Rue Frontenac

Acte de contrition - Lacroix en remet
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Vendredi, 25 septembre 2009 13:58
Mise à jour le Vendredi, 25 septembre 2009 17:50
Vincent Lacroix soutient avoir changé et réaliser dorénavant l’immense tort qu’il a causé aux 9200 investisseurs qu’il a floués de 130 M$ et il se dit même disposé à témoigner lors du recours collectif à venir afin d’aider ses victimes à récupérer les sommes perdues.



Pour la deuxième reprise en quelques jours - une lettre aux médias en début de semaine et cette fois devant le tribunal -, le grand responsable du scandale Norbourg a fait un acte de contrition.

« Je regrette énormément. Je suis complètement terrassé par le grave préjudice que je vous ai causé. Le poids de votre souffrance est difficile à porter », a déclaré M. Lacroix à l’intention des victimes de ses fraudes, au cours des représentations sur sa sentence, vendredi, au palais de justice de Montréal.

Rappelons que M. Lacroix a plaidé coupable aux 200 chefs d’accusation criminelle déposés contre lui lundi.

« Votre colère et votre frustration me hantent. Mon objectif est de vous supporter pour que vous retrouviez vos épargnes », a-t-il ajouté.

Relative clémence

D’une voix monocorde, il a témoigné pendant plus d’une heure, afin de convaincre le juge Richard Wagner d’avoir une relative clémence à son endroit.

M. Lacroix a aussi parlé de son cheminement pendant son incarcération de 18 mois, après son procès pénal, des rencontres avec des « intervenants » qui l’ont aidé à saisir « la folie mégalomane » qu’il l’a prise alors qu’il était au faîte de sa gloire et du peu de soucis qu’il avait pour les autres.


Vincent Lacroix veut aider ses victimes à retrouver leur argent. Photo Luc Laforce

M. Lacroix a beaucoup insisté sur les collaborations qu’il a offertes aux autorités depuis l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005.

Il a accepté de rencontrer les enquêteurs de la GRC, en 2006, et il dit leur avoir tout raconté même s’il savait que des accusations criminelles en découleraient.

M. Lacroix a également indiqué qu’il s’est prêté de bonne grâce aux questions du syndic des faillites de ses entreprises, à qui il a déballé le sac des stratagèmes qu’il a employés pour détourner l’argent des investisseurs.

Au sujet du recours collectif, M. Lacroix et son avocate, Marie-Hélène Giroux, ont même fait témoigner Me Jacques Larochelle, un des procureurs responsables de la poursuite pour le compte des investisseurs.

Me Larochelle a confirmé que Vincent Lacroix collabore avec lui et qu’il lui a fourni des informations utiles, surtout au sujet du comportement des défendeurs solvables visés par le recours, notamment l’Autorité des marchés financiers, le gardien de valeurs Northern Trust et la firme de vérification KPMG. M. Lacroix compte aussi parmi les personnes et sociétés poursuivies mais il a fait faillite en 2006.

L’ex-grand manitou de Norbourg a soutenu qu’il aurait plaidé coupable lors de son procès pénal en 2007 si le poursuivant, l’Autorité des marchés financiers, ne s’était pas montré aussi gourmand lorsqu’est venu le temps de négocier son éventuelle sentence.

« C’est évident que j’étais coupable au pénal mais une entente était impossible », a-t-il dit.

Jean-Guy Houle, le grand-père de deux jeunes filles qui ont perdu leur héritage de 200 000 $ à la suite des magouilles de M. Lacroix, ne s’est pas montré très impressionné par les remords exprimés par Vincent Lacroix.

« Il ne m’a pas ému du tout. C’est un bon acteur, un vrai manipulateur, un gars d’Hollywood », a déclaré M. Houle pendant une pause.

Démarche introspective

Au cours de ses représentations, en après-midi, Me Marie-Hélène Giroux a demandé au juge Wagner d’imposer une peine de 10 à 12 ans à son client.

Elle a soutenu que le repentir de son client est sincère et qu’il doit, comme d’autres éléments, être considéré comme un facteur atténuant.

Selon l’avocate, Vincent Lacroix a vraiment entrepris une démarche introspective en prison et il y a amorcé un processus de transformation.

Les trois rapports carcéraux rédigés en 2009, les deux derniers en juin et en septembre derniers, indiquent clairement les progrès réalisés par son client, soutient-elle.

Me Giroux a ajouté que le fait que M. Lacroix ait plaidé coupable, que l’affaire Norbourg l’a irrémédiablement placé au banc des accusés de la société et de sa famille – ses enfants ne veulent plus être vus publiquement en sa compagnie – et que la justice ne doit pas être la main vengeresse de la population militent en faveur d’une peine en deçà du maximum de 14 ans prévu par la loi.

La poursuite veut 14 ans

En revanche, le représentant de la poursuite, Serge Brodeur, a requis une sentence de 14 ans et il a fait bien peu de cas de la collaboration de M. Lacroix avec les autorités. Le procureur a entre autres soumis que la GRC savait déjà tout des malversations de M. Lacroix et que ce dernier n’a fait qu’admettre l’évidence.

Me Brodeur a plaidé que l’ampleur de la fraude reprochée à M. Lacroix – la plus importante de l’histoire québécoise - justifie amplement la sévérité du tribunal. De plus, a-t-il dit, la fraude s’est déroulée sur de nombreuses années, avec des épisodes presque quotidiens.

Il a noté que Vincent Lacroix n’a pas remboursé un traitre sou des millions qu’il a soutirés aux investisseurs et qu’il a infligé à ceux-ci un tort irréparable.

Le procureur n’a pas trouvé un seul facteur atténuant permettant à M. Lacroix de prétendre à la clémence de la cour et il a tourné en dérision les remords de l’accusé.

« Je ne le crois pas. Je l’ai vu témoigner. Il est calculateur. Il a témoigné froidement », a soumis Me Brodeur.

Le juge Wagner rendra sa sentence le 9 octobre. S’il se rend aux arguments de l’un ou de l’autre, que Vincent Lacroix sort au sixième de sa peine et que les 18 mois déjà purgés sont comptabilisés, l’ex-président de Norbourg pourrait être libre entre la fin du printemps et le milieu de l’été prochain.

Par ailleurs, le juge Wagner commencera à entendre le procès de cinq ex-collaborateurs de M. Lacroix à compter de lundi.

Félicien Souka, Serge Beugré, Rémi Deschambault, Jean Renaud et Jean Cholette font face à un total de 722 chefs d’accusation criminelle de complot, fraude et blanchiment d’argent.


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Québec rembourse enfin 6,7 M$ aux victimes de Lacroix
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 24 septembre 2009 13:40
Mise à jour le Jeudi, 24 septembre 2009 14:14
Deux jours après la lettre d’« excuses » de Vincent Lacroix, le gouvernement du Québec sort son chéquier pour retourner une partie des millions volés par l’ex-PDG de Norbourg.



Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a promis jeudi qu’il enverrait des chèques, d’ici quatre à six semaines, aux 9 200 investisseurs floués. Le montant retourné atteint 6,7 M$.

Il s'agit de l'argent qu'avait versé Vincent Lacroix dans le cadre de sa déclaration volontaire au fisc québécois, avant l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005.

Lacroix avait utilisé l’argent des investisseurs pour faire un chèque de 6 M$ au fisc. Cet impôt sur ses revenus était basé sur des transactions frauduleuses.

Pour les investisseurs floués, ce geste du gouvernement est « un début », comme l’a précisé en entrevue le docteur Wilhelm Pellemans, qui se bat pour faire entendre la cause du recours collectif au nom des 9 200 victimes.

Il souhaite que d’autres montants soient distribués aux victimes « plus rapidement ». « On pourrait réunir toutes les sommes qui sont chez les syndics et envoyer un chèque de 2 200 $ aux victimes. Ce serait une façon d’alléger leurs souffrances », a-t-il commenté.

De son côté, Jean-Guy Houle, le grand-père des deux orphelines, a été plutôt cinglant.

« L’argent que va nous retourner le gouvernement, c’est rien. Personnellement, je vais toucher un maigre 600 $ pour un montant investi et perdu de 195 000 $. Je continue de m’attendre à beaucoup plus. J’ai l’impression que le gouvernement du Québec veut se faire une belle image avec cette distribution opportuniste », a-t-il dit à RueFrontenac.

Jean-Guy Houle estime que les syndics ont « entre 25 et 30 M$ à redistribuer aux victimes ».




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Procès Norbourg : le jury est formé
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mardi, 22 septembre 2009 17:19
Mise à jour le Mardi, 22 septembre 2009 18:27
Six hommes et huit femmes, y compris les deux jurés suppléants, auront la tâche de séparer le vrai du faux des 722 chefs d’accusation criminelle de fraude et de complot déposés contre 5 collaborateurs de Vincent Lacroix, en lien avec le détournement de 130 millions de dollars appartenant à 9 200 investisseurs de Norbourg.




