Scandale Norbourg
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Scandale Norbourg

Échanges sur le scandale Norbourg
 
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Enyl
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Enyl

Enyl


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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyDim 10 Sep - 11:09

ui aurait dû savoir?
Le plus stupéfiant dans cette fraude présumée, c'est que personne n'ait rien vu. Il y avait plusieurs chiens de garde, mais aucun n'a aboyé.

Le gardien des valeurs, Northern Trust, ne se serait jamais aperçu que ses rapports quotidiens sur la valeur des actifs qui lui étaient confiés par Norbourg étaient falsifiés.
Si c'est le cas, on peut se demander si le système informatique est sécuritaire chez Northern Trust.Quant aux firmes d'experts-comptables, KPMG, PricewaterhouseCoppers et Beaulieu Deschambault, elles n'ont rien vu non plus lors de la vérification des états financiers des différentes entités de Norbourg.
Quelques jours après que le scandale eut éclaté, KPMG a fait apposer des scellés pour empêcher les enquêteurs d'avoir accès à 3 boîtes de documents cruciaux contenant des informations sur les états financiers de 2003, 2004 et 2005 des Fonds Évolution de Norbourg. Un geste qui a irrité l'Autorité des marchés financiers. KPMG invoque le secret professionnel pour interdire l'accès à ces documents.
L'Autorité des marchés financiers ne comprend pas le comportement de la firme comptable qui contribue à retarder son enquête. Le porte-parole de l'AMF, Philippe Roy, nous a déclaré: « En agissant de la sorte, KPMG donne l'impression qu'elle a quelque chose à cacher. Chose certaine, cette démarche de KPMG n'est pas à l'avantage des investisseurs ».

Soulignons que le 21 octobre 2005, KPMG et les 2 autres firmes d'experts comptables ont été ajoutées aux entreprises et individus visés par la demande de recours collectif qu'a déposée un investisseur de Norbourg.
Dans sa requête, la firme d'avocats Lauzon et Bélanger allègue que « les vérificateurs, KPMG, n'ont visiblement pas fait le simple calcul et la comparaison entre les montants indiqués dans les rapports de garde trimestriels non falsifiés et les montants de chacun des fonds indiqués dans les états financiers internes des Fonds Évolution ». La firme conclut que « les vérificateurs ont failli à leur tâche d'assurer une vérification efficace et utile des états financiers ». Le recours collectif vise également le gardien des valeurs, Northern Trust.
L'AMF a-t-elle trop tardé avant d'agir?
Cela dit, l'Autorité des marchés financiers est elle-même l'objet de critiques. Certains éditorialistes se sont demandé si l'AMF n'avait pas trop tardé à agir dans le dossier Norbourg.
Rappelons que l'Autorité des marchés a commencé à surveiller les activités de Norbourg en octobre 2004 dans le cadre d'une inspection de routine reliée au scandale du « market timing » et du « late trading » dans l'industrie des fonds communs de placement. Il s'agit d'opérations spéculatives qui réduisent les gains à long terme des investisseurs.
L'inspection de l'AMF s'est par la suite transformée en enquête formelle. Mais il a néanmoins fallu plusieurs mois avant que l'Autorité n'intervienne et ne gèle les actifs de Norbourg au mois d'août 2005.
Pendant ce temps, l'argent des investisseurs a continué d'être détourné. Selon le rapport de la firme d'expert comptable Ernst & Young, du 31 décembre 2004 au 31 juillet 2005, environ 35 millions de dollars ont disparu des coffres.

L'Autorité des marchés aurait-elle pu mettre fin à cette hémorragie avant? Non, répond son président Gilles St-Gelais, qui affirme que l'AMF avait besoin de preuves solides avant d'intervenir: « Dans notre société, on ne peut pas poursuivre quelqu'un en le présumant coupable. Moi, j'aurais bien aimé, au premier dollar, dire: on arrête ça, on bloque ça tout de suite. Si on avait pu... Malheureusement, c'est beaucoup trop tard ». (1).
La directrice générale des affaires juridiques de l'AMF, Nathalie Drouin, a déclaré que l'organisme de surveillance a exigé, à plusieurs reprises, que Norbourg lui fournisse des preuves au sujet de revenus qui avaient l'air suspects. « Quand on leur demandait de se justifier, on recevait des choses qui se tenaient sur papier. Ils ont falsifié de nombreux documents. On n'y voyait que du feu. Nous aussi, nous avons été leurrés ». (2)
M. Saint-Gelais ajoute : « Ce qui a débloqué la chose, c'est que quelqu'un [on apprendra que c'est un v.-p. finances de Norbourg] est venu faire une déclaration volontaire en nous disant : voici, je suis prêt à me mettre à table. Et, à partir de là,on a agi sans attendre. Avant ça, on avait des pistes à gauche et à droite, mais rien ne nous permettait d'aller devant un tribunal et de demander le blocage des sommes ».
L'Autorité des marchés précise qu'à partir du moment où elle aeu des preuves de détournement de fonds, il ne lui a fallu qu'un mois avant d'obtenir l'autorisation d'un tribunal pour bloquer les actifs de Norbourg.
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sage




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MessageSujet: intéressant REMINDER pourl'honneur   Historique - Page 3 EmptyVen 8 Sep - 12:18

Je me permet d'ajouter à ton texte
LES REGLEMENTS sur la déontologie dans les disciplines de
valeurs mobilières
et
je me permet d'associer le tout aux 3 étapes principales du processus ou
démarche de Norbourg:

étape 1) MENTIR.......agent:démarcheur et etc.......

