Rue Frontenac

Procès Norbourg — Un beau profit pour Deschambault
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 09 novembre 2009 14:16
Mise à jour le Lundi, 09 novembre 2009 14:30
Un an avant l’éclatement du scandale Norbourg, le vérificateur comptable Rémi Deschambault a réalisé un gain substantiel de 900 000 $ avec la vente, à Vincent Lacroix, de son immeuble à bureaux situé au 114, rue Saint-Georges, à La Prairie.



Cet immeuble a été vendu 1,4 M$ tandis que sa valeur marchande n’était, selon un expert en évaluation immobilière, Pierre Guay, que de 485 000 $.

L’immeuble centenaire avec fenêtres en acajou et avec une toiture en cuivre sera revendu par le syndic chargé de la faillite de Norbourg, en 2006, au montant de 500 000 $, soit le montant fixé par l’expert en évaluation.

La méthode de travail de cet expert a toutefois été mise en doute, lundi, par la défense, qui a tenté de discréditer le témoin à plusieurs reprises. L’insistance des avocats de la défense a impatienté le juge de la Cour supérieure, Richard Wagner.

«Laissez-le répondre !», a même lancé le juge.

Rémi Deschambault fait partie des cinq coaccusés au procès de Norbourg en Cour supérieure. Avec Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka et Jean Renaud, le comptable de La Prairie fait face à 722 chefs d’accusation pour fraude, complot et blanchiment d’argent.

Lacroix et Asselin

Les témoins défilent à un bon rythme au procès de Norbourg, au point où il est acquis que la conclusion est attendue vers la fin novembre, début décembre au plus tard.

Le comptable agréé Alain Lajoie, nommé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en décembre 2004 pour enquêter sur les activités frauduleuses de Norbourg, a raconté lundi matin qu’une trentaine d’ordonnances avaient été envoyées par l’AMF à Vincent Lacroix, au cours de l’hiver et du printemps 2005.

Éric Asselin, alors son bras droit, en avait reçu une centaine, soit trois fois plus que le président de Norbourg.

Éric Asselin avait été interrogé à deux reprises, entre avril et la mi-juin 2005, tandis que Vincent Lacroix a été interrogé à la fin juin seulement.

«L’épouse d’Éric Asselin était enceinte et sur le point d’accoucher. On aurait voulu aller plus vite», a dit Alain Lajoie.






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Guy Mongrain, victime de fraude — «Ça fait mal d’être humilié de la sorte»
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Jeudi, 05 novembre 2009 14:14
Mise à jour le Jeudi, 05 novembre 2009 16:46
L’animateur vedette Guy Mongrain n’oubliera jamais le visage de son courtier Jean-Claude Cusson. «Il m’a volé 300 000 $ au début des années 1990, et ça, je vais m’en souvenir toute ma vie. Ça m’a fait mal d’être humilié de la sorte», a-t-il confié jeudi à RueFrontenac.com.



Guy Mongrain sera l’un des invités de Guy A. Lepage à l’émission Tout le monde en parle, dimanche, à Radio-Canada. Il sera sur le plateau de l’animateur, en compagnie, entre autres, de l’ex-numéro 10 du Canadien de Montréal, Guy Lafleur, pour parler de ce triste épisode qui a marqué sa vie et celle de ses proches.

«J’ai accepté d’en parler parce qu’il faut en parler. Il faut que le public soit mieux informé, qu’il fasse preuve de prudence lorsqu’il est question d’investir son argent. Il faut surtout mettre hors d’état de nuire ces courtiers qui fraudent et qui volent leurs clients», fait-il valoir.

Guy Mongrain vient d’être choisi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour livrer un message de prévention aux investisseurs qui pourraient trouver sur leur chemin des financiers véreux à la Vincent Lacroix chez Norbourg et à la Earl Jones.

L’AMF a trouvé en cet animateur un porte-parole crédible pour sa campagne publicitaire sur le thème «Avant d’investir, investiguez», qui débute la semaine prochaine et qui se poursuivra à l’hiver 2010 pour la campagne des REER.

Le PDG de l’AMF, Jean St-Gelais, a reconnu que derrière chaque fraude, il y a des victimes, «des gens qui souffrent», comme c’est le cas, entre autres, pour les 9200 investisseurs floués par Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg et pour la centaine de victimes du soi-disant planificateur financier Earl Jones.

Dans une «ligue de garage»

Guy Mongrain a lui-même été arnaqué par un courtier, qu’il croyait être un ami, et qui jouait à ses côtés dans une «ligue de garage» de la ville de Lorraine, dans les Basses-Laurentides. Ce courtier, Jean-Claude Cusson, a réussi à le convaincre d’investir une partie de ses économies en vue de la retraite dans des produits financiers qui procuraient, disait-il, d’excellents rendements.

Cusson a également détroussé la regrettée cœur-poumon Diane Hébert, qui habitait elle aussi à Lorraine. «Cusson a fraudé 102 investisseurs pour un total de 2 M$. Il a été reconnu coupable en 1993-1994. On lui a imposé une peine de quatre ans, à l’époque. Je n’ai plus jamais eu de ses nouvelles et je ne veux plus jamais lui reparler», tranche Guy Mongrain.

Il a eu l’impression, et même la certitude, qu’il a été utilisé «comme une carte de visite» par le courtier fraudeur. «Il m’a approché parce que j’étais connu à la télévision. Il en a fraudé d’autres par la suite», se souvient-il.

Guy Montrain affirme s’en être remis, ce qui n’est pas le cas des victimes de Vincent Lacroix.

L’animateur, qui a été à la barre de l’émission matinale Salut, bonjour!, à TVA, témoignera de son expérience lors de conférences que donnera le personnel de l’AMF.

Dans son message, il recommande fortement aux investisseurs de s’assurer que le courtier ou que la firme de placement qu’ils choisissent soit inscrit à l’AMF. Rappelons que Norbourg était une firme inscrite à l’AMF, mais que ce n’était pas le cas du financier Earl Jones.




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Michel Fragasso: «Norbourg a détruit ma vie et celle de ma famille» Commentaires: http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/13236-michel-fragasso-proces-norbourg-scandale

Affaires - Justice

Écrit par Yvon Laprade

Mercredi, 04 novembre 2009 17:13

Mise à jour le Mercredi, 04 novembre 2009 17:26

Pour avoir travaillé aux côtés de Vincent Lacroix jusqu’au 25 août 2005, Michel Fragasso affirme en payer encore le prix, quatre ans après l’éclatement du scandale qui a fait 9 200 victimes. « Norbourg a détruit ma vie et celle de ma famille », a déclaré l’ex-PDG de Capital Teraxis, mercredi, lors du procès des cinq coaccusés de Norbourg. Il en a rajouté lors d’un point de presse, en dehors de la salle d’audience : «Je pense que c’est fini. Je vais probablement déménager en Ontario. Il n’y a plus rien à faire», a-t-il admis, la gorge nouée. Michel Fragasso dit avoir perdu beaucoup d’amis depuis le 25 août 2005, « ce jour où le ciel m’est tombé sur la tête ». « J’ai même été exclu d’un club social d’hommes d’affaires à Québec. J’ai été complètement honni », déplore-t-il. Il a été à l’emploi de Norbourg de mars 2004 à août 2005. Il a touché deux chèques de 150 000 $ de Vincent Lacroix, mais cette « rémunération » lui a causé des ennuis avec le fisc, dans un cas en particulier. « Je n'ai rien soupçonné » Il maintient n’avoir rien vu de l’arnaque montée par son patron. « Comme tout le monde, je n’ai rien soupçonné », affirme-t-il. Il aurait « tout fait pour que cette transaction-là (la vente de Fonds Évolution et de Capital Teraxis à Vincent Lacroix) n’ait pas lieu » afin d’éviter aux investisseurs d’être détroussés par l’escroc de Norbourg. À une question posée par un avocat de la défense, Michel Fragasso a juré qu’il ne s’attendait pas à (une fraude) de cette ampleur chez Norbourg. « C’était irréaliste », a-t-il dit. Il aurait, selon sa compréhension des faits, servi de « caution morale », d’« éminence grise », pour le PDG de Norbourg. « Mais il était aussi cowboy. Il prenait des décisions arbitraires. Il gérait en amateur. C’était pas un homme de compromis. Il était autoritaire », s’est rappelé Michel Fragasso. Michel Fragasso était à la tête de Capital Teraxis lorsque la Caisse de dépôt et placement du Québec, alors dirigée par Henri-Paul Rousseau, a pris la décision de vendre cette entité à Vincent Lacroix. Il aurait même souhaité acheter Fonds Évolution et Capital Teraxis en créant une coopérative avec l’aide d’Investissement Québec. « Pas un canard boîteux » Il soutient que Capital Teraxis n’était « pas un canard boîteux ». « Je pense que la Caisse voulait simplement sortir de ce projet-là », a-t-il analysé après coup, se gardant de faire des commentaires sur l’ex-PDG de la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau, et sur André Fokkam, le représentant de la Caisse qui siégait au conseil d’administration. À 58 ans, Michel Fragasso est aujourd’hui travailleur autonome. Il fait des « choses aussi banales, dit-il, que de la traduction, de la rédaction de mémoires pour des syndicats, du démarchage pour des compagnies dans le privé et le public ». « Ce sont des petits contrats », a-t-il tenu à préciser. Le procès des cinq coaccusés de Norbourg en est à son 21e jour. Les coaccusés sont Jean Cholette, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud et Rémi Deschambault. À lire aussi : Procès Norbourg — Le Mouvement Desjardins aurait pu acheter Capital Teraxis

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Procès Norbourg — Le Mouvement Desjardins aurait pu acheter Capital Teraxis

Affaires - Justice

Écrit par Yvon Laprade

Mercredi, 04 novembre 2009 09:04

Mise à jour le Mercredi, 04 novembre 2009 09:12

Le Mouvement Desjardins était « très intéressé » à acheter les Fonds Évolution, qui ont finalement été vendus à Vincent Lacroix en décembre 2003, a raconté mardi après-midi l’ex-PDG de Capital Teraxis, Michel Fragasso. <table style="WIDTH: 190px" align=right border=0><tr><td></TD></TR> <tr><td></TD></TR></TABLE> « Desjardins était très intéressé aux fonds mutuels, mais pas au réseau de distribution (de Capital Teraxis). Ce n’était pas intéressant de (leur) vendre les fonds mutuels (Évolution) et de mettre à risque le réseau (de distribution des fonds) », a-t-il précisé lors de son témoignage au procès des cinq coaccusés dans l’affaire Norbourg. En raison de ce désaccord, le Mouvement Desjardins n’a pas fait d’offre d’achat. C’est plutôt une firme ontarienne, Dundee Wealth Management, « qui s’est démarquée », a dit Michel Fragasso, avec une proposition d’achat à la fois pour les fonds Évolution et pour le réseau de distribution de Capital Teraxis, qui comptait 700 employés. Or, pour des raisons qui n’ont pas été expliquées, la firme Dundee a retiré sa proposition d’achat quatre mois plus tard, en août 2003, forçant la direction de Capital Teraxis à reprendre le dossier à la case départ. Puis les mois se sont écoulés. Vincent Lacroix, lui, se tenait tout près. Au début novembre, il a réussi à rencontrer Michel Fragasso, selon ce dernier, après avoir organisé une rencontre à Montréal en présence du courtier Alain Langlois, une connaissance de Fragasso et un employé-clé chez Norbourg. Vincent Lacroix était alors prêt à faire une offre d’achat. Sur la voie d'évitement Michel Fragasso n’a cependant pas conclu la transaction avec le président de Norbourg. Il a été mis sur la voie d’évitement par ses patrons à la Caisse de dépôt et placement du Québec. À ce moment-là, il était impliqué dans un projet de coopérative pour acheter Capital Teraxis. « Je voulais y aller avec Investissement Québec », a-t-il raconté sans donner plus de détails sur le projet de coopérative. Le 28 novembre, c’est dans ce contexte qu’il sera relevé de ses fonctions de PDG. Et c’est Marie Desroches, qui avait fondé Fonds Évolution (et qui occupe un poste de direction chez Valeurs mobilières Desjardins) qui sera appelée en renfort, à la demande de la Caisse de dépôt. « J’ai été avisé par André Fokkam (le représentant de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui siégait au conseil d’administration de Capital Teraxis) que j’étais relevé de mes fonctions », a-t-il rappelé en cour. Il a ajouté que ce geste était « peut-être un désaveu ». Le témoignage de l’ex-PDG de Capital Teraxis, Michel Fragasso, se poursuit mercredi au palais de justice de Montréal, au procès des cinq coaccusés de Norbourg. Il pourrait permettre d’en apprendre un peu plus sur la façon dont les négociations ont été menées entre la Caisse de dépôt et Vincent Lacroix. Rappelons que les investisseurs floués de Norbourg étaient, à l’origine, des épargnants qui avaient acquis des fonds communs de placement de Fonds Évolution en misant sur la réputation et la solidité de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ces fonds ont été vendus à Vincent Lacroix et à Norbourg en décembre 2003, quelques jours avant Noël.