Au lendemain du plaidoyer de culpabilité de dernière minute enregistré lundi par M. Lacroix (200 chefs), le tribunal a poursuivi la sélection des 12 jurés réguliers et des 2 suppléants qui entendront à compter de lundi la preuve contre Serge Beugré (174 chefs), Félicien Souka (174), Jean Cholette (150), Rémi Deschambault (131) et Jean Renaud (93).

Ces messieurs sont tous accusés d’avoir participé aux fraudes dont M. Lacroix s’est avoué coupable et dont il était l’initiateur et le grand bénéficiaire. Au total, le fondateur de Norbourg a orchestré des ponctions de 130 M$ à même l’argent que de petits investisseurs avaient confié à sa société.

Dix membres du jury – quatre hommes et six femmes − ont été sélectionnés lundi et les quatre autres – deux femmes et deux hommes − l’ont été mardi. Il aura fallu interroger tout près de 400 candidats pour constituer le panel.

Cela dit, la disparition du facteur Lacroix a manifestement simplifié la tâche de dénicher rapidement des jurés impartiaux.

De fait, si la plupart des candidats ont admis avoir entendu parler de l’affaire Norbourg et de son ancien président, nombre d’entre eux ont déclaré qu’ils ne savaient pas que M. Lacroix avait cinq coaccusés.

Interrogé par RueFrontenac.com, Robert Jodoin, avocat de Rémi Deschambault, a d’ailleurs avancé que le plaidoyer de culpabilité de Vincent Lacroix allait servir la cause des cinq autres défendeurs.

« La preuve à l’endroit de M. Lacroix était accablante, ce qui n’est pas le cas pour les autres. Ça va épurer le dossier. Je pense que nos chances d’avoir un jury vraiment impartial sont bien meilleures que si M. Lacroix était encore là », a déclaré Me Jodoin.

Lors de la prochaine étape mercredi, le juge Richard Wagner donnera ses directives aux jurés et leur expliquera ce que la cour attend d’eux.

Le procès débutera en bonne et due forme lundi prochain. D’entrée de jeu, Serge Brodeur, un des deux avocats de la poursuite, résumera la preuve retenue contre les accusés. Il a indiqué à RueFrontenac.com que ses remarques d’ouverture pourraient s’étendre sur toute la journée. Les premiers témoins qu’il appellera à la barre, lundi ou mardi matin, sont des enquêteurs de la police.

Par ailleurs, le juge Wagner entendra vendredi les arguments de la poursuite et de l’avocate de Vincent Lacroix au sujet de la sentence qu’il imposera à l’ex-président de Norbourg.

Me Marie-Hélène Giroux a indiqué lundi qu’elle suggérera une peine de 10 à 12 ans. Me Giroux a ajouté qu’elle espère convaincre le juge Wagner de tenir compte des 18 mois de détention déjà purgés par son client de janvier 2008 à juin dernier, au terme de sa condamnation pénale pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon cette éventualité et s’il était libéré après avoir purgé l’équivalent du sixième de sa peine, M. Lacroix serait libre à la fin de l’hiver ou au début du printemps 2010.

La Couronne a indiqué qu’elle plaiderait pour une peine de 14 ans, mais elle n’a pas précisé ses intentions concernant la comptabilisation du séjour précédent de M. Lacroix en prison.

L’ex-PDG de Norbourg est de retour derrière les barreaux depuis son plaidoyer de lundi. Il séjournera au centre de détention de Rivière-des-Prairies jusqu’au prononcé de sa sentence et prendra ensuite le chemin d’un pénitencier fédéral.




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722 chefs d'accusation pèsent toujours sur cinq collègues de Lacroix
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 21 septembre 2009 14:55
Mise à jour le Lundi, 21 septembre 2009 15:19
Au total, les six accusés de l’affaire Norbourg font face à 922 chefs d’accusation de fraude, de complot, de blanchiment d’argent et de fabrication de faux.

En principe, chacun des chefs de fraude est passible d’un maximum de 14 ans de prison alors que chacun des chefs de fabrication de faux et de blanchiment peut valoir à son auteur un maximum de 10 ans de pénitence.



Vincent Lacroix : 200 chefs
Serge Beugré : 174 chefs
Félicien Souka : 174 chefs
Jean Cholette : 150 chefs
Rémi Deschambault : 131 chefs
Jean Renaud : 93 chefs

Serge Beugré était directeur général de Norbourg et se rendait souvent en Suisse pour le compte de la société.

Félicien Souka était informaticien chez Norbourg et produisait des rapports mensuels sur l’état de situation des fonds en caisse. Son nom ne figurait pas sur les organigrammes de la société. Il travaillait dans un bureau de La Prairie, propriété de Vincent Lacroix.

Jean Cholette était teneur de livres de Norbourg International.

Rémi Deschambault était un comptable agréé qui faisait la vérification externe des fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse ainsi que de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.

Jean Renaud était fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et fut aussi consultant pour Norbourg. Il a été congédié du ministère des Finances le jour de son arrestation, le 18 juin 2008.




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Vincent Lacroix a eu des problèmes en prison
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 21 septembre 2009 12:13
Mise à jour le Lundi, 21 septembre 2009 12:53
À la demande de son avocate, Vincent Lacroix a été placé en isolement dès son incarcération, lundi matin, afin d’assurer sa protection.
«M. Lacroix a déjà eu certains problèmes en prison», a déclaré son avocate, Marie-Hélène Giroux, au cours d’un entretien avec RueFrontenac.com.

L’avocate n’a pas voulu donner de détails, mais elle a indiqué que quelqu’un a déjà caché de la drogue dans la cellule de M. Lacroix alors que ce dernier purgeait sa peine pénale, de janvier 2008 à juin dernier.

Me Giroux a assuré que M. Lacroix a eu d’autres problèmes du genre en prison, mais qu’il n’a jamais fait de plainte formelle.


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Lacroix plaide coupable - Ses victimes en colère
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 21 septembre 2009 10:46
Mise à jour le Lundi, 21 septembre 2009 11:13
Colère. Rage. Frustration. Les victimes de Vincent Lacroix n’ont pas applaudi, lundi matin, lorsqu’ils ont appris que l’ex-PDG de Norbourg plaidait coupable aux 200 chefs d’accusation, évitant ainsi la tenue d’un procès au criminel devant juge et jury.

«Moi, je voulais assister à un vrai procès. Je voulais voir un procès juste et équitable, pas pour Lacroix, mais pour nous, les victimes qui attendent depuis quatre ans qu’on leur apprenne toute la vérité sur ce malheureux scandale», a réagi Jean-Guy Houle, le grand-père des orphelines qui a perdu 195 000$ dans l’aventure.

Il croit que la «justice» a raté «une autre belle occasion» de jouer son rôle. «J’ai l’impression qu’on n’a pas voulu que Lacroix sorte des gros noms, les noms de personnes et d’organismes qui ont participé indirectement ou indirectement à cette affaire de fraude. C’est de la crasse, toute cette histoire!» a-t-il martelé.

Jean-Guy Houle se demande également pourquoi la GRC, qui a pourchassé Vincent Lacroix avant de le traduire en justice, «a accepté de fermer les livres en permettant à ce fraudeur de ne pas faire face aux membres d’un jury».

Pas surpris

De son côté, le policier à la retraite Réal Ouimet, de Bromont, a dit qu’il s’attendait à un tel plaidoyer de culpabilité de la part de Vincent Lacroix.

«Je ne suis pas surpris. Ça se tramait», a-t-il commenté.

Il se console à la pensée qu’il n’entendra plus parler de l’ex-financier fraudeur «puisqu’il ira en prison pour purger sa peine».

«Mais qu’on lui inflige une sentence de 5, 10 et même 20 ans, ça ne nous redonnera pas notre argent demain matin. On a de toute évidence fait du bargaining avec Vincent Lacroix pour ne pas dépenser des millions de dollars en frais d’avocats. Maintenant, c’est à notre tour. Qu’on entende le plus rapidement possible notre cause (le recours collectif des 9200 investisseurs floués) et qu’on en finisse. Nous voulons tourner la page et retrouver une vie normale», a insisté Réal Ouimet.

Et qu’en sera-t-il des cinq présumés complices de Vincent Lacroix, dont le procès devant juge et jury doit débuter ces jours-ci?

«On peut s’attendre à tout. Les cinq coaccusés pourraient plaider coupables à leur tour pour se négocier une peine réduite, comme Vincent Lacroix», ont conclu Jean-Guy Houle et Réal Ouimet, qui a perdu 310 000$ chez Norbourg.


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Norbourg — La défense de l’AMF ne surprend pas les avocats du recours collectif

commentaires: http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/10930-reaction-a-la-prise-de-position-de-lamf-norbourg

Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 17 septembre 2009 13:09
Mise à jour le Jeudi, 17 septembre 2009 13:47
Les avocats derrière le recours collectif déposé au nom des 9 200 investisseurs floués par Vincent Lacroix ne sont « pas surpris » par la défense produite par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le scandale Norbourg.