étape 2) TRICHER......produire faux documents etc...

étape 3) VOLER (je laisse un espace pour permettre
à chacun des investisseurs floué
de le compléter)

......................................................
(en tenant compte des divers intervenants
dans le scandale NORBOURG)

Bonne journée cordialement sage
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pourl'honneur




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyVen 8 Sep - 8:51

finance et investrissement a écrit:
LES SOCIÉTÉS QUI PARTICIPENT À LA PRESTATION DE SERVICE D'UN FONDS
Gérant : il voit à la gestion et à l'exploitation quotidiennes du fonds, ainsi qu'à sa promotion. C'est lui qui a mis le fonds sur pied.
Fiduciaire : il détient le droit de propriété rattaché aux titres appartenant au fonds, au nom des porteurs de parts. Il s'assure que les règles établies dans le prospectus sont respectées.
Dépositaire (gardien des valeurs) : il détient les placements du fonds et les garde en sécurité pour s'assurer qu'ils ne sont utilisés qu'au profit des porteurs de parts.
Conseiller en valeurs (gestionnaire de portefeuille): il prend, au nom du fonds, les décisions concernant les placements. Il peut acheter et vendre les placements détenus dans le fonds.
Agent chargé de la tenue des registres (registraire) : il tient un registre des porteurs de parts, traite les ordres et envoie des relevés de compte à ces mêmes porteurs de parts.
Vérificateur : il effectue la vérification du fonds et s'assure de la fidélité des états financiers annuels, conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Il est obligatoirement indépendant.
Source : Finance et Investissement

bien que norbourg avait court-circuité plusieurs chiens de garde(norbourg était parfois fiduciaire et avait choisi un ami c.a.pour vérifié ses fonds, regardons ce qui était inscrit au prospectus des fonds Évolution:

[
Citation :
Co-operative Trust Company of Canada agit à titre de fiduciaire pour tous les Fonds Évolution, à l’exception du Fonds Évolution Actions canadiennes - grandes capitalisations, du Fonds Évolution Expansion Québec et du Fonds Évolution Répartition d’actif canadien.


Fonds Évolution inc. agit à titre de fiduciaire pour le Fonds Évolution Actions canadiennes - grandes capitalisations, le Fonds Évolution Expansion Québec et le Fonds Évolution Répartition d’actif canadien.
Les Fiduciaires détiennent le droit de propriété rattaché aux titres appartenant aux Fonds au nom des porteurs de parts. Ils ont l’autorité exclusive sur les actifs et les affaires des Fonds et ont la responsabilité d’agir dans l’intérêt des porteurs de parts.
GARDIEN DE VALEURS
The Northern Trust Company, Canada
161 Bay Street suite 4540
Toronto, Ontario
M5J 2S1
Tél : (416)365-7161

Fax : (416)365-9484



Le gardien de valeurs est responsable de la garde des titres détenus dans le portefeuille de chacun des Fonds.
REGISTRAIRE ET AGENT DE TRANSFERT
C.I.T.A.C. inc.
700, boul. Lebourgneuf
Bureau 102 Québec (Québec)G2J 1E2
Tél. : (418) 626-2300
Sans frais : 1-866-626-2300
Fax : (418) 688-5011
En qualité de registraire et agent de transfert, C.I.T.A.C. inc. tient les registres des propriétaires de parts pour chacun des Fonds, traite les ordres d'achats, de substitutions et de rachats, transmet les états de compte aux épargnants ainsi que les renseignements annuels relatifs aux déclarations de revenus.

VÉRIFICATEURS
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
2000, avenue McGill College
bureau 1900
Montréal (Québec)
H3A 3H8
Tél : (514) 840-2100
Fax : (514) 840-2187

Les vérificateurs vérifient annuellement les états financiers de tous les Fonds afin de s’assurer que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des Fonds et des résultats de leur exploitation selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Relisez attentivement le passage du fiduciaire,Co-opérative Trust est devenu concentra Trust, et sa responsabilité est écrite noir sur blanc dans le prospectus. Qu'attend concentra trust pour nous rembourser.
Et si vous voulez vous amuser, mettez la main sur une copie de courriel interne de KPMG daté du 20 août 2004 qui circule présentement. Nous y lisons ce que certains comptables de KPMG pensaient de norbourg, et de la provenance de son argent...
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Enyl

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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyJeu 7 Sep - 20:19

