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Scandale Norbourg : Pauline Marois réclame l’examen de la vente des fonds Évolution
01 février 2008
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, propose de mettre sur pied un comité d’experts pour étudier la transaction par laquelle les fonds Évolution sont passés entre les mains de Norbourg.

La transaction, conclue en décembre 2003, a été autorisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pauline Marois estime qu’il faut évaluer la responsabilité des deux institutions gouvernementales, c’est-à-dire l’AMF et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP), propriétaire à l’époque des fonds Évolution. « S'il y a une responsabilité, à ce moment-là, il faut qu'il y ait dédommagement », a-t-elle déclaré.


Cette intervention de Pauline Marois survient quelques jours après la condamnation de Vincent Lacroix, ex-pdg de Norbourg. Au lendemain du prononcé de la sentence, de nombreux investisseurs floués et des professionnels de l’industrie des services financiers se sont interrogés publiquement sur le rôle qu’a joué la CDP dans cette affaire.

Les investisseurs, souvent frustrés d’avoir perdu les économies de toute une vie, disent avoir été induits en erreur quand ils ont investi dans les fonds Norbourg et Évolution, croyant à tort avoir placé leur capital dans une entreprise dirigée par la CDP. Afin de remettre les pendules à l’heure, la CDP a émis mardi dernier un communiqué dans lequel elle affirme qu’en « aucun temps les investisseur floués par Vincent Lacroix n’ont déposé leur argent à la Caisse et cette dernière n’a jamais géré des fonds appartenant à ces investisseurs ».

Dans ce cas, pourquoi la CDP est-elle la cible de reproches? « Ces victimes sont de bonne foi, parce qu’elles se sont souvent fait dire par les représentants que c’était la Caisse qui était derrière ça, ce qui n’était pas le cas. C’était [le cabinet] Teraxis », précise Gilles des Roberts, porte-parole de la CDP. Certes, la CDP détenait 80 % de Capital Teraxis qui distribuait les fonds communs sous la bannière Évolution. Mais ce sont les fonds Évolution qui recueillaient l’argent des épargnants, pas la CDP. Celle-ci, rappelons-le, n’accepte les dépôts que de 25 organismes publics, comme le RRQ et le RREGOP, par exemple.

Selon la CDP, il n’y avait aucun lien direct entre elle-même et les fonds qu’a pillés Vincent Lacroix. « Nous nous sommes assurés que la gouvernance de Teraxis fasse en sorte que chaque fonds soit géré par un gestionnaire externe différent », dit Gilles des Roberts.

Dans le quotidien La Presse du 30 janvier dernier, le planificateur financier Louis Lallier analyse la transaction par laquelle la CDP a cédé les fonds Évolution à Norbourg à la fin de 2003. Il souligne que la CDP est un organisme gouvernemental dont le mandat « est de voir à la bonne gestion de l’épargne des Québécois ». À ce titre, dit-il, la CDP avait « au moins l’obligation morale de vérifier la compétence et l’honnêteté des acheteurs et de faire une inspection diligente même si l’organisme était vendeur plutôt qu’acheteur ».
Cela fut-il fait? La CDP demeure évasive. « Cette transaction a respecté toutes les règles de l’art. Il n’y a eu ni passe-droit, ni rien. M. Lacroix nous a fait une offre financée par la Banque Royale. Il était en affaires à ce moment-là. Il avait une famille de fonds », dit Gilles des Roberts. Pour la CDP, c’était suffisant pour conclure le contrat de vente. « Combien de transactions semblables ont été faites par d’autres organisations au fil des années? Est-ce qu’on nous demande quelque chose que personne d’autre ne fait? Il y a beaucoup de gérants d’estrades qui regardent cette transaction qui s’est passée en 2003 à la lumière du jugement prononcé en 2007 », dit Gilles Des Roberts.

Quand Vincent Lacroix met la main sur Capital Teraxis au début de 2004, il sait qu’il a acquis une entreprise qui ne va pas bien. Pour le seul exercice financier 2003, Teraxis affiche une perte nette de 6,3 millions de dollars. Le déficit accumulé se chiffre à plus de 12 millions de dollars. De plus, durant presque toute l’année 2003, Teraxis a été en défaut de capital net liquide. Pourtant, le distributeur et petit manufacturier a été en mesure de fonctionner sans être sanctionné par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l’organisme réglementaire à l’époque. Des rumeurs veulent que la CDP, l’actionnaire principal de Teraxis, ait réussi à convaincre la CVMQ que cette difficulté serait réglée.

Pour Vincent Lacroix, cela ne semble pas avoir beaucoup d’importance. En contrepartie de 4 millions de dollars, il achète les 15 fonds de la famille Évolution qui affichent un actif sous gestion de 132 millions de dollars. D’un coup, Vincent Lacroix multiplie par 3,5 l’actif de ses propres fonds Norbourg, qui ne cumulent que 38 millions de dollars d’actif sous gestion à la fin de 2003.

Si Vincent Lacroix avait commencé à vider les fonds Norbourg, l’arrivée des fonds Évolution lui donne de quoi masquer les trous momentanément. Quelques semaines après avoir acquis les fonds Évolution, il en remercie les portefeuillistes, la plupart des gestionnaires renommés : Jarislowsky Fraser, Montrusco Bolton, Addenda Capital et SIPAR. Désormais, c’est à l’interne que Norbourg gérera ses fonds. Les investisseurs pourront ainsi « bénéficier de la qualité et de l’expérience de l’équipe de gestion de placement de Norbourg Gestion d’actifs inc. », disait l’entreprise à l’époque.

Dans son communiqué de mardi dernier, la CDP s’attriste de la « situation extrêmement regrettable » dans laquelle sont plongées les victimes de Vincent Lacroix. A-t-elle l’intention d’agir pour les soulager. Aucune proposition n’a encore été soumise.

Pour des « gérants d’estrades » comme Louis Lallier, le scandale Norbourg témoigne de « toutes les failles de notre système de protection des épargnants ». Il estime que le gouvernement du Québec devrait remettre aux investisseurs floués les montants après impôt qu’ils ont perdus dans cette escroquerie. « N’attendez pas que le processus judiciaire des recours collectifs ou autres actions suive son cours. N’attendez pas qu’une enquête trouve les autres coupables. [...] C’est maintenant que les investisseurs ont besoin de leur argent », conclut-il.

source:

http://www.conseiller.ca/actualites/today/article.jsp?content=20080201_152443_576#

http://www.conseiller.ca/OC/0108_edito.pdf

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Scandale Norbourg : l’ADQ réclamera une commission d’enquête publique
16 novembre 2007
L’Action démocratique du Québec (ADQ) réclamera une commission d’enquête publique relative au scandale Norbourg afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire. L’ADQ fera sa demande dès la reprise des travaux de la Commission des finances publiques, soit d’ici le mois décembre.