Dans sa défense en vue de l’audition du recours collectif, prévu pour l’automne 2010, l’AMF rejette toute responsabilité dans cette affaire de fraude de 130 M$ et fait porter le blâme aux « sentinelles » que sont le gardien de valeurs Northern Trust, Concentra Trust, la firme KPMG et le comptable Rmi Deschambault.

« L’AMF fait porter le blâme sur les sentinelles et conteste les reproches qui lui sont adressés. Nous maintenons nos reproches, qui sont fondés sur les témoignages des représentants de l’Autorité », a confié jeudi à RueFrontenac.com l’avocate Suzanne Gagné.

Me Gagné, qui travaille aux côtés de Me Serge Létourneau dans le dossier du recours – l’autre avocat impliqué dans cette cause étant Me Jacques Larochelle – constate que les défendeurs, dont fait partie l’AMF, « se renvoient la balle ». La firme de vérification comptable KPMG a elle-même soutenu que l’AMF avait commis des fautes dans le dossier Norbourg.

« Nous constatons de nouveau que l’AMF ne nie ni ne conteste les faits (entourant l’affaire Norbourg), entre autres sur la question touchant le blanchiment d’argent et la provenance des fonds dont disait disposer Vincent Lacroix. En même temps, l’Autorité précise que le dossier relevait de la Sûreté du Québec. C’est une question d’interprétation », précise Me Côté.

Dans sa défense, l’AMF apporte de sérieuses nuances sur le rôle qu’elle aurait joué – ou qu’elle n’aurait pas joué – lors d’une première inspection réalisée en octobre 2002, à l’époque où l’Autorité était connue sous le nom de CVMQ (Commission des valeurs mobilières du Québec).

L’AMF fait valoir que ses inspecteurs n’auraient jamais découvert une preuve tangible de blanchiment d’argent lors de cette première inspection. L’Autorité ajoute qu’il serait «faux de prétendre» que le responsable des inspections, Jean Lorrain, aurait alors ordonné la tenue d’une enquête, comme cela a été rapporté.

Mais qu’en est-il pour les 9 200 investisseurs floués qui attendent d’être indemnisés? « Nous devrions être fixés en février 2010 en vue de la date du début du procès, qui devrait débuter à l’automne 2010 et qui durera plusieurs mois », souligne Me Suzanne Gagné.


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Publié le 15 septembre 2009 à 19h23 | Mis à jour à 19h24

Éditorial M. Yvon Laprade

Criminels à cravate: par quel bout tirer?

Commentaires:

http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/10876-affaires-bandits-intervention


Le gouvernement conservateur a annoncé, hier, que le ministre fédéral de la Justice déposera un projet de loi qui imposerait des peines minimales pour ceux qui commettent des fautes graves, ainsi que des dispositions supplémentaires pour encadrer les circonstances aggravantes.

« Les Canadiens perdent confiance au système de justice quand ils ont l'impression que la punition n'est pas à la hauteur du crime », a expliqué le ministre Rob Nicholson.

Le Bloc québécois, pour sa part, a déposé son propre projet de loi, lundi, pour mettre fin à la libération automatique des criminels au sixième de leur peine.

Deux correctifs différents, qui prennent le problème chacun par leur bout. Et, comme il y a plus d'ego que de raison dans la classe politique, il n'y a pas grand chance que les deux partis puissent se rejoindre sur une proposition commune.


Les bloquistes craignent, avec raison, que la proposition conservatrice n'émousse davantage le pouvoir discrétionnaire des juges. À force d'imposer des peines minimales automatiques aux coupables de notre système de justice, cela élimine le libre arbitre de la magistrature canadienne d'évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes sous-jacentes à chaque dossier.

Les Canadiens ont été piqués au vif par cette histoire lorsqu'ils ont vu avec quelle célérité et avec quelle force les autorités et les cours américaines ont puni Bernard Madoff, qui aurait fraudé des milliers de clients depuis des décennies pour des sommes entre 13 et 65 milliards $, selon les sources consultées. En fin de compte, cela importait peu pour lui, car il a reçu la sentence maximale de 150 années d'emprisonnement. Arrêté en décembre 2008, condamné en juin suivant.

Parallèlement, le dossier de Vincent Lacroix, patron de Groupe financier Norbourg, a été arrêté en 2005 pour des fraudes de 130 millions $, touchant quelque 9200 épargnants. Après un premier verdict de culpabilité devant la Cour du Québec : culpabilité en décembre 2007 sous les 51 chefs d'accusation, et une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour... ramenée à cinq ans après appel. Il a obtenu une libération conditionnelle... au sixième de sa peine, en juillet dernier. Son procès au criminel vient à peine de démarrer.

Ce n'est pas qu'au Québec que ça se passe. À Toronto, l'impresario Garth Drabinsky vient tout juste d'être reconnu coupable d'avoir fraudé les investisseurs de sa société de production, Livent. De l'enquête jusqu'au prononcé de la sentence, il aura fallu 10 ans !

Serge Ménard, ex-ministre québécois de la Justice et député du Bloc à Ottawa, plaide pour des escouades d'enquête mixtes qui regrouperaient plus que des policiers, mais aussi des comptables, des avocats, des fiscalistes spécialisés dans la lutte aux crimes économiques. Cette proposition souhaitable nécessitera de nouvelles ressources financières et une nouvelle culture de collabora­­tion dans un milieu policier souvent réticent à s'ouvrir aux autres compétences. Les bureaux d'avocats ont vu la lumière et ouvrent depuis peu leurs portes à d'autres compétences au sein de leurs équipes : pourquoi pas la police ?

Par ailleurs, jusqu'ici, les criminels à cravate canadiens échappent à la sévérité du système de justice parce qu'ils ne représentent pas de menace à la sécurité d'autrui. C'est ce qui pave la voie à leurs libérations hâtives au sixième de leur peine, comme le déplore le Bloc québécois.

Mais ce n'est pas suffisant de proposer l'abolition de ce « privilège ». Il faut aller plus loin. Et plus loin aussi que les peines minimales proposées par les conservateurs.

L'emprisonnement ne suffit pas à corriger les profondes injustices que les fraudes infligent à des citoyens ordinaires qui sont tombés entre les mains de gens sans scrupule. Quand vous avez perdu vos économies d'une vie, comme de nombreuses victimes de Bernard Madoff, c'est une consolation de savoir qu'il sortira du cachot les pieds devant, mais ça n'allège que trop peu les souffrances subies au quotidien pendant longtemps, peut-être plus longtemps que le criminel qui vous a mis dans ce pétrin.

Ainsi, il faut se demander si la justice réparatrice, par exemple, ne pourrait pas faire davantage pour les victimes. Chose certaine, la réflexion du système de justice à ce chapitre ne fait que commencer.

Procès Lacroix - Le casse-tête du choix des jurés
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 14 septembre 2009 18:14
Mise à jour le Lundi, 14 septembre 2009 18:40

En vouloir au système capitaliste, estimer que seul Dieu est en mesure de juger les hommes, être employé chez Bovet et avoir vendu des vêtements à un des accusés et à un des avocats, être frappé par l’invraisemblance statistique d’être candidat juré pour la quatrième fois en sept ans ou avoir simplement un préjugé défavorable envers Vincent Lacroix ne sont pas de bonnes raisons pour être dispensé de la tâche de juré au procès criminel de l’ex-patron de Norbourg et de cinq de ses ex-associés, tranche le juge Richard Wagner.



Lundi matin, sur le coup de 9h30, 240 candidats jurés ont pris place dans la salle 5.15 du palais de justice de Montréal.

Un nombre équivalent de citoyens a fait de même en début d’après-midi.


Le choix du jury pour le procès au criminel de Vincent Lacroix suit son cours. Photo d'archives Luc Laforce
Ils comptent parmi les 1500 personnes qui ont été appelées pour la sélection des 12 jurés qui détermineront si MM Lacroix, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud et Jean Cholette sont coupables des 922 chefs de fraude et de complot déposés contre eux à la suite du scandale Norbourg.

À raison d’une moyenne de 250 par demi-journée jusqu’à mercredi après-midi, les candidats se font expliquer par le juge Wagner la nature et l’importance de tâche de juré, ce qu’il est requis d’eux et sous quels motifs ils peuvent obtenir une dispense.

Les trois premiers jours du procès de Lacroix et al sont consacrés à l’audition des requêtes d’exemption, alors que la sélection proprement dite des jurés – à la suite d’une série de questions des avocats – débutera la semaine prochaine.

Lundi, environ la moitié des quelque 500 candidats ont choisi de s’adresser directement au juge Wagner dans l’espoir de ne pas remettre les pieds au palais de justice de Montréal pendant les quatre mois prévus du procès criminel.

Comme l’exige la loi, les détenteurs d’un casier judiciaire criminel ont été exemptés sans autre question. La quelque dizaine de personnes concernées a semblé n’avoir jamais été aussi peu embarrassée par les écarts citoyens, même avoués publiquement.