Finance et Investissement
Nouvelles, 1 octobre 2005, p. 1
L'APRÈS-NORBOURG
L'après-Norbourg
Des mécanismes de contrôle insuffisants
Les modalités d'organisation et de gestion des fonds sont à revoir
Nicolas Demers
Si on ne prône pas un resserrement radical de la réglementation régissant les FCP, les modalités d'organisation et de gestion des fonds doivent être réexaminées, voire remaniées.
Voilà le constat que font plusieurs joueurs de l'industrie, notamment le président du Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ), Pierre Hamel, qui préfère toutefois ne pas entrer dans le détail de l'affaire Norbourg tant et aussi longtemps que l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'aura pas fait ses devoirs et rendu son verdict.
"Une fois qu'on aura compris les tenants et les aboutissants de l'affaire Norbourg, il faudra que l'industrie se retrousse les manches et travaille avec les autorités de réglementation pour examiner et améliorer au besoin les modalités de l'organisation et de la gestion des fonds communs de placement, entre autres, le rôle des entités responsables de chacune des modalités d'organisation et de gestion des fonds." (Voir l'encadré ci-dessous)
Pierre Hamel s'empresse toutefois d'ajouter : "Je ne suis pas opposé à l'idée de resserrer la réglementation si cela améliore les choses, mais il ne faudrait pas que cela empoisonne la vie de 99,9 % des gens de l'industrie qui sont honnêtes."
Habituellement, le prospectus présente les sociétés qui participent à la prestation de services des fonds ou à la gestion de ceux-ci.
Or, un survol des prospectus liés à plusieurs fonds dans l'industrie permet d'affirmer qu'il y a des différences dans ce domaine, tant en ce qui concerne le nombre de fonctions assumées par les sociétés qui remplissent les modalités d'organisation et de gestion des fonds que dans la définition de ces fonctions.
Jean Martel, avocat spécialisé en droit des valeurs mobilières chez Lavery, De Billy et ex-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) de 1995 à 1999, abonde à peu de choses près dans le même sens que Pierre Hamel.
"Il est difficile d'avancer des solutions qui seront pertinentes, tant et aussi longtemps qu'on ne sait pas ce qui s'est réellement passé dans l'affaire Norbourg. À l'heure actuelle, il existe plusieurs mécanismes de gestion du risque. Y a-t-il un moyen de s'assurer que ces mécanismes jouent mieux leur rôle ? En tout cas, c'est une question que l'on devra se poser."
Les mécanismes auxquels fait allusion Jean Martel concernent, entre autres, les relations entre les entités qui sont responsables d'assurer le respect des modalités de l'organisation et de la gestion des fonds communs de placement.
Au sujet de ces mécanismes, Jean Martel mentionne que "l'un des risques vient du fait que les acteurs du système peuvent parfois être des sociétés liées. Si certaines de vos fonctions sont assumées par des sociétés liées ou affiliées, la dynamique n'est pas la même que si elles étaient distinctes".
À titre d'exemple, Jean Martel rappelle que les gestionnaires sont tenus de garder les actifs de leurs clients dans une fiducie.
La nécessité d'avoir un gardien des valeurs distinct du gestionnaire figure également parmi les mécanismes qui ont pour but d'assurer le bon fonctionnement des fonds.
Jean Martel s'interroge d'ailleurs sur ce qui a bien pu se passer entre le gestionnaire de portefeuille et le dépositaire - le gardien des valeurs - dans le cas de l'affaire Norbourg : "Quelles étaient les relations entre le gestionnaire de portefeuille et le gardien des valeurs ?" (Voir l'article "Un stratagème simple, mais efficace" en page 4)
Il ajoute : "Si l'on arrive à la conclusion que les mécanismes actuels sont insuffisants pour protéger les investisseurs, on pourrait regarder quels sont les autres mécanismes qu'on pourrait mettre de l'avant."
Mieux vaut prévenir...
Plusieurs ont évoqué récemment le recours à un fonds d'indemnisation pour protéger l'investisseur. Or, si beaucoup d'experts de l'industrie voient d'un bon oeil la création d'un tel fonds, d'autres perçoivent cette mesure comme réactive. De plus, un tel fonds pourrait difficilement rembourser au complet tous les investisseurs dans le cas d'une fraude comme celle présumée dans l'affaire Norbourg, sans compter les problèmes de financement et de gestion que soulève la création d'un tel fonds.
Parmi les autres solutions envisagées, plusieurs estiment que l'on devrait accentuer les mesures préventives, notamment en matière de contrôle et de surveillance. C'est d'ailleurs l'avis de Raymonde Crête, professeur de droit à l'Université Laval.
"À l'heure actuelle, l'AMF dispose d'un arsenal de mesures qui n'est peut-être pas suffisamment exploité pour faire peur au monde; le signal, dans l'industrie, n'est peut-être pas assez clair."
En outre, Raymonde Crête estime que le Québec pourrait s'inspirer du projet de loi C-198 qui a été adopté en Ontario et qui vise la création d'un régime de responsabilité civile en matière d'information continue. Ce projet de loi, qui sera en vigueur à compter de décembre 2005 en Ontario (lire la chronique de Vitale Santoro, en page 24), devrait être étudié par l'AMF, pense-t-elle.
"Actuellement, les gens qui investissent au Québec et qui sont victimes de fraude en raison d'informations fausses ou trompeuses sur le marché secondaire sont actuellement obligés de se fonder sur le droit commun, c'est-à-dire sur le Code civil. Or, le fardeau de la preuve peut être difficile à faire."
Raymonde Crête estime que l'adoption d'un projet de loi similaire à celui de l'Ontario pourrait faciliter les poursuites intentées par les investisseurs. Elle rappelle aussi la tendance qui se manifeste aux États-Unis en matière de poursuites civiles et criminelles.
"Je présume que les condamnations qui ont eu lieu au sud de la frontière ont eu un impact sur les dirigeants d'entreprise, qui ont probablement augmenté leurs mesures de contrôle de peur d'être poursuivis ou de passer le reste de leur vie en prison."
Jacques Saint-Amant, analyste-conseil chez Option-consommateurs, estime lui aussi que l'on doit mettre l'accent sur les mesures de contrôle et de surveillance. Comme beaucoup d'autres dans l'industrie, il estime que l'AMF a mis trop de temps à détecter la présumée fraude de Norbourg.
"Il faut voir que c'est une fraude qui aurait peut-être commencé vers 2003, et que l'enquête de l'AMF a débuté à l'automne 2004 et s'est soldée par une ordonnance en mai 2005."
Et ce n'est pas fini, rappelle-t-il. "C'est une enquête qui risque de durer encore longtemps."