« Nous voulons soutenir les milliers d’investisseurs qui ont été floués par Norbourg et dont les questions sont demeurées sans réponse », a indiqué Hubert Benoît, député adéquiste de Montmorency et porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite.

L’ADQ fait donc sienne la démarche de l’Association des victimes de Norbourg. Celle-ci estime que le procès de Vincent Lacroix n’a apporté « aucun éclairage significatif » à propos de l’implication des différents groupes et organismes liés de près ou de loin à ce détournement de fonds de 115 millions de dollars.

L’association voudrait en savoir davantage sur le rôle qu’ont joué l’Autorité des marchés financiers, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Northern Trust, le cabinet KPMG et d’autres vérificateurs comptables.

Un membre de l’Association des victimes de Norbourg nous a expliqué ses revendications sous le couvert de l’anonymat, « de crainte de représailles ». Particulièrement, il s’intéresse aux détails entourant la vente du cabinet Capital Teraxis et des fonds Évolution à Norbourg, en janvier 2004. « Avant que Teraxis et les fonds Évolution ne tombent dans les mains de Vincent Lacroix, plusieurs importants acheteurs potentiels, comme Desjardins et Gestion de patrimoine Dundee, ont manifesté un intérêt réel pour ces actifs. Or, à la suite de leur vérification d’usage, ils ont tous décidé de retirer leur offre. Pourquoi? Qu’est-ce qui clochait? Par exemple, pourquoi Dundee a-t-elle refusé de prendre en charge les fonds Évolution au prix de 4 millions de dollars seulement? », demande-t-il.

Il souhaite également en apprendre davantage sur la transaction elle-même. « Que se sont dit Michel Fragasso [actionnaire principal de Capital Teraxis], Marie Desroches [mandatée par la Caisse pour piloter la transaction] et Vincent Lacroix? Ce dernier m’a déclaré personnellement qu’on ne voulait pas lui vendre les fonds Évolution parce qu’il manquait de transparence. Comment se fait-il qu’on a fini par les lui céder? Seule une enquête publique nous permettra de le savoir. »

Selon lui, l’ADQ est la seule formation politique « qui a les mains nettes » dans cette histoire. « Le Parti québécois et le Parti libéral du Québec ont des cadavres dans le placard. C’est pourquoi toute la vérité doit être faite au sujet de Norbourg. »

Rappelons que le Parti québécois a réclamé en mai 2006 une enquête publique sur le scandale Norbourg, demande que le gouvernement Charest a rejetée. L’Association des victimes de Norbourg compte sur le fait que le gouvernement est maintenant minoritaire pour qu’on le force à tenir une enquête publique.

« Il n’en tient probablement qu’aux médias pour exiger de la part des trois partis politiques à l’Assemblée nationale de prendre définitivement position, pour ou contre la tenue d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg », conclut l’association.




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Les conseillers devront vivre avec la hausse des cotisations au FISF, dit la ministre Monique Jérôme-Forget
25 septembre 2007 | Ronald McKenzie
En entrevue exclusive à Conseiller.ca, la ministre Monique Jérôme-Forget a clairement indiqué que les conseillers devraient assumer la hausse des cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). « On ne peut pas s’assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu’un paie », a-t-elle affirmé, ajoutant que ce ne seront ni les contribuables ni le gouvernement qui écoperont de la facture. Cela dit, elle laisse un porte entrouverte. En effet, les conseillers pourront exprimer leurs doléances et formuler des recommandations au cours des audiences de la Commission des finances publiques, où la question de la gestion et du financement du FISF sera débattue.

Monique Jérôme-Forget est le numéro deux de l’actuel gouvernement québécois. Députée libérale de Marguerite-Bourgeoys, elle est ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. C’est d’elle que relève l’Autorité des marchés financiers (AMF). Malgré un horaire très chargé, Monique Jérôme-Forget a accepté de répondre à nos questions.



Conseiller.ca : L’AMF veut augmenter substantiellement le montant des cotisations que les représentants en épargne collective et les conseillers en sécurité financière versent au FISF. Êtes-vous favorable à ces hausses?
Monique Jérôme-Forget : La loi est claire : le FISF doit être renfloué sur une période de cinq ans par ses cotisants. Mais il est vrai que les augmentations sont importantes.

Conseiller.ca : Pour justifier ces hausses, l’AMF dit : « Compte tenu de l’historique de risque de chaque discipline, et étant donné que le cas Norbourg est relié à la discipline du courtage en épargne collective, le projet de règlement propose de faire assumer à cette discipline la quasi-totalité du coût de ce cas exceptionnel. » Or, le scandale Norbourg ne relève pas d’un problème de courtage, mais de gestion...
Monique Jérôme-Forget : Les représentants voyaient bien que Norbourg offrait des rendements beaucoup plus élevés que les autres. Pourtant, ils doivent être davantage au fait de l’environnement financier dans lequel on vit. Si les représentants ne sont pas sensibles aux risques additionnels de travailler avec quelqu’un qui promet des rendements de 20 % ou 22 %, je pense qu’ils ont une mauvaise approche.

Conseiller.ca : Mais ce ne sont pas tous les représentants qui ont vendu des produits de Norbourg.
Monique Jérôme-Forget : Écoutez, je ne peux pas prendre position tout de suite à cet égard-là. J’ai demandé à la Commission des finances publiques de se pencher sur cette question [la hausse des cotisations au FISF]. Les groupes qui expriment leur désaccord sur le projet de règlement proposé par l’AMF vont pouvoir sensibiliser les parlementaires. La Commission des finances publiques devrait être en mesure de formuler des recommandations qui vont obtenir l’assentiment des trois partis politiques.

Conseiller.ca : Quand la Commission des finances publiques doit-elle reprendre ses travaux?
Monique Jérôme-Forget : Très prochainement, au début d’octobre.

Conseiller.ca : En août dernier, la Chambre de la sécurité financière (CSF) recommandait la mise sur pied d’un groupe de travail pour déterminer et proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables en ce qui concerne le FISF. Qu’en pensez-vous?
Monique Jérôme-Forget : Je ne suis pas complètement fermée à créer un groupe de travail. Mais il est clair que cela relève davantage du mandat de la Commission des finances publiques. Déjà, beaucoup de personnes et d’organismes ont exprimé leur opinion concernant le FISF : l’ACCOVAM, l’ACCAP, l’AMF, la CDPQ, le CFIQ, Option consommateurs, Jean-François Guimond, Stephen Jarislowsky, Michel Marcoux et bien d’autres. Je ne vois pas ce qu’on pourrait faire de plus!