Le juge Wagner a aussi accueilli favorablement les demandes de dispense des personnes de 65 ans et plus, des étudiants à temps plein, des personnes souffrant de maladies graves documentées, des femmes enceintes, de celles qui ont la charge de jeunes enfants et des autres qui ont pu démontrer qu’elles étaient indispensables au travail.

D’autres ont eu moins de succès.

Le candidat numéro 1, employé de la STM, a expliqué au magistrat que ses convictions religieuses l’empêchent d’agir comme juré. «Seul Dieu peut juger les hommes et je ne peux pas prendre la place de Dieu», a-t-il invoqué.

Le candidat numéro 1 a ajouté qu’il milite au sein de la Mission du Saint-Esprit, qu’il prie trois fois par jour et qu’il doit fréquemment donner des conférences et des cours de morale aux ouailles de la mission.

Le juge Wagner a dit comprendre, mais a refusé de donner son absolution au candidat numéro 1. Ce dernier a répliqué qu’il était hors de question qu’on le fasse agir en violation de ses convictions et qu’il «ne participerait pas».

Le juge Wagner lui a donné rendez-vous avec autorité pour l’étape suivante, lundi matin prochain.

Oui à la spéculation...

Un jeune homme a eu tout aussi peu de chance. Dans un discours un peu confus, il a avancé être en désaccord avec l’organisation du système capitaliste et la spéculation.

Le juge a fait remarquer au jeune homme qu’il avait dit quelques minutes plus tôt qu’il venait tout juste d’acheter un immeuble. Lui aussi devra se présenter au palais de justice la semaine prochaine.

Un autre a répondu qu’il est vendeur de vêtements, lorsque le juge Wagner lui a demandé son occupation. «Et vous avez une demande de dispense à me présenter», a dit le juge.

Le candidat juré a alors expliqué qu’il avait vendu des vêtements à un des accusés et à un des avocats, en identifiant ce dernier. «Dans quel magasin travaillez-vous?», a demandé le juge Wagner. À la réponse «chez Bovet», le client avocat a viré au rouge. Ce dernier retrouvera son vendeur lundi prochain.

En revanche, le candidat numéro 502 a été exempté, mais en sa qualité de nouveau papa, pas parce qu’il a soumis qu’il devait s’en tirer en raison du mauvais sort qui s’acharne sur lui, théorie statistique à l’appui, puisque sa convocation de candidat juré de lundi était la quatrième depuis sept ans!

Le juge Wagner a accordé environ 60 % des demandes de dispense qui lui ont été soumises.


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http://www.ruefrontenac.com/beaudet/10778-choix-du-jury-au-proces-criminel-de-vincent-lacroix

Son procès commencera lundi — Lacroix renonce à une deuxième requête
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Vendredi, 11 septembre 2009 11:22
Mise à jour le Vendredi, 11 septembre 2009 14:44
Vincent Lacroix a fait marche arrière et a renoncé à présenter, vendredi, une deuxième requête pour faire annuler la tenue de son procès criminel, lequel débutera donc lundi comme prévu avec la première étape de la sélection du jury.



Les avocats de l’ex-président de Norbourg, Marie-Hélène Giroux et Clemente Monterosso, avaient annoncé qu’ils s’adresseraient vendredi au juge du procès, Richard Wagner. Ils avaient l’intention de lui soumettre que le droit constitutionnel de leur client à un procès juste et équitable était irrémédiablement bafoué, notamment en raison de l’intense couverture médiatique qu’a provoquée l’affaire Norbourg depuis 2005.

Cependant, les avocats de M. Lacroix ont changé leur stratégie et Me Giroux a déclaré au début de l’audience qu’ils attendront la fin du processus de sélection du jury avant de décider s’ils vont de l’avant avec leur requête.

Au cours d’un point de presse, Me Giroux a soumis qu’il pourrait être difficile de trouver 12 jurés impartiaux, ce qui amènerait de l’eau au moulin aux prétentions du clan Lacroix.

« On va voir si c’est possible de trouver un jury », a-t-elle dit.

Un total de 1 500 candidats ont été appelés afin de constituer un jury au procès criminel de M. Lacroix et de cinq de ses collaborateurs de l’époque Norbourg. Le ministère public a déposé 922 accusations de fraude et de complot contre les six hommes, dont 198 contre Vincent Lacroix.

Les trois premières journées seront consacrées à l’audition des demandes d’exemption des candidats. La sélection proprement dite des 12 jurés commencera le lundi suivant. Les candidats seront alors soumis à une série de questions de la part des deux avocats de la poursuite et de chacun des cinq accusés.

Le représentant de l’accusé Serge Beugré, Pierre Panaccio, a obtenu qu’une question soit posée afin de déterminer si les candidats ont des préjugés raciaux à l’égard des personnes de race noire.

Par ailleurs, Me Giroux a indiqué qu’il n’était plus question pour elle et Me Monterosso de cesser de représenter Vincent Lacroix.

Mercredi dernier, elle avait indiqué que son client était arrivé au bout de ses ressources financières et qu’il n’avait plus les moyens de les payer. Elle avait ajouté qu’une requête pour cesser de représenter M. Lacroix serait soumise au juge Wagner, également vendredi.

Là encore, les avocats du fondateur de Norbourg ont changé leur fusil d’épaule. « Nous avons le mandat de continuer à le représenter », a dit Me Giroux.

L’avocate a rappelé que Vincent Lacroix est en faillite et elle a soumis que toutes les options sont envisagées, entre autres une demande d’aide juridique ou une requête de type Rowbotham afin de forcer l’État à payer la défense de son client.


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Vincent Lacroix doit subir son procès, déclare une victime de Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 08 septembre 2009 14:34
Mise à jour le Mardi, 08 septembre 2009 14:56

Commentaires
http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/10465-affaires-lacroix-proces

Vincent Lacroix saura mercredi s’il subira comme prévu un procès au criminel devant juge et jury qui devrait s’amorcer le 14 septembre. Le juge de la Cour supérieure Richard Wagner rendra une décision très attendue à la fois par les investisseurs floués et les avocats du financier fraudeur.



«J’espère fortement que le juge Wagner prendra la bonne décision. Je veux que ce fraudeur qui a commis un hold-up, qui nous a volé notre argent, subisse son procès et qu’il soit condamné pour ses crimes», a confié à RueFrontenac.com un des investisseurs floués, Jean-Guy Houle.

Cette victime de Norbourg est aussi le grand-père des deux orphelines qui ont perdu leurs parents lors d’un accident de la circulation. Jean-Guy Houle avait investi l’argent de l’héritage dans les fonds Évolution, qui ont plus tard été acquis par Norbourg. Le montant perdu totalise 195 000 $.

Il ne voit pas comment le juge de la Cour supérieure rendrait la liberté à «ce voleur qui a fait tant de victimes», note-t-il.

«Je pense à ces retraités qui ont dû rependre le travail à l’âge de 70 ans après avoir perdu toutes leurs économies. C’est monstrueux, ce qu’il nous a fait vivre, Vincent Lacroix, et c’est pourquoi il faut continuer de le dénoncer. Les tribunaux n’ont pas le droit de le relâcher», martèle-t-il.

Jean-Guy Houle n’est pas sans savoir, cependant, que Vincent Lacroix sera «libre comme l’air, avec son passeport pour voyager», si la Cour supérieure laisse tomber toutes les accusations contre lui, ce qui semble improbable. «On nous dit qu’il serait en liberté le 27 septembre si jamais le scénario du pire se produit. Je n’ose même pas y songer…», conclut-il en soupirant.

Juste et équitable

Les avocats de Vincent Lacroix ont demandé au tribunal, le mois dernier, de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel. Cette requête était la deuxième que déposait Me Marie-Josée Giroux. Celle-ci prétend que son client ne bénéficie plus de la présomption d’innocence, compte tenu de la couverture médiatique des dernières années dans l’affaire Norbourg. Suivant son raisonnement, Vincent Lacroix ne pourrait subir un procès «juste et équitable».

Me Giroux allègue en outre que le financier déchu ne peut être jugé deux fois pour le même crime, puisqu’il a déjà été jugé pour des infractions commises à la suite d’un procès intenté par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Lacroix devrait normalement subir son procès sous 198 accusations de fraude, fabrication de faux et blanchiment d’argent.

Lacroix n'a jamais pensé poursuivre les médias
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 24 août 2009 16:27
Mise à jour le Lundi, 24 août 2009 16:39
Les médias qui ont «pourchassé» Vincent Lacroix lors de son arrivée en maison de transition, dans le quartier Saint-Henri, n’ont pas à craindre de «poursuites judiciaires», comme l’a suggéré lundi Le Journal de Montréal.



«C’est une mauvaise interprétation d’un journaliste. C’est totalement faux», a tenu à rectifier Me Marie-Hélène Giroux, l’avocate du financier fraudeur, en entrevue avec Claude Poirier à TVA.

Elle a été la première étonnée de lire dans le quotidien – qui en est à son 213e jour de lock-out – que son client réserverait une petite «surprise» aux médias qui ont poursuivi son client à sa sortie de prison, il y a un mois.