Encadré(s) :
LES SOCIÉTÉS QUI PARTICIPENT À LA PRESTATION DE SERVICE D'UN FONDS
Gérant : il voit à la gestion et à l'exploitation quotidiennes du fonds, ainsi qu'à sa promotion. C'est lui qui a mis le fonds sur pied.
Fiduciaire : il détient le droit de propriété rattaché aux titres appartenant au fonds, au nom des porteurs de parts. Il s'assure que les règles établies dans le prospectus sont respectées.
Dépositaire (gardien des valeurs) : il détient les placements du fonds et les garde en sécurité pour s'assurer qu'ils ne sont utilisés qu'au profit des porteurs de parts.
Conseiller en valeurs (gestionnaire de portefeuille): il prend, au nom du fonds, les décisions concernant les placements. Il peut acheter et vendre les placements détenus dans le fonds.
Agent chargé de la tenue des registres (registraire) : il tient un registre des porteurs de parts, traite les ordres et envoie des relevés de compte à ces mêmes porteurs de parts.
Vérificateur : il effectue la vérification du fonds et s'assure de la fidélité des états financiers annuels, conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Il est obligatoirement indépendant.
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Sujet(s) uniforme(s) : Bourse et marché des changes; Services et produits financiers
Taille : Long, 907 mots
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pourl'honneur




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyJeu 7 Sep - 10:49

Et cette page était écrite par gilles des roberts, maintenant porte-parole de la caisse de dépôt ...
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Valérie




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyJeu 7 Sep - 9:44

Quelle belle page d'histoire !
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Enyl

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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyMer 6 Sep - 20:39

Finance et Investissement
1 octobre 2004
Norbourg frappe un grand coup
Une quatrième acquisition en un an !
Gilles des Roberts
Norbourg gestion d'actifs a fait l'acquisition de Services financiers Dr., une firme de conseillers en valeurs mobilières s'adressant à une clientèle de professionnels du secteur de la santé. Un achat dont tout le monde financier parle. La firme a fait également appel aux services de Jean Hébert, un spécialiste des produits gérés et alternatifs.
« Il y a effectivement une entente avec Norbourg pour l'achat de Services financiers Dr. L'entente prévoit que je serai responsable de toutes les activités de fonds de fonds de Norbourg, un secteur qui est ma spécialité depuis plusieurs années », a indiqué le président de Services financiers Dr., Claude Boisvenue, qui a fondé sa firme en 1995, à Montréal.
Selon ce dernier, Vincent Lacroix, le président de Norbourg, a déposé une offre qu'il ne pouvait refuser, en plus de lui offrir une plateforme de produits qui peut rapidement s'intégrer dans les portefeuilles de ses clients.
« J'étais en train de rédiger les prospectus d'une famille de fonds communs de placement qui exige un placement minimum de 150000$. Or, la transaction avec Norbourg simplifie beaucoup mon travail, car la société a déjà les prospectus et les approbations réglementaires, et même des fonds de fonds en place. Je vais mettre ces fonds à ma main, et cela me permettra d'offrir à tous nos clients un service de gestion privée beaucoup plus souple et à moindres coûts », a indiqué le financier de 50 ans qui ne devient toutefois pas un actionnaire de Norbourg ou de sa filiale de gestion d'actif.
De plus, le nouveau plan d'affaires de Claude Boisvenue prévoit l'introduction d'un concept destiné aux représentants en FCP âgés de plus de 50 ans qui désirent réduire progressivement leurs activités et valoriser leur actif sous gestion. « Ce concept, qui comprend des fonds de fonds et des services de gestion, répondra aux besoins des conseillers qui veulent réduire leur rythme de travail tout en continuant à créer de la valeur ajoutée dans l'exercice de leur métier. »
Le président de Norbourg, Vincent Lacroix, a indiqué que cette transaction entraînait également une restructuration de Services financiers Dr.: l'équipe de direction aura la pleine responsabilité de la gestion et du développement des fonds de fonds qui étaient offerts sous la bannière des Fonds Évolution. De plus, la société dirigée par Claude Boisvenue aura un nouveau nom d'ici la fin de 2004. Notons que Norbourg gestion d'actifs continuera de commercialiser et de gérer les huit FCP traditionnels qui sont offerts sous la marque Norbourg.
« La contrepartie versée pour Services financiers Dr. est équivalente a 1% de l'actif sous gestion. Comme cette société a un peu plus de 100M$ d'actif sous gestion nous avons déboursé environ 1,4M$. Les fonds autogénérés de Norbourg gestion d'actifs ont couvert 75% de cette somme, soit un peu plus de 700000$ et la société mère, le Groupe Norbourg, a avancé le reste de la somme. Il faut dire que nous avons fait une très bonne année chez Norbourg, notre bénéfice net a dépassé un million de dollars », a indiqué Vincent Lacroix.
Les grandes manoeuvres se poursuivent
Pour Norbourg, il s'agit d'une transaction très importante. Services financiers Dr. est une firme réputée qui, de surcroît, détient une entente exclusive et lucrative avec l'Association des médecins de langue française du Canada (AMLFC) et qui offre à ses 5000membres des services de planification financière et de gestion de portefeuille.
De plus, son président, Claude Boisvenue, a une excellente réputation et une feuille de route impeccable. Chez Norbourg, il se joint à un autre spécialiste du monde québécois de la finance, Jean Hébert, qui devient vice-président conformité et projets spéciaux. Jean Hébert était, jusqu'à récemment, analyste, produits gérés et alternatifs, à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce départ constitue une perte importante pour l'organisme, car il était le seul expert reconnu pour ce type de produits à l'AMF. De plus, il quitte l'organisme alors que l'offre de produits gérés et alternatifs affiche une croissance importante et que l'AMF se prépare à introduire un projet de réglementation sur les fonds de couverture.
L'achat de Services financiers Dr. représente la quatrième acquisition de Norbourg depuis un an. En juillet 2003, Norbourg achetait Investissements BBA, qui exploitait alors des cabinets de services financiers dans cinq villes. Et cinq mois plus tard, Norbourg concluait l'achat de Fonds Évolution en l'emportant au fil d'arrivée sur six autres sociétés . En janvier 2004, Norbourg a repris de la Caisse de dépôt et placement trois filiales de Capital Teraxis (Services financiers Teraxis, Services financiers Tandem et Info Financial Consulting Group).
Dans la foulée de ces acquisitions, Norbourg a consolidé au cours des dernières semaines ses activités de soutien administratif au sein de son bureau de Montréal. Cette décision a entraîné la mise à pied de 30 personnes, qui travaillaient au back office d'Investissements BBA. Selon nos renseignements, plusieurs des personnes concernées ont déjà reçu des offres d'emploi d'autres cabinets ou institutions financières.
« Pour Norbourg, l'objectif de l'acquisition d'Investissements BBA était non pas d'acheter un réseau, mais d'acquérir une expertise dans le secteur des fonds. Il était clair dès le départ que nous devions consolider le service de soutien administratif à Montréal, pour des questions d'efficacité et de conformité. Cependant, il faut noter que cet été, j'ai offert au patron de BBA, Ghislain Pouliot, de racheter les activités du réseau d'Investissements BBA, mais que ce dernier a refusé mon offre », a ajouté Vincent Lacroix.
La consolidation-et l'amélioration-du soutien administratif, répond également à un voeu des conseillers financiers affiliés à Norbourg qui réclamaient une gestion plus efficiente de ces services. Selon les informations recueillies, les mesures prises par Norbourg et l'arrivée de Claude Boisvenue et de Jean Hébert à la direction du groupe financier ont mis fin aux démarches entreprises par deux groupes de conseillers de Norbourg qui pensaient transférer leur pratique chez d'autres sociétés de services financiers. FI
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Sujet(s) uniforme(s) : Services et produits financiers
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Doc. : news•20041001•EF•5169
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Enyl