Conseiller.ca : La CSF voulait vous rencontrer pour vous présenter son projet de former ce groupe de travail...
Monique Jérôme-Forget : Oui, je dois les rencontrer lundi [24 septembre 2007].

Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu’elle dit que l’AMF ne devrait peut-être pas gérer le FISF, parce que l’indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les autres fonctions de l’AMF?
Monique Jérôme-Forget : Que la loi prévoit que c’est l’AMF qui doit s’occuper de ça. Le FISF est un fonds complètement autonome. Certains disent que l’AMF se trouve en conflit d’intérêts parce qu’il gère le FISF. Je ne vois pas où est le conflit d’intérêts.

Conseiller.ca : Le FISF est dirigé sans un conseil d’administration. Pourquoi?
Monique Jérôme-Forget : Parce que ce fonds n’est pas une personne morale.

Conseiller.ca : Pourtant, l’article 2 du Règlement sur l’administration du FISF dit que les sommes d’argent constituant le Fonds « sont placées par son conseil d’administration »...
Monique Jérôme-Forget : Cet article s’appliquait au fonds qui existait avant la mise en place de l’AMF. Il sera remplacé à la prochaine modification législative.

Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu’elle dit qu’il est inéquitable que seuls les représentants paient pour le scandale Norbourg?
Monique Jérôme-Forget : J’ai répondu à cette question précédemment. Quand arrive le moment d’imposer un groupe en particulier pour financer les indemnisations à la suite d’un désastre comme celui de Norbourg, il y aura toujours des gens qui vont se soulever, car on touche à leur porte-monnaie. Par ailleurs, ce sont ces mêmes personnes qui protestaient parce qu’on n’indemnisait pas suffisamment de monde. Vous vous en rappelez, n’est-ce pas? Elles sont venues témoigner pour dire que leurs clients devraient être indemnisés. Quand on a dédommagé partiellement les investisseurs lésés dans l’affaire Norbourg, les gens étaient heureux. Maintenant qu’il faut payer, on rouspète. Je crois qu’il y a une grande ambivalence là-dedans. Vous savez, le FISF est très innovateur. Il donne une sécurité aux investisseurs. Il a un aspect extrêmement positif à l’endroit de la vente de produits d’épargne collective en particulier. Aucune autre juridiction au pays ne dispose d’un tel fonds.

Conseiller.ca : Mais seuls les conseillers provisionnent un fonds qui protège l’ensemble des investisseurs. S’il arrive un autre scandale à la Norbourg, on mettra le FISF à sec encore une fois. Ce mode de financement est-il viable à terme?
Monique Jérôme-Forget : Vous avez raison, on a un problème. Si le FISF existe, c’est qu’on ne peut pas s’assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu’un paie, et ce ne seront ni les consommateurs ni le gouvernement qui vont passer à la caisse. Il est certain que je ne demanderai pas à une personne qui gagne 28 000 $ par année et qui n’a pas les moyens de mettre de l’argent de côté de payer pour ça. Par ailleurs, devant la hausse importante des cotisations au FISF, j’ai vérifié quels montants devaient débourser les professionnels qui pratiquent dans d’autres domaines, comme les comptables, les psychologues et les ingénieurs, par exemple. Je vous assure que les représentants du secteur des services financiers ne sont pas les plus mal en train à cet égard-là.

Conseiller.ca : Les conseillers indépendants devront absorber directement la hausse des cotisations, alors que ceux qui travaillent pour les grandes institutions financières verront leur employeur acquitter la note. Cette situation n’est-elle pas inéquitable ?
Monique Jérôme-Forget : Je ne peux pas vous répondre. Je vais attendre les recommandations de la Commission des finances publiques. Mais je vais vous dire ceci : il faudra que les conseillers soient bien au fait de se surveiller entre eux, d’informer le public des dangers de faire affaires avec des cow-boys qui promettent trop de rendement.

Conseiller.ca : Jusqu’en 2001, les investisseurs versaient une cotisation de 0,50 $ sur chaque transaction boursière qu’ils réalisaient. Cet argent allait dans le fonds consolidé de la CVMQ afin de financer ses activités. Les autorités ont aboli cette cotisation dans un souci d’harmonisation avec les autres provinces. Serait-ce une bonne idée de réintroduire une telle cotisation afin de financer le FISF?
Monique Jérôme-Forget : Je ne suis ni pour ni contre pour le moment. Si on me propose cette avenue, je vais l’examiner.

Conseiller.ca : Avant que l’AMF n’entreprenne une deuxième consultation relative à l’encadrement du secteur de l’épargne collective, elle proposait que le Mutual Fund Dealers Association (MFDA) puisse devenir éventuellement l’organisme d’autoréglementation de cette industrie au Québec. Comment avez-vous accueilli cette proposition?
Monique Jérôme-Forget : Ça fait longtemps que le MFDA veut venir au Québec. Mais nous avons déjà une loi avant-gardiste qui offre plus que ce que propose le MFDA comme encadrement. Par conséquent, je ne souhaite pas qu’on lui permette de prendre la relève.

Merci d'afficher ce lien. Les commentaires sont pertinents et réalistes. Vraiment, beaucoup de victimes et peu de responsables. C'est pitoyable. En effet, que sont devenus ces conseillers verreux ? Pourquoi ne pas les tenir responsables de leurs actions. On s'en lave les mains et ce sont aux honnêtes conseillers à payer. Avons nous fini de payer pour les voleurs ?

Cliquez sur ce lien, et profitez-en pour aller sur le blogue Des conseillers se prononcent parce que que leurs cotisations augmentent. Mais peu de conseillers ont eu le courage de sortir publiquement comme l'ont fait G Viel, G Pigeon et quelques autres. Merci aux courageux qui pensent à leurs clients et non à leur fric...
Merci également à Hubert Benoit et à l'ADQ

http://www.conseiller.ca/actualites/today/article.jsp?content=20070829_095706_4488

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Commission parlementaire des finances publiques
André Giroux
Un rapport intérimaire contenant 24 recommandations est déposé

(27-02-2007) La Commission parlementaire des finances publiques a déposé son rapport intérimaire à l’Assemblée nationale quelques heures avant le déclenchement des élections. Portant sur la protection des épargnants dans les fonds communs de placement, le rapport portant 24 recommandations contient beaucoup de vœux pieux, mais certaines pistes méritent l’ attention.