«La personne (le journaliste) m’a mal interprétée», a-t-elle précisé.
Dans cet article publié dans Le Journal, on laissait entendre que Me Marie-Hélène Giroux ne voulait pas «en dire davantage» sur cette possibilité que son client engage des «poursuites judiciaires, ou autres».

On ajoutait qu’elle s’était limitée à parler de «petite surprise» dont les détails allaient être dévoilés «dès cette semaine».

Or, l’avocate du financier de Magog a soutenu lundi qu’elle ne préparait aucune «surprise» aux médias, se déclarant elle-même surprise de lire pareille affirmation dans le quotidien de la rue Frontenac, dont l’équipe de rédaction, l’équipe d’urgence, est composée essentiellement d’employés cadres.

Cette «nouvelle» a toutefois été repiquée par l’agence QMI, propriété de Quebecor Média, et s’est ainsi retrouvée sur le site de LCN, qui a plus tard apporté un démenti...

Rappelons, par ailleurs, que Vincent Lacroix a vu la Cour d’appel ramener sa peine à 5 ans moins un jour, vendredi. Cette décision n’a pas fini de soulever la controverse, tant chez les petits investisseurs floués dans cette fraude de 130 M$ qu’à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait déclenché le procès au pénal après avoir porté des accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.


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Jarislowsky veut une «police nationale» pour pincer les fraudeurs
Affaires - Économie
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 06 août 2009 15:56
Mise à jour le Jeudi, 06 août 2009 17:59
Les fraudeurs économiques de la trempe de Vincent Lacroix, Earl Jones et Stevens Demers vont continuer de voler les petits investisseurs tant que le gouvernement Harper ne prendra pas les moyens nécessaires pour créer une « police nationale forte », soutient le gestionnaire Stephen Jarislowsky en entrevue à RueFrontenac.com.







« Ce qu’il nous faut, et je ne cesse de le répéter, c’est une Commission nationale des valeurs mobilières qui pourra agir tant au criminel qu’au civil », précise le réputé gestionnaire, âgé de 83 ans.

Selon lui, un virage radical s’impose et les provinces devront « mettre de côté leur nationalisme » si elles veulent « se donner véritablement les moyens de lutter contre les fraudes financières et économiques ».

« Nous n’avons plus besoin des commissions des valeurs mobilières telles qu’elles existent dans toutes les provinces canadiennes. Il est temps de cesser de tourner en rond avec le débat entourant la création d’une vraie commission nationale qui aurait les pleins pouvoirs d’intervenir rapidement contre les escrocs de la finance », insiste le gestionnaire.



Selon le gestionnaire Stephen Jarislowski, il faut une commission nationale forte pour traquer les fraudeurs économiques. Photo Reuters
Stephen Jarislowsky reconnaît que l’idée de tout recentrer à Ottawa est rejetée d’emblée par les gouvernements provinciaux. Le gouvernement Charest s’est déjà prononcé contre un tel projet.


Or, selon le gestionnaire, il faudra « regarder la réalité en face, une fois pour toutes ».

« Nous pouvons très bien accueillir une Commission nationale sans pour autant éliminer l’AMF, au Québec. Mais l’AMF pourrait apporter sa contribution au sein de la grande commission, au même titre que les autres commissions provinciales en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse ou ailleurs au pays », souligne le gestionnaire.

Le gestionnaire estime néanmoins que les inspecteurs et les enquêteurs de l’AMF « font de l’assez bon travail » en dépit des nombreuses critiques formulées à leur endroit, notamment dans le dossier d’enquête sur Vincent Lacroix et Norbourg.

« Mais il faut avouer que ce ne sont pas tous des détectives capables de débusquer les fraudeurs boursiers…», ajoute-t-il.

Crise et fraude


Par ailleurs, Stephen Jarislowsky, à la tête du plus important gestionnaire de fonds au pays, constate avec un certain dépit qu’il va « toujours y avoir des fraudeurs, mais que ces mêmes fraudeurs seront plus actifs en période de ralentissement économique ».

« Quand la Bourse monte, il y a moins de fraudeurs. Mais quand les indices sont en chute libre, ces fraudeurs s’activent. Et c’est à ce moment que les petits investisseurs sont vulnérables… », soumet-il.

Mais comment éviter de se faire prendre dans les combines « croches » des faux planificateurs financiers ?

« Ne faites jamais un chèque au nom de votre courtier ! S’il vous fait cette demande, c’est qu’il est déjà dans l’illégalité », insiste le gestionnaire.



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Perquisitions chez l'ex-bras droit de Vincent Lacroix: 125 000 $ saisis
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 29 juillet 2009 19:12
Mise à jour le Mercredi, 29 juillet 2009 19:29


L’ex-bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, en faillite depuis avril 2007, a reçu mercredi la visite des huissiers. Ceux-ci ont saisi une Lexus à 45 000$ et découvert qu’il cachait encore 125 000$ en argent liquide dans le coffret de sûreté de sa banque et dans la maison de sa mère à Beauport, a appris RueFrontenac.com.



L’ex-bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, en faillite depuis avril 2007, a reçu mercredi la visite des huissiers. Ceux-ci ont saisi une Lexus à 45 000$ et découvert qu’il cachait encore 125 000$ en argent liquide dans le coffret de sûreté de sa banque et dans la maison de sa mère à Beauport, a appris RueFrontenac.com.

Munis de mandats de perquisition obtenus en Cour supérieure du Québec, les huissiers ont trouvé des sacs de plastique remplis de billets de banque et sur lesquels il y avait des résidus de terre noire...

«Cela nous laisse croire qu’il (Éric Asselin) aurait pu enterrer une certaine somme d’argent pour la soustraire au fisc (après les perquisitions du 25 août 2005 qui ont mis fin aux activités frauduleuses de Norbourg)», a confié en début de soirée mercredi le syndic de Norbourg, Gilles Robillard, de la firme RSM Richter.

La maison d’Asselin, rue Harfang à Beauport, a également été «visitée» par les huissiers en vertu du mandat obtenu par Revenu Canada, Revenu Québec et le syndic RSM Richter.

«Nous avons mené ces perquisitions dans le cadre de la faillite personnelle d’Éric Asselin», a précisé le syndic Gilles Robillard.

Un délateur en faillite

Cette étonnante découverte survient au moment où l’ex-vice-président, finances chez Norbourg, devenu délateur dans cette affaire de fraude de 130 millions de dollars, tente de se libérer de sa faillite.

À l’hiver 2009, Asselin, un ex-enquêteur à la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’Autorité des marchés financiers), a prétendu manquer de liquidités et avoir de la difficulté à «joindre les deux bouts» pour justifier sa démarche.

Asselin, un ex-employé au ministère du Revenu du Québec, soutient avoir hypothéqué tous ses biens et ne plus disposer d’actifs. Il avait notamment acquis sa maison de Beauport à l’été 2005, après avoir touché un chèque de 330 000$ versé par Vincent Lacroix…

Ses créanciers s’opposent à sa libération.

Le contraire

Or, au cours de la matinée de mercredi, les perquisitions menées tant chez la mère d’Asselin qu’à la banque où il fait affaire semblent prouver le contraire.

Les huissiers, munis de mandats obtenus de la Cour, ont mis la main sur une somme d’environ 75 000$ dans le coffret de sûreté et sur une autre d’environ 50 000$ à la résidence de sa mère.

L’argent ainsi recouvré – une bien petite somme − servira, en partie, à rembourser les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix.

Rappelons par ailleurs qu’Éric Asselin a toujours prétendu que, n’eût été de sa délation à l'été 2005, le scandale Norbourg n’aurait éclaté que beaucoup plus tard.

À la mi-février 2007, il avait affirmé dans un point de presse qu’il n’était pas le «cerveau» derrière les détournements de fonds chez Norbourg.

De son côté, le patron d’Asselin, Vincent Lacroix, s’acclimate petit à petit à sa nouvelle vie à la maison de transition du quartier Saint-Henri, dans le sud-ouest de la ville.


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EXCLUSIF: La conjointe de Lacroix veut garder sa maison
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 16 juillet 2009 16:01
Mise à jour le Jeudi, 16 juillet 2009 16:52
La conjointe de Vincent Lacroix tente de négocier une hypothèque avec sa banque pour éviter d’avoir à vendre sa maison de Candiac afin de rembourser le syndic aux sociétés Norbourg, a appris RueFrontenac.com.


«La maison de Candiac (sise au 15, rue Dagobert) ne sera pas mise en vente au cours des prochaines semaines, vous pouvez l’écrire. Il n’y aura pas de pancarte «à vendre» devant sa propriété», a confié une source proche du dossier.

Cette source précise que Sylvie Giguère, la conjointe du financier déchu, veut continuer d’habiter la luxueuse propriété qui avait été payée 395 000$ par Vincent Lacroix… avec l’argent des investisseurs.