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Procès Norbourg — Même un chèque destiné au fisc fédéral a rebondi
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 03 novembre 2009 14:26
Mise à jour le Mardi, 03 novembre 2009 15:09
Alors que l’étau se resserrait sur Norbourg, Vincent Lacroix a joué le tout pour le tout. Il a «ouvert son jeu» et décidé de payer les impôts qu’il devait au fisc. Or, un mois avant que son empire n’éclate en mille morceaux, il a fait parvenir un chèque de 6 M$ à Revenu Québec, qui a été encaissé sans problème, mais un autre chèque d’un même montant, destiné à l’Agence de revenu du Canada, n’a pu être encaissé, faute de fonds…



«Le chèque a rebondi», a raconté mardi Me Patricia Plante, de la firme PriceWaterhouseCoopers.

Cette firme de vérificateurs comptables avait eu le mandat, par Vincent Lacroix, de préparer la divulgation volontaire du financier montréalais. Lacroix était soumis à une forte pression – l’Autorité des marchés financiers accélérait son enquête sur Norbourg – et il voulait régulariser son statut, se refaire une image de «pureté fiscale», par le biais de cette déclaration volontaire.

Les revenus non déclarés par Lacroix entre 1995 et 2003 totalisaient 57 M$, selon les (faux) documents soumis alors par le financier déchu. Le fisc, tant à Québec qu’à Ottawa, lui réclamait un montant de 22,5 M$.

Vincent Lacroix n’aura jamais eu le temps de faire les trois versements réclamés. Le 25 août 2005, la GRC et l’AMF mettaient fin aux activités de la firme montréalaise.

La préparation de cette divulgation volontaire, selon Me Plante, qui a travaillé activement au dossier aux côtés de Claude Laforce, n’a cependant pas été de tout repos. «Certains documents étaient ardus à regrouper», s’est-elle rappelé.

Elle a reconnu que le dossier Norbourg était un «dossier important», mais aussi un dossier brouillon. «Ils étaient tellement désorganisés! C’était tellement mélangé, les chiffres…», a-t-elle ajouté.

Jean Renaud

Vincent Lacroix avait fait appel à l’ex-fonctionnaire Jean Renaud pour monter ce dossier «très volumineux», selon l’avocate spécialisée en fiscalité. Des courriels ont été envoyés par Renaud, au printemps 2005, dans lesquels il était question du portrait d’ensemble de Norbourg, de ses 170 employés et de la masse salariale dépassant les 5 M$.

Jean Renaud aurait discuté de l’impact sur les emplois dans l’éventualité où la divulgation volontaire soumise par son patron, Vincent Lacroix, aurait été rejetée par le fisc.

L’ex-fonctionnaire qui était à l’emploi de Norbourg faisait le pont entre la firme de vérificateurs et Vincent Lacroix. «Il se retournait et il demandait les informations à Vincent Lacroix», a dit Me Plante alors qu’elle était interrogée par la défense.

À une reprise, cette dernière a demandé à Éric Asselin, l’ex-bras droit de Vincent Lacroix, de lui acheminer les états financiers de Norbourg.

PriceWaterhouseCoopers a donc regroupé tous les documents et les a expédiés au fisc à Québec et à Ottawa. Il y avait parmi ces (faux) contrats un document faisant état d’un prêt et’une hypothèque immobilière de 22,5 M$ consentis par Georges Julmy, à Fribourg, en Suisse.

Des états de compte de la banque suisse UBS ont également été fournis par Vincent Lacroix, qui cherchait à faire la preuve de ses avoirs…

Les chèques aux victimes

Rappelons que le gouvernement du Québec a promis de retourner les 6 M$, en plus des intérêts, qu’il avait touchés avec le versement des impôts de Vincent Lacroix. Les victimes avaient demandé au gouvernement Charest de respecter sa promesse de verser les millions de dollars que Vincent Lacroix a payés en impôts quelques semaines avant que le scandale n’éclate.


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Scandale Norbourg — Les largesses de Vincent à l'égard de son frère
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 29 octobre 2009 14:25
Mise à jour le Jeudi, 29 octobre 2009 19:33
Moins d’un mois avant l’éclatement du scandale Norbourg, Vincent Lacroix a eu un élan de générosité envers son frère Patrick, à qui il a donné 120 000 $ et 40 % de l’Auberge de l’Étoile, achetée pour 2,717 M$ le premier août 2005.



Patrick Lacroix a été le 36e témoin, jeudi après-midi, à prendre la barre au procès Norbourg. Il est venu raconter les circonstances entourant l’acquisition par Gestion Lacroix de l’Auberge de l’Étoile, à Magog.

Les frangins ont commencé à négocier l’achat de l’établissement qu’ils connaissaient bien- ils sont de Magog – en février 2005, a raconté M. Lacroix frère.

La vente s’est conclue le premier août pour une somme de 2,717 M$, plus l’hypothèque de 1,1 M$.

Un premier chèque de 100 000 $ versé en acompte et tiré sur le compte personnel de Vincent Lacroix le 16 mai 2005 a «rebondi» pour cause de manque de fonds, a indiqué Patrick Lacroix. Il s’en est étonné auprès de Vincent, notamment parce qu’il avait toujours cru que les affaires de son frère roulaient rondement.

Mais Vincent Lacroix a eu toutes les réponses, encore une fois. Au surplus, la clôture de la transaction s’est faite peu après avec un chèque visé de 2,617 M$ - le deuxième dépôt de 100 000 $ est aussi passé comme une lettre à la poste -, de sorte que les craintes de Patrick se sont rapidement résorbées.

Et si le jeune frère avait besoin d’être davantage rassuré sur la santé financière de Vincent, un chèque de 120 000 $ libellé à son nom le 28 juillet 2005 a définitivement mis le couvert sur la marmite.

Dix jours plus tard

M. Lacroix frère a expliqué que Vincent partait en vacances peu après la clôture de la transaction et qu’il a laissé ce chèque pour couvrir les éventuels besoins immédiats de l’Auberge. Et si d’aventure l’Auberge n’avait pas besoin de cet argent, il était à la disposition de Patrick, a dit Vincent.

Comme le compte bancaire de l’Auberge était bien garni – 350 000 $ à indiqué Patrick Lacroix -, M. Lacroix frère a empoché les 120 000 $ et a réglé ses hypothèques personnelles, le 15 août 2005.

Le scandale Norbourg a éclaté 10 jours plus tard, avec une série de perquisitions au siège social et divers autres lieux liés à l’entreprise.

En contre-interrogatoire, l’avocat de Félicien Souka, André Lapointe, a fait grand cas des largesses de Vincent à l’endroit de son frère. Il a soumis que 40 % de l’Auberge – plus de 1 M$ en équité, en plus d’un chèque de 120 000 $ - est une rétribution généreuse pour quelqu’un qui n’a versé dans l’entreprise que son know how de la gestion acquise chez l’embouteilleur Coke.

«Vous faites un calcul mathématique et ce calcul mathématique est choquant pour la personne qui vous parle», a répondu Patrick Lacroix.

Ce dernier a soutenu qu’il n’a jamais eu le moindre soupçon au sujet de son frère et que la richesse de ce dernier ne l’a pas surpris étant donné le train d’enfer de la croissance de Norbourg.

«J’avais confiance en Vincent, il a fait plusieurs acquisitions au fil du temps, et des acquisitions ça veut dire que la business va bien», a soumis Patrick Lacroix.

Souka et les faux documents

Par ailleurs, certains des faux documents retrouvés dans l’ordinateur et au bureau de Félicien Souka semblent avoir été créés avant son arrivée chez Norbourg par d’autres personnes que lui, a-t-on appris jeudi matin. C’est du moins la démonstration qu’a tenté de faire son avocat, André Lapointe.

L’avocat a contre-interrogé l’enquêteur Christophe Pittman, de la GRC. Ce dernier avait déclaré la veille que les policiers ont saisi 12 855 faux documents identifiés au gardien de valeurs Northern Trust dans les affaires de M. Souka, lors et après les perquisitions du 25 août 2005 qui ont fait éclater le scandale Norbourg.

Un autre témoin, le repenti David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix, avait témoigné que M. Souka et un autre accusé, Serge Beugré, avaient eu pour tâche de fabriquer des faux documents de gestion privée lors d’une inspection de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’automne 2002.

Or, certains de ces documents ont été créés en janvier 2002 par David Simoneau lui-même, indiquent les «propriétés» de ces fichiers informatiques. M. Souka n’était pas à l’emploi de Norbourg à ce moment, il n’y est arrivé qu’au cours de l’automne suivant, a fait remarquer Me Lapointe.

MM. Souka et Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud font face à 722 chefs d’accusation criminelle de fraude, de blanchiment, de complot et de fabrication de faux.

Ils sont tous d’ex-collaborateurs de Vincent Lacroix. Ce dernier a plaidé coupable aux 200 chefs déposés contre lui, avant le début du présent procès, et il a écopé 13 ans de prison.


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Scandale Norbourg — Les largesses de Vincent à l'égard de son frère
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 29 octobre 2009 14:25
Mise à jour le Jeudi, 29 octobre 2009 17:32
Moins d’un mois avant l’éclatement du scandale Norbourg, Vincent Lacroix a eu un élan de générosité envers son frère Patrick, à qui il a donné 120 000 $ et 40 % de l’Auberge de l’Étoile, achetée pour 2,717 M$ le premier août 2005.



Patrick Lacroix a été le 36e témoin, jeudi après-midi, à prendre la barre au procès Norbourg. Il est venu raconter les circonstances entourant l’acquisition par Gestion Lacroix de l’Auberge de l’Étoile, à Magog.

Les frangins ont commencé à négocier l’achat de l’établissement qu’ils connaissaient bien - ils sont de Magog – en février 2005, a raconté M. Lacroix frère.

La vente s’est conclue le premier août pour une somme de 2,717 M$, plus l’hypothèque de 1,1 M$.

Un premier chèque de 100 000 $ versé en acompte et tiré sur le compte personnel de Vincent Lacroix le 16 mai 2005 a « rebondi » pour cause de manque de fonds, a indiqué Patrick Lacroix. Il s’en est étonné auprès de Vincent, notamment parce qu’il avait toujours cru que les affaires de son frère roulaient rondement.

Mais Vincent Lacroix a eu toutes les réponses, encore une fois. Au surplus, la clôture de la transaction s’est faite peu après avec un chèque visé de 2,617 M$ - le deuxième dépôt de 100 000 $ est aussi passé comme une lettre à la poste -, de sorte que les craintes de Patrick se sont rapidement résorbées.

