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Un rappel des faits....

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Francis Rosso et Me Gilles Gareau réagissent aux allégations de l’AMF


(12-07-06) Le conseiller Francis Rosso a réagi calmement mais fermement aux propos tenus à son endroit par l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de l’audition sur l’autorisation du recours collectif présentée les 6 et 7 juillet derniers.

Francis Rosso, qui est à l’origine de cette poursuite menée par les représentants en marge du scandale Norbourg, ne nie pas qu’il ait reçu 40 000 $ de la part du Groupe Norbourg. Mais il se montre peu loquace sur le contenu du contrat qui le lie à l’ex-entreprise de Vincent Lacroix.

Selon l’AMF, cette somme lui aurait été versée afin qu’il transfère sa clientèle chez Norbourg. Francis Rosso réfute cette allégation. Que dit le contrat alors? «Demandez à l’AMF qu’elle vous en envoie une copie. Vous verrez le contenu. Dès le mois de février, j’ai été questionné par l’AMF à ce sujet. Elle n’a pas jugé nécessaire de faire un suivi. Maintenant que j’exerce un recours au nom des représentants, l’AMF décide de faire un suivi et m’accuse de travailler pour Vincent Lacroix. C’est ridicule», a déclaré Francis Rosso.

De plus, l’AMF a écrit dans un communiqué : «Certains représentants, dont M. Rosso, se seraient donc enrichis aux dépens des investisseurs floués.» Le principal intéressé réplique que si des conseillers se sont enrichis de cette manière, «c’est pareil pour la Caisse de dépôt, non?»
Par ailleurs, Francis Rosso trouve curieux que l’audition ait eu lieu si rapidement. La demande a été déposée le 16 mai dernier, et le juge Jean-Yves Lalonde a convoqué les parties le 6 juillet, soit à peine une quarantaine de jours plus tard. Me Gilles Gareau, qui représente les conseillers dans ce recours collectif, se dit «étonné mais heureux» que cela se passe si vite. «Depuis que je pratique, c’est la première fois que ça m’arrive. On peut expliquer cela par le fait que c’est un dossier qui a déjà été entendu dans le recours mené par les investisseurs. Peut-être aussi que le juge Lalonde avait des disponibilités rapprochées.» Il indique que la diligence dans les procédures dépend souvent des juges qui y sont assignés. «Certains mettent de la pression pour que ça bouge, d’autres laissent les avocats de la défense exercer le maximum de mesures dilatoires.»

Dans son attaque contre Francis Rosso, l’AMF «trouve assez surprenant que Vincent Lacroix ne soit pas poursuivi dans le recours présenté par M. Rosso». Me Gareau réplique : «Ça me fait rire quand j’entends ces propos de l'AMF. Poursuivre Vincent Lacroix, c’est juridiquement impossible parce qu’il est en faillite. On ne peut pas poursuivre un failli.»

Selon lui, le «plus gros fautif» dans l’affaire Norbourg, c’est l’AMF. «Elle avait le pouvoir et le devoir de s’assurer de l’intégrité des intervenants du marché. Entre 2003 et 2005, l’AMF a mené trois inspections professionnelles du Groupe Norbourg. Une par année! Pas une seule fois s’est-elle donnée la peine de vérifier les comptes en fidéicommis, alors qu’il y a des règlements spécifiques à ce sujet.» Si l’AMF avait procédé à ces vérifications, continue-t-il, elle se serait aperçue dès l’an 2000 qu’il y avait un problème entre Northern Trust, le gardien des valeurs, et Norbourg.
Au cours de l’audition, le juge Lalonde a laissé entendre qu’il rendrait une décision en septembre pour faire savoir s’il autoriserait le recours collectif des représentants.

Commentaires personnels
Personnellement, je crois que ce recours pourrait être entendu en même temps que notre recours. singe laid va trouver l'automne un peu chaud, car ce recours apportera sûrement des munitions au nôtre.[/b]

Article volumineux......

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Affaire Norbourg : l’AMF publie une brochure d’information

(03-05-2006) Les investisseurs floués par Vincent Lacroix et les conseillers honnêtes dont la crédibilité a été irrémédiablement entachée par le scandale Norbourg seront heureux d’apprendre que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une brochure d’information de 20 pages sur le sujet.