Elle devra toutefois trouver le financement nécessaire, au moyen d’un emprunt hypothécaire, pour satisfaire aux exigences du syndic.

«Elle a un emploi et vous savez qu’elle est pharmacienne», ajoute cette source.

Aucune décision n’aurait par ailleurs été prise au sujet des propriétés de Magog, dont le chalet payé 800 000$ par Vincent Lacroix et une autre maison, toujours à Magog, où habite son père, Donald Lacroix.

Entente

On sait que le syndic RSM Richter en est venu à une entente avec la famille Lacroix pour récupérer une somme de 1,8 M$ qui représente la valeur de trois propriétés acquises par Vincent Lacroix, avant l’éclatement du scandale Norbourg. À lui seul, le «chalet» de Magog a été payé 800 000$.

Ce montant (1,8 M$) qui sera recueilli servira éventuellement à indemniser les 9 200 investisseurs floués jusqu’à la découverte de l’escroquerie, le 25 août 2005. La famille Lacroix aurait jusqu’à juillet 2010 pour remplir les conditions posées par le syndic.

• Les trois propriétés, soit la maison à Candiac et les maisons de Magog, ont été placées au nom de Sylvie Giguère, conjointe de Vincent Lacroix.

Commentaires: http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/8271-lacroix-conjointe-maison

Les victimes de Lacroix désespèrent d’être payées…
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 15 juillet 2009 15:39
Mise à jour le Mercredi, 15 juillet 2009 16:01
Les 9 200 investisseurs floués dans l’affaire Norbourg désespèrent d’être indemnisés «rapidement» en dépit des efforts déployés par le syndic RSM Richter pour récupérer des sommes volées par l’ex-PDG Vincent Lacroix.



«On se demande s’il restera encore de l’argent dans les coffres quand toutes les procédures seront finalisées», appréhende l’investisseur Michel Vézina dans une entrevue à RueFrontenac.com.

Selon le quotidien La Presse, le syndic aux sociétés Norbourg mettra en vente trois propriétés acquises par Lacroix avec l’argent des investisseurs, avant l’éclatement du scandale.

Une somme de 1,8M$ devrait être ainsi récupérée de la vente de ces trois propriétés, selon le syndic Gilles Robillard. Les maisons sont situées à Candiac, sur la Rive-Sud. Les deux autres se trouvent à Magog, dans les Cantons de l’Est.

Ces propriétés avaient été placées au nom de l’épouse de Lacroix, Sylvie Giguère. Celle-ci vit encore aujourd’hui dans la maison du 15, rue Dagobert, à Candiac.

Les maisons qui seront mises en vente dans deux semaines étaient sous le coup d'une ordonnance de blocage depuis les perquisitions chez Norbourg, le 25 août 2005.


Les investisseurs floués par Vincent Lacroix se demandent s'il restera de l'argent dans les coffres quand toutes les procédures seront finalisées. Photo d'archives Annick MH de Carufel


Recours collectif

Or, selon l’investisseur Michel Vézina, qui a intenté avec un autre investisseur, le Dr Wilhelm Pelleman, de Laval, un recours collectif de 130M$ au nom des 9 200 investisseurs floués, ce nouvel épisode dans la saga Norbourg ne signifie pas que le dossier «évolue plus rapidement».

«On ne sait toujours pas à quel moment notre recours collectif sera entendu en cour. Nous avons fait une demande en mai dernier mais nous attendons encore une réponse. Est-ce que ce sera à l’automne 2010? Ou avant? On ne sait rien. On semble régler le cas Lacroix plus vite que celui des investisseurs», déplore Michel Vézina, qui a perdu 300 000$ dans l’aventure.

Rappelons que Lacroix a été trouvé coupable de 51 infractions pénales à la Loi sur les valeurs mobilières et condamné à huit ans et demi d'emprisonnement. Il fait face à 198 accusations criminelles pour fraude et fabrication de faux documents. Son procès et celui de ses «collaborateurs» doit avoir lieu à la mi-septembre.


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Le grand-père des orphelines pas impressionné par les «excuses» du père de Vincent Lacroix
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 14 juillet 2009 13:16
Mise à jour le Mardi, 14 juillet 2009 13:28
Le grand-père des orphelines qui se sont fait voler leur héritage de 195 000$ dans le scandale Norbourg n’accepte pas les «excuses» du père de Vincent Lacroix.



«Je n’accorde aucune espèce de crédibilité à ces excuses qui ne viennent pas du fond du cœur», a confié Jean-Guy Houle dans une entrevue à RueFrontenac.com.

Il ajoute qu’une des orphelines, Daphnée, 15 ans, qui a perdu ses parents dans un accident de la circulation, et dont il a la garde depuis, est «en colère».

«Elle ne peut comprendre qu’un fraudeur comme Lacroix ait volé son héritage et gâché la vie de 9200 victimes», dit-il.

Humiliés et volés

Réagissant aux propos tenus par Donald Lacroix en entrevue à TVA, lundi soir, Jean-Guy Houle estime que Vincent Lacroix «doit vivre avec sa propre réalité».

«Il nous a humiliés. Il nous a volés. Qu’il subisse le sort qu’il mérite, un point c’est tout!» insiste-t-il.

Selon Donald Lacroix, la sécurité de son fils fraudeur serait en danger si jamais on laissait l’ex-PDG de Norbourg aller en maison de transition, dans le quartier Saint-Henri.

«Ce n’est pas le meilleur secteur. J’aimerais mieux qu’il soit à Sherbrooke», a-t-il suggéré.

Il croit qu’il serait mieux, dans l’immédiat, qu’il demeure en prison.

Donald Lacroix s’est par ailleurs dit «très peiné de la situation» et a précisé parler «avec le fond de mon cœur».

Comme père de famille, je m’excuse…

Il a par ailleurs tenté de minimiser les actions frauduleuses de son fils, faisant allusion aux pratiques parfois douteuses qui ont cours dans le monde de la finance.

«Les requins nagent avec les requins», a-t-il dit sans aller plus loin.

Rappelons que Vincent Lacroix est admissible à une libération conditionnelle depuis jeudi dernier, mais qu’il n’a pas encore réussi à réunir la caution de 5000$ et une somme de 50 000$ en garantie pour sortir de prison. Lacroix semble craindre de vivre dans la maison de transition de la rue Saint-Jacques, dans le quartier Saint-Henri, où il retrouvera des colocataires en réhabilitation sociale.


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Un ex-PDG amaigri…
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 08 juillet 2009 19:33
Mise à jour le Mercredi, 08 juillet 2009 19:53
Amaigri, les traits tirés, Vincent Lacroix n'avait pas la mine du financier prospère du temps de Norbourg quand il s'est amené mercredi, les menottes aux poignets, pour plaider sa libération sous caution devant le juge Richard Wagner, en Cour supérieure.

Lacroix portait un jeans un peu trop grand pour sa taille de même qu'un chandail de golf rayé bleu et blanc qui semblait avoir été acheté dans un magasin de vêtements bon marché…

Il n'a pas bronché quand l'enquêteur de la GRC, Yves Roussel, a fait l'énumération des dépenses «somptuaires» du financier déchu, du temps où il régnait au sein de la firme de placement avec une équipe de collaborateurs.

À une certaine époque, après le printemps 2004, Vincent Lacroix pouvait dépenser jusqu'à 50 000$ par semaine pour inviter à la table du Grand Café, un resto de la rue Union, et pour finir ses soirées dans des «bars de danseuses», a rappelé l'enquêteur Roussel.

En mai 2006, Lacroix ne faisait déjà plus la fiesta avec l'argent des investisseurs. Il fera faillite. Son père Donald, qui travaillait lui aussi chez Norbourg, a fait faillite à son tour.

L'affaire Norbourg a laissé des traces. «Je n'ai plus de contacts avec mon frère (Patrick)», dira Lacroix à une question posée par Me Serge Brodeur.


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Lacroix voit s'ouvrir les portes de la liberté… contrôlée
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 08 juillet 2009 19:29
Mise à jour le Mercredi, 08 juillet 2009 19:59
Moyennant une caution de 5 000$, un engagement de 50 000$ et le dépôt de son passeport canadien, l'ex-financier et fraudeur Vincent Lacroix a vu s'ouvrir, mercredi après-midi, les portes de la liberté… contrôlée.



À compter de jeudi, Lacroix quittera le centre de détention de Rivière-des-Prairies pour aller «vivre» dans une maison de transition du sud-ouest de la ville, rue Saint-Jacques Ouest. Il trouvera là des cochambreurs sur la voie de la réhabilitation.

Il sera en libération conditionnelle jusqu'à la tenue de son procès criminel qui doit s'ouvrir à la mi-septembre, à moins que ses avocats ne parviennent à convaincre les tribunaux que leur client n'a pas à subir un deuxième procès, ayant déjà purgé sa peine pour des infractions au pénal.

Au terme d'une journée d'audiences où les débats ont été émotifs et enflammés, le juge de la Cour supérieure, Richard Wagner, a accordé une liberté conditionnelle à cet ancien analyste de la Caisse de dépôt et placement du Québec âgé de 42 ans.