Une jeune frère rassuré

Et si le jeune frère avait besoin d’être davantage rassuré sur la santé financière de Vincent, un chèque de 120 000 $ libellé à son nom le 28 juillet 2005 a définitivement mis le couvert sur la marmite.

M. Lacroix frère a expliqué que Vincent partait en vacances peu après la clôture de la transaction et qu’il a laissé ce chèque pour couvrir les éventuels besoins immédiats de l’Auberge. Et si d’aventure l’Auberge n’avait pas besoin de cet argent, il était à la disposition de Patrick, a dit Vincent.

Comme le compte bancaire de l’Auberge était bien garni – 350 000 $ à indiqué Patrick Lacroix -, M. Lacroix frère a empoché les 120 000 $ et a réglé ses hypothèques personnelles, le 15 août 2005.

Le scandale Norbourg a éclaté 10 jours plus tard, avec une série de perquisitions au siège social et divers autres lieux liés à l’entreprise.

En contre-interrogatoire, l’avocat de Félicien Souka, André Lapointe, a fait grand cas des largesses de Vincent à l’endroit de son frère. Il a soumis que 40 % de l’Auberge – plus de 1 M$ en équité, en plus d’un chèque de 120 000 $ - est une rétribution généreuse pour quelqu’un qui n’a versé dans l’entreprise que son know how de la gestion acquis chez l’embouteilleur Coke.

« Vous faites un calcul mathématique et ce calcul mathématique est choquant pour la personne qui vous parle », a répondu Patrick Lacroix.

Ce dernier a soutenu qu’il n’a jamais eu le moindre soupçon au sujet de son frère et que la richesse de ce dernier ne l’a pas surpris étant donné le train d’enfer de la croissance de Norbourg.

« J’avais confiance en Vincent, il a fait plusieurs acquisitions au fil du temps, et des acquisitions ça veut dire que la business va bien », a soumis Patrick Lacroix.

Souka et les faux documents

Par ailleurs, certains des faux documents retrouvés dans l’ordinateur et au bureau de Félicien Souka semblent avoir été créés avant son arrivée chez Norbourg par d’autres personnes que lui, a-t-on appris jeudi matin. C’est du moins la démonstration qu’a tenté de faire son avocat, André Lapointe.

L’avocat a contre-interrogé l’enquêteur Christophe Pittman, de la GRC. Ce dernier avait déclaré la veille que les policiers ont saisi 12 855 faux documents identifiés au gardien de valeurs Northern Trust dans les affaires de M. Souka, lors et après les perquisitions du 25 août 2005 qui ont fait éclater le scandale Norbourg.

Un autre témoin, le repenti David Simoneau, le cousin de Vincent Lacroix, avait témoigné que M. Souka et un autre accusé, Serge Beugré, avaient eu pour tâche de fabriquer des faux documents de gestion privée lors d’une inspection de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’automne 2002.

Or, certains de ces documents ont été créés en janvier 2002 par David Simoneau lui-même, indiquent les « propriétés » de ces fichiers informatiques. M. Souka n’était pas à l’emploi de Norbourg à ce moment, il n’y est arrivé qu’au cours de l’automne suivant, a fait remarquer Me Lapointe.

MM. Souka et Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud font face à 722 chefs d’accusation criminelle de fraude, de blanchiment, de complot et de fabrication de faux.

Ils sont tous d’ex-collaborateurs de Vincent Lacroix. Ce dernier a plaidé coupable aux 200 chefs déposés contre lui, avant le début du présent procès, et il a écopé 13 ans de prison.


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Norbourg : 12 856 faux documents saisis par la police
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mercredi, 28 octobre 2009 15:01
Mise à jour le Mercredi, 28 octobre 2009 15:22
La GRC a saisi un total de 12 856 faux documents identifiés au gardien de valeurs Northern Trust (NT) à la résidence et au lieu de travail de Félicien Souka, a indiqué un enquêteur au procès Norbourg, mercredi.



Les policiers ont mis la main sur 6842 fichiers NT au 69, rue Saint-Jacques, à Candiac. Il s’agit d’un bungalow acheté par Vincent Lacroix où l’informaticien Souka a installé ses quartiers professionnels à la fin 2004.

Les enquêteurs ont également confisqué 6014 documents NT falsifiés au 505, rue Papineau, à La Prairie, a témoigné le policier Christopher Pitman. M. Souka habitait à cette adresse au moment des perquisitions de la GRC. Les pièces saisies à cet endroit sont des copies conformes de celles trouvées au 69, Saint-Jacques, a précisé M. Pitman.

Rappelons que le témoin principal de la poursuite, le repenti David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, a déclaré en début de semaine que M. Souka a eu le mandat de produire de faux rapports NT lors d’une inspection des activités de Norbourg par l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’automne 2002, et qu’il a continué à réaliser ce type de faux jusqu’aux perquisitions qui ont fait éclater le scandale Norbourg, le 25 août 2005.


Félicien Souka en compagnie de son avocat, Me André Lapointe. Photo Luc Laforce

M. Pitman a raconté qu’il a commencé à travailler sur l’enquête Norbourg, appelée Projet Necton, à la mi-juillet 2005. Il a notamment fait de la surveillance du 69, Saint-Jacques le 28 juillet et il y a vu M. Souka. Il a identifié l’accusé grâce à la plaque de son véhicule et a confirmé son identité au cours de rencontres subséquentes.

M. Pitman a expliqué aux 12 membres du jury qu’il a eu pour tâche principale d’analyser les documents Northern Trust saisis au lieu de travail et à la résidence de M. Souka en les comparant à des copies des originaux obtenus directement du gardien de valeurs.

Le résultat: les rapports NT des 69, Saint-Georges et 505, Papineau ne correspondaient pas aux données de NT.

Un exemple: pour le fonds UCB01, le vrai rapport NT de décembre 2003 fait état de retraits de 1M$ le 15 décembre et de 250 000$ le 24. Celui déniché dans les affaires de M. Souka n’en souffle pas mot. Pour le même fonds, le vrai rapport NT indique un solde de 1,5M$, alors que la documentation officielle de Norbourg affiche un chiffre gonflé à plus de 8M$.

Tout au cours de la journée de mercredi, la poursuite s’est livrée à un long exercice d’examiner les pièces une à la fois afin d’étayer sa thèse de fabrication de faux devant le jury.

Félicien Souka et quatre ex-collègues de Norbourg, Rémi Deschambault, Jean Renaud, Serge Beugré et Jean Cholette, font face à un total de 722 chefs d’accusation criminelle de fraude, de complot, de blanchiment et de fabrication de faux.

Le frère de Vincent Lacroix, Patrick, et une représentante de Northern Trust, Veda Nancoo, témoigneront demain si la poursuite a terminé le dépôt de sa preuve documentaire.


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Crimes économiques — La fin de la récréation
Affaires - Enjeux
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 26 octobre 2009 16:52
Mise à jour le Lundi, 26 octobre 2009 16:59
Le gouvernement de Stephen Harper a annoncé lundi la fin de la récréation pour les escrocs financiers à la Vincent Lacroix et à la Earl Jones. Le projet de loi déposé à Ottawa empêchera ces bandits à cravate de jouir d'une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de leur peine.



Cette mesure, très attendue par les victimes de fraudes économiques, coûtera 60 millions de dollars annuellement.

Les remises en liberté ne seront plus perçues comme un droit mais plutôt comme un privilège qui se mérite. Un financier fraudeur ne pourra espérer recouvrer la liberté qu'après avoir purgé les deux tiers de sa peine d'emprisonnement, si son dossier est alors sans tache.

« C'est un pas dans la bonne direction mais j'aurais souhaité, personnellement, que ces criminels à cravate purgent leur peine sans possibilité de libération conditionnelle », a réagi à Rue Frontenac l'une des victimes de Vincent Lacroix dans le scandale Norbourg, Jean-Guy Houle.

Ce dernier a eu un entretien en privé avec deux ministres du gouvernement Harper sur cette épineuse question. Il a rencontré Peter Van Loan et Christian Paradis avant la tenue du point de presse à Montréal en prévision du dépôt du projet de loi, à Ottawa.

« J'ai bien confiance que le gouvernement (conservateur) va aller jusqu'au bout de sa démarche », a-t-il ajouté.

De son côté, le criminaliste Jean-Claude Hébert estime qu'il s'agit là « d'un changement réel » dans la façon de traiter les dossiers de libération conditionnelle pour les crimes économiques.

Jusqu'à présent, les fraudeurs reconnus coupables ont toujours eu droit à une liberation après le sixième de leur peine et à une libération conditionnelle totale après avoir purgé le tiers leur peine, ou sept ans.

Et Vincent Lacroix ?

Le resserrement de ces mesures punitives pourrait-il « allonger » le temps d'emprisonnement de Vincent Lacroix ? L'ex-PDG de Norbourg, rappelons-le, vient d'être condamné à une peine de 13 ans lors de son procès au criminel. Il serait admissible, en principe, à une remise en liberté en janvier 2011.

Or, le « cas Lacroix » pourrait être réévalué, selon ce qu'a appris Rue Frontenac. Le gouvernement Harper pourrait inclure des « amendements » à
la loi afin de garder l'ex-financier derrière les barreaux au-delà de cette date cible.

« Vincent Lacroix pourrait voir son dossier traité en fonction des nouvelles dispositions, même s'il a été condamné avant le dépôt du projet de loi. Il n'est pas dit que Lacroix sortira à l'hiver 2011. Il y a un autre fraudeur, Earl Jones, qui devra vivre avec les nouvelles règles du jeu, beaucoup plus sévères », croit savoir l'investisseur floué Jean-Guy Houle.

Me Jean-Claude Hébert n'est pas convaincu que Vincent Lacroix pourra obtenir une deuxième libération conditionnelle après le sixième de sa peine, compte tenu qu'il a eu droit à ce privilège au terme de sa condamnation de 5 ans moins un jour au pénal.

« Il n'est pas certain qu'il ait du succès là-dessus, si le projet de loi devient loi, surtout qu'il a eu droit à une première libération conditionnelle. Il n'est pas certain qu'il va pouvoir en mériter une deuxième », a-t-il dit en entrevue à RDI.

Rappelons, par ailleurs, que le gouvernement Harper a fait part de son intention la semaine dernière, dans un projet de loi, d'imposer désormais une peine minimale de deux ans aux auteurs de fraude de plus de 1 million de dollars. Une loi visant à abolir le temps compté en double doit bientôt entrer en vigueur.

À l'ordre du jour

De son côté, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a confié vendredi à Rue Frontenac, lors d'un colloque sur la criminalité, que le gouvernement du Québec a demandé de mettre les crimes économiques à l'ordre du jour à l'occasion de la réunion fédérale-provinciale des ministres de la Justice.

« Le droit criminel fera partie de la discussion. C'est le Québec qui va présenter ces demandes », a-t-elle insisté.

Elle a fait valoir que le Québec a vécu « deux grandes causes (Norbourg et Earl Jones) ».

« Qu'un criminel puisse sortir après le sixième de sa peine, c'est ça qui a été le plus choquant pour les gens. Il faudrait traiter cela comme un crime violent, regarder l'impact sur les victimes et les montants en question », a-t-elle soutenu en entrevue lors du colloque des comptables généraux accrédités (CGA) à Montréal.






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Procès Norbourg — Le témoin-vedette Simoneau explique la falsification de documents
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 26 octobre 2009 13:29
Mise à jour le Lundi, 26 octobre 2009 14:11
Félicien Souka et Serge Beugré auraient participé directement et en toute connaissance de cause à la falsification de documents qui est au cœur du stratagème ayant permis à Vincent Lacroix de flouer 9200 investisseurs de plus de 130M$.



Le témoin-vedette de la poursuite, le repenti David Simoneau, a témoigné lundi au procès Norbourg comme quoi MM. Souka et Beugré ont produit une série de faux documents pour les soumettre à des inspecteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en 2002.