Les députés ne prennent pas position sur la création d’un fonds d’indemnisation, mais ils recommandent à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au ministère des Finances « d’étudier la pertinence et la faisabilité d’introduire dans la législation québécoise des dispositions sur la restitution en s’inspirant de l’expérience d’autre pays. »

En amont, la commission recommande « d’élargir la portée du fonds pour l’éducation des investisseurs et la promotion de la gouvernance ». Ce fonds serait créé à partir de l’actuel fonds réservé de l’AMF, enrichi de nouvelles contributions provenant notamment du secteur privé.

Tout en appuyant le projet de règlement 81-107 sur la création des comités d’examen indépendants, la commission souhaite que l’AMF soit vigilante sur les effets de ce règlement sur les petites familles de fonds. « …des mesures alternatives pourraient, au besoin, être rapidement envisagées », signale-t-elle. Elle appuie tout autant le projet de règlement 31-103 sur l’ inscription des sociétés de gestion de fonds communs de placement. Quant au cumul des fonctions, la commission recommande d’imposer une « stricte séparation lorsqu’une même personne physique cumule plusieurs rôles dans un fonds communs de placement, ou contrôle plusieurs entités exerçant des rôles différents. »

Dans le cas de changement d’un gestionnaire, une recommandation vise à éliminer les frais de sortie pour une durée limitée, par exemple 60 jours.

Concernant la surveillance, la commission souhaite que l’AMF adopte une approche fondée sur les risques plutôt que de viser tous azimuts. « Cette approche devrait faire varier la fréquence et l’ampleur des activités de surveillance en fonction du risque », souligne la commission. C’est que plusieurs intervenants ont reproché à l’AMF de ne pas être suffisamment sur le terrain.

L’enjeu du secret professionnel a fait l’objet de plusieurs débats. La commission des finances publiques estime que la loi constitutive de l’AMF et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels « protègent bien les renseignements qui seront transmis à l’AMF ». Elle suggère donc une modification législative afin de relever les comptables du secret professionnel et les obliger « à fournir toute l’information contenue dans leurs dossiers de vérification et visant des personnes morales, qui serait requise par l’AMF au cours d’une enquête. »

C’est à se demander pourquoi ce n’est pas déjà le cas : la commission souhaite un amendement au règlement fédéral 81-102 afin « d’exiger, de la part du vérificateur externe d’un organisme de placement collectif, qu’il procède à une conciliation systématique des valeurs effectivement détenues par le dépositaire avec celles inscrites aux états financiers ».

La commission recommande « d’adopter les mesures législatives nécessaires pour simplifier le processus de mise en place d’ une administration provisoire » et « réduire les conflits entre la Loi canadienne sur les faillites et l’insolvabilité et la Loi québécoise sur les valeurs mobilières lorsque l’administration et la liquidation des biens d’une personne ou d’une société sont requises. L’objectif doit être une harmonisation des pouvoirs des administrateurs provisoires ».

Concernant les peines, ni le Code de procédure pénale ni le Code criminel ne prévoient de peines minimales d’ emprisonnement. La commission ne suggère donc pas d’en établir pour les crimes économiques. Elle suggère plutôt d’ augmenter les amendes minimales.

Finalement, la commission recommande de simplifier l’information transmise aux investisseurs, d’accélérer les démarches de l’AMF à toutes les étapes des procédures, de maintenir des liens étroits de collaboration avec les autres intervenants et d’ améliorer la formation des enquêteurs de l’AMF, des forces policières et des procureurs de la Couronne. Elle suggère une augmentation des ressources de la Direction générale des poursuites publiques du ministère de la Justice consacrées aux poursuites reliées aux crimes sur les marchés financiers.

Globalement, ce rapport intérimaire constitue une bonne base de discussion pour poursuivre les travaux, mais l’enjeu du fonds d’indemnisation reste entier.

Cliquez ici pour lire ce rapport intérimaire.

Cliquez ici pour lire accéder au dossier sur la Commission parlementaire des finances publiques




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http://www.conseiller.ca/OC/0207_edito.pdf

http://www.conseiller.ca/OC/lettre_amf.doc

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L’AMF sera entendue le 7 février 2007

(30-01-2007) Jean St-Gelais présentera le mémoire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le mercredi 7 février prochain dans le cadre de la Commission parlementaire sur la protection des épargnants.

Le pdg de l’AMF compte « sensibiliser les parlementaires et le grand public aux mesures qui ont été prises et celles envisagées afin d'améliorer la protection des épargnants ». D’abord, il brossera un tableau des réalisations prises « afin d'améliorer la réglementation et la surveillance des organismes de placement collectif (OPC) ».

Il décrira entre autres le nouveau règlement qui impose aux sociétés de fonds communs la mise en place d'un comité d'examen indépendant dont la mission est de superviser toutes les situations de conflit d'intérêts et de s'assurer que la société de gestion travaille dans le meilleur intérêt des investisseurs.

Il rappellera que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) planchent très fort sur la réforme de l'inscription. Cette réforme législative majeure prévoit que les gestionnaires de fonds devront obligatoirement s’inscrire à une autorité compétente en valeurs mobilières et que leurs programmes de conformité devront répondre à des exigences strictes. Les ACVM mènent actuellement d’intenses travaux de consultation avec les intervenants de tous les secteurs de l’industrie des services financiers. L’arrimage harmonieux des 13 législations qui régissent l’industrie des valeurs mobilières au Canada est un exercice pour le moins complexe.

En clôture de son exposé, Jean St-Gelais proposera quelques recommandations. La plus intéressante vise à accroître le droit des investisseurs à poursuivre les sociétés qui diffusent de l’information fausse et trompeuse. En bref, dans le cas où un consommateur se ferait rouler par un gestionnaire escroc, il n’aurait plus à démontrer que c’est lui la victime et l’autre le coupable de la fraude. Le fardeau de la preuve reposerait désormais sur les épaules du gestionnaire. « Le nouveau régime de responsabilité à l’égard de la divulgation d’information sur le marché secondaire facilitera les recours des investisseurs. Actuellement, la loi permet des recours sur le marché primaire. Sur le marché secondaire, cela relève de la responsabilité, tel que le définit le Code civil », précise Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

L’AMF recommandera également l’imposition de peines plus dissuasives. Au Québec, une personne aujourd’hui reconnue coupable de fraude en valeurs mobilières s’expose à une peine maximale de cinq ans moins un jour. « Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu'ils peuvent s'en tirer facilement […] Il faut envoyer un message clair : les coupables de crimes économiques seront sévèrement punis », a indiqué Jean St-Gelais. Augmenter les peines, certes, mais jusqu’où? L’AMF n’a pas voulu donner à Conseiller.ca d’exemple particulier.
Les détails seront fournis lorsque Jean St-Gelais fera sa présentation.