Toutefois, avant de rendre cette sentence qui ne manquera pas de soulever des débats sur la «fermeté» du système judiciaire, le juge Wagner a écouté longuement les avocats de Lacroix et ceux du Ministère public.

«N'est-il pas violent de priver les orphelines de l'héritage de leurs parents? N'est-il pas violent de voir plusieurs victimes qui souffrent? C'est dans l'âme que souffrent les victimes (de Norbourg)», a lancé Me Serge Brodeur, qui s'opposait «fermement» à la remise en liberté provisoire de Vincent Lacroix.


Le procureur de la Couronne, Serge Brodeur, n'a pas réussi à convaincre le juge de garder Vincent Lacroix derrière les barreaux. Photo Luc Laforce


Mais l'avocate de Lacroix, Me Marie-Hélène Giroux, a fait valoir que son client a «fait des efforts de réhabilitation et un suivi criminologique» pendant qu'il était derrière les barreaux, soutenant par le fait même que l'ex-financier originaire de Magog serait sur la voie de la guérison.

Lacroix a précisé, pour sa part, que le travail communautaire qu'il s'apprête à faire auprès des personnes défavorisées lui fera réaliser «ce que c'est que la pauvreté». L'ex-financier a précisé qu'il ne pouvait plus travailler «dans la finance», étant «banni à vie dans l'industrie des fonds communs de placement».

Crime très grave

Par ailleurs, le juge Wagner a «libéré» Vincent Lacroix non sans insister sur la gravité du crime commis par l'ex-président de Norbourg. «C'est un crime très grave, très, très, très sérieux», a-t-il dit. Il a admis que cette mise en liberté provisoire est accordée dans un contexte bien particulier.

Il s'est interrogé sur l'impact qu'aurait dans la population la décision de relâcher Lacroix, même provisoirement. «En quoi la libération de Lacroix viendrait-elle miner la confiance du public bien informé?», a-t-il questionné.

Il a fait, sur cette question en particulier, des commentaires qui portent à réflexion. «Si le public n'aime pas les lois actuelles (pour sévir contre les crimes économiques), qu'on signe des pétitions, qu'on manifeste (pour les changer)», a-t-il dit en substance.

Mais Vincent Lacroix, lui, était admissible à une libération conditionnelle, après avoir purgé le sixième de sa sentence au pénal, en vertu d'infractions commises aux valeurs mobilières. Et mercredi, en fin d'après-midi, il a remporté une «petite victoire».

Avant de quitter la salle d'audiences, celui qui a été comparé au «chef d'orchestre» dans le scandale Norbourg par l'enquêteur de la GRC, Yves Roussel, a esquissé un sourire discret à l'endroit de son avocate, Me Giroux.

«Vous viendrez me voir au bureau!», lui a dit son avocate avant qu'il quitte le tribunal, encore les menottes aux poignets et escorté par des agents.


Les avocats de Vincent Lacroix, Me Clemente Monterosso et Me Marie-Hélène Giroux, étaient tout sourire après avoir réussi à faire libérer l'ex-PDG de Norbourg. Photo Luc Laforce

• Vincent Lacroix avait reçu une peine de 12 ans moins un jour, le 28 janvier 2008, à l'issue de son procès au pénal.
• L'ex-président de Norbourg doit faire face à la mi-septembre, cette fois au criminel, à des accusations pour blanchiment, complot et fabrication de faux documents.

À lire aussi: Un ex-PDG amaigri...


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http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/7838-vincent-lacroix-libre

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Exclusif: Lacroix en liberté dès mercredi ?
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 07 juillet 2009 10:25
Mise à jour le Mardi, 07 juillet 2009 10:47
Après avoir purgé une peine écourtée de 18 mois pour une fraude de 130M$, le financier déchu de Norbourg pourrait voir les portes de la «liberté» s’ouvrir devant lui dès mercredi, a appris RueFrontenac.com.

Lacroix se présentera en Cour supérieure dès 10h30, à la salle 4.05 du palais de justice de Montréal, dans l’espoir qu’on lui permette de sortir de sa «prison» de Sainte-Anne-des-Plaines.

Son père, Donald, pourrait se trouver dans la salle au moment de sa comparution.

«Vincent (Lacroix) dira au juge, lors de son témoignage, qu’il entend respecter les conditions sévères liées à sa remise en liberté provisoire. On pourrait exiger qu’il verse, ou sa famille, une caution monétaire», explique son avocat, Me Clemente Monterosso.

S’il se fait convaincant, Lacroix pourrait dès mercredi soir aller vivre dans une maison de transition de Saint-Jérôme et entreprendre des travaux de bénévolat au sein d’un organisme pour personnes défavorisées et handicapées. Initialement, Lacroix souhaitait profiter de sa liberté provisoire à Sainte-Anne-des-Plaines.

«Mais il a été décidé il y a une semaine qu’il ira plutôt dans une maison de transition», précise son avocat.


Vincent Lacroix pourrait sortir de prisondès mercredi.

Risque pour la société

Des éléments devront toutefois être pris en considération avant de «libérer» le prisonnier, âgé de 42 ans.

Il faudra tenir compte, selon son avocat, de la réaction de la population, et voir si cette libération pourrait altérer sa confiance envers le système judiciaire.

«Les chances de mon client de convaincre la Cour sont bonnes, mais ce sera au juge (Richard Wagner) de se faire sa propre idée. Il est clair, cependant, qu’il (Lacroix) a purgé sa peine et qu’il ne constitue pas un risque pour la société, comme l’ont déjà conclu les trois commissaires de la Commission des libérations conditionnelles», rappelle Me Monterosso.

Parmi les arguments invoqués, l’avocat de Lacroix précise que l’ex-président de Norbourg a été «radié à vie et qu’il ne peut donc plus vendre de valeurs mobilières à ses clients»…

Cette liberté provisoire serait valable «jusqu’à la fin des procédures» entourant l’affaire Norbourg.

Rappelons qu’un procès, au criminel cette fois, doit se tenir à la mi-septembre 2009. Encore là, Lacroix souhaite ne pas avoir à subir un procès, invoquant avoir déjà été accusé pour les gestes frauduleux commis à l’encontre des 9200 investisseurs de Norbourg.

«Nous attendons une réponse à ce sujet d’une semaine à l’autre», précise Me Monterosso.

Serein

Par ailleurs, l’avocat de Lacroix dit constater que son client est «serein» en dépit des circonstances. «Il maintient qu’il ne sera pas la seule personne éclaboussée dans cette affaire, une fois toutes les procédures terminées», conclut Me Monterosso, faisant allusion aux révélations troublantes entourant les enquêtes de l’ex-CVMQ, devenue l’AMF.

Les avocats derrière le recours collectif au nom des 9200 victimes flouées de Norbourg ont déploré le «laxisme» dont aurait fait preuve l’Autorité des marchés financiers dans le cours de son enquête chez Norbourg.

Lundi, des représentants en épargne collective ont menacé à leur tour d’intenter un recours collectif contre l’AMF pour des raisons similaires.

Des témoignages embarrassants dans l'affaire Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 02 juillet 2009 16:53
Mise à jour le Jeudi, 02 juillet 2009 21:37
Tandis que Vincent Lacroix trépigne d’impatience en vue de sa libération conditionnelle, des témoignages embarrassants remettent en question l’intervention de l’ex-Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) dans l’affaire Norbourg.



À plusieurs reprises, entre 2002 et 2004, les inspecteurs de l’ex-CVMQ auraient, sans succès, alerté leurs supérieurs sur la nécessité de lancer une enquête sur Norbourg et son président Vincent Lacroix.

C’est ce que rapporte le magazine financier Finance et Investissement dans sa dernière livraison sous le titre «La CVMQ savait, l'AMF n'a rien fait». Dans un grand dossier sur l’affaire Norbourg, le magazine cite, entre autres, les témoignages «éloquents» des inspecteurs de l’ex-CVMQ, devenue l’Autorité des marchés financiers (AMF), en 2004, dans le cadre de la demande en recours collectif intentée par des investisseurs floués de Norbourg.

On sait qu’un recours collectif de 130 M$, piloté par les avocats Létourneau et Larochelle, a été intenté, en octobre 2006, par le docteur Wilhelm Pellemans et Michel Vézina, ce mécanicien victime de Vincent Lacroix, au nom des 9200 investisseurs de Norbourg, à l’encontre des sociétés KPMG, Concentra Trust, Northern Trust et l'AMF.

Les avocats prétendent que «la haute direction de l’AMF a plutôt choisi de se traîner les pieds et n’a rien fait pour protéger le public».

Sérieux doutes dès 2002

Le magazine dit avoir appris qu’une première inspection des activités de Vincent Lacroix, en 2002, menée par l’ex-CVMQ, soulevait déjà de sérieux doutes sur l’authenticité des documents que Lacroix produisait pour les régulateurs. On se questionnait également sur l'utilisation des fonds.