M. Souka a poursuivi ce type de travail de falsification par la suite, jusqu’aux perquisitions qui ont fait éclater le scandale Norbourg, le 25 août 2005, a ajouté M. Simoneau.


Félicien Souka a débuté la falsification de documents en 2002, selon Simoneau. Photo Luc Laforce
Les deux hommes subissent depuis trois semaines, en compagnie de Jean Renaud, Rémi Deschambault et Jean Cholette, leur procès criminel devant la Cour supérieure de Montréal sous des accusations de fraude, complot, blanchiment et fabrication de faux.

M. Simoneau, qui est le cousin de Vincent Lacroix, a indiqué que de nombreux documents de provenances diverses demandés par les inspecteurs de l’AMF ne concordaient pas entre eux, notamment au sujet de la représentation de l’avoir des fonds communs de placement détenus chez le gardien de valeur Northern Trust et les données réelles de Norbourg.

Il a expliqué que les documents internes de Norbourg indiquaient qu’il y avait davantage d’argent qu’il n’y en avait dans les faits chez le gardien de valeurs.

M. Simoneau a raconté qu’il a alors créé un modèle afin de produire de faux rapports Northern Trust avec des données entrées manuellement par lui.

Main à la tâche

«Plusieurs personnes ont travaillé très fort, jour et nuit, parce qu’il manquait beaucoup de documents. Une bonne partie de l’équipe a mis la main à la tâche (sic)», a-t-il soutenu.

Le témoin a déclaré que Félicien Souka et Serge Beugré ont pris charge de fabriquer de faux documents pour un des volets des activités de Norbourg, celui de la gestion privée.


Serge Beugré a assisté Souka dans la production de faux rapports. Photo Luc Laforce
Pour ce faire, l’informaticien Souka a même créé un programme pour automatiser l’entrée de fausses données, a soutenu M. Simoneau.

Après l’inspection de l’AMF, laquelle a soulevé une série de problèmes chez Norbourg, mais n’a pas eu de suite, Félicien Souka a continué de travailler à la falsification de documents, a ajouté le témoin.

«Ça s’est perpétué», a-t-il dit.

Faux rapports

M. Simoneau a eu des contacts fréquents avec M. Souka à ce sujet au cours des années suivantes – au moins une fois par semaine – et il lui fournissait les fausses données pour inclure dans les faux rapports, a-t-il avancé.

En fin de matinée et en début d’après-midi, la poursuite a déposé une liasse de documents concernant les échanges de courriels entre les deux hommes, des directives de transferts envoyés au gardien de valeur et des ordres de virements de l’argent vers des comptes de Norbourg.

Vincent Lacroix tirait les ficelles du stratagème, a affirmé M. Simoneau, et ce dernier croyait au début que les mouvements d’argent se dirigeaient vers des maisons de courtage, pour régler des achats de titres.

«Ensuite, j’ai très bien réalisé que c’était pour des acquisitions, pour faire grossir la structure de Norbourg», a soumis M. Simoneau.

Plus de détails à venir.


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Procès Norbourg — Le témoin-vedette commence à témoigner
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 22 octobre 2009 11:26
Mise à jour le Jeudi, 22 octobre 2009 19:22
La poursuite a présenté son témoin-vedette, le repenti David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, aux 12 membres du jury du procès Norbourg, jeudi après-midi.


On présume que M. Simoneau sera le tisserand de la thèse de complot, de fraude, de blanchiment d’argent et de fabrication de faux du ministère public et qu’il tentera de lier les cinq accusés au stratagème qui a permis à Vincent Lacroix de flouer 9 200 investisseurs de 130 M$.

L’avocat principal de la poursuite, Serge Brodeur, a servi les hors-d’œuvre jeudi et a fait raconter à M. Simoneau le cheminement qui l’a amené chez Norbourg.

Le jeune homme a commencé à travailler pour son cousin en 1998, à 20 ans, avec un secondaire V pour seul bagage académique. De son propre aveu, il ne connaissait rien à la finance.

Il était dans les locaux de Norbourg, boulevard René-Lévesque, quand la GRC et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont frappé, le 25 août 2005. Invité par un enquêteur à le suivre pour donner une déposition, David Simoneau s’est retrouvé dans un local de la police, et il a raconté une partie de ce qu’il savait.

La GRC l’a convoqué une deuxième fois en février 2006, mais l’AMF venait tout juste de déposer sa demande d’autorisation d’un recours collectif le visant parmi tant d’autres. M. Simoneau a décliné l’invitation.

Son avocat, a-t-il indiqué, a alors conclu un marché avec la poursuite : une immunité lui garantissant de ne pas être poursuivi au criminel en échange de sa collaboration.

Voici comment Me Brodeur a présenté M. Simoneau au jury lors de ses remarques le 28 septembre dernier, à l’ouverture du procès de Rémi Deschambault, Jean Renaud, Jean Cholette, Serge Beugré et Félicien Souka : « Il est le cousin de Vincent Lacroix, il est un de ses acolytes, pour être sans équivoque avec vous l’un de ses complices. »

« M. Simoneau a consenti à collaborer à l’enquête policière, en échange de quoi la poursuite s’est engagée verbalement à ne pas le poursuivre en justice. Cet engagement constitue l’unique et seul avantage qui lui sera consenti. »

Le témoignage de David Simoneau se poursuivra lundi prochain et il sera suivi par les contre-interrogatoires de la défense, qui promettent d’être tumultueux pour le jeune homme.

Probité

Plus tôt en après-midi, le tribunal a entendu Claude Boisvenu.

Incertain de la probité de Vincent Lacroix à la veille d’une transaction de 3,5 M$, Claude Boisvenu a contacté l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour savoir si le président de Norbourg avait déjà fait l’objet de plaintes.

« On m’a répondu que non », a témoigné M. Boisvenu jeudi au procès criminel de cinq ex-collaborateurs du fondateur de Norbourg.

M. Boisvenu s’est retourné vers l’AMF après avoir lu un article intrigant posant des questions sur la provenance de l’argent de M. Lacroix publié dans la revue Finance et Investissement, en juin 2004.

Lui et Vincent Lacroix étaient alors au cœur d’une négociation pour l’acquisition par le deuxième des quatre sociétés de gestion d’actifs du premier. L’entente finalement conclue le 4 août 2004 a valu 3,5 M$ à M. Boisvenu et a fait passer les Fonds Perfolio dans le giron de Norbourg.

Impressionné

M. Boisvenu a raconté à quel point M. Lacroix l’a impressionné au cours du processus de vente. Le fondateur de Norbourg lui a entre autres raconté qu’il avait fait beaucoup d’argent au cours de sa néanmoins brève carrière, qu’il se levait à 4 h du matin pour faire des transactions sur les marchés européens, qu’il venait tout juste de payer 6 M$ au fisc québécois, preuve à l’appui, et qu’il tirait son financement de New York, même s’il n’en avait pas vraiment besoin.

Le fait que l’ex-président de la Caisse de dépôt et placement, Jean-Claude Scraire, gravitait dans l’entourage de M. Lacroix et que ce dernier était à tu et à toi avec Carmen Crépin, ex-présidente de l’AMF et présidente du chapitre québécois de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières du Canada, ont achevé de convaincre M. Boisvenu de la probité et de la crédibilité de son acquéreur.

« Un jour, Vincent Lacroix m’a invité au Grand Café et Mme Crépin est arrivée avec un petit groupe. Elle est venue directement à la table pour saluer M. Lacroix. Ils ont discuté un peu. Ça a ajouté à sa crédibilité. J’ai conclu qu’il était plogué avec le gratin de la finance au Québec. C’était l’étoile montante de la finance au Québec », a déclaré M. Boisvenu, lors de son contre-interrogatoire.

Peu importe où il regardait et qui il interrogeait dans le milieu, tous n’avaient que des bons mots pour le président de Norbourg, a ajouté le témoin.

M. Boisvenu a soutenu qu’il n’a jamais vu venir le train du scandale Norbourg, même après avoir travaillé dans les bureaux du siège social de la société, de mars à août 2005.

Il gérait les Fonds Perfolio à partir des (faux ) relevés de portefeuille que lui fournissait le cousin de Vincent Lacroix, David Simoneau, et il n’avait aucune raison de douter de leur exactitude, a-t-il dit.

« M. Lacroix a tout dilapidé. Il a volé les investisseurs et a sali la réputation de tout le monde », avance-t-il.

À la suggestion de la défense, M. Boisvenu a soumis qu’il a été utilisé.

« Je repense souvent à ça. Il n’y a pas un matin où je me lève sans penser à ça. Je me dis encore : comment pouvais-je savoir. Il n’y avait pas d’indices. J’avais tellement confiance en M. Lacroix. »

Question de droit

Par ailleurs, le juge Richard Wagner a tranché la question de droit soulevée par la défense et le procès Norbourg a pu reprendre son cours sans coup férir, jeudi matin, au palais de justice de Montréal.

Après avoir rendu sa décision sur le coup de 9 h, le magistrat a ordonné le retour des jurés et leur a simplement dit : « On poursuit le procès ce matin. »

Les 12 jurés étaient en congé forcé depuis lundi après-midi, à la suite du dépôt d’une question importante de droit par les cinq avocats de la défense.

Ce type de question est toujours discuté en l’absence des jurés et l’audition de celle qui nous occupe s’est poursuivie sur deux jours et demi.

Il est interdit aux médias de rapporter le contenu et la teneur des discussions tenues hors de la présence du jury, de sorte qu’il nous est impossible d’expliquer pour l’instant ce qui s’est déroulé et de quoi il a été question. RueFrontenanc.com le fera à la fin du procès.

Le procès de Rémi Deschambault, Jean Renaud, Félicien Souka, Jean Cholette et Serge Beugré a donc repris les rails avec le témoignage de Claude Boisvenu. Les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix font face à 722 chefs d’accusation criminelle de fraude, complot, blanchiment d’argent et fabrication de faux.




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La question de droit paralyse toujours le procès Norbourg
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mercredi, 21 octobre 2009 14:11
Mise à jour le Mercredi, 21 octobre 2009 14:15
L’épineuse question de droit qui paralyse le procès Norbourg depuis lundi après-midi n’avait toujours pas été résolu en mi-journée, mercredi, et les jurés ont encore une fois été renvoyés chez eux.

Écarté depuis le début des discussions sur ce point de droit, le jury devait reprendre du service à 14 heures mercredi pour la relance du procès criminel de Rémi Deschambault, Jean Cholette, Jean Renaud, Félicien Souka et Serge Beugré.

Les cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix font face à 722 chefs d’accusation de fraude, complot, blanchiment d’argent et de fabrication de faux dans la foulée de l’arnaque Norbourg, dans laquelle 9200 petits investisseurs ont été floués de plus de 130 M$.

Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure de Montréal, s’est toutefois résolu à rallonger le congé forcé des 12 jurés, puisque l’audition de la question de droit soulevée par la défense s’est poursuivie en après-midi mercredi.

Le juge Wagner devrait rendre une décision sur le sujet mercredi en fin de journée ou en début de matinée jeudi.

La loi interdit de dévoiler la teneur des propos échangés devant le tribunal depuis lundi après-midi parce qu’ils ont été tenus hors de la présence du jury. Cependant, ruefrontenac.com se fera un devoir de rapporter le contenu de ces échanges intéressants concernant cette importante question de droit dès la conclusion du procès des cinq accusés.


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Un colloque pour traquer les criminels à cravate
Affaires - Enjeux
Écrit par Yvon Laprade
Mercredi, 14 octobre 2009 15:36
Mise à jour le Mercredi, 14 octobre 2009 15:50
Comment faire pour traquer les criminels à cravate? Quel rôle doivent jouer les comptables pour prévenir les crimes économiques?