Pour l’essentiel, on y apprend que les investisseurs ont jusqu’au samedi 26 août 2006 pour transmettre leur formulaire de réclamation assermenté en vue d’un éventuel dédommagement. Passé cette date, il sera trop tard et les demandes seront ignorées.

L’AMF en profite pour rappeler que, dans l’affaire Norbourg, « le détournement de fonds a été commis par un gestionnaire de fonds, auquel cas le Fonds d’indemnisation des services financiers ne peut indemniser puisque seules les situations de fraude associées à l’industrie de la distribution de produits et services financiers (et non pas à la gestion des fonds) sont couverts ».

L’organisme de réglementation déclare que le contrôle, par Vincent Lacroix, de Gestion de Patrimoine Tandem et Investissements SPA « n’est pas suffisant en soi pour conclure qu’il y ait eu faute entraînant la responsabilité de ceux-ci ». Mais plus loin, l’AMF affirme que si son enquête révèle qu’il y a eu fraude « au moment de l’offre des fonds en litige », elle prendra les mesures nécessaires pour indemniser les consommateurs.

À cet effet, le montant maximal de l’indemnité sera de 200 000 $ par réclamation.

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Norbourg : 6 mois déjà… et toujours pas d’accusations
Ronald McKenzie
(24-02-2006) Demain, le samedi 25 février 2006, le scandale Norbourg aura six mois. En effet, le 25 août dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrétait l’arrêt des activités et le gel des actifs de la firme dirigée par Vincent Lacroix.

Le public apprenait avec stupeur qu’il existait, alors, un trou de 70 millions de dollars entre les derniers états financiers de Norbourg et ses actifs sous gestion. Pour masquer cet écart, Norbourg avait produit des états financiers faux ou trompeurs au cours des trois années précédentes et avait remis des documents fabriqués ou falsifiés aux enquêteurs de l’AMF. Pour couronner le tout, l’AMF alléguait que Norbourg avait détourné près de 70 millions de dollars appartenant aux investisseurs de la famille des fonds Évolution et Norbourg.

Depuis, on sait que ce ne sont pas 70, mais bien 130 millions de dollars qui ont disparu des coffres de Norbourg.

Certes, Vincent Lacroix mérite d’être cloué au pilori, en dépit de la présomption d’innocence dont il jouit. N’est-ce pas cet homme qui, dans les heures qui ont suivi la mise au jour du scandale, clamait sur les ondes du canal Argent que les investisseurs allaient rapidement récupérer leur capital ? N’est-ce pas lui qui, pas plus tard que la semaine dernière, lançait un site Web sur lequel il affirme : « Nous avons la certitude que nous pouvons mieux que quiconque défendre les investisseurs à l’égard desquels nous avons toujours le plus grand respect quoi qu’en disent certains individus mal intentionnés » ?

Les 9 200 investisseurs lésés ne veulent pas que M. Lacroix défende leurs intérêts. Les organismes de réglementation s’en chargent. Leur seul souhait est de revoir leur argent, et le plus tôt possible.

Évidemment, il est tentant de lapider celui par qui le scandale arrive et de le vouer aux gémonies parce qu’il menait un train de vie princier avec des millions de dollars ne lui appartenant vraisemblablement pas.

Mais en y regardant de plus près, on peut se demander si d’autres intervenants ne méritent pas aussi de recevoir une volée de bois vert.

Ainsi, il est incompréhensible qu’aucune poursuite pénale ne soit déjà intentée contre Vincent Lacroix. Après tout, l’individu est soupçonné d’avoir détourné des fonds, falsifié des documents et produit des états financiers faux ou trompeurs. N’est-ce pas suffisant pour lancer une procédure, afin, au moins, qu’on l’ait à l’œil? À cet effet, il convient de rappeler que, le 30 novembre dernier, le syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a déposé une plainte contre Vincent Lacroix, l’accusant de s’être approprié quelque 10 millions de dollars appartenant à ses clients et d’avoir détourné cette somme dans des comptes bancaires enregistrés à son nom et à celui de sa femme. En faut-il vraiment davantage pour le traîner en cour?