Pour consulter le mémoire de l’AMF, cliquez ici :

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L’AMF réagit à un article de La Presse
Ronald McKenzie
(25-01-2007) « Une cotisation exceptionnelle de 147 $ par année répétée pendant cinq ans pourrait être imposée aux 42 000 professionnels qui cotisent au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) », rapporte La Presse Affaires du 24 janvier dernier.

L’AMF facturerait ces frais supplémentaires afin de payer les 31 millions de dollars que coûtera l’indemnisation versée à 925 investisseurs floués par Norbourg. À la demande de La Presse Affaires, c’est Gilbert Lalonde, qui fut jusqu’en 2004 président du FISF, qui a effectué les calculs.

Pour l’AMF, ces données sont « hypothétiques et hors de proportion », a indiqué Frédéric Alberro, porte-parole de l’organisme. « Il est hasardeux de tirer de telles conclusions sur la base des chiffres que vous mentionnez. Rien n’a encore été décidé. L’Autorité entend consulter les distributeurs dans un esprit de concertation. »

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) affiche la même prudence. « L’industrie suit le dossier avec attention. Il est important qu’un fonds d’indemnisation ne soit pas déficitaire. En ce sens, la démarche de l’AMF est constructive », dit Pierre Hamel, président du CFIQ. L’industrie des fonds s’est faite à l’idée qu’elle devra faire sa part, ajoute-t-il. « Elle consciente qu’il faut prendre des mesures exceptionnelles pour régler un cas exceptionnel. »

Jusqu’ici, l’AMF n’a pas communiqué avec le CFIQ pour voir quelles solutions pourraient être mises de l’avant dans le but de refinancer le FISF. « On lui offre notre collaboration », indique Pierre Hamel.

Les grands cabinets de services financiers que nous avons consultés ne veulent pas commenter l’article du quotidien, car il s’agit de rumeurs. À Placements Banque Nationale, on confirme que l’entreprise assumerait toute éventuelle cotisation exceptionnelle. La note pourrait être salée. En effet, Placements Banque Nationale compte 2 398 représentants. Si l’on prend les chiffres de La Presse, la facture dépasserait les 350 000 $ par année. « Quand le vrai montant sera établi, nous prendrons acte de la décision et la commenterons s’il y a lieu », a souligné Denis Dubé, directeur principal des relations publiques à la Banque Nationale.

« C’est une bonne chose que des investisseurs aient pu être indemnisés. Mais nous déplorons que, encore une fois, l’AMF agisse sans consulter les conseillers », fait remarquer Larry Bathurst, porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ). « Nos cotisations financent l’AMF, mais quand il y a un problème, nous ne faisons jamais partie de la démarche pour aider les clients. On nous annonce que ça va coûter 30 millions de dollars et que c’est nous qui devrons payer. »

Depuis le début de ce scandale, dit-il, l’AMF a écarté toute collaboration avec les conseillers. C’est l’une des raisons qui expliqueraient pourquoi le règlement prend tant de temps à se concrétiser. « L’AMF devrait réunir les conseillers pour trouver des solutions. Mais c’est le contraire qu’elle fait. Je suis convaincu que des milliers de conseillers n’ont pas rempli les demandes d’indemnisation parce qu’ils les trouvaient trop compliquées et ne savaient que faire avec. »

Michel Marcoux, président d’Avantages Services financiers, est lui aussi préoccupé par la situation. Il estime que l’indépendance de l’AMF est soumise à rude épreuve dans ce dossier.

« N’oublions pas que l’AMF est l’objet d’un recours collectif dans cette affaire. Si jamais elle était déclarée coupable de négligence, nous remboursera-t-elle nos cotisations? Si le véritable fraudeur dans l’affaire Norbourg possède des actifs, pourquoi ne les utilise-t-on pas en premier pour dédommager les investisseurs? » Michel Marcoux s’étonne que l’AMF invoque le motif de la fraude pour aller de l’avant. « Jean St-Gelais [le pdg de l’AMF] a décidé qu’il y avait un fraudeur. Or, à ce que je sache, aucune accusation criminelle n’a encore été déposée contre Norbourg ou autre. »

Il rappelle que les 51 chefs d’accusations portés en mars 2006 contre Vincent Lacroix visent des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et sont de nature pénale, non pas criminelle. L’audition pour ce procès a été fixée du 7 mai au 15 juin 2007. Le 5 février prochain, Vincent Lacroix présentera une requête demandant que ses frais d’avocat soient payés par l’État.




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Et de deux...

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Francis Rosso est débouté en cour

(24-11-2006) La Cour supérieure du Québec a rejeté jeudi dernier la demande d'autorisation en recours collectif déposée en mai dernier par le conseiller Francis Rosso en marge du scandale Norbourg.

Francis Rosso accusait l'Autorité des marchés financiers (AMF) de « négligence dans l'exercice de ses fonctions de gardien et protecteur de l'intérêt public en matière de valeurs mobilières ».

Cette « conduite laxiste » aurait causé un dommage direct aux représentants. En leur nom, il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements et la perte de commissions sur les fonds placés (actifs sous gestion). Il demandait en outre des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation. À lui seul, il estimait avoir droit à 161 000 $.

Cette « conduite laxiste » aurait causé un dommage direct aux représentants. En leur nom, il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements et la perte de commissions sur les fonds placés (actifs sous gestion). Il demandait en outre des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation. À lui seul, il estimait avoir droit à 161 000 $.

Dans une décision étoffée de 31 pages, le juge Jean-Yves Lalonde a refusé d'autoriser le recours collectif pour deux raisons principales.

D'une part, il estime que le groupe que représente Francis Rosso n'est pas homogène, une condition sine qua non pour aller de l'avant dans ce type de procédure. « Une analyse des plaintes reçues permet à [l'AMF] d'identifier différents groupes de représentants qui ont mis en marché, à diverses périodes, des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio ». Parmi ceux-ci on trouve des conseillers de plein exercice en valeurs mobilières et des représentants en épargne collective qui étaient rattachés directement ou indirectement à Vincent Lacroix, ou encore complètement indépendants. Pour le juge Lalonde, cet « élément de preuve démontre d'emblée l'absence d'homogénéité dans le groupe proposé par la requête. »

D'autre part, le tribunal estime que Francis Rosso se trouvait en situation de conflit d'intérêt dans cette affaire. En effet, le conseiller a accepté 40 000 $ en février 2005 afin de transférer sa clientèle chez Norbourg. Ce fait «s'avère stigmatisant et [.] dénote un manque de transparence. Cette transaction éveille des soupçons de conflits d'intérêts ». Conclusion : Francis Rosso est incapable « d'assurer une représentation adéquate du groupe qu'il se propose de représenter ».