Voilà autant de questions brûlantes d’actualité qui seront abordées, le vendredi 23 octobre, à Montréal, lors d’un important colloque sur la criminalité dont le thème est : « En quête de fraudes : la criminalité à découvert ».

Ces questions, et bien d’autres, sont plus pertinentes que jamais dans la foulée des scandales financiers à la Vincent Lacroix et à la Earl Jones.

Il y a une semaine, l’ex-PDG de Norbourg a été condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir floué 9 200 victimes d’une somme de 130 M$.

En dépit des accusations qui pèsent sur Earl Jones, le soi-disant planificateur financier du West Island est toujours en liberté, et ses nombreuses victimes attendent désespérément la tenue de son procès.

Weil et Gomery présents

Plusieurs gros noms seront présents lors ce colloque organisé par l’Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) du Québec. La ministre de la Justice et procureure générale, Kathleen Weil, participera à un diner-conférence.

Le juge John H. Gomery, un personnage marquant dans le scandale des commandites, lancera le débat en demandant à son auditoire à quel moment la négligence devient criminelle.

« Alors que certains comportements sont punissables par une amende ou par l’incarcération, d’autres ne donnent lieu qu’à un recours civil, en recouvrement de sommes d’argent ou de dommages et intérêts. Le citoyen ne s’y retrouve pas facilement », écrit le juge Gomery dans sa présentation.

Messaoud Abda, professeur responsable du programme de lutte contre la criminalité financière à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, jouera les modérateurs.

Un rôle de « sentinelles »

Nathalie G. Drouin parlera du rôle de « sentinelles » que doivent jouer les comptables et des « divers signes précurseurs » d’une situation potentielle de fraude. Elle abordera également la question touchant le partage d’informations entre les comptables et l’AMF, dont l’importance des juricomptables dans les dossiers d’enquête.

Luc Landry, lieutenant à la Sûreté du Québec, insistera sur l’importance de voir les « principaux signes ou des indices » permettant aux comptables de déceler des actes criminels ou le blanchiment d’argent lors de la préparation des états financiers.

• Le colloque se déroulera au Delta centre-ville, à Montréal, sous la présidence de Denis Riendeau, président du conseil de l’Ordre des comptables généraux accrédités (CGA) du Québec.


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Procès Lacroix - De serveuse à réceptionniste
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Mardi, 13 octobre 2009 14:19
Mise à jour le Mardi, 13 octobre 2009 14:30
L’ex-patron de Norbourg, Vincent Lacroix, ne s’est pas contenté de fréquenter assidûment le restaurant Le Grand Café : du temps où il régnait sur son « empire », il a même embauché une des serveuses pour en faire sa réceptionniste.

commentaires: http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/12134-receptionniste



« Il m’a dit : J’aurais une job pour toi, comme réceptionniste. Et j’ai accepté », a raconté mardi matin l’ex-serveuse Christine Béliveau au procès des cinq coaccusés au procès Norbourg.

Christine Béliveau a donc connu Vincent Lacroix et ses collaborateurs à la fois au Grand Café rue Union, dans son rôle de serveuse au bar, et au Groupe financier Norbourg, où elle répondait au téléphone et faisait le tri du volumineux courrier.

Au Grand Café, Vincent Lacroix payait la traite à ses employés et à ses invités. « Il buvait. Je l’ai vu « sur le party », assez rond et chaud, toutes les semaines. Il consommait de bonnes bouteilles de vin », s’est-elle souvenue.

Vincent Lacroix était réputé pour être un « super bon client » qui donnait « des gros tips ».

Il étirait les lunchs d’affaires à sa table réservée, la table no 35, et c’est là qu’il mangeait et buvait à la gloire de Norbourg. Mais il réglait l’addition avec des « petites factures bleues », avait constaté Christine Béliveau.

« Il ne payait pas de taxes », a-t-elle rappelé mardi.

Selon elle, il arrivait fréquemment que ses collaborateurs, entre autres Jean Cholette, viennent faire des « pit stops » à compter de 14 h. D’autres ne se contentaient pas d’arrêts au « puits ». L’ex-serveuse dit avoir vu à la table du patron de Norbourg des visages aussi connus et familiers que Serge Beugré, Éric Asselin et Me Alain Dussault, l’avocat de Norbourg.

L’accès au bureau du patron

La réceptionniste de Norbourg faisait son travail sans chercher à comprendre pourquoi et comment Vincent Lacroix réussissait à prendre une expansion rapide et étonnante. Elle n’a pas vraiment su pourquoi Norbourg a obtenu une subvention de près de 1 million de dollars.

« Je n’écoutais pas aux portes », a-t-elle répondu à une question d’un avocat de la défense.

Mais il lui arrivait de parler à Michel Fragasso, l’ex-président de Capital Teraxis. « Il était à la succursale de Québec et il téléphonait souvent pour parler à Vincent Lacroix. C’était un monsieur très gentil », a-t-elle dit.

Christine Béliveau avait aussi une « puce électronique » qui permettait un accès au bureau de son patron. Elle dit avoir remis cette « puce » à Jean-Claude Scraire, l’ex-PDG de la Caisse de dépôt et placement du Québec. « Il me la demandait et il allait dans son bureau. Même en son absence, il avait accès au bureau de Vincent Lacroix », a dit l’ex-réceptionniste, sans en dire davantage.

Jean-Claude Scraire avait été mandaté par Vincent Lacroix pour constituer un conseil d’administration chez Norbourg. Mais il n’en a pas eu le temps. Le 25 août 2005, la GRC et l’AMF ont frappé et débarqué chez Norbourg, boulevard René-Lévesque Ouest.

Christine Béliveau était encore à l’emploi de Norbourg, ce jour-là, lors des perquisitions menées par la GRC et l’AMF. De toute évidence, elle n’en garde pas un très bon souvenir. « Quand j’ai terminé chez Norbourg, j’ai fait le vide… », a-t-elle insisté.

Lacroix ne déléguait pas

Au procès ces cinq coaccusés, un autre témoin, Mario Lavallée, est venu dire qu’il ne reconnaissait pas sa signature sur des documents officiels de Norbourg.

Mario Lavallée, un professeur d’université qui a enseigné à Vincent Lacroix et à Serge Beugré, à Sherbrooke, a lui aussi travaillé aux côtés de l’ex-président de Norbourg. Il a toutefois cessé son association avec Vincent Lacroix à l’été 2003 parce que ce dernier « ne déléguait pas ». Il était alors à la tête de la société Finlab.

En avril 2005, alors que la soupe chauffait dans l’environnement de Norbourg, Vincent Lacroix et Serge Beugré lui ont demandé de s’occuper activement de Norbourg Gestion d’actifs, invoquant un besoin de « prendre du recul ». Il a refusé.

« Je n’étais pas à l’aise. Je n’aurais pas eu les coudées franches », a-t-il dit en réponse à une question du procureur de la Couronne.


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Scandale Norbourg — Peine exemplaire pour Vincent Lacroix
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Vendredi, 09 octobre 2009 15:24
Mise à jour le Vendredi, 09 octobre 2009 16:34
Treize ans, dont un séjour supplémentaire minimum de deux ans et deux mois en prison. C’est la sentence imposée vendredi matin à Vincent Lacroix pour les 200 chefs d’accusation criminelle de fraude, de complot, de blanchiment d’argent et de fabrication de faux dont il s’est reconnu coupable, en marge du scandale Norbourg, dans lequel 9 200 petits investisseurs ont été floués de 130 M$.



Le juge Richard Wagner, de la Cour supérieure, a voulu imposer à Lacroix une peine exemplaire, dit-il dans son jugement. Il a donc ordonné 13 ans de détention au fondateur de Norbourg et il a surpris en exigeant que cette peine soit purgée en sus des 18 mois déjà passés en prison par M. Lacroix, au terme de son procès pénal.

Cela signifie que Vincent Lacroix ne sera libre qu’en décembre 2011, au plus tôt.

« Le tribunal est d’avis que l’ampleur de la fraude, la durée, la complexité de l’arnaque, la préméditation, les conséquences dévastatrices sur la population et la confiance des justiciables en général dans le système financier demandent une peine exemplaire », écrit le magistrat dans sa décision.

Le juge ajoute : « […] Même si la violence physique directe n’a pas accompagné ses crimes, le tribunal est d’avis que ces derniers ont engendré beaucoup de violence morale aux victimes et à leur famille en raison du stress, de l’insécurité et de l’incertitude pour ceux et celles qui ont perdu le capital de leur vie qu’il réservait pour leur retraite.»

Facteurs aggravants

Le juge Wagner dit avoir tenu compte de ces facteurs aggravants pour établir la peine de Vincent Lacroix, mais aussi d’éléments atténuants. Il souligne que M. Lacroix a plaidé coupable aux 200 chefs déposés contre lui avant le début de son procès et il note que des rapports favorables ont été émis à l’endroit du fondateur de Norbourg par la Commission des libérations conditionnelles.


Vincent Lacroix a reçu une peine de 13 ans de la part du juge Richard Wagner. Photo d'archives Luc Laforce


La Couronne a réclamé la peine maximale de 14 ans de détention lors des représentations sur sentence tenues le 15 septembre, alors que la défense a plaidé pour 10 à 12 ans de prison.

Le représentant du ministère public, Serge Brodeur, s’est déclaré satisfait de la décision du juge Wagner, surtout qu’elle impose à Vincent Lacroix un séjour supplémentaire minimum au pénitencier de deux ans et deux mois.

« Ça envoie un message clair, comme quoi l’exemplarité et la dissuasion d’une sentence sont prioritaires », a soumis Me Brodeur.

L’avocate de Vincent Lacroix, Marie-Hélène Giroux, estime elle aussi que la sentence de 13 ans est appropriée, mais elle a avancé que le fait qu’elle devra être purgée en sus des 18 mois déjà passés en prison par son client lui pose problème.

« La peine de 13 ans est raisonnable et reflète la gravité des crimes », a déclaré Me Giroux.

« Cependant, je suis surprise de la consécutivité de la peine. Ni moi ni la Couronne n’avons demandé ça. S’il y a un appel, ce sera sur ce point », a ajouté l’avocate.

Me Giroux s’attendait à ce que le temps en prison déjà purgé par son client soit comptabilisé, ce qui aurait permis à M. Lacroix d’être libéré dès mai ou juin 2010, au sixième de sa peine.

Cartes brouillées...

Accusé de 51 chefs pénaux liés à la Loi sur les valeurs mobilières devant la Cour du Québec, Vincent Lacroix a écopé 12 ans moins un jour de prison, en janvier 2008. Arguant qu’une telle sentence était illégale, Vincent Lacroix et ses avocats ont réussi à la faire réduire à huit ans et demi en Cour supérieure et à cinq ans moins un jour par la Cour d’appel.

Dans sa décision, le juge Wagner aborde cette question et soumet que le dépôt par l’Autorité des marchés financiers d’accusations pénales contre M. Lacroix, avant la tenue d’un procès criminel, a brouillé les cartes.

« […] Le tribunal est d’avis que les procédures pénales déposées par l’Autorité des marchés financiers auraient dû suivre et non précéder les procédures criminelles déposées en vertu du Code criminel.

« Ainsi, le débat sur […] la détermination de la peine appropriée aurait été évité, au même titre que la confusion des genres qui a meublé l’espace judiciaire et médiatique ces dernières années.

« La peine de douze ans de pénitencier imposée par la Cour du Québec à Vincent Lacroix dans le cadre de son procès pénal n’est pas déraisonnable, loin de là. Le problème, c’est qu’elle a été prononcée dans le mauvais dossier. »

D’accord avec cette analyse, le procureur de la poursuite, Serge Brodeur, a dit : « On a mis la charrue avant les bœufs. »

Sixième de la peine

Le juge Wagner a aussi abordé le débat sur la remise en liberté au sixième de leur peine des auteurs de crimes non violents et qui n’ont pas d’antécédents judiciaires.