L’industrie des fonds communs est aussi visée par le public. Dans son édition de février 2006, le populaire magazine le Bel Âge, qui s’adresse aux aînés, écrivait : «Le plus regrettable dans ce dossier noir, c’est que l’industrie canadienne des fonds communs s’en lave les mains. Pourtant, elle a été contente d’accueillir Norbourg dans ses rangs. Même que l’un des dirigeants de cette firme était président du conseil de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) quand le scandale a éclaté !» Avec pertinence, le magazine souligne que l’industrie des fonds communs « n’a pas hésité à verser 200 millions de dollars pour compenser les épargnants spoliés dans une sale histoire de manipulation de prix de fonds communs en Ontario. Pourquoi n’intervient-elle pas dans le dossier Norbourg? »

La réponse a été fournie par Brenda Vince, l’automne dernier. Au cours de la 19e Conférence annuelle de l’IFIC, la présidente du conseil d’administration de l’IFIC a balayé du revers de la main toute tentative d’implanter des mesures de protection des investisseurs. Ce genre d’initiative, a-t-elle souligné, pénaliserait toute l’industrie alors que seuls quelques gestionnaires causent les scandales financiers. Elle estime que ces derniers devraient être personnellement liés par leurs actes. S’ils étaient obligés d’investir leur propre argent dans les fonds qu’ils bâtissent et administrent, a-t-elle insisté, cela les porterait à réfléchir avant de prendre des décisions douteuses.

Enfin, on peut s’interroger sur l’approche qu’a prise l’AMF dans l’affaire Norbourg. Pressée par le public et les médias, l’AMF a maladroitement décidé de tirer sur tout ce qui bouge. Le 30 septembre dernier, au cours de la conférence de presse où l’AMF recommandait la liquidation de Norbourg, Objectif Conseiller a demandé à Jean St-Gelais, pdg de l’AMF, pourquoi son organisme n’impliquait pas les conseillers qui ont vendu des fonds Norbourg et Évolution dans le processus de communication et de liaison avec les porteurs de parts.

En effet, il nous semblait naturel que ces conseillers soient les premières personnes à faire suivre à leurs clients lésés les directives et les informations de première main.

Mais Jean St-Gelais voyait la situation autrement : «Les conseillers ont un code de déontologie et des règles de pratique auxquelles ils doivent obéir. Nous ne comprenons pas en quoi ils pourraient nous aider dans ce cas en particulier.»

Pourtant, les conseillers auraient apprécié recevoir l’aide de l’AMF. Laissés à eux-mêmes, ils ont dû se débrouiller avec les moyens du bord pour répondre à des milliers de clients inquiets, notamment en matière de fiscalité. Leurs appels à l’AMF étaient systématiquement redirigés vers Ernst & Young, l’administrateur provisoire de Norbourg, où un… répondeur téléphonique les accueillait. « Laissez un message, on vous rappellera… ».

Pendant plusieurs jours, le site Conseiller.ca a fait le pont entre les conseillers et l’administrateur provisoire, attirant un achalandage important. Nous soumettions les questions des conseillers à Ernst & Young et affichions les réponses sur le site.

L’abandon des conseillers par l’AMF a incité ceux-ci à se serrer les coudes. Le 23 novembre dernier, excédés d’être la tête de turc des autorités réglementaires, des professionnels des services financiers ont décidé de créer un Regroupement indépendant des conseillers . La mission du groupe est de défendre les droits et la réputation des conseillers. Voici comment le regroupement annonçait ses couleurs : « Il faut agir au plus tôt pour défendre nos droits professionnels et notre réputation, d’autant plus que l’Autorité des marchés financiers devrait déposer prochainement son rapport d’enquête sur les pratiques de distribution en assurance de personnes. Sachez que les conclusions de ce rapport pourraient avoir, encore une fois, des répercussions négatives sur notre réputation et sur notre pratique quotidienne. Sachez également que ce n’est ni l’AMF ni la Chambre de la sécurité financière qui prendra le parti des conseillers. Ce n’est pas leur mandat! »

Le 29 mars prochain, le Regroupement tiendra sa première réunion officielle. C’est certainement une histoire à suivre.Cliquez ici pour le site Internet

Pour l’heure, nous attendons toujours de savoir où est passé l’argent des épargnants floués dans l’affaire Norbourg, combien il en reste, et quand des poursuites seront déposées contre Vincent Lacroix. En effet, seule une démarche judiciaire complète fera toute la lumière sur le plus grand scandale financier de l’histoire contemporaine du Québec. Il est grandement temps que la machine se mette en branle.










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