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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyMer 30 Aoû - 15:30

Pour résumer la situation:

1. La requête en recours a été plaidé. On attend le jugement du juge Jasmin, peut-être d'ici la fin septembre, mais comme on sait....

Le juge Mongeon et le juge Jasmin sont dans les tops d'après ce qu'on m'a dit au bureau de Mtre Larochelle.

2. Si le jugement est en faveur de l'AMF, le recours peut en appeller. Si le recours gagne l'AMF en vertu d'un code ne peut pas en appeller(sous toute réserve)

3. Même si le juge Mongeon a décrété la liquidation des fonds Mtre Fontaine peut demander l'autorisation que la close soit enlevée au jugement. Permis par la loi mais là c'est le dernier appel.

Le site que je vous ai fourni soit: www.jugements.qc.ca est une très bonne référence.
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Enyl

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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyMar 29 Aoû - 11:13

Article de journaux datés du 26 janvier 2004

Début non pas d'un cauchemar mais d'un callevert pale Norbourg Groupe Financier signe une entente


QUÉBEC (CNW Telbec) - Norbourg Groupe Financier inc. (Norbourg) annonce aujourd'hui qu'elle a signé une entente en vertu de laquelle elle se portera acquéreur de la totalité des actions en circulation de trois filiales de Capital Teraxis inc.
(« Teraxis ») soit : Les services financiers Teraxis inc., Services financiers Tandem inc. et Info Financial Consulting Group Inc. de Toronto. La conclusion de cette transaction, qui est soumise à certaines conditions réglementaires d'usage, se fera au plus tard au premier trimestre de 2004.
« Il y a un peu plus d'un mois, nous devenions propriétaire de Fonds Évolution inc., un important fournisseur au Québec de fonds collectifs de placements, ce qui nous permettait de se positionner dans le peloton de tête des promoteurs de fonds d'investissements québécois avec vingt-neuf fonds collectifs de placement. Suite à cette transaction, il nous est apparu stratégiquement opportun de poursuivre notre développement en intégrant le réseau de distribution des fonds collectifs de placement de Teraxis », a déclaré Vincent Lacroix, président de Norbourg. Il a ajouté :

« C'est ainsi près de 400 dynamiques représentants en épargne collective qui s'ajouteront à notre équipe performante pour conseiller judicieusement la population québécoise en matière de placements financiers et ainsi permettre à celle-ci de fructifier ses épargnes grâce à de bons conseils en vue d'une retraite bien planifiée. »

Pour sa part, le président de Teraxis, Michel Fragasso, s'est dit très heureux de cette transaction qui assure un avenir prometteur à tous les représentants regroupés au sein de ces cabinets de services financiers.

Formée en 1998, Norbourg est une compagnie intégrée offrant des services de gestion et de promotion au niveau des fonds collectifs de placement, de mandat de couverture et de gestion privée ainsi qu'un réseau de distribution de produits financiers. Avec cette acquisition, Norbourg regroupera près de 700 représentants en épargne collective détenant des actifs de 2,4 G$.