Par ailleurs, quand l'AMF a contesté la demande de recours collectif, elle a argué que la loi lui conférait une immunité contre les poursuites. Le juge Lalonde a fait remarquer que cette immunité n'est pas absolue. L'AMF peut s'en prévaloir pour ses actes accomplis de bonne foi dans l'exercice de ses fonctions. Or, les allégations déposées par Francis Rosso sont « suffisamment sérieuses pour permettre une évaluation judiciaire du critère de bonne foi », note-t-il. Cela signifie qu'au stade de l'autorisation, l'AMF ne peut pas utiliser cet argument pour se défendre.

« Nous sommes satisfaits du jugement. Nous ne ferons pas d'autres commentaires », a déclaré Frédéric Alberro, porte-parole de l'AMF joint au téléphone par Conseiller.ca.

Quant à Francis Rosso, il tourne la page sur l'événement, mais garde une certaine amertume en raison de la réaction de ses confrères. « Évidemment, je suis déçu. J'ai fait cela pour que les investisseurs retrouvent leur billes d'abord mais je suis encore plus déçu qu'aucun représentant n'ait manifesté d'intérêt dans ma croisade ou m'ait remercié d'avoir pris le flambeau en leur nom. Pour la solidarité, on repassera! »




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Les déclarations de Claude Béland sont « dommageables », dit la CSF

(29-11-2006) Luc Labelle qualifie de « dommageables » les déclarations faites par Claude Béland à la radio de Radio-Canada jeudi dernier. Le vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière se désole que l’ex-pdg du Mouvement Desjardins laisse croire au public que n’importe qui au Québec peut s’afficher planificateur financier et que cette discipline n’est pas encadrée.

« Si M. Béland avait été plus précis, il aurait probablement parlé de dimension perfectible au niveau des gérants de fonds. Mais il n’a pas fait de distinction entre les planificateurs financiers, les gérants de fonds et les cabinets. »

Les propos de Claude Béland peuvent inciter le public à croire que tous les intervenants de l’industrie des services financiers font ce qu’ils veulent dans un contexte d’improvisation totale. « Vous savez comme moi que c’est faux », note Luc Labelle. Il rappelle que les conseillers et les représentants assujettis à la Chambre de la sécurité financière doivent s’astreindre à la formation continue et à un code de déontologie strict qui imprime une discipline serrée.

« Le public doit savoir que la Chambre de la sécurité financière ne fait pas d’encadrement de complaisance. Sa mission est de protéger les consommateurs et elle la remplit avec professionnalisme. Quand un membre dévie, ce sont ses pairs qui le ramènent à l’ordre. Autrement, tout le monde paie pour ces écarts. »

Luc Labelle est d’autant plus surpris des déclarations de Claude Béland que, lors de la conférence de presse, ce dernier était accompagné de Claude Castonguay, «le père du système professionnel au Québec, qui est tout à fait aligné avec la notion d’autoréglementation».

En ce qui concerne les revendications de la Coalition pour la protection des investisseurs, Luc Labelle estime qu’il est très utile de souligner les lacunes dans la gestion des fonds communs. « Les idées de la coalition sont sûrement très bonnes. Mais si on les promeut en disant que l’industrie fait tout ce qu’elle veut, c’est contre-productif. »

31 octobre 2006 (du bonbon)

Point de vue
Arrimage difficile
Plus d’un an après la sinistre affaire Norbourg et des milliers de pages de documents juridiques, ce qui étonne le plus, c’est la lenteur de notre système à comprendre et à corriger ses lacunes. Et on n’ose même plus parler du remboursement des miettes aux victimes…

C’est donc avec un vif intérêt que nous avons suivi le dépôt, au printemps dernier, des mémoires à la Commission des finances publiques portant sur la protection des épargnants en matière de fonds communs de placement.

Apres avoir été remise de mars à avril à mai à août et à septembre, la Commission devait enfin siéger la semaine dernière, mais voilà qu’une autre tuile s’est abattue : son vice président, Rosaire Bertrand, a été pris d’un malaise.

Nous souhaitons évidemment un prompt rétablissement à M. Bertrand, mais nous nous demandons, au nom de tous ceux qui ont passé des centaines d’heures à rédiger des mémoires, comment il se fait que l’absence d’une seule personne provoque (pour une énième fois !) le report sine die de cette commission.

Faut-il rappeler que jusqu’à maintenant, TOUS les intervenants de l’industrie ont fait leurs devoirs avec empressement, sérieux et rigueur ! Dans un pareil contexte, on comprend que plusieurs participants commencent à perdre leurs idéaux et pensent que cette commission n’aura jamais lieu. D’ailleurs, pendant un certain temps, rumeurs d’élections aidant, nombre ont cru qu’elle serait tout simplement dissoute avec l’Assemblée nationale. Déjà que cette consultation n’a pas priorité sur l’agenda législatif de l’Assemblée nationale puisqu’il s’agit d’un mandat d’initiative, s’il y a déclenchement d’élections, vous pouvez alors oublier vos mémoires !

Toute cette tragi-comédie sur la remise de cet exercice de consultation portant sur un secteur vital de notre économie est déjà en soi assez révélatrice du degré de priorité de l’affaire…On voudrait s’arranger pour que les scandales Norbourg, Zénith ou Argentum s’évanouissent du paysage financier que l’on n’agirait pas autrement !

Malgré tout, l’incertitude entourant la tenue des auditions de la commission n’a pas refroidi la volonté de dizaines d’intervenants de l’industrie des services financiers à présenter chacun leur mémoire.

Déjà, selon nous, l’IFIC a frappé dans le mille comme nous le rapportions sur Conseiller. Ca le mois dernier.

La proposition principale de l’IFIC qui consistait à immatriculer tout produit financier qui reçoit l’aval des autorités, ainsi que tout émetteur ou manufacturier enregistré auprès des autorités réglementaires, nous apparaît comme un pas de géant dans la bonne direction. Et le mémoire de l’IFIC contient dix autre recommandations.