Il faudra attendre le 25 août 2005, après la déposition du bras droit de Lacroix, Éric Asselin, avant que la GRC débarque chez Norbourg pour mettre fin aux activités de Vincent Lacroix.

Mais à la lumière des témoignages contenus dans le recours collectif, tout tend à démontrer qu'il aurait fallu intervenir dès le printemps 2004 pour freiner les élans destructeurs du financier déchu.

Par exemple, dès avril 2004, selon le document cité par le magazine, la Banque Nationale aurait avisé le directeur de la conformité et de l’application de l’AMF, Pierre Bettez, que Vincent Lacroix détournait de l’argent. La Sûreté du Québec en aurait même été informée.

Rapport égaré

En avril 2005, un rapport émis par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) détaillant toutes les opérations douteuses de Lacroix a par ailleurs été remis à Claire Lewis, alors directrice des enquêtes et du contentieux à l’AMF. Mais le rapport se serait égaré dans son bureau.

Le chef du service des inspections et des enquêtes de l’AMF, Réginald Michiels, aurait, lui aussi, reçu ce rapport au printemps 2005. Il n’a pas fait suivre le rapport, n’en aurait discuté avec aucun de ses collègues et l’aurait envoyé… à la déchiqueteuse.

Ce rapport recensait plusieurs transactions douteuses effectuées par Vincent Lacroix.

Procès au criminel? Lacroix attend le verdict du juge Wagner
Affaires - Justice
Écrit par RueFrontenac.com
Jeudi, 25 juin 2009 17:17
Mise à jour le Jeudi, 25 juin 2009 18:03
Procès criminel ou pas pour Vincent Lacroix ? Ce sera au juge censé entendre l’affaire en Cour supérieure, Richard Wagner, à trancher.

À quelques semaines de la date prévue, le 14 septembre, pour le début du procès criminel de leur client – en compagnie de cinq collaborateurs –, les avocats du président déchu de Norbourg se sont présentés au palais de justice de Montréal, jeudi, pour tenter de rallier le juge Wagner à leurs arguments.
Me Clemente Monterosso et Marie-Hélène Giroux ont plaidé que M. Lacroix a déjà payé pour les manœuvres frauduleuses de 115,3 M$ qu’il est accusé d’avoir commises aux dépens de milliers d’investisseurs québécois.

Ils arguent que la trame de fond de l’accusation criminelle est la même que celle qui a valu à M. Lacroix huit ans et demi de prison, au terme d’un procès pénal tenu à l’automne 2007 sous des accusations liées à la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon ses représentants, faire un procès criminel à M. Lacroix équivaudrait à l’accuser une deuxième fois pour les mêmes crimes, ce que les Chartes des droits et libertés interdisent formellement.

La poursuite n’est évidemment pas d’accord et elle soutient que les 200 chefs d’accusation de fraude, de complot et fabrication de faux déposés contre Vincent Lacroix sont distinctes des infractions pénales retenues contre lui.

Si le juge Wagner ne se range pas de leur côté à ce sujet, Mes Monterosso et Giroux ont demandé que le procès criminel de M. Lacroix, de Serge Beugré, de Jean Renaud, de Félicien Souka, de Jean Cholette et de Remi Deschambault se tienne devant un juge seul plutôt que devant un jury.

Le juge Wagner a pris les requêtes en délibéré.

Par ailleurs, Vincent Lacroix sera admissible à une libération conditionnelle de jour à la fin du mois puisqu’il a purgé le sixième de sa peine de prison pénale. Mais il devra faire une demande de remise en liberté sous caution, qui sera entendue le 8 juillet, en relation avec son procès criminel.

Vincent Lacroix veut empêcher la tenue de son procès au criminel
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 23 juin 2009 17:49
Mise à jour le Mardi, 23 juin 2009 20:57

Le financier déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, qui bénéficiera d’une libération conditionnelle à la fin du mois, se présentera jeudi matin au palais de justice de Montréal pour demander cette fois d’être exempté du procès criminel qui doit débuter à la mi-septembre, a appris RueFrontenac.com.



Lacroix, âgé de 42 ans, sera accompagné de son avocat, Me Clemente Monterosso. Ce dernier confirme que son client tentera d’amener des «arguments» afin de convaincre le juge Richard Wagner, en Cour supérieure, du bien-fondé de sa requête.
«Il (Lacroix) veut faire la preuve qu’il a été condamné (lors du procès au pénal) et qu’il n’a pas à subir un procès sur les mêmes faits et gestes. Pour ces raisons, il veut être libéré de cette obligation de subir un autre procès», a confié Me Monterosso en fin de journée, mardi.

L’avocat de l’ex-PDG de Norbourg a précisé que les mémoires requis en vue de l’audition de cette requête ont été déposés il y a deux semaines.


Vincent Lacroix
«On s’attend à ce qu’une décision soit prise assez rapidement, une fois la requête présentée au juge Wagner», a-t-il ajouté.

Autrement, Vincent Lacroix et ses collaborateurs dans l’affaire Norbourg subiront leur procès, comme prévu, à compter de la mi-septembre, procès qui doit se tenir devant juge et jury.

«Le choix du jury doit se faire, normalement, le 14 septembre», a souligné Me Monterosso.

Du bénévolat

Par ailleurs, en ce qui a trait à sa libération conditionnelle, tout indique que Vincent Lacroix fera du bénévolat dans les Laurentides. Il sera bénévole pour un organisme, dans la région de Saint-Jérôme, auprès de personnes handicapées et de personnes défavorisées, selon son avocat.

«Il (Lacroix) n’ira pas dans une maison de transition. Il veut plutôt rester en prison (à Sainte-Anne-des-Plaines). Chaque jour, pour la durée de sa libération conditionnelle, il quittera la prison à 9 heures le matin pour faire du bénévolat et il rentera en fin d’après-midi, à 16 heures. C’est la décision qu’il a prise», a précisé Me Monterosso.

Lacroix devra toutefois se tenir loin des micros et des caméras de télévision, la Commission nationale des libérations conditionnelles ayant posé certaines conditions à l’ex-PDG de Norbourg, toujours selon son avocat.

La libération de Lacroix se fera en deux étapes: la première durera neuf mois, durant lesquels il fera des travaux communautaires à raison de 96 heures par mois; la deuxième lui donnera droit à une libération conditionnelle «standard» lui permettant d’obtenir un emploi dans l’attente d’une libération complète.

Lacroix fait face à plus de 100 accusations de fraude et de complot. Les 9200 investisseurs de Norbourg ont été floués pour un montant de 130 M$ dans cette affaire qui a éclaté le 25 août 2005.

Les victimes de Norbourg ne veulent pas voir Lacroix en liberté
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 18 juin 2009 19:35
Mise à jour le Jeudi, 18 juin 2009 20:01
Les victimes de Norbourg sont scandalisées. Elles ne veulent pas voir Vincent Lacroix retrouver une semi-liberté, d'ici au 1er juillet, dans une maison de transition du nord de Montréal.



«C'est une véritable humiliation. C'est dégoûtant», a confié jeudi à RueFrontenac.com l'un des investisseurs floués dans l'affaire Norbourg.

Jean-Guy Houle fait partie des 9 200 victimes de cette fraude de 130 millions de dollars mise au jour le 25 août 2005. Il est aussi ce grand-père de deux orphelines qui avait la responsabilité de l'héritage de 195 000$ laissé à la suite du décès de son fils et de sa belle-fille dans un accident de la route.

Fonds vidés

Le grand-père à la retraite avait placé cette somme d'argent dans les fonds Évolution, alors administrés par la Caisse de dépôt et placement du Québec, avec la certitude que ces fonds étaient «sécuritaires». Les fonds en question ont été vidés par Vincent Lacroix après qu'il en eut fait l'acquisition, en décembre 2003.

Depuis l'éclatement de l'affaire, Jean-Guy Houle se bat pour faire valoir ses droits. Il a sursauté quand il a appris que Vincent Lacroix pourrait sortir de prison, après une peine de 18 mois. Il aura alors purgé le sixième de sa sentence. Il est question que Lacroix retrouve la liberté à la fin de 2010, après son séjour dans la maison de transition.

Libération conditionnelle

«Je ne comprends pas. Je me demande où est la vraie justice. Nous avons perdu nos économies à cause de ce fraudeur, et on s'apprête à lui donner une semi-liberté. Pendant ce temps, on s'acharne sur Guy Lafleur qui a voulu aider son fils», déplore-t-il.

Lacroix devrait sortir de sa «cellule» d'ici à deux semaines, en vertu du programme de libérations conditionnelles. Il devra faire du bénévolat auprès des personnes défavorisées, a-t-on appris.

Mais il n'est pas au bout de ses peines. En septembre, il devra répondre à une centaine de chefs d'accusation de fraude et de complot dans le cadre du procès au criminel qui se tiendra au palais de justice de Montréal. Ses complices et collaborateurs qui font face à des accusations similaires se retrouveront eux aussi dans le box des accusés.