« Nous assistons présentement à une reprise économique importante et la population retrouve confiance et optimisme eu égard aux placements financiers et à l'importance d'obtenir des services de qualité. Les produits et services offerts par Norbourg répondent adéquatement à ces attentes. Norbourg est une société québécoise dynamique qui offre aux investisseurs québécois une gamme étendue de produits et services d'épargne de grande qualité », conclut son président, Vincent Lacroix.
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pourl'honneur




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyLun 28 Aoû - 8:05

Janvier 2000 à octobre 2003: norbourg achète investissements BBA, groupe futur, tout en détournant 18 960 000$ du fond opvest géré pour le mouvement desjardins.
Décembre 2003, norbourg achète l'édifice 55 st-jacques, achat financé à 97% par la caisse de dépôt
Décembre 2003, norbourg achète les fonds évolution d'une filiale de la caisse de dépôt, en disant que cela n'affectera pas la gestion des fonds.
mars 2004, norbourg achète teraxis de la caisse de dépôt
avril 2004, norbourg rappatrie la gestion des fonds évolution en remplaçant les gestionnaires externes( ce rapatriement permettait enfin à norbourg d'avoir de l'argent frais.
avril 2004 suite à un article écrit par gilles des robert, le mouvement desjardins cancelle son contrat de gestion pour son fonds opvest(où norbourg puise-t'il pour rembourser les 20 000 000$ à desjardins.
juin 2004 desjardins est finalement remboursé, et comme par hasard, c'est à cette époque que le compte de la caisse pop laprairie est fermé.
aout 2004: norbourg vend le 55 st-jacques, sans faire aucun profit(quel journaliste a enquêté sur qui en étaient les propriétaires avant et après que norbourg ait été propriétaire ? Et quel journaliste aura le courage de dire qui a fait des profits dans cette transaction immobilière ?
Puis`à l'automne 2004, norbourg achète claude boisvenu ... ayant ainsi accès à de nouveaux capitaux...
Le reste de l'histoire est bien connu, l'amf qui ferme les yeux, la caissededépôt qui s'en lave les mains, bernard landry qui dit que tout est correct, le minstre aux dettes qui refuse l'enquête, gilles des roberts qui devient porte-parole de la caisse de dépôt ...
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Valérie




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptyLun 31 Juil - 11:43

Beugré, Fragrasso et cie... Ils sont tous terrés, tentent de se faire oublier.....En souhaitant que les enquêtes les fassent sortir de l'ombre.
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pourl'honneur




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MessageSujet: Re: Historique   Historique - Page 3 EmptySam 29 Juil - 7:24

suite aux articles de Finance et investissement, lacroix engage un relationniste pour l'aider à soigner son image, et se défendre des attaques de ce journal.
lacroix engage marius brisson(TVA) sur recommandation de son bon ami michel fragasso(ancien candidat libéral, c'est ce même fragasso qui déclarait à radio-canada qu'il mettrait toute son énergie pour que tous les investisseurs récupèrent tout leur argent, mais qui se tient bien caché depuis!!!)
Donc marius brisson soigne l'image de lacroix, norbourg participe à un2concours de gestion dans le journal de montréal, le canal argent installe un bureau d'enregistrement au rez de chaussée du 615 rené lévesque, et devinez qui est la compagne de henri-paul rousseau ??? Apès cela, on se demande pourquoi tva se traine les pieds.

D'ailleurs, le 25 aout au matin, la journée de la fameuse descente, tva n'était pas présent au 615 rené lévesque pour présenter l'émission matinale de lcn sur les marchés financiers(vous savez, l'émission de 6h00 avec la participation de serge beugré de norbourg) Au fait, qu'est devenu beugré ?
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Enyl

Enyl


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MessageSujet: Historique   Historique - Page 3 EmptyVen 28 Juil - 20:31

Finances et investissements...cet article nous aide à voir les noms de qui a fait quoi....

Si on l'évalue à son actif sous gestion et à la taille de son réseau, Norbourg est un succès incontestable. Mais la société et son PDG, Vincent Lacroix, sont aussi un mystère, pour de nombreux acteurs de la scène financière.

Fondé en 1998, le Groupe financier Norbourg continue de se frayer un chemin dans le secteur difficile et concurrentiel des services financiers, tandis que beaucoup d'autres firmes semblables ont carrément disparu ou ont été absorbées par de grands groupes. Norbourg emprunte la voie inverse et achète plutôt que de vendre. La société affiche 2,4G$ d'actif sous gestion et compte plus de 600 représentants répartis au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Une belle réussite et une vitesse de croisière étonnante!

En juillet 2003, Norbourg acquiert Investissements BBA et, peu de temps après, le Groupe Futur. Cinq mois plus tard, la société met la main sur Fonds Évolution, un portefeuille de 21fonds communs de placement (FCP) dont les actifs sous gestion se chiffrent alors à 108,6M$. Et en janvier 2004, Norbourg revient à la charge en achetant trois filiales de Capital Teraxis (Services financiers Teraxis, Services financiers Tandem et Info Financial Consulting Group), dont l'actionnaire principal était la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP).

Mais Norbourg est aussi un mystère pour beaucoup d'observateurs de la scène financière, des concurrents et même pour certains de ses conseillers, employés et partenaires d'affaires. Comment la société génère-t-elle les revenus et les profits nécessaires pour réaliser ces acquisitions? Qui sont les dirigeants de cette entreprise et quelle est leur feuille de route (voir l'encadré)? Telles sont les questions qui circulent le plus souvent autour de Norbourg.

Finance et Investissement a décidé de mener sa propre enquête sur cette entreprise, qui affiche toutes les apparences de la réussite, en consultant les documents déposés par Norbourg auprès des autorités de réglementation et en se basant sur des entrevues réalisées avec Vincent Lacroix et certains employés et partenaires du Groupe financier Norbourg.