Certes, comme le mentionnait Pierre Hamel, le président du CFIQ, cela n’aurait pas empêché les investisseurs de Norbourg de se faire arnaquer parce qu’il s’agissait d’une fraude sur l’argent déposé en fiducie et non de la vente d’un produit de placement sous de fausses représentations. Toutefois, des scandales de plus grande envergure comme Portus, Mount Real et Norshield auraient ainsi plu être évités. C’est à ce moment-là que nous avons pu constaté les limites réelles de l’action des organismes de réglementation.
Nous connaissons bien la mission de ces organismes et elle est très claire. Elle consiste à s’assurer de la protection du public en général et des épargnants en particulier. Mais nous nous demandons toujours, par exemple, comment il se fait que, lors de l’acquisition d’une entreprise de services financiers par une autre, les conseillers laissés pour compte perdent leur droit d’exercer par que, subitement, ils ne sont plus rattachés à un cabinet. Ce genre de situation peut justement être préjudiciable à leurs clients.

Autre exemple, tout récent celui-ci : des conseillers de la région de la Capitale ont demandé, preuves en main, que leurs clients qui était investis (sic) avec Norbourg soit indemnisés par le fonds d’urgence de l’AMF, puisque la direction de Norbourg leur avait demandé explicitement de transférer la plupart de leurs actifs avec….Norbourg. En lieu et place, l’AMF leur a collé chacun une enquête sur le dos ! Que voilà du travail de coopération pour le bien des investisseurs. Dans les circonstances, il n’est pas étonnant que les conseillers se méfient autant des organismes de réglementation. Si les conseillers avaient l’impression de faire partie de la solution et non du problème, on réussirait probablement à élever d’un cran le niveau d’éthique de l’industrie et ainsi à se prémunir contre d’autres fraudes dommageables.
En attendant, 400 jours plus tard, il nous tarde de connaître les mesures concrètes qui ont été prises pour éviter que des investisseurs et des conseillers ne se retrouvent au cœur d’un autre Norbourg. Vous, les organismes de réglementation, être invités à nous les communiquer parce que, si l’on attend les recommandations de la Commission, il se pourrait que l’opération du Saint –Esprit soit nécessaire.

Yves Bonneau, rédacteur en chef
Yves.bonneau@objectifconseiller.rogers.com

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Affaire Norbourg : une bonne nouvelle, quand même


(23-10-2006) L’action de Ressources Dianor a gagné plus de 6 % vendredi à la Bourse de croissance TSX. Elle a clôturé la séance à 0,85 $. La veille, elle avait bondi de 16 %, passant de 0,69 $ à 0,80 $ sur d’importants volumes.

Les investisseurs semblent accueillir positivement la vente, vendredi dernier, de 15 millions d’actions ordinaires de Dianor commandée par le syndic Ernst & Young dans la faillite de Vincent Lacroix. La transaction s’est conclue à 0,80 $ l’action pour un produit de 12 millions de dollars.

Restent donc, dans la faillite, que 5,6 millions d’actions ordinaires et 5 millions de bons de souscription en actifs financiers. Les bons ont un prix de levée de 0,75 $ par action et ils arrivent à échéance vendredi prochain. Ernst & Young a indiqué avoir l’intention de les exercer. La transaction devrait rapporter près de 4 millions dollars qui renfloueront la cagnotte. C’est une bonne nouvelle. Avant d’aller de l’avant, le syndic doit obtenir le consentement de Westwind Partners. Ce dernier, un courtier canadien de l’ouest, a une entente d’exclusivité avec Ernst & Young pour diriger toute transaction relative aux actions et aux bons restants.

Mince consolation : on pourra dire que l’ex-patron de Norbourg aura eu du flair en devenant actionnaire de Dianor. En effet, Vincent Lacroix a acquis les actions et les bons de souscription pour 8 millions de dollars. La vente du bloc d’aujourd’hui a permis de récupérer la mise de fonds avec, en prime, un bénéfice de 4 millions de dollars. Les actifs restants valent, au cours de vendredi dernier, plus de 8 millions de dollars.

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Scandale Norbourg : Michel Fragasso réfute les prétentions de RSM Richter

(12-10-2006) Michel Fragasso se dit étonné d'être l'objet d'une poursuite de 300 000 $ intentée contre lui et sa firme de gestion par le syndic RSM Richter, dans la foulée du scandale Norbourg.

Ex-président de Capital Teraxis et du conseil des fonds Évolution, deux entités acquises par Vincent Lacroix, Michel Fragasso aurait encaissé deux chèques de 150 000 $ émis par Norbourg. Selon Radio-Canada, le premier aurait servi à l'épauler financièrement lorsqu'il a brigué les suffrages lors de la campagne électorale fédérale.

Dans un communiqué publié ce matin (jeudi 12 octobre), Michel Fragasso a indiqué que l'argent lui a été versé de manière « tout à justifiable et justifié » à titre de boni de signature et, par la suite, de boni de performance. Le montant lui apparaît comme étant raisonnable, compte tenu des avantages pécuniaires dont il bénéficiait dans ses emplois antérieurs « eu égard à sa notoriété, son expertise et son savoir-faire ». Ces sommes, a-t-il précisé, n'ont aucun lien avec son implication en politique, « quoi que puisse prétendre le syndic ».

Si Michel Fragasso a fait partie de l'organisation de Norbourg après qu'il eut vendu Capital Teraxis et les fonds Évolution, c'est parce qu'il représentait « une caution morale majeure compte tenu du profil de carrière et de la réputation d'intégrité » qu'il possédait. Selon lui, voilà les raisons pour lesquelles Vincent Lacroix « tenait absolument » à ce qu'il demeure avec Capital Teraxis au moment où le président de Norbourg en a fait l'acquisition en 2004.

Michel Fragasso déplore par ailleurs que RSM Richter ait fondé sa poursuite sur des allégations émises par Vincent Lacroix, sans prendre la peine de les contre-vérifier auprès de lui-même. « Il s'agit ici d'une démarche préjudiciable à l'endroit de Michel Fragasso qui a toujours offert une entière collaboration, que ce soit dans le cadre des travaux d'enquête de l'Autorité des marchés financiers ou encore lorsqu'il a été appelé à fournir des informations à la Gendarmerie Royale du Canada », apprend-on dans le commniqué.

RSM Richter n'a pas que Michel Fragasso dans sa mire. Dans sa poursuite déposée hier en Cour supérieure du Québec, le syndic tente de récupérer plus de 3 millions de dollars des individus suivants, tous proches de Vincent Lacroix.

Rémi Deschambault : 954 000 $
Éric Asselin : 830 000 $
Serge Beugré : 650 000 $
Denis Robitaille : 515 000 $
Jean Renaud : 460 000 $

En ce qui concerne Vincent Lacroix, rappelons que l'Autorité des marchés financiers a déposé 51 chefs d'accusation contre lui en mars dernier. Les sanctions pénales réclamées consistent en des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans moins un jour et à des amendes variant entre 20 000 $ et 5 000 000 $, et ce, pour chacune des infractions.







