorcer un recours qui est dirigé contre l'AMF », a plaidé Doug Mitchell, procureur pour l'Autorité.

À l'opposé, Me Larochelle a fait valoir que la collaboration d'Éric Asselin était « essentielle » à la procédure de recours collectif qu'il souhaite entamer. « 95 % des informations de la procédure ont été obtenues de M. Asselin », a dit l'avocat.

Le juge Jasmin a finalement rejeté les arguments de l'AMF, soulignant au passage la « drôle d'attitude » de l'organisme. Il a autorisé Éric Asselin à parler à Me Larochelle et ses collègues, posant toutefois certaines conditions.

L'Autorité des marchés financiers a « pris acte » de la décision du juge. L'organisme entend également se défendre des allégations contenues dans la demande de recours collectif.

« Ce que nous allons démontrer, c'est qu'il n'y a aucun allégué qui permettrait à la Cour de conclure qu'il y a eu négligence et insouciance de la part de l'Autorité des marchés financiers », a dit le porte-parole Frédéric Alberro en fin de journée.

L'AMF, qui a elle aussi intenté un recours au nom des 9200 investisseurs floués par Norbourg, souhaite par ailleurs que la procédure de Me Larochelle soit « unie » à la sienne.

« Il faut comprendre que les personnes visées, soit M. Lacroix et d'autres personnes morales, sont les mêmes », a fait valoir M. Alberro.

Au total, 130 M$ ont disparu des différents fonds Norbourg, sur un total de 205 millions d'actifs sous gestion.

La presse affaires
Samedi le 3 juin 2006
Michel Girard
Finances personnelles

Compassion ou …honnêteté ?

Ainsi ce serait par ‘’compassion’’ à l’endroit des victimes de Norbourg que le ministre du Revenu du gouvernement Charest, Lawrence Bergman, a décidé de leur verser les 24 millions que son ministère va récupérer dans le cadre de la faillite et de la liquidation des biens de Vincent Lacroix, le grand manitou de l’empire déchu Norbourg.

Et pour démontrer sa grande générosité et celle de son gouvernement, le ministre Bergman insiste sur le fait qu’il s’agit ici d’une mesure exceptionnelle envers les 9200 victimes qui se sont fait flouer de 130 millions au total par Vincent Lacroix.

Car dans la t^te du fisc, que ce soit Revenu Québec ou Revenu Canada, tout montant d’argent récupéré auprès d’une personne qui lui doit de l’impôt,… va automatiquement garnir les coffres gouvernementaux. On se fout carrément de la provenance. Que l’argent provienne du vol, du blanchiment d’argent, de la vente de drogue….Allez hop ! Dans les sacoches gouvernementales.

Évidemment, lorsque l’argent d’un contribuable épinglé par le fisc provient de diverses sources inconnues, il est évident que cet argent doit prendre la direction des coffres gouvernementaux. Il appartient d’office à l’État !

Mais quand le fisc met le grappin sur de l’argent et des biens qu’un contribuable a piqué à des victimes facilement identifiables, comme c’est le cas avec les 9200 victimes de Norbourg, n’est-il pas du devoir de l’État de les retourner aux victimes ?

Pourquoi Revenu Québec et Revenu Canada auraient-ils le droit de conserver cet argent et ces biens volés ? s’il les gardent, le fisc se fait carrément complice du vol effectué sur le dos de telle ou telle victime.


Ce n’est pas de la compassion. C’est avant tout une question d’honnêteté et de devoir.

Le devoir de l’état, c’est notamment de traiter de façon juste et équitable les contribuables floués par des magouilleurs… En tant que contribuable, je refuse de me faire le complice d’un vol ! Et cela vaut pour tous les cas où le fisc récupère de l’impôt impayé auprès d’un magouilleur qui a floué des victimes identifiables.

D’ailleurs, il est à souhaiter que le ministre du Revenu national, Carol Skelton, puisse convaincre le gouvernement Harper de remettre également aux victimes de Norbourg les 12 millions de dollars d’impôt fédéral que Revenu Canada tente de récupérer à même la liquidation des biens de Vincent Lacroix.