Chose certaine, de sa fondation en 1998 jusqu'au début de 2003, Norbourg laissait à peine une trace sur l'écran radar du secteur des services financiers. Les notices annuelles déposées auprès des commissions de valeurs mobilières de l'Ontario et du Québec témoignent d'ailleurs de la lente progression de l'actif recueilli par les FCP gérés par Norbourg.

Ainsi, selon les états financiers produits par Norbourg en 2001, l'actif net total des quatre fonds gérés et commercialisés par Norbourg était de 1275832$ (selon les conventions de fiducie de ces fonds, 86% de cette somme était composé par des investissements initiaux versés par Vincent Lacroix, soit 761200$, par le gestionnaire de fonds Gabor Matyas, soit 185000$, et par la société RS Ventilation, soit 153850$).

En 2002, l'actif net était passé à 9,5M$ et avait atteint 38,2M$ en 2003. Si on applique à ces sommes la moyenne des frais de gestion versés au gestionnaire et au distributeur pour les fonds d'actions canadiennes (environ 2% de l'actif), Norbourg a tiré respectivement 25517$, 190000$ et 764000$ de ses activités de gestion de FCP.

Vincent Lacroix indique toutefois que la gestion et la vente de FCP ne comptent que pour 15% des revenus de Norbourg. «On retire aussi des revenus de notre service de gestion privée, où bon nombre de nos clients ont des portefeuilles de plus de 10M$. Et les fonds de couverture sont un autre moyen de profits. Par exemple, Desjardins nous a confié un mandat de gestion neutre d'une valeur de 20M$», souligne Vincent Lacroix.

Le président et directeur général de Norbourg reconnaît toutefois que l'intégration des fonds Évolution a un effet positif sur ses revenus. «Pour le premier trimestre, on affiche un profit de 25000$ avec ces fonds, alors que le propriétaire précédent avait enregistré une perte de 1,2M$. Cette situation est liée au fait qu'on a rapatrié la gestion de ces fonds à l'interne, et nos profits seront aussi augmentés dès que nous rapatrierons les activités de back office», explique le financier de 37 ans.

Mais encore faudra-t-il que le grand patron de Norbourg arrête l'érosion de l'actif. En une année, l'actif sous gestion de la famille des Fonds Évolution est passé de 109,12M$ à 98,87M$, selon les statistiques de l'IFIC en date du 30avril dernier.

Des eaux plus agitées
L'arrivée de Norbourg à la barre de Capital Teraxis ne règle toutefois pas le problème fondamental de cette dernière: la faiblesse de l'actif sous gestion de ses conseillers. En moyenne, chaque représentant de Teraxis a 350000$ d'actif sous gestion. Cette situation est dûe au fait que la majorité des représentants de Teraxis sont des assureurs vie pour qui la vente de FCP est une activité complémentaire à leur pratique principale.

La situation de Teraxis s'est même dégradée depuis janvier dernier. Finance et Investissement a pu confirmer auprès de trois sources différentes qu'un noyau de représentants de Teraxis spécialisés dans les fonds communs et établis dans la couronne ouest de Montréal ont quitté Teraxis avec les 400M$ d'actif qu'ils ont sous gestion. Vincent Lacroix reconnaît qu'un groupe de représentant de Teraxis a quitté le réseau, mais il note que «ce départ était planifié avant que nous prenions possession de Teraxis, et ces représentants n'ont jamais assisté à la conférence que Norbourg présente à tous les conseillers de Teraxis».

Un représentant de Teraxis qui a assisté à l'une de ces conférences (et qui a choisi de demeurer au sein de Norbourg) indique toutefois que «la situation risque de se corser au cours des prochaines semaines, car d'autres représentants de la région de Laval et de Québec sont sollicités activement par des concurrents».

Vincent Lacroix multiplie d'ailleurs les rencontres avec ses groupes de représentants pour colmater les brèches dans l'actif sous gestion. De plus, au cours des dernières semaines, il a également approché des représentants de réseaux concurrents pour qu'ils se joignent à Norbourg. Un conseiller, qui a rencontré Vincent Lacroix récemment, nous a indiqué que les conditions offertes sont intéressantes. «Pour que je transfère mon actif chez Norbourg pour au moins trois ans, il m'offre l'équivalent de 5% de la valeur de mon bloc d'affaires [dans son cas, près de 90000$]. Et son objectif est très clair. C'est que le plus de représentants possibles transfèrent leur actif sous gestion dans les fonds communs de Norbourg», a indiqué notre source.

Le président et directeur général de Norbourg compose donc avec beaucoup de pression et doit relever plusieurs défis, mais s'il y a un fil conducteur dans la carrière de Vincent Lacroix en finance, c'est bien sa résilience. FI

Avec une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke en poche, Vincent Lacroix est entré en 1991 à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) à titre d'analyste au service de la répartition de l'actif. C'est là qu'il acquiert une expertise pratique dans le domaine de la finance et surtout, qu'il forge son réseau de contacts.

«Vincent [Lacroix], c'est un gars qui apprend vite et qui est capable de maîtriser facilement des concepts et des situations très complexes, même avec une pression incroyable. Mais il est clair que pour lui, comme pour beaucoup d'autres, la Caisse était une plateforme pour se positionner dans le monde de la finance, pas une carrière», a expliqué un gestionnaire de portefeuille qui était à la CDP à la même époque que Vincent Lacroix.