« Il est important pour le tribunal de rappeler que la question des libérations conditionnelles relève du Parlement et qu’il appartient aux responsables politiques de répondre de leurs actes ou de leur omissions. »

Me Brodeur a renchéri : « Ce jugement est un message clair que les élus devront entendre. La libération au sixième de la peine, dans certains cas, est déraisonnable », a-t-il dit.

Finalement, le magistrat a aussi souligné l’incurie d’un système qui a permis à Vincent Lacroix de flouer 9 200 personnes de 130 M$ sur une période de quatre ans.

« Cette saga a également souligné la faiblesse des contrôles en semblable matière et nourri une saine réflexion sur la gravité de tels crimes à notre époque et sur l’urgence d’assainir l’activité financière au pays. »

M. Lacroix a plaidé coupable aux accusations criminelles déposées contre lui à la veille du début de son procès conjoint avec cinq ex-collaborateurs. Ces derniers – Félicien Souka, Serge Beugré, Rémi Deschambault, Jean Renaud et Jean Cholette – ont maintenu leur plaidoyer de non-culpabilité. Ils font face à un total de 722 chefs d’accusation criminelle de même nature que ceux de M. Lacroix. Un juré de sept femmes et de cinq hommes entend leur procès depuis deux semaines.


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Daphney Houle, 15 ans — « Lacroix est un fraudeur, un menteur »
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Vendredi, 09 octobre 2009 15:26
Mise à jour le Vendredi, 09 octobre 2009 16:09
Dans la salle d’audience du Palais de justice de Montréal où Vincent Lacroix a été condamné vendredi matin, il y avait de nombreux journalistes, des curieux, des étudiants en droit et… une adolescente de 15 ans qui n’a pas été impressionnée par le financier fraudeur.



« J’ai remarqué que Lacroix avait la tête basse et qu’il semblait désespéré. Mais j’aurais préféré qu’il garde la tête haute pour qu’il montre sa vraie réaction », a dit Daphney Houle.

La jeune Daphney a perdu 97 500 $, tout comme sa sœur, Abygail, depuis l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005. C’était l’héritage laissé par leurs parents décédés tragiquement dans un accident de la route.

Daphney a tenu à se rendre au Palais de justice au bras de son grand-père, Jean-Guy Houle, qui se bat depuis plus de quatre ans pour récupérer l’argent qui a été détourné par Vincent Lacroix.

« C’est un fraudeur, un menteur et un homme rempli de défauts », a-t-elle ajouté.

Elle avait demandé à son cousin, Benjamin Houle, 13 ans, de l’accompagner. Benjamin est sorti déçu de la salle d’audience.

Il aurait souhaité que la peine infligée à Vincent Lacroix soit plus sévère. « Je m’attendais à plus que cela (13 ans) pour ce qu’il a fait. Ça ne leur rend pas leur argent à Daphney et à sa sœur », a-t-il dit.

Benjamin Houle, qui habite à Laval, ne cache pas que l’affaire Norbourg a « affecté la famille ».

« Elle est bien courageuse, Daphney », a-t-il voulu rappeler.

Noël en famille

Le grand-père des deux orphelines se console à l’idée que sa famille à lui est restée unie et solide, en dépit des drames qu’elle a vécus au cours des dernières années.


Daphney Houle et son grand-père, Jean-Guy Houle, tous deux escroqués par Vincent Lacroix. Photo d'archives Yvan Tremblay


Il n’attend plus rien de Vincent Lacroix. « Je l’ai observé alors que le juge (Richard Wagner) prononçait sa sentence. Je sais qu’il passera Noël derrière les barreaux alors que nous, on va fêter en famille. Lui, il sera avec des criminels et il ne sera même pas avec ses enfants », a dit Jean-Guy Houle, encore sous le coup de la colère.

Un autre investisseur floué, Michel Vézina, a repris les mêmes propos. « Moi j’ai perdu ma liberté, mais Lacroix, lui, il n’a aucun remords », a-t-il lancé.

Michel Vézina estime que le jugement contre Lacroix n’est qu’une étape en vue d’un règlement favorable pour les 9 200 investisseurs floués.

« Nous, on attend le recours collectif. On veut que le procès débute. On ne veut plus attendre », a-t-il insisté.

Cet investisseur, qui a perdu 300 000 $, aura 71 ans au printemps 2010. « Je suis tanné. J’aimerais prendre ma retraite mais je suis encore obligé de travailler. J’ai pourtant été 48 ans sur le marché du travail. Il serait temps que je me repose. J’ai fait tellement de sacrifices pour ramasser cet argent-là », a-t-il soupiré.

Michel Vézina continue de prétendre que le scandale Norbourg est « aussi un scandale politico-financier dans lequel l’AMF, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Mouvement Desjardins ont eu un rôle à jouer ».

« Mais quand saurons-nous la vérité ? », questionne-t-il.


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Lacroix condamné à 13 ans de prison
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Vendredi, 09 octobre 2009 11:32
Mise à jour le Vendredi, 09 octobre 2009 11:46
Treize ans. C’est la sentence imposée vendredi matin à Vincent Lacroix pour les 200 chefs d’accusation criminelle de fraude, de complot, de blanchiment d’argent et de fabrication de faux dont il s’est reconnu coupable, en marge du scandale Norbourg, dans lequel 9 200 petits investisseurs ont été floués de 130 M$.



En raison de la gravité des crimes – le plus important scandale financier de l’histoire québécoise – et parce que certains clients de Norbourg ont tout perdu dans l’arnaque, la Couronne demandait la peine maximale de 14 ans de pénitencier au juge Richard Wagner, de la Cour supérieure. Les représentants de M. Lacroix lui avaient suggéré une peine de 10 à 12 ans.

Invoquant les prises de conscience et le repentir de M. Lacroix, son avocate principale, Marie-Hélène Giroux, a plaidé que le fondateur de Norbourg avait droit à la relative clémence du tribunal.

Incarcéré depuis son plaidoyer de culpabilité, le 21 septembre, M. Lacroix devra obligatoirement purger le sixième de sa peine avant d'être admissible à une libération conditionnelle.

Vincent Lacroix a été le maître d’œuvre d’une série de fraudes qui ont totalisé 130 M$, de 2000 à 2005. Il a pigé à même l’argent que lui ont confié quelque 9 200 investisseurs pour financer la croissance de Norbourg et s’offrir un train de vie princier.

M. Lacroix a plaidé coupable aux accusations criminelles déposées contre lui à la veille du début de son procès conjoint avec cinq ex-collaborateurs. Ces derniers – Félicien Souka, Serge Beugré, Rémi Deschambault, Jean Renaud et Jean Cholette – ont maintenu leur plaidoyer de non culpabilité. Ils font face à un total de 722 chefs d’accusation criminelle de même nature que celle de M. Lacroix. Un jury de sept femmes et de cinq hommes entend le procès depuis deux semaines.


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Norbourg — Une équipe mystérieuse dans un local secret
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 08 octobre 2009 17:10
Mise à jour le Jeudi, 08 octobre 2009 17:30
Une mystérieuse équipe de quatre personnes, dont deux des hommes accusés de fraude, complot et fabrication de faux dans l’affaire Norbourg, s’est installée dans le local verrouillé à double tour d’un immeuble de La Prairie, au début de l’été 2003.



La bâtisse en question – un immeuble patrimonial ayant déjà accueilli un bureau de poste - appartenait à l’époque à Rémi Deschambault, un autre des cinq accusés et ex-collaborateurs de Vincent Lacroix qui subissent actuellement leur procès criminel au palais de justice de Montréal.

Pierre Mercier, vice-président et directeur général de Nortek, filiale de Norbourg, est venu dire au jury jeudi que Félicien Souka et Jean Cholette, deux des accusés, ont déménagé au deuxième étage du 114, rue Saint-Georges, à La Prairie, en compagnie de deux autres employés de Norbourg, vers la fin du printemps ou le début de l’été 2003.

Le groupe a emménagé dans le local de style loft avec toute une quincaillerie informatique, a-t-il témoigné. À l’époque, Nortek avait pignon sur rue à l’étage inférieur.

Le quartier général du quatuor était fermé à clé en permanence et personne n’avait le droit d’y entrer, ordre de Vincent Lacroix, a indiqué M. Mercier.

Sécurité stricte

Selon lui, le grand patron de Norbourg a justifié ces strictes mesures de sécurité par le fait que l’équipe restreinte s’occupait des dossiers confidentiels d’importants clients suisses.

Le quatuor a besogné dans son loft pendant plusieurs mois, puis trois de ses membres ont quitté, laissant Félicien Souka pour seul occupant.

Par la suite, par besoin d’espace, une partie du personnel de Nortek s’est installée dans le loft et M. Souka est descendu dans un bureau du premier, toujours aussi hermétiquement fermé à clé.

La Couronne a fait raconter une anecdote à M. Mercier : un jour donné, le téléphone du bureau de M. Souka a sonné sans cesse, des heures durant. Excédés, ses voisins de bureau, dont M. Mercier, ont résolu d’aller chercher la clé chez le proprio, Rémi Deschambault, dont la firme de vérification était située au rez-de-chaussée.

M. Mercier a fait taire le téléphone de M. Souka, puis il a dit au retour de ce dernier ce qu’il avait fait. M. Souka a fait maison nette trois jours plus tard pour installer son bureau ailleurs, dans un bungalow de Candiac.

La défense s’est opposée à la narration de M. Mercier en invoquant qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre l’intrusion du témoin et le déménagement de M. Souka. De fait, la preuve soumise par la Couronne ne permet pas jusqu’ici de faire un lien direct entre les deux événements.

Lire autre texte sur Norbourg.






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Norbourg — Des contrôleurs qui ne vérifiaient pas grand-chose
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 08 octobre 2009 14:30
Mise à jour le Jeudi, 08 octobre 2009 17:26
Les contrôleurs comptables ne contrôlaient pas grand-chose chez Norbourg, Vincent Lacroix et sa garde rapprochée leur interdisaient l’accès direct à des documents essentiels à leur travail et ils leur fournissaient de faux documents.



C’est ce qui ressort des témoignages de deux ex-contrôleurs de la société livrés jeudi au procès pour fraude, complot et blanchiment d’argent de cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix.

Pour la poursuite, la garde rapprochée de Vincent Lacroix inclut évidemment les cinq accusés – Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault et Jean Renaud – en plus d’Éric Asselin et de David Simoneau.

M. Asselin a échangé une immunité contre sa collaboration à l’enquête des autorités et c’est lui qui a attaché le grelot, à la fin du printemps et au cours de l’été 2005. David Simoneau travaillait aussi chez Norbourg, il est le cousin de Vincent Lacroix et il devrait témoigner au cours du procès du quintette.

Le contrôleur Mathieu Valotaire a raconté aux 12 membres du jury qu’il a demandé à de multiples reprises à David Simoneau et à Éric Asselin d’avoir accès directement aux rapports du gardien de valeurs Northern Trust (NT). Il voulait s’assurer que l’avoir des différents fonds communs de placement de Norbourg placé chez NT correspondait bien à ce que les systèmes internes de l’entreprise indiquaient.

Des contenus manipulés

La manipulation du contenu des rapports de NT est au cœur de la présente affaire. Selon la poursuite, elle a permis à Vincent Lacroix de perpétrer pendant plusieurs années les fraudes dont il s’est avoué coupable, il y a deux semaines.

Qui plus est, a ajouté M. Valotaire, Simoneau, Asselin et Lacroix lui interdisaient de contacter directement NT.

Le successeur de Mathieu Valotaire à la comptabilité des fonds communs, Éric Laforesterie, a donné un témoignage similaire.