Cela fait deux jours de suite que le député du Bloc Québécois et porte-parole de son parti en matière de Revenu, Robert Bouchard, presse la ministre Skelton d’accorder aux victimes de Norbourg le même traitement que Revenu québec. Sa réponse se fait attendre…

On évalue à environ une trentaine de millions de dollars l’argent qu’il sera possible de récolter à la suite de la liquidation des biens saisis dans le cadre de la faillite personnelle de Vincent Lacroix. Cette somme ne présente toutefois qu’environ le quart du montant (130 millions) que Vincent Lacroix aurait détourné des fonds communs Évolution et Norbourg.

Où sont donc les 100 millions manquants ? La réponse se fait attendre, après neuf mois d’enquête de la part de l’Autorité des marchés financiers.

Éditorial ‘’La Presse’’ 2006-06-02

Par Michèle Boisvert

Revenu Québec vient de faire un geste important en annonçant qu’il redistribuera aux investisseurs floués de Norbourg les sommes qu’il est en droit d’encaisser dans le cadre de la faillite de Vincent Lacroix. Cette décision du gouvernement est un précédent : jamais auparavant le fisc n’avait renoncé à des sommes qui lui revenaient légalement.
Cette première est cependant pleinement justifiée et relève d’une question de justice et d’équité. La décision qu’a prise Revenu Québec est, à notre avis, la seule qu’il pouvait décemment prendre. Doit-on craindre que cette exception à la règle devienne la norme ? Non, le scandale Norbourg est un cas exceptionnel. L’argent que le fisc va collecter ne revient pas aux contribuables, mais bien aux investisseurs à qui Vincent Lacroix l’a volé.
Laurence Bergman, le ministre du Revenu n’a pas voulu élaborer sur les raisons qui ont motivé son ministère à renoncer aux 24.1 millions auxquels le fisc a droit. Ne voulant pas nuire aux procédures judiciaires en cours, il s’est limité à attribuer sa décision au caractère unique du scandale Norbourg. Il nous apparaît assez évident que Revenu Québec tout simplement reconnu que les biens appartenant à Vincent Lacroix, sur lesquels il avait inscrit des hypothèques légales, avaient été acquis avec l’argent appartenant aux investisseurs. Le juge Robert Mongeon a d’ailleurs été très clair à ce sujet lors de la mise en faillite de Vincent Lacroix. Il a souligné que les biens acquis par ce dernier l’avaient été avec de l’argent volé deux fois : d’abord détourné des fonds communs Norbourg et Évolution vers les firmes du groupe Norbourg, puis siphonné une deuxième fois hors de Norbourg et utilisé au profit de M. Lacroix.
Même si Revenu Québec n’a aucune obligation légale de redistribuer l’argent qui lui revient dans le cadre de la faillite de Vincent Lacroix, il aurait été difficilement défendable qu’il en soit autrement. Il reste à déterminer la façon dont on s’y prendra pour redonner l’argent aux investisseurs floués. Pour ces derniers c’est un moindre mal maintenant qu’ils savent qu’ils pourront récupérer les 24 millions qui seront versés au fisc.

Soyons clair, Revenu Québec ne fait pas de cadeau aux investisseurs et les contribuables québécois ne sont pas lésés dans notre histoire : c’est avec l’argent des investisseurs que Vincent Lacroix a accumulé sa dette fiscale envers les gouvernements. En vertu de cette logique, il apparaît évident qu’Ottawa devra suivre l’exemple de Québec. Le fédéral n’a pas encore pris de décision à ce sujet, mais il serait totalement odieux que Revenu Canada décide de garder les sommes qu’il recouvrera dans le cadre de la faillite de Vincent Lacroix.

Avec le recul et maintenant qu’on en connaît l’issue, il nous faut maintenant reconnaître que la décision prise l’automne dernier par Revenu Québec de demander à la Cour supérieure de mettre Vincent Lacroix en faillite et d’inscrire des hypothèques légales sur ses biens a été judicieuse. Ce faisant, le gouvernement a fermé toutes les issues qui restaient à Lacroix et a précipité sa mise en faillite. En posant ce geste, Revenu Québec a d’une certaine façon, contribué a protéger une partie de l’argent appartenant aux investisseurs.