Et la plateforme de la CDP l'a propulsé en 1995 chez Maxima Capital où il occupe le poste de vice-président, actions et recherche. Il y arrive précédé par une réputation d'analyste de talent et avec, par surcroît, des entrées à la Caisse. Ces deux attributs le placent rapidement dans un rôle de premier plan dans la firme fondée l'année précédente. D'ailleurs, quand le patron de Maxima Capital, Gilles Bertrand, participe à la consultation du gouvernement du Québec sur la Loi sur les valeurs mobilières (en juillet 1996), il le fait en compagnie de Vincent Lacroix qu'il présente aux membres de la Commission permanente du budget et de l'administration comme son «associé».

Un périple mouvementé
En 1997, il fait le saut chez Kogeva, mais cette firme de gestion de portefeuille est presque aussitôt absorbée par Natcan. Il fonde alors Norbourg en 1998 avec l'appui financier de Robert Simoneau, un entrepreneur qui connaît beaucoup de succès avec son entreprise RS Ventilation. Avec Norbourg, Vincent Lacroix revient indirectement dans le giron de Maxima Capital et de son président Gilles Bertrand. Maxima Capital est le placeur principal des fonds communs que crée Norbourg, et Gilles Bertrand est l'un des quatre administrateurs des fonds Unilys et Unicyme.

Cette relation avec Maxima Capital et Gilles Bertrand est toutefois rompue en 2000. À cette époque, Maxima Capital est aux prises avec une suite de problèmes de réglementation qui culminent en décembre 2000 avec une sanction de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ). La CVMQ impose alors une amende de 200000$ à Maxima Capital et suspend l'inscription à titre de représentant de trois de ses dirigeants (Gilles Bertrand, Pierre Saint-Laurent et Manon Tessier) à la suite d'une enquête sur de multiples irrégularités dans les pratiques de Maxima Capital. En mai 2001, la Bourse de Montréal suspend Maxima Capital et ses représentants pour manque de capital réglementaire, et peu après, le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) dépose une pétition de faillite contre Maxima Capital et liquide quelques semaines plus tard les actifs du courtier.

Ce sont toutefois de grosses pointures du monde de la finance qui prennent la relève de Maxima dans l'entourage de Norbourg. En 2001 et 2002, Jacques Bourgeois, professeur de finance à HEC Montréal, et Mario Lavallée, professeur de finance à l'UQAM (il a été président de Norbourg Services financiers en 2002 et continue à siéger au comité de gestion de la filiale Norbourg Gestion d'actifs), sont nommés administrateurs externes des fonds Unilys et Unicyme et membres du comité de placement de ces produits financiers.

En 2003, ils quittent toutefois leurs postes d'administrateurs (mais demeurent au comité de placement des fonds), et ces deux experts reconnus en finance sont remplacés à titre d'administrateurs externes par deux personnes dont l'expérience dans le milieu de la finance est moins évidente: Stéphane Asselin et Sylvain Larocque, respectivement vice-président vente de Comptoir moulé sur mesure AF et directeur du marketing de Waterville TG.

«L'expérience pertinente n'est pas une obligation légale pour un administrateur de société. Ce n'est pas illégal en soi. Mais ce n'est peut-être pas une bonne mesure de gouvernance pour un gestionnaire de fonds communs. C'est le genre de pratique qui peut être dénoncé», indique Pierre Verville, avocat à l'étude légale Belleau Lapointe.

Selon Vincent Lacroix, cette situation est survenue alors que messieurs Bourgeois et Lavallée sont devenus des consultants de Norbourg et ont démissionné de leur poste d'administrateur pour éviter les conflits d'intérêts. «J'ai pris la décision de nommer messieurs Asselin et Larocque parce qu'il ne restait que deux semaines pour déposer les documents réglementaires. Je devais faire vite et je me suis tourné vers des contacts de la région de Magog. Mais je peux vous assurer que cette année, il y aura une autre rotation d'administrateurs des fonds Norbourg et que cette fois, les administrateurs externes seront issus du milieu financier», a ajouté Vincent Lacroix.

Il demeure que cette décision transgresse le propre code d'éthique mis en place par Norbourg, dont l'article 2.4 stipule que «tout déclarant [...] doit également s'efforcer de maintenir ses connaissances et faire preuve d'un jugement professionnel indépendant».

Vincent Lacroix marche aussi sur le fil du rasoir concernant un autre article de son code d'éthique qui interdit l'acquisition de placements privés par un dirigeant de Norbourg. Or, en juillet 2003, il a souscrit personnellement 1500 parts de trois fonds de couverture (Hedgevest-Obligations, Hedgevest-Global, Hedgevest-Actions), et en octobre 2003, il a souscrit cinq millions d'unités (à un prix unitaire de 0,18$) d'actions accréditives de Ressources Dianor. «C'est vrai que j'ai souscrit des placements privés. Mais je gagne dans les sept chiffres et j'avais besoin d'un abri fiscal en conséquence. C'est ce que j'ai obtenu avec les unités de Dianor. De plus, Dianor est un titre qui n'est pas détenu, ni négocié, par aucun des fonds communs de Norbourg», assure le grand patron de Norbourg, qui note de plus que le code d'éthique exclut les abris fiscaux, une catégorie dans laquelle tombent les actions de Dianor

La devise du Groupe financier Norbourg est «Investissement, rendement et intégrité». La société est maintenant responsable d'investissements dont la valeur dépasse 2G$. Au chapitre de l'intégrité, Norbourg devrait être capable d'afficher les plus hauts standards de son industrie puisqu'une de ses filiales, Norbourg International, affirme conseiller des clients sur la «gestion des conseils d'administration». FI

De sa fondation en 1998 jusqu'au début de 2003, Norbourg laissait à peine une trace sur l'écran radar du secteur des services financiers.
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