En poste d’octobre 2004 à l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005, à la suite d’une série de perquisitions, M. Laforesterie a indiqué qu’il n’a jamais reçu directement les rapports de NT. David Simoneau les lui remettait plutôt, la plupart du temps avec un ou deux mois de retard, a-t-il dit. Il n’avait pas davantage le droit de tenter d’entrer directement en contact avec NT.

Et contrairement à la pratique observée partout où il a travaillé avant et après son passage chez Norbourg, M. Laforesterie était incapable de mettre la main sur des rapports quotidiens de l’avoir des fonds. Selon lui, David Simoneau et Éric Asselin lui ont maintes fois répété que NT était incapable de produire de tels documents.

Fouillis total

Bien que le système comptable de la société de Vincent Lacroix était un fouillis total à son arrivée et que le ménage n’était toujours pas complété près d’un an plus tard, M. Laforesterie a déclaré avoir été le premier surpris quand les policiers ont débarqué avec leurs mandats de perquisition, le 25 août 2005.

« Je me suis dit que c’était impossible, j’avais tout vérifié », a dit M. Laforesterie.

La défense lui a alors suggéré que les documents NT qu’il a conciliés avec les données internes de Norbourg étaient des faux.

Au cours de l’interrogatoire de l’ex-contrôleur de Norbourg, l’avocat principal de la poursuite, Serge Brodeur, a impliqué directement au moins deux des accusés.

M. Laforesterie a dit que Jean Cholette était le bras droit de Vincent Lacroix et qu’il avait accès à tout le système comptable et aux comptes de banque de Norbourg. Si MM. Lacroix et Asselin étaient absents, il fallait se référer à M. Cholette pour faire effectuer des transferts de fonds entre les sociétés du groupe.

M. Laforesterie a aussi parlé de Rémi Deschambault, le vérificateur externe de certaines sociétés de la constellation Norbourg.

Il a laissé entendre que M. Deschambault a mal fait son travail de vérification des états financiers de Norbourg et qu’il n’a pas suffisamment fouillé les données que la société lui a fournies afin de s’assurer de leur validité ainsi que de leur provenance.

Lire autre texte sur Norbourg.


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Lacroix, un client en or pour le Grand Café
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 05 octobre 2009 18:28
Mise à jour le Lundi, 05 octobre 2009 18:55
Très porté sur les repas qui se prolongent, Vincent Lacroix a fourni pendant plusieurs années le quart du chiffre d’affaires annuel de 1 M$ du bar-restaurant le Grand Café et il a acheté l’établissement en juillet 2005 parce qu’il avait décidé qu’il ne mangerait plus que dans ses propres restos, selon le témoignage livré hier par Claude Glavier.




M. Glavier a pris la barre des témoins lundi après-midi au procès criminel de cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix.

Il a indiqué que le fondateur de Norbourg était son meilleur client, qu’il fréquentait le resto voisin des bureaux de la société «trois, quatre, cinq fois par semaine» et qu’il y dépensait entre 200 000 $ et 250 000 $ annuellement.

Les lunches à 400 $ ou 500 $ étaient monnaie courante et Vincent Lacroix y a même allongé 5000 $ pour fêter un ami.

«C’est un midi qui a duré longtemps», s’est rappelé M. Glavier.

Le président déchu de Norbourg avait sa table réservée en permanence au Grand Café et tous les clients voulaient être vus en sa compagnie.

Manger chez soi

«C’était le courtier en valeurs qui avait le plus le vent dans les voiles. Tout le monde voulait s’asseoir avec lui ou près de lui. Tout le monde voulait faire des affaires avec lui», a déclaré M. Glavier.

Puis, un midi de l’année 2005, alors que le restaurateur faisait le service à la table de M. Lacroix, ce dernier a proposé d’acheter le Grand Café.

«Nous étions à vendre depuis trois ans. Un jour, il est venu avec Éric Asselin et il a dit : Dorénavant, on va manger dans nos restos. Nous avons commencé les démarches et on a vendu à M. Lacroix en juillet 2005.»

Le scandale Norbourg – 130 M$ chipés à 9200 petits investisseurs sur cinq ans - a éclaté moins de deux mois plus tard, le 25 août 2005, après une série de perquisitions menées par la GRC et l’Autorité des marchés financiers.

Le juste prix

Le grand manitou de Norbourg a payé 750 000 $ pour manger chez lui, un prix que M. Glavier estime juste.

«C’est le prix que je voulais. Je n’aurais pas vendu à un autre prix. Ça incluait une cave à vin valant 100 000 $.»

La cagnotte a été divisée en deux avec l’associé de M. Glavier. «Je n’avais jamais vu un chèque avec autant de zéros», a dit le restaurateur.

Il a soutenu que M. Lacroix avait tout d’un «gentleman» et qu’il ne s’est jamais douté de la vraie nature de son généreux client. «Jamais j’aurais pu croire qu’il était malhonnête.»

M. Glavier se souviens d’avoir accueilli au Grand Café quatre des cinq défendeurs. Serge Beugré assez souvent, le discret Félicien Souka un peu moins, le buveur de jus d’orange Jean Renaud à l’occasion et Jean Cholette y passait en coup de vent pour faire signer des documents à Vincent Lacroix. Il ne connaît pas Rémi Deschambault.


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Norbourg a obtenu un coup de pouce de... l'AMF
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Lundi, 05 octobre 2009 16:32
Mise à jour le Lundi, 05 octobre 2009 18:00
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a passé une autre dure journée en cour, lundi, au procès criminel de cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix, tous accusés de fraude, complot et blanchiment d’argent.



Depuis le début des auditions, la semaine dernière, au palais de justice de Montréal, les avocats de la défense décortiquent le travail de l’autorité réglementaire et soulignent à grands traits ses prétendus manquements dans l’affaire Norbourg.

Ils ont notamment fait valoir lundi que le service des fonds d’investissement de l’AMF a émis une série d’approbations afin de permettre à Norbourg d’offrir au public des fonds communs de placement alors que le service de la conformité menait des inspections et des enquêtes au sujet de l’entreprise.

Cette nouvelle salve des défendeurs est survenue la journée même de la publication d’une lettre aux journaux du président-directeur général de l’AMF, Jean St-Gelais, dans laquelle il prend la défense de l’organisme réglementaire (voir autre texte).

«Pas de visa, pas de scandale Norbourg», a soumis Me Richard Dubé au témoin Jacques Doyon, un analyste principal de l’AMF.

«Oui, oui», a répondu M. Doyon.

Feu vert malgré l'enquête

Le témoin a expliqué aux douze membres du jury que Norbourg a obtenu un premier visa pour vendre des fonds communs en décembre 2001. Il était alors l’analyste principal au dossier.

Comme tous les promoteurs de fonds, la société de Vincent Lacroix a soumis des demandes de renouvellement annuel de ses visas, de 2002 à 2004. Elle les a obtenus.

La défense a relevé que l’AMF a notamment donné le feu vert à Norbourg en novembre 2004, alors que l’organisme réglementaire menait depuis peu une enquête formelle sur les activités de l’entreprise.

Invité à qualifier la signification d’une enquête, M. Doyon a déclaré que «c’est quelque chose de sérieux».

Réinterrogé par la suite par la Couronne, M. Doyon a précisé que l’AMF n’avait aucune raison valable de ne pas accorder les différents visas qu’elle a consentis à Norbourg au fil des ans, même en 2004, parce que l’entreprise de Vincent Lacroix lui a fourni tous les renseignements prescrits par la loi.

Double emploi

À son tour, l’avocat de Félicien Souka, André Lapointe, a posé au témoin une série de questions au sujet de la structure mise en place par Norbourg pour assurer la sécurité de l’argent confié par les investisseurs.

L’avocat s’est étonné que Norbourg puisse avoir joué à la fois les rôles de gérant des fonds et de fiduciaire responsable de la bonne administration des portefeuilles des clients.

«N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêts?», a demandé l’avocat. Me Lapointe a souligné que M. Doyon lui-même s’est inquiété de ce double emploi et qu’il a interrogé Norbourg à ce propos.

Me Lapointe a souligné que M. Doyon lui-même s’est inquiété de ce double emploi et qu’il a interrogé Norbourg à ce propos dans une lettre datée du 1er mars 2001.

L’AMF a finalement donné raison à Norbourg après avoir reçu une longue explication et un avis juridique des avocats de l’entreprise écrits le 15 mars 2001.

Me Lapointe a aussi soumis qu’en approuvant l’achat par Norbourg de cabinets de représentants, l’AMF a cautionné une propriété verticale qui a permis à Vincent Lacroix d’avoir à son emploi des conseillers qui recommandaient l’achat des fonds communs de sa société.

L’avocat a aussi rappelé que l’AMF s’est empressée de donner son aval à l’acquisition des Fonds Évolution par Vincent Lacroix, en janvier 2004, 35 jours seulement après une transaction avec la société Teraxis, propriété à 80% de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce type d’approbation prend habituellement 60 jours, a admis Jacques Doyon, mais son octroi rapide à Norbourg n’est pas sans précédent.

Les accusés, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Renaud, Jean Cholette et Rémi Deschambault, font face à un total de 722 chefs d’accusation. Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable aux 200 chefs déposés contre lui il y a deux semaines doit recevoir sa sentence vendredi.

À lire également: Dossier Norbourg - L'AMF veut utiliser les médias


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Commentaires:
http://www.ruefrontenac.com/affaires/82-justice/11808-amf

Dosssier Norbourg - L'AMF veut utiliser les médias
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 05 octobre 2009 13:18
Mise à jour le Lundi, 05 octobre 2009 13:56
Critiquée de toutes parts dans l’affaire Norbourg, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de passer à l’offensive pour faire taire ses dénigreurs. Le PDG de l’Autorité, Jean Saint-Gelais, fera une tournée des grands médias d’information, cet automne, pour exposer sa version des faits.



«Il s’est dit beaucoup d’énormités à notre endroit. Assez, c’est assez!», a confié lundi à RueFrontenac le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Silencieux depuis des mois, Jean Saint-Gelais a pris la plume pour écrire une lettre aux médias où il défend les décisions prises par l’AMF dans le dossier Norbourg qui a fait 9 200 victimes.

«Cette lettre de 600 mots s’inspire de notre défense amendée qui contient 200 pages. C’est le coeur de notre défense», précise le porte-parole de l’AMF.

Dans cette lettre, le PDG ne fait pas de nouvelles révélations. Il rejette les «graves allégations qui portent ombrage à la crédibilité de l'organisation» qu’il dirige.

La faute aux sentinelles

Jean Saint-Gelais s’en prend aux «sentinelles» qui auraient, selon son interprétation, «lamentablement échoué vis-à-vis de leurs responsabilités de protéger l'argent des investisseurs». Il critique aussi le travail des vérificateurs comptables de Norbourg.

Il pose des questions et se questionne sur le rôle que n’auraient pas joué KPMG, Northern Trust, Concentra Trust et le comptable Rémi Deschambault.

«Comment se fait-il qu'aucun drapeau rouge n'ait jamais été levé de leur côté? Ces sentinelles avaient la responsabilité de voir et d'alerter face à ce qui se passait», soumet Jean Saint-Gelais.

Sans surprise, il n’apprécie guère qu’on reproche à l’AMF de s’être trainé les pieds dans le dossier Norbourg, précisant que l’Autorité est intervenue «dès que des renseignements suffisants lui ont permis de le faire».

Jean St-Gelais ajoute que l’Autorité a «multiplié les ordonnances de blocage et d'interdiction» dès que l’ex-bras droit de Vincent Lacroix, Éric Asselin, est allé tout raconter à la GRC.

Inspection de 2002

La semaine dernière, au procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, l’ex-inspecteur (de la défunte CVMQ), Aubert Gagné, a raconté comment l’inspection s’était déroulée, à l’automne 2002, dans les locaux de Norbourg.

