Scandale Norbourg

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 Verdict

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Enyl

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Date d'inscription : 14/01/2006

MessageSujet: Verdict   Jeu 9 Aoû - 19:15

Le jugement de la cour d'appel dans le dossier NORBOURG appuie la thèse du liquidateur
MONTREAL, le 9 août /CNW Telbec/ - M. Pierre Laporte, premier
vice-président et associé chez Ernst & Young, liquidateur nommé par le
ministre des Finances dans le dossier NORBOURG, accueille très favorablement
la décision de la Cour d'appel du Québec rendue aujourd'hui, confirmant la
décision de l'honorable juge Robert Mongeon de la Cour supérieure, à l'effet
d'autoriser le liquidateur à distribuer les fonds restants dans le dossier
NORBOURG, selon la méthode de distribution fonds par fonds.
C'est la méthode qu'a toujours recommandée le liquidateur
M. Pierre Laporte.
M. Laporte et ses conseillers juridiques ne commenteront pas davantage le
jugement avant de l'avoir étudié davantage, et avant de savoir si oui ou non,
les opposants à la thèse du liquidateur en appelleront de la décision de la
Cour d'appel à la Cour suprême.



Renseignements: Nadia Paquet, National, (514) 843-2351, Cel.: (514)
713-1350
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