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SVP arrêté de donner des pistes à l,amf!!!!!
ils diront qu'ils sont tous surpris
l,amf=laxisme un point c tout!!!!!!!!!!

En simple Pourl'honneur,
l'AMF se devait de bouger quant Asselin
s'est présenté à leurs locaux.L'AMF a été piégé par Asselin qui était
déjà bardé d'une immunité.


Il serait peut=être intéressant si l'AMF regardait quelque peu juste un peu
du côté de:

1)Robert Letellier

2)banque Cantrade SA devenu banque Ferrier Lullin

3) Dominion Investments

4) Martin Tremblay

5)Valeurs Mobilières Investpro

6) Robert Laflamme

7)Sterling Leaf

Quelle arnarque de offshore!!!!!!!!!!!!!!!!!!

amicalement sage

wow, que dire de plus.
l'amf qui a mis cette fraude au grand jour !!! voyons singe laid, c'est la GRC qui a tout fait le travail, malgré le fait que tu ne retournais pas leurs appels. Malgré le fait que lorsque les enquê teurs de la GRC ont voulu te rencontrer en août 2005 pour te prévenir de leur descente chez norbourg tu étais trop occupé pour les recevoir !!!

Et en plus, l'amf n'était même pas fichu de lire un fax en anglais !!!
Messieurs de l'amf, vous êtes imputables .

Pas récent mais intéressant.




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Affaire Norbourg : l’AMF réfute les allégations de Me Jacques Larochelle

(09-06-2006) Au cours de l’audition sur l’autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait valoir qu’elle a assumé ses obligations en regard de ses inspections et de ses enquêtes dans l’affaire Norbourg.

L’AMF a expliqué au juge que, lors des audiences, on n’a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l’AMF. De plus, l’organisme a souligné que c’était lui qui avait révélé au grand jour le scandale Norbourg, et ce, avant même qu’il ne reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l’industrie.

L’AMF a rappelé que la loi « confiait à plusieurs acteurs le rôle de s’assurer de l’intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs ». Selon elle, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l’AMF. En ce sens, elle trouve « surprenant et injustifié » d’être assimilée à ce recours.

L’AMF répond ainsi aux prétentions de Me Jacques Larochelle, qui a déclaré que le scandale Norbourg aurait pu être évité si l’AMF avait pris des mesures « très simples et très élémentaires ».

L’avocat qui pilote le recours collectif a accusé l’AMF d’une série de défaillances majeures et a précisé que les détournements de fonds commis chez Norbourg relevaient directement de son champ de compétence. Si Norbourg a pu léser 9 200 investisseurs, c’est que plusieurs articles de la Loi sur les valeurs mobilières ont été enfreints, a-t-il dit.

Voici les autres reproches que Me Jacques Larochelle adresse à l’AMF.

* L’incapacité des inspecteurs à déceler les fraudes, malgré 166 heures passées dans les dossiers Norbourg.

* De 2001 à 2003, l’absence de vérification des comptes de Norbourg par la firme Beaulieu Deschambault.

* Une supervision approximative des nombreuses acquisitions de Vincent Lacroix, qui « achetait tout ce qui bougeait » sans jamais contracter d’emprunt.

* L’omission de vérifier l’existence d’un compte ouvert chez le gardien de valeurs Northern Trust, dans lequel Vincent Lacroix prétendait détenir 30 millions de dollars. L’enquête a démontré que ce compte était fictif.

* Le peu d’intérêt porté à l’achat, par Norbourg, de fonds communs ayant produit leurs rapports en retard tout en étant déficitaires.

* La mollesse de l’AMF vis-à-vis de la ténacité de Vincent Lacroix à acquérir la firme Maxima Capital. L’AMF avait déjà sanctionné cette maison de courtage et a déconseillé à Vincent Lacroix de l’acheter. Vincent Lacroix est allé de l’avant malgré tout, ce qui aurait dû éveiller la méfiance et la vigilance de l’AMF.

* Le laisser-aller de l’AMF en ce qui concerne les quotas de liquidités que les fonds Norbourg ne respectaient pas.

* Le manque de vigilance devant la composition du conseil d’administration de Norbourg, où siégeaient des gens « n’ayant aucune expérience des fonds » et « ne comprenant rien de ce qui se passait ».

Me Larochelle tente de convaincre le tribunal de lever l’immunité dont jouit l’AMF. Cette protection lui est conférée par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers , qui stipule que « l’Autorité, le président-directeur général, un surintendant, le secrétaire, un membre du personnel de l’Autorité ou un agent commis par elle ne peut être poursuivi en justice en raison d’un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions ».

Le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, continue à entendre la requête d’autorisation du recours collectif. Il rendra une décision incessamment.

Citation :

Une fois que les principaux feux seront éteints, les représentants devront s’associer afin de revendiquer leurs droits et d’assurer une protection accrue aux investisseurs. Un des tenants d’une association professionnelle de conseillers, Rodrigue Julien, AVA et associé du cabinet Chrétien, Julien et associés, s’indigne du mutisme des sociétés de fonds communs qui font affaire avec des représentants indépendants.
«Une histoire comme celle de Norbourg les interpelle directement. Elles vivent du travail des conseillers indépendants. Si elles ne font rien, les investisseurs vont vendre ces fonds pour acheter ceux des grandes banques. Est-ce cela qu’elles veulent?» Le minimum qu’elles peuvent faire, dit-il, c’est d’éponger les pertes des investisseurs. L’industrie des fonds communs n’a pas lésiné à payer 200 millions de dollars d’amendes dans l’affaire de la synchronisation du marché (market timing) au printemps dernier. «Elle pourrait faire la même chose dans le dossier Norbourg.»
Une des premières tâches à réaliser, après un éventuel regroupement, serait de faire pression sur l’AMF. «Les représentants doivent respecter une déontologie serrée, suivre des programmes de formation continue, subir des inspections-surprises, etc. L’AMF exerce-t-elle un contrôle semblable sur les gestionnaires de fonds? Si oui, nul n’en entend parler.» Or, indique M. Julien, les scandales financiers ne sont pas causés par les représentants, mais par les gestionnaires. «Si on veut que des histoires comme celle de Norbourg ne se reproduisent plus, les organismes de réglementation devront revoir leurs politiques d’encadrement», conclut-il.

Maintenant que vous avez lu cet article de objectif conseiller, je vous repose ma question: En 2004, Gilles des Robert a écrit un article sur norbourg dans finances et investissements. Où travaille-t'il maintenant ? Qui lui a trouvé un emploi en remerciement pour "services rendus" ?