Trois ans avant l’éclatement du scandale Norbourg, en compagnie de deux autres inspecteurs, dont Vincent Mascolo, il avait relevé de nombreuses irrégularités et évoqué la possibilité qu’il s’y fasse du blanchiment d’argent.

Dans leur rapport, les inspecteurs s’étaient inquiétés du fait que Vincent Lacroix pige dans un compte-client pour s’acheter une maison et un condo, ainsi que pour financer le développement de Norbourg.

Le journal Finance et Investissement, à l’origine de l’éclatement du scandale Norbourg, a déjà évoqué que «la CVMQ savait», mais que l’AMF n’aurait rien fait avant 2004.

De toute évidence, l’Autorité des marchés financiers est prête à se battre pour faire cesser ces insinuations...

«On a été beau joueur jusque-là. On s’est abstenu de commenter. On ne veut pas que ça reparte dans toutes les directions. On ne veut plus entendre ces allusions à propos de l’inspection de l’automne 2002», insiste Sylvain Théberge.

Règlement hors cour ?

Pour sa part, le docteur Wilhelm Pellemans, à la tête avec Michel Vézina du recours collectif de 130 M$ au nom des 9 200 investisseurs floués, n’est «guère impressionné» par la nouvelle offensive du PDG Jean Saint-Gelais.

«Ça fait deux ans et demi que l’AMF prétend que ce n’est pas sa faute. Je comprends M. Saint-Gelais d’essayer, encore une fois, de défendre son organisme. Mais les faits sont là. L’AMF fait partie des organismes responsables de ce gâchis financier. L’Autorité a fait preuve de négligence», a commenté le docteur Pellemans en entrevue à RueFrontenac, lundi midi.

Il continue néanmoins d’espérer que les «responsables» du scandale Norbourg «vont rembourser les victimes».

«On va attendre la fin du procès au criminel (où comparaissent les cinq coaccusés de Norbourg). Après cela, on pourrait voir les KPMG, Northern Trust, Concentra Trust, sans oublier l’AMF, nous faire une proposition pour régler hors cour, sans procès. De toute manière, personne n’a intérêt à ce qu’il y ait un tel procès, ni l’AMF, ni Northern Trust. On verra bien», a conclu le chirurgien lavallois.








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Norbourg — Des documents contrefaits
Affaires - Justice
Écrit par Alain Bisson
Jeudi, 01 octobre 2009 14:42
Mise à jour le Jeudi, 01 octobre 2009 16:11
Plusieurs copies de documents apparemment contrefaits soumis par Norbourg à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été retrouvées chez Félicien Souka, un des cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix accusés de fraude, de complot et de blanchiment d’argent.



La poursuite a soumis jeudi à Tami Dubrofsky une série de documents au sujet de ses prétendus investissements chez Norbourg. Ils attestent qu’elle y était cliente et qu’elle y détenait des placements de plus de 2,8 M$.

Selon le ministère public, certains de ces documents ont été retrouvés chez M. Souka, avenue Papineau, et d’autres au siège social de Norbourg, boulevard René-Lévesque, à Montréal, lors de perquisitions menées la journée de l’éclatement du scandale Norbourg, le 25 août 2005.

Norbourg a fourni ces pièces justificatives à l’AMF, notamment à l’occasion d’une inspection de routine des affaires de la société de Vincent Lacroix, en novembre 2002.

Lors de son témoignage au procès des cinq co-accusés au palais de justice de Montréal, Mme Dubrofsky a d’abord soutenu qu’elle n’avait jamais été cliente directe de Norbourg.

Autre scandale financier

Elle a expliqué qu’elle a investi 1,8 M$ dans une société dirigée par Mario Bright et Thémis Papadopoulos, le 28 septembre 2001. Ces deux messieurs sont au cœur d’un autre scandale financier, celui de Triglobal, mis au jour en décembre 2007.

Pour des questions réglementaires, ces 1,8 M$ ont cependant transité par Norbourg, a indiqué Mme Dubrofsky. Mais elle n’a jamais rencontré qui que ce soit chez Norbourg ni mis les pieds dans les locaux de l’entreprise, a-t-elle ajouté.

Toutefois, Norbourg a présenté à l’AMF plusieurs documents sur lesquels figurent des renseignements au sujet de Mme Dubrofsky et des signatures.

La comptable agréée a soutenu que les paraphes ne sont pas de sa main, que des informations à son sujet ne sont pas exactes, comme des numéros de téléphone et de télécopieur, et qu’elle n’a pas vu ou reçu de formulaires et relevés que Norbourg prétendait lui avoir envoyés.

Qui plus est, elle n’a jamais détenu un portefeuille valant plus de 2,8 M$ comme l’a avancé Norbourg et Vincent Lacroix à trois inspecteurs de l’AMF, en novembre 2001.

Les mensonges de Norbourg

Dans leur rapport remis en décembre 2001, les employés de l’organisme réglementaire font la liste des investisseurs et des montants confiés jusque-là à Norbourg, tel que rapporté par la société.

Depuis le début, cette semaine, du procès de M. Souka, de Serge Beugré, de Jean Cholette, de Jean Renaud et de Rémy Deschambault, on a appris que Norbourg a menti au sujet d’au moins trois des sept investisseurs répertoriés à l’automne 2001. Un de ceux-ci, Robert Simoneau, l’oncle de Vincent Lacroix, a témoigné mercredi qu’il a mis autour de 400 000 $ dans Norbourg mais pas les 4 M$ déclarés par l’entreprise à l’AMF.

Rédigé trois ans avant l’éclatement du scandale Norbourg, ce rapport pourtant très critique de la conduite des affaires de Norbourg – il y est écrit que Vincent Lacroix a utilisé l’argent d’un compte client pour financer ses sociétés et s’acheter une maison et un condo – n’a pas eu de suite et a été « tabletté », selon les avocats des accusés.

Le procès fait relâche vendredi et reprend lundi prochain.




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Norbourg: des irrégularités relevées déjà en 2002
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Alain Bisson
Mardi, 29 septembre 2009 14:31
Mise à jour le Mardi, 29 septembre 2009 14:46
Près de trois ans avant l’éclatement du scandale Norbourg, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a relevé de nombreuses irrégularités chez Norbourg, notamment que Vincent Lacroix pigeait dans les comptes-client pour financer les activités de son entreprise et l’achat pour lui-même d’une maison et d’un condo.



Dans un rapport rédigé à la suite d’une inspection menée en novembre 2002 chez Norbourg Services financiers (NSF), trois investigateurs de la CVMQ (aujourd’hui l’Autorité des marchés financiers) s’inquiètent aussi de l’absence de documents originaux et soumettent que les courriels qui leur ont été présentés à titre de pièces justificatives sont peu probants. «…rien ne nous prouve qu’ils n’ont pas été retouchés par NSF», écrivent les inspecteurs de la CVMQ.

Le document a été déposé hier par la poursuite au procès pour fraude, complot et fabrication de faux de cinq ex-collaborateurs de Vincent Lacroix.

Un des auteurs du rapport, Aubert Gagné, aujourd’hui à la retraite, a raconté aux 12 membres du jury que la CVMQ a lancé une inspection de routine de quelques semaines chez NSF, à compter de la fin octobre 2002.

M. Gagné a dit qu’il s’est plus particulièrement chargé de vérifier les dossiers des clients de NSF, au nombre de seulement sept à ce moment. D’après les données que Norbourg a fournies à l’inspecteur, Vincent Lacroix (au nom de la société suisse Tercio Trust dont il est un des actionnaires) possède des actifs de 31,5 M$ sous gestion chez NSF et son oncle Robert Simoneau a confié 4,3 M$ à la société. Leurs avoirs représentent alors 57 % des 62,6 M$ gérés par NSF.

Le rapport s’attarde longuement sur Tercio Trust dans un chapitre intitulé «Autres éléments potentiellement problématiques». D’après les renseignements donnés par M. Lacroix, lui-même, deux oncles, un oncle par alliance et deux autres personnes sont actionnaires de Tercio Trust. Il a cependant refusé de préciser aux enquêteurs le pourcentage de chacun et a soutenu que Tercio possédait 300 M$, à la fin 2002.

Les investigateurs expliquent notamment que l’article 5 du contrat entre la société et NSF donne le droit à M. Lacroix de puiser dans le compte Tercio Trust pour financer ses sociétés.

«Nous sommes donc en présence d’une situation étrange où le conseiller peut financer ses opérations à l’aide des fonds d’un de ses clients», écrivent-ils.

Plus loin, le rapport précise que de l’argent a transité du compte de Tercio vers ceux de NSF, mais qu’une partie des fonds est allée dans les poches de Vincent Lacroix pour l’achat d’une maison et d’un condo.

Le procès se poursuit cet après-midi. Plus de détails à venir.








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Norbourg: débuts laborieux au procès des cinq coaccusés
Affaires - Justice
Écrit par Yvon Laprade
Lundi, 28 septembre 2009 18:53
Mise à jour le Lundi, 28 septembre 2009 19:22
La première journée du procès des cinq coaccusés dans l’affaire Norbourg a débuté de façon laborieuse et dans une certaine controverse, lundi, les avocats des présumés complices et ceux de la Couronne croisant le fer dans un débat de procédures qui a semblé indisposer le juge Richard Wagner.



«Je ne veux pas perdre mon temps. Mon objectif, c’est de finir ce dossier-là avant les Fêtes», s’est impatienté le juge de la Cour supérieure à l’intention des avocats.

Le procureur de la poursuite, Me Serge Brodeur, venait de consacrer une heure et demie à détailler une «volumineuse preuve documentaire» qu’il soumettra au cours de ce procès qui doit s’étirer sur trois mois.

Il avait parlé des dates importantes à retenir, des entreprises créées par Vincent Lacroix et des achats faits en son nom personnel.

Me Brodeur avait également mis en preuve un complexe organigramme où apparaissent les nombreuses sociétés du défunt Groupe Norbourg. Et il a pris soin d’ajouter que ces acquisitions l’ont toutes été «à même l’argent des investisseurs».

Dans son «exposé», il avait voulu démontrer le stratagème de Vincent Lacroix et de ses collaborateurs, ce qui a fait réagir vivement les avocats de la défense.

«Laissons les témoins venir dire ce qu’ils auront à dire. Ce n’est pas au procureur de la Couronne de parler pour eux», a plaidé Me Pierre Panaccio, l’avocat de Serge Beugré.

La «collaboration» de David Simoneau

C’est alors que le juge Wagner a tenu à faire une mise au point pour remettre les pendules à l’heure en présence d’un jury composé de 12 personnes – sept femmes et cinq hommes.

Les coaccusés, pour leur part, ont écouté les avocats et le juge sans broncher. À l’avant de la salle, on retrouvait l’ex-directeur général de Norbourg, Serge Beugré, l’informaticien Félicien Souka et l’ex-responsable de la tenue des livres, Jean Cholette. Derrière eux, on retrouvait l’ex-fonctionnaire Jean Renaud et Rémi Deschambault, l’ex-vérificateur externe indépendant.

Au cours des prochaines semaines, pas moins de 70 témoins – parmi ceux-là d’ex-employés de Norbourg – seront interrogés. Il faudra voir et entendre le témoignage de David Simoneau, cousin de Vincent Lacroix, qui a «consenti à collaborer à l’enquête policière», a dit Me Brodeur.

Le procureur de la Couronne a dit de David Simoneau qu’il était «un des acolytes» de Vincent Lacroix et «un de ses complices».

Il a nié que le cousin de l’ex-PDG de Norbourg aurait eu «un contrat de délation» pour s’éviter des accusations au criminel, à l’instar des cinq coaccusés chez Norbourg.

Demain, deux témoins sont appelés à la barre des témoins, soit l’ex-inspecteur de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), Aubert Gagné, et Robert Simoneau, l’oncle de David et ex-investisseur chez Norbourg au début de l’aventure, le 27 janvier